Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB220411
Déliberation - DELIB221218
Déliberation - DELIB181219
Déliberation - DELIB180304
Déliberation - RAP160516A
Déliberation - RAP160227
Arrêté - REGL PRET DE MATERIELS
Déliberation - DELIB230722A
Déliberation - DELIB231246A
Déliberation - RAP160222B
Déliberation - DELIB231004
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB231004)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
Effectif légal du Conseil
Municipal: 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 32
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
30
Nombre de votants :
30
Date de convocation :
3 octobre 2023
Date d'affichage de la
liste des délibérations :
12 octobre 2023
Obiet : Mise en place
d’une mutuelle
communale pour les
habitants
RIUMN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 9 octobre le Conseil Municipal de
la Ville de Riom, convoqué le 3 octobre, s'est réuni en session
ordinaire, à 18 heures 30, à la Salle Attiret Mannevil, sous la
présidence de Monsieur Pierre PECOUI, Maire
PRESENTS :
M. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, Mme CHAMPEL (à partir de la question n° 7), MM. CHASSAING (à partir de la question n° 3), DE ROCQUIGNY, DESMARETS, Mmes FEUERSTEIN, GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mme LYON, M. MONNET, Mmes MOURNIAC-GILORMINI (à partir de la question n° 17), NIORT, PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA, Mmes STORKSEN, TOVAR, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.
ABSENTS :
Mme Elodie ACKNIN, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Didier LARRAUFIE
Mme Nadine CHAMPEL, Conseillère Municipale
absente jusqu'à la question n° 6
M. Pierre CHASSAING, Maire-Adjoint
absent jusqu'à la question n° 2
M. Daniel GRENET, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierre PECOUL
Mme Audrey LAURENT, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Boris BOUCHET
Mme Suzanne MACHANEK, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Monique STORKSEN
Mme Virginie MOURNIAC-GILORMINI, Conseillère Municipale Délépuée absente jusqu'à la question n° 16
LD <> <> <>
Secrétaire de Séance : Boris BOUCHET
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20231009-DELIB231004-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 COMMUNE DE RIOM
QUESTION N° 4
OBJET : Mise en place d’une mutuelle communale pour les habitants
RAPPORTEUR : Michèle GRENET
Question étudiée par la Commission n° 1 «La Ville au service des
Riomois » qui s’est réuni le 18 septembre 2023.
_ Dans un contexte de difficultés sociales croissantes, de trop
nombreuses personnes font le choix contraint de se priver d'une
complémentaire santé pour des raisons financières et par souci d'économie, La
difficulté d'accéder à une complémentaire santé est effectivement une réalité
pour une partie de la population et ce malgré l'existence depuis 2019 de la
complémentaire santé solidaire (C2S). L'absence de couverture santé est
objectivement une source de renoncements aux soins.
Aussi, face à ses inégalités sociales de santé et afin de répondre aux
besoins de l'ensemble de sa population, la Commune de Riom a réalisé un
appel de partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale, avant
pour objectifs :
- d'améliorer l'accès aux soins
- de bénéficier d'une complémentaire santé à une tarif attractif avec garanties et services annexes adaptés aux besoins et au budget de tout riomois
- d'augmenter le pouvoir d'achat des bénéficiaires et lutter contre la
précarité.
Cette démarche s'inscrit pleinement dans la politique sociale municipale et dans le but d'améliorer l'accès aux droits et lutter contre le non-recours et les ruptures de droits.
A l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, la mutuelle JUST a été retenue. Partenaire auprès de 800 Communes, la mutuelle JUST propose 7 niveaux de garanties dont le rapport qualité/prix des prestations est intéressant.
Il est important de préciser que la Commune n'intervient qu’en tant que « facilitateur », et ne fait que porter à connaissance de ses administrés cette offre de couverture maladie.
De même, les bénéficiaires restent libres d'adhérer ou non à la souscription d'un contrat de complémentaire santé avec la mutuelle JUST et seule la mutuelle a un lien juridique contractuel avec les bénéficiaires.
Le partenariat entre la Commune et la mutuelle JUST et l'engagement de chacune des parties sont formalisés dans le cadre d'une convention (jointe ui sera conclue pour une durée de 3 ans. Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20231009-DELIB231004-DE Date de télétransmission : 11/10/2023 Date de réception préfecture : 11/10/2023 COMMUNE DE RIOM
A ce titre, la Commune s'engage à :
mettre à disposition un local pour les permanences, pour les réunions
d'informations et toutes autres actions convenues entre la mutuelle JUST
et la Commune, afin de faciliter les démarches des habitants ;
informer et orienter vers la mutuelle JUST.
Et, la mutuelle JUST s'engage à :
respecter « l'ambition sociale » et l'éthique du projet. Elle s'engage, dès
lors, à être un partenaire du projet global et pas uniquement un
prestataire ;
présenter annuellement les résultats quantitatifs et qualitatifs à la
Commune et à participer à l'évaluation et à la fourniture des données
nécessaires à l'étude des contrats souscrits, sous couvert de l'anonymat ;
tenir une permanence selon une fréquence et un lieu défini d'un commun
accord avec les services compétents de la Commune ;
honorer les rendez-vous pris par les habitants pour l'exécution et le suivi de
leur contrat de complémentaire santé ;
aborder les capacités financières avec le souscripteur et l'orienter le cas
échéant vers les services compétents du Centre Communal d'Action
Sociale ;
fournir annuellement à la Commune les éléments et outils permettant
d'assurer une visibilité sur ce dispositif.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le ch
mutuelle communale ;
- autoriser la signature de la convention de partenariat, jointe en annexe ;
- autoriser Le Mai
afférant à la délibération.
oix de la mutuelle JUST comme organisme de
re ou son représentant à signer tout document
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE |
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut
également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Riom (23 rue de l’Hôtel-de-
RIUMN
répond
express
deux m
entre le
Ville, > 50020 63201 Riom Cedex), étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
e et qu’un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
> ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de
bis (Articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative et L.231-4 du Code des Relations
Public et l'Administration).
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20231009-DELIB231004-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023