Procès Verbal - 1753435502 PV CM 19.06.25

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Procès Verbal - 1753435502 PV CM 19.06.25 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Champlost. Lien du pdf (Procès Verbal - 1753435502 PV CM 19.06.25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE CHAMPLOST

a PROCES-VERBAL

Champlost du Conseil Municipal du 19 juin 2025

Présents : QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, BOCAT-MONNET Christiane, GARAULT Jean-Claude

(Adjoints), CHICON Pierre, COMPERAT Jean-Raymond, LEMEITER Nathalie, PREVOST Yvette.

Absent ayant donné pouvoir :

ZIELINSKI Arnaud.donne pouvoir à BOCAT-MONNET Christiane

Absents non excusés : BÉGLIA Gérard, MAIO Max

Secrétaire de séance : SEILLIÉBERT Christophe

M. le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour, les points suivants :

e Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) et des heures complémentaires

e Demande de subvention DRAC - Numérisation état civil

Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).

Les conseillers n’ayant aucune observation à apporter au dernier compte-rendu, ils signent le registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR

2025/0017 Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) et des heures complémentaires :

M. le Maire informe aux membres du Conseil Municipal qu’à la demande du SGC de Joigny, il convient de reprendre la

délibération relative aux indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et heures complémentaires. Celle en vigueur étant

devenue obsolète.

Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).

2025/018 Demande de subvention DRAC — Numérisation registres état-civil : M. le Maire informe les conseillers que la Commune de Champlost souhaite procéder à la numérisation des registres d’état civil

pour un coût de 3 540€ et que dans ce cadre il est possible et envisageable de demander une subvention à la DRAC au titre de la numérisation et de la valorisation d’archives à l’échelle communale.

Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).

2025/019 Renouvellement du contrat de concession pour la distribution de gaz sur la commune de CHAMPLOST : M. le Maire, après avoir rappelé la composition de l’ensemble contractuel constitué d’une convention de concession, d’un cahier des charges et de ses annexes, expose les principales dispositions du projet d'accord :

e La convention est conclue pour une durée de 30 ans au regard des droits et obligations du concessionnaire ;

e Elle instaure un nouveau modèle de gouvernance des investissements sur le réseau en vue d’un partage approfondi des

politiques d’adaptation et de modernisation des ouvrages concédés ;

e Elle comporte des dispositions en faveur du développement de la production de gaz renouvelable lequel est essentiel pour contribuer aux enjeux de la neutralité carbone et de l’indépendance énergétique des territoires ;

e La nouvelle formule de calcul de la redevance de fonctionnement RI1 reflète de manière plus juste la réalité de l’activité

et des caractéristiques de la concession

Il rappelle que cette convention a rapporté à la commune 710,20€ pour 704m de canalisation de gaz pour l’année 2024 au titre des défraiements de voirie et d’utilisation de domaine public (du carrefour d’Avrolles au silo).

Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).

2025/020 Demande de fonds de concours CCSA -— Parking cimetière Champlost :

M. le Maire rappelle le souhait de procéder à la création d’un parking au cimetière de Champlost et que dans ce cadre il est possible et envisageable de demander un fonds de concours d’un montant de 7 000€ à la Communauté de Communes Serein et

Armance.

Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).

2025/021_ Tarif restaurant scolaire 2025/2026 :

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient, comme chaque année, de délibérer sur le tarif du restaurant solaire pour l’année 2025-2026. Il informe que le prix de la prestation pour la restauration scolaire de l’Entreprise API Restauration a augmenté. Après en avoir discuté avec la Mairie de Venizy et à leur demande puis afin d’harmoniser les tarifs du

RPI Champlost-Venizy, M. le Maire propose que la commune applique une augmentation de 0,20€/repas soit 3,70€ le repas applicable à la prochaine rentrée scolaire. M. le Maire rappelle que l’année dernière la commune n’a pas répercuté l’augmentation

du tarif du repas effectué par API Restauration.

Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).2025/022 Délibération permanente pour travaux SDEY 2025 — Participation financière de la commune:

M. le Maire rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’ Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l'Yonne. Il informe que les TRAVAUX sur le territoire de la commune de Champlost, font l’objet

de conventions définissant la répartition financière.

Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M57 prévoient que l'engagement de l'organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et

visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public. Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux. Il est donc

proposé d'accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages indiqués dans le règlement financier du SDEY et de l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les travaux de toute nature sur la commune, lorsque que la

participation communale de la convention ne dépasse 50 000€.

Le Conseil vote, à 7 POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION (9 voix).

2025/023 Attributions subventions extérieures :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que 6 demandes de subventions d’associations, extérieures à la commune ont été reçues en Mairie, à savoir : AFM TELETHON, MF La Parenthèse, UNA Seignelay — Brienon — Bonnard — Bassou, France

Alzheimer, CFA Nord de l'Yonne, La Bonne Entente de Vaudeurs. Il rappelle qu’à l’accoutumée, la commune a tendance à aider les associations qui œuvre dans la commune et/ou établissements scolaires où des enfants de la commune sont scolarisées et qui en font la demande. Les montants sont discutés et votés par le conseil au cas par cas. Il le regrette mais explique que la commune

ne peut hélas pas donner à toutes les associations aussi louables soient elles. VOTES

ASSOCIATIONS EXTERIEURES POUR CONTRE ABSTENTION MONTANT CFA Nord Yonne 9 / l 100 € UNA Seignelay — Brienon 9 / / 400 € La Bonne Entente de Vaudeurs 8 / 1 200 € MF La Parenthèse 6 1 1 150 € AFM Téléthon 9 / / 0€ France Alzheimer 8 1 l 0€ Le Conseil a voté.

2025/024 Modifications et approbation règlement intérieur salle des fêtes de Champlost :

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour approuver quelques légères

modifications à apporter au règlement intérieur de la salle des fêtes de Champlost et demande donc son approbation Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).

2025/025 Dénomination de voies :

M. le Maire rappelle qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes...), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou privés, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation ; qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ; que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il est proposé de nommer « Rue de la

Truite », la rue qui mène à l’ancienne pisciculture et « Sentier de Boudernault », l'accès qui mène jusqu’à la station de pompage

Rue du Moulin.

Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).

QUESTIONS DIVERSES

1. CHANGEMENT DE LOCATAIRE DU BAR / RESTAURANT :

Nathalie LEMEITER demande ou en est le projet de vente du bail commerciale de la Champlostine. Christiane BOCAT-MONNET répond que la vente sera effectuée courant juillet. Elle explique ensuite que Mme ARMONGON

assurera les commandes afin d’assurer le service des festivités de l’apéro concert.

2. INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS DE TELECOMMUNICATION : Christophe SEILLIEBERT informe que la commune est en relation avec l’infrastructure d'Orange et EIFFAGE communication afin d’installer une antenne GSM à Vachy. Ce relais permettra d’améliorer considérablement le réseau de téléphone portable à Vachy et Arces. La fin des travaux est prévue pour juin 2026.

Il explique ensuite qu’il a fait une autre demande au préfet de l’Yonne dans le cadre du « new deal mobile » afin de faire installer

une antenne pour couvrir le bourg et les autres hameaux.

La séance est levée à 23h15.

Vu par nous, Jean-Louis QUÉRET, Maire de la commune de CHAMPLOST, pour être affiché le 27 juin 2025, à la porte de la

mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 avril 1884.