Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 39 06 2020 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIREC
Déliberation - D 49 05 2026 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIREC
Déliberation - 2026 62 Commission Communale des Impots Directs
Déliberation - D 07.02.2012 COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS
Déliberation - D 63 09.2014 COMMISSION INTERMCOMMUNALE DES IMPOTS
Déliberation - 021 2020 administration generale commission commun
Déliberation - commission communale des impots directs
Déliberation - commission communale des impots directs
Déliberation - 20200604 Commission communale des impots directs
Déliberation - 2026033005 Commissions communale des Impots Direct
Déliberation - D 34 06.2014 Creation Commission Communale Impots Directs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 34 06.2014 Creation Commission Communale Impots Directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°34/2014 Présents : 18
OBJET : CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Excusés : 5 Pouvoirs : 5
Votants : 23
SÉANCE DU 17 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le mardi dix-sept juin, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le quatre juin 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Erwann LE NEGRATE, Grégory MARCUCCI, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean- François PIOVESANA, Anne FONTANEZ-PEDERSEN, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Marie BELLONE qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Virginie CHABERT qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Jean-Louis MILLO qui a donné pouvoir à Anne FONTANEZ- PEDERSEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’article 1650 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission des Impôts Directs est identique à celle des Conseillers Municipaux et qu’il est nécessaire de procéder à leur renouvellement.
Ces commissaires sont nommés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, sur une liste proposée par le Conseil Municipal dressée. Cette liste doit comporter 16 membres titulaires et 16 membres suppléants. Il est donc nécessaire de proposer trente-deux personnes à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.
Le Conseil Municipal PROPOSE les personnes suivantes :
1. Jeannot MANCINI (TF-TH) 17. Pierre ARANDA (ancien TP)
2. Emile BEZZONE (TF-TH) 18. Geneviève BRUN (TF-TH)
3. Christian GORACCI (TF-TH) 19. Michel MIR (TF-TH)
4. Simone PAISSONI (TF-TH) 20.Evelyne GIUGE (TF-TH)
5. Lionel NIOT (ancien TP) 21.Maxime MARLARD (TP)
6. Jean-Marie BELLONE (TF-TH) 22.Nicole GALBE (TF-TH)
7. Jean-Louis JOUBERT (TF-TH) 23.Daniel VERAN (TF-TH)
8. Joseph BRONDETTA 24.Michèle CARANTA (TF-TH)
9. Roland ISNARD (TF-TH) 25.Cédric GAILLOT (TP)
10. Arlette CAVIGLIASSO (TF-TH) 26.Claude SEGUIN (Bois)
11. Françoise RICORD (TF-TH) 27.Marie-Noelle AUBERT (Bois)
12. Jacques CUNY (TF-TH) 28. Florence NAVE
13. Anaïde MOURADIAN 29. Renée MANUEL (Extérieur)
14. Marie-Claude ORLANDO 30. Virginie CHABERT
15. Frédéric CARBONATTO (Professionnel) 31. Sylvie DAVILLER
16. Christian FARALDI (Professionnel) 32. Jean-Pierre BOSELLI
22 votes POUR
1 abstention (Jean-François PIOVESANA) Pour extrait conforme, Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le