Compte-Rendu - CR CM 300920

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Compte-Rendu - CR CM 300920 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Strazeele. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 300920)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, Commune de Strazeele

Compte rendu

Tél: 03.28.42.71.76 Email: mairie@communedestrazeele.fr Page 1

Conseil

Municipal

Date : 30 septembre 2020 (Salle des fêtes)Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire en date du mercredi 30 septembre 2020 en la salle des Fêtes (situation COVID19) sous la présidence de Madame Elisabeth GRESSIER, Maire.

Convocation du 23 septembre 2020,

Présents : Mme Elisabeth GRESSIER, Maire, Mme Céline REANT 1ere

Adjoint, M. Jean-Benoît RUCKEBUSCH 2eme Adjoint, M. Pierre THIEFFRY, 3eme Adjoint au Maire, M. Olivier CATTELLE, M. Nicolas DECORTE, Mme Laurence VANUXEM, Mme Rebecca COQUETTE, M. Louis COLLIER, Mme Véronique REUMAUX, M. Stéphane DEKERVEL, M. Christophe DEBLONDE, Christophe DURIEZ, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Maxence HUYGHE ayant donné procuration à M. RUCKEBUSCH,

M. Louis COLLIER, excusé, arrivé à 19H25,

M. Alain AUDENAY.

Secrétaire de Séance : Mme Rebecca COQUETTE

Le Procès-verbal de la dernière séance est lu (correction apportée à 290 ares supprimé, et sur chiffre compte 20 : 1 875.00 €) et approuvé à l’unanimité.

A L’ORDRE DU JOUR :

1 – OPERATIONS BUDGETAIRES :

A – Trésorerie 2020

Madame le Maire informe l’Assemblée que d’importantes recettes prévues

au Budget 2020 ne sont pas versées ou réduites (période du confinement) à ce jour, et que les dépenses courantes et de travaux relatifs à l’Espace Culturel sont en cours. Il y aura par conséquent lieu de revoir les inscriptions budgétaires aussi bien en fonctionnement qu’en investissement où les projets devront être annulés ou reportés (columbarium, nettoyage du clocher, mobilier et informatique), pour assurer la trésorerie et faire face aux dépenses obligatoires, dans l’attente du versement de ces recettes votées au BP en juillet dernier (acompte des subvention sur le projet Espace Culturel, Indemnités journalières, droits de mutation, FCTVA…).

Le dossier pour l’emprunt de 250 000 euros a été déposé ainsi qu’un dossier crédit relais pour 210 000 euros correspondant au montant des subventions notifiées pour la réalisation de l’Espace Cultuel.

B – Remboursement du chèque de réservation en cas d’annulation de la location de la salle des fêtes du fait des contraintes liées à la COVID19

M. Olivier CATTELLE pose la question sur la recette des locations de salles.

A ce sujet, Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les personnes ayant réservé la salle des Fêtes communale ont été contraints d’annuler ou de reporter la réservation du fait des contraintes liées à la COVID-19.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE et

DECIDE le remboursement du chèque d’acompte dans ce cas.

2 – POINT SUR LES TRAVAUX

Espace Culturel :Le terrassement étant terminé (pose d’une 1ere couche de treillis et passage des gaines en dalle), la dalle pourra être coulée et les murs posés rapidement. La pose des longrines est reportée du fait que les matériaux ne seront livrés qu’après la reprise d’activité du fournisseur (congés imprévus).

Les points d’évacuation des eaux ont été vus avec les Services Noréade et

l’entreprise VRD. L’entreprise de Gros Œuvre devra porter une attention particulière sur les points de rejets d’assainissement : se tenir le plus haut pour conserver un rejet gravitaire sans pompe de relevage.

L’Entreprise HUYGHE a constaté en date du 28 septembre, que le mur du

voisin est partiellement tombé sur la dalle en préparation. Les gravats ont été déblayés et mis sur son terrain.

Il a été constaté l’apparition d’une grande fissure sur la dalle du garage

communal qui doit être intégré dans le projet. Il sera par conséquent nécessaire de réaliser des travaux de renfort ainsi que des travaux de maçonnerie sur les plaques. Un devis est demandé.

Madame Réant informe qu’au vu du planning d’avancée des travaux, il y a

lieu de reporter le rendez-vous qui avait été pris avec Mme BARBAGE des Services de la Médiathèque départementale pour travailler sur l’agencement intérieur de l’Espace Culturel.

Arcade fragilisée de la Salle des Fêtes :

Le devis émis par l’entreprise Marcel HUYGHE, propose une réfection de

l’arcade d’entrée de la Salle des Fêtes en briques. M. Ruckebusch, précise que le devis ne correspond pas à ce qui avait été demandé ce qui sera à revoir.

Réfection complète de la salle de classe de la Directrice

Pour faire suite à l’annonce du départ de Mme Vieira, Directrice de l’Ecole, et son remplacement, il a été procédé à divers travaux dans la classe : mise en place d’une porte de secours aux normes, traitement du sol et mise en peinture des murs.

Préau de la cour de l’école :

Il a été constaté que le bardage du préau dans la cour de l’école était en mauvais état. Son remplacement a été réalisé.

3- PROTOCOLE SANITAIRE SCOLAIRE

Pour la rentrée scolaire du 1er septembre 2020, il a été instauré un protocole sanitaire qui repose sur les prescriptions émises par le Ministère des Solidarités et de la Santé au vu des avis rendus par le Haut Conseil de la Santé publique ainsi que les dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Il est adapté et s’applique comme il se doit à l’établissement scolaire :

- Le port du masque reste facultatif pour les moins de 11 ans,

- la désinfection des locaux (sols et mobiliers) est réalisée tous les soirs après la classe dès 16 h 30 ou la garderie 19 h.

A la question posée par Mme Rebecca Coquette, concernant l’organisation de l’étude surveillée, Madame le Maire répond que le service n’a matériellement pas pu être mis en place par manque de personnel et de créneau pour le nettoyage.4 – CLASSEMENT DE VOIRIE ISSUE DE L’AFR

Madame le Maire rappelle que le chemin cadastré ZC79 (ancienne propriété AFR) a fait l’objet d’une délibération en séance du Conseil municipal du 1er juillet dernier. Elle confirme que le chemin sera intégré dans le domaine communal privé

Après délibération, l’ensemble des Membres du Conseil Municipal approuve.

5 – ALSH

A - DES VACANCES DE TOUSSAINT

Madame le Maire informe l’Assemblée que les Centres Aérés seront organisés pour les vacances de la Toussaint durant 2 semaines du 19 au 30 octobre 2020.

- La Direction de l’ALSH sera assurée par Mme Céline Réant la première

semaine et Mme Elisabeth GRESSIER, la 2eme semaine.

- 4 animateurs seront recrutés : 2 pour un effectif de 16 enfants de moins de 6 ans et 2 pour un effectif de 24 enfants de 6 à 12 ans.

Les services de cantine et de garderie (jusqu’à 18h30) seront assurés.

Le protocole sanitaire sera de rigueur avec obligation du port du masque pour les plus de 11 ans.

Après délibération, l’Assemblée approuve à l’unanimité et décide de reconduire les tarifs de l’ALSH de février pour cette période tels que :

=> Limité à un effectif de 49 enfants chaque semaine, âgés de 3 à 12 ans. La liste prioritaire concernera les enfants scolarisés à l’«Ecole du Petit Mont » à Strazeele jusqu'au CM2, puis la liste complémentaire, les enfants scolarisés dans une autre école ou au maximum jusqu'en 6ème.

Le Centre se déroulera sur 2 semaines du Lundi 19 au Vendredi 30 octobre 2020, au bâtiment modulaire et cour de l’école du Petit Mont, selon les horaires suivants :

7h00 - 9h00 : Accueil périscolaire avec petit déjeuner

9h00 - 12h00 : Centre de loisirs

12h00 - 13h30 : Pause déjeuner ; possibilité de s’inscrire en

restauration communale au tarif identique à la période scolaire

13h30 - 16h30 : Centre de loisirs

16h30 -18h30 : Accueil périscolaire avec goûter

Un thème sera le fil conducteur des activités pour chaque semaine.

Les tarifs sont fixés en fonction du quotient familial sur les 3 tranches suivantes :

 Participation SEMAINE 1 : du 19 au 23 octobre 2020

Tranche inférieure

BAREME QUOTIENT FAMILIAL PRIX A LA SEMAINE

A De 0 € à 750 € 15,00 €

Tranche intermédiaire

BAREME QUOTIENT FAMILIAL PRIX A LA SEMAINE

B De 751 € à 1 500 € 20,00 €

Tranche supérieureBAREME QUOTIENT FAMILIAL PRIX A LA SEMAINE

C De 1 501 € à plus 28,00 €

 Participation SEMAINE 2 : du 26 au 30 octobre 2020

Tranche inférieure

BAREME QUOTIENT FAMILIAL PRIX A LA SEMAINE

A De 0 € à 750 € 18,00 €

Tranche intermédiaire

BAREME QUOTIENT FAMILIAL PRIX A LA SEMAINE

B De 751 € à 1 500 € 23,00 €

Tranche supérieure

BAREME QUOTIENT FAMILIAL PRIX A LA SEMAINE

C De 1 501 € à plus 30,00 €

RESTAURATION – Planning obligatoire à remettre dès l'inscription

Pour tous les enfants inscrits, possibilité de restauration le midi, sur place, selon la tarification

suivante :

Tranche inférieure

BAREME QUOTIENT FAMILIAL PRIX DU REPAS

A De 0 € à 750 € 1,00 €

Tranche intermédiaire

BAREME QUOTIENT FAMILIAL PRIX A LA SEMAINE

B De 751 € à 1 500 € 2,50 €

Tranche supérieure

BAREME QUOTIENT FAMILIAL PRIX DU REPAS

C De 1 501 € à plus 3,10 €

ACCUEIL PERISCOLAIRE - Planning obligatoire à remettre dès l'inscription

Horaires d'accueil matin : de 7h00 à 9h00

Horaires d'accueil soir : de 16h30 à 18h30

Moyennant une participation suivant les barèmes suivants :

Tranche inférieure

BAREME QUOTIENT FAMILIAL TARIF A LA DEMI-HEURE

A De 0 € à 750 € 0,50 € / demi-heure

Tranche intermédiaire

BAREME QUOTIENT FAMILIAL TARIF A LA DEMI-HEURE

B De 751 € à 1 500 € 0,65 € / demi-heure

Tranche supérieure

BAREME QUOTIENT FAMILIAL TARIF A LA DEMI-HEURE

C De 1 501 € à plus 0,80 € / demi-heure

 Si le quotient familial n'est pas renseigné, la tarification supérieure sera appliquée.  Joindre au dossier d'inscription l'attestation CAF de quotient familial La tarification est revue à la demi-heure

 Toute demi-heure entamée est due

 La tarification est la même pour les enfants résidant à Strazeele et hors Strazeele

L'accueil périscolaire propose :

Forfait petit déjeuner 0.40 € ; Petit déjeuner servi (et facturé) de 7h00 à 8h00 systématiquement

Forfait goûter : 0.40 €; Goûter servi (et facturé) dans la première demi-heure de 16h30 à 17h00 systématiquement

Aucune sortie n’est prévue en raison du protocole sanitaire.

Le centre de loisirs est éligible à la PSO (par Heure/enfant).

B – ALSH MERRIS-STRAZEELE :

Madame le Maire soumet la proposition de M. le Maire de MERRIS présentant la décision de son conseil municipal, de coordonner l’organisation des Centres Aérés d’été avec la Commune de STRAZEELE, et ainsi accueillir conjointement les enfants des 2 communes (un mois sur Merris, un mois sur Strazeele).

Après délibération, il est rappelé que la Commune de Merris a toujours

accueilli les enfants strazeelois depuis de nombreuses années, et qu’à ce jour si la commune de Strazeele organise ses propres Centres par le fait qu’elle compte beaucoup plus d’enfants intéressés, il serait indélicat de ne pas adhérer au principe.

Aussi, il y aura lieu d’étudier les conditions d’une telle organisation.

Le souhait pour Strazeele est de conserver le déroulement de l’ALSH en

juillet sur la commune.

C - CCFI : Convention Globale avec la CAF

Madame Réant, Adjointe au Maire informe qu’elle a assisté à la réunion organisée par la CCFI en Visio, sur le sujet de la Convention Globale avec la CAF. Elle informera l’Assemblée lors d’une prochaine réunion.

D – CAF :

Madame Réant qui est chargée des relations avec la CAF, informe qu’il y a lieu de signer une convention avec la CAF pour bénéficier des subventions lors du fonctionnement d’un ALSH. Il y a lieu de déposer un dossier prévisionnel pour commencer. La première année un gros investissement de départ est demandé. La commune trouvera son équilibre les années suivantes.

6 – RODP TELECOMMUNICATIONS :

L’Assemblée approuve à l’unanimité la modification de la délibération votée le 29 août 2019, soit :

« 1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier opérateurs de télécommunications, à savoir :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien,

-20 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment)

2) De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. Ainsi multiplier les tarifs précités par le coefficient d’actualisation en vigueur (communiqué par le SIECF). » De préciser que cette redevance est due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

7 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESA - RAPPORTS D’ACTIVITE 2019

les rapports d’activités 2019 suivants sont disponibles pour consultation en

Mairie et téléchargeables sur leur site pour les Etablissements suivants :

- L’AUD (Agence d’Urbanisme et de Développement Pays d’Art et d’Histoire), Pays de Saint-Omer et de Flandre Intérieure.

- ADIL (Agence d’information sur le logement du Nord Pas de Calais) :

www.adilnpdc.fr

B – Boîte à livres

Pour faire suite aux projets et aux demandes d’installation de boîtes à livres sur la commune, ceux-ci- ont été réalisés par M. Benjamin MARESCAUX, conjoint de Mme Rébecca Coquette. Deux lieux de poses sont à définir sur la commune (Centre et gare).

C – Déjections canines :

M. Decorte signale qu’il y a toujours le problème des déjections canines qui jonchent le sol de la ruelle de l’école comme dans bien d’autres endroits et présente à ce titre la signalisation au sol qu’il a trouvée dans une autre commune.

L’Assemblée approuve et sollicite la possibilité de bénéficier de la maquette de pose.

D- travaux d’entretien de la voirie et des réseaux

- La CCFI procède actuellement à la remise en état des peintures de

signalisation routière sur la commune,

- les bouches d’incendie sont entretenues par les services du DECI,

- Une lampe de l’éclairage Public de la route d’Hazebrouck est défectueuse et sera remplacée dans le cadre des travaux programmés sur cette voie prochainement,

- M. Coustenoble riverain du chemin des Loups signale un affaissement de

la chaussée et des trottoirs. M. Ruckebusch signale qu’une réparation avait déjà été vue en 2018. Il se propose de revoir le problème avec les services voirie de la CCFI qui a programmé une réunion début décembre dans le but de recenser les travaux à réaliser en 2021.

- Mme Vanuxem rappelle qu’il est constaté un manque de passages piétons route de Caestre et carrefour route d’Hazebrouck- rue Deuwelstraete.

M. Ruckebusch répond qu’il y aura lieu de voir ce problème avec les services de la DDTM Voirie en charge de la gestion des départementales.

- Madame le Maire informe que M. Dequidt domicilié à l’Impasse des

Flandres, conteste l’arrêté pris pour réglementer le stationnement sur cette voie et sollicite son retrait pour la raison qu’il constate des abus de stationnement.

Après délibération, et considérant qu’il est à présent possible de se croiser après les travaux de réfection et d’agencement de la voie qui ont été utiles (élimination des trottoirs dépareillés) pour permettre le passage des véhicules du SMICTOM.

Le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE le maintien de la délibération et de l’arrêté pris pour permettre à chaque riverain de stationner le temps d’un chargement- déchargement de courses ou matériaux, ou lié au transport d’une personne handicapée.

- Les services du SIECF ont procédé à l’évaluation sur place du projet

d’implantation d’une borne de rechargement électrique des véhicules sur la commune. Le coût des travaux est estimé entre 12 et 15 000 euros dont 6 000 euros à la charge du SIECF.Un nouveau système d’alimentation consiste à effectuer les branchements sur les poteaux d’éclairage public, ou tout candélabre, bien plus nombreux mais dont la puissance de chargement est plus faible.

Coût pour la commune 1 000 €.

Pour les utilisateurs, une carte Pass Pass pourra être mise en place pour une durée de 20 mn. Ce sujet demande à être suivi.

E – Nouveau site internet pour la commune

M. Christophe Duriez, Conseiller Délégué à la communication est en charge de la mise en place du nouveau site internet de la Commune. Il pourrait être opérationnel dans 15 jours après avoir procédé à la récupération des 300 pages du site actuel et l’accomplissement des formalités nécessaires à son utilisation. : Strazeele.info.

F – Divers

Usage de la Salle Polyvalente par le Foyer Rural : En période de contraintes liées à la COVID 19, Mme Rebecca Coquette pose la question de maintenir ou non l’accès à la Salle polyvalente pour les activités du Foyer Rural et autres.

Madame le Maire confirme qu’elle, seule, prend la décision concernant la

fermeture ou non des locaux communaux, et ce, en fonction des évènements et directives mises à jour quotidiennement en cette période de pandémie.

banquet des Aînés : M. Pierre Thieffry, Adjoint chargé du suivi des festivités, pose la question de savoir si le Banquet des Aînés annuel pourrait avoir lieu cette année considérant les circonstances liées à la COVID-19. Madame le Maire répond qu’il faut rester très prudent et ne pas s’engager pour le moment.

Cantine Scolaire : Mme Coquette demande à ce que l’information soit publiée en ce qui concerne l’obligation de servir un repas végétarien hebdomadaire en cantine scolaire.

Madame le Maire donne connaissance des naissances d’Alix chez Marilyne Richard, Directrice du Centre Aéré et de Céleste chez Romuald Richard (tous deux enfants de Madame Janine Richard employée communale)

Ainsi fait et délibéré audit lieu les jours mois et an que ci-dessus.

Fin de séance à 20 h 50.

Le conseil Municipal a adopté les délibérations numérotées de D1 à D6F 2020 3009.