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Déliberation - Delib 12 Juin 2020
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 12 Juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 12 juin 2020
L'an deux mille vingt et le douze juin à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. -
qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 10 Absent : M. BRUN J-R.
Obiet de la délibération 20-31
Taxes locales 2020 — Détermination des taux
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments communiqués par le service des Impôts, notamment des bases d'imposition notifiées pour 2020 et considérant le produit nécessaire à l'équilibre du budget, décide d'appliquer en 2020 l2s aux des taxes locales tels qu'ils figurent sur l'Etat 1259 annexé à la présente délibération; soif :
(] Taxe foncière/bâti : 4.14 %
(] Taxe foncière/non bâti : 31.07 %
Fait et délibéré les jour, mois et cn susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 1 5 JUIL. 2020 et publication ou notification
du { 5 JUIL. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 12 juin 2020
L'an deux mille vingt et le douze juin à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 GOUYE G.-L — M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. -
qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 10 Absent : M. BRUN J-R.
Obiet de la délibération 20-32
Vote du Budget Primitif 2020
Le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif 2C2C : les dépenses et recettes en fonctionnement, les dépenses et recettes en investissement, les _opérations d'investissement, les annexes. >) 0 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve je Eudget Primitif 2929 comme suit : se ? » » + . + "
Ÿ’_ Fonctionnement : Dépenses 562 370.00 €
Recettes 562 370.00€ du ee
Ÿ”_ Investissement : Dépenses 477 645.00 € ° 2 2
Recettes 477 645.00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 1 5 JUIL. 2020 et publication ou notification
du { 5 JUIL. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 12 juin 2020
L'an deux mille vingt et le douze juin à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au CM.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. —- MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 GOUYE G.-L —- M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.-
qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 10 Absent : M. BRUN J.-R.
Objet de la délibération 20-33
Demande de subvention au titre des amendes de police
Le Maire informe l’Assemblée qu’une signalisation horizontaie pourrait être installée dans le village, afin de faire diminuer la vitesse des véhicules.
Elle précise qu’un devis a été adressé pour un montant de 5 285.4) € TFC.
Elle précise également qu’une subvention peut être demandée eu ütre & la répartition des
recettes provenant des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
approuve le devis d’un montant de 5 285.40 € TFC. FPuE Ra mise en place d’une
signalisation horizontale ;
Y_ décide de demander une subvention au titre de la répartition des recettes provenant des
amendes de police ;
Y_ mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
TE Cm a publication ou notification du 1 5 JUIL. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 12 juin 2020
L'an deux mille vingt et le douze juin à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 GOUYE G.-L — M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 10 Absent : M. BRUN J.-R.
Obiet de la délibération 20-34
Constitution de commissions municipales
Vu l’article 2121-22 du Code des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de constituer les commissions communales suivantes : 7 209990
e Agriculture et Forêts : 279999 - M. Gérard HENRY, Président , ° 2 So8o - M. Jean-Raoul BRUN 299595 oc - Mme Léna MOUNIER
- M. David REBUFFEL
e Urbanisme et environnement :
- M. Jean-Claude MIVIELLE, Président
- M. David BONNET
- M. Guy-Louis GOUYE
- M. Gérard HENRY
- M. Luc ROUX
e Travaux communaux :
- M. Gérard HENRY, Président
- M. David BONNET
- M. Guy-Louis GOUYE
- Mme Laëtitia GUILLORET
- M. Jean-Claude MIVIELLE
- M. Luc ROUX
e Expérimentation :
- M. Jean-Claude MIVIELLE, Président
- M. David BONNET
- M. Gérard HENRY
- Mme Léna MOUNIER
- M. David REBUFFEL e Jeunesse, personnes âgées, associations :
- Mme Raymonde CARLETTL, Présidente
- Mme Martine BOYER
- Mme Laëtitia GUILLORET
- M. Jean-Claude MIVIELLE
- Mme Léna MOUNIER
Le Conseil Municipal décide également que les commissions « Expérimentation » et « Jeunesse, personnes âgées et associations » pourront être ouvertes, selon leurs travaux, à des personnes extérieures au Conseil Municipal, sans qu’elles aient de voix décisionnaires.
Fait et délibéré les jour, mois ef an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 1 5 JUIL 2020 et publicaïion ou notification
#45 JUIL. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 12 juin 2020
L'an deux mille vingt et le douze juin à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.- qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 10 Absent : M. BRUN J.-R.
Obiet de la délibération 20-35
Location gîte 1
Le Maire expose que le gîte n° 1 est libre depuis le départ des précédents locataires.
Elle précise que plusieurs demandes ont été reçues pour l’occupation Ge 52 logement.
Elle précise également que des travaux sont en cours de réalisation et que le sîte pourra être loué à partir du mois d’août 2020.
Compte tenu des travaux effectués, elle propose un loyer mensuel de 450 €.
Le Conseil Municipal :
_ décide de louer le gîte 1 à Monsieur Anthony GUYONVARHO, à compter du:1° août 2020,
pour un loyer mensuel de 450 € ; |
Ÿ” mandate le Maire pour effectuer les démarches.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
A cte rendu exécutoire
TA C7 : ME ou notification
#45 JUL. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 12 juin 2020
L'an deux mille vingt et le douze juin à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 10 Absent : M. BRUN J.-R.
Obijet de la délibération 20-36
Election des représentants de la Commune
auprès de l'Association des Communes Pastorales PACA
Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner les représentants d2 la Commune auprès de l’Association des Communes Pastorales Provence Alpes Côte d'Azur.
A l’unanimité, sont élus :
e M. Guy-Louis GOUYE : Titulaire
e M. Luc ROUX : Suppléant
Fait et délibéré les jour, mois 21 an susdits, .
Pour copie conforme, *
Le Maire > 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 1 5 JUIL. 2020 et publication ou notification
44 5 JUIL. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 12 juin 2020
L'an deux mille vingt et le douze juin à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D.-
En exercice : 11 GOUYE G.-L — M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. -
qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 10 Absent : M. BRUN J.-R.
Obiet de la délibération 20-37
Règlement salle des fêtes
Le Maire expose qu’il convient de prendre un règlement pour l’utilisation de la salle des fêtes par les associations.
Après lecture du document, le Conseil Municipal :
Ÿ”_ Approuve le règlement d’utilisation de la salle des fêtes par les assoCations ; » Ÿ” Mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré lesjour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
ms “Te en Pré AU 2670
: mb] ou UIL; 2 cation
de 4 5 JUIL. 2070 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de Ia commune de LA MARTRE
Séance du 12 juin 2020
L'an deux mille vingt et le douze juin à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. -
qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 10 Absent : M. BRUN J.-R.
Objet de la délibération 20-38
Commission Communale des Impôts Directs
Le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle commission communale des Impôts Directs doit être nommée à la suite du renouvellement du Conseil Municipal et qu’il convient de proposer au Directeur des Services Fiscaux une liste de noms dans- laquelle il choisira six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.
Le Conseil Municipal propose, en annexe une liste de deux fois douze norns.
Fait et délibéré les jour, mois ét an susdits,.
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
gp dépôt en Préfecture
£ ape IL 2020,
4 5 JUIL. 2020 Annexe à la DCM du 12/06/2020
« Commission communale des Impôts Directs »
COMMISSAIRES TITULAIRES
ALEXANDRE Chritine Ch.de Peybert - TRANS EN PROVENCE Employée BENAVIDES Alain Les Achaps — LA MARTRE Entrepreneur maçonnerie BRUN Raoul Les Davids — LA MARTRE Retraité
FUNEL Muriel : L'adrech de la Graou -LA MARTRE Employée GIORDANO J.-Pierre Le Coulet —- LA MARTRE Entrepreneur TP GUILLORET Laëtitia Le Logis du Pin —- LA MARTRE Employé hôtellerie MIVIELLE Gisèle Le village — LA MARTRE Retraitée
MOUNIER Léna Ch. de Fontvieille - LA MARTRE Constructeur bois OLCHOWIK B. Notre Montagne — LA MARTRE Retraité
REBUFFEL David Le Coulet —- LA MARTRE Employé Aéroport Mandelieu SOYER Véronique Le Coulet —- LA MARTRE Retraitée
VASAPOLLI Benjamin Tr. du Jeu de boules - LA MARTRE Employé
COMMISSAIRES SUPPLEANTS
BOYER Jacques Allée des Magnolias - MOUGINS Retraité CAILLE Jean-Claude Les Achaps — LA MARTRE Retraité CALVI Maryvonne L'aDrach de la Graou — LA MARTRE Restauratrice CURTI Béatrice Ch. de la Commune — LA ROQUETTE/SIAGNE Commerçante DAVID Pascale Chemin du Coulet - LA MARTRE Fonciionnaire DI GREGORIO G. Les Achaps —- LA MARTRE Reïraité: 5: °° GALLO Sylvie Le Coulet - LA MARTRE Eniployée Mane-Bar-sur-Loup GOUYE Josiane Chemin du Coulet- LA MARTRE Reiraitéé a JULIEN Jean-Paul L'Adrech de la Graou — LA MARTRE Reftrcité- LAURENT Maurice Rte du Pont de Roumane-LA MARTRE Retrüité . MIVIELLE Maxime Place des hivernages - LA MARTRE Emp.constructicn bois - VASAPOLLI Florian Tr.du Jeu de boules —- LA MARTRE Pâtissier L Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 12 juin 2020
L'an deux mille vingt et le douze juin à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.-
qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 10 Absent : M. BRUN J.-R.
Objet de la délibération 20-39
Emploi en CDD saisonniers
Le Maire informe l’assemblée que, durant les mois de juillet et d'«oûr, il y-a une recrudescence de travail d’entretien sur la commune.
Elle précise que deux personnes ont déposées leur candidature et propose. d=.les embaucher - en Contrat à Durée Déterminée, sur les mois de juillet et août, en foncion ( ces. Ve3oins. du 2
service. ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ” Décide d’embaucher deux personnes en Contrat à Durée Déterminé e; pour les mois de juillet et août 2020 ;
YŸ Décide de préciser les dates de début et fin d’embauche dans leûr coûtraii pectif,
en fonction des besoins du service ;
Ÿ” Mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
Pa FA en IL 2026
: LU ou notification
du 1 3 JUIL. 2020