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Déliberation - del2023 009 subvention contrat local deducation artistique etat villes de dugny et de sevran avec lassociation theatre de la poudrerie
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 009 subvention contrat local deducation artistique etat villes de dugny et de sevran avec lassociation theatre de la poudrerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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N°DEL2023_009 VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis Délibération du Conseil Municipal
du 14 décembre 2023 Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Sevran, légalement convoqué le 8 décembre 2023, s’est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence
de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran.
Nombre de membres du
Conseil municipal 45
Présents 33
M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, Mme Safia BACH RUSSO,
M. Laurent CHANTRELLE, Mme Mériem BENAMMOUR, Mme Dalila ARAB,
M. Ludovic JACQUART, Mme Chérifa MEKKI, M. Claude CHAUVET,
M. Sébastien BASTARAUD, Mme Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF,
Mme Jennifer PEDRAZO, M. Raymond GAUTHIER, M. Umit YILDIZ,
Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Ivette BATUAMBA,
Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, M. Gérald PRUNIER,
M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Manuel WAVELET, M. Brahim LOUJAHDI,
M. Jean-François BAILLON, Mme Marwa BRAIHIM, M. Philippe GEFFROY,
Mme Naïma HAMDAOUI, Mme Stéphanie BOREL YERETAN,
Mme Dominique-Abelle PERRAN, M. Arnaud LIBERT, Mme Mireille SAKI,
M. Sullivan JOUS
Représentés 10
M. Dominique MERIGUET donne procuration à M. Jean-François BAILLON,
M. Jean-François BACON donne procuration à M. Gérald PRUNIER, Mme Elo-
die DA SILVA donne procuration à Mme Chérifa MEKKI, Mme Hassanata MOILIME
donne procuration à Mme Safia BACH RUSSO, Mme Hawa KOUYATE donne
procuration à Mme Ivette BATUAMBA, M. Stéphan LARDIC donne procura-
tion à Mme Mériem BENAMMOUR, Mme Ziromi RATNATHURAI donne procu-
ration à M. Ludovic JACQUART, Mme Mariama CAMARA donne procuration à
M. Serge MOULINNEUF, Mme N’Na Fanta CAMARA donne procuration à M. Phi-
lippe GEFFROY, M. Walnex ETIENNE donne procuration à Mme Dominique-
Abelle PERRAN
Absents 2 Mme Carole AGUIRREBENGOA, M. Olivier CORDIN
Secrétaire de séance : Mme Ivette BATUAMBA
Chapitre : Culture
Service émetteur : Direction des relations publiques Conseil municipal du 14 décembre 2023, Délibération N° DEL2023_009
2 / 3
Objet : Attribution d’une subvention dans le cadre du Contrat Local d’Education Artistique
(C.L.E.A) liant l’Etat, les villes de Dugny et de Sevran avec l’association "Théâtre de la
Poudrerie"
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire
exercées au nom de la Commune ;
Vu l’instruction comptable n° 96-078 "M14" du 1er août 1996, modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et notamment ses articles 9 et 10 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n° 15 du 13 octobre 2022 approuvant les termes du Contrat Local d’Education
Artistique (C.L.E.A) liant l’Etat, les villes de Dugny et de Sevran avec l’association du Théâtre de la
Poudrerie pour les années 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024 ;
Considérant que le C.L.E.A prévoit une contribution financière de la ville de Sevran à hauteur de
6 000.00 € par an ;
Considérant que le régime de versement des subventions en M14, définit à l’article L 2311-7 du
Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que l’attribution des subventions donne lieu à
délibération distincte du vote du budget ;
Considérant qu’il y a lieu de délibérer sur le montant et le versement de la contribution financière de
la ville de Sevran dans le cadre du C.L.E.A pour l’année 2022/2023
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré par
Votants 43
Pour 43 M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, M. Dominique MERIGUET,
Mme Safia BACH RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE, Mme Mériem BENAMMOUR,
M. Jean-François BACON, Mme Dalila ARAB, M. Ludovic JACQUART,
Mme Chérifa MEKKI, M. Claude CHAUVET, Mme Elodie DA SILVA,
M. Sébastien BASTARAUD, Mme Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF,
Mme Jennifer PEDRAZO, M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME,
M. Umit YILDIZ, Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Ivette BATUAMBA,
Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE, M. Gérald PRUNIER,
M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC, M. Manuel WAVELET,
Mme Ziromi RATNATHURAI, Mme Mariama CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI,
M. Jean-François BAILLON, Mme Marwa BRAIHIM, Mme N’Na Fanta CAMARA,
M. Philippe GEFFROY, Mme Naïma HAMDAOUI, Mme Stéphanie BOREL YERETAN,
Mme Dominique-Abelle PERRAN, M. Arnaud LIBERT, M. Walnex ETIENNE,
Mme Mireille SAKI, M. Sullivan JOUS Conseil municipal du 14 décembre 2023, Délibération N° DEL2023_009
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Contre
Abstention
NPPV
Article 1 : DECIDE de subventionnner à hauteur de 6 000.00 € l’association du Théâtre de la
Poudrerie au titre de la saison 2022/2023 dans le cadre du Contrat Local d’Education Artistique.
Article 2 : DIT que la dépense est imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice
2023.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution des présentes dispositions.
Article 4 : La présente délibération:
• sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité ;
• peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411-7 CRPA) ;
• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par
courrier ou sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter
de son affichage, de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter
de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Copie en sera adressée :
• Au comptable public
Fait à Sevran
#signature#
.
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le :
Affiché le :
Accusé de réception en préfecture :