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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 05 2026 Conventions de partenariat dans le cadre du Fonds daction tampon
Document publié le Mardi 7 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 05 2026 Conventions de partenariat dans le cadre du Fonds daction tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Décision n° 05/2026
Objet : Conventions de partenariat dans le cadre du Fonds d’action
culturelle
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération n°24/2015 du 7 avril 2015 qui établit l’action culturelle comme une compétence facultative de la Communauté de communes du Pays de Mormal,
Vu la délibération n°58/2025 du conseil communautaire en date du 11 juin 2025 par laquelle celui- ci m’a autorisé à signer toute convention dans le cadre de la compétence culture sans engagement financier ou avec un engagement limité à 10 000 euros H. T. lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n°25/2015 du 7 avril 2015 qui acte l’engagement de la Communauté de communes du Pays de Mormal dans la mise en œuvre d’un Fonds d’Action Culturelle en vue de poursuivre la dynamique culturelle ainsi que la collaboration intercommunale en matière de développement culturel dans toutes les communes du territoire.
DECIDE
Article 1 : Le Pays de Mormal représenté par son président décide de signer des conventions de partenariat suivantes dans le cadre du dispositif « Fonds d’Action Culturelle » :
Producteur Commune d’accueil Date Subvention allouée par le Pays de
Mormal
THEATRE DE
L’AVENTURE
BEAUDIGNIES 8 FEVRIER 2026 1000 €
COMPAGNIE ODILE
PINSON
BRY 14 JUILLET 2026 1000 €
COMPAGNIE
RINGARD DELUXE
LA LONGUEVILLE 16 OCTOBRE 2026 1000 €
LOUV’ARTS MAROILLES 17 JANVIER 2026 1000 € Article 2 : La convention a pour but de définir les modalités de déroulement et de règlement des interventions des associations qui auront lieu durant l’année 2026.
Article 3 : Le montant accordé à chaque association sera versé sur son compte par mandat administratif.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille – 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la Sous-préfète d’Avesnes sur Helpe et au Comptable du trésor.
Le Président certifie :
- La conformité de la présente ampliation,
- Le caractère exécutoire de cet acte publié le
- Transmis le
- Qui peut faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.
Jean-Pierre MAZINGUE
SANDFIL
ASSOCIATION
PREUX-AU-BOIS 1ER FEVRIER 2026 1000 €
COMPAGNIE
CHAMANE
RUESNES 21 FEVRIER 2026 1000 €
COMPAGNIE
LONGUEUR D’ONDE
WARGNIES-LE-
PETIT
16 MAI 2026 650 €
MEDIOMATRICI POTELLE 6-7 JUIN 2026 1000 €
JACKY JEFF ET LES
AUTRES
AUDIGNIES 12 AVRIL 2026 1000 €