Procès Verbal - 1778135563 PV CM 30.04.26

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Procès Verbal - 1778135563 PV CM 30.04.26 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Champlost. Lien du pdf (Procès Verbal - 1778135563 PV CM 30.04.26)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Champlost

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COMMUNE DE CHAMPLOST

PROCES-VERBAL

du Conseil Municipal du 30 avril 2026

Présents : SEILLIÉBERT Christophe, Maire, QUARTIER David, BOCAT-MONNET Christiane, GUILLEMEAU Roland (Adjoints), ARMONGON Maryline, DELAGNEAU Aurélie, DEGRANGE François, FLORIN Ingrid, HUP Damien, LAVAUD Estéban, LOUIS-SIDNEY Vanessa, PREVOST Yvette, ROUSSEAU Philippe, VERPEAUX Nicolas

Absente ayant donné pouvoir :

LARBI Fabiola donne pouvoir à BOCAT-MONNET Christiane

Secrétaire de séance : QUARTIER David

Les conseillers n’ayant aucune observation à apporter au dernier compte-rendu, ils signent le registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR

2026/016_Vote du Compte de Gestion 2025 du budget Commune :

M. le Maire expose et commente le Compte de Gestion dressé par le Percepteur, visé par le Trésorier Payeur général. Les membres du Conseil Municipal déclarent que le Compte de Gestion n’appelle aucune observation ni réserve de leur part.

Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (15 voix).

2026/017_Vote du Compte Administratif 2025 du budget Commune :

M. le Maire expose et commente le Compte Administratif du budget de la commune. Il n’est pas autorisé à prendre part au vote et désigne Mme BOCAT-MONNET Christiane présidente pour le vote du Compte Administratif 2025.

Après avoir pris connaissance du détail des dépenses et des recettes réalisées, de l’état de l’actif et du passif : Recettes de fonctionnement : 832 132,83€

Dépenses de fonctionnement : 1 067 106,97€

Résultat incluant résultat antérieur reporté : 469 051,53€

Recettes d’investissement : 167 022,80€

Dépenses d’investissement : 66 092,75€

Résultat incluant résultat antérieur reporté : - 35 217,84€

Le Conseil vote, hors la présence du Maire, à l’unanimité POUR (14 voix).

2026/018_Affectation du résultat 2025 du budget Commune :

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2025, ce jour, du budget de la commune Considérant que les écritures sont conformes et constatant les résultats suivants : Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2025 de la Commune,

 un déficit d’investissement de 35 217,84€

 un excédent de fonctionnement de 469 051,53€

Il convient d’affecter le résultat cumulé comme suit :

 Reprendre – 35 217,84€ en section d’investissement au c/001

 Reprendre 433 833,69€ en section de fonctionnement au c/002

 Affecter 35 217,84€ au c/1068

Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (15 voix).

2026/019_Vote des taux d’imposition communaux 2026 :

M. le Maire rappelle que depuis 2023, les collectivités retrouvent leur pouvoir de taux concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation (THS). Pour rappel, en 2020, dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la mise en place du nouveau schéma de financement des collectivités locales, le taux de TH a été gelé au niveau 2019. Les règles de liaisons des taux ont été modifiées, le taux de foncier bâti est devenu le taux pivot. M. le Maire propose, pour cette année, une augmentation des taux d’imposition communaux de 1% soient : TFPB – Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 40.49%

TFPNB – Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties : 50,22%

THS – Taxe Habitation résidences Secondaires : 19,43%

CFE – Cotisations Foncière des Entreprises : 20,20%

Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (15 voix).2026/020 Vote du budget primitif commune 2026 :

Après examen du budget primitif 2026 de la commune présenté ligne par ligne par M. le Maire et les membres de la commission des finances, le budget est voté :

e Equilibré en dépenses et recettes pour la section de fonctionnement comme suit : o Dépenses / Recettes de fonctionnement : 1 189 685,79€

+ Équilibré en dépenses et recettes pour la section d'investissement comme suit : © Dépenses / Recettes d’investissement : 193 443,10€

Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (15 voix).

QUESTIONS DIVERSES

1. RECEPTION DU COURRIER ET DEMANDE DE RENUMEROTATION/ CHANGEMENT DE NOM DE VOIE :

Deux administrées présentes lors de la séance du Conseil municipal, interrogent M. le Maire sur l’état d’avancement de leur problème récurrent de réception du courrier postal. Elles rappellent également leur demande de renumérotation et/ou de changement de dénomination de la Route de Paris à Champlost, formulée en raison des nombreuses erreurs d’adressage rencontrées. M. le Maire indique que cette demande est prise en compte et qu’une étude est en cours afin d’examiner les solutions possibles, en lien avec les services postaux notamment. Une information leur sera communiquée dès que des éléments nouveaux permettront de faire évoluer ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25.

Vu par nous, Christophe SEILLIÉBERT, Maire de la commune de CHAMPLOST, pour être affiché le 05 mai 2026,

à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 avril 1884.

Le Maire, .

Christophe SEILLIÉBERT