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Conseil Municipal - CA 2022 et Orientations Budgets 2023 V7
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CA 2022 et Orientations Budgets 2023 V7)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité,
Comptes administratifs 2022
&
Débat d’orientation budgétaire 2023
Conseil Municipal du 9 mars 2023 CALE
A LU TU LUS
Sommaire
o Présentation des comptes
administratifs
o Budget Principal
o Budget Assainissement
o Budget Photovoltaïque
o Budgets des lotissements et
logements
o Budget atelier relais Saint Nicolas
o Budget pôle médical
o Vote des comptes administratifs et
affectations des résultats
o Débat d’orientation budgétaire Présentation des Comptes administratifs
2022 « at (CS
D DPI)
Budget principal
Comptes administratifs 2022
Chiffres clés Budget principal :
Comptes administratifs 2022
❑ Chiffres clés
Dépenses réelles de
fonctionnement
3 676 K€
Recettes réelles de
fonctionnement
4 411 K€ Excédent réel de
fonctionnement
736 K€
Effectifs
ETP moyen 2022 : 37.98
Personnes physiques 31/12 : 39
NB : transferts de personnel à Baud
Communauté (assainissement & voirie)
Trésorerie
Montant 31/12 : 708 275 €
Investissements
2 367 K€
Emprunts
Remboursement : 276 K€
Réalisation : 1 200K€
Solde 31/12/2022 : 5 270 K€
Population au 1/1/2023
Municipale 4 341
Totale 4 430
+
-
= Budget principal
Comptes administratifs 2022
Section de fonctionnement Dépenses / 4 365 403 € / évol 23.7%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre 690 K€
sections / évol 154.0%
66 - Charges financières / évol 3.0% 80 K€
014 - Atténuations de produits / évol 37.6% 7 K€
65 - Autres charges de gestion courante / évol FT n no; À
g 10.0%
012- Charges de personnel et frais assimilés /
évol 13. 9% 666 K€
011- Chargesà caractère général JEvol 13. 6%) 1315 K€
K€ 400 K€ 800K€ 1200 K€ 1600 K€
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
❑ Section de
fonctionnement
❑ Vue globale des
Dépenses DIE eee Late Réalisé
Evol° Budget Primitif Evol° Budget Evol° Réalisé / 3 594 788 €
/Réal.N-1 Définitif / Réal.N-1 RE A El
LE
3 176 942 €
Evolutions par chapitre (Réalisé N / Réalisé N-1)
➢ Evolution N / N-1
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
❑ Section de
fonctionnement
❑ Dépenses de gestion
courantes
Objet Evolution
Charges à caractère général +13.6%
Charges de personnel +13.9%
Autres charges de dépenses courantes +10.0%
Atténuations de produits +37.6% 011 - Charges à caractère général
Evol° Budget Primitif Evol° Budget Evol° Réalisé /
/ Réal.N-1 Définitif / Réal.N-1 Réal.N-1
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
➢ Evolution N / N-1
❑ Section de
fonctionnement
❑ Dépenses de gestion
courante
❑ Charges à caractère
général
Evolutions marquantes en K€
Entretien et réparation voirie 164
Entretien matériel roulant 23
Locations immobilières 22
Eau Assainissement (2 ans) 15
Taxes foncières 13
Autres services extérieurs : déménagement Bel
Air
10
Entretien des réseaux -25
Energie Electricité Combustibles Carburants -19
Maintenances (dont transfert en services cloud) -15 012 - Charges de personnel et frais
Evol° Budget Primitif
/ Réal.N-1
ES TE
Evol° Budget
Définitif/ Réal.N-1
221 K€
Evol° Réalisé /
Réal.N-1
204 K€
EI IEE
1 665 653 €
LE
1 462 138 €
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
➢ Evolution N / N-1
❑ Section de
fonctionnement
❑ Dépenses de gestion
courante
❑ Charges de
personnel
Evolutions marquantes en K€
Salaires bruts : A noter augmentation du
point d’indice, GVT, 2 arrêts longue durée
(double effectif), stagiairisation emplois aidés
(Pôle culturel, Restaurant scolaire Bieuzy),
impact prime de précarité sur CDD,
remplacement Maternité
139
Charges sociales + fiscales / salaires 44
Personnel extérieur 20 65 - Autres charges de gestion courante Réalisé
Evol° Budget Primitif Evol° Budget Evol° Réalisé / y 2 €
/ Réal.N-1 Définitif/ Réal.N-1 Réal.N-1 60 SE,
AE!
552 168 €
Evolutions marquantes en K€
Services cloud (dont transfert maintenances) 20
CCAS (augmentation subvention résorption
déficit)
20
Indemnités élus 7
Cotisations retraites 7
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
➢ Evolution N / N-1
❑ Section de
fonctionnement
❑ Dépenses de gestion
courante
❑ Autres charges de
gestion courante TETE 66 - Charges financières
Evol° Budget Primitif Evol° Budget Définitif Evol° Réalisé /
/ Réal.N-1 / Réal.N-1 Réal.N-1 UE ES
LE
78 123 €
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
Réalisation de nouveaux emprunts dans l’exercice
➢ Evolution N / N-1
❑ Section de
fonctionnement
❑ Dépenses financières
❑ Charges financières 042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
Evol° Budget Primitif Evol° Budget Evol° Réalisé /
PATTERN Définitif/ Réal.N-1 LT A EN
= = 2 C1
— 208K€ — 218K€ —
TETE
689 756 €
LE
271 544 €
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
➢ Evolution N / N-1
❑ Section de
fonctionnement
❑ Dépenses opérations
d’ordre de transfert
Evolutions marquantes en K€
Amortissement des immobilisations 240
Sortie d’immobilisations (valeur comptable) 156 Recettes / 4 552 294 € / évol 12.0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre E 141 KE
sections / évol 105.8%
77 - Produits exceptionnels / évol 263.9% EH 163 K€
75 - Autres produits de gestion courante / / 70 K€
évol 3.3%
74 - Dotations, subventions et participations
y évol9.7% y
73 - Impôts et taxes éo6 2002 K€ © © © © ©
70 - Produits des services, du domaine et nn 401 K€
ventes diverses / évol -2.2%
Pen
013 - Atténuations de chargesl/ évol 74.5%1 | 51 K€ —_-’
K€ 500 K€ 1000 K€ 1500 K€ 2000 K€ 2500 K€
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
❑ Section de
fonctionnement
❑ Vue globale des
Recettes TT Ce lee elle Réalisé
Evol° Budget Primitif Evol° Budget Evol° Réalisé / 4 247 844 £
PAT IP | EI Définitif/ Réal.N-1 LT] A EN
LE
3 950077 €
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
Evolutions par chapitre (Réalisé N / Réalisé N-1
➢ Evolution N / N-1
❑ Section de
fonctionnement
❑ Recettes de gestion
courante
Objet Evolution
Produits des services et divers -2.2%
Impôts et taxes 6.9%
Dotations et subventions 9.7%
Autres produits de gestion courante 3.3%
Atténuations de charges 74.5% 013 - Atténuations de charges
Evol° Budget Primitif
/ Réal.N-1
Evol° Budget
Définitif/ Réal.N-1
Evol° Réalisé /
Réal.N-1
ETES
51 266 €
LE
29 381 €
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
➢ Evolution N / N-1
❑ Section de
fonctionnement
❑ Recettes de gestion
courante
❑ Atténuations de
charges
Evolutions marquantes en K€
Remboursements arrêts maladie 22 mn
OR Te TOR RAT ER Re lo E TE
ventes diverses 400 594 €
Evol° Budget Primitif Evol° Budget Evol° Réalisé /
/ Réal.N-1 Définitif/ Réal.N-1 Réal.N-1
___ Era EYVORRNE
409 502 €
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
➢ Evolution N / N-1
❑ Section de
fonctionnement
❑ Recettes de gestion
courante
❑ Produits des services
Evolutions marquantes en K€
Vente de terrain -41
Repas 2
CLSH et Etudes 20
Refacturation de mises à disposition de
personnel
10
Locations diverses de matériel 5 EE
73 - Impôts et taxes
Evol° Budget Primitif Evol° Budget (a TTe) TEL
/ Réal.N-1 Définitif / Réal.N-1 LE] A El
O
2002363 € M °°”
150 K€
100 K€
1872771€
135K€ 130 K€ 50K€ — TS 7€3 us
LEA
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
➢ Evolution N / N-1
❑ Section de
fonctionnement
❑ Recettes de gestion
courante
❑ Impôts locaux et
taxes
Evolutions marquantes en K€
Impôts locaux 60
Dotation de Solidarité Communautaire DSC 26
Compensation TPU Taxe Professionnelle Unique 5
Taxe additionnelle aux droits de mutation 48 EE
LE) Elo ER) Telle EE Réalisé
participations 1 724 094 €
Evol° Budget Primitif Evol° Budget (a TTe) TE 4
/Réal.N-1 Définitif / Réal.N-1 Réal.N-1
AE
_ 123K€ — 170 K€ 153 K€ n 1 571 131 €
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
➢ Evolution N / N-1
❑ Section de
fonctionnement
❑ Recettes de gestion
courante
❑ Dotations de l’Etat et
subventions
Evolutions marquantes en K€
Dotation Générale de Fonctionnement DGF 2
Dotation de Solidarité Rurale DSR 55
Dotation Nationale de Péréquation DNP 6
FCTVA voirie et bâtiments 29
Aides à l’emploi 46
Contrats enfance jeunesse, périscolaire 7
Subvention Département (dont Curage…) 21
Etat compensation impôts locaux 5
CMC : fonds de concours MAM 6 75 - Autres produits de gestion courante
[ANT] D SLT Te Fe 05 allie à Evol° Budget TT e) TE
/ Réal.N-1 Définitif/ Réal.N-1 Réal.N-1 69 527 €
LE
67 293 €
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
➢ Evolution N / N-1
❑ Section de
fonctionnement
❑ Recettes de gestion
courante
❑ Autres produits de
gestion courante
Evolutions marquantes en K€
Locations de salles 9
Autres locations (logements, professionnels,
foncier)
5
Certificats d’énergie 12 Excédent de fonctionnement sur CEE
elle ER ele le lt 653 057 €
Evol° Budget Primitif Evol° Budget Evol° Réalisé /
/ Réal.N-1 Définitif/ Réal.N-1 Réal.N-1
-252 K€ AJ À | .
… —— | 773135€
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
En baisse sensible sous l’effet conjugué :
Des charges de gestion courante en progression
sensible de 13.2% (dépenses à caractère général,
salaires et autres charges de dépenses courantes)
Mais des produits en progression plus limitées de
7.50% (notamment du fait des produits et services de
en baisse de 2.2%)
➢ Evolution N / N-1
❑ Section de
fonctionnement
❑ Excédent de
fonctionnement sur
opérations de gestion
courante Résultat financier Réalisé
Evol° Budget Primitif Evol° Budget Définitif Evol° Réalisé / -80 451 €
PERS PERS GER NE |
TE
Dr, Le) ET
-78 111 €
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
Charges en progression mesurée de 3.0%
(nouveaux emprunts)
Produits financiers quasi nuls
➢ Evolution N / N-1
❑ Section de
fonctionnement
❑ Excédent de
fonctionnement sur
opérations financières EU EE 7
Résultat exceptionnel Réalisé
Evol° Budget Primitif Evol° Budget Evol° Réalisé /
/ Réal.N-1 Définitif / Réal.N-1 Réal.N-1 162 957 €
120K€ - ee
CS 43 343 €
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
➢ Evolution N / N-1
❑ Section de
fonctionnement
❑ Excédent de
fonctionnement sur
opérations
exceptionnelles
Evolutions marquantes en K€
Mandats années antérieures annulés 7
Cessions d’immeubles 131
Vente de bois 16
Protocole de vente 13
RAS /
Produit
Charge Montant Réalisé N
Gestion courante
Résultat financier
U Résultat exceptionnel
Opérations entre sections -549 K€ D
Excédent de fonctionnement
EH Montant Réalisé N
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
Comprend les opérations d’ordre entre sections
(notamment les amortissements et indemnités de
sinistres)
❑ Section de
fonctionnement
❑ Excédent de
fonctionnement
Excédent de fonctionnement
Réel Après opérations
entre sections
736 K€ 187 K€ Budget principal :
Comptes administratifs 2022
Résultat net = Résultat + amortissements des
immobilisations – travaux en régie – impact
reventes d’immobilisations – remboursement de
sinistres importants
Un résultat net qui atteint les 595 K€
➢ Evolution depuis 2018 ❑ Section de
fonctionnement
❑ Autofinancement
dégagé vers la section
d’investissement
738K€ 775K€ 650K€ 730K€
595K€
0 K€
200000 K€
400000 K€
600000 K€
800000 K€
1000000 K€
2018 2019 2020 2021 2022
Résultat Brut Résultat Brut corrigé reports
Résultat Net Résultat Net corrigé reports
R=730 K€
Pour 68 % :
amortissements Budget principal
Comptes administratifs 2022
Section d’investissement Budget principal :
Comptes administratifs 2022
Des investissements 2022 de 2 367 K€
Des reports conséquents envisagés sur 2023 pour 2 526 K€
➢ Evolution depuis 2018
❑ Section d’investissement
❑ Evolution des
investissements
1068 K€
3235 K€
2414 K€ 2504 K€ 2367 K€
K€
2000 K€
4000 K€
2018 2019 2020 2021 2022
Investissement
Étiquettes de lignes Somme de montant
Halle - Pôle asso 1 137 000 €
Salle sport 508 539 €
Mairie Méd Poste 361 442 €
Voirie/Eclairage 159 612 €
Pôle scolaire / Pôle Périscolaire 145 000 €
divers 103 206 €
fonc 67 100 €
Eglise(s)/chapelles/patrimoine 44 331 €
Total général 2 526 230 € Dépenses Inv / 2 783 699 € / évol -5.9%
23 - Immobilisations en cours / évol -8.4% BE 1762 K€
21 - Immobilisations corporelles / évol 3.0% D 587 K€
20 - Immobilisations incorporelles / évol 58.3% | 18 K€
040 - Opérations d'ordre de transfert entre...
10 - Dotations, fonds divers et réserves K€
16 - Emprunts et dettes assimilées / évol 6.2% ne 276 K€
K€ 500 K€ 1000 K€ 1500K€ 2000 K€
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
❑ Section d’investissement
❑ Dépenses
2 367 K€ Recettes inv / 3 380 021 € / évol -13.2%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre...
041 - Opérations patrimoniales / évol -100.0%
27 - Autres immobilisations financières /..
21 - Immobilisations corporelles
16 - Emprunts et dettes assimilées / évol -….
10 - Dotations, fonds divers et réserves /.…
NN 525 Ke 13 - Subventions d'investissement / évol -..
690 K€
K€
6KE€
K€
1200 K€
961 K€
K€ 400 K€ 800 K€ O0 K€
Budget principal :
Comptes administratifs 2022
❑ Section d’investissement
❑ Recettes
Impact
FUSION
Dont FCTVA dès l’année
d’investissement
(357 K€ en 2022) « at (CS
D DPI)
Budget principal
Comptes administratifs 2022
Ratios d’analyse Budget principal :
Comptes administratifs 2022
❑ Ratios d’analyse
❑ Endettement
Endettement budget
principal : 5 269 K€
Par habitant : 1 189 €
Ratio moyen strate : 717 €*
(*N-1)
Capacité remboursement :
6.5 années sur la base de la
capacité
d’autofinancement brut
(hors cessions et indemnités
assurance)
Epargne de gestion affectée
au remboursement de
l’annuité de la dette : 44%
Solde pour autofinancement : 56%
Population totale
01/01/2023 (INSEE)
4 430 Budget principal :
Comptes administratifs 2022
❑ Ratios d’analyse
❑ Investissement
❑ Remboursement de
capital
❑ autofinancement
Investissement : 2 367 K€
Par habitant : 534 €
Remboursement capital des
emprunts : 276 K€
Par habitant : 62 €
Capacité
d’autofinancement net
(hors cessions immo et
assurances)
450 K€
Après déduction du
remboursement de capital /
emprunt Budget principal :
Comptes administratifs 2022
❑ Ratios d’analyse
❑ Fiscalité
Taxe RS net LV 125 K€ 7%
Taxe Foncier Bâti 1 263 K€ 71%
Taxe Foncier NB 225 K€ 13%
Compensation TH 154 K€ 9%
1 767 K€
Avant dégrèvements
Potentiel financier
3 609 K€
Différentiel de
22.07% inférieur
Impact positif sur
dotations de péréquation
(commune pauvre)
Rang actuel :
7 990/10 000
En cas de dépassement :
risque de perte de 250 K€
de DSR / an Budget principal :
Comptes administratifs 2022
❑ Ratios d’analyse
❑ Recettes et Dépenses
de fonctionnement
Dépenses réelles de
fonctionnement
3 675 K€
Par habitant : 830 €
Moyenne strate : 929 € *
Recettes réelles de
fonctionnement
4 411 K€
Par habitant : 996 €
Moyenne strate : 1075 € *
Recettes réelles
– dépenses réelles
736 K€
Par habitant : 166 €
Moyenne strate : 145 € *
-
=
* Moyenne strate N-1 « at (CS
D DPI)
Budget principal
Comptes administratifs 2022
Echange Budget d’assainissement
Comptes administratifs 2022 8
5
8
EE
6
8
65
&
BRE
6
€
Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-1
Evolution
Réalisé N / N-1
en €
Résultat fonctionnement 28 933 € -28 933 € -8 633 € -199 763 € -790.4% -228 695 € Valeurs
sens2 chapitre
Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-1
Evolution
Réalisé N / N-1
en €
Dépense 011 - Charges à caractère général 71 919 € 70 500 € 70 500 € 59 158 € -17.7% -12 762 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 46 704 € 46 750 € 51 350 € 51 043 € 9.3% 4 339 €
65 - Autres charges de gestion courante 2 569 € 500 € 500 € 89 € -96.5% -2 480 €
014 - Atténuations de produits 20 492 € 11 250 € 11 250 € 9 163 € -55.3% -11 329 €
66 - Charges financières 39 015 € 34 000 € 34 000 € 30 193 € -22.6% -8 821 €
67 - Charges exceptionnelles 807 € 500 € 500 € 0 € -100.0% -807 €
022 - Dépenses imprévues ( exploitation ) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 139 977 € 236 000 € 284 700 € 198 543 € 41.8% 58 566 €
Total Dépense 321 482 € 399 500 € 452 800 € 348 189 € 8.3% 26 707 €
Recette 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 328 439 € 331 000 € 335 600 € 39 517 € -88.0% -288 922 €
75 - Autres produits de gestion courante 2 226 € 2 200 € 2 200 € 2 636 € 18.4% 409 €
77 - Produits exceptionnels 379 € 867 € 867 € 868 € 129.1% 489 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 19 371 € 36 500 € 105 500 € 105 406 € 444.1% 86 035 €
Total Recette 350 415 € 370 567 € 444 167 € 148 427 € -57.6% -201 988 €
Budget Assainissement :
Comptes administratifs 2022
Section Fonctionnement
Redevance assainissement
2022 perçue par Baud
Communauté et charges sur
la commune pour 179 405 €
A intégrer dans budget 2023
pour régul E
6
5
6
65
6
5
6
64
6
6
6
65
6
Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-1
Evolution
Réalisé N / N-1
en €
Résultat fonctionnement #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF!
Résultat Investissement -315 362 € -34 909 € -34 909 € 38 170 € -112.1% 353 532 € Valeurs
sens2 chapitre
Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-1
Evolution
Réalisé N / N-1
en €
Dépense 16 - Emprunts et dettes assimilées 77 958 € 91 500 € 91 500 € 70 338 € -9.8% -7 619 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 371 € 36 500 € 105 500 € 105 406 € 444.1% 86 035 €
041 - Opérations patrimoniales 0 € 0 € 20 132 € 0 € 0 €
21 - Immobilisations corporelles 0 € 30 000 € 30 000 € 911 € 911 €
23 - Immobilisations en cours 694 561 € 146 809 € 146 809 € 44 499 € -93.6% -650 062 €
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Dépense 791 890 € 304 809 € 393 941 € 221 154 € -72.1% -570 736 €
Recette 13 - Subventions d'investissement 177 260 € 0 € 0 € 0 € -100.0% -177 260 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 159 291 € 33 900 € 33 900 € 8 773 € -94.5% -150 518 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections139 977 € 236 000 € 284 700 € 198 543 € 41.8% 58 566 €
041 - Opérations patrimoniales 0 € 0 € 20 132 € 0 € 0 €
21 - Immobilisations corporelles 0 € 0 € 0 € 37 504 € 37 504 €
23 - Immobilisations en cours 0 € 0 € 0 € 14 504 € 14 504 €
021 - Virement de la section d'exploitation 0 € 0 € 20 300 € 0 € 0 €
Total Recette 476 528 € 269 900 € 359 032 € 259 324 € -45.6% -217 203 €
Budget Assainissement :
Comptes administratifs 2022
Section Investissement Budget d’assainissement
Comptes administratifs 2022
Echanges Salle des sports
84494
2017 2018 2019 2020 2021 2022
KWh 87897 98508 110302 106759 109490 104551
87897 98508
110302 106759 109490 104551
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
Production en KWh
KWh
Budget Photovoltaïque Budget Photovoltaïque
Comptes administratifs 2022 - Fonctionnement
Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-
1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Résultat fonctionnement 24 275 € 25 900 € 25 900 € 24 591 € 1.3% 316 €
Dépense 011 - Charges à caractère général 827 € 2 000 € 2 000 € 555 € -32.9% -272 €
65 - Autres charges de gestion courante 0 € 100 € 100 € 0 € 0 €
66 - Charges financières 4 230 € 5 000 € 5 000 € 3 499 € -17.3% -731 €
Total Dépense 5 057 € 7 100 € 7 100 € 4 054 € -19.8% -1 004 €
Recette 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 29 332 € 33 000 € 33 000 € 28 645 € -2.3% -687 €
75 - Autres produits de gestion courante 1 € 0 € 0 € 0 € -62.5% 0 €
Total Recette 29 332 € 33 000 € 33 000 € 28 645 € -2.3% -688 € E
6
65
6
€
Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-
1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Résultat fonctionnement #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF!
Résultat Investissement 5 806 € -4 677 € -4 677 € -22 289 € -483.9% -28 095 €
Dépense 16 - Emprunts et dettes assimilées 19 482 € 23 000 € 23 000 € 20 140 € 3.4% 658 €
23 - Immobilisations en cours 1 700 € 31 852 € 31 852 € 2 149 € 26.4% 449 €
27 - Autres immobilisations financières 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Dépense 21 182 € 54 852 € 54 852 € 22 289 € 5.2% 1 107 €
Recette 10 - Dotations, fonds divers et réserves 26 988 € 0 € 0 € 0 € -100.0% -26 988 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
27 - Autres immobilisations financières 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
021 - Virement de la section d'exploitation 0 € 50 175 € 50 175 € 0 € 0 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Recette 26 988 € 50 175 € 50 175 € 0 € -100.0% -26 988 €
Budget Photovoltaïque
Comptes administratifs 2022 - Investissements ( UT AIE
SA ADMINISTRATIFS
Budget des lotissements et logements
Comptes administratifs 2022
Lotissement des Iris / Fontaines
Lotissement la clé des champs
Logements rue de la République
Lotissement Le Méchennec Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-
1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Résultat fonctionnement -1 500 € 78 339 € 78 339 € -8 032 € 435.5% -6 532 €
Dépense 011 - Charges à caractère général 1 500 € 242 711 € 242 711 € 8 032 € 435.5% 6 532 €
65 - Autres charges de gestion courante 0 € 5 000 € 5 000 € 0 € 0 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Dépense 1 500 € 247 711 € 247 711 € 8 032 € 435.5% 6 532 €
Recette 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0 € 326 050 € 326 050 € 0 € 0 €
77 - Produits exceptionnels 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Recette 0 € 326 050 € 326 050 € 0 € 0 €
Budget Lotissement des Iris / Fontaines
Comptes administratifs 2022 - Fonctionnement Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-
1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Résultat Investissement 0 € 0 € 0 € 0 € #DIV/0! 0 €
Dépense 16 - Emprunts et dettes assimilées 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Dépense 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Recette 16 - Emprunts et dettes assimilées 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Recette 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Budget Lotissement des Iris / Fontaines
Comptes administratifs 2022 - Investissements Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-
1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Résultat fonctionnement 0 € -16 166 € -16 166 € 0 € -100.0% 0 €
Dépense 011 - Charges à caractère général 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
65 - Autres charges de gestion courante 0 € 16 171 € 16 171 € 0 € -100.0% 0 €
66 - Charges financières 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Dépense 0 € 16 171 € 16 171 € 0 € -100.0% 0 €
Recette 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
75 - Autres produits de gestion courante 0 € 5 € 5 € 0 € 0 €
77 - Produits exceptionnels 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Recette 0 € 5 € 5 € 0 € 0 €
Budget Lotissement La clé des champs
Comptes administratifs 2022 - Fonctionnement E
©
E
5
EE
Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-
1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Résultat Investissement 0 € 55 640 € 55 640 € 0 € #DIV/0! 0 €
Dépense 16 - Emprunts et dettes assimilées 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Dépense 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Recette 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0 € 55 640 € 55 640 € 0 € 0 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Recette 0 € 55 640 € 55 640 € 0 € 0 €
Budget Lotissement La clé des champs
Comptes administratifs 2022 - Investissements Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-
1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Résultat fonctionnement 474 € 30 356 € 30 356 € 12 855 € 2612.6% 12 381 €
Dépense 011 - Charges à caractère général 0 € 1 000 € 2 969 € 2 033 € 2 033 €
65 - Autres charges de gestion courante 0 € 5 € 5 € 0 € 0 €
66 - Charges financières 0 € 2 500 € 12 500 € 9 478 € 9 478 €
Total Dépense 0 € 3 505 € 15 474 € 11 510 € 11 510 €
Recette 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0 € 29 390 € 29 390 € 0 € 0 €
74 - Dotations, subventions et participations 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
75 - Autres produits de gestion courante 474 € 5 € 5 € 24 365 € 5041.5% 23 891 €
77 - Produits exceptionnels 0 € 4 466 € 16 435 € 0 € 0 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Recette 474 € 33 861 € 45 830 € 24 365 € 5041.5% 23 891 €
Budget Logements Rue de la République
Comptes administratifs 2022 - Fonctionnement Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-
1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Résultat Investissement 159 000 € 247 480 € 247 480 € -68 438 € -143.0% -227 437 €
Dépense 16 - Emprunts et dettes assimilées 0 € 8 000 € 10 000 € 6 986 € 6 986 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
21 - Immobilisations corporelles 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
23 - Immobilisations en cours 445 238 € 0 € -2 000 € 115 020 € -74.2% -330 218 €
Total Dépense 445 238 € 8 000 € 8 000 € 122 006 € -72.6% -323 232 €
Recette 13 - Subventions d'investissement 108 229 € 73 710 € 73 710 € 52 558 € -51.4% -55 671 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 496 009 € 181 770 € 181 770 € 1 011 € -99.8% -494 999 €
Total Recette 604 238 € 255 480 € 255 480 € 53 568 € -91.1% -550 670 €
Budget Logements Rue de la République Comptes
administratifs 2022 - Investissements Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-
1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Résultat fonctionnement 34 417 € 158 607 € 158 607 € 9 493 € -72.4% -24 924 €
sens2 chapitre
Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-
1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Dépense 011 - Charges à caractère général 0 € 0 € 26 568 € 26 328 € 26 328 €
65 - Autres charges de gestion courante 0 € 26 568 € 0 € 0 € 0 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Dépense 0 € 26 568 € 26 568 € 26 328 € 26 328 €
Recette 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 34 417 € 185 175 € 185 175 € 35 821 € 4.1% 1 404 €
74 - Dotations, subventions et participations 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
75 - Autres produits de gestion courante 0 € 0 € 0 € 0 € -50.0% 0 €
77 - Produits exceptionnels 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Recette 34 417 € 185 175 € 185 175 € 35 821 € 4.1% 1 404 €
Budget Lotissement Le Méchennec
Comptes administratifs 2022 - Fonctionnement ή
B
4
EE
6
€
Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-
1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Résultat Investissement 0 € 283 422 € 283 422 € 0 € #DIV/0! 0 €
Dépense 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Dépense 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Recette 13 - Subventions d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 0 € 6 847 € 6 847 € 0 € 0 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 0 € 276 575 € 276 575 € 0 € 0 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Recette 0 € 283 422 € 283 422 € 0 € 0 €
Budget Lotissement Le Méchennec
Comptes administratifs 2022 - Investissements Budget Atelier relais Saint Nicolas
Comptes administratifs 2022 Œ
Œ
Œ
EE
EH
5 &
Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Résultat fonctionnement -547 € 547 € 547 € -709 € 29.6% -162 €
sens2 chapitre
Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Dépense 011 - Charges à caractère général 547 € 0 € 500 € 473 € -13.5% -74 €
65 - Autres charges de gestion courante 0 € 858 € 358 € 0 € 0 €
66 - Charges financières 0 € 2 400 € 2 400 € 2 190 € 2 190 €
Total Dépense 547 € 3 258 € 3 258 € 2 663 € 386.9% 2 116 €
Recette 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0 € 3 800 € 3 800 € 1 021 € 1 021 €
74 - Dotations, subventions et participations 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
75 - Autres produits de gestion courante 0 € 5 € 5 € 934 € 9339500.0% 934 €
77 - Produits exceptionnels 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Recette 0 € 3 805 € 3 805 € 1 955 € 19547600.0% 1 955 €
Budget Atelier relais Saint Nicolas
Comptes administratifs 2022 - Fonctionnement EE
EE
Œ
Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Résultat Investissement -91 371 € 0 € 0 € 129 431 € -241.7% 220 802 €
sens2 chapitre
Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Dépense 16 - Emprunts et dettes assimilées 0 € 0 € 7 850 € 7 715 € 7 715 €
21 - Immobilisations corporelles 0 € 0 € -3 300 € 38 615 € 38 615 €
23 - Immobilisations en cours 91 371 € 0 € 45 000 € 251 289 € 175.0% 159 918 €
Total Dépense 91 371 € 0 € 49 550 € 297 619 € 225.7% 206 248 €
Recette 13 - Subventions d'investissement 0 € 0 € 0 € 100 000 € 100 000 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 0 € 0 € 49 550 € 327 050 € 327 050 €
Total Recette 0 € 0 € 49 550 € 427 050 € 427 050 €
Budget Atelier relais Saint Nicolas
Comptes administratifs 2022 - Investissements Budget Pôle Médical
Comptes administratifs 2022 Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Résultat fonctionnement 0 € 0 € 0 € -2 149 € #DIV/0! -2 149 €
sens2 chapitre
Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Dépense 011 - Charges à caractère général 0 € 2 800 € 2 800 € 951 € 951 €
65 - Autres charges de gestion courante 0 € 5 € 5 € 1 € 1 €
66 - Charges financières 0 € 0 € 3 600 € 3 530 € 3 530 €
Total Dépense 0 € 2 805 € 6 405 € 4 482 € 4 482 €
Recette 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0 € 2 800 € 2 800 € 0 € 0 €
75 - Autres produits de gestion courante 0 € 5 € 3 605 € 2 333 € 2 333 €
77 - Produits exceptionnels 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Recette 0 € 2 805 € 6 405 € 2 333 € 2 333 €
Budget Pôle médical
Comptes administratifs 2022 - Fonctionnement EE
HE
EÆ
Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Résultat Investissement -144 642 € 402 242 € 402 242 € 177 241 € -222.5% 321 883 €
sens2 chapitre
Réalisé
Année N-1
sélectionnée
Budget
primitif Année
N sélectionnée
Budget
définitif année
N sélectionnée
Réalisé Année
sélectionnée
Evolution
Réalisé N / N-1
Evolution
Réalisé N / N-
1 en €
Dépense 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0 € 0 € 1 000 € 0 € 0 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 0 € 0 € 9 500 € 8 362 € 8 362 €
21 - Immobilisations corporelles 122 682 € 0 € 0 € 0 € -100.0% -122 682 €
23 - Immobilisations en cours 21 960 € 190 958 € 262 705 € 337 276 € 1435.9% 315 316 €
Total Dépense 144 642 € 190 958 € 273 205 € 345 638 € 139.0% 200 996 €
Recette 13 - Subventions d'investissement 0 € 93 200 € 175 447 € 22 879 € 22 879 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 0 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 €
Total Recette 0 € 593 200 € 675 447 € 522 879 € 522 879 €
Budget Pôle médical
Comptes administratifs 2022 - Investissements Vote des comptes administratifs
et affectation des résultats COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET GENERAL
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Prévu : 4 385 100.00 € | Prévu : 4 385 100.00 €
Réalisé : 4 365 402.88 € | Réalisé : 4 552 294.09 €
Investissement
Dépenses Recettes
Prévu : 5 699 825.00 € | Prévu : 5 774 825.00 €
Réalisé : 2 783 698.83 € | Réalisé : 3 380 020.75 €
Reste à réaliser : 2 526 230.00 £ | Reste à Réaliser : 1 207 399.00 €
Résultats de clôture
Fonctionnement :
Excédent de clôture 186 891.24 €
Résultat reporté 0.00 €
Résultat cumulé 186 891.24 €
Investissement :
Excédent de clôture 596 321.92 €
Résultat reporté 906 028.80€
Résultat cumulé 1 502 350.72 €
Besoin de financement des RAR - 1318 831.00 €
Résultat global de clôture 183 519.72 €
Budget principal
BUDGET COMMUNAL COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget de la Ville, CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget communal (section de fonctionnement), a donné lieu à un excédent de 186 891.24 €,
CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en section d’investissement, a donné lieu à un excédent de 596 321.92€, et un déficit des Restes à réaliser de 1 318 831 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
REPREND la somme de 186 891.24 € en report excédent de la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) sur l’exercice 2023,
REPREND le solde, soit 1 505 350.72 € en report d’excédents à la section de d’investissement au compte 001 (recettes) sur l’exercice 2023. COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Prévu : 473 100.00 € | Prévu : 473 100.00 €
Réalisé : 348 189.43 £ | Réalisé : 148 426.58 €
Investissement
Dépenses Recettes
Prévu : 423 875.03 € | Prévu : 423 875.03 €
Réalisé : 221 154.44 € | Réalisé : 259 324.25 €
Résultats de clôture
Fonctionnement :
Résultat de clôture - 199 762.85 €
Résultat reporté 28 932.56 €
Résultat cumulé - 171 370.29 €
Investissement :
Résultat de clôture 38 168.81 €
Résultat reporté 64 843.24 €
Résultat cumulé 103 013.05 €
Budget assainissement
BUDGET ASSAINISSEMENT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget de l’assainissement, CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget assainissement (section de fonctionnement), a donné lieu à un déficit de 171 370.29€,
CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget assainissement (section d’investissement), a donné lieu à un excédent de 103 013.05€,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
REPREND le solde, soit 171 370.29€, en report de déficit à la section de fonctionnement au compte 002 (dépenses) sur l’exercice 2023.
REPREND le solde, soit 103 013.05€, en report d’excédent à la section d’investissement au compte 001 (recettes) sur l’exercice 2023. COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Prévu : 57 274.94 £| Prévu : 57 274.94 €
Réalisé : 4 053.50 €| Réalisé : 28 644.76 €
Investissement
Dépenses Recettes
Prévu : 54 852.22 €| Prévu : 54 852.22 €
Réalisé : 22 289.23 £| Réalisé : 0.00 €
Résultats de clôture
Fonctionnement :
Résultat de clôture 24 591.26 €
Résultat reporté 24 724.94 €
Résultat cumulé 48 866.20 €
Investissement :
Résultat de clôture -22 289.23 €
Résultat reporté 4677.28 €
Résultat cumulé -17 611.95 €
Budget photovoltaïque
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget annexe Photovoltaïque,
CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé, au budget annexe Photovoltaïque (section de fonctionnement), a donné lieu à un excédent de 48 866.20 €, CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2020, en section d’investissement, a donné lieu à un déficit de 17 611.95 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
REPREND la somme de 48 865.99 €, en report d’excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) sur l’exercice 2023.
REPREND le solde, soit 17 611.95 €, en report de déficit à la section d’investissement au compte 001 (dépenses) sur l’exercice 2023. COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES IRIS
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Prévu : 326 050.00 € | Prévu : 326 050.00 €
Réalisé : 8 032.23 € | Réalisé : 0.00 €
Investissement
Dépenses Recettes
Prévu : - €| Prévu: - €
Réalisé : - €| Réalisé : - €
Reste à réaliser : - €| Reste à Réaliser : - €
Résultats de clôture
Fonctionnement :
Résultat de clôture - 8 032.23 €
Résultat reporté - 78 338.70 €
Résultat cumulé - 86 370.93 €
Investissement :
Résultat de clôture 0.00 €
Résultat reporté 0.00 €
Résultat cumulé 0.00 €
Budget Lotissement des Iris / Fontaines
BUDGET LOTISSEMENT DES IRIS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget annexe Lotissement des Iris,
CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Lotissement des Iris (section de fonctionnement), a donné lieu à un déficit de 86 370.93 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
REPREND le solde de 86 370.93 € en report de déficit de la section de fonctionnement au compte 002 (dépenses) sur l’exercice 2023 ; COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CLEF DES CHAMPS
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Prévu : 0.00 €| Prévu : 0.00 €
Réalisé : 0.00 £| Réalisé : 0.00 €
Investissement
Dépenses Recettes
Prévu : 0.00 €| Prévu : 0.00 €
Réalisé : 0.00 €| Réalisé : 0.00 €
Résultats de clôture
Fonctionnement :
Résultat de clôture 0.00 €
Résultat reporté 71 806.11 €
Résultat cumulé 71 806.11 €
Investissement :
Résultat de clôture 0.00 €
Résultat reporté - 55 639.91 €
Résultat cumulé - 55 639.91 €
Budget Lotissement la clef des champs
BUDGET LOTISSEMENT LA CLEF DES CHAMPS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget annexe Lotissement de la Clefs des Champs,
CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Lotissement de la Clefs des Champs (section de fonctionnement), a donné lieu à un excédent de 71 806.11 €, CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Lotissement de la Clefs des Champs (section d’investissement), a donné lieu à un déficit de 55 639.91 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
REPREND le solde de 71 806.11 €, en report excédent de la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) sur l’exercice 2023 ;
REPREND le solde, soit 55 639.91 €, en report de déficit à la section d’investissement au compte 001 (dépenses) sur l’exercice 2023. COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE LOGEMENTS RUE REPUBLIQUE
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Prévu : 45 829.77 €| Prévu : 45 829.77 €
Réalisé : 11 510.21 €| Réalisé : 24 365.16 €
Investissement
Dépenses Recettes
Prévu : 255 479.84 €| Prévu : 255 479.84 €
Réalisé : 122 005.96 €| Réalisé : 53 568.45 €
Résultats de clôture
Fonctionnement :
Résultat de clôture 12 854.95 €
Résultat reporté - 30 355.77 €
Résultat cumulé - 17 500.82 €
Investissement :
Résultat de clôture - 68 437.51 €
Résultat reporté - 95 992.62 €
Résultat cumulé - 164 430.13 €
Budget logements rue de la République
BUDGET LOGTS REPUBLIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget annexe Logements Rue de la République,
CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé, au budget annexe Logements Rue république (section de fonctionnement), a donné lieu à un déficit de 17 500.82 €, CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Logements Rue de la République (section d’investissement), a donné lieu à un déficit de 164 430.13 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
REPREND le solde, soit 17 500.82 €, en report déficit à la section de fonctionnement au compte 002 (dépenses) sur l’exercice 2023.
REPREND le solde, soit 164 430.13 €, en report de déficit à la section d’investissement au compte 001 (dépenses) sur l’exercice 2023. COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE MECHENNEC
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Prévu : 303 143.08 €| Prévu : 303 143.08 €
Réalisé : 26 328.00 € | Réalisé : 35 821.00 €
Investissement
Dépenses Recettes
Prévu : 0.00 € | Prévu : 0.00 €
Réalisé : 0.00 £| Réalisé : 0.00 €
Reste à réaliser : - €| Reste à Réaliser : - €
Résultats de clôture
Fonctionnement :
Résultat de clôture 9 493.00 €
Résultat reporté 117 968.08 €
Résultat cumulé 124 461.08 €
Investissement :
Résultat de clôture 0.00 €
Résultat reporté -283 422.21 €
Résultat cumulé -283 422.21 €
Budget Lotissement Le Méchennec
BUDGET LOTISSEMENT DU MECHENNEC
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget annexe Lotissement du Mechennec,
CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Lotissement du Mechennec (section de fonctionnement), a donné lieu à un excédent de 127 461.08 €,
CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Lotissement du Mechennec (section d’investissement), a donné lieu à un déficit de 283 422.21 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
REPREND le solde de 127 461.08 €, en report excédent de la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) sur l’exercice 2023 ;
REPREND le solde, soit 283 422.21 €, en report déficit à la section d’investissement au compte 001 (dépenses) sur l’exercice 2023. COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS RESTAURANT
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Prévu : 3 805.00 € | Prévu : 3 805.00 €
Réalisé : 2 663.44 € | Réalisé : 1954.77 €
Investissement
Dépenses Recettes
Prévu : 475 513.72 € | Prévu : 473 513.72 €
Réalisé : 297 618.81 € | Réalisé : 427 050.00 €
Résultats de clôture
Fonctionnement :
Résultat de clôture - 708.67 €
Résultat reporté - 546.99 €
Résultat cumulé - 1 255.66 €
Investissement :
Résultat de clôture 129 431.19 €
Résultat reporté - 172 334.96 €
Résultat cumulé - 42 903.77 €
Budget Atelier relais Saint Nicolas
BUDGET ATELIER RELAIS RESTAURANT SAINT NICOLAS DES EAUX
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget annexe Atelier relais Restaurant,
CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Atelier relais Restaurant (section de fonctionnement), a donné lieu à un déficit de 1 255.66 €, CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Atelier relais Restaurant (section d’investissement), a donné lieu à un déficit de 42 903.77 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
REPREND le solde de 1 255.66 €, en report de déficit de la section de fonctionnement au compte 002 (dépenses) sur l’exercice 2023 ;
REPREND le solde, soit 42 903.77 €, en report de déficit à la section d’investissement au compte 001 (dépenses) sur l’exercice 2023. COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE POLE MEDICAL
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Prévu : 6 405.00 £ | Prévu : 6 405.00 €
Réalisé : 4 481.97 € | Réalisé : 2333.26 €
Investissement
Dépenses Recettes
Prévu : 675 447.00 € | Prévu : 675 447.00 €
Réalisé : 345 637.77 € | Réalisé : 522 879.00 €
Résultats de clôture
Fonctionnement :
Résultat de clôture -2 148.61 €
Résultat reporté 0.00 €
Résultat cumulé - 2148.61 €
Investissement :
Résultat de clôture 177 241.23 €
Résultat reporté - 149 201.68 €
Résultat cumulé 28 039.55 €
Budget Pôle médical
BUDGET POLE MEDICAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget annexe Pôle médical, CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Pôle médical (section de fonctionnement), a donné lieu à un déficit de 2 148.61 €,
CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Pôle médical (section d’investissement), a donné lieu à un excédent de 28 039.55 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
REPREND le solde, soit 2 148.61 €, en report de déficit à la section de fonctionnement au compte 002 (dépenses) sur l’exercice 2023.
REPREND le solde, soit 28 039.55 €, en report d’excédent à la section d’investissement au compte 001 (recettes) sur l’exercice 2023. Débat d’Orientation Budgétaire Budget principal
Débat d’orientation budgétaire Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Contexte mondial
PIB
- 3.2% en 2020
+ 5.9% en 2021
+2.9% en 2022 (estim°)
+1.7% en 2023 (prév°)
Source Banque Mondiale
Banques centrales :
durcissement des conditions
financières
Rééquilibrer l’offre et la
demande en affaiblissant la
demande
Ralentissement de la
croissance sur fond
d’inflation record
Inflation : des sommets
inédits depuis 40 ans
Envolée des cours des matières
premières notamment
énergétiques
Epargne + Dynamique de
l’emploi + Boucliers
énergétiques → Amortisseur
de l’impact des taux sur la
consommation et
l’investissement
Proximité Ukraine +
dépendance hydrocarbures
russes → Europe = région la
plus affectée au niveau
économique Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Contexte zone €
Croissance
2020 : - 6.1%
2021 : +5.3%
2022 : + 3.5 (estim°)
2023 : +0.9 (prev°)
Le maintien d’une
dynamique d’investissement
crée la surprise
Une année marquée
par la crise
énergétique
Recherche de
diversification
géographique des
importations d’énergie
Effet limité et coût élevé
Résilience de la
consommation des
ménages malgré des
baisses de revenus en
puisant dans l’épargne Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Contexte national
Inflation la plus faible de la
zone Euro
+
Investissements
d’entreprises
Une croissance
jusqu’ici résiliente
Même si activité
économique bien moins
forte que prévue fin 2021
Un marché du travail
sous tension
Entre Fin 2019 et T3 2022
Emploi : + 3.9%
PIB : +1.1 %
Vigueur plus soutenue que
celle de l’activité
économique Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Contexte national
Inflation (hors tabac)
Perspectives 2023 : 6.0%
2022 : 6.0%
2021 : 1.6%
Croissance
Perspectives : 2023 : 1.0%
2022 : 2.7% (estim°)
2021 : 6.8%
2020 : -8.1%
2019 : 1.5%
La crise énergétique ralentit
le redressement des
finances publiques
« Panier du maire hors
charges financières »
1er semestre 2022 : +5.1%
50% plus élevée que
ménages hors tabac sur
même période (3.4%)
Déficit public
2020 : 9%
2021 : 6.5%
2022 : 5.0% (estim°)
2023 : 5.0% (prév°)
Sur une longue période
(10 ans de 2010 à 2020)
40% plus élevée
Ménages
+1.0%
+ 0.4
point
Maire
+1.4% Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Contexte national
Dispositif de neutralisation avec
entrée en vigueur en 2022
Mécanisme de majoration ou
minoration des indicateurs financiers
(potentiel fiscal)
Suppression progressive de ces
ajustements en 2023 + 2024 + 4 ans
Suppression totale et
définitive de la taxe
d’habitation sur les
résidences principales pour
100% des ménages à partir
de 2023
Revalorisation des bases
Terrains – Locaux
d’habitation et industriels
+7.1%
Elargissement de la taxe sur les
logements vacants et
majoration de la TH sur
résidences secondaires
Si vous êtes propriétaire d'un logement (ou
de plusieurs logements), vous devez
effectuer une déclaration
d'occupation auprès des services
fiscaux avant le 1er juillet 2023.
Vous devez indiquer si le logement est
occupé, et qui est l'occupant.
En cas de non-déclaration, vous risquez une
amende de 150 € par logement. Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Contexte national
DGF gelée à 26.8 Md€ depuis 2018
+ 320 M€ en 2023
+200 M€ DSR : + 10.65%
+90 M€ DSU : +3.5%
+30 M€ DGF des EPCI
GEL de la DNP
Augmentation de la DGF
Ecrêtement suspendu en
2023
(60% des communes impactées
en 2021 et 40% en 2022)
Evol° en 2023 uniquement
selon évol° population
Dotation forfaitaire
Filet de sécurité
Selon évolution énergie
électricité chauffage et
évolution des recettes réelles
de fonctionnement entre 2023
et 2022
Mise en place en 2022
Aménagement en 2023 –
Conditions :
- Baisse de l’épargne brute de +15%
en 2023/2022
- Potentiel financier < au double de
la moyenne de leur strate Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Contexte national
Compensation dès 2023 sur
une fraction de TVA
Suppression de la CVAE
Après une 1ère réduction de
50% en 2021
→ Réduction de 50% en 2023
puis suppression totale en 2024 Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Contexte local
Transfert définitif de
compétence
Assainissement
Après une délégation aux
communes en 2022
Transfert de la compétence
fauchage et entretien des
bords de routes
communales à Baud
Communauté au
01/12/2022
Fonds de concours Baud
Communauté
100 K€ sur la mandature
Nouvelles modalités de droit
de tirage Voirie
2022 : 150 K€
2023 : 292 K€
Investissements spécifiques
sur la commune
• Aire de baignade / Jeux d’eau
• Sollicitation d’un co-financement
Pistes Cyclables
Réflexion à mener pour
sécuriser la Dotation de
Solidarité Rurale Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Orientations proposées
Impact contexte général
Perspective de croissance
faible
Inflation attendue de 6%
Un marché de l’emploi qui
demeure sous tension
Un déficit public budgété à 5%
Compensation des baisses
d’impôt effective dans la durée
?
Plus que jamais : nécessité
de contenir les dépenses de
fonctionnement
Capacité à maintenir les
taux globaux d’imposition
Objectif poursuivi
Poursuite de la priorité aux
investissements structurants
en hiérarchisant les priorités Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Tendances
Bonne santé financière
Capacité Autofinancement brut
hors cessions 806 K€ en 2022
Niveau d’endettement maîtrisé
Moyenne prévisionnelle de
la capacité
d’autofinancement brut
2023 – 2026 de 875 K€
Capacité d’investir = rigueur
dans les dépenses de
fonctionnement CR
L_]
LL
2023 : baisse poste voirie
suite augmentation droit de
tirage Baud Com
Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Dépenses
Charges à caractère
général
Une baisse de l’ordre de 180
K€ en 2023 suivie d’une
progression de 14% en 2024,
puis + ~ 2% en 2025 et 2026
Inflation : Hypothèse de
+6% en 2023
+2.5% en 2024
+2.1% en 2025
+2% en 2026
2024 : Hypothèse d’une
hausse énergie de 100%
(fin du contrat en cours fin
2023) Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Dépenses
Masse salariale
Baisse de 2.1%
(+1.2% après aides à
l’emploi et rbt des arrêts de
travail)
Transfert de personnels vers
Baud Communauté
(Assainissement – Voirie)
Création d’un poste Titres
Sécurisés (CNI, passeports)
Glissement Vieillesse
Technicité 2%/an
Points d’indice
Mise en œuvre des
astreintes sur année pleine Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Dépenses
Autres charges de gestion
courante
(SDIS – OGEC – Subventions
– CCAS – ADS – Elus …)
Progression envisagée de
46% (+280 K€)
CCAS : subvention
exceptionnelle de résorption de
déficit 200 K€ + 35 K€ en 2023
puis 35 K€ en 2024
Soit une progression de 13%
au global hors subvention
exceptionnelle de 200 K€
CCA en 2023 Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Dépenses
Charges financières
+57% (+46 K€)
Impact emprunts 2022 +
nouveaux emprunts en
cohérence avec le plan
d’investissement
Contexte de taux en nette
hausse Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Dépenses
Amortissement des
immobilisations
Fonction des nouveaux
investissements
550 K€ (+60 K€)
Impact nul sur la capacité
d’investissement Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Recettes
Atténuations de charges
Baisse des indemnités
journalières sur la base des
éléments connus @ "PE
[|
Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Recettes
Produits des services Projection de -17%
En plus
Facturation de l’élagage
Hypothèse d’évolution des
tarifs communaux
+4% mini en 2023
+2.5% en 2024
+2.1% en 2025
+2% en 2026
En moins
- Suppression des produits de
débroussaillage (Baud Com)
- Suppression MAD personnel
assainissement (Baud Com) Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Recettes
Fiscalité Objectif : Stabilité des taux
Rappel transfert du taux foncier bâti départemental
Suppression TH / habitation
principale pour 100% des
contribuables à compter de
2023
Taux
Taxe
Communal
2020
Départeme
nt
Nouveau
communal
Communal
2021
Habitation 13.78
Foncier bâti 19.63 15.26 34.89 34.89
Foncier non
bâti
48.00 48.00 48.00 Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Recettes
DGF – Dotation forfaitaire Stable
Dotation Nationale de
Péréquation
Dotation de solidarité rurale + 59 K€
+ 29 K€ Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Recettes
Compensations de
Taxes Foncières Bâti et non
bâti
Stabilité globale
FCTVA Voirie et bâtiments
Emplois aidés Baisse de 41 K€ pour un montant 2023 de 7 K€
En baisse de 32 K€ suite
voirie sur budget droit de
tirage Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Recettes
Subvention pour emploi
Titres sécurisés (CNI…)
12 K€ en 2023 puis 21 K€ à
compter de 2024
Lié à la volumétrie des
prestations
Affectation du résultat
d’exploitation 2022
Autres recettes :
Location logements et locaux
professionnels
En baisse de l’ordre de 12%
Affecté au fonctionnement
et non à l’investissement
(absorber la subvention
exceptionnelle CCAS) Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Recettes
Solde de budgets Excédent La Clé des champs (16 K€)
Objectif de consommer des
excédents investissements
CCAS pour contrebalancer
par une subvention CCAS
en fonctionnement
Cession logements de Saint
Nicolas au CCAS Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Synthèse
fonctionnement
Perspective d’excédent réel
de fonctionnement
480 K€
(baisse de 260 K€ dont 200
K€ subvention
exceptionnelle
complémentaire CCAS°
Perspective résultat de
fonctionnement après
affectation résultat N-1
Perspective excédent de
fonctionnement avant
affectation résultat N-1
10 K€
195 K€ Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Plan pluriannuel
d’investissement : les
grands axes
Accompagner le
développement
économique et l’offre de
santé
Hiérarchisation et
ajustement des opérations
retenues par l’Etat et la
Région (centre bourg,
périscolaire, halle, voies
douces, parcours art …)
Saisie d’opportunités
d’acquisitions immobilières
et travaux (foncier –
bâtiments)
Gestion en budget annexe
selon les opérations
Pôle scolaire et pôle
périscolaire
Etape préalable du
déménagement des
services techniques réalisée
en 2022
Budget pour 2024 et 2025
Programme
« Redynamisation des
bourgs ruraux » Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ Plan pluriannuel
d’investissement : les
grands axes
Voies cyclables
Différé des travaux de déviation
du bourg en 2024 et
Echelonnement de
l’aménagement du centre
bourg
Globalité projet conditionnée
aux subventions déviation
Projet conditionné aux
subventions et co-financement
du reste à charge par Baud
Communauté
Acquisitions foncières et
réalisation sur 2024 et 2025
Voirie / Réseaux
Situation financière
Capacité à emprunter
compte tenu du niveau
d’emprunt actuel Investissements
14 000 000
13 000 000
12 000 000 11 481 342
11 000 000
10 000 000
9 000 000
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
-1 000 000
-2 000 000
-3 000 000
-4 000 000 2025
3557 874€
0€
15 000€
2050 000€
118 000€
0€
600 000 €
336000 €
0€
134 000€
90 000 €
214 874€
0€
2026
842419€
0€
54 500€
150 000€
100 000 €
0€
0€
0€
0€
134 000€
90 000 €
313 919€
0€
TOTAL 2023/2026
11481 342€
564 039€
137 831€
5284 263€
635 100€
0€
1415 800€
1473 000 €
361442€
1090 818 €
270000€
249 049€
0€
2023
4225 588€
564 039€
53331€
1031263€
167 100€
0€
215 800€
1137 000€
361442€
688 818€
0€
6795€
0€
2024
2855 461€
0€
15 000€
2053 000€
250 000 €
0€
600 000 €
0€
0€
134 000€
90 000 €
-286 539€
0€
H investissements de l'exercice
» Dont salle de sports
dont église(s)/chapelles/patromoine
B dont voirie/éclairage
# dont acquisitions foncières
dont achats immeubles
# dont pôle scolaire / pôle prériscolaire
5 dont Halle - Pôle asso
5 dont Mairie Médiathèque
5 dont autres investissements
5 dont investissements de renouvellement
& Dont capacité investissement complémentaire
contrôle (si<>0 --> PB)
14 000 000
13 000 000
12 000 000
11 000 000
10 000 000
9 000 000
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
-1 000 000
-2 000 000
-3 000 000
-4 000 000
Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ PPI : Plan pluriannuel
d’investissement - les
grands axes
Des arbitrages à faire sur le cadencement des
investissements et des financements
Ecart entre capacité d’investissement et PPI ‘en + ou en - 14 000 000
13 000 000
12 000 000
11 000 000
10 000 000
9 000 000
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
-1 000 000
-2 000 000
H investissements de l'exercice
# Subventions d'investissements
& Dont capacité investissement complémentaire
Investissements et subventions
2 029 000
1 145 000
597 399
2023 2024 2025
4225 588€ 2855 461€ 3557 874€
597 399€ 1145 000 € 2029 000 €
6 795€ -286 539€ 214874€
2026
842419€
45 000 €
313 919€
3 816 399
TOTAL 2023/2026
11481342 €
3816 399€
249 049 €
14 000 000
13 000 000
12 000 000
11 000 000
10 000 000
9 000 000
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
-1 000 000
-2 000 000
Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ PPI : Plan pluriannuel
d’investissement - les
grands axes
Tenir notre capacité d’investissement pour
capter les subventions
Ecart entre capacité d’investissement et PPI ‘en + ou en - Emprunts
120%
900 000 €
800 000 €
100%
600 000 € 550 000 €
80%
400 000 €
300 000 €
200 000 €
200 000 € 60%
0 €
40%
-200 000 €
20%
-305 562 € -324 430 € -338 401 €
-400 000 € -358 028 €
-600 000 € 0% H + Nouveaux emprunts E - Rbt K emprunts
Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ PPI : Plan pluriannuel
d’investissement - les
grands axes
Des arbitrages à faire sur le cadencement des
investissements et des financements - --D 000 €
6000 000 €
5000 000 €
4000 000 €
3000 000 €
2000 000 €
1000 000 €
0 €
2023
3 826 €
Emprunts
97 €
2024
—-Capital restant
COCO QCE LL
_ LVYJV JIJJT
2025
+ 5 892 968 €
2026
Budget principal :
Débat d’orientation budgétaire
❑ PPI : Plan pluriannuel
d’investissement - les
grands axes
Des arbitrages à faire sur le cadencement des
investissements et des financements Budget d’assainissement
Débat d’orientation budgétaire
Transfert de la compétence à Baud Communauté
----------
Intégration des recettes perçues en 2012 par Baud Com
+
Clôture du budget Budget photovoltaïque
Débat d’orientation budgétaire Budget Photovoltaïque :
Débat d’orientations
budgétaires
❑ Périmètre
Elargissement du budget
photovoltaïque
Objectif de transformation
en Budget Energies
renouvelables
Ajout du périmètre hydraulique
Projet de turbine
hydroélectrique
Valoriser les excédents de la
part Photovoltaïque pour 30 K€
de diversification dans
l’autofinancement
d’investissements (études) sl
COLLE
LR
LER
Budgets des lotissements et logements
Débat d’orientation budgétaire Budget lotissements et
logements :
Débat d’orientations
budgétaires
❑ Points clés
Logements rue de la
République
Bail emphytéotique auprès
du CCAS
Durée de 40 ans (durée des
emprunts)
Equilibre de l’opération entre
échéances d’emprunt, charges
de fonctionnement, loyers Lotissement
Des Iris / Fontaines
Budget lotissements et
logements :
Débat d’orientations
budgétaires
❑ Points clés
Lotissement
La Clé des champs
Clôture du budget avec un
excédent de 16 K€ à
transférer au budget
principal
Cessions de terrain en stock
évaluée à 365 176 K€ HT
Frais d’étude (géomètre …) +
Voirie pour 240 K€
Demeure 5 075M2 à vendre
pour 126 875 K€ HT
Lotissement
Le Méchennec sl
COLLE
LR
LER
Budget Atelier Relais de Saint Nicolas
Débat d’orientation budgétaire Budget Atelier Relais Saint
Nicolas :
Débat d’orientations
budgétaires
❑ Points clés
Exploitation du bien
Poursuite de la location
(local professionnel et
logement)
Dégressivité des loyers
professionnels les 3 premières
années
(-75% / -50% / -25%) Budget Pôle médical
Débat d’orientation budgétaire Poursuite du projet
d’investissement
Budget Pôle médical :
Débat d’orientations
budgétaires
❑ Points clés
Location des espaces
opérationnels 3 cabinets médicaux
supplémentaires
Et un bâtiment comprenant
9 cabinets pour
professionnels médicaux et
paramédicaux et 2 cabinets
de coworking médical
Financement par emprunt et
subventions Budget principal et budgets annexes
Débat d’orientations budgétaires
Echanges
vote « at (CS
D DPI)
Annexe
Le budget principal en 20 points
Diffusion pour information – ne sera pas présenté en conseil municipal mais réponses aux questions éventuelles qui pourront être posées Annexe : le budget communal
en 20 points
le budget est l'acte qui prévoit et autorise les
recettes et les dépenses pour une année donnée. Il
peut être modifié ou complété en cours
d'exécution par l’assemblée délibérante.
Dans tous les cas, il doit être voté avant le 15 avril
de l'année à laquelle il se rapporte (sauf années
d'élections municipales → 30 avril)
Il doit être transmis au représentant de l'État dans
les 15 jours qui suivent son approbation
Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget.
1- Définition du budget Annexe : le budget communal
en 20 points
Principe de l’annuaIité : année civile. Un budget
est voté par an mais l'assemblée délibérante peut
apporter des modifications en cours d'année
Principe d’universaIité : l'ensemble des recettes est
destiné à financer l'ensemble des dépenses. De
plus, le budget doit décrire l'intégralité des produits
et des charges sans compensation entre eux
Principe de l'unité : toutes les recettes et toutes les
dépenses doivent figurer sur un document unique
regroupant toutes les opérations budgétaires et
financières de la collectivité.
Principe de l'équilibre : les recettes et les dépenses
doivent s'équilibrer exactement et être évaluées
de façon sincère.
Principe de l’antériorité : le budget de l'année à
venir doit être voté avant le 1er janvier ou au plus
tard le 15 avril.
2- Grands principes Annexe : le budget communal
en 20 points
Le budget de la collectivité territoriale est en
équilibre réel lorsque la section de fonctionnement
et la section d'investissement sont respectivement
votées en équilibre
3- Equilibre réel du budget
Amortissements
Recettes fiscales d'investissement
FCTVA
Subventions d'investissement
Réalisation d'emprunt
Investissements
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Excédent Fonctionnement
SECTION D'INVESTISSEMENT
Remboursement du capital Excédent Fonctionnement Art,
e
|
|
dan
{
Annexe : le budget communal
en 20 points
C'est un principe de la comptabilité publique.
L'objet de cette séparation est d'assurer un
contrôle de la régularité des recettes et des
dépenses en divisant les tâches entre les deux
acteurs.
4- Séparation de
l’ordonnateur et du
comptable
Le comptable est chargé du mandatement
des deniers (encaissements et décaissements)
après vérification de la régularité formelle de la
décision de l’ordonnateur. (Exception à ce
principe : les régies d'avances ou de recettes).
Le comptable est celui qui manie les
fonds.
L'ordonnateur, (le maire), dispose d'un
pouvoir de décision (en matière de
recettes et de dépenses).
décide de la dépense
passe la commande
vérifie la qualité de la fourniture et de la
facturation. Annexe : le budget communal
en 20 points
Le budget de la commune est proposé par le maire et
voté par le conseil municipal.
La préparation du budget doit conduire à évaluer de
façon précise et objective les dépenses et les recettes
de l'année
Dépenses :
Gestion des services publics (frais de fonctionnement
courant...)
Augmentation prévisible des dépenses de personnel
Charges nouvelles liées par exemple à la construction
d'un nouvel équipement ou à la mise en place d'une
nouvelle prestation.
Recettes :
Dotations de l'État
Niveau de la fiscalité (augmentation ou non des taux,
mise en place d’abattements. . .)
Niveau des tarifs des services publics communaux
Produits d'exploitation (loyers …)
Niveau de l’autofinancement
Niveau de l'emprunt
5- Elaboration du budget Annexe : le budget communal
en 20 points
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, un
« débat d'orientation budgétaire ›› doit être
organisé dans les 2 mois qui précèdent le vote du
budget primitif.
6- Débat d’orientation
budgétaire Annexe : le budget communal
en 20 points Les communes adoptent leur budget primitif en avril car la notification des bases fiscales sur
lesquelles le conseil municipal vote un taux pour
obtenir le produit fiscal, et la notification de la
dotation globale de fonctionnement (DGF), ne
sont transmises par les services d'Etat que vers la fin
février ou le début du mois de mars. Or, ces deux
éléments constituent l'essentiel des recettes de
fonctionnement.
Toutes les communes sont libres de voter leur
budget plus tôt.
7- Choix d’adoption du
budget primitif en avril Annexe : le budget communal
en 20 points Les maires détiennent des informations à la fois précises et synthétiques sur les bases, les
exonérations et les taux des taxes locales. Ces
éléments figurent sur les documents récapitulatifs
établis chaque année par les services fiscaux,
avant le vote des taux d'imposition.
L'analyse des écarts observés à partir de bases
statistiques régionalisées fournit la matière d'une
réflexion sur les marges de manœuvre qu'autorise
ou non le potentiel fiscal dont bénéficie la
commune.
8- Analyse de la fiscalité Annexe : le budget communal
en 20 points
Les impôts locaux financent la commune, mais
aussi le département, la région et
l’intercommunalité. Ils sont constitués de la
contribution économique territoriale (CET), de la
taxe d'habitation, de la taxe foncière sur le bâti et
de la taxe foncière sur le non-bâti. Les taux sont
votés par le conseil municipal.
les dotations de l’Etat, les compensations
d'exonérations et de dégrèvements législatifs.
Les subventions de fonctionnement
L'emprunt (uniquement pour financer leurs
dépenses d'investissement).
Les revenus divers constitués des produits des
services (location de salles, restaurant scolaire et
plus généralement la part payée par les usagers
des services municipaux utilisés).
9- Recettes des communes Annexe : le budget communal
en 20 points
Les dépenses de fonctionnement: dépenses de
gestion courante (entretien des rues, des espaces
verts, des bâtiments communaux, achat de
fournitures diverses, etc.), les salaires et charges
sociales du personnel des différents services, les
charges liées à l'action sociale, à l’enseignement,
aux subventions aux associations...
Les dépenses d'investissement (achat de terrains,
de bâtiments, constructions, grosses réparations,
achat de gros matériel).
Le remboursement des annuités des emprunts
souscrits.
10- Dépenses des
communes Annexe : le budget communal
en 20 points
Le budget se présente en deux parties : une
section de fonctionnement et une section
d'investissement. Chacune de ces sections doit
être présentée en équilibre, les recettes égalant les
dépenses.
11- Un budget en 2 parties
Excédent de
fonctionnement
Remboursement du
capital sur emprunt
Autofinancement
d’investissement Annexe : le budget communal
en 20 points
L'instruction budgétaire et comptable M14 définit
un mode de présentation normalisé des
documents budgétaires qui s'impose à toutes les
collectivités.
12- Instruction budgétaire
et comptable M14 Les comptes par nature sont organisés selon l'architecture suivante :
COMPTES DE BILAN
Classe 1 Comptes de capitaux
Classe 2 Comptes d'immobilisations
Classe 3 Comptes de stocks
Classe 4 Comptes de tiers
Classe 5 Comptes de trésorerie Les dix fonctions sont les suivantes : COMPTES DE RÉSULTAT
Classe 6 Comptes de charges O0 | Services généraux
Classe 7 Comptes de produits 1 Sécurité et salubrité publiques
HORS BILAN 2 | Enseignement et formation
Classe 8 Comptes d'engagements hors bilan 3 Culture
4 | Sport et jeunesse
5 | Interventions sociales et santé
6 |Famille
7 |Logement
8 | Aménagement et services urbains, environnement
9 | Action économique
Annexe : le budget communal
en 20 points
Le budget des communes de moins de 10 000
habitants est voté par nature. ll comporte, pour les
communes de 3 500 habitants et plus, une
présentation fonctionnelle.
13- Présentation du budget Annexe : le budget communal
en 20 points Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l'assemblée
délibérante, doivent être établis pour certains
services locaux spécialisés (assainissement…)
Ces budgets permettent d'établir le coût réel d'un
service et de déterminer avec précision le prix à
payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les
comptes.
Les budgets autonomes sont établis par les
établissements publics locaux gérant certains
services (ex. : centre d'action sociale, lotissement) :
ils sont votés par les instances responsables de
l'établissement.
14- Budgets annexes et
budgets autonomes Annexe : le budget communal
en 20 points
La journée complémentaire, qui se termine le 31
janvier de l'année N+1, permet de régler ou
d'encaisser les dernières dépenses ou recettes de
fonctionnement de l'exercice N. 15- Journée
complémentaire Annexe : le budget communal
en 20 points
Le budget doit être adopté avant le 1er janvier et
au plus tard avant le 15 avril de l’année à laquelle
il s'applique. (sous condition de communication
d’informations indispensables à l’établissement du
budget, notamment : état indiquant le montant
prévisionnel des bases nettes de chacune des
quatre taxes locales, le montant de la DGF, etc.)
La transmission au représentant de l'État intervient
au plus tard 15 jours après la date limite fixée pour
son adoption.
16- Date limite de vote et
de transmission du budget
primitif Annexe : le budget communal
en 20 points
Les crédits inscrits au budget d'une commune sont
votés par chapitre et, si le conseil municipal en
décide ainsi, par article.
Mais le conseil municipal peut adopter le budget
par un vote global à la double condition que le
budget soit présenté par chapitre et article et
qu'un débat préalable ait lieu permettant de
constater l'assentiment de la totalité ou de la
majorité des conseillers présents sur le budget
Exemple : chapitre 73 : impôts et taxes (recettes)
Exemple de chapitre globalisé : les charges à
caractère général (011) regroupent les achats
(compte 60), les services extérieurs (61) et autres
services extérieurs (62 sauf 621), ainsi qu’une partie
des impôts et taxes versés par la commune (635 et
637).
17- Adoption des
documents budgétaires Annexe : le budget communal
en 20 points
Les finances communales sont gérées par le maire
sur la base du budget voté. Le maire mandate les
dépenses et ordonnance les recettes, en confiant
la réalisation des opérations de trésorerie
correspondantes au comptable du Trésor public.
En fin d'exercice, le maire et le receveur vérifient la
parfaite cohérence de leurs comptabilités
respectives, avant détermination des résultats.
Le Comptes administratifs, présenté par le maire,
est voté par le conseil. Le maire doit s'absenter au
moment du vote. Le vote arrêtant les comptes doit
intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant
l'exercice. Intérêt de le voter avant le budget pour
inscrire le résultat de l'année précédente dès le
budget primitif.
18- Exécution du budget Annexe : le budget communal
en 20 points
Les budgets de la commune restent déposés à la
mairie où ils sont mis sur place à la disposition du
public dans les 15 jours qui suivent leur adoption. Le
public est avisé de la mise à disposition de ces
documents par tout moyen de publicité au choix
du maire. 19- Information du public Annexe : le budget communal
en 20 points
Les collectivités les plus petites (dont la population
est inférieure à 5000 habitants ou dont le montant
des recettes ordinaires figurant au dernier Comptes
administratifs est inférieur à trois millions d'euros) ne
sont pas contrôlées par les chambres régionales
des comptes, mais par les comptables supérieurs
du Trésor.
20- Contrôle