Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juin 2026 FR

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juin 2026 FR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maurice-d'Ibie. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juin 2026 FR)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-MAURICE-D'IBIE

Séance du 05 juin 2026

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT-MAURICE-

D'IBIE, régulièrement convoqué en date du OI juin 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre-Henri CHANALI, Maire.

Monsieur Pierre-Henri CHANAL ouvre la séance du conseil municipal à 20h00, procède à l'appel

nominal des présents et constate que le quorum est atteint.

Membres présents 5

Mathieu ANDRE, Pierre-Henri CHANAL, Michel VALLOS, Elodie EMENT, Françoise SEVENIER,

Renaud LÉPINE, Sharon ARSAC, Françoise HERPIN, Didier ARSAC.

Membres absents ou excusés :

Florian THIBON, Isabelle HEMMACHE

Procurations :

Florian THIBON a donné procuration à Didier ARSAC

Isabelle HEMMACHE a donné procuration Sharon ARSAC

Secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal a désigné Elodie EMENT comme secrétaire de séance.

Puis Monsieur le Maire demande aux conseillers leur accord afin d'ajouter deux délibérations

concernant d'une part le Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site

Patrimonial Remarquable de la commune, et d'autre part concernant l'embauche d'un stagiaire pour l'été dans le cadre d’un l'accroissement temporaire de travail aux services techniques de la commune.

À l'unanimité, tous les conseillers donnent leur accord.

Puis le Maire récapitule à présent le nouvel ordre du jour en précisant que Madame Françoise

HERPIN, de nationalité Belge, ne pourra pas prendre part au vole de la première délibération,

Elections sénatoriales, en raison du fait qu'elle ne possède pas la nationalité Française :

1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 maï 2026

2) Délibérations :

- Élections sénatoriales

_ Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

- Mandat ORPI pour la vente des terrains communaux quartier Planas

- Commission d'Appel d’Offres (CAO)

- Demande de subventions pour le renouvellement des jeux d'enfants

- Demande de subventions pour les travaux de voirie

- Subventions à attribuer aux associations

- Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine

- Recrutement pour accroissement temporaire de travail

3) Point d'informations

Page 1 sur 101) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 mai 2026

Aucune remarque, le Procès-Verbal du 9 mai 2026 est approuvé à l'unanimité.

2) Délibérations

Délibération N° 2026060501 Elections sénatoriales

Monsieur le Maire expose :

Concernant les élections sénatoriales, le préfet a indiqué Par arrêté, pour chaque commune de son

département ou de sa collectivité, le mode de scrutin ainsi

que le nombre des délégués (y compris les

délégués supplémentaires) et des suppléants à désigner ou à élire. I

jaïtparvenir à chaque maire, au plus tard le 3juin 2026, l'extrait de l'arrêté concernant sa commune qui devra

être affiché à laporte de la mairie et notifiépar écrit à tous les membres du conseil municipal Par les

soins du maire, qui précise le lieu et |‘heure de la réunion.

Aux termes de l'article L.O. 276 du code électoral * « Le Sénat est renouvelable par moitié. À cet effet, les

sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau

n° 5 annexé au présent code. » Le renouvellement de

la série 2 des sénateurs aura lieu le dimanche

27 septembre 2026 dans les départements classés dans

l'ordre du tableau n° 5 du code électoral,

dontfaitpartie l'Ardèche. À cet effet, les conseils municipaux sont convoqués par le décret Portlant convocation

des collèges électoraux pour l'élection des

sénateurs (art. L. 283 du code

électoral). Les conseils Municipaux sont ainsi convoqués le vendredi 5 Juin 2026 en vue de la désignation

de leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des

sénateurs.

VU le Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026Portant convocation des collèges électorauxpour l'élection des

sénateurs ;

VU la Circulaire n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils

Municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux :

VUl'Arrêté Préfectoral N° 07-2026-05-22-0001 0 du 22 mai 2026précisantPour chaque commune du

département le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à élire (soit un titulaire et 3 suppléants

pour Saint-Maurice-d‘Ibie) ;

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire précise que le bureau électoral est

composé par les deux membres du conseil

municipal lesplus âgés à l'ouverture du scrutin et

des deux membresprésents lesplusjeunes : il s'agit de Monsieur Pierre-Henri CHANAL et Madame

Françoise SEVENIER d'une pari, et de Madame 3;

Sharon ARSAC et Monsieur Mathieu ANDRÉ d'autre part.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance

qui est l'élection des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales. 1] indique que dans les communes de moins de 9000

habitants, les délégués sont élus Par ef parmi les conseillers municipaux de la commune concernée (art.

L. 284) et que le mode de scrutin est un scrutin majoritaire, uninominal ou plurinominal, à deux tours.

Les règles ayant trait à la parité ne s'appliquent

pas dans les communes de moins de 1000

habitants. La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. Le conseil

municipal procède à l'élection des suppléants aussitôt après celle des délégués.

Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire

à deux tours. L'élection est acquise au premier

{our Si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il

est procédé à un second tour. Au second

tour, la majorité relative suffit. En cas d‘égalité de

suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Page 2 sur 10Enfin, Monsieur le Président rappelle que les conseillers municipaux ressortissants d'un autre État

membre de l'Union européenne ne peuventparticiper à l'élection des délégués et suppléants (art. L. 0. 286-1), et ne doivent donc pas être pris en compte pour le calcul du quorum. Dans les communes de

moins de 9000 habitants où ces conseillers ne sont pas remplacés (art. L.O. 286-2), il ne doit donc pas être tenu compte de ces conseillers dans le calcul de la majorité des membres en exercice.

b) Élection du délégué titulaire :

Candidature enregistrée :

Monsieur Pierre-Henri CHANAL

Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

nombre de bulletins : 10

bulletins blancs ou nuls : Ü

suffrages exprimés : 10

majorité absolue : 6

Monsieur Pierre-Henri CHANAL a obtenu 10 voix

c) Élection des délégués suppléants :

Le Maire explique que des suppléants sont élus dans toutes les communes. Is sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d'empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.

Candidatures enregistrées

Monsieur Michel VALLOS

Madame Françoise SEVENIER

Madame Elodie EMENT

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivanis :

nombre de bulletins : 10

bulletins blancs ou nuls : U

suffrages exprimés : 10

majorité absolue : 6

Monsieur Michel VALLOS a obtenu 10 voix

Madame Françoise SEVENIER a obtenu 10 voix

Madame Elodie EMENT a obtenu 10 voix

L'ordre des suppléants élus est déterminé successivement : par | ancienneté de leur élection (élection au premier ou au second tour) ; pour les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de voix obtenues ; en cas d'égalité de voix, par l'âge des candidats, le plus âgé étant ordonné en premier. En l'espèce, les trois candidats ayant été élus à l'issue du même tour et avec le même

nombre de voix, l'ordre du tableau est le suivant : (du plus âgé au plus jeune)

1® suppléant : Monsieur Michel VALLOS

2° suppléant : Madame Françoise SEVENIER

3° suppléant : Madame Elodie EMENT

d) Recours :

Conformément au second alinéa de l'article L. 292, l'élection des délégués et des suppléants d'une commune peut être contestée par le préfet ou le haut-commissaire, ou par les électeurs inscrits sur la liste électorale de cette commune. Le recours porte alors sur la délibération du conseil municipal qui a désigné les délégués et les suppléants et le procès-verbal des opérations électorales et non sur le tableau, même si le recours n'est recevable qu'à compter de la publication du tableau. En effet, l'élection peut être contestée devant le tribunal administratif dans les trois jours de la publication du Page 3 sur 10tableau des électeurs sénatoriaux (art. R. 147). Les requérants sont invités à Drivilégier l'utilisation

de Télérecours Citoyen pour le dépôt des recours contre les opérations de désignation des délégués et de leurs

suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir constaté les résultats du vote, à l ’unanimité, désigne :

Comme Délégué titulaire, Monsieur Pierre-Henri CHANAL

Et comme

1° suppléant : Monsieur Michel VALLOS

2° suppléant : Madame Françoise SEVENIER

3° suppléant : Madame Elodie EMENT

Délibération N° 2026060502 Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées

La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a Pour mission principale

d'évaluer les charges liées aux transferts de compétences entre les communes et les établissements publics

de coopération intercommunale (EPCI) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPÜ).

Conformément au IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, la création et la

composition de la CLECT relèvent de la compétence de l'organe délibérant de l'EPCI à la majorité des deux tiers. Bien que le nombre total de membres de la CLECT soit laissé à ‘appréciation du

conseil communautaire, cet article impose que chaque conseil municipal y soit représenté par au

moins un membre, choisi en son sein.

Par ailleurs, l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au

conseil municipal la compétence de Principe pour désigner ses représentants au sein d ‘organismes

extérieurs, en précisant : « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de

délégués pour siéger au sein d organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions

du présent code et des textes régissant ces organismes. »

Cette interprétation a été confirmée par le juge administratif, qui a rappelé que la désignation des

représentants des conseils municipaux au sein de la CLECT doit Jaire l’objet d'une délibération

spécifique du conseil municipal : « les membres des conseils municipaux des communes appelés à

siéger à la CLECT ne peuvent être légalement désignés que par le conseil municipal des communes

membres de l'établissement public de Coopération intercommunale » (TA Orléans, 24 août 2011, commune

de Gien, n° 1101381).

Vu :

°_ Laloin° 2015-99] du 7 août 2015 Portant nouvelle organisation territoriale de la République,

el notamment son article 35 :

° Le code général des collectivités territoriales £

+ Le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;

° Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-57 du 29/04/2026 portant installation de

la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) etfixant à treize titulaires el treize

suppléants le nombre de membres de la commission soit un titulaire et un suppléant

par commune ;

Page 4 sur 10Il vous est proposé Monsieur Michel VALLOS comme membre titulaire et Madame Françoise SEVENIER comme suppléante pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges

transférées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

__ Monsieur Michel VALLOS comme membre titulaire

- et Madame Françoise SEVENIER comme suppléante

pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées.

Délibération N° 2026060503 _Mandat ORPI Parcelles du Planas

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 2241-I et suivants du Code général des collectivités territoriales précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la

commune, que toute Cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Dans le Plan Local d'Urbanisme, il est inscrit un projet d'Orientation d ‘Aménagement et de Programmation (Pièce N° 6) où l’on trouve une opération d'aménagement au quartier Planas.

Cela concerne deux parcelles appartenant au domaine privé de la commune, situées route de Vallon, entre les N° 3295 et 3465 :

- la parcelle H520 d’une superficie de 1029 m2 non constructible mais indispensable à l'accès, - et la parcelle H519 d'une superficie de 2886 m2, constructible, avec 2 logements au minimum.

Conformément à l'orientation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables PADD et à l'opération d'aménagement du quartier Planas, nous avons ouvert cette zone à l'urbanisation.

Ces parcelles sont à la vente depuis avril 2023. Celafait donc maintenant plus de 3 ans et malgré les nombreuses visites sur place, nous n'avons reçu que des propositions qui n'ont jamais abouties,

malgré l'ajout de deux parcelles attenantes non constructibles, H521 et H389, d'une superficie respective de 25 557m° et 800m°.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose donc de faire appel cette fois à l'agence ORPI de Villeneuve de Berg et de signer un mandat d'une durée de 12 mois pour un prix de vente de 105 000

€ (cent cinq mille euros). Les honoraires de l'agence s'élèvent à 10 500 € (dix mille cing cents euros).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- de vendre les parcelles H 521, H520, H519 et H389,

- de charger Monsieur le Maire de signer le mandat de vente avec l'agence ORPI de

Villeneuve de Berg dans les conditions précisées ci-dessus.

Page 5 sur 10Délibération N° 2026060504 Commission

d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire expose :

Le code des marchés Publics oblige à la constitution

d ‘une commission d'appel d ‘offres des marchés publics, telle que défini par l’article 22 de ce même code.

Suite au renouvellement du conseil Municipal, il convient donc de créer celle Commission composée de

trois membres titulaires et de trois membres suppléants en plus du Maire qui en est membre

de droit Pour les

membres titulaires, Monsieur le Maire propose

- Monsieur Mathieu ANDRÉ

= Monsieur Florian THIBON

- Monsieur Renaud LÉPINE

Pour les membres suppléants, Monsieur le Maire

propose

- Madame Françoise SEVENIER

- Monsieur Michel VALLOS

- Madame Isabelle HEMMACHE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, à ’unanimité,

- de la création de la commission d ‘appel

d'offres des marchés publics,

et désigne comme membres titulaire de

cette commision

- Monsieur Mathieu ANDRÉ

- Monsieur Florian T HIBON

- Monsieur Renaud LEPINE

Et comme membres Suppléants :

- Madame Françoise SEVENIER

- Monsieur Michel VALLOS

- Madame Isabelle HEMMA CHE

Délibération N° 2026060505 Demande

de subventions pour les jeux d’enfants

Monsieur le Maire expose :

Après avoir fait un diagnostic visuel de nos

installations de jeux pour enfants, qui

remontent pour certains à plus de 25 ans, ! ‘équipe municipale a Pris la décision de renouveler la plus

grande partie de ces jeux.

VTT.

Les entreprises envisagées pour l'achat de

ses équipements sont KOMPAN et MEFRAN.

Page 6 sur 10Les devis s'élèvent à

- 3 000€ TTC (trois mille euros) pour le parcours VTT,

- 1593930 € TTC (quinze mille neufcent trente neufeuros et trente centimes) pour le village - 5438.52 € TTC (cinq mille quatre cent trente huit euros et cinquante deux centimes) pour le parcours santé

Soit un total de 24 377.82 euros TTC (total HT 20 314.85 euros)

Il convient aujourd'hui de m'autoriser à demander les subventions pour un montant total maximum de 20 314.85 euros HT (vingt mille trois cent quatorze euros et quatre-vingt-cinq centimes)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès de l’état, de la région ou encore du Département de l'Ardèche dans le cadre de son dispositif « Atout

Ruralité » à hauteur de 20 314.85 euros maximum.

Délibération N° 2026060506 Demande de subventions pour la Voirie

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Maire rappelle que l'entretien de la voirie reste à la charge de la commune. L'estimatif que nous avions demandé au service des routes du Département, qui nous aide dans la gestion de nos voies communales, s'élevait en 2021 à près de deux cent mille euros. La commune n'étant pas en capacité de financer la totalité des travaux, nous donnons la priorité aux travaux les plus urgents.

Cette année, nous avons décidé d'effectuer des travaux de sécurisation dans le passage le plus étroit du village. Il s'agit d'inciter les automobilistes à respecter la vitesse autorisée.

Une première estimation du service des route du département s'élèvent à 3 730.00 euros HT sans la pose de résine sur les côtés. Cette prestation représenterail environ 5000 euros. Nous sommes toujours dans l'attente de l’estimatif définitif. Au total, nous savons déjà que les travaux 2026 ne dépasseront pas 10 000 € HT (dix mille euros)

Le département de l'Ardèche, conscient des difficultés que rencontrent les petites communes sur le sujet, a mis en place fin 2022, dans le dispositif « Atout Ruralité » le « Pacte routier » qui peut venir aider les communes dans certaines conditions. Ces subventions peuvent atteindre 40% du montant HT des travaux avec un maximum de 20 000 euros.

Il convient aujourd'hui d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer la demande de subventions, dans le cadre du pacte routier du dispositif « ATOUT RURALIT É », à hauteur de 40% du montant HT du devis qui s'élèvera au maximum à 10 000 €, soit une demande de subvention de 4 000 € (quatre mille euros)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention de 4 000 euros maximum à réception des devis pour la sécurisation du passage étroit en cœur du village, auprès du Département de l'Ardèche, à travers le dispositif« Atout Ruralité ».

Page 7 sur 10Délibération N° 2026060507 Subventions à attribuer aux associations

Monsieur le Maire expose :

Lors du vote du budget, le conseil municipal a validé un montant de 700 euros maximum à verser au litre des subventions

à distribuer, à diverses structures et associations, sans en donner le détail. À présent,

il convient de voter une Première partie des montants exacts alloués à chaque structure qui en àfait

la demande.

A noter que les associations doivent en Principe faire une demande écrite en Journissant diverses pièces

comme le rapport d'activité. À ce Jour, pour certaines associations, nous n'avons aucune demande.

Concernant les écoles et les centres d ‘activités, nous attendons les demandes avec le nombre d'inscrits pour

notre commune.

À ce jour, la liste établie sur la base de l’année précédente est la suivante :

Adapei 07 montant réclamé non

précisé 0E Fréquence

7 montant réclamé non précisé

0€ OBCH Rugby

montant réclamé 0€

CIDFF montant réclamé non

précisé 0€

123 Soleil montant réclamé non

précisé 50€

Ligue contre le cancer montant réclamé non

précisé 50€

APATH montant réclamé non

précisé 0€

ACCA de Saint Maurice d'Ibie montant réclamé

non précisé 0€

Patrimoine et Environnement en Ibie montant réclamé 200 € 50€ Ecole primaire Villeneuve de Berg, voyage scolaire 1 enfant 0€ Association Sportive du collège

de Villeneuve de Berg

0€ Enfant et amis de Villeneuve

de Berg

10€ APF handicap

50€ AFFM Téléthon

50€ FSA Collège Laboissière

50 €

Soit un total de 360 € (trois cent soixante euros)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d'approuver les montants à allouer aux diverses structures qui ont Jait une demande de

Subvention, comme détaillé ci-dessus,

- De charger Monsieur le Maire d'inscrire dans le chapitre 6574, pour cette première série de

subventions versées aux associations, la somme de 360 euros au titre des subventions versées

par la commune.

Délibération N° 2026060508 Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine

Monsieur le Maire expose :

Nous sommes dans la phase finale de la réalisation de notre Site Patrimonial Remarquable (SPR) et

il nous faut, aujourd'hui, donner notre avis sur les différents documents qui composent la Plan de Valorisation

de l'Architecture et du Patrimoine de la commune afin que la procédure se poursuivent.

Page 8 sur 10Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L.631-I à L. 631-$5 relatifs aux Sites Patrimoniaux Remarguables ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu l'arrêté du ministère de la culture du 13 avril 2022 portant classement en Site Patrimonial Remarquable du centre ancien de la commune de Saint-Maurice-d'Ibie ;

Vu la compétence en matière de « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » exercée par la Communauté de communes Berg et Coiron dans le cadre du PLUi

Vu la délibération n°2026-21 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Berg et Coiron en date du 5 mars 2026, arrêtant le projet de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du SPR de Saint-Maurice-d'Ibie ;

Vu le projet de PVAP, notamment le rapport de présentation ainsi que les règlements écrits et graphique ;

Considérant que le projet de PVAP a été transmis à la commune pour consultation et que les élus ont pu en prendre connaissance ;

Considérant que le PVAP constitue le document de gestion du SPR, définissant les orientations et prescriptions architecturales, urbaines et paysagères applicables dans le périmètre protégé ; Considérant que le projet de PVAP doit être soumis pour avis au Conseil municipal de la commune concernée avant sa transmission à la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- De donner un avis favorable sur le projet de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable de la commune, tel qu'arrêté par la Communauté de communes Berg et Coiron.

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la Communauté de communes Berg et Coiron, afin qu'elle soit jointe au dossier destiné à la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA).

Délibération N° 2026060509 Recrutement pour accroissement temporaire de travail

Monsieur le Maire expose :

L'été correspond toujours à une période où se cumulent travail intense sur la voirie, sur les espaces verts, accroissement de la population et congés des agents communaux. Afin de parer à ce surplus de travail, je vous propose d’embaucher une personne aux services techniques, pour les mois de juillet et août 2026, à raison de 16 heures par semaines sur 4 matins, et chargée notamment de la propreté des rues. Cela permettra à nos deux agents titulaires de se consacrer pleinement à l'entretien des voies communales (enrobé àfroidpour colmater les trous de la chaussée et entretien des bas-côtés).

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 I 1

Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement un agent contractuel pourfaire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, à savoir notamment sur les espaces verts,

Page 9 sur 10Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer le recrutement d’un agent contractuel

[e)

[e)

afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité comme précisé

ci-dessus,

pour les mois de juillet et août 2026, les lundis, mardis, jeudis et vendredis matins de

8h à 12h, soit 16 heures par semaines, Eventuellement, sur nécessité de service, ! ‘agent Pourra

être amené à effectuer des heures complémentaires ;

l'agent recruté devrajustifier d ‘expérience professionnelle sur les espaces verts;

la rémunération de l'agent sera rattachée à l'échelle indiciaire du grade d'Adjoint

Technique;

les crédits correspondant seront inscrits au budget ;

Point d'informations

Monsieur le Maire précise que les deux containers du SIDOM SA, verre et papiers, sont désormais

installés au quartier Chambonnaud, à l'entrée nord du village.

N'ayantpas d'observation ni de remarque, Monsieur le Maire clét la séance du Conseil Municipal à

21h41.

Fait à Saint Maurice d’Ibie, le 9juin 2026

MAG

LAN

2 : Re # x &

rdeo

Pierre-Henri CHANAL Elodie

EMENT

Maire Secrétaire

de séance

Page 10 sur 10