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Déliberation - DELIB 3 Fonds de concours musée agricole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 3 Fonds de concours musée agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Histoire et mémoire,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
21
mars
2019
DATE
D'AFFICHAGE
21
mars
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 14
Votants
: 16
OBJET
:
Fonds
de
concours
Musée
agricole
Pour:
16
Contre :
O
Abstention
: O
Transmise
en
sous-préfecture
le 29/03/2019 Publiée
le 29/03/2019
Notifiée
le 29/03/2019
[N° [2015
7 mr Tin ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
27
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents :
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Jacqueline
GALEAZZ],
Claire
HEREIN,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Françoise
BOUSSAT,
Isabelle
QUESNE,
Alexa
PELAGE,
Lionnet
LAFONTAINE,
Mauricette
FERRAND,
Guy
PETITBON,
Michelle
LUCARAIN,
José
AZEVEDO,
Marie-Colette
MAHIER
Etaient
absents
:
Yves
MARRE
Stéphane
LE
PECULIER
Mélanie
MATHIEU
André
RIETZ
Camille
CRONIER
Caroline
PARATRE
Christine
CASIMIR
Carole
DEFFAIN
Katia
MERLEN
Philippe
AUTRIVE
Etaient
absents
excusés
:
Hervé
FRANEL
Alain
DENIMAL
donne
pouvoir
à
Isabelle
QUESNE
Alain
NOURY
donne
pouvoir
à
Françoise
BOUSSAT
FONDS
DE
CONCOURS
MUSÉE
AGRICOLE
Madame
Françoise
BOUSSAT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
patrimoine
et
à
la
Ferme
Pédagogique,
précise
que
pour
la
réalisation
du
carport
nécessaire
au
futur
musée
agricole
situé
sur
le
site
de
la
Ferme
Pédagogique,
Lieu-dit
«La
Grange
aux
Moines»
il
peut
être
demandé
une
subvention
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCVE.
VU
le
projet
de
la
Commune
de
réaliser
un
carport
pour
la
mise
en
place
d'un
musée
agricole,
VU
le
coût
de
la
réalisation
du
musée
agricole
d'un
montant
de
60
000
€ TTC,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
solliciter
la
CCVE,
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours,
pour
une
aide
financière.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
+
PREND
ACTE
ET
APPROUVE
la
réalisation
d'un
carport
pour
le
musée
agricole
+
SOLLICITE
de
la
CCVE
un
fonds
de
concours
nécessaire
au
financement
de
ces
travaux, [Ne [2019
7 m1 [1
|
+
DECIDE
d'inscrire
au
budget
2019
de
la
commune
le
montant
relatif
à
ces
travaux,
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme