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Arrêté - arrete 2023 07 P sens unique Allee des Tilleuls
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 07 P sens unique Allee des Tilleuls)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
LUmbin
ARRETE
N°2023-07
PORTANT
REGLEMENTATION
PERMANENTE
DU
SENS
DE
CIRCULATION
ALLEE
DES
TILLEULS
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
Code
de
la
route
et,
notamment,
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.325-1,
R.325-12
à R.325-46,
|
R.411-25
à
R.411-28,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et,
notamment,
ses
articles
L.113-1
et
R.1
13-1,
Vu
l'article
R.610-5
du
code
pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
l'arrêté
n°2022-05
en
date
du
11
février
2022
portant
expérimentation
de
la
modification
du
sens
de
circulation
de
la
voirie
communale
dénommée
Allée
des
Tilleuls,
Considérant
que,
à
l'issue
de
la
période
d'expérimentation
et
après
avoir
attendu
la
réouverture
du
pont
de
Brignoud
(suite
incendie),
il
est
décidé
de
modifier
le
sens
de
circulation
de
la
voirie
communale
dénommée
Allée
des
Tilleuls
en
un
sens
unique
avec
sortie
sur
la
route
départementale
RD90,
de
manière
permanente,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
permettre
une
circulation
sécurisée
des
usagers
sur
l'Allée
des
Tilleuls,
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
des
véhicules
à
moteur
est
autorisée
de
manière
permanente
Allée
des
Tilleuls,
entre
la
rue
de
l'église
et la
RD90,
uniquement
en
sens
unique
montant
avec
sortie
sur
la voirie
RD90.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
suivante
sera
mise
en
place
et entretenue
par
la Collectivité :
-__
Des
panneaux
« sens
interdit
» type
B1 :
-
Des
panneaux
«
sens
unique
»
type
C12
:
-
Un
panneau
«
stop
»
de
type
AB4
sera
maintenu
en
sortie
sur
la
RD90 :
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Touvet
(Isère)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lumbin,
le 23
janvier
2023
Pierre
FORTE,
Le
Maire
QI
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
- Tél.
04
76
08
21
85
- FAXVN®
Email
: bienvenue @lumbin.fr