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Déliberation - decision ndeg2021 357 du 16 12 2021 affaires culturelles convention avec m abdlekayoum khounfais artiste pret doeuvres dans le cadre de la saison culturelle 2021 2022
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 357 du 16 12 2021 affaires culturelles convention avec m abdlekayoum khounfais artiste pret doeuvres dans le cadre de la saison culturelle 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ VILLE DE SEVRAN
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION ,
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur AFFAIRES.CULTURELLES
Objet : Signature d'une convention de prêt d'œuvres, pour l'Espace François
Mauriac et la Micro-Folie, dans le cadre de la saison culturelle
2021/2022.
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT les orientations de la ville de Sevran dans le domaine de la politique culturelle,
CONSIDÉRANT plus spécifiquement sa volonté de développement de la Culture et son souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2021/2022,
CONSIDÉRANT la volonté de la ville de Sevran de soutenir les artistes à la création locale et à la promotion des artistes amateurs,
CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur Abdlekayoum Khounfais, artiste sevranais de prêter 22 œuvres qui seront exposées à la Micro-Folie et à l'Espace François Mauriac du 4 janvier au 15 janvier 2022,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer une convention de prêt d'œuvre avec Monsieur Abdlekayoum Khounfais, artiste, agissant en qualité d'auteur et propriétaire.
ARTICLE 2 : DIT que ce prêt d'œuvres est à titre gracieux.
ARTICLE 3 : PRÉCISE que la ville de Sevran contractera une assurance dite « clou à clou » pour l'ensemble de la durée de l'exposition. Décision n°2021/
Objet : Signature d'une convention de prêt d'œuvres, pour l'Espace François Mauriac et la Micro- Folie du 4 janvier au 15 janvier 2022, dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA) .
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr} dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur Abdelkayoum Khounfais
Faità Sevran, le 16 DEC. 202
fhane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 46 DEC. 2921
Affiché le : 1 7 DEC, 2021