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Déliberation - Delib 21 Fevrier 2020
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 21 Fevrier 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 21 février 2020
L'an deux mille vingt et le vint et un février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - LEWIS KR. - MM. BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L —
En exercice : 10 MIVIELLE J.C. - OLCHOWIK B - ROUX L
qui ont pris part à
la délibération : 8 Absents : Mile GRIGRI K. -— M. HENRY G..
Objet de la délibération 20-01
Convention de mise à disposition de la salle des fêtes
Le Maire rappelle à l’Assemblée que, le club de judo de Castellane propose des cours aux
enfants et adultes, dans la salle des fêtes de Fontvieille.
Elle précise qu’une convention d’occupation de la salle doit être signée, afin d’établir les responsabilités de chacun.
Le Conseil Municipal après délibération,
Ÿ_ Approuve la convention d’utillisation de la salle de fêtes de Fontvieille par le club de judo de Castellane ;
Ÿ”. Mandate le Maire pour la signer.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le = j: ,
et publication ou notification
4-7 MAR 2070 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 21 février 2020
L'an deux mille vingt et le vint et un février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - LEWIS RK. - MM. BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L — En exercice : 10 MIVIELLE J.C. - OLCHOWIK B - ROUX L
qui ont pris part à
la délibération : 8 Absents : Mile GRIGRI K. —- M. HENRY G..
Objet de la délibération 20-02
Etude topographique pour la réalisation du gué du Brouis
Le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération du 6 avril 2018, il avait été approuvé les travaux de mise au gabarit de la piste et de rénovation du gué du Brouis, pour lesquels une subvention a été attribuée.
Elle précise qu’une étude topographique complémentaire doit être réalisée, qui pourra être incluse dans le montant de la subvention.
Elle ajoute que l’Office National des Forêts, qui a les capacités de réaliser cette étude, a transmis un devis d’un montnant de 5 830.26 €.
Le Conseil Municipal après délibération,
Ÿ _ Approuve le devis de l'ONF, d’un montant de 5 830.26 €, pour la réalisation de l’étude topographique pour la réalisation du gué du Brouis ;
Ÿ_ Mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
“ pti} AR. 2n20.,
4° 2 MAR 2070 Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 21 février 2020
L'an deux mille vingt et le vint et un février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - LEWIS KR. - MM. BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L -
En exercice : 10 MIVIELLE J.C. - OLCHOWIK B - ROUX L
qui ont pris part à
la délibération : 8 Absents : Mile GRIGRI K. - M. HENRY G..
Obiet de la délibération 20-03
Convention de mise à disposition d'un bureau au Logis du Pin
Le Maire informe l’Assemblée que la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon souhaite ouvrir un bureau de l’Office du Tourisme au Logis du Pin, à compter du mois de juin.
Elle précise qu’une convention de mise à disposition du local doit être signée, afin d’établir les responsabilités de chacun et la répartition des charges.
Elle propose d’établir celle-ci jusqu’à la création de la Maison des Territoires et, au plus tard, en 2022.
Le Conseil Municipal après délibération,
Y”_ Approuve la convention de mise à disposition d’un local au Logis du Pin à la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon ;
Ÿ” Mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
— MAR.200.,
47 MAR. 2020 L Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 21 février 2020
L'an deux mille vingt et le vint et un février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - LEWIS R. - MM. BRUN J.-R. -. GOUYE G..-L —
En exercice : 10 MIVIELLE J.C. - OLCHOWIK B - ROUX L qui ont pris part à
la délibération : 8 Absents : Mile GRIGRI K. —- M. HENRY G..
Objet de la délibération 20-04
Répartition des tantièmes au bâtiment du Logis du Pin
Le Maire rappelle à l’ Assemblée qu’un géomètre a été mandaté pour établir la répartition des tantièmes au bâtiment du Logis du Pin, afin de faire acter les lots par notaire et de rédiger un règlement de copropriété.
Elle informe que la répartition a été établie de la façon suivante :
Ÿ” Mairie : 594 ;
YŸ” M. FORNARESIO : 452 ;
Ÿ”_ Total : 1 046.
Le Conseil Municipal après délibération,
_ Approuve la répartition des tantièmes au bâtiment du Logis du Pin, établie par le géomètre ; Ÿ”_ Mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
“ re MBR À 2Q,
du = 9 MAR. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 21 février 2020
L'an deux mille vingt et le vint et un février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - LEWIS KR. - MM. BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L —
En exercice : 10 MIVIELLE J.C. - OLCHOWIK B - ROUX L qui ont pris part à
la délibération : 8 Absents : Mile GRIGRI K. - M. HENRY G..
Objet de la délibération 20-05
Exonération des pénalités de retard
Le Maire rappelle à l’ Assemblée que la réception des travaux du marché « Gîte rural — Le Logis du Pin » a été faite le 20 décembre 2019, alors que la fin des travaux était initialement prévue en juillet 2019.
Elle précise que le retard n’est pas à incomber aux entreprises et, par conséquent, elle propose d’exonérer celles-ci des pénalités de retard.
Le Conseil Municipal après délibération,
Ÿ Décide de ne pas appliquer les pénalités de retard aux entreprises ayant réalisé les travaux du marché « Gîte rural — Le Logis du Pin ».
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfeçtur
e 7" TÜ MAR 2020 et publication ou notification
44 O MAR 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 21 février 2020
L'an deux mille vingt et le vint et un février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres ‘ Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - LEWIS R. - MM. BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L — En exercice : 10 MIVIELLE J.C. - OLCHOWIK B - ROUX L qui ont pris part à
la délibération : 8 Absents : Mile GRIGRI K. - M. HENRY G..
Objet de la délibération 20-06
Création d'un budget annexe — Complète la DCM 19-42 du 06/12/2019
Le Maire rappelle à l’ Assemblée que, par délibération 19-42 du 6 décembre 2019, il a été décidé la création d’un budget annexe pour la location des chambres d’hôtes au Logis du Pin et des bungalows du camping des Greyttes.
Elle précise que celle-ci était incomplète et qu’il convient de mentionner si le budget est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Le Conseil Municipal après délibération,
Ÿ”_ Décide que le budget annexe pour la location des chambres d’hôtes au Logis du Pin et des bungalows du camping des Greyttes ne sera pas doté de la personnalité morale ni de l’autonomie financière.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après cé en Préfecture
le MAR. 2070 et publication ou notification
du 4 2 MAR. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 21 février 2020
L'an deux mille vingt et le vint et un février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - LEWIS R. - MM. BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L —
En exercice : 10 MIVIELLE J.C. - OLCHOWIK B - ROUX L
qui ont pris part à
la délibération : 8 Absents : Mile GRIGRI K. —- M. HENRY G..
Objet de la délibération 20-07
Réfection des chemins communaux — Demande de subvention à la Région au titre du FRAT
solidarité inondations
Le Maire rappelle à l’Assemblée que, lors des fortes pluies de novembre 2019, de
nombreux chemins communaux ont été dégradés de façon importante.
Elle précise que des devis ont été demandés et que le montant des travaux s’élève à
137 773.79 € HT.
Elle ajoute qu’une aide financière pourrait être demandée à la Région, au titre du Fonds
Régional d’ Aménagement des Territoires solidarité inondations
Le plan de financement prévisionnel pourra s’établir comme suit :
Région (F.R.A.T. solidarité inondations) ............................................ 34 443.00 € (25%) Conseil Dépariementil …...ss sacs sacmemeseseunnenenns sucres se nonsanes 75 775.00 € (55%) AVOÉRANCEMENT sir à Bavirgtene ee cmémenene nnanmnmnnt saisie aiatinieà À BEEN à 24 27 555.79 € (60%) Total AT rss 137 773.79 €
TVA. 20 ses 27 554.76 €
TOTAL TTC............ 165 328.55 €
Le Conseil Municipal après délibération,
Y _ Adopte le projet de réfection des chemins communaux, pour un montant hors taxes de 137 773.79 € ;
Ÿ_ Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus visé ;
_ Sollicite une subvention de la Région de 34 443.00 € au titre FRAT solidarité inondations ;
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
aprè sa . ir” 4 €
le T i * st
et publication ou notification
447 MAR. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de 1a commune de LA MARTRE
Séance du 21 février 2020
L'an deux mille vingt et le vint et un février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - LEWIS KR. - MM. BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L -— En exercice : 10 MIVIELLE J.C. - OLCHOWIK B - ROUX L
qui ont pris part à
la délibération : 8 Absents : Mile GRIGRI K. —- M. HENRY G..
Objet de la délibération 20-08
Réfection des chemins communaux — Demande de subvention au Conseil Départemental
Le Maire rappelle à l’Assemblée que, lors des fortes pluies de novembre 2019, de nombreux chemins communaux ont été dégradés de façon importante.
Elle précise que des devis ont été demandés et que le montant des travaux s’élève à
80 850.00 € HT.
Elle ajoute qu’une aide financière pourrait être demandée au Conseil Départemental, au titre du programme 2020.
Le Conseil Municipal après délibération,
Adopte le projet de réfection des chemins communaux, pour un montant hors taxes de 80 850.00 € ;
Y_ Sollicite une subvention du Conseil Départemental de 44 468 € au titre du programme 2020.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
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31 MAR 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 21 février 2020
L'an deux mille vingt et le vint et un février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - LEWIS KR. - MM. BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L —
En exercice : 10 MIVIELLE J.C. - OLCHOWIK B - ROUX L
qui ont pris part à
la délibération : 8 Absents : Mile GRIGRI K. —- M. HENRY G..
Objet de la délibération 20-09
Travaux d'aménagements extérieurs au Logis du Pin
Demande de subvention au Conseil Départemental
Le Maire rappelle à l’ Assemblée que des travaux de réhabilitation ont été réalisés au Logis
du Pin :
Ÿ_ Une première tranche avec la création de chambres d’hôtes au deuxième étage ;
Ÿ”_ Une seconde tranche avec l’aménagement du premier étage.
Elle précise que des aménagements extérieurs doivent maintenant être entrepris.
Elle ajoute qu’une estimation des travaux a été établie pour un montant de 75 000.00 € H.T.
Elle propose de demander une subvention au Conseil Départemental au titre du programme 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Y_ Approuve le projet de travaux d'aménagements extérieurs au Logis du Pin ; Ÿ Décide de solliciter le Conseil Départemental afin d’obtenir une aide financière pour un montant de 45 532.00 €, au titre du programme 2020 ;
Ÿ Mandate le Maire pour accomplir les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 4 À
et publication ou notification
31 MAR. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 21 février 2020
L'an deux mille vingt et le vint et un février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - LEWIS R. - MM. BRUN J.-R. -. GOUYE G..-L —
En exercice : 10 MIVIELLE J.C. - OLCHOWIK B - ROUX L qui ont pris part à
la délibération : 8 Absents : Mile GRIGRI K. —- M. HENRY G..
Objet de la délibération 20-10
Aménagement de bureaux au Logis du Pin — Choix des entreprises
Le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de choisir les entreprises pour la réhabilitation du Logis du Pin en bureaux, au premier étage. Elle précise que suite à l’appel à concurrence, la Commission d’Appel d'Offres a proposé de retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 — Gros œuvre : Entreprise TRANS BATIMENT ;
Lot 2 — Doublage — Faux plafonds : Entreprise SGTM ;
Lot 3 —- Menuiserie : Entreprise DIFFUSION VAROISE MENUISERIE ;
Lot 4 — Peinture : Entreprise SEGER ;
Lot 5 — Electricité : Entreprise DEVILETTE ; O
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ Décide de confier la réhabilitation du Logis du Pin en bureaux, au premier étage, aux entreprises suivantes :
o Lot 1 — Gros œuvre : Entreprise TRANS BATIMENT, pour un montant de 55 804 .04 € HT. ;
o Lot 2 — Doublage — Faux plafonds : Entreprise SGTM, pour un montant de 9 663.00 € HT. ;
o Lot 3 - Menuiserie : Entreprise DIFFUSION VAROISE MENUISERIE, pour un montant de 17 333.76 € HT. ;
Lot 4 — Peinture : Entreprise SEGER, pour un montant de 5 778.34 € H.T. ; Lot 5 — Electricité : Entreprise DEVILETTE, pour un montant de 14 249.00 € RL:
Y_ Autorise le Maire à signer avec celles-ci tous les documents afférents à ces travaux ; Y Décide de sursoir à l’attribution du lot 6 — Plomberie.
O
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Fait et délibéré les jour, mois et an susdifs,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
pré nite ANR:2070
ETANNE" Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 21 février 2020
L'an deux mille vingt et le vint et un février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - LEWIS KR. - MM. BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L -
En exercice : 10 MIVIELLE J.C. - OLCHOWIK B - ROUX L qui ont pris part à
la délibération : 8 Absents : Mile GRIGRI K. —- M. HENRY G..
Objet de la délibération 20-11
Aménagement de bureaux au Logis du Pin — Choix des entreprises
Annule et remplace la délibération 20-10
Le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de choisir les entreprises pour la réhabilitation du Logis du Pin en bureaux, au premier étage. Elle précise que suite à l’appel à concurrence, la Commission d’Appel d'Offres a proposé de retenir les entreprises
suivantes :
Lot 1 — Gros œuvre : Entreprise TRANS BATIMENT ;
Lot 2 — Doublage — Faux plafonds : Entreprise SGTM ;
Lot 3 —- Menuiserie : Entreprise DIFFUSION VAROISE MENUISERIE ; Lot 4 — Peinture : Entreprise SEGER ;
Lot 5 — Electricité : Entreprise DEVILETTE ;
Lot 6 — Plomberie : entreprise DENIS PLOMBERIE. O
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O
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Y Décide de confier la réhabilitation du Logis du Pin en bureaux, au premier étage, aux entreprises suivantes :
o Lot 1 — Gros œuvre : Entreprise TRANS BATIMENT, pour un montant
de 55 804 .04 € HT. ;
o Lot 2 — Doublage — Faux plafonds : Entreprise SGTM, pour un montant de
9 663.00 € HT. ;
o Lot 3 - Menuiserie : Entreprise DIFFUSION VAROISE MENUISERIE, pour un montant de 17 333.76 € H.T. ;
o Lot 4 — Peinture : Entreprise SEGER, pour un montant de 5 778.34 € HT. ;
o Lot 5 — Electricité : Entreprise DEVILETTE, pour un montant de 14 249.00 € HT. ;
o Lot 6 — Plomberie: entreprise DENIS PLOMBERIE, pour un montant de 7 605 .48 € HT. ;
Y Autorise le Maire à signer avec celles-ci tous les documents afférents à ces travaux.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
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TRE TE 7 à
4 se D Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
. näthae AVR. 2070,
du 2 3 AVR. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 21 février 2020
L'an deux mille vingt et le vint et un février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - LEWIS KR. - MM. BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L —
En exercice : 10 MIVIELLE J.C. - OLCHOWIK B - ROUX L
qui ont pris part à
la délibération : 8 Absents : Mile GRIGRI K. - M. HENRY G.
Objet de la délibération 20-12
Construction artisanale en zone UB du PLU
Le Maire expose à l’Assemblée que la parcelle A726, classée en zone UB du Plan Local d'Urbanisme, n’est plus susceptible d’être utilisée pour y construire une maison d’habitation ; ce terrain est situé entre la colline et le garage municipal, lui retirant toute
perspective.
Elle précise qu’il est parfaitement adapté pour une construction de type artisanal; son environnement assez éloigné des habitations, à proximité de bâtiments et équipements
publics, ne devraient pas occasionner de nuisances.
Elle ajoute qu’un projet a été présenté pour la construction d’un bâtiment destiné à une
activité artisanale de constructions bois qui permettrait de pérenniser une entreprise existante et pourrait, à terme, créer un à deux emplois.
Considérant que le PLU, approuvé le 2 juin 2006, prévoit la construction d’installations classées compatible avec le caractère de la zone, tel que le prévoit l’article UB2,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve la possibilité de la construction d’un hangar destiné à une activité artisanale de constructions bois, sur la parcelle A726.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
“ bd ANR or
420 AVR. 2020