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Déliberation - 19 Stade Roger Salengro projet de renovation convention avec la Societe d Amenagement de l Oise
Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Stade Roger Salengro projet de renovation convention avec la Societe d Amenagement de l Oise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
pme
Æ
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»
Séance
du
17
septembre
2013
19
Stade
Roger
Salengro
-
projet
de
rénovation
-
programme
et
convention
avec
la
Société
d'Aménagement
de
l'Oise
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
Ron
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHÉLIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
PAMART
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents :
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
#
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Cédric
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
expose:
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
du
Stade
Roger
Salengro,
la
Ville
a
confié
les
études
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
à
la
Société
d'Aménagement
de
l'Oise
(SAO).
Une
convention
fixant
les
conditions
particulières
d'intervention
de
la
SAO
pour
la
Ville
est
établie,
suivant
le
programme
technique
détaillé
de
la
réalisation
de
la
rénovation
du
Stade.
Le
coût
prévisionnel
de
l'ouvrage
est
estimé
à
5
940
000
€
H.T.
soit
7
104
240,00
€
TTC.
Le
coût
de
l'ouvrage
correspond
à
la somme
des
dépenses
engagées
pour
les
études
et à
la
réalisation
de :
-
la
déconstruction
du
vélodrome,
de
la
piste
d'athlétisme
et
de
la
tribune
sud.
-
la
construction
d’une
nouvelle
tribune
de
1 000
places
avec
vestiaires
et
club
House
pour
le
football,
d'une
nouvelle
piste
d'athlétisme
(6
couloirs),
d'un
terrain
de
football
synthétique,
d’un
parking
et
d’un
poste
de
contrôle
et de
billetterie.
-
la
mise
aux
normes
de
l'éclairage
-
les
dépenses
de
toute
nature
se
rattachant
à
l'exécution
de
l'ouvrage
(études,
travaux
et
opérations
annexes
nécessaires
à
son
exécution).
La
rémunération
de
la
SAO
est
fixée
à
3,5
%
H.T.
soit
un
montant
prévisionnel
de
207
900
€
H.T
ou
248
648,40
€ TTC.
1/2
ATR
4
PICARDIE Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
maintenant
!
La
SAO
a
pour
mission
d'agir
pour
le
compte
du
maître
d'ouvrage,
sur
les
attributions
suivantes :
-
définir
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles,
l'ouvrage
sera
étudié
et
exécuté,
-
préparer
les
contrats
d'assurance,
les
signer
et
représenter
le maître
d'ouvrage
pour
leur
exécution,
-
agir
au
nom
et
pour
le
compte
du
maître
d'ouvrage
pour
l’organisation
de
la
procédure
du
choix
de
la
maîtrise
d'œuvre,
des
entreprises
et
de
tout
prestataire
(géomètre,
CSPS,
sondages
de
sol...)
dévolution
et
signature
des
contrats
et
marchés
—
approbation
des
avants-projets
et
accord
sur
le
projet,
-
verser
la
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
des
divers
intervenants
et
du
montant
des
travaux,
-
représenter
le
maître
d'ouvrage
pour
la
réception
des
travaux
et
de
l'ouvrage,
ainsi
que
pour
la
visite
de
la
commission
de
sécurité
(si
nécessaire),
-
accomplir
tous
les
actes
juridiques
afférents
à
ces
attributions
mentionnées
ci-dessus.
Il
vous
est
demandé
d'approuver
le
présent
programme
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
avec
la SAO.
Vous
êtes
appelés
à voter.
#
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
convention
ci-annexée,
Vu
le
programme
ci-annexé,
Vü
l'avis
de
lä commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
» en
date
17
septembre
2013,
Entendu
le rapport
de
présentation,
Considérant
le
projet
de
rénovation
du
stade
Roger
Salengro,
&#
Vote
ordinaire :
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: Q
Abstention
: O
&
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
: d'approuver
le
programme
ci-annexé
présenté
par
la
Société
d'Aménagement
de
l'Oise.
Article
2:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
la
Société
d'Aménagement
de
l'Oise
ci-annexée,
Article
3:
d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
Ville,
comptes
2313/0906/414/BA
et
238/0906/414/BA,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
44
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
2
5
OCT.
2013
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
DOCUMENT
CEn
firie
GAËLU
in.
Jean-Cladde
VILLEMAIN
après
dépôten
Sous-Préfecture
re ZAURS
apubicatonaunotfeationte
ZE
LAS
ETS
Ë
enetute.
LR
ss.
es
e
à
a.
E
à
VE:
RAAIR
Conseiller
général
de
l'Oise
Pour
le Maire
ot
p
Le ne
2/2
PICARDIE