Procès Verbal - 1753435325 PV CM 07.03.24

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Procès Verbal - 1753435325 PV CM 07.03.24 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Champlost. Lien du pdf (Procès Verbal - 1753435325 PV CM 07.03.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1

COMMUNE DE CHAMPLOST

PROCES-VERBAL

du Conseil Municipal du 07 mars 2024

Présents : QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, BOCAT-MONNET Christiane, GARAULT Jean- Claude (Adjoints), CHICON Pierre, LEMEITER Nathalie, PREVOST Yvette, ZIELINSKI Arnaud. Absents ayant donné pouvoir :

BÉGLIA Gérard donne pouvoir à SEILLIÉBERT Christophe

COMPERAT Jean-Raymond donne pouvoir à CHICON Pierre

Absents non excusés : MAIO Max, MUGUET Anne-Magali

Secrétaire de séance : SEILLIÉBERT Christophe

Les conseillers n’ayant aucune observation à apporter au dernier compte-rendu, ils signent le registre des délibérations.

Avant de commencer, Monsieur le Maire demande qu’il soit ajouté à l’ordre du jour les points suivants : • Renouvellement adhésion Agence Technique Départementale (ATD)

• Travaux effectués pour le budget eau-asst

• Cession à l’euro symbolique du préfabriqué

Le Conseil vote à l’unanimité POUR (10 voix).

ORDRE DU JOUR

2024/001_Renouvellement adhésion Agence Technique Départementale (ATD) : M. le Maire propose le renouvellement de l’adhésion à l’Agence Technique Départementale. Il rappelle que l'objectif de ATD sera d'apporter, tout au long des projets d'aménagement des adhérents, une assistance administrative et technique susceptible de structurer l'émergence des opérations et d'accompagner tous les maîtres d'ouvrages dans les démarches, choix, arbitrages à réaliser au cours des opérations territoriales qu'ils mènent et ceci dans les domaines de la voirie, l'eau potable, l'assainissement eaux usées et eaux pluviales et des bâtiments. Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (10 voix).

2024/002_Travaux effectués pour le budget eau-asst :

M. le Maire demande que les heures passées en 2023 par les employés municipaux à travailler sur le réseau d’eau soient payés par le budget de l’eau / assainissement.

Après calcul, la somme de 20 603,84 € sera imputée à ce budget pour le compte de la commune. Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (10 voix).

2024/003_Cession à l’euro symbolique du préfabriqué du Presbytère :

M. le Maire rappelle que la commune a pour objectif de créer un jardin public et doit démolir le bâtiment sis 1 rue de la Gondonnerie. Elle a préféré le céder à l’euro symbolique afin d’éviter des coûts inutiles de démolitions. M. Philippe VIGET s’étant spontanément proposé pour effectuer cette tâche. L’acquéreur aura donc pour mission de démonter et débarrasser tout le bâtiment en préfabriqué et ne laisser que la dalle nue. M. le Maire précise qu’une convention définissant les conditions à été rédigée et que la commune se dégage de toutes responsabilités quelles qu’elles soient concernant le démontage et l’enlèvement.

Le Conseil vote, 9 voix POUR et 1 ABSTENTION.

2024/004_Rémunérations agents recenseurs :

M. le Maire rappelle que le recensement de la population de Champlost et ses hameaux a eu lieu du 18 janvier et le 17 février 2024 et qu’après avoir créé les 2 postes d’agents recenseurs, il convient de fixer leur rémunération de la façon suivante : 1,00€ par feuille de logement remplie

1,50€ par bulletin individuel rempli

0,80€ par dossier d’adresses collectives rempli

25,00€ par séance de formation (2 / agent).

Cela représente la somme de 806,50€ Brut pour l’un et 724,50€ Brut pour l’autre. Le Conseil vote, à 9 voix POUR et 1 ABSTENTION.

2024/005_Délibération permanente pour travaux SDEY 2024 – Participation financière de la commune : M. le Maire rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’Yonne. Il informe que les TRAVAUX sur le territoire de la commune de Champlost, font l’objet de conventions définissant la répartition financière.2

Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M57 prévoient que l’engagement de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public. Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux. Il est donc proposé d’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages indiqués dans le règlement financier du SDEY et de l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les travaux de toute nature sur la commune, lorsque que la participation communale de la convention ne dépasse 50 000€. Le Conseil vote, à 9 voix POUR et 1 CONTRE.

2024/00x_Approbation nouveaux statuts CCSA :

Retrait de l’ordre du jour.

2024/006_Dépenses investissement avant vote du budget commune :

M. le Maire rappelle que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il convient donc de prendre une délibération pour pouvoir engager des dépenses d’investissement d’un montant de 3 267,48€ en attendant le vote du budget. Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (10 voix).

2024/007_Dépenses investissement avant vote budget eau-asst :

M. le Maire rappelle que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il convient donc de prendre une délibération pour pouvoir engager des dépenses d’investissement d’un montant de 9 586,80€ en attendant le vote du budget. Le Conseil, à l’unanimité POUR (10 voix)

2024/008_Subventions extérieures 2024 :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que 7 demandes de subventions d’associations extérieures à la commune ont été reçues en Mairie : Collège Philippe Cousteau à Brienon, JPA, MFR Toucy, AFSEP , AFM THELETHON, UNA Seignelay – Brienon – Bonnard – Bassou, Les restaurants du cœur

Avec 9 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, le Conseil vote CONTRE le don aux les associations : restaurant du cœur, AFM Téléthon, JPA et AFSEP,

Avec 9 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Conseil vote POUR donner 70 € à MFR Toucy et 350 € au Collège P. Cousteau à Brienon et 350 € à l’UNA, 1 500 € à la coopérative scolaire de Champlost et 2 390 € à Pomme d’API Avec 8 voix POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION, le Conseil vote POUR donner 350 € à l’UNA, A l’unanimité, le Conseil vote POUR (10 voix) donner 1 500 € à la coopérative scolaire de Champlost et 2 390 € au Multi-Accueil Pomme d’API

Concernant les associations de la commune, le Conseil vote, à l’unanimité POUR, donner 500€ à chaque association qui en fait la demande et qui est à jour. Les demandes de subventions supplémentaires seront traitées ultérieurement.

QUESTIONS DIVERSES

EAU :

Nathalie LEMEITER demande pourquoi il n’a pas été distribué d’eau aux habitants de la commune quand celle-ci a été déclaré impropre à la consommation.

M. le Maire explique que les habitants les plus âgés ont été appelé un par un pour connaître leurs besoins.

Yvette PREVOST dit qu’il faudrait purger les canalisations par les poteaux incendies si l’incident se reproduisait.

La séance est levée à 22h30.

Vu par nous, Jean-Louis QUÉRET, Maire de la commune de CHAMPLOST, pour être affiché le 14 mars 2024, à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 avril 1884.

Le Maire,

Jean-Louis QUÉRET