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Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB181219)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 32
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
31
Nombre de votants :
31
Date de convocation :
14 décembre 2018
Date d'affichage :
27 décembre 2018
L'AN deux mille dix-huit, le 20 décembre, le Conseil Municipal
de la Ville de Riom, convoqué le 14 décembre, s'est réuni en
session ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des Associations,
Salle Attiret-Mannevil, sous la présidence de Monsieur Pierre
PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BIONNIER, BOISSET, BONNET, CERLES, Mmes CHAMPEL, DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LAMY, Mme MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, M. PRADEAU, Mme RAMBAUX, M. ROUX, Mme SANNAT, M. VERMOREL
ABSENTS :
M. Boris BOUCHET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à José DUBREUIL
M. Jacquie DIOGON, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Jacques LAMY
M. Bruno FREGONESE, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Agnès MOLLON
Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Jean-Pierre BOISSET
M. Bruno RESSOUCHE, Conseiller Municipal
absent
Mme Michèle SCHOTTEY, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Stéphanie FLORI-DUTOUR
Mme Catherine VILLER, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Elizabeth MONTFORT
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Serge BIONNIER
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20181220-DELIB181219-DE
Date de télétransmission : 27/12/2018
Date de réception préfecture : 27/12/2018 C O M M U N E D E R I O M
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DECEMBRE 2018
QUESTION N° 19
OBJET : Contrat d’assurance statutaire conclu par le centre de gestion : convention d’adhésion et d’assistance
RAPPORTEUR : Stéphanie FLORI-DUTOUR
Question étudiée par la Commission n° 4 « Attractivité du territoire » qui s’est réunie le 6 décembre 2018.
Considérant que par délibération du 28 mars 2018, le conseil municipal a délibéré pour donner mandat au centre de gestion du Puy de Dôme afin de procéder à la consultation et à la négociation d’un contrat groupe, en vue d’assurer les agents.
Considérant qu’il est nécessaire de s’assurer pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L., pour les risques suivants : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,
Considérant que les taux proposés sont les suivants :
Formule de garantie Taux Décès 0,15% Accident de service/maladies professionnelles/ temps partiel thérapeutique 2,15% Congés longue durée et longue maladie (franchise 180 jours) 1,25%
Soit au total un taux global de 3,55%, contre 5,43% précédemment. Le taux est garanti pour une durée de trois ans.
L’assiette de cotisation comprend le traitement de base indiciaire (traitement brut et NBI) et le supplément familial.
Ce taux ne prend pas en compte la participation financière due au centre de gestion pour les missions d’assistance administrative à la mise en œuvre des contrats d’assurance groupe. Ce taux est fixé à 0,09%, comme mentionné dans la convention.
Compte tenu des coûts et des statistiques d’absentéisme, même avec franchise, il n’est pas prévu de retenir le risque maladie ordinaire et maternité. Cette assurance ne concerne pas non plus les agents non titulaires ou les agents relevant de l’IRCANTEC (agents à temps non complet inférieur à 28 H hebdomadaire). Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20181220-DELIB181219-DE Date de télétransmission : 27/12/2018 Date de réception préfecture : 27/12/2018 C O M M U N E D E R I O M
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
CONSIDERANT la nécessité de passer des contrats d’assurance statutaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 20 décembre 2018
Le Maire,
Pierre PECOUL
Le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser le Maire ou son représentant légal à signer la convention d’adhésion et d’assistance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrits par le centre de gestion du Puy-de-Dôme, avec une date d’effet du 1er janvier 2019 pour une durée de 4 ans.
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20181220-DELIB181219-DE
Date de télétransmission : 27/12/2018
Date de réception préfecture : 27/12/2018