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Déliberation - 99 DE 020 diagnostic energetique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de San-Martino-di-Lota.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2021-020
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE pe SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : DIAGNOSTIC ENERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE PIETRANERA : DEMANDES DE
SUBVENTION
Date de la convocation : 19/03/2021
SEANIGE DU 253 MARS 20241 L'an DEUX MILLE VINGT et UN et le vingt-trois mars à dix-sept heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI
Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M.
COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie,
Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles.
Absents :
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel,
M. ROSSI Alain a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,
M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,
M. PATRONE Etienne a donné pouvoir à Mme NATALI Emmanuelle,
M. CORMAT René-Pierre a donné pouvoir à M. SCANIGLIA Didier,
Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents: 17 Absents : O Représentés : 6
Mme NATALI Emmanuelle a été nommée secrétaire.
Madame le Maire propose à l’Assemblée Communale, dans le cadre de la politique de transition écologique
et énergétique entreprise par la Commune depuis plusieurs années, notamment avec la rénovation
énergétique de la Mairie de Pietranera en 2015 et de l’éclairage public en 2020, de s’atteler désormais à la
rénovation énergétique de l'Ecole Joseph Graziani.
Dans un premier temps, il s'agit de mener une étude de diagnostic qui permettra de définir la situation
actuelle, la manière pour y répondre et une méthode pour l'optimisation des financements. Cette étude va
permettre également de définir les programmes technique et financier, le phasage des travaux, les
économies d'énergie attendues, et les sources de financement.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212003057-20210323-0512021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2021 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le montant de l’étude est estimé à 10 000,00 £ HT.
l'est proposé à l’Assemblée Communale de solliciter une aide de 70% auprès de l'Agence d'Aménagement
durable d'Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE) et de 10% auprès de la Collectivité de Corse au titre de
la Dotation Ecole.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Ÿ_ Approuve le lancement de l’étude de diagnostic énergétique du groupe scolaire de Pietranera,
Ÿ_ Fixe ainsi le plan de financement :
: Demandes de subvention Montant HT taux
AUE 7 000,00 € 70%
Collectivité de Corse - Dotation Ecole 1 000,00 € 10%
Commune 2 000,00 € 20%
Total 10 000,00 € 100%
Ÿ Autorise le Maire à solliciter un financement auprès de la Collectivité de Corse et de l’AUE pour
obtenir un taux d’aide de 80 %.
Ÿ” Autorise le Maire à effectuer et à signer les demandes de subventions correspondantes,
Ÿ” Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la Commune. Opération 1803
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212003057-20210323-0512021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2021