Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm du 14022023
Procès Verbal - PV 17032022 SIGNE
Procès Verbal - PV du 03 avril 25 signe
Déliberation - Recueil des DELIBERATIONS CM du 170924 avec Voeu
Procès Verbal - pv cm 17 juillet 2020
Procès Verbal - pv cm du 14 juin 2022
unknown - ?pdf=1
Procès Verbal - pv cm 20 05 2021
Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 2017 10 26?download=true
Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 2017 10 26?download=true
Procès Verbal - pv cm du 17032022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17032022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité,
1
VILLE DE TOURNEFEUILLE HAUTE-GARONNE
______________________
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle « Le Phare » - 32 bis route de Tarbes, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Jean DINIS, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Bernard BENSOUSSAN, Maryline RIEU, Bruno LOMBARDO, Rachida LUCAZEAU, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ (arrivée à 18 h 23), Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY (jusqu’à 20 h), Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Matthieu BOURGASSER, Edith BIEBER, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Laurent SOULIE, Larbi MORCHID, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Nadine STOLL, Stéphane MERIODEAU, Agnès DEFOSSE.
Absents ayant donné pouvoir :
Frédéric PARRE ayant donné pouvoir à Dominique FOUCHIER Murielle THOMAS ayant donné pouvoir à M. BOURGASSER
Sonja VON RODZIEWITZ (arrivée à 18 h 23) ayant donné pouvoir à Maryline RIEU (jusqu’à 18 h 23) Daniel FOURMY ayant donné pouvoir à Jean-Pascal GUILLEMET (à partir de 20 h 00) Fabien KALCK ayant donné pouvoir à Corinne CURVALE
Jean-Luc FAURE ayant donné pouvoir à Edith BIEBER
Mathilde TOLSAN ayant donné pouvoir à Elisabeth TOURNEIX-PALLME Frédéric ORILLAC ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents et excusés : /
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Monsieur le MAIRE : Bonsoir à toutes et à tous, mes chers collègues conseillères municipales, conseillers municipaux. Je salue le public au Phare que nous retrouvons sans le masque aujourd'hui. Je salue celles et ceux qui suivent la retransmission de cette séance du conseil municipal d’aujourd'hui 17 mars. J'ouvre cette séance du conseil municipal dans un contexte bien particulier, mes chers collègues, vous en conviendrez. Il y a deux ans jour pour jour, le 17 mars 2020, nous étions confinés pour la première fois de l'histoire de notre commune, un confinement qui allait durer dans un premier temps près de deux mois. Nous vivons cette crise du covid-19 depuis deux ans, je le disais, deux ans pendant lesquels nous avons appris, nous avons pris des décisions difficiles, nous avons suivi des protocoles douteux parfois, nous avons travaillé avec les agents, nous nous sommes adaptés, nous avons adapté les services municipaux essentiels, nous avons nettoyé plus, désinfecté 2
encore et encore, organisé, réorganisé. Nous avons protégé, nous avons aidé, nous nous sommes mobilisés, nous avons soutenu les personnels soignants, soutenus les commerçants, les forces de l'ordre. Nous avons rassuré, nous avons été solidaires avec les familles endeuillées et celles qui se sont trouvées en difficulté. Tournefeuille a fait face. Nous avons fait face ensemble avec tous les acteurs de la ville, les agents, je le disais, les enseignants, les associations, les bénévoles, la réserve citoyenne et les élus des deux municipalités successives. Nous avons répondu aux enjeux démocratiques en organisant les scrutins municipaux en 2020 et départementaux et régionaux en 2021. Tournefeuille, je le disais, a fait face.
Il y a deux ans lorsque nous parlions du post-covid, ce n'était pas à la guerre que nous pensions. Aujourd'hui, c'est à la guerre aux portes de l'Europe qu'il faut faire face. La guerre est en Europe. Nous nous sommes tous indignés. Nous avons condamné unanimement l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Nous condamnons l'attaque d'un pays souverain au mépris du droit et des institutions internationales dont le fondement même est bien précisément le respect des peuples souverains. Nous soutenons le peuple Ukrainien qui se bat pour ses droits, pour sa liberté. Ceux qui attaquent la liberté ne pourront pas empêcher notre solidarité. La guerre n'est jamais une solution. Jaurès disait « on ne fait pas la guerre pour se débarrasser de la guerre ». Nous pourrions ajouter : on ne fait pas plus la guerre pour refaire l'histoire. Dès les premières heures de cette guerre, j'ai réuni autour de moi les associations Ukrainiennes et de solidarité de Tournefeuille pour exprimer au nom des Tournefeuillais notre tristesse immense et notre solidarité. Je propose que le conseil municipal manifeste sa solidarité ce soir. C'est en ce sens que Maryline RIEU nous présentera une délibération pour venir en aide aux Ukrainiens dans leur pays et ceux qui sont réfugiés. Cette délibération, mes chers collègues, sera l'occasion pour vous de vous exprimer aussi sur ce sujet.
Dans ce contexte où nous n'en avons pas tout à fait fini encore avec le COVID, contexte d'élection présidentielle aussi, contexte de guerre, je viens de le dire, il semble bien difficile de donner toute sa place au débat local. Pourtant, c'est bien l'objet du conseil municipal d'aujourd'hui et de celui du 5 avril. Orientations budgétaires 2022, programmation de nos investissements pour le mandat et vote du budget 2022 sont à l'ordre du jour. La meilleure façon de préparer l'avenir dans ce contexte difficile, c'est de mobiliser notre expérience et faire preuve d'une ambition prudente. C'est ce dont nous débattrons dans un instant. Mais avant cela, afin de témoigner notre solidarité aux victimes de cette guerre et notre soutien au peuple ukrainien auquel nous ajouterons une pensée émue pour les victimes des attaques terroristes perpétrées les 11, 15 et 19 mars 2012, il y a dix ans. Ces actes barbares commis contre des élèves, leurs enseignants, des soldats, illustrent combien le malheur et la barbarie sont loin d'être enfouis dans le temps. Ils sont toujours actuels. Face au fanatisme religieux et à l'obscurantisme, nous devons collectivement œuvrer pour combattre l'oubli, l'indifférence, la crédulité qui mènent inévitablement à la division et au rejet de l'autre. Mes chers collègues, pour tous ces motifs, je vous propose que nous nous levions et que nous fassions une minute d'applaudissements.
(Applaudissements)
3
Je vous remercie. Isabelle MEIFFREN pour l'appel nominal.
Madame MEIFFREN remercie Monsieur le MAIRE et procède à l’appel.
Monsieur le MAIRE remercie Madame MEIFFREN.
Monsieur le MAIRE : Mes chers collègues, je vous propose qu’Isabelle MEIFFREN soit la secrétaire de notre séance de ce jour qui appelle huit dossiers, dont le débat d’orientations budgétaires et l'adoption de notre programmation pluriannuelle des investissements que je vous propose d'examiner à l'issue de l'ensemble des autres délibérations et qui elles-mêmes seront suivies de six questions orales, une motion et un vœu. Voilà pour l'ordre du jour de notre conseil d'aujourd'hui.
0000 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2022
Monsieur le MAIRE : Est-ce que ce procès-verbal appelle des observations de votre part ? Je n'en vois pas. Nous remercions celles et ceux, mais je crois que c'est celle, en l'occurrence, qui a formalisé et écrit ce procès-verbal. Je vous remercie. Je le soumets à votre approbation.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.
Résultat du vote
Pour l’adoption du
procès-verbal du
conseil municipal
du 18 janvier 2022
Pour Contre Abstention Non-participation au vote
35 0 0 0
DEL22-011 DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Monsieur le MAIRE : Nous pouvons aborder les sujets budgétaires au travers du débat d’orientations budgétaires auquel je souhaite vous proposer d'associer le plan pluriannuel des investissements. Les deux sujets sont liés par le fait que nous les présentons concomitamment ce soir, mais évidemment sur le plan budgétaire aussi. Lorsque nous débattons des orientations budgétaires, c'est le moment où nous faisons une petite rétrospective des quelques années précédentes, plus précisément de l'année précédente et puis nous nous projetons aussi pour analyser un certain nombre d'éléments budgétaires sur lesquels je vais revenir. Il nous semblait donc important et intéressant finalement de présenter les deux ce soir et de les mettre à la discussion pour le vote. En ce qui concerne la programmation pluriannuelle des investissements, vous savez que le débat d'orientations budgétaires est une prise d'acte. La délibération consistera à indiquer que nous avons débattu. C'est donc cet exercice que je vous propose de conduire maintenant.
Le rapport que vous avez eu est très fouillé, très détaillé. Il comporte beaucoup d'informations. L'idée de ma présentation n'est pas de paraphraser l'ensemble des choses qui ont été indiquées dans le document, mais plutôt mettre l'accent sur ce qui me semble le plus important.
Le débat d'orientations budgétaires, je le disais tout à l'heure, est une obligation pour nos communes. Il a pour vocation, évidemment, à présenter les grandes orientations, et au-delà 4
de présenter les éléments financiers, budgétaires et notamment la question de l'endettement, puis de faire un zoom sur la ressource humaine, sur les effectifs, les dépenses de personnel et donc nous y reviendrons.
Là aussi, sans paraphraser vraiment le document qui est complet que vous avez lu, sur le contexte, je voulais simplement lire une phrase. Il y a deux ans, au conseil municipal du 17 juillet, lorsque nous avons débattu pour la première fois ensemble sur les orientations budgétaires de ce début de mandat, souvenez-vous, nous étions après le deuxième tour qui s'était déroulé tardivement, etc., nous avons des souvenirs les uns et les autres et je vous disais ceci : « Le mandat 2020-2026 démarre dans une grande incertitude internationale et nationale, en raison notamment de la crise du covid. » Je peux vous redire aujourd'hui en guise d'introduction cette grande incertitude et je le faisais dans mes propos liminaires. La guerre en Ukraine s'ajoute, nous aurions pu dire : « succède à la crise du covid », mais la crise du covid n'est pas évidemment aboutie et donc cela joue. Pour autant, ces incertitudes ne doivent pas nous empêcher de dire quelles sont nos ambitions pour notre ville, pour notre commune. Dire notre ambition, c'est dire en même temps la prudence avec laquelle nous conduirons ces affaires budgétaires parce que le contexte appelle de la prudence. Je vous rappellerai simplement dans une première diapositive, vraiment très rapidement, quels sont les cinq fondements, les cinq voies, les cinq axes de notre engagement et donc qui guident la stratégie budgétaire de notre commune.
Financer un niveau important d'équipements et donc par l'investissement. Nous avons besoin d'investir. Nous y reviendrons, mais c'est effectivement important. Nous avons besoin d'investir pour rénover des bâtiments qui se trouvent anciens et nous avons besoin d'investir parce que nous avons besoin d'équipements nouveaux. C'est le premier point. Nous avons besoin d'accompagner, ce n'est pas que nous avons besoin, c'est nous nous sommes engagés dans l'accompagnement vers l'épanouissement de chacun, par l'éducation évidemment, l'émancipation, la culture, le sport, la solidarité, et donc développer des services publics de qualité et une dynamique associative, nous le verrons tout à l'heure, qui vient conforter la qualité de ces services à l'échelle de ces grandes orientations. Nous garantirons la stabilité des taux de fiscalité. Nous ne nions pas les avoir augmentés l'année dernière, en 2021, mais en tout état de cause, une des orientations est de garantir la stabilité de ces taux de fiscalité locale, en tout cas ceux qui nous restent à délibérer jusqu'à la fin du mandat. Nous avons à pérenniser l'autofinancement des investissements. Nous y viendrons tout à l'heure. Encore une fois, un investissement, c'est simple, c'est comme à la maison. C'est de l'autofinancement et de l'emprunt. Puis, j'évoquais la question de l'emprunt, donc de la dette. Nous nous engageons à assurer une bonne gestion maîtrisée, stratégique de cette dette, de l'endettement.
La dotation globale de fonctionnement dédiée aux collectivités est stable. Nous dirons ce qu'il en est pour Tournefeuille. Les dotations de péréquation ont augmenté. Nous sommes contributeurs à la péréquation autour du FPIC et nous n'avons pas d'autres dotations que la DGF. Tournefeuille n'est plus éligible à la DSU par exemple, à la DSR encore moins, et donc cela ne nous concerne pas. Puis, l'événement très important des dernières années et de ce mandat présidentiel qui s'achève, c'est effectivement la suppression de la taxe d'habitation pour laquelle nous retiendrons qu’elle a été compensée, mais nous collectivités locales, nous regrettons toujours le manque de dynamique de cette recette fiscale. C'est important pour nous d'avoir de la dynamique. Nous y reviendrons dans un moment. Les incidences pour la commune de Tournefeuille de ces points essentiels de la loi de finances, c'est, je le disais, baisse de la dotation forfaitaire qui est une composante de la DGF, une contribution supplémentaire à la péréquation, le FPIC, je l’ai évoqué, c'est en gros -100 000 € sur le budget de la commune et je reviendrai tout à l'heure sur la DGF parce qu'il y a un chiffre qui est important à rappeler. En revanche, il faut souligner un effort important qui a été consenti dans la loi de finances qui est la revalorisation des bases fiscales à 3,4 %. C'est très important, il faut le reconnaître, je le dis et pour le comparer, nous pouvons le comparer avec une année qui était très basse, qui était l'an passé, où nous étions à 0,2 %. Elle est donc très haute, mais en même temps, si nous regardons sur plusieurs années, 5
rapportée à l'inflation, vous voyez que finalement nous sommes sur quelque chose d'équilibré. Néanmoins, nous saluons cette décision dans la loi de finances de revalorisation à 3,4 %.
La présentation que je vous fais là nécessite une gymnastique sur différents pas de temps. Nous allons parler de la PPI 2022-2026, du budget prévisionnel et des orientations budgétaires 2022, faire un peu de prospective 2021, 2020, 2018, donc il y a des échelles de temps qui sont différentes, mais je n’ai pas de précaution supplémentaire à prendre, je sais que vous allez suivre. En particulier pour montrer et passer très vite sur cette diapositive pour montrer comment la section de fonctionnement a été très impactée par le covid, 2019 et 2020 en particulier, avec une diminution des charges évidemment, mais une diminution des produits, et en particulier des produits de service, bien supérieure aux charges parce que les charges fixes s'imposent et donc les produits ont chuté beaucoup plus que les dépenses. Une autre diapositive pour vous montrer cette question de la Dotation Globale de Fonctionnement. Vous avez les chiffres et vous les avez vraiment dans le rapport d'orientations budgétaires. Depuis que la Dotation Globale de Fonctionnement baisse, c’est- à-dire depuis 2014, Tournefeuille a perdu 16 M€. Quand je le dis sur cette période, je ne politise pas le sujet. Vous voyez ce que je veux dire. Je me place dans la situation du maire d'une collectivité qui interpelle l'État et qui interpelle des volontés de réformes fiscales successives qui n'ont jamais eu lieu, en ce qui concerne la DGF. En tout cas, cette DGF va toujours en diminuant pour nous et comparée à la strate, nous avons cet indicateur de comparaison, effectivement c'est très faible. C'est important à souligner et cela souligne aussi un besoin impérieux d'une refonte de la fiscalité et des dotations de l'État. Parce qu’avant tout, ce sont de dotations dont nous avons besoin. Ce n'est pas d'appel à concours, d'appel à projets, à manifestation d'intérêt ou de compensations. Nous avons besoin de fiscalité dynamique et nous avons besoin de dotations claires, pérennes, lisibles dans le temps pour pouvoir nous projeter. C'est ce qui est important.
Un petit zoom sur l'encours de dette. Nous y reviendrons tout à l'heure pour dire qu'effectivement en 2020, l'encours de dette s'élevait à 17,4 M€ millions. Vous l’avez vu dans le rapport, vous avez Tournefeuille avec le petit trait, la petite courbe orange, c'est la dette, le stock de dette par habitant à Tournefeuille et vous voyez que nous sommes très inférieurs à la moyenne de la strate. Tournefeuille est très peu endettée. Si bien que notre capacité de désendettement, qui est la diapositive suivante, est effectivement très favorable puisque nous considérons que si nous dédiions notre épargne nette au remboursement de la dette, il nous faudrait quatre ans pour rembourser cette dette, ce qui est très inférieur au seuil de vigilance et au seuil critique en particulier. Nous sommes à quatre années, alors que le seuil de surveillance est à 10 ans et le seuil critique à 15 ans, je crois. Nous sommes donc très loin de ces clignotants qui peuvent effectivement alerter sur l'endettement. Nous avons une capacité d'endettement à Tournefeuille.
J'évoquais en introduction la crise du covid et regardons sous l'angle budgétaire. C'est simple, l'impact pour 2020, quand nous additionnons les dépenses en plus, les recettes en moins, en investissement et en fonctionnement, c'est 900 000 € et si nous ajoutons 2021 où effectivement nous sommes venus investir là aussi en plus, c'est aux alentours de 1,1 M€ de covid. L'État a compensé un certain nombre de pertes de recettes en particulier, donc je le dis, c'est écrit dans le rapport à hauteur de 591 000 € et est venu accompagner des investissements, en particulier les capteurs CO2 dans les classes. Aujourd'hui, sachez que toutes les classes sont équipées d'un capteur CO2 qui est un outil de pilotage de l'aération extrêmement intéressant pour les usagers. Je ne vais pas faire une petite phrase inutile, mais la compensation de cet investissement a été gagnée aussi par les collectivités locales, parce que les montants proposés initialement pour compenser l'achat des capteurs étaient très faibles. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas. L'État rembourse, en tout cas sur 2021 et 2022, les capteurs. C'est donc l'impact de la crise du covid. Nous pourrons y revenir si vous le souhaitez. 6
Je le disais, le BP 2022 et puis la prospective démarrent finalement par : qu'est-ce que nous pouvons dire de l'année 2020 ? Qu'est-ce que nous pouvons dire du compte administratif ? Au prochain conseil municipal, le 5 avril, nous adopterons le compte administratif et le compte de gestion du payeur. Et donc, qu'est-ce que nous pouvons retenir de cela ? Pour aller très vite, si nous regardons les investissements, recettes d'investissement moins dépenses d'investissement et si nous ajoutons le déficit d'investissement reporté, nous sommes toujours sur ces équilibres. Nous regardons les valeurs de l'année, puis nous regardons puisqu'en cumulé, il y a des choses qu'il faut ajouter. Nous avons donc un résultat d'investissement négatif, c'est normal, de 3,6 M€. Les restes à réaliser en dépenses et en recettes, c'est un peu plus de 200 000 €. Nous sommes un peu plus en dépenses, donc ils viennent créer un besoin de financement de l'investissement de 3,8. Pour équilibrer l'ensemble, nous avons un besoin de financement de l'investissement à 3,8. Comment finançons-nous ce déficit d'investissement ? Par le résultat de fonctionnement. Cette fois, nous sommes sur la colonne de gauche. Le résultat de fonctionnement, ce n'est pas compliqué, c'est dépenses moins recettes. Le résultat de fonctionnement s'est établi à un peu plus de 5,4 M€. Je passe vite sur le détail de ces valeurs. Sur ce résultat de fonctionnement, c'est simple, nous en affectons une partie à l'investissement et le reste vient abonder le fonctionnement, vient en excédent de fonctionnement. 3,8 M€ vont donc en investissement et 1,5 M€ en fonctionnement.
Autre diapositive, si nous regardons la chaîne de l'épargne, là aussi sans y rentrer complètement, nous pourrons y revenir. Simplement dire qu’une des caractéristiques de cette année 2021, c'est l'amélioration très importante de notre épargne nette. L’épargne nette, c'est le résultat au final. Dépenses moins recettes moins emprunts moins annuités, etc., donc nous arrivons à l’épargne brute, l’épargne nette. C'est très important parce que c'est notre capacité à investir. Là aussi, je dis très clairement que le résultat de 2021 de cette épargne nette est d’un peu plus de 3 M€. Il est le résultat des mesures que nous avons prises et dans les mesures importantes que nous avons prises, au-delà des mesures qui s'appliquent mécaniquement de la loi de finances, nous avons pris des mesures sur la fiscalité, nous avons pris des mesures qui étaient importantes et donc nous sommes venus améliorer l’épargne nette. C'est très important d'avoir amélioré l’épargne nette en 2021 parce que cela nous donne une perspective intéressante pour les années suivantes.
Que souhaitons-nous développer comme orientations politiques dans le cadre de la PPI, en particulier ? La PPI démarre en 2022. La transition écologique, sobriété énergétique, l'accueil des enfants, la qualité de nos bâtiments scolaires et périscolaires, la rénovation du complexe de sportif de Labitrie, la rénovation de la médiathèque et l'engagement dans la durée d'un plan pluriannuel d'entretien du patrimoine en lien avec le décret tertiaire, c'est le fondement de nos orientations en matière d'investissement. Je parle bien d'investissements qui vont guider l'ensemble de cette programmation pluriannuelle des investissements et à démarrer par l'année 2022, bien entendu. Pour réaliser ces objectifs, ces orientations politiques, je le disais et je le redirai à plusieurs reprises, nous sommes dans un contexte particulier qui nous amènera à une vigilance absolue sur la réalisation du budget et du fonctionnement en particulier. La qualité de gestion du fonctionnement va conditionner beaucoup l'investissement. Vous le savez maintenant. Nous avons des clignotants très importants, nous le redirons tout à l'heure, sur les lignes de dépenses importantes de ce fonctionnement et les services le savent évidemment.
Si nous regardons une petite illustration sur la PPI, elle s’établit aujourd'hui à 34,5 M€. Elle porte sur l'enfance, la jeunesse, la solidarité à près de 8 M€, la culture à 3,8 M€, le sport à 6,7 M€, la vie citoyenne à 5,6 - 5,7 M€, la digitalisation numérisation des services en particulier, etc., à près de 1,6 M€, la transition écologique à 5,4 M€, les acquisitions foncières à 3,5 M€, donc un total 34,5 M€. Ce sera financé par l'autofinancement, je l’ai évoqué, l'endettement, c’est-à-dire l'appel à l'emprunt pour un peu plus de 17,5 M€ et, parce que ce n'est pas nécessairement mis dans la diapositive, mais je vous le dis, cela sous-entend un appel auprès des collectivités qui sont les financeurs qui nous accompagnent dans le 7
développement de notre commune, la Métropole, le Département, la Région, l'État aussi autour du CRTE. Ce sont des sigles qui sont rentrés un peu dans le vocable. Avant, nous parlions du contrat de plan. En gros, c'était le seul outil qui était identifié. Aujourd'hui, le Contrat de Transformation Énergétique, la dotation de solidarité et d'initiatives et d'investissements locale, tout cela, ce sont des dispositifs du côté de l'État, très important, le Département, la Région. Nous comptons sur une recette de contribution d'investissement à hauteur de 500 000 € par an. J’y reviendrai tout à l'heure s’il y a des questions.
Quelle vision avons-nous de l'endettement sur notre commune ? Je le disais tout à l'heure +17,5, là aussi pour avoir un débat en toute clarté, cela nous met effectivement un encours de dette à 25,7 M€ en 2026. J'évoquais la couverture de cette dette si nous avions à la rembourser avec l’épargne nette. Ce qu'il faut savoir aussi c’est que cette dette est de bonne qualité. Nous avons une vingtaine d'emprunts à un taux moyen très confortable. Les 20 emprunts sont quasiment aux trois quarts, à 70 %, des taux fixes et quelques-uns en taux variable et l'histoire fait que nous avons un certain nombre d'emprunts structurés qui arrivent à extinction prochainement. Nous sommes donc en capacité de pouvoir réaliser cette PPI sur laquelle nous reviendrons. Je ne rentre pas dans le détail. Je préfère que nous ayons un échange en particulier que les adjoints en charge des différentes délégations puissent la mettre en avant. Cela ne s'arrête pas avec un rond et des montants. Vous avez une délibération qui indique très clairement des options, des choix, des propositions d'investissements à réaliser.
Je le disais, les taux d'imposition seront inchangés en 2022 et l'engagement que nous prenons, c'est effectivement de les stabiliser pour le mandat, pour les taux locaux. Nous y reviendrons. L'engagement que nous prenons, c'est de reconduire l'accompagnement, l'aide, le développement des associations de la ville de Tournefeuille. Nous avons effectivement, je le disais tout à l'heure, l'appel à l'emprunt, c'est vu et puis nous avons l'autofinancement de ces investissements et l'autofinancement qui est la qualité de la gestion du fonctionnement. La petite courbe montre qu'effectivement, même dans un contexte difficile, y compris dans un contexte de développement d'un certain nombre de services pour notre commune, la prospective que nous formulons pour la section de fonctionnement reste positive, c’est-à-dire qu’il n'y a pas d'effet ciseau sur les produits. Un certain nombre de communes connaissent des effets ciseaux beaucoup plus importants que cela, mais nous pourrons y revenir.
Le zoom que je voulais faire sur le personnel est assez simple. Vous savez que la collectivité, c'est 460 agents pour les services qui sont en régie, auxquels il faut ajouter les services qui sont délégués, en particulier quasiment exclusivement à Léo Lagrange sur tout ce qui est périscolaire et l'école d'enseignement artistique. Vous le savez. Mais vous dire que nous avons là aussi une attention très importante parce que le compte 012, c’est-à-dire la partie masse salariale globalement, même si nous avons plaisir à appeler le sujet « richesse humaine » et sans se tromper sur le terme de « richesse », mais c'est 52 ou 53 % du budget et donc nous sommes évidemment très attentifs à tout cela. Nous sommes toujours très prudentiels, y compris quand vous regardez la petite courbe sur ce qui est réalisé par rapport à ce qui est budgété. C’est-à-dire que la courbe du réalisé est toujours en dessous du budgété. C'est pour vous montrer la prudence avec laquelle nous élaborons ce budget et l'attention que nous portons en ce qui concerne les ressources humaines ou les richesses humaines. C'est trop restrictif d'aborder ce sujet des richesses humaines, du personnel, sous l'angle budgétaire, mais en même temps, c'est l'objet de ce débat d’orientations budgétaires. C'est trop restrictif, parce que cela ne retrace pas l'ensemble des sujets que nous avons sur la table avec les organisations syndicales, avec les personnels, sur cette question. Une collectivité qui n'a pas eu de difficulté à appliquer les 1 607 heures. Elles sont appliquées depuis très longtemps. Nous avons engagé une charte du temps et des conditions de travail sur laquelle nous avons délibéré en conseil municipal, mes chers collègues, un grand nombre de réflexions et de travail, là aussi sur la gestion prévisionnelle des emplois, sur la question du télétravail, pour ne citer que ces exemples très parlants et 8
d'autres sujets qui touchent aux conditions de travail et qui sont évidemment très importants. La question de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, des postes, devient évidemment dans ce contexte plus stratégique et nous nous y engageons avec les organisations syndicales, bien entendu.
Voilà ce que je voulais vous dire sur les orientations budgétaires 2022. Nous sommes au stade des orientations, vers quoi nous allons. Le débat sur le budget va s'appuyer sur un certain nombre d'éléments plus concrets, c’est-à-dire concrètement la nature des investissements pour 2022, encore que là, ils sont dévoilés pour une grande partie, mais nous sommes sur les orientations du budget principal.
Pour terminer, deux mots sur les budgets annexes. Pour dire que la ZAC de Quéfets est terminée. Nous avons transféré ce qui devait être transféré à la Métropole. Je crois que nous avons délibéré ou la Métropole a délibéré, donc la question est réglée. Au cours de l'année, nous viendrons clôturer les comptes de cette ZAC.
Sur la ZAC de Ferro-Lèbres, c'était simplement pour évoquer les orientations budgétaires et nous ferons le bilan. Nous ferons le compte administratif, bien entendu, de la ZAC de Ferro- Lèbres au prochain conseil municipal et donc nous montrerons là la réalité des chiffres. Simplement en termes d'orientations budgétaires, pas grand-chose, si ce n'est qu’effectivement nous sommes toujours dans des études d'aménagement importantes et cela avance bien, vous le savez, et puis nous sommes dans une perspective d'investissement d'équipements publics, là aussi très structurants pour ce quartier. Tout cela va donc dans le bon sens.
Tout cela pour vous dire en conclusion, mes chers collègues, avant de vous donner la parole, ouvrir le débat, que c'est avant tout, pour cette séquence, le résultat de 2021 qui est extrêmement positif et qui nous permet d'avoir de la sérénité sur les orientations que nous posons. Ce résultat 2021 est le fruit de notre expérience et du résultat du mandat précédent aussi. Il faut toujours saluer les prédécesseurs, ceux qui ont œuvré sur ces sujets. L'épargne nette a augmenté et chacun a contribué à cette épargne nette. Je le disais, les contribuables en particulier et je le salue. Tout comme le mandat précédent, nos grands équilibres seront tenus sur ce mandat et je viens de l'expliquer avec quelques indications. Nous avons une provision. Nous sommes une collectivité qui est prudente depuis toujours et qui a une provision. Vous l'avez dans les lignes budgétaires, une provision pour dépenses imprévues qui est confortable et là aussi qui sur le court terme peut nous permettre de faire face.
Pour conclure, nous portons une ambition prudente dans la réalisation du budget primitif, dans les orientations du budget primitif 2022 et dans la PPI 2022-2026. Je vous remercie. En vous remerciant, j’ouvre la discussion et donne la parole à celles et ceux qui veulent apporter un certain nombre de précisions. Oui, Monsieur SOULIE.
Monsieur SOULIE : Bonsoir. Merci. Juste quelques réflexions sur le contenu du document que vous nous avez remis. L’an dernier, lors de la présentation du débat d’orientations budgétaires en 2021, nous avions déploré l'absence de plan pluriannuel d'investissement et nous avions dû nous contenter d'une vision des investissements pour uniquement l'année à venir qui se résumait à quatre malheureuses lignes pour un montant de 6,5 M€ et sans mentionner du tout la rénovation du complexe Labitrie à 7 M€ qui avait été présentée deux semaines plus tard. Cette année, vous semblez vouloir faire preuve d'un peu plus de transparence. Nous nous en réjouissons. Vous nous présentez un volet pluriannuel des investissements, comme le prévoit la loi, pour les quatre années à venir, de 2022 à 2026. Sur la forme, nous nous réjouissons d'avoir un peu plus de transparence sur les investissements à venir sous la forme de ce tableau pluriannuel. Pour ce qui est du fond, nous émettrons des réserves tout à l'heure puisque ce PPI fera l'objet d'une délibération. Je voudrais revenir sur la discussion que nous avons eue également en commission plénière concernant la fiscalité, puisque vous aviez répondu à ma remarque, puisque le document précise, je cite : « Depuis la réforme de la taxe d'habitation, le taux qui s'applique pour notre 9
taxe foncière communale correspond à la somme des taux appliqués par notre commune et par le département de Haute-Garonne. » Et vous ajoutez, ce qui m'avait fait réagir : « L'impact est cependant resté neutre pour les contribuables tournefeuillais. » Je vous avais fait remarquer en commission plénière que cela me semblait inexact au vu de l'augmentation de la taxe foncière communale, du taux qui avait augmenté de près de 10 % en 2021. Vous m'aviez répondu que ce rapport d’orientations budgétaires concernait l'année 2022 et pas l'année 2021. Or, en 2021, le rapport d'orientations budgétaires nous a été présenté le 9 mars et ne présentait naturellement pas de chapitre lié à la fiscalité, mais en plus de cela, l'augmentation de la taxe communale a été votée le 24 mars, soit 15 jours plus tard. Cette augmentation du taux communal de la taxe foncière a disparu un petit peu, s'est diluée entre ces deux rapports d'orientations budgétaires. Il nous aurait semblé normal de mentionner ici l'impact pour les contribuables tournefeuillais, comme vous le citez, de cette plus forte hausse de taxe foncière de ces dix dernières années, qui est survenue en mars 2021.
Enfin, une dernière remarque, vous précisez en page 13, à la même page que le chapitre fiscalité, que le produit des services et de gestion courante devrait s'établir à 4 M€ en 2022 et vous ajoutez, « avec une stabilité des tarifs ». À mon sens, cela est inexact une fois de plus, à moins que vous n'excluiez de ce produit des services les recettes liées à la cantine et aux tarifs des ALAE qui ont subi une forte augmentation au 1ᵉʳ janvier 2022. Pour rappel, 40 % des familles ont vu leur facture augmenter d'au minimum 60 %. Ce sont donc des précisions que je voulais aborder sur ces différentes affirmations de ce rapport. Je vous remercie.
Monsieur le MAIRE : Je répondrai, Monsieur SOULIE, après. Pas de souci pour cela. Les collègues sur un ou deux points. Cela me paraît plus dynamique d'évoquer les orientations budgétaires et la PPI, donc allez-y par domaine. Cela ne me parait pas décalé, sauf si vraiment vous vouliez faire autrement. Allez-y, Isabelle MEIFFREN.
Madame MEIFFREN : Je veux bien apporter un éclairage sur la PPI transition écologique. Je voudrais saluer le montant des investissements qui est prévu et qui est programmé sur ces cinq années. Je ne sais pas si on peut refaire passer la diapositive avec le camembert sur la PPI. La PPI, en tout cas pour la transition écologique, c'est 5,4 M€. Une partie de cette masse financière en investissement, c'est le décret tertiaire sur lequel nous allons consacrer 2,4 M€. Le décret tertiaire, qu'est-ce que c'est ? C'est une obligation qui nous est faite depuis la loi Élan de 2018 d'engager une réhabilitation énergétique en profondeur de notre patrimoine bâti. Les objectifs à atteindre sont excessivement ambitieux. Nous pouvons les atteindre par palier. Il n'empêche qu'en 2050, il faut que nous soyons capables de justifier que nous avons réduit de 60 % nos consommations d'énergie finale dans notre parc de patrimoine. Nous sentons bien qu'il y a des efforts importants qui doivent être faits et donc nous allons mettre les moyens pour le faire. Je veux même dire que les moyens sont déjà programmés. Sur les investissements et sur le fonctionnement, nous sommes prêts. Nous devons en septembre déclarer à l'État, sur une plateforme nationale, les bâtiments qui sont concernés, puisque ce sont pour le moment les bâtiments de plus de 1 000 m2 qui sont concernés, avoir déterminé à partir de quand on va calculer ce seuil de 60 %, c'est important, et ce que nous allons faire pour atteindre les objectifs. Nous sommes prêts. Je pense qu'il n'y a pas beaucoup de communes sur la Métropole qui sont prêtes comme nous le sommes. Je voudrais dire cela. Nous avons en tout cas 43 bâtiments concernés. Et qui peut le plus peut le moins, nous avons même décidé de mettre tout notre parc de patrimoine sur la plateforme, c'est-à-dire que nous travaillerons aussi tous nos bâtiments, toute la législation au risque de nous être contraints, y compris le contexte. Je suis ravie que dans notre rapport d'orientations, il y ait le mot de sobriété qui soit affiché. Aujourd'hui, nous parlons beaucoup de production d'énergie. Il faut que nous revenions aussi et que nous remettions au centre de nos objectifs énergétiques cette question de sobriété qui n'est pas un gros mot. Les travaux que nous allons donc faire vont bien évidemment réduire nos charges de fonctionnement. 10
Je voudrais rappeler aussi que nous attaquons quand même cette question depuis 2008, que nous avons fait des choses, donc nos consommations de référence nous permettront de valoriser les choses que nous avons déjà faites en matière de réhabilitation du patrimoine. Nous pourrons décompter, ce sera déduit des choses que nous aurons à réaliser. Une petite donnée quand même pour montrer que nous n'avons pas rien fait, puisque la consommation d'énergie par habitant sur la commune à Tournefeuille est de 348 KW/h par habitant contre une moyenne de 527 KW/h par habitant. Je veux dire que la sobriété, nous la pratiquons depuis un bon moment.
Autre gros volet de notre programmation pluriannuelle des investissements, c'est ce volet que nous appelons l'adaptation au changement climatique, avec pour l'essentiel notre schéma directeur de réalisation des îlots de fraîcheur. Je rajoute une enveloppe de 330 k€ pour du petit matériel, des investissements, des occultants, toujours aussi pour le confort d'été. Le volet solutions fondées pour la nature, adaptation aux changements climatiques, c'est 1,8 M€. On a 1,5 M€ pour tout un ensemble d'équipements essentiels, modernisation et renouvellement de notre parc de chaudières hors véhicules. Je pense que c'est tout. Nous arrivons à nos 5,4 M€. Effectivement, aussi, des investissements pour la mobilité et pour la production d'énergies renouvelables, j’allais l'oublier.
Je voulais rappeler, Monsieur le Maire, puisque nous sommes à la fois dans le passé, le présent et le futur que ce qui est fait n'est plus à faire. Je voudrais donc rappeler à l'assemblée, toujours en matière d'investissements importants pour l'avenir, c'est que nous avons engagé plus de 2 M€ de travaux sur la rénovation de notre cuisine centrale. Ce sont des travaux qui ont été engagés pour moderniser, faciliter l'ergonomie, mettre en place une meilleure ergonomie pour nos personnels et le tout pour aussi produire une alimentation qui est bio et que nous mettons en route pour gagner la troisième carotte Ecocert. Voilà, Monsieur le Maire, je crois que j'ai dit l'essentiel.
Monsieur le MAIRE : Merci Isabelle de ce zoom sur la transition écologique engagée. Une autre série ? Je peux donner la parole aux adjoints chacun dans leur mission. Ils maîtrisent parfaitement ces deux sujets. Mais je compte bien que nous dialoguions, donc allez-y. Stéphane, je vous donne la parole.
Monsieur MERIODEAU : Merci Monsieur le Maire. Tout d'abord, pour bien comprendre, nous allons bien avoir l'occasion de nous exprimer dans ce débat, puis sur la délibération en elle- même du plan pluriannuel. Nous sommes bien d'accord ?
Monsieur le MAIRE : Oui. En deux fois de toute façon, avant de soumettre à l'approbation la délibération de la PPI, nous referons une petite synthèse, mais si vous voulez faire des commentaires groupés, vous pouvez aussi. Il n’y a pas de soucis.
Monsieur MERIODEAU : C'est donc là notre proposition générale, tout à fait. Les orientations budgétaires, nous sommes bien d'accord, dessinent la ligne politique d'une municipalité et nous nous sentons très proches des intentions affichées de vivre ensemble et de faire ensemble. Nous saluons la gestion prudente qui permet de débattre sereinement de l'avenir en ce qui concerne les finances municipales quand l'avenir social, économique et géopolitique est incertain et l'avenir environnemental plus qu'inquiétant. Sur les cinq piliers qui ont été présentés, nous aimerions revenir essentiellement sur l'investissement et nous nous accordons sur la nécessité d'investir pour l'avenir. Nos divergences se situent plutôt sur les priorités en la matière afin d'affirmer une politique sociale et environnementale encore plus volontariste. Nous avons déjà eu l'an dernier un débat sur la place du sport, qui contribue évidemment à la vie sociale et démocratique, mais il nous semble avoir trop de poids vis-à-vis de l'urgence sociale et climatique. L'expérience de l'année passée vient souligner davantage la nécessité de réorienter les investissements sur la protection sociale et l'accès aux soins, notamment pour nous via une mutuelle communale. 11
Monsieur le MAIRE : Qui est plutôt du fonctionnement que de l'investissement ou une subvention. En tout cas, c'est noté. La perche tendue est tendue à Matthieu BOURGASSER qui est le spécialiste de la perche.
Monsieur BOURGASSER : Tout à fait. Merci Monsieur le Maire. Je profite de la perche que vous nous tendez en nous permettant d'expliquer aux Tournefeuillais, puisque nous sommes dans le conseil municipal, en quelques détails en tout cas les grandes lignes de ce plan pluriannuel d'investissements. Je dirais, au sujet du sport notamment, je le salue et j’en suis heureux, mais en tout cas je tiens vraiment à marquer le fait que malgré cette situation un petit peu difficile que nous avons traversée, le choix qu'a fait la majorité municipale était de maintenir ses engagements vis-à-vis du monde sportif. Nos équipements ont un peu vieilli, c'est tout à fait normal et nous nous étions engagés à créer ce nouveau complexe sportif Labitrie, qui va donc pouvoir voir le jour lors de ce mandat et c'est pour cela que nous l'avons inscrit dans ce plan pluriannuel d'investissements. Ce complexe sportif de Labitrie répond à la fois bien évidemment à la modernisation des équipements, mais répond aussi à ce que nous avons eu comme échanges avec les clubs. Vous le savez, Quéfets, c'est le temple du hand et de l'escalade et nous avons fait en sorte que Labitrie devienne celui du basket. Puisque vous l'aurez compris, nous avions déjà eu quelques échanges à ce sujet, mais en faisant ce gymnase auquel nous adjoignons une salle de sport multi-activités aux dimensions d'un terrain de basket, nous venons de fait faire un équipement homologué pour recevoir des compétitions nationales de basket. C'est aussi quelque chose qui est assez important. Puis bien évidemment, puisque c'est la règle dans nos équipements, cet équipement servira aussi aux écoliers, aux lycéens et bien sûr aux autres associations.
Egalement, un plan pluriannuel d'activités, puisque nous parlions des équipements, il y a eu le choix très important aussi de mettre une ligne d'investissement pour la rénovation de la piscine municipale. Vous le savez, nous sommes très attachés à cette piscine municipale. C'est l'objet chaque été, qui permet à des familles, à des amis, enfin et à tout un tas de gens qui souvent n’ont pas la possibilité de partir en vacances, de pouvoir venir non seulement se baigner, mais aussi s'amuser et passer du bon temps, mais c'est aussi l'objet de répondre à une volonté publique qui est celle du savoir nager. L'année dernière, nous avons permis à près de 400 jeunes Tournefeuillais d'apprendre à nager lors de séances qui leur ont été proposées. Cette piscine, comme d'autres équipements, a pris un peu d'âge et donc notre engagement aussi est de la rénover pour avoir un équipement qui soit tout à fait accessible. Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le MAIRE : Merci. D'autres échanges ? D'autres prises de parole ?
Madame MEIFFREN : Monsieur le Maire, je veux juste compléter ce que vient de dire Matthieu et répondre à Monsieur MERIODEAU. Le sport, il n'y a rien de plus social. Le sport, c'est de la cohésion sociale. Je ne vois donc pas en quoi notre PPI vous pose des problèmes sur la question sociale. Surtout qu'après, je veux bien tendre la perche à Maryline.
Monsieur le MAIRE : Pas sur le social, c'est sur le sport. Les réponses viennent d’être apportées. D'autres éclairages ? Allez-y les collègues sur l'éducation. Bruno LOMBARDO qui porte ces investissements à bout de bras.
Monsieur LOMBARDO : Je vous remercie Monsieur le Maire. Simplement pour illustrer ce plan, cette programmation, sur le patrimoine et la digitalisation, nous n’allons pas reprendre l'ensemble des éléments, mais simplement sur la digitalisation et tout ce qui est des aspects numériques, un enjeu quand même assez important avec 1,6 M€, avec la modernisation du parc au niveau, bien sûr, des services municipaux, un plan informatique également de modernisation sur les écoles, tout ce qui va être de la vidéoprojection et protection surtout et l'achat de progiciels. Ce sont les premiers éléments. Nous avons également à travailler sur les conditions de travail et donc ce bâtiment administratif à proximité immédiate de la mairie, dans cette continuité pour 2,5 M€, avec trois niveaux de 500 m2, donc une belle installation 12
pour la Direction de l'Informatique, des Richesses Humaines et des Finances, incluant aussi un espace pour continuer à soutenir les associations et également pour accueillir les enfants de l'école à proximité, ce qui va nous permettre au niveau du bas de la médiathèque de continuer à renforcer tout ce qui est projets de la Direction des Affaires Culturelles. Toujours sur l'aspect des conditions de travail, l'agrandissement des locaux de la logistique, ce qui va permettre d'optimiser les conditions de travail pour 620 000 €. Un point d'articulation entre accessibilité, sécurité des agents, mais également tout ce qui est sûreté des bâtiments avec la réfection et une réflexion que nous avons sur l'accueil de la mairie avec 230 000 € et puis les bâtiments, les équipements sportifs, la sûreté de ces bâtiments, pour 140 000 €. 142 000 €, de ce que nous appelons donc l'ADAP (Agenda d'Accessibilité Programmée) et là aussi un certain nombre d'équipements pour le Secours Populaire, la pétanque, l'ascenseur du gymnase JB Gay et bien sûr l'école de musique dans un premier temps avec 112 000 € et 330 000 € en suivant sur 2022-2023. Pour terminer sur un sujet malheureux, mais qui est important pour les Tournefeuillaises et Tournefeuillais, c'est d’anticiper les besoins funéraires et cinéraires et donc cela veut dire étendre le cimetière de Pahin dans une seconde partie de la PPI pour plus de 800 000 €.
Monsieur le MAIRE : Absolument indispensable. Il faut prévoir aussi. Qui souhaite s'exprimer ? Oui, Madame STOLL.
Madame STOLL : Puisque nous parlons de digitalisation, est-ce qu'il serait envisageable d'investir dans des logiciels libres pour justement sortir de cette dépendance vis-à-vis des GAFA et à terme faire en sorte de payer bien moins cher tout l'équipement dont nous avons effectivement besoin ?
Monsieur le MAIRE : Je ne sais pas de quoi vous parlez quand vous évoquez le besoin. Ce que je peux vous dire, c'est quels sont les besoins de la collectivité en matière informatique et de digitalisation. Sans faire très long, pour répondre à votre question assez directement, bien sûr que nous sommes sensibles à cette question. À d'autres égards, nous pouvons nous retrouver derrière votre propos. Sauf que cela trouve une limite très importante dès lors que nous sommes dans la gestion de la collectivité, dans la gestion de la sécurisation des systèmes d'information, de la question des applicatifs, c’est-à-dire des logiciels professionnels que nous utilisons et je ne suis pas sûr, très honnêtement, que les logiciels libres auxquels vous faites référence soient en capacité de gérer nos finances avec le payeur, de gérer la plateforme de réservation pour les ALAE, pour les centres de loisirs, avec le paiement, etc. Je ne suis pas sûr du tout, je dirais même le contraire. La question c'est donc : quel est notre besoin, quels sont les outils les plus adaptés à ce besoin ? Oui, nous sommes sensibles à cette question. La réalité fait que cela n'a pas de sens pour ce qui concerne la collectivité. Si cela en avait, nous pourrions regarder, mais pour des raisons techniques tout simplement.
Madame STOLL : Excusez-moi. Est-ce qu'il y a eu une étude de marché qui permet justement d'avoir un avis aussi douteux ?
Monsieur le MAIRE : Non, ce n'est pas un avis douteux. Il est très clair. Ce que je veux dire, c'est que j’émets un doute effectivement sur ce que vous dites. Vous savez, l'achat public fonctionne toujours de la même façon, c’est-à-dire que nous définissons au travers d'un cahier des charges, un CCTP, la nature des besoins, la finalité des fonctions, etc., nous publions ces offres et un certain nombre de prestataires répondent à nos besoins, à ces cahiers des charges. Il se trouve que, sous réserve peut-être de vérifier pour ne pas que le propos que je tiens soit trop péremptoire, je ne suis pas un spécialiste de l'informatique, certains le sont plus que moi, donc je ne veux pas être péremptoire sur le sujet, mais je pense qu'il y a un problème d'échelle et en particulier dans la fonctionnalité des logiciels et des outils de digitalisation que nous recherchons, d'une part, et d'autre part de la sécurité qui nous est absolument indispensable. 13
Madame MEIFFREN : Monsieur le Maire, pour nos échanges courants, logiciels de bureautique simples, notre responsable informatique nous a mis des logiciels libres. Quand nous pouvons le faire, nous les avons sur des applications simples. Nous avons toutes les séries qu'il faut pour.
Monsieur le MAIRE : Je ne l'évoque pas parce que j'ai en tête les systèmes, la digitalisation, pour moi, nous ne sommes pas sur les logiciels de bureautique, mais c'est une piste que nous n’excluons pas a priori. D'autres interventions ? Oui, Rachida LUCAZEAU et Maryline RIEU.
Madame LUCAZEAU : Merci Monsieur le Maire. Juste quelques mots pour afficher un peu notre volonté et notre engagement pour la petite enfance, l'enfance et la jeunesse. Notre volonté sera toujours d'améliorer, bien évidemment, parce que c'est un axe majeur que représente la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. Cela a toujours été une des grandes priorités de notre ville et elles continueront de l'être. Notre volonté sera toujours d'améliorer ou de créer des équipements publics pour répondre aux besoins des Tournefeuillais. En matière d'offre, par exemple, sur l'accueil sur la petite enfance, nous y répondons notamment avec ce projet de crèche qui se situera sur la ZAC de Ferro-Lèbres, qui verra le jour entre 2024 et 2026, avec également la restructuration de la crèche L'Île aux Bambins qui se situe sur le quartier de la Paderne, dont l'étude est en cours et va aboutir et qui offrira un peu plus de places pour les familles tournefeuillaises. Quant aux groupes scolaires, je tiens à souligner que nous avons et nous aurons toujours à cœur, avec le souci toujours des meilleures conditions d'accueil pour les enfants, parce que nous le savons, les meilleures conditions d'accueil favorisent toujours les apprentissages et nous travaillons également avec ces groupes scolaires pour éviter également des tensions au niveau des effectifs. Nous travaillons donc pour essayer de gommer justement ces tensions d'effectifs. Sur les projets des groupes scolaires, en dehors des travaux liés à ce projet sur la ZAC Ferro-Lèbres qui verra le jour et qui verra l'ouverture de ce groupe scolaire pour la rentrée 2024, nous allons rester optimistes, nous nous attelons vraiment à ces travaux et nous pouvons donner l'exemple justement sur les travaux qui sont prévus sur le groupe scolaire de Mirabeau avec le remplacement des menuiseries et des stores. Vous voyez, cette programmation pluriannuelle d'investissements traduit réellement un volontarisme politique qui s'accompagne en actes vers celles et ceux qui, finalement, constituent l'avenir de notre ville.
Monsieur le MAIRE : Merci Rachida. Maryline RIEU.
Madame RIEU : Merci Monsieur le Maire. Nous constatons par nos propos que nous avons vu que la solidarité touche un petit peu toutes nos délégations, les délégations sportives, culturelles et également les travaux dans le cadre de l’ADAP. Dans cette PPI, nous concernant particulièrement, nous avons la quatrième maison de quartier de Quéfets qui montre que la ville conforte son maillage territorial au niveau de la ZAC de Ferro-Lèbres. Cette maison de quartier sera dédiée à la transition écologique et nous continuons ainsi à renforcer ce lien social qui nous est cher et qui permet à chacun d'entre nous de bien vivre au sein de notre commune, de trouver sa place. Ces maisons de quartier permettent effectivement aux Tournefeuillaises et Tournefeuillais d'échanger, de pratiquer des activités, de partager des moments de convivialité. Nous avons pu constater que ces deux années de covid ont mis en difficulté ce lien social et nous sommes tous ravis de pouvoir retrouver cette vie sociale.
Monsieur le MAIRE : Merci Maryline. D'autres souhaits ? Nous ne pouvons pas aborder sous quelque angle que ce soit dans la programmation pluriannuelle ou les questions budgétaires, en tout cas les politiques publiques à Tournefeuille sans parler de culture. Ce n'est pas possible. Murielle THOMAS est excusée ce soir. C'est Claude PUYSSEGUR. 14
Monsieur PUYSSEGUR : Merci Monsieur le Maire. Je ne vais pas remplacer Murielle THOMAS parce que c'est impossible, mais je vais faire mon possible. Je souhaiterais simplement souligner en quoi notre politique culturelle est volontariste et ambitieuse à Tournefeuille. Murielle THOMAS et moi-même y travaillons avec la Direction des Affaires Culturelles afin de proposer chaque année une programmation exigeante, diverse, accessible et populaire. En ce qui concerne la PPI, quelques précisions sur notre choix qui s'est porté sur la médiathèque et l'école de musique. Grâce au nouveau bâtiment administratif et associatif qui va démarrer sous peu, trois services de la Ville, actuellement en rez-de-jardin, déménageront dans cette nouvelle bâtisse. De ce fait, nous allons récupérer de l'espace et procéder à la rénovation de la médiathèque afin de l'adapter aux besoins de la population et de nouvelles propositions numériques, comme disait Bruno Lombardo, et développer de nouveaux projets. Tout cela pour un coût de 3,5 M€. Quelques chiffres : 4 300 inscrits, 6 700 personnes par mois passent à la médiathèque, 203 700 emprunts sur l'année et un fonds de 54 000 documents. Cela a donc déterminé aussi notre volonté d'agrandir la médiathèque, de la restructurer, pour qu'il y ait un fonctionnement beaucoup plus adapté. Le deuxième choix effectivement sur l'école de musique, c'est installer un ascenseur pour que les personnes à mobilité réduite puissent monter à l'étage, mais on peut déjà les accueillir puisque tout le rez-de-chaussée est déjà adapté au niveau des portes et des WC.
Monsieur le MAIRE : Tu connais bien l'endroit.
Monsieur PUYSSEGUR : Oui.
Monsieur le MAIRE : Merci Claude. Y a-t-il d'autres interventions ? Sinon, je vais vous proposer de clôturer cette partie de la discussion sur les orientations budgétaires et réouvrir pour quelques compléments éventuellement la question de la PPI. Mais avant de conclure, je répondrai à Monsieur SOULIE. Oui, Nadine STOLL.
Madame STOLL : Simplement des précisions. Concernant l'agrandissement de la médiathèque, peut-on nous situer la portion qui va être agrandie et quelle en sera sa surface ?
Monsieur PUYSSEGUR : La surface, c'est actuellement les services qui vont déménager, c’est-à-dire les ressources humaines.
Monsieur le MAIRE : Il est trop tôt pour vous répondre, Madame STOLL.
Monsieur PUYSSEGUR : Tous les services qui sont au sous-sol vont déménager dans la nouvelle bâtisse. Je ne suis pas allé mesurer, mais je m’en occuperai. Je vous donnerai le métrage.
Monsieur le MAIRE : Tout cela démarre effectivement cette année. Là, nous sommes sur les orientations budgétaires, encore une fois, il est donc difficile de répondre précisément. Il y a classiquement étude, programmation, définition de ce que nous voulons y faire très concrètement, budgétisation, etc., donc nous avons du temps. Ce sera un plaisir pour la commission concernée de faire un point le moment venu sur ces différents projets. La médiathèque, c'est le lieu culturel le plus repéré de Tournefeuille et qui fera l'objet d'une véritable mutation pour s'inscrire dans l'avenir parce qu'il y a beaucoup de belles choses à faire à la médiathèque. Mais c'est trop tôt pour répondre sur les surfaces. Juste pour répondre à Laurent SOULIE qui nous fait un certain nombre de reproches datés, nous les avons déjà entendus l'année dernière mais ce n'est pas grave. Nous retiendrons qu'il salue qu’il y a plus de transparence et la PPI, en tout cas l'exercice. Je retiens donc cela. En revanche, vous persistez à donner des chiffres faux. Le conseil municipal de Tournefeuille n'a pas délibéré sur une augmentation de la fiscalité de 10 %. Ce n'est pas vrai. Comme vous l'avez déjà dit l'année dernière et redit, c'était en 2021, je vous le dis : 15
nous avons effectivement proposé et délibéré sur une augmentation des impôts locaux de Tournefeuille de 5 %. Ensuite effectivement, l'année 2021 a été compliquée avec la réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, avec le transfert de fiscalité du Département vers la collectivité, c'est dans les équilibres de la réforme fiscale du Gouvernement, mais encore une fois, je veux corriger votre phrase. Nous n'avons pas augmenté les impôts de 10 %. Nous avons délibéré sur une augmentation de 5 %.
Monsieur SOULIE : Effectivement, nous l’avions signalé. Vous avez augmenté le nouveau taux communal de 5 %. Il est passé à 47,65 %. Sa composition, c'est donc 21,90, c'était l'ancien taux départemental qui était resté le même depuis quelques années et le nouveau taux communal de 25,75 %. Or, une année auparavant, il était de 23,48, donc de 23,48 à 25,75, cela fait 9,7 % d'augmentation. Il n’y a que le taux communal qui a augmenté, mais effectivement, le nouveau taux, qui double à peu près par rapport au montant précédent, n'augmente que de 5 %. Mais auparavant, quand vous augmentiez de 5 %, c'était la précédente augmentation, cela ne s'appliquait qu’au taux communal qui était à hauteur de 23 et quelques pour 100. Là, c'est 5 %, mais sur une assiette, une base de 47 %. Au final, cela équivaut. D'ailleurs, vous nous aviez donné les chiffres. 23,48 et 25,75, ce n'est pas moi qui les invente, c'est vous qui nous les avez communiqués. Entre les deux, pour la partie communale, c'est 9,7 % d'augmentation. C'est sûr que maintenant, nous parlons d'un taux global qui englobe l'ancien taux départemental et l'ancien taux communal qui devient le nouveau taux communal. Mais ce n'est pas un mensonge de dire que le taux communal a augmenté de 9,7 %. Le nouveau taux communal a augmenté de 5 % par rapport à une référence qui n'existait pas auparavant.
Monsieur le MAIRE : Vous pourrez poursuivre et avancer dans votre logique, changer l'assiette, ce n'est pas changer le taux. Nous avons délibéré, nous avons augmenté les impôts de 5 % et pas de 10 %. Vous pouvez faire la phrase que vous voulez et dire des choses fausses, répéter des choses fausses, elles ne deviennent pas vraies pour autant. Encore une fois, nous avons augmenté le taux communal de 5 % et nous l'assumons. Nous allons reparler de la PPI, je peux vous garantir que nous assumons effectivement d'avoir eu à appeler la solidarité des Tournefeuillais pour réaliser l'ensemble du projet que nous portons. Si cela ne vous ennuie pas, je clos cette question des orientations budgétaires, sauf si quelqu'un souhaite prendre la parole. Je réouvre pour quelques compléments sur la PPI afin que chacun se sente à l'aise pour des compléments d'observations, de remarques ou de critiques. Il n’y a pas de difficultés avant de la soumettre au vote. Est-ce que sur les orientations budgétaires, nous avons fait le tour ? Je pense que oui.
Je vous propose donc de retenir que le conseil municipal a pris acte du rapport d'orientations budgétaires et nous nous retrouverons sur les budgets primitifs et les tarifs, les taux, les subventions aux associations, etc., le 5 avril.
DEL22-011 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Résultat du vote
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Pour Contre Abstention Non-participation au vote
- - - - 16
DEL22-012 PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
Monsieur le MAIRE : Je réouvre avant de mettre au vote la délibération sur la PPI pour un certain nombre de questions et de réponses ou de remarques, de commentaires. Laurent SOULIE, vous souhaitiez intervenir. Il y a Stéphane MERIODEAU avant. Je vous donne la parole et après à Laurent SOULIE.
Monsieur MERIODEAU : Merci Monsieur le Maire. Effectivement, plus précisément sur la PPI, je voulais avoir une remarque de forme et une remarque de fond. Sur la forme, la répartition, qui est présentée en sept pôles, recouvre des réalités diverses qui sont plus ou moins en lien direct avec le titre du pôle. Mais c'est normal, c'est parfois difficile de mettre plutôt d'un côté ou de l'autre. Par exemple, le sport contribue au social et j'en conviens tout à fait, ce qui a été déjà dit tout à l'heure. Autre exemple le bâtiment administratif et associatif, et cela a été aussi évoqué par Monsieur PUYSSEGUR qu’il a 2,6 M€, soit près de la moitié du pôle vie citoyenne, a une vocation non pas exclusivement citoyenne, mais polyvalente, d'accueil d’agents de la Ville, de la médiathèque en l'occurrence, d'associations ou d'élus de l'opposition. Le même raisonnement pourrait s'appliquer aussi à la Maison de la Citoyenneté dont je salue tout à fait l'intérêt au passage. C'était donc pour la forme. Sur le fond, si le premier poste d'investissement est l'enfance, la jeunesse et la solidarité, ce que nous partageons entièrement et si les investissements pour le sport sont bien sûr nécessaires, nous l'avons déjà dit, nous regrettons que la deuxième priorité soit encore sur ce poste de sport. Nous nous répétons, c'est de la constance. Notre priorité, nous le répétons, en termes d'investissement cette fois-ci, est à la transition écologique, d'une part, et notamment l'aide à la rénovation thermique des logements des Tournefeuillais – sur ce sujet, nous avons entendu les arguments de Madame MEIFFREN – et aussi sur l'agriculture urbaine. D'autre part, sur la solidarité et la santé alors que l'accès aux services publics et aux professionnels de santé se complique de jour, nous souhaitons que la priorité soit donnée à une maison des services publics et à un centre municipal de santé pour parler d'investissements.
Monsieur le MAIRE : Merci. Laurent SOULIE.
Monsieur SOULIE : Merci. Pour ma part, je voudrais intervenir sur cette vision de ce plan pluriannuel d'investissement. Vous avez conclu le rapport d'orientations budgétaires que vous venez de nous présenter en mettant en avant le sujet de la transition écologique et votre ambition face à l'urgence climatique. Madame MEIFFREN est intervenue sur le sujet. Effectivement, 34,5 M€ prévus en investissements sur les cinq prochaines années, vous affichez un peu plus de 5 M€ à cette question de la transition écologique, avec en particulier des efforts d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments de plus de 1 000 m2, des économies d'énergie pour la moitié de l'investissement ainsi que 1 M€ à la création d'îlots de fraîcheur. Je voudrais juste réagir sur ce point, puisque la transition écologique, c'est un sujet très vaste et là nous nous limitons à des questions, nous n’abordons pas la question de la transition écologique sur l'ensemble. Je rebondirai sur ce qu'a dit Stéphane MERIODEAU. Isoler les bâtiments publics, c'est pertinent, certes. Nous n’allons pas remettre cela en question, créer des îlots de fraîcheur également, à condition bien sûr de ne pas détruire d'espaces boisés classés, comme c'est prévu avec le projet Petite République. Cela fera l'objet d'une question orale tout à l'heure. Mais au final, ce qui me gêne, c'est que ce plan pluriannuel d'investissement reflète clairement d'un manque d'ambitions en matière de transition écologique. Il fait appel à des recettes somme toute très classiques quand il faudrait faire preuve d'inventivité, sortir un peu de notre façon habituelle de voir les choses. La crise du covid est passée par là et devrait aussi alimenter la réflexion. Nous dépensons de l'argent, mais finalement, je déplore l'absence de projets d'envergure pour accompagner la transition écologique. 17
Ce que je déplore en particulier et ce que nous déplorons avec mes collègues, c'est une absence de vision et en particulier sur deux points.
Le premier point, c'est une absence totale de prise en considération de la question du développement économique futur de notre ville. Le sujet de la transition écologique nous appelle à revoir profondément nos modes de vie. Il ne vous aura pas échappé qu'une partie importante des émissions de gaz à effet de serre est directement liée à nos déplacements quotidiens, en particulier pour nous rendre sur notre lieu de travail. Une ville qui se projette dans la transition écologique se doit de prendre en compte cet aspect et réfléchir à faire en sorte qu'il y ait de l'emploi à Tournefeuille. Que les Tournefeuillais ne fassent pas qu’y dormir et y pratiquer des loisirs, mais puissent également y travailler. En plus de contribuer à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, de CO2, vous améliorerez également notre qualité de vie en limitant le nombre de voitures en circulation matin et soir. Or, nous avons aujourd'hui une zone d'activités économiques à Tournefeuille, c'est la Socamil. Nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter de nombreuses fois. Si demain cette zone se transforme en zone de logements comme vous prévoyez de le faire, où pourrons-nous encore accueillir des entreprises à Tournefeuille ? Ne serait-il pas pertinent d'envisager d'y maintenir une activité économique ? La réflexion va s'engager dans le cadre du PLUIH, j'imagine. Quand je vous parle d'activité économique, je ne vous parle pas d'un supermarché ni d'une activité industrielle, mais d'entreprises du secteur tertiaire qui viendraient s'y implanter permettant de créer des emplois à Tournefeuille. La création ou le maintien, si vous préférez, d'une zone d'activités économiques à Tournefeuille, a du sens. Regardez ce qu'ont fait nos voisins de Colomiers sur la zone des Ramassiers. Je pense que nous avons ici l'exemple d'une intégration, à la fois d'habitat et d'activité économique.
Le deuxième point sur lequel je voudrais réagir à ce plan pluriannuel d'investissements, c'est qu’une des questions clés de la transition écologique, et là je rejoins la remarque de Stéphane MERIODEAU qui nous a parlé d'agriculture urbaine, c'est effectivement ce que nous mettons dans nos assiettes. C'est la question de la part du bio dans nos cantines, mais également l'idée de l'autonomie, notre autonomie alimentaire. Dans ce PPI, il n’y a aucune réflexion quant aux circuits courts, voire la création d'une zone maraîchère à Tournefeuille. Nous pourrions vraiment faire preuve d'innovation, montrer l'exemple au niveau de notre commune, montrer l'exemple à d'autres communes, montrer la possibilité de développer une activité agricole bio à Tournefeuille. Nous avons encore à Tournefeuille pour l'instant, je croise les doigts que cela dure un peu, quelques zones qui permettraient de mettre en œuvre cette politique ambitieuse plutôt qu'en implantant toujours et encore de nouveaux programmes immobiliers. Les avantages seraient multiples. D'abord, nous favoriserions les circuits courts, nous renforcerions notre autonomie alimentaire comme je l’ai dit. Nous pourrions aussi créer des emplois, favoriser l'insertion, la formation des jeunes, créer du lien pédagogique avec les écoles de Tournefeuille, car nous devons aussi penser la transition écologique en matière d'éducation. À Tournefeuille, il y a un point à signaler aussi, c'est que nous avons des compétences au travers de l'association des jardiniers de Tournefeuille. Il nous semble que nous pourrions nous appuyer sur cette expérience pour passer à une autre échelle et montrer ce qu'une commune peut développer sur son territoire quand elle en a la volonté. Je vous remercie.
Monsieur le MAIRE : Isabelle MEIFFREN sur une série de réponses.
Madame MEIFFREN : Je réponds sur certains points.
Monsieur le MAIRE : Après, je répondrai sur l'ensemble.
Madame MEIFFREN : Monsieur SOULIE, je trouve que des fois un peu d'humilité ne nuit pas. Vous parlez quand même d'une situation, je vous rappelle que le Gouvernement que vous soutenez a été condamné pour préjudice écologique pour une action climatique deux fois, condamné par la Cour de l'Europe pour ses non-engagements en matière de pollution 18
de l'air. Je n'irai pas plus loin. Je pourrais dire qu'il y a eu un débat au Parlement en 2021 pour essayer de mettre un impôt de solidarité climatique. Ce débat n'a même pas pu avoir lieu au Parlement, dans cette instance à un moment où nous parlons beaucoup de renouvellement démocratique. Je pourrais vous faire une liste un petit peu longue, donc s'il vous plaît, pas de leçons intempestives.
Sur le manque d'ambition sur l'agriculture urbaine, vous imaginez bien, quand toutes les communes rivalisent : « je vais accueillir un maraîcher sur ma commune », nous nous sommes posé la question. La question, on l'a étudiée il y a 15 ans. Nous avons travaillé avec Terre de Liens, nous avons travaillé avec la Métropole, nous avons travaillé avec Première Brique. Terre de liens, que vous connaissez certainement, nous a dit : « Franchement, c'est compliqué. Vous voulez installer un maraîcher, il n’y a même pas 2 hectares. Il va falloir mettre des grilles autour. Investissements colossaux ». Nous avons donc fait le travail et Terre de Liens nous a dit : « Tant qu'il n'y a pas un maraîcher qui se pointe chez vous pour s'installer, n'insistez pas et ne mettez pas des pieds et des mains, surtout pour installer quelqu'un qui ne va pas arriver à en vivre en milieu périurbain. » D'où notre choix volontariste et volontaire de développer le bio et le local. Monsieur SOULIE, je suis très fière parce que nous sommes à 70 % de produits locaux et labellisés et ce sont des agriculteurs qui ne sont pas très loin. Nous sommes donc dans des relations ville-campagne et c'est aussi important que d'installer un maraîcher sur une petite parcelle où il va produire trois poireaux et gagner 800 € par mois. Je pense que ce que nous avons fait à la restauration scolaire a vraiment du sens, pour l'économie locale. Nous ne sommes pas pour des emplois à Tournefeuille, nous sommes pour des emplois de qualité dans un bassin de vie. Je suis fière de tout ce que nous avons fait au travers de la restauration pour soutenir les emplois de la région, de la grande proximité.
Sur le reste, manque d'ambition, etc., les bâtiments, je crois que c'est l'essentiel.
Monsieur le MAIRE : C'est une petite parenthèse, mais comme cela renvoie à une question orale. La réponse, nous sommes toujours dans des amalgames, dans des liens mal à propos. Matthieu BOURGASSER voulait répondre à Stéphane MERIODEAU sur le sport, vraiment de façon synthétique.
Monsieur BOURGASSER : Un petit mot. Stéphane par rapport à votre question de tout à l'heure, je suis vraiment étonné de cette remarque que je résume en « Il y a trop de place pour le sport ». Le sport, c'est le socle du vivre ensemble. Le sport, c'est l'égalité. Le sport, c'est apprendre à grandir. Le sport, c'est la mixité. Le sport, c'est un point d'équilibre souvent dans le parcours d'un enfant. C'est un point de souffle dans la vie. Nous ne pouvons pas dire qu'il y a trop de sport, notamment nous ne pouvons pas le dire au regard d'un équilibre qui est celui de notre investissement, de nos plans d'investissement où il y a aussi de la place pour la culture, la part est importante, mais aussi pour la transition écologique, nous venons de le dire. Ne pas répondre pourrait laisser dire que nous sommes d'accord et je ne suis vraiment pas d'accord avec cela. Je suis d'autant moins d'accord qu’il y a énormément d'associations, vous le savez, à Tournefeuille et ce sont elles qui font Tournefeuille aussi. C'est quasiment 9 000 adhérents dans les associations sportives qui font le vivre ensemble et le faire ensemble, qui donnent l'exemple aussi et qui permettent sur tout un tas de sujets l'intégration de gens qui ont besoin aujourd'hui de pratiquer une activité sportive, à d'autres qui ont besoin de s'épanouir, à d'autres qui ont besoin de se confronter aux autres, à la compétition, etc. Je tiens vraiment à préciser cela. Le choix que nous faisons de la place, et là encore nous parlons d'équipements, je ne détaille pas l'accompagnement à l'activité associative sportive, je tiens vraiment à l'affirmer devant nos concitoyens.
Monsieur le MAIRE : Merci. Oui, Stéphane MERIODEAU. Après, nous changeons de sujet. Le sport.
Monsieur MERIODEAU : Vraiment en deux mots. Monsieur le Maire, merci. C'est juste pour dire qu'effectivement nous sommes bien d'accord, je ne dis pas qu'il y a trop de sport. Sur le 19
fonctionnement, en tout cas, il n'y a pas trop de sport. Nous parlons juste d'investissements et de priorités en termes d'investissement. Ce n'est que là-dessus que je me base.
Madame STOLL : Le fait est qu'il nous semble que les choix qui sont faits concernant le sport sont quelque part un peu élitistes quand par ailleurs, et cela ne date pas d'aujourd'hui ni de ce mandat, mais d'il y a plusieurs années de cela, des jeunes qui souhaitent faire du foot, qui est le sport de base et populaire par excellence, ont trouvé porte close par rapport aux inscriptions. Je peux témoigner de plusieurs exemples. Il y a sport et sport. Effectivement, est-ce qu'il y a lieu d'investir tant et tant pour des homologations pour des compétitions nationales, c'est une question que je vous pose, quand d’autres et nombre d'enfants souhaiteraient, ne serait-ce que faire du foot tout simplement ? On nous avait répondu l'année dernière déjà, suite à cette remarque qu'il y avait effectivement un problème d'animation. Ce sont effectivement des personnes bénévoles qui entraînent les jeunes. Mais le résultat est celui-ci. On nous avait répondu : « Constituez vos équipes ». Est-ce qu'il n'y a pas lieu d'y réfléchir ?
Monsieur le MAIRE : Je suis élu depuis 2008 avec un certain nombre de collègues, certains avant nous et nous entendons cela tout le temps. Nous entendons, notamment autour des équipements sportifs et des équipements culturels, toujours la même chose : trop grands, trop chers, trop gros, trop si, trop l'un, trop l'autre. Vous pouvez prendre les uns après les autres, équipement sportif après équipement sportif, nous avons entendu cela pour Le Phare, l'Escale, Quéfets pour l'escalade. Vous pouvez les prendre tous, deux ans ou trois ans après, très peu de temps après, et nous pourrons prendre l'exemple de l'escalade, ils correspondent aux besoins des clubs. Il n'y a pas d'élitisme, ce n'est pas vrai. Il y a des équipements qui correspondent à un niveau élevé de compétition parce que les clubs doivent faire de la compétition et vivent avec la compétition. Mais ils ne font pas que cela. C'est aussi le sport pour tous. La politique de la municipalité, ce n'est pas le sport élitiste, c'est le sport pour tous. Travaillez-le là aussi en commission et prenez le sujet par tous les bouts et vous le verrez. Il n'y a donc pas d'élitisme des investissements en matière de sport. Nous avons mis suffisamment d'investissement au foot, pour notre part, nous collectivité. Nous avons mis un synthétique il n'y a pas très longtemps, je vous le rappelle, nous ferons les vestiaires, donc nous sommes à la hauteur aussi au foot. Nous aimons aussi le foot. Ce n'est pas la question. Sauf qu’il faut être 9 500 licenciés, il faut répondre à un besoin qui est du sport de compétition de haut niveau, du sport pour tous en nombre, du sport santé, du sport inclusion pour des personnes en situation de handicap. Voilà les réalités du sport pour tous. Non, ce n'est pas du sport élitiste. Oui, ces équipements doivent être aux normes pour accueillir le meilleur et le meilleur pour tous, encore une fois, et dans plein de disciplines. Parce que l'histoire de notre commune en matière de sport, c'est la diversité des sports. Vous avez des communes où il y a un club. Je ne veux pas caricaturer d’autres communes. Il y a à Tournefeuille historiquement beaucoup de disciplines sportives, voyez-vous. Il y a très peu de communes qui ont un club de taekwondo ou de tir à l'arc par exemple, avec des niveaux et un nombre de licenciés à un niveau aussi élevé. En escalade, pareil. C'est évidemment une richesse à Tournefeuille, donc nous sommes à la hauteur. Oui, cela prend effectivement une place, mais sa place juste dans nos investissements.
Je terminerai en disant que je ne reviens pas sur la question de l'agriculture urbaine, mais il y a beaucoup à en dire et nous pourrons reprendre cela à un autre moment. Vraiment, je n'ai pas de difficultés, Monsieur SOULIE, avec l'ambition. Vous dites en gros « Vous manquez d’ambition », sous-entendu « Nous, nous aurions plus d'ambition pour la ville ». Je n'en suis pas sûr. Je me souviens de ce que vous aviez indiqué dans votre projet. Je ne suis pas sûr qu'il y ait une ambition en matière d'équipements publics. Puis, le dernier sujet en matière d'ambition, c'est que quand on veut être ambitieux sur les dépenses d'investissement, oui, on peut faire de l'agriculture urbaine, etc., oui, on peut être ambitieux sur les dépenses, mais il faut être ambitieux sur les recettes. Vous ne pouvez donc pas nous rappeler à chaque fois que nous votons le budget, non à la fiscalité, non au tarif, non à l’un, non à l’autre. Ce n'est 20
pas possible. Si on est ambitieux, il faut être ambitieux dans les deux colonnes, voyez-vous, à la fois en budget d'investissement et de fonctionnement. Puis, excusez-moi, le développement économique à l'échelle où vous le portez, ce n'est pas une compétence communale. Peut-être que cela vous a échappé. Vous siégez à Toulouse Métropole. La compétence du développement économique, pour faire des ZAC, des zones d'activités économiques, c'est la Métropole qui les porte aujourd'hui, ce n'est pas les communes. Il ne faut donc pas nous faire le reproche de ne pas avoir de projets ambitieux en matière économique. C'est l'histoire de notre commune. Je suis désolé de vous dire que sur Socamil que nous avons mis à la concertation, vous avez salué et nous y reviendrons tout à l'heure, la concertation, la concertation n'a pas dit, il faut une zone d'activités économiques. Non. Monsieur SOULIE, vous dites, vous pensez, qu'il faut une zone d'activités économiques sur cet emplacement. Les Tournefeuillais n’ont pas dit cela. Je suis désolé. Respectez, respectons, l’avis qui s’est exprimé par rapport à cela. Je ne reviendrai pas sur la petite phrase sur les projets immobiliers parce que cela n'a plus de sens. Nous reparlerons du PLUIH. Nous aurons le temps de parler du PLUIH. Il n'y a pas de difficulté. Simplement pour vous dire que dans un certain nombre d'orientations, d'aménagements et de programmations, cela vous a peut-être échappé, mais je vous le redis, dans les OAP, il y a un certain nombre de possibilités pour accueillir des entreprises à Tournefeuille. Nous avons donc aussi une volonté de développement économique à Tournefeuille, mais pas les 20 hectares de la Socamil. C'est vrai, vous avez raison. Vous en feriez autre chose. Les Tournefeuillais n'ont pas dit autre chose, mais en tout cas il y a des capacités d'accueil d'entreprises à Tournefeuille et nous y œuvrons aussi. Ce n'est pas tout ou rien en la matière. Oui, je vous écoute.
M. SOULIE : Merci. Je voudrais répondre à Madame MEIFFREN. Vous m'avez déjà habitué, en réponse à mes interventions, à qualifier, donc là mon manque d'humilité, etc., et le fait que vous répondez sur le gouvernement que je soutiens, donc vous sortez la carte Macron à chaque occasion dès que vous êtes en difficulté. Vous nous parlez d'un travail qui a été fait il y a 15 ans, donc c'est tourné, c'est rangé, nous ne revenons pas dessus. Nous aimerions juste que la réflexion se poursuive. Le monde change, vous l’avez remarqué comme moi et effectivement la question de l'agriculture urbaine a du sens aujourd'hui. Elle ne se résume pas forcément à accueillir un maraîcher sur la commune. Il peut y avoir d'autres voies de réflexions et je trouve dommage que vous fermiez la porte comme cela. Pour ce qui est des emplois à Tournefeuille, vous nous avez dit « Nous ne sommes pas pour les emplois à Tournefeuille, mais pour des emplois… »
Monsieur le MAIRE : Ne caricaturez pas, Monsieur SOULIE. Vous sortez le petit bout de la phrase.
Monsieur SOULIE : Non, mais je viens de finir la phrase. Vous me coupez et j'étais en train de finir « mais pour des emplois dans le bassin de vie » et pourquoi pas à Tournefeuille ? Pourquoi nous ne sommes pas pour des emplois à Tournefeuille ? Pourquoi Tournefeuille ne serait pas à même d'accueillir des emplois ? Pour revenir sur la compétence communale ou métropolitaine, c'est quand même bien la ville de Tournefeuille qui va décider de transformer une zone d'activités économiques en zone de logements. Quand vous nous dites que cette zone accueillera une activité économique, j'ai bien précisé dans mon intervention que je ne vous parlais pas d'un supermarché. Parce que Socamil qui appartient à Leclerc demain, c'est peut-être cela que vous avez en tête comme genre d'activité économique. Pour moi ce n'est pas ce vers quoi il faut aller. J'ai parlé de la zone des Ramaissiers, c'est un bel exemple. Il y a des entreprises qui s'installent. Nous sommes une métropole dynamique avec des entreprises qui se créent. Il y a besoin d'espaces de services, de bureaux et je trouve dommage qu'on vienne utiliser tous les terrains à Tournefeuille qui pourraient permettre de maintenir une activité économique uniquement à destination de logements. C'est tout. Maintenant, je comprends qu'on ne partage pas la même vision. Vous n'êtes pas 21
d'accord et donc vous bottez en touche, vous me parlez de Macron. Ce n'est pas la question. La question, c'est ce qui concerne les Tournefeuillais qui demain pourront, ou pas, travailler sur la commune sur laquelle ils vivent.
Monsieur le MAIRE : Non, je ne vous parle pas du Président Macron. Jamais. Souvent, nous écoutons plus des propos de votre part sur les politiques gouvernementales et je suis très rarement sur ce sujet. Ce n'est pas mon sujet. La question que vous posez, vous caricaturez encore une fois : non, nous ne manquons pas d'idées de projets pour accueillir de l'activité économique. Vous avez en tête des modèles économiques d'un certain nombre de grandes zones d'activités économiques sur la Métropole, des zones d'activités économiques de compétence métropolitaine ou et/ou régionale. La Région a cette compétence de développement économique. Nous n'avons pas ce foncier à Tournefeuille. Ce n'est pas notre histoire. Cela ne veut pas dire que nous nous désintéressons d'accueillir des entreprises, des emplois ou de faire travailler les Tournefeuillais plus proche de chez eux. Il ne faut pas caricaturer non plus. C'est beaucoup plus compliqué que cela. En tout état de cause, le sujet est posé, mais dans l'histoire récente, il n'y a pas de foncier repéré par la Métropole pour faire des grandes zones d'activités. Ce n'est pas vrai. Vous êtes sur un modèle qui n'existe pas et qui, en l'occurrence à Tournefeuille, ne peut pas exister. Voilà, c'est tout. Ce n'est pas compliqué.
Monsieur SOULIE : Cela ne dépend que de votre volonté de vous adresser à Monsieur MOUDENC pour mettre en place une zone d'activité économique d'envergure à Tournefeuille.
Monsieur le MAIRE : Bien sûr. Ce que je peux vous dire, c'est que nous avons des projets pour accueillir des entreprises dans un certain nombre d’OAP, nous avons des projets pour accueillir de l'économie sociale et solidaire dans un certain nombre de secteurs, parce que c'est important pour tout le monde, donc ne nous caricaturez pas non plus en disant que nous n’avons pas de perspectives en la matière. Nous nous sommes éloignés de la question de la PPI, mais la PPI est finalement le projet politique, c'est l'avenir de notre commune, donc c'est bien normal et bien intéressant d'avoir ce débat. Vous ne m'avez pas répondu sur l'ambition, sur les dépenses et sur les recettes, mais ce n'est pas grave. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Monsieur MORCHID.
Monsieur MORCHID : J’ai une question concernant le quartier des Écarts, puisque nous parlons de programme pluriannuel d'investissements. Est-ce qu’un jour ou l'autre, vous prévoirez de faire une maison de quartier, une école spécifique pour ce quartier, ce qui pourrait notamment répondre à la problématique aujourd'hui qu'ont les enfants d'être splitté en deux de l'école Mirabeau pour aller les uns dans le collège Labitrie et les autres à Guilhermy et pouvoir aller à une école de proximité, ce qui répondrait aussi à la problématique du transport, etc. ? Ma question est celle-là : est-ce qu'un jour ou l'autre vous prévoirez de faire quelque chose dans ce quartier ?
Monsieur le MAIRE : Le un jour ou l'autre, cela plombe un peu la question. C'est-à-dire, est- ce qu’un jour ou l'autre, vous ferez des choses ? Oui, je peux vous répondre : « Oui, un jour ou l'autre ». Mais ce n'est pas sérieux de répondre comme cela. Je vais répondre sérieusement.
Monsieur MORCHID : Je vais tourner différemment ma question. Comme c'est un plan pluriannuel qui va jusqu'en 2026 et qu’il n'est pas intégré dedans, c'est pour cela que je vous parle de ces questions, un jour ou l'autre.
Monsieur le MAIRE : D'accord. Laurent SOULIE l'a dit tout à l'heure, c'était intéressant de l'entendre, cela appelle de la clarté. C'est vrai que la PPI, nous votons pour ou contre, mais en tout cas, c'est clair. Il n'y a pas tout, en tout cas tout ce que vous auriez mis, imaginé ou 22
rêvé mettre. Même chose, elle est équilibrée en dépenses et en recettes, nous savons où nous allons. Par contre sur Les Écarts, je suis très clair. C’est-à-dire qu'à aucun moment, et pardon de faire cette petite parenthèse, mais cette PPI décline les engagements que nous avons pris en campagne. À aucun moment, je suis désolé, nous avons parlé d'équipements publics sur le quartier des Écarts. Nous avons parlé d'un certain nombre de choses, d'équipements publics à Ferro-Lèbres, de l'école Mirabeau qu’il nous faut refaire sur le secteur de la Ramée, etc. Nous n'avons pas de projet d'équipement un jour ou l'autre sur le secteur des Écarts, en tout cas pas dans le cadre de notre PPI. Je crois que nous ne sommes pas les seuls, parce que je n'ai pas entendu dans vos propositions de campagne de projets d'équipements publics sur les Écarts. Je ne crois pas, mais je peux me tromper.
Monsieur MORCHID : Si je vous fais cette réflexion, c'est juste par rapport à la problématique actuelle, qui vient de sortir, du collège Guilhermy. Il ne me semble pas que le collège Guilhermy était quelque chose qui était au programme lors des élections municipales. Aujourd'hui, nous avons une problématique, celle de l'avenir de nos enfants qui doivent être splittés et une des réponses aurait été peut-être de pouvoir avoir une école entière qui irait sur Guilhermy et ne pas être splitté en deux. C'est pour cela que je vous fais cette remarque.
Monsieur le MAIRE : Votre remarque n'est pas infondée. Je n'ai pas de difficulté avec cela. Sauf que dans le cadre de cette PPI et du mandat de 2020 à 2026, nous n'avons pas de projet d'équipement public sur le secteur des Écarts, encore faudrait-il qu’il y ait un foncier. Il y a un beau foncier qui pourrait s'y prêter, mais en tout cas, ce n'est pas notre projet. Notre projet, c'est refaire l'école Mirabeau parce que pour nous, le secteur, le quartier, le secteur plus que le quartier, c'est certes les Écarts, mais c'est jusqu'à la Ramée. À ce stade du développement de notre ville, il n’y a pas à l'organiser autrement. Je suis désolé de vous dire que la question du collège de Guilhermy était décidée bien avant l'élection municipale. Cela vous a échappé. Vous étiez président des parents d'élèves quand nous avions les réunions avec les parents d'élèves, il y a quelques années, je me souviens que nous l’avons mis à l'ordre du jour quand le Département avait délibéré sur un nouveau collège à Saint-Simon et à Guilhermy. Cela avait été dit et je n’ai pas en tête l'année, je pense que c'est 2016 ou 2017. Il y a donc très longtemps que nous savons qu'il y aura un collège à Guilhermy.
Monsieur MORCHID : Cela ne concernait pas nos enfants, puisque vous aviez fait une promesse d'avoir un collège à la Socamil. Il me semble, de mémoire.
Monsieur le MAIRE : Non, vous mélangez tout. Il y aura des questions, nous y répondrons. Si vous êtes de bonne foi, vous vous souviendrez que quand nous avons réuni les parents d'élèves en 2016 ou en 2017, j'ai mis cela à l'ordre du jour parce que nous savions qu'effectivement, d'une part, les deux collèges, Léonard de Vinci et Labitrie, étaient en surcharge d'effectifs ou potentiellement et nous en seront d'accord, et jamais je n'ai exclu qu'il y ait des Tournefeuillais à Guilhermy. Jamais de la vie, puisqu'il y avait le collège. Ce collège répond donc à une programmation, il était décidé avant. Ensuite, lorsqu’en janvier 2020, le Département a décidé d'affecter un collège sur un autre secteur, c’est-à-dire Tournefeuille-Cugnaux, plus exactement, nous connaissons l'histoire du collège de Guilhermy qui est une autre logique, nous nous sommes portés candidats. C'est tout. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Il y a une question après sur le collège, donc nous avancerons là-dessus. Pour répondre à votre question, dans la PPI qui est claire, qui a le mérite d'être claire et qui a aussi la limite d'être claire, mais en tout cas, elle a appelé débats et discussions intéressantes. Sur les Écarts, il n'y aura pas à ce stade d'école, parce que pour nous, le quartier scolaire des Écarts, c'est le quartier de la Ramée et des Écarts.
Monsieur MORCHID : Cela ne pose donc pas de problème de splitter cette école et d'en mettre une partie à Labitrie et une partie à Guilhermy. 23
Monsieur le MAIRE : C'est un autre sujet, c'est un autre débat. Nous avons pas mal débattu de cette programmation pluriannuelle des investissements et donc je vais soumettre à votre approbation cette délibération qui en annexe comporte l'ensemble des équipements pour un montant de 34,5 M€, un peu plus, par pôle parce qu'il faut bien les regrouper. Je suis très heureux parce que c'est un travail très important qui a été réalisé, qui a demandé un petit peu de temps et un travail très important et très structurant pour nos services. Je tiens à les remercier aussi. Je suis donc fier de mettre au vote cette délibération en vous indiquant, encore une fois, que compte tenu du contexte, la prudence est convoquée lorsque nous allons délibérer sur ce point. Je soumets à votre approbation cette délibération sur la programmation pluriannuelle des investissements 2022-2026.
DEL22-013 RAPPORT DÉCISIONS MUNICIPALES DIVERSES, ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET FINANCIERS ET MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Monsieur le MAIRE : Vous avez eu ces documents. C'est un porté à connaissance pour une prise d'acte. Nous l'avons présenté en commission plénière. Il retrace effectivement les opérations que je viens d'indiquer les dernières semaines, en tout cas de la période entre les deux conseils municipaux. Je considère que le conseil municipal a pris acte.
DEL22-014 SERVICE CIVIQUE – RENOUVELLEMENT DE 2 AGRÉMENTS
Monsieur le MAIRE donne la parole à Élisabeth HUSSON-BARNIER.
Madame HUSSON-BARNIER : Bonsoir et merci Monsieur le Maire. Effectivement, par cette délibération, nous vous proposons de reconduire le principe des services civiques. Le service prévention de la ville accueille généralement ces services pour le dispositif de la participation citoyenne, ce qui nous permet d'être dans un suivi régulier de ces référents que nous avons bientôt au nombre de 100 d’ailleurs sur l'ensemble du territoire communal et donc accompagner ces référents dans la contribution qu'ils ont tout au long de l'année dans
DEL22-012 – PPI 2022 - 2026
Résultat du vote
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2022-2026
Pour Contre Abstention Non-participation au vote
26
9
(MM et Mmes
SOULIE, MORCHID,
TOURNEIX-
PALLME,
MARTINEZ,
DEFOSSE, STOLL,
MERIODEAU –
Mme TOLSAN et
M. ORILLAC par
procuration)
0 0
DEL22-013 – RAPPORT DECISIONS MUNICIPALES DIVERSES, ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET FINANCIERS ET MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Résultat du vote
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Pour Contre Abstention Non-participation au vote
- - - - 24
cette grande chaîne de vigilance collective. Nous passons pour ce faire par un agrément que Monsieur le Maire va reconduire. Ces jeunes gens, qui sont au nombre de deux cette année, sont avec nous jusqu'au mois d'octobre de cette année 2022.
Monsieur le MAIRE : Je vous remercie. Est-ce que ce dossier appelle des questions de votre part ? Je souscris pleinement aux propos de Madame HUSSON-BARNIER sur l'importance de cette mission, de ce dispositif de voisins référents de participation citoyenne sur la question de la prévention et de la tranquillité de notre commune. Les résultats sont avérés et en plein développement et nous vous en remercions. Nous profitons de cette délibération pour remercier les agents de la Ville qui s'investissent et sont engagés sur cette question. S'il n'y a pas de question sur cette délibération, je vais soumettre à votre approbation.
Résultat du vote
DEL 22-014
Service civique –
Renouvellement de
2 agréments
Pour
Contre Abstention Non-participation au
vote
35 0 0 0
DEL22-015 PRESTATIONS CDG31 – RECOURS AU SERVICE DE FONCTIONNAIRE REMPLAÇANT
Monsieur le MAIRE : J'en profite pour excuser, au-delà de l'appel nominal et de son pouvoir, Frédéric PARRE qui est retenu à l'isolement pour covid et donc à distance puisqu'il nous suit. Nous lui transmettons nos vœux de prompt rétablissement. Parce qu'en général, c'est lui qui présente dans les délibérations de sa délégation sur les ressources humaines et sur les finances et donc il me fait ce plaisir aujourd'hui. Merci Frédéric. Pour revenir à la délibération, il s'agit de ce sujet, de pouvoir faire appel à ce service du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents, mais aussi d'effectuer des remplacements de fonctionnaires sur des emplois permanents. C'est vrai que c'est un besoin que nous avons et c'est un service auquel nous pourrons répondre dans des conditions qui ont été précisées en commission. Cela ne nécessite pas une adhésion large aux prestations du centre de gestion, mais le coût de la prestation s'élève à 10 % finalement du contrat qui sera convenu entre le centre de gestion, selon la durée et selon la qualification des agents.
Résultat du vote
DEL 22-015
Prestations CDG31
– Recours au
service de
fonctionnaire
remplaçant
Pour
Contre Abstention Non-participation au
vote
35 0 0 0
DEL22-016 EPFL – CONVENTION DE PORTAGE
2 rue Hector Berlioz
Monsieur le MAIRE donne la parole à Monsieur DINIS.
Monsieur DINIS : Bonsoir et merci Monsieur le Maire. Nous sommes dans le cadre de la convention que nous avons avec l'Établissement Public Foncier Local du Grand Toulouse et nous avons demandé l'acquisition par préemption d'une maison située 2 rue Hector Berlioz. 25
Elle est à l'angle avec la rue Gaston Doumergue. Le montant de la préemption est de 280 000 €. Nous sommes dans le périmètre du centre-ville élargi auquel il y a une étude d'orientation, d'aménagement et de programmation, c'est-à-dire une OAP, dans le futur PLUiH. Cette maison sera louée le temps du portage. Comme vous l'avez indiqué Monsieur le Maire lors de la plénière, il s'agit simplement d'approuver la convention de portage qui est en annexe et vous avez les principales dispositions qui sont indiquées dans la délibération.
Monsieur le MAIRE : C’est-à-dire la durée de la convention, les frais de gestion et les frais financiers inhérents.
Résultat du vote
DEL 22-016
EPFL – Convention
de portage 2 rue
Hector Berlioz
Pour
Contre Abstention Non-participation au
vote
35 0 0 0
DEL22-017 VERSEMENT ENVELOPPE EXCEPTIONNELLE EN SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN
Monsieur le MAIRE : J'évoquais tout à l'heure en introduction le souhait que j'ai exprimé de saisir le conseil municipal pour une enveloppe exceptionnelle de soutien au peuple ukrainien. C'est Maryline RIEU qui nous présente cette délibération.
Madame RIEU : Bonsoir et merci Monsieur le Maire. Suite aux événements tragiques que nous connaissons en Ukraine et en soutien au peuple ukrainien, la délibération présentée nous fait part des actions que nous souhaitons mettre en place ou que nous avons déjà mises en place au sein de notre commune. Comme le précisait Monsieur le Maire tout à l'heure, après l'invasion en Ukraine, un groupe de coordination des actions de soutien a été créé et nous avons reçu les associations caritatives de la ville, le Secours Populaire, le Secours Catholique, les Restos du Cœur, le Lion's Club, le Rotary Club, le Collectif des Sans-papiers, Culture et Loisirs de Pahin, ainsi que des ressortissants ukrainiens et russes et l'association France Ukraine Libre, afin de travailler ensemble sur le soutien des familles ukrainiennes, tant dans leur pays que sur la commune. Nos équipes du CCAS et du Département Solidarité de la Ville sont fortement mobilisées depuis deux semaines. En effet, un numéro unique a été créé à l'attention des familles ukrainiennes et des aidants. À ce jour, nous avons 11 familles ukrainiennes et 20 aidants qui nous ont contactés, l'objectif étant d'accompagner ces familles au quotidien dans leurs démarches administratives, la scolarisation des enfants, les cours d'alphabétisation. Nous avons établi au niveau du CCAS un guide de premières démarches pouvant les aider au quotidien.
À côté de cela, nous avons organisé des collectes. À ce jour, en partenariat avec l'Inspection académique, les directeurs d'école et les fédérations de parents d'élèves, nous collectons des fournitures scolaires au sein des écoles de notre ville. L'objectif est que les enfants qui arrivent sur la commune et qui sont scolarisés aient une dotation dès leur arrivée, composée de fournitures administratives, règle, gomme, cahiers, cartable. En parallèle, le 31 mars et le 1ᵉʳ avril, deux événements solidaires sont organisés. Un événement culturel le 31 mars, avec un spectacle à l'Escale et un événement sportif au gymnase de Quéfets le 1ᵉʳ avril. Les bénéfices seront versés pour le concert à la Protection Civile et pour l’événement sportif aux Sapeurs-Pompiers Humanitaires.
Lors de ces événements, nous avons souhaité organiser une collecte en partenariat avec le Secours populaire, afin de récolter des produits de première nécessité à l'attention des familles qui vont arriver sur la commune ou qui sont déjà arrivées. À côté de cela, nous avons organisé une collecte de produits pharmaceutiques et nous tenons à remercier les pharmaciens qui nous ont fourni des stocks aujourd'hui. Ces stocks ont été remis ce soir au 26
Rotary Club de Tournefeuille et feront partie d'un convoi le 22 mars en direction de la Pologne.
En matière de logement, la commune a mis en place sur son site un formulaire pour toutes les familles qui souhaitaient héberger. À ce jour, 81 familles se sont proposées pour héberger des familles ukrainiennes. Nous tenons également à les remercier chaleureusement pour ce bel élan de solidarité. L'organisation de cet hébergement est en cours puisqu'il se fera en partenariat avec Toulouse Métropole.
Enfin, comme le signalait Monsieur le Maire, l'objet principal de cette délibération est de proposer au conseil municipal la mobilisation d'une enveloppe exceptionnelle de 3 000 € à destination du Fonds d'Action Extérieur des Collectivités Territoriales, activé par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et en faveur des populations victimes de guerre.
Monsieur le MAIRE : Merci Maryline pour la présentation de cette délibération. Je vous donne la parole, comme je vous le proposais en introduction, pour réagir, si vous le souhaitez, en complément de mon propos.
Madame TOURNEIX-PALLME : Bonsoir à toutes et tous. C'est effectivement un effort que nous devons faire de soutien et de solidarité. Cependant, les 3 000 €, même si c'est un geste louable, peut-être que ce n'est pas assez généreux. Est-ce que vous pensez augmenter cette enveloppe par la suite ? D'autres communes, comme Plaisance-du-Touch, ont proposé 10 000 €, à titre d'exemple. C'est une question que je pose.
Monsieur le MAIRE : J'entends. J'ai préféré la première phrase qui appelait effectivement à la solidarité et au soutien à la seconde qui vise à comparer cette aide à une commune qui donne plus. Je peux vous prendre beaucoup d'exemples de communes qui donnent pareil et la comparaison n'a pas de sens. Nous tiendrons la comparaison avec d'autres communes sur la Métropole en particulier ou autour avec l'ensemble des actions que nous avons conduites. Quand nous allons collecter à l'Escale, Madame, mettre à disposition l'Escale, les agents, nous allons faire une belle soirée en espérant vous y voir avec les acteurs culturels, nous préférons faire ensemble. C'est notre créneau, notre marque de fabrique : vivre ensemble, faire ensemble. Nous l'avons donc regardé dans la globalité. Je veux bien regarder, mais cela n'a pas de sens de comparer avec d'autres communes. Regardons ce que nous faisons. Nous avons choisi de faire avec les associations, de faire un soutien avec les acteurs culturels, de réunir les acteurs du sport, pour que tout le monde soit dans cette dynamique dans le soutien à l'Ukraine et c'est cela qui nous importe. Le montant est symbolique. Vous en pensez ce que vous voulez, vous venez de nous le dire et nous verrons par la suite dans la dynamique. Mais encore une fois, je trouve votre remarque pas à la hauteur du sujet. Mais je l'entends, vous avez le droit de vous exprimer sur le montant, bien entendu.
Monsieur MERIODEAU : Merci. Tout d'abord, l'agression de l'Ukraine par la volonté de Vladimir POUTINE et non pas du peuple russe doit être condamnée fermement et unanimement. Nous nous félicitons de toutes les initiatives dans cette dynamique de solidarité exprimées par les Tournefeuillaises et les Tournefeuillais et nous nous associons très humblement, par le vote de cette délibération, à la solidarité avec toutes les populations qui fuient l'Ukraine en guerre. Plus largement, bien que ce ne soit pas directement l'objet de cette délibération, nous affirmons notre préoccupation à ce que tout soit mis en œuvre par la diplomatie pour éviter l'escalade guerrière. Nous exprimons également notre soutien à tous les réfugiés qui fuient les conflits de par le monde. Nous soutiendrons d'autres éventuelles initiatives de la municipalité en ce sens pour la création, par exemple, d'hébergements d'urgence.
Monsieur le MAIRE : L'hébergement d'urgence est mobilisé dans la mesure de ce que nous pouvons faire et l'élan de solidarité des Tournefeuillais que nous avons coordonné nous permet aujourd'hui une capacité d'accueil significative. Nous sommes en coordination sur 27
ces questions-là. Nous n’agissons pas seuls à l'échelle de la commune, je le disais, mais nous sommes en coordination avec la métropole, avec Toulouse Métropole qui fait aussi ce travail, qui organise de l'accueil d'urgence, de l'hébergement d'urgence à grande échelle dans un certain nombre de logements collectifs ou de bâtiments collectifs qui sont d'ores et déjà mobilisés. Cette réponse est donc organisée à l'échelle de la Métropole et aujourd'hui, nous sommes en capacité de mobiliser, comme le disait Maryline, sur le logement d'urgence, sur le logement d'accueil, sans pour autant oublier – je crois que c'est un peu le sens de votre propos et je le soutiens – qu'il y a d'autres réfugiés partout dans le monde. Nous avons à Tournefeuille cette habitude, en particulier avec Tournefeuille Sans-papiers. Vous savez que nous soutenons l'accueil, l'accompagnement de réfugiés d’où qu'ils viennent, de n'importe quel pays du monde. Je crois que c'est important effectivement de manifester notre solidarité avec l'Ukraine, de dire que nous mobilisons les moyens de la collectivité et les moyens des Tournefeuillais en coordination et au sein de la Métropole qui est largement mobilisée, avec le Département et la Région également.
Monsieur FOURMY : Pour dire évidemment mon approbation totale pour toutes ces actions de solidarité. Je voudrais néanmoins rajouter quand même un petit mot. Je ne doute pas que l'argent, par exemple, ira aux victimes de la guerre. Et ça, c'est important. Je vais rajouter ce mot qui est que, puisqu'il y a des institutions, en particulier au niveau de l'Europe, qui ont dégagé des fonds, débloqué des fonds pour l'achat d'armes, le mot que je veux donner, c'est, demandons aussi l'arrêt de la guerre, le retour à la paix et l'engagement de discussions pour que l'intégrité territoriale de l'Ukraine soit garantie. C'est important. Je crois que cela ne dépasse pas notre mission d'élus municipaux que d'appeler à la paix, d'appeler à l'arrêt des hostilités.
Monsieur le MAIRE : Merci. Je soumets à votre approbation cette délibération. Je n'envisage même pas qu'il puisse y avoir une abstention. Je vous propose de lever la main pour montrer notre accord sur cette délibération.
Résultat du vote
DEL22-017
Versement
enveloppe
exceptionnelle en
soutien au peuple
ukrainien
Pour
Contre Abstention Non-participation au
vote
35 0 0 0
Monsieur le MAIRE : Merci de cette belle unanimité. Par les canaux d'information habituels, nous vous tiendrons informés sur l'ensemble des actions, des manifestations qui viendront en complément, en appui des initiatives déjà prises et je vous remercie d'y contribuer, d'y participer comme vous le faites déjà pour beaucoup d'entre vous. Merci beaucoup.
28
QUESTIONS ORALES, VŒUX ET MOTIONS
Monsieur le MAIRE : Nous arrivons aux questions orales. Ce sont les questions du groupe de Monsieur SOULIE qui sont arrivées en premier. Vous avez l'air surpris.
Monsieur SOULIE : Je suis content surtout d'être arrivé à l’heure puisque la dernière fois, mes questions étaient passées à la trappe pour neuf minutes de retard.
Monsieur le MAIRE : Oui. Après l'heure, ce n'est plus l'heure. C'est comme cela. Il y en a qui ont été exclus pour moins que cela.
Monsieur SOULIE : Effectivement.
Monsieur le MAIRE : Nadine était très furieuse après notre directeur de cabinet.
QUESTION ORALE N° 1 POSÉE PAR MONSIEUR SOULIE
Déploiement des bornes de recharge pour voitures électriques à Tournefeuille.
Monsieur SOULIE : Ma première question était dévolue au précédent conseil municipal, donc je vous la ressors. C'est une question sur le déploiement des bornes de recharge pour voitures électriques à Tournefeuille. Il y a une délibération récente à Toulouse Métropole qui montre de nouvelles bornes à Colomiers et à Blagnac, aucune pour Tournefeuille. « À ma connaissance, nous avons deux bornes de recharge pour voitures électriques à Tournefeuille qui sont à côté de l'école d'enseignement artistique. Cela paraît un peu faible pour une ville de 27 000 habitants. Ma question est donc une question ouverte. Quelle est la politique de la municipalité concernant le déploiement des bornes électriques pour véhicules électriques à Tournefeuille ? »
Monsieur le MAIRE : Vous avez aimé les réponses d'Isabelle MEIFFREN tout à l'heure, vous allez aimer celle-ci.
Madame MEIFFREN : Je vais vous répondre tranquillement, Monsieur SOULIE. Vous avez raison, la plupart des collectivités et en particulier les grandes villes sont en retard sur le déploiement de leurs bornes de recharge électriques. La compétence, vous l'avez souligné, est de la Métropole, donc c'est avec la Métropole que nous dialoguons pour implanter nos bornes de recharge. Petit état des lieux quand même intéressant, nous avons deux bornes sur le parking de l'école de musique. Ce sont des bornes de recharge ultra rapide qui marchent en 1 heure - 1 h 30. Il y a une borne de recharge qui est accessible au public sur le parking de Renault et il y a un projet à Carrefour qui va aussi faire une borne de recharge, mais nous ne savons pas quand. Notre plan de déploiement de bornes dépend des appels à candidature que lance la Métropole. Nous n’envoyons pas un dossier à la Métropole, ce sont eux qui nous disent « Nous lançons une opération de bornes de recharge. Est-ce que cela vous intéresse ? » Nous disons oui. Nous avons dit oui une fois sur une borne qui n'a pas pu être implantée pour des raisons techniques. La Métropole a étudié et a dit « Non, cela ne marche pas, c'est trop coûteux, trop excessif, ce n’est pas intéressant. » Nous avons donc refait une demande dans l'appel à projets suivant. Il y a eu aussi une demande pour le Parc des sports qui nous a été refusée. Nous sommes en dialogue avec la Métropole et cela avance au rythme que nous propose la Métropole. Je ne peux rien vous répondre de plus, si ce n'est qu'il va y en avoir une nouvelle, vraisemblablement au cours de l'été, qui va être implantée près du parking du Petit Train. En revanche, nous aurions bien aimé avoir un 29
schéma directeur de déploiement des bornes de recharge électriques sur notre commune, que celui-ci soit anticipé et fait par la Métropole. Là, nous faisons du coup par coup.
Monsieur le MAIRE : Merci pour la concision de la question et de la réponse.
Monsieur SOULIE : Juste un complément à la question. Aujourd'hui, nous parlons là du domaine public, effectivement des investissements de Toulouse Métropole sur notre commune, mais qu’en est-il de la construction de logements et de places de parking afférentes ? Est-ce que la loi permet de contraindre un promoteur d'installer un minimum de bornes de recharge électriques ? Est-ce que c'est prévu ou est-ce que c'est une question qui est laissée à l'appréciation du promoteur immobilier ?
Madame MEIFFREN : C'est prévu et cadré dans la loi, en fonction du nombre de places de parking et du nombre de logements. Cela concerne autant les promoteurs que nous collectivités. Toutes les collectivités, je le dis sans complexe, nous sommes tous très en retard parce que c'est compliqué, mais la loi LOM précise bien les seuils, les ratios. Je ne vais peut-être pas rentrer dans les détails techniques. Je fais la transition, mais sur le projet Petite République, il y aura neuf bornes de recharge qui sont prévues dans le projet.
QUESTION ORALE N° 2 POSÉE PAR MONSIEUR SOULIE
Projet Petite République.
Monsieur le MAIRE : C'est justement la transition. Allez-y sur votre question.
Monsieur SOULIE : C'est une transition rêvée effectivement. « La question porte sur le projet Petite République qui prévoit, je le rappelle parce que, malgré qu'il y ait eu une enquête publique, je ne suis pas sûr que l'ensemble des Tournefeuillais soit au courant de ce projet qui prévoit la construction de 170 logements, dont 40 % de logements locatifs sociaux sur trois îlots. Là où porte ma question, c'est sur la suppression de 5 000 m2 d'un espace boisé classé qui constitue la troisième parcelle dite « la parcelle du Bois Coulon ». Nous avons parlé de transition écologique tout à l'heure. A l'heure où le réchauffement climatique impose de préserver au maximum les espaces verts, a fortiori quand ceux-ci ont été précédemment classés afin de les protéger, nous y voyons une contradiction avec la volonté que vous affichez de créer des îlots de fraîcheur à Tournefeuille. Vous avez demandé et obtenu en novembre dernier une déclaration d'utilité publique qui va permettre l'expropriation des terrains Coulon et donc la réalisation de cette troisième tranche qui amènera à la destruction d'un espace boisé classé à Tournefeuille. Ma question, c'est une demande d'explications. Pouvez-vous nous expliquer en quoi il est de l'intérêt de notre commune de détruire un espace boisé classé pour y implanter un programme immobilier ? Le corollaire de ma question, c'est : ce projet ne pourrait-il pas être limité aux deux premières tranches afin de préserver cet îlot de fraîcheur ? »
Monsieur le MAIRE : Merci. C'est Isabelle MEIFFREN qui vous répond sur l'espace boisé classé puis éventuellement Bernard BENSOUSSAN en appui.
Madame MEIFFREN : Monsieur SOULIE, vous avez employé une fois le mot « suppression » et deux fois le mot « destruction ». Je pense que ce serait bien que vous citiez vos sources pour savoir d'où vient cette donnée. En tout cas, je vous invite à aller lire les documents de référence qui sont l’étude d'impact environnemental. Elle est très claire : l'espace boisé classé au sens du PLU n'est pas impacté par le projet. Je le dis et je le répète, cette information circule sur les réseaux sociaux. Non, l'espace boisé classé n'est pas touché par le projet. J'en conviens cependant, la parcelle Coulon dont vous parlez est une parcelle où il y avait une maison, des jardins autour, il y a 25 ou 30 ans et c'est devenu une zone enfrichée. Ce n'est pas un bois classé. Quelques arbres vont donc être arrachés et 30
faire l'objet d'une compensation. Ce programme de défrichement se fera en relation avec les services de la Préfecture, de la DDT. Je pense que sur ce point, nous sommes raccord. Un petit peu de défrichement, zone de compensation, espace boisé classé pas du tout, je le redis, concerné par le projet.
Vous dites que c'est contradictoire, on replante, on fait des îlots de fraîcheur, mais écoutez, je suis plutôt satisfaite de pouvoir permettre à des gens d'habiter pas loin dans un cadre boisé où il n’y aura pas besoin de climatisation parce qu'ils auront un petit bout d’ilot de fraîcheur. Je suis donc contente qu’il y ait des logements et des logements sociaux et que ces gens profitent aussi d'un espace boisé qui sera très agréable à vivre. Dernier point, parce que je pense qu'il y a quand même une espèce de mythologie de survalorisation de l'arbre en ville. Je redis que l'étude d'impact dit très clairement et sans ambiguïté que la qualité des espaces écologiques concernés par le projet n’est pas d'intérêt majeur, que l'impact du projet cumulé dans son périmètre proche et dans son périmètre lointain, même quand on prend les autres projets, n'a pas d'impact majeur et sensible sur la biodiversité. Sur cette question, je pense que c'est réglé. Ensuite par rapport aux arbres…
Monsieur le MAIRE : Pour terminer et rester dans le temps.
Madame MEIFFREN : La forêt française gagne 90 000 hectares tous les ans. Du bois, il y en a donc en France, la forêt pousse. Juste pour dire que nous pouvons, pour accueillir des gens qui ont un besoin de logement, couper quelques arbres.
Monsieur le MAIRE : Merci. Bernard BENSOUSSAN n’aurait pas dit mieux. En tout cas, c'est vrai. Laurent SOULIE, peut-être pour poursuivre sur le PLUIH, s'il vous plaît ? La question suivante.
QUESTION ORALE N° 3 POSÉE PAR MADAME DEFOSSE
PLUiH.
Madame DEFOSSE : La question porte sur l'élaboration du nouveau PLUiH. « Toulouse Métropole a engagé l'élaboration du nouveau PLUiH à l'échelle des 37 communes. Pour cela, une première série de concertation avec le public a été organisée dans toutes les communes pour permettre aux habitants de s'exprimer sur les enjeux de ce document stratégique. À Tournefeuille, le forum était prévu sur la place de la Mairie le mardi 8 mars, mais il a été annulé en dernière minute sans prévenance des habitants. La municipalité a expliqué qu'elle avait considéré qu'une rencontre de 1 h 30, telle que planifiée par Toulouse Métropole, n'était pas adaptée et qu'une autre rencontre serait programmée. Au moment où j'ai écrit cette question, sur le site de la Toulouse Métropole, une nouvelle date était indiquée le 23 mars de 14 h à 16 h. Cette date est-elle bien confirmée par la municipalité de Tournefeuille ? Pouvez-vous expliquer aux habitants de quelle manière cette rencontre a été adaptée à notre ville ? »
Monsieur BENSOUSSAN : Juste un petit historique rapide. Le 25 février, Toulouse Métropole a informé les maires de la Métropole qu’ils allaient mettre en place, dans le cadre de la concertation réglementaire du PLUIH, une série de points d'information devant chaque mairie. C'est prévu entre le 7 et le 24 mars. Quand nous avons eu cette information, elle était prévue pour le 8 mars effectivement. Cela nous a paru immédiatement pas bien approprié parce que retour de vacances scolaires, un mardi matin. Il nous a semblé que ce n'était pas l'idéal. Nous avons donc contacté tout de suite Agnès LAIGNEAU pour lui faire part de notre désaccord par rapport à cette date et nous avons convenu d'une autre date. D'autant que, en même temps, nous voulions développer d'autres choses que cette simple concertation avec grosso modo, je vais être caricatural, mais c'est un vélo cargo, une tente et des drapeaux à l'effigie de Toulouse Métropole et du PLUIH. Cela nous semblait donc un petit peu juste. 31
C'est parce que nous voulions développer d'autres choses qui étaient en cours d'élaboration que nous avons voulu retarder cette date. Maintenant, cette date est fixée au 23 mars de 14 h à 16 h devant la mairie. Dès que cela a été confirmé par Toulouse Métropole, nous l’avons inscrit dans le site web et nous allons relayer l'information sur les réseaux sociaux et la webletter. La difficulté qu'il y a eu, c'est qu'effectivement les services de Toulouse Métropole n'ont pas été aussi réactifs que prévu et quand la date a été annulée, ils n'ont pas directement répercuté cette modification de date. Effectivement, il y a eu quelques personnes qui sont venues ce jour-là et qui ont été accueillies à la mairie où nous leur avons expliqué le report de la date. J'en suis désolé, mais sincèrement, c'est parce que nous voulions vraiment qu'il y ait plus de personnes qui puissent participer à cette rencontre.
Madame DELFOSSE : Juste un point auquel vous n'avez pas forcément répondu. Quand vous dites que cela ne correspondait pas à ce que vous souhaitiez, qu’est-ce que vous allez proposer de particulier ?
Monsieur le MAIRE : Le dispositif de Toulouse Métropole sur l'ensemble des communes pour le PLUiH comprend un certain nombre d'initiatives, de communications, de concertations, etc. Effectivement, nous sommes en train de préparer. Les éléments sont prêts et vous seront présentés. Vous avez reçu la convocation pour les commissions, vous avez vu qu'à l'ordre du jour de la commission « aménager la Ville », il serait question du PLUiH. Cela répondra aussi au vœu que vous avez formulé. Vous seront présentées à ce moment-là les modalités de concertation que nous avons souhaité proposer pour le PLUiH. Nous n’allons pas le développer maintenant. Vous allez voir, c'est assez complet. Enfin pour terminer, pour reprendre un mot, il n'y avait pas de désaccord en réalité. Je suis suffisamment impliqué dans l'élaboration du PLUiH auprès d'Annette LAIGNEAU et Karine TRAVAL-MICHELET à l'échelle de la Métropole. Il se trouve qu’il faut ajuster les choses. Là, il nous semblait que mardi matin, ce n'était pas tout à fait approprié et il n'y avait pas de difficulté à renvoyer la date. C'est juste que derrière la communication n’a pas suivi. Franchement, il n'y a pas d'enjeu et il n'y a pas un sujet réellement sur cela. Je vous propose d'enchaîner Agnès avec votre question suivante ?
QUESTION ORALE N° 4 POSÉE PAR MADAME DEFOSSE
Accessibilité du nouveau collège Guilhermy
Madame DELFOSSE : La question suivante porte sur l'accessibilité du nouveau collège Guilhermy. « Le nouveau collège Guilhermy ouvrira en septembre 2022 et accueillera une partie des élèves tournefeuillais. Une association de parents d'élèves ainsi que les associations vélo de Tournefeuille ont envoyé un courrier qui détaille les difficultés d'accès à pied et en vélo à ce nouveau collège. Ils expriment aussi le souhait d'en faire un modèle pour les modes actifs, en commençant par fermer une route d'accès aux voitures afin d'inciter l'utilisation d'autres moyens de transport tels que le vélo et les transports en commun. Les différents accès au collège sont détaillés avec leurs points noirs et les propositions d'amélioration associées. Pour ce qui concerne Tournefeuille, il s'agit des accès depuis le quartier du Haut sud-est de Tournefeuille, depuis Marquisat-Ramelet Moundi et depuis Ferro-Lèbres et Lardenne. Le sujet des transports en commun n'est pas traité dans ce courrier, mais des adaptations des lignes actuelles sont à prévoir avant la rentrée, en particulier par le rajout ou le déplacement d'arrêts, la modification de tracé, l'adaptation des horaires et fréquences. Est-il prévu de mettre en place un groupe de travail avec les associations engagées sur le sujet ? Pourrez-vous en tenir informé le conseil municipal, par exemple, au travers de la commission « Aménager la Ville » ?
Monsieur le MAIRE : Il n'y a pas de difficulté. C'est une bonne idée. Nous ferons un retour à la commission concernée par le sujet. Oui, les associations ont fait un certain nombre de propositions et vous connaissez suffisamment bien ces sujets pour en connaître le 32
processus. C’est-à-dire qu'effectivement, il y a des propositions qui ont été faites, il y a un travail très sérieux, il faut saluer le document, ce n'est pas juste un courrier, c'est une étude par les fédérations de parents d'élèves et les associations vélo dont Deux Pieds Deux Roues avec lesquels vous savez que nous travaillons très bien. Cela mérite d'être étudié. C'est ce qui a été fait par les services de Toulouse Métropole, conjointement avec les services du Département. Cette phase est donc quasiment terminée. Derrière les études, il y a des arbitrages à faire. Il y a des choses qui sont possibles, d’autres qui ne sont pas possibles. Il y a des choses qui sont coûteuses, d’autres qui le sont moins, donc il y a des arbitrages et une programmation. Pour répondre directement à votre question, ces éléments seront restitués aux associations et aux fédérations de parents d'élèves début avril. C'est le tempo. Début avril, restitution et communiqués plus largement ensuite derrière parce que vous avez raison de citer le collège de Guilhermy et j'ajouterai que ce sera un très beau collège sur le plan du bâtiment, sur le plan du projet pédagogique basé sur l'image et effectivement il faut en faire un modèle sur l'accès à ce collège. Je pense que nous le réussirons dans le temps parce que ces choses ne se résolvent pas d'un coup de baguette magique. Journées portes ouvertes en juin pour présenter, pour que les parents visitent ce très bel établissement et prennent la mesure de ce projet pédagogique autour de l'image et en amont de cela, mais dans un cercle plus restreint avec les représentants des parents d'élèves, une visite de chantier, je ne veux pas donner de date, je ne les ai pas en tête, elles sont en train de se caler, pour là aussi avoir un premier contact avec ce bel établissement. Donc oui, ces choses seront à travailler avec les associations et oui, vous en parlerez en commission. Ensuite, nous avons deux questions de la liste citoyenne, une motion et un vœu.
QUESTION ORALE N° 5 POSÉE PAR MONSIEUR MERIODEAU
Avenir du projet urbanistique du site de la Socamil suite à l’attribution d’un nouveau collège à la ville de Cugnaux.
Monsieur MERIODEAU : Je vais commencer par une question sur l'avenir du projet urbanistique du site de la Socamil suite à l'attribution d'un nouveau collège à la ville de Cugnaux justement.
« Suite à la concertation avec les habitants de Tournefeuille sur l'avenir du site de la Socamil, le projet initial a été revu pour réduire à seulement un tiers des surfaces dédiées au logement et plus de la moitié des surfaces construites qui seront finalement dédiées aux commerces, aux services et aux activités économiques innovantes. En cœur de quartier, les habitants pourront se retrouver sur l'une des trois places publiques ou près des kiosques commerciaux. Les orientations retenues incluent une maison de quartier, une crèche, une école, une résidence séniors et un collège. En bref, les orientations retenues pour ce futur quartier de Tournefeuille étaient conditionnées à la création du collège et des transports en site propre. Or, le 25 janvier dernier, le Conseil Départemental a validé la création de ce nouveau collège, non pas à Tournefeuille, mais à Cugnaux. De plus, un autre collège, nous venons d'en reparler, est en construction près du Golf de La Ramée et la perspective d'un troisième collège dans cette zone semble donc compromise pour longtemps. Enfin, la date de cession des terrains de la Socamil, nous en a aussi parlé, n'est pas connue. Où en sommes-nous de ce projet ? Quand les orientations seront-elles revues en conséquence avec les habitants ? »
Monsieur le MAIRE : Je vous fais cette réponse. Je ne reviens pas sur la concertation sur ce projet Socamil qui effectivement a pris un petit peu de temps, mais qui a été de qualité avec plus de 3 300 réponses au questionnaire, plus de 200 personnes qui ont participé aux ateliers et donc je crois que le projet maintenant est bien connu, en tout cas bien élaboré, en concertation. Les orientations retenues pour ce projet n'ont jamais été conditionnées au collège. Ce n'est pas vrai. L'opportunité était pour nous qu'effectivement nous venions proposer dans la proximité avec Cugnaux, puisque c'était le territoire identifié, un foncier capable d'accueillir un collège et dans une logique à côté de l'école Mirabeau. Il y avait là 33
une opportunité, mais le projet peut se poursuivre. Pour autant, le fait qu'il y ait un nouveau collège à Guilhermy n'entraîne pas la suppression de ce projet que nous portons toujours sur ce site-là d'un collège. Ce que vous avez oublié de rappeler, mais cela vous arrange de l'oublier, c'est que le Président MÉRIC, lors de la délibération au mois de janvier sur l'attribution du collège à Cugnaux, a confirmé qu'il s'engageait à construire un troisième collège à Tournefeuille dans les dix ans. Soit vous avez oublié de l'écrire, soit cette information vous a échappé. C'est très important. Aujourd'hui, la parcelle est toujours disponible et sur le plan du développement urbain, à ce jour, ce n'est pas incongru dans la perspective que nous avons d'imaginer toujours ce troisième collège tournefeuillais ici. Après, cela relève d'études, etc., mais c’est autre chose. Sur le projet Socamil lui-même, vous savez que l'annulation du PLUiH entraine deux axes. Excusez-moi, c'est un peu technique et un peu administratif, mais soit il y a une déclaration de projet qui ira dans le sens de la mise en compatibilité du PLU de Tournefeuille pour qu'il se réalise, sinon l'autre possibilité, c'est que cette nouvelle OAP, qui a été décidée aussi avec les propriétaires et le promoteur, trouve sa place dans le nouveau PLUiH à horizon 2024. Pour l'instant, c'est un foncier privé, donc c'est l'initiative du maître d'ouvrage. Je peux simplement dire qu'il y a ces deux axes.
QUESTION ORALE N° 6 POSÉE PAR MADAME STOLL
Inscription sur les listes électorales.
Madame STOLL : « Concernant les inscriptions sur les listes électorales, dans le cadre des élections présidentielles très prochaines, nous nous étonnons que la mairie n'ait pas mené une campagne d'inscription sur les listes électorales digne de ce nom. Nous aurions souhaité voir des messages sur le panneau d'entrée de ville, des banderoles aux abords de la mairie, un affichage visible à différents endroits de la ville. La situation politique et le haut niveau d'abstention méritent que nous prenions au sérieux cette donnée, d'autant plus que ce phénomène concerne les catégories sociales les plus touchées par la politique antisociale menées dans le pays depuis des décennies. Nombre de personnes rencontrées dans les quartiers populaires durant ces derniers mois et jusqu'à la date butoir du 4 mars découvraient qu'il fallait s'inscrire avant telle date ou qu'il était utile d'aller voter. Courant février, les militants de la liste citoyenne ont diffusé 12 000 gazettes avec un éditorial uniquement consacré à l'enjeu de ces élections et des inscriptions sur les listes électorales. Grâce aux nombreuses discussions tenues sur les paliers des appartements et, espérons-le, à la lecture de notre gazette, de nombreuses personnes se sont ainsi inscrites. Voilà l'objet de notre question. Nos propositions d'affichage municipal, je le rappelle, panneau d'entrée de ville, banderoles aux abords de la mairie, affichage visible, pourraient-elles être prises en compte en vue des législatives de juin, sachant que la date butoir est arrêtée à tout début mai ? Merci. »
Monsieur le MAIRE : C'est Matthieu BOURGASSER qui vous répond dans sa délégation citoyenneté.
Monsieur BOURGASSER : Merci Monsieur le Maire. Merci pour cette question, mais j'ai simplement envie de vous répondre, regardons ce qui se passe, ouvrons les yeux, pour le dire comme cela. La municipalité fait de la campagne pour l'inscription sur les listes électorales quelque chose de très important. Dès le 14 février, nous avons mis en ligne sur le site de la Ville une incitation à aller s'inscrire et donc quand nous incitons à aller s'inscrire, nous relayons bien évidemment aussi l'importance d'aller voter avec les dates. Nous avons mis dans la foulée, bien évidemment, sur tous nos outils de communication cette information pour qu'elle soit relayée le plus possible. Il y a eu quatre publications Facebook, deux publications Instagram, et ce, depuis mi-février. Puisque vous parlez de panneaux d'affichage pour mettre en avant cela, à l'entrée de la ville, sur ces panneaux il y a aussi cette information depuis cette période. C'est donc tout à fait visible, de la même manière qu'il 34
y a dans chaque affichage municipal ou dans chaque lieu public, l’inscription sur les listes électorales qui est mentionnée et favorisée. J'ai vraiment envie de vous dire, elle est très intéressante votre question et je veux redire l'intérêt aussi qui est partagé par l'ensemble du conseil municipal sur la question de l'inscription aux listes électorales. Enfin, vous parlez des législatives, nous avons aussi commencé dès le 14 mars, c'est-à-dire il y a trois jours, à mettre en avant le fait qu'il y a donc les élections législatives à la suite de la présidentielle, avec de nouveau une publication sur le site, un relai sur les réseaux sociaux. Dernière chose, vous parlez bien sûr et c'est normal de votre gazette. Vous avez bien raison. Mais sachez aussi que si vous aviez bien lu l'édito du Maire lors du dernier Tournefeuille Magazine, il est aussi question d'incitation à aller voter et de mise en avant de ce rendez- vous pour les présidentielles comme étant important dans la vie démocratique. Merci.
Madame STOLL : Je me suis permise effectivement de fouiller un peu ici et là. J'ai bien lu l'édito de Monsieur le Maire. Il est question effectivement d'aller voter, mais c'est une phrase très réduite, très sibylline, fondue dans la masse de l'article. Ce n'est donc pas cela qui va inciter les gens déjà à se déplacer et à être convaincus de la démarche. C'est un état de fait. Il faut bien faire la critique à partir de faits constatés. Quant à la publication publique, elle a été très discrète. Quand j'entends « publique », il s'agit effectivement d'être visible pour tout un chacun, en faisant ses courses, en allant au marché. Il faut quand même une visibilité évidente pour tout un chacun, pour tous les Tournefeuillais, au-delà de ceux qui sont très familiers avec les réseaux sociaux. Tout le monde ne l'est pas.
Monsieur le MAIRE : Je termine sur cette question. Je suis vraiment désolé que l'édito ne vous ait pas plu. Cela me chagrine beaucoup alors que je lis la Gazette Citoyenne vraiment tout le temps, avec beaucoup d'attention. Des fois plusieurs fois pour comprendre, mais vraiment. Je ferai attention aux éditos. Par contre, pour être sérieux, est-ce que vous avez l'idée de combien il y a eu de nouvelles inscriptions à Tournefeuille dans la période récente ? Je ne sais pas, vous nous faites une critique. Objectivons. Combien de nouvelles inscriptions sur les listes électorales depuis que c'est ouvert, c’est-à-dire entre le 28 mai 2021 et le 15 mars 2022 ? Si vous avez le chiffre, c'est que cela vous a intéressé. Si cela vous a intéressé, vous l'auriez mis dans la question. Beaucoup ? Pas beaucoup ? Un peu ?
Madame STOLL : Effectivement, nous nous sommes renseignés auprès des services de l'état civil qui nous ont dit être débordés par le nombre d'inscriptions. Ils en étaient à 150 par jour. Je dois le rappeler, ce n'est pas la phrase sibylline de votre édito qui à mon avis, à notre humble avis, a incité les gens à s'inscrire, mais plutôt les nombreux porte-à-porte que nous avons effectués dans tous les immeubles.
Monsieur le MAIRE : J’espère bien. Parce que s'il y a un sujet sur lequel nous pouvons nous retrouver, c'est quand même le sujet républicain de l'appel à l'inscription sur les listes électorales et de dire aux gens « Allez voter ». Nous pouvons louer cela. Mais vous n'avez pas la réponse. Vous faites donc une phrase sibylline pour dire les agents étaient débordés. D'abord, ils n'étaient pas débordés. Ils ont fait le travail. Il faut saluer que dans cette période, le travail est important. 2 500 inscriptions. Il faut dire les choses telles qu'elles sont. À dire des choses approximatives, elles ne deviennent pas justes. 2 500 inscriptions, 1 700 radiations, donc cela fait 800 électeurs de plus sur les 21 000 de la commune. Voilà pour être complet sur le sujet. 35
MOTION N° 1 PORTÉE PAR LA LISTE CITOYENNE TOURNEFEUILLE PLUIH ZAC DE FERRO-LÈBRES
Monsieur le MAIRE : Je vous propose d'enchaîner avec votre motion sur le PLUiH de Ferro- Lèbres qui est très long. Faites attention au temps, synthétisez-le parce que vous allez dépasser le temps imparti.
Madame STOLL : Je vais faire un effort.
Monsieur le MAIRE : Le Directeur de Cabinet veille et c'est lui qui a la main sur le chrono.
Madame STOLL : « Alors que le PLUIH est définitivement annulé et qu'une période de concertation pour l'élaboration du futur est ouverte, des rencontres sont programmées par la Métropole dans nombre de communes du 7 au 24 mars pour, dit-on, présenter un diagnostic et les enjeux du projet d'élaboration du nouveau PLUiH. Je passe effectivement l'épisode que les collègues ont décrit. Le fait est qu'une vingtaine de personnes, dont plusieurs associations de quartier, s'y sont présentées, chacune avec son dossier, ses questions et ont trouvé place vide pour les raisons invoquées. On nous a assuré qu'effectivement une nouvelle rencontre serait couplée des retours d'ateliers, que nous avons le temps effectivement, puisque le PADD, qui est le projet d'aménagement et de développement durable, ne sera validé par le CM que fin 2022 et le fameux PLUiH, le nouveau, fin 2024. Nous nous satisfaisons effectivement de cette rencontre du 23. Au-delà de l'annulation, provoquant légitimement surprise et colère, nous nous félicitons que la demande de collaboration ait été entendue et adoptée par la mairie, si bien sûr ces ateliers sont véritablement menés publiquement et largement, avec une réelle volonté de co-construction citoyenne, à l'image de la consultation menée par pour le projet Socamil. Rappelons que le projet ZAC Ferro-Lèbres, pour ne parler que de celui-ci, fait l'objet d'une forte opposition de la part des riverains. Ceux-ci sont toujours en attente du rapport de synthèse de la PPVE, qui est la participation du public par voie électronique, qui a été clôturée le 2 juillet dernier et qui doit être légalement publiée sur le registre dématérialisé pour une durée de trois mois. Je lis la motion, je vais au plus vite.
Le conseil municipal de Tournefeuille, réuni en date du 17 mars, s'engage à mettre en œuvre avec les Tournefeuillais la collaboration du futur PLUIH, avec la mise en place très prochaine d'ateliers participatifs. Cette période sera mise à profit pour engager une large concertation sur le projet Ferro-Lèbres, à l'image du projet Socamil, afin de le centrer sur les attentes et besoins de la population et proposer une alternative d'urbanisation porteuse de véritables valeurs écologiques et sociales. »
Monsieur le MAIRE : Bernard BENSOUSSAN vous répond.
Monsieur BENSOUSSAN : Je ne vais pas revenir sur l'annulation de la rencontre règlementaire du 8 mars, mais concernant la ZAC de Ferro-Lèbres et la synthèse de la participation du public par voie électronique, ce que je peux vous dire, c'est que nous avons rempli nos obligations légales par rapport à la publicité de cette PPVE. Il n'y a donc pas de souci sur ce point. D'autre part, votre motion contient des éléments intéressants puisque vous louez la concertation que nous avons réalisée sur le site de reconversion de la Socamil et que vous prenez nos éléments concernant la mise en place d'ateliers pour nos habitants, avant que nous délibérions pour le PADD. Ce dispositif communal venant compléter le dispositif métropolitain sera détaillé lors de notre commission « Aménager la Ville », nous l’avons déjà dit tout à l'heure, la semaine prochaine. Toutefois, au niveau de la ZAC de Ferro-Lèbres, vous ajoutez dans votre motion des éléments qui sont totalement erronés et qui nous amèneraient à demander le rejet de cette motion. 36
Monsieur le MAIRE : Merci. Monsieur SOULIE, vous voulez prendre la parole sur cette motion ou pas ?
Monsieur SOULIE : Vous parlez d'éléments erronés, mais par curiosité, lesquels ?
Monsieur BENSOUSSAN : Je vous laisse lire la motion. Je ne vais pas la relire. Il y a des choses qui sont vraies, mais il y a beaucoup de choses qui sont fausses. En particulier, quand vous dites que nous n’avons pas concerté avec les gens, nous avons reçu des gens et nous en avons reçu encore pas plus tard qu’il y a 15 jours. Je veux bien qu'il y ait une forte majorité de personnes qui soient contre le projet, mais ce n'est pas ce qu'il est ressorti des enquêtes publiques successives ni des rencontres que nous avons avec les associations de nos concitoyens qui sont autour du projet.
Monsieur le MAIRE : Attendez, parce que le temps est compté. Monsieur SOULIE, vous vouliez ajouter quelque chose ? D'accord. Merci. Une dernière réponse et je soumets au vote.
Madame STOLL : La partie du texte qui est dans notre motion est issue de l'association des habitants de Ferro-Lèbres qui sont toujours tout aussi remontés. Je ne vois donc pas comment ils peuvent être satisfaits de votre côté.
Monsieur le MAIRE : Nous prenons acte. Vous répétez à longueur de conseil municipal les mêmes choses, ce n'est pas pour cela qu'elles deviennent réelles, vraies. Je soumets à votre approbation le rejet de ce vœu.
Vote pour le rejet de la motion « PLUIH ZAC de Ferro Lèbres »
Résultat du vote
pour le rejet de la
motion : « PLUiH
ZAC de Ferro-
Lèbres »
Pour Contre Abstention Non-participation au vote
26
9
(MM et Mmes
SOULIE, MORCHID,
TOURNEIX-PALLME,
MARTINEZ,
DEFOSSE, STOLL,
MERIODEAU – Mme
TOLSAN et M.
ORILLAC par
procuration)
0 0
VŒU N° 1 PORTÉ PAR LA LISTE CITOYENNE TOURNEFEUILLE Pour un véritable débat citoyen sur l’utilité du financement
de la LGV Toulouse - Bordeaux
Monsieur le MAIRE : Dernier sujet, il s'agit du vœu pour un véritable débat citoyen sur l'utilité et le financement de la LGV Toulouse-Bordeaux.
Monsieur MERIODEAU : Je vais effectivement essayer de faire court. « Monsieur le Maire, lors du conseil municipal du 18 janvier, nous avons exprimé un vœu pour permettre un véritable débat citoyen sur l'utilité et le financement et donc je vous parle des deux alternatives, soit la LGV Paris à 3 h 10, soit un projet alternatif plus long, mais moins couteux en terres agricoles et en argent. Nous avions parlé essentiellement du problème des contribuables qui étaient mis davantage à contribution quand les entreprises, pourtant premières utilisatrices, échappaient à ce nouvel impôt LGV qui impactera les Tournefeuillais. Sur le principe, nous ne nous opposons pas forcément aux LGV en tout état de cause, mais si l'argent public était magique, si la mise en œuvre n'était pas à l'encontre 37
des agriculteurs et de nombreux opposants au projet, mais le tout LGV implique que l'argent fait ensuite défaut pour rénover des lignes existantes ou s'occuper de trains du quotidien. C'est le même type de critique que pour une 3ème ligne de métro qui se fait au détriment du reste. Là-dessus, nous sommes cohérents dans nos propos.
Vous avez renvoyé ce débat en commission plénière. En guise de débat, nous avons eu la lecture à huis clos malheureusement, des prises de position des diverses sensibilités de la majorité municipale, avec les arguments de leur famille politique, PS, EELV, PCF. La sensibilité PS qui est majoritaire au sein de la majorité nous a notamment signifié que les citoyens s'étaient déjà exprimés largement pour cette LGV en votant pour eux aux élections départementales et régionales. Vous avez conclu en disant : « Nous sommes majoritaires et le débat est clos. » C'est bien là une vision de la démocratie qui ne s'exprimait que rarement et à travers les urnes et c'est ce que nous souhaiterions faire évoluer. « Aujourd'hui, le projet est sur les rails de manière irréversible », s’est exclamé le Premier ministre, Jean CASTEX, à Toulouse ce lundi 14 mars. Selon l'article de La Tribune du même jour, repris sur ces propos, et notamment sur l'aspect irréversible de l'engagement financier de l'État à hauteur de 40 % sur ce projet, le chef du Gouvernement a légèrement rétropédalé en appelant plutôt à la prudence à l'approche notamment d'une élection présidentielle le 10 avril. À défaut de débat, les citoyennes et les citoyens de Tournefeuille, pour peu qu'ils soient bien inscrits sur les listes électorales, nous en avons parlé, devront se contenter de s'exprimer lors des élections. Alors que vous aviez déjà annoncé qu'il sera rejeté, nous vous présentons à nouveau ce vœu pour un véritable débat citoyen sur l'utilité et le financement de la LGV Toulouse-Bordeaux. »
Monsieur MARTINEZ : Bonsoir. Nous avons eu une discussion en plénière sur ce sujet. Ce n'est pas vraiment un débat parce que chaque sensibilité politique a sorti ses arguments qui étaient vraiment uniquement politiques. Nous avons entendu un peu tout, avec notamment les écologistes qui nous ont dit que la LGV est pour les cols blancs. Je pense que les retraités, les étudiants et les personnes qui ont des ressources modestes vont apprécier de savoir que la LGV n'est pas pour eux. D'apprendre cela, nous nous demandons si effectivement nous préférons prendre l'avion. Je pense que ce qu'ils voulaient cacher, c'est la vraie raison, c'est que le maire de Bordeaux ne veut pas financer sa part de la LGV. Bref ! Dans cette commission, je n'ai rien entendu concernant l'intérêt de ceux qui nous ont élus, les Tournefeuillaises et les Tournefeuillais. Notre groupe n'a pas participé à ce spectacle. Nous nous concentrons sur ce que peut apporter la LGV aux Tournefeuillais. Pour cette raison, nous ne sommes pas d'accord avec le vœu que propose la Liste Citoyenne. Merci.
Monsieur le MAIRE : Merci. Je fais la conclusion, la position du groupe majoritaire en regrettant vos propos quand même. Excusez-moi, c'est un peu dur. Effectivement, j’ouvre le débat, chacun est libre d'y prendre part. Vous ne pouvez pas ne pas vous exprimer dans le cadre de ce qui a été un débat. Nous avons pris le temps pour cela. Vous ne prenez pas la parole dans le cadre de ce débat et vous venez finalement critiquer la nature du débat. Je trouve cela surprenant et un peu facile. La prochaine fois, participez au débat, que ce soit dans les commissions ou en commission plénière, si c'est un sujet qui vous tient tant à cœur. Simplement pour proposer la décision au conseil municipal, le règlement intérieur le prévoyait, donc j’ai effectivement réuni une commission plénière et à l'occasion d'une commission plénière, nous avons traité le sujet. Nous avons pris du temps pour cela, plus que nous l'aurions fait en conseil municipal et donc de ce point de vue, l’objectif me semble atteint. Sur cette question, les compétences de la commune ne sont pas concernées particulièrement. Nous pouvons aisément comprendre qu'il ne s'agit pas de se déjuger par rapport à une sensibilité et une position que certains d'entre nous ont prise dans d'autres collectivités, dans d'autres instances. En tout état de cause, je propose à l’assemblée de rejeter ce vœu qui ne me semble plus d'actualité. Je le fais en disant que chaque membre de notre assemblée s'exprimera en fonction de sa sensibilité. Voilà ce que je veux dire. Je vais soumettre à votre approbation le rejet de ce vœu. 38
Madame STOLL : Une dernière fois pour dire clairement qu'il n'y a pas eu de véritable débat, mais une lecture de prise de position du PCF, d'Europe Écologie Les Verts et d'un membre de la majorité. Quand il s'est agi effectivement d'amorcer le débat, il nous a été répondu, je cite : « Nous sommes majoritaires. Le débat est clos. » On ne peut donc pas dire et faire croire au Tournefeuillais que le débat a eu lieu. Merci.
Monsieur le MAIRE : Vous pouvez dire ce que vous voulez, je dis l'inverse. J'ai mis le sujet à l'ordre du jour de la commission plénière. Ceux qui voulaient s'exprimer ont eu la possibilité de s'exprimer. Je ne vous ai pas entendue, Madame. Je n'ai pas entendu Monsieur MERIODEAU qui nous fait une leçon sur ce que devrait être le débat. Je suis désolé. Donc, participez, exprimez-vous, faites des propositions, donnez des positions. Ce n'est pas le cas. Non, c'est terminé. Je soumets à l'approbation du conseil municipal le rejet de ce vœu.
Vote pour le rejet du vœu « Moratoire et débat sur la LGV » en commission plénière :
Résultat du vote
Pour le rejet du
vœu « Pour un
véritable débat
citoyen sur l’utilité
du financement
de la LGV Toulouse
- Bordeaux »
Pour Contre Abstention Non-participation au vote
28
2
(M. MERIODEAU et Mme
STOLL)
5
(Mmes et M. MEIFFREN,
VALKE, CHARTIER,
DUFAUD, STASKIEWICZ)
0
Monsieur le MAIRE : Je vous remercie, mes chers collègues. Nous avons épuisé l'ordre du jour. Je voulais simplement vous donner quelques rendez-vous.
Le festival Gospel, magnifique événement ce week-end à Tournefeuille, sans oublier la commémoration du 19 mars qui aura lieu dimanche 20 mars, et je vous y invite. C'est important d'être nombreux au square Audigé devant le Monument aux Morts. La semaine du jeu du 16 au 27 mars.
Concert solidaire le 31, Maryline RIEU l'évoquait.
Un bel événement sportif le 1ᵉʳ avril, « Vertige (s) », dont vous commencez à voir de l'information.
Le 2 avril, « Dimanche sur la place » pour la solidarité.
Le 3 avril, Bloom Festival.
Les élections les 10 et 24 avril.
Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée à 20 h 38.