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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2017 12 recueil 30 2017 186 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 30 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2017 12 recueil 30 2017 186 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2017-186
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
DIRECCTE
30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE
D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 (70 pages) Page 3
Préfecture du Gard
30-2017-12-29-001 - Arrêté n° 20172912-B3-001 mettant fin à l’exercice des
compétences du Syndicat Intercommunal du Bas Gardon (2 pages) Page 74
30-2017-12-29-003 - Arrêté n°20172912-B3-004 portant dissolution du SIVOM
d'Organisation et de Développement Touristique de la Vallée de la Cèze, (3 pages) Page 77
30-2017-12-26-001 - Arrêté n° 20172612-B3-001mettant fin à l’exercice des compétences
du SIVOM des Costières (2 pages) Page 81
30-2017-12-26-002 - Arrêté n° 20172612-B3-002 portant modification des statuts et
changement de siège social du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la
Cèze (SM AB Cèze) (14 pages) Page 84
30-2017-12-26-003 - Arrêté n° 20172612-B3-003 portant modification des statuts du
Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons (11 pages) Page 99
30-2017-12-26-004 - Arrêté n° 20172612-B3-004 portant modification des statuts de la
communauté de communes de Cèze Cévennes (4 pages) Page 111
30-2017-12-26-005 - Arrêté n° 20172612-B3-005 portant transformation du Syndicat
Mixte du Pays Vidourle-Camargue en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) (9
pages) Page 116
30-2017-12-27-002 - Arrêté n° 20172912-B3-002 portant dissolution du Syndicat
Intercommunal d’Assainissement de la Plaine de la Vaunage (3 pages) Page 126
30-2017-12-29-002 - Arrêté n° 20172912-B3-003 portant dissolution du SM de la Droude
(2 pages) Page 130
30-2017-12-29-010 - Arrêté n° 20172912-B3-005 portant modification des statuts de la
communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence (8 pages) Page 133
30-2017-12-29-012 - Arrêté n° 20172912-B3-006 portant modification des statuts de la
communauté de communes du Pays de Sommières (8 pages) Page 142
30-2017-12-29-007 - Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des statuts de la
communauté de communes du Piémont Cévenol (16 pages) Page 151
30-2017-12-27-001 - arrêté portant publication de la liste des journaux habilités à insérer
les annonces judiciaires et légales pour l'année 2018 (3 pages) Page 168
2 DIRECCTE
30-2017-12-06-006
ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA
MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION
DU 1ER JANVIER 2018
ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1ER
JANVIER 2018
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 3 DE 7 À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
DIRECCTE Occitanie
Unité départementale du Gard
Pôle économie et entreprise
174 rue Antoine Blondin
CS 33007
30908 Nîmes cedex 2
Arrêté n° 30-2017-12-06-
accordant la médaille d'honneur du travail
à l’occasion de la promotion du ler janvier 2018
Le Préfet du Gard
chevalier de la Légion d'honneur
Vu le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail,
Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets n° 2000-1015 du 17 octobre 2000
et n° 2007-1746 du 12 décembre 2007,
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail,
Sur proposition de monsieur le directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale du
Gard,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail argent est décernée à :
- Madame AFIAN Myriam
spécialiste de production, Nestlé waters supply sud, Vergèze
demeurant à Nîmes
- Monsieur ALV AREZ Innocencio
chef de chantier, entreprise Valerian., Vedène
demeurant à Montfrin
- Monsieur AMBLARD Christophe
conducteur matériel collecte, S.A.S Océan, Nîmes
demeurant à Vauvert
- Madame ANDRIUZZI Monique
aide-soignante diplômée, Orpea, Parignargues
demeurant à Montpezat
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 4 - Madame ARGANT JOCELYNE
CHEF D'EQUIPE, TEN PROPRETE PACA, GARDANNE.
demeurant à SAINT-ALEXANDRE
- Madame ARGILLIER FLORENCE
CUISINIERE, NOTRE DAME DES PINS, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
demeurant à ALES
- Monsieur ARMAND NORBERT
INGENIEUR EN ELECTRONIQUE INFORMATIQUE INDUSTRIEL,
GENERAL ELECTRIQUE GRID SOLUTIONS SAS, MONTPELLIER.
demeurant à POULX
- Monsieur BAERT CYRIL
CHARGE D'AFFAIRES PROFESSIONNELS, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à SAINT-CHAPTES
- Madame BAILLEZ DOMINIQUE
GESTIONNAIRE DE CLIENTELE, CAISSE D'EPARGNE Languedoc-
Roussillon, MONTPELLIER.
demeurant à MOLIERES-CAVAILLAC
- Monsieur BARCELONE GREGORY
OUVRIER AUTOROUTIER, VINCI AUTOROUTES, GALLARGUES-LE-
MONTUEUX.
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Madame BARCELO PASCALE
ASSISTANTE DE DIRECTION, Communauté de communes terre de Camargue,
AIGUES-MORTES.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur BARDELETTI BRUNO
RESPONSABLE DE MAINTENANCE, SAS SYNGENTA PRODUCTION
FRANCE, AIGUES-VIVES.
demeurant à JONQUIERES-SAINT-VINCENT
- Madame BARDON BLANDINE
CAISSIERE, INTERMARCHE LES ALLEMANDES, ALES.
demeurant à BAGARD
- Madame BARRY LAURENCE
DIRECTRICE ADM. ET FINANCIERE, SAS CASTILLO, MARGUERITTES.
demeurant à NIMES
- Monsieur BASTIDE STEPHANE
AGENT DE FABRICATION, GREIF FRANCE LAUDUN USINE, LAUDUN-
L'ARDOISE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur BATIFOULIER STEPHANE
CONSEILLER POLE SERVICE AUTONOME, DARTY GRAND EST,
LIMONEST.,.
demeurant à VERS-PONT-DU-GARD
[=]
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 5 - Monsieur BECHIR FABRICE
TECHNICIEN MAINTENANCE, SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE,
AIGUES-VIVES.
demeurant à AIMARGUES
- Madame BEDDAI NADIA
RESPONSABLE LOGISTIQUE MATERIEL, SABENA TECHNICS FNL,
SAINT-GILLES.
demeurant à NIMES
- Madame BELHON CORINNE
CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à NIMES
- Monsieur BENLARCH DRISS
OPERATEUR, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Madame BERC CHRISTINE
GESTIONNAIRE DE RECOUVREMENT, URSSAF LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à COLLORGUES
- Madame BERERD NATHALIE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL, Communauté de communes Petite
Camargue, VAUVERT.
demeurant à AIMARGUES
- Madame BERNARD CRISTEL
AGENT D'ENTRETIEN, ONET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur BERTRAND PASCAL
TECHNICIEN SUPERIEUR, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à SAINT-NAZAIRE
- Monsieur BERTRAND SEBASTIEN
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BOURDIC
- Madame BETTI CAROLINE
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, ARGEL SUD EST, NIMES.
demeurant à LEDENON
- Madame BLOT BRIGITTE
HOTESSE DE CAISSE, INTERMARCHE LES ALLEMANDES, ALES.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
- Monsieur BOISSIE LUDOVIC
OUVRIER EN IMPRIMERIE, CAT ST EXUPERY - ACTIPARC DE GREZAN,
NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame BOISSIERE JOSETTE
AUXILIAIRE DE VIE, ADMR, SOMMIERES.
demeurant à AUJARGUES
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 6 - Madame BOISSONNADE MAGALI
TECHNICIENNE RETRAITE, CARSAT, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
demeurant à SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET
- Monsieur BOIZARD BORIS
MANAGER DES VENTES, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à BEZOUCE
- Madame BOSQUE ODILE
EMPLOYE COMMERCIAL 3, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Madame BOUIS CECILE
INSPECTEUR DE RECOUVREMENT, URSSAF LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Madame BOURDIN ANGELINA
REFERENT TECHNIQUE EN COMPTABILITÉ, CAF DE VAUCLUSE,
AVIGNON.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur BOURDON DAVID
CROUPIER, CASINO DE LA GRANDE MOTTE, LA GRANDE-MOTTE.
demeurant à LE GRAU-DU-ROI
- Madame BOURELLY SANDRA
ATSEM PRINCIPAL 2° CLASSE, MAIRIE DE LANGLADE, LANGLADE.
demeurant à UCHAUD
- Monsieur BOUTTE XAVIER
CONTROLEUR DE GESTION, LEROY MERLIN, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur BRAJON CHRISTOPHE
TECHNICIEN LOGISTIQUE, CROUZET AUTOMATISMES SAS, ALES.
demeurant à ST PRIVAT DES VIEUX
- Monsieur BREYSSE JEAN-MICHEL
TECHNICIEN DE PRODUCTION, AREVA NC, CHUSCLAN.
demeurant à ORSAN
- Madame BRUEL SYLVIE
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame BRUGUIERE JOCELYNE
ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL, NOTRE DAME DES PINS,
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
demeurant à ALES
- Monsieur BRUNAUD STEPHANE
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à BEAUCAIRE
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 7 - Madame BRUN CLAUDINE
CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à NIMES
- Madame BRUNETEAU BETTY
A.S.H, ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, MEYREUIL.
demeurant à VILLEVIEILLE
- Monsieur BUISSON CYRIL
TECHNICIEN COMMERCIAL, AXENS, SALINDRES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Monsieur CALAS JEROME
CHIMISTE, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Madame CALIGO ROSA
CHEF D'ÉQUIPE COMPTAGE, BRINK'S EVOLUTION, NIMES.
demeurant à MILHAUD
- Madame CANONGE MICHELLE
HOTESSE DE CAISSE, INTERMARCHE LES ALLEMANDES, ALES.
demeurant à ALES
- Monsieur CANTAIS MATHIEU
REFERENT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, GUINTOLI, TARASCON.
demeurant à JONQUIERES-SAINT-VINCENT
- Monsieur CARRE JEAN PHILIPPE
CHEF DE CUISINE, CASINO DE LA GRANDE MOTTE, LA GRANDE-
MOTTE.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur CASTELLI DOMINIQUE
CHEF D'EQUIPE, ONET PROPRETE ET SERVICES, CAISSARGUES.
demeurant à GENERAC
- Monsieur CASTELLO EDDY
OUVRIER, ASF Direction Régionale, ORANGE.
demeurant à BERNIS
- Madame CAYLA VALERIE
SECRETAIRE, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Monsieur CAZALY ROMAIN
RESPONSABLE ACHATS, AREVA NC, CHUSCLAN.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur CELLIER CYRIL
RESPONSABLE MAGASINIER, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à VAUVERT
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 8 - Monsieur CHAAMBANY BACAR
Technicien atelier soudeur, GREIF FRANCE LAUDUN USINE, LAUDUN-
L'ARDOISE.
demeurant à REDESSAN
- Madame CHAMBE SANDRA
CADRE BANCAIRE, SOCIETE GENERALE, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur CHASSAING BERTRAND
PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-
FRANCE.
demeurant à SOMMIERES
- Madame CHEVALIER LAURE
ASSISTANTE DENTAIRE, HARMONIE SANTE ET SERVICES, ALES.
demeurant à FOUSSIGNARGUES
- Monsieur CHTOUROU FAYCAL
REFERENT TECHNIQUE PF, CAF DE VAUCLUSE, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur CLAUDEL PIERRE
INGENIEUR, AREVA NP, BAGNOLS-sur-CEZE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur COCHET ALAIN
CADRE COMMERCIAL, STMI BOLLENE.
demeurant à TRESQUES
- Madame COLLIN VERONIQUE
SECRETAIRE COMPTABLE, GREIF FRANCE LAUDUN USINE, LAUDUN-
L'ARDOISE.
demeurant à CONNAUX
- Monsieur COMBES CYRIL
AGENT DE CONTROLE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à SAINT-DIONISY
- Madame CORDIER ANNICK
OPERATEUR ZONE SENSIBLE, NESTLE WATERS SUD, VERGEZE.
demeurant à RODILHAN
- Madame CORREAS AUDREY
CONTROLEUR, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur COURBON BRUNO
EMPLOYE COMMERCIAL, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à MEYRANNES
- Madame COURTIAL VALERIE
REPRESENTANTE DES RESSOURCES HUMAINES, LEROY MERLIN,
NIMES.
demeurant à NIMES
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 9 - Monsieur COUSIN EDDY
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame COUTURIER LINE
PHARMACIENNE, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à SAINT-AMBROIX
- Madame DAMOUR MARCELLE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, Communauté de communes Petite
Camargue, VAUVERT.
demeurant à LE GRAU-DU-ROI
- Madame DANGELY SANDRINE
GESTIONNAIRE DE PAIE, EXPANSIA, ARAMON.
demeurant à MONTFAUCON
- Madame DANOT STEPHANIE
AGENT DE PROPRETE, ONET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à CONNAUX
- Madame DAS NEVES FLAMENGO NOELLE
GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES, Habitat du Gard, NIMES.
demeurant à MEYNES
- Monsieur DAVO JEAN-LUC
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SABRAN
- Monsieur DEBART VINCENT
CHEF DE GROUPE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à VESTRIC-ET-CANDIAC
- Monsieur DECOTTIGNIES JOHANN
TECHNICIEN, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à ROUSSON
- Madame DE LA RUBIA VERONIQUE
TECHNICIENNE ATELIER, LATELEC, LE CRES.
demeurant à ARRIGAS
- Monsieur DELENNE ALAIN
CONDUCTEUR DE MACHINE, SIRAP REMOULINS, REMOULINS.
demeurant à CASTILLON-DU-GARD
- Monsieur DELIAV AL JEAN-LUC
INGENIEUR, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur DELON JEROME
CHARGE D'AFFAIRES EXPLOITATION, AREVA NC, CHUSCLAN.
demeurant à CHUSCLAN
- Monsieur DE MEULEMEESTER LUDOVIC
DIRECTEUR IMPORTEURS BUSINESS, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à CLARENSAC
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 10 - Madame DEMOULE SYLVIE
HOTESSE DE CAISSE, CENTRE LECLERC - S.A.S NEMODIS, NIMES.
demeurant à GARONS
- Monsieur DENIZE THIERRY
PREPARATEUR QUALITE POSTE, OWENS CORNING FIBERGLAS,
LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur DESMAS GILLES
SCIEUR CAROTTEUR, SADE - SERVICE TRAVAUX SPECTAUX, MELUN.
demeurant à LEDENON
- Madame DESORME VERONIQUE
RESPONSABLE COMPTABLE, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à UCHAUD
- Madame DESPREZ CHRISTELLE
PESPONSABLE POINT VENTE, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame DEU ISABELLE
ASSISTANTE COMMERCIALE, Boulangerie NEUHAUSER, FOLSCHVILLER.
demeurant à COMPS
- Monsieur DEU MICKAEL
RESPONSABLE EXPEDITION, BVF TARASCON, TARASCON.
demeurant à COMPS
- Monsieur DEV AUX MARCEL
COMMERCIAL, TRANSGOURMET, ST MARTIN DE CRAU.
demeurant à CAISSARGUES
- Monsieur DIOH ALOYS
MACHINISTE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur DONZEL - GARGAND CHRISTIAN
DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES, ONYX MEDITERRANEE
VEOLIA, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur DOUMERGUE FABRICE
MANAGER BOUCHERIE, SUPER U - SAS SAMDI, AIGUES-MORTES.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Madame DUBOIS CLAIRE
OPERATRICE DE SAISIE, BRINK'S EVOLUTION, NIMES.
demeurant à AUBUSSARGUES
- Monsieur DUBREUIL JOHNNY
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à BEAUCAIRE
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 11 - Monsieur DUCROS CLAUDE
CHEF DE CHANTIER, SAS REEL, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à LA BASTIDE-D'ENGRAS
- Madame DUJEU-ROUSSEAU SANDRINE
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, Carsat Languedoc-Roussillon,
MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Monsieur DUMAS YVAN
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
- Madame DUMAZER ANNICK
CONDUCTRICE PEAGE, ASF Direction Régionale, ORANGE.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Madame DUMUR DELPHINE
CHARGEE D'AFFAIRES PROFESSIONNELS, BNP PARIBAS SA, AVIGNON.
demeurant à SAINT-CHAPTES
- Madame DURANDEAU MARYLINE
RESPONSABLE COMMERCIALE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant à BELLEGARDE
- Madame DURAND FABIENNE
ADJOINT ADMINISTRATIF, CHU LE MAS CAREIRON, UZES.
demeurant à ST HIPPOLYTE DU FORT
- Madame DURAND NATHALIE
HOTESSE DE CAISSE, INTERMARCHE LES ALLEMANDES, ALES.
demeurant à ROUSSON
- Monsieur DURR ALAIN
TECHNICIEN DE RADIOPROTECTION, AREVA NC, CHUSCLAN.
demeurant à CONNAUX
- Monsieur EL GHALMANI MOHAMED
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à CAISSARGUES
- Madame ESPAZE MURIEL
MEDECIN, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à ALES
- Monsieur ESTEBE PHILIPPE
PILOTE DE LIGNE, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à NIMES
- Madame ESTRADER DENISE
AIDE SOIGNANTE, NOTRE DAME DES PINS, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 12 - Madame EYDIEUX SYLVIE
RESPONSABLE ADMINATRIVE, STMI, BOLLENE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur FABRE ANDRE
CONDUCTEUR DE LIGNE ETIQUETTAGE, MAISON RAYMOND S.ASS,.
demeurant à RODILHAN
- Monsieur FABRE LAURENT
CADRE RESPONSABLE DE FORMATION, AFPA, NIMES.
demeurant à SANILHAC-SAGRIES
- Monsieur FANJEAUX MARC
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur FARGIER PASCAL
CADRE TECHNIQUE, COMEX NUCLEAIRE, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
- Madame FARJAS NADINE
ASSISTANTE COMMERCIALE, Centre AFPA, NIMES.
demeurant à CAVEIRAC
- Madame FENDRICH VIRGINIE
CHARGEE DE CLIENTELE, ADREA MUTUELLE, BESANCON.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Monsieur FERRAGU FRANCK
ACHETEUR NEGOCIATEUR, AREVA NP, BAGNOLS-sur-CEZE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Madame FERRANDIS LYDIA
CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à CODOGNAN
- Monsieur FERRER RICHARD
RESPONSABLE D'UNITES, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à GENERAC
- Monsieur FERRET JOSEPH
AGENT DE PROPRETE, S.A.S OCEAN, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame FERRIER JANICK
AUXILIAIRE DE VIE, ORPEA, PARIGNARGUES.
demeurant à MOUSSAC
- Madame FESQUET STEPHANIE
AIDE A DOMICILE, PRESENCE VERTE, VANNES.
demeurant à SUMENE
- Monsieur FIORI PATRICK
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER, SANTERNE
MEDITERRANEE, NIMES.
demeurant à MILHAUD
10
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 13 - Madame FLEURBAEY JOSSELYNE
AGENT DE MAITRISE, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE,
MONDEVILLE.
demeurant à ALES
- Madame FOURCOUAL CHRISTINE
ASSISTANTE DENTAIRE, HARMONIE SANTE SERVICES SUD-EST,
NIMES.
demeurant à BELLEGARDE
- Monsieur FOURNIER GILLES
CHEF DE QUAI EXPEDITIONS, SMURFIT KAPPA, SAINT-MANDE.
demeurant à CALVISSON
- Monsieur FRANCOIS CYRIL
LIVREUR, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Madame GARCIA GHISLAINE
OPERATEUR ZONE SENSIBLE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD),
VERGEZE.
demeurant à MUS
- Madame GARCIA LOUISA
AIDE A DOMICILE, PRESENCE 30 - AMPAF, NIMES.
demeurant à MANDUEL
- Madame GAUDILLAT BENEDICTE
CONSEILLER FINANCIER, EPARGNE ACTUELLE, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur GAUD JEAN CLAUDE
RESPONSABLE D'AGENCE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE Languedoc-
Roussillon, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-GILLES
- Madame GAYTE SOPHIE
RESPONSABLE D'UNITE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur GERTRUDE DANIEL
CHARGE D'ACTIVITES PDR, AREVA NC, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-ALEXANDRE
- Madame GERV ASONI SANDRINE
EMPLOYE COMMERCIAL 2, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à GAUJAC
- Madame GIACOBBI CHRISTINE
OUVRIERE EN IMPRIMERIE, CAT ST EXUPERY - ACTIPARC DE GREZAN,
NIMES.
demeurant à NIMES
11
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 14 - Monsieur GIBERT OLIVIER
TECHNICIEN BIOMEDICAL, ATIR, AVIGNON.
demeurant à GARRIGUES-SAINTE-EULALIE
- Madame GIRBES ISABELLE
CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à VESTRIC-ET-CANDIAC
- Monsieur GIVA JEAN MARC
CHEF DE CHANTIER, Groupe Eiffage Metal, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à FOURQUES
- Madame GODARD VERONIQUE
OPERATRICE, SIRAP REMOULINS, REMOULINS.
demeurant à ST BONNET DU GARD
- Monsieur GONIN CHRISTOPHIE
AMBULANCIER, AMBULANCES, SAINT-GILLES.
demeurant à SAINT-GILLES
- Madame GONZALEZ LAETITIA
HOTESSE D'ACCUEIL, CLINIQUE STELLA, VERARGUES.
demeurant à SOMMIERES
- Monsieur GORJON FRANCK
AGENT DE MAITRISE, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, FOS-SUR-
MER.
demeurant à CARDET
- Monsieur GOUBLAIRE BRUNO
CHEF DE CHANTIER, AEMCO, CODOLET.
demeurant à GAUJAC
- Madame GRAL MURIELLE
DIETETICIENNE, ELIOR SERVICES, Paris la Défense.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur GRAMMARE CHRISTOPHE
Chef d Equipe, AREV A NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame GRAV AT HELENE
AUXILIAIRE DE VIE, ADMR, SOMMIERES.
demeurant à SOMMIERES
- Monsieur GRAVIER PATRICE
OUVRIER, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Madame GRELLET CAROLE
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE STELLA, VERARGUES.
demeurant à MONTPEZAT
- Madame GRIGOROFF SYLVIE
CONSEILLERE DE VENTE, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à MARGUERITTES
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 15 - Madame GROULT MARIE-LISE
ASSISTANTE GESTION AFFAIRES, AEMCO, CODOLET.
demeurant à ISSIRAC
- Monsieur GUARDIA PATRICE
MANIPULATEUR EN ELECTRORADIOLOGIE, SCM IMAGERIE ET
CANCEROLOGIE MEDICALES, GANGES.
demeurant à MOLIERES-CAVAILLAC
- Madame GUEGAN CHRISTELLE
RESPONSABLE DE SERVICE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame GUENIOT MARIE LAURE
EMPLOYEE DE BANQUE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à NIMES
- Madame GUEYRAUD SYLVIE
COMMERCIALE, ZARA FRANCE, PARIS.
demeurant à LA CALMETTE
- Monsieur GUILLEMIN PASCAL
RESPONSABLE ATELIER, ATS, ALES.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
- Madame GUTIERREZ MURIELE
RESPONSABLE PAIE ET COMPTABILITE, SANTERNE MEDITERRANEE,
NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur HAAS STEPHANE
CHEF DE PREPARATION, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à NIMES
- Madame HAGMANN VALERIE
EMPLOYEE DE RESTAURATION, ELIOR ENTREPRISE CEA MARCOULE,
BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-PONS-LA-CALM
- Monsieur HAMADI MOHAMED
TECHNICIEN SERVICE APRES-VENTE, AUCHAN PEROLS, PEROLS.
demeurant à VAUVERT
- Monsieur HARDELIN JEAN MICHEL
AGENT D'ENCADREMENT SUPERIEUR, SABENA TECHNICS ENI, SAINT-
GILLES.
demeurant à BERNIS
- Monsieur HAULE JEAN-MARC
CHAUFFEUR - LIVREUR, PASSION FROID, NIMES.
demeurant à VEZENOBRES
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DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 16 - Monsieur HERNANDEZ DAMIEN
TECHNICIEN UTILITIES, L EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE,
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur HIDALGO JULIO
CONDUCTEUR D'ENGINS 2, GSM, GUERVILLE.
demeurant à MEYNES
- Madame HOGEDEZ DELPHINE
SAGE FEMME, POLYCLINIQUE URBAIN V, AVIGNON.
demeurant à LES ANGLES
- Madame HOPPE DELPHINE
TECHNICIEN CONSEIL EN ACTION SOCIALE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à QUISSAC
- Monsieur IHALLAINE ASSINE
AGENT TERRITORIAL, MAIRIE DE NIMES, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur INIESTA JEAN-JACQUES
AGENT TECHNIQUE, STMI, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à CAVILLARGUES
- Madame JACQUET RACHEL
TECHNICIEN CONSEIL TERRITORIAL, CAF DE VAUCLUSE, AVIGNON.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur JANICHON FABIEN
AGENT DE SECURITE, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LA BRUGUIERE
- Madame JARDIN CECILE
CHEF DE MAGASIN, CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCE - SUD, SALON- DE-PROVENCE.
demeurant à ALES
- Madame JASINSKAS VERONIQUE
AGENT DE SOINS, MAISON DE RETRAITE ST ROCH, BAGNOLS-SUR-
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur JAUFFRET PHILIPPE
DECONTAMINEUR, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur JOUFFRE DANIEL
VENDEUR PREPARATEUR, RICHARDSON SAS, NIMES.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur JOURDAN DANIEL
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à MONTPEZAT
14
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 17 - Monsieur JULIEN DENIS
CONSEILLER PROFESSIONNEL, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur JULLIEN JEAN-MARC
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur KACI-CHAOUCHE KARIM
CADRE BANCAIRE, BNP PARIBAS, NIMES.
demeurant à ALES
- Madame KANDEL MARIE CHRISTINE
AGENT ADMINISTRATIF, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à MANDUEL
- Monsieur KLITIM ABDELAZIZ
CONDUCTEUR D'ENGINS, COLAS MIDI MEDITERRANEE AGENCE
GARD, MARGUERITTES.
demeurant à SAINT-CHAPTES
- Madame KOURICHE SABRINA
MANAGER D'UNITES PRESTATIONS FAMILIALES, CAF DE VAUCLUSE,
AVIGNON.
demeurant à ST QUENTIN LA POTERIE
- Madame LACHAPELLE CATHERINE
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame LAMBERT YAMINA
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame LANCOU-GUEYRAUD SYLVIE
RESPONSABLE COMMERCIALE, ZARA FRANCE, PARIS.
demeurant à LA CALMETTE
- Monsieur LAPORTE CHRISTOPHE
DELEGUE PHARMACEUTIQUE, LABORATOIRE PIERRE FABRE,
CASTRES.
demeurant à NIMES
- Madame LAUPIES DELPHINE
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE LA CALMETTE, LA CALMETTE.
demeurant à LA CALMETTE
- Monsieur LAURENT DAVID
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Madame LEBON CHRISTINE
RESPONSABLE ADMINISTRATION DU PERSONNEL, Habitat du Gard,
NIMES.
demeurant à UCHAUD
15
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 18 - Monsieur LECLERC CHRISTOPHE
RESPONSABLE GESTION INDUSTRIELLE, LATELEC, LE CRES.
demeurant à AUBAIS
- Monsieur LE FLANCHEC HERVE
CHEF DE CHANTIER, SAS RÉEL, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
- Monsieur LEPRINCE SEBASTIEN
GESTIONNAIRE DE PROJET, CIPAM, MARSEILLE.
demeurant à NIMES
- Madame LESNE CELINE
ENCADRANT POLE EMPLOI, POLE EMPLOI ALES AVENE, ALES.
demeurant à NIMES
- Madame LEXTRAIT HELENE
AGENT D'ENTRETIEN, BANQUE DE FRANCE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur LIARD SYLV AIN
INGENIEUR, PORT SUD DE FRANCE, SETE.
demeurant à AVEZE
- Monsieur LIAUTAUD FABIEN
INGENIEUR ETUDES ET DEVELOPPEMENT, STERELA SAS, PINS-
JUSTARET.
demeurant à CANAULES-ET-ARGENTIERES
- Madame LISSORGUE SYLVIANE
COORDINATRICE TECHNIQUE, CLEAR CHANNEL FRANCE, BOULOGNE-
BILLANCOURT.
demeurant à NIMES
- Madame LLOVERAS GERALDINE
TECHNICIENNE SUPERIEURE, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à GAUJAC
- Monsieur LOO SEBASTIEN
CHEF DE PRODUCTION, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à VILLEVIEILLE
- Monsieur LOPEZ FREDERIC
TECHNICIEN, SAS RÉEL, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame MACHABERT SANDRINE
HOTESSE DE L'AIR, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à ST HILAIRE D'OZILHAN
- Monsieur MAGNANO ERIC
CHAUFFEUR LIVREUR EXPERT, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à VAUVERT
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DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 19 - Madame MAHUZIES MARIE-FRANCE
AUXILIAIRE DE VIE, ADMR, SOMMIERES.
demeurant à SOMMIERES
- Madame MAILLIARD VALERIE
DIRECTRICE D'AGENCE BANCAIRE, SOCIETE GENERALE, NIMES.
demeurant à LA CALMETTE
- Madame MAIO STEPHANIE
AGENT ADMINISTRATIF, POLYCLINIQUE URBAIN V, AVIGNON.
demeurant à ST LAURENT
- Madame MALICET MELANIE
GESTIONNAIRE DOSSIERS RETRAITE, RSI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à CODOGNAN
- Monsieur MALOSSE CHRISTOPHE
INFORMATICIEN, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur MALOT GREGORY
TECHNICIEN RESEAU, SUEZ EAU FRANCE, LE GRAU-DU-ROI.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Monsieur MANCA BRUNO
TECHNICIEN PROCES THERMO), SIRAP REMOULINS, REMOULINS.
demeurant à MARGUERITTES
- Madame MARIE CECILE
CONSEILLERE DE VENTE, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
- Monsieur MARTEL FRANCK
LEADER D'EÉQUIPE/LIGNE D'ASSEMBLAGE, GREIF FRANCE LAUDUN
USINE, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur MARTIN CHRISTOPHE
OUVRIER EN PRODUCTION, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-
L'ARDOISE.
demeurant à LA BRUGUIERE
- Monsieur MARTINEZ DAVID
RELAI MULTIFONCTION, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à VESTRIC-ET-CANDIAC
- Monsieur MARTINEZ JEAN MARIE
PHARMACOMETRICIEN, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN.
demeurant à REMOULINS
- Madame MARTINEZ MARIE-ESTELLE
SPECIALISTE CANIN/FELIN, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à CONGENIES
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DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 20 - Madame MARTIN FRANCE
RESPONSABLE AGENCE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE Languedoc-
Roussillon, MONTPELLIER.
demeurant à UZES
- Madame MARTINON ISABELLE
DIRECTRICE COMMERCIALE, SOCIETE GENERALE, MARSEILLE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur MARTIN RAFAEL
INGENIEUR PROJETS, AREVA PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SABRAN
- Madame MARTIN SYLVIE
CHARGEE D'ETUDES, AUCHAN FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant à LES ANGLES
- Madame MARTY SANDRINE
DELEGUEE MEDICALE, ROCHE SAS, BOULOGNE BILLANCOURT.
demeurant à NIMES
- Monsieur MATHIEU STEPHANE
TECHNICIEN DE FABRICATION, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE,
FOS-SUR-MER.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur MATTIELLO ROGER
ELECTRICIEN, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à CALVISSON
- Madame MAURIN CANDICE
CONSEILLERE RETRAITE, CARSAT LR, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
- Madame MAZILLO CORINNE
EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à SAINT-GERVASY
- Madame MIKSA CORINE
CONSEILLERE CLIENTELE, ENGIE HOME SERVICES, NIMES.
demeurant à SAINT-MAMERT-DU-GARD
- Monsieur MOGNARD ERIC
OPERATEUR FABRICATION, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-
L'ARDOISE.
demeurant à CORNILLON
- Monsieur MOLINA EMMANUEL
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame MONNIER BEATRICE
ASSISTANTE COMMERCIALE, SPG- Société de Production Grainière,
AVIGNON.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 21 - Monsieur MONNOT FREDERIC
CONDUCTEUR SF, SMURFIT KAPPA SUD EST, GALLARGUES-LE-
MONTUEUX.
demeurant à VESTRIC-ET-CANDIAC
- Madame MOUSTARDIER CELINE
CONSEILLER FINANCIER, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame MUJANOVIC SEMIRA
AGENT SERVICES HOSPITALIERS, EHPAD NOTRE DAME DES MINES,
MOLIERES-SUR-CEZE.
demeurant à MOLIERES-SUR-CEZE
- Monsieur NAIGLIN JEROME
INGENIEUR, AXENS, SALINDRES.
demeurant à NIMES
- Monsieur NAVARRO BERNARD
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE TAVEL, TAVEL.
demeurant à TAVEL
- Monsieur NOGUERON JEAN MANUEL
AGENT DE MAITRISE, ARGEL SUD EST, CAISSARGUES.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur NOIR LAURENT
CONSEILLER EMPLOI, POLE EMPLOI, VILLENEUVE-LES-AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur ODET JEAN
MACHINISTE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à LE CAILAR
- Monsieur PAILLE HUGO
TECHNICIEN FABRICATION, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, FOS-
SUR-MER.
demeurant à SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU
- Monsieur PALUMBO MICHEL
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur PALUS FREDERIC
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, CIMAT, LAUDUN.
demeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur PAPERA JEROME
OPERATEUR FABRICATION, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-
L'ARDOISE.
demeurant à CONNAUX
- Monsieur PAQUIET GIL
EMPLOYE DE BANQUE, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à FOURNES
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 22 - Madame PAQUIET INGRID
CADRE BANCAIRE, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à FOURNES
- Monsieur PAUC SEBASTIEN
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LE GRAU-DU-ROI
- Monsieur PAULET FREDERIC
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame PAVELIC KARINE
CADRE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à MILHAUD
- Madame PENA BEATRIX
AIDE SOIGNANTE DIPLOMEE, ORPEA, PARIGNARGUES.
demeurant à CLARENSAC
- Madame PEREIRA DA SILVA CECILIA
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame PEREZ STEPHANIE
GOUVERNANTE, CLINIQUE LES OLIVIERS, GALLARGUES-LE-
MONTUEUX.
demeurant à GALLICIAN
- Monsieur PEREZ THIERRY
CONDUCTEUR DE MATERIEL DE COLLECTE, ONYX LANGUEDOC-
ROUSSILLON, AVIGNON.
demeurant à VALLIGUIERES
- Monsieur PESENTI GILLES
DECONTAMINEUR, STMI, BAGNOLS-SUR-CEZE,.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur PEYRON JACKY
EBOUEUR, SMN GRANDE MOTTE, LA GRANDE-MOTTE.
demeurant à NIMES
- Monsieur PIANINA MAXIME
EMPLOYE DE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à FONS
- Madame PINEL CECILE
CHEF DE CABINE, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE
GAULLE.
demeurant à VEZENOBRES
- Monsieur POLIN OLIVIER
CADRE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE DU SUD), NIMES.
demeurant à BOUILLARGUES
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 23 - Monsieur PONCOT SAMUEL
CHEF DE CABINE, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Madame POVEDA SEVERINE
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à UZES
- Madame PRECIGOUT KARINE
ASSISTANTE DE DIRECTION, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à VEZENOBRES
- Madame PRITCHETT SOPHIE
OUVRIERE EN IMPRIMERIE, CAT ST EXUPERY - ACTIPARC DE GREZAN,
NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame PSALTOPOULOS DOMINIQUE
ATTACHE PRINCIPAL, Communauté de communes Petite Camargue,
VAUVERT.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Madame PUEL BRIGITTE
REDACTEUR TERRITORIAL, Mairie de Redessan, REDESSAN.
demeurant à SAINTE-ANASTASIE
- Monsieur RANC GUILLAUME
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur REDJIMI MOHAMMED
ACHETEUR, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame REMAZEILLES JACQUELINE
RESPONSABLE DE MAGASIN, 5 A SEC, LES ANGLES.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur RICQUEBOURG STEPHANE
TECHNICIEN SECURITE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à UCHAUD
- Monsieur RINCKER LUCIEN
CHAUFFEUR, COLAS MIDI MEDITERRANEE AGENCE GARD),
MARGUERITTES.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur RION LAURENT
OPERATEUR DE FABRICATION, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à SAUVETERRE
- Monsieur RODES MANUEL
CHEF DE POSTE, STMI, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 24 - Monsieur ROKITA PHILIPPE
TECHNICIEN, STMI BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LE PIN
- Monsieur ROMEU STEPHANE
CHEF D'EQUIPE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à BELLEGARDE
- Monsieur ROSA FAZENDEIRO ARMANDO
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à SOMMIERES
- Madame ROSA MARIE-JOSE
COMPTABLE, CENTRE LECLERC - S.A.S NEMODIS, NIMES.
demeurant à BOUILLARGUES
- Madame ROSTAN FLORA
EMPLOYEE COMMERCIALE, SAS AIMARGALI, AIMARGUES.
demeurant à CODOGNAN
- Monsieur ROUGEOT RODOLPHE
AGENT DE SECURITE, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à CODOGNAN
- Madame ROUSSEL NATHALIE
OUVRIER EN PRESSING, CAT ST EXUPERY - ACTIPARC DE GREZAN,
NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur ROUSSET PASCAL
OPERATEUR ZONE SENSIBLE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD),
VERGEZE.
demeurant à VAUVERT
- Madame ROUVEURE STEPHANIE
RESPONSABLE D'AGENCE CLIENTELE, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à SALINDRES
- Monsieur ROUVIN STEPHAN
DELEGUE REGIONAL, PHYTEUROP, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à BEAUVOISIN
- Monsieur ROUX BERANGER
CONDUCTEUR D'ENLEVEMENT DE BENNE, SMN NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant à AIMARGUES
- Madame RUIZ LAURENCE
EMPLOYEE DE CONDITIONNEMENT, AGRO ALIMENTAIRE SERVICE,
BELLEGARDE.
demeurant à CASTILLON-DU-GARD
- Monsieur SABATINI JEROME
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à BEAUCAIRE
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 25 - Madame SABONNADIERE SANDRINE
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
- Monsieur SANCHEZ BARTOLOME
RESPONSABLE SECURITE, VALRAS PLAGE LOISIRS S.A.S, VALRAS-
PLAGE.
demeurant à SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
- Monsieur SANSON BRUNO
ASSISTANT EN GESTION DE PATRIMOINE, URSSAF LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Monsieur SENIS ROBERT
OPERATEUR PARACHEVEMENT, ATS, ALES.
demeurant à VEZENOBRES
- Monsieur SENSAT ROGER
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame SEU CHRISTELLE
GESTIONNAIRE DE CLIENTELE, CAISSE D'EPARGNE CEPAC,
MARSEILLE.
demeurant à ROQUEMAURE
- Madame SIOL CLAUDINE
INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT, CLINIQUE STELLA, VERARGUES.
demeurant à VERGEZE
- Madame SIRVENT CHRISTINE
HOTESSE D'ACCUEIL, INTERMARCHE LES ALLEMANDES, ALES.
demeurant à BOISSET-ET-GAUJAC
- Madame SIRVENT NATHALIE
SECRETAIRE, SARL ROUVIERE, SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN.
demeurant à SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
- Madame SMRCKA NADINE
DELEGUEE MEDICALE, PIERRE FABRE MEDICAMENT INFORMATION,
CASTRES.
demeurant à LOGRIAN-FLORIAN
- Monsieur SOLAZ VINCENT
CONDUCTEUR POLYVALENT EXTRUSION, SIRAP REMOULINS,
REMOULINS.
demeurant à VALLABREGUES
- Monsieur SORIANO JEAN LUC
TECHNICIEN CLIMATIQUE, COFELY S.E OUEST PROVENCE,
VITROLLES.
demeurant à FOURNES
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 26 - Madame SOUCHE MARIE-PIERRE
ADJOINT ADMINISTRATIF 2 EME CLASSE, Mairie de Pont-Saint-Esprit,
PONT-SAINT-ESPRIT.
demeurant à SAINT-PAULET-DE-CAISSON
- Madame STANISLAS PHUONG
OUVRIER, ATS, ALES.
demeurant à ALES
- Monsieur TAHAR KHALIB
OUVRIER EN ESPACES VERTS, CAT ST EXUPERY - ACTIPARC DE
GREZAN, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur TARRAGO STEPHANE
CADRE AERONAUTIQUE, SABENA TECHNICS FNI, SAINT-GILLES.
demeurant à MANDUEL
- Monsieur TASSY CHRISTOPHE
CHEF DE MAGASIN, CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCE - SUD, SALON- DE-PROVENCE.
demeurant à ALES
- Madame TAUTY CHRISTEL
CHARGE DE CLIENTELE EN ASSURANCE ET EPARGNE, GMF
ASSURANCES, ALES.
demeurant à MONS
- Madame TEOCCHI MIREILLE
ASSISTANTE LOGISTIQUE, SAINT MAMET, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur TESSARI GEORGES
CADRE PPS, AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à SOMMIERES
- Monsieur TESTANIERE BRUNO
CARISTE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à CONGENIES
- Monsieur TOLA FABIEN
OPERATEUR COUPE, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à CALVISSON
- Monsieur TOUATI MAURICE
AGENT DE MAITRISE, CARGLASS, NIMES.
demeurant à BEAU VOISIN
- Madame TROMPETTE MAGALIE
CONTROLEUR PRESTATIONS, CPAM Avignon, AVIGNON.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur TROUILLET STEPHANE
INGENIERU D'AFFAIRES, SITA REMEDIATION, MEYZIEU.
demeurant à SAINT-GILLES
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 27 - Monsieur VASSAS LAURENT
CADRE BANCAIRE, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, NICE.
demeurant à SAZE
- Madame VEDEL CELINE
ASSISTANTE DE DIRECTION, SAS REEL, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à SABRAN
- Madame VERCHERE NOELLE
ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES, ELIS PROVENCE MAJ, NIMES.
demeurant à SAZE
- Madame VIGOUROUX EVELYNE
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur VINCENT DAVID
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à GENERAC
- Madame VIOLET VERONIQUE
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, CLINIQUE JEANNE D'ARC, ARLES.
demeurant à FOURQUES
- Monsieur VIRE PHILIPPE
AGENT DE MAITRISE, TREFILACTION SA, GARONS.
demeurant à NIMES
- Monsieur YEBBOU FREDERIC
EBOUEUR, SUEZ RV NIMES, NIMES.
demeurant à UCHAUD
- Monsieur ZANOLI ARISTE
TECHNICIEN TUY AUTEUR CHAUDRONNIER, AEMCO, CODOLET,
demeurant à LE GRAU-DU-ROI
- Madame ZANON CARINE
COIFFEUSE, EURL VALY, CLARENSAC.
demeurant à GARONS
- Monsieur ZEMB THOMAS
CADRE SUPERIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Madame ZENASNI YAMINA
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à BEAUCAIRE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ABRIC ENCARNACION
SECRETAIRE, CFA BTP MR, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
25
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 28 - Madame ALLART ELISABETH
RESPONSABLE RAYON, LEROY MERLIN, NIMES.
demeurant à SAINT-CHAPTES
- Monsieur ALVAREZ INNOCENCIO
chef de chantier, ENTREPRISE VALERIAN S.A., VEDENE.
demeurant à MONTFRIN
- Monsieur AMORELLI SALVATOR
CARISTE, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, MONDEVILLE.
demeurant à UZES
- Madame ANCELIN AGNES
INFIRMIERE, CLINIQUE JEAN PAOLI ARLES.
demeurant à REDESSAN
- Monsieur ANDRE CYRIL
ECONOME, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à NIMES
- Madame ANDRIUZZI MONIQUE
AIDE SOIGNANTE DIPLOMEE, ORPEA, PARIGNARGUES.
demeurant à MONTPEZAT
- Madame ANTONIN CLAUDE
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, NICE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Madame ARBOUCHE FATMA
MANAGER, SIGREST LEO RESTO, TAVEL.
demeurant à ST LAURENT DES ARBRES
- Monsieur ASSIE JEAN MICHEL
TECHNICIEN, RHODIA OPERATIONS, SALINDRES.
demeurant à ST SIFFRET
- Madame AUJOULAT ALINE
HOTESSE DE CAISSE, SUPER U - SAS SAMDI, AIGUES-MORTES.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Madame BAILLY MICHELE
GESTIONNAIRE DE STOCK, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame BALDO CATHERINE
DIRECTRICE INNOVATION ET SERVICE CLIENTS, BANQUE POPULAIRE
DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à NIMES
- Madame BARRAGAN MURIEL
EMPLOYEE COMMERCIALE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à CALVISSON
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 29 - Madame BARRY LAURENCE
DIRECTRICE ADM. ET FINANCIERE, SAS CASTILLO, MARGUERITTES.
demeurant à NIMES
- Monsieur BARTELT DIDIER
OPERATEUR INJECTION, ATS, ALES.
demeurant à SALINDRES
- Monsieur BECHIR FABRICE
TECHNICIEN MAINTENANCE, SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE,
AIGUES-VIVES.
demeurant à AIMARGUES
- Madame BECHU MARIE-HELENE
AGENT DE BUREAU, C N AS, GUYANCOURT.
demeurant à BELLEGARDE
- Monsieur BELLANGER PASCAL
COMMIS DE CUISINE, POLYCLINIQUE GRAND SUD, NIMES.
demeurant à SAINT-DIONISY
- Madame BELLOSTA MARYLENE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, Mairie de Redessan, REDESSAN.
demeurant à REDESSAN
- Madame BENBELAID NATHALIE
Infirmière, EHPAD NOTRE DAME DES MINES, MOLIERES-SUR-CEZE.
demeurant à MOLIERES-SUR-CEZE
- Monsieur BERMOND-GONNET RICHARD
RESPONSABLE ACHATS, AREVA NP, BAGNOLS-sur-CEZE.
demeurant à TAVEL
- Monsieur BERTRAND LAURENT
OPERATEUR INJECTEUR, ATS, ALES.
demeurant à ROUSSON
- Madame BICILLI REGINE
SECRETAIRE COMPTABLE, CLUB DES PETITS, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Madame BISEL ISABELLE
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à ROQUEMAURE
- Madame BLANC CECILE
AIDE SOIGNANTE, NOTRE DAME DES PINS, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
demeurant à ROUSSON
- Madame BOMPAS FLORENCE
ASSISTANT CONSEILLER PARTICULIERS PROFESSIONNELS, BNP
PARIBAS, MARSEILLE.
demeurant à SERNHAC
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 30 - Monsieur BORDARIER CHRISTIAN
CUISINIER, SODEXO FRANCE, LE HAILLAN.
demeurant à QUISSAC
- Monsieur BOSQUET DANIEL
CHEF D'ATELIER PRODUCTION, SOCIETE D’ENRICHISSEMENT DU
TRICASTIN ( S.E.T), BOLLENE.
demeurant à VENEJAN
- Monsieur BOSSET JEAN BERNARD
DESSINATEUR, AMPLEXOR Business Services, MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX.
demeurant à FLAUX
- Madame BOURI GUYLENE
Technicienne supérieure de gestion, POLE EMPLOI NIMES, NIMES.
demeurant à MARGUERITTES
- Monsieur BOUSQUET BRUNO
ANIMATEUR DE VENTE, CARREFOUR NIMES OUEST, NIMES.
demeurant à GAJAN
- Monsieur BOUVIER JEAN JACQUES
RESPONSABLE AGENCE, CAISSE D'EPARGNE Languedoc-Roussillon,
MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Monsieur BRES LAURENT
MAGASINIER, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à ALES
- Madame BRUN FRANCOISE
INFIRMIERE COORDINATRICE, NOTRE DAME DES PINS, SAINT-PRIVAT-
DES-VIEUX.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
- Monsieur BUSSI MARC
AGENT ADMINISTRATIF, PHARMAT S.A.S., MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-GERVASY
- Madame CANAYER SALVADORA
RESPONSABLE TRESORERIE, CONSERVES FRANCE, TARASCON.
demeurant à CAVEIRAC
- Monsieur CANTONI FABIEN
CHIMISTE, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à ARAMON
- Madame CARASCO LILIANE
EMPLOYEE LIBRE SERVICE, SUPER U - SAS SAMDI, AIGUES-MORTES.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Monsieur CARION FRANCK
LANCEUR FEEDERISTE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à UCHAUD
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 31 - Madame CARRASCOSA LINE
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à MANDUEL
- Monsieur CARRE JEAN PHILIPPE
CHEF DE CUISINE, CASINO DE LA GRANDE MOTTE, LA GRANDE-
MOTTE.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur CASTELLI DOMINIQUE
CHEF D'EQUIPE, ONET PROPRETE ET SERVICES, CAISSARGUES.
demeurant à GENERAC
- Madame CASTELLI PATRICIA
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, ONET PROPRETE ET SERVICES,
CAISSARGUES.
demeurant à GENERAC
- Madame CERDA FRANCISCA
CHARGEE PACKAGING, CONSERVES FRANCE, TARASCON.
demeurant à NIMES
- Monsieur CHAAMBANY BACAR
Technicien atelier soudeur, GREIF FRANCE LAUDUN USINE, LAUDUN-
L'ARDOISE.
demeurant à REDESSAN
- Madame CHABANON VALERIE
Responsable Frais, SAS AIMARGALI, AIMARGUES.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur CHANARON JACQUES
PROJETEUR MECANIQUE, AREVA NC, CHUSCLAN.
demeurant à TRESQUES
- Monsieur CHARMASSON FRANCOIS
TECHNICIEN, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Madame CHATALIC FLORENCE
COMPTABLE, NEXITY, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Madame CHAUVET JANY
CHARGEE SERVICE CLIENT, SMURFIT KAPPA SUD EST, GALLARGUES-
LE-MONTUEUX.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur CHRETIEN PHILIPPE
AGENT D'ENTRETIEN, ONET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à TRESQUES
29
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 32 - Madame CHRISTELLER VERONIQUE
ASSISTANTE SOCIALE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à BOUILLARGUES
- Madame CIRILLO MARIELLE
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à GARONS
- Monsieur CLAUDEL PIERRE
INGENIEUR, AREVA NP, BAGNOLS-sur-CEZE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur COCHET ALAIN
CADRE COMMERCIAL, STMI, BOLLENE.
demeurant à TRESQUES
- Monsieur CONORT MICHEL
INGENIEUR AERONAUTIQUE, DASSAULT AVIATION, ISTRES.
demeurant à NIMES
- Madame CORDIER ANNICK
OPERATEUR ZONE SENSIBLE, NESTLE WATERS SUD, VERGEZE.
demeurant à RODILHAN
- Madame CORNILLE PASCALE
ANIMATRICE RADIO, FRANCE BLEU VAUCLUSE, AVIGNON.
demeurant à LES ANGLES
- Madame COUTURIER LINE
PHARMACIENNE, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à SAINT-AMBROIX
- Monsieur CRISTOL CLAUDE
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame DAMOUR MARCELLE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, Communauté de communes Petite
Camargue, VAUVERT.
demeurant à LE GRAU-DU-ROI
- Monsieur DANEL CHRISTIAN
COURTIER EN ASSURANCES, GRAS SAVOYE, PUTEAUX.
demeurant à PUJAUT
- Monsieur DANY JOEL
RESPONSABLE COMMERCIAL, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à JONQUIERES-SAINT-VINCENT
- Monsieur DAVO JEAN-LUC
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SABRAN
30
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 33 - Monsieur DECOTTIGNIES JOHANN
TECHNICIEN, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à ROUSSON
- Madame DE LA CELLERY ARLETTE
ASSISTANTE COMMERCIALE, MNH MUTUELLE NATIONALE DES
HOSPITALIERS, AMILLY.
demeurant à NIMES
- Monsieur DELAMARE NICOLAS
RESPONSABLE UNITE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à GENERAC
- Monsieur DELIAV AL JEAN-LUC
INGENIEUR, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Madame DELICHERE ISABELLE
ATQ DE PROPRETE, ONET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à ST ANDRE DE ROQUEPERTUIS
- Monsieur DELOYE THIERRY
AGENT DE MAITRISE, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à SAZE
- Monsieur DELPRAT LAURENT
AGENT EDF, EDF - DSP - CSP, MARSEILLE.
demeurant à CAVEIRAC
- Monsieur DEMEESTER BRUNO
CHAUFFEUR CHEF D'EQUIPE, ONET Services Industrie, LOON-PLAGE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur DENIZE THIERRY
PREPARATEUR QUALITE POSTE, OWENS CORNING FIBERGLAS,
LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur DEVAUX MARCEL
COMMERCIAL, TRANSGOURMET, ST MARTIN DE CRAU.
demeurant à CAISSARGUES
- Monsieur DIOH ALOYS
MACHINISTE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Madame DONELLI MICHELE
Responsable règlementaire et applicatif, POLE EMPLOI NIMES, NIMES.
demeurant à POULX
- Monsieur DRUBAY XAVIER
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
31
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 34 - Monsieur DUBRULLE CHRISTIAN
RESPONSABLE RECEPTION, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-
GILLES.
demeurant à MUS
- Madame DUCHANGE ANNIE
EMPLOYEE COMMERCIALE, SUPER U - SAS SAMDI, AIGUES-MORTES.
demeurant à VAUVERT
- Madame DUCHE VALERIE
OPERATRICE DE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD,
VERGEZE.
demeurant à VAUVERT
- Monsieur ESPOSITO FRANCOIS
POMPISTE, SARL SCH DISTRI, PONT-SAINT-ESPRIT.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Madame EYME PASCALE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur FABRE ANDRE
CONDUCTEUR DE LIGNE ETIQUETTAGE, MAISON RAYMOND S.ASS, .
demeurant à RODILHAN
- Monsieur FABRE CHRISTIAN
RESPONSABLE MAGASIN REGIONAL 1, APAS-BTP, PARIS.
demeurant à LE VIGAN
- Madame FABRET CORINNE
TECHNICIEN DU SERVICE MEDICAL, DIRECTION REGIONALE DU
SERVICE MEDICAL PACA CORSE, MARSEILLE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame FABRET MICHELE
COUPEUR FEUILLETE, SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS,
VILLEURBANNE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame FAURE SANDRA
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à GARONS
- Monsieur FERMAUD ALAIN
MECANICIEN AUTO, RENAULT RETAIL GROUP NIMES, NIMES.
demeurant à BRAGASSARGUES
- Monsieur FERRAGU FRANCK
ACHETEUR NEGOCIATEUR, AREVA NP, BAGNOLS-sur-CEZE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Madame FERRE MIREILLE
AGENT ADMINISTRATIF, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à ARAMON
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 35 - Madame FERRIER JANICK
AUXILIAIRE DE VIE, ORPEA, PARIGNARGUES.
demeurant à MOUSSAC
- Monsieur FOUQUE JOEL
CARISTE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à ARAMON
- Monsieur FOURNIER FREDERIC
CONDUCTEUR SIMPLE FACE, SMURFIT KAPPA SUD EST,
GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
demeurant à MILHAUD
- Monsieur FOURNIER GILLES
CHEF DE QUAI EXPEDITIONS, SMURFIT KAPPA, SAINT-MANDE.
demeurant à CALVISSON
- Madame FOURNIER NELLY
TECHNICIENNE, CPAM Avignon, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur FROMME PATRICK
CONDUCTEUR D'ENGIN, COLAS MIDI MEDITERRANEE AGENCE GARD,
MARGUERITTES.
demeurant à UCHAUD
- Monsieur GALAN BLANDIMIRO
MAGASINIER, CROUZET AUTOMATISMES SAS, ALES.
demeurant à ALES
- Madame GARCIA CORINNE
TECHNICIENNE DE GESTION, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, FOS-
SUR-MER.
demeurant à GARONS
- Madame GARCIA FLORENCE
SECRETAIRE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à CONGENIES
- Monsieur GAUD JEAN CLAUDE
RESPONSABLE D'AGENCE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE Languedoc-
Roussillon, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-GILLES
- Madame GENOLHAC DANIELLE
OPERATRICE PARACHEVEMENT, ATS, ALES,
demeurant à ALES
- Madame GIDRDANO FLORENCE
AIDE SOIGNANTE, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à CENDRAS
33
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 36 - Madame GIREAUD DANIELLE
ASSISTANTE DE DIRECTION, AREVA NC, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Monsieur GLEYZE XAVIER
AGENT QUALITE REGLEUR, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à MUS
- Monsieur GRAMMARE CHRISTOPHE
Chef d’Equipe, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur GRAVIER PATRICE
OUVRIER, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur GREGOIRE ALAIN
ADJOINT TECHNIQUE, Mairie de Pont-Saint-Esprit, PONT-SAINT-ESPRIT.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur GUERIN PHILIPPE
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-GERV AIS
- Madame GUIRAUD CORINNE
CAISSIERE, INTERMARCHE LES ALLEMANDES, ALES.
demeurant à SALINDRES
- Monsieur GUIRAUD GERARD
INFORMATICIEN, AREV A NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à ARAMON
- Monsieur GUIRAUD MICHEL
AGENT DE MAITRISE, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à ARAMON
- Monsieur GUIRIATI SERGE
OPERATEUR REVETEMENT, ATS, ALES.
demeurant à ROUSSON
- Madame GUTIERREZ JOSEPHA
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à UCHAUD
- Madame HADIJ-CHERIF FADILA
EMPLOYEE COMMERCIALE, SAS AIMARGALI, AIMARGUES.
demeurant à AIMARGUES
- Madame HELY-JOLY FLORENCE
TECHNICIEN SUPERIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LA ROQUE-SUR-CEZE
- Monsieur HERISSAN THIERRY
INFORMATICIEN, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à NIMES
34
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 37 - Monsieur HIDALGO JULIO
CONDUCTEUR D'ENGINS 2, GSM, GUERVILLE.
demeurant à MEYNES
- Monsieur INIESTA JEAN-JACQUES
AGENT TECHNIQUE, STMI, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à CAVILLARGUES
- Monsieur IVARS PHILIPPE
DEVELOPPEUR INFORMATIQUE, BANQUE POPULAIRE DU SUD),
PERPIGNAN.
demeurant à BOUILLARGUES
- Madame J ACQUET ANNICK
SECRETAIRE, SNEF, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur JAMOT YVES
DIRECTEUR DEVELOPPEMENT, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE
SUD, VENDARGUES.
demeurant à SOMMIERES
- Madame JARRIGE CORINNE
DIRECTEUR ADJOINT AGENCE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE
Languedoc-Roussillon, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
- Monsieur JAUFFRET PHILIPPE
DECONTAMINEUR, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur JULHAN GUY
CHEF DE POSTE PRINCIPAL, AXENS, SALINDRES.
demeurant à SAINT-AMBROIX
- Madame JULIEN GINETTE
AGENT DE SERVICE, RESIDENCE L'ACCUEIL, VAUVERT.
demeurant à CALVISSON
- Madame KOCSMAREK MARGUERITE
RESPONSABLE DE BUREAU, BANQUE POPULAIRE DU SUD,
PERPIGNAN.
demeurant à NIMES
- Madame KRIEF SYLVIE
RESPONSABLE TIERS PAYANT, LANGUEDOC MUTUALITE,
MONTPELLIER.
demeurant à AUJARGUES
- Monsieur LABAEYE ESAIE
TECHNICIEN MECANICIEN 2, SABENA TECHNICS ENL SAINT-GILLES.
demeurant à SAINT-GILLES
- Madame LAFONT NOELLE
OPERATEUR, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à LANGLADE
35
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 38 - Madame LAGARDE HELENE
GESTIONNAIRE APPUI, POLE EMPLOI ALES AVENE, ALES.
demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
- Monsieur LAHONDE FRANCK
APPROVISIONNEUR, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD),
VENDARGUES.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Monsieur LANCIAL LAURENT
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à TAVEL
- Madame LANZA CELINE
RESPONSABLE MAGASIN, NEOPARTS FIA LITTORAL, MONTPELLIER.
demeurant à BERNIS
- Madame LAPORTE SYLVIE
AGENT ADMINISTRATIF, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à ST MAXIMIN
- Monsieur LAURENT DAVID
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur LAURIER ERIC
ELECTRICIEN, ESPACE HAMELIN, PARIS.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur LAUZE ERIC
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur LECLERC CHRISTOPHE
RESPONSABLE GESTION INDUSTRIELLE, LATELEC, LE CRES.
demeurant à AUBAIS
- Madame LEGER NATHALIE
HOTESSE DE CAISSE, SAS AIMARGALLI AIMARGUES.
demeurant à AIMMARGUES
- Monsieur LESCONNEC YVES
CADRE BANQUE, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur LIETIN DOMINIQUE
CHEF DE QUAI RECEPTION, SPG- Société de Production Grainière,
AVIGNON.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur LOPEZ DIDIER
TECHNICIEN PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à BOISSIERES
36
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 39 - Monsieur LOPEZ LAZARO
OPERATEUR DE MAINTENANCE, OWENS CORNING FIBERGLAS,
LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame MADAJ ANNE MARIE
SERVEUSE, SARL DAUDE FELGEIROLLES, COL DE PENDEDIS.
demeurant à LES SALLES-DU-GARDON
- Monsieur MAGNAN ERIC
OUVRIER QUALIFIE, NESTLE WATERS SUD, VERGEZE.
demeurant à GALLICIAN
- Madame MANSE MARIE-ROSE
EMPLOYEE E.L.S, SUPER U - SAS SAMDI, AIGUES-MORTES.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Madame MARIE-POLIDOR SOPHIE
CADRE TECHNIQUE, ASSYSTEM ENGINEERING & OPERATIONS
SERVICES, PIERRELATTE.
demeurant à TRESQUES
- Madame MARLAND MARIE HELENE
AGENT TECHNIQUE HAUTEMENT QUALIFIE, CANSSM CARMI SUD),
ALES.
demeurant à VEZENOBRES
- Monsieur MARTINEZ DIDIER
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame MARTINEZ VALERIE
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur MARTIN JEAN LIN
INSPECTEUR CONSEIL AXA FRANCE, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à FOISSAC
- Monsieur MARTIN RAFAEL
INGENIEUR PROJETS, AREVA PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SABRAN
- Monsieur MARTINS CARLOS
CARISTE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à MUS
- Madame MARTIN SYLVIE
CHARGEE D'ETUDES, AUCHAN FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant à LES ANGLES
- Madame MASBERNARD NATHALIE
AIDE SOIGNANTE, CANSSM CARMI SUD), ALES.
demeurant à LAVAL-PRADEL
37
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 40 - Monsieur MATTIELLO ROGER
ELECTRICIEN, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à CALVISSON
- Monsieur MENDEZ JOSE
AGENT DE SECURITE CONFIRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-
CEZE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Monsieur MENOURET ALAIN
AGENT DE BASCULE, LAFARGE GRANULATS FRANCE, BELLEGARDE.
demeurant à BELLEGARDE
- Madame MIKOLAJCZYK MARTINE
AIDE SOIGNANTE, SSR LA POMAREDE, LES SALLES-DU-GARDON.
demeurant à BAGARD
- Monsieur MILESI THIERRY
MECANICIEN MAINTENANCE AUTOMOBILE, PAULUS AUTOMOBILE,
BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur MOGNARD ERIC
OPERATEUR FABRICATION, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-
L'ARDOISE.
demeurant à CORNILLON
- Monsieur MOLLIER GERARD
COMMERCIAL, PHARMAT S.A.S., MONTPELLIER.
demeurant à ST LAURENT DES ARBRES
- Monsieur MONNIER PHILIPPE
AGENT DE MAITRISE, EXPANSIA, ARAMON.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Madame MONTEL ELIANE
AGENT DE PROPRETE, ONET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à CODOLET
- Madame MOULIN MARIE JOSE
OPERATRICE, CONSERVES FRANCE, TARASCON.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur NABONNE PHILIPPE
CHEF DE QUART SECURITE, AREVA NC, CHUSCLAN.
demeurant à CORNILLON
- Madame NAEGEL GISLAINE
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur NAHON THIERRY
CHEF DE PROJET, SABENA TECHNICS FNI, SAINT-GILLES.
demeurant à NIMES
38
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 41 - Monsieur NAVARRO BERNARD
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE TAVEL, TAVEL.
demeurant à TAVEL
- Monsieur ODET JEAN
MACHINISTE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à LE CAILAR
- Madame ORTUNO DELICIA
OPERATEUR, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à LE CAILAR
- Monsieur PALPACUER PASCAL
CHEF D'EXPLOITATION, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à ALES
- Monsieur PARIS AIME
CHAUFFEUR, COLAS MIDI MEDITERRANEE, VEDENE.
demeurant à COLLIAS
- Monsieur PARROT WILLIAM
OUVRIER OPERATEUR PARACHEVEMENT, ATS, ALES.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Monsieur PELLEGRINATO JEAN CHRISTOPHE
TECHNICIEN SUPERIEUR DE CHIMIE, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à POULX
- Madame PENA BEATRIX
AIDE SOIGNANTE DIPLOMEE, ORPEA, PARIGNARGUES.
demeurant à CLARENSAC
- Monsieur PEREZ JEAN LUC
ASSISTANT COMMERCIAL, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD,
VENDARGUES.
demeurant à LE GRAU-DU-ROI
- Monsieur PEREZ THIERRY
CONDUCTEUR DE MATERIEL DE COLLECTE, ONYX LANGUEDOC-
ROUSSILLON, AVIGNON.
demeurant à VALLIGUIERES
- Monsieur PERRE PATRICE
DIRECTEUR MAGASIN, ARMAND THIERY, LEVALLOIS PERRET.
demeurant à LA CALMETTE
- Monsieur PESENTI GILLES
DECONTAMINEUR, STMI, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur PETIT VINCENT
ASSISTANT DE DIRECTION, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à JUNAS
39
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 42 - Monsieur PEYRON JACKY
EBOUEUR, SMN GRANDE MOTTE, LA GRANDE-MOTTE.
demeurant à NIMES
- Monsieur PIERRON DIDIER
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur PINA ANTOINE
MAGASINIER, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur PIN DIDIER
TECHNICIEN, CROUZET AUTOMATISMES SAS, ALES.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Madame POMARES MYLENE
AGENT DE MAITRISE, MONCIGALE, BEAUCAIRE.
demeurant à JONQUIERES-SAINT-VINCENT
- Madame PORTA VERONIQUE
EMPLOYEE COMMERCIALE, SUPER U - SAS SAMDIL AIGUES-MORTES.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Monsieur PORTIER LAURENT
AGENT DE MAITRISE, ONET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame POUGENE MARYLINE
RESPONSABLE BAZAR, SUPER U - SAS SAMDI, AIGUES-MORTES.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Madame PSALTOPOULOS DOMINIQUE
ATTACHE PRINCIPAL, Communauté de communes Petite Camargue,
VAUVERT.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Monsieur RAFINESQUE ERIC
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à LANGLADE
- Monsieur RANC JOEL
DECONTAMINEUR, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à GAUJAC
- Madame RAVIER PATRICIA
MANAGER, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à BERNIS
- Monsieur REDOLAT DOMINIQUE
CHEF DE DEPOT, TNT EXPRESS NATIONAL SAS, PIERRE-BENITE.
demeurant à ESTEZARGUES
40
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 43 - Madame REGIS COLETTE
CONSEILLER TECHNIQUE TERRITORIAL, CAF DE VAUCLUSE,
AVIGNON.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur RIBERO VINCENT
MECANICIEN MAINTENANCE AUTOMOBILE, PAULUS AUTOMOBILE,
BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur RION LAURENT
OPERATEUR DE FABRICATION, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à SAUVETERRE
- Monsieur RODES MANUEL
CHEF DE POSTE, STMI BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur ROGER JEAN-LUC
RESPONSABLE COMMERCIAL, SMOBY TOYS, LAVANS-LES-SAINT-
CLAUDE.
demeurant à SAZE
- Monsieur ROKITA PHILIPPE
TECHNICIEN, STMI BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LE PIN
- Madame ROMERA PATRICIA
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE STELLA, VERARGUES.
demeurant à LE CAILAR
- Monsieur ROPERO RAYMOND
CHEF DE CHANTIER, STMI, GIF-SUR-YVETTE.
demeurant à CORNILLON
- Madame ROSELLO SYLVIE
ASSISTANTE DU POLE EXPERTISE, CAF DE VAUCLUSE, AVIGNON.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur ROUBERTY STEPHANE
CONSEILLER PATRIMONIAL, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à UZES
- Monsieur ROUGEOT RODOLPHE
AGENT DE SECURITE, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à CODOGNAN
- Madame ROUQUETTE CORINNE
CLERC DE NOTAIRE AUX FORMALITES, SCP MEY-PIALAT BOTTET,
PONT-SAINT-ESPRIT.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur ROUSSET PASCAL
OPERATEUR ZONE SENSIBLE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD),
VERGEZE.
demeurant à VAUVERT
41
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 44 - Monsieur ROUVIN CHRISTIAN
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à BEAUVOISIN
- Monsieur ROUVIN STEPHAN
DELEGUE REGIONAL, PHYTEUROP, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à BEAU VOISIN
- Madame SAHUT CHRISTINE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur SANCHE LAURENT
CHEF DE SERVICE, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, BELLEGARDE.
demeurant à MEYNES
- Monsieur SANCHEZ BARTOLOME
RESPONSABLE SECURITE, VALRAS PLAGE LOISIRS S.A.S, VALRAS-
PLAGE.
demeurant à SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
- Monsieur SAN MARTI ETIENNE
CHEF DE SECTEUR, LEROY MERLIN, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur SAUSSAYE DOMINIQUE
EMPLOYE ADMINISTRATIF, U ENSEIGNE - ETABLISSEMENT SUD),
VENDARGUES.
demeurant à CANAULES-ET-ARGENTIERES
- Madame SEFSSAFI MARIE CHRISTINE
AIDE SOIGNANTE, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Monsieur SEGURA BRUNO
MECANICIEN MAINTENANCE AUTOMOBILE, PAULUS AUTOMOBILE,
BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LA BASTIDE-D'ENGRAS
- Monsieur SENIS ROBERT
OPERATEUR PARACHEVEMENT, ATS, ALES.
demeurant à VEZENOBRES
- Monsieur SENNI EL KBIR
CONDUCTEUR D'ENGINS, LAFARGE GRANULATS SUD, LA CALMETTE.
demeurant à LA CALMETTE
- Monsieur SERGENT-TOUPET JEAN-PIERRE
RESPONSABLE PRODUITS SPECIAUX BATIMENTS, ARCELORMITTAL
DISTRIBUTIONS SOLUTIONS FRANCE, AVIGNON.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur SOLEILHAC PIERRE
MANUTENTIONNAIRE OPERATEUR, NESTLE WATERS SUPPLY SUD),
VERGEZE.
demeurant à CALVISSON
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 45 - Madame SORS MARTINE
SECRETAIRE ASSISTANTE, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à ROQUEMAURE
- Madame STRETENOWICH BEATRICE
DIRECTRICE D'AGENCE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE Languedoc-
Roussillon, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM
- Monsieur TAULEMESSE JEAN FRANCOIS
MAGASINIER CARISTE, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-
L'ARDOISE.
demeurant à GAUJAC
- Madame TEOCCHI MIREILLE
ASSISTANTE LOGISTIQUE, SAINT MAMET, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur THIBON MARC
CHEF DE PROJET, NESTLE WATERS SERVICES, GARONS.
demeurant à NAGES-ET-SOLORGUES
- Monsieur TISSIER JEAN MICHEL
OPERATEUR CONTROLE, ATS, ALES.
demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
- Monsieur TOUATI MAURICE
AGENT DE MAITRISE, CARGLASS, NIMES.
demeurant à BEAUVOISIN
- Monsieur TREMOULET ALAIN
TECHNICIEN - DECONTAMINEUR, NUVIA PROCESS, BEAUMONT-
HAGUE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame TRIOLI CHRISTINE
EMPLOYEE COMMERCIALE, SUPER U - SAS SAMDI, AIGUES-MORTES.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Madame VAISSIERE NOELLE
TELEVENDEUSE, TRANSGOURMET, ST MARTIN DE CRAU.
demeurant à CALVISSON
- Monsieur VANCON SYLVAIN
CHEF DE POSTE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à BERNIS
- Madame VENET CATHERINE
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur VERCRUYSSE GILLES
OPERATEUR PARACHEVEMENT, ATS, ALES.
demeurant à LAVAL-PRADEL
43
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 46 - Madame VERDIER NATHALIE
SECRETAIRE ASSISTANTE, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à CAVILLARGUES
- Monsieur VERDU JEAN CLAUDE
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur VERGIER FRANCOIS
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à LEDENON
- Madame VIDAL LAURENCE
ASSISTANTE D'OPERATIONS, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON.
demeurant à PUJAUT
- Monsieur VIVIER PIERRE
ATTACHE COMMERCIAL, JELD-WEN, EAUZE.
demeurant à COMPS
- Monsieur VULTAGGIO JEAN PIERRE
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur WINTER PHILIPPE
CHEF DE SERVICE MAINTENANCE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à LANGLADE
- Monsieur ZANOLI ARISTE
TECHNICIEN TUY AUTEUR CHAUDRONNIER, AEMCO, CODOLET.
demeurant à LE GRAU-DU-ROI
- Madame ZBIBA FLORENCE
CADRE URSSAEF, URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à BERNIS
- Monsieur Z£EMB THOMAS
CADRE SUPERIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABRIC ENCARNACION
SECRETAIRE, CFA BTP MR, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Madame AIT-MOUHOUB BERNADETTE
MONTEUSE GRAPPES, ATS, ALES.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
- Monsieur ALLEMAND ALAIN
AJUSTEUR MOULE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à CODOGNAN
44
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 47 - Monsieur ALVAREZ INNOCENCIO
chef de chantier, ENTREPRISE VALERIAN S.A., VEDENE.
demeurant à MONTFRIN
- Madame ANASTASY LINE
Technicienne - BUREAU DE L'OFFICIER DE SECURITE, AREVA NC,
BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur ANTON PARDO FERNANDO
CARISTE, SEPR, VEDENE.
demeurant à ARAMON
- Madame ARMENGAUD ARLETTE
SECRETAIRE, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à ARAMON
- Monsieur ATO CLAUDE
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, CASINO), SAINT-ETIENNE.
demeurant à UCHAUD
- Monsieur AUGUSTIN SERGE
INGENIEUR, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur BALDIT GERARD
CHEF D'EQUIPE, SAS A.M.C.R., MONS.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Madame BALTHAZAR CLAIRE
COMPTABLE, SPG- Société de Production Grainière, AVIGNON.
demeurant à PUJAUT
- Madame BANASTIER MARIE-HELENE
EMPLOYE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à POULX
- Monsieur BARBE ALAIN
CADRE ADMINISTRATIF, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'EUZET
- Madame BARDOT VERONIQUE
RESPONSABLE COMMUNICATION, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à ARAMON
- Madame BASSOUMI HELENE
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à NIMES
- Monsieur BAUNARD DENIS
AGENT D'INTERVENTION ET D'EXPLOITATION, STMI, BAGNOLS-SUR-
CEZE.
demeurant à GOUDARGUES
45
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 48 - Madame BENEDETTI MARLENE
MANUTENTIONNAIRE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à CODOGNAN
- Madame BENEZECH MARTINE
TECHNICIENNE ADMINISTRATIF, VEOLIA EAU, MONTPELLIER.
demeurant à MUS
- Monsieur BENOIT FABRICE
AGENT DE SECURITE, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à CORNILLON
- Monsieur BENOIT GERARD
OPERATEUR PARACHEVEMENT, ATS, ALES.
demeurant à LES MAGES
- Monsieur BERAUD JACQUES
TECHNICIEN, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur BLAQUIERE ALBERT
COORDINATEUR TECHNIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD,
VERGEZE.
demeurant à LE CAILAR
- Madame BODO CAROLE
ASSISTANTE DE DIRECTION, RENAULT RETAIL GROUP, AVIGNON.
demeurant à PORT CAMARGUE
- Monsieur BOFFELLI PHILIPPE
TECHNICIEN, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à PONT ST ESPRIT
- Monsieur BOISSON JEAN-MARC
RESPONSABLE RECEPTION, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à NIMES
- Madame BONNEMAISON FRANCOISE
TECHNICIENNE EDITION AUDIOVISUELLE, AREVA NC, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Monsieur BOUDON RICHARD
OUVRIER, SIRAP REMOULINS, REMOULINS.
demeurant à CONNAUX
- Monsieur BRES LAURENT
MAGASINIER, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à ALES
- Monsieur BRESSY DIDIER
TECHNICIEN MAINTENANCE, CROUZET AUTOMATISMES SAS, ALES.
demeurant à ST PRIVAT DES VIEUX
- Madame BROTONS ROSE-MARIE
AGENT DE COLLECTIVITE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à POULX
46
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 49 - Monsieur BRUSCHET JEAN MARIE
Agent de service logistique N1, LA MAISON DE SECOURS, BESSÈGES.
demeurant à BESSEGES
- Madame CALMELS CAROLE
EMPLOYEE COMMERCIALE, SAS AIMARGALI, AIMARGUES.
demeurant à CALVISSON
- Monsieur CARRE JEAN PHILIPPE
CHEF DE CUISINE, CASINO DE LA GRANDE MOTTE, LA GRANDE-
MOTTE.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur CASTELLI DOMINIQUE
CHEF D'EQUIPE, ONET PROPRETE ET SERVICES, CAISSARGUES.
demeurant à GENERAC
- Madame CAZORLA DOMINIQUE
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur CHABAUD MARC
CONVOYEUR CHAUFFEUR, BRINK'S EVOLUTION, NIMES.
demeurant à JONQUIERES-SAINT-VINCENT
- Madame CHANEAUX CATHERINE
REFERENT REGLEMENT AIRE APPLICATIF, POLE EMPLOI OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant à ST LAURENT D'AIGOUZE
- Monsieur CHARMASSON FRANCOIS
TECHNICIEN, AREV A NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Madame CHAUVIN LAURENCE
GESTIONNAIRE DE PRODUITS D'ESSAIS, SYNGENTA AGRO SAS,
GUYANCOURT.
demeurant à CALVISSON
- Monsieur CHEVALIER FABIEN
RESPONSABLE LOGISTIQUE, AXENS, SALINDRES.
demeurant à ALLEGRE-LES-FUMADES
- Monsieur CIA JEAN MICHEL
Chef d'équipe travaux, SEPR, VEDENE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur CISNEROS YVES
MACHINISTE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à CONGENIES
- Madame COLLEAU SYLVIE
CONTROLEUR DE COUTS, AREVA PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
47
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 50 - Monsieur COLLOCA COSIMO
MAGASINIER - VENDEUR PIECES DETACHEES, PAULUS AUTOMOBILE,
BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur CORSO BRUNO
RESPONSABLE TECHNIQUE, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à ORSAN
- Monsieur COSTA CHRISTIAN
INGENIEUR CADRE INFORMATIQUE, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-
BOIS.
demeurant à CODOLET
- Madame COUTURIER LINE
PHARMACIENNE, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à SAINT-AMBROIX
- Monsieur CROS PASCAL
DIRECTEUR TERRITORIAL DEVELOPPEMENT, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-V ALGALGUES
- Monsieur CUER DANIEL
EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, NICE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame DAMBROSIO PASCALE
OPERATRICE DE CONFECTION, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à CORBES
- Monsieur DAVO JEAN-LUC
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SABRAN
- Madame DAZON ALINE
GESTIONNAIRE PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
- Monsieur DEJEAN JEAN JACQUES
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à MANDUEL
- Monsieur DELADERRIERE PATRICK
MONTEUR VENDEUR EN OPTIQUE, OPTIQUE MUTUELLES DU SOLEIL,
AVIGNON.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur DELFAUD LUC
CHEF DE GROUPE MANUTENTION, COMURHEX SA, PIERRELATTE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur DELRUE CHRISTIAN
CONTROLEUR QUALITE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à CRESPIAN
48
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 51 - Monsieur DENIS ANDRE
RESPONSABLE INTERVENTION, COMEX NUCLEAIRE, MARSEILLE.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur DENIZE THIERRY
PREPARATEUR QUALITE POSTE, OWENS CORNING FIBERGLAS,
LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Madame DE SOGUS MARYLENE
HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN LE PONTET, VEDENE.
demeurant à FOURNES
- Monsieur DEV AUX MARCEL
COMMERCIAL, TRANSGOURMET, ST MARTIN DE CRAU.
demeurant à CAISSARGUES
- Madame DIAZ MARIE-THERESE
OPERATRICE EN CONFECTION, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
- Madame DOS SANTOS FLORENCE
OPERATRICE EN CONFECTION, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à CORCONNE
- Monsieur DRUBAY XAVIER
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur ESPARZA RAPHAEL
CHEF DE QUART PRODUCTION, AREVA NC, CHUSCLAN.
demeurant à CHUSCLAN
- Monsieur FABRE ANDRE
CONDUCTEUR DE LIGNE ETIQUETTAGE, MAISON RAYMOND SAS, .
demeurant à RODILHAN
- Madame FABRE HUGUETTE
TECHNICIENNE GESTION APPUI, POLE EMPLOI MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant à QUISSAC
- Monsieur FABRE LAURENT
TECHNICIEN, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur FAUCHOUX ERIC
RESPONSABLE DES OPERATIONS RH, AXA FRANCE IARD/VIE,
NANTERRE.
demeurant à REDESSAN
- Monsieur FERRIER ALAIN
CHEF D'EQUIPE LOGISTIQUE, GEODIS LOGISITIC SUD, FABREGUES.
demeurant à AIGUES-MORTES
49
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 52 - Monsieur FLAUX CHRISTIAN
CHEF DE CHANTIER, COFELY ENDEL, COLOMBES.
demeurant à CAVILLARGUES
- Monsieur FONTAINE MARC-JOSEPH
CHEF UNITE, AUTO CHRISTOL SAS, ALES.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Monsieur FOUQUE JOEL
CARISTE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à ARAMON
- Monsieur FRANCON JACQUES
AGENT QUALITE REGLEUR, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur FROMENT MICHEL
GESTIONNAIRE CLIENT PARTICULIER, CAISSE D'EPARGNE Languedoc-
Roussillon, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Madame GACHE MARIE JOSEE
OPERATRICE EN CONFECTION, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à SAINT-BAUZELY
- Madame GALARY MARLENE
INSPECTEUR RECOUVREMENT LCTI, URSSAF LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MARGUERITTES
- Madame GALLO BRIGITTE
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à GARONS
- Monsieur GAUTHIER BERNARD
OPTICIEN DIRECTEUR, MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD),
MONTPELLIER.
demeurant à ALES
- Monsieur GHATAS WAGUIH
AGENT TECHNIQUE, VEOLIA EAU, AVIGNON CX 9.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur GIGANT ALAIN
DIRECTEUR DE TRAVAUX, GUINTOLL TARASCON.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur GILBERT BERNARD
CADRE DE BANQUE, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à LEZAN
- Madame GILLES FRANCOISE
CHARGEE DE CLIENTELE ASSURANCES, GMF ASSURANCES,
LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à ROQUEMAURE
50
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 53 - Madame GIORDANO FLORENCE
AIDE SOIGNANTE, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à CENDRAS
- Monsieur GLUCK JEAN-PHILIPPE
CONTROLEUR FINANCIER, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame GOMEZ NADINE
AGENT DE MAITRISE, MONOPRIX, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Madame GOUDOU LAURE
CADRE DE SANTE, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur GRANIER JEAN-LOUIS
MACHINISTE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à VAUVERT
- Madame GUERRE NICOLE
TECHNICIENNE, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à BESSEGES
- Monsieur GUERRERO MANUEL |
CHEF DE CHANTIER, EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, VITROLLES.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur GUIGUET GEORGES
TECHNICIEN DE LABORATOIRE, CIMENTS CALCIA, BEAUCAIRE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame GUILLAUD CATHERINE
CHARGEE DE CLIENTELE, VEOLIA EAU, MONTPELLIER.
demeurant à AIMARGUES
- Madame GUIRAUD NADIA
SECRETAIRE MEDICALE, SCM IMAGERIE ET CANCEROLOGIE
MEDICALES, GANGES.
demeurant à ST LAURENT LE MINIER
- Monsieur GURREA EMILE
RESPONSABLE FUSION PRODUITS SPECIAUX, SEPR, VEDENE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Monsieur HIDALGO JULIO
CONDUCTEUR D'ENGINS 2, GSM, GUERVILLE.
demeurant à MEYNES
- Monsieur HORNUNG FREDERIC
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à VALLIGUIERES
51
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 54 - Monsieur IRENEE PASCAL
MAGASINIER, SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE, MONTPELLIER.
demeurant à SOMMIERES
- Monsieur JALAGUIER ALAIN
OUVRIER, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à CANAULES-ET-ARGENTIERES
- Monsieur JULHAN GUY
CHEF DE POSTE PRINCIPAL, AXENS, SALINDRES.
demeurant à SAINT-AMBROIX
- Madame KHERFOUCHE STEPHANY
OPERATRICE DE CONFECTION, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à VEZENOBRES
- Madame KRIEF SYLVIE
RESPONSABLE TIERS PAYANT, LANGUEDOC MUTUALITE,
MONTPELLIER.
demeurant à AUJARGUES
- Madame LAFONT NOELLE
OPERATEUR, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à LANGLADE
- Monsieur LANZA PASCAL
RESPONSABLE DE MAGASIN, NEOPARTS FIA LITTORAL,
MONTPELLIER.
demeurant à BERNIS
- Monsieur LATIERE DANIEL
EMPLOYE D'IMMEUBLE, ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE,
LYON.
demeurant à LA CALMETTE
- Madame LAYRE MAGALI
ASSISTANTE RH, AXENS, SALINDRES.
demeurant à ALES
- Madame LEBLANC CECILE
HOTESSE ACCUEIL, SUPER U - SAS SAMDI, AIGUES-MORTES.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Monsieur LEGAGNOA SERGE
CADRE DE BANQUE, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Monsieur L'HERBIER YVES
CONTREMAITRE, ONET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
- Monsieur LIETIN DOMINIQUE
CHEF DE QUAI RECEPTION, SPG- Société de Production Grainière,
AVIGNON.
demeurant à LES ANGLES
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 55 - Monsieur LLORRENS ERIC
CADRE, CIMENTS CALCIA, BEAUCAIRE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur LOPEZ DIDIER
TECHNICIEN PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à BOISSIERES
- Monsieur LOPEZ MICHEL
EMPLOYE DE BANQUE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT,
MARSEILLE.
demeurant à MANDUEL
- Monsieur LOTZ HUBERT
TECHNICIEN EN CONSTRUCTIONS MECANIQUES, ALSTOM POWER
SERVICE, BELFORT.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame LUYPAERT VERONIQUE
REFERENT TECHNIQUE PRESTATIONS, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à CLARENSAC
- Monsieur MAESTRE NICOLAS
CADRE BANCAIRE, SOCIETE GENERALE, NIMES.
demeurant à POULX
- Monsieur MARTIN DOMINIQUE
APPROVISIONNEUR PALETTES, SMURFIT KAPPA SUD EST,
GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
demeurant à CODOGNAN
- Madame MARTINEZ CHRISTINE
ASSISTANT TECHNIQUE, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE
MEDICAL PACA CORSE, MARSEILLE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur MARTINEZ JUAN
RESPONSABLE CONDITIONNEMENT, SAS SYNGENTA PRODUCTION
FRANCE, AIGUES-VIVES.
demeurant à JUNAS
- Monsieur MARTIN RAFAEL
INGENIEUR PROJETS, AREVA PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SABRAN
- Madame MARTIN SYLVIE
CHARGEE D'ETUDES, AUCHAN FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur MASCLE LUC
GESTIONNAIRE D'IMMEUBLE, UNICIL ACTION SOCIALE, MARSEILLLE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
53
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 56 - Monsieur MASSON MARC
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur MATHIEU BERNARD
INGENIEUR, AXENS, SALINDRES.
demeurant à SALINDRES
- Monsieur MATTIELLO ROGER
ELECTRICIEN, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à CALVISSON
- Madame MAUQUIER CATHERINE
AGENT DE MAITRISE PRODUCTION, AXENS, SALINDRES.
demeurant à ROUSSON
- Monsieur MAURICE PATRICK
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à FONS
- Monsieur MELIS HENRI
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à BAGARD
- Madame METIVIER CATHERINE
DIRECTRICE DE CRECHES, CLUB DES PETITS, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur MEYNADIER BRUNO
EMPLOYE D'USINE, SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-
VIVES.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Monsieur MIAILLE SERGE
COORDINATEUR PROJET, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à CALVISSON
- Madame MICHEL-ANGLAREX BEATRICE
SECRETAIRE ASSISTANTE, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Madame MIGLIORE SYLVIE
SECRETAIRE, SAS REEL, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur MONTEDORO SALVATOR
TECHNICIEN D'ATELIER, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Madame MOREAU CHRISTIANE
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, GROUPE BIGARD, ROGNONAS.
demeurant à LES ANGLES
- Madame MOROZZO ANNIE
COMPTABLE, SANTERNE MEDITERRANEE, NIMES.
demeurant à CLARENSAC
54
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 57 - Monsieur MUSTE JEAN FRANCOIS
COORDINATEUR DE MAINTENANCE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur NAVARRO BERNARD
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE TAVEL, TAVEL.
demeurant à TAVEL
- Madame NAVARRO ISABELLE
ASSISTANTE DE DIRECTION, RENAULT RETAIL GROUP NIMES, NIMES.
demeurant à RODILHAN
- Monsieur NEYRAND BRUNO
ELECTRICIEN, INEO ANC, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à SABRAN
- Monsieur NOBLE JEAN-LOUIS
AGENT DE BASCULE, LAFARGE GRANULATS SUD, LA CALMETTE.
demeurant à SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
- Madame NOYE JULIA
OPERATRICE, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à AUBAIS
- Monsieur OLIVER THIERRY
CONSEILLER EN ASSURANCES, GMF ASSURANCES, LEV ALLOIS-
PERRET.
demeurant à NIMES
- Monsieur ORTOLAN CLAUDE
EMPLOYE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, AVIGNON.
demeurant à SAZE
- Madame PALISSE MYRIAM
CADRE ADMINISTRATIF, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur PALMER JEAN LUC
TECHNICIEN SUPERIEUR, WEISHAUPT SAS, COLMAR.
demeurant à SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
- Monsieur PANDRAUD JEAN-LUC
INGENIEUR, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à CAVILLARGUES
- Madame PAUT ELISABETH
AGENT DE COLLECTIVITE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à CABRIERES
- Madame PAYEUX VERONIQUE
DIRECTRICE AGENCE BANCAIRE, CREDIT FONCIER, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame PENA BEATRIX
AIDE SOIGNANTE DIPLOMEE, ORPEA, PARIGNARGUES.
demeurant à CLARENSAC
55
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 58 - Monsieur PEYRON JACKY
EBOUEUR, SMN GRANDE MOTTE, LA GRANDE-MOTTE,
demeurant à NIMES
- Madame PIALAT SYLVETTE
CONSEILLERE EMPLOI, POLE EMPLOI ALES AVENE, ALES.
demeurant à BRANOUX-LES-TAILLADES
- Madame PSALTOPOULOS DOMINIQUE
ATTACHE PRINCIPAL, Communauté de communes Petite Camargue,
VAUVERT.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Madame PULLARA CHRISTINE
EMPLOYEE DE BANQUE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT,
MARSEILLE.
demeurant à SAINT-DIONISY
- Madame REBOUL BRIGITTE
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à MILHAUD
- Monsieur REIMBOLD PATRICE
CHEF DE CHANTIER, OTND, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à ORSAN
- Madame RIBOT MURIEL
PHARMACIENNE, CANSSM CARMI SUD, ALES.
demeurant à LES SALLES-DU-GARDON
- Monsieur RIEUTORD RENE
AGENT QUALITE REGLEUR, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à CODOGNAN
- Monsieur RION LAURENT
OPERATEUR DE FABRICATION, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à SAUVETERRE
- Madame ROBERT ANNIK
OPERATEUR PARACHEVEMENT, ATS, ALES.
demeurant à LES PLANS
- Monsieur ROGER JEAN-LUC
RESPONSABLE COMMERCIAL, SMOBY TOYS, LAVANS-LES-SAINT-
CLAUDE.
demeurant à SAZE
- Madame ROMERA PATRICIA
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE STELLA, VERARGUES.
demeurant à LE CAILAR
- Monsieur ROPERO RAYMOND
CHEF DE CHANTIER, STML GIF-SUR-Y VETTE.
demeurant à CORNILLON
56
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 59 - Madame ROUQUETTE SABINE
EMPLOYEE DE BANQUE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT,
MARSEILLE.
demeurant à NIMES
- Monsieur ROUSSEL LUC
TECHNICIEN MONTEUR, SAS REEL, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur ROUSSET PASCAL
OPERATEUR ZONE SENSIBLE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD,
VERGEZE.
demeurant à VAUVERT
- Madame RUCHE CLAUDIE
OPERATRICE PROTOTYPE, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à FONTANES
- Monsieur RUIZ DANIEL
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT, ESAT OSARIS, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur SACHY PATRICK
EBOUEUR, S.A.S OCEAN, NIMES.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur SAISSE LEOPOLD
TECHNICIEN, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur SAMMUT JEAN LOUIS
CHEF DE CARRIERE, LAFARGE GRANULATS FRANCE, VILLENEUVE-
LES-MAGUELONE.
demeurant à BAGARD
- Monsieur SAUVADON SERGE
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur SAUV ANT OLIVIER
EMPLOYE, SAS SYNGENT A PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Madame SEGUIN MARTINE
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, NICE.
demeurant à NIMES
- Monsieur SEGURA ANDRE
TECHNICIEN RESEAUX, VEOLIA EAU, SAINT-GILLES.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame SOLINHAC ISABELLE
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SABRAN
57
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 60 - Monsieur SORS MICHEL
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur SOTO SERGE
OUVRIER, ATS, ALES.
demeurant à MEJANNES-LES-ALES
- Madame SOUBISE CLOTILDE
GESTIONNAIRE DE CLIENTELE PARTICULIER, CAISSE D'EPARGNE
Languedoc-Roussillon, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Monsieur SVEJCAR PHILIPPE
CARISTE THERMOFORMAGE, SIRAP REMOULINS, REMOULINS.
demeurant à NIMES
- Monsieur TAILLAND GERALD
TECHNICIEN, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
- Madame TAMAI LAURENCE
CADRE BANCAIRE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.
demeurant à NIMES
- Monsieur TEISSONNIERE DANIEL
CHAUFFEUR MANUTENTIONNAIRE, EPC FRANCE, SAINT-MARTIN-DE-
CRAU.
demeurant à BAGARD
- Madame TESTE VERONIQUE
CONSEILLER EMPLOI, POLE EMPLOI, ALES.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Madame TREVIS JOSEPHINE
RESPONSABLE CONTROLE PRODUITS FINIS, EMINENCE SAS,
AIMARGUES.
demeurant à ALES
- Monsieur VACHER JEAN SERGE
CHEF D'EÉQUIPE - MONTEUR CHARPENTES METALLIQUES, EMI, LES
SALLES-DU-GARDON.
demeurant à LES SALLES-DU-GARDON
- Madame VAISSIERE NOELLE
TELEVENDEUSE, TRANSGOURMET, ST MARTIN DE CRAU.
demeurant à CALVISSON
- Monsieur VALLADIER PASCAL
RESPONSABLE SERVICES GENERAUX, OI MANUFACTURING,
VERGEZE.
demeurant à CAISSARGUES
- Madame VERDIER NATHALIE
SECRETAIRE ASSISTANTE, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à CAVILLARGUES
58
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 61 - Monsieur VILA DIDIER
TEHNICO COMMERCIALSEDENTAIRE, REXEL FRANCE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur VINCENT LAURENT
PREPARATEUR COMMANDES, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à MONTPEZAT
- Monsieur YUNG RENE
TECHNICO COMMERCIAL SEDENTAIRE, SONEPAR Fance Interservices,
REZE.
demeurant à ALES
- Monsieur ZANOLI ARISTE
TECHNICIEN TUY AUTEUR CHAUDRONNIER, AEMCO, CODOLET.
demeurant à LE GRAU-DU-ROI
- Monsieur ZEMB THOMAS
CADRE SUPERIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ALGARA FAGNERAY MIREILLE
ASSISTANTE DE GESTION, AREVA NC, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS
- Monsieur ANTON PARDO FERNANDO
CARISTE, SEPR, VEDENE.
demeurant à ARAMON
- Monsieur ARGILLIER JEAN PAUL
METALLURGISTE, ATS, ALES.
demeurant à ST AMBROIX
- Monsieur ARMAND JEAN-CLAUDE
ADJOINT RESPONSABLE CONDITIONNEMENT EXPEDITION, EMINENCE
SAS, AIMARGUES.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Monsieur AUDIGER MICHEL
travailleur d'Esat, ESAT PIERRE LAPORTE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur BALDINI PATRICK
ELECTROTECHNICIEN, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à CLARENSAC
- Monsieur BELTRANDO CHRISTIAN
CADRE DE MAINTENANCE, EPC FRANCE, SAINT-MARTIN-DE-CRAU.
demeurant à MARGUERITTES
59
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 62 - Madame BERANGUER AMPARO
RESPONSABLE CLIENTS, BASF FRANCE SAS, ECULLY.
demeurant à NIMES
- Madame BERIDOT GERMAINE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à MARGUERITTES
- Monsieur BERRUS MICHEL
SPECIALISTE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD,
VERGEZE.
demeurant à VAUVERT
- Monsieur BERTHALON ANDRE
AGENT ADMINISTRATIF DE MAINTENANCE, OWENS CORNING
FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à SABRAN
- Monsieur BLANCHER ROLAND
TECHNICIEN DE MAINTENANCE INFORMATIQUE INDUSTRIEL, AXENS,
SALINDRES.
demeurant à SALINDRES
- Monsieur BLARRE LUCIEN
OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIE, OPTIROC SA, NIMES.
demeurant à CODOGNAN
- Madame BLAYRAC MONIQUE
ASSISTANTE D'AGENCE POLYVALENTE, SONEPAR Fance Interservices,
REZE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur BONNAUD BERNARD
GESTIONNAIRE NIVEAU 2, MFPS DU GARD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur BORELLY JEAN-MARIE
SECRETAIRE CONTROLE, URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à AUBORD
- Madame BOULERY VERONIQUE
DIRECTEUR FINANCIER, CAF du GARD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur BOURI MOUNDIJI
CONSEILLER EMPLOI, POLE EMPLOI NIMES, NIMES.
demeurant à MARGUERITTES
- Monsieur BRUSCHET JEAN MARIE
Agent de service logistique N1, LA MAISON DE SECOURS, BESSEGES.
demeurant à BESSEGES
- Madame CABANIS FRANCOISE
ASSISTANTE COMMERCIALE, CONSERVES FRANCE, TARASCON.
demeurant à VAUVERT
60
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 63 - Monsieur CANAUD DIDIER
COMPTABLE, CONSERVES FRANCE, TARASCON.
demeurant à NIMES
- Madame CARPANEDO ANNIE
COMPTABLE, GRAS SAVOYE MEDITERRANEE, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur CARREAU DANYCK
AGENT QUALITE REGLEUR, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à CODOGNAN
- Madame CELLERINO SONIA
TECHNICIEN DE SERVICE MEDICAL, DIRECTION REGIONALE DU
SERVICE MEDICAL PACA CORSE, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-GERVASY
- Monsieur CHAFFARD LIONEL
CONTROLEUR PRODUIT, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-
L'ARDOISE.
demeurant à SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
- Monsieur CHARAVEL JEAN JACQUES
Agent Areva, AREV A NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame CHIRAL CHANTAL
EMPLOYEE DE CAISSE D'EPARGNE, CAISSE D'EPARGNE Languedoc-
Roussillon, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Monsieur CIPRIANI NOEL
CHEF D'ATELIER, RENAULT RETAIL GROUP NIMES, NIMES.
demeurant à CLARENSAC
- Monsieur CLAUZEL ALAIN
TECHNICIEN D'EXPLOITATION, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à FONS-SUR-LUSSAN
- Monsieur COSTA FRANCIS
OPERATEUR DE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD),
VERGEZE.
demeurant à VAUVERT
- Madame CUOMO CATHERINE
DIRECTRICE D’AGENCE, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur DA COSTA MANUEL
DIRECTEUR OPERATIONNEL, ATAC, LYON.
demeurant à RODILHAN
61
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 64 - Madame DANLOUX DOMINIQUE
RESPONSABLE DE BOUTIQUE, ANDRE SA, PARIS.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur DAUX MICHEL
AGENT DE MAITRISE CHIMIE, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à ARAMON
- Madame DEBUS BRIGITTE
ATTACHE ADMINISTRATIVE TECHNIQUE, ALLIANZ VIE, PARIS-LA-
DEFENSE.
demeurant à VERS-PONT-DU-GARD
- Monsieur DELAGE PHILIPPE
PREPARATEUR DE COMMANDE, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur DELAUNAY MARC
INGENIEUR OUTILS ET METHODES, COFELY S.E OUEST PROVENCE,
VITROLLES.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur DEMARS FRANCIS
RESPONSABLE DE LABORATOIRE, TECHNODES SAS, GUERVILLE.
demeurant à NIMES
- Madame DE ROBERT DE BOUSQUET ANNICK
OUVRIERE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant à ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
- Monsieur DESROZIERS PHILIPPE
INGENIEUR, AIRBUS D & S$S, ELANCOURT.
demeurant à COLLIAS
- Monsieur DEYGAS ROLAND
TECHNICIEN, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur DURAND PHILIPPE
COORDINATEUR LABORATOIRE ET METROLOGIE, OWENS CORNING
FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur ESTEBAN GERARD
OUVRIER, NESTLE WATERS SUD, VERGEZE.
demeurant à VAUVERT
- Monsieur EVENOU GILLE
OUVRIER DE FABRICATION, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-
L'ARDOISE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur FABRE JEAN PAUL
RESPONSABLE DES RESSOURCES EN EAUX, NESTLE WATERS SUPPLY
SUD, VERGEZE.
demeurant à MILHAUD
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 65 - Monsieur FAUVELET THIERRY
MONTEUR, ENDEL ENGIE, BAGNOLS CEZE.
demeurant à ST PAULET DE CAISSON
- Monsieur FERRAND Y ANNICK
CONDUCTEUR INSTALLATIONS INDUSTRIELLES, HARIBO RICQLES
ZAN, UZES.
demeurant à MARGUERITTES
- Madame FERRIER DOMINIQUE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2eme CLASSE, MAIRIE DE RODILHAN,
RODILHAN.
demeurant à RODILHAN
- Monsieur FONTAINE MICHEL
EMPLOYE, NOVATRANS SA, PARIS.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Monsieur FONTANA JOEL
PRE RETRAITE, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Madame FOURDAIN SYLVIE
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant à MANDUEL
- Madame GARRIGUES GHISLAINE
CORRESPONDANTE RESSOURCES HUMAINES, AREVA NC TRICASTIN,
PIERRELATTE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur GAUDISSARD CHRISTIAN
MECANICIEN, ENDEL ENGIE, BAGNOLS CEZE.
demeurant à CARSAN
- Monsieur GILLET PATRICK
RESPONSABLE QUALITE PRODUIT - EXPERT CND, ATS, ALES.
demeurant à ROUSSON
- Madame GONDOUIN CHRISTINE
EMPLOYEE DE GREFFE, SELARL VIDAL, VIDAL PENCHINAT, NIMES.
demeurant à BELLEGARDE
- Madame GONZALEZ DOMINIQUE
OPERATRICE EN PROTOTYPE, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à UCHAUD
- Monsieur GOUAS JEAN-CLAUDE
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAUVETERRE
- Monsieur GOURAT ERIC
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY
SUD, VERGEZE.
demeurant à AUBAIS
63
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 66 - Madame GRAFF LYDIA
EMPLOYE DE BANQUE, CIC, PARIS.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Madame HIGON JEANNE MARIE
AGENT DE FABRICATION, CROUZET AUTOMATISMES SAS, ALES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Monsieur ISSARTEL JEAN MARC
INSPECTEUR ASSURANCES DE PERSONNES AXA, AXA FRANCE,
NANTERRE.
demeurant à NIMES
- Madame JOUBERT NELLY
EMPLOYEE DE BANQUE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT,
MARSEILLE.
demeurant à MEYNES
- Monsieur LALLEMENT PASCAL
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LIRAC
- Monsieur LEMERLE THIERRY
CADRE BANCAIRE, SOCIETE GENERALE, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur LEPOGLAVEC DOMINIQ
OPERATEUR DANS L'INDUSTRIE CHIMIQUE, SAS SYNGENTA
PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES.
demeurant à VAUVERT
- Monsieur LIENART PIERRE
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à VENEJAN
- Monsieur LOMBARDI CLAUDE
CHARGE D'ACCUEIL, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur LONGUET THIERRY
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à TRESQUES
- Madame MARTIN HELENE
SECRETAIRE, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SABRAN
- Madame MARTIN SYLVIE
CHARGEE D'ETUDES, AUCHAN FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur MARTI PHILIPPE
RESPONSABLE TECHNIQUE, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BOISSET-ET-GAUJAC
64
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 67 - Monsieur MAURIN JEAN-PIERRE
CHAUFFEUR, SA VERNAZOBRES FRERES, SOUVIGNARGUES.
demeurant à SOUVIGNARGUES
- Madame MEDINA NADINE
CONTROLEUR DE CHANTIER, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur MIELOCH GEORGES
INGENIEUR COMMERCIAL, SAS REEL, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Monsieur MIRALLES CLAUDE
PRE RETRAITE, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
- Monsieur MONNIER ANDRE
CONTREMAITRE MATIÈRES PREMIERES, FERROPEM, LAUDUN-
L'ARDOISE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur MONTET ALAIN
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY
SUD, VERGEZE.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Madame MOROZZO ANNIE
COMPTABLE, SANTERNE MEDITERRANEE, NIMES.
demeurant à CLARENSAC
- Monsieur NAV ARRO BERNARD
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE TAVEL, TAVEL.
demeurant à TAVEL
- Madame PENA BEATRIX
AIDE SOIGNANTE DIPLOMEE, ORPEA, PARIGNARGUES.
demeurant à CLARENSAC
- Madame PENTECOUTEAU JOSETTE
EMPLOYEE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Madame PERINI MARTINE
RESPONSABLE TECHNIQUE, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Monsieur PERRIER ELIAN
RESPONSABLE TECHNIQUE COURANTS FAIBLES, TELESERVICE,
NIMES.
demeurant à UCHAUD
- Monsieur PEYRIC PATRICK
OPERATEUR, SOCODEI CENTRACO, CODOLET.
demeurant à GOUDARGUES
65
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 68 - Monsieur PEYRON JACKY
EBOUEUR, SMN GRANDE MOTTE, LA GRANDE-MOTTE.
demeurant à NIMES
- Monsieur PICCO BERNARD
RETRAITE, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES
- Madame PLAGNOL VIVIANE
EMPLOYÉE D'USINE, JALLATTE SAS, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT.
demeurant à ALES
- Monsieur PONSERO REGIS
TECHNICIEN SUPPORT, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, FOS-SUR-
MER.
demeurant à ORSAN
- Monsieur PONTHIEU SYLVIANE
SECRETAIRE DE DIRECTION, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à MEYNES
- Monsieur PORTAL LOUIS
SUPERVISEUR DE MAINTENANCE MECANIQUE, OWENS CORNING
FIBERGLAS, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame PRONESTI MAGALI
RESPONSABLE ADJOINT, CPAM Avignon, AVIGNON.
demeurant à ARAMON
- Madame REBOUL HELENE
OPERATEUR ZONE SENSIBLE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD,
VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur REY ANDRE
CADRE ADMINISTRATIF, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS
- Monsieur REYNARD PHILIPPE
CHEF DE CHANTIER, COLAS MIDI MEDITERRANEE, BEAUCAIRE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur RICHARD JEAN-PIERRE
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à CONNAUX
- Monsieur RION LAURENT
OPERATEUR DE FABRICATION, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à SAUVETERRE
- Madame ROBERT ANNIK
OPERATEUR PARACHEVEMENT, ATS, ALES.
demeurant à LES PLANS
66
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 69 - Monsieur RODE EDMOND
AGENT DE MAITRISE, MONCIGALE, BEAUCAIRE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur ROMERO GUY
CADRE SUPERIEUR - ASSURANCES, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur ROUVIERE AUGUSTE
OPERATEUR FOUR, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-
L'ARDOISE.
demeurant à SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
- Monsieur ROUVIERE Y ANNICK
TECHNICIEN SUPERIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à GAUJAC
- Madame ROUX MARTINE
OPERATRICE, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à LANGLADE
- Madame ROUZIER CHRISTINE
TECHNICIENNE ADMINISTRATIVE, SAS SYNGENTA PRODUCTION
FRANCE, AIGUES-VIVES.
demeurant à CODOGNAN
- Madame RUFFIE SYLVIANE
ADJOINT TECHNIQUE 2 EME CLASSE, Communauté de communes Petite
Camargue, VAUVERT.
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur SABADOTTO PATRICK
INGENIEUR PROJET, ASSYSTEM ENGINEERING & OPERATIONS
SERVICES, PIERRELATTE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur SAINT JEAN FREDERIC
CONSEILLER A L'EMPLOI, POLE EMPLOI, NIMES.
demeurant à BEAUVOISIN
- Madame SALADIN MARIE-JOSE
COMPTABLE DE COPROPRIETES, NEXITY LAMY ALES, ALES.
demeurant à ALES
- Monsieur SALENSON LUC
MACHINISTE, OI MANUFACTURING, VERGEZE.
demeurant à CODOGNAN
- Madame SALORT ANNE MARIE
OPERATRICE 1, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à CLARENSAC
- Monsieur SANCHEZ CLAUDE
TECHNICIEN PROCESS, OWENS CORNING FIBERGLAS, LAUDUN-
L'ARDOISE.
demeurant à SAINT-BONNET-DU-GARD
67
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 70 - Monsieur SANCHEZ RICHARD
COORDINATEUR SECURITE, AREVA NC, CHUSCLAN.
demeurant à CONNAUX
- Monsieur SERRANO CLAUDE
RESPONSABLE EQUIPE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD,
VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Madame SIMON ODILE
RESPONSABLE ATELIER PROTOTYPE ET COLLECTION, EMINENCE SAS,
AIMARGUES.
demeurant à QUISSAC
- Monsieur SOLINHAC CHRISTIAN
TECHNICIEN SUPERIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SABRAN
- Monsieur SOUCHE CHRISTIAN
TECHNICIEN CONFIRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à TRESQUES
- Monsieur SOUVIGNET DANIEL
TECHNICIEN MAINTENANCE, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LE PIN
- Monsieur TEISSONNIERE BRUNO
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, AXENS, SALINDRES.
demeurant à LES MAGES
- Monsieur THEULLE JEAN-PIERRE
CHARGE DE REPORTING MC DONOUGH, BANQUE POPULAIRE DU SUD),
PERPIGNAN.
demeurant à NAGES-ET-SOLORGUES
- Monsieur TROUBAT CHRISTIAN
CADRE BANCAIRE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.
demeurant à FOURQUES
- Madame VALLAT MARIE JOSE
OPERATRICE COLLECTION, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à CODOGNAN
- Monsieur VARGAS ANGE
ELECTRICIEN, ESPACE HAMELIN, PARIS.
demeurant à NIMES
- Madame VERT SYLVIANE
AGENT COORDINATEUR, CARSAT LR, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Monsieur VEZOLLES JEAN-CLAUDE
GARDIEN D'IMMEUBLE, Logis Cévenols-OPH Alès agglomération, ALES.
demeurant à ALES
68
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 71 - Monsieur VIALA Guy
opérateur zone conditionnement, Nestlé waters supply sud, Vergèze
demeurant à Codognan
- Monsieur VILLE Charles
chauffeur, entreprise A.Girard, Avignon
demeurant à Pujaut
- Monsieur VISTOLI Pierre
Employé d’assurance, Allianz, Paris
demeurant à Nîmes
- Monsieur ZANOLI Ariste
Technicien tuyauteur chaudronnier, Aemco, Codolet
demeurant à le Grau du roi
- Monsieur ZEMB Thomas
Cadre supérieur, Cea Marcoule, Bagnols-sur-cèze
demeurant à Laudun l’ardoise
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional adjoint, responsable de
l'unité départementale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nîmes, le 6 décembre 2017
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Nîmes dans le
délai de deux mois à compter de sa notification.
69
DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 72 DIRECCTE - 30-2017-12-06-006 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018 73 Préfecture du Gard
30-2017-12-29-001
Arrêté n° 20172912-B3-001 mettant fin à l’exercice des
compétences du Syndicat Intercommunal du Bas Gardon
Arrêté mettant fin à l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal du Bas Gardon
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-001 - Arrêté n° 20172912-B3-001 mettant fin à l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal du Bas Gardon 74 A à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture Nîmes, le 29 décembre 2017
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité
et de l'intercommunalité
Affaire suivie par :
B.Ventujol.Pradier
Æ 04 66 36 42 64
Fax : 04 66 36 42 55
Mél beatrice.ventujol@gard.gouv.fr
pref-interco@gard:gouv:fr
ARRETE n° 20172912-B3-001
mettant fin à l’exercice des compétences
du Syndicat Intercommunal du Bas Gardon
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles
L.5211-25-1, L. 5211-26 et L.5212-33 ;
VU Parrêté préfectoral du 5 mars 1954 modifié portant création du Syndicat
Intercommunal (SI) du Bas Gardon ;
VU les délibérations motivées de la majorité des conseils municipaux des communes
membres du SI du Bas Gardon demandant sa dissolution ;
CONSIDERANT dès lors qu’aux termes des dispositions de l’article L.5212-33 du
CGCT, le SI du Bas Gardon peut être dissous à la demande motivée de la majorité de ses
membres ;
CONSIDERANT que les conditions de la liquidation du SI du Bas Gardon ne sont pas
réunies à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté et qu’il y a donc lieu de mettre en œuvre
la procédure de l’article L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
y UE uns Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-001 - Arrêté n° 20172912-B3-001 mettant fin à l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal du Bas Gardon 75 ARRÊTE
Article 1
À compter du 31 décembre 2017, il est mis fin à l’exercice des compétences du SI du Bas
Gardon.
Le syndicat conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa dissolution.
Le président du syndicat rend compte tous les trois mois de l’état d’avancement des opérations
de liquidation au représentant de l’État dans le département.
Article 2
L'activité du syndicat se limite aux opérations nécessaires à sa liquidation.
Celles-ci consistent, notamment, à l’adoption du dernier compte administratif dans les
conditions prévues par la loi et à la détermination des modalités de transfert de l’actif et du
passif.
Article 3
Un arrêté de dissolution interviendra lorsque les conditions de la liquidation du syndicat seront
réunies et au plus tard Le 30 juin 2018.
Article 4
À compter du 1” janvier 2018, est constaté le retrait de droit du SI du Bas Gardon du Syndicat
Mixte d’ Aménagement et de Gestion du Gardon d’Alès.
Ce retrait s’effectuera dans le cadre des dispositions de l’article L.5211-25-1 du CGCT.
Article 5
Dès que les conditions de liquidation seront réunies, un arrêté préfectoral prononcera la
dissolution du syndicat et constatera, sous réserve des droits des tiers, la répartition entre les
collectivités membres de l’ensemble de l’actif et du passif figurant au bilan du syndicat
dissous. Les membres du syndicat corrigeront, par délibération budgétaire, leurs résultats de la
reprise des résultats de l’établissement dissous.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet d’Alès, le directeur départemental des
finances publiques, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président du SI du
Bas Gardon, les maires des communes membres du syndicat sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Gard.
Le préfet,
Pour le Préfet,
le secrétaire général
François LALANNE
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-001 - Arrêté n° 20172912-B3-001 mettant fin à l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal du Bas Gardon 76 Préfecture du Gard
30-2017-12-29-003
Arrêté n°20172912-B3-004 portant dissolution du SIVOM
d'Organisation et de Développement Touristique de la
Vallée de la Cèze,
Arrêté portant dissolution du SIVOM d'Organisation et de Développement Touristique de la
Vallée de la Cèze,
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-003 - Arrêté n°20172912-B3-004 portant dissolution du SIVOM d'Organisation et de Développement Touristique de la Vallée de la Cèze, 77 =
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PRÉFET DU GARD
Préfecture Nîmes le 29 décembre 2017
Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau du contrôle de légalité
et de l'intercommunalité
Affaire suivie par :
Christine Deleuze
Æ 0466 36 42 63
Fax : 04 66 36 42 55
Mél christine.deleuze@gard.gouv.fr
ARRETE n°20172912-B3-004
portant dissolution du SIVOM d'Organisation et de Développement
Touristique de la Vallée de la Cèze
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-25 et
L. 5211-26 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 mettant fin à l’exercice des compétences
du SIVOM d’Organisation et de Développement Touristique de la Vallée de la Cèze ;
VU Parrêté préfectoral du 31 juillet 2017 portant nomination de M. Frédéric BENOIT
en qualité de liquidateur du SIVOM d’Organisation et de Développement de la Vallée
Touristique de la Cèze ;
CONSIDERANT que les collectivités membres du SIVOM ne sont pas parvenues à un
accord sur les modalités de répartition de l'actif et du passif de la communauté et sur la fixation
d’une clef de répartition ;
SUR proposition du liquidateur ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
7 PRÉFECTURE LABELLISÉE
QUALIPREF 2
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-003 - Arrêté n°20172912-B3-004 portant dissolution du SIVOM d'Organisation et de Développement Touristique de la Vallée de la Cèze, 78 ARRETE
Article 1*
Le SIVOM d’Organisation et de Développement de la Vallée Touristique de la Cèze est
dissout à la date du 31 décembre 2017.
Article 2
Les modalités de liquidation sont fixées dans les conditions prévues par l’article L.5211-25-1
du CGCT et sont arrêtées comme suit :
Une clé de répartition a été déterminée au prorata de la population des collectivités
concernées (selon les données INSEE 2014), selon les modalités suivantes :
Collectivités Collectivités |Nombre Population totale|Clé de Répartition
membres du|membres du | d’habitants du SIVOM
SIVOM SIVOM dissout |Données INSEE |dissout-Données
2014 INSEE 2014
Communauté Cornillon 954
d'Agglomération du
Gard Rhodanien
Le Garn 244
Goudargues 1106
Montclus 177
La Roque sur|180
Cèze
Saint André de|603
Roquepertuis ,; 86%
3774
Population de la CA GARD RHODANIEN |3264
LUSSAN 510 14%
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-003 - Arrêté n°20172912-B3-004 portant dissolution du SIVOM d'Organisation et de Développement Touristique de la Vallée de la Cèze, 79 La trésorerie et le report à nouveau du solde créditeur (compte 110 à la balance) sont répartis
entre les collectivités en fonction de la clé de répartition précédemment citée.
Le liquidateur équilibre la ventilation du compte 515 par une attribution équivalente sur le
compte 110.
Article 3
Il est précisé que la collectivité dissoute ne dispose ni d’autre élément d’actif ou de passif à
liquider, et que l’état des restes à recouvrer est néant à la date de la clôture.
Article 4
Il est mis fin à la mission de liquidateur confiée à M. Frédéric BENOIT.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques, le
liquidateur de la communauté, le comptable de la communauté sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Gard.
Le préfet,
Pour le Préfet,
le secrétaire général
François LALANNE
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-003 - Arrêté n°20172912-B3-004 portant dissolution du SIVOM d'Organisation et de Développement Touristique de la Vallée de la Cèze, 80 Préfecture du Gard
30-2017-12-26-001
Arrêté n° 20172612-B3-001mettant fin à l’exercice des
compétences du SIVOM des Costières
Arrêté mettant fin à l’exercice des compétences du SIVOM des Costières
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-001 - Arrêté n° 20172612-B3-001mettant fin à l’exercice des compétences du SIVOM des Costières 81 A
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Préfecture Nîmes le 26 décembre 2017
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et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité
et de l’intercommunalité
Affaire suivie par :
Christine Deleuze
Æ 04 66 36 42 63
Fax : 04 66 36 42 55
Mél christine.deleuze@gard.gouv.fr
pref-interco@gard.gouv.fr
ARRETE n° 20172612-B3-001
mettant fin à l’exercice des compétences
du SIVOM des Costières
Le préfet du Gard,
Chevalier de la légion d'Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment ses articles
L.5212-33 et L.5211-26 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 1965 modifié portant création du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) des Costières ;
VU la délibération du comité syndical en date du 1° décembre 2017 par lequel il décide
de la dissolution du syndicat au 31 décembre 2017 ;
VU Ja délibération du conseil municipal de la commune de Générac en date du 11
décembre 2017 se prononçant en faveur de la dissolution du SIVOM des Costières ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Beauvoisin en date du 19
décembre 2017 se prononçant en faveur de la dissolution du SIVOM des Costières ;
CONSIDERANT que les communes membres du SIVOM des Costières se sont
prononcées à l’unanimité en faveur de sa dissolution au 31 décembre 2017 conformément aux
dispositions de l’article L. 5212-33 du CGCT ;
CONSIDERANT qu’en l’absence d’accord des communes membres sur les conditions
de la liquidation du syndicat il y a lieu de faire application des dispositions de l’article
L.5211-26 du CGCT et de prononcer la fin d’exercice des compétences du SIVOM des
Costières ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
SP rune use Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-001 - Arrêté n° 20172612-B3-001mettant fin à l’exercice des compétences du SIVOM des Costières 82 ARRETE
Article 1°
Il est mis fin aux compétences du SIVOM des Costières au 31 décembre 2017.
Le syndicat conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa dissolution.
Le président du syndicat rend compte tous les trois mois de l’état d’avancement des opérations
de liquidation au représentant de l’Etat dans le département.
Article 2
L'activité du syndicat se limite aux opérations nécessaires à sa liquidation.
Celles-ci consistent, notamment, à l’adoption du dernier compte administratif dans les
conditions prévues par la loi et à la détermination des modalités de transfert de l’actif et du
passif.
Article 3
Un arrêté de dissolution interviendra lorsque les conditions de la liquidation du syndicat seront
réunies et au plus tard le 30 juin 2018.
Article 4
Dès que les conditions de liquidation seront réunies, un arrêté préfectoral prononcera la
dissolution du syndicat et constatera, sous réserve des droits des tiers, la répartition entre les
collectivités membres de l’ensemble de l’actif et du passif figurant au bilan du syndicat
dissous. Les membres du syndicat corrigeront, par délibération budgétaire, leurs résultats de la
reprise des résultats de l’établissement dissous.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental des finances
publiques, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président du SIVOM des
Costières sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Le préfet,
Pour le Préiet,
le secrâtaire général
François
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-001 - Arrêté n° 20172612-B3-001mettant fin à l’exercice des compétences du SIVOM des Costières 83 Préfecture du Gard
30-2017-12-26-002
Arrêté n° 20172612-B3-002 portant modification des
statuts et changement de siège social du Syndicat Mixte
d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (SM AB
Cèze) Arrêté portant modification des statuts et changement de siège social du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (SM AB Cèze)
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-002 - Arrêté n° 20172612-B3-002 portant modification des statuts et changement de siège social du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (SM AB Cèze) 84 - =
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Fax : 04 66 36 42 55
Mél chritine.deleuze@gard.gouv.fr
ARRETE n° 20172612-B3-002
portant modification des statuts et changement de siège social
du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze
(SM AB Cèze)
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et
suivants ;
VU l'arrêté préfectoral modifié N° 91-2314 du 11 décembre 1991, portant création du
Syndicat Mixte d’ Aménagement et de Développement Touristique du Pays de Cèze, devenu le
Syndicat Mixte d’ Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (SM AB Cèze) ;
VU la délibération du SM AB Cèze en date du 21 décembre 2017 se prononcant à
l’unanimité sur la modification de ses statuts et le changement de son siège social ;
VU l’article 12 des statuts du SM AB Cèze qui prévoit que les modification statutaires sont
adoptées par un vote du comité syndical à la majorité des présents ;
CONSIDERANT que la modification des statuts du SM AB Cèze a été adoptée dans les
conditions de majorité requises par ses statuts ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66,36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-002 - Arrêté n° 20172612-B3-002 portant modification des statuts et changement de siège social du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (SM AB Cèze) 85 ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée, au 1° janvier 2018, la modification des statuts du SM AB Cèze tels qu’annexés au
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le sous-préfet d’Alès, le directeur départemental
des finances publiques, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président du SM
AB Cèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Le préfet
Pour le Préfet,
le secrétaire général
François LANNE
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-002 - Arrêté n° 20172612-B3-002 portant modification des statuts et changement de siège social du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (SM AB Cèze) 86 Vu pour être annexé à
notre arrêté en date de ca
jour,
Nimes, le : À 6 DEC. 2017
Pour le Préfet du Gard Pour le Préfet,
le secrétaire général
François LALANNE
Syndicat Mixte d'aménagement du bassin versant de la Cèze
AB Cèze
- STATUTS -
PREAMBULE
Le syndicat mixte d'aménagement et de développement touristique du pays de Cèze a été créé en
1991 avec pour objet :
- Mener les réflexions et études en faveur d’un aménagement et d’un développement
touristique intégré du pays de Cèze,
- Engager des opérations en faveur de l'aménagement et la gestion des cours d’eau (qualité de
l'eau de la Cèze, protection contre les crues, gestion des usages autour de la rivière), de la
préservation du patrimoine paysager, de la maîtrise de l’espace et du développement
touristique.
Au cours des années 2000 et 2001, des débats ont été menés sur l’activité de ce syndicat et son
évolution. Il a été constaté que son action s’est principalement orientée vers la gestion des cours d’eau
et que c'est plutôt dans ce domaine d'intervention qu'un fort besoin d’intercommunalité se fait
ressentir à l'échelle du bassin versant.
De plus, une gestion satisfaisante de la ressource ne peut être appréhendée qu’en considérant
l’ensemble des contraintes, des spécificités géographiques et des répartitions des besoins liés aux
usages sur une unité hydrographique cohérente : le bassin versant.
L'existence d’une structure fédératrice dont les compétences s'étendent sur la majorité du bassin
versant instaure une solidarité de territoire, facilite la mise en cohérence amont/aval des projets,
accroît la connaissance et le respect du fonctionnement des cours d'eau, encourage le développement
durable des usages, favorise le montage des projets, leur réalisation ainsi que leur instruction par les
partenaires financiers.
Ila alors été convenu que le syndicat pourrait très utilement jouer ce rôle fédérateur en recentrant
son objet dans le domaine de l’eau et en développant ses activités. Pour cela, une rénovation des
statuts et une clarification des compétences et des adhésions des communes et syndicats locaux ont
été engagés, dans l’esprit de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (dont l’article 31 codifié à l’article L. 211-
7 du code de l’environnement prévoit le cadre d'interventions des collectivités dans le domaine de
l'aménagement des cours d’eau et de la gestion de la ressource). Le syndicat mixte d'aménagement et
de développement touristique du pays de Cèze a alors été renommé syndicat mixte d'aménagement
du bassin versant de la Cèze.
Ensuite, le syndicat mixte AB Cèze a été labellisé EPTB par le préfet coordonnateur de bassin par
arrêté préfectoral N° 13-015 en date du 22 janvier 2013. L'EPTB Cèze dispose d’un périmètre
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-002 - Arrêté n° 20172612-B3-002 portant modification des statuts et changement de siège social du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (SM AB Cèze) 87 environnemental qui couvre l'intégralité du bassin versant de la Cèze. Il est important qu’à terme les
deux périmètres, environnemental et statutaire, coïncident.
L'intervention d’AB Cèze s'inscrit dans un cadre juridique déjà organisé en termes d'obligations et de
responsabilités :
e les propriétaires riverains sont tenus à un certain nombre d'actions en vertu des articles L.215-
14 et L. 215-16 du code de l'environnement,
e le préfet agit en vertu de son pouvoir de police des cours d’eau non domaniaux article L.215-
7 du code de l’environnement et de son pouvoir de police spéciale de l’eau articles L.214-1 et
suivants du code de l’environnement,
e le maire agit au titre de son pouvoir de police administrative générale de digues (rupture) et
d'inondation article L.2122-2 5 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
e le président de l'EPCI FP agit au titre de sa compétence GEMAPI.
Les présents statuts doivent être analysés à la lumière d’une nomenclature technique des opérations
fixant la liste des actions à mener et des acteurs responsables qui prendra la forme d'un schéma
d'organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) qui sera élaboré dans le courant 2018.
Ses statuts, transitoires, ont vocation à couvrir l’année 2018. Une séquence de révision des statuts
interviendra courant de l’année à venir pour tenir compte des discussions sur la représentativité et la
gouvernance du syndicat mixte.
Ces statuts intermédiaires remplacent ceux approuvés par arrêté préfectoral N° 2014-086-0009 du 27
mars 2014,
ARTICLE 1 : OBJET ET ACTIVITE DU SYNDICAT
L’adhésion au syndicat vaut de plein droit adhésion de chacun de ses membres dans le périmètre
d'intervention d’AB Cèze aux objectifs généraux suivants :
e {à gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, des cours d’eau et des milieux associés,
+ la gestion équilibrée et durable des espaces naturels,
o la gestion « amont-aval » des cours d’eau pour en harmoniser au mieux la cohérence à
l'échelle du bassin versant |
En sa qualité de syndicat mixte, le syndicat a pour objet la prévention des risques naturels et la
protection contre les inondations.
Le syndicat est compétent pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations
(GEMAPI) qui comprend les missions :
e L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
e L’entretien et l'aménagement d’un cours d'eau, canal, lac ou plan d’eau
e La défense contre les inondations et contre la mer,
e La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines.
En sa qualité d'EPTB, le syndicat a pour objet l'amélioration de la qualité de l’eau (baignade, eau
potable), la protection et la restauration de la diversité des écosystèmes. L'EPTB est compétent pour
mettre en œuvre les missions suivantes :
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-002 - Arrêté n° 20172612-B3-002 portant modification des statuts et changement de siège social du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (SM AB Cèze) 88 e Les actions en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles et
souterraines
e La Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et
des milieux aquatiques d'intérêt de bassin
e L’animation et la concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations et, de
manière plus globale, aux missions d'intérêt général portées par les EPTB pour les
bassins.
° Concours à des actions de réduction de la vulnérabilité au risque inondation, à la gestion
de crise et aux actions de développement de la conscience du risque
Dans le cadre de son objet, le Syndicat Mixte AB Cèze est autorisé à procéder à des acquisitions
foncières.
Le syndicat est un syndicat mixte ouvert créé en vertu des articles L 5721-1 et suivants du code
général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 : ADHERENTS ET MEMBRES FONDATEURS
À partir du 1er janvier 2018, le Syndicat AB Cèze restera un syndicat mixte ouvert créé en vertu
des articles L 5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il est formé entre le
Département du Gard et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunaux à Fiscalité Propre
(EPCI à FP) du bassin versant de la Cèze étendu aux sous bassins versants de l’Arnave/Rhône et
Nizon/Galet/amont Malaven.
Sont membres du Syndicat :
+ Le conseil Départemental du Gard
e La communauté d'agglomération Alès Agglomération
Oo pour le compte de 14 communes {(Aujac, Bonnevaux, Bouquet, Brouzet-Les-Ales,
Chambon, Chamborigaud, Concoules, Genolhac, Les Plans, Portes, Saint-Just-Et-
Vacquieres, Senechas, Servas, Seynes)
© en représentation substitution pour 6 communes {Le Martinet, Les Mages, Rousson,
Saint-Florent-Sur-Auzonnet, Saint-Jean-De-Valeriscle, Saint-Julien-De-Cassagnas)
© avec extension de périmètre par adhésion pour 4 communes (La Vernarede, Laval-
Pradel, Mons, Salindres) sous réserve d'adhésion formelle de l'EPCI dans les conditions
prévues aux statuts et approuvée par arrêté préfectoral.
e La communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
© pour le compte de 23 communes (Bagnols-Sur-Ceze, Cavillargues, Chusclan, Codolet,
Connaux, Cornillon, Gaujac, Goudargues, La Roque-Sur-Ceze, Laudun-L'Ardoise, Le Pin,
Montclus, Orsan, Sabran, Saint-Andre-De-Roquepertuis, Saint-Gervais, Saint-Laurent-
De-Carnols, Saint-Marcel-De-Careiret, Saint-Michel-D'Euzet, Saint-Paul-Les-Fonts,
Saint-Pons-La-Calm, Tresques, Verfeuil }
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-002 - Arrêté n° 20172612-B3-002 portant modification des statuts et changement de siège social du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (SM AB Cèze) 89 LJ
O avec extension de périmètre par adhésion pour 16 communes (Carsan, lssirac, Le
Garn, Lirac, Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Saint-Andre-D'Olerargues, Saint-
Christol-De-Rodieres, Saint-Etienne-Des-Sorts, Saint-Genies-De-Comolas, Saint-
Laurent-Des-Arbres, Saint-Nazaire, Saint-Victor-La-Coste, Salazac, Tavel, Veneijan)
sous réserve d'adhésion formelle de l'EPCI dans les conditions prévues aux statuts et
approuvée par arrêté préfectoral,
La communauté de communes de Cèze Cévennes
[e) pour le compte de 23 communes (Allegre-Les-Fumades, Barjac, Besseges, Bordezac,
Courry, Gagnieres, Mejannes-Le-Clap, Meyrannes, Molieres-Sur-Ceze, Navacelles,
Peyremale, Potelieres, Rivieres, Robiac-Rochessadoule, Rochegude, Saint-Ambroix,
Saint-Bres, Saint-Denis, Saint-Jlean-De-Maruejols-Et-Avejan, Saint-Privat-De-
Champclos, Saint-Sauveur-De-Cruzieres, Saint-Victor-De-Malcap, Tharaux)
La communauté de communes du Pays d’Uzès
O pour le compte de 9 communes {Fons-Sur-Lussan, Fontareches, La Bastide-D'Engras,
La Bruguiere, Lussan, Pougnadoresse, Saint-Laurent-La-Vernede, Vallerargues,
Belvezet)
avec extension de périmètre par adhésion pour 2 communes (La Capelle-Et-
Masmolene, Saint Quentin la Poterie) sous réserve d'adhésion formelle de l'EPCI dans
les conditions prévues aux statuts et approuvée par arrêté préfectoral.
La Communauté de communes du Pays des Vans
[e} par représentation substitution pour 5 communes (Banne, Les Vans, Malbosc, Saint-
Andre-De-Cruzieres, Saint-Paul-Le-Jeune)
avec extension de périmètre par adhésion pour 2 communes (Beaulieu et Berrias et
Casteljau) sous réserve d'adhésion formelle de l'EPCI dans les conditions prévues aux
statuts et approuvée par arrêté préfectoral.
La communauté de communes de Cévennes au Mont Lozère
[e)
©
par représentation substitution pour 1 commune (Vialas)
avec extension du périmètre par adhésion pour 1 commune (pont de Montvert) sous réserve d'adhésion formelle de l'EPCI dans les conditions prévues aux statuts et approuvée par arrêté préfectoral.
La communauté de communes du Mont Lozère
O
©
par représentation substitution pour 1 commune (Ponteils et Bresis)
avec extension du périmètre par adhésion pour 2 communes (Malons-Et-Flze, Saint-
Andre-Capceze) sous réserve d'adhésion formelle de l'EPCI dans les conditions prévues
aux statuts et approuvée par arrêté préfectoral.
La communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Le) Avec extension de périmètre par adhésion pour 3 communes (Bessas, Orgnac-L'Aven,
Vagnas) sous réserve d'adhésion formelle de l'EPCI dans les conditions prévues aux
statuts et approuvée par arrêté préfectoral,
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-002 - Arrêté n° 20172612-B3-002 portant modification des statuts et changement de siège social du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (SM AB Cèze) 90 Les adhésions et retraits ultérieurs se feront selon les modalités prévues à l'article 7.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège du syndicat mixte est fixé :
95 chemin de la carrière 30 500 Saint Ambroix
ARTICLE 4 : DUREE
Le syndicat est créé pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : BUDGET DU SYNDICAT
Le receveur comptable du trésor compétent sera le Payeur Départemental du Gard.
Les recettes comprennent notamment sans que cette énumération soit limitative :
Les cotisations des adhérents,
Les contributions spécifiques des adhérents pour des projets dont les intérêts
communautaires et locaux sont indissociables,
Les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, de l'Union Européenne et
des autres établissements publics,
Les participations conventionnées de l'Agence de l'Eau,
Les dons et legs,
Les versements des particuliers et associations de propriétaires pour services rendus
en vertu de la Loi sur l'Eau et de ses décrets d'application,
Le produit des emprunts.
Les dépenses comprennent sans que cette énumération soit limitative :
&
Le financement des opérations entrant dans l'objet du syndicat,
Les frais d'administration et de fonctionnement du syndicat,
Les frais de réalisation des aménagements et d'acquisitions foncières d'intérêt
communautaire,
Les coûts d'entretien et de surveillance des aménagements réalisés ou mis à
disposition,
Les charges d'emprunt,
Toutes les autres dépenses correspondant à l’objet social.
Outre sa participation financière, le Conseil Général pourra volontairement assurer, d’une part, la
gestion administrative et financière de la structure syndicale et, d'autre part, un suivi technique
éventuel justifié par la spécificité du syndicat. Un état descriptif sera établi annuellement afin de
retracer et porter estimation financière de cette participation logistique :
e
Lo
Au niveau des biens immobilier et mobilier : locaux, matériel, maintenance/entretien,
Au niveau du personnel chargé de la gestion et du suivi technique éventuel.
Cet état fera l’objet d’une annexe budgétaire tant au niveau syndical que départemental.
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-002 - Arrêté n° 20172612-B3-002 portant modification des statuts et changement de siège social du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (SM AB Cèze) 91 ARTICLE 6 : COTISATIONS DES ADHÉRENTS
La contribution statutaire, appelée « cotisation », des membres du Syndicat est obligatoire. Le
montant de la contribution des membres aux dépenses du Syndicat est fixé chaque année, lors de
l'élaboration du budget qui doit être voté par le Comité syndical à la majorité des 2/3 des voix,
La contribution statutaire est fixée selon les modalités suivantes :
e Pour les charges relevant de la mutualisation : la répartition entre les EPCI à fiscalité propre
membres se fait sur la base de cotisation des membres votée par le Comité syndical pour
couvrir les dépenses de fonctionnement et d'investissement, en multipliant cette base par les
taux communaux de cotisation TXa de chacun d'eux fixés ainsi :
TXa = 20% tx_surf+(40% tx_Fisc + 40%tx popDGF)
Avec :
tx_surf : surface incluse dans le bassin versant de la Cèze
Somme des surfaces des adhérents (dans le BV de la Cèze)
tx_Fisc : potentiel fiscal de l'adhérent*tx_surfbv
somme des potentiels fiscaux pondérés des adhérents
tx_popDGF : population DGF de l’adhérent*tx surfbv
somme des populations DGF pondérées des adhérents
tx_surfbv : surface de la commune dans le bassin versant
surface de la commune
il est précisé que les taux tx_Fisc et tx_popDGF d’un EPCI adhérent sont calculés en
prenant aux numérateurs uniquement les potentiels fiscaux pondérés et populations
DGF pondérés des communes qui recouvrent, en tout ou partie, le bassin versant de la
Cèze.
e Pour les charges relatives à la nouvelle mission 5° de la nouvelle compétence GEMAPI,
concernant la gestion des ouvrages hydraulique : ces charges étant considérées comme
relevant de programmes d'intérêt local, l’EPCI / les EPCI à fiscalité propre concernés)
finance{nt) les opérations concernées, conformément à leur quote-part de l’autofinancement
de l'entretien, des études et travaux relatifs à ces opérations.
e Pour les charges relatives à l’extension du périmètre au bassin versant Nizon Galet Malaven,
par exception, la part d’autofinancement relative aux études et travaux morphologiques de
renaturation sur le Nizon Galet est répartie comme suit :
o le Conseil départemental du Gard à hauteur d’un tiers du montant des cotisations
payées par l’agglomération du Gard Rhodanien en 2017.
o la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien pour la part d'autofinancement
restante,
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-002 - Arrêté n° 20172612-B3-002 portant modification des statuts et changement de siège social du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (SM AB Cèze) 92 e La cotisation du Conseil départemental du Gard est égale à la cotisation appelée par le
Syndicat en 2017, dans la limite du montant total des cotisations versées par les EPCI à fiscalité
propre
ARTICLE 7 : ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES ET RETRAIT
L'adhésion de nouvelles collectivités sera possible après accord du comité syndical à la majorité
simple et approbation à la majorité des adhérents saisis individuellement. L'avis des adhérents sera
réputé favorable en l'absence d'avis contraire formulé dans le délai de deux mois à partir de leur
saisine.
Le retrait de mernbres sera passible dans les mêmes conditions de majorité que pour l'adhésion et
dans le respect des conditions de l’article L5721-6-2 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 : ADMINISTRATION DU SYNDICAT
Comité syndical
Le syndicat est administré par un comité syndical, placé sous la présidence du président du syndicat
mixte (ou en son absence d’un vice-président), composé :
a. De délégués élus par les EPCI
b. Du président du Conseil Général et de trois conseillers généraux désignés par le Conseil
Général.
Pour les EPCI, le nombre de délégués titulaires sera basé sur le montant de la cotisation de chaque
adhérent et selon les seuils suivants :
Par seuil, proportionnalité relative
1 délégué pour une cotisation < à 5 000 €
2 délégués de 5 000 € à 9 999.99 €
3 délégués de 10 000 € à 19 999.99 €
4 délégués de 20 000 € à 29 999.99 €
5 délégués de 30 000 € à 39 999,99 €
Mode de
répartition des 6 délégués de 40 000 € à 59 999.99 €
sièges 7 délégués de 60 000 € à 79 999.99 €
8 délégués de 80 000 € à 99 999,99 €
9 délégués de 100 000 € à 119 999.99 €
10 délégués de 120 000 € à 149 999.99 €
11 délégués de 150 000 € à 199 999.99 €
12 délégués pour une cotisation > à 200 000 €
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-002 - Arrêté n° 20172612-B3-002 portant modification des statuts et changement de siège social du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (SM AB Cèze) 93 Cette répartition est actée à chaque début de mandat et maintenue pour la durée de celui-ci.
Chaque délégué peut être représenté aux réunions par un délégué suppléant désigné dans les
mêmes conditions que pour les délégués titulaires.
Ces délégués titulaires et suppléants sont réélus après chaque renouvellement, total ou partiel, de
l'assemblée ou du conseil de la collectivité dont ils sont les représentants.
Pour tout vote à intervenir, chaque délégué dispose d’un nombre de voix déterminé sur la base du
principe :
1 délégué = 1 voix
Pour chaque délégué du Département : un nombre entier de voix égal au total des voix attribuées
aux délégués des autres collectivités adhérentes divisé par 4, le reste étant attribué au Président du
Conseil général ou son suppléant.
Chaque délégué peut recevoir, pour une réunion précise, le pouvoir d’au plus un seul autre, absent
ce jour-là. I! dispose de la voix du délégué dont il a reçu le pouvoir.
Le comité syndical n’est réuni valablement pour prendre des décisions que si le quorum
correspondant à la majorité simple des délégués syndicaux est atteint (présence physique de plus de
la moitié des délégués syndicaux).
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, sauf dispositions autres
précisées par les statuts.
Bureau
Le Comité Syndical désigne après chaque renouvellement un bureau composé de 10 membres
comprenant :
Le Président et les vice-présidents, deux délégués du Conseil Général et un représentant des
communes Ardéchoises
Le bureau n’est réuni valablement pour prendre des décisions que si le quorum correspondant à la
majorité simple de ses membres est atteint. Les votes du bureau se font à la majorité simple, chaque
membre disposant d’une voix. Chaque membre du bureau peut recevoir, pour une réunion précise, le
pouvoir d’au plus un seul äutre, absent ce jour-là. Il dispôse de la voix de la personne dont il a reçu le
pouvoir.
Président et vice-président
Le président et les six vice-présidents, qui reçoivent délégation du président, sont élus au sein du
comité syndical à la majorité simple. Chacun des vice-présidents est représentatif d'un des six secteurs
géographiques présentés ci-dessous :
- Secteur de la haute vallée de la Cèze jusqu’à Molières-sur-Cèze/Meyrannes comprenant
également les bassins du Luech, de l’Homal et de la Ganière,
- Secteur de l'Auzonnet et de l’Alauzène, de Portes à Allègre et Rivières,
- Secteur de la moyenne vallée de la Cèze de Saint-Ambroix à Saint Privat de Champclos
comprenant également la plaine de Barjac,
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-002 - Arrêté n° 20172612-B3-002 portant modification des statuts et changement de siège social du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (SM AB Cèze) 94 - Secteur de l'aval des gorges, de Montclus à Saint Laurent de Carnols/La Roque sur Cèze
comprenant également les bassins de l’Aiguillon et de la Vionne
- Secteur de la basse vallée de la Cèze de Saint Gervais /Sabran jusqu’au Rhône
- Secteur du bassin versant de la Tave
Commissions géographiques
Sur chacun des six secteurs du bassin versant (haute vallée, moyenne vallée, Auzonnet/Alauzène,
aval des gorges, basse vallée et Tave) sera animée une commission géographique des actions du
syndicat qui réunira l’ensemble des délégués du secteur, les différentes administrations compétentes
et les organismes intéressés.
Ces commissions sont les garantes du travail de proximité intégré dans la politique de gestian
globale du bassin versant de la Cèze. Elles ont pour principaux objets de :
- Déterminer les problématiques locales,
- Centraliser les demandes locales en matière de travaux, d'opérations d'entretien et de
propositions de gestion de la ressource,
- Communiquer les problématiques au sein du comité syndical,
- Hiérarchiser autant que possible les préoccupations locales,
-__ Suivre l’évolution des opérations d'aménagement et d'entretien sur le secteur. 8
Ces commissions seront systématiquement sollicitées par le comité syndical ou le bureau pour
donner un avis et faire des recommandations sur les actions passées, en cours ou en projet qui
concernent le secteur, qu’elles soient menées par le syndicat ou par une autre personne.
Ces commissions seront animées par les services du syndicat et placées sous la présidence du vice-
président délégué.
ARTICLE 9 : ATTRIBUTION DU COMITE SYNDICAL
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre. Il assure :
* Le vote du budget et des participations des adhérents,
*__ L'approbation du compte administratif,
* Les décisions concernant l’adhésion ou le retrait de certains membres,
* Les décisions concernant l’activité du syndicat,
* _ L’approbation du règlement intérieur et des modifications statutaires conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
* _ L’approbation des orientations de l’action du syndicat et de son compte rendu d'activité
ll décide également des délégations qu’il confie au Bureau dans le cadre de l'article L5211-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-002 - Arrêté n° 20172612-B3-002 portant modification des statuts et changement de siège social du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (SM AB Cèze) 95 ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DU BUREAU
Le Rureau assure la gestion et l'administration du syndicat en fonction des délégations reçues par
le comité syndical.
1} assure la mise en place du programme d'action dans le cadre du budget voté par le comité
syndical.
I s’appuie sur les avis des comités de suivi par secteur,
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le règlement intérieur voté par le comité syndical précisera les règles de fonctionnement interne
du syndicat et notamment les règles applicables à la définition des taux de participation financière
pour les différents projets d'investissement.
ARTICLE 12 : PROCEDURES SPECIFIQUES
Toutes modifications statutaires s'effectuent à la majorité des présents.
Article 13 : DISSOLUTION
Le syndicat mixte peut être dissout dans les conditions fixées aux L.5721-7 et L.5721-7-1 du CGCT.
L'arrêté de dissolution détermine sous la réserve des droits des tiers et dans le respect des dispositions
des articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du CGCT les conditions dans lesquelles le syndicat est liquidé.
Article 14 : DISPOSITIONS FINALES
Pour tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts, il sera fait application des
dispositions prévues par le CGCT concernant les syndicats de communes.
10
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-002 - Arrêté n° 20172612-B3-002 portant modification des statuts et changement de siège social du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (SM AB Cèze) 96 Annexe 1 : Liste des compétences et de missions transférables (GEMAP1 / hors GEMAPI)
Les missions GEMAPI
L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
Lo
&
Etude et mise en œuvre de stratégies d'aménagement de bassins versants où sous bassins
versants,
Préservation, restauration et gestion des champs d'expansion des crues, des espaces de
mobilité et des zones de ralentissements dynamiques,
Etudes géomorphologiques.
L'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès
2
e
Entretien du lit, des berges et de la ripisylve (planification, études et travaux},
Création et gestion d'ouvrages de stabilisation du lit des cours d'eau (seuils et protections de
berges notamment) dont l'objet principal concourt à la gestion des milieux aquatiques,
Restauration morphologique de faible ampleur.
La défense contre les inondations et contre la mer
e Définition et régularisation administrative des ouvrages construits où aménagés en vue de
prévenir les inondations (systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques, dont les
barrages écréteurs de crue),
Création, réhabilitation et gestion d'ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les
inondations {systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques, dont les barrages
écréteurs de crue),
Etudes et travaux hydrauliques sur les cours d'eau pour la défense contre les inondations.
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines
e Opérations de protection, de renaturation, de restauration, de gestion et de valorisation de
zones humides, écosystèmes aquatiques, et formations boisées riveraines (ripisyive),
Etudes en matière de connaissance du fonctionnement des cours d'eau et des zones
humides,
Information et sensibilisation sur une gestion équilibrée des milieux aquatiques à l'échelle du
bassin versant ou de sous-bassins versants, | |
Restauration des espaces de bon fonctionnement des cours d'eau,
Restauration de la continuité écologique,
Restauration et de gestion du transport sédimentaire,
Restauration morphologique de grande ampleur,
Restauration des bras morts,
Gestion des espèces exotiques envahissantes en milieux aquatiques et riverains des zones
humides,
Les missions hors GEMAPI
Actions en faveur de la pratection et de la conservation des eaux superficielles et souterraines
9 Etudes, conseils et animation relatifs à la lutte contre les pollutions et l'amélioration de la
qualité des eaux,
information et sensibilisation sur la gestion équilibrée de la ressource en eau à l'échelle du
bassin versant ou de sous-bassins versants,
11
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-002 - Arrêté n° 20172612-B3-002 portant modification des statuts et changement de siège social du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (SM AB Cèze) 97 Etudes, conseils et animation relatifs à la protection et à la conservation des eaux
superficielles et souterraines,
Etudes, conseils et animation relatifs à la gestion équilibrée des usages des eaux souterraines
et superficielles,
Etudes, conseils et animation relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau,
Etude, plan de gestion et animation relatifs aux canaux d'irrigation qui s'intègrent dans un
plan de gestion,
Plans de gestion de la ressource à l'échelle de sous-unités hydrographiques.
Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux
aquatiques d'intérêt de bassin
&
Mise en place et exploitation de stations de mesures
Mise en place de démarches de bancarisation de données d'intérêt de bassin
Animation et concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la ressource
en eau et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations et, de manière plus globale,
aux missions d'intérêt général portées par les EPTB pour les bassins.
& Secrétariat, animation et élaboration de SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de
l'Eau), de contrat de rivière, de contrat de projets, de PGRE (Plan de Gestion de la Ressource
en Eau), de PAPI (Plan d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI), de SLGRi (Stratégie
Locale de Gestion du Risque Inondation) et de tout autre démarche de concertation,
Planification et de programmation générale en matière de gestion et de protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques et prévention contre les inondations et de
manière plus générale l’ensemble des missions portées par les EPTB. Cette mission
s'applique également à des échelles infra bassins : unités hydrographiques {sous bassin,
aquifère,....) ou de programmes de gestion {animation béals en Cévennes, réseau d’étiage sur
un territoire...) cohérents.
Concours à des actions de réduction de la vulnérabilité au risque inondation, à la gestion de
crise et aux actions de développement de la conscience du risque
12
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-002 - Arrêté n° 20172612-B3-002 portant modification des statuts et changement de siège social du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (SM AB Cèze) 98 Préfecture du Gard
30-2017-12-26-003
Arrêté n° 20172612-B3-003 portant modification des
statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion
Equilibrée des Gardons
Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion
Equilibrée des Gardons
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-003 - Arrêté n° 20172612-B3-003 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons 99 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture Nîmes le 26 décembre 2017
Direction des Collectivités
et du Développement Local
Bureau du contrôle de légalité
et de l'intercommunalité
Affaire suivie par :
Christine Deleuze
Æ 0466 36 42 63
Fax : 04 66 36 42 55
Mél chritine.deleuze@gard.gouv.fr
ARRETE n° 20172612-B3-003
portant modification des statuts
du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et
suivants ;
VU l'arrêté préfectoral N° 95-00436 du 24 février 1995 modifié portant création du
Syndicat Mixte d’ Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons (SMAGE) ;
VU la délibération du SMAGE en date du 21 décembre 2017 se prononcant à l’unanimité
sur la modification de ses statuts ;
VU l'article 10 des statuts du SMAGE qui prévoit que les modification statutaires sont
adoptées par un vote du comité syndical à la majorité des deux tiers des membres présents ;
CONSIDERANT que la modification des statuts du SMAGE a été adoptée dans les
conditions de majorité requises par ses statuts ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-003 - Arrêté n° 20172612-B3-003 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons 100 ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée, au 1” janvier 2018, la modification des statuts du SMAGE tels qu’annexés au
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le sous-préfet d’Alès, le directeur départemental
des finances publiques, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président du
SMAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Le préfet
Por le Préfet,
le segrétaire général
François LALANNE
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-003 - Arrêté n° 20172612-B3-003 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons 101 Statut du SMAGE des Gardons
Vu pour être annexé à
notre arrêté en date de ce
jour,
Nimes, le: 2 6 DEC, 2017
Pour le Préfet du Gard
Pour le Préfet,
le secrétaire général
François LALANNE
Statuts du SMAGE des Gardons
Titre | - EXPOSE DES MOTIFS
Depuis de nombreuses années le bassin versant des Gardons est confronté à des problèmes d'inondation, de gestion des ressources en eau et des cours d'eau.
Dans un souci d'harmonisation des actions d'amélioration des étiages et de la qualité des eaux, de protection et de réhabilitation des milieux aquatiques et des milieux naturels et de meilleure gestion des risques liés aux inondations, les collectivités présentes sur le bassin versant des Gardons ont souhaité créer une structure unique de gestion de l'eau et du milieu naturel aquatique du bassin des Gardons.
Les différents acteurs du bassin versant dans le domaine de l'eau se sont par ailleurs engagés dans une démarche collective avec l'élaboration et la mise en œuvre d'un SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) des Gardons, validé en 2001 puis révisé. Ce document de planification et de gestion de l'eau sur l'ensemble du bassin versant a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 18 décembre 2015.
Le premier SAGE préconisait la mise en place d'un syndicat mixte d'aménagement des Gardons réunissant toutes les collectivités locales et territoriales du bassin versant, ou du moins le plus possible, afin d'organiser une maîtrise d'ouvrage collective à l'échelle du bassin. C'est dans l'esprit du SAGE et des préconisations, que les collectivités ont souhaité créer une structure à l'échelle du bassin.
Titre 11 - STATUTS
Article 1 - Membres et dénomination
Il est formé entre le Département du Gard et les collectivités fondatrices suivantes :
Le Syndicat Mixte d'Aménagement du Gardon d'Anduze,
Le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Gardon d'Alès,
Le Syndicat Intercommunal de protection des rives du Bas Gardon,
Le SM de la Droude,
Le Syndicat Intercommunal d'aménagement de l'Ourne,
Le Syndicat Intercommunal de Recalibrage de la Valliguière et du Joncquier,
Le Syndicat Intercommunal de Curage et d’Entretien du Briançon,
La Communauté de Communes Pays d'Uzès,
La Communauté de Communes Cévennes au Mont Lozère,
La Communauté de Communes Causse Aigoual Cévennes,
La Communauté de Communes Pays de Sommières, VRRRDRARRRAZR:
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-003 - Arrêté n° 20172612-B3-003 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons 102 S
> Les communes de Boucoiran et Nozières, La Calmette, Colognac, Dions, Domazan, Domessargues, Fons Outre Gardon, Gajan, Générargues, Lédignan, Montagnac, Montignargues, La Rouvière, Saint Bauzély, Saint Bénézet, Saint Bonnet deSalindrenque, Saint Chaptes, Saint Félix de Pallières, Saint Gènies de Malgoirès, Saint Mamert du Gard, Saint Sébastien d'Aigrefeuille, Sainte Croix de Caderle, Sauzet et Vézénobres.
Les communes de Saint Just et Vacquières et Seynes, et de l'ancienne Communauté de communes du Grand Combien sont représentées par la communauté d'agglomération Alès Agglomération.
Conformément aux articles L 5721-1 et les suivants du code général des collectivités territoriales, un syndicat mixte qui a la dénomination de :
Syndicat Mixte pour l'Aménagement et de la Gestion équilibrée des Gardons
Le périmètre syndical est constitué par l'ensemble du bassin versant des Gardons.
Pourront y adhérer toutes les collectivités territoriales, EPCI et Syndicats du Gard ou de la Lozère prélevant ou rejetant leurs eaux dans le bassin hydrographique et plus généralement tous ceux concernés par la gestion de l'eau, du risque inondation et des milieux aquatiques sur le bassin versant des Gardons.
Article 2 - Objet
Missions institutionnelles
Le syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion équilibrée des Gardons, établissement public territorial du bassin, assure la mise en œuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des Gardons.
Il assure le secrétariat et l'animation de la commission locale de l'eau du SAGE des Gardons.
= Compétences propres du SMAGE
Le Syndicat Mixte exerce, sur le bassin versant des Gardons, les compétences suivantes :
+ Dans le domaine de la gestion des risques d'inondation liés au réseau hydrographique :
“ les actions de développement de la culture du risque à l'échelle du bassin versant ou de sous bassins versants à l'exclusion de la sensibilisation des scolaires,
= les études en matière de connaissance des cours d'eau, de gestion des champs d'expansion de crue et d'espaces de mobilité,
“ l'animation et les études à l'échelle du bassin versant ou de sous bassins versants relatives à la gestion de crise,
= les études et le conseil en matière de réduction de la vulnérabilité des enjeux anthropiques, “ les études et les travaux de terrassement et d'entretien des cours d'eau ne conduisant pas à la création d'un ouvrage,
“ la construction, l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des barrages écréêteurs de crue, à l'exclusion du complexe de barrages Sainte Cécile d'Andorge - Les Cambous et Théziers, = la construction de digues y compris le prolongement d'un ouvrage existant,
“ la création d'ouvrages de stabilisation du lit des cours d'eau (seuil et protection de berge),
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-003 - Arrêté n° 20172612-B3-003 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons 103 S
Dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau :
l'information et la sensibilisation sur une gestion équilibrée de la ressource en eau à l'échelle du bassin versant ou de sous bassins versants,
les études et le conseil relatifs à la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines,
les études et le conseil relatifs à la lutte contre les pollutions et l'amélioration de la qualité des eaux, les études et le conseil relatifs à la gestion équilibrée des usages des eaux souterraines et superficielles,
les études et le conseil relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau,
Dans le domaine de la gestion et de la protection des milieux aquatiques :
l'information et la sensibilisation sur une gestion équilibrée de smilieux aquatiques à l'échelle du bassin versant ou des sous bassins versants,
les études en matière de connaissance des milieux aquatiques et riverains des zones humides, l'entretien et la restauration forestière des cours d'eau,
la lutte contre les espèces invasives en milieux aquatiques et riverains des zones humides, la gestion, la protection, la restauration et la valorisation des sites, écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines,
> Missions susceptibles d'être confiées au SMAGE des Gardons par voie de convention
En dehors des domaines relevant de ses compétences propres, le Syndicat Mixte peut se voir confier, par conventions passées avec ses membres ou avec d'autres personnes publiques ou privés, tout ou partie des missions suivantes :
Dans le domaine de la gestion des risques d'inondation liés au réseau hydrographique :
toute mission de travaux, y compris par transfert de maîtrise d'ouvrage, ou de prestation de services, notamment d'études, de mandat ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre d'opérations de création d'entretien, d'aménagement ou d'exploitation d'ouvrages hydrauliques, de stabilisations du profil en long ou des berges ou d'opération de réduction de la vulnérabilité aux risques d'inondation d'enjeux anthropiques, |
l'assistance à la gestion de crise.
Dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau :
toute mission de travaux, y compris par transfert de maîtrise d'ouvrage, ou de prestation de services, notamment d'études, de mandat ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage, visant notamment à réaliser des économies d'eau, à renforcer la ressource en eau (soutien à l'étage, exhaussement de nappes phréatiques...) ou à améliorer la qualité de l'eau.
Dans le domaine de la gestion et de la protection des milieux aquatiques :
toute mission de travaux, y compris de transfert de maîtrise d'ouvrage, ou de prestation de services, notamment d'études, de mandat ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage, tendant notamment à la création, l'entretien, l'aménagement ou l'exploitation de seuils ou d'ouvrages hydrauliques ayant pour finalité majeure la stabilisation du profil en long ou le maintien du fonctionnement local du cours d'eau ayant un rôle vis à vis des milieux aquatiques.
3
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-003 - Arrêté n° 20172612-B3-003 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons 104 = Dispositions générales
Dans le cadre de son objet le syndicat peut-être amené à mettre en place des servitudes, procéder à des acquisitions foncières, des indemnisations.....
Les missions conventionnelles ou non s'exercent sur tout ou partie du bassin versant des Gardons, voire aur- delà en cas de continuité fonctionnelle (eaux souterraines, aire de répartition naturelle, flux/échange en lien avec l'eau.....).
L'objet du syndicat ne comprend pas, sans que cette énumération soit limitative :
> la gestion de seaux pluviales y compris la réalisation des bassins de rétention liés à celles-ci, > la réalisation de bassin de rétention pour de l'urbanisation future,
> l'assainissement des eaux usées,
> l'alimentation en eau potable,
Article 3 - Siège du Syndicat
Le siège du syndicat mixte est fixé à :
SMAGE des Gardons
6, Avenue du Général Leclerc
30 000 NIMES
Article 4 - Durée
Le Syndicat Mixte est formé pour une durée illimitée
Article 5 - Budget
Le receveur comptable du Trésor compétant sera le Payeur Départemental du Gard. Les règles de comptabilité publique sont applicables au Syndicat Mixte.
Les recettes du Syndicat comprennent, notamment, sans que cette énumération soit limitative :
les cotisations des membres,
> les subventions de l'Etat, de la Région, du Département, de l'Agence de l'Eau, de l'Union Européenne et autres Etablissements publics,
> les participations des partenaires concernés par des projets à finalité mixte (collectivités membres ou non membres). Un projet à finalité mixte est un projet qui présente un intérêt :
e soit partagé entre le syndicat et une collectivité non membre,
° soit partagé entre le syndicat et une collectivité membre du syndicat mais avec un intérêt qui n'est pas jugé d'intérêt syndical complet.
> les dons et legs,
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-003 - Arrêté n° 20172612-B3-003 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons 105 Statut du SMAGE des Gardons
> les versements des particuliers et associations propriétaires pour services rendus,
> le produit des emprunts.
Les participations d'organismes privés pour des projets à finalité mixte (publique/privé) en maîtrise d'ouvrage du syndicat.
Les dépenses comprennent, sans que cette énumération soit limitative :
> les frais d'administration et de fonctionnement du syndicat,
> les frais de réalisation sous maîtrise d'ouvrage des opérations, des aménagements et d'acquisitions foncières et de bâtiments,
> les coûts d'entretien et de surveillance des aménagements du syndicat dont il est le gestionnaire, ceux confiés par mandat ou faisant l'objet d'une mention explicite dans l'objet du syndicat,
> les participations aux coûts des opérations à finalité mixte,
> les charges d'emprunt,
> toutes les autres dépenses correspondant à l'objet social
Article 6 - Dispositions financières
La contribution aux dépenses du Syndicat Mixte se concrétise sous forme d'une cotisation annuelle. Ces cotisations sont versées par chacune des collectivités représentées et sans double compte. Les cotisations sont fixées de manière à équilibrer le budget syndical en couvrant l'ensemble de l'autofinancement pourra être, au maximum, de la moitié de l'autofinancement global.
La cotisation annuelle du groupe de communes, EPCI et syndicats est proportionnelle à la part de cotisation fixée sur la base des cotisations 2016. Cette proportion peut être ajustée par délibération.
La part de cotisation des communes adhérentes à plusieurs membres du SMAGE des Gardons est répartie selon les dispositions fixées par les collectivités concernées. À défaut sa répartition est effectuée directement par le SMAGE des Gardons par arrêté du Président.
Le montant global d'autofinancement sert à couvrir de manière solidaire les dépenses d'investissement et de fonctionnement du syndicat pour les opérations jugés d'intérêt syndical. Pour les opérations d'intérêt mixte il pourra être défini une clé de participation spécifique, la part apportée par le syndicat restant toutefois solidaire. Le reste de la participation pourra concerner des collectivités membres et des collectivités non membres.
Article 7 - Administration
Président et Vices-présidents
Le Président et les six vices-présidents, qui reçoivent délégation du président, sont élus au sein du comité syndical à la majorité simple. Chacun des vices-présidents est représentatif d'un des six secteurs géographiques suivants :
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-003 - Arrêté n° 20172612-B3-003 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons 106 S
Gardon d'Alès de la source à la confluence avec le Gardon d'Anduze et son bassin versant qui comprend les principaux affluents suivants : Galeizon, Grabieux et Avène,
> Gardon d'Anduze jusqu'à la confluence avec le Gardon d'Alès et son bassin versant comprenant les principaux affluents suivants : Gardon de Mialet, Gardon de Saint Jean du Gard, Salindrenque et AMOUS,
Gardonnenque comprenant le Gardon réuni de la confluence des Gardons d'Alès et d'Anduze à l'entrée des gorges du Gardon et son bassin versant. Les principaux affluents sont les
suivants : Droude, Bourdic, et Braune,
Bas Gardon qui comprend le Gardon de la confluence avec l'Alzon jusqu'au Rhône et ses affluents,
> Uzège et gorges du Gardon qui comprend le Gardon de l'entrée des Gorges jusqu'à la confluence avec l'Alzon et le bassin versant correspondant et l'Alzon et son bassin versant,
= Les Cévennes: ce secteur transversal comprend l'amont des bassins versants du Gardon d'Anduze (Gardon de Saint Jean, Gardon de Mialet) et du Gardon d'Alès (Vallée Longue).
Comité Syndical
Le syndicat est administré par un comité syndical, placé sous la présidence du président du syndicat mixte (ou en son absence d'un vice-président) composé :
> de délégués élus par les communes, pour les communes qui adhérent à titre individuel, à raison d'un délégué par commune,
> de délégués élus par les structures intercommunales et mixte à raison de deux délégués par structure,
> de délégués élus par les EPCI :
e deux délégués pour les communautés de communes qui regroupent jusqu'à 15
| communes,
e trois délégués pour les communes qui regroupent plus de 15 communes.
> de 5 conseillers départementaux désignés par le Conseil Départemental du Gard,
Chaque délégué peut être représenté aux réunions par un délégué suppléant désigné dans les mêmes conditions.
Ces délégués titulaires et suppléants sont réélus après chaque renouvellement, total ou partiel, de l'assemblée ou du conseil de la collectivité dont ils sont les représentants.
Les collectivités membres du SMAGE des Gardons devront désigner leurs délégués dans les conditions suivantes :
1) - dans un délai de 2 mois à compter de la date de mise en place de la nouvelle assemblée délibérante de la collectivité adhérente,
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-003 - Arrêté n° 20172612-B3-003 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons 107 Statut du SMAGE des Gardons
Ou
2) - dans un délai de 2 mois à compter de la notification par courrier simple, par le SMAGE des Gardons, de la
nécessité de désigner de nouveaux délégués suite au renouvellement total ou partiel de l'assemblée délibérante du SMAGE des Gardons (ex : représentation-substitution d'une commune ou d'un établissement public),
Ou
3) - dans le cas où un mandat de délégué devient vacant par démission ou décès d'un délégué d'une collectivité adhérente : la collectivité concernée devra désigner son délégué lors de la réunion de l'assemblée délibérante la plus proche.
A défaut de désignation des délégués dans les délais précisés au 1)-2)-3) par la collectivité adhérente, le SMAGE des Gardons convoquera valablement « par défaut » :
- l'exécutif de la collectivité adhérente en tant que DELEGUE TITULAIRE (le Maire ou le Président suivant le cas)
et, le cas échéant (ex : collectivité disposant de plusieurs délégués, ou lorsque son délégué est déjà nommé par un autre membre du syndicat)
- le premier élu qui suit sur la liste du tableau des élus (1er adjoint, 1er Vice-Président), ou tout élu qui est nommé en premier après l'exécutif au tableau des élus de la collectivité adhérente, dans l'ordre de la délibération d'installation de l'assemblée, ou dans l'ordre de l'élection telle que retranscrite lors de l'installation de l'assemblée délibérante de la collectivité adhérente.
I! sera fait application des mêmes dispositions pour le ou les délégués suppléants.
Dès que la collectivité adhérente portera à la connaissance du SMAGE des Gardons l'identité des élus désignés, ils seront alors valablement convoqués au Comité Syndical du SMAGE des Gardons. Les dispositions ci-avant « par défaut » cesseront de s'appliquer.
Pour tout vote à intervenir, chaque délégué dispose d'un nombre de voix déterminé suivant le tableau de répartition en annexe 1.
Lorsque les voix sont à répartir entre plusieurs délégués, chaque délégué dispose d'un nombre entier de voix égal au nombre total de voix divisé par le nombre de délégués. Les voix restantes sont attribuées aux délégués au choix de la structure concernée. À défaut la répartition s'effectue directement sur la base du règlement intérieur.
Chaque délégué peut recevoir, pour une réunion précise, le pouvoir d'au plus deux délégués absents ce jour- là. 1! dispose des voix des délégués dont il a reçu le pouvoir.
Le comité syndical, qui se réunit au moins une fois par semestre, ne peut prendre des décisions que si le quorum correspond à la majorité simple des délégués est atteint plus de la moitié des délégués sur la base des délégués présents et des pouvoirs.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, excepté lorsqu'il en est fait mention contraire et notamment pour le vote des cotisations des adhérents, de l'adhésion ou du retrait d'un membre, de l'adoption et la modification du règlement intérieur, du transfert du siège et du choix de l'animation des assemblées et structures à l'appui d'outils de gestion (SAGE, contrat de rivière...) requièrent la majorité qualifiée (deux tiers des voix exprimées).
En cas de dissolution d'un établissement public (syndicat, EPCI) ou de transfert de compétence, il est fait application du principe de représentation-substitution.
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-003 - Arrêté n° 20172612-B3-003 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons 108 S
La collectivité ou l'établissement public substitué disposera d'un nombre de sièges et de voix identique à celui dont disposait la commune ou l'établissement public jusqu'alors membre du syndicat mixte.
Dans le cas où la dissolution d'un établissement public entraînerait la représentation-substitution de plusieurs collectivités ou établissements publics, il sera fait application d'un partage des sièges et voix au prorata du nombre de communes dont disposait l'établissement public dissous, et ce sans que le nombre de sièges et de voix attribués ne soit inférieur à un.
Bureau
Le comité syndical désigne après chaque renouvellement un bureau de 10 membres comprenant le président,
les six vices-présidents et trois délégués du Conseil Départemental du Gard.
Les votes du bureau s'effectuent à la majorité simple, chaque membre disposant d'une voix.
Chaque membre peut recevoir, au maximum, pour une réunion précise le pouvoir d'un membre absent ce jour- là. 11 dispose de la voix de la personne dont il a reçu le pouvoir. Les décisions ne sont validées que si le quorum correspondant à au moins la majorité simple est atteint (pouvoirs inclus).
Article 8 - Attribution du Comité Syndical
Le comité syndical se réunit au moins une fois par semestre à l'initiative de son président ou de la majorité de ses membres, il assure en particulier :
> le vote du budget et des participations des adhérents,
> l'approbation du compte administratif,
> les décisions concernant l'adhésion ou le retrait des membres,
> les orientations des activités du syndicat,
> l'approbation du règlement intérieur et les modifications statutaires.
Le comité syndical peut mettre en place des commissions de travail, à titre consultatif, pour organiser sa réflexion. 1! décide par ailleurs des délégations qu'il confie au bureau et au président et vices-présidents.
Le président est chargé de l'exécution des délibérations du comité syndical.
Article 9 - Attribution du bureau
Le bureau assure la gestion et l'administration du syndicat dans le cadre des délégations reçues par le comité syndical.
llassure la mise en place du programme d'actions dans le cadre du budget voté par le comité syndical. I peut préparer les décisions du comité syndical et émettre des avis à son intention.
Article 10 - Modification des statuts
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-003 - Arrêté n° 20172612-B3-003 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons 109 S
Conformément à l'article L.5721-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modifications
statutaires seront dédiées à la majorité des deux tiers des membres présents qui composent le comité syndical.
Article 11 - Adhésion et retrait
L'adhésion de nouveaux membres ou leur retrait sera possible après accord du comité syndical à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
La délibération approuvant l'adhésion ou le retrait est notifiée pour avis par le Président du SMAGE des
Gardons à chacun des membres du syndicat. L'adhésion ou le retrait ne devient effectif qu'en cas d'avis
favorable du Conseil Départemental du Gard et des deux tiers des autres membres du syndicat. L'avis du
Conseil Départemental du Gard et celui des organes délibérants des autres membres du syndicat sont
réputés favorables en l'absence d'émission d'un avis express dans les deux mois suivant la notification de la
délibération mentionnée au premier alinéa.
Pour la modification du périmètre d'adhésion d'un établissement public (EPCI, syndicat), il appartiendra
seulement à la majorité des deux tiers des membres présents qui composent le comité syndical de se
prononcer après demande préalable, par délibération, de l'établissement public intéressé.
Article 12 - Dispositions diverses
Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, il sera fait application des dispositions
prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-003 - Arrêté n° 20172612-B3-003 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons 110 Préfecture du Gard
30-2017-12-26-004
Arrêté n° 20172612-B3-004 portant modification des
statuts de la communauté de communes de Cèze Cévennes
Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes de Cèze Cévennes
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-004 - Arrêté n° 20172612-B3-004 portant modification des statuts de la communauté de communes de Cèze Cévennes 111 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Sous-Préfecture d'Alès
Pôle des Collectivités et
du Développement Local
Nîmes, le 2f DEC,
2017 Affaire suivie par F. Roure
Tél : 04 66 56 39 12
Mél : francoise.roure(@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° 2o13861è2-8 3. 60
portant modification des statuts de la communauté de communes
DE CÈZE CÉVENNES
Le préfet du Gard, Le préfet de l’Ardèche
Chevalier de la légion d'honneur Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-17 ;
VU la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU Parrêté inter-préfectoral du 3 août 2012 modifié portant création de la communauté de
communes de Cèze Cévennes ;
VU la délibération en date du 19 septembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de
la communauté de communes de Cèze Cévennes a procédé à la mise à jour de ses statuts pour se
mettre en conformité avec les dispositions législatives précitées ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la communauté
de communes de Cèze Cévennes ;
CONSIDERANT que les collectivités membres de la communauté de communes de Cèze
Cévennes se sont valablement prononcées en faveur de la modification des statuts dans les
conditions de majorité fixées par les dispositions législatives précitées ;
SUR proposition du sous-préfet d’AlÈs ;
D PRÉFECTURE LABELLISÉE
QUALIPREF 2
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-004 - Arrêté n° 20172612-B3-004 portant modification des statuts de la communauté de communes de Cèze Cévennes 112 ARRÊTENT
Article 1* : Est autorisée la modification des statuts de la communauté de communes de Cèze
Cévennes tels qu’annexés au présent arrêté.
Article 2 : Les nouveaux statuts de la communauté de communes de Cèze Cévennes prendront
effet au 1” janvier 2018.
Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures du Gard et de l’ Ardèche, le sous-préfet
d’Alès, la sous-préfète de Largentière, les directeurs départementaux des finances publiques du
Gard et de l’ Ardèche, le président de la communauté de communes de Cèze Cévennes, les maires
des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et de la
préfecture de l’ Ardèche.
Le préfet du Gard, Le préfet de l’ Ardèche,
our le préfet,
Le secrétaire général:
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-004 - Arrêté n° 20172612-B3-004 portant modification des statuts de la communauté de communes de Cèze Cévennes 113 \
FOUT IE DrEret, Vu pour être annexé à
: Le secrétaire général, notre arrêté en dale de ce Pour le Préfet
| jour. Île secrétaire généra]
Pour le Préfet du Gard DA
Zaurent LENOBLE François LA/ANNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
STATUTS APPLICABLES AU 1 JANVIER 2018
Annexe à la délibération N°110-2017 en date du 19/09/2017.
Atäcle 1 : Date de création et nom de la collectivité.
Lä communauté de cornmunes de Cèze Cévennes a été créée au 1* janvier 2013, par
arrêté inter-préfectoral N°20121-216-004 en date du. 3 août 2012 et par arrêté inter-
préfectoral complémentaire N°2012-845-001 en date du 10 décembre2012.
Elle est issué de la fusion des communautés de communes Cèze Cévennes et Cévennes
Actives, étendue. aux communes de Barjae, Molières sur Cèze et Saint-Sauveur de
Cruzières. | é
Cet établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre est composé de. 23
Communes pour une population totale de 19 795 habitants,
Articlé 2 : le Siège
Le siège de cette communauté de communes est-fixé : 120 Route d'Uzès — 30800 SAINT-
AMBROIX.
Article 3 : les communes membres
Cette communauté de communes est composée des communes de : Allègre les Fumaädes,
Barjac, Bessèges, Bordezac, Courry, Gagnières, Méjannes le Clap, Meyrannes, Molières sur
Cèze, Navacelles, Peyremale, Potelières, Rivières, Robiac Rochessadoule, Rochegude,
Saint-Amibroix, Sairit-Brès, Säint-Denis, Sairit-Jean de Maruéjols, et Avéjan, Saiñht-Priväi de
Champdlos, Saint-Sauveur de Cruzières, Saint-Victor de Malcap et Tharaux.
Article 4 : les compétences
= | Les cornpétences obligatoires
1) Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, SCOT et
Schéma de secteur.
2) Actions de développent èconomique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17,
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire : politique du commerce et soutien
aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion dutourisme, dont la création
d'offices de tourisme.
3) Gestion des milieux aquatiques et préventions des inoñdations, dans les conditions prévués à
l'article L.211-7'du code de l’environriement :
- Aménagement d'un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique. .
- Entretien et aïnéñagèment d'uri cours d'eau, canal, laé ou plan d'eau, ÿ compris les accès à ce
cours d'eaux, à ce cahal, à cé lac ou à ce plän d'eau.
- Défeñse contre les inondations et contre la mer.
- Protection et restauration des sités, des écosystèmes aquatiques et des zohes humides ainsi
-que des formations boisées riveraines.
Les À blocs de la compétence GEMAPI seront transférés au syndicat mixte AB CEZE.
/
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-004 - Arrêté n° 20172612-B3-004 portant modification des statuts de la communauté de communes de Cèze Cévennes 114 4) Aménagement, -entretien:et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
5) Collecte et traitement des déchets ménagers.
| Les compétences optionnelles
1) Protection et mise en valeur de l'environnement.
2) Politique du logement et du cadre de vie.
3) En matière de politique de la ville : élaboration de diagnostic du territoire et définitions des
orientations du contrat de ville ; animation et coordinations des dispositifs contractuels de |
développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi
que des dispositifs locaux de prévention de là délinquance ; prograrnme d’actions définis
dans le contrat de villé.
4) Création, aménagement et entrètien de la Voirie d'intérêt communautaire.
5) Construction, aménagernent ét fonctionnement d'équipement culturels, sportifs d'intérêt
communautaire et d'équipements de l'enseigneïnent préélémentaire et-élémentairé d'intérêt
communautaire.
6) Création et gestion de maison de Services au public et définition des obligations de service
public‘ y afférentes en application de l’articlé 27-2 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leur relations avèc les ädministrations.
7) Attioris sociales d'intérêt communautaire.
8) Le SDIS : contribution au service départemental de sècoürs et d'incendie...
s
| Les compétences facultatives
- Actions culturelles d'intérêt communautaire
- Promotion du patrimoine
| Habilitation statutaire
- Convention de prestation de service pour la collecte des ordures ménagères et assimilés sur la commune de Môntclus (Hameau de Landes). :
Article 5 : fiscalité |
Le régime fiscal de la communauté dé corimuries de Cèze Cévenñes! est la fiscalité professionnelle unique.
Article 6 : comptable
Les fonctions de comptable sont assurées par le comptable :de Saint-Ambroix.
/
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-004 - Arrêté n° 20172612-B3-004 portant modification des statuts de la communauté de communes de Cèze Cévennes 115 Préfecture du Gard
30-2017-12-26-005
Arrêté n° 20172612-B3-005 portant transformation du
Syndicat Mixte du Pays Vidourle-Camargue en Pôle
d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)
Arrêté portant transformation du Syndicat Mixte du Pays Vidourle-Camargue en Pôle d’Equilibre
Territorial et Rural (PETR)
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-005 - Arrêté n° 20172612-B3-005 portant transformation du Syndicat Mixte du Pays Vidourle-Camargue en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) 116 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture Nîmes le 26 décembre 2017
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité
et de l'intercommunalité
Affaire suivie par :
Christine Deleuze
& 04 66 36 42 63
Fax : 04 66 36 42 55
Mél christine. deleuze@gard.gouv.fr
ARRETE n° 20172612-B3-005
Portant transformation
du Syndicat Mixte du Pays Vidourle-Camargue
en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles
L.5741-1 et suivants :
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale
et d’affirmation des métropoles, notamment son article 79 :
VU Parrêté préfectoral n° 2005-11-12 du 25 novembre 2005 modifié, portant création du
Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue ;
VU la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue en date du 15 novembre 2017 décidant de la modification de ses statuts pour se transformer en PETR ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Terre de
Camargue en date du 18 décembre 2017 acceptant la modification des statuts du Syndicat Mixte
du Pays Vidourle Camargue et sa transformation en PETR ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Rhony
Vistre Vidourle en date du 7 décembre 2017 acceptant la modification des statuts du Syndicat
Mixte du Pays Vidourle Camargue et sa transformation en PETR ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays
de Somières en date du 30 novembre 2017 acceptant la modification des statuts du Syndicat Mixte
du Pays Vidourle Camargue et sa transformation en PETR ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél: 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-005 - Arrêté n° 20172612-B3-005 portant transformation du Syndicat Mixte du Pays Vidourle-Camargue en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) 117 VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Petite
Camargue en date du 14 décembre 2017 acceptant la modification des statuts du Syndicat Mixte
du Pays Vidourle Camargue et sa transformation en PETR ;
CONSIDERANT que les membres du Syndicat Mixte du Syndicat Mixte du Pays
Vidourle Camargue ont délibéré dans les conditions prescrites à l’article L. 5741-4 du CGCT pour
sa transformation en PETR ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue est transformé en PETRà la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue prend le nom de Pôle d’Equilibre Territorial et
Rural Vidourle Camargue.
ARTICLE 3 :
Les nouveaux statuts du syndicat sont validés tels qu’annexés au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
L’ensemble des biens, droits et obligations du syndicat transformé sont transférés au pôle
d’équilibre territorial et rural qui est substitué de plein droit au syndicat dans toutes les
délibérations et tous les actes de ce dernier à la date de la transformation dans les conditions
prévues à l’article L. 5741-4 du CGCT.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental des finances publiques,
le directeur départemental des territoires et de la mer, la présidente du Syndicat Mixte du Pays
Vidourle Camargue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Le préfet
Pour le Préfet,
le seckétaire général
François
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-005 - Arrêté n° 20172612-B3-005 portant transformation du Syndicat Mixte du Pays Vidourle-Camargue en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) 118 Vu pour être annexé à
—.— AEZ f noire arrêlé en gate de ce
jour,
Nimes, le :2 6 DEC. 2017 Pour le Préfet,
Pour le Préfet du Gard le secrétaire général
François
STATUTS DU POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL "90 LA NNE VIDOURLE CAMARGUE
[TITRE I : DENOMINATION ET COMPOSITION |
Article 1er : Nom, régime juridique et composition
En application de l’article L5741-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est constitué un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (dénommé ci-après PETR) à compter du 1# janvier 2018, soumis aux dispositions des articles L.5741-T et suivants, L.5711-1 et suivants, L.5212-T et suivants, L.5211-1 et suivants de ce même code, et composé des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre suivants :
- La Communauté de Communes du Pays de Sommières
- La Communauté de Communes de Petite Camargue
- La Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle
- La Communauté de Communes de Terre de Camargue
Article 2 : Siège
En application des articles L.5741-1, L.5711-1, L.5212-4, L.5211-$ IV et L.5211-5-1 du CGCT, le siège du PETR est fixé à 421 avenue Maurice Privat, 30600 VAUVERT. Le PETR pourra tenir ses réunions soit au siège soit à tout autre endroit du territoire conformément à l’article L.5211-11 du CGCT.
Article 3 : Durée
En application des articles L.5741-1, L5711-1 et L.5212-5 du CGCT, le PETR est
constitué pour une durée illimitée.
| TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT INTERNE |
Article 4 : Le Comité syndical ‘
Le PETR est administré par un Comité syndical, qui en constitue l'organe délibérant.
Article 4-1 : Composition |
En vertu de l’article L.5741-1 II 8 2 du CGCT, la répartition des sièges du Comité
syndical entre les établissements publics de coopération intercommunale membres tient compte du poids démographique de chacun des membres et chacun d’eux
dispose au moins d’un siège.
Aucun des EPCI membres ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
Les membres du PETR seront désignés par les EPCI membres et parmi les conseillers communautaires en exercice.
La clef de répartition des sièges entre les EPCI adhérents est déterminée sur la base du recensement de la population totale INSEE le plus récent et comme suit :
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-005 - Arrêté n° 20172612-B3-005 portant transformation du Syndicat Mixte du Pays Vidourle-Camargue en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) 119 Nb d'habitants de Nombre de
l'intercommunalité sièges
moins de 25 000 10
de 25 000 à 40 000 12
de 40 000 à 60 O00 14
plus de 60 000 16
Chaque membre adhérent désigne le nombre de délégués titulaires et le même nombre de délégués suppléants que le nombre de sièges qui lui est dévolu (Ex : 10 titulaires et 10 suppléants pour les membres de - de 25 000 habitants).
A la date de la création du PETR, il est ainsi réparti les sièges au sein du Comité
syndical :
EPCI _ Titulaires _ Suppléants
Communauté de Communes du Pays de Sommières 10 10 Communauté de Communes de Petite Camargue 12 12
Communauté de Communes Terre de Camargue 10 10 TOTAL | 44 44
En l'absence du délégué titulaire, un délégué suppléant du même EPCI, dûment convoqué dans les formes et délais prévus par la loi, a voix délibérative. Les suppléants pourront toutefois accompagner, sans voix délibérative, les délégués titulaires, lorsque ceux-ci sont présents.
Les délégués sont élus dans les conditions fixées par le CGCT, notamment en ses articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5212-6 et suivants et L.5711-I.
En sus des délégués titulaires du Comité syndical, ce dernier peut inviter, en qualité de membres consultatifs, non désignés par les collectivités adhérentes, et sans voix délibérative, des personnes morales ou physiques considérées comme partenaires ou expertes pour le PETR. Parmi ces membres peuvent être associés, sans voix délibérative, les conseillers départementaux, les conseillers régionaux, aïnsi que le(s) représentant(s) du Conseil de développement territorial du PETR.
Hormis les cas de démission, décès ou remplacement, la durée du mandat de délégué titulaire et suppléant au sein du Comité syndical est celle des conseillers
communautaires et des conseillers municipaux.
Article 4-2 : Fonctionnement
Le Comité syndical se réunit au moins 4 fois par an sur convocation de son Président, dans les conditions prévues par l'article L.5211-11 du CGCT.
Les convocations sont envoyées dans les formes et délais prescrits par la loi, notamment par les articles L.2121-9 et suivants du CGCT.
En application de l’article L.5741-1 IV du CGCT, le Comité syndical consulte Le Conseil de développement territorial sur les principales orientations du PETR.
Article 4-3 : Attributions du Comité syndical
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-005 - Arrêté n° 20172612-B3-005 portant transformation du Syndicat Mixte du Pays Vidourle-Camargue en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) 120 Le Comité syndical administre, par ses délibérations, le PETR. Il dispose d'une compétence générale pour gérer l'ensemble des activités du PETR. Il peut notamment prendre toutes les décisions se rapportant :
- Au vote du budget ;
- A l'approbation du compte administratif ;
- Aux conventions de partenariat ;
- Aux modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement du PETR ;
- À sa dissolution ;
- A l'inscription des dépenses obligatoires.
Il vote les comptes rendus d'activité et les financements annuels. Il définit et vote les programmes d'activités annuels. Il crée les postes à pourvoir pour son personnel.
Le Comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau, à l'exception des questions prévues à l’article L.5211-10 du CGCT (notamment le vote du budget et l'approbation des comptes).
Article 4-4 : Réunions du Comité syndical et conditions de vote
Conformément à l’article L.5211-11 du CGCT, le Comité syndical se réunit, en session ordinaire, aussi souvent que l'intérêt du PETR l'exige et au moiïns une fois par
trimestre, à l'initiative :
- Du Président ;
- Ou à la demande du Bureau ;
- Ou du tiers de ses délégués.
Les convocations sont établies par le Président. Les délégués sont convoqués au plus tard 5 jours francs avant la réunion.
Chaque délégué dispose d’une voix. Les délibérations du Comité syndical sont prises: - À la majorité des suffrages exprimés ;
- Selon les modalités spécifiques prévues aux articles 14 et 15 des présents statuts.
Le Comité syndical ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié de ses délégués en exercice assistent à la séance. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion a lieu dans le délai maximum de quinze jours. Les délibérations prises au cours de cette deuxième réunion sont valables quel que soit le nombre de délégués présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
D'une façon générale, le Président peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont il jugera nécessaire le concours ou l'audition.
Le Comité syndical peut former pour l'exercice de ses activités des commissions chargées d'étudier et de préparer ses décisions.
Article 5 : Le Président et le Bureau
Conformément aux articles L.5741-1, L.5711-1 et L.5211-10 du CGCT, le Bureau du PETR est composé du Président et de Vice-présidents dont le nombre sera fixé par délibération du Comité syndical dans le respect des dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président, selon les formes et délais prescrits par la loi, notamment par les articles L.2121-9 et suivants du CGCT.
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-005 - Arrêté n° 20172612-B3-005 portant transformation du Syndicat Mixte du Pays Vidourle-Camargue en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) 121 Les attributions du Bureau et le rôle du Président sont déterminées par les dispositions des articles L.5211-9 et L.5211-10 du CGCT.
Sur décision du Président, le Conseil de développement territorial peut être associé aux travaux du Bureau pour avis.
Article 6 : Le Conseil de développement territorial
Conformément à l’article L.5741-1 du CGCT, le Conseil de développement territorial
réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs,
scientifiques et associatifs du territoire.
Il est consulté, sur les principales orientations du PETR, lors de l'élaboration, la
modification et la révision du projet de territoire, et peut donner son avis ou être
consulté sur toute question d'intérêt territorial.
Le rapport annuel d’activité établi par le Conseil de développement territorial fait
l'objet d’un débat devant le Comité syndical du PETR. |
Le Conseil de développement territorial est constitué sous forme d'un organe consultatif animé avec le soutien du personnel administratif du PETR.
Le Conseil de développement siège au moins une fois par an en séance plénière, il peut se réunir en commissions thématiques qu’il aura préalablement créées.
D'une façon générale, le Conseil de développement peut inviter, à titre consultatif,
toute personne dont il jugera nécessaire le concours ou l'audition.
Ses travaux et décisions sont consignés dans un compte rendu signé du Président du
Conseil de développement.
L'assemblée plénière du Conseil de développement est composée de l’ensemble de ses membres répartis en 2 collèges :
-__ Collège des acteurs économiques et sociaux
- Collège vie associative, activités culturelles et scientifiques
Le Président du Conseil de développement est désigné par le Président du PETR.
La qualité de membre du Conseil de développement est conditionnée par la signature d’une charte d'engagements.
Le Conseil de développement est reconstitué au début de chaque mandat communautaire.
Les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil de développement territorial seront précisées par le Comité syndical.
Article 7 : La Conférence des Maires
En application de l’article L.5741-1 III du CGCT, la Conférence des Maires réunit les maires des communes qui composent le périmètre du PETR.
Elle se réunit au moins une fois par an et est consultée notamment pour l'élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Le rapport annuel lui est adressé chaque année.
Chaque maire peut se faire suppléer par un conseiller municipal désigné à cet effet.
| TITRE III : OBJET, MISSIONS ET COMPETENCES
Article 8 : Objet
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-005 - Arrêté n° 20172612-B3-005 portant transformation du Syndicat Mixte du Pays Vidourle-Camargue en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) 122 Conformément aux dispositions des articles L.5741-1 à L.5741-5 du CGCT, le PETR a
pour but de contribuer au développement économique, écologique, culturel et social
de son territoire.
Il assure à ce titre, les missions d’animation, de concertation et de mise en œuvre des
programmes et études concourant à cet objet.
Il assure également l'ingénierie auprès des collectivités territoriales et des EPIC du
territoire pour la recherche de financements et l'accompagnement dans les démarches
contractuelles liés à ses missions.
Le PETR a vocation à élaborer le projet de territoire applicable sur le périmètre des
établissements publics de coopération intercommunale membres.
Article 9 : Elaboration et contenu du projet de territoire
Article 9-1 : Procédure d'élaboration du projet de territoire
En application de l’article L.5741-2 du CGCT, le PETR élabore un projet de territoire
pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent.
Sur décision du Comité syndical du PETR, les Départements et la Région
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée peuvent être associés à l'élaboration du projet de
territoire.
Le projet de territoire est soumis pour avis, d’une part, à la conférence des maïres, et,
d'autre part, au Conseil de développement territorial.
Le projet de territoire est approuvé par les organes délibérants des EPCI membres du
PETR.
Article 9-2 : Contenu du projet de territoire
Le projet de territoire définit les orientations du développement économique,
écologique, culturel et social dans le périmètre du PETR.
Il propose des actions en matière de développement économique, d'aménagement de
l’espace et de promotion de la transition écologique (...) qui peuvent être conduits, soit par les EPCI membres ou leurs communes ou leurs établissements, soit, en leur nom
et pour leur compte, par le PETR.
Dans tous les cas, le projet de territoire doit être compatible, avec les SCOT applicables
dans le périmètre du pôle.
Article 9-3 : Suivi du projet de territoire dans le cadre de la convention territoriale
En application de l'article L.5741-21 du CGCT, le suivi du projet de territoire fait l’objet
d’un rapport annuel élaboré par le PETR, et adressé :
-__ A la conférence des maires ;
- Au Conseil de développement territorial ;
- __Aux EPCI membres du pôle ;
- Au Département et la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.
Article 10 : Missions et compétences exercées par le PETR
En application des articles L.5741-1, L.5741-2, 5711-1, L.5212-1 et suivants et L.5211-1 du CGCT, le PETR a pour missions :
- D'engager ses membres, à leur demande, dans un cadre contractuel avec
J'Union Européenne, l'Etat, la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée, les
départements du Gard et de l'Hérault, tout autre organisme public ou privé
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-005 - Arrêté n° 20172612-B3-005 portant transformation du Syndicat Mixte du Pays Vidourle-Camargue en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) 123 pour la gestion d'aide au financement. de projets portés par le PETR, ou les
EPCI et leurs communes et le cas échéant, dans le cadre de dispositifs
contractuels ou d'appels à projets ;
-__ D'élaborer et suivre le projet de territoire du PETR pour le compte et en
partenariat avec les EPCT qui le composent, définissant l'identité du territoire,
les conditions de son développement économique, écologique, touristique,
culturel, social, et les actions en matière de développement économique,
d'aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique, ou
toute autre question d'intérêt territorial, dans les conditions prévues à l’article
L. 5741-2 du CGCT ;
- Animation d’un club des entrepreneurs assise sur une convention
d'engagement qui prévoit les objectifs et conditions d'adhésion sous forme de
participation. |
-_Exercer les fonctions de représentation auprès des Pouvoirs Publics et de
négocier en son nom.
-__ De porter, en qualité de maître d'ouvrage et sur demande des EPCT membres,
des opérations dont l'intérêt est défini à l'échelle du territoire concerné dans
tout domaine touchant à l'aménagement et à la valorisation du territoire ;
-__ De fédérer et coordonner des actions et projets touchant à l'aménagement de
l'ensemble de son territoire et portés par les divers acteurs du territoire, mettre
en cohérence, accompagner et soutenir ces actions et projets auprès des
partenaires extérieurs ;
- _ Conformément aux dispositions des articles L.5741-1, L.5711-1 et L.5211-56 du
CGCT, le PETR pourra, de manière ponctuelle, dans le cadre d’une convention
et dans le respect des règles de la commande publique, réaliser pour le compte
d’une collectivité, d’un EPCT ou d’un syndicat mixte, des prestations de services
ou, le cas échéant, des opérations d'investissement, dans les conditions prévues
par l’article L.5211-56 du CGCT.
Article 11 : Mise en œuvre de mécanismes de mutualisation
En application de l’article L.5741-21IT du CGCT, le PETR et les EPCT qui le composent
pourront se doter de services unifiés dans les conditions prévues aux articles L.5111-
1-1 et R.5111-1 du CGCT.
De même, le PETR pourra également, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, mettre en œuvre tout outil ou mécanisme de mutualisation
qui lui serait applicable.
Le rapport annuel sur la mise en œuvre du projet de territoire élaboré par le PETR
comporte un volet sur l'intégration fonctionnelle et les perspectives de mutualisations
entre les EPCI membres.
TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET DISPOSITIONS DIVERSES
Atticle 12 : Budget du PETR
Le budget du PETR pourvoit aux dépenses d'investissement et de fonctionnement
nécessaires à la réalisation des missions pour lesquelles il est institué.
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-005 - Arrêté n° 20172612-B3-005 portant transformation du Syndicat Mixte du Pays Vidourle-Camargue en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) 124 Conformément aux articles L.5741-1, L.5711-1, L.5212-19 et L.5212-20 du CGCT, copie
du budget et des comptes du PETR est adressée chaque année aux organes délibérants
de ses membres.
Article 13 : Ressources du PETR
Conformément aux articles L.5741-1, L.5711-1, L.5212-19 et L.5212-20 du CGCT, les
recettes du budget du PETR comprennent :
-_ La contribution des EPCI membres du PETR dont le montant est fixé à 1.5 euro
par habitant, calculé sur la base du recensement de la population totale INSEE
le plus récent ;
-_ Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des
particuliers, en échange d’un service rendu ;
- Les subventions de l'Etat, de la Région, du (es) Conseil(s) Départemental (aux)
ou d'organismes publics ;
- Les produits des dons et legs ;
- Les produits des taxes, redevances et contributions correspondants aux services
assurés ou aux investissements réalisés ;
-__Le produit des emprunts ;
- Les revenus des biens meubles ou immeubles ;
- Toute autre recette que le PETR pourrait recevoir conformément aux
dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Article 14: Admission et retrait des membres, modifications statutaires
En application des articles L.5741-1 et L.5711-1 du CGCT, l’admission de nouveaux
membres, le retrait de l’un d’entre eux, la modification des compétences, où toute
modification aux présents statuts est opéré dans le respect des procédures prévues à
cet effet par le CGCT, et notamment par les articles L.5211-18, L.5211-19, L.5211-17 et
L.5211-20. |
Article 15 : Dissolution du PETR
En application des articles L.5741-1 et L.5711-1 du CGCT, la dissolution du PETR est
opérée dans les conditions fixées par les articles L.5212-33, L.5212-34, 1.5211-25-1 et
L.5211-26 du CGCT.
Article 16 : Comptable public
Le comptable public du PETR sera Monsieur le payeur Départemental du Gard.
Article 17 : Autres règles de fonctionnement
Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, il sera fait application des
dispositions du CGCT.
L'organisation interne du PETR est précisée dans son règlement intérieur, adopté
conformément aux articles L.5741-1, L.5711 et L.2121-8 du CGCT.
Fait à Vauvert le 15 novembre 2017
La Présidente, Katy GUYOT
Préfecture du Gard - 30-2017-12-26-005 - Arrêté n° 20172612-B3-005 portant transformation du Syndicat Mixte du Pays Vidourle-Camargue en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) 125 Préfecture du Gard
30-2017-12-27-002
Arrêté n° 20172912-B3-002 portant dissolution du
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la
Plaine de la Vaunage
Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Plaine de la
Vaunage
Préfecture du Gard - 30-2017-12-27-002 - Arrêté n° 20172912-B3-002 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Plaine de la Vaunage 126 HA Liberté * Égalit aternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture Nîmes le 29 décembre 2017
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité
et de l'intercommunalité
Affaire suivie par :
B. Ventujol-Pradier
Æ& 04 66 36 42 64
Fax : 04 66 36 42 55
Mél beatrice.ventujol@àgard.gouv.fr
ARRETE n° 20172912-B3-002
portant dissolution du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Plaine de la Vaunage
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles
L.5211-25-1, L. 5211-26 et L.5212-33 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 février 1963 modifié portant création du Syndicat
Intercommunal d’ Assainissement (SIA) de la Plaine de la Vaunage ;
VU l'arrêté préfectoral 2017-09-29-B3-001du 29 septembre 2017 mettant fin à
l’exercice des compétences du syndicat au 1° octobre 2017 ;
VU la délibération du comité syndical du SIA de la Plaine de la Vaunage en date du 24
octobre 2017 arrêtant les modalités de sa liquidation ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes membres du SIA de la
Plaine de la Vaunage se prononçant par délibérations concordantes sur les modalités de la
liquidation du syndicat telles que proposées par le comité syndical ;
- Calvisson, par délibération du 17 décembre 2017,
- Caveirac, par délibération du 7 décembre 2017,
- Clarensac, par délibération du 21 décembre 2017,
- Congénies, par délibération du 4 décembre 2017,
- Langlade, par délibération du 14 décembre 2017,
- Saint-Cômes-et-Maruejols, par délibération du 20 novembre 2017,
- Saint-Dionisy, par délibération du 18 décembre 2017 ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél: 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
QUALIPREF 2
Préfecture du Gard - 30-2017-12-27-002 - Arrêté n° 20172912-B3-002 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Plaine de la Vaunage 127 CONSIDERANT que les conditions de la liquidation du SIA de la Plaine de la
Vaunage sont réunies et qu’il convient, dès lors, de prononcer sa dissolution ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
ARRÊTE
Article 1
Le SIA de la Plaine de la Vaunage est dissous au 31 décembre 2017.
Article 2
En l’absence de biens soumis à répartition, les résultats de fonctionnement et
d’investissement seront répartis dans les mêmes proportions qu'était effectuée la répartition
des cotisations communales à savoir :
COMMUNES TAUX X : Somme totale à reverser
CALVISSON 28,68 % X/100 x 28,68
CAVEIRAC 21,12 % X/100x21,12
CLARENSAC 16,73 % X / 100 x 16,73
CONGENIES 7,20 % X /100 x 7,20
LANGLADE 11,78 % X/100 x 11,78
S'T-COMES-ET- 7,171 % X /100 x 7,77
MARUEJOLS
SAINT-DIONIS Y 6,72 % X /100 x 6,72
Article 3
Est prononcée la réforme des immobilisations suivantes :
Compte| N° inventaire Immobilisations Valeur brute | Amort. Valeur
nette
2151 |1 Terrassement sur le Rhôny | 3662,15 0
2183 |Asortiren2000 Divers 8128,09 0
2188 |1999-] Débroussailleuse 29590,35 | 29590,35 0
2188 2004-2018 Non recensé 32171,4 0
2188 21882001 Non recensé 5733,74 | 5733,74 0
2188 |90000062340241 | Migration compte 2188 63067,74 | 63067,74 0
2188 |90000111047031 |Mandat 3012009 fact 2363 895,8 0
Préfecture du Gard - 30-2017-12-27-002 - Arrêté n° 20172912-B3-002 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Plaine de la Vaunage 128 2188 |90000127344231 | Mandat 6512009 act 16536| 1045,01 0
2188 |90000248437831| Mandat 1262009 achat 467 0
nettoyeur
2188 |90002024570531| Mandat 10512011 achat 35880 0
débroussailleuse
2188 |90002385483731 Ordinateur portable 789,36 0
2318 2004-2318 Non recensé 10241,34 0
272 | Asortiren2000bis Droits de créances 1372,04 0
Article 4
Le SIA de la Plaine de la Vaunage procédera si nécessaire au vote du compte administratif.
Article 5
Pendant une période allant jusqu’au 31 mars 2018, le comptable du SIA de la Plaine de
Vaunage est autorisé à passer les écritures qui auront été initiées avant le 31 décembre 2017, y
compris les opérations résiduelles sur le compte disponibilités du syndicat.
Il s’agit notamment :
- des opérations de régularisation comptable,
- des opérations d’encaissement et de décaissement.
Cette période transitoire ne peut pas être assimilée à la période complémentaire prévue au
CGCT.
Article 6
À la date du 31 décembre 2017, il sera mis à l’activité accessoire effectuée au profit du SIA de
la Plaine de la Vaunage par Madame Yvette HAEFFELE, adjoint administratif principal de
lére classe à temps complet, à la mairie d’Aïgues-Vives.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques, le
directeur départemental des territoires et de la mer, le président du SIA de la Plaine de la
Vaunage, les maires des communes membres du syndicat sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Gard.
Le préfet,
Pour le Préfet,
le seciétaire général
Préfecture du Gard - 30-2017-12-27-002 - Arrêté n° 20172912-B3-002 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Plaine de la Vaunage 129 Préfecture du Gard
30-2017-12-29-002
Arrêté n° 20172912-B3-003 portant dissolution du SM de
la Droude
Arrêté n° 20172912-B3-003 portant dissolution du SM de la Droude
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-002 - Arrêté n° 20172912-B3-003 portant dissolution du SM de la Droude 130 BE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture Nîmes le 29 décembre 2017
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité
et de l'intercommunalité
Affaire suivie par :
Christine Deleuze
& 0466 36 42 63
Fax : 04 66 36 42 55
Mél christine.deleuze@gard.gouv.fr
ARRETE n° 20172912-B3-003
portant dissolution du SM de la Droude
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L. 5212-33 ;
VU larrêté préfectoral du 5 juillet 1958 modifié portant création du SM de la Droude :
VU les délibérations unanimes des membres du SM de la Droude se prononçanat en faveur
de sa dissolution et sur les conditions de sa liquuidation :
> Brignon, par délibération en date du 18 décembre 2017,
Castelnau-Valence, par délibération en date du 4 décembre 2017,
Cruviers-Lascours, par délibération en date du 6 décembre 2017,
Deaux, par délibération en date du 13 décebre 2017,
Euzet, par délibération en date du 17 novembre 2017,
Martignargues, par délibération en date du 24 novembre 2017,
Méjannes-lès-Alès, par délibération en date du 13 décembre 2017,
Monteils, par délibération en date du 29 novembre 2017,
Saint-Césaire-de-Gauzignan, par délibération en date du 1° décembre 2017,
Saint-Hippolyte-de-Caton, par délibération en date du 24 novembre 2017,
Saint-Etienne-de-l’Olm, par délibération en date du 4 décembre 2017,
Saint-Maurice-de-Cazevieille, par délibération en date du 13 novembre 2017,
Saint-Jean-de-Ceyrargues, par délibération en date du 5 décembre 2017,
> communauté de communes du Pays d’Uzès, par délibération en date du 18
décembre 2017 ;
VV
VYVNY
NY Y
CONSIDERANT que les conditions prévues à l’article L.5212-33 du CGCT sont réunies
pour prononcer la dissolution du SM de la Droude ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-002 - Arrêté n° 20172912-B3-003 portant dissolution du SM de la Droude 131 SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
ARRETE
ARTICLE 1
La dissolution du SM de la Droude est prononcé au 31 décembre 2017.
ARTICLE 2
En l’absence de personnel, de biens meuble ou immeuble et de passif, seul l’actif constitué par les
différents travaux réalisés par le syndicat est transféré au Syndicat Mixte pour l’ Aménagement et
la Gestion Equilibrée des Gardons.
ARTICLE 3
À compter du 1° janvier 2018, est constaté le retrait de droit du SM de la Droude du Syndicat
Mixte pour l’ Aménagement et la Gestion Equilibrée des Gardons.
ARTICLE 4
Pendant une période allant jusqu’au 31 mars 2018, le comptable du SM de la Droude est autorisé
à passer les écritures qui auront été initiées avant le 31 décembre 2017, y compris les opérations
résiduelles sur le compte disponibilités du syndicat.
Il s’agit notamment :
- des opérations de régularisation comptable,
- des opérations d’encaissement et de décaissement.
Cette période transitoire ne peut pas être assimilée à la période complémentaire prévue au CGCT.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le sous-préfet d’Alès, le directeur départemental
des finances publiques, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président du SM
de la Droude, les maires des comunes membres du syndicat et le présidnet de al communauté de
communes du Pays d’Uzès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Le préfet
Pour le Préfet,
le sec/ftaire général
François LALANNE
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-002 - Arrêté n° 20172912-B3-003 portant dissolution du SM de la Droude 132 Préfecture du Gard
30-2017-12-29-010
Arrêté n° 20172912-B3-005 portant modification des
statuts de la communauté de communes de Beaucaire Terre
d'Argence
Modification des statuts de la communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-010 - Arrêté n° 20172912-B3-005 portant modification des statuts de la communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence 133 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture Nîmes, le 29 décembre 2017
Direction des Collectivités et du
Développement Local
Bureau du contrôle de légalité
et de l'intercommunalité
Affaire suivie par :
Christine Deleuze
Æ 04 66 36 42 63
Fax : 04 663642 55
Mél christine.deleuze@gard.gouv.fr
ARRETE n° 20172912-B3-005
Portant modification des statuts
de la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L.5211-17 ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, notamment son article 68 ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2001-324-4 du 20 novembre 2001 portant création de Ja
communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence.
VU la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la
Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence a procédé à la modification de ses statuts ;
VU les délibérations favorables des conseils municipaux des communes membres de la
Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence :
CONSIDERANT qu’en l’absence de délibération dans le délai prévu à l’article L. 5211-20 du
CGCT l'avis des communes membres est réputé favorable ;
CONSIDERANT que les membres de la Communauté de Communes Beaucaire Terre
d’Argence se sont valablement prononcés en faveur de la modification des statuts dans les conditions
de majorité fixées par les dispositions législatives précitées ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-010 - Arrêté n° 20172912-B3-005 portant modification des statuts de la communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence 134 ARRETE
Article 1°
Est approuvée la modification des statuts de la Communauté de Communes Beaucaire Terre
d’Argence tels qu’annexés au présent arrêté.
Article 2
Les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence prendront effet au
1’janvier 2018.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental des Finances Publiques, le
directeur départemental des Territoires et de la Mer, le président de la communauté de communes
Beaucaire Terre d’Argence et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Gard.
Le Préfet,
r le Préfet,
le segrétaire général
Françgis LALANNE
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-010 - Arrêté n° 20172912-B3-005 portant modification des statuts de la communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence 135 Vu pour être annexé à
nolre arrêté en date de ce
jour.
Nimes, le :
Pour le Préfe FL BE AUVA le Préfet,
le secrétaire général
Vu le CGCT et notamment l’article L5211.5.1 du CGCT is LALANNE
sl Vu la loi n°2004-89 du 13 Août 2004 relatives aux libertés et respo ARS aes et notamment son article 164,
Ca Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
æ Vu la loi n° 2015-991 du 07 aout 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la
République
CE Vu l'arrêté préfectoral n°2001-324-4 du 20 novembre 2001 modifié portant création de la
CCBTA modifié,
CE Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 Septembre 2017 (n° 17-108).
ARTICLE 1°
CONSTITUTION
En application des articles L5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T) :
# BEAUCAIRE
% BELLEGARDE
# FOURQUES
# _JONQUIERES ST VINCENT
% VALLABREGUES
constituent une communauté de communes qui prend la dénomination de « Communauté de
Communes Beaucaire Terre d’Argence ».
ARTICLE 2
SIEGE
Le siège de la communauté de communes est fixé à Beaucaire (Gard). Le Conseil de la Communauté
pourra se réunir dans chaque commune membre.
ARTICLE 3
DUREE
La communauté de communes est instituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute
dans les conditions prévues par le C.G.C.T.
[[GED : ADMINISTRATION GENERALE / STATUTS / CCBTA/ 2015 - Sport/ Culture/emploi / Statuts / statuts.doc]]
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-010 - Arrêté n° 20172912-B3-005 portant modification des statuts de la communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence 136 ARTICLE 4
COMPETENCES
En application de la loi n° 2015-991 du 07 aout 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de
la République , la communauté de communes de « Beaucaire Terre d’Argence » exercera de plein
droit, en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
L. AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE ; SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE ET SCHÉMA DE SECTEUR ;
PLAN LOCAL D'URBANISME ,; DOCUMENTS D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE
COMMUNALE
Dont,
Zones d'aménagement concerté d’intérêt communautaire
Mise en place et exploitation d’un système d’informations géographiques (S.IG.)
communautaire, auquel les communes pourront avoir accès pour leurs besoins propres.
Définition et mise en œuvre d’un plan d’actions foncières dans le domaine des compétences
transférées.
La Communauté de communes se chargera de la surveillance des transferts de terrains en zone
rurale, par la mise en place d’un observatoire, en coopération avec la SAFER.
La Communauté de communes est substituée aux communes dans la démarche de PAYS. Elle
se rattache au « Pays Garrigues et Costières de Nîmes» et assure, en lieu et place des
communes, le portage des actions de contractualisation dans le cadre du Contrat de Plan Etat-
Région.
Réseaux Très Haut Débit
« Réseaux ouverts »
- Etablissement et exploitation de nouveaux réseaux numériques très haut débit,
- Dans un souci d'interconnexion des réseaux publics et en concertation avec les Communes
concernées, la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence pourra prendre en charge le
raccordement des nouveaux réseaux avec ceux déjà existants.
« Réseaux fermés »
- Etablissement et exploitation à leurs usages exclusifs de groupes fermés d'utilisateurs (GFU)
reliant sur tout le territoire communautaire, des équipements publics intercommunaux et
communaux.
Les infrastructures de desserte en très haut débit réalisées par les Communes demeurent leur pleine
et entière propriété. Elles pourront le cas échéant, à la demande des Communes membres, être
transférées à la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence, par convention.
« Etudes »
Etude sur la définition d'une stratégie en vue de la mise en œuvre d'une politique de développement
des télécommunications à très haut débit à l'échelle communautaire.
[IGED : ADMINISTRATION GENERALE / STATUTS / CCBTA / 2015 - Sport/ Culture/emploi / Statuts / statuts.doc]]
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-010 - Arrêté n° 20172912-B3-005 portant modification des statuts de la communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence 137 IT. ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LES CONDITIONS PRÉVUES A
L'ARTICLE L 4251-17 ; CRÉATION AMÉNAGEMENT , ENTRETIEN ET GESTION DES ZONES
D'ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, TERTIAIRE, ARTISANALE, TOURISTIQUE
PORTUAIRE OÙ AÉROPORTUAIRE ; POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE ET SOUTIEN AUX
ACTIVITÉS COMMERCIALES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE; PROMOTION DU TOURISME, ,
DONT CREATION D’OFFICES DU TOURISME ;
Dont,
Actions de développement économique /actions d’accompagnement au profit des zones
communautaires, ou relevant d’un syndicat mixte.
Mise en œuvre d’opérations collectives commerce artisanat et actions d’aménagement
Actions en faveur du développement de l’économie touristique
#“ Actions visant à développer le tourisme industriel et fluvial.
“ Actions de promotion, communication, commercialisation.
# Aménagement, entretien et gestion d’aires d’accueil pour les camping-caristes.
# Actions sur les sentiers de randonnée:
o maillage du territoire par des réseaux de sentiers de randonnées.
o aménagement de pistes cyclables
o création, aménagement de sites touristiques à proximité ou en lien avec les
réseaux de sentiers communautaires.
Création, gestion, entretien, extension, et mise en valeur des ports de plaisance
UT ) GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES
INONDATIONS,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L 211-7 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT (à compter du 01 janvier 2018)
IV ) COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS
ASSIMILES
V) AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE » (A COMPTER DU 1°° JANVIER 2017)
B. COMPETENCES OPTIONNELLES
La Communauté de communes a opté pour le régime fiscal de la Taxe professionnelle unifiée
(TPU). Elle exercera, en sus de ses cinq compétences obligatoires, des compétences choisies parmi
les blocs de compétences énumérés par l’article L 5214-16 du CGCT..
Pour renforcer son action et conduire son projet de développement communautaire, la
Communauté de communes opte pour les compétences optionnelles suivantes :
[IGED : ADMINISTRATION GENERALE / STATUTS / CCBTA/ 2015 - Sport/ Culture/emploi / Statuts / statuts.doc]]
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-010 - Arrêté n° 20172912-B3-005 portant modification des statuts de la communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence 138 1. POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Dont,
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en
faveur du logement des personnes défavorisées
La communauté de communes contribuera à améliorer les conditions de logement, de vie et d’accueil des
populations par la mise en œuvre d’outils de programmation, d’études dans le domaine de l’habitat et d’actions
dont :
“ élaboration et gestion d’un plan local de l’habitat (PLH).
“opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH).
“ programme social thématique (PST) d’intérêt communautaire,
# opération d’acquisitions/améliorations.
“ Soutien à l’embellissement des façades, en accompagnement ou pas de programmes communaux, dans
le cadre du règlement d’aide communautaire.
2. CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS
ET SPORTIFS D’INTÉRÊÉT COMMUNAUTAIRE ET D’EQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT
PREELEMENTAIRE ET ELEMENT AIRE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE.
3. CRÉATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC ET DÉFINITION DES OBLIGATIONS DE
SERVICE PUBLIC Y AFFÉRENTES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 27-2 DE LA LOI N° 2000-321 DU 12
AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS
4. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie
5. Création, aménagement et entretien de la voirie
6. En matière de politique de la ville; Elaboration du diagnostic du territoire et définition des
orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement
urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de
prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
1/ Patrimoine :
Soutien aux projets de création/réhabilitation du patrimoine.
Les sites suivants sont déclarés d’intérêt communautaire en ce qui concerne leurs aménagements,
entretien, gestion, restauration, y inclus études préalables ; tant pour le bâti que le non bâti lié :
*Le Château de Beaucaire
*L’abbaye de St Roman (Beaucaire)
*La Chapelle de Saujan (Beaucaire)
*L’aqueduc de Valescure, la draille des Arcs et le site de captage lieu dit château Laval
(Beaucaire et Bellegarde)
*Site de la Madone de Bellegarde
*Musée de l’Eau de Bellegarde
*La Chapelle de l’ancienne commanderie des Templiers (Beaucaire/Chemin de St Denis
d’Argence)
*Le Presbytère de Vallabrègues,
*Le site de l’ancien cimetière dit la butte à Vallabrègues
*La Chapelle St Laurent à Jonquières St Vincent
[[GED : ADMINISTRATION GENERALE / STATUTS / CCBTA / 2015 - Sport/ Culture/emploi / Statuts / statuts.doc]]
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-010 - Arrêté n° 20172912-B3-005 portant modification des statuts de la communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence 139 *Les 2 moulins de Jonquières St Vincent
*La salle Jean Jaurès à Fourques
*Le site dit du Château d’Eau à Fourques
*Le site archéologique situé à proximité du Château de Fourques
*La Chapelle de Broussan à Bellegarde »
*Les Halles de Beaucaire
« Création, Aménagement, extension et gestion des Musées de France »
« Valorisation du territoire au travers des labels « Ville d'Art et d'Histoire » et « Pays d’Art et
d'Histoire » ».
2/ Mise en place d’une prestation de fourrière animale.
3/ Accessibilité
Réalisation du diagnostic d’accessibilité des établissements recevant du public de catégorie 1 à 5.
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
(PAVE).
4/ Eclairage Public
Création, extension, entretien, renouvellement et fonctionnement de réseaux d’éclairage public (y
inclus mise en lumière de sites et monuments).
Entretien préventif et correctif des éclairages hauts d’installations sportives extérieures.
S/Action sociale
La Communauté est substituée aux communes dans les études et actions organisées par le Comité
Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) d’Aramon.
La Communauté est substituée aux communes pour tout ce qui concerne la Mission Locale Jeunes
(MLJ) Rhône/Argence.
6/ Petite enfance
Création et gestion du relais d’assistantes maternelles.
Création et gestion de lieux Accueil Parents Enfants (LAPE) (Lieu de médiation parentale.
7/ Etudes visant au développement de l’intégration communautaire ou la création de nouveaux
services.
8/ Aménagements urbains en lien avec le développement local et commercial.
9/ Propreté Urbaine
10 / ENVIRONNEMENT
" La Communauté de communes est chargée de l’application des nouvelles réglementations en
matière de gestion des milieux naturels et des cours d’eau sur le territoire :
o Adhésion au Syndicat Mixte d'Etude et de Gestion de la Nappe de la Vistrenque,
étendu aux nappes des Costières et de Bellegarde.
Assainissement : réalisation d’un schéma directeur d’assainissement communautaire
aboutissant à l’établissement des zonages communaux d’assainissement collectif et individuel
et prise en charge du service de contrôle des systèmes d’assainissement autonomes (SPANC).
(Jusqu'au 31/12/2017)
[[GED : ADMINISTRATION GENERALE / STATUTS / CCBTA/ 2015 - Sport/ Culture/emploi / Statuts / statuts.doc]]
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-010 - Arrêté n° 20172912-B3-005 portant modification des statuts de la communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence 140 « Animation d’opérations collectives de réhabilitation d’installations d’assainissement non
collectif »
“ Création, mise en place et gestion d’un dispositif de télé alerte sur l’ensemble du territoire à
exclusion du coût des communications téléphoniques.
“ Démoustication : actions de démoustication en partenariat avec le Conseil Départemental du
Gard, le Conseil Régional et PEID.
# Milieux naturels : étude d’une politique de gestion des espaces boisés, des zones de
marécage et des zones humides.
“Signalisation routière de proximité (sites, services, activités) dans le domaine des
compétences transférées.
11 / CULTURE ET SPORT
" Promotion et soutien aux collectivités et associations qui portent un projet d’intérêt
communautaire.
“ Actions de soutien pour le développement et le rayonnement de la culture régionale et des
traditions camarguaises et organisation de trophées taurins intercommunaux dans les arènes
municipales.
12 / Prise en charge des contributions des communes au budget du SDIS (article 97 loi NOTRe)
ARTICLE 5
CONVENTIONS ET MISE EN COMMUN DE SERVICES
La communauté de communes pourra être amenée à appliquer l’article 5211-4-1 II du CGCT, et à
mutualiser les moyens pour un meilleur rendu du service public.
ARTICLE 6
REPRESENTATION DES COMMUNES
La communauté de communes est administrée par un conseil de communauté composé de délégués,
répartis entre les communes selon arrêté préfectoral.
ARTICLE 7
COMPOSITION DU BUREAU
Selon les dispositions de l’article L5211.10 du CGCT, le nombre de Vice-présidents sera fixé par
délibération du Conseil Communautaire.
ARTICLE 8
DISPOSITIONS DIVERSES
La communauté de communes sera régie par les dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales pour toutes les questions non prévues par les présents statuts.
[[GED : ADMINISTRATION GENERALE / STATUTS / CCBTA/ 2015 - Sport/ Culture/emploi / Statuts / statuts.doc]]
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-010 - Arrêté n° 20172912-B3-005 portant modification des statuts de la communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence 141 Préfecture du Gard
30-2017-12-29-012
Arrêté n° 20172912-B3-006 portant modification des
statuts de la communauté de communes du Pays de
Sommières
Modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Sommières
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-012 - Arrêté n° 20172912-B3-006 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Sommières 142 L Liberté + Égalit Fraterni RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture Nîmes, le 29 décembre 2017
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité
et de l'intercommunalité
Affaire suivie par :
Christine Deleuze
& 04 66 36 42 63
Mél christine.deleuze@gard.gouv.fr
ARRETE n° 20172912-B3-006
portant modification des statuts
de la Communauté de Communes du Pays de Sommières
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L.5211-17 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 92-03541 du 14 décembre 1992 portant création de la Communauté
de Communes du Pays de Sommières ;
VU Ia délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières a approuvé la modification de ses statuts pour la
prise de nouvelles compétences ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de
Communes du Pays de Sommières se prononçant en faveur de la prise de nouvelles compétences et la
modification des statuts :
CONSIDERANT qu’en l’absence de délibération dans le délai prévu à l’article L. 5211-17 du
CGCT Pavis des conseils municipaux des communes membres est réputé favorable ;
CONSIDERANT que les membres de la Communauté de Communes du Pays de Sommières
se sont valablement prononcés en faveur de la modification des statuts dans les conditions de majorité
requises par les dispositions législatives précitées ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-012 - Arrêté n° 20172912-B3-006 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Sommières 143 ARRETE _
Article 1 _
Est approuvée la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Sommières
tels qu’annexés au présent arrêté.
Article 2
Les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Sommières prendront effet au
1*janvier 2018.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental des finances publiques, le
directeur départemental des territoires et de la mer, le président de la Communauté de Communes du
Pays de Sommières et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Gard.
Le préfet,
François LALANNE
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-012 - Arrêté n° 20172912-B3-006 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Sommières 144 Vu pour être annexé à
nolre arrêté en date de ce
a! » 27 jour, _. +
€ NN Nimes, le :
Pour le PR aDEE. 2017
pd : “Pour le Préfet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUMHES le Secr 3 aire général
François LAL
STATUTS
Mandat 2014 - 2020
Article 1 : CONSTITUTION
# En application des articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) :
w la Communauté de Communes du Pays de Sommières est constituée de dix-huit communes :
# Aspères * Crespian +« Parignargues
# Aujargues + Fontanès # Saint-Clément # Calvisson # Junas # Salinelles * Cannes et Clairan # Lecques # Sommières # Combas *« Montmirat # Souvignargues # Congénies * Montpezat *# Villevieille
- le siège de la Communauté de Communes du Pays de Sommières
est à Sommières (30250) — 55, rue des Epaulettes - Parc d'Activités de l’Arnède.
1 B, PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE - B.P, 52027 - 30252 SOMMIERES CEDEX Page 1 sur 6 L R 04, 66. 77. 70. 39.- & Fax. 04. 66. 77. 71. 75.- à mail : contact@ccpaysdesommieres.fr STATUTS C.C.P.S. Mandat 2014-2020 — au 30 novembre 2017 - 12/12/2017
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-012 - Arrêté n° 20172912-B3-006 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Sommières 145 Pays de
Sommières COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Article 2 : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
# La Communauté de Communes du Pays de Sommières est administrée par un Conseil Communautaire composé de délégués élus au suffrage universel.
# La composition du Conseil Communautaire sera redéfinie à l’occasion de chaque renouvellement général des conseils municipaux (article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), en fonction de l’évolution démographique des communes.
# Le Conseil Communautaire élit en son sein le Bureau Communautaire.
Article 3 : BUREAU COMMUNAUTAIRE
# Conformément à l'article L.5211-10 du C.G.C.T., le Bureau Communautaire est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et de Membres.
* Le nombre de Vice-Présidents ne peut être supérieur à 20 % de l'effectif total du Conseil Communautaire (arrondi à l’entier supérieur) ni excéder 15 Vice-Présidents.
#% La loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 permet cependant d'augmenter le nombre des Vice-Présidents jusqu'à 30 % maximum de l'effectif total de l'organe délibérant, par un vote spécial du Conseil Communautaire, à la majorité des 2/3 et sous réserve que le nombre de Vice-Présidents ne dépasse pas 15.
Article __4 :__ FONCTIONNEMENT __ DU CONSEIL __ ET __DU BUREAU
COMMUNAUTAIRES
# Le Président, ainsi que le Bureau Communautaire pourront recevoir délégation du Conseil Communautaire conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
# Les règles de périodicité des séances, de convocation, de quorum, de validité des délibérations sont celles prévues aux articles L.5211-6 et suivants du C.G.C.T.
1 B, PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE - B.P. 52027 - 30252 SOMMIERES CEDEX Page 2 sur 6
& 04. 66. 77. 70. 39.- & Fax. 04. 66. 77. 71, 75.- “à mail : contact@ccpaysdesommieres.fr
STATUTS C.C.P.S. Mandat 2014-2020 — au 30 novembre 2017 -
12/12/2017
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-012 - Arrêté n° 20172912-B3-006 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Sommières 146 Pays de
Sommières COMMUNAUTÉ DE COMMUMES
Article 5 : COMPÉTENCES
%
I-
1-
*
La Communauté de Communes du Pays de Sommières exercera de plein droit en lieu
et place des communes membres, la conduite des seules actions, relevant des
compétences suivantes :
OMPETENCES OBLIGATOIRES — SR , —_——
Aménagement de l’espace pour la conduite d’ actions d'intérêt
communautaire :
Schéma de Cohérence Territoriale (S.CO.T.), schémas de secteurs, plan local
d'urbanisme (sous réserve des dispositions de l’article 136 de la loi ALUR), document
d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
2- Actions de développement économique :
Là
*
3
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
4- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), à
CE
G-
7-
compter du Ler janvier 2018.
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Assainissement (à compter du 1° janvier 2020).
Eau (à compter du 1°’ janvier 2020).
1 B, PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE - B.P. 52027 - 30252 SOMMIERES CEDEX Page 3 sur 6 3 & 04. 66. 77. 70. 39.- & Fax. 04. 66. 77. 71. 75.- ‘À mail : contact@ccpaysdesommieres.fr 12/12/2017 STATUTS C.C.P.S, Mandat 2014-2020 — au 30 novembre 2017 -
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-012 - Arrêté n° 20172912-B3-006 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Sommières 147 Pays de
@mmiêres COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
IT-COMPETENCES OPTIONNELLES
1- Protection et mise en valeur de l'environnement.
2- Politique du logement et du cadre de vie.
3- Politique de la ville :
4- Création, aménagement et entretien de la voirie.
5- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et
sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement
préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
6- Création et gestion des maisons de services au public et définition des
obligations de service public afférentes en application de l’article 27-2 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les citoyens, en convention avec le centre social
intercommunal CALADE à Sommières et à Calvisson.
7- Action sociale d'intérêt communautaire
IIT-COMPETENCES FACULTATIVES
1- Service public d'assainissement autonome
2- Mise en place d’une politique publique en direction de la petite enfance, de
l'enfance et de la jeunesse, création, aménagement, entretien et
fonctionnement d'équipements collectifs.
3- Organisation d'animations et de spectacles pour les enfants.
4- Actions de communication dans les domaines de compétences
communautaires.
5- Participation à l'élaboration des bulletins communaux.
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12/12/2017
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Sommières COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Article 6 : RESSOURCES
Les ressources de la Communauté de Communes sont constituées :
* des ressources fiscales propres : impositions assises sur les entreprises et sur les
ménages,
* des ressources dites « financières » provenant de dotations de l'Etat.
En outre, elle peut percevoir :
° des taxes diverses selon les compétences transférées (taxes d'enlèvement des ordures ménagères, de balayage, de séjour, sur la publicité, sur les fournitures
d'électricité).
e les revenus des biens meubles et immeubles de la Communauté de Communes. ° les subventions de l'Etat, de la Région, des Départements et des Communes. e etc.
Article 7 : NOMINATION DU RECEVEUR
Les fonctions de Receveur de la Communauté de Communes sont assurées par Monsieur où
Madame le Chef de Poste de la Trésorerie de SOMMIERES.
Article 8 : MODIFICATION DES STATUTS
L'extension ou la diminution du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de
Sommières, l'extension ou la réduction des attributions de la Communauté de Communes, ainsi que toute autre modification statutaire seront subordonnées aux règles définies par les articles L.5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 9 : DUREE
La Communauté de Communes du Pays de Sommières est créée pour une durée illimitée.
Elle peut toutefois être dissoute dans les conditions prévues par l'article L. 5214-28 du C.G.C.T.
Article 10 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Conséquences financières et patrimoniales - affectation des personnels.
Article 11 :
En lien avec les compétences communautaires, la Communauté de Communes du Pays de Sommières pourra être amenée à réaliser des prestations de services par voie conventionnelle pour le compte de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale non membres, en conformité avec les textes réglementaires et les dispositions jurisprudentielles.
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12/12/2017
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Sommières COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Article 11 Bis :
L'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Sommières à un E.P.C.I. où à un
syndicat mixte, en lien avec les compétences transférées par les communes membres est
subordonnée à une délibération prise par le Conseil Communautaire à la majorité absolue.
Article 12 : HABILITATION STATUTAIRE
*# Instruction des actes d'application des droits du sol :
Les services de la Communauté de Communes du Pays de Sommières peuvent être chargés,
pour le compte des Communes intéressées, des actes d'instruction d'autorisation d'utilisation
du sol, conformément aux dispositions de l’article R.410-5 du Code de l'Urbanisme.
Une convention entre la Communauté de Communes du Pays de Sommières et la commune
membre intéressée, pourra être conclue pour définir précisément les modalités, notamment
financières, de cette habilitation.
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STATUTS C.C.P.S. Mandat 2014-2020 — au 30 novembre 2017 -
12/12/2017
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-012 - Arrêté n° 20172912-B3-006 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Sommières 150 Préfecture du Gard
30-2017-12-29-007
Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des
statuts de la communauté de communes du Piémont
Cévenol
Modification des statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-007 - Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol 151 sd
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture Nîmes, le 29 décembre 2017
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité
et de l'intercommunalité
Affaire suivie par :
Christine Deleuze
& 046636 42 63
Fax : 04 66 36 42 55
Mél christine.deleuze@gard.gouv.fr
ARRETE n° 20172912-B3-008
Portant modification des statuts
de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L.5211-17 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-198-006 du 16 juillet 2012 portant fusion des Communautés
de Communes Coutach-Vidourle, Autour-de-Lédignan et Cévennes-Garrigue, étendue à la commune
de Cardet, et portant ainsi création de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol ;
VU les délibérations des 27 septembre et 13 décembre 2017 par lesquelles le conseil
communautaire de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol a procédé à la modification de
ses statuts ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes membres se prononçant favora-
blement sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol ;
CONSIDERANT qu’en l’absence de délibération dans le délai prévu à l’article L. 5211-17 du
CGCT l’avis des communes membres est réputé favorable ;
CONSIDERANT que les membres de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol se
sont valablement prononcés en faveur de la modification des statuts dans les conditions de majorité
fixées par les dispositions législatives précitées ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-007 - Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol 152 ARRETE
Article 1°
Est autorisée la modification des statuts de la Communauté de Communes du Piémont
Cévenol tels qu’annexés au présent arrêté.
Article 2
Les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol prendront effet
au 1‘’janvier 2018.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le sous-préfet du Vigan, le directeur
départemental des finances publiques, le directeur départemental des territoires et de la mer, le
président de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol et les maires des communes
membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Le préfet,
le Préfet,
Staire général
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-007 - Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol 153 Vu pour être annexé à
noie arrêté en date de ce
jour. —
Pour le Préfet du Gard
Pour le Préfet,
le secrétaire général
PIEMONTCEVENOL mur ATELE LI TLIIL
= François LALAMiE
STATUTS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT CÉVENOL
applicables au 1°” Janvier 2018
PRÉAMBULE
La coopération intercommunale est fondée sur la libre volonté des communes de s'associer
pour construire ensemble un projet de développement commun et solidaire.
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1% : DÉNOMINATION
En application des articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), il est créé un établissement public de coopération intercommunal
dénommé :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT CÉVENOL
ARTICLE 2 : COMPOSITION
La Communauté de communes du Piémont Cévenol est composée des 34 communes
mentionnées ci-après :
Aigremont Durfort et St Martin de Puechredon
Bragassargues Sossenac Quissac
Brouzet les Quissac Fressac Saint Bénézet
Canaules et Argentière Gailhan Saint Félix de Pallières
Cardet La Cadière et Cambo Saint Hippolyte du Fort
Carnas Lédignan Saint Jean de Crieulon
Cassagnoles Liouc Saint Nazaire des Gardies
Colognac Logrian Florian Saint Théodorit
Conqueyrac Maruéjols les Gardons Sardan
Corconne Monoblet Sauve
Cros Orthoux Sérignac Quilhan Savignargues
Pompignan Vic le Fesq
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-007 - Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol 154 Le cas échéant, l'extension du périmètre de la Communauté de communes est réalisée dans
les conditions fixées à l’article L 5211-18 du CGCT.
Le cas échéant, le retrait d’une commune est réalisé dans les conditions précisées aux
articles L 5211-19 et L 5214-26 du CGCT.
ARTICLE 3 : DURÉE
La Communauté de communes du Piémont Cévenol est constituée pour une durée
indéterminée.
Elle peut être dissoute dans les conditions prévues aux articles L 5214-28 et 29 du CGCT.
ARTICLE 4 : SIÈGE
Le siège de la Communauté de communes du Piémont Cévenol est fixé au 13 bis rue du
Docteur Rocheblave à Quissac (30260).
ARTICLE 5 : OBJET
Article 5-1 : Compétences transférées par les communes
Conformément aux articles L 5214-16 et L 5211-17 du CGCT, la Communauté de communes
du Piémont Cévenol exerce pour le compte de ses communes membres les compétences
obligatoires, optionnelles et facultatives mentionnées ci-après.’
- COMPETENCES OBLIGATOIRES -
1° AMENAGEMENT DE L'ESPACE :
> Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;
> Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
2° URBANISME :
> Sous réserve de l'application des dispositions de l’article 136 de la loi ALUR : PLU,
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
3° DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
> Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L
4251-17 du CGCT ;
| Rappel :
Suivant les cas, les compétences obligatoires et optionnelles nécessitent la définition d'intérêts communautaires
correspondant à la ligne de partage entre les domaines d'action des communes et de la Communauté à l'intérieur d’une même compétence. En application de l'article L 5214-16 IV du CGCT, la définition des intérêts
communautaire est arrêtée à la majorité qualifiée des 2/3 du Conseil communautaire.
Les intérêts communautaires tels que définis au jour de l'adoption des présents statuts sont précisés en Annexe. Ils pourront être modifiés ultérieurement.
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-007 - Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol 155 > Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
> Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire ;
> Promotion du tourisme, dont création d’offices de tourisme.
4° GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES :
> A compter de la date d’entrée en vigueur prévue par l’article 76 de la loi n°2015-991
dite « NOTRe » : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans
les conditions prévues à l'article L211-7 du Code de l'Environnement.
5° AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE :
> Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage dans le
cadre de la législation en vigueur”
6° DECHETS :
> Collecte et traitement (élimination/valorisation) des déchets des ménages et déchets
assimilés
- COMPETENCES OPTIONNELLES -
1° PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT :
> Actions de protection et de mise en valeur de l’environnement d'intérêt
communautaire
2° POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE :
Actions d'intérêt communautaire en matière d'habitat et de logement
Actions d'intérêt communautaire en matière d'amélioration du cadre de vie
Politique du logement social d'intérêt communautaire
Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des
personnes défavorisées
VNVYNVY
NV
3° VOIRIES :
> Création, aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire
4° EQUIPEMENTS SPORTIFS, CULTURELS et SCOLAIRES :
> L'acquisition, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement,
l'entretien et la gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire
> L'acquisition, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement,
l'entretien et la gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire
2 }] conviendra de réitérer la procédure d’opposition et renonciation au transfert des pouvoirs de police
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-007 - Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol 156 > L'acquisition, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement,
l'entretien et la gestion d'équipements de l’enseignement préélémentaire et
élémentaire d'intérêt communautaire
5° ACTIONS SOCIALES :
> L’acquisition, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement,
l'entretien et la gestion de structures d’accueil d'intérêt communautaire ;
> Actions d'intérêt communautaire en direction des enfants, des adolescents et des
jeunes adultes ;
> Actions sociales d'intérêt communautaire ;
> Actions d'intérêt communautaire en matière d’emploi-formation.
6°POLITIQUE DE LA VILLE :
> Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de
ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement
urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des
dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis
dans le contrat de ville
- COMPETENCES FACULTATIVES -
CULTURE :
> La conception, l’organisation, la gestion, l'animation d’un réseau de lecture publique
comprenant la mise à disposition de documents, du logiciel de gestion du réseau, le
prêt de matériel informatique, la mise en œuvre d’un catalogue commun et d’une
carte de lecteur unique, la réalisation de formations et d'animations.
> La mise en place d’un pôle culturel assurant la diffusion de spectacles vivants dans le
cadre d’une programmation à l'échelle intercommunale et la coordination et la
contractualisation avec tous les partenaires institutionnels (ex : Scène nationale du
Cratère, Pôle national du cirque en Languedoc, ....) intervenant dans le domaine
concerné
> Aide à la création:
o facilitation de la mise en place de résidence d'artistes
> La réalisation de manifestations pluridisciplinaires (minimum 5 domaines de création)
dans le domaine des arts visuels avec scénographie
> La diffusion de séances de cinéma itinérant dans le cadre d’une programmation à
l'échelle intercommunale
> La réalisation d’études dans le domaine culturel sur l’ensemble du territoire
> Participation à la mise en réseau des acteurs culturels
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-007 - Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol 157 > Instruction des demandes d'installation nouvelle ou de réhabilitation (conception et
implantation)
> Contrôle de bonne exécution des travaux
> Diagnostic des installations existantes
> Contrôle de bon fonctionnement des installations existantes
> Actions visant à favoriser les réhabilitations d'assainissement non collectif
cofinancées par les institutions publiques (Agence de l’eau et Conseil général)
TOURISME :
> L'accueil et l'information des touristes
> L'animation du territoire par l’organisation de manifestations, d'événements, ... à
l'échelle intercommunale
> La réalisation d’études à vocation touristique à l’échelle intercommunale
> Le conseil aux porteurs de projet touristique
> La participation aux actions et aux études relatives au tourisme intégrant le territoire
de la Communauté de communes ;
> La création, l'extension, l'entretien et la promotion d'aménagements à vocation
touristique, notamment itinéraires de randonnée, d'interprétation, boucle cyclo-
touristique, ... rayonnant à l'échelle intercommunale
> La création, le développement, la promotion de dispositifs dématérialisés à vocation
touristique à l’échelle intercommunale
MISSIONS HORS GEMAPI
> Actions en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles et
souterraines :
o Études, conseils et animation relatifs à la lutte contre les pollutions et
l'amélioration de la qualité des eaux,
o_ information et sensibilisation sur la gestion équilibrée de la ressource en eau
à l'échelle du bassin versant ou de sous-bassins versants,
o études, conseils et animation relatifs à la protection et à la conservation des
eaux superficielles et souterraines,
o études, conseils et animation relatifs à la gestion équilibrée des usages des
eaux souterraines et superficielles,
o études, conseils et animation relatifs à la gestion quantitative de la ressource
en eau,
o étude, plan de gestion et animation relatifs aux canaux d'irrigation qui
s'intègrent dans un plan de gestion,
o plans de gestion de la ressource à l'échelle de sous-unités hydrographiques,
> Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et
des milieux aquatiques d'intérêt de bassin :
o Mise en place et l'exploitation de stations de mesures, d'observatoires et de
démarches de bancarisation de données d'intérêt de bassin,
> Concours à l'animation et à la concertation dans les domaines de la gestion et de la
protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et de la prévention des
inondations.
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-007 - Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol 158 > Concours à des actions de réduction de la vulnérabilité au risque inondation, à la
gestion de crise et aux actions de développement de la conscience du risque.
Article 5-2 : Assistance aux communes, mutualisation et prestations de service
La Communauté de communes du Piémont Cévenol peut assister les communes en tant que
maître d'ouvrage délégué via des conventions de mandat ou en tant que co-maître
d'ouvrage (loi du 12 juillet 1985 modifiée).
Elle peut également assister les communes dans le cadre de conventions autorisées par les
articles L5214-16-1 et L 5211-4-1 du CGCT.
En application de la règlementation relative aux Marchés Publics, la Communauté de
communes et ses communes membres peuvent constituer des groupements de
commandes.
La Communauté de communes peut également se positionner en tant que prestataire de
services auprès de ses communes membres. Dans ces cas, il sera fait application de la
règlementation applicable en matière de Marché Publics.
En application de l’article L 5211-4-2, la Communauté de communes et ses communes
membres peuvent également se doter de services communs.
5-2,1 : Service d'instruction des autorisations d'urbanisme mutualisé
En application de l’article L 5211-4-2 du CGCT, la Communauté de communes sera habilitée
à organiser pour le compte des communes dotée d’un PLU ou d’un document d’urbanisme
en tenant lieu, l'instruction des autorisations d'urbanisme suivantes : certificat d'urbanisme
opérationnel, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis
modificatif, permis de transfert, permis de démolir, dans le cadre d’un service mutualisé.
Une convention avec chaque commune viendra préciser les modalités de fonctionnement et
de rémunération du service.
Article 5-3 : Transfert de nouvelles compétences par les communes
Les communes membres peuvent transférer à tout moment à la Communauté de communes
tout ou partie de nouvelles compétences.
Ces transferts seront réalisés dans les conditions mentionnées à l’article L 5211-17 du CGCT.
Article 5-4 : Retrait/restitution de compétences aux communes
En cas de retrait/restitution de compétences transférées, il sera fait application des
dispositions de l’article L5211-25-1 du CGCT.
Article 5-5: Transfert de compétences de la Communauté de communes à un
syndicat
En application de l’article L 5211-61 du CGCT, la communauté de communes peut transférer
tout ou partie de ses compétences en matière de gestion de l'eau et des cours d'eau,
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-007 - Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol 159 d'assainissement non collectif, de collecte ou de traitement des déchets ménagers et
assimilés, à un syndicat de communes ou un syndicat mixte sur tout ou partie de son
territoire ou à plusieurs syndicats situés chacun sur des parties distinctes de son territoire”.
CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ARTICLE 6 : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
La Communauté de communes du Piémont Cévenol est administrée par un Conseil
communautaire.
Article 6-1 : Composition
La composition du Conseil communautaire tient compte de la population de chaque
commune, chacune d’elles dispose d’au moins un siège et aucune ne dispose de plus de la
moitié des sièges.
Article 6-2 : Répartition des sièges
Pour mémoire, au 01/01/2017, les sièges de conseillers communautaires sont répartis
comme suit :
Communes Nombre de sièges
Aigremont 1
Bragassargues
Brouzet les Quissac
Canaules et Argentière
Cardet
Carnas
Cassagnoles
Colognac
Conqueyrac
Corconne
Cros
Durfort et St Martin de Sossenac
Fressac
Gailhan
La Cadière et Cambo
Lédignan
Liouc
Logrian Florian
Maruéjols les Gardons
Monoblet
Orthoux Sérignac Quilhan
Pompignan
Puechredon
Quissac
Saint Bénézet
Saint Félix de Pallières ibid
iniisinlbinmibiwleinminlbininibibinibinislislh
3 Pour mémoire, la compétence traitement des déchets ménagers et déchets assimilés est actuellement transférée
au SYMTOMA sur le territoire des communes des ec-CC Coutach Vidourle et Cévennes Garrigue et au SITOM
SUD GARD pour le territoire des communes de l’ex CC Autour de Lédignan et Cardet.
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-007 - Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol 160 Communes Nombre de sièges
Saint Hippolyte du Fort 9
Saint Jean de Crieulon
Saint Nazaire des Gardies
Saint Théodorit
Sardan
Sauve
Savignargues
Vic le Fesq
TOTAL 56
HinluinminHlibir
En cas de modification du périmètre de la Communauté de communes du Piémont Cévenol,
il sera procédé à la répartition du nombre de sièges de conseiller communautaire dans les
conditions prévues à l'article L5211-6-1.
Article 6-3 : Désignation des conseillers communautaires
6-3.1 : Dans les communes de moins de 1000 habitants
En application de l’article L 273-11 du Code Electoral, les conseillers communautaires sont
les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.
6-3.2 : Dans les communes de plus de 1000 habitants
En application de l’article L 5211-6 du CGCT, les conseillers communautaires sont élus dans
le cadre des élections municipales au suffrage universel direct, au scrutin de liste, par le
même vote que les conseillers municipaux, dans les conditions prévues chapitre III du titre IV
du livre ler du Code Electoral.
6-3.3 : Suppléance
En application de l’article L5211-6 du CGCT, dans les communes ne disposant que d’un seul
siège, un conseiller communautaire suppléant est désigné dans les conditions mentionnées à
l’article L 273-12 du Code Electoral pour les communes de moins de 1000 habitants et L 273-
9-|-1° et L 273-10 du Code Electoral pour les communes de plus de 1000 habitants.
Le conseiller communautaire suppléant peut participer avec voix délibérative aux réunions
du Conseil communautaire en cas d'absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en
a avisé le Président de la Communauté de communes.
Les communes dotées de plus d’un siège ne disposent pas de suppléants.
6-3.4 : Mandat - Démission
Nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’a pas la qualité de conseiller municipal. La
fin du mandat municipal, quelle qu’en soit la cause, entraine donc automatiquement la fin
du mandat de conseiller communautaire sous réserve de l'alinéa ci-dessous.
En cas de suspension, de dissolution ou de renouvellement partiel d’un conseil municipal, les
mandats de conseillers communautaires prennent fin à la date de l'élection partielle.
Tout conseiller communautaire peut démissionner de son mandat à tout moment, à
compter de :
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-007 - Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol 161 > l'élection du maire et des adjoints et de l’établissement du tableau pour les
communes de moins de 1000 habitants ;
> la proclamation des résultats et de l'affichage de la liste des conseillers élus dans
les communes de plus de 1000 habitants.
La démission doit être adressée au Président en exercice de la Communauté de communes.
Elle entre en vigueur dès sa réception par ce dernier, qui en informe immédiatement le
maire de la commune dont est issu le conseiller démissionnaire.
Le conseil municipal concerné pourvoit à son remplacement dans les conditions prévues aux
articles L 273-10 du Code Electoral pour les communes de plus de 1000 habitants et L273-12
pour les communes de moins de 1000 habitants. En cas d’impossibilité de pourvoir à la
vacance faute de conseiller municipal remplissant les conditions imposées, le poste reste
vacant jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 6-4 : Fonctionnement du Conseil communautaire
Le fonctionnement du Conseil communautaire est soumis aux dispositions applicables aux
conseils municipaux (art L 2121-7 à 28 du CGCT) sous réserve qu’elles ne soient pas
contraires aux dispositions du Titre ler du Livre Il de la cinquième partie du CGCT relative au
EPCI.
Le règlement intérieur de la Communauté de communes précise l’ensemble de ces règles.
En application de l’article L 5211-57 du CGCT, les délibérations du Conseil communautaire
dont les effets ne concernent qu’une seule des communes membres, ne peuvent être prises
qu'après avis du conseil municipal concerné.
Si ce dernier ne rend pas d'avis dans un délai de trois mois à compter de la transmission du
projet, l'avis est réputé favorable.
Lorsque l'avis est défavorable, la décision doit être prise à la majorité des deux tiers des
membres du Conseil communautaire.
En cas d'annulation d'élections, si le nombre de poste de conseiller communautaire vacant
est supérieur à 20% de l'effectif total du Conseil communautaire, ce dernier ne peut
délibérer que sur la gestion des affaires courantes ou présentant un caractère d'urgence.
Article 6-5 : Rôle du Conseil communautaire
Le Conseil communautaire :
> élit le Président,
> fixe le nombre de vice-Président et élit les vice-Présidents,
> détermine, le cas échéant, le montant des indemnités de fonction du Président et des
vice-Présidents,
fixe la composition du Bureau et élit ses membres,
fixe la composition des commissions internes et élit leurs membres,
élit les membres des différentes commissions légales (CLECT, CAO, ..),
délègue, le cas échéant, certaines de ses compétences au Président et/ou au Bureau,
adopte le règlement intérieur de la Communauté de communes,
élit les représentants de la Communauté de communes dans les différentes instances
extérieures (syndicats, associations, comités, ..),
vote le budget,
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Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-007 - Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol 162 fixe les taux ou tarifs des taxes et redevances,
approuve le compte administratif,
décide de l’adhésion de la Communauté de communes à un établissement public,
décide de la délégation de gestion d’un service public,
crée les emplois,
définit les grandes orientations de la politique de la Communauté de communes,
règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la Communauté de
communes.
VV
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VV
ARTICLE 7 : BUREAU
Article 7-1 : Composition
En application de l’article L 5211-10 du CGCT, le Bureau de la Communauté de communes
est composé du Président, des vice-Présidents et d’un ou plusieurs autres membres.
Dans les quinze jours suivant l'installation de chaque nouvelle Assemblée délibérante suite
au renouvellement général des conseillers municipaux, le Conseil communautaire définit la
composition du Bureau et procède à l'élection de ses membres.
Le Conseil communautaire peut décider à tout moment en cours de mandat de modifier la
composition du Bureau.
Article 7-2 : Rôle et modalités de fonctionnement
Le Bureau règle par délibération les questions relevant des domaines dont il a reçu
délégation du Conseil communautaire.
Le règlement intérieur de la Communauté de communes précise les autres missions et les
modalités de fonctionnement du Bureau.
ARTICLE 8 : EXÉCUTIF
Article 8-1 : Composition
L'exécutif est composé du Président et des vice-Présidents.
Article 8-2 : Rôle et modalités de fonctionnement
Le règlement intérieur de la Communauté de communes précise les missions et les
modalités de fonctionnement de l'exécutif.
ARTICLE 9 : PRÉSIDENT
Le Président est le chef de l’exécutif de la Communauté de communes.
I| convoque les réunions du Conseil communautaire, du bureau communautaire et de
l'exécutif. Il préside les séances, il dirige les débats et contrôle les votes.
Il prépare et exécute les délibérations du Conseil communautaire et les décisions du Bureau.
Il prépare et propose le budget.
Il ordonnance les dépenses et prescrit l'exécution des recettes.
Il représente la Communauté de communes dans tous les actes de gestion.
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-007 - Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol 163 I nomme aux emplois créés par le Conseil communautaire.
Il est le chef des services.
Il représente la Communauté de communes en justice.
Le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions du Conseil
communautaire.
Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses
fonctions aux vice-Présidents, où dès lors que les vice-Présidents sont tous titulaires d’une
délégation, à d’autres membres du bureau. Il peut retirer les délégations consenties.
En cas d’empêchement, il est remplacé dans l'exercice de ses fonctions par le 1° vice-
Président.
Il rend compte des travaux du Bureau communautaire, des réunions de l'exécutif et des
attributions exercées par délégation du Conseil communautaire lors de chaque réunion de
celui-ci.
Il fait parvenir aux maires des communes membres, avant le 30 septembre de chaque
année, un rapport retraçant l’activité de la Communauté de communes, auquel est joint le
compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur de la Communauté de communes du Piémont Cévenol est adopté par
le Conseil communautaire dans les 6 mois suivant chaque renouvellement général des
conseils municipaux.
| rappelle les missions et fixe les modalités de fonctionnement du Conseil communautaire,
des Commissions, du Bureau et de l'Exécutif.
I fixe également les modalités de tenue du débat d'Orientation Budgétaire, le régime des
questions écrites ou orales en séance, ...
Il peut être modifié à tout moment, en cours de mandat, par le Conseil communautaire.
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET PATRIMONIALES
ARTICLE 11 : DÉPENSES
La Communauté de communes pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et
d'investissement nécessaires à l'exercice des compétences correspondant à son objet, ainsi
qu'aux dépenses obligatoires.
ARTICLE 12 : RECETTES
En application de l’article L 5214-23 du CGCT, les recettes du budget de la Communauté de
communes comprennent :
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-007 - Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol 164 o Les ressources fiscales mentionnées au Il ou, le cas échéant, au | de l'article 1379-0
bis du Code Général des Impôts (CGI), ainsi que celles mentionnées au V du même
article ;
o Les dotations et autres concours financiers qu’elle perçoit de l'Etat: DGF, DETR,
FCTVA, ...
o Le revenu de ses biens, meubles ou immeubles ;
o Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des
particuliers, en échange d'un service rendu ;
o Les subventions de l’Union Européenne, de l'Etat, de la région, du département
o Les fonds de concours des communes ;
o Le produit des dons et legs ;
o Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;
o Le produit des emprunts ;
o La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et le
reversement du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources ;
o Le cas échéant, le produit des taxes prévues aux articles 1528, 1529, 1530 et 1530
bis du CGI.
ARTICLE 13 : FONDS DE CONCOURS
En application de l’article L5214-16 V, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement
d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté de
communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité
simple du Conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée,
hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
ARTICLE 14 : FONCTION DE COMPTABLE PUBLIC
Les fonctions de comptable public de la Communauté de communes sont exercées par un
receveur désigné par le Préfet après avis du Trésorier Payeur Général.
ARTICLE 15 : PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Les biens acquis ou réalisés par la Communauté de communes sont sa propriété.
Is peuvent être mis à disposition de ses communes membres.
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 16 : EFFET DU TRANSFERT DE COMPÉTENCE SUR LES BIENS
Les biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert par les communes pour
l'exercice des compétences transférées sont mis à disposition de la Communauté de
communes de plein droit.
Ces mises à disposition sont constatées par des procès-verbaux établis contradictoirement
entre les communes et la Communauté de communes.
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-007 - Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol 165 Si les communes sont propriétaires des biens, ils sont mis gratuitement à disposition de la
Communauté de communes.
A compter de la mise à disposition, la Communauté de communes assume l’ensemble des
obligations du propriétaire.
Les emprunts affectés aux biens mis à disposition, les contrats et marchés conclus pour leur
aménagement, entretien, conservation et fonctionnement sont transférés à la Communauté
de communes après notification par les communes de la substitution aux cocontractants.
Les droits détenus par des tiers sont également transférés à la Communauté de communes.
Si les communes sont locataires des biens, la Communauté de communes leur est substituée
de plein droit. Les contrats et marchés conclus pour leur aménagement, entretien,
conservation et fonctionnement lui sont transférés après notification par les communes de
la substitution aux cocontractants.
Par exception, les biens nécessaires à l’exercice de la compétence « Zone d'activités
économiques » et «Zone d'aménagement concerté» peuvent être transférés à la
Communauté de communes en pleine propriété, au plus tard un an après la définition des
intérêts communautaires, par délibérations concordantes du Conseil communautaires et des
conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité
qualifiée requise pour la création de la Communauté de communes.
ARTICLE 17 : EFFET DU TRANSFERT DE COMPÉTENCES SUR LE PERSONNEL
Les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité
leurs fonctions dans un service ou une partie de service chargé de la mise en œuvre d’une
compétence transférée, sont transférés à la Communauté de communes. Ils relèvent de
celle-ci dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.
Les modalités du transfert font l'objet d'une décision conjointe de la commune et de la
Communauté de communes.
Par exception, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut
conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du
caractère partiel de ce dernier. Dans ce cas, ce service est en tout ou partie mis à disposition
de la Communauté de communes.
Les services de la Communauté de communes peuvent également être, en tout ou partie,
mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs
compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une
bonne organisation des services.
Les conditions et modalités des mises à disposition prévues ci-dessus sont fixées par
convention entre la Communauté de communes et chaque commune intéressée.
Les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires affectés au sein d'un
service ou d'une partie de service mis à disposition sont de plein droit mis à disposition, à
titre individuel, selon le cas, du Président de la Communauté de communes ou d’un ou
plusieurs maires. Ils sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous leur autorité
fonctionnelle.
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-007 - Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol 166 Le(s) maire(s) ou le Président de l'établissement public adresse directement au chef du
service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie
audit service. || contrôle l'exécution de ces tâches.
Il peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature
au chef dudit service pour l'exécution des missions qu'il lui confie.
ARTICLE 18 : ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES A UN SYNDICAT MIXTE
En application de l'article L5214-27 du CGCT, le Conseil communautaire de la Communauté
de communes du Piémont Cévenol décide seul à la majorité simple de l’adhésion à un
syndicat mixte.
ARTICLE 19 : MODIFICATION STATUTAIRE
La modification des présents statuts, en dehors des cas de transfert de nouvelles
compétences {art L5211-17 du CGCT), d'adhésion/retrait de communes (art L 5211-18 et 19
du CGCT) et de dissolution (art L 5214-28 du CGCT), sont réalisées dans les conditions
mentionnées à l’article L 5211-20 du CGCT.
ARTICLE 20 : RÉGIME JURIDIQUE GÉNÉRAL
Les dispositions du CGCT prévalent sur toutes les dispositions des présents statuts.
En cas de contradiction entre les présents statuts et de nouvelles dispositions législatives ou
règlementaires, il sera fait application des nouvelles dispositions du CGCT.
Pour toutes questions non traitées dans le cadre des présents statuts, il sera fait application
des dispositions législatives et règlementaires du CGCT.
Préfecture du Gard - 30-2017-12-29-007 - Arrêté n° 20172912-B3-008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol 167 Préfecture du Gard
30-2017-12-27-001
arrêté portant publication de la liste des journaux habilités
à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année
2018
Préfecture du Gard - 30-2017-12-27-001 - arrêté portant publication de la liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année 2018 168 Préfecture
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des Elections
et de la Réglementation Générale
Réf. : DCL/BERG/JC/N° 504
Affaire suivie par : Mme CORTEZ
& 0466 3642 44
Mél : pref-berg-contact@gard.gouv.fr
Le BERG est ouvert au public
tous les matins de 9h00 à 11h30
De = a À Liberté » Égalité -* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
ARRETE N°
portant publication de la liste des journaux habilités
à insérer les annonces judiciaires et légales pour
l’année 2018
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et
légales, modifiée par les loi n° 78-9 du 4 janvier 1978, n° 2012-387 du 22 mars 2012 et
2015-433 du 17 avril 2015,
VU le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires
et légales, modifié par les décrets n* 57-1346 du 30 décembre 1957 et 75-1094 du
26 novembre 1975,
VU la circulaire n° NOR : MCCE1523849C du 3 décembre 2015 du ministère
de la culture et de la communication relative aux modalités d’inscription des journaux
autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans tous les départements et dans les
collectivités d’outre-mer,
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2016-12-30-009 du 30 décembre 2016 portant
publication de la liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour
l’année 2017,
VU les demandes d’habilitation présentées par les journaux au titre de l’année
2018,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : Sont seuls habilités de droit à publier les annonces judiciaires et
légales, pour l’année 2018, les journaux ci-après désignés :
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2017-12-27-001 - arrêté portant publication de la liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année 2018 169 Article 2 : Les journaux habilités au présent arrêté s’engagent à publier les
annonces judiciaires et légales aux tarifs fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la
communication et de l’économie.
Article 3 : La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu
que dans l’édition régulière des journaux à l’exclusion de toute édition, tirage ou supplément
spécial contenant seulement ces annonces.
Article 4 : En vue d'assurer le contrôle des dispositions qui leur sont
applicables, les journaux mentionnés à l'article 1* sont tenus de déposer à la Préfecture du
Gard (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau des élections et de la
réglementation générale) un exemplaire de chaque numéro portant insertion d'annonces
judiciaires et légales.
Article 5 : Indépendamment des recours administratifs (gracieux ou
hiérarchiques) susceptibles d’être exercés, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard, les sous-préfets
d’ALES et du VIGAN, le directeur départemental de la protection des populations sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
recueil des actes administratifs, et dont une copie sera transmise aux bénéficiaires.
Le Préfet,
Préfecture du Gard - 30-2017-12-27-001 - arrêté portant publication de la liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année 2018 170 POUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU GARD :
QUOTIDIENS :
MIDI LIBRE
Rue du Mas de Grille - 34430 SAINT JEAN DE VEDAS
LA MARSEILLAISE
SAS Les Editions des Fédérés — 19, Cours H. Estienne d’Orves
13001 MARSEILLE
HEBDOMADAIRES :
MIDI LIBRE DIMANCHE
Rue du Mas de Grille - 34430 SAINT JEAN DE VEDAS
LA CROIX DU MIDI
28, rue Théron de Montaugé — CS72137 - 31017 TOULOUSE CEDEX 2
LE COMMERCIAL DU GARD
12, rue des Fourbisseurs - 30000 NIMES
LE REPUBLICAIN D'UZES ET DU GARD
7 bis, avenue Général Vincent - BP 73099 - 30703 UZES CEDEX
LE REVEIL DU MIDI
43, boulevard Gambetta - 30000 NIMES
PAYSAN DU MIDI
50, rue Henri Farman — Parc Marcel Dassault
34434 SAINT JEAN DE VEDAS
LA LIBERTE - L'HOMME DE BRONZE - Le commercial Provence
21, rue Gaspard Monge — BP 80010 - 13633 ARLES CEDEX
LA GAZETTE DE NIMES
11, rue Régale — 30000 NIMES
CEVENNES MAGAZINE
31, chemin de la Plaine de Larnac
30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS
Préfecture du Gard - 30-2017-12-27-001 - arrêté portant publication de la liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année 2018 171