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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Champlost.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1753435437 PV CM 12.12.24)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE CHAMPLOST
PROCES-VERBAL
Champlost du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
Présents : QUÉRET Jean-Louis, Maire, BOCAT-MONNET Christiane, (Adjointe), CHICON Pierre, LEMEITER Nathalie,
PREVOST Yvette, ZIELINSKY Arnaud.
Absents ayant donné pouvoir :
COMPÉRAT Jean-Raymond donne pouvoir à ZIELINSKY Arnaud
GARAULT Jean-Claude donne pouvoir à LEMEITER Nathalie
SEILLIÉBERT Christophe donne pouvoir à BOCAT-MONNET Christiane Absents non excusés : BÉGLIA Gérard, MAIO Max
Secrétaire de séance : PREVOST Yvette
M. le Maire souhaite apporter au dernier compte-rendu, des observations qui lui ont été rapportées et pour lesquelles une modification est nécessaire. En effet, suite à une erreur dans les membres présents, il convient, dans ce compte-rendu, d'effectuer les modifications suivantes :
e Retirer M. ZIELINSKI Arnaud des membres présents puisqu'il était « absent ayant donné pouvoir »
e Rajouter M. BÉGLIA Gérard dans la liste des membres présents
Les conseillers n’ayant pas d’autres observations, ils signent le registre des délibérations.
ORDRE DU JOUR
2024/042 Décision Modificative n°2 — budget commune :
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget commune pour changement d'imputation budgétaire. Il sera donc retiré 10 387,13€ du c/21318 pour transférer 8 310,56€ au c/2041582 et 2 076,57€ au c/2152. Sera également retiré 61,00€ du c/6288 pour transférer 49,00€ au c/7392221 et 12,00€ au c/73952. Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).
2024/043 Décision Modificative n°2 — budget eau-asst :
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget eau-asst pour des changements d'imputation budgétaire. Il sera donc retiré 6 000€ du c/61523 et 4 615€ du c/6155 pour transférer 1 871€ au c/6541, 8 258€ au c/6588 et 486€ au c/673. Un surplus de recettes de 20 841,60€ a également été constaté pour les transférer au c/6218.
Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).
2024/044 Tarifs communaux 2025 :
M. le Maire remet et présente la liste désignant les tarifs communaux à réviser pour l’année 2025. Le Conseil, après discussion, définit les augmentations des tarifs suivants :
e Nettoyage des salles des fêtes {7 selon l'IPC + 1,20%) :
Nouveau tarif pour Champlost : 213,00€ et pour Vachy : 72,00€.
e Loyers (7 selon l'IRL + 2.47%) : Logement au-dessus de l’école primaire : 468,11€ / Logement Chatton : 544,37€/ Logement au-dessus du CDL : 330,62€
Les autres tarifs restent inchangés.
Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).
2024/045 Approbation règlement intérieur SDF de Champlost :
M. le Maire demande au Conseil Municipal, l'approbation du règlement intérieur de la salle des fêtes de Champlost après y avoir apporté quelques modifications notamment sur le déplombage des portes donnant sur la Route de Paris qui sont régulièrement ouvertes malgré l’interdiction et la facturation d’une ou plusieurs journée(s) supplémentaire(s)
quand la remise des clés n’est pas effectuée à la date prévue.
Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).
2024/046 Travaux effectués pour le budget eau-asst — Ex 2024 :
M. le Maire demande que les heures passées en 2024 par les employés municipaux à travailler sur le réseau d’eau
soient payés par le budget de l’eau / assainissement.
Après calcul, la somme de 20 841,60 € sera imputée à ce budget pour le compte de la commune.
Le Conseil vote, à l'unanimité POUR (9 voix). 2024/047 Destruction et annulation valeur pécuniaire tickets « régie restaurant scolaire + accueil de loisirs :
M. le Maire rappelle qu’une régie pour l’encaissement des tickets de restaurant scolaire et d'accueil de loisirs avait été créé en 2019. Il explique qu’elle sera close au 31 décembre 2024 pour être remplacée par 2 régies bien distinctes à compter du 1% janvier 2025. En effet, un nouveau mode de fonctionnement via un portail famille sera mis en place pour les réservations au restaurant scolaire et à l’accueil de loisirs. Les parents pourront, via internet, commander et payer directement les repas de cantine pour leurs enfants ainsi que les temps de présence à l’accueil de loisirs. Pour l’exécution de ce dispositif, il était donc nécessaire d’avoir 2 régies bien distinctes. De ce fait, la régie qui avait été créé en 2019 a été modifiée et devient une régie uniquement pour le service « Restaurant scolaire » et une autre régie a été créé pour le service « Accueil de loisirs ». M. le Maire précise qu’il y avait une demande récurrente de la part des parents d’élèves lors des conseils d'écoles pour la mise en place d’un tel service. Il informe que tous les tickets de cantine et d’accueil de loisirs de la régie actuelle n’ont pu être vendus et qu’il reste un stock en mairie. Il convient donc de demander au comptable assignataire la
destruction ainsi que l’annulation de la valeur pécuniaire des tickets en stocks. Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 22h00.
Vu par nous, Jean-Louis QUÉRET, Maire de la commune de CHAMPLOST, pour être affiché le 19 décembre 2024, à la
porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 avril 1884.
Le Maire,