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Déliberation - D 39 06 2020 Commission Communale DES Impots Directs
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 39 06 2020 Commission Communale DES Impots Directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE +884 tete
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 08/07/2020 DES 7 | Reçu en préfecture le 08/07/2020
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGIS crc ES DU CONSEIL MUNIL:095 21080885 2020062 8 08 2020 De
DELIBERATION n°39/2020 Conseillers en exercice : 27
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS pen : h Pouvoirs : 2 Votants : 26
SÉANCE DU 29 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le lundi vingt-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle municipale du MASET, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Sandrine BRUNET qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’article 1650 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission des Impôts Directs est identique à celle des Conseillers Municipaux et qu'il est nécessaire de procéder à leur renouvellement.
Ces commissaires sont nommés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, sur une liste proposée par le Conseil Municipal dressée. Cette liste doit comporter 16 membres titulaires et 16 membres suppléants. Il est donc nécessaire de proposer trente-deux personnes à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.
Le Conseil Municipal PROPOSE les personnes suivantes :
1. Jeannot MANCINI (TF-TH) 17. Olivia LEVINGSTON (TF) 2. Emile BEZZONE (TF-TH) 18. Geneviève BRUN (TF-TH) 3. Christian GORACCI (TF-TH) 19. Michel MIR (TF-TH) 4. Simone PAISSONI (TF-TH) 20. Evelyne GIUGE (TF-TH) 5. Lionel NIOT (TF-TH) 21. Daniel MERCIER (TF) 6. Chantal BOSELLI (TF-TH) 22. Nicole GALBE (TH) 7. Patrick LECLERCQ (ancien CFE) 23. Eric MARGAILLAN (TF-TH) 8. Marc MONIER (TF) 24. Pierre BRANCATO (TF-TH) 9. Roland ISNARD (TH) 25. Jean-François PIOVESANA (TF-TH) 10. Martine LIPUMA (TF-TH) 26. Eric ROMAN (TF-TH) 11. Emilie GAGLIOLO (TF-TH) 27. Vincent MARCIANO (TF) 12. Jean-Paul THIEULIN (TF-TH) 28. Jean-Marie ROUAN (TF-TH) 13. Colette ZALMA (TF-TH) 29. Céline VERSACE (TF) 14. Nadège ISOARDO (TH) 30. Blaise FIEDLER (TF/TH) 15. Joëlle BOUHELIER (TH) 31. Sylvie DAVILLER (TH) 16. Christian CHRETIENNOT (TF) 32. Stéphane GARAVAGNO (TF-TH)
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, mmanuel DELMOTTE
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le - 8 Jui. 2070
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le
: - 8 JUIL. 2020