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Déliberation - DEL 208 Election de la Commission Douverture DES Plis de la DSP Regie DES Energies
Document publié le Mercredi 24 juillet 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 208 Election de la Commission Douverture DES Plis de la DSP Regie DES Energies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY ‘ N° 2019-208
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal RSR PERS DE 00 Da Rd De POP PAPE
OBJET : Election de la commission d'ouverture des plis de la délégation de service public Régie des Energies COP-CDSP
Séance du 24 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-huit juillet deux mille dix-neuf, s'est réuni en
séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS
Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN
Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, HARNAL Sébastien, LEMOINE Gilbert,
LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, SAVEY Didier, TRAMOY
Maurice, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, BOURDONCEE Annie, CHATEAU Marie-iuce, FERRO Nicole,
MACHON Annie, MARTINE Christine, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie. Membres absents excusés :
MM. ALLARD Cyrille (pouvoir à CORTINOVIS Bermard), DUSSUYER Régis (pouvoir à DRHOUIN Jacques),
JARASSIER Hervé (pouvoir à Jean-Michel CYVOCT), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à ARGENTI Bernard), Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à CHATEAU Marie-Luce), CARRARA Carole (pouvoir à FERRARI Jean),
GRITTI Delphine (pouvoir à GENOD Patrick), LETRAY Marie-Odile (pouvoir à PIFFADY Philippe), LIEVIN Karine
(pouvoir à BERTHET Claire), MASNADA Isabelle {pouvoir à ROSIER Nicole), PETIT Odile (pouvoir à EMIN
Philippe).
Membres absents :
MM. CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe,
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, JOLY Fabienne, ROTARU Maria, SAUQUET
Marlène, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : TRAINI Marie.
Soit : 34 présents, 11 pouvoirs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, D. 1411-3, D. 1411-4
et D. 1411-5,
Considérant que l'avenir de la régie des énergies et la proposition lors de cette séance du principe de mise
en concession par voie de DSP,
Monsieur le Maire expose que le code général des collectivités territoriales prévoit qu'une Commission d'Ouverture des Plis (COP-CDSP) intervient en cas de nouvelle délégation du service public.
Il poursuit en indiquant que la commission est chargée de procéder à l'ouverture et à l'analyse des
candidatures et des offres avant d'émettre un avis sur le choix du délégataire et le cas échéant de se prononcer sur les modifications par voie d'avenant.
La liste suivante est proposée à l'ensemble du conseil municipal.
Accusé de réception MALRE{M. Philippe EMIN (Membre de droit)
001-200086122-20190724-DE-2019-208-DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019
208-1
Titulaires : Suppléants :
Bernard ARGENTI Didier BOURGEAIS
Nicole ROSIER Gérard CHAPUIS
Guy ZANI Jean BLEIN
Sébastien BEVOZ Marie-Luce CHATEAU
Jean-Michel CYVOCT Maurice TRAMOY
Fabienne JOLY Evelyne BOUDET
L'ensemble du Conseil Municipal décide de voter à main levée.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ELIT la liste suivante ayant reçue l'unanimité des suffrages.
COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (COP-CDSP) : Titulaires : Bernard ARGENTI Nicole ROSIER, Guy ZANI Sébastien BEVOZ, Jean-Michel CYVOCT, Fabienne JOLY.
Suppléants : Didier BOURGEAIS, Gérard CHAPUIS, Jean BLEIN, Marie-Luce CHATEAU, Maurice TRAMOY,
Evelyne BOUDET.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, ,
Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20190724-DE-2019-208-DE
Date de téiétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019
208-2