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Déliberation - 99 DE 058 diagnostic energetique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de San-Martino-di-Lota.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2021-058
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA rex x
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE EN VUE DE L'AMENAGEMENT DU FUTUR ALSH :
DEMANDE DE SUBVENTION
Date de la convocation : 24/09/2021
SEANCE DU 80 SEPTEMBRE 2021 L'an DEUX MILLE VINGT et UN et le trente septembre à dixsept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI
Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI
Nathalie, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey
Absents :
M. ROSSI Alain.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,
M. COVILLI Pierre-Antoine, a donné pouvoir à Mme FORNESI Marie-Dominique,
M. PATRONE Etienne, a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,
M. CORMAT René-Pierre a donné pouvoir à M. SCANIGLIA Didier,
Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 17 Absents : I Représentés : 5
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire propose à l'Assemblée Communale, dans le cadre de la politique de transition
écologique et énergétique entreprise par la Commune depuis plusieurs années, notamment avec la rénovation énergétique de la Mairie de Pietranera en 2015 et de l'éclairage public en 2020, de s'atteler désormais à la réalisation d’un diagnostic énergétique d'un bâtiment situé dans l’ensemble immobilier acquis par la Commune en vue de redynamiser le village de San Martino. Plus précisément, il s’agit du bâtiment situé en face de la Maire annexe.
La Commune envisage d'aménager dans ce bâtiment le futur accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
Il s’agit ici de réaliser le diagnostic, dans le but de solliciter des financements dans le cadre d’une réhabilitation énergétique exemplaire.
Le montant de l'étude est estimé à 7 000,00 € HT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212003057-20210930-1142021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/10/2021 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Il est proposé à l'Assemblée Communale de solliciter une aide de 70% auprès de l'ADEME-AUE- FEDER.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 22 Contre : 0 | Abstentions : 0
-__ Approuve le lancement de l'étude de diagnostic énergétique du bâtiment situé en face
de la Mairie annexe de San Martino,
-__ Fixe ainsi le plan de financement :
Opération : Diagnostic energétique en vue de l'aménagement
du futur ALSH Montant HT taux
ADEME/AUE/FEDER 4 900,00 € 70%
Commune 2 100,00 € 30%
Total 7 000,00 € 100%
- Autorise le Maire à solliciter un financement auprès de l'AUE-ADEME-FEDER pour
obtenir un taux d'aide de 70 %.
- Autorise le Maire à effectuer et à signer les demandes de subventions
correspondantes,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la Commune.
Opération 2003
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Madame Marie-Hélène PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212003057-20210930-1142021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/10/2021