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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2017 03 recueil 30 2017 03
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 03 recueil 30 2018 03
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2017 03 recueil 30 2017 036 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 15 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2017 03 recueil 30 2017 036 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2017-036
PUBLIÉ LE 15 MARS 2017 Sommaire
D.T. ARS du Gard
30-2017-03-06-011 - Arrêté portant retrait temporaire d'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires terrestres Ambulances des Arènes - 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE (2
pages) Page 3
30-2017-03-06-010 - Arrêté portant retrait temporaire de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires terrestres Ambulances BERNARD- 30170
ST-HIPPOLYTE-DU-FORT (2 pages) Page 6
30-2017-03-09-001 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins
provisoirepourl'année 2017 de l'EHPAD SAMDO Rochebelle (2 pages) Page 9
DDCS du Gard
30-2016-04-26-007 - ARRETE 25&26avril2016 creation CIL du GRAND AVIGNON (3
pages) Page 12
30-2017-03-09-002 - KM_C284e-20170310155747 (2 pages) Page 16
DDTM 30
30-2017-03-08-003 - protection contre les inondations exploitation SOMAL (2 pages) Page 19
DDTM du Gard
30-2017-03-13-002 - DECISION N° 2017 – AH – OS/01 portant subdélégation de
signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué et du pouvoir
adjudicateur (6 pages) Page 22
30-2017-03-13-001 - DECISION N° 2017–AH–AG/02 portant subdélégation de signature
en matière d’administration générale (12 pages) Page 29
DIRECCTE
30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU
TRAVAIL (48 pages) Page 42
Préfecture du Gard
30-2017-03-10-001 - AP modificatif composition CSS SYNGENTA du 10 mars 2017 (4
pages) Page 91
30-2017-03-10-002 - APPP pour étude de sol (5 pages) Page 96
30-2017-03-14-002 - Arrêté décernant le Titre de Maître-Restaurateur à M. Thierry
MICHEL, exploitant le restaurant "Chez Tibère" sis à SOMMIERES (2 pages) Page 102
30-2017-03-14-001 - Arrêté portant transformation du Syndicat Mixte du Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT) Uzège - Pont du Gard en Pôle d'Equilibre Territorial et
Rural (PETR) (8 pages) Page 105
2 D.T. ARS du Gard
30-2017-03-06-011
Arrêté portant retrait temporaire d'agrément de l'entreprise
de transports sanitaires terrestres Ambulances des Arènes -
30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Retrait temporaire d'agrément Ambulances des Arènes - 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
D.T. ARS du Gard - 30-2017-03-06-011 - Arrêté portant retrait temporaire d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres Ambulances des Arènes - 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE 3 { ’
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© D Agence Régionale de Santé )
Occitanie Vus#
La Directrice générale de l'agence régionale de santé Occitanie
ARRETE
Portant retrait temporaire de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
Ambulances des Arènes, sise, 6 Rue André Sautel - 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants
modifiés ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, la santé et aux
territoires ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 :
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,
la réception et l'homologation et l'immatriculation des véhicules ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et
l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires :
Vu le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, la
santé et aux territoires ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER au poste de
Directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Occitanie
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles
affectées aux transports sanitaires
Vu la décision de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-
Pyrénées du 04 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed MEHENNI
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale du Gard
6, rue du Mail
30 906 Nîmes Cedex 2 - Tél. : 04.66.76.80.00
D.T. ARS du Gard - 30-2017-03-06-011 - Arrêté portant retrait temporaire d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres Ambulances des Arènes - 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE 4 Vu la décision Madame le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon en date du
30/05/2011, portant agrément n° 530 de la société AMBULANCES DES ARENES en tant qu'entreprise de
transports sanitaires terrestres
Vu le rapport du médecin de santé publique de l’ARS en date du 1° juin 2016, faisant état de l'incident
survenu le 15 décembre 2015 dans l’enceinte du CHU Caremeau, entre la société « Ambulances Des
Arènes » et un agent chargé du contrôle d’accès de cet établissement.
Vu la demande d’ajournement, pour complément d’information auprès du CHU de Nîmes, souhaitée par les
membres du sous-comité des transports sanitaires du 23 juin 2016, après avoir entendu l’un des co-gérants de
l’entreprise « Ambulances Des Arènes » sur les faits reprochés à son employé.
Vu les documents fournis par le CHU de Nîmes en date du 07 juillet 2016
Vu l’absence des co-gérants de l’entreprise lors du sous-comité du 20 décembre 2016, malgré la convocation
envoyée à l’adresse de la société le 05 décembre 2016,
Vu l’avis du sous-comité des transports sanitaires terrestres du 20 décembre 2016,
Considérant le comportement inadapté des employés de la société « Ambulances Des Arènes »;
incompatible avec la profession d’ambulancier
Considérant que cette société a déjà fait l’objet d’un avertissement pour des faits similaires le 19 juin 2015,
suite au sous-comité du 28 avril 2015.
Sur proposition du délégué départemental du Gard,
DECIDE
Article 1 :L’agrément n° 530, délivré à l’entreprise de transports sanitaires, « Ambulances Des Arènes )),
sise, 6 Rue André Sautel - 30200 BAGNOL-SUR-CEZE; est suspendu pour une durée de 7 jours du Lundi
15 Mai au Dimanche 21 Mai 2017 inclus.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité signataire, d’un
recours hiérarchique auprès du Ministère chargé de la santé et/ou contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes, sise 16, avenue Feuchères — 30 000 Nîmes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le Délégué Départemental du Gard de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Gard, et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
- 6 MARS 291
P. /la Directrice Générale
et par délégation
Le Délégué Départemental Adjoint’du Gard
(LL
Mohamed MEHENNI
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale du Gard
6, rue du Mail
30 906 Nîmes Cedex 2 - Tél. : 04.66.76.80.00
D.T. ARS du Gard - 30-2017-03-06-011 - Arrêté portant retrait temporaire d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres Ambulances des Arènes - 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE 5 D.T. ARS du Gard
30-2017-03-06-010
Arrêté portant retrait temporaire de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres Ambulances
BERNARD- 30170 ST-HIPPOLYTE-DU-FORT
Ambulances BERNARD St Hippolyte du Fort - Retrait temporaire d'agrément
D.T. ARS du Gard - 30-2017-03-06-010 - Arrêté portant retrait temporaire de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres Ambulances BERNARD- 30170 ST-HIPPOLYTE-DU-FORT 6 sn 0e,
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© ) Agence Régionale de Santé :
Occitanie à. 7
La Directrice générale de l'agence régionale de santé Occitanie
ARRETE
Portant retrait temporaire de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
Ambulances Bernard, sise, 5 Place de la Canourgue - 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants
modifiés ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, la santé et aux
territoires ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 :
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,
la réception et l'homologation et l'immatriculation des véhicules :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et
l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires :
Vu le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, la
santé et aux territoires ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER au poste de
Directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Occitanie
Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié, fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations
matérielles affectées aux transports sanitaires
Vu la décision de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-
Pyrénées du 04 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed MEHENNI
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale du Gard
6, rue du Mail
30 906 Nîmes Cedex 2 - Tél. : 04.66.76.80.00
D.T. ARS du Gard - 30-2017-03-06-010 - Arrêté portant retrait temporaire de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres Ambulances BERNARD- 30170 ST-HIPPOLYTE-DU-FORT 7 Vu la décision de monsieur le Préfet du Gard en date du 31/01/1991, portant agrément n° 170 de la société
Ambulances Thomas en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres (nom commercial Ambulances
Bernard)
Vu le rapport du médecin de santé publique de l’ARS en date du 02/12/2016, signalant les
dysfonctionnements relatés par le responsable du SAMU à l’encontre de la société « Ambulances Bernard »
qui a refusé le transport d’un patient, malgré la demande du médecin régulateur lors de la garde du
18/10/2016
Vu l'avis émis par le sous-comité des transports sanitaires terrestres lors de sa réunion du 20 décembre 2016,
après avoir entendu Monsieur ABRANE gérant de la société « Ambulances Bernard »;
Considérant le manquement aux obligations relatives à l’agrément de l’entreprise de transports sanitaires
terrestres, et notamment aux articles R6312-23-3° et R6312-16 du code de la santé publique
Sur proposition du délégué départemental du Gard,
‘ DECIDE
Article 1 :L’agrément n° 170, délivré à l’entreprise de transports sanitaires, « Ambulances Bernard », sise, 5
Place de la Canourgue - 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT; est suspendu pour une durée de 15 jours du
Lundi 15 Mai 2017 au Lundi 29 Mai 2017 inclus.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité signataire, d’un
recours hiérarchique auprès du Ministère chargé de la santé et/ou contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes, sise 16, avenue Feuchères — 30 000 Nîmes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le Délégué Départemental du Gard de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Gard, et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
= 5 MARS 207
P. /la Directrice Générale
et par délégation
Le Délégué Départemental Adjoint du Gard
# a
Mohamed MEHENNI
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale du Gard
6, rue du Mail
30 906 Nîmes Cedex 2 - Tél. : 04.66.76.80.00
4]
D.T. ARS du Gard - 30-2017-03-06-010 - Arrêté portant retrait temporaire de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres Ambulances BERNARD- 30170 ST-HIPPOLYTE-DU-FORT 8 D.T. ARS du Gard
30-2017-03-09-001
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de
soins provisoirepourl'année 2017 de l'EHPAD SAMDO
Rochebelle
D.T. ARS du Gard - 30-2017-03-09-001 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins provisoirepourl'année 2017 de l'EHPAD SAMDO Rochebelle 9 Arf @ D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS PROVISOIRE POUR L’ANNEE 2017 DE
L’EHPAD RESIDENCE SAMDO ROCHEBELLE - 300010089
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 1°®
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de
dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant
pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental du
GARD en date du 04/01/2016 ;
L'arrêté en date du 14/04/2006 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE
SAMDO ROCHEBELLE (300010089) sis 17, R DES CHATAIGNIERS, 30100, ALES et géré par
l’entité dénommée ASSOC SAMDO (300010089) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2016 :
Le procès-verbal de la visite de labellisation provisoire du « Pôle d’Activités et de Soins Adaptés »
(PASA), avec avis favorable ;
DECIDE
La dotation globale de soins provisoire pour l’exercice budgétaire 2017, s’élève à 1 093 403.24 € et se
décompose comme suit :
1/2
D.T. ARS du Gard - 30-2017-03-09-001 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins provisoirepourl'année 2017 de l'EHPAD SAMDO Rochebelle 10 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 926 733.51
UHR 0.00
PASA 63 798.00
Hébergement temporaire 33 665.33
Accueil de jour 69 206.39
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 91 116.99 €;
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cours administrative d'appel de Bordeaux 17,
Cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOC SAMDO » (300010048) et à la structure
dénommée EHPAD RESIDENCE SAMDO ROCHEBELLE (300010089).
FAIT A NIMES , LE 09/03/2017
el'Agence Régionale Pour la Directrice SE a Al" À RégiDna
de Santé "a“ À uféileh-Midi-Pyréi$es
EHENNI
2/2
D.T. ARS du Gard - 30-2017-03-09-001 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins provisoirepourl'année 2017 de l'EHPAD SAMDO Rochebelle 11 DDCS du Gard
30-2016-04-26-007
ARRETE 25&26avril2016 creation CIL du GRAND
AVIGNON
arrêté conjoint de création de la Conférence Intercommunale du Logement de l'agglomération du
Grand Avignon, en application de l'article 97 de la loi ALUR
DDCS du Gard - 30-2016-04-26-007 - ARRETE 25&26avril2016 creation CIL du GRAND AVIGNON 12 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
de la cohésion sociale
Pôle développement social
Service logement social
Affaire suivie par :Guillaume GREGOIRE
Tél : 04 88 17 8641
Télécopie : 04 88 17 86 99
Courriel :guillaume.gregoire@vaucluse.gouv.fr
ARRETE
Portant composition de la conférence intercommunale du
logement au sein de la communauté d’agglomération du
Grand Avignon
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové et notamment son article 97 ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine et notamment son article 8 ;
VU la délibération du 12 octobre 2015 du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Grand Avignon ;
Considérant la demande du Président de la Communauté d'Agglomération du Grand
Avignon par courrier du 3 février 2016 reçu le 5 février 2016 ;
SUR proposition de messieurs les secrétaires généraux de la préfecture de Vaucluse et
de la préfecture du Gard,
ARRETENT
DDCS du Gard - 30-2016-04-26-007 - ARRETE 25&26avril2016 creation CIL du GRAND AVIGNON 13 ARTICLE 1° : La conférence intercommunale du logement de la communauté
d’agglomération du Grand Avignon est co-présidée par le Préfet de Vaucluse ou son
représentant, et par le Président de la communauté d’agglomération du Grand Avignon
ou son représentant.
ARTICLE 2: La conférence intercommunale du logement de la communauté
d'agglomération du Grand Avignon est composée des membres suivants :
Collège des collectivités territoriales (17 titulaires)
- Mesdames et Messieurs les Maires des 15 communes membres de la Communauté
d'Agglomération du Grand Avignon ;
- Un représentant du Conseil départemental du Gard ;
- Un représentant du Conseil départemental de Vaucluse.
Collège des professionnels du secteur locatif social (10 titulaires)
- Un représentant de Grand Avignon Résidences ;
- Un représentant de Grand Delta Habitat ;
- Un représentant de Mistral Habitat ;
- Un représentant d’Erilia ;
- Un représentant de la Société Française d’Habitations Economiques ;
- Un représentant des organismes titulaires de droits de réservation ;
- Deux représentants des organismes agréés au titre de la maitrise d’ouvrage
d’insertion :
o Un représentant de Loger Jeunes Vaucluse ;
o Un représentant du Mas de Carles.
Collège des usagers ou associations auprès des personnes défavorisées ou de
locataires (5 titulaires)
- Deux représentants locaux des associations de locataires siégeant à la Commission
Nationale de Concertation :
o Un représentant de CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie) ;
o Un représentant de la CNL (Confédération Nationale du Logement).
- Deux représentants des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le
logement des personnes défavorisées :
o Un représentant de L’AHARP (Association Hébergement Accueil et
Réinsertion en Provence) ;
o Un représentant de Cap Habitat.
- Un représentant des personnes défavorisées désigné par les URIOPSS PACA et
Grand Sud.
DDCS du Gard - 30-2016-04-26-007 - ARRETE 25&26avril2016 creation CIL du GRAND AVIGNON 14 ARTICLE 3 : Messieurs les secrétaires généraux de la préfecture de Vaucluse et de la
préfecture du Gard sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et de la préfecture du
Gard.
Fait à Nîmes, le 26 Avr. 2016 Fait à Avignon, le 25 Ain 2016
||
pidie: L\UGA
DDCS du Gard - 30-2016-04-26-007 - ARRETE 25&26avril2016 creation CIL du GRAND AVIGNON 15 DDCS du Gard
30-2017-03-09-002
KM_C284e-20170310155747
Arrêté 1er quartile de ressources des demandeurs de logt social par EPCI- loi Egalité
DDCS du Gard - 30-2017-03-09-002 - KM_C284e-20170310155747 16 EX = Liberté « Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
Pôle Logement
ARRETÉ n °2017 -
relatif au seuil de ressources des demandeurs de logement social du 1 er quartile
prévu par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
relative à l'égalité et à la citoyenneté
LE PRÉFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L. 441-1, alinéa 21,
ARRÊTE
Article 1% : Pour l'année 2017, le montant, mentionné au 21°" alinéa de l’article L. 441-1 du
code de la construction et de l’habitation susvisé, qui correspond aux ressources les plus
élevées du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un
logement social situé sur le territoire des établissements publics de coopération
intercommunale du département figure dans le tableau joint en annexe.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice départementale de la cohésion
sociale du Gard, sont chargés, pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le G9 MARS 2017
Le préfet,
Didier AUCA
DDCS du Gard - 30-2017-03-09-002 - KM_C284e-20170310155747 17 Annexe
Tableau fixant les seuils de ressources du premier quartier pour les EPCI du Gard
au titre de l'année 2017
Nom de l'EPCI 5 nee
CC Pays d'Uzès 7 389
CA du Gard Rhodanien 6 048
CC de Cèze Cévennes 5 652
CA Alès Agglomération 6 288
CC Beaucaire Terre d'Argence 6 367
CC de Petite Camargue 7 154
CA de Nîmes Métropole 6 175
DDCS du Gard - 30-2017-03-09-002 - KM_C284e-20170310155747 18 DDTM 30
30-2017-03-08-003
protection contre les inondations exploitation SOMAL
DDTM 30 - 30-2017-03-08-003 - protection contre les inondations exploitation SOMAL 19 EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
SELI/GUE
Dossier suivi par : Jerôme Gauthier
Téléphone : 04 66 62 66 29
E-mail : jerome.gauthier@gard.gouv.fr
Arrêté modificatif n°
Concernant le transfert du bénéficiaire de l’autorisation au titre du code de l’environnement
concernant la réalisation de dispositifs de protection contre les inondations de l’exploitation
SUR
SOMAL sur la commune de Saint Laurent d’Aigouze
Le Préfet du Gard, Chevalier de la Légion d’honneur
le code de l’Environnement et notamment les articles L122-1, L123-3 à L 123-19, L214-1 à
L 214-6, R214-45 ;:
le code général des collectivités territoriales :
l'arrêté préfectoral n°2016-DL-38-1 du 27 septembre 2016 portant délégation de signature à
M. André HORTH, Directeur départemental des Territoires et de la Mer et la décision
n°2016-AH-AG7/02 du 17 octobre 2016 portant subdélégation de signature dudit arrêté:
la demande d'autorisation au titre du code de l’environnement en date du 3 mars 2005
présentée par l’exploitation SOMAL relative à la protection contre les inondations de
l'exploitation SOMAL sur la commune de Saint Laurent d’Aigouze et l'arrêté
préfectoral d’autorisation en date du 18 mai 2006 ;
le courrier en date du 2 mars 2017 de la SARL Horta de la Mar (lieu-dit Villerase BP 48
66750 Saint Cyprien) demandant le transfert à son bénéfice de l’autorisation de procéder aux
opérations prévues dans le cadre de l’arrêté préfectoral n° 2006-138-14 en date du 18 mai
2006 autorisant l’exploitation SOMAL à procéder aux travaux de protection contre les
inondations de l’exploitation SOMAL sur la commune de Saint Laurent d’Aigouze :
proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard:
DDTM 30 - 30-2017-03-08-003 - protection contre les inondations exploitation SOMAL 20 ARRETE
ARTICLE 1
L'autorisation de procéder, au titre du code de l’environnement, aux opérations prévues dans
le cadre de l’arrêté préfectoral n° 2006-138-14 en date du 18 mai 2006 autorisant
l'exploitation SOMAL à réaliser des dispositifs de protection de l’exploitation contre les
inondations sur la commune de Saint Laurent d’Aigouze, est transférée à compter de ce jour à
la SARL Horta de la Mar lieu-dit Villerase BP 48 66750 Saint Cyprien.
ARTICLE 2
Le reste sans changement.
ARTICLE 3
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard et la SARL Horta de la Mar
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Nîmes, le 08 mars 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Chef du Service Eau et Inondation
DDTM 30 - 30-2017-03-08-003 - protection contre les inondations exploitation SOMAL 21 DDTM du Gard
30-2017-03-13-002
DECISION N° 2017 – AH – OS/01 portant subdélégation
de signature pour l’exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire délégué et du pouvoir
adjudicateur
DDTM du Gard - 30-2017-03-13-002 - DECISION N° 2017 – AH – OS/01 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué et du pouvoir adjudicateur 22 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Nîmes, le 13 mars 2017
Secrétariat Général
Réf. :
Affaire suivie par : Guillaume BOUROUMEAU
Tél : 04.66.62.62.04
Courriel : guillaume.bouroumeau@gard.gouv.fr
DECISION N° 2017 – AH – OS/01
portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire délégué et du pouvoir adjudicateur
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU les arrêtés interministériels portant règlement de la comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du 21 décembre 1982 et du 30 décembre 1982 modifiés par celui du 20 septembre 1984 pour ce qui concerne les budgets des ministères de l'urbanisme et du logement, des Transports et de l'Environnement ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2015 nommant M. André HORTH, Directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer à compter du 1er juillet 2015 ;
VU l’arrêté n° 2017 – DL – 40 du 06 mars 2017 portant délégation de signature au titre du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique portant règlement général sur la comptabilité publique à M. André HORTH pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État en qualité de responsable d’unité opérationnelle des budgets opérationnels de programme relevant de sa compétence
VU l’arrêté n° 2017 – DL – 39 du 06 mars 2017 portant délégation de signature au titre du décret du décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique à M. André HORTH pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État des budgets opérationnels de programme BOP 333 action 2 et BOP 724
VU l’arrêté préfectoral n° 2017 – DL – 42 du 06 mars 2017 portant délégation de signature à M. André HORTH, directeur départemental des territoires et de la mer pour l’exercice des attributions de pouvoir adjudicateur
1 / 6
89 rue Wéber – 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 – Fax : 04.66.23.28.79 – www.gard.gouv.fr
Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72 au tarif de 11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe
DDTM du Gard - 30-2017-03-13-002 - DECISION N° 2017 – AH – OS/01 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué et du pouvoir adjudicateur 23 DECIDE
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Lydia VAUTIER, Ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, Directrice Départementale Adjointe des Territoires et de la Mer, à l’effet de signer toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué et tant pour les dépenses que pour les recettes, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur départemental des territoires et de la mer, selon l’ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés susvisés du Préfet du Gard.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur ou du subdélégataire visé à l'article 1er, Mme Catherine BOURRIER, Conseillère d’administration de l’écologie, du développement et de l'aménagement durable, Secrétaire Générale, disposera de la même subdélégation.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires de crédits à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences (conformément aux spécimens de signature en annexe 2) :
les propositions d’engagements des dépenses et d'affectation des crédits à des opérations d'investissement,
de fonctionnement ou d'intervention auprès du Contrôle budgétaire et les pièces justificatives qui les accompagnent
les pièces de liquidation des recettes et dépenses de toute nature
les engagements juridiques matérialisés par des marchés à procédure adaptée jusqu’à 90 000 € hors taxes
l’établissement des titres de recettes
sur les BOP suivants :
BOP Chef de service Grade – service
333
217
215
724
Mme
Catherine BOURRIER
Conseillère d'administration de
l'écologie, du développement et de
l'aménagement durable
Secrétaire Générale
181 (BOP de Bassin)
113 (Eau)
Mme Françoise TROMAS
ou, en cas d'absence ou
d'empêchement,
M. Jérôme GAUTHIER
Ingénieure en chef des ponts, des eaux
et des forêts
Chef du Service Eau et Inondation
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture
et de l'environnement,
Adjoint au chef de service
135
181 (BOP de Région)
Mme Florence BOUCHUT
ou, en cas d'absence ou
d'empêchement,
M. Jean-François
ROUSSEL
Ingénieur divisionnaire des TPE
Chef du Service Urbanisme et Habitat
Ingénieur divisionnaire des TPE
Adjoint au chef de service
2 / 6
89 rue Wéber – 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 – Fax : 04.66.23.28.79 – www.gard.gouv.fr
Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72 au tarif de 11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe
DDTM du Gard - 30-2017-03-13-002 - DECISION N° 2017 – AH – OS/01 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué et du pouvoir adjudicateur 24 149
113 (Biodiversité)
181
203
M. Cyrille ANGRAND
Ingénieur en chef des Ponts, des Eaux
et des Forêts,
Chef du Service Environnement Forêt
149
M. Gérard CHEVALIER
ou, en cas d'absence ou
d'empêchement,
Mme Catherine BERGOGNE
Chef de mission de l’agriculture et de
l’environnement,
Chef du Service Économie Agricole
Ingénieure divisionnaire de
l’agriculture et de l’environnement
Adjointe au chef de service
207
M. Géry FONTAINE Conseiller d’administration de
l’écologie, du développement et de
l'aménagement durable
Chef du Service Sécurité et Bâtiment
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unités, dont la liste est annexée (annexe 1) à la présente décision, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences (conformément aux spécimens de signature en annexe 2) :
les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toute nature
les engagements juridiques à hauteur d'un montant maximum fixé dans l'annexe précitée.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement des gestionnaires et responsables d'unités désignés aux articles 3 et 4, les subdélégations conférées par ces mêmes articles pourront être exercées par l'intérimaire nominativement désigné.
Article 6 :
Sur proposition des gestionnaires ou responsables d'unités désignés à l'article 4 de la présente décision pourront être habilités à signer des commandes sous leur contrôle et sous leur responsabilité certains de leurs collaborateurs dans la limite d'un montant fixé dans l'annexe 1 à la présente décision.
3 / 6
89 rue Wéber – 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 – Fax : 04.66.23.28.79 – www.gard.gouv.fr
Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72 au tarif de 11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe
DDTM du Gard - 30-2017-03-13-002 - DECISION N° 2017 – AH – OS/01 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué et du pouvoir adjudicateur 25 59
Article 7 :
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « pour le Préfet et par délégation, pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ».
Article 8 :
A la date de publication, toutes dispositions antérieures relatives à une subdélégation de signature sont abrogées
Article 9 :
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer
André HORTH
4 / 6
89 rue Wéber – 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 – Fax : 04.66.23.28.79 – www.gard.gouv.fr
Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72 au tarif de 11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe
DDTM du Gard - 30-2017-03-13-002 - DECISION N° 2017 – AH – OS/01 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué et du pouvoir adjudicateur 26 Annexe 1 à la décision portant subdelegation de signature pour l’exercice de la competence d’ordonnateur secondaire délégué et du pouvoir adjudicateur
BOP
Chefs d'unités habilités à signer des
commandes visés à l’article 4
Autres agents habilités à signer des
commandes visés à l’article 6
nom – prénom
Montant
maximum
autorisé de
l’engagement
juridique
nom – prénom
Montant
maximum
autorisé de
l’engageme
nt juridique
333
Moyens mutualisés des
administrations
déconcentrées
COLSON Marion
(SG)
20 000 €
JULLIEN Jean-Etienne
AFFORTIT Pierre
JEAN-FRANCOIS Audrey
(facturation voyagistes)
5 000 €
217
Conduite et pilotage de
l'écologie, de l’énergie,
du développement
durable et de la mer
Christine GIACOMAZZI
(SG)
20 000 € ROSET Xavier
5 000 €
COLSON Marion
(SG)
20 000 €
215
Conduite et pilotage des
politiques de
l’agriculture
Christine GIACOMAZZI
(SG) 20 000 €
COLSON Marion
(SG) 20 000 €
724 Entretien des bâtiments de l’État
COLSON Marion
(SG)
20 000 € JULLIEN Jean-Etienne
AFFORTIT Pierre 5 000 €
135 Urbanisme Territoires et amélioration de l'habitat
AMRI Mohamed
(SUH)
20 000 €
COLSON Marion
(SG)
(frais de déplacements)
5 000 € JACQUET – FONTAINE
Hélène
(SUH)
20 000 €
181
Prévention des risques
(BOP de région et
bassin)
SCELSO Estelle
(SEI)
20 000 € FRANCE Géraldine 5 000 €
113 Paysage, Eau et Biodiversité
HARENG Didier
(SEF)
Biodiversité- Natura 2000
20 000 €
5 / 6
89 rue Wéber – 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 – Fax : 04.66.23.28.79 – www.gard.gouv.fr
Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72 au tarif de 11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe
DDTM du Gard - 30-2017-03-13-002 - DECISION N° 2017 – AH – OS/01 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué et du pouvoir adjudicateur 27 BOP
Chefs d'unités habilités à signer des
commandes visés à l’article 4
Autres agents habilités à signer des
commandes visés à l’article 6
nom – prénom
Montant
maximum
autorisé de
l’engagement
juridique
nom – prénom
Montant
maximum
autorisé de
l’engageme
nt juridique
149 Forêt CHANTEPY Christophe (SEF) 20 000 €
203
181
Infrastructures de
transports
VIDAL Agnès
(SEF)
20 000 €
207 Sécurité et circulation routière
BOUKRA Morad
(SSB)
20 000 €
PIERRE Géraldine
(SSB)
COLSON Marion
(SG)
(frais de déplacement)
5 000 €
6 / 6
89 rue Wéber – 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 – Fax : 04.66.23.28.79 – www.gard.gouv.fr
Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72 au tarif de 11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe
DDTM du Gard - 30-2017-03-13-002 - DECISION N° 2017 – AH – OS/01 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué et du pouvoir adjudicateur 28 DDTM du Gard
30-2017-03-13-001
DECISION N° 2017–AH–AG/02 portant subdélégation de
signature en matière d’administration générale
DDTM du Gard - 30-2017-03-13-001 - DECISION N° 2017–AH–AG/02 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale 29 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Nîmes, le 13 mars 2017
Secrétariat Général
Réf : CB / GB
Affaire suivie par : Guillaume BOUROUMEAU
Tél : 04.66.62.62.04
Courriel : guillaume.bouroumeau@gard.gouv.fr
DECISION N° 2017– AH – AG/02
portant subdélégation de signature en matière d’administration générale
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2015 nommant M. André HORTH, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer à compter du 1er juillet 2015 ;
Vu l’arrêté préfectoral 2017–DL–38 du 06 mars 2017 donnant délégation à M. André HORTH, directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu la décision 2017–AH–AG/01 du 09 février 2017 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale
DECIDE :
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée à :
Lydia VAUTIER, Ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, Directrice Départementale Adjointe des Territoires et de la Mer pour signer l’ensemble des actes administratifs visés à l'article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé, dans le cadre de ses attributions et compétences.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives, les décisions visées à l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé, aux chefs de services suivants, ainsi qu’aux fonctionnaires désignés pour assurer leur intérim :
1 / 12
89 rue Wéber – 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 – Fax : 04.66.23.28.79 – www.gard.gouv.fr
Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72 au tarif de 11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe
DDTM du Gard - 30-2017-03-13-001 - DECISION N° 2017–AH–AG/02 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale 30 Code Nature de la délégation Délégataires
I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délégation de signature est donnée à :
Catherine BOURRIER, Conseillère d’administration de l’écologie, du développement et de l'aménagement durable,
pour l’ensemble des décisions du domaine I
Délégation de signature est donnée à :
Christine GIACOMAZZI, Secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle,
pour les décisions suivantes :
I-1-1 Décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires :
• octroi des congés annuels et RTT,
• utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps
• octroi des autorisations d'absence, y compris celles relatives à l'exercice du droit syndical
I-2-1 Décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires :
• octroi des congés de maternité, de paternité, d'adoption et du congé bonifié
• autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel
• retour dans l'exercice des fonctions à temps plein
I-3-1-6 Réintégration des fonctionnaires, stagiaires et agents non titulaires dans les cas suivants :
• au terme d'une période de travail à temps partiel
Délégation de signature est donnée à :
Christine GIACOMAZZI, Secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle,
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de service,
pour les décisions suivantes :
I-2-1 • octroi et renouvellement des congés de maladie, des congés de longue maladie et des congés de longue durée
I-3-1-1 Accidents de service et maladies professionnelles :
• Décision prononçant l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie professionnelle
• Établissement des droits des victimes d'accidents du service et leurs ayants droits
• Liquidation des droits des fonctionnaires victimes d'accidents du travail ou d'une maladie
professionnelle
• Prise en charge d'accord de l'administration et reconnaissance de l'imputabilité par l’État
I-3-1-2 Mise en œuvre par l’autorité hiérarchique d’un décompte déclaratif pour le versement aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires des astreintes et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires accomplis
I-3-1-3 Décision de recrutement et gestion des vacataires dans la limite des crédits notifiés
I-3-1-6 Réintégration des fonctionnaires, stagiaires et agents non titulaires dans les cas suivants :
• au terme d'un congé de longue durée ou de grave maladie
• après un temps partiel thérapeutique suivant un congé de longue durée
• au terme d'un congé de longue maladie
2 / 12
89 rue Wéber – 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 – Fax : 04.66.23.28.79 – www.gard.gouv.fr
Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72 au tarif de 11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe
DDTM du Gard - 30-2017-03-13-001 - DECISION N° 2017–AH–AG/02 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale 31 Délégation de signature est donnée à :
Marion COLSON, Secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour les décisions du domaine I-1-2
I-1-2 Autorisation et gestion des déplacements temporaires des agents :
autorisation de conduire un véhicule de l'administration
autorisation aux agents de se servir de leur véhicule personnel pour les besoins du service
signature de l'ordre de mission
signature des frais de déplacements
Délégation de signature est donnée aux chefs de services et chefs d'unités désignés ci-après :
Bruno ANDRES, Mohamed AMRI , Cyrille ANGRAND, Lolita ARRIGHI, Laurine BARTHES, Florence BOUCHUT, Morad BOUKRA, Catherine BOURRIER, Annie BOIX, Vincent BRAQUET, Gérard CHEVALIER, Alain CAPELLE, Rémi CAPPANNELLI, Stéphane CARBONNEAUX, Yoan CASSAR, Christophe CHANTEPY , Marion COLSON, Siegfried CLOUSEAU, Jeanne CRAYSSAC, Catherine BERGOGNE, Géry FONTAINE, Hervé FAVIER, Jérôme GAUTHIER, Christine GIACOMAZZI, Bruno GOURMAUD, Didier HARENG, Hélène JACQUET-FONTAINE, Patrick MARTELLI, Christian MENGIN, Yves NEGRE, Thierry PALLIER, Charlotte PARENT, Catherine PEYRE, Géraldine PIERRE, Virginie PLANTIER, Stéphane RAVET, Jean-François ROUSSEL, Jean-Michel RIEUTORD, Valérie RAUX, Estelle SCELSO, Christian THIVOLLE , Dominique TRITZ, Françoise TROMAS, Agnès VIDAL, David VILLANI, David VRIGNAUD.
I-1-1 Gestion des congés annuels, réduction du temps de travail (RTT) et récupération
I-6-1 Copie des originaux
Délégation de signature est donnée à :
Cyrille ANGRAND, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
Françoise TROMAS, Ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, Jérôme GAUTHIER, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour les décisions du domaine I-7-1-1
I-7-1-1 Signature des observations écrites aux Parquets concernant les infractions définies et réprimées par le code de l’urbanisme, le code de la construction et de l’habitation, le code de l’environnement, le code forestier.
Délégation de signature est donnée à :
Catherine PEYRE, attachée d’administration de l'équipement,
En cas d'absence du chef de service, pour les décisions du domaine I-7-2-2
I-7-2-2 Validation des demandes afférentes à la gestion des délais d’instance (demande de prolongation du délai imparti pour répondre, demande de réouverture d’instance)
3 / 12
89 rue Wéber – 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 – Fax : 04.66.23.28.79 – www.gard.gouv.fr
Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72 au tarif de 11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe
DDTM du Gard - 30-2017-03-13-001 - DECISION N° 2017–AH–AG/02 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale 32 II – AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
Délégation de signature est donnée pour l'ensemble des décisions du domaine II à : Florence BOUCHUT, Ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, Jean-François ROUSSEL, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, Bruno GOURMAUD, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Délégation de signature est donnée à :
En cas d’absence ou d’empêchement de leur chef de service,
Rémi CAPPANNELLI , Ingénieur des travaux publics de l'État
Valérie RAUX, Technicien supérieur en chef développement durable.
pour les actes et décisions :
II-1-3 Avis conforme du Préfet recueilli par le maire compétent lorsque le projet est situé :
• sur une partie du territoire communal non couverte par une carte communale, un PLU ou un
document d’urbanisme en tenant lieu, sauf en cas de désaccord entre le maire et le DDTM;
• dans un périmètre où des mesures de sauvegarde prévues par l'article L.111-7 peuvent être
appliquées, lorsque ce périmètre a été institué à l’initiative d'une personne autre que la commune
II-1-4 Avis conforme du Préfet recueilli par le maire sur les demandes de permis ou les déclarations préalables postérieures à la caducité, l'annulation, l'abrogation ou à la constatation d’illégalité de la carte communale, du PLU ou du document d’urbanisme en tenant lieu.
II-4-1 Certificats d’urbanisme (compétence État) :
• Décision et prorogation du certificat d'urbanisme à l'exception du cas où il y a désaccord entre le maire et le DDTM
II-4-2 Permis de construire – Permis d’aménager – Permis de démolir – Déclarations préalables (compétence État) :
• Lettre de majoration , de prolongation ou de suspension du délai d’instruction • Lettre indiquant que le silence éventuel du préfet au terme du délai d'instruction vaudra refus tacite du permis
• Lettre de demande de pièces complémentaires et lettre de relance
• Lettre indiquant qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes la demande a fait l'objet d'une décision tacite de rejet ou d'opposition
• Lettre indiquant le délai d'instruction de 2 mois prévu à l'article R.423-32
II-4-4 Avis du préfet après consultation du directeur de l'établissement public du parc national lorsque le projet est situé dans les espaces urbanisés du cœur du parc délimités par le décret de création, sauf en cas de désaccord avec le maire
II-4-5 a) Toute décision sur déclarations préalables (compétence État) à l'exclusion des cas où il y a désaccord entre le maire et le DDTM
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Tél : 04.66.62.62.00 – Fax : 04.66.23.28.79 – www.gard.gouv.fr
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DDTM du Gard - 30-2017-03-13-001 - DECISION N° 2017–AH–AG/02 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale 33 II-4-5 b) Toute décision sur permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou déclaration préalable (compétence État), à l’exception des cas suivants :
travaux, constructions et installations réalisés pour le compte d'États étrangers ou d'organisations
internationales ;
pour les ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie (lorsque
l'énergie est totalement ou principalement revendue) hormis sur les déclarations préalables
pour les installations nucléaires de base ;
pour les travaux qui sont soumis à autorisation du ministre de la défense ou du ministre chargé
des sites ou en cas d'évocation du dossier par le ministre chargé de la protection de la nature ou le Ministre chargé des monuments historiques et des espaces protégés
désaccord entre le maire et le DDTM
II-4-6 Accord ou opposition du préfet pour les autorisations de construire situées dans un plan de surfaces submersibles
II-4-7 Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable ou de permis tacite
II-4-8 Achèvement des travaux
II-4-8-a) Lettre informant le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable d’une visite de récolement
II-4-8-b) Décision de contestation de la conformité des travaux au permis ou à la déclaration préalable
II-4-8-c) Mise en demeure de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformité
II-4-8-d) Attestation certifiant que la conformité des travaux avec le permis ou la déclaration préalable n’a pas été contestée, y compris dans le cas prévu au second alinéa de l'article R.462-10
Délégation de signature est donnée en cas d’absence ou d’empêchement de leur chef de service à : Nathalie MARINOSA, Secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle Florence CHABAL, Technicien supérieur principal développement durable pour les décisions :
II-4-2 Permis de construire – Permis d’aménager – Permis de démolir – Déclarations préalables (compétence État) :
• Lettre de majoration, de prolongation ou de suspension du délai d’instruction • Lettre indiquant que le silence éventuel du préfet au terme du délai d'instruction vaudra refus tacite du permis
• Lettre de demande de pièces complémentaires et lettre de relance
• Lettre indiquant qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes la demande a fait l'objet d'une décision tacite de rejet ou d'opposition
• Lettre indiquant le délai d'instruction de 2 mois prévu à l'article R.423-32
Délégation de signature est donnée à :
Valérie RAUX, Technicien supérieur en chef développement durable
pour les décisions
II-4-7 Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable ou de permis tacite
II-4-8-a) Lettre informant le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable d'une visite de récolement
II-4-8-b) Décision de contestation de la conformité des travaux au permis ou à la déclaration préalable
II-4-8-c) Mise en demeure de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformité
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DDTM du Gard - 30-2017-03-13-001 - DECISION N° 2017–AH–AG/02 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale 34 Délégation de signature est donnée à :
Jean-François ROUSSEL, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, Rémi CAPPANNELLI , Ingénieur des travaux publics de l'État
pour les actes et décisions :
II-4-3 Dans le cas des projets portant sur des ouvrages de production d'électricité à partir d'une source renouvelable, tout acte nécessaire à l'organisation et la conduite de l'enquête publique lorsque cette dernière est requise en application de l'article R.123-1 du code de l'environnement, à l'exception de l'arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête et de la lettre de saisine du tribunal administratif visée à l'article 3 du présent arrêté
Délégation de signature est donnée à :
Bruno GOURMAUD, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État Jean-Michel RIEUTORD, Ingénieur des travaux publics de l'État
Valérie RAUX, Technicienne supérieure en chef développement durable
David VRIGNAUD, Attaché principal d’administration de l’Équipement
Jeanne CRAYSSAC, Ingénieure des travaux publics de l'État
Bruno ANDRES, Ingénieur des travaux publics de l'État
David VILLANI, Technicien supérieur en chef développement durable
Vincent BRAQUET, Architecte Urbaniste en chef de l’État
Annie BOIX, Attaché principale d’administration de l’Équipement
Stéphane CARBONNEAUX, Ingénieur des travaux publics de l'État
Yoan CASSAR, Ingénieur des travaux publics de l'État
pour les décisions :
II -5-1 Décision de renoncer à l'exercice du droit de préemption, dans les deux mois à compter de la réception de la déclaration d'intention d'aliéner, dans les communes en carence.
II -5-2 Demande de visiter le bien faisant l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner, dans les communes en carence
II -5-3 Signature du constat contradictoire établi le jour de la visite d'un bien faisant l'objet d'une déclaration d’intention d’aliéner, dans les communes en carence
III – GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ET PORTUAIRE
Délégation de signature est donnée à :
Vincent BRAQUET, Architecte Urbaniste en chef de l’État et en cas d’absence ou d’empêchement à Yoan CASSAR, Ingénieur des travaux publics de l'État.
pour l'ensemble des décisions du domaine III.
IV – GESTION DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Délégation de signature est donnée à :
Françoise TROMAS, Ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, Jérôme GAUTHIER, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour l’ensemble des décisions du domaine IV
Délégation de signature est donnée à :
Gérard CHEVALIER, Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement Catherine BERGOGNE, Ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement pour l’ensemble des actes relevant des domaines IV-1-8 et IV-3
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DDTM du Gard - 30-2017-03-13-001 - DECISION N° 2017–AH–AG/02 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale 35 Délégation de signature est donnée à :
Vincent BRAQUET, Architecte Urbaniste en chef de l’État,
Annie BOIX Attaché principale d’administration de l’Équipement,
Yoan CASSAR, Ingénieur des travaux publics de l’État,
David VRIGNAUD, Attaché principal d’administration de l’équipement,
Bruno GOURMAUD, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État Christian THIVOLLE, Technicien supérieur en chef du développement durable, pour la décision :
IV-1-3 Instruction des demandes de déclaration loi sur l'eau au titre du code de l’environnement : • Correspondances aux pétitionnaires pour procéder aux demandes de compléments et délivrer l'accord avant le délai de deux mois.
V – FORET, ENVIRONNEMENT
Délégation de signature est donnée à :
Cyrille ANGRAND, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
pour l'ensemble des décisions du domaine V
Délégation de signature est donnée à :
Christophe CHANTEPY, Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement pour l’ensemble des décisions des sous-domaines suivants :
V-1 Gestion et protection de la forêt
V-2 Aides aux investissements forestiers
V-5-3 Tout acte pour la gestion des subventions pour les opérations de défense des forêts contre l'incendie
Délégation de signature est donnée à :
Didier HARENG, Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement. pour les décisions :
V-3-2-2 Décisions relatives à l'exploitation de la chasse sur le Domaine Public Fluvial (DPF) de l’État.
Délégation de signature est donnée à :
Lolita ARRIGHI, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement
pour les décisions :
V-3-6 Fixation du plan de chasse départemental et toutes décisions relatives aux attributions de plan de chasse individuel (arrêtés général et individuels pour le plan de chasse) ainsi qu’à leurs modalités de contrôle
Délégation de signature est donnée à :
Vincent BRAQUET, Architecte Urbaniste en chef de l’État
Annie BOIX Attaché principale d’administration de l’Équipement,
Yoan CASSAR, Ingénieur des travaux publics de l’État,
David VRIGNAUD , Attaché principal d’administration de l’équipement
Jeanne CRAYSSAC, Ingénieure des travaux publics de l’État,
Bruno ANDRES, Ingénieur des travaux publics de l’État,
Bruno GOURMAUD, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État Agnès VIDAL, Secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle pour les décisions :
V-7-1 Tout acte en lien avec l’instruction des déclarations préalables et des demandes d’autorisations préalables en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes
V-7-2 Contrôles et tout acte administratif en suite des contrôles relatifs à la réglementation de la publicité.
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DDTM du Gard - 30-2017-03-13-001 - DECISION N° 2017–AH–AG/02 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale 36 VI – AMENAGEMENT DES STRUCTURES AGRICOLES ET DEVELOPPEMENT RURAL
Délégation de signature est donnée à :
Gérard CHEVALIER, Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement pour l'ensemble du domaine VI sauf la mesure 413-341 A
Catherine BERGOGNE, Ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement pour l’ensemble du domaine VI sauf la mesure 413-341A
Cyrille ANGRAND, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour le domaine VI-3-2 dans le cadre de la mesure 413-341 A
VII- ORIENTATION ET SOUTIEN DIRECT DES PRODUCTIONS
Délégation de signature est donnée à l'ensemble du domaine VII à:
Gérard CHEVALIER, Chef de mission de l'agriculture et de l’environnement Catherine BERGOGNE, Ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement
VIII – COMMISSIONS ET COMITES
Délégation de signature est donnée à :
Gérard CHEVALIER, Chef de mission de l’agriculture et de l’environnement pour le VIII-1 et le VIII-2 Catherine BERGOGNE, Ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement pour le pour le VIII-1 et le VIII-2
VIII-1 Signature des actes et décisions liés à la présidence de la commission départementale d’orientation agricole et de ses sections spécialisées, du comité départemental d’expertise et de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux
VIII-2 Signature des actes et décisions liés à la présidence de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
Délégation de signature est donnée à :
Florence BOUCHUT, Ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, Jean-François ROUSSEL, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, Rémi CAPPANNELLI , Ingénieur des travaux publics de l'État
Catherine GOURMAUD, Secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
pour le :
VIII-2 Dans le cadre de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers : présidence, signature des convocations, inscription des points à l'ordre du jour, décision d'entendre une personne extérieure de nature à éclairer les délibérations, signature des comptes-rendus et des avis rendus.
Délégation de signature est donnée à :
Cyrille ANGRAND, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
et en cas d’absence ou d’empêchement du chef de service,
Lolita ARRIGHI, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement,
pour le VIII-3 :
VIII-3 Signature des actes et décisions liés à la présidence de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
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DDTM du Gard - 30-2017-03-13-001 - DECISION N° 2017–AH–AG/02 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale 37 IX – HABITAT ET CONSTRUCTION
Délégation de signature est donnée à :
Florence BOUCHUT, Ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État Jean-François ROUSSEL, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, pour les décisions :
IX-1-1 Primes de déménagement et de réinstallation :
• attribution, exemption de reversement par le bénéficiaire de la prime en cas de non-exécution
des engagements
IX-1-2 Liquidation et mandatement des primes complémentaires de déménagement
IX-1-3 Règlement de l'indemnité d'occupation après réquisition au nom de l'état en cas de défaillance du bénéficiaire
IX-1-4 Autorisation de changement d'affection de locaux
IX-1-5 Conventions pour la mise en place d'observatoires sur le logement et les loyers
IX-2 Clôture financière des opérations H.L.M.
IX-3-1 a) Secteur locatif :
Prorogation du délai de réalisation des travaux
IX-3-2 Autorisation de démarrage anticipé des travaux (article R 331-5 du code de la construction et de l'habitation
IX-3-3 Conventions relatives à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) (article L 353-2 à 353-6 du code de la construction et de l’habitation)
IX-3-4 b) Secteur accession :
Autorisation de louer
IX-4 Conventions liées aux actions du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées rendu public
IX-5-1 Publication des arrêtés d'insalubrité auprès de la conservation des hypothèques dont dépend l'immeuble
IX-5-2 Représentation au sein de la formation spécialisée habitat du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) : présidence, signature des convocations, inscription de dossiers à l'ordre du jour, compte-rendus et notification des arrêtés pris en application du code de la santé.
IX-5-3 Mises en demeure prises au titre des articles L1311-4 au titre de l'habitat et L1331-26-1 du Code de la santé publique
Injonction au titre de l'article L1331-24 du Code de la santé publique
Délégation de signature est donnée à :
Mohamed AMRI, Ingénieur des travaux publics de l’État,
pour les décisions des domaines : IX-1-1, IX-1-2, IX-1-3, IX-1-4, IX-2, IX-3-1, IX-3-2, IX-3-3 et IX-3-4
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Tél : 04.66.62.62.00 – Fax : 04.66.23.28.79 – www.gard.gouv.fr
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DDTM du Gard - 30-2017-03-13-001 - DECISION N° 2017–AH–AG/02 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale 38 Délégation de signature est donnée à :
Hélène JACQUET-FONTAINE, Attachée d’administration de l’équipement, Jany AIGON, Technicien supérieur principal du développement durable
pour les décisions des domaines : IX-5-1 et IX-5-2
Délégation est donnée à :
Géry FONTAINE, Conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l'aménagement durable, Yves NEGRE, Attaché d’administration de l’équipement
pour les décisions :
IX-6-1 Tout acte de gestion de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées
IX-6-2 Décision de dérogation aux règles d’accessibilité des établissements recevant du public
IX-6-3 Décision d’approbation, de prorogation du délai de dépôt ou de prorogation du délai de validité des Agendas d’Accessibilité Programmée
IX-6-4 Décision d’approbation du document valant Agenda d’Accessibilité Programmée
IX-6-5 Demande d’attestation d’achèvement de travaux
X CIRCULATION ROUTIERE – TRANSPORTS
Délégation de signature est donnée à :
Géry FONTAINE, Conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l'aménagement durable, Thierry PALLIER , Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, pour les décisions des domaines X-1 et X-2 :
Délégation de signature est donnée à :
Florence BOUCHUT, Ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État Vincent BRAQUET, Architecte Urbaniste en chef de l’État
Catherine BOURRIER, Conseillère d’administration de l’écologie, du développement et de l'aménagement durable
Cyrille ANGRAND, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
Françoise TROMAS, Ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Gérard CHEVALIER, Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement David VRIGNAUD , Attaché principal d'administration de l'équipement
Bruno GOURMAUD, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
pour la décision du domaine X-1-2
X-1 – Exploitation de la route, transports et gestion et conservation du domaine public routier
X-1-1 Arrêtés relatifs aux plans de circulation routière
X-1-2 Dérogation exceptionnelle à l’interdiction de circulation des véhicules de poids lourds sur l’ensemble des réseaux.
X-1-3 Autorisation exceptionnelle temporaire de circulation de véhicules de transport de matières dangereuses
X-2 – Réglementation des transports de voyageurs
X-2-1 Autorisation de circulation des petits trains routiers et désignation des experts chargés de réaliser les visites techniques annuelles des petits trains routiers.
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Délégation de signature est donnée à :
Bruno GOURMAUD, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État pour les décisions :
X-3-1 Avis conformes préalables à :
• l'autorisation d'exécution
• l'autorisation de mise en exploitation
X-3-2 Contrôle du respect des prescriptions réglementaires par les exploitants
X-3-3 Décision motivée d'interrompre l'exploitation d'un appareil de remontée mécanique
X-3-4 Décision autorisant la reprise de l'exploitation d'un appareil de remontée mécanique
X-3-5 Contrôle préalable à la mise en service (DDS, DPS, DS, RSE, PIS), modifications substantielles, réévaluation périodiques de sécurité, régularisation des systèmes en services : décisions (arrêté ou avis) du préfet aux différents stades du projet.
X -4 – Gestion des écoles de conduite et éducation routière
Délégation de signature est donnée à :
Géry FONTAINE, Conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l'aménagement durable, Morad BOUKRA, Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, Géraldine PIERRE, Inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière, pour les décisions :
X-4-1 Délivrance des agréments
X-4-2 Autorisations d'enseigner des moniteurs
X-4-3 Agrément des organismes de sensibilisation à la sécurité routière
X-4-4 Dérogations à la durée de validité de la période de conduite accompagnée
X-4-5 Permis à un euro par jour : signature de la convention entre l'État et les établissements d'enseignements
X-5- Classement, réglementation et équipements des passages à niveau
Délégation de signature est donnée à :
Géry FONTAINE, Conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l'aménagement durable, Thierry PALLIER, Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière pour les décisions :
X-5-1 Décision de classement des passages à niveau
X-5-2 Création ou suppression de passages à niveau
X-5-3 Changement ou mise en place d'équipement pour passages à niveau existants
XI – AUTRES DOMAINES
Délégation de signature est donnée à :
David VRIGNAUD , Attaché principal d'administration de l'équipement
Vincent BRAQUET, Architecte Urbaniste de l’État
Françoise TROMAS , Ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Bruno GOURMAUD, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État pour la décision suivante :
XI-1 Signature de toutes les pièces afférentes à l’ingénierie publique
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Délégation de signature est donnée à :
Françoise TROMAS, Ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
pour la décision suivante :
XI-2 Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Article 3 :
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « pour le Préfet et par délégation, pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ».
Article 4 :
À la date de publication, toutes dispositions antérieures relatives à une subdélégation de signature sont abrogées.
Article 5 :
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer
André HORTH
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30-2017-03-06-012
ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE
DU TRAVAIL
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 42 Ltberté » Égaltté + Frarornité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
DIRECCTE Occitanie
Unité Départementale du Gard
Pôle Economie et Entreprise
174 rue Antoine Blondin
CS 33007
30908 -- NIMES — Cedex 2
Arrêté n°
portant attribution
de la médaille d’honneur du travail
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour
l'attribution de la médaille d'honneur du travail;
VU Parrêté du 7 février 1957 de M. fe Secrétaire d'Etat au Travail et à la Sécurité Sociale;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Sccrétaire d'Etat au Travail et à la Sécurité
Sociale ;
VU la circulaire du 09 juillet 1974 de M, le Ministre du travail ;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M, le Ministre du Travail, de l'Emploi ct de la Formation Professionnelle;
À l'occasion de la promotion du 01 janvicr 2017;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale du
Gard
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à:
Monsieur AGNTIEL. Nicolas
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, SANOFI CHIMIE, ARAMON,.
Madame AGUILLON Dany née BORDARIER
INFTRMIERE DE NÜTT, POLYCLINIQUE DU GRAND SUD, NIMES.
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 43 Madame AICARDI Valérie
CONSELL.CLIJIENTELE PARTICULIER, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Madame ALAIZE Christiane née DUMAY
CAISSIERE, ELIOR ENTREPRISES, PARIS LA DEFENSE CEDEX.
Madame AM ANT Sabine
DELLGUEE DE L'ASSURANCE MALADIE, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame ANDREO Sandrine née RIPOLL
ASSISTANTE DE CAISSE, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES
Madame ANOTO Nicole née PECHIER
COMPTABLE UNIQUE, EDICOT SA, THOMERY.
Monsieur APARICI Laurent
DIRECTEUR D'AGENCE, BANQUE CHAIX DRH, AVIGNON.
Monsieur ARGANT Thierry
CONTROLEUR DE TABLEAUX, AREVA NC TRICASTIN, PIÉRRELATTE.
Madame ARRONTIS Annie née NOVI
COMPTABLE, SCEC, BEGOUT - CALIMAR, BEAUCAIRE.
Monsieur ASSENAT Raymond
RONDIER EN PRODUCTION, SOCODEI, BAGNOLS SUR CEZE CEDEX.
Monsieur ÂTGER Pascal
EMPLOYE MAGASIN, U LOGISTIQUE, CARQUEFGOU CEDEX.
Monsieur AUBERT Stéphane
REFERENT TECHNIQUE, CAF DU GARD, NIMES
Monsieur AUDIBERT Alain
TECHNICIEN METHODE DEMAN'ELEMENT, ARLVA NC TRICASTIN, PIERRELANTE.
Monsieur AUZENDE Michel
DIRECTEUR DE SITE, FAI.COSEM, DOMAZAN.
Madame AVEROS Cécile
CONSEILLER CLIENTELE PARTICULIER, CJC LYONNAISE DE BANQUE RH, LYON.
Monsieur AVERSENG Olivier
CHARGE D'AFFAIRES, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur BACHINI Stéphan
MANAGER DE SECTEUR, SOTRADIS PROVENCE, CHATEAURENARD CEDEX.
Monsieur BADANZA Salvator
AGENT ACCURFIL, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Monsieur BANCHET Steve
RESPONSABLE D'ETUBES, BPE, PARIS.
Madame BARANGER Catherine née SOUPERON
ASSISTANTE DE DIRECTION, BRGM, ORLEANS CEDEX.
Monsieur BARANGER Philippe
GEOCEHIMISTE, BRGM, ORLEANS CEDEX.
Monsieur BARBE Stéphane
APPROVISIONNEUR, SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 44 Madame BARBIER Muriel née BONNEFOIS
VENDEUSE, ARMAND TIHERRY SAS, LEVAI.LOIS PERRET CEDEX.
Monsieur BARBICR Vincent
AGENT DE MAITRISE AM6 F, ARCELORMITTAL, FOS SUR MER.
Monsieur BARTHELET Olivier
MACEHUNISTE/RELAIS/CHEF DE GROUPE, O-I MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Monsicur BASSINT Marc
DIRECTEUR DE MAGASIN, V ETIR. SAS, ST PIERRE MONTLIMART CEDEX.
Monsieur BAUDART Damien
OUVRIER POLYVALENT D'EXPLOITATION, DEULEP, SAINT GILLES,
Madame BAYLE Ghislaine
COMMERÇANTÉE, RECA CEVENNES, ALES.
Monsieur BAYLE Marc
VENDEUR REÉPRESENTANT, RECA CEVENNES, ALES,
Monsieur BELLONE Boris
TECHNICIEN ADMINISTRATIF, INSTITUT SAINTE CATHERINE, AVIGNON.
Madame BELMONTE Marie-Christine née MICHEL
COMPTABLE CHEF DE GROUPE, FIDUCIAL, ANGERS.
Madame BENOIT Ingrid née GARCTA
AGENT TERRITORIAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE,
VAUVERT.,
Madame BERNARD Dalhia
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame BERTOUY Marie-Picrre
INGENIEUR, AREV A NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur BERTRAND Jean-Marc
AJUSTEUR COORDINATEUR MOULEÉRIE, O-I MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Monsieur BESSON Olivier
STORE COACH, ADIDAS FRANCE, SAVERNE CEDEX.
Madame BESSON Viviane née CHASTEL
LINGERE, NOÔTRE DAME DES PINS MAISON DE RETRAITE, ST PRIVAT DES VIEUX.
Madame BILLARD Chrystelle
EMPLOYÉE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Madame BLANC Cécile née MROZOWSKI
AIDL-SOIGNANTE, NOTRE DAME DES PINS MAISON DE RETRAJTE, ST PRIVAT DES
VIEUX.
Monsieur BLONDEAU Bruno
OUVRIER PROFLSSIONNEL 2 PATISS, GROUPE CASINO, SAIN'1' ETIENNE.
Madame BONNAFOUS Virginie
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD), NIMES.
Madame BONNAUD Gisèle
OPERATRICE N1, EMINENCE, AIMARGUES,
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 45 Monsieur BONNEFOY Sébastien
ELECTROTECHNICIEN, O-I MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Monsieur BORD Patrice
AGENT DE MAITRISE POSTE, AXENS IFP GROUP TECHNOLOGIES, SALINDRES.
Monsieur BORDICGNON Antoine
CHEF DE TABLE, LE GRAU DU ROI LOISIRS SAS, LE GRAU DU ROL
Monsieur BOSCHER Arnauld
TECHNICIEN, MIRION TECHNOLOGIE, PARIS.
Madame BOUCHERAT Christelle
AGENT CPAM, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame BOUCIIET Agnès
SECRETAIRE, CARMI DU SUD EST, ALES,
Madame BOUCLIER Muriel
ASSISTANTE COMMERCIALE, LAZARD SA, MANOSQUE.
Monsieur BOUDINAR Mohammed
TECHNICIEN, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET CEDEX.
Madame BOUTOILLE Béatrice née PELLENC
CONSEIL CLIENTELE PROTESSION., BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Madame BOUVIER Anne-Marie
INTIRMIERE, CLINIQUE STELLA, VERARGUES.
Madamo BOUVIER Nelly
ADJOINT ADMINIS l'RATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE CAMARGUE, VAUVERT.
Monsicur BOUZIGE Cédric
SUPERVISEUR DE PRODUCTION, OWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE, LAUDUN.
Monsieur BOZALDES Stéphane
ASSISTANT DE CAISSE, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES,
Madame BRESSON Stéphanie
SECRLTAIRE SPECIALISEE, UGECAM, CASTELNAU LE LEZ.
Madame BREZUN Florence
OPERATEUR ZONE SENSIBLE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur BROCHE Fean-Paul
DELEGUE MEDICO COMMERCIAL, MAYZAUD $.A, BRIVE,
Madame BRONDY Catherine
CHEF D'AGENCE, GRAND DELTA ITABITAT, AVIGNON,
Madame BRUN Blandine née DUPLIX
AIDE COMPTABLE, PO YCLINIQUE DU GRAND SUD, NIMES.
Madame BRUN Françoise née BASTTDE
INFIRMIERE COORDINATRICE, NOTRE DAME DES PINS MAISON DE RETRAITE, ST
PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur BRUN Patrice INGENTEUR
CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 46 Monsieur BUAT Pierre
INGENIEUR, NXTO FRANCE - DRH, SAINT PRIEST.
Mademoiselle BUTEZ Corinne
AGENT DE SERVICE, ONET SERVICES, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur CADARIQ Nicolas
TECHNICTEN UTILITE, ROY AL CANIN SAS, AIMARGUES,
Madame CAIZTRGUES Solange
CITARGEÉE DE GESTION, CEREG, NIMES.
Monsieur CAMBERLEIN Sylvain
AGENT D'ENCADREMENT SUPERIEUR, SABENA TECIINICS FNI, SAINT GILLES.
Monsieur CANES Ramon
TECIINICTEN DE QUAI 3T, GROUPE BIGARD, ROGNONAS.
Mademoiselle CANO Isabelle
CHEF DE CABINE, AIR FRANCL, ROISSY CDG.
Monsieur CANTE David
TRANSPORTEUR COMPOSITION, SEPR, VEDENE CEDEX.
Monsieur CARASSO Eric
RESPONSABLE ADJOINT MAGASIN, NATUREX, AVIGNON,
Monsieur CARION Max
TECHNICTEN MAINTENANCE, RIIGDIA OPERATIONS, SAINT MAURICE L'EXIL.
Monsieur CARMONA Ilenri
TECHNICIEN DE RESLAUX, TRAVESSET, TEYRAN CEDEX.
Madame CARRION Laëtitia née GOUBARD
GESTIONNAIRE TECHNIQUE DES DROITS, REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS,
MONTPELLIER,
Monsieur CASAT Daniel
AGENT DE MATTRISE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE,
VAUVERT.
Monsieur CAVALIER Gérard
AGENT DE FABRICATION POSTE, AXENS IFP GROUP TECHNOLOGIES, SALINDRES.
Monsieur CAVALIER Yves
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MATRIE D'ALLEGRE, ALLEGRE,
Madame CAZALS Régine
OPERATEUR, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGESZE.
Monsieur CERDA Robert
AGENT DE FABRICATION, GREIF FRANCE S.A.S., LAUDUN,
Monsieur CHALAMET Vincent
AGENT ENQUETEUR AT/MP, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur CHAMP Christophe
INFOGRAPHISTE, CLEAR CHANNEL, BOULOGNE BILLANCOURT.
Monsieur CHAPON Thierry
COMPTABLE, FABEMI - S.C,C.A.T., DONZERE.
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 47 Monsieur CHAPTAL Philippe
CHEF DE PROJET, BONNA SABLA SNC, COURBEVOIE.
Monsieur CHAUSSINAC Philippe
DIRECTEUR D’ACTIVITE ADJOINT, INEO ANC, VILLEURBANNE.
Madame CHAUVET Nathalie née FAUTRAT
EMPLOYEE, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur CIIAUVIN Anthony
RESPONSABLE PREVENTION SECURITE, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES
EAUX, MONTPELLIER CEDEX.
Monsieur CHAVEZ Fabrice
AGENT DE MAITRISE CHEF DE POSTE, SANOFT CHIMIE, ARAMON.
Monsieur CHAYNE Jérôme
AGENT DE FABRICATION POSTE, AXENS IFP GROUP TECHNOLOGIES, SALINDRES.
Monsieur CILAZELLES Vincent
AGENT DE MAITRISE POSTE, RHODIA SERVICES, ST MAURICE L'EXIL.
Monsieur CHENU Cédric
REMPLAÇANT CITEF DE QUART, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX,
Monsieur CLAUZEL Guillaume
CONDUCTEUR EXTRUDEUR, ROY AI CANIN SAS, AIMARGUES.
Monsieur CLAUZEL Lauren!
PRÉPARATEUR RECETTE, ROYAL CANIN SAS, ATMARGUES,
Madame CLEMENT Nathalie née MAENHOUT
EMPLOYEL COMMERCIALE, CSF FRANCE SAS, SALON DE PROVENCE.
Monsieur COFFIN Sylvain
CARISTE COMMANDE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT GILLES.
Monsieur COLOMBAUD Gérald
RESPONSABLE EQUIPE MAGASINS, SANOFI CATMIE, ARAMON.
Madame COMIE Hélène nc CLAVERIE
RESPONSABLE DE MARCHE, ALLIANZ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES,
PARIS LA DEFLNSE,
Monsieur CONTE Thierry
RESPONSABLE TRAVAUX INDUSTRIES, ROUMEAS SERVICES, LAUDUN L'ARDOISE.
Monsieur COUDE DU FORESTO Louis :
ATTACHE COMMERCIAL. CODES ROUSSEAU, CHATEAU D'OLONNE.
Monsieur COUDERC Franck
TONDE DE POUVOIR ENTREPRISES, BANQUE CHAIX DRII, AVIGNON.
Madame COURTIEU Françoise née MARTIN
AIDL-SOIGNANTE, NOTRE DAME DES PINS MAISON DE RETRAITE, ST PRIVAT DES
VIEUX.
Monsieur COUSTON Laurent
INGENIEUR CIIERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame COVES Sylvie née LAURENT
OUVRIER D'ENTRETIEN, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE,
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 48 Monsieur DA COSTA Thierry
CONSEILLER EN ASSURANCE, AVIVA ASSURANCES, BOIS COLOMBFS,.
Monsieur DAL CERRO Jérôme
AGENT DE MATTRISE MAINTENANCE, AXENS IFP GROUP TECHNOLOGIES, SALINDRES.
Monsieur DALLE-LUCHE Eric
AGENT DE MAITRISE, MONCIGALE $S.A.S., BEAUCAIRE.
Monsieur DANCAUSSE Jean-Philippe
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame DAUBIAN DELISLE Marie-Françoise
PERSONNET. EDUCATION, OGEC. SANCTA MARIA, VILLENEUVE LES AVIGNON.
Monsieur DEBRIE Lionel
TECHNICIEN ORDONNANCEMENT,, O-I MANUFACTURING FRANCE, VERGÉZE.
Madame DECAT Annunziata née SIGNORELLA
CARISTE, MAISON JOHANES BOUBEE, NIMES.
Monsieur DELAIGUE Gérard
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE, PONT SAINT ESPRIT,
Monsieur DÉILATTE Hervé
BUSINESS LINE SPECIALIST US, PHILIPS FRANCE COMMERCIAL, PARIS.
Monsieur DÉLMONTES Jean-Marc
AGENT DE PREFABRICATION N1V3, BONNA SABLA SNC, COURBEVOLE.
Madame DELPUECII Marie-Louise née PASSENEAU
MAITRESSE DE MAISON, NOTRE DAME DES PINS MAISON DE RETRAITE, ST PRIVAT
DES VIEUX.
Madame DEMAIN Karine
CHARGEE ANALYSTE DONNEES PILOTAGE, POLE EMPLOI DIRECTION REGIONALE
PACA, MARSEILLE.
Mademoiselle DENIGOT Morgane
AGENT DE PROPRETE, ONET SERVICES, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur DESFERRE David
CHARGE DE PROJETS, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES,
Monsieur DHERMIES Jean-Pierre
GLOBAL CVS MANAGER, ROY AL CANIN SAS, AIMARGUES,
Monsieur DI GALANTE Laurent
CHARGE D'ACHATS INDUSTRIELS, CLEAR CHANNEL, BOULOGNE BILLANCOURT.
Monsieur DIOUX Claude
CONDUCTEUR D'ENGINS, VALERIAN SA, VÉDÈNE CEDEX.
Madame DIRAISON-LAFOND Yannick
GLSTIONNAIRE CONFIRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame DONNADIEU Christelle
CONSEILLERE A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur DOS SANTOS David
RESPONSABLE SECTEUR, SAS TM ALIMENTAIRE SUD-EST, PIERRELATTE CEDEX.
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 49 Monsieur DOURGUIN Laurent
TECHNICTEN AERONAUTIQUE, SABENA TECHNICS FNI, SAINT GILLES.
Monsieur DROME Fabrice
TECENICIEN DE MAINTENANCE, HARIBO RICQLES ZAN, UZTS,
Madame DUCARRE Céline
COMPTABLE, CPAM DU VAUCLUSE, AVIGNON.
Monsieur DUMAS Thierry
AGENT DE MAITRISE, AREVA NC TRICASTIN, PIERRECLATTE.
Madaime DUMAX. Nathalie
DIRECTRICE DE MAGASIN, GALTRIES LAFAYETTE, AVIGNON.
Madame DUPAYAGE Nathalie née BELOTTI
ASSISTANTE DE CAISSE, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES,
Madamc DUPLESSIS KERGOMARD Sophie née BONICEL
CONSEILLERE À L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Madame DUPRET-FAVEDE Sophie
SECRETAIRE DIRECTION, SYSTEME U - CENTRATEÆE REGIONALE SUD, VENDARGUES,
Madame DURAND Anne
INGENTEUR, CEA MARCQOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur DUVAL Christophe
REAPPROVISIONNEUR, TREFILACTION, GARONS.
Monsieur ENDERLE Pierre
APM EXPERT, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, MARLY LE ROTI CEDEX.
Monsieur ENTRESANGLE Guylaine
RESPONSABLE DE SERVICE, CAT DU GARD, NIMES.
Monsieur ETIENNE Richard k
OUVRIER DE FABRICATION, SEAC GUIRAUD FRÈRES, TOULOUSE.
Monsieur FABRE David
RESPONSABLE DE DOSSIER SCIENTITIQUE, SANCFI WINTHROP INDUSTRIE, ANTHONY
CEDEX.
Madame FABRE Sylvie née ITEY
INFIRMIERE, CARMI DU SUD EST, ALES,
Madame FAVILCR Dominique née VALENTIN
AGENT DE COLLECTIVITÉ, CAF DU GARD, NIMES.
Monsieur FELCE Dominique
INSTRUCTEUR DANS L'AERONAUTIQUE, SABENA,. TECHNICS FNI, SAINT GILLES.
Madame FERLIN Valérie née GOURDON
ASSSISTANTE PRODUCTION, SMURFIT KAPPA, GALLARGUES EE MONTUEUX.
Madame FERRIER Claudette
PREPARATRICE DE COMMANDES N1, EMINENCE, A[MARGUES.
Madame FINET HARVOIS Valérie
SURVEILLANTE D'EXTERNAT, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsieur FOUCHARD Pascal
RESPONSABLE PROGRES CONTINU, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 50 Monsieur FOUCHER Thierry
MECANICIEN, CIMAT, LAUDUN.
Monsieut FRASCERRA Vincenzo
OPHRATEUR PRODUCTION, GRAVURE D'AZUR SAS, DOMAZAN.
Madame FRISCIA Patricia
REFERENT TECHNIQUE CONTENTIEUX, CAF DU VAUCLUSE, AVIGNON,
Madame FROMENT Valérie
INFTIRMIERE, CLINIQUE STELLA, VERARGUES.
Madame FROUTE Nathalie née BERNAD
CONSEILLER ACCUEIL VENTE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Madame FUSTER Valérie néc FRA
TECHNICTENNE FACTURIERE, POLYCLINIQUE DU GRAND SUD, NIMES.
Monsieur GALLICE Christophe
MAGASINER, AREV A NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Madame GALLIGANI Christine née NOUGIER
AGENT ADMINISTRATIF, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur GAOUI Mohamed
SOUDEUR METALLERIE, LOS ANGLES, BEAUCAIRET,
Monsieur GARCIA Jcan
TLCHNICTEN DE MAINTENANCE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Madame GARCIA Marie-Angèle
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, COFELY ENDEL GDF SUEZ, NANTES CEDEX 2.
Monsieur GARCIA Stéphane
DOCKER, SOMARSID, FOS SUR MER CEDEX.
Monsieur GARRIDO David
MACHINISTE, O-I MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Madame GASPERET Brigitte
GESTIONNAIRE BACK OITICT, BAUSCH & LOMB FRANCE, MONTPELLIER,
_ Monsieur GAUBIL Michel
INGENIEUR, SAINT GOBAIN C.R.E.E,, CAV ATLLON,
Monsieur GAUCRERAND Patrick
AGENT D'ATELIER, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.
Monsieur GAYRAUD Guy
TECHNICIEN DE RESEAUX, LYONNAISE DES EAUX - GROUPE SUEZ, BEZILRS.
Madame GAYTE Marie-Agnès
ASSISTANTE SOCIALE, CAF DU GARD, NIMES
Madame GENIEZ Marielle
INFIRMIER CONTTRML, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame GERVAIS Gisèle
EINTIRMIERE DE, CLINIQUE RHONE DURANCE, AVIGNON.
Monsieur GHETTI Alain
AGENT TECHNIQUE, MAÏRIE DE PONT SAINT ESPRIT, PONT SAINT ESPRIT.
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 51 Madame GILBERT Nadine née GARRE
AGENT ADMINISTRATIF, MAIRIE, SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE.
Madame GIORDANDO Florence
AIDE SOIGNANTE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsieur GIRON Patrick
ANALYSTE ADMINISIRATEUR RESEAUX, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur GONDEAU Laurent
RESPONSABLE D'UNITES, SODEXO SANVE MEDICO SOCIAL, ST MEDARD EN JALLES
CX.
Monsicur GOULARD Philippe
SPECTALISTE QUALITE LABO, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZL.
Monsieur GOURAT Didier
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur GOUVERNET Grégory
GLOBAL CVS OFFICER, ROY AL CANIN SAS, AIMMARGUES.
Monsicur GRANAT Alain |
OPERATEUR DE PRODUCTION, RHODIA SERVICES, ST MAURICE L'EXIL.
Madame GRIMA Céline
SECRETAIRE, PORT DE PLAISANCE DE PORT CAMARGUE, LE GRAU DU RGI.
Madame GUTDOU Martine
GESTIONNAIRE APPUI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER,
Madame GUTLLON Pilar née SENIN
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, SEAC GUIRAUD FRÈRES, TOULOUSE,
Madame HANSEL Dorothée
CONSEILLER À L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Madame HARO Karine née AKNINE
SECRETAIRE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, VEDENE CEDEX.
Madame HAUSSLER Nadine
J'ECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur HELAOUI Younes
TECHNICIEN DE FABRICATION, SATUJO INGENIERIE, BOISSET & GAUJAC.
Monsieur IHUGON Benjamin
RESPONSABLE APPROVISIONNEMENT MATIERES PREMIERES, ROYAL CANIN SAS,
AIMARGUES.
Monsieur IELPO Rémy
USINEUR COMPAGNON, SEPR, VEDENE CEDEX.
Madame IMBERT Claudine née BLACHERE
ASSISTANTE DENTAIRE, HARMONIE SANTÉ ET SERVICES, AVIGNON,
Monsieut IMBERT Frédéric
AGENT TRAITLMENT, SEPR, VEDENE CEDEX.
Monsieur INCEGNIERI Stéphane
RESPONSABLE COMMERCIAL CREDIT CONSO. NATTXTS FINANCEMENT, PARIS.
10
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 52 Madame JALICOT Jacqueline née HENNEUZE
EMPLOYE DE SERVICE HOSPITALILCR, CLINIQUE STELLA, VERARGUES.
Madame JAMMERBUND Sandrine née FABBINT
SECRETAIRE DE DIRECTION, CPAM DU GARD, NIMES,
Monsieur JEAN Dylan
OPECRATEUR CARISTE, CONSERVES FRANCE, TARASCON.
Monsieur JEANNEL Ludovic |
CONSEILLER CLIENT, EDF DIRECTION COMMERCIALE, NIMES,
Monsieur JONGET Cédric
CHARGE D'ETUDES PILOTAGE DECISIONNEL, POLE EMPLOI LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsicur JOUANEN Jcan-Bruno
RESPONSARTE POLE ELECTRIFICATION, CLREG, NIMES,
Monsieur JUAN Lionel
AGENT DE SECURITE, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur JULES Olivier
MANAGER METIER BOULANGERIE PATISSERIE, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE,
Monsicur JULLIAN Jean-Philippe
GEST, CLI M CONS CCIAL, CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.
Monsieur KERRAND Pierre
STEWARD, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
Monsieur KHELLAF Frédéric
SECRETAIRE ADMINISTRATIF, UNSS VAUCLUSE, AVIGNON.
Madame LABERNARDIERE Laurence
TECHNICIEN REFERENT PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur LARGUIER Yamick
AGENT DE FABRICATION POSTE, AXENS 1FP GROUP TECHNOLOGIES, SALINDRES,
Madame LASSURE Claude
CONTROLEUR SERVICE RETOURS, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT GILLES.
Monsieur LAVERDURE Patrick
RETRAITE, MAIRIE DE ST PAULCT DE CAISSON, SAINT PAULET DE CAISSON.
Madame LE GOFF Karine
SECRETAIRE, POLYCLINIQUE DU GRAND SUD, NIMES,
Madame LE GRAND Nathalie née RIBAUT
COORD.EQUIPE TECILEPARG.MON.F., BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Monsieur LEBRUN Eric
TECHNICIEN TRAVAUX, SOCIETE AVIGNONAISE DES EAUX, AVIGNON.
Madame LEEKS Coralie
DELEGUEE MEDICALE, SCRVIER FRANCE, SURESNES.
Madame LEPAN Claire
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
11
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 53 Monsieur LIBRAD Daniel
MAGASIENIER, SOVEMA, VAUVERY'.
Monsieur LOMBARDO Jean-Bernard
AGENT DE MAINTENANCE, GAZ DEPANNAGE, NIMES,
Monsieur LORIQUX Sylvain
AGENT DE SECURITE CONFIRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame I YONNET Nathalie néc PHEULPIN
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame MARTELAT Véronique née RHODE-BERNARD
SECRETAIRE-FACTURIERE, POLYCLINIQUE DU GRAND SUD, NIMES.
Madame MARTIN Chantal épouse LAURET
AIDE SOIGNANTE DIPLOMEE, MAISON DE SANTE PROTESTANTE D’ALES,
Madame MARTINELLI Colette
EMPLOYÉE, OGEC. SANCTA MARIA, VILLENEUVE LES AVIGNON.
Madame MARTINEZ Sandrine
OPERATEUR ZONE SENSIBLE, NESTLE WATTERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur MARTINEZ Yves
MANAGER COMMERCIAL SENIOR, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE
Madame MARTY Isabelle née REYNAUD
ADJOINT ADMINISTRATIF 2eme CLASSE, MAIRIE, LAUDUN - L'ARDOISE.
Madame MASCI Luciana
STANDARDISTE HOTESSE, CLINIQUE LES OLTVIERS, GALLARGUES LE MONTUEUX.
Monsieur MASSONNET Lionel
TECIINICIEN, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur MATITIEUX Robin
ASSISTANT DE VENTE, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES.
Monsieur MATTIELLO Roger
ELECTRICIEN, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur MAY ANOBLE Nicolas
TECHNICIEN SUPERIEUR NIVEAU 1, SANOFI CHIMIE, ARAMON,
Monsieur MAZELLICR Ludovic
AGENT DE MAITRISE BURLAU D'ETUDE, RIIODIA SERVICES, ST MAURICE L'EXIL.
Madame MELIS Anne née MIGAUD
ASSISTANTE DE CAISSE, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES.
Monsieur MELLINAS Miguel
EMPLOYE COMMERCIAL AUTONOME, STIG'REST, TAVEL.
Monsieur MENDIETA Jean
PREPARATEUR DE COMMANDES N3, EMINENCT, AIMARGUES.
Monsieur MENEGOLI Frédéric
PREPARATEUR DE COMMANDE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT GILLES.
Monsieur MENGÜY Philippe
INFIRMIER, A.T.LR. CENTRE D’AUTODIALYSE, AVIGNON.
12
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 54 Monsieur MESSINA Rosario k
ASSISTANT PRINCIPAL, SARL SERVICES ET CONSEILS, NÎMES.
Monsieur METZ Fabrice
CADRE TECHNIQUE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE CEDEX.
Monsieur MICHAULT Philippe
PRERETRAITE, MSD FRANCE, COURBEVOIE CEDEX.
Madame MICHEL Laëtitia née NOEL
EMPLOYEE DE BANQUE, LCT. -CREDIT LYONNAIS, VILLETUIF,
Madame MICHON Marie-Andrée
CONSEILLER POLE EMPLOI, POLE EMPLOI DIRECTION REGIONALE PACA MARSEILLE.
Madame MICOLON DE GUERINES Claire née CHASSAGNETTE
LMPT.OYEE DE BANQUE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
Madame MIKOLAJCZYK Martine née L'HERMET
AIDE SOIGNANTE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsieur MONTIJAUX Régis
EMPLOYE DE BUREAU, POLY CLINIQUE DU GRAND S0D, NIMES.
Monsieur MON FREDON Phillip
PRÉEPARATEUR DE COMMANDES, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT GILLES,
Monsicur MORIN Jean-Claude
CHAUFFEUR B.0.M., ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur MOSCARELLO Luciano
SUPER VISEUR DES VENTES, GRACE PRODUITS DE CONSTRUCTION, LARNAUD.
Monsieur MUNOZ François
CHEF DE GROUPE, G. €. C.- REGION EST, VILLEURBANNE.
Madame NAIT-AMARA Jsabelle née PUBERTIER
AGENT DE SERVICE QUALIFIE, INSTITUT SAINTE CATHERINE, AVIGNON.
Monsieur NEU Patrice
TECHNICTEN SERVICE ACHATS, AEMCO, CODOLET.
Monsieur NICOLAS David
CONTROLEUR RESEAU, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Monsieur NIEL Jean-Michel
CHARGE DE MISSION, BANQUE CHAIX DRH, AVIGNON,
Monsieur NOACCO Cédric
DIRECTEUR DE SUPERMARCHE, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
Madame NOACCO-PELISSIER Laurence
MANAGER COMMERCIAL SERVICE CLI, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
Mademoiselle NOEL Corinne
CONTROTEÆEUSE DE GESTION, GRCIF FRANCE SAS, LE GRAND QUEVILLY CEDEX.
Madame NOGUERA Patricia née NAETT
ATIACHEE COMMERCIALE, LABORATOIRES ARKOPHARMA, CARROS,
Madame OLLIER Stéphanie née TOLLEMANS
CADRE BANCAIRE, BNP PARIBAS, PANTIN CEDEX.
13
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 55 Madame OUADGILIRI Rachida née ZANASNI
OPERATRICE CONFECTION, EMINENCE, AIMARGUES.
Madame PACTAT Magali
TECHNICTEN D'ACCUEIL, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur PAGES Laurent
AGENT DE MAINTENANCE, SOVEMA, VAUVERT.
Monsieur PAGES Régis
CIIARGE D'AFFAIRES, OTND - TRAVAUX SUD, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsicur PANARIQUX Jean-Bernard
TECHNICIEN COMMERCIAL, FIMUREX, SORGUES CTDEX.
Madame PAUTARD Cécile née PLANTIER
GESTIONNAIRE DE COMPTE, URSSAF DE L -R, MONTPELLIER.
Monsieur PEJOT Jean-Louis
FORMATEUR, CENTRE AFPA, NIMES,
Monsieur PELET Eric
POLYVALENT, O-I MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Madame PELLIER Véronique née GELLY
COMPTABLE MANDANTS, NEXITY, BESANCON.
Monsieur PERLIRA Carlos
ASSISTANT RECTLPTION, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES.
Madame PEREZ Emmanuelle
CONSEILLERE A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Madame PERUSSEAU Véronique
COMPTABLE CLIENT, COLAS MIDI MEDITERRANEE, AIX EN PROVENCT,
Madame PETTINATO Stéphanie née MITHIEUX
COORDINATRICE QUALITE & PROJETS, ROYAL CANIN SAS, ATMARGUES.
Madame PEYBERNES Pascale néc BASTIDE
RESPONSABLE D'EÉQUIPE, POLL EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Madame PICCHI] Rose-Marie née PONS
SECRETAIRE, BOULANGERTE NEUHAUSER, TARASCON.
Madame PICHETTO Laëtitia née BOITEAU
EMPLOYEE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
Monsieur PINELLI Pascal
TECIINICIEN DE PRODUCTION, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES.
Madame PIOGL Françoise
RESPONSABLE DE SECTION RISQUES DE CREDIl', BANQUE POPULAIRE PROVENCALE
ET CORSE, MARSEILLE.
Monsieur PITIOT Thierry
CONDUCTEUR PL, STEF TRANSPORT MONTPELLIER, VENDARGUES.
Monsieur PLAN Gilles
AGENT DE FABRICATION POSTE, AXENS IFP GROUP TECHNOLOGIES, SALINDRES.
14
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 56 Monsieur PLANTIN Pierre
TECHNICIEN SUPERIEUR, CEA MARCOULL, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur POIROT Yann
TECTINICIEN ACITATS LOGISTIQUE MAGASINIER, VEOLIA LAU - STE AVIGNONNAISE
DES EAUX, AVIGNON.
Madame POIZOT Karine
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur POLGE Laurent
AGENT DE MAITRISE, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
Madame POLIZZANO Sonia née LILLO
PREPARATRICE DE COMMANDE, TREFILACTION, GARONS.
Madame PONS Sandrine
RESPONSABLE COMMERCIAL, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
Monsieur PORTUGUES Frédéric
RESPONSABLE SERVICE CLIENT, SMURFIT KAPPA, GALLARGUES LE MONTUEUX.
Madame POSSAMAT Candy
MANAGER EQUIPE COMMERCIALE, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES.
Monsieur POULET Thierry
CONTREMAITRE, PROFILS SYSTÈMES, BAILLARGUES.
Madame POUZOL Pascale née SIMON
TECIINICIENNE ADMINISTRATIVE, INSTITUT SAINTE CATHERINE, AVIGNON.
Monsieur PRADEL Patrick
CTIEF D'EQUIPE, ENTREPRISE À. GIRARD, AVIGNON.
Monsieur PROU Philippe
RESPONSABLE D'ESSAIS, ARLVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Madame PRUNIER Muriel
CHARGE D'ATTAIRES ENTREPRISES, CAISSE D'EÉPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
Madame PUIG Michelle
RESPONSABLE CONDITIONNEMENT, TREFILACTION, GARONS.
Madame PUJADE Vanessa
TECIINICIENNE ANALYSTE, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Monsieur RABUSSILR David
AGENT DE MAITRISE FABRICATION, AXENS IFP GROUP TECHNOLOGIES, SALINDRES.
Madame RATTE Johanna
INGENIEUR QUAIITE ECOUTE CLIENT, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
Monsieur RAZIER Olivier
TECHNICIEN RESEAUX, LYONNAISE DES EAUX - GROUPE SUEZ, BEZIERS.
Monsieur REBIERE Jacques
OPERATEUR FABRICATION, MADER COMPOSTIES FRANCE, VEDENE CEDEX.
Madame REMERAND Sandrine née LAMBERT
SECRETAIRE, CSSR LES JARDINS, ANDUZE.
15
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 57 Mademoiselle REMLE Sylvie
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAIJ. 2E CLASSE, MAIRIE DE REDESSAN, REDESSAN.
Monsieur REMY Olivier
CONTROLEUR DE GESTION, AREVA NP, ROMANS- SUR- ISERE CEDEX,
Madame RENAUTT Pascale néc PINAULT
FECHNICIEN CONSEIT, CAT DU GARD, NIMES,
Monsieur REYNAUD Olivier
PREPARATEUR, SEPRK, VEDENE CEDEX.
Madame REYNAUD Sandra née EYSSETTE
TECHNICIEN CONTROLE PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame RIBES Christine née PERRIN
AIDE SOIGNANTE, NOTRE DAME DES PINS MAISON DE RETRATIE, ST PRIVAT DES
VIEUX.
Monsieur RICHARD Gilles
CADRE ADMINISTRATIF, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur RIERA Michel
MECANICIEN D'AFRONAUTIQUE, SABENA TECHNICS FN, SAINT GILLES.
Monsieur RIUS Ludovic
CONDUCTEUR DE LIGNE AUTOMATISEE, ROY AL CANIN SAS, AIMARGUES.
Madame RIVTT Nathalie
ASSISTANTE ADV, LAFARGE BETONS FRANCE, AIX EN PROVENCE.
Monsieur ROBERT Laurent
DAY TEAM FOREMAN, ESSO SAF, COURBEVOIE,
Monsieur ROBERT Vincent
TECHNICILN SUPERIEUR NIVEAU 5, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
Madame RODRIGUEZ Claude née GHIDAGLIA
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame ROLLIN Emmanuelle née GODARD
ASSISTANT COMPTABLE CONTTRME, FIDUCIAL EXPERTISE, LA DEFENSE CEDEX.
Madame ROÛUDIL Valéric
CHEF DE GROUPE INTGRMATIQUE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur ROUGON Frédéric
AGENT D'ETUDES, ARCELORMITTAL, FOS SUR MER.
Monsieur ROUSSEAU Alain
ACTIETEUR, CENTRE HOSPITALIER, LE VIGAN.
Madame ROUSSEL Sabine
CONSEILLERE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER,
Madame ROUX Viviane née VARGIU
ASSISTANTE, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Monsieur SABINE Michel
AGENT DE MAITRISE POSTE, AXENS IFP GROUP TECHNOLOGIES, SALINDRES,
Monsieur SAILLANT Fabrice
RESPONSABLE DE MAGASIN, ANDRE SA, PARSS,
16
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 58 Madame SALERA-CORDIER Marielle
CADRE JURIDIQUE, AREVA NC , COURBEVOIE.
Madame SALVATORTELLO Nathalie née PASTRE
AIDE DOCUMENTALISTE, AMPLEXOR BUSINESS SERVICES SA, MONTIGNY LE
BRETONNEUX.
Madame SAMARCQ Françoise
INGENIEUR, BRGM , ORLEANS CEDEX.
Madame SANTIAGO Laurence née LE CUDENEC
AGENT DE GESTION CONFIRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur SAVELT.I Nicolas
CARISTE STOCK, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES,
Monsieur SCHNEIDER Patrice
CHAUFFEUR LIVREUR MAGASINIER, SARL CAVES QUARANTE ET UN, NIMES,
Monsieur SCHWINN Michel
CONDUCTEUR LIGNE, SOCODEI BAGNOLS SUR CEZE CEDEX.
Madame SEGHERS Céline née HAUSTRAETE
TECHNICIENNE LABORATOIRE, AXENS IFP GROUP TECHNOLOGIES, SALINDRES.
Madame SENE Martine née BONNET
AGENT ADMINISTRATIF, SNEF, MARSEILLE.
Madame SERIS Muriel
SECRETAIRE, CLINIQUE LES OLEVIERS, GALLARGUES LE MONTUEUX.
Monsieur SILVINO Jean-Patrick
APPLICATEUR HYGIENISTE POLYVALENT, ISS HYGIENE ET PREVENTION. MARSEILLE,
Monsieur SODANO Marc Î
CHIMISTE, SANOFT CHIMIE, ARAMON,
Monsieur SORIANO Bernard
CHEF D'ATELIER, SOVEMA, VAUVERT.,
Madame SOUMILLE Valérie née GINESTIERE
AJDE SOJIGNANTE, CARMI DU SUD EST, ALES,
Monsieur SPADA Serge
DISTRIBUTEUR, MEDIAPOST, JACOU.
Monsieur STEMMIR Stéphane
AGENT DE MAITRISE POSTE, AXENS IFP GROUP TECIINOLOGIES, SALINDRES.
Monsieur STROHMEYER Jean-Christophe
DIRECTEUR DE SITE AUTOROUTTER, ARGEDIS, NANTERRE CEDEX.
Madame SZELAG Bernadette née SOLER
LINGERE, NOTRE DAME DES PINS MAISON DE RETRATTE, ST PRIVAT DES VIEUX,
Monsieur TAYEEL Laurent
MANAGER METIER, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES.
Madame TEISSIER Marie-Hélène née TOURNAIRE
CONTROLEUR PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
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DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 59 Monsieur TCISSONNIERE Thierry
AGENT DE MAINTENANCE, AXENS IFP GROUP TECHNOLOGIES, SALINDRES,
Monsieur l'EMPTER Pascal
EMPLOYE LOGISTIQUE, U LOGISTIQUE, CARQUEFOU CEDEX.
Madame TEYSSIER Dominique
MEDECIN CONSEIL, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Madame THEROND Laëtitia
ANALYSTE EN LABORATOIRE, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VTVES.
Monsieur l'HOMASSOT Michel
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame TOSELLO Valérie née GUBIANI
CHARGE D'AFFAIRE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Madame TOURAIN Sopluie née BOUCIIUT
AGENT DE MAITRISE, MONCIGALE S.A.S., BEAUCAIRE.
Madame TRAULLET Marie-Picrre née GASC
ASSISTANTE GESTION TINANCIERE, COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE
CAMARGUE, AIGUES MORTES,
Monsieur TRENDEL Philippe
CHEF DE PROJETS SERVICES INNOVANTS, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
Madame l'UQUET Christelle née JEAN
ADJOINT RESPONSABLE CAISSE, FE. LECLERC - SAS, NEMODIS, NIMES.
Madame l'OTUNDITIAN-PEYRAUD Sandra
ANALYSTE CREDITS, BANQUE POPULATRE DU SUD, NIMES.
Monsieur VÂCHE Alexandre
REMPLAÇANT CHEF DE QUART, AREV A NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur VALEÆETVTE Denis
TECHNICIEN DE PRODUCTION, NÉSTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur VALETTE Olivier
RESPONSABLE POLE EAU - CA, CEREG, NIMES.
Madame VALLA Sylvie née DRAUSSIN
ASSISTANTE COMMERCIALE, SOVEMA, VAUVERT.
Monsieur VAN WIFK Stéphane
MONITEUR INFORMATIQUE, SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
Monsieur VARDO Laurent
CISAILLEUR, FALCOSEM, DOMAZAN.
Monsieur VERMELOUX Jérôme
OUVRIER, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
Monsieur VERNIER Charles
CONSEILLER, POLE EMPLOT LANGULDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur VERREZ Pierre
AGENT LOGISTIQUE, AXENS IFP GROUP TECIINOLOGIES, SALINDRES.
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 60 Monsieur VI Naiï
CHEF D'EQUIPE, SEPR, VEDENE CEDEX.
Madame VIELJUS Béatrice née MONTLZ
AUXILIAIRE DE VIE, NOTRE DAME DES PINS, ST PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur VTEMONT Ludovic
PREPARATEUR DE COMMANDES, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT GILLES.
Madame VIGIER Murielle
AIDE COMPTABLE, E. LECLERC - SAS. NEMODIS, NIMES.
Monsicur VIGNAU Bernard
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame VIGNAU Dominique née CARROT
FACTURIERE, POLYCLINIQUE DU GRAND SUD, NIMES.
Madame VINATY Martine née LEYNAUD
RETRAITE, NESTLE WATTRS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame VINH-JUNG Laure
HOÔTESSE DE L'AIR, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
Monsieur VIVIER Pierre
ATTACHE COMMERCIAL, JELD WEN, EAUFE.
Madame VIOLO Valéric
TECHNICIENNE T.OGISTIQUE, AXENS IFP GROUP TECHNOLOGIES, SALINDRES.
Monsieur VOLPLLLIÈRE Alain
CONTROLEUR POINTEUR, U LOGISTIQUE, CARQUEFQOU CEDEX.
Monsieur WIPF Bernard
AJUSTEUR MONTEUR, SODAPEM, SOMMIERES.
Madame YGER Marie-Danielle née MOULINET
INSPECTEUR REGLEUR DC SINISTRES, GAN ASSURANCES, PARIS.
Madame ZAIMI Lara
MANAGER DE RAYONS, CSF FRANCE SAS, SAION DE PROVENCE.
Monsieur ZANELLI Thierry
RESPONSABLE ATLLIER, ARMAPRO, DOMAZAN.
Madame ZARK A Sandrine
EMPLOYCE COMMERCIALE CAISSSIERE VENDEUSLE NIV.2B, SAS. AIMARGALI SUPER
U, AIMARGUES.
Monsieur ZEROUAL Zéroual
TECHNICIEN SUPERIEUR NIVEAU 2, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
Madame ZIDANE Malika néc ATILI
RESPONSABLE D'UN POINT DE VENTE, SAS RIVALUTHO, ALES,
Article2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à:
Madame AGNESE Anita
SECRETAIRE, CPAM DU GARD, NIMES.
Madarme AGUILLON Dany née BORDARIER
[NFIRMIERE DE NUIT, POLYCLINIQUE DÙ GRAND SUD, NIMES,
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 61 Madame ALDHBERT Florence
SECRETAIRE, POLYCLINIQUE DU GRAND SUD, NIMES,
Madame ALLEMAND Chantal
ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CTZE CEDEX.
Monsieur ARBOUSSET Freddy
OPLRATEUR DE PRODUCTION, NESTILE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur ARGANT Thierry
CONTROLEUR DE TABLEAUX, AREVA NC TRICASTTIN, PIERRELATTE.
Monsieur ARIAS Thierry
COORDINATEUR ONDUTLEUSE, SMURFIT KAPPA, GALLARGUES LE MONTUEUX.
Monsieur ARLABOSSE Stéphane
SPECIALISTE PRODUCTION, NES ILE WATIRS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur ARNISSOLLE Didier
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur ASSENAT Raymond
RONDIER EN PRODUCTION, SOCODEI, BAGNOLS SÛR CEZE CEDEX.
Monsieur ATTALI Pierre
AGENT DE MAITRISE, ARLVA NP, BAGNOLS-SUR-CEYE CEDEX.
Madame AUJARD-CATOT Eaure née ESTOURNEL
ASSISTANT SOCIAL, CAF DU GARD, NIMES.
Monsieur AUZIERE Hubert
PROJETEUR, SNEF, MARSEILLE.
Monsieur BACONNIER Gérard
COORDINATEUR MAGASIN EXPEDITION, OWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE,
LAUDUN.
Madame BAILLY Michèle
GESTIONNAIRE DE STOCKS, CST T'RANCE SAS, SALON DE PROVENCE.
Madame BARANGER Catherine née SOUPERON
ASSISTANTE DE DIRECTION, BRGM, ORLEANS CEDEX.
Monsicur BARTHE Jacques
TECHNICIEN SUPERIEUR INFORMATTQUE, AREVA NC, PIERRELATTE.
Monsieur BASTIDE Bernard
INGENIEUR, AREV A NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Madame BATTUEI. Marie- Hélène
TECHNICIEN CONSEIL PRESTATIONS, CAF DU GARD, NIMES
Madame BAYLE Ghislaine
COMMERÇANTE, RECA CEVENNES, ALES.
Monsieur BAY LE Marc
VENDEUR REPRESEN'FANT, RECA CEVENNES, ALES.
Madame BEAUME Véronique née GRIFO
SECRETAIRE, EXPANSIA, ARAMON.
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DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 62 Monsieur BELEAS Yves
RESPONSABLE DE SERVICE, KLESIA DRH, PARIS.
Monsieur BELLOT Olivier
CONSEILLER RETRAITE, CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER,
Madame BENH'MIDA Y'amina
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, POLYCLINIQUE DU GRAND SUD), NIMES.
Madame BERNARD Chantal
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, INEO PROVENCE & COTE D'AZUR, AIX EN PROVENCE.
Monsieur BERTHELIER Alain
MAGASINIER, EMINENCE, AIMARGUES,
Monsieur BERTINEAU Patrick
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame BINAS Florence née GHERBI
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsicur BONHOMME Alain |
CARISTE, SEAC GUIRAUD FRÈRES, TOUT.OUSL.
Monsieur BONNETT Miguel
SPECTALISTL MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur BOTTREAU Christophe
INGENIEUR, ROY AI. CANIN SAS, AIMARGUES.
Madame BOUCLIER Muriel
ASSISTANTE COMMERCIALE, LAZARD SA, MANOSQUE,
Madame BOUVIER Anne-Marie
INFIRMIERE, CLINIQUE STELLA, VERARGUES.
Madame BROCHIER Sylvie née DELEAGE |
CONSULTANT GESTION PERSONNEL, SARL GTIP, NIMES.
Madame BROCHOT Véronique née DELHOME
AGENT DE MAITRISE, MONCIGALE $.A.$., BEAUCAITRE,
Madame BROSSARD Marie-Paule née FRAYSSE
INGENIEUR, AREVA NP, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame BROUILLARD Christine née LANTIER
ASSISTANT DE DIRECTION, SYSTLME U - CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
Madame BRUN Anne-Marie née BERNADOU
ADJOINT ADMINISTRATIF, CENTRE HOSPITALIER, LE VIGAN,
Madame BRUN Christine née ADEM
CONDUCTEUR ABONNES, SAS MIDI PRINT, GALLARGUES LE MONTUEUX.
Madame CABANTL Annie
INFIRMIERLT, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsieur CABJI.AT Michel
CADRE BANCATRE, LCL -CREDIT LYONNAIS, VILLEJUTF,
Madame CAMARA Françoise
TECHNICIEN DE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
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DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 63 Monsieur CARMONA Henri
TECHNICIEN DE RESEAUX, TRAVESSET, TEYRAN CEDEX.
Monsieur CASAT Daniel
AGENT DE MAITRISE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE,
VAUVERT.
Monsicur CASTANTIE Jean-François
RESPONSABLE MARKETING REGIONAL, SYNGENTA AGRG SAS, GUYANCOURT.
Monsieur CATOEN Bruno
TECHNICIEN RADIOPROTECTION, ARCVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE,
Madame CHANTREUIL Catherine née POLLART
SECRETAIRE, CPAM DU GARJ), NIMES.
Monsieur CHASTELLAN Michel
MEDECIN GENERALISTE, CARMI DU SUB EST, ALES,
Madame CHEF Agnès née TURRA
SECRETAIRE, SNLT', MARSEILLE.
Monsieur CHRISTIN Philippe
INGENIEUR CONSEIL, SYNGENTA AGRO SAS, GUY ANCOURT.
Madame CLEMENT Élisabeth née CHARRAS
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE, POLYCLINIQUE DU GRAND SUD, NIMES.
Monsieur COLLARD Jean-Marie
AGENT DE MAINTENANCE, SERVICE GAZ, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame COLLIN Annie née CARTER
RESPONSABLE ADMINISTRATTVE, STRADAL, CERGY PONTOISE CEDEX.
Madame COTTINO Florence née QUINTIN
GRAPTIIC CHAIN OFFICIER, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES,
Madame COUDERT Sylvie |
RESPONSABLE EN PHARMACIE, CARMT DU SUD EST, ALES.
Monsieur COURTES Thierry
ADJOINT DIRECTEUR D’AGENCE, APPROVISIONNEMENT ELECTRIQUE D’'AVIGNON..
Monsieur COUSTON Laurent
INGENTEUR CHERCITEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CFZE,
Madame CUOZZ70 Patricia néc GLATZT
GESTIONNAIRE PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame DARAGON Sylvie née SORTANQ
EMPLOYE DE BANQUE, LCL -CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
Madame DE PALMA Carole née IPPOLITO
TECHNICIEN CONSEIL EN ACTION SOCIALE, CAF DU VAUCLUSE, AVIGNON.
Monsieur DEBRIE Lionel L'EÉCHNICTEN
ORDONNANCEMENT, O-T MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Madame DECHAMBRE née SALTET Pascale
CONSEILLÈRE A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LR, MONTPELLIER.
22
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 64 Monsieur DELAIGUE Gérard
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE, PONT SAINT ESPRII.
Monsieur DELMAS Daniel
ELECTRO MECANICIEN, SARL PETTT, ALES.
Monsicur DELUBAC Jean-Christophe
EMPLOYE MAGASIN, U LOGISTIQUE, CARQUEFOU CEDEX.
Madame DEQUIDT Lucie
RESPONSABLE ADMINISTRATION DES VENTES, OPTIROC, NIMES.
Monsieur DESFOURS Christian
CARISTE, U LOGISTIQUE, CARQUEFOU CEDEX.
Monsieur DI DOMENICO Bernard
AGENT TECHNIQUE, SNEF, MARSEILLE,
Monsieur DITOUX Claude
CONDUCTEUR D'ENGINS, VALERIAN SA, VEDENE CEDEX.
Madame DIRAISON-LAFOND Yannick
GESTIONNAIRE CONFIRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur DUMAS Dominique
CHAUFFEUR, EITTAGE ROUTE MEDITERRANEL, VITROLLES CEDEX.
Monsieur DUMAS Thierry
AGENT DE MATIRISE, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE,
Monsieur DURAND Philippe
CONDUCTEUR, INSTALLATIONS ,INDUSTRIEILES, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Monsieur DURAND Serge
TECHNICIEN DE FORMATION, $. E. l'. TRICASTIN, BOLLENE,
Monsieur DUV AL Benoit
CHARGE DE PROJET, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR:-CEZE CEDEX.
Monsieur DUV AL Patrice
CHARGE DE PROJET, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR:-CEZE CEDEX.
Monsicur EUSTACHE Hervé
CHARGE D'AFFATRES, CIMAT, LAUDUN.
Monsieur FAGEON Didier
TECHNICTEN SUPERIEUR ETUDES, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ISTRES.
Monsieur FLAMENT Yannick
OUVRIER PAPETIER, FIBRE EXCEI.LENCE TARASCON, TARASCON.
Monsicur FLAUX Christian
CHEF D'EÉQUIPE, COFEI.Ÿ ENDEL GDF SUEZ, NANTES CEDEX 2.
Monsieur FLOUR Christophe
AGENT DE SECURITE PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Madame FONTAINE Colette
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUN), VERGEZE.
Monsieur FONTAINE Frédéric
MACHINISTE/RELAÏS DE GROUPE, O-I MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
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DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 65 Monsieur FOUCIIER Thierry
MECANICIEN, CIMAT, LAUDUN.
Monsieut FOUQUE Eric
AGENT D'ASSAINISSEMENT NUCLEAIRE, COFELY ENDEL GDF SUEZ, NANTES CEDEX 2.
Monsieur FOURNIER Claude
SUPERVISEUR RESSOUCES EN EAUX, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur FRANCOIS Christian
RESPONSABLE ADMINISTRATIF, NESTLE WATLRS SERVICES, GARONS.
Monsieur GAMEROQ Jean-Michel
TECHNICIEN, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET CEDEX.
Monsieur GARCIA Jean-Yves
CADRE COMMERCIAL, CARRETOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES.
Madame GARCIA Sylvie née SOULIER. k
SLCRETAIRE MEDICALE, NIMES PATHOLOGIE, NIMES.
Madamc GAUSSENT Corinne
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CAF DÜ CARD, NIMES
Madame GELLY Sylvic
COMPTABLE, NEXITY, BESANCON.
Monsieur GENTILI Claude
INGENIEUR D'ETUDES EN ELECTRICITE, AREV A NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur GHEL'TT Afain
AGENT TLCHNIQUE, MAIRIE DE PONT SAINT ESPRIT’, PONT SAINT ESPRIT.
Monsieur GI. RUBIC Rosario
MECANICTENNE CONTELCTION, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur GILMERT Guy
CHARGE D'AFFAIRES ENTREPRISES, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
Madame GIREAUD-FERRAND Danielle
ASSISTANTE DE DIRECTION, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Madame GIROUD Denise
CONSEILLERE À L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPLELIER.
Monsieur GIVET Denis
EMPLOYE DE BANQUE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
Monsieur GONZALEZ Christian
LABORANTIN, SEAC GUIRAUD FRÈRES, JOUT.OUSE.
Madame GÔPPNER Corinne née CROUZET
EMPLOYEE DE MARRIE, MARIE, LAUDUN - L'ARDOISE.
Madame GOUDCT Françoise née LOUCHE
AGENT DE COLLLCTIVITE, CAF DU GARD, NIMES.
Monsieur GOUDET Philippe k
CARISTE, SEAC GUIRAUD FRÈRES, TOULOUSE.
Monsieur GOULARD Philippe
SPECIALISTI QUALITE LABO, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
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DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 66 Monsieur GRANAT Alain
OPERATEUR DE PRODUCTION, RHODIA SERVICES, ST MAURICE L'EXIL.
Madame GRECII Elisabeth née TASTÉVIN
ASSISTANTE ADMINISTRATIF ET COMPTABILITÉ, CARRETOUR NIMES VILLE ACTIVE,
NIMES.
Madame GRECO Fabienne née DUPOUY
CADRE ADMINISTRATIF, ADRLA MUTUELEE, BESANCON CEDEX.
Madame GROSSE Marie-Pisrre
ELECTRICIEN, SNEF, MARSEILLE.
Madame GUIDOU Martine
GESTIONNAIRE APPUI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Madame HAYS Christine
CONTROLEUSE, CROUZET AUTOMATISMES, ALES.
Monsieur HINDERSCIHIETT Fabian
RESPONSABLE LQUTPE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEÈZE,
Monsieur HODIMONT Patrice
AGENT TECHNIQUE DE LABORATOIRE, LATARGE GRANULATS FRANCE, MONTAGNY.
Monsicur HUBERT Patrice
CARISTE SACHERIE, ROYAL CANIN SAS, ATMARGUES.
Madame JACUCCI Gisèle née UGHETTG
ASSISTANTE DE CAISSES, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES.
Madame JALABERT Françoise née CARPTN
RESPONSABLE FICTIIERS, INTERMARCHE LES ALLEMANDES, ALES.
Monsieur JEAN Pascal
DIR.DPT.ANAL.&PILOT.RISQUES, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Monsieur JERRAOUI Bekkar
RETRAITE, NIMES METROPOLE, NIMES CEDEX 9.
Madame KANDEL Valérie
OUVRILRE DE PRODUCTION, EA LES MAGNANARELLES, CAISSARGUES.
Madame LAC Dominique née RECULLET
RESPONSABLE SOUTIEN AU COMMERCT,, BNP PARIBAS, PANTIN CEDEX.
Madame LAFORGUE Monique née GUILLEMAIN
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame LAGOUTTE Patricia née SACHOT
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATLRS SUPPI.Y SUD, VERGEZE.
Madame LAV AUD Elizabeth
TECHNICILNNE RH, UGECAM, CASTELNAU LE LEZ.
Monsicur LAVERDURE Patrick
RETRAITE, MAIRIE DE ST PAULET DE CAISSON, SAINT PAULET DE CAISSON.
Monsieur LÉ GALLO Thierry
RESPONSABLE ADMINISTRATIF./GESTION/FINANCE, DETIFRANCE $S.A, AVIGNON.
25
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 67 Monsieur LEBRUN Eric
V'ECHNICTEN TRAVAUX, SOCIETE AVIGNONAISE DES EAUX, AVIGNON.
Madame LEDUC Pascaline née SPATH
TECHNICIENNE MAINTENANCE, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Madame LEONARD Patricia
TECHNICIEN LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur LERAY Philippe
CHEF DE SECTEUR, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE RH, SALON DE PROVENCE.
Monsieur LEYN AUD Norbort
MANUTENTIONNATRE, O-T MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE,
Madame LIAUDET- CASOLIT Pascale
ESTIMATRICE, AREV A NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsicur LOMBARDI Stéphane
RESPONSABLE EQUIPE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur LOMBARDO Jean-Bernard
AGENT DE MAINTENANCE, GAZ DEPANNAGE, NIMES.
Monsieur LORIOUX Sylvain
AGENT DE SECURITE CONFIRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur LOUEFT Jean-Marie
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGLZE,
Madame LUONG Thi Hieng née QUANG
CONDITIONNEUSE, GCTPLAST SA., ARLES.
Madame MAGGIA, Elisabeth née LUBRANO
RESPONSABLE DE SECTEUR, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur MARCELLIN Joël
INGENIEUR CHERCHEUR, CLEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZEF.
Monsieur MARI Pierre-Yves
TECHNICIEN BUREAU TRAVAUX, SET TRICASTIN, BOLLENE.
Madame MARTELAT Véronique née RHODE-BERNARD
SECRETAIRE-FACTURIERE, POIL.YCLINIQUE DU GRAND SUD, NIMES.
Madame MARTIN Chantal épouse LAURET
ATDE SOIGNANTE DIPLOMEE, MAISON DE SANTE PROTESTANTE D’ALES.
Monsieur MARTIN Ludovic
DIRECTEUR GENERAL DELEGUE, NUVILA PROCESS, BEAUMONT HAGUE CEDEX.
Monsieur MARTIN Vincent
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur MARTINET Lric
CHEF D'EXPLOITATION, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELAITE CEDEX.
Madame MARTINEZ Brigitte
VENDEUSE, ARMAND THICRRY SAS, LEVALLOIS PERRET CEDEX.
Monsieur M ARTINI Bruno
ELECTRICIEN, SNEF, MARSEILLE.
26
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 68 Monsieur MASSONNET Lionel
TECIINICIEN, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur MATTIELLO Roger
CLLCTRICTEN, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur MAZZITELLI Jacques
AGENT D'EXPLOITATION, AVIGNON TOURISME, AVIGNON.
Monsieur MELLINAS Miguel
EMPLOYE COMMERCIAL AUTONOME, SIG'REST, TAVEL.
Madame MENDES Véronique née COUT.OMB
CHËÉF D'ÉQUIPE REMPLAÇANT, ATS SAS, ALES CEDEX,
Monsieur MERAH Rachid
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
Madame MGGIA Elisabeth née LUBRANO
RESPONSABLE DE SECTEUR, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur MICHAULT Philippe
PRERETRAITE, MSD FRANCE, COURBEVOTE CEDEX,
Monsieur MICHEL Eric
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPEY SUD, VERGEZE.
Madame MICOLON DE GUERINES Claire née CHASSAGNEITE
EMPLOYEE DE BANQUE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
Monsieur MILKOWSKI Pascal
SUPERVISEUR TOLERIE, SAS. SERCI, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
Madame MILOT Marie-Claude née BARRIO
COMPTABLE, A.D.AR., BAGNOLS SUR CEZE CEDEX.
Monsieur MISSUD Norbert
RESPONSABLE ACCOMPAGNEMEINT COMMERCIAL, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPELLIER,
Monsieur MOISAN ‘Thierry
TECHNICIEN MAINTENANCE, ENDEL, NANTES,
Monsieur MOLINA José
CHAUFFEUR PL, COLAS MIDI MEDITERRANEE, AIX EN PROVENCE.
Monsieur MONLEAU Michel
TS BIOLOGIE (DUSP/LABM), CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame MONTAGNE labicnne
CONDUCTRICE ABONNE, SAS MIDI PRINT, GALLARGUES LE MONTUEUX.
Madame MONTIALOUX Catherine
PREPARATRICE DE TRAVAUX, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsieur MORENO Pierre
DIRECTEUR DE SITE ADJOINT, ARGEDIS $.A., MARGUERITTES,
Monsieur MORIN Jean-Claude
CTIAUFFEUR B.0.M., ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur MOSCARELLO Luciano
SUPERVISEUR DES VENTES, GRACE PRODUITS DE CONSTRUCTION, LARNAUD,.
27
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 69 Monsieur NIEL Jean-Michel
CHARGE DE MISSION, BANQUE CIIAIX DRH, AVIGNON.
Monsieur NOEL Alain
RESPONSABLE ASSURANCE QUALITE SYSTEMES, EXPANSIA, ARAMON.
Monsieur ODORICO Michaël
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur PACE Christophe
TECHNICTEN D'EXPLOITATION, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX,
Monsieur PANARIOUX. Jean-Bernard
TECHNICIEN COMMERCIAL, FIMUREX, SORGUES CEDEX.
Monsieur PASCAL Jean-Marc
CONDUCTEUR EXFRUDEUR, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
Monsieur PAULIGNAN Vincent
AGENT DE MAIÏITRISE TECIINIQUE, CARFOS, MARTIGUES,
Monsieur PAUTREL Eric
EMPLOYE ADMINISTRATIF, U LOGISTIQUE, CARQUEFOU CEDEX.
Monsieur PELET Eric
POLYVALENT, OI MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Madame PELLIER Véronique née GELILY
COMPTABLE MANDANTS, NEXITY, BESANCON.
Madame PEYTAVIN Ana-Maria née PERLZ
CONDUCTEUR MACHINES ANNEXLS, SMURFIT KAPPA, GALLARGUES LE MONTUEUX.
Monsieur PHILIPPE Jacques
CADRE TECHNIQUE, DASSAULTL AVIATION, ISTRES.
Madame PICHETTO Laëtitia née BOITEAU
EMPLOYÉE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
Madame PIGNOL Ghislaine
CHEF DE CABINE, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
Monsieur PITIOT Thierry
CONDUCTEUR PL, STEF TRANSPORT MONTPELLIER, VENDARGUES.
Madame PLA Maryse née AMAR
FORMATRICE, CENTRE AFPA, NIMES.
Monsieur PLANTIN Picrro
TECHNICIEN SUPERTEUR, CLA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur PORRAS Philippe
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur POUYABAN Francis
INGENIEUR, AREV' A NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur RAHO Bendehiba
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame RAHO Najet née CHATBI
OPERATEUR DE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
28
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 70 Madame RAQUX- MARTIN Agnès
SECRETAIRE ASSISTANTE, CEA MARCOUEE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur RAVEL Jean-Michel
AGENT DE GESTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur REBUFFAT Serge
RESPONSABEE MOYENS INFORMATIQUES COM, BANQUE POPULATRE DU SUD, NIMES.
Madame REYNAUD Florence néc PAULETTO
PERSONNEL DE SERVICE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsieur RICHARD Gilles
CADRE ADMINISTRATIF, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur RIMASSON Stéphane
COORDINATEUR TECHNIQUE, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
Monsieur RINAUDO Philippe
ACHETEUR, MONCIGALE $S.A.S., BEAUCAIRE.
Madame RIVET Nathalie
ASSISTANTE ADV, LAFARGE BETONS FRANCE, ALX EN PROVENCE,
Monsieur ROGEZ Pascal
CONDUCTEUR CTIIANTIER, EIFFAGE CLEMESSY, REIMS.
Monsieur ROMAGNE Franck
DOCKER, SOMARSID, FOS SUR MER CEDEX.
Monsicur ROS Eddy
CHEF DE CABINE PRINCIPAL, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
Madame ROUËCHE Nathalie née BASTIDA
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NLSTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame ROUX Viviane née VARGTU
ASSISTANTE, AREVA NC TRICASTIN, PIELRRELATTE,
Madame ROZIER Elisabeth née THERON
ASSISTANT COMPTABLE CONFIRME, FIDUCIAL EXPERTISE, LA DEFENSE CEDEX,
Monsieur RUIZ José
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur SADOUDI Hamid
l'EÉCHNICIEN APRES-VENTES, SANDVIK MINING AND CONTRUCTION FRANCE SAS,
MEYZIEU CEDEX.
Monsieur SALZE Patrick
OPERATEUR LOGISTIQUE, NES1T.E WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur SCIIWINN Michel
CONDUCTEUR LIGNE, SOCODEL BAGNOLS SUR CEZE CEDEX,
Madame SEGURA Marie-Paule
ASSISTANTE DE CAISSE, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES.
Monsicur SERRE Claude
BLACK BELT, O-I MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
29
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 71 Monsieur SIMONET Philippe
GESTIONNAIRE ADMINISTRATION PAIE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
Madame SIRVEN Marie-José née BELTR AN
AGENT FONCTION SUPPORT, NESTTE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur SOLETROL Claude
AGENT ATÉIJER, WILLIAM JONQUET S.A., ST CHRISTOL LEZ ALES.
Monsieur SOUSTELLE Ghislain
CARISTE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT GILLES.
Madame SOYER Sylvia née PEREZ
RESPONSABLE D'UNITE PRE-PRODUCTTION, CAF DU VAUCLUSE, AVIGNON.
Madame SUPPLIEN Catherine née GUIOT
EMPLOYLL DE BANQUE, LCL -CREDIT LYONNAIS, VILLEJUI,
Madame TEYSSIER Dominique
MEDECIN CONSEIL, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL LANGURDOC
ROUSSILLON, MONTPELLICR,
Madame THIBIVILLIERS Rufina née MORENO
SECRETAIRE, POLYCLINIQUE DU GRAND SUD, NIMES.
Monsieur THOMASSOT Michel
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOUEL, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame TIMPERIO Isabelle
EMPLOYEE D'ASSURANCES, AXA FRANCE, NANTERRE,
Monsieur TIOLET Jean-Marc
DESSINATEUR, SNEF, MARSEILLE.
Monsicur TOMAS Denis
RESPONSABLE ACHATS, SANOFTI WINTHROP INDUSTRIE, ANTHONY CEDEX.
Madame TORREGROSA Marylin
RESPONSABLE D'ENTREPOT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame TREILLE Valéric
EMPLOVEE COMMERCIALE, CSF FRANCE SAS, SALON DE PROVENCE.
Monsieur TRIVES Bruno
APPLICATEUR HYGIENISTE POLYVALENT, ISS HYGIENE ET PREVENTION, MARSEILLE.
Monsieur VALETTE Denis
TECHNICIEN DE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur VALSESIO Jean-Marc
EMPLOYE SAV, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES.
Monsieur VANDEWEGTIE Christian
LANCEUR FEEDERISTE, O-I MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Monsieur VEZINET Jean-Luc
BOBINEUR, ELECTRO-MECANICIEN, SARL PETIT, ALES,
Madame VIDAL Estelle
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT", NESTTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur VIGNAU Bernard
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZL.
30
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 72 Madame VINAT'Y Martine née LEYNAUD
RETRAITE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame VISSOUZE Marie-Christine née EVENO
AGENT ADMINISTRATIF ET COMPTABLE, EUROVIA MEDITERRANLE, BAILLARGUES.
Monsieur YUNG René
TECHNICO COMMERCTAL SEDENTAIRE, SONEPAR MEDITERRANEE, LYON CEDEX,
Monsieur ZANASNI Boucif
PILOTE INSTALLATION, LAFARGE GRANULATS FRANCE, MONTAGNY.
Madame ZIDANE Malika néc ALILI
RESPONSABLE D'UN POINT VENTE, SAS RIVALUTHO, ALES.
Article 3 : La médaille d'honneur du travail échclon OR est décernée à:
Monsieur ADOUANE Djamil
REMPLAÇANT CIIEF DE QUART, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR:-CEZE CEDEX.
Monsieur AGULHON Gil
RESPONSABLE COMMERCIAL, DMBP, CHAMBERY CEDEX.
Madame ALGRE Martine née FAUQUE
GESTIONNAIRE COMMERCTAL, CAISSE D'EPARGNE PACA, MARSEILLE.
Monsieur ALLAIRE Jean-Marc
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCÇCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame ALLENNE Marie-Claude née DE LA TORRE
ASSISTANTE DE DIRECTION, URSSAF DE L-R, MONTPELLIER.
Madame AMIGO Brigitte née ROUQUET
GESTIONNAIRE MAITRISE DES RISQUES, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur AMPHOUX Frédéric
AGENT COMMERCIAL, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE,
Monsiour ANDRIUZZI Jean-Michel
CHEF DE PROJET INGENIERIE, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VTVES,
Monsieur ANGOUILLANT Philippe
V'ECHNICIEN D'ATELIER, SANOTI CHIMIE, ARAMON.
Monsieur ARGANT Thierry
CONTROLEUR DE TABLEAUX, AREV A4 NC TRICASTIN, PILRRELATTE.
Monsieur ARNAUD Yves
CARISTE MAGASINIER, EXIDE TECHNOLOGIES SAS, PARTS,
Monsieur ARNISSOLLE Didier
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur ARRONDEAU Patrice
COMPTABLE, CLEAR CHANNEL, BOULOGNE BILLANCOURT.
Monsieur ASSENAT Raymond
RONDIER EN PRODUCTION, SOCODET, BAGNOLS SUR CEZE CEDEX.
Monsieur AUGUSTE Dominique
CHEF CARISTE, VINAIGRERITE DU MIDI, VAUVERT.
31
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 73 Monsieur BAGNOLS René
CARISTE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
Madame BANCILIHON Patricia née RAFFO
ASSISTANTE DE CAISSE, CARREFOUR NIMES VILIE ACTIVE, NIMES.
Madame BARANGER Catherine néc SOUPERON
ASSISTANTE DE DIRECTION, BRGM, ORLEANS CEDEX.
Madame BARLEON Geneviève
AGENT TECHNIQUE HAUTEMENT QUALIFIÉ, CARMI DU SUD EST, ALES.
Madame BARONNET Bernadette née LEMAIRE k
PROFLSSEUR DE YOGA, GROUPEMENT POUR LA PRATIQUE DU YOGA., NIMES.
Madame BARRE Corinne née HAMEAU
OPERATRICE N1, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur BELIN Philippe
DIRECTEUR CENTRES DE SOLUTUTITONS DES SI AI, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE,
ANTHONY CEDEX.
Madame BERTIIET Florence née VEZON
EMPLOYE ADMINISTRATIF, URSSAF DE L-R, MONTPELLIER.
Monsicur BERTINEAU Pairick
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE
Monsieur BIANCHI Claude
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOËLS SUR CEZE.
Madamc BICTRY Sylvia née FERRAND
AGENT DE GESTION CONFIRME, CEA MARCOULEF, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur BONADEO Patrick
CHEF DE QUART PRODUCTION, AREV A NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CTZE CEDEX.
Madame BONFILS Maria-Luisa née BENED
TÉCHNICIENNE, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VTVES.
Monsieur BONNET Jean-Marc
TECHNICIEN DE TRAITEMENT, LYONNAISE DES EAUX - GROUPE SUE?7, BEZTERS,
Monsieur BONZI Patrick
INSPECTEUR CORPOREL ASSURANCES, GMF, LEVALLOIS PERRET CEDEX.
Monsieur BORNE Philip
TECIINICIEN DE PRODUCTION, NES1T.E WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame BOUCLIER Muriel
ASSISTANTE COMMERCIALE, LAZARD SA, MANOSQUE.
Madame BOUDIN Carole née SERYLO
MONTEUR VENDEUR OPTIQUE, MUTUALITE FRANÇAISE GRAND SUD, MONTPELLIER
CEDEX 2.
Madame BOUISSON Brigitte
REFTCRENT TECHNIQUE PRESTATIONS, CPAM DU VAUCLUSE, AVIGNON.
Madame BOURGOIN Myriam née GIROLA
RESPONSABLE ADJOINT D'UNITE, CPAM DU GARD, NIMES.
32
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 74 Madame BOUVIER Christiane née GASQUET
BIBLIOTHECAIRE, MAIRIE, GENERAC.
Madame BOUVIER Myriam
PREPARATRICE DE COMMANDES, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur BRAHIC Jean-Jacques
TECIINICIEN APRES-VENTE, SANDVTIK MINING AND CONTRUCTION FRANCE SAS,
MEYZIEU CEDEX.
Monsieur BRUN Jean-Philippe
TECHNICTEN D'EXPLOITATION, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur BRUNEL Alain
CONSEILLER CLIENTELE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Monsieur BRUNEL Jean-André
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur BUTERA Jacques
AGENT DE SERVICE ET SURETE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
Monsieur CANDEL Michel
TECHNICIEN BUREAU TRAVAUX, AREV A TRICASTIN, BOLLENE CEDEX.
Monsieur CAPEL Henri
CHAUFFEUR DE BENNEFS, NIMES METROPOLE, NIMES CEDEX 09.
Monsieur CASAT Daniel
AGENT DE MATTRISE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE,
VAUVTRT,
Monsieur CASTEL Lric
CHEF DE SERVICE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Madame CATAIL.ANG Marie-Hélène née DE SAN NICOLAS
TECHNICIEN DE FABRICATION, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES.
Madame CHAMPEAU Marie-Andrée née BERNARDINI
RÉFERENT TECHNIQUE RECOUVREMENT DES CREANCES, CAF DU GARD, NIMES
Monsieur CHARPAIL Gérard
TECHNICIEN, EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE.
Madame CHAZALON Sylvie née PAES
AGENT TECHNIQUE HAUTEMENT QUATIFIE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Madame CHEVAI.LIER Isabelle
MONTITRICE, EMINENCE, AIMARGUES.
Madanie CHRISTIN Françoise née CHARANCON
SECRETAIRE DE DIRECTION, AREVA NC, COURBEVOIE.
Madame CLAVEL Corinne
CADRE INFIRMIER, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsieur CLERC Christian
RESPONSABLE EXPLOITATION, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CLDEX,
Monsieur COLLIN Jan-Lou
AGENT DE MAITRISE, MONCIGALE S.A,S., BEAUCAIRE.
33
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 75 Monsieur COLOMBET Serge
CONTROLEUR PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame CONFORT Edith née JUERY
AGENT DE PROPRETE, ONET SERVICES, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame COURTOIS Nadine née MONTANES
REFERENT TECHNIQUE RECOUVREMENT DES CREANCES, CAF DU GARD, NIMES
Monsieur COUS'l'ON T'aurent
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CLZE.
Madame CUELLE Nicole née VIGE
ASSISTANTE DE DIRECTION, POLE HMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Madamc CUNNAC Corinne
CHARGLE DE COMMUNICATION, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZF CEDEX.
Madame DANTILLE Isabelle née PARAYRE
SECRETAIRE CONFIRMEE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur DANTILLE Serge
TECHNICIEN, AREV A NC METOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur DE LA PEINE François
RESPONSABLE DE SECTEUR, S.P.T,, BOURG LES VALENCE CEDEX.
Monsieur DELAIGUE Gérard
ADJOINT TECIINIQUE PRINCIPAL lère CLASSE, MAIRIE, PONT SAIN L'ESPRIT,
Madame DELUBAC Christiane
OPERATRICE EN CONFECTION, EMINENCE, AIMARGUES.
Madame DENIS Daisy née BENOIT
ADMINISTRATIF DE PRODUCTION, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES,
Madame DESANN AUX Catherine née GONON
GESTIONNAIRE CLIENTELE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
Madame DEWEZ Chantal
ASSISTANTE SECRLTAIRE, AREV A NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Madame DIRATSON-LATOND Yannick
GESTIONNAIRE CONFIRME, CEA MARCOULE, BAGNGOLS SUR CEZE.
Monsieur DONATELLA Gilbert
APPLICATEUR HYGIENE ET PREVENTION, ISS HYGIENE ET PREVENTION, MARSEILLE.
Madame DUMAS Maryline
ANALYSTE PROGRAMMEUR, CARMI DU SUD EST, ALES,
Madame EL-ZHAR Mina née SANKOUR
MONITRICE N2, EMINENCE, AIMARGUES,
Monsieur ENTREVAN Daniel
RESPONSABLE FUMISTERLE, FERROPLM, LAUDUN.
Madame ESPAZE Marie-Laure
ANALYSTE LABORATOIRE, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VTVES,
Madame ESPINOSA Nathalie
OPERATRICE CONFECTION, EMINENCE, AIMARGUES.
34
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 76 Madame FABRE Anne-Jeanne
AGENT DE PLANIFICATION, CROUZET AUTOMATISMES, ALES.
Madame FABRE Marylise
EMPLOYEËE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur FAÏI.ZONE José
OPERATEUR DE FABRICATION, AREVA NP, PIERRELATTE CEDEX.
Madame FAV AND Véronique
ASSISTANTE STATISTIQUES, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame FERRAND Chantal
RESPONSABLE DE SERVICE, CAF DU GARD, NIMES
Monsieur FRANCIONI Gisberto
OUVRIER D'USINE FILEUR, OWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE, LAUDUN.
Monsieur GABET Eric
TECHNICIEN DE PRODUCTION, AREV A NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur GAMLRO Jean-Michel
TECHNICIEN, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET CEDEX.
Monsicur GARCTA José
FECHANICTEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur GHETTI1 Alain
AGENT TECHNIQUE, MAIRIE DE PONT SAINT ESPRIT, PONT SAINT ESPRIT,
Monsieur GIRAUD Jean-Luc
CHAUFFEUR, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SALON DE PROVENCE CEDEX.
Monsieur GONCALVES Christian
MECANICIEN, SAS SONET, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur GRANAT Alain
OPERATEUR DE PRODUCTION, RHODIA SERVICES, ST MAURICE L'EXIL.
Madame GRIVET Chantal
HOTESSE, EMINENCE, AIMARGUES.
Madame GUENOT Josépmne née ALVAREZ
INFIRMIERE DE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Madame GUIDOU Martine
GESTIONNAIRE APPUT, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur GUIGUE Régis
COORDINATEUR MAINTENANCE, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CLDEX.
Monsicur HATOU Mohamed
CONDUCTEUR D'ENGIN, EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, VITROLLES CEDEX.
Monsicur HENRIEY Pascal
INGENIEUR, ARCELORMITTAL, FOS SUR MER.
Madame HEÉRNANDEZ Marie-Laure née MOUTON
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur HTEI. Philippe
CHEF DE DEPARTEMENT, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZLT.
35
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 77 Madame HIEL-BERAUD Chantal
CADRE ADMINISTRATIF, CTA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur IUGON Eric
AGENT DE MAITRISE, MINET, SAINT-CHAMOND,
Madame JACOBO Marie-José née ASENCI
MONTEUR VENDEUR OPTIQUE, MUTUALITÉ FRANÇAISE GRAND SUD, MONTPELLIER.
CEDEX 2.
Monsieur JACQUET Philippe
POINTEUR CERTIFIEUR RECEPTION, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, NIMES,
Monsieur JOLI Philippe
MAGASINIER, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES.
Monsieur JOUDRIER Patrick
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOIS SUR CEZL,
Monsieur JULIEN Jean-Marc
CONSEILLER CTIENTELL, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
Monsieur LABBE Pascal
CHARGE DE REGLEMENT, GMF, LEVALLOIS PERRET CEDEX.
Monsieur LABROUVE Fabrice
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULL, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsicur LACROIX Ilervé
CARISTE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT GILLES.
Madame LAGORCE Dominique
EMPLOYEE, AREVA NC TRICASYIN, PIERRELATTE.
Monsieur LAGOUTTE Jean-Claude |
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NLSTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
Madame LAUDUN Elisabeth
CONSEILLER CLIENTELE, CREDIT AGRICOI.E CONSUMTR TINANCE, EVRY CEDEX.
Monsieur LAVERDURE Patrick
RETRAITE, MAIRIE DE ST PAULET DE CAISSON, SAINT PAULET DE CAISSON.
Monsieur LAVIGNE Michel
OUVRIER, OWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE, LAUDUN.
Monsieur LE PAPE Patrice
CHARGE D'OPEÉRATIONS, CLA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur LEBAUDY Laurent
AMDE PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
Madame LEBRAND Gxraziella née THONE
OPERATRICE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsiour LEBRUN Eric
TLCHNICIEN TRAVAUX, SOCIETE AVIGNONAISE DES EAUX, AVIGNON.
Monsieur LEROY Pascal
CIIEF DE SERVICE, VINCT CONSTRUCTION TERRASSEMENT, NANTERRE CEDEX.
36
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 78 Madame LIBRAD Michelle née BARNIER
OPERATRICE N], EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur LIMOUSIN Jacques
MAGASINIER, SAS. S ER CI, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
Madame LOBBEE Michèle née MARQUES
CONSEILLERLT DE CAISSE, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES.
Monsieur LOMBARDO Jean-Bernard
AGENT DE MAINTENANCE, GAZ DEPANNAGE, NIMES.
Monsieur LORIOUX Sylvain
AGENT DE SECURITE CONFIRME, CEA MARCOULE, BAGNOTLS SUR CEZE.
Monsieur MAILLET Noël
RESPONSABLE D'EXPLOITATION, LAFARGE GRANULATS SUD, MONTAGNY.
Monsieur MAKHT.OUF Mohamed
CHEF D'EXPLOITATION, ONCT SERVICES, BAGNOLS SUR CEZLI.,
Monsicur MAIL. Y EUX Jérôme
RESPONSABLE REVETLIMENT ADJOINT, ATS SAS, ALES CEDEX.
Madame MANCIIELIN Katia
CONSEILLER INSERTION, POLE EMPLOI DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE,
Monsieur MARCHENAY Patrick
CONSEILELR A l'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Madame MARTIN Chantal épouse LAURET
AIDE SOIGNANTE DIPLOMEE, MAISON DL SANTE PROTESTANTE D’ALES.
Monsieur MARTINET Eric
CEHLT D'EXPLOITATION, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE CEDEX.
Madame MARTINEZ MATEO Espérace
EMPLOYE ADMINISTRATIF SPECIALISE, SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE SUD,
VENDARGUES.
Monsieur MATTIELLO Roger
ELECTRICIEN, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur MAZELLIER Philippe
ACHETEUR, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Madame MEDINA Nadine née TASTEVIN
CONTROLEUR DE CHANTIER, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur MELLINAS Miguel
EMPLOYE COMMERCIAL AUTONOME, SIG'REST, TAVEL.
Monsieur MENGUY Patrick
CONTROLEUR QUALITÉ, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAIN'L GILLES.
Madame MICHELS Catherine née MAUBOUSSIN
SECRETAIRE MEDICALE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsieur MIELOCH Georges
COMMERCIAL, REEL SAS, ST CYR AU MONT D'OR.
Madame MILKOWSKI Elisabeth
CADRE, AXENS ITP GROUP TECHNOLOGIES, SALINDRES,
37
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 79 Madame MILOT Maric-Claude née BARRIO
COMPTABLE, A.D.A.R., BAGNOLS SUR CEZE CEDEX.
Madame MOLLA Sylvie
RESPONSABLE LABORATOTRE, SITA - FD, PARIS LA DEFENSE.
Monsieur MONLEAU Michel
TS BIOLOGIE (DUSP/LABM), CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame MORLAU Corinne
EMPLOVEL, AXA FRANCE, NANTERRE.
Monsieur MORIN Jean-Claude
CHAUFFEUR B.0.M., ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
Monsieur MOULIERAC Gérard
GESTIONNAIRE DE CLIENTELE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
Madame MUNOZ Isabel
AGENT QUALITE CONTROLE PRODUIT FINI N2, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur NERCE Éric
CONSEILLER DE VENTE, CARREFOUR NIMES VILLE ACTTVE, NIMES.
Madame NICOUTEAU Christine
TECHNICIEN RÉFERENT ACCUEIL, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame NOUGUIER Evelyne née CONTT
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE, JONQUIERES-SAINT-VINCENT.
Monsieur OMS Didier
MAGASINER, SANOËFT CHIMIE, ARAMON.
Madame PADILLA Marie Line
AIDE SOIGNANTE, POLYCLINIQUE DU GRAND SUD, NIMES.
Monsieur PAGES Frédéric
CONVOYEUR DE FONDS, BRINK'S EVOLUTION, MARSEILLE.
Monsieur PANARIOUX Jean-Bernard
TECIINICIEN COMMERCIAL, FIMUREX, SORGUES CEDEX.
Madame PASSITCIHOUK Aurore née FERNANDEZ
AIDE-SCIGNANTE, CSSR LES JARDINS, ANDUZE.
Monsieur PAULIGNAN Vincent
AGENT DE MAITRISE TECIINIQUE, CARFOS, MARTIGUES,
Madame PETRIER Myriam née BIANCOLINI
CORRESPONDANT A L'ACCULIE, MSA DU LANGUEDOC, MONTPELLIER.
Monsieur PEYRAQUE Rémy
RETRAITE, MAIRIE, LAUDUN - L'ARDOISE.
Monsieur PEYROLLE Florian
ASSISTANT QUAIJTE SURETE, ARLVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur PEYROUSE Jean-Yves
TECHNICIEN DE LABORATOIRE, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZEI CTDEX,
38
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 80 Madame PIRON Marie-José
TECTINICIEN PPE, CAF DU GARD, NIMES
Monsieur PLANTIN Pierre
TECHNICIEN SUPERIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur POESY Jean-Paul
RESPONSABLE COMMERCIAL, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
Monsieur POISSENOT Jean-Marie
CIIEF D'ATELIER DE PRODUCTION, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES.
Monsieur POMARES Michel
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur POUDEVIGNE Christian
RESPONSABLE LQUIPE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPI.Y SUD, VERGEZE.
Monsieur POUYABAN Francis
INGENTEUR, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CÈZE CEDEX.
Monsieur PRADHER Jean-Paul
GESTIONNAIRE CLIENT PARTICUIJIER, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPLLLIER.
Madame QUEROL Elise
SECRETAIRE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE,
Monsieur QUEYRANNE Bruno
CONDUCTEUR D'ENGINS, LAFARGE GRANULATS SUD, MONTAGNY.
Mademoiselle QUITADA Yolande | |
ASSISTANTE SERVICE APPRO., CERP - RHIN RHÔNE MÉDITÉRRANÉE, NÎMES.
Monsieur QUILES Patrick
TECHNICIEN, ARCELORMITTAL, FOS SUR MER.
Monsicur RAHAT.T Ali
CHAUFFEUR MONTEUR, INEO RLSLAUX HAUTE TENSION, VILLEURBANNE CEDEX.
Monsieur RAMEAUX Régis
DIRECTEUR D'AGENCE, BANQUE CHAIX DRI, AVIGNON.
Madame RAOUX- MARTIN Agnès
SECRETAIRE ASSISTANTE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur RETAMOSA Jean-Albert
MOULEUR, SEPR, VEDENE CEDEX.
Monsieur REYROLLE Florian
ASSISTANT QUALITE SURETE, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZL CEDEX.
Madame RICHARD Pascale néc PETIT
TECHNICIEN CONTTIRME, CHA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur RICHARD Patrick
OPERATEUR LECTRA, EMINENCE, AIMARGUES.
Madame ROBERT Laurence
REFERENT TECHNIQUE CPAM, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame ROBERT Martine
CADRE ADMINISTRATIF, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
39
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 81 Monsieur ROMERY Didier
RESPONSABLE COMMERCIAL, COLAS MIDI MEDITERRANEL, AIX EN PROVENCE.
Monsieur ROUSSEAU Patrick
RESPONSABLE EQUIPE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZL.
Madame ROUX Anne-Marie
TECIINICIENNE PRINCIPALE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame ROUX Betty
PREPARATRICE DE COMMANDES N2, EMINENCE, ALMARGUES.
Madame ROUX Viviane née VARGIU
ASSISTANTE, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Madame ROUYRE Catherine née LAPIERRE
AGENT, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur RUE Patrice
TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIÉ, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLICR,
Monsieur SABATTER Michel
MECANICIEN, SARJT. GUY ROUX, ALES.
Monsieur SABA'TTER Rémi
TECHNICIEN, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur SACQUEPET Michel
RESPONSABLE MOYENS GENERAUX, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT GILLES.
Monsieur SALANIE Olivier
INFORMATICIEN, NÉSTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame SCHAEFENER Elisabeth née GULRRE
ASSISTANTE, LAFARGE GRANULATS FRANCE, MONTAGNY.
Madame SCHNEIDER Mireille née RAY NAUD
SECRETAIRE MEDICALE, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAJ. LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur SCHWIEINN Michel
CONDUCTEUR LIGNE, SOCODEI, BAGNOLS SUR CEZE CEDEX.
Madame SIMMERMANN Christine
ORGANISATEUR, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Madame STANTINA Corinne née DELAUNAY
RESPONSABLE DE PRODUCTION, CNAS, GUY ANCOURT CEDEX.
Monsieur SUAU Daniel
OUVRIER QUAT.IFTE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsieur L'ÉRLECKT Thierry
FONDEUR, ATS SAS, ALES CEDEX.
Madame TEYSSIER Dominique
MEDECIN CONSEIL, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAI. LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONYPELLIER.
Monsieur l'EYSSIER Joël
SURVETLLANT, ARLCVA NC TRICASTIN, PIERREL.ATE.
40
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 82 Monsieur THOMASSOT Michel
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame VAI.ERO Annie née DEROUCH
AGENT TECHNIQUE HAUTEMENT QUALIFIÉ, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsieur VERDILLAN Robert
PILOTE INSTALLATION, LAFARGE GRANULATS FRANCE, MONTAGNY,
Monsieur VLZINET Jean-Luc
BOBINEUR, ELECTRO-MECANICIEN, SARL PETIT, ALES,
Monsieur VIDAL François
CONSEILLER COMMERCIAL, LA MONDIALE GROUPE, MONS EN BAROEUL.
Monsieur VIGNAU Bernard
INGENIEUR, CEA MARCOULL, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsicur VIGNE Alain
RESPONSABLE COMMERCIAL., GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
Madame ZIDANE Malika née ALILI
RESPONSABLE D'UN POINT DE VENTE, SAS RIVALUTHO, ALES
Article 4: La médaille d'honneur du Travail GRAND OR est décernée à:
Monsieur AIT AHMED Magia
OUVRIER ESAT, ESAT LES OLTVETIES, ALES.
Madame AMATO Nicole
SEÉCRETATRE COMPTABLE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
Monsicur ARNAUD Yves
CARISTE MAGASINICR, EXIDE TECHNOLOGIES SAS, PARIS,
Monsicur BEAUMET Régis
OPERATEUR PROCESS RESSOURCES EN EAUX, NLSTLE WATERS SUPPLY SUD,
VERGEZE.
Mousieur BEGAUD Philippe
AGENT DE RADIOPROTECTION, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame BERTHUIT Catherine
REFCRENT TECHNIQUE PRESTATIONS, CPAM DU VAUCLUSE, AVIGNON.
Monsieur BESSIERES Urbain
ÉLECTRICIEN, OWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE, LAUDUN,.
Monsieur BLACHE Alain
CHEF D'EÉQUIPL, COFELY ENDEL GDF SUEZ, NANTES CEDEX 2.
Madame BOISSEUIL Marie-France née FILLQUX
CHARGEE DE RESSOURCES HUMAINES, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CÈZE
CEDEX.
Mademoiselle BOULLE Claude
OUVRICRE ESAT, ESAT LES OLIVETTÉS, ALES.
Madame BRIGNANO Monique
FECHNICIEN RFFERENT ACCUEIL, CPAM DU GARD, NIMES.
41
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 83 Madame BRINGER POMA Claudine
AUXILIAIRE DE PURICULTURE, CAF DU GARD, NIMES.
Madame BROCARD Anne-Marie née JTEANVOINE
DIRECTRICE D'AGENCE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSS!ILLON, MONTPELLIER.
Madame CARREAU Claire née GRANIER
OPERATRICE N1, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur CARRIERE Jean-Michel
SPECIALISTE FONCTION SUPPORT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame CASALINI Sylvie née ROMAN
CONDUCTEUR ECH.2, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Monsieur CAZORLA Yves
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur CHANARD Michel
TECHNICIEN CONFIRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame CHAPON Claudine néc TRAVERSIER
CONTROLEUSE, CROUZET AUTOMATISMES, ALES.
Mademoiselle CHARDES Michèle
OUVRIERE ESA, ESAT LES OLIVETTES, ALES.
Monsieur CHARMASSON Jacky
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPIY SUD, VERGTZE.
Madamc CHARMASSON Régine née BERNARD
OPERATEUR ZONE SENSIBLE, NLSTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZL.
Monsieur CIARPAIL Gérard
TECHNICIEN, EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE.
Madame CHAUTFARD Brigitte née VIELJEUF
TECIINICIENNE EXPERIMENTE ALLOCATAIRE, POLE EMPLOI LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Madame CHAUMETTE Brigitte
SOUS DIRLCCTRICE ACTION SOCIALE, CAF DU GARD, NIMES.
Monsieur CHAZALLET Charles
EMPLOYE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLET.
Monsieur COLLIGNON Alain
CHEF DE MADRONE PI, ACOR, VAUVERT.
Madame COPPEL Dominique
ASSISTANTE ADMINISTRATTVE COMPTABILITE, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE,
NIMES.
Madame COSTANTINO Christiane née GLEIZON
CONSEILLER EMPLOYN, POLE CMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLICR.
Madame COURROYE Danielle née BATAILLTUR
RESPONSABLE TECHNIQUE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur CROISSANT Alain
INGENIEUR SURETE, AREVA NC MELOX, BAGNOES-SUR-CEZE CEDEX.
42
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 84 Madame DALLE FRATTE Marie-Aude
RETRAITEE, CREDIT FONCIER, CHARENTON,
Madame DE ROBERT DE BOUSQUET Sylvie
CONDUCTEUR ECH 3, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Monsieur DELAIGUE Gérard
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE, PONT SAINT ESPRIT,
Madame DELUBAC Corinc
GESTIONNAIRE RH, COLAS MIDI MEDITERRANEE, AIX EN PROVENCE.
Monsieur DESCOURS Jean-Luc
CAVISTE HAUTEMENT QUALIFIE, MONCIGALE S.A.S., BEAUCAIRE.
Madame DESPREAUX Corinne née MARTIN
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame DEVIN Michèle
CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
Monsieur DUBOIS Philippe
AGENT, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur DUMAS Jean-Paul
COORDINATEUR FORMATION ET ORGANISATION, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
Madame DUPONT Sylvia née RAYNAUD
COMPTABLE, VERGEZALI SAS - SUPER U VERGEZE, VERGEZE.
Madame ETIENNE Maryline
EMPLOYE LOGISTIQUE QUA. LOG. NIV.2D, AUCHAN LOGISTIQUE NIMES, NIMES.
Madame ETTORI Sylviane née COUTELAS
MANAGER OPERATIONNEL, CARMI DU SUD EST, ALES,
Monsieur FABRE Alain
ASSISTANT RECEPTION, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES.
Madame FABRE Anne-Jeanne
AGENT DE PEANIFICATION, CROUZET AUTOMATISMES, ALES.
Monsicur FEGHQUL Mohamed
OPERATEUR, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur FERRER Jean-René
COMMERCIAL, TRANSGOURMET MEDITERRANEE, ST MARTIN DE CRAU.
Madame FORGES Maric-Pierretie
STATISTICIENNEÉ, CPAM DU VAUCLUSE, AVIGNON,
Madame FUSTER Angéla née PANDOCCIII
HOTESSE DE CAISSE, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES.
Monsieur GALOITRE Jacky
AGENT D'EXPLOITATION B.F., NESTLE WATERS SERVICES, GARONS.
Madame GALVES Danièle née RIGOT
TECIINICIEN EXPERIMENTE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROU SSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur GARREI, Bruno
ASSISTANT DE VENTE, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVT, NIMES.
43
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 85 Monsieur GAUCHERAND Patrick
OUÙUVRIERC CSAT, ESAT LES OLIVETTES, ALES.
Madame GERIS Marie-Picrre née MARCET
CONSEILLER CILIENTELE PARTICULIER, BANQUE POPULAIRE DÜ SUD, NIMES.
Monsieur GIL Roger
MAG ASINIER, O-1 MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Monsieur GILLI Daniel
COORDINATEUR TECHNIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur GIRAUD Jean-Luc
CHAUFFEUR, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SALON DE PROVENCE CEDEX,
Monsieur GONCALVES Christian
MECANICIEN, SAS SONET, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieut GRAIHAM-FONSECA Hermés
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZL.
Monsieur GRANAT Alain
OPHRATEUR DE PRODUCTION, RHODIA SERVICES, ST MAURICE L'EXIL
Madame GRIEBEIL. Rose
COMPTABLE, CAF DU GARD, NIMES.
Monsieur GRIFFON Fric
OUVRIER ESAT, ESAT LES OLIVETTES, ALES.
Monsieur GUERCE Patrick
TECHNICIEN AJUSTEUR, REEL SAS, ST CYR AU MONT D'OR.
Madame GUIDOU Martine
GESTIONNAIRE APPUI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER,
Monsieur GUILLAUMET Eric
OPERATEUR MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
Monsieur GUILLEMAIN Serge
CARISTE SACHERIE El CONDITIONNEMENT, ROY AT. CANIN SAS, AIMARGUES,
Monsieur ILARO Ghislain
CHARGE DE MISSION, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur HAVREZ Marc
L'ÉCHNICIEN, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Madame HOARAU Marie-Ange née RIQUELME
MONTEUR VENDEUR OPTIQUE, MUJ'UALITE FRANÇAISE GRAND SUD, MONTPELLIER
Madame JAQUE Mireille née DAMOUR
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CPAM DU GARE, NIMES.
Monsieur JEANBLANC Claude
TECHNICIEN DE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
Monsieur JODAR Martin
PROFESSIONNEL DE TABRICATION, GREIF FRANCE S.A.S., LAUDUN,
Monsieur JOUBT Jacques
TECHNICTEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
44
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 86 Madame LAFONT Dominique
EQUIPIERE DE VENTE, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES.
Madame LAMQUR Jocelyne née CLEDIC
AGENT COMMERCIAL, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur LANNET Jean-Louis
OPERATEUR ZONE SENSIBLE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur LAVERDURE Patrick
RETRAITE, MAIRIE DE ST PAULET DE CAISSON, SAINT PAULET DE CAISSON.
Monsieur LEDRAPPIER Philippe
CHEF DE CHANTIER, ENDEL SAS, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur LEMELTICR Hubert
CONSEILLER ‘FECINIQUE REGIONAL, CARREFOUR SYSTEME D'INFORMATION, MASSY
CEDEX,
Monsieur LICIMI Marc
TECHNICIEN SUPERIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur LIMOUSIN Jacques
MAGASINIER, SAS S ER C I, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
Monsieur LOBIER Thierry
TECHNICIEN DE CITANTIER, NEXANS FRANCE, PARIS.
Monsieur MAIRE Fric
EMPLOYE, MUTULLLE NATIONAEE DES HOSPTTALIERS, MONTARGIS.
Monsieur MEDJAOURI Abdelkader
MONTEUR, EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION, CERGY PONTOISE.
Monsieur MCLILAREDE Christian
MACÇON, COLAS MIDI MEDITERRANEE, ATX EN PROVENCE.
Madame MLNDEZ Marie-José née SANCHEZ
COMPTABLE, CPAM DU VAUCLUSE, AVIGNON.
Madame MILESI Fabienne
MANAGER RAYON CAISSE, CSF FRANCE SAS, SALON DE PROVENCE.
Madame MILOT Marie-Claude née BARRIO
COMPTABLE, A.D.A.R., BAGNOLS SUR CEZE CLDEX.
Monsieur MORIT.LON Bernard
RESPONSABLE EQUIPE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur MOURRE Gaby
RESPONSABLE EQUIPE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZL.
Monsieur MULLER Guy
MECANICIEN, APELEM DMS GROUP, NIMES.
Monsieur NOGUES Michel
CONSEILLER FINANCIER, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES,
Madame PADILLA Marie Line
AIDE SOIGNANTE, POLYCLINIQUE DU GRAND SUD, NIMES.
Monsieur PANARIOUX Jean-Bernard
TECHNICIEN COMMERCIAL, FIMUREX, SORGUES CEDEX.
45
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 87 Madame PELLISSIER Gismonde née ARDUIN
SECRETAIRE COMPTABLE, CRAMBADE, CAISSARGUES.
Monsieur PEYRO Patrick
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA CADARACHE, SAINT PAUL-LEZ-DURANCE.
Monsieur PLANTIN Pierre
TECHNICIEN SUPLRIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame PONS Marie-Hélène née PRADEILLE
AGENT ADMINISTRATIF OPTIQUE, MUTUALITE FRANÇAISE GRAND SUD,
MONTPELLIER CEDEX 2.
Monsieur POUCHOL Bernard
PRERETRAITE, AREVA EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE.
Monsieur POUCENC Gilbert
AGENT PORTUAIRE, PORT DE PLAISANCE DE PORT CAMARGUE, LE GRAU DU ROL.
Madame RANCHE Catherine
OPERATRICE N1, EMINENCT, AIMARGUES.
Madame REDON Hélène née MAHIQUES
EMPLOYEE COMMERCIALE, CSF FRANCE SAS, SALON DE PROVENCE.
Madame REINERO Chantal
MANUTENTIONNAIRE PRODUITS PHARMACEUTIQUE, C.E.R.P.RHIN RHONE
MEDITLRRANNEE, LE PONTET.
Monsieur RENARD Marc
CHARGE DE PROJET, SYSTEME Ù - CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
Madame REVIRE Chantal
OPERATRICE CONFECTION, EMINENCE, AIMARGUES.
Madame REY Claudine néc PUCCINI
AGENT DE SERVICE AQS3, SUD SERVICE SAS, CASTELNAU LE [LEZ CUDEX.
Madame RIEU Maric- Chantal née GOURDOUZE
CAISSIÈRE, INTERMARCIIE LES ALLEMANDES, ALES,
Monsieur RODRIGUEZ Alexis
RADIOPROTECTIONNISTE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur ROMIEUX Didier
CIIEF D'ATELIER, HARIBOQ RICQLES ZAN, UZES.
Monsieur ROUVIERE Yantick
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZL.
Madame ROUX Françoise
COMPTABLE, CPAM DU VAUCLUSE, AVIGNON.
Madame SABATIER Martine née GRECO
AGENT ADMINISTRATIF, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur SABATIER Rémi
VECANICIEN, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur SADARGUES Jean-Marie
TUY AUTEUR, ENDEL, NANTES.
46
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 88 Monsieur SALGUES Eric
AGENT LOGISTIQUE, L'EUROPÉENNE D'EMBOUTEILLAGE, CHATEAUNEUF DE
GADAGNE.
Madame SAN MICHEÈLE Sylvie née MELLET
ASSISTANTE COMMERCJALE ENTREPRISES, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT,
MARSEILLE.
Madame SANTI AMANTINI Patricia née LARJIVIERE
CHARGEE DE CTIENTELE, GMF, LEVALLOIS PERRE! CEDEX.
Monsieur SCOTTO DI VETTIMO Yves
Fi AS2, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
Monsieur SEMPRRE Erick
TECHNICIEN CONTTRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame SERRANO Christine née RABTER
OPERATRICE CONFECTION, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur SERRE Claude
TECHNICIEN CONFIRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame SOUFFLETEAU Marie-José née LATOUR
ADJOINT DIRECTEUR D'AGENCE, SOCIETE GENLRAL.E, NANTERRE.
Madame TEISSIER Monique née POINT
PILOTE, CROUZET AUTOMATISMES, ALES.
Monsieur TESTUD Serge
COMMERCTAT., TRANSGOURMET MEDITERRANEE, ST MARTIN DE CRAU.
Madame THERAL Myriam née THEROND
DIRECTEUR AGENCE MULTIMARCHES, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur THOMASSOT Michel
INGENIEUR CHERCIIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur TOURNIER Eric
CHAUDRONNIER, COFELY ENDEL GDF SUEZ, NANTES CEDEX 2.
Monsieur VATLANTIN Denis
RETRAITE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame VEYSSEYRE Bernadette née BALDINI
OPERATRICE N1, EMINENCE, AIMARGUES,
Madame VIALA Claude née RAYMOND
REFERENT TECHNICIEN ACCUEIL, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame VIDAL Chantal née REVERSAT
COMMERCIALE, NEXANS FRANCE, PARIS.
Monsieur VIGNAU Bernard
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame VIGOUROUX Hélène
OPERATRICE CONFECTION, CMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur ZARAGOZA Didier
TECHNICIEN MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
47
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 89 Madame ZIDANE Malika née ALILI
RESPONSABLE D'UN POINT DE VENTE, SAS RIVALUTTIO, ALES
Article 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Régional Adjoint, Responsable de
Unité Départementale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes le" G MARS 2017
48
DIRECCTE - 30-2017-03-06-012 - ARRETE PORTANT ATRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL 90 Préfecture du Gard
30-2017-03-10-001
AP modificatif composition CSS SYNGENTA du 10 mars
2017
arrêté préfectoral modifiant la composition de la CSS de SYNGENTA à AIGUES VIVES
Préfecture du Gard - 30-2017-03-10-001 - AP modificatif composition CSS SYNGENTA du 10 mars 2017 91 DE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
NIMES, le 1 MARS 2017
Direction des Collectivités
et du Développement Local
Bureau des procédures environnementales
Réf : DCDL/BPE — DL/2017
ARRETE N°
portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS)
dans le cadre du fonctionnement de la société SYNGENTA Production France SAS
sur les communes d’Aigues-Vives, Mus et Gallargues-le-Montueux
Le préfet du Gard,
Chevalier de la légion d’honneur,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L125-2, L125-2-1, L515-8,
R125-8-1 à R125-8-5 et D125-29 à D125-34 ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014260-0001 du 17 septembre 2014 modifié portant création
d’une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de la société SYNGENTA
Production France SAS sur les communes d’Aïgues-Vives, Mus et Gallargues-le-Montueux ;
VU le message de Mme Céline THORE, responsable QHSE de la société SYNGENTA à
Aigues-Vives en date du 27 février 2017, complété le 6 mars 2017, informant le préfet de la
désignation de nouveaux représentants des salariés de la société SYNGENTA suite aux élections
professionnelles ;
CONSIDERANT qu’il convient de procéder au remplacement des membres de la
commission qui ont cessé d’exercer les mandats au titre desquels ils avaient été désignés ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2017-03-10-001 - AP modificatif composition CSS SYNGENTA du 10 mars 2017 92 ARTICLE 1°”
ARRETE
La commission de suivi de site est composée comme suit :
Collège « Administrations de l'Etat » :
Le préfet du Gard, ou son représentant,
Le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement, ou son représentant,
Le directeur du service départemental d’incendie et de secours, ou son représentant,
Le chef du service interministériel de défense et de protection civile, ou son représentant,
Le directeur départemental des territoires et de la mer, ou son représentant,
Le chef de l’unité territoriale du Gard de la direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi, ou son représentant,
Collège des «Elus de collectivités territoriales ou d'établissements publics de
coopération intercommunale concernés »:
Collectivités Titulaires Suppléants
Commune d’Aigues-Vives M. Jacky REY Mme Myriam ANGEVIN
Commune de Mus M. Gérard DUPLAN Mme Camino SASTRE MAGRO
Commune de Gallargues-le-Montueux | M. Freddy CERDA M. Jean-Claude BOUAT
Communauté de communes Rhôny
Vistre Vidourle
M. Philippe FOURNIER
LEVEL
M. René BALANA
Mne Brigitte MIRANDE
M. Daniel JULIEN
Conseil Départemental M. Christian VALETTE Mme Maryse GIANNACCINT
Collège des « Riverains d’installations classées pour laquelle la commission a été créée
ou associations de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone
géographique pour laquelle la commission a été créée » :
Associations ou riverains Titulaires Suppléants
Société de Protection de la Nature M. Yves AURIER M. Christian CAMELIS
Riverains M. Michel TUDELA
M. Ludovic MARECHAL
M. Philippe LETRILLARD
M. Denis GOELLNER
M. Michel GEHANT
M. BONFILS Claude
Préfecture du Gard - 30-2017-03-10-001 - AP modificatif composition CSS SYNGENTA du 10 mars 2017 93 3
Collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée
ou organismes professionnels les représentant » :
Titulaires Suppléants
M. Arturo ASTRAY, Directeur M. Olivier PANSANEL, responsable Sécurité
Mme Céline THORE, responsable QHSE Mme Caroline JEAN, chef d’atelier
M. Thierry OZIL, responsable service de
production
M. Bruno BARDELETTI, chef d’atelier
M. Sylvain MAGNAUDEIX, responsable
service Ingenierie
M. Jean-Marie POISSENOT, chef d’atelier
M. Michel KASZUBA, responsable service
Logistique
M. Jean MARTINEZ, chef d’atelier
M. Alain FOURNET, assistant Qualité
Environnement
Mme Laurence DELEPORTE, manager de la
performance
Collège « Salariés de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée » :
Titulaires Suppléants
Mme Solenne GOUTORBE, membre du CE M. Patrice LAMBERT, membre du CE, délégué du
personnel
M. Patrick BENEZECH, membre du CE M. Pascal ZARAGOZA, membre du CE, délégué
du personnel
M. Laurent MARTORANA, membre du CE,
délégué du personnel
M. André CHABAUD, membre du CE et du
CHSCT, délégué du personel
M. Laurent VERRIEUX, membre du CE et du
CHSCT, délégué du personnel
M. Sylvain ESPAZE, membre du CE, délégué
du personnel
M. Didier HERMELLE, membre du CE et du
CHSCT, délégué du personnel
M. Maxime CLERC, membre du CE, délégué
du personnel
M. Arthur GANDELOT, membre du CHSCT
ARTICLE 2
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter du
17 septembre 2014.
Chaque membre peut mandater l’un des membres de la commission pour le remplacer en cas
d’empêchement. Un membre peut recevoir deux mandats au plus.
Tout membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de
laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne
désignée dans les mêmes conditions.
Préfecture du Gard - 30-2017-03-10-001 - AP modificatif composition CSS SYNGENTA du 10 mars 2017 94 ARTICLE 3
La CSS de la société SYNGENTA est présidée par Monsieur Jacky REY, maire d’Aigues-Vives.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et dont une copie sera adressée
aux membres de la commission de suivi de site.
Le préfet,
P/Le-Pré
“er DELCAYROU
Préfecture du Gard - 30-2017-03-10-001 - AP modificatif composition CSS SYNGENTA du 10 mars 2017 95 Prefecture du Gard
30-2017-03-10-002
APPP pour étude de sol
autorisation de pénétrer dans des propriétés privées dans le cadre d'une ZAC à Rodilhan
Prefecture du Gard - 30-2017-03-10-002 - APPP pour étude de sol 96 x :. À À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction des Collectivités et du Développement Local
Bureau de l’Urbanisme et des Affaires Foncières Ni
îmes, le | ÿ MARS 2017
commune de Rodilhan: réalisation de la ZAC « Rodilanum »
demande d’autorisation de pénétrer sur des parcelles privées sollicitée par la Société
Publique Locale d’Aménagement AGATE
ARRETE N°
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Le préfet du Gard, chevalier de la légion d’honneur
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés
à la propriété privée par l’exécution de travaux publics, et notamment son article
premier ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l’exécution des travaux
géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rodilhan du
2 août 2016, approuvant le bilan de la concertation ainsi que le dossier de création de
la ZAC « Rodilanum » ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rodilhan du
7 décembre 2016, approuvant le contrat de concession d'aménagement à venir avec
la Société Publique Locale d’Aménagement et Gestion pour l’Avenir du Territoire
AGAÎTE dans le cadre de la réalisation de la ZAC « Rodilanum » :
Vu la demande présentée le 31 janvier 2017, par la Société AGATE,
liée par convention à la mairie de Rodilhan, en vue d’autoriser son personnel et celui
des entreprises mandatées par elle, à pénétrer dans les parcelles privées incluses dans
le périmètre de l’opération, aux fins d’y mener différentes études nécessaires à
l’ajustement définitif du projet ;
Considérant la nécessité pour la Société AGATE de pénétrer dans les
propriétés privées pour y effectuer cette opération ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du
Gard ;
Prefecture du Gard - 30-2017-03-10-002 - APPP pour étude de sol 97 ARRETE
Article 1 :
Les agents de la SPL AGATE ainsi que le personnel des entreprises
mandatées par elle, sont autorisés, sous réserve du droit des tiers, à pénétrer dans les
propriétés privées comprises dans le périmètre de l’opération, aux fins d’y
mener plusieurs interventions (levées topographiques, sondages géologiques
mineurs....), dans le cadre d’une étude de sol.
À cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y réaliser l’étude géotechnique avec des sondages de sol et, le cas
échéant, y entreposer le matériel nécessaire.
Ces opérations sont autorisées sur la commune de Rodilhan.
L'introduction des agents ne peut être autorisée à l’intérieur des
maisons d’habitation ; dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que
cinq jours après notification au propriétaire, ou, en son absence, au gardien de la
propriété.
Article 2 :
La présente autorisation n’est valable qu'après avoir été affichée
pendant au moins 10 jours à la mairie de Rodilhan.
Chacun des agents de SPL AGATE (ou des entreprises mandataires)
chargés des études sur le terrain sera muni d’une copie du présent arrêté qu’il sera
tenu de présenter à toute réquisition.
Article 3 :
Le Maire de la commune traversée est invité à prêter au besoin son
concours et son appui aux agents dans l’accomplissement de leur mission.
Il prendra les mesures nécessaires pour que ces agents puissent avoir
accès aux documents cadastraux.
Article 4 :
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux
propriétés par le personnel chargé de ces interventions, seront à la charge de la SPL
AGATE. À défaut d'accord amiable, elles seront fixées par le Tribunal Administratif
de Nîmes.
Prefecture du Gard - 30-2017-03-10-002 - APPP pour étude de sol 98 Toutefois, il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de
haute futaie avant qu’un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu’à défaut
de cet accord, il ait été procédé à la constatation contradictoire destinée à fournir les
éléments nécessaires à l’évaluation des dommages.
La présente autorisation sera périmée de plein droit, si elle n’est suivie
d’aucune exécution dans les six mois suivant sa notification.
Article 5 :
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture, et affiché immédiatement à la diligence du Maire de la commune de
Rodilhan.
- le secrétaire général de la préfecture du Gard,
- le directeur de la SPL Agate, concessionnaire,
- le maire de Rodilhan,
- le directeur départemental des territoires et de la mer,
- le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Toute contestation de cet arrêté devra intervenir dans les 2 mois à
compter de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2017-03-10-002 - APPP pour étude de sol 99 —
Pl
ET
4
D
Dm]
RE]
D
—
|
2161400
Plan de délimitation du périmètre de ZAC
(extrait du dossier de création de la ZAC RODILANUM)
1815200
Nota
Parcelles ZA 31 et AE 4 : propriétés communales
Parcelles ZA 32 et AE 246 : propriétés privées (objets de la présente demande)
Vu pour etre annexé a
UF moh arrêté de ce 10
le secréiairg
François LALANNE
Er
Prefecture du Gard - 30-2017-03-10-002 - APPP pour étude de sol 100 a]
il
P]
Section N° Nature Lieu-Dit Propriétaire cadastral Contenance
cadastrale
UN = 246 Terre RODILHAN
30230 RODILHAN
MME BERNARD BEATRICE
23, rue des Esparcettes - 30000 NIMES
M BERNARD ERIC
105, route de Langlade - 30620 BERNIS
MME BERNARD SOPHIE
7, rue Saint Mathieu - 30900 NIMES
M BERNARD XAVIER
297, rue Albert Therme - 30000 NIMES
M CHAUVET BERNARD
74, rue Sainte Perpétue - 30000 NIMES
M CHAUVET BRUNO |
Les Thoules - 74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCE
MME CHAUVET CAMILLE
1, place du Château - 30230 RODILHAN
M CHAUVET EMMANUEL
4, rue Alphonse Daudet - 30190 ST GENIES DE
MALGOIRES
MME CHAUVET FREDERIQUE
30b, chemin de Jarlandis - 31170 TOURNEFEUILLE
M CHAUVET LAURENT
4 Mayton Street - LONDRES — ROYAUME UNI
MME CHAUVET MARIE
6, rue du 19 Mars 1962 - 30510 GENERAC
MME VERDU CLAUDETTE
1, place du Château - 30230 RODILHAN
5ha26a77ca
ZA 32 Terre RODILHAN 30230 RODILHAN
MME BERNARD BEATRICE
-23, rue des Esparcettes - 30000 NIMES
M BERNARD ERIC
105, route de Langlade - 30620 BERNIS
MME BERNARD SOPHIE
7, rue Saint Mathieu - 30900 NIMES
M BERNARD XAVIER
297, rue Albert Therme - 30000 NIMES
M CHAUVET BERNARD
74, rue Sainte Perpétue - 30000 NIMES
M CHAUVET BRUNO
Les Thoules - 74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCE
MME CHAUVET CAMILLE
1, place du Château - 30230 RODILHAN
M CHAUVET EMMANUEL
4, rue Alphonse Daudet - 30190 ST GENIES DE
MALGOIRES
MME CHAUVET FREDERIQUE
30b, chemin de Jarlandis - 31170 TOURNEFEUILLE
M CHAUVET LAURENT
1 Mayton Street - LONDRES — ROYAUME UNI
MME CHAUVET MARIE
6, rue du 19 Mars 1962 - 30510 GENERAC
MME VERDU CLAUDETTE
1, place du Château - 30230 RODILHAN
0Oha37a80ca
Contenance totale estimée : 5ha64a57ca
Vu pour Etre annexé à
or arrêté
François LALANNE
Prefecture du Gard - 30-2017-03-10-002 - APPP pour étude de sol 101 Préfecture du Gard
30-2017-03-14-002
Arrêté décernant le Titre de Maître-Restaurateur à M.
Thierry MICHEL, exploitant le restaurant "Chez Tibère"
sis à SOMMIERES
Préfecture du Gard - 30-2017-03-14-002 - Arrêté décernant le Titre de Maître-Restaurateur à M. Thierry MICHEL, exploitant le restaurant "Chez Tibère" sis à SOMMIERES 102 AP
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections,
de l’Administration Générale
et du Tourisme
Réf. : DRLP/BEAGT/JC/N° 168
Affaire suivie par : Mme CORTEZ
04 66 36 42.44
Mél : jocelyne.cortez@gard.gouv.fr
NIMES, le 14 mars 2017
ARRETE n°
décernant le titre de maître-restaurateur
à M. Thierry MICHEL
exploitant l’établissement « Chez Tibère »
sis à SOMMIERES (30250)
Le BEAGT est ouvert au public
tous les matins de 9h00 à 11h30
Permanence téléphonique « associations »
les mardi et jeudi de 14h00 à 16h00 au 04 66 36 40 19
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Consommation, notamment son article R.115-5 ;
VU le Code de l'Education, notamment ses articles R.335-12 et suivants ;
VU le Code Général des Impôts, notamment son article 244 quater Q ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître- restaurateur modifié par le décet n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU les arrêtés interministériels des 14 septembre 2007 relatifs à l'attribution du titre de maître-restaurateur et aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certi- ficateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges ;
VU la circulaire ministérielle du 24 avril 2008 relative à la mise en œuvre du titre de maître-restaurateur ;
VU la demande présentée le 10 mars 2017 par M. Thierry MICHEL, par laquelle l’intéressé demande l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
CONSIDERANT que M. Thierry MICHEL, exploitant le restaurant « Chez Tibère» situé 1, rue Compane à SOMMIERES (30250), remplit toutes les conditions fixées par les textes susvisés ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2017-03-14-002 - Arrêté décernant le Titre de Maître-Restaurateur à M. Thierry MICHEL, exploitant le restaurant "Chez Tibère" sis à SOMMIERES 103 2
ARRETE
Article 1er : Le titre de maître-restaurateur est décerné à M. Thierry MICHEL, exploitant le restaurant « Chez Tibère» situé 1, rue Compane à SOMMIERES (30250).
Article 2 : Le présent acte est valable pour une durée maximum de quatre ans à compter de sa publication.
Article 3 : Tout changement intervenant dans l'un des éléments ayant conduit à l'attribution de ce titre devra être immédiatement signalé au Préfet du Département du Gard (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques – Bureau des Elections, de l'Administration Générale et du Tourisme).
Article 4 : En cas de départ du cuisinier, dont la qualification a permis la délivrance du titre, le gérant de l'établissement devra pourvoir à son remplacement, par une personne détenant la qualification de cuisinier définie par les textes précités, dans un délai de trente jours.
Article 5 : Cette décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par voie de recours gracieux auprès de la commission régionale de recours pour l’attribution du titre de maître-restaurateur dont le secrétariat est assuré par le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – Service Economie de Proximité et Développement Local – 3, Place Paul Bec – 34961 MONTPELLIER CEDEX 2.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Maire de SOMMIERES, la Directrice Départementale de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard, et dont une copie sera adressée au demandeur ainsi qu'à :
Ministère de l’Economie et des Finances – DGE – Service "tourisme, commerce artisa- nat et services" – Sous-direction du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libé- rales - Bâtiment Condorcet – Télédoc 314 – 6, rue Louise Weiss – 75703 PARIS CEDEX 13 ;
DIRECCTE Occitanie – Pôle Entreprises Economie Emploi (EEE) – Service Développe- ment des Entreprises et Mutations Economiques – 615, boulevard d’Antigone – CS 19002 – 34064 MONTPELLIER CEDEX 2.
P. le Préfet
et par délégation,
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Signé : Patrick BELLET
Préfecture du Gard - 30-2017-03-14-002 - Arrêté décernant le Titre de Maître-Restaurateur à M. Thierry MICHEL, exploitant le restaurant "Chez Tibère" sis à SOMMIERES 104 Préfecture du Gard
30-2017-03-14-001
Arrêté portant transformation du Syndicat Mixte du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Uzège - Pont
du Gard en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR)
Arrêté portant transformation du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Uzège - Pont du Gard en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR)
Préfecture du Gard - 30-2017-03-14-001 - Arrêté portant transformation du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Uzège - Pont du Gard en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) 105 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture Nîmes lel4 mars 2017
Direction des Collectivités
et du Développement Local
Bureau du contrôle de légalité
et de l'intercommunalité
Affaire suivie par :
Christine Deleuze
Æ 0466 36 42 63
Fax : 04 66 36 42 55
Mél christine.deleuze@gard.gouv.fr
ARRETE n° 20171403-B1-001
Portant transformation du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence
Territorial (SCOT) Uzège-Pont du Gard
en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles
L.5741-1 et suivants ;
VU Ja loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale
et d’affirmation des métropoles, notamment son article 79 ;
VU Parrêté préfectoral modifié n° 2003-177-1 du 26 juin 2003 portant création du
Syndicat Mixte du SCOT Uzège-Pont du Gard ;
VU la délibération du comité syndical du SCOT Uzège-Pont du Gard en date du 22 février
2017 décidant de la modification de ses statuts pour se transformer en PETR ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays
d’Uzès en date du 27 février 2017 acceptant la modification des statuts du SCOT Uzège-Pont du
Gard et sa transformation en PETR ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pont
du Gard en date du 13 mars 2017 acceptant la modification des statuts du SCOT Uzège-Pont du
Gard et sa transformation en PETR ;
CONSIDERANT que les membres du Syndicat Mixte du SCOT Uzège-Pont du Gard ont
délibéré dans les conditions prescrites à l’article L. 5741-4 du CGCT pour sa transformation en
PETR ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2017-03-14-001 - Arrêté portant transformation du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Uzège - Pont du Gard en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) 106 ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Syndicat Mixte du SCOT Uzège-Pont du Gard est transformé en PETR à la date du présent
arrêté.
ARTICLE 2 :
Le Syndicat Mixte du SCOT Uzège-Pont du Gard prend le nom de « Syndicat Mixte du Pôle
d’Equilibre Territorial et Rural de l’Uzège-Pont du Gard ».
ARTICLE 3 :
Les nouveaux statuts du syndicat sont validés tels qu’annexés au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
L’ensemble des biens, droits et obliations du syndicat transformé sont transférés au pôle
d'équilibre territorial et rural qui est substitué de plein droit au syndicat dans toutes le
délibérations et tous les actes de ce dernier à la date de la transformation dans les conditions
prévues à l’article L. 5741-4 du CGCT.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental des finances publiques,
le directeur départemental des territoires et de la mer, le président du Syndicat Mixte du SCOT
Uzège-Pont du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Le préfet
Pour le Préfet,
le segtétaire général
François LALANNE
Préfecture du Gard - 30-2017-03-14-001 - Arrêté portant transformation du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Uzège - Pont du Gard en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) 107 Vu pour être annexé à
noire arrêté en date dé ce
Nimes, le : \ ë MAKES UV
Pour le Préfet du Gard
PS Pou le Pré et,
le secifiaire général
STATUTS
DU POLE D'EQUILIBRE
TEÉRRIROTIAL & RURAL
UZEGE-PONT DU GARD
Les présents statuts ont valeur de mise en conformité du syndicat mixte du SCOT en
adoptant une nouvelle détermination, en adaptant l’objet, en actualisant le contenu des
missions dévolues au PETR, en intégrant le fonctionnement du conseil de
développement territorial et la mise ne place de la Conférence des Maires.
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : COMPOSITION - DENOMINATION
Il est formé un syndicat mixte fermé régi par les articles L 5211-1 et suivants, L5212-1 et
suivants, L5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et
conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de l'urbanisme, et pour tout
ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, par les articles relatifs aux Syndicats de
Communes.
Le syndicat mixte est composé d’'EPCI à fiscalité propre qui ont décidé d'y adhérer et
qui ont approuvé les présents statuts, à savoir :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « PAYS D'UZES »
AIGALIERS, ARPAILLARGUES ET AUREILHAC, AUBUSSARGUES, BARON, BELVEZET,
BLAUZAC, BOURDIC, COLLORGUES, FLAUX, FOISSAE, FONS-SUR-
LUSSAN,FONTARECHES, GARRIGUES-SAINTE-EULALIE, LA BASTIDE D'ENGRAS, LA
BRUGUIERE, LA CAPELLE MASMOLENE, LUSSAN, MONTAREN ET SAINT MEDIERS,
MOUSSAC, POUGNADORESSE, SAINT-DEZERY, SAINT HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU,
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE,SAINT-MAXIMIN, SAINT QUENTIN-LA-POTERIE, SAINT-
SIFFRET, SAINT-VICTOR-DES-OULES, SANILHAC-SAGRIES, SERVIERS-LA- BAUME,
UZES, VALLABRIX, VALLERARGUES
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « PONT DU GARD » :
ARAMON, ARGILLIERS, CASTILLON DU GARD, COLLIAS, COMPS, DOMAZAN,
ESTEZARGUES, FOURNES, MEYNES, MONTERIN, POUZILHAC, REMOULINS, SAINT-
BONNET-DU-GARD, SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN, THEZIERS, VALLIGUIERES, VERS-
PONT-DU-GARD
Le syndicat mixte prend la dénomination de « POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET
RURAL UZEGE PONT DU GARD ».
ARTICLE 2 : OBJET DU SYNDICAT
Le PETR a pour objectif l'étude et la mise en œuvre de tout moyen propre à favoriser un
aménagement et un développement équilibré et durable du territoire.
Statut PETR Uzège Pont du Gard Il Février 2017 P.1
Préfecture du Gard - 30-2017-03-14-001 - Arrêté portant transformation du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Uzège - Pont du Gard en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) 108 il a pour objet :
(e D'élaborer et suivre le projet de territoire du PETR pour le compte et en
partenariat avec les EPCI qui le composent, définissant l'identité du territoire, les
conditions de son développement économique, écologique, touristique, culturel, social,
et les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace
et de promotion de la transition écologique, ou toute autre question d'intérêt
territorial, dans les conditions prévues à l’article L. 5741-2 du CGCT ;
(e] De fédérer et coordonner des actions et projets touchant à l'aménagement de
l'ensemble de son territoire et portés par les divers acteurs du territoire, mettre en
cohérence, accompagner et soutenir ces actions et projets auprès des partenaires
extérieurs ;
Oo D'élaborer, réviser, modifier et mettre en œuvre un Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) sur son périmètre ;
(e] De porter en tant que maître d'ouvrage des opérations dont l'intérêt est défini à
l'échelle du territoire concerné dans tout domaine touchant à l'aménagement et à la
valorisation du territoire ;
] D'être le cadre de là contractualisation des politiques de développement,
d'aménagement et de solidarité entre les territoires, et à ce titre, porter et mettre en
œuvre les différents dispositifs de contractualisation avec l'Union Européenne, l'Etat, la
Région, et le Département ;
o De s'organiser à travers des tâches de coordination, d'animation et de
mobilisation des différents acteurs publics et privés du territoire.
(e) D'exercer les activités d'études, d'animation ou de gestion nécessaires à la mise
en œuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et
touristiques d'intérêt collectif prévus par le projet de territoire. Cette dernière activité
inclut notamment une participation active à la promotion et à la recherche de
financements permettant le développement de projets portés par les membres du
Syndicat Mixte ou toute autre structure publique où privé dont l'action est en
cohérence avec ses objectifs. Elle peut également prendre la forme de prestations,
notamment de services d’études ou d’aide au développement de politiques
contractuelles.
(e) De créer par voie de convention des clubs de rencontre avec les acteurs
économiques
(e) Les EPCI peuvent notamment se doter de services unifiés ou effectuer des
prestations de services dans les conditions prévues à l’article L. 5111-1 et L. 5111-1-1 du
CGCT, et mettre à disposition leurs services dans les conditions prévues à l’article L.
5711-1 du CGCT.
(e] De mettre en place tout service d'ingénierie technique et financière pour
accompagner les EPCI membres dans lexercice de leurs compétences et la mise en
œuvre de leurs projets, en matière d'urbanisme, habitat et aménagement,
environnement, patrimoine et culture, services à la population, et dans une perspective
de mutualisation des moyens dans les conditions prévues aux articles L. 5111-1-1 et R.
5111-1 du CGCT.
ARTICLE 3 : SIEGE DU SYNDICAT MIXTE
Le siège du Syndicat Mixte est fixé 2 rue Joseph Lacroix, 30700 UZES, avec possibilité
de se réunir dans toutes les Communautés de Communes et les communes membres.
ARTICLE 4 : DUREE
Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
Statut PETR Uzège Pont du Gard il Février 2017 P.2
Préfecture du Gard - 30-2017-03-14-001 - Arrêté portant transformation du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Uzège - Pont du Gard en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) 109 feuillet n°2015/010
CHAPITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU
SYNDICAT MIXTE
ARTICLE 5 : ADMINISTRATION DU SYNDICAT
Le Syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de délégués élus par
les assemblées délibérantes des Communautés de Communes adhérentes.
ARTICLE 6 : COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL
Le syndicat mixte est administré par un comité syndical assurant la représentation des
Communautés de Communes. La représentation est égalitaire et s'effectue selon les
modalités suivantes :
Chaque Communauté de Communes élit un nombre de délégués et de suppléants
identique, soit 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants pour la communauté de
communes « Pays d'Uzès » et 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants pour la
communauté de communes « Pont du Gard ».
En sus des délégués, le comité syndical peut inviter, en qualité de membres consultatifs,
non désignés par les collectivités adhérentes et sans voix délibérative, des personnes
morales ou physiques considérées comme partenaires où expertes pour le PETR, parmi
lesquelles le(s) représentant(s) du Conseil de Développement territorial.
Le mandat des membres du Comité syndical a là même durée que celui des conseillers
municipaux. Les suppléants ont une voix délibérante en cas d'absence du titulaire.
En l'absence du suppléant, le titulaire peut transmettre Un pouvoir de vote à un autre
membre titulaire.
ARTICLE 7 : ATTRIBUTIONS DU COMITE SYNDICAL
Conformément aux articles L5211-20 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, le comité syndical administre par ses délibérations, le syndicat mixte. Il
dispose d’une compétence générale pour gérer l’ensemble des activités du syndicat et
prendre notamment toutes les décisions se rapportant au vote du budget, à
l'approbation du compte administratif à l'inscription de dépenses du syndicat mixte.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le comité
syndical se réunit au moins une fois par semestre.
Le comité syndical peut former des commissions chargées d'étudier et de préparer ses
décisions.
ARTICLE 8 : RÔLE DU PRESIDENT
Le Président est l’exécutif du Syndicat Mixte. À ce titre, il prépare et exécute les
délibérations du Comité et du Bureau, dirige les débats, contrôle les votes, ordonne les
dépenses, prescrit l'exécution des recettes, signe les marchés et contrats, assure
l'administration générale, exerce le pouvoir hiérarchique sur le personnel, peut passer
des actes en la forme administrative, représente le Syndicat Mixte en justice
Statut PETR Uzege Pont du Gard il 22février 2017 P.,3
Préfecture du Gard - 30-2017-03-14-001 - Arrêté portant transformation du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Uzège - Pont du Gard en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) 110 ARTICLE 9 : COMPOSITION ET ROLE DU BUREAU
Le comité syndical élit en son sein un bureau composé d'un président, de vice-
présidents dans la limite des prescriptions du code général des collectivités
territoriales.
Chaque membre dispose d'une voix.
En cas de vacance de poste au sein du Bureau, le Comité syndical procède à la
réélection du poste vacant. Le bureau est réélu au cours de la réunion du Comité
Syndical qui suit chaque élection municipale générale.
Le Président rend compte des travaux du Bureau à chaque réunion du Conseil. Le
fonctionnement du Bureau est régi par l'article L.5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Le bureau reçoit délégation du Comité Syndical assure la
gestion courante du syndicat mixte.
ARTICLE 10 : LA CONFERENCE DES MAIRES
La Conférence des Maires réunit les Maires des Communes situées dans le périmètre du
PETR Uzège Pont du Gard. Chaque maire peut se faire suppléer par un conseiller
municipal désigné à cet effet. Elle se réunit au moins trois fois par an et est consultée
notamment pour l'élaboration, la modification et la révision du projet de territoire et du
schéma de cohérence territoriale.
ARTICLE 11 - LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
Conformément à l'article L.5741-1 du CGCT, le Conseil de développement territorial
réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, scientifiques et
associatifs du territoire.
Il est consulté sur les principales orientations du PETR, lors de l'élaboration, la
modification et la révision du projet de territoire et peut donner son avis ou être
consulté sur toute question d'intérêt territorial.
Le rapport annuel d'activité établi par le conseil de développement territorial fait
l’objet d’un débat devant le Comité Syndical du PETR.
ARTICLE 12 : LES COMMISSIONS AD HOC
Le comité syndical peut décider de la création de commissions de travail présidées par
un de ses membres et associant toutes les communes du territoire Uzège Pont du
Gard. Chaque commune peut se faire représenter par un ou plusieurs conseillers
municipaux désignés à cet effet.
ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur comprenant un pacte de gouvernance pour assurer la
représentativité des communes dans l'élaboration des documents les impactant sera
établi par le comité syndical. Une fois adopté par le Comité, il sera annexé aux présents
statuts.
Statut PETR Uzège Pont du Gard I} Février 2017 P.4
Préfecture du Gard - 30-2017-03-14-001 - Arrêté portant transformation du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Uzège - Pont du Gard en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) 111 feuillet n°2015/011
CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 14 : FINANCES DU SYNDICAT MIXTE
Les ressources du syndicat comprennent :
(e] La contribution des intercommunalités associées ;
(e) Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat ;
ô Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations,
des particuliers, en échange d'un service rendu ;
(e] Les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes ;
(e] Les produits des dons et legs ;
(e} Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
assurés où aux investissements réalisés ;
re) Le produit des emprunts.
La contribution des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale au Syndicat
Mixte est obligatoire et basée sur le nombre d'habitants. La population considérée pour
le calcul de la participation des Etablissement Public de Coopération Intercommunale
est la population DGF de la dernière année connue. Le montant de la cotisation est fixée
par délibération chaque année.
Les dépenses comprennent quant à elle, les dépenses de tous les Services confiés au
PETR au titre de ses compétences et les dépenses relatives aux services propres du
PETR
ARTICLE 15 : COMPTABILITE DU SYNDICAT MIXTE
La comptabilité du syndicat mixte est tenue dans la forme de la comptabilité
communale soumise aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 16 : RECEVEUR DU SYNDICAT MIXTE
Les fonctions de receveur du syndicat seront exercées par le trésorier du siège du
syndicat mixte.
CHAPITRE 4 - MODIFICATIONS STATUTAIRES
ARTICLE 17 : ADHESION & RETRAIT
L'adhésion d'un EPCI à fiscalité propre postérieurement à sa création s'effectue dans les
conditions prévues à l’article L5211-18 du CGCT.
Un EPCI membre peut demander son retrait dans les conditions prévues à l’article L52171-
19 du CGCT.
ARTICLE 18 : MODIFICATION DES STATUTS
Le Comité Syndical délibère sur l'extension des attributions et la modification des
conditions initiales de fonctionnement du syndicat conformément aux dispositions des
articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 19 : DISSOLUTION
La dissolution du PETR est opérée dans les conditions fixées par les articles L5212-33,
L5212-34, L5211-25-1 et L5211-26 du CGCT.
Statut PETR Uzège Pont du Gard Il Février 2017 P.5
Préfecture du Gard - 30-2017-03-14-001 - Arrêté portant transformation du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Uzège - Pont du Gard en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) 112 CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS SPECIALES
ARTICLE 20 : DISPOSITIONS APPLICABLES
Sauf dispositions contraires contenues dans les présents statuts, le syndicat mixte sera
soumis aux règles édictées pour les syndicats de communes aux articles L5212-1 à
L5212-34 et à l’article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 21: ADOPTION
Les présents statuts sont annexés aux délibérations des collectivités territoriales
décidant la création du présent syndicat.
Statut PETR Uzège Pont du Gard Il Février 2017 P.6
Préfecture du Gard - 30-2017-03-14-001 - Arrêté portant transformation du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Uzège - Pont du Gard en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) 113