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Déliberation - Delib 18 Juin 2021
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 18 Juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
L Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 18 juin 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-huit juin à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - MM. GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. En exercice : 11 - REBUFFEL D.
qui ont pris part à
la délibération : 6 Absents : M. GUILLORET L. . MOUNIER L. - MM. BONNET D. - BRUN J.-R - ROUX L.
Obiet dela délibération 21-26
Création d’un columbarium
Le Maire informe l’Assemblée qu’il conviendrait de mettre en place un columbarium dans les cimetières, la demande étant de plus en plus fréquente.
Elle précise qu’un devis a été adressé pour un montant de 4 880 € TTC, pour un columbarium de 4 emplacements.
Elle ajoute qu’un columbarium pourrait être installé dans le cimetière de Plan d’Anelle et que la mise en place d’un deuxième dans le cimetière du village pourrait être différé, afin d’étaler la dépense.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ”_ approuve la mise en place d’un columbarium dans le cimetière de Plan d’Anelle, pour un montant de 4 880.00 € TTC ;
Ÿ”_ mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
ge T A JUIR 2071 et publication ou notification
“28 JUIN 2071 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 18 juin 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-huit juin à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - MM. GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.
En exercice : 11 - REBUFFEL D.
qui ont pris part à
la délibération : 6 Absents : M. GUILLORET L. .-MOUNIER L. - MM. BONNET D. - BRUN J.-R - ROUX L.
Obiet de la délibération 21-27
Tarif d'un emplacement dans le columbarium
Le Maire rappelle à l’ Assemblée qu’il a été décidé, par délibération 21-26 du 18 juin 2021, la mise en place d’un columbarium dans le cimetière de Plan d’Anelle.
Elle précise qu’il convient d'établir le tarif proposé pour un emplacement dans celui-ci et propose un montant de 1 500 €, pour une durée de trente ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ”_ approuve le tarif d’un emplacement dans le columbarium du cimetière de Plan d’Anelle
à 1 500.00 € pour trente ans ;
YŸ”_ mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
due NO
“2 8 JUIN 2021 L Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 18 juin 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-huit juin à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - MM. GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.
En exercice : 11 - REBUFFEL D.
qui ont pris part à
la délibération : 6 Absents : M. GUILLORET L. . -MOUNIER L. - MM. BONNET D. - BRUN J.-R-
ROUX L.
Tarif des chambres d'hôtes et services annexes
Le Maire rappelle à l’ Assemblée que les chambres d’hôtes au Logis du Pin vont pouvoir être proposées à la location et qu’il convient d’en établir le tarif.
Elle propose :
Ÿ”_ Prix de la chambre pour deux personnes : 70 € la nuit ;
Ÿ”_ Prix du lit supplémentaire : 15 € le lit ;
Ÿ”_ Prix du petit-déjeuner : 5 € par personne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs suivants pour la location des chambres d’hôtes au Logis du Pin :
Ÿ”_ Prix de la chambre pour deux personnes : 70 € la nuit ;
Ÿ”_ Prix du lit supplémentaire : 15 € le lit ;
Ÿ”_ Prix du petit-déjeuner : 5 € par personne.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
: publiEation IUN:20 71
du E
2 8 JUIN 2071 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 18 juin 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-huit juin à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - MM. GOUYE G.-L — M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.
En exercice : 11 - REBUFFEL D.
qui ont pris part à
la délibération : 6 Absents : M. GUILLORET L. .-MOUNIER L. - MM. BONNET D. - BRUN J.-R - ROUX L.
Objet dela délibération 21-29
Tarif de location des bungalows et services annexes, au camping des Greyttes
Le Maire rappelle à l’ Assemblée que le prix de location des bungalows au camping des Greyttes n’a pas été augmenté depuis leur création.
Elle propose d’augmenter de 5 € la nuitée et de 20 € la semaine, soit :
Ÿ”_ Prix d’une nuit : - 65 € en juillet et août
- 55 € en juin et septembre
- 45 € d’octobre à mai ;
Ÿ”_ Prix d’une semaine : - 320 € en juillet et août
- 270 € en juin et septembre
- 220 € d’octobre à mai ;
Ÿ”_ Fourniture des draps : 10 € par couchage ;
Ÿ”_ Fourniture du linge de toilette : 10 € pour deux personnes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs suivants pour la location des bungalows au camping des Greyttes :
Ÿ”_ Prix d’une nuit : - 65 € en juillet et août
- 55 € en juin et septembre
- 45 € d’octobre à mai ;
Ÿ_ Prix d’une semaine : - 320 € en juillet et août
- 270 € en juin et septembre
- 220 € d’octobre à mai ;
Ÿ”_ Fourniture des draps : 10 € par couchage ;
Ÿ”_ Fourniture du linge de toilette : 10 € pour deux personnes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
2° {UN 207 an PR IIN 7021 Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 18 juin 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-huit juin à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - MM. GOUYE G.-L — M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. En exercice : 11 - REBUFFEL D.
qui ont pris part à
la délibération : 6 Absents : M. GUILLORET L. .-MOUNIER L. - MM. BONNET D. - BRUN J.-R -
ROUX L.
Objet de la délibération 21-30
Création d'un poste de rédacteur
Le Maire rappelle à l’ Assemblée :
Ÿ” Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Ÿ”_ Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
Ÿ” Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur,
Le Maire propose la création d’un emploi de rédacteur à temps complet, pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie, à compter du 1% septembre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création d’un emploi de rédacteur à temps complet, pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie, à compter du 1 septembre 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
après “4 g" C K
le | 2071 et publicafion üu roffficatron
* 28 JUN 207 [ Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 18 juin 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-huit juin à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - MM. GOUYE G.-L — M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. En exercice : 11 - REBUFFEL D.
qui ont pris part à
la délibération : 6 Absents : M. GUILLORET L. . -MOUNIER L. - MM. BONNET D. - BRUN J.-R - ROUX L.
Objet de la délibération 21-31
Dénonciation de bail
Le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération 21-11 du 20 mars 2021, il a été décidé d'acquérir les parcelles A223, sur laquelle est construite une maison de village et A224, sur laquelle est édifié un bâtiment en bois à l’usage de restaurant. Elle ajoute que la signature définitive de l’acte doit avoir lieu dans les prochains jours.
Elle précise qu’un bail de location de ces locaux a été renouvelé le 31 août 2018, par tacite reconduction.
Elle propose de dénoncer ce bail afin d’en établir un nouveau et de revoir ainsi les conditions de location.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ”_ approuve la dénonciation du bail de location des locaux sur les parcelles A223 et A224 ;
Ÿ”_ approuve la rédaction d’un nouveau bail de location, aux conditions à débattre lors d’une prochaine réunion du conseil municipal ;
Ÿ”_ mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie pl
Acte rendu DR.
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EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 18 juin 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-huit juin à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - MM. GOUYE G.-L — M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. En exercice : 11 - REBUFFEL D.
qui ont pris part à
la délibération : 6 Absents : M. GUILLORET L. .-MOUNIER L. - MM. BONNET D. - BRUN J.-R - ROUX L.
Objet de la délibération 21-32
Convention de mise à disposition des locaux
Le Maire informe l’Assemblée qu’afin de faire fonctionner le Cercle de l’Artuby, qui a pour but de créer du lien social au sein du village, celui-ci doit pouvoir occuper les locaux acquis par la commune, sur les parcelles A223 et A224.
Elle rappelle que ces locaux sont soumis à bail et propose d’établir une convention de mise à disposition avec le locataire.
Elle ajoute qu’en contre-partie, le loyer, actuellement de 560 € mensuels, pourrait être réduit à 400 € par mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ”_ décide d’établir une convention de mise à disposition, pour le Cercle de l’Artuby, des locaux sur les parcelles A223 et A224, avec le locataire ;
approuve la réduction du loyer de 560 à 400 € par mois ;
mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires. SK
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
pre Pr 2071
a EE JUIN 2021 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 18 juin 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-huit juin à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - MM. GOUYE G.-L — M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. En exercice : 11 - REBUFFEL D.
qui ont pris part à
la délibération : 6 Absents : M. GUILLORET L. .-MOUNIER L. - MM. BONNET D. - BRUN J.-R -
ROUX L.
fJ°EL 7
Contrat d'entretien du chauffage de l'église
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la société Céleste procède à l’entretien du chauffage de l'église.
Elle ajoute qu’il convient de renouveler le contrat d’entretien, dont le montant mensuel s’élève à 441.70 € HT. Celui-ci est conclu pour un an, renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ”_ approuve le renouvellement du contrat d’entretien du chauffage de l’église, pour un an, renouvelable par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 441.70 € HT. ; Ÿ”_ mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
Es JUIN OP TE JUIN 207