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Déliberation - AR 2026 047 Commission Communale DES Impots Directs Proposition de Commissaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 047 Commission Communale DES Impots Directs Proposition de Commissaires)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 14
Pouvoirs 1
Suffrages exprimés 15
Vote pour 15
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-047
Séance du 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix-huit heures trente, se
sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
Monsieur Philippe HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 08/04/2026
PRÉSENTS : Mmes et MM. AIME-LEWIS — AUDIBERT — BERENGER —
BERNARD — BUCARO -— DALIBARD -— GARDENQ - HEURA — PIROUD —
RICHARD — SALINE — SION — SNITSELAAR — YACOUB
REPRÉSENTÉ : M. BIZET par Mme RICHARD
Secrétaire de séance : M. BUCARO
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Proposition de commissaires
Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts,
Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de
contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé
Considérant que cette liste doit comporter vingt-quatre noms
Le conseil municipal,
DECIDE de dresser la liste suivante :
Commissaires Titulaires
BENABEN Yves
OREGGIA Christian
DE LA ROCCA Jean Marc
PIACENTINO Thomas
TORNATORE Emile
BLANCHON Jacqueline
SQUIRI Jean-Pierre
PAINELLI Louis
DELMAS Emeline
YACOUB Daniel
SION Brigitte
BARBE Coralie
Commissaires Suppléants
LAMY Hervé
GRITTI Alexandre
BERNARD Michèle
MAGNIER Olivier
ESCRIOU Philippe
BUCARO Philippe
PERON Lise
PIAT Stéphane
ROUNG Lisette
PIROUD Florence
AUDIBERT René
TETIENNE François
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe H RA } k
AR Prefecture
006-210600250-20260413-2026_047-DE
Reçu le 15/04/2026