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Déliberation - Delib 10 juillet 2021 suite
Déliberation - Delib 17 avril 2021
Document publié le Samedi 17 avril 2021 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 17 avril 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité,
Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 17 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept avril à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 BRUN J.-R -GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.- qui ont pris part à REBUFFEL D.
la délibération : 10 Absent : M. ROUX L.
Objet de la délibération 21-14
Taxes locales 2021 — Détermination des taux
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments communiqués par le service des Impôts, notamment des bases d'imposition notifiées pour 2021 et considérant le produit nécessaire à l'équilibre du budget, décide d'appliquer en 2021 les taux des taxes locales tels qu'ils figurent sur l'Etat 1259 annexé à la présente délibération, soit :
( Taxe foncière/bâti : 4.14 + 15.49 (taux départemental 2020) = 19.63 % (1 Taxe foncière/non bâti : 31.07 %
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
get SAN, 2021 et publication ou notification
“23 AVR 207 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 17 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept avril à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 BRUN J.-R -GOUYE G..-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.-
qui ont pris part à REBUFFEL D.
la délibération : 10 Absent : M. ROUX L.
Objet de la délibération 21-15
Vote du Budget Primitif 2021
Le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif 2021 : les dépenses et recettes en fonctionnement, les dépenses et recettes en investissement, les opérations d’investissement, les annexes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif 2021 comme suit:
Y”_ Fonctionnement : Dépenses 539 891.00 €
Recettes 539 891.00 €
Y”_ Investissement : Dépenses 449 875.00 €
Recettes 449 875.00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
NA Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 17 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept avril à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 BRUN J.-R -GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - qui ont pris part à REBUFFEL D.
la délibération : 10 Absent : M. ROUX L.
Objet de la délibération 21-16
Audit énergétique — Convention avec le PNRV
Le Maire expose à |’ Assemblée que, dans le cadre de la transition énergétique, un audit peut être réalisé pour la salle Fontvieille.
Elle précise que le Parc Naturel Régional du Verdon prend en charge 50% du montant de la prestation, au titre du programme de soutien des communes à la transition énergétique.
Elle ajoute qu’une convention doit être signée afin d’établir les engagements des parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ approuve la réalisation d’un audit énergétique pour la salle Fontvieille ;
Ÿ sollicite le Parc Naturel Régional du Verdon pour la prise en charge de 50% du montant de la prestation, au titre du programme de soutien des communes à la transition énergétique ;
Ÿ mandate le Maire pour signer avec lui la convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu Ait
reg "V 207:
a mal ou nofification
“23 AVR 207 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 17 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept avril à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 BRUN J.-R -GOUYE G.-L — M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.- qui ont pris part à REBUFFEL D.
la délibération : 10 Absent : M. ROUX L.
LIL 7
Transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon
Vu l'arrêté préfectoral n° 44/2019/BCLI en date du 22 octobre 2019, constatant les statuts de la communauté de communes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ; Vu l’article L 1231-1-1 du Code des transports ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 Mars 2021 N° 48-03-2021 approuvant la prise de compétence mobilité au sein de la CCLGV ;
Considérant l’intérêt pour le territoire de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon d’exercer la compétence mobilité ;
Considérant les termes de la délibération du 23 Mars 2021 ;
Considérant que pour que ce transfert soit effectif, il doit avoir recueilli l’accord du Conseil Communautaire avant le 31 Mars 2021 et des deux tiers au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentants les deux tiers de la population avant le 30 juin 2021 ;
Considérant en outre, la nécessité d’avoir recueilli l’accord de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ; Considérant que la commune de Régusse se situe dans ce cas au sein de la CCLGV ;
Le Maire expose :
L'exercice de la compétence mobilité sur le territoire, est un point majeur pour le développement de celui-ci. La mobilité est une problématique prégnante sur le territoire, comme le dénote le diagnostic du SCOT.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de se prononcer favorablement pour que la CCLGV exerce la compétence mobilité à compter du 1% Juillet 2021 sur l’ensemble des territoires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
ap RE AN ? f 1
et publication ou notification
#23 AVR. 2071 [ Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 17 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept avril à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 BRUN J.-R -GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - qui ont pris part à REBUFFEL D.
la délibération : 10 Absent : M. ROUX L.
Objet de la délibération 21-18
Transfert de compétence optionnelle de la commune de la CADIERE D'AZUR au profit du SYMIELECVAR
Vu la délibération du 27 novembre 2020 de la commune de la CADIERE actant le transfert de
la compétence optionnelle n°8 « Maintenance du réseau d’éclairage public» au profit du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du SYMIELECVAR du 25 février 2021 actant ce transfert de compétence ;
Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13 août 2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
Ÿ d’approuver le transfert de la compétence optionnelle n°8 de la commune de LA CADIERE D’AZUR au profit du SYMIELECVAR ;
Ÿ d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
a? di D52 021
2 3 AVR. 2021 Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 17 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept avril à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 BRUN J.-R -GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.- qui ont pris part à REBUFFEL D.
la délibération : 10 Absent : M. ROUX L.
Objet de la délibération 21-19
Transfert de compétence optionnelle des communes du VAL et de BRENON au profit du SYMIELECVAR.
Vu la délibération du 24 février 2020 de la commune du VAL actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques» au profit du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du 24 octobre 2020 de la commune de BRENON actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 «Réseau de prises de charge pour véhicules électriques » au profit du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du SYMIELECVAR du 25 février 2021 actant ces transferts de
compétence ;
Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;
Oufï cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
Ÿ d’approuver le transfert de la compétence optionnelle n°7 de la commune du VAL au profit du SYMIELECVAR ;
YŸ d’approuver le transfert de la compétence optionnelle n°7 de la commune de BRENON au profit du SYMIELECVAR ;
Ÿ_ d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre ces
décisions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Acte rendue
credo pPSE BMR, 2071 . age 4 "AVR? ÿ 9 { Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 17 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept avril à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 BRUN J.-R -GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.- qui ont pris part à REBUFFEL D.
la délibération : 10 Absent : M. ROUX L.
Objet de la délibération 21-20
Renonciation de l’emplacment réservé n° 29
Le Maire rappelle à |’ Assemblée qu’il existe dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune, approuvé le 2 juin 2006, un Emplacement Réservé (n°29), pour l’aménagement d’une aire de stationnement, sur la parcelle A726, lieu-dit « Les Greyttes ».
Elle rappelle également qu’un parking a été créé depuis cette date, sur la parcelle A816, lieu- dit « La Fontvieille », pour des raisons pratiques.
Elle conclue que l’Emplacement Réservé n°29 n’a plus lieu d’être.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renoncer à l’Emplacement Réservé n° 29, pour l’aménagement d’une aire de stationnement, prévu au Plan Local d'Urbanisme de la commune, approuvé le 2 juin 2006.
Fait et délibéré les jour, moïs et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
mr Ÿ 1] 7
d pbticats où TIR, ? 02 Î
“23 AVR 207 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 17 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept avril à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 BRUN J.-R -GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - qui ont pris part à REBUFFEL D.
la délibération : 10 Absent : M. ROUX L.
Objet dela délibération 21-21
Désignation d'un représentant de la commune au sein de la SPL ID83
Vu la loi n°2010-559 du 28 Mai 2010 pour le développementdes Sociétés Publiques Locales ;
Vu les articles L:1531-1 et L 1524-5 du Code Général des Collectivités Locales prévoyant le renouvellement des mandataires des Collectivités Locales après chaque élection ;
Vu la Délibération en date du 8 juillet 2011 portant adhésion de la Commune de La Martre à la Société Publique Locale « Ingénierie Départementale 83 » dans la mesure où, par l'intermédiaire de cette SPL, la Collectivité peut disposer des Conseils d'Experts qui lui font défaut ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
Ÿ de désigner Madame Raymonde CARLETTI, représentant la Commune de La Martre dans les instances de la Société Publique Locale « Ingénierie Départementale 83 »
Ÿ d'autoriser Madame le Maire à accomplir tous les actes et formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
ER ME 200 #2 6 AVR. 202 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 17 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept avril à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 BRUN J.-R -GOUVYE G.-L — M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - qui ont pris part à REBUFFEL D.
la délibération : 10 Absent : M. ROUX L.
Objet de la délibération 21:22
Demande d’un fonds de concours à la CCLGV
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°69-05-2017 en date du 18 mai 2017 approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon et notamment les dispositions incluant la Commune de La Martre comme l’une de ses communes membres ;
Considérant que la Commune de La Martre souhaite :
Ÿ”_ Changer les ouvrants du gîte double,
v” Réaliser des travaux de signalisation horizontale et verticale,
et, que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ Décide de demander un fond de concours à la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon en vue de participer au financement des travaux de changement des ouvrants du gîte double et de signalisation horizontale et verticale, à hauteur de 4 400 €. Ÿ_ Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépét & cit
le 1 : 7 a. 7
et piblication ou notification
#2 6 AVR. 2071 PLAN DE FINANCEMENT
Pour l'attribution de fonds de concours
DÉPENSES
Ouvrants gîte double 4 569.60 €
Signalisation 4 404.50 €
TOTAL 8 974.10 €
FINANCEMENT
Fonds de cCONCOUrS me rene a een e enr eenneenres 4 400.00 €
Autofinancement unie ner annees 4 574.10 €
TOTAL 8 974.10 €