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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Démocratie,
1
VILLE DE TOURNEFEUILLE HAUTE-GARONNE
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt, le dix-sept juillet à seize heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle « Le Phare » - 32 bis route de Tarbes, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire. .
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE, Murielle THOMAS, Jean DINIS, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Stéphanie ERALES, Bernard BENSOUSSAN, Maryline RIEU, Bruno LOMBARDO, Rachida LUCAZEAU, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Jean-Pascal GUILLEMET, Mathieu BOURGASSER, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Claude PUYSSEGUR, Elisabeth HUSSON- BARNIER, Laurent SOULIE, Mathilde TOLSAN, Larbi MORCHID, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Elisabeth LECUYER, Frédéric ORILLAC, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL.
Absents ayant donné pouvoir :
Alain PAUL ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Aurore DUFAUD ayant donné pouvoir à Patrick CHARTIER
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Laurence STASKIEWICZ ayant donné pouvoir à Murielle THOMAS
Etaient absents et excusés : /
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Monsieur le MAIRE ouvre la séance du conseil municipal et souhaite la bienvenue à l’assistance. Il indique que l’assemblée se réunit pour la troisième fois en conseil municipal de cette mandature au Phare. Ce conseil municipal est très particulier, notamment parce qu’il recouvre plusieurs domaines. Nous sommes dans la poursuite de l’installation de notre municipalité et nous avons à désigner des représentants et à constituer des commissions comme indiqué dans l’ordre du jour. Nous avons ensuite à délibérer sur un certain nombre de dossiers d’administration générale ainsi que sur un important dossier budgétaire dont il pense, de mémoire d’élu, que jamais un compte administratif, compte de gestion, débat d’orientations budgétaires et budget primitif n’ont été votés en cette période de l’année. Nous allons donc innover en la matière pour les raisons que chacun connaît. 2
L’ordre du jour de ce soir représente une vingtaine de dossiers auxquels se sont ajoutés des questions orales, cinq motions et deux vœux qui, selon le règlement intérieur, seront proposés en fin de séance.
Monsieur le MAIRE informe l’assemblée qu’au titre de la poursuite de la mise en place de la municipalité, de l’exécutif local, il lui appartenait de procéder à la désignation d’un certain nombre de conseillers municipaux délégués. Il donnera ensuite quelques informations sur le conseil de métropole qui a été installé hier.
Monsieur le MAIRE souhaite rappeler les intitulés des délégations confiées d’une part, aux adjoints et, d’autre part, aux conseillers municipaux, que chacun pourra trouver sur le site internet de la ville.
Isabelle MEIFFREN Première adjointe chargée de la transition écologique
Frédéric PARRE Adjoint aux finances, au personnel, à l’économie et à l’emploi
Murielle THOMAS Adjointe à la culture
Jean DINIS Adjoint chargé de l’urbanisme et des droits des sols
Maryline RIEU Adjointe chargée de la solidarité
Bernard BENSOUSSAN Adjoint chargé de la planification urbaine et des politiques de santé
Rachida LUCAZEAU Adjointe chargé de l’éducation, de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse
Bruno LOMBARDO Adjoint chargé du patrimoine communal et des travaux
Elisabeth HUSSON-BARNIER Adjointe chargée de la prévention et de la tranquillité publique
Mathieu BOURGASSER Adjoint au sport, à la démocratie et à la citoyenneté
Daniel FOURMY Conseiller municipal délégué à la participation citoyenne
Claude PUYSSEGUR Conseiller municipal délégué à la vie et aux associations culturelles
Corinne GINER Conseillère municipale déléguée à la Mémoire, aux Anciens Combattants et aux commémorations, Conseillère métropolitaine
Jean-Pascal GUILLEMET Conseiller municipal délégué à la prévention et à la gestion des risques
Pierre CASELLAS Conseiller municipal délégué à la vie et aux associations sportives
Edith BIEBER Conseillère municipale déléguée au commerce, aux marchés et à l’artisanat
Corinne CURVALE Conseillère municipale déléguée à la coordination des dossiers métropolitains, Conseillère métropolitaine
Patrick CHARTIER Conseiller municipal délégué aux questions d’énergie et de climat, Conseiller métropolitain
Alain PAUL Conseiller municipal délégué aux écoles, à la restauration scolaire et au bien-être animal
Sophie VALCKE Conseillère municipale déléguée aux mobilités et aux déplacements
Laurence STASKIEWICZ Conseillère municipale déléguée à l’économie sociale et solidaire
Stéphanie ERALES Conseillère municipale déléguée à la petite enfance
Fabien KALCK Conseiller municipal délégué aux entreprises et au développement économique
Sonja VON RODZIEWITZ Conseillère municipale déléguée aux maisons de quartier
Aurore DUFAUD Conseillère municipale déléguée à la jeunesse 3
Monsieur le MAIRE désigne Madame MEIFFREN secrétaire de séance qui procèdera à l’appel nominal de notre assemblée.
Monsieur le MAIRE fait part à l’assemblée que le conseil de métropole s’est tenu hier. Les cinq conseillers métropolitains y étaient présents. L’ordre du jour était essentiellement centré sur la mise en place de l’exécutif métropolitain. Monsieur le MAIRE indique qu’à cette occasion, il a félicité de façon républicaine le nouveau Président de la Métropole, Jean-Luc MOUDENC. Il indique avoir l’honneur de siéger dans l’exécutif de la Métropole à la fois dans le bureau et en tant que vice-président en charge de la délégation « aménagement et politique foncière ».
Notre commune et notre métropole sont en cours d’installation et sont prêtes à fonctionner avec de nouveaux exécutifs.
Monsieur le MAIRE donne la parole à Madame MEIFFREN qui procède à l’appel.
Monsieur le MAIRE propose de démarrer par les délibérations d’ordre général et de traiter dans une seconde partie l’ensemble des dossiers budgétaires. Il propose ensuite d’examiner les questions, vœux et motions en dernière partie de séance.
0 – Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
Monsieur le MAIRE demande si le procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2020 appelle des observations ou des questions.
Aucune observation ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.
8 - Délégation d’attributions au Maire (art. L 2122-22 du CGCT)
Monsieur PARRE indique à l’assemblée que cette délibération concerne l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie, pour la durée de son mandat, de certaines attributions définies par cet article.
Pour des raisons de souplesse et de rapidité à intervenir dans ces domaines, il propose que ces attributions soient déléguées en soulignant que l’article L 2122-23 du CGCT fait obligation de rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
L’article L 2122-22 prévoit que pour certaines matières déléguées, des limites ou conditions peuvent être fixées par le Conseil Municipal.
Monsieur PARRE indique que chacun peut trouver dans la délibération la totalité des alinéas qui concernent ces délégations d’attribution à Monsieur le MAIRE avec les limites et conditions.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non participation au vote : 0 4
9 - Election membres CAO, CCAS, SDEHG, SME
Madame MEIFFREN indique à l’assemblée qu’il convient de désigner un certain nombre de représentants dans des instances et des organismes locaux. Ces désignations sont soumises à des modes de scrutin différents, soit par élection à bulletin secret, soit par vote à main levée.
Madame MEIFFREN propose à chaque fois de dire ce qui est possible ou pas et d’interroger l’assemblée sur le mode de désignation souhaité.
1 – désignation des délégués au syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) – 2 délégués titulaires – vote à bulletin secret ou possibilité de voter à main levée. L’assemblée choisit de voter à main levée.
Les deux délégués proposés sont Jean DINIS et Isabelle MEIFFREN.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non participation au vote : 0
2 – syndicat mixte pour l’étude et la protection de l’environnement – SMPE – 1 titulaire + 1 suppléant
Vote à bulletin secret ou possibilité de voter à main levée.
L’assemblée choisit de voter à main levée.
Déléguée titulaire : Isabelle MEIFFREN
Délégué suppléant : Jean DINIS
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non participation au vote : 0
3 – Conseil d’administration du centre communal d’action sociale – CCAS Vote à bulletin secret à la proportionnelle au plus fort reste. Pas de possibilité de vote à main levée. Le bureau de ce scrutin sera composé de Monsieur le MAIRE, Madame MEIFFREN, secrétaire, Monsieur CHARTIER et ORILLAC comme membres.
Il convient au préalable de délibérer pour fixer le nombre des membres du conseil municipal qui représenteront la commune au sein du conseil d’administration du CCAS, le Mairie étant le Président de droit.
Il est proposé 7 membres élus, 7 autres membres seront désignés par le Maire parmi les associations agréées. A l’unanimité, est accepté le nombre de 7 membres à élire.
Pour la liste « Vivre ensemble, Faire ensemble » :
Maryline RIEU
Isabelle MEIFFREN
Pierre CASELLAS
Corinne GINER
Elisabeth HUSSON-BARNIER
Murielle THOMAS
Bernard BENSOUSSAN 5
Pour la liste “ Tournefeuille Audacieuse, Inventive, Solidaire”
David MATINEZ
Mathilde TOLSAN
Laurent SOULIE
Elisabeth TOURNEIX-PALLME
Larbi MORCHID
Elisabeth LECUYER
Frédéric ORILLAC
Pour la liste « Liste Citoyenne Tournefeuille »
Stéphane MERIODEAU
Nadine STOLL
Résultat du vote :
Liste « Vivre Ensemble, Faire Ensemble » : 26
Liste « Tournefeuille Audacieuse, Inventive, Solidaire » : 7
Liste « Liste Citoyenne Tournefeuille » : 2
En ce qui concerne le Centre Communal d’Action Sociale, le résultat du vote désigne comme représentants élus de la Commune de Tournefeuille au sein du Centre Communal d’Action Sociale et qui déclarent accepter leur mandat :
Maryline RIEU
Isabelle MEIFFREN
Pierre CASELLAS
Corinne GINER
Elisabeth HUSSON-BARNIER
David MARTINEZ
Mathilde TOLSAN
4 – Commission d’appel d’offres – CAO - 5 membres titulaires et 5 membres suppléants (Maire Président de droit)
Vote à bulletin secret ou possibilité de voter à main levée.
L’assemblée choisit de voter à main levée.
Il est fait appel à candidatures.
Pour la liste « Vivre Ensemble, Faire Ensemble » :
Membres titulaires :
Bruno LOMBARDO
Frédéric PARRE
Jean DINIS
Pierre CHARTIER
Frédéric ORILLAC
Membres suppléants :
Murielle THOMAS
Daniel FOURMY
Edith BIEBER
Pierre CASELLAS
Laurent SOULIE 6
Pour la liste « Tournefeuille Audacieuse, Inventive, Solidaire » :
Membres titulaires :
Frédéric ORILLAC
Mathilde TOLSAN
Elisabeth LECUYER
Membres suppléants :
Laurent SOULIE
David MARTINEZ
Larbi MORCHID
Pour la liste « Liste Citoyenne Tournefeuille » :
Membre titulaire :
Stéphane MERIODEAU
Membre suppléant :
Nadine STOLL
Résultat du vote :
LISTE LOMBARDO : 26
LISTE ORILLAC : 7
LISTE MERIODEAU : 2
La commission d’appel d’offres, sous la présidence du Maire, est ainsi composée :
Membres titulaires :
Bruno LOMBARDO
Frédéric PARRE
Jean DINIS
Pierre CHARTIER
Frédéric ORILLAC
Membres suppléants :
Murielle THOMAS
Daniel FOURMY
Edith BIEBER
Pierre CASELLAS
Laurent SOULIE
10 - Elections de délégués : AUAT, conseils d’écoles, CA collèges et lycée, SETMI, aéroport de Blagnac, CCID, CLECT, COS, OMS, commission communale d’accessibilité, commission de marchés de plein vent, CDG31, CCID, CLECT.
Votes à main levée.
1 – Incinérateur SETMI
Madame MEIFFREN propose :
délégué titulaire : Bruno LOMBARDO
délégué suppléant : Jean-Pascal GUILLEMET
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non participation au vote : 0 7
2 – Agence d’urbanisme de l’agglomération toulousaine – AUAT
Délégué unique – Madame MEIFFREN propose :
Monsieur le MAIRE - Dominique FOUCHIER
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non participation au vote : 0
3 – Aéroport de Blagnac
Madame MEIFFREN propose :
délégué titulaire : Jean-Pascal GUILLEMET
délégué suppléant : Jean DINIS
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non participation au vote : 0
4 – Commission des marchés de plein vent
Election à la proportionnelle.
Madame MEIFFREN propose :
Edith BIEBER
Frédéric PARRE
Sophie VALCKE
Laurence STASKIEWICZ
Isabelle MEIFFREN
Pierre CASELLAS
Laurent SOULIE
Résultat du vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU)
Non participation au vote : 0
5 – Commission consultative pour l’accessibilité des personnes handicapées – 9 membres
Madame MEIFFREN propose :
Isabelle MEIFFREN
Murielle THOMAS
Jean DINIS
Maryline RIEU
Bernard BENSOUSSAN
Rachida LUCAZEAU
Bruno LOMBARDO
Elisabeth HUSSON-BARNIER
Mathieu BOURGASSER 8
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non participation au vote : 0
6 – Commission communale des impôts directs – CCID – 8 titulaires + 8 suppléants
Madame MEIFFREN explique que cette commission sera présentée par Monsieur PARRE.
Monsieur SOULIE souhaite savoir comment la liste proposée concernant les contribuables a été établie.
Monsieur le MAIRE précise qu’il est convenu d’y revenir plus tard, à la fin des votes des délégations.
7 – Commission locale d’évaluation des charges transférées – CLECT – 2 membres
Madame MEIFFREN explique qu’il s’agit, lorsqu’il y a transfert de compétences d’une collectivité à une autre de suivre l’évaluation des charges en investissement ou en fonctionnement qui sont également transférées.
Madame MEIFFREN propose Monsieur le MAIRE et Frédéric PARRE.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non participation au vote : 0
8 – Conseils d’écoles – 2 titulaires + 1 suppléant
Madame MEIFFREN propose :
ECOLES
ELEMENTAIRES ET
MATERNELLES DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
Mathieu BOURGASSER – Corinne GINER Claude PUYSSEGUR
CHATEAU
GEORGES LAPIERRE Corinne CURVALE – E. HUSSON-BARNIER Edith BIEBER
MIRABEAU Bruno LOMBARDO – Daniel FOURMY Aurore DUFAUD
MOULIN A VENT Pierre CHARTIER – Aurore DUFAUD Fabien KALCK
PAHIN Jean-Pascal GUILLEMET – S. VON RODZIEWITZ Stéphanie ERALES
PETIT TRAIN Pierre CASELLAS – Isabelle MEIFFREN Alain PAUL
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non participation au vote : 0 9
9 – Conseil d’administration collège Pierre Labitrie
Madame MEIFFREN propose :
Titulaire : Dominique FOUCHIER
Titulaire : Elisabeth HUSSON-BARNIER
Suppléant : Rachida LUCAZEAU
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non participation au vote : 0
10 – Conseil d’administration collège Léonard de Vinci
Madame MEIFFREN propose :
Titulaire : Dominique FOUCHIER
Titulaire : Jean-Pascal GUILLEMET
Suppléant : Rachida LUCAZEAU
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non participation au vote : 0
11 – Conseil d’administration du lycée Françoise
Madame MEIFFREN propose :
Titulaire : Rachida LUCAZEAU
Titulaire : Murielle THOMAS
Suppléant : Alain PAUL
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non participation au vote : 0
12 – Centre de gestion de la Haute-Garonne (conseil de discipline)
Madame MEIFFREN propose Frédéric PARRE.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non participation au vote : 0 10
13 – Comité des œuvres sociales – COS
Madame MEIFFREN propose huit délégués – sous la présidence de Monsieur le MAIRE : Claude PUYSSEGUR
Rachida LUCAZEAU
Maryline RIEU
Aurore DUFAUD
Pierre CASELLAS
Daniel FOURMY
Frédéric PARRE
Sonja VON RODZIEWITZ
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non participation au vote : 0
14 – Office municipal des sports - OMS
Madame MEIFFREN propose la liste suivante (à la proportionnelle) :
Mathieu BOURGASSER
Pierre CASELLAS
Sophie VALCKE
Jean DINIS
David MARTINEZ
Résultat du vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 2 (Mme M. STOLL et MERIODEAU)
Non participation au vote : 0
15 – Licence entreprise de spectacles
Madame MEIFFREN propose Madame Muriel THOMAS.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non participation au vote : 0
Madame MEIFFREN indique que nous avons élus nos représentants au SIVU de la piscine de la Ramée lors du conseil municipal du 3 juillet. Elle rappelle, pour mémoire qu’ont été désignés :
Membres titulaires :
1. Dominique Fouchier
2. Mathieu Bourgasser
3. Rachida Lucazeau
Membre suppléant :
Aurore Dufaud 11
Monsieur le MAIRE donne la parole à Monsieur PARRE pour la présentation de la Commission communale des impôts directs – CCID
Monsieur PARRE propose à l’assemblée la délibération relative à la commission communale des impôts directs – CCID. Il s’agit d’une commission prévue par l’article 1650 du code général des impôts. Il s’agit d’une commission communale instituée dans chaque commune. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, elle est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. Cette commission est une commission technique qui a pour rôle de donner chaque année (elle se réunit au moins une fois par an) son avis sur les modifications d’évaluation ou les nouvelles évaluations cadastrales des locaux d’habitation qui sont recensés par l’administration fiscale et qui sont donc soumises à la CCID. Pour participer à cette commission, il faut remplir plusieurs conditions qui sont décrites dans la délibération, mais il faut savoir que cette désignation est effectuée non pas par le conseil municipal mais par le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne en particulier à partir d’une liste de contribuables qui est proposée par le conseil municipal. C’est donc à ce titre, qu’une proposition de 32 noms est faite à l’administration qui dispose de cette liste et peut retenir, ou ne pas retenir, les noms proposés par le conseil municipal. C’est donc l’administration qui décide au bout du compte.
Monsieur PARRE ajoute que pour répondre à la question de Monsieur SOULIE, nous avons tenu compte essentiellement, pour établir cette liste, des deux derniers critères qui doivent être remplis pour faire partie de cette liste qui sont la familiarisation avec les circonstances locales et les connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. C’est pour cela que l’on y retrouve, effectivement, certains anciens élus, ceux-ci étant bien au fait des affaires de la commune et donc des travaux de la commission communale des impôts direct.
Monsieur SOULIE remercie Monsieur PARRE pour ces explications et tient à faire remarquer que comme indiqué précédemment par Monsieur PARRE, cette liste a été élaborée par le conseil municipal mais que cela n’est cependant pas la réalité. Monsieur SOULIE souhaite préciser que cette liste a été élaborée par la majorité mais pas par le conseil municipal dans son intégralité étant donné que les élus de l’opposition n’y ont pas été associés. Monsieur SOULIE indique que c’est donc pour cette raison que ses colistiers et lui-même voteront contre cette délibération.
Monsieur le MAIRE répond qu’il n’y a pas de souci avec cette remarque et soumet au vote de l’assemblée cette délibération.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Non-participation au vote : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU)
11 - Commissions municipales
Madame MEIFFREN propose à l’assemblée trois commissions pour suivre les travaux de la collectivité et pour examiner, préparer nos séances de conseils municipaux qui peuvent également se réunir en commission plénière. Chaque liste a été invitée à proposer des noms au sein de ces commissions. 12
Ces trois commissions sont les suivantes :
Commission «Administrer, gérer la ville » - il s’agit de finances, d’administration générale et de gestion : Frédéric PARRE, Laurence STASKIEWICZ, Fabien KALCK, Corinne CURVALE, Edith BIEBER, Corinne GINER, Stéphanie ERALES, Isabelle MEIFFREN, Daniel FOURMY, Laurent SOULIE, Elisabeth LECUYER, Stéphane MERIODEAU.
Commission « Vivre la Ville» - il s’agit de compétences ayant pour objet le social, la solidarité, l’éducation, le sport : Murielle THOMAS, Rachida LUCAZEAU, Mathieu BOURGASSER, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Claude PUYSSEGUR, Daniel FOURMY, Maryline RIEU, Sonja VON RODZIEWITZ, Aurore DUFAUD, Elisabeth TOURNIER-PALLME, David MARTINEZ, Nadine STOLL.
Commission « Aménager la Ville» - il s’agit des questions d’urbanisme, de transports, de mobilités, de transition écologique, même si la transition écologique sera un petit peu partout : Isabelle MEIFFREN, Jean DINIS, Bernard BENSOUSSAN, Bruno LOMBARDO, Sophie VALCKE, Patrick CHARTIER, Jean-Pascal GUILLEMET, Alain PAUL, Pierre CASELLAS, Frédéric ORILLAC, Mathilde TOLSAN, Stéphane MERIODEAU.
Madame MEIFFREN demande si chaque liste retrouve les propositions que chacune a faites tout en précisant que ces commissions ont été composées selon les desiderata de chacun. Madame MEIFFREN précise que toutes ces commissions sont présidées sous l’autorité du Maire. Lors de leur installation, elles choisiront leur vice-président.
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
Monsieur le MAIRE remercie Madame MEIFFREN pour ces présentations et propose de traiter le point n° 12 de l’ordre du jour relatif aux indemnités des élus et donne la parole à Monsieur PARRE pour la présentation de ce sujet.
12 - Indemnités élus
Monsieur PARRE rappelle à l’assemblée que les fonctions d’élu sont gratuites mais qu’une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le code général des collectivités territoriales dans la limite d’une enveloppe financière qui varie selon la taille de la commune. L’octroi de cette indemnité nécessite une délibération. Monsieur PARRE propose d’attribuer une indemnité de fonction dans le cadre de l’enveloppe règlementaire de la manière suivante :
- A Monsieur le Maire : 90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, - Au 1er Adjoint : 27 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, - Aux Adjoints de 2 au 10 : 23% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- Aux Conseillers ayant reçu une délégation à compter de la date de leur désignation : 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Monsieur PARRE précise que les montants définis sont présentés en annexe de la délibération. 13
Monsieur SOULIE fait remarquer à Monsieur le MAIRE que son prédécesseur avait alloué une indemnité aux conseillers municipaux d’opposition d’un montant d’une quarantaine d’euros qui permettait de compenser certaines dépenses comme faire quelques photocopies ou offrir le café aux Tournefeuillais qui leur rendent visite au local de l’opposition. Il demande comment s’explique que cette somme ne soit désormais plus allouée et, par ailleurs, comment se fait-il que les neuf conseillers d’opposition ne figurent pas dans ce tableau avec la mention 0 % donc zéro euro.
Monsieur le MAIRE explique que concernant la possibilité de faire figurer l’ensemble des conseillers municipaux dans le tableau, l’administration vérifiera le sujet, mais il pense que ne figurent que ceux à qui il est proposé d’en bénéficier. Par ailleurs, le point soulevé par Monsieur SOULIE est juste dans le constat. Il s’agit d’un point d’histoire à Tournefeuille et ce n’est pas le cas dans la majorité des communes situées dans notre territoire ou en France de manière générale. Monsieur le MAIRE indique ne pas connaître les raisons ni l’histoire de cette indemnité pour les conseillers municipaux d’opposition. Ce qui prévaut à la décision et à la délibération proposée, c’est de centrer les indemnités sur les adjoints et conseillers municipaux délégués qui ont une charge importante, comme il l’a rappelé en début de séance. Ce sont de vraies délégations avec un travail important et c’est la même chose pour les adjoints, avec un taux légèrement plus élevé pour la première adjointe qui va devoir porter une charge de travail et des responsabilités supplémentaires auprès du Maire. Donc, ce qui prévaut à cette délibération, c’est de consacrer ces indemnités à des délégations et pas au fait d’être conseiller municipal de Tournefeuille, comme dans la majorité des communes en France.
Monsieur MERIODEAU déclare que sur ce sujet une motion est proposée et interviendra en fin du conseil municipal comme l’a annoncé en début de séance Monsieur le MAIRE. Il précise que sa colistière et lui-même sont effectivement étonnés de ce changement de fonctionnement.
Monsieur le MAIRE indique qu’il n’y a pas de souci avec cette remarque.
Pour : 26
Contre : 9 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
13 - Avenant n°1 à la convention de concession ZAC de Ferro-Lèbres
Monsieur BENSOUSSAN rappelle que par délibération du 9 juillet 2018, le conseil municipal de la commune de TOURNEFEUILLE a décidé d'attribuer la concession d'aménagement portant sur la zone d'aménagement concerté FERRO-LEBRES au Groupement solidaire composé de : GIE GARONNE DEVELOPPEMENT, SA HLM des CHALETS, OPH 31, COGEDIM Midi-Pyrénées et PITCH PROMOTION SNC.
Le contrat de concession d'aménagement a été signé le 23 juillet 2018 par le Maire de la commune de TOURNEFEUILLE et le représentant du GIE GARONNE DEVELOPPEMENT, mandataire du groupement.
Ce groupement a été modifié en un rassemblement par acte en une société unique qui est la SAS FERRO-LEBRES et qui se substitue au groupement initial qui était mandaté pour cette concession. Ainsi, le premier avenant vient marquer la substitution de la SAS FERRO- LEBRES comme concessionnaire légal avec tous les droits et devoirs qui s’y rattachent. 14
Monsieur BENSOUSSAN indique que cet avenant vient également modifier le périmètre de la ZAC tel qu'il avait été fixé lors de la création de la ZAC par délibération en date du 22 mai 2017.
Les parcelles AT 198 (187 m²) et AT 199 (214 m²) constituant des fonds de jardins ne présentant pas d'enjeux pour la réalisation de la ZAC au regard de leur faible superficie et de leur localisation à la périphérie de cette dernière, la commune de TOURNEFEUILLE a modifié le périmètre de la ZAC de FERRO LEBRES pour exclure ces deux parcelles.
Par ailleurs, dans le contrat de concession, il est actuellement prévu que les constructeurs du groupement d’aménageurs ne sont pas soumis à concours pour désigner un constructeur. Il s’est avéré qu’au cours des négociations, d’autres constructeurs, en particulier des propriétaires de la ZAC, pouvaient être constructeurs. Par avenant, il convient de permettre à ces propriétaires d’intervenir à titre de constructeurs sans mise en concurrence. Cependant, ils resteront soumis à l’obligation de proposer au comité de pilotage de la ZAC trois projets d’urbanisme qui seront sélectionnés par le comité. Enfin, il convient de corriger le tableau de présentation des équipements publics et leur financement par l’aménageur car il apparaissait deux fois la valeur de la participation dans le coût des travaux et dans l’apport de terrains. Des précisions sont également apportées sur le calendrier des versements et leur lien au coût réel des équipements publics.
Monsieur BENSOUSSAN propose donc de signer un avenant n° 1 à la convention de concession pour régulariser ces différents éléments en convenant ce qui suit :
ARTICLE 1 - SUBSTITUTION
Il est pris acte de ce que la SAS FERRO-LEBRES intervient depuis sa constitution et conformément aux dispositions de l'article 2-3 de la concession d'aménagement, en lieu et place du groupement initialement désigné comme aménageur.
ARTICLE 2 - PERIMETRE DE LA ZAC
Le périmètre de la ZAC est celui figurant en annexe n°5 du présent avenant qui annule et remplace l'annexe n°5 de la concession d'aménagement initiale.
ARTICLE 3 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 11.3.1
Il est convenu entre les parties que les dispositions du premier point de l'article 11.3.1 ("Pour les charges foncières d'accession libre") prévoyant l'organisation par l'aménageur d'un appel à candidature ne s'appliquent pas aux constructeurs qui auront été identifiés par ce dernier et sélectionnés par le comité de pilotage selon les garanties définies à la concession d'aménagement.
En conséquence, les dispositions suivantes :
« Cette première phase ne s'applique pas aux constructeurs membres du groupement, associés de la SAS FERRO-LEBRES",
sont remplacées par:
"Cette première phase ne s'applique pas aux constructeurs membres du groupement, associés de la SAS FERRO-LEBRES, ni aux propriétaires fonciers dont il aurait été identifié par l'aménageur, et validé par le comité de pilotage, qu’ils peuvent être partie prenante de l’opération en tant que constructeurs. »
ARTICLE 4 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 14.2
4.1- Le tableau de présentation des équipements publics et du montant des participations versées par l'aménageur pour chacun de ces équipements figurant à l’article 14.2 est modifié 15
comme suit pour supprimer la notion de coût d'acquisition foncière dans la définition de la valeur estimée de chaque équipement :
Maison
de
quartier
Equipement
scolaire
Equipement
petite enfance
Taux de participation 44% 56% 33% Valeur estimée de l'Equipement en
euros HT comprenant le coût estimé
des travaux, le coût estimé des
honoraires des bureaux d'études,
honoraires et frais divers
950 000 3 600 000 1 600 000
Participation en nature : apport de
terrains par le concessionnaire 38 000 214 000 48 000 Participation financière du
concessionnaire sur la valeur HT 380 000 1 800 000 480 000 Total 2 960 000
4.2 - Les modalités de paiement et conditions d’appel des fonds sont précisées.
L’alinéa relatif aux modalités de paiement des fonds de concours de l’article 14.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
"Les modalités de paiement seront les suivantes :
Maison
de
quartier
Equipement
scolaire
Equipement petite
enfance
Participation en nature :
apport de terrains Actes de cession au plus tard le 31/12/2022 Paiement du montant
total de la participation
numéraire
Sur appel de fonds de la commune devant
intervenir, pour chaque équipement, au plus tôt
à l’approbation par la commune du programme
et du budget alloué à la réalisation de
l’équipement, et au plus tard à l’approbation par
la commune des marchés de travaux de
l’équipement.
4.3 - Le dernier alinéa de l'article 14.2 du traité de concession :
"De même, si le coût estimatif ci-dessus était modifié, la participation prévue fera l'objet d'une modification par avenant au présent traité dans les conditions fixées à l'article 5 ci- avant",
Est remplacé par les dispositions suivantes :
"Si le coût estimatif des équipements ci-dessus était modifié à la baisse, la participation prévue fera l'objet d'une modification par avenant au présent traité dans les conditions fixées à l'article 5 ci avant. En cas d’évolution à la hausse, il est convenu entre les parties que le montant de la participation de l'aménageur ne saurait dépasser les 2.960.000 euros, valorisation de l’apport en nature inclus. » 16
ARTICLE 5 - AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions du traité de concession d'aménagement demeurent inchangées.
Monsieur BENSOUSSAN propose à l’assemblée d’accepter les termes de cet avenant n°1 au contrat de concession de la ZAC de Ferro-Lèbres et de mandater Monsieur le Maire pour le signer.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Abstentions : 2 (Mme et M. MERIODEAU, STOLL)
Non participation au vote : 0
14 - Convention-cadre avec AUAT : avenant n°17 et subvention 2020
Monsieur DINIS indique à l’assemblée qu’il s’agit d’approuver l’avenant n° 17 à la convention-cadre signée avec l’AUAT le 12 mai 2005. Le montant de la subvention annuelle que verse la commune à l’AUAT est déterminée chaque année par avenant. Pour 2020, la contribution est de 36 000 €. Cette collaboration consiste notamment à une assistance sur la qualité architecturale des permis déposés et le conseil à la population ainsi qu’une assistance d’urbanisme sur des projets d’aménagement.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non-participation au vote : 0
15 - Convention pluriannuelle avec la Compagnie Sylvain HUC + avenant 2020
Madame THOMAS indique à l’assemblée que cette convention est à signer avec la compagnie de danse, la compagnie Sylvain Huc. Par cette convention, la compagnie et la ville affirment leur volonté de s’associer pour mettre en place une résidence de longue durée de compagnie associée. Cette résidence a pour objectifs principaux d’accompagner la compagnie dans son travail de production et de création, de diffuser les spectacles créés et de proposer des actions culturelles et d’éducation artistique. Elle vise à promouvoir la présence et la permanence artistique sur le territoire communal, ainsi que la participation de la compagnie à la vie culturelle locale.
L’engagement financier de la ville de Tournefeuille sera compris entre 12 000 et 30 000 € annuel en fonction des actions menées. Cette convention pluriannuelle sera donc complétée par un avenant annuel qui précisera les actions engagées, leur calendrier et les engagements mutuels, notamment financiers.
Madame THOMAS indique que l’avenant fixe pour 2020 la subvention de la ville à hauteur de 12 000 € TTC.
Monsieur SOULIE indique que la ville a déjà une convention avec la compagnie Emmanuel Grivet et demande ce que justifie une deuxième convention avec une deuxième compagnie de danse. 17
Madame THOMAS explique qu’actuellement, la compagnie Emmanuel Grivet ne fait plus de propositions sur le secteur de la création. Ainsi, la proposition qui est faite de travailler avec une nouvelle compagnie, de renommée internationale, est d’avoir aussi une compagnie qui nous amène d’autres compétences sur le territoire communal.
Monsieur le MAIRE précise, pour compléter la réponse de Madame THOMAS, qu’Emmanuel Grivet se produit sur la commune depuis fort longtemps et qu’à sa demande, nous en avons convenu ensemble, nous souhaitons à travers la compagnie Sylvain Huc, renouveler, nous régénérer sur la question de la danse contemporaine. Ainsi, avec une année de transition, Sylvain Huc sera amené, progressivement, à prendre le relais de la compagnie Emmanuel Grivet. Nous n’aurons pas deux compagnies en résidence.
Monsieur SOULIE remercie Monsieur le MAIRE pour ses précisions.
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Non-participation au vote : 0
16 - Convention pluriannuelle d’objectifs avec L’Usine + avenant 2020
Madame THOMAS indique à l’assemblée que cette convention détaille le projet artistique et culturel de L’Usine pour les 4 prochaines années, 2020, 2021, 2022 et 2023, et précise le soutien public qui sera apporté par l’Etat, la Région Occitanie, le Département de la Haute- Garonne, Toulouse Métropole et la ville de Tournefeuille.
Cette convention pluriannuelle est complétée par une convention annuelle d’objectifs et de moyens qui fixe la convention à la subvention de la ville à 32 000 € pour 2020.
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Non-participation au vote : 0
17 - Convention de partenariat culturel : billetterie
Madame THOMAS indique à l’Assemblée que dans le cadre des partenariats engagés entre la ville de Tournefeuille et diverses structures organisatrices de spectacles, il est décidé que la ville encaissera les produits de la billetterie vendue au Service Culturel et reversera tout ou partie de ces produits aux partenaires concernés. La liste des partenaires en convention avec la ville se trouve dans la délibération.
Monsieur SOULIE souhaiterait savoir ce que veut dire « tout ou partie ». Pourrait-il lui être donné des exemples du « en partie ». 18
Madame THOMAS répond ne pas avoir d’exemples précis en tête en ce moment, mais cela veut dire que tout dépend des conventionnements qui sont faits entre les compagnies et la ville.
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
18 - Convention réussite éducative
Madame HUSSON-BARNIER indique à l’assemblée que par cette délibération, il est proposé la reconduction de la convention avec le GIP (Groupement d’Intérêt Public) pour la réussite éducative du Grand Toulouse. C’est un dispositif auquel nous participons depuis 5 ans et que nous souhaitons poursuivre. Pour ce faire, la commune s’engage à un certain nombre d’actions durant l’année qui sont de l’ordre de l’accompagnement, de la médiation, du repérage, de la fonction éducative.
ACTION N° 1 : Fonction Educative
ACTION N° 2 : Accompagnement des collégiens exclus de leur établissement ACTION N° 3 : Médiation Educative
ACTION N° 4 : Accompagnement à la Scolarité individuel
ACTION N°5 : Projet d’orientation choisi
ACTION N°6 : Temps Passerelle
Si l’assemblée en est d’accord, nous allons solliciter la reconduction de la convention avec le GIP (Groupement d’Intérêt Public) pour la réussite éducative du Grand Toulouse.
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
19 - Demande de subvention pour accompagnement à la scolarité
Madame HUSSON-BARNIER propose à l’assemblée de renouveler la demande de subvention pour les actions de l’accompagnement à la scolarité. Dans le cadre du CLAS, nous reconduisons certaines actions éducatives. Il y a une partie AEPS qui correspond à des actions d’aide éducative périscolaire et qui s’adresse aux plus jeunes enfants et une partie ATS (Atelier Travail Scolaire) qui concerne les collégiens et les lycéens. Ces subventions sont en deux parties, une partie délivrée par la CAF et une partie versée par le conseil départemental.
Le montant délivré par la CAF est de 32 000 €. Le montant délivré par le conseil départemental est de 160 € par collégien concerné.
Monsieur le Maire précise que ces actions nous sont indispensables et bien menées par le service prévention.
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0 19
20 - Appel à projets participatifs 4ième session (subventions)
Monsieur CHARTIER indique à l’assemblée que cette délibération a pour but de voter les subventions pour les 4 projets présentés cette année lors de la 4e session des appels à projets participatifs. Pour rappel, l’objectif de cette action est de permettre aux Tournefeuillais de mettre en œuvre des actions qui sont en phase avec les enjeux du développement durable et que ces actions doivent avoir un intérêt général. Cette année, le vote a eu lieu de façon numérique en raison de la crise sanitaire et 540 Tournefeuillais ont pris part à ce vote, ce qui représente 300 de plus que l’an dernier. Cela montre un intérêt pour cette action.
Pour cette année, 4 projets ont été retenus. Pour mémoire, la ligne budgétaire est de 20 000 € par an avec 8 000 € maximum sur un seul projet.
Les 4 projets retenus qui ont passé toutes les étapes sont :
- projet « Accueillir la biodiversité chez soi » porté par l’association « LPO – Ligue de Protection pour les Oiseaux » (Journée de sensibilisation sur la protection des oiseaux avec atelier de fabrication de nichoirs et de leur installation chez des particuliers),
- projet « une cours plus verte » porté par l’association « FCPE de l’école maternelle Moulin à Vent » et les ALAE (Projet de végétalisation de la cours d’école), - projet « verger participatif des Ecarts » porté par l’association « les Ecarts » (Création d’un verger participatif composé de variétés anciennes d’arbres fruitiers), situé sur un terrain communal,
- projet « Petit Jardin entre Voisins » porté par l’association « AJI – Association des Jeunes Innovateurs » (création d’un jardin partagé à proximité de l’Archipel, rue de l’Ariège) qui ferait la liaison entre les habitants du quartier et le lieu de l’Archipel.
Monsieur MERIODEAU indique qu’il n’est pas question de s’opposer à ce genre de démarche. En revanche, il est regrettable que cela ne corresponde pas à l’ambition qu’il aurait aimé voir introduite dans ce genre de projet participatif en termes de budget et en termes d’implication citoyenne. Cela appelle juste un encouragement à aller beaucoup plus loin.
Monsieur le MAIRE répond que le commentaire de Monsieur MERIODEAU est intéressant et que l’on n’a pas sélectionné de projets. Il s’agit là de la 4e édition. Nous sommes depuis 4 à 5 ans dans cette dynamique et il n’y a pas de réserve de notre part ni de limites. Nous encourageons les Tournefeuillais à constituer un groupe en association et à promouvoir des projets participatifs. Nous n’avons pas sélectionné 4 projets parmi 10. C’est notre volonté à tous d’aller plus loin.
Madame MEIFFREN souhaite ajouter qu’il s’agit d’un dispositif qui monte progressivement en puissance. Ces deux dernières années, nous avons assisté à des projets de plus en plus structurés et de plus en plus ambitieux. Nous avons aidé les habitants à créer un Repair’café. Finalement, avec des moyens pas très élevés ça marche très bien. Nous avançons, nous essayons d’aller au rythme des habitants et de la collectivité. Les projets sont de qualité. Nous les accompagnons. Il faut aussi remercier les habitants pour leur engagement car ce sont des projets qui demandent énormément d’investissement, de bénévolat. Madame MEIFFREN déclare être plutôt satisfaite de la façon dont avancent ces projets même si nous aimerions qu’ils émergent spontanément de partout.
Résultat du vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU)
Non-participation au vote : 0 20
21 – SDEHG : travaux d’éclairage public
Monsieur LOMBARDO indique à l’assemblée qu’il s’agit de deux chantiers. Un chantier d’effacement chemin de Bordeneuve et le second relatif à de la rénovation de l’éclairage public rue du Petit Train.
L’occasion d’effacement de lignes aériennes permet de refaire la basse tension, l’éclairage et le réseau France Télécom.
Les raisons qui entraînent ces travaux sont généralement la vétusté.
Pour le chemin de Bordeneuve, sont prévus des travaux de basse tension, d’éclairage public et des travaux de télécommunication.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune, pour la partie électricité et éclairage, se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 26 694 € Part SDEHG 107 360 € Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 33 696 € Total 167 750 €
Ces travaux seront réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 55 000 €.
La part restant à la charge de la commune sera financée par emprunt syndical.
Pour la rue du Petit Train, sont prévus des travaux de rénovation de l’éclairage public.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 18 687 € Part SDEHG 75 944 € Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 24 032 € Total 118 663 €
La part restant à la charge de la commune sera financée par emprunt syndical.
Résultat du vote pour les deux délibérations du SDEHG :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU)
Non-participation au vote : 0
22 - Prime exceptionnelle Covid-19
Monsieur PARRE indique à l’assemblée qu’il est proposé d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents qui ont été particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette prime sera attribuée aux agents qui ont été confrontés à un surcroit significatif de travail de manière présentielle ou en télétravail dans le cadre du plan de continuité des activités des services pendant la période de confinement. Elle sera attribuée selon différentes modalités comme indiqué dans la délibération. 21
Une prime de niveau 1 d’un plafond maximum de 800 € pour les agents en contact avec les administrés en raison d’un surcroit de travail significatif en présentiel. Une prime de niveau 2 qui concerne les agents qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles avec surcroit significatif de travail en présentiel et qui ont assuré, tout en n’étant pas en contact direct avec les administrés, malgré tout, la continuité du service pendant la période de confinement ainsi que la reprise des activités pour un plafond maximum de 400 €. Une prime de niveau 3 correspondant à un forfait de 200 € qui concerne tous les services pour les agents ayant télétravaillé. Enfin, un montant forfaitaire de 100 € minimum sera versé à chaque agent venu travaillé en présentiel.
Les 3 modalités d’attributions décrites peuvent être cumulées dans le respect toutefois du plafond de 800 € par agent.
Cette prime s’inscrit dans le cadre d’un décret du mois de mai 2020 qui prévoyait la possibilité, pour les collectivités territoriales et l’Etat, d’instaurer cette prime exceptionnelle dans ces circonstances tout à fait exceptionnelles.
Monsieur SOULIE souhaite profiter de ce moment pour saluer le travail qui a été effectué par les employés municipaux de Tournefeuille durant cette crise. Cette prime est évidemment totalement justifiée. Toutefois, il souhaiterait savoir sur quels critères objectifs le montant de ces primes sera fixé pour chacun des employés sachant que 2 plafonds de 800 € et 400 € sont annoncés mais sans préciser comment la prime sera calculée. Ce calcul sera-t-il fait en fonction du nombre de jours de travail, en fonction de l’activité (comme par exemple les personnes qui ont fait le ménage qui sont plus exposées que d’autres). Monsieur SOULIE souhaiterait en savoir un peu plus sur cet aspect.
Monsieur PARRE explique que cette prime est déterminée en fonction du nombre de jours travaillés ou de demies- journées travaillées.
Monsieur le MAIRE précise qu’effectivement, cette prime sera calculée au nombre de jours travaillés. Cela nécessite une remontée des services qui est actuellement en cours. Sauf la prime « télétravail » qui, elle, est forfaitaire.
Monsieur SOULIE souhaite savoir si une prime de risque existe liée au fait d’être en contact potentiellement avec des personnes contaminées ou comme par exemple le fait d’effectuer des tâches de nettoyage.
Monsieur le MAIRE explique que ce régime indemnitaire a été travaillé longuement avec les organisations représentatives des agents. Ce qui est présenté est le fruit d’une analyse et d’une discussion avec les représentants des organisations syndicales et la proposition faite dissocie trois types de primes en fonction des situations de services auprès des administrés parce qu’il était important de le relever comme tel. Cela a été passé en revue poste par poste. La délibération énumère les postes concernés par cette indemnité. Il y a également celle qui correspond au travail des agents pouvant être en contact avec des personnes contaminées (niveau 1), à la continuité de service (niveau 2) et celle qui correspond au télétravail (niveau 3).
L’ensemble des critères, les montants, le mode d’attribution a été vu et discuté longuement avec les organisations syndicales et, au-delà du fait de souligner l’engagement de nos agents pendant cette crise du COVID, il est à souligner que le dialogue social a été maintenu depuis le premier jour autour du plan communal de sauvegarde et du plan de continuité d’activités ainsi que le plan de reprise d’activités.
L’ensemble des informations sont expliquées à la fois sur les critères, sur le mode d’attribution et sur les postes qui sont effectivement visés par cette indemnité.
Monsieur MERIODEAU ne reviendra sur le mode d’attribution de cette prime et se joint également aux remerciements de tous les agents sur tout ce qui a été fait durant cette période. Sa question est plutôt de savoir s’il persiste des agents qui n’auraient pas été en 22
état de télétravailler et qui n’ont pas encore eu l’occasion de revenir travailler en présentiel et qui seraient dans des situations qui pourraient correspondre dans le privé à du chômage partiel. Existe-t-il encore des agents qui n’ont pas d’idée de quand ils reprendront le travail et si tout le monde a pu reprendre.
Monsieur le MAIRE répond que tous les agents ont repris progressivement leur activité. Très peu d’agents, aujourd’hui, seulement sur certificat médical, restent encore en situation de ne pas avoir repris leur poste.
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
23 - Création de poste
Monsieur PARRE explique à l’assemblée qu’il convient de modifier le tableau des effectifs afin de permettre le recrutement au service urbanisme d’un poste correspondant aux grades de technicien principal de 2e classe et de technicien principal de 1e classe.
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Monsieur le MAIRE indique que les délibérations d’ordre général ont été traitées. Il propose d’aborder les délibérations relatives aux comptes administratifs, comptes de gestion de l’année 2019, les orientations budgétaires et le budget 2020 que nous avons présenté longuement en commission plénière il y a une semaine.
Il restera une délibération plus ponctuelle qui concerne le soutien aux commerçants et la prise en compte des décisions municipales et des marchés à procédure adaptée.
Monsieur PARRE est assisté par Pauline LANDAIS, directrice financière. 23
1 – Comptes administratifs et comptes de gestion
Budget principal et budgets annexes ZAC de Quéfets et ZAC de Ferro-Lèbres
Monsieur PARRE indique à l’assemblée qu’au titre d’une année budgétaire, le vote le plus important est le vote du budget primitif de la commune. Ce budget, dans une année normale, doit être voté au plus tard le 15 avril. Préalablement, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, nous devons débattre de nos orientations budgétaires, ce qui donne lieu à la rédaction d’un rapport d’orientations budgétaires. Après le vote du budget primitif, au plus tard le 30 juin de « l’année n », nous devons voter le compte administratif de « l’année n-1 ». Pour cette année, nous sommes bien au-delà du 30 juin, les textes prévoyant un vote avant le 30 juillet. Pour autant, nous allons faire les choses dans l’ordre et nous allons d’abord adopter notre compte administratif de l’année 2019. Ensuite, nous débattrons des orientations budgétaires à partir de notre rapport d’orientations budgétaires, et enfin, nous voterons le budget primitif de la commune ainsi que le budget primitif de nos deux ZAC (Quéfets et Ferro Lèbres).
Monsieur PARRE présente à l’assemblée les comptes administratifs 2019. Il s’agit du compte de l’ordonnateur, c’est donc celui du Maire.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 VILLE
* le total des recettes de l'année s'élève à 34 129 812.38 € (a)
* le total des dépenses de l'année s'élève à 30 542 080.01 € (b)
* le résultat de fonctionnement s'établit donc par différence à 3 587 732.37 € (a)-(b) = (c)
auquel il convient d'ajouter la quote part du résultat de fonctionnement de N-1 reporté 2 986 268.74 € (d)
Le résultat de clôture, en fonctionnement, atteint donc : 6 574 001.11 € (c)+(d)
* le total des recettes de l'année s'élève à 6 558 809.17 €
* auquel s'ajoute la ressource de l'excédent N-1 d'investissement - €
* portant le total des recettes d'investissement à 6 558 809.17 € (A)
* le total des dépenses de l'exercice atteint 8 197 635.22 €
auquel s'ajoute le déficit d'investissement de N-1 reporté, soit 3 236 730.50 €
portant le total des dépenses d'investissement à : 11 434 365.72 € (B)
soit un solde d'exécution de la section d'investissement de 4 875 556.55 € - (A)-(B)= (C)
* duquel il convient de déduire/ajouter le solde des restes à réaliser de N 1 855 583.18 € (D)
constitué par la différence des :
- RAR en dépenses d'investissement : 1 930 907.20 €
- RAR en recettes d'investissement : 3 786 490.38 €
Le besoin total de financement de l'investissement de N ressort donc à 3 019 973.37 € - (C)+(D)
A la clôture de l'exercice :
1) en section de fonctionnement :
2) en section d'investissement : 24
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ZAC DE QUEFETS
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ZAC DE FERRO LEBRES
* le total des recettes de l'année s'élève à 433 527.68 € (a)
* le total des dépenses de l'année s'élève à 433 526.64 € (b)
* le résultat de fonctionnement s'établit donc par différence à 1.04 € (a)-(b) = (c)
auquel il convient d'ajouter la quote part du résultat de fonctionnement de N-1 reporté 171 692.00 € - (d)
Le résultat de clôture, en fonctionnement, atteint donc : 171 690.96 € - (c)+(d)
* le total des recettes de l'année s'élève à 216 763.32 €
* auquel s'ajoute la ressource de l'excédent N-1 d'investissement 166 771.75 €
* portant le total des recettes d'investissement à 383 535.07 € (A)
* le total des dépenses de l'exercice atteint 433 526.64 €
auquel s'ajoute le déficit d'investissement de N-1 reporté, soit - €
portant le total des dépenses d'investissement à : 433 526.64 € (B)
soit un solde d'exécution de la section d'investissement de (A-B) 49 991.57 € - (A)-(B)= (C)
* duquel il convient de déduire/ajouter le solde des restes à réaliser de N - € (D)
constitué par la différence des :
- RAR en dépenses d'investissement : - €
- RAR en recettes d'investissement : - €
Le besoin total de financement de l'investissement de N ressort donc à 49 991.57 € - (A-B+C)
A la clôture de l'exercice :
1) en section de fonctionnement :
2) en section d'investissement :
* le total des recettes de l'année s'élève à 382.00 € (a)
* le total des dépenses de l'année s'élève à 382.18 € (b)
* le résultat de fonctionnement s'établit donc par différence à 0.18 € - (a)-(b) = (c)
auquel il convient d'ajouter la quote part du résultat de fonctionnement de N-1 reporté - € (d)
Le résultat de clôture, en fonctionnement, atteint donc : 0.18 € - (c)+(d)
* le total des recettes de l'année s'élève à 191.00 €
* auquel s'ajoute la ressource de l'excédent N-1 d'investissement - €
* portant le total des recettes d'investissement à - € (A)
* le total des dépenses de l'exercice atteint 382.00 €
auquel s'ajoute le déficit d'investissement de N-1 reporté, soit 110 785.13 €
portant le total des dépenses d'investissement à : 111 167.13 € (B)
soit un solde d'exécution de la section d'investissement de (A-B) 110 976.13 € -
* duquel il convient de déduire/ajouter le solde des restes à réaliser de N - € ( C)
constitué par la différence des :
- RAR en dépenses d'investissement : - €
- RAR en recettes d'investissement : - €
Le besoin total de financement de l'investissement de N ressort donc à 110 976.13 € - (A-B+C)
A la clôture de l'exercice :
1) en section de fonctionnement :
2) en section d'investissement : 25
Avant d’adopter les comptes administratifs, nous devons nous assurer que celui de la commune, l’arrêté des comptes 2019 de notre commune, est conforme au compte de gestion du comptable public, puisque c’est le comptable public qui tient la comptabilité de la commune. Il doit en être de même pour les budgets des ZAC.
Monsieur PARRE propose au vote neuf délibérations.
COMPTES DE GESTION 2019
Monsieur PARRE indique à l’assemblée qu’après avoir vérifié que les comptes de gestions et les comptes administratifs sont parfaitement similaires, nous proposons d’approuver les comptes de gestion 2019 du budget principal de la commune et des ZAC et nous déclarons que les comptes de gestion du budget principal et des ZAC dressés par le comptable public (le Trésorier Principal de Cugnaux) ont été visés et certifiés conformes par l’ordonnateur et n’appellent aucune observation ni réserve de la part de la collectivité.
Monsieur le MAIRE indique qu’avant de soumettre ces délibérations sur les comptes administratifs, en tant qu’ordonnateur, il devra sortir de la salle pour laisser l’assemblée adopter les comptes administratifs. Ceci est la règle. Néanmoins, sur la présentation qui a été faite de ces éléments, sur 2019, il demande à l’assemblée si des questions sont à poser ou des commentaires à faire.
Monsieur MERIODEAU souhaite, avant le vote, préciser qu’aucun débat n’ayant pu être possible au vu du contexte actuel, mais aussi n’ayant pas été en poste au conseil municipal lors de la précédente mandature, lui-même et Madame STOLL ne participeront pas au vote de toutes ces questions budgétaires relatives aux points 1, 2, 3 et 5.
VOTES
COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Non-participation au vote : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU)
COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ZAC DE QUEFETS
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Non-participation au vote : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU)
COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ZAC DE FERRO LEBRES
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Non-participation au vote : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU) 26
Monsieur PARRE indique à l’assemblée qu’après avoir approuvé les trois comptes de gestion, il propose à l’assemblée d’approuver les trois comptes administratifs après que Monsieur le MAIRE ait quitté la salle.
Madame MEIFFREN fait procéder l’assemblée aux votes des comptes administratifs 2019.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 - VILLE
Résultat du vote :
Pour : 25 (M. le Maire se retirant de la salle et ne participant pas au vote) Contre : 0
Abstentions : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Non-participation au vote : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU)
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ZAC DE QUEFETS
Résultat du vote :
Pour : 25 (M. le Maire se retire de la salle et ne participe pas au vote) Contre : 0
Abstentions : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Non-participation au vote : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU)
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ZAC DE FERRO LEBRES
Résultat du vote :
Pour : 25 (M. le Maire se retire de la salle et ne participe pas au vote) Contre : 0
Abstentions : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Non-participation au vote : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU)
2 - Affectation des résultats 2019
Monsieur PARRE propose à l’assemblée qu’il convient d’approuver l’affectation des résultats 2019 du budget principal tels qu’ils ont été décomposés comme vu précédemment.
Affectation des résultats 2019 - Ville
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Non-participation au vote : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU)
* un excédent de clôture en fonctionnement pour 6 574 001.11 €
* un besoin de financement de l'investissement pour 3 019 973.37 €
dont la différence dégage un solde positif de 3 554 027.74 €
6 574 001.11 €
conformément au tableau de reprise des résultats ci-après
- Affectation au compte 1068 : 3 019 973.37 €
- Dotation complémentaire au compte 1068 : - €
- Report à Nouveau de fonctionnement compte 002/excédent : 3 554 027.74 €
3) en rapprochant les 2 sections à la clôture de l'exercice, on constate :
Considérant le besoin de financement d'investissement, il sera proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement de 27
Affectation des résultats 2019 – ZAC de Quéfets
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Non-participation au vote : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU)
Affectation des résultats 2019 – ZAC de Ferro-Lèbres
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Non-participation au vote : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU)
Monsieur le MAIRE indique à l’assemblée que nous venons de clôturer l’année 2019 et le symbole en est important à deux titres. La qualité du résultat a été soulignée sur l’affectation du résultat. Il souligne que c’est aussi le résultat de la direction des finances qu’il remercie pour la mise en œuvre de nos orientations budgétaires, de nos décisions qui représentent un très grand nombre d’opérations budgétaires, des liens très fréquents avec le payeur. Approuver le compte de gestion pour le payeur, c’est reconnaître son travail et valider le compte administratif c’est saluer le travail quotidien de notre direction des finances par l’intermédiaire de Pauline Landais qui voudra bien remercier l’ensemble des agents qui y contribuent.
* un déficit de clôture en fonctionnement pour 171 690.96 €
* un déficit de financement de l'investissement pour 49 991.57 €
dont la différence dégage un solde négatif de 221 682.53 €
Les résultats seront repris conformément au tableau ci-après
- Affectation au compte 1068 : - €
- Dotation complémentaire au compte 1068 : - €
- Report à Nouveau de fonctionnement compte D002/déficit : 171 690.96 €
- Report à Nouveau d'investissement compte D001/déficit : 49 991.57 €
3) en rapprochant les 2 sections à la clôture de l'exercice, on constate :
Considérant le besoin de financement d'investissement et le déficit de fonctionnement
* un déficit de clôture en fonctionnement pour 0.18 €
* un besoin de financement de l'investissement pour 110 976.13 €
dont la différence dégage un solde positif de 110 976.31 €
- €
conformément au tableau de reprise des résultats ci-après
- Affectation au compte 1068 : - €
- Dotation complémentaire au compte 1068 : - €
- Report à Nouveau de fonctionnement compte D002/déficit : 0.18 €
- Report à Nouveau d'investissement compte D001/déficit : 110 976.13 €
3) en rapprochant les 2 sections à la clôture de l'exercice, on constate :
Considérant le besoin de financement d'investissement, il sera proposé d'affecter l'excédent de
fonctionnement de 28
3 - Débat d’Orientation Budgétaire 2020
Budget Primitif 2020 et budgets annexes
Autorisation de Programme – Crédit de Paiement (AP / CP)
Durée des amortissements
Monsieur PARRE présente le rapport d’orientations budgétaires 2020. Il rappelle que la tenue du débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Il a lieu dans les deux mois, en principe, sauf cette année, qui précèdent l’examen du budget principal. Il sert à discuter des orientations budgétaires ainsi qu’à faire un point sur la situation financière de la collectivité et de sa stratégie. On contextualise l’année, on rappelle notamment ce que contient la loi de finance initiale du point de vue de l’intérêt des collectivités territoriales.
Il permet à l’Assemblé délibérante :
• de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
• d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité, • de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.
Il s’appuie sur la présentation du contexte économique et institutionnel et sur la présentation de la situation financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions structurelles et conjoncturelles qui influent sur sa capacité financière. Par ailleurs, la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques contient de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire, mais celles-ci confortent les présentations réalisées à Tournefeuille les années précédentes.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Le rapport d’orientation budgétaire prévu à l’article D 2312-3 du CGCT doit dorénavant être transmis au représentant de l’Etat et au Président de l’EPCI dont la commune est membre.
Enfin, la jurisprudence admettait que le budget primitif pouvait être adopté sans débat d’orientation budgétaire préalable durant la période qui suit l’installation du nouveau conseil municipal et qui précède l’adoption du nouveau règlement intérieur de l’assemblée municipale. Cette disposition ne s’applique plus à compter du 1er mars 2020.
Monsieur PARRE propose de sélectionner les principaux éléments du rapport d’orientation budgétaire permettant ainsi l’ouverture du débat.
LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2020
Suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales Baisse des variables d’ajustement (compensations fiscales, …): 10M€ prélevés sur le bloc communal
Baisse de la dotation forfaitaire: hausse de la péréquation financée par écrêtement de la DF
Maintien du FPIC à 1Md€
Revalorisation forfaitaire des bases à 1.2%
FCTVA: automatisation reportée à 2021 29
LE CONTEXTE LIE A LA FISCALITE LOCALE
Deux réformes majeures caractérisent cette période en matière de fiscalité locale :
• La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, • Le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements au bloc communal.
LA LOI DE FINANCES INITIALE ET SES INCIDENCES POUR LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
• Baisse de la Dotation Forfaitaire (-22k€)
• Péréquation en hausse au niveau national mais baisse pour Tournefeuille (-21k€ sur la dotation nationale de péréquation – DNP)
• Coefficient de revalorisation des bases fixé à 1.2% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et à 0.9% pour la taxe d’habitation (2.2% en 2019)
Rétrospective 2014-2019
2014 2015 2016 2017 2018 2019
30 329 30 424 30 467 31 852 32 146 32 993
27 176 27 435 27 904 28 850 28 566 28 945
3 154 2 989 2 562 3 002 3 579 4 048
39 149 48 315 222 281
390 500 474 692 611 647
351 351 425 377 389 366
3 193 3 138 2 610 3 316 3 802 4 329
737 605 617 560 420 370
2 455 2 532 1 993 2 756 3 382 3 959
1 753 1 541 1 652 1 707 1 885 1 607
702 991 341 1 049 1 497 2 353
= EPARGNE BRUTE (EB)
- Capital
= EPARGNE NETTE (EN)
* y compris financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises)
+ Solde exceptionnel large
= Produits exceptionnels larges*
- Charges exceptionnelles larges*
= EPARGNE DE GESTION (EG)
- Intérêts
CHAINE DE L'EPARGNE
K€
Produits de fct. courant
- Charges de fct. courant
= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 30
Encours de dette
Capacité de désendettement
Evolution des effectifs 2014-2019
15 951 15 510 15 359 16 747 15 861 16 504
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Encours de dette au 31-12
Encours au 31.12
6.5 6.1
7.7
6.1
4.7 4.2
0.0
2.0
4.0
6.0
8.0
10.0
12.0
14.0
16.0
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Ratio de Désendettement en années Seuil Critique Seuil de vigilance
445 465 463 459 443 458
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution des effectifs 2014-2019 31
Evolution des dépenses de personnel
Les orientations pour 2020 - Fonctionnement
En dépenses:
Covid-19: Achat de masques et EPI (150K€) et prime exceptionnelle (+70K€) Masse salariale: +1.8%
Soutien aux associations Autres charges courantes: +1.07%
En recettes:
Fiscalité: stabilité des taux
Maintien des tarifs à leur niveau de 2019
Dotations:
DGF: -43K€
Toulouse Métropole: baisse de l’AC et stabilisation de la DSC
Participation CAF: stabilité
Produits des services: baisse liée à la fermeture des services
DMTO: baisse
Les objectifs pour 2020 - Investissement
En dépenses:
• Remboursement du capital de la dette stable (1.6M€)
• Programme d’équipements: 7.3M€
• Restes à réaliser (RAR) 2019: 1 931K€
En recettes:
• Autofinancement: (4,4M€)
• Subventions: 210K€ (Département)
• Récupération TVA 2019: 900K€
• Emprunts nouveaux: 2,7M€
• RAR 2019: 3 786K€
14 716 15 104 15 293 15 444 15 518 15 528
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution des dépenses de personnel 2014-2019
(en K€)
+1.3% +1.0% +0.77% Stable +2.6% 32
Monsieur le MAIRE remercie Monsieur PARRE pour cette présentation. Il indique qu’il faut retenir que nous sommes en début de mandat et cette année 2020 s’inscrit dans une incertitude internationale et nationale des plus importantes. Ce contexte est amplifié par la crise mondiale du COVID à bien des égards. Ce qu’il faut retenir de la présentation qui a été faite à partir des résultats du compte administratif 2019 et des orientations budgétaires, c’est que les bases budgétaires de la ville sont extrêmement solides et vont nous permettre de passer des moments sans doute difficiles. Nous pouvons être sereins sur notre budget pour ces raisons-là. Alors que les collectivités locales connaissent depuis de nombreuses années, notamment au travers d’une baisse régulière des dotations de l’Etat, et même si les années où nous avons affiché une stabilité de ces dotations, à y regarder de très près, et encore pour cette année, nous y retrouvons de la baisse. Cela a été bien expliqué. Les collectivités locales sont impactées par des mesures d’économies sur le redressement des comptes publics alors que l’on voit bien, et en particulier dans les derniers mois, qu’elle porte des services publics locaux qui sont absolument indispensables à la population. Nous le mesurons fort bien aujourd’hui dans cette discussion.
Une grande réforme fiscale est toujours attendue dans ses précisions, c’est important de l’avoir en tête. Comme l’évoquait Monsieur PARRE, les dotations, notamment au travers de la dotation forfaitaire, même si quelques milliers d’euros semblent symboliques, c’est toujours de la baisse.
Notre dotation globale de fonctionnement, qui est la principale dotation de l’Etat, est inférieure de moitié à la dotation globale de fonctionnement des villes comparables en France. Cette conséquence pour nous est un peu plus de 2,5 millions qui ne sont pas perçus au travers de la dotation globale de fonctionnement par la ville de Tournefeuille chaque année. Ceci est une difficulté structurelle parce que cette dotation globale de fonctionnement a été fixée dans les années 90 et pas revue depuis. Nous sommes pénalisés structurellement par cette question.
L’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire sont les mécanismes entre la Métropole et notre ville. Ces mécanismes-là doivent être sécurisés. Nous interpellons ainsi l’Etat et nous travaillerons au sein de Toulouse Métropole pour que les liens, notamment autour de la dotation de solidarité communautaire, où se trouve précisément une fragilité pour stabiliser a minima ce dispositif.
Dans un contexte difficile budgétairement pour l’ensemble des collectivités et des intercommunalités, nous avons besoin de stabilité pour poser des orientations budgétaires sereinement mais aussi pour travailler en confiance avec l’Etat et notre intercommunalité sur ces sujets.
Les résultats qui ont été présentés puis adoptés au travers du compte administratif pour l’année 2019 montrent à quel point, depuis 2008, nous sommes dans un exercice de gestion rigoureuse du fonctionnement et d’une ambition en matière d’investissement. Nous nous inscrivons sur une logique pour bénéficier de bases qui sont extrêmement saines et qui découlent de cette gestion très rigoureuse tout au long du mandat précédent, comme cela a été attesté par la Chambre Régionale des Comptes, mais également au-delà des deux ou trois mandatures précédentes.
Les dépenses de personnel représentent 52 % des dépenses réelles de fonctionnement de notre ville. La moyenne des villes comparables est à 61 %. Lorsqu’il est évoqué, pour l’année 2020, 1,8 % d’augmentation de la masse salariale, cela veut dire qu’il s’agit de l’évolution notamment de l’âge des agents et de l’indice Glissement Vieillesse Technicité qui est une augmentation mécanique de la charge en personnel. Nous maintenons, à Tournefeuille, une masse salariale extrêmement calculée et optimisée.
Nous avons une gestion rigoureuse et maîtrisée sur notre capacité à couvrir notre emprunt alors que la dette a fait l’objet de nombreux débats lorsque l’on prend un peu de recul sur deux mandatures.
Monsieur le MAIRE indique que l’accent sera mis sur l’agrandissement, l’entretien, l’informatisation et la modernisation de nos écoles. Cela est un sujet majeur et ça l’a toujours 33
été. L’éducation est l’élément majeur de nos budgets en matière de fonctionnement et en matière d’investissement et cela le restera.
Notre feuille de route en matière de transition écologique va se poursuivre de façon ambitieuse avec la poursuite des baisses des consommations énergétiques, l’amorce, le démarrage d’un plan pluriannuel de rénovation énergétique de nos bâtiments. Nous aurons à élaborer un plan des îlots de fraîcheur et mettre en place aussi rapidement que possible un premier îlot de fraîcheur à l’école du Petit Train.
Nous avons un certain nombre d’investissements qui ne peuvent pas être programmés d’une année sur l’autre ou plus exactement à l’année. Ils doivent être vus de façon pluriannuelle et ce sont les autorisations de programme qui seront soumises lors d’un point suivant. Nous avons, cette année 2020, à finaliser un certain nombre d’investissements qui avaient été inscrits de façon pluriannuelle et il s’agit de l’extension du gymnase de Quéfets, de la rénovation du terrain synthétique de rugby à Quéfets et d’un pas de tir à l’arc couvert chemin du Prat. Nous poursuivons les efforts en matière d’accessibilité parce que cette question de la prise en compte du handicap dans différents domaines est pour nous très importante. Nous avons aussi, au titre des investissements, à terminer les locaux pour le plus grand plaisir des associations qui les utilisent, locaux qui s’appelaient historiquement « l’amicale laïque de Tournefeuille ». Il s’agit d’une très belle rénovation.
Monsieur le MAIRE indique qu’en ce qui concerne le fonctionnement, nous aurons à concrétiser dès la rentrée prochaine le retour d’une ATSEM par classe, ceci est une décision prise dans le courant de l’hiver avec Muriel THOMAS, adjointe à l’éducation à ce moment-là. Nous avons rencontré les organisations syndicales, les personnels et nous avons décidé de revenir à un effectif de 40 ATSEM correspondant à 40 classes maternelles.
Monsieur le MAIRE fait part à l’assemblée que nous sommes devant la nécessité de conforter notre équipe de policiers municipaux par le recrutement de deux policiers municipaux supplémentaires.
Monsieur le MAIRE indique que nous prenons en compte des conséquences de cette crise sociale qui ne manquera pas de suivre la crise économique. Nous poursuivrons, pour un certain nombre de personnes les plus défavorisées, notamment le portage des repas que nous avons doublé pendant le confinement, nous poursuivrons dans cette voie. Par ailleurs, nous poursuivons avec des tarifs municipaux stabilisés.
Monsieur le MAIRE précise que tous ces éléments en fonctionnement sont les plus conséquents dans le domaine social, dans le domaine de la transition écologique tout en préservant, dans le domaine de l’éducation et de la tranquillité publique tout en conservant une capacité d’investissement très importante. Dans le budget primitif, il est identifié une ligne de dépenses imprévues. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, l’incertitude demeure. Sur les conséquences de cette crise, tout n’est pas évalué à ce jour mais nous avons une capacité à faire face à des dépenses imprévues extrêmement confortable. Certaines autres villes sont quelques peu « jalouses » de voir l’anticipation que nous avons à inscrire des dépenses imprévues conséquentes qui nous permettront de passer des jours difficiles si d’aventure ils arrivaient.
Monsieur SOULIE indique que Monsieur le MAIRE a beaucoup insisté sur la baisse des dotations de l’Etat avec ce montant de 43 000 €. Il souhaite faire remarquer que ce montant de 43 000 € rapporté au budget de fonctionnement de 36 millions d’euros, ce sont quelques milliers d’euros symboliques qui représentent 0,12 % du budget de fonctionnement. Il est donc important de préciser cela car vous avez martelé à 4 reprises cette baisse de dotations. Cela est juste une remarque en passant.
Concernant le budget, nous regrettons que ce budget, malheureusement, ne soit pas à la hauteur des enjeux exigés par la situation et en particulier sans mesures fortes par rapport au gros temps qui se profile. Nous nous réjouissons toutefois de voir que certaines des propositions que nous avons portées durant cette campagne électorale ont été entendues et 34
retenues en particulier sur le fait de repositionner une ATSEM par classe de maternelle à la rentrée 2020, également, le fait de voir le recrutement de deux policiers municipaux avec le regret, quand même, que l’effectif des policiers restera quand même très insuffisant car lorsqu’on compare le ratio du nombre de policiers municipaux rapporté à la population de notre ville, nous sommes très en-deça de ce que l’on peut constater dans des villes de taille similaire. Enfin, concernant la transition écologique, je regrette que l’on reste dans l’incantation en mentionnant un renforcement de compétences dans le cadre d’une réorganisation des services techniques et que l’on n’ai pas plus de précisions sur certains points, en particulier sur le nombre de projets qui seront engagés. En effet, Monsieur le MAIRE parle d’actions en matière de transition écologique, d’îlots de fraîcheur, d’économie d’énergie, mais nous aimerions savoir quels sont les montants, quels projets. Nous aimerions avoir un peu plus de précisions sur les projets qui étaient prévus en matière de transition écologique.
Monsieur SOULIE souhaite ajouter que concernant les ressources humaines, effectivement, apparaît dans le débat d’orientations budgétaires, un ratio relatif aux 458 agents de la ville composés à 25 % d’hommes et à 75 % de femmes. Il aurait aimé connaître la répartition selon les sexes pour les 39 agents de catégorie A et les 38 agents de catégorie B.
Monsieur le MAIRE répond que toutes ces informations d’ordre technique, en règle générale, si nous les avons en séance de conseil municipal, nous les donnons immédiatement, si nous ne les avons pas, nous les donnerons en commission sans difficulté. Le bilan social du personnel peut être présenté, c’est un document public.
Par ailleurs, il indique avoir effectivement insisté sur la baisse des dotations sans pour autant insister sur la baisse des dotations de l’année 2020 qui peut être symbolique et la rapporter aux recettes n’a pas de sens. Cependant, lorsque l’on rajoute ces 43 000 € à 3 millions d’euros de dotations que nous avons perdu dans la mandature précédente, cela est important. Monsieur le MAIRE indique être donc à l’aise sur le registre politique. De la DGF dans un premier temps, de la faiblesse structurelle de la DGF et de ces pertes. Il y a de la symbolique lorsque l’on dit que les dotations de l’Etat ne baisseront plus. Quand on y regarde de près, par la façon dont sont calculées ces dotations, pour un certain nombre de collectivités et pas que pour Tournefeuille, il y a quand même de la baisse. Il est possible de constater cela en consultant les documents de l’Association des Maires de France. Monsieur le MAIRE se trouve satisfait qu’un certain nombre de propositions soient positivement soulignées par Monsieur SOULIE comme les ATSEM qui faisaient partie des propositions communes aux deux listes lors de la campagne électorale. Par ailleurs, il souhaite dire à Monsieur SOULIE qu’il n’y a pas d’incantation dans les propositions relatives à la transition écologique. Il s’agit d’orientations budgétaires et pas d’un débat d’incantations budgétaires, ce qui n’est pas notre façon de faire. Il y a des choses concrètes. En revanche, il peut y avoir de l’incantation à dire que ce n’est pas suffisant et qu’il faudrait faire plus. Il faudra s’ajuster sur ces termes. En tout état de cause, il y a matière budgétaire à dire que nous ferons plus en ce qui concerne la transition écologique. Mais évidemment, Monsieur SOULIE aurait fait d’autres choix.
Pour ce qui concerne la demande de renseignement sur les ressources humaines, les réponses seront apportées en commission.
Monsieur le MAIRE propose à l’assemblée de prendre acte du rapport d’orientations budgétaires et de ce débat fourni et argumenté et d’examiner le budget primitif 2020. 35
Monsieur PARRE présente la proposition de budget primitif 2020.
BUDGET PRIMITIF 2020 – VILLE
Section de Fonctionnement
Section de Fonctionnement - Ratios
en K€ BP 2020 en K€ BP 2020
Charges à caractère général 10 234 Produits des services 3 510
Personnel 15 808 Impôts et taxes 22 200
Autres charges courantes 2 850 Dotations et participations 6 081
Frais financiers 410 Autres produits 408
Charges exceptionnelles 12 Produits financiers 10
FPIC 200 Produits exceptionnels 205
Dépenses imprévues 1 700 Atténuations de charges 30
Excédent antérieur 3 554
Total des dépenses réelles de fonctionnement 31 214 Total des recettes réelles de fonctionnement 35 998
Virement à la section d'investissement 4 372 Opérations d'ordre 400
Autres opérations d'ordre 813
Total des dépensers d'ordre de fonctionnement 5 184 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 400
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 36 398 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 36 398
1 234 €
1 415 €
633 €
198 €
1 068 €
1 174 €
482 €
89 €
DRF/hab
RRF/hab
Contributions directes/hab
DGF/hab
Ville Strate 36
Présentation schématique du BP 2020
Section d’Investissement
Présentation schématique du BP 2020
Dépenses de fonctionnement
29 104 008.39
Frais financiers
410 000
Dépenses imprévues
1 700 000
Dépenses d'ordre
812 512,30
Recettes d'ordre
400 000
Autofinancement
4 371 886.83
Excédent de fonctionnement
reporté
3 554 027.74
Recettes de fonctionnement
32 444 379.78
Autofinancement
4 371 886.83
Capital de la dette
1 595 000
Dépenses imprévues
Dépenses d'ordre
2 436 555,76
Recettes d'ordre
2 849 068,06
Déficit d'investissement
reporté
4 875 556,55
Affectation 1068
3 019 973,37
RAR Dépenses
1 930 907,20
RAR Recettes
3 786 490,38
Dépenses d'investissement
7 335 801.53
Recettes d'investissement
4 146 402,40 37
Section d’Investissement : Dépenses prévues
Section d’investissement - Ratios
en K€ BP 2020 en K€ BP 2020
Emprunts et dettes 1 595 Dotations, fonds divers et réserves 935
Dotations, fonds divers et réserves 127 Subventions d'investissement 211
Immobilisations incorporelles 82 Emprunts et dettes 2 700
Subventions d'équipements versées 20 Affectation au 1068 3 020
Immobilisations corporelles 5 393 Produits de cession 300
Immbolisations en cours 1 683
Participations et créances 31
Résultat antérieur reporté 4 876
Total des dépenses réelles d'investissement 13 806 Total des recettes réelles d'investissement 7 166
Opérations d'ordre 2 437 Virement de la section de fonctionnement 4 372
Autres opérations d'ordre 2 849
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 437 Total des recettes d'ordre d'investissement 7 221
RAR 1 931 RAR 3 786
Total des dépenses d'investissement 18 174 Total des recettes d'investissement 18 174
302 €
1 076 €
261 €
597 €
0 200 400 600 800 1000 1200
Dépenses équipement/hab
Dette/hab
Ville Strate 38
Section d’Investissement : AP/CP et principaux postes d’équipements
Fiscalité et tarification des services 2020
Proposition taux communaux 2020 :
• Taxe d’habitation : 10,02% (pour mémoire)
• Taxe foncière bâti : 23,48%
• Taxe foncière non bâti : 111,79%
Tarifs municipaux
Tarifs délibérés exceptionnellement au conseil municipal du 19 mai 2020, maintenus à hauteur de ceux de 2019.
N° AP Libellé Durée Montant de l'AP CP 2019 Payé 2019 CP 2020
AP-19-001 Mise en accessibilté (ADAP) 3 ans 600 000.00 € 76 000.00 € 56 005.64 € 31 741.00 €
AP-19-002 Bureaux associatifs et administratifs 5 ans 1 950 000.00 € 419 000.00 € 89 547.22 € 360 199.31 €
AP-19-003 Extension du Gymnase de Quéfets 2 ans 3 173 671.38 € 1 520 000.00 € 1 501 739.22 € 1 671 932.16 €
AP-19-005 Réfection du terrain synthétique de rugby 2 ans 500 000.00 € 5 000.00 € 0.00 € 479 814.00 €
AP-19-006 Création du complexe sportif Labitrie 6 ans 3 000 000.00 € 5 000.00 € 0.00 € 48 240.00 €
AP-19-007 Création du pôle Tir à l'arc 2 ans 467 994.00 € 55 000.00 € 3 402.00 € 464 592.00 €
9 691 665.38 2 080 000.00 1 650 694.08 3 056 518.47 TOTAL AP/CP
2020
649 796.14 €
170 000.00 €
1 805 884.40 €
291 864.00 €
444 644.18 €
118 994.34 €
798 100.00 €
4 279 283.06 TOTAL Hors AP/CP
Administration générale
Enseignement
Culture
Sport et Jeunesse
Famille
Aménagements urbains
Agenda 21 39
BUDGET PRIMITIF 2020 – ZAC de QUEFETS
BUDGET PRIMITIF 2020 – ZAC de FERRO LEBRES
Monsieur le MAIRE indique ne pas vouloir paraphraser puisque sa précédente intervention valait aussi bien pour le débat d’orientations budgétaire que pour le budget primitif. Il souhaite répondre aux deux sujets évoqués par Monsieur SOULIE concernant son questionnement sur la transition écologique et reconnait qu’en effet, les chiffres présentés manquent de précisions. Madame MEIFFREN va donc apporter un certain nombre d’éléments. Mais nous pourrons nous améliorer. Il s’agit d’une question transversale à l’ensemble des sujets et il faudra y travailler. Monsieur le MAIRE souhaite compléter les informations sur les policiers municipaux car le commentaire de Monsieur SOULIE nécessite un complément d’informations. Sur l’année 2020, l’objectif est de recruter 2 policiers municipaux supplémentaires. Lorsque l’on compare les ratios nationaux, et cela est tout à fait légitime, ces ratios ne prennent pas en compte les particularités des communes. Il se trouve qu’à Tournefeuille, l’effectif a toujours été modeste et qui correspond aux missions qui sont demandées. Parallèlement, nous avons un service de prévention extrêmement constitué du point de vue de la prévention et de la tranquillité publique mais aussi dans tous les domaines de la prévention qui œuvre auprès de la police municipale et réalise des missions très utiles. Il est donc possible de comparer des ratios mais il faut comparer l’ensemble de nos effectifs qui concourent à la tranquillité publique, que ce soit les forces de la police municipale mais aussi les agents du service prévention qui sont en contact avec un
en € BP 2020 en € BP 2020
Charges à caractère général 27 800 Produits des services 249 483
Résultat antérieur reporté 171 691 Opération d'ordre 55 600
Virement à la section d'investissement 77 792
Opérations d'ordre 27 800
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 305 083 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 305 083
en € BP 2020 en € BP 2020
Résultat antérieur reporté 49 992 Résultat antérieur reporté -
Opérations d'ordre 55 600 Virement de la section de fonctionnement 77 792
Opérations d'ordre 27 800
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 105 592 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 105 592
en € BP 2020 en € BP 2020
Charges à caractère général 33 900 Produits exceptionnels 144 876
Charges courantes - Opération d'ordre 67 800
Virement à la section d'investissement 144 876
Opérations d'ordre 33 900
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 212 676 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 212 676
en € BP 2020 en € BP 2020
Résultat antérieur reporté 110 976 Virement de la section de fonctionnement 144 876
Opérations d'ordre 67 800 Opérations d'ordre 33 900
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 178 776 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 178 776 40
certain nombre de publics. Le développement de notre police municipale, pour un certain nombre de raisons sur lesquelles nous pourrons revenir, dont le contexte, l’articulation, le rôle de la police municipale, de la police nationale, des effectifs de police nationale dont on aimerait qu’elle soit plus présente sur notre territoire de l’ouest toulousain, nous amène à ce constat et nous sommes contraints à devoir recruter deux policiers municipaux d’ici la fin de l’année. Cependant, ce n’est pas l’alpha et l’oméga, nous poursuivrons le développement de notre police municipale au-delà de ces deux agents recrutés cette année.
Madame MEIFFREN indique que Monsieur le MAIRE a bien fait de rappeler que concernant la transition écologique, nous devrons faire appel à un peu plus d’imagination pour faire des rendus un peu plus pédagogiques. Il est vrai que la transition écologique, c’est d’avoir des économies d’énergie et donc des économies financières qui n’apparaissent pas dans un budget. Madame MEIFFREN a eu l’occasion de l’expliquer plusieurs fois pendant la campagne. Nous avons réalisé 50 000 € d’économies d’énergies sur les charges de fonctionnement de notre patrimoine qui s’ajoutent à celles que nous avons faites lors du précédent mandat. Cela n’est donc pas anecdotique. Nous continuons au jour le jour et nous sommes dans des démarches de sobriété car la transition écologique c’est de la sobriété. Le plan pluriannuel de réhabilitation de notre patrimoine intègre bien évidemment des objectifs très ambitieux de performances énergétiques. Sur ce volet se trouve l’extinction de l’éclairage public. Chaque fois que l’on remplace un candélabre, nous réalisons des réductions de consommation de 50 à 70 % en fonction des candélabres. Les investissements indirects au service de la transition écologique sont également les jardins familiaux qui représentent de grands espaces favorables à la biodiversité. En plus d’être des lieux de convivialité et de cohésion sociale, ce sont des lieux où l’on apprend à jardiner sans pesticides et à pratiquer des démarches agro-écologiques. Sur ces deux dernières années, nous sommes passés de 2 à 10 % de produits bio dans la restauration collective. Notre objectif est d’arriver à 20 % d’ici à 2022. Cela n’apparait pas dans le budget mais c’est bel et bien la trajectoire dans laquelle nous nous inscrivons. Nous avons une stratégie qui est de poursuivre ces questions de sobriété. Nous allons poursuivre à développer des énergies renouvelables. Nous allons engager un plan d’adaptation au changement climatique car il est temps que nous adaptions notre collectivité aux canicules à venir. Cela fait partie des chantiers engagés et nous devons les amplifier. Nous allons signer la charte sur les perturbateurs endocriniens pour avancer sur ce sujet qui est compliqué pour tous ainsi que pour les collectivités locales. Nous en avons la volonté. Ainsi, si sur le budget il y a bien quelques chaudières que l’on remplace, la transition énergétique c’est bien plus que des investissements, c’est un état d’esprit, des pratiques professionnelles très particulières.
Monsieur MERIODEAU indique qu’un point lui tient particulièrement à cœur qui est de savoir comment Madame MEIFFREN pourrait adresser les problématiques, pas seulement dans le bâti public mais aussi en direction des particuliers, concernant les passoires thermiques. Des choses sont faites au niveau de l’Etat mais il y a sans doute des actions qui peuvent être portées localement.
Madame MEIFFREN répond qu’il existe des dispositifs en cours de lancement au niveau national ainsi qu’au niveau de la Métropole. Il faut entrer dans un dispositif collectif pour pouvoir accompagner les particuliers à la réhabilitation thermique de leur logement. Effectivement, cela fait également partie de nos ambitions. Tout le monde a à y gagner et les Tournefeuillais en premier lieu. Elle souhaite rappeler que nous accueillons depuis de nombreuses années des permanences info-énergie et que ces conseillers donnent des conseils de plus en plus précis et accompagnent les particuliers de plus en plus près dans la définition et la conduite de leurs travaux. Les choses avancent mais nous sommes encore très très loin de la dynamique dans laquelle nous devrions nous inscrire. Nous serons sur les rangs pour avancer sur ces questions.
Monsieur le MAIRE précise que nous sommes totalement dans cette dynamique. Il souhaite évoquer la dynamique territoriale car ce sont des sujets que la ville ne pourrait pas aborder 41
seule. Elle doit s’inscrire dans le territoire qui est le territoire métropolitain. Le Président MOUDENC évoquait dans les orientations politiques de sa prochaine mandature une ambition en matière de transition écologique au profit des métropolitains et donc des Tournefeuillais. Pour Tournefeuille, nous nous inscrirons dans la dynamique métropolitaine sur ces sujets. Cela est indispensable. De la même façon, le département et la région aideront à l’accompagnement des familles les plus modestes qui sont très touchées sur la question de la facture énergétique. Nous mettrons en œuvre des actions mais nous serons surtout un faisceau qui nous permettra de mobiliser les moyens des actions du département, les moyens de la région, parce qu’ils sont très importants, tout cela soutenu par les investissements d’avenir qui sont importants et la dynamique de l’Etat peut également y aider. Sur ces sujets, il s’agit d’une approche territoriale et nous sommes ouverts à ce que l’Etat, la Région et le Département pourront faire avec nous pour accompagner les Tournefeuillais. Cela n’apparait pas dans notre budget, mais l’aide aux communes du département, l’aide à l’investissement de la région, le futur contrat de plan Etat/Région sur lequel nous allons pouvoir travailler dès à présent vont venir conforter notre capacité à investir. Nous avons cette expertise et cette capacité, nous élus, à mobiliser les fonds du département et de la région pour accompagner nos projets en matière d’investissements. Cela n’est noté nulle part, mais les subventions sont conséquentes. Il remercie le département et la région pour l’accompagnement de nos politiques communales, cela est absolument indispensable.
Monsieur FOURMY souhaite saluer ce budget qui est un moment important. Le budget est le moyen d’une politique et c’est un budget ambitieux aussi bien dans le domaine du fonctionnement que dans le domaine de l’investissement. Il pense qu’il est important de le saluer. Avec en particulier le retour d’une ATSEM par classe, cela est important. A cette occasion, il signale à Monsieur SOULIE que le choix de réduire les ATSEM précédemment avait été dicté par des baisses de dotations. Il faut quand même le savoir et que ces baisses se sont accumulées au cours du temps. Il ne faut rien négliger sur ce sujet. Actuellement l’Etat demande, et cela est tout à fait normal, aux collectivités qui répondent présent, d’assurer le « service après-vente » de la crise. Il y a des besoins énormes qui vont apparaître. Ce budget affiche clairement dans le domaine de l’éducation, de la jeunesse, du sport, de la culture des priorités très claires. Cela est important à dire. Concernant la police municipale, nous sommes une ville qui a moins de policiers municipaux que Nice par exemple. Il ne faut pas non plus copier Nice dans ce domaine. La police municipale agit dans le cadre, certes, de la tranquillité publique, mais en relation avec une politique ambitieuse de prévention. La police nationale est là pour répondre à d’autres questions. Sur ce sujet, il faut interroger l’Etat, et nous l’interrogeons depuis un moment, sur l’insuffisance des effectifs de la police nationale pour que tous les besoins de sécurité soient assurés à Tournefeuille. Il répète saluer ce budget et les ambitions qu’il porte.
Monsieur SOULIE remercie Monsieur FOURMY pour ses précisions et puisque nous entrons dans un débat de chiffres, et sans attendre de réponse immédiate, il souhaiterait connaître le nombre d’éducateurs à Tournefeuille, le nombre d’éducateurs présents sur le terrain et l’évolution, durant les dernières années, de ce nombre d’éducateurs et le rapporter au nombre d’employés municipaux dans la police. Mais puisque l’on parle de prévention, finalement, suite à ce qu’il lui a été rapporté lors de ses contacts avec les Tournefeuillais, de nombreuses fois, il y a aussi un gros déficit en matière de prévention sur le terrain à Tournefeuille. Effectivement, je suis d’accord, on ne peut pas comparer Tournefeuille de manière générale à l’ensemble des villes Françaises en matière de sécurité, tout comme en matière d’urbanisme, on ne peut pas non plus regarder des ratios qui expliquent que 75 % des Français sont éligibles aux logements sociaux. Cela est plus vrai dans les banlieues de grandes villes en particulier en région parisienne qu’à Tournefeuille également.
Monsieur le MAIRE fait remarquer que Monsieur SOULIE ouvre là un sujet que nous aurons plaisir à aborder, qui n’est pas un sujet budgétaire. Il s’agit d’une incise. Monsieur le MAIRE 42
prend acte de la dernière phrase de Monsieur SOULIE et nous reprendrons ce sujet car c’est un vrai sujet de débat qui nous oppose et qui nous a opposés pendant la campagne. Ce n’est pas un sujet budgétaire. Il s’agit d’un sujet de société et nous le reprendrons en toute tranquillité.
VOTES
Monsieur PARRE propose à l’assemblée les votes suivants :
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2020
Section de Fonctionnement
DEPENSES
Mouv Chapitre Report 2019 Propositions 2020 Total BP 2020
011-Charges à caractère général - 10 234 401.02 10 234 401.02
012-Charges de personnel et frais assimilés - 15 807 578.97 15 807 578.97
014-Atténuations de produits - 200 000.00 200 000.00
022-Dépenses imprévues - 1 700 000.00 1 700 000.00
65-Autres charges de gestion courante - 2 850 028.40 2 850 028.40
66-Charges financières - 410 000.00 410 000.00
67-Charges exceptionnelles - 12 000.00 12 000.00
- 31 214 008.39 31 214 008.39
023-Virement à la section d'investissement - 4 371 886.83 4 371 886.83
042-Opération d'ordre de transferts entre section - 812 512.30 812 512.30
- 5 184 399.13 5 184 399.13
- 36 398 407.52 36 398 407.52
RECETTES
Mouv Chapitre Report 2019 Propositions 2020 Total BP 2020
002-Résultat de fonctionnement reporté - 3 554 027.74 3 554 027.74
013-Atténuations de charges - 30 000.00 30 000.00
70-Produits des services - 3 510 266.67 3 510 266.67
73-Impôts et taxes - 22 199 585.00 22 199 585.00
74-Dotations, subventions et participations - 6 081 296.42 6 081 296.42
75- Autres produits de gestion courante - 408 231.69 408 231.69
76-Produits financiers 10 000.00 10 000.00
77-Produits exceptionnels - 205 000.00 205 000.00
- 35 998 407.52 35 998 407.52
Ordre 042-Opération d'ordre de transferts entre section - 400 000.00 400 000.00
- 400 000.00 400 000.00
- 36 398 407.52 36 398 407.52
Réel
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionement
Total des dépenses de fonctionnement
Réel
Ordre
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionement
Total des recettes de fonctionnement 43
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU)
Section d'Investissement
DEPENSES
Mouv Chapitre Report 2019 Propositions 2020 Total BP 2020
001-Solde d'exécution de la section d'investissement - 4 875 556.55 4 875 556.55
10-Dotations, fonds divers et réserves 126 921.14 126 921.14
16-Emprunts et dettes assimilées - 1 595 000.00 1 595 000.00
20-Immobilisations incorporelles 56 807.48 82 292.00 139 099.48
204-Subventions d'équipement versées 23 535.20 20 000.00 43 535.20
21-Immobilisations corporelles 1 837 165.75 5 392 761.89 7 229 927.64
23-Immobilisations en cours 13 398.77 1 682 826.50 1 696 225.27
26-Participations et créances - 31 000.00 31 000.00
020-Dépenses imprévues - - -
1 930 907.20 13 806 358.08 15 737 265.28
040-Opérations d'ordre de transfert entre section - 400 000.00 400 000.00
041-Opérations patrimoniales - 2 036 555.76 2 036 555.76
- 2 436 555.76 2 436 555.76
1 930 907.20 16 242 913.84 18 173 821.04
RECETTES
Mouv Chapitre Report 2019 Propositions 2020 Total BP 2020
024-Produits des cessions - 300 000.00 300 000.00
10-Dotations, fonds divers et réserves - 3 954 973.37 3 954 973.37
13-Subventions d'investissement reçues 1 286 490.38 211 402.40 1 497 892.78
16-Emprunt et dettes assimilées 2 500 000.00 2 700 000.00 5 200 000.00
3 786 490.38 7 166 375.77 10 952 866.15
021-Virement de la section de fonctionnement 4 371 886.83 4 371 886.83
040-Opératio d'ordre de transferts entre sections 812 512.30 812 512.30
041-Opérations patrimoniales - 2 036 555.76 2 036 555.76
- 7 220 954.89 7 220 954.89
3 786 490.38 14 387 330.66 18 173 821.04
Réel
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des recettes d'investissement
Ordre
Ordre
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses d'investissement
Réel
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement 44
BUDGET PRIMITIF ZAC DE FERRO-LEBRES 2020
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU)
Section de Fonctionnement
DEPENSES
Mouv Chapitre Report 2019 Propositions 2020 Total BP 2020
002-Résultat de fonctionnement reporté 0.18 0.18
011-Charges à caractère général - 33 900.00 33 900.00
65-Autres charges de gestion courante - - -
- 33 900.18 33 900.18
023-Virement à la section d'investissement - 144 876.31 144 876.31
042-Opération d'ordre de transferts entre section - 33 900.00 33 900.00
- 178 776.31 178 776.31
- 212 676.49 212 676.49
RECETTES
Mouv Chapitre Report 2019 Propositions 2020 Total BP 2020
77-Produits exceptionnels - 144 876.49 144 876.49
- 144 876.49 144 876.49
Ordre 042-Opération d'ordre de transferts entre section - 67 800.00 67 800.00
- 67 800.00 67 800.00
- 212 676.49 212 676.49
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionement
Total des recettes de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionement
Total des dépenses de fonctionnement
Réel
Ordre
Section d'Investissement
DEPENSES
Mouv Chapitre Report 2019 Propositions 2020 Total BP 2020
001-Solde d'exécution de la section d'investissement - 110 976.31 110 976.31
- 110 976.31 110 976.31
040-Opérations d'ordre de transfert entre section - 67 800.00 67 800.00
041-Opérations patrimoniales - - -
- 67 800.00 67 800.00
- 178 776.31 178 776.31
RECETTES
Mouv Chapitre Report 2019 Propositions 2020 Total BP 2020
021-Virement de la section de fonctionnement 144 876.31 144 876.31
040-Opératio d'ordre de transferts entre sections 33 900.00 33 900.00
041-Opérations patrimoniales - - -
- 178 776.31 178 776.31
- 178 776.31 178 776.31
Réel
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'investissement
Ordre
Ordre
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement 45
BUDGET PRIMITIF ZAC DE QUEFETS 2020
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU)
Section de Fonctionnement
DEPENSES
Mouv Chapitre Report 2019 Propositions 2020 Total BP 2020
002-Résultat de fonctionnement reporté 171 690.96 171 690.96
011-Charges à caractère général - 27 800.00 27 800.00
- 199 490.96 199 490.96
023-Virement à la section d'investissement - 77 791.57 77 791.57
042-Opération d'ordre de transferts entre section - 27 800.00 27 800.00
- 105 591.57 105 591.57
- 305 082.53 305 082.53
RECETTES
Mouv Chapitre Report 2019 Propositions 2020 Total BP 2020
70-Produits des services - 249 482.53 249 482.53
- 249 482.53 249 482.53
Ordre 042-Opération d'ordre de transferts entre section - 55 600.00 55 600.00
- 55 600.00 55 600.00
- 305 082.53 305 082.53
Total des dépenses d'ordre de fonctionement
Total des dépenses de fonctionnement
Ordre
Réel
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionement
Total des recettes de fonctionnement
Réel
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Section d'Investissement
DEPENSES
Mouv Chapitre Report 2019 Propositions 2020 Total BP 2020
001-Résultat d'investissement reporté - 49 991.57 49 991.57
13-Subventions d'investissement - - -
- 49 991.57 49 991.57
040-Opérations d'ordre de transfert entre section - 55 600.00 55 600.00
- 55 600.00 55 600.00
- 105 591.57 105 591.57
RECETTES
Mouv Chapitre Report 2019 Propositions 2020 Total BP 2020
001-Solde d'exécution de la section d'investissement - - -
- - -
021-Virement de la section de fonctionnement - 77 791.57 77 791.57
040-Opératio d'ordre de transferts entre sections - 27 800.00 27 800.00
- 105 591.57 105 591.57
- 105 591.57 105 591.57
Réel
Total des dépenses d'investissement
Ordre
Ordre
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Réel
Total des dépenses réelles d'investissement 46
AP / CP
Monsieur PARRE propose de clôturer l’autorisation de programme suivante :
Il est proposé de modifier la durée des autorisations de programme suivantes :
Monsieur PARRE propose de modifier l’intitulé de l’autorisation de programme suivante :
Monsieur PARRE propose de modifier le montant des autorisations de programme suivantes :
Pour l’exercice 2020, les crédits de paiement sont proposés comme présentés ci-après :
Monsieur SOULIE prend note des modifications des montants des AP concernant des bureaux associatifs et administratifs, + 750 000 € soit une augmentation de 62 %. Le complexe Labitrie + 150 %. Pourriez-vous préciser pourquoi les montants de ces AP sont modifiés et ce que légitime ces augmentations.
N° AP Libellé Durée Montant de l'AP
AP-19-004 Restructuration de la médiathèque 2 ans 700 000.00 €
N° AP Libellé Durée Montant de l'AP
AP-19-002 Bureaux associatifs et administratifs 5 ans 1 200 000.00 €
AP-19-006 Rénovation du Gymnase Labitrie 6 ans 1 200 000.00 €
N° AP Libellé Durée Montant de l'AP
AP-19-006 Création du complexe sportif Labitrie 6 ans 1 200 000.00 €
N° AP Libellé Durée Montant de l'AP
AP-19-002 Bureaux associatifs et administratifs 5 ans 1 950 000.00 €
AP-19-003 Extension du Gymnase de Quéfets 2 ans 3 173 671.38 €
AP-19-006 Création du complexe sportif Labitrie 6 ans 3 000 000.00 €
AP-19-007 Création du pôle Tir à l'arc 2 ans 467 994.00 €
N° AP Libellé Durée Montant de l'AP CP 2019 Payé 2019 CP 2020
AP-19-001 Mise en accessibilté (ADAP) 3 ans 600 000.00 € 76 000.00 € 56 005.64 € 31 741.00 €
AP-19-002 Bureaux associatifs et administratifs 5 ans 1 950 000.00 € 419 000.00 € 89 547.22 € 360 199.31 €
AP-19-003 Extension du Gymnase de Quéfets 2 ans 3 173 671.38 € 1 520 000.00 € 1 501 739.22 € 1 671 932.16 €
AP-19-005 Réfection du terrain synthétique de rugby 2 ans 500 000.00 € 5 000.00 € 0.00 € 479 814.00 €
AP-19-006 Création du complexe sportif Labitrie 6 ans 3 000 000.00 € 5 000.00 € 0.00 € 48 240.00 €
AP-19-007 Création du pôle Tir à l'arc 2 ans 467 994.00 € 55 000.00 € 3 402.00 € 464 592.00 €
7 891 665.38 3 056 518.47 TOTAL 47
Monsieur le MAIRE répond que les modifications des montants d’AP/CP sont fréquentes, régulières et sans difficultés. Sur les bureaux associatifs et administratifs, l’AP/CP comprend l’ALT et comprend le bâtiment dit des « logements des instituteurs » à l’époque où les maîtres étaient logés. Nous sommes partis sur une AP un peu estimative et, aujourd’hui, en fonction d’études que nous avons, à la fois dans la réalisation de l’ALT où nous avons réalisé plus que ce qui était prévu au départ puisque nous étions plus sur l’intérieur, mais la structure du bâtiment devait être reprise à l’extérieur aussi, ce qui représente un chantier plus important. Il était naturel de l’impacter sur les AP/CP, sur les bureaux administratifs. Nous avons également étudié le bâtiment dit des « logements des instituteurs » et nous avons aujourd’hui une projection plus précise sur sa définition et sur son montant. Les chiffres sont importants mais mieux appréhendés aujourd’hui que lorsque nous avons ouvert ces AP/CP. En termes comptables, cela est tout à fait possible.
Monsieur MERIODEAU souhaiterait savoir, au sujet de la création du pôle de tir à l’arc, par rapport à la zone existante en extérieur, le foncier va-t-il rester avec la même destination ou cela implique un changement de destination des zones actuelles de tir à l’arc.
Monsieur le MAIRE répond que cette parcelle est en zone naturelle et le restera. Ce secteur est inondable et naturel et ne sera pas ouvert à l’urbanisation. La destination changera car il n’y aura pas 2 sites de tirs à l’arc, cela n’aurait pas de sens. La question de ce qu’il sera possible de faire sur ce site fera l’objet d’une discussion ultérieure.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Non-participation au vote : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU)
AMORTISSEMENTS
Monsieur PARRE indique qu’il s’agit de fixer formellement les règles décrites dans la délibération applicable aux biens amortissables pour le budget principal de la commune.
Résultat du vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU)
TAUX D’IMPOSITION 2020
Monsieur PARRE indique à l’assemblée que ces taux restent stables.
Les bases d’imposition à partir desquelles est établi le produit attendu de chaque taxe sont actualisées chaque année par l’application d’un coefficient issu des taux d’inflation publiés par l’INSEE. Pour 2020, ce taux est égal à :
- 1.2% pour les taxes foncières
- 1.2% pour les logements vacants et résidences secondaires de la taxe d’habitation - 0.9% pour les résidences principales de la taxe d’habitation.
Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, le taux de taxe d’habitation est gelé à hauteur de celui appliqué en 2019, et ne doit donc pas être voté.
Concernant les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties appliqués en 2019, ils seront reconduits en 2020. 48
Au vu des montants arrêtés dans le cadre du projet de Budget Primitif et du produit fiscal prévisionnel nécessaire, les taux d’imposition communaux 2020 nécessaires sont les suivants :
-
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Non-participation au vote : 0
SUBVENTIONS
Monsieur PARRE précise que la ville de Tournefeuille apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.
Ces subventions sont reprises lors du vote du budget dont la liste est annexée au projet de délibération.
Monsieur SOULIE fait remarquer que comme nous l’avons démontré lors de la campagne récente des municipales, nous soutenons le commerce local et le réseau associatif, les associations qui sont des partenaires privilégiés de la ville. Toutefois, nous nous abstiendrons de voter cette délibération car il nous manque des éléments en particulier nous ne sommes pas en mesure d’évaluer si les montants correspondent réellement aux attentes des différentes associations et en particulier concernant l’association « made in Tournefeuille » qui fera l’objet du point suivant puisque nous avons découvert dans les documents qui nous ont été remis pour ce conseil municipal la convention d’objectifs et de moyens qui n’était pas présente dans les documents de la commission plénière. Nous nous abstiendrons sur ce vote mais nous précisons que nous soutenons le monde associatif ainsi que les commerçants locaux.
Monsieur le MAIRE prend note de l’intervention de Monsieur SOULIE. Ce document ne figurait pas dans les documents de la commission plénière et il vous a été transmis dans les temps règlementaires.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Non-participation au vote : 2 (Mme et M. STOLL et MERIODEAU)
Taux communaux
2019
Taux communaux
2020
Taxe d'habitation 10.02%
Taxe Foncière sur les propriétés
bâties 23.48% 23.48%
Taxe Foncière sur les propriétés
non bâties 111.79% 111.79% 49
Monsieur le MAIRE souhaite préciser que les tarifs municipaux ont été maintenus mais nous avons dû, compte tenu de la crise du COVID, adopter lors du conseil municipal du mois de mai, les tarifs municipaux notamment pour lancer la communication sur les abonnements pour la culture notamment. Ces tarifs sont habituellement votés lors du vote du budget primitif.
CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Monsieur PARRE explique à l’assemblée que l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 ainsi que le décret N°495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées, impose aux collectivités de signer une convention d'objectifs et de moyens avec les Associations en faveur desquelles elles attribuent des subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € par association.
Il est donc proposé de signer des conventions « d'objectifs et de moyens » pour 2020 ci- annexées avec les associations suivantes :
• L'Association sportive de Hand Ball,
• L'Association sportive de Basket Ball,
• L'Association sportive AST XV Rugby,
• L'Association sportive de Football,
• Le Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville,
• La Crèche association « Tournefeuille en Herbe »,
• La Crèche association « Les P'tits bouts du Touch »
• L'Usine
• L’association des commerçants « Made In Tournefeuille »
Monsieur SOULIE rappelle ses propos abordés lors du point précédent. Il explique, en effet, concernant la délibération n° DEL20-052, que parmi les documents remis pour ce conseil municipal, figure la convention d’objectifs et de moyens concernant l’association « Made in Tournefeuille » alors qu’elle n’était pas présente dans les documents transmis pour la commission plénière. Pourriez-vous nous dire pour quelle raison cette association ne faisait pas partie de ce qui a été proposé en commission plénière et pourquoi précisément cette convention n’y était pas présente ? Concernant le montant de cette subvention qui est de 40 000 €, nous aimerions savoir comment il a été décidé, sur quels critères cette somme a été décidée et quels documents l’association vous a-t-elle présenté pour justifier ce montant de 40 000 €. Pourriez-vous nous préciser l’échéancier de versement de ces 40 000 € ?
Monsieur le MAIRE répond qu’une communication avait été faite sur ce sujet et notamment sur la volonté de soutenir le commerce local, les commerçants sédentaires et les commerçants du marché de plein vent. Pour une part, compte tenu des dispositions liées à la crise sanitaire du COVID, j’étais en mesure d’attribuer une subvention. Elle fait d’ailleurs l’objet d’une décision municipale qui est soumise à l’approbation du présent conseil municipal dans le cadre de la délibération n° DEL20-037 présentée en point n° 7. Monsieur SOULIE ne découvre pas le sujet. L’objectif est d’accompagner et de soutenir le commerce local de Tournefeuille dans un échange avec l’association de commerçants Made in Tournefeuille, notamment autour d’un plan de communication. Les commerçants ont à cœur de mener un plan de communication et de promotion et nous souhaitons soutenir ce plan de communication de nos commerçants. Le montant représente une part du plan de communication (les détails pourront être fournis). Par ailleurs, il n’a pas échappé à Monsieur SOULIE que pendant la période de crise beaucoup de communes et d’intercommunalités ont réfléchi à comment alléger la fiscalité des entreprises ou des commerçants. Un des leviers possibles était d’alléger la taxe locale sur les enseignes, la TLPE. La proposition est donc venue de l’équipe en fonction à ce moment-là. Les commerçants ont souhaité une subvention pour les accompagner dans la promotion du commerce local et n’ont pas 50
souhaité retenir la proposition d‘exonération de la TLPE. Cela résulte d’une discussion permanente avec les associations sur des actions identifiées et dès lors que cela nous parait d’intérêt général, dans l’intérêt des Tournefeuillais, des acteurs économiques et, dans le cas précis, des commerçants qui en avaient bien besoin, nous avons souscrit ce montant. Ces subventions importantes sont versées en deux fois et en fonction de justifications puisque toute subvention doit être versée sous condition de justificatifs et de bilans annuels. Ainsi, en s’abstenant de voter cette subvention, Monsieur SOULIE aura du mal à prouver qu’il soutient le commerce local. Par ailleurs, nous respectons les délais, c’est-à-dire que la convention d’objectifs ne figurait pas dans les documents de la commission plénière mais figurait bien dans la convocation pour le conseil municipal.
Monsieur SOULIE remercie Monsieur le MAIRE pour sa réponse précise. Monsieur le MAIRE indique que le versement est effectué en deux fois et qu’une partie de la somme a déjà été versée. Pourriez-vous préciser quel montant a été versé. Par ailleurs, Monsieur SOULIE n’est pas sûr de bien comprendre puisqu’il voit qu’il y a obligation à signer une convention d’objectifs et de moyens pour toute subvention supérieure à 23 000 € par association. La convention n’est pas signée mais la somme a déjà été versée. Il demande pour quelle raison.
Monsieur le MAIRE répond que dans les décisions municipales il y a des subventions aux associations. Par ailleurs, l’année 2020 est très particulière car habituellement nous travaillons avec les associations qui déposent des demandes de subventions. Nous délibérons en conseil municipal sur ces subventions et nous signons les contrats d’objectifs. Dès que nous avons procédé à tout cela, nous procédons aux versements. 2020 est une année particulière sur le plan de l’activité économique et sur le plan règlementaire car les ordonnances produites par le Gouvernement ont élargi les compétences du maire en la matière et il a donc été possible de verser un certain nombre de subventions. Il n’y a donc rien de choquant et rien qui ne soit pas règlementaire. Il y a des années où il faut savoir être réactifs pour prendre des décisions.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non participation au vote : 0
6 – Mesures de soutien aux commerçants des marchés de plein vent
Monsieur PARRE informe l’assemblée que la Commune souhaite répondre favorablement aux demandes de soutien des commerçants non sédentaires des marchés de plein vent face aux difficultés économiques auxquelles ils ont été confrontés lors de la période de confinement et l’état d’urgence sanitaire.
Il propose de procéder à l’exonération de la redevance correspondante aux droits de place des marchés de plein vent sur cette période de 3 mois : avril/mai/juin. Il convient de délibérer afin de permettre à la régie municipale de mettre en œuvre cette décision (Chapitre 73-7336 du BP) dont ampliation sera adressée à M. le Trésorier.
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0 51
7 - Décisions municipales : MAPA et autres décisions
Monsieur le MAIRE rappelle qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, il convient de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises au titre de sa délégation prévue à l’article L 2122-22 du CGCT suite à la délibération du Conseil Municipal du 19 Mai 2020. Il convient de prendre acte des décisions suivantes :
D20-048 : «Versement de subventions aux associations » en vertu de l’ordonnance 2020- 391 en date du 1er avril 2020.
D20-052 : « conditions de mise à disposition de salles municipales pour les réunions politiques organisées par les candidats à l’élection municipale et communautaire du 28 juin 2020 ».
Marchés à procédure adaptée (MAPA) :
La personne responsable des marchés a convenu de signer les marchés présentés en annexe de la délibération
Le conseil municipal donne acte de ces décisions.
52
QUESTIONS ORALES, VŒUX, MOTIONS
Monsieur le MAIRE propose de donner la parole aux conseillers qui ont formulé ces vœux et motions. Il indique que la majorité municipale propose un vœu de soutien à la filière aéronautique et au transport aérien toulousains.
Monsieur MERIODEAU indique que pour un certain nombre de points, vu le déroulé du conseil municipal, il convient de constater que des réponses ont déjà été apportées. Nous allons cependant présenter les questions prévues.
Motion n° 1 lue par Monsieur MERIODEAU : « Monsieur le Maire, Nous demandons la création d’un groupe de travail sur l’éthique dans le cadre de la politique locale. Ce groupe doit inclure des élus des trois listes, s’inspirer des préconisations de l’association ANTICOR et ses premiers travaux seront : permettre le plus rapidement possible que le conseil municipal soit filmé, diffusé en direct sur internet et disponible en vidéo sur le site de la mairie – réfléchir à une rétribution de tous les élus au prorata de l’assiduité au conseil municipal et dans les commissions. Le groupe de travail devra trouver un consensus sur ces critères d’assiduité – réfléchir à une meilleure répartition des tâches entre élus afin de favoriser l’égalité femme-homme et afin de limiter le cumul des mandats ».
Monsieur le MAIRE répond qu’il n’a pas voulu appliquer le règlement intérieur de l’assemblée qui a été transmis et qui prévoit que chaque conseiller municipal puisse poser au maximum deux vœux, motions ou questions. Vous êtes un peu au-delà mais ce n’est pas grave.
Sur la motion qui vient d’être proposée, lorsque le règlement intérieur a été distribué, il a été indiqué qu’il fera l’objet d’un groupe de travail que Monsieur MERIODEAU souhaite et qui relève du règlement intérieur du conseil municipal et ce groupe de travail est d’ores et déjà prévu. Il sera proposé de le constituer et d’en définir les sujets, l’ordre du jour, la méthode.
Question orale posée par Madame STOLL au sujet des ATSEM : « Nous soutenons la décision prise qui est de recréer un poste d’ATSEM pour chacune des classes de maternelle et nous en sommes totalement satisfaits. Cela correspondait à notre demande ».
Question orale posée par Monsieur MERIODEAU : « Monsieur le MAIRE, lors de la plénière du 10 juillet, a été évoquée l’installation d’une antenne-relais. Pourriez-vous nous apporter les précisions quant à la destination technique de cette antenne. S’agit-il de près ou de loin de contribuer au développement de la 5G ».
Monsieur le MAIRE répond que nous avons retiré deux délibérations sur ce thème car elles posaient la question relative à la 5G. Le débat est ouvert. La question des antennes-relais est aussi une question métropolitaine. Ce sujet sera donc ré-ouvert. Nous avons retiré ces projets de délibérations car cela mérite réflexion avec les opérateurs concernés.
Motion n° 2 lue par Madame STOLL : « Nous voulons souligner le décalage entre le contenu des conventions sur le papier et la réalité des très nombreux jeunes qui n’ont pas accès aux activités sportives. Nous demandons à ce qu’il soit possible à tout jeune de s’y inscrire, au foot tout particulièrement. Nous proposons un groupe de travail sur le sujet dont la mission sera de vérifier que les engagements réciproques soient bien respectés pour les différents clubs sportifs. Nous avions demandé que le vote en question soit différé si nous avions eu la possibilité d’intervenir dans les temps. » 53
Monsieur le MAIRE indique que le club de foot est particulièrement nommé. La motion se transformera en vœu à l’attention du club de foot, les clubs sportifs étant libres de leurs choix, de leurs orientations, de leur politique de club et libres de leur politique sportive. Ce vœu sera adressé à l’association de foot ainsi qu’à l’OMS qui réunit les associations sportives et est l’interface entre la ville et les clubs. Votre motion est autant une motion qu’un vœu, c’est un peu l’intermédiaire entre les deux. Une réponse y sera apportée en fonction de leurs retours.
Motion n° 3 lue par Monsieur MERIODEAU : « Monsieur le MAIRE, nous demandons un onglet du site de la Mairie pour l’expression des élus d’opposition permettant d’afficher distinctement l’expression politique de chaque liste ayant obtenu au moins un élu au conseil municipal et de donner des liens vers des sites de formation politique et d’associations ».
Monsieur le MAIRE répond que des choses sont possibles d’ores et déjà. La question de la communication municipale s’inscrit dans un cadre règlementaire qui trouve place dans notre règlement intérieur. Donc, le groupe de travail qui examinera le règlement intérieur se penchera sur la communication des élus. Monsieur MERIODEAU pourra y travailler à cette occasion.
Vœu lu par Monsieur MERIODEAU : « Nous souhaiterions vous soumettre un vœu au sujet de l’avancement du projet de bus sur le quartier Peyrette – Ce projet d’une ligne TISSEO sur le chemin Peyrette venant de La Salvetat en direction du centre de Tournefeuille figurait déjà sur le programme de Monsieur RAYNAL en 2014. Les discussions menées entre les associations, la Mairie et TISSEO entre 2018 et l’automne 2019 s’était conclu par un engagement commun de la Mairie et de TISSEO pour la mise en service de cette ligne pour la rentrée scolaire 2020. A ce jour, aucune information n’a été communiquée aux associations pour confirmer ou infirmer cette date. Nous pouvons aisément comprendre qu’un report de 3 mois puisse être envisagé en raison de la crise sanitaire qui a pu bloquer les projets pendant 2 mois. En conséquence, aucune raison sérieuse ne peut être invoquée pour différer ce projet au-delà du 1er janvier 2021. Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, d’indiquer l’échéance retenue. Les habitants du quartier ne comprendraient pas que cet engagement pris ne soit pas tenu et sont prêts à faire entendre leur voix ».
Monsieur le MAIRE répond qu’ils ont été entendus. C’est un vœu qui sera adressé à TISSEO. Il précise que l’opportunité de cette desserte du chemin de Peyrette est acquise. L’étude de faisabilité technique a souffert de la période du COVID. La réflexion reprend. Il a été convenu avec TISSEO il y a quelques jours de rencontrer les associations fin août. TISSEO étudie les contingences techniques. Nous préparons avec le pôle routierles conditions d’améliorations des accès sur le chemin Peyrette. Tout cela est en préparation. Un courrier est parti pour les inviter à la poursuite de cette réflexion.
Motion n° 4 lue par Madame STOLL : « Nous demandons la tarification sociale du portage des repas à domicile qui est à 7,50 € à ce jour. C’est une mesure de justice sociale permettant l’accès à toutes les personnes âgées ou handicapées à une alimentation saine et équilibrée. C’est aussi un lien social avec ces personnes permettant une vigilance quotidienne sur leur état de santé. L’enfermement lié au confinement a mis en évidence ce besoin et les périodes de canicules à venir viendront le confirmer ».
Monsieur le MAIRE répond que ce sujet sera transmis au centre communal d’action sociale dont c’est la compétence et qui a déjà travaillé sur ce sujet. Et il devra délibérer sur une orientation. 54
Monsieur le MAIRE propose un vœu présenté par la majorité en soutien aux salariés de la filière aéronautique toulousaine
Vœu lu par Monsieur PARRE : « La filière aéronautique et aérienne toulousaine, si emblématique de l’économie de notre région, est touchée de plein fouet par la crise sanitaire du COVID-19.
Malgré le soutien promis par l’État au travers du « plan de 15 milliards d’euros », dont 1,5 milliard consacré à la recherche pour « un avion neutre en carbone » en 2035, nous redoutons les suppressions massives et rapides d’emplois annoncées. Elles vont impacter terriblement et durablement la situation économique, sociale et psychologique de nombreuses familles tournefeuillaises.
Nous sommes et nous resterons dans cette épreuve, au côté des tournefeuillaises et des tournefeuillais. Nous pensons à toutes celles et tous ceux qui travaillent dans le transport aérien, dans la production aéronautique, mais aussi dans la recherche spatiale.
Nul ne peut prédire pendant combien de temps cette filière sera affectée par le ralentissement du commerce et du tourisme, par des restrictions réglementaires face aux risques pandémiques, par le développement du télétravail, sans oublier les exigences imposées par la lutte contre le changement climatique.
Ces secteurs rebondiront-ils ou pas, et à quelle échéance, personne ne peut encore le dire. Nous pensons néanmoins qu'il est plus que jamais opportun d'engager une réflexion profonde sur la conversion de l'économie du transport aérien, à laquelle nous souhaitons pleinement nous associer.
Pour notre part, si l'histoire a fait de Tournefeuille une ville résidentielle, notre ambition est d'accueillir sur la commune des entreprises de l'économie verte, sociale et solidaire; de créer un tissu d'activités économiques porteuses d'avenir, fort des savoir-faire et des compétences agrégées au cours des ans, qui sont une richesse qu'il nous tient à cœur de faire fructifier.
Aussi, le conseil municipal de Tournefeuille, réuni le vendredi 17 juillet 2020 :
demande aux entreprises de la filière de surseoir aux suppressions d’emplois annoncées,
demande à l'Etat et aux pouvoirs publics :
la création à très court terme d'un « revenu » de transition pour permettre aux acteurs de la filière d'ouvrir de nouveaux champs d'activité, de se former, d'investir les gisements d'emploi de l'économie verte ;
de préparer urgemment un plan de formation en direction des étudiants du secteur de l'aéronautique dont l'avenir est incertain ;
de conditionner les aides publiques à l'adoption de plans rigoureux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, permettant réellement d'inscrire le secteur aéronautique dans une trajectoire bas carbone, selon les récentes recommandations du Haut Conseil du Climat ;
d'ouvrir des assises nationales sur la conversion de l'économie du transport aérien, réflexion à laquelle nous souhaitons nous associer ;
d'extraire le financement des dépenses d'investissement réalisées dans l'économie bas carbone du calcul de la dette des collectivités territoriales. » 55
Monsieur le MAIRE précise que pour les précédents vœux, motions, nous avons pour la plupart pris acte et orienté sur les organisations qui seront à même de pouvoir prendre en charge les différents sujets. Pour ce vœu, il propose de voter comme cela est fait classiquement pour un vœu de politique générale, ce qui est différent des autres vœux et motions.
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 7 (Mmes et MM. SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Non-participation au vote : 0
Monsieur le MAIRE indique que ce conseil municipal un peu particulier est clos. Il remercie l’assemblée pour la qualité des échanges. Il souhaite à chacun une bonne soirée et surtout de prendre quelques jours de congés car nous nous retrouverons à la rentrée. Bonnes vacances.
La séance est levée à 19 h 45.