Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM Compiegne du 07 03 25
Procès Verbal - PV CM Compiegne du 13 02 26
Procès Verbal - PV CM Compiegne du 26 09 25
Procès Verbal - PV CM Compiegne du 04 04 25
Procès Verbal - PV CM Compiegne du 15 03 24
Procès Verbal - PV CM Compiègne du 06 06 2025 signé
Procès Verbal - PV CM Compiègne du 05.07.2023
Procès Verbal - PV CM Compiegne du 12 04 2024
Procès Verbal - PV CM Compiegne du 27 09 24
Procès Verbal - PV CM Compiegne du 18 06 24 signé
Procès Verbal - PV CM Compiegne du 06 03 26
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Compiegne du 06 03 26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Logement,
PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 06 mars 2026
Salle du Conseil Municipal
Étaient présents :
Philippe MARINI,Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT, Marc-Antoine BREKIESZ, Françoise TROUSSELLE, Claudine GRÉHAN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Jihade OUKADI, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Nicolas HANEN, Hayate EL GHARMAOUI, Miloud ZOUAOUI, Ruth CLOET, Bruno RAMOND, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Alain GARCIA
Ont donné pouvoir :
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Sidonie GRAND représentée Justyna DEPIERRE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Anne KOERBER représentée par Emmanuel BOUR
Étaient absents excusés :
Sophie SCHWARZ, Pierre VATIN, Kamel TOUIH, Jihade OUKADI, Emmanuel PASCUAL, Abdelhalim BENZADI, Martine JACQUEL, Fabienne CASTE, Etienne DIOT,Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Mme Hayate EL GHARMAOUI a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Nombre de membres présents
ou remplacés ayant donné pouvoir : 41
PROCÈS-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2026
AFFAIRES IMMOBILIÈRES
1/32 2 - Bilan des acquisitions-cessions de l'année 2025
FINANCES
3 - Approbation des comptes de gestion du Trésorier municipal de l'exercice 2025 - Budget principal et budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
4 - Adoption des Comptes administratifs 2025 - Budget principal et budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
5 - Affectation des résultats 2025 du Budget principal et du budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
6 - Adoption des Budgets primitifs 2026 - Budget principal et budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
7 - Subventions soumises à approbation - Répartition de l'enveloppe des subventions 2026
8 - Subvention d'équipement 2026 soumise à approbation - Association "Compiègne Sports Cyclistes"
9 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs communaux au 1er janvier 2027
10 - Vote des taux d'imposition 2026
11 - Convention de refacturation de la Ville au CCAS concernant les postes cofinancés par la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités (DDETS)
PERSONNEL
12 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade - Année 2026
13 - Modification du tableau des effectifs
14 - Gratification de stagiaires
15 - Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial
16 - Utilisation des véhicules de service et des ressources informatiques et moyens de communication par les élus et agents de la ville de Compiègne
ACTION CULTURELLE
17 - Centre d’étude et d’exposition Antoine Vivenel - Renouvellement de la convention entre la Ville de Compiègne et le Centre de recherche archéologique de la vallée de l’Oise (CRAVO) pour l’occupation des locaux situés.
18 - Centre d'Animation Culturelle de Compiègne et du Valois - Renouvellement Convention Cadre CPO 2026 2029
19 - Demande de subventions pour les collections patrimoniales des Bibliothèques
POLITIQUE DE LA VILLE
20 - Renouvellement de la Convention relative à l'intervention d'Elan CES à Compiegne pour l'année 2026
AFFAIRES IMMOBILIÈRES
21 – Lotissement du square de l’Abbé Stock - Évolution des conditions de cession du lot n°10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
22 - Compte rendu des décisions du Maire
QUESTIONS DIVERSES
2/32 En préambule, Monsieur le Maire demande de bien vouloir l’excuser pour ce léger retard dans l’ouverture de la séance, en effet il souhaitait laisser un peu de temps à deux élues qui ont dû passer à leur domicile pour rompre le jeûne et qui doivent rapidement rejoindre l’assemblée. Il demande ensuite à Mme Hayate EL GHARMAOUI de bien vouloir procéder à l’appel. Il explique par ailleurs qu’au cours de cette séance les élus seront appelés à se prononcer sur le budget primitif 2026 de la Ville, et précise que ce budget, tel qu’il va être présenté par M. Nicolas COTELLE, est très proche du contenu du rapport d’orientations budgétaires qui a été examiné lors de la dernière séance. Il tient à rappeler que, de pratique constante à Compiègne depuis 49 ans qu’il siège au Conseil Municipal, chaque année électorale le budget est voté avant les élections. Cette pratique s’explique par des raisons évidentes qui sont, d’une part, la continuité des opérations, et d’autre part, le caractère tangible des engagements qui sont pris par l’équipe majoritaire, candidate à son renouvellement comme majorité. Il ne s’agit pas de discours ni de promesses, mais de vote dans le cadre d’un exercice dûment préparé avec tout le soin nécessaire, comme c’est le cas chaque année, par les services et les différentes commissions, et bien entendu par la commission des finances qui assure la synthèse de l’exercice. Il ajoute qu’il n’y a donc rien de nouveau cette année par rapport à cette pratique constante. Cependant, il tient à souligner un point nouveau, à savoir que l’opposition candidate pour remplacer la majorité, n’est pas présente, ce qu’il n’a jamais vu en près de 40 ans de Conseil Municipal. Il précise que des témoignages peuvent corroborer son propos. Le fait de se refuser au débat pour se borner à une petite vidéo sur les réseaux prétendument sociaux, est selon lui un comportement inédit pour la démocratie à la compiégnoise, comportement qui n’empêchera pas les élus présents de prendre leurs responsabilités dans le cadre des votes qui vont être émis afin que, dans les différents domaines où ils doivent intervenir pour assurer le fonctionnement des services et la réalisation des équipements, la Ville de Compiègne soit à la hauteur des besoins exprimés et des ambitions des concitoyens.
Il fait ensuite part à l’assemblée de la naissance d’Ayana DIALLO, fille de Ciaib DIALLO du service de la propreté urbaine, de Sofia FORSYTH fille de Frédéric FORSYTH du service de la propreté urbaine, de Maimouna DIALLO, fille de Ousman DIALLO du service de la politique de la Ville, de Sam LANCIEN FAGUET fils de Camille FAGUET du service des bibliothèques, et de Raphaël HUET, fils de Florian HUET du pôle évènementiel. Il adressera à toutes ces familles les félicitations du Conseil Municipal. Il demande ensuite aux élus leur accord pour une très légère rectification de l’ordre du jour, s’agissant d’adjoindre le point n° 22 sur l’ajustement du prix de vente du lot n° 10 du square de l’Abbé Stock. Il n’y a pas d’opposition ni d’abstention, ce point n° 22 sera donc examiné.
PROCÈS-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2026
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 février 2026 à l’approbation des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2026, joint en annexe.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 13 février 2026. Il n’y a pas d’observation. Le procès-verbal est donc adopté.
3/32 AFFAIRES IMMOBILIÈRES
2 - Bilan des acquisitions-cessions de l'année 2025
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
L’article L.2241.1 (alinéa 2) du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est annexé au Compte Administratif et donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’exercice 2025, arrêté aux montants indiqués dans les tableaux ci-après :
Le
Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu l’article L.2241.1 (alinéa 2) du Code général des Collectivités Publiques, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville au cours de l’année 2025, arrêté aux montants indiqués dans les tableaux ci-dessus.
Le point 2 n’appelle aucune observation particulière. Le Conseil municipal en prend acte, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
FINANCES
3 - Approbation des comptes de gestion du Trésorier municipal de l'exercice 2025 - Budget principal et budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Monsieur le Maire explique en préambule que la Ville a eu quelques inquiétudes car le système informatique du ministère des Finances, qui concerne l’ensemble des collectivités territoriales, a connu des dysfonctionnements ou des retards tels, que la Ville n’était pas certaine de pouvoir saisir en temps utile des bons chiffres du receveur, qui sont finalement arrivés lundi. Il donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
M. Nicolas COTELLE explique qu’ils ont effectivement fait face à des petits problèmes techniques et que, de ce fait, une erreur s’est glissée dans le rapport soumis ce soir, à savoir qu’il est indiqué « vu le compte de gestion en annexe (dans l’attente de sa réception)… », or cette formule était conservatoire et n’a plus lieu d’être puisqu’ils ont reçu le compte de gestion.
Le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l’année écoulée.
4/32 Il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal avant le vote du compte administratif. Il retrace dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Budget principal de la Ville :
Investissement - 7 416 689,19
(besoin de financement de - 6 688 634,06 et - 728 055,13 € de solde des restes à réaliser) Fonctionnement 7 557 422,41
Budget ZAC du Camp de Royallieu :
Investissement 164 927,37
Fonctionnement 0,00
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Vu les comptes de gestion en annexe,
Considérant que le compte de gestion concorde avec le compte administratif, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les comptes de gestion, qui correspondent aux écritures de Monsieur le Trésorier Municipal, en annexe de la présente délibération,
DONNE quitus à Monsieur le Trésorier Municipal pour les comptes de gestion de l’année 2025.
Monsieur le Maire précise que ces chiffres se retrouveront dans le compte administratif abordé dans le rapport suivant.
Le point 3 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
4 - Adoption des Comptes administratifs 2025 - Budget principal et budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
M. Nicolas COTELLE débute la présentation par son sommaire, à savoir le budget principal avec les résultats globaux, le fonctionnement, l’épargne, l’investissement, l’endettement ; un petit point sur le budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu ; les ratios qui sont particulièrement intéressants et une petite synthèse du budget.
En ce qui concerne les résultats globaux, le résultat global s’élève à 869 K€ auquel il faut ajouter un solde de restes à réaliser de 728 K€ ; ce qui est important est le résultat qui s’élève à 141 K€ et qu’il est proposé d’affecter au fonctionnement au BP 2026. Il précise que ce résultat peut interpeller compte tenu de son niveau mais qu’il est volontaire et que la même disposition a été prise pour l’Agglomération, à savoir qu’il a été décidé d’utiliser les fonds propres pour éviter un recours à l’emprunt et donc des charges financières qui pourraient peser sur la Ville à l’avenir.
En fonctionnement, pour les recettes, la reprise du résultat reporté est de 3,1 M€ en 2025 ; les recettes sont en augmentation de 1,6 M€ par rapport à 2024, ce qui est dû notamment au remboursement des fluides et des prestations du complexe piscine-patinoire de Mercières par l’ARC, à hauteur de 414 K€ en 2025, contraction faite de cette recette, les recettes augmentent de 0,7 % au lieu de 4,1 %. Il précise que ces recettes augmentent mais que cela reste largement en- deçà de l’inflation. Il est à noter également une stabilité de la fiscalité locale qui explique cette faible levée de recettes. Ce qu’il faut donc retenir est que les recettes de la Ville évoluent moins vite que l’inflation, ce qui est dû en partie au gel des dotations de l’État.
5/32 S’agissant des dépenses de ce budget de fonctionnement, on note une contraction des dépenses liées au complexe piscine-patinoire de Mercières, les charges à caractère général augmentent donc de 1 % entre 2024 et 2025, à comparer avec une inflation de 0,7 %, ce qui signifie que les dépenses sont maîtrisées ; une légère augmentation des dépenses de personnel liée à des mesures réglementaires, notamment l’augmentation de 3 points du taux de contribution employeur à la CNRACL. La Ville a pu limiter ces augmentations de dépenses par le transfert du personnel de la piscine-patinoire ; une augmentation de la subvention versée au CCAS ainsi qu’une légère augmentation des subventions aux associations ; une baisse des charges financières liée à la baisse des taux et au désendettement qui contribue à maîtriser parfaitement ces dépenses de fonctionnement. La Ville maîtrise donc ses charges de fonctionnement malgré ce qui lui est imposé en termes de charges à caractère général.
Concernant l’épargne, celle-ci est stable sur la période 2020-2025 et s’établit à 7,08 M€ pour la capacité d’autofinancement brute, et à 2,28 M€ pour la capacité d’autofinancement nette ; le taux d’épargne brut s’élève à 11 % ; l’évolution de l’autofinancement de la Ville est donc particulièrement satisfaisante.
Pour ce qui est des investissements, en particulier les recettes d’investissement, on note une augmentation du fonds de compensation de la TVA liée au niveau d’investissements réalisé en 2024 ; une baisse du produit de taxe d’aménagement liée aux opérations d’aménagement et de constructions sur le territoire ; une baisse des recettes des amendes de police, il précise que ceci est lié à un mode de calcul adopté par l’État et qui est basé sur l’année 2024 ; et les subventions sont en hausse en raison du niveau de réalisation du programme d’investissement, il précise que cette hausse de subventions n’est pas liée à des dotations supplémentaires.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, la Ville a dépensé 17,1 M€, ce qui est un record en termes d’investissement ; la réalisation du programme d’investissement est en forte progression supérieure à 13 M€, il précise que ces 17,1 M€ sont au-delà de ce qui avait été prévu dans le Plan Pluriannuel d’Investissement ; le taux d’exécution est de 77,6 % hors restes à réaliser, à comparer aux 65,5 % de 2024, et ce taux d’exécution passe à 93,3 % en prenant en compte les restes à réaliser, des restes à réaliser qui sont de 6,1 M€ et qui sont engagés juridiquement tels que les travaux du Musée de la Figurine, les travaux de la piscine de Huy, les travaux des boulevards Gambetta et Etats-Unis, ou encore les aménagements extérieurs ou les enfouissements de réseaux. Il tient à préciser que ce niveau de réalisation n’est pas lié à une fin de mandat mais à des projets importants qui se terminent.
S’agissant des principaux investissements, l’année 2025 s’inscrit dans la même ligne de conduite, une répartition équilibrée des efforts d’investissement dans tous les domaines, la culture avec le Musée de la Figurine pour presque 1,5 M€ ; le sport avec le gymnase Pompidou pour plus de 2 M€, le stade Cosyns pour environ 400 K€, le Skate Park pour plus de 160 K€, des projets divers mais également importants comme les rénovations de paddock, la pose d’un panneau de basket, pour un peu plus de 300 K€ ; l’administration, le social et les écoles avec le Centre de Rencontres de la Victoire pour un peu plus de 1,3 M€, l’école Faroux avec la cantine en régie qui est une belle réalisation de 2025 pour plus de 3 M€, le changement de chaudière et l’amélioration des installations de chauffage toujours dans la politique d’optimisation de la consommation d’énergie pour un peu plus de 110 K€ ; les voiries et les espaces extérieurs, la voirie comprenant le programme annuel d’entretien, les travaux de sécurité routière, l’achat de matériel technique, pour plus de 1,1 M€, la réhabilitation de l’éclairage public - continuité du programme de mise en leds, pour plus de 600 K€, les boulevards Gambetta et Etats-Unis pour plus de 270 K€, la rue des Patissiers pour environ 190 K€, l’enfouissement des réseaux du boulevard Gambetta, de la rue Augustin Thierry et de la rue Saint-Joseph, pour pratiquement 450 K€, la réhabilitation des voiries notamment la rue Antoine Léré, les enrobés Pierre Coquerel, l’avenue Pierre et Marie Curie, le parking rue du docteur Calmette, la réfection de la rue Eugénie Louis, pour environ 280 K€, les aménagements extérieurs comprenant les plantations d’arbres, les arbustes, la végétalisation rue des Capucins, l’îlot Saint Antoine, le verger Pompidou, la réfection des murets allée Pierre Coquerel, pour plus de 560 K€, l’aménagement cyclable avec la création de la sente piétonne square Auguste Ancelet, square Delaidde, le réaménagement des trottoirs avenue de la Libération, la signalisation, pour plus de 120 K€ ; des matériels divers avec du câblage informatique pour plus de 110 K€, les acquisitions de matériel pour les animations culturelles et sportives pour plus de
6/32 580 K€, le matériel de transport pour 284 K€, la vidéoprotection pour plus de 160 K€, et le matériel informatique pour 270 K€ ; les bâtiments avec les mesures d’économie d’énergie, notamment les remplacements CTA au Ziquodrome par des luminaires moins énergivores, les bibliothèques Saint Corneille et Bellicart, l’espace Puy du Roy, la crèche des Poussins, le parc de Bayser, la Maison de l’Europe, le Mémorial de l’Internement et de la Déportation, pour 375 K€, l’église Saint-Jacques pour 420 K€, les bâtiments communaux notamment la rénovation du complexe d’Huy, les ravalements de façades, les travaux de couverture du toit, les isolations de la Maison des Syndicats, pour plus de 630 K€, les mobiliers pour les écoles, le matériel de cantine, les aires de jeux, la réfection des sanitaires notamment de l’école Philéas Lebesgue, pour plus de 330 K€. Ce programme d’investissement est donc équilibré et concerne tous les domaines.
Concernant l’endettement, celui-ci est stable, la capacité de désendettement est de 4,56 années, en augmentation par rapport à 2024 en raison d’un emprunt de 4,8 M€ reporté en 2025 ; la dette par habitant est de 775 € pour une moyenne de la strate de 986 €, ce qui montre que la Ville tient ses budgets de façon cohérente, équilibrée et en toute sécurité. Il en profite pour remercier les services financiers pour la qualité de leur travail ainsi que l’ensemble des services pour leurs efforts afin d’atteindre ces résultats.
Pour ce qui est des ratios, il présente les ratios clés qui expliquent bien le fonctionnement de la Ville, notamment les dépenses réelles de fonctionnement par population qui montrent que la Ville est à 1 426 € par habitant alors que la moyenne de la strate est à 1 394 €, ceci démontrant le haut niveau de services de la Ville : l’accueil des enfants dans les écoles, une propreté particulièrement remarquable de la Ville, et le nombre d’équipements tels que les gymnases par exemple. Il aborde ensuite la ligne qui concerne les dépenses d’équipement brut par population avec 411 € par habitant, la moyenne de la strate étant à 403 €, ce qui démontre un effort d’investissement soutenu et une politique menée par la Ville depuis plusieurs dizaines d’années. Le point important est également l’endettement maîtrisé de 163 € par habitant, à comparer aux 205 € pour les villes de même strate. Et enfin, il explique que la Ville n’est pas bien lotie en termes de dotations, ce qui se traduit d’ailleurs dans le budget 2025, ainsi la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) par population est à 163 € par habitant, contre 205 € pour les villes de même strate. S’agissant du budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu, on note un résultat d’exécution 2025 positif comme attendu, une absence de participation du budget principal, et quelques études et travaux réalisés pour 53 K€ ; les résultats d’exécution plus les résultats de clôture s’élèvent à 164 K€.
En synthèse, on constate donc une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement avec une évolution maîtrisée des charges à caractère général, une stabilité des recettes de fonctionnement, une maîtrise de l’épargne avec 7,08 M€ de CAF brute, un taux de réalisation des dépenses d’équipement de près de 94 %, ce qui est un taux record, une réduction de la dette d’environ 6,3 M€ par rapport à 2020, et une capacité de désendettement dynamique avec 4,56 années d’épargne brute.
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire doit faire procéder à l’élection du Président de séance qui sera chargé des débats suivants la présentation du compte administratif.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de demander à Monsieur Eric de VALROGER de remplir les fonctions de président.
Le Président de séance, à l’appui du rapport de présentation et des maquettes budgétaires ci- joints, commente les comptes administratifs de l’exercice 2025 des budgets suivants : - Budget principal
- Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-14, Considérant l’article L 1612-12 du CGCT, qui mentionne que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 Et après en avoir délibéré,
7/32 Étant précisé que Monsieur le Maire se retire afin qu’il soit procédé au vote du compte administratif,
ADOPTE les comptes administratifs 2025 du budget principal et du budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu.
Monsieur le Maire remercie M. Nicolas COTELLE pour cette présentation. Il explique que, selon l’usage, le débat sur le compte administratif doit se dérouler sous la présidence du 1er adjoint, M. Eric DE VALROGER à qui il laisse la place.
M. Eric de VALROGER remercie M. Nicolas COTELLE pour cette brillante présentation du compte administratif. Il partage ses commentaires sur le fait que ce compte administratif illustre bien l’excellente gestion de la Ville avec quelques chiffres qui l’ont frappé, notamment le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement de 90 %, ce qui est tout à fait remarquable, l’évolution des dépenses de fonctionnement du compte administratif 2024 par rapport à 2025 de seulement + 2,45 %, ce qui est bien la preuve, compte tenu de la période actuelle, que les services de la mairie ont réussi à bien maîtriser les dépenses, ce dont il faut se réjouir. Il souligne également les 4,5 années de capacité de désendettement, ce qui est un exploit comparé à d’autres collectivités territoriales et un indicateur qui montre que les finances de la Ville sont saines.
M. Xavier BOMBARD indique qu’en regardant ce compte administratif, dont le budget a été voté quasiment à l’unanimité le 4 avril 2025, et les réalisations notamment en termes d’investissement, il a le sentiment d’une mission accomplie. Il ajoute qu’il a voté le budget et qu’en toute cohérence il va donc voter le compte administratif 2025. Il lui semble important, en tant qu’élu, d’assumer ses responsabilités du début à la fin.
M. Eric de VALROGER répond que c'est une excellente nouvelle et remercie M. Xavier BOMBARD.
Mme Arielle FRANÇOIS précise qu’elle votera également ce compte administratif. Elle explique que la Ville de Compiègne est toujours mal lotie en ce qui concerne les dotations de l’État, et ce, depuis de nombreuses années, ce qu’elle ressent comme une injustice. Elle précise d’autre part que la dette par habitant de Compiègne est de 704 € alors que la moyenne nationale pour les villes de même strate est de 976 €, et ajoute que si l’État donnait à la Ville ce qu’elle devrait légitimement avoir, la dette serait encore plus basse. Malgré tout, Compiègne a fait un travail important de dynamisation en attirant des entreprises, ce qui en fait une locomotive économique dans le département de l’Oise. Elle estime que l’État devrait donner davantage de dotations aux bons élèves.
M. Eric de VALROGER approuve les propos de Mme Arielle FRANÇOIS et explique que l’État a inventé un système de péréquation qui fait que les départements qui se portent bien sur le plan financier doivent aider les départements qui se portent moins bien. Cela signifie que ceux qui ont mal géré sont aidés par ceux qui ont bien géré, ce qui n’encourage pas la bonne gestion.
Le point 4 est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
(Applaudissements)
Monsieur le Maire indique que ce moment est à savourer car l’opposition est entrée au Conseil Municipal en 1983 et qu’elle a toujours été présente pour le vote des comptes administratifs, ce qui était l’occasion d’échanger sur des sujets de fond.
5 - Affectation des résultats 2025 du Budget principal et du budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
8/32 a) Pour le budget principal
Le compte administratif 2025 du budget principal fait ressortir un besoin de financement de la section d’investissement de 6 688 634,06 € et un excédent de fonctionnement de 7 557 422,41 €.
De plus, les restes à réaliser de la section d’investissement s’élèvent en dépenses à 6 062 220,41 €, et en recettes à 5 334 165,28 €, soit un écart de 728 055,13 €. Ainsi le besoin de financement global de la section d’investissement, reports compris, s’établit à la somme de 7 416 689,19 €.
L’assemblée délibérante doit a minima décider d’une affectation du résultat excédentaire pour le fonctionnement afin de couvrir le besoin de financement en investissement. Il est proposé de porter à 7 416 689,19 € l’excédent du résultat de fonctionnement affecté à l’investissement, ce qui laisse la somme de 140 733,22 € à reporter en fonctionnement.
Vu ce qui précède, l’affectation des résultats du compte administratif 2025 au budget primitif du budget principal 2026 est la suivante :
Dépenses Recettes
Compte 001 – Déficit
d’investissement reporté
6 688 634,06
Compte 1068 – Excédents de
fonctionnement capitalisés
7 416 689,19
Compte 002 – Excédent de
fonctionnement reporté
140 733,22
b) Pour le budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Le compte administratif 2025 du budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu fait ressortir un excédent d’investissement de 164 927,37 €. Il convient de reprendre cet excédent au budget primitif 2026 de ce même budget.
Dans ces conditions, l’affectation des résultats du compte administratif 2025 du budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu au budget primitif 2026 est la suivante :
Dépenses Recettes
Compte 002 – Résultat de
fonctionnement reporté
0
Compte 001 – Déficit
d’investissement reporté
164 927,37
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, Vu le vote des comptes de gestions 2025
Vu le vote des comptes administratifs 2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’affectation des résultats du budget principal et du budget annexe ZAC du Camp de Royallieu telle que précisée dans les tableaux ci-dessous.
Le point 5 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
6 - Adoption des Budgets primitifs 2026 - Budget principal et budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
9/32 Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
M. Nicolas COTELLE débute sa présentation en expliquant que le budget 2026 est conforme au débat d’orientations budgétaires qui a eu lieu lors de la séance précédente.
En ce qui concerne la section de fonctionnement, le budget 2025 s’équilibre à 67 675 000 € compte tenu du résultat antérieur reporté de 140 733 €, le résultat cumulé de l’exercice s’élève à 2 772 000 €, en baisse de 49 % par rapport au budget 2025, il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements. En 2025, la Ville a préféré limiter le recours à l’emprunt et utiliser l’excédent, ce qui conduit à réduire le résultat antérieur reporté. Il précise que le résultat pourrait être artificiellement augmenté, qu’il suffirait pour cela de faire un emprunt, mais que cela entraînerait des charges financières inutiles. Ceci montre donc une gestion en « bon père de famille ».
Pour ce qui est des recettes en section de fonctionnement, on note une progression apparente des recettes de fonctionnement de 2,23 % qui est à recalculer compte tenu des remboursements de l’ARC pour les fluides et les prestations de la piscine-patinoire à hauteur de 0,71 % en comparaison des crédits ouverts en 2025 ; les produits et services sont en progression de 10 % en raison de la bascule de la recette du remboursement des fluides et des prestations passant de la ligne 70 à la ligne 74 pour 845 K€, en neutralisant cette recette, l’augmentation prévisionnelle serait de 2,89 % par rapport aux crédits ouverts 2025 ; la fiscalité locale est en augmentation en raison d’une décision nationale de majorer les bases de 0,8 % compte tenu de l’inflation constatée en 2024 de 1,7 % et de l’évolution physique prévisionnelle ; la Ville reconduit le gel des taux comme en 2024, après la baisse de 1 % en 2023 qui suivait 4 années consécutives de gel afin de limiter pour les concitoyens les effets de l’augmentation conséquente des bases ; on constate la baisse de compensation de la taxe sur le foncier bâti sur les locaux industriels estimée à 380 K€, et une baisse de l’attribution de compensation de l’ARC, ce qui est logique suite aux transferts piscine-patinoire et compétence ruissellement.
S’agissant des dépenses en section de fonctionnement, on note une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 1,46 % ; une augmentation liée au paiement des fluides et des prestations complexe piscine-patinoire de Mercières, compensée par des recettes équivalentes ; une faible progression des charges de personnel compte tenu du transfert des agents du complexe piscine-patinoire de Mercières mais intégrant l’augmentation de 3 points pour la CNRACL, soit + 375 K€ ; les subventions sont maintenues au CCAS, aux associations et aux autres personnes de droit privé puisque la municipalité a une volonté de soutien aux associations ; et la stratégie de désendettement de la Ville lui permet de prévoir des baisses de charges financières compte tenu de l’évolution du capital restant dû et des taux d’intérêt. Pour ce qui est de l’épargne, la capacité d’autofinancement brut s’établit à 5,58 M€ contre 5,03 M€ en 2025, soit une augmentation de 11 % ; le taux d’épargne brut est de 8,3 % des recettes réelles de fonctionnement, il ajoute que cela dépasse largement ce que la Ville a connu depuis 2023. En termes d’investissement, un point remarquable est l’excédent de fonctionnement capitalisé avec une augmentation de 7,4 M€ pour 2026 qui est liée au taux d’exécution important de l’exercice 2025.
En ce qui concerne les recettes de la section d’investissement, on constate une progression des ressources propres compte tenu de l’affectation du résultat en augmentation par rapport à 2025 et un FCTVA en progression avec un taux important de réalisation des dépenses d’investissement de 2025 ; en revanche les subventions d’investissement sont en baisse d’environ 1,3 M€ compte tenu de la baisse des subventions par les différents financeurs et de l’attente de notifications ; un recours à l’emprunt de 9,5 M€ est prévu à comparer à un emprunt de 11,3 M€ en 2025 compte tenu d’un reste à réaliser de 4,8 M€ et de 6,5 M€ d’emprunts nouveaux, il précise que ces chiffres sont prévisionnels et que la Ville a rarement utilisé les emprunts prévus ; la dette par habitant est de 775 € au 1er janvier 2026 pour une moyenne nationale de 986 €, ce qui démontre que la Ville maîtrise complètement ses recettes et ses dépenses d’investissement.
Pour ce qui est des dépenses d’investissement, les restes à réaliser sont de 6,1 M€ malgré un taux de réalisation très important des dépenses d’investissement de 77,62 % en 2025, à comparer
10/32 aux 65,5 % en 2024 ; le niveau d’investissement en 2026 sera de 19,1 M€ auquel il faudra rajouter les restes à réaliser pour atteindre au total 25,1 M€ d’investissements, ce qui est un chiffre particulièrement significatif ; par rapport au Plan Pluriannuel d’Investissement le programme d’investissements augmente de 4 M€ y compris les restes à réaliser.
S’agissant des investissements récurrents, ceux-ci comprennent les entretiens de voiries et espaces extérieurs avec un effort sur la voirie pour des travaux d’entretien, trottoirs, parkings, etc., pour environ 1 M€, les aménagements extérieurs, mobiliers urbains, fontaines, plantations d’arbres, travaux dans les cimetières et les espaces verts, pour 500 K€, rénovation de l’éclairage public pour environ 100 K€, les aires de jeux pour les squares des Acacias et Colonel Sutterlin, pour environ 130 K€, les aménagements cyclables, réfection des voies et renforcement des liaisons, pour 90 K€ ; pour les bâtiments communaux, une part importante avec plus d’1 M€ d’investissement, un effort toujours constant pour les bâtiments de la petite enfance et des écoles pour plus de 650 K€, essentiellement des travaux de sécurisation dans les écoles ou les crèches ; l’entretien des matériels, le matériel informatique, renouvellement de matériels et de licences, pour plus de 265 K€, l’animation culturelle et sportive, achat de matériels pour le sport, les bibliothèques, les musées, les théâtres, les gymnases, la restauration de documents patrimoniaux, du matériel technique, pour plus de 700 K€, les matériels de transport et le remplacement de certains véhicules techniques, notamment avec du passage en électrique, pour 200 K€, de la vidéoprotection pour plus de 180 K€, pour la politique de la ville un peu plus de 100 K€ pour supporter le garage solidaire, l’achat de mobilier pour le pôle jeunesse et le centre Jean Moulin, les vélos électriques, du câblage informatique pour plus de 70 K€ ; la culture, travaux pour l’église Saint Andrew 120 K€, le Musée de la Figurine pour environ 1,5 M€ ; le social et les écoles, l’école Faroux avec plus de 3,1 M€, la crèche du quartier de la Victoire, la mission de maîtrise d’œuvre et de démarrage, pour 160 K€, l’accessibilité pour 400 K€, un effort particulier sur les programmes pic de chaleur compte tenu des températures constatées ces dernières années, les écoles maternelles Jacques Prévert, Royallieu et Saint Lazare seront priorisées, et ensuite les écoles élémentaires Augustin Thierry, Philéas Lebesgues, Albert Robida et André Hammel, pour 600 K€, les économies d’énergie, passage en led dans divers bâtiments pour 146 K€, les économies d’énergie avec également le passage en led dans les écoles pour 72 K€, et enfin les études de réhabilitation pour le Puy du Roy vont être lancées avec un investissement de plus de 286 K€ ; le sport, la réhabilitation et la finalisation des travaux du gymnase Pompidou pour plus de 1,3 M€, les tennis Pompadour, couverture de deux cours, pour 150 K€, le stade Cosyns, 190 K€ pour les vestiaires, la réhabilitation des pareballes pour le stade du Clos des Roses pour 80 K€, la rénovation de douches, vestiaires et du grand bassin de la piscine de Huy pour 555 K€ ; les projets voiries et espaces extérieurs, les enfouissements de réseaux pour plus de 800 K€, les réhabilitations de voiries, notamment les rues Charmoulue, Jean Lhuillier, le parking Mare Gaudry phase 1, pour un total de 885 K€, la réhabilitation de l’éclairage public, poursuite de l’installation de leds pour 544 K€, le carrefour de la place du 5ème Régiment de Dragons pour 670 K€, la piétonnisation de la rue de l’Etoile pour 370 K€, la requalification des aménagements cyclables des boulevards Gambetta et Etats-Unis pour 380 K€ ; le patrimoine architectural, changement de chaudière à la chapelle des Capucins, unité à la bibliothèque Saint Corneille, raccordement au réseau chaleur pour 5 nouveaux équipements, pour 257 K€.
En ce qui concerne l’endettement, la capacité de désendettement est de 5,8 ans, la capacité prévisionnelle de désendettement est de 6,35 ans, la dette par habitant est de 775 € pour une moyenne de la strate de 986 €, la Ville a donc un budget maîtrisé.
Pour ce qui est des ratios, les dépenses réelles de fonctionnement sont largement supérieures à la moyenne de la strate, les dépenses d’équipement brut par population sont également largement au-dessus de la moyenne de la strate, 456 € par habitant comparé à 403 € pour les villes de même strate, l’encours de dette par population est de 775 € contre 986 € pour les villes de même strate, et les dotations sont de 162 € par habitant contre 205 € pour les villes de même strate, cette différence de 40 € par habitant représente la somme de 1,6 M€ par an en moins. S’agissant du budget de la ZAC du Camp de Royallieu, il est prévu la cession d’un lot pour 77 K€, pas de participation du budget principal de la Ville, une reprise d’un excédent de 165 K€, pas de reprise de déficit, et des travaux sont estimés pour 120 K€.
11/32 En synthèse, on constate une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement grâce aux efforts des services, une optimisation des recettes de fonctionnement en particulier pour compenser la stagnation des dotations de l’État, une épargne brute substantielle à hauteur de 5,6 M€ en augmentation par rapport à 2025, le gel des taux de fiscalité qui traduit une réelle volonté d’amortir les effets pour les concitoyens, une politique d’investissement très dynamique qui se poursuit, 19,1 M€ de dépenses nouvelles d’équipement, un recours à l’emprunt limité qui permet à la Ville de stabiliser l’encours de dette avec une capacité prévisionnelle de désendettement de 5,80 ans au 1er janvier 2026, un service public de qualité aux Compiégnoises et aux Compiégnois avec un effort constant d’améliorer le cadre de vie et les espaces publics de la Ville, et surtout l’année 2026 sera marquée par la finalisation et la poursuite d’investissements structurants tels que le Musée de la Figurine, les cantines en régie, la réhabilitation importante du groupe scolaire Faroux, la 1ère phase de la réhabilitation de la piscine de Huy, et les travaux dans les écoles pour faire face aux pics de chaleur.
Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires et sur la base du rapport de présentation et des maquettes budgétaires ci-annexés, qui détaillent les budgets primitifs 2026 suivants :
- Budget principal
- Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
ceux-ci sont soumis à approbation :
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d’utilisation de cette délégation, Monsieur le Maire informera l’Assemblée Délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312-1 et suivants ainsi que l’article L 5217-10-4,
Vu la nomenclature M57 applicable depuis le 1er janvier 2024,
Vu la délibération du 13 février 2026 relative au débat d’orientations budgétaires, Vu le rapport détaillé de présentation des budgets primitifs,
Vu les maquettes budgétaires,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 Et après en avoir délibéré,
ADOPTE les budgets primitifs de l’exercice 2026 de la Ville et de la ZAC du Camp de Royallieu, par chapitre, en section de fonctionnement et d’investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire, à l’intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu’en fonctionnement, à effectuer tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s’avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel.
Monsieur le Maire remercie M. Nicolas COTELLE et ouvre le débat.
M. Joël DUPUY de MÉRY constate que le budget présenté par M. Nicolas COTELLE est détaillé et très clair. Il explique qu’un budget n’est pas simplement une addition de chiffres mais également un acte politique, un choix, et une vision. La Ville de Compiègne a fait le choix de la responsabilité sans renoncer à l’ambition. Il indique que ce budget est effectivement équilibré, non pas par prudence frileuse mais par exigence morale. La municipalité refuse la facilité des promesses et de la démagogie. Selon lui, gouverner c’est prévoir et décider. Il ajoute que ce budget est sincère, qu’il ne maquille pas la réalité, qu’il ne dissimule pas les contraintes ni les efforts, et qu’il dit les choses telles qu’elles sont parce que la confiance entre une municipalité et ses habitants repose sur la vérité. Mais surtout, ce budget est un budget d’avenir, ce que M. Nicolas COTELLE a parfaitement bien détaillé. Il est bien question d’avenir qui permet à la Ville d’investir, de moderniser ses équipements, d’accompagner ses associations, de soutenir ses écoles, de préparer la transition écologique, et surtout d’améliorer le cadre de vie pour ses concitoyens. La Ville ne gère pas simplement l’existant, elle prépare la ville de demain. Son cap est clair : stabilité,
12/32 transparence, ambition. Stabilité pour protéger, transparence pour rassembler, et ambition pour avancer. L’engagement et la responsabilité de la municipalité sont un budget équilibré dans ses comptes, sincère dans sa méthode, et audacieux dans sa projection. Il ajoute qu’il votera donc ce budget.
Monsieur le Maire remercie M. Joël DUPUY de MÉRY pour cette confirmation qu’il attendait malgré tout sans inquiétude.
M. Eric DE VALROGER indique, dans un premier temps, être particulièrement choqué par l’attitude de l’opposition. Il explique qu’il existe dans le monde des exemples de boycotts qui, selon lui, sont justifiés car ils représentent une véritable arme politique dans des pays comme le Bangladesh, le Venezuela, à des moments où la démocratie est vraiment en danger et où certains élus au sein des parlements de ces pays font ce choix. Dans le cas présent, il estime que l’attitude de l’opposition est une insulte aux Compiégnois et un déni de démocratie. Il n’a jamais beaucoup apprécié l’attitude de certains concitoyens qui, volontairement, décident de ne pas voter, et indique que ce sont, selon lui, des enfants gâtés de la démocratie et que s’ils vivaient dans des pays totalitaires, ils raisonneraient certainement autrement. Il affiche son profond dégoût face au comportement de l’opposition, il reconnaît que, malgré tout, celle-ci les a souvent déçus, et ajoute toutefois que l’attitude des élus de l’opposition ce soir est tout à fait contestable et détestable. En ce qui concerne le vote de ce budget, il souhaite mettre un focus sur deux points qui lui semblent importants. D’une part, le débat d’orientations budgétaires est très conforme au budget présenté ce soir. Il y a eu entre le DOB et ce budget une profonde dégradation du climat international qui peut avoir des conséquences non négligeables, notamment sur certaines collectivités territoriales. La Ville de Compiègne, quant à elle, s’est organisée pour être moins vulnérable que d’autres à des considérations qui relèvent de ce contexte international. Il pense à tous les efforts menés depuis plusieurs années, notamment les investissements réalisés pour les économies d’énergie. Ainsi, le budget présenté ce soir mentionne des lignes budgétaires particulièrement importantes, à savoir 146 000 € pour davantage de leds dans les écoles, 200 000 € pour des véhicules électriques, et 540 000 € de leds pour l’éclairage public. Il estime que la poursuite de ces efforts peut protéger la Ville de l’impact de certaines évolutions internationales. D’autre part, il souhaite souligner un autre aspect de ce budget qui est celui de la sécurité, en effet on peut constater une ligne budgétaire d’un montant significatif pour la vidéoprotection. La Ville poursuit sa stratégie qui consiste à implanter de plus en plus de caméras, outil qui est tout à fait essentiel dans la lutte contre l’insécurité. Il cite ainsi des événements qui se sont déroulés dans la semaine, à savoir des rodéos qui ont eu lieu dans le quartier du Clos des Roses, et explique que la Police municipale a bien fait son travail et a pu interpeller certains auteurs de ces rodéos, et notamment le conducteur et les passagers d’un quad, et ce, grâce aux caméras implantées dans différents endroits stratégiques de ces quartiers. Il considère donc que le budget qui va être voté ce soir répond aux préoccupations les plus essentielles des concitoyens.
Monsieur le Maire remercie M. Eric DE VALROGER et ajoute que cet exemple est effectivement très immédiat et très probant.
Mme Dominique RENARD constate dans ce budget 2026 une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement mais néanmoins une politique d’investissement très dynamique. En ce qui concerne la petite enfance, elle explique qu’ils ont réussi à maîtriser les dépenses de fonctionnement – elle tient d’ailleurs à remercier les services – mais qu’ils continuent malgré tout à offrir un service de qualité aux familles, notamment avec les intervenants extérieurs : psychologues, psychomotriciens, musiciens, référents santé, et qu’ils poursuivent également les investissements très importants : le mobilier, l’électroménager, la rénovation des bâtiments et des crèches. Elle tient également à souligner le maintien des subventions aux associations, soutien matériel et humain, et en profite pour saluer le travail de tous les agents au quotidien. Elle évoque ensuite la continuité de l’amélioration du cadre de vie, les espaces publics, notamment dans les quartiers, la rénovation par exemple du gymnase Pompidou, l’entretien des bâtiments publics, l’amélioration du service public, les économies d’énergie, et la mise aux normes dans les bâtiments dédiés à l’enfances : écoles et crèches. Ce budget 2026 permet donc à l’équipe de continuer d’œuvrer pour offrir un service de qualité aux Compiégnoises et aux Compiégnois, comme cela a toujours été le cas. Elle votera donc ce budget 2026.
13/32 Monsieur le Maire remercie Mme Dominique RENARD et évoque également le lancement de l’opération de la nouvelle crèche dans le quartier de la Victoire qui va devenir une réalité au cours de cette année 2026.
M. Nicolas HANEN tient, dans un premier temps, à remercier les services qui ont préparé ce budget. Il estime que la présentation faite ce soir met en évidence un budget sérieux qui démontre, une fois de plus, la bonne gestion de la Ville de Compiègne. Tout en continuant d’investir dans tous les domaines, l’endettement reste maîtrisé, ce qui n’est pas chose facile à faire. Ce budget montre, selon lui, que la municipalité est dans le vrai et non dans une réalité virtuelle ou augmentée. Sa seule boussole est l’intérêt des Compiégnoises et des Compiégnois, elle n’est ni dans la posture, ni dans la leçon de choses permanente. En conclusion, il indique que l’absence de l’opposition montre qu’elle ne respecte ni le Conseil Municipal, ni les services, ni les Compiégnoises et les Compiégnois.
Monsieur le Maire remercie M. Nicolas HANEN et le félicite pour cette synthèse.
M. Xavier BOMBARD indique que l’une des grandes orientations, voire peut-être la grande orientation de ce budget 2026, concerne les écoles et les enfants. Il cite ainsi quelques chiffres : 29 écoles, 13 élémentaires et 16 maternelles, plus de 3 000 enfants, près de 2 000 en élémentaire, un peu plus de 1 000 en maternelle, 2 cantines en régie, 14 cantines sur place, 1 800 repas servis par jour, 200 enfants en périscolaire notamment en soirée, et environ 300 agents titulaires ou vacataires pour prendre en charge l’ensemble de ces enfants le matin, le midi, et le soir. Concrètement, le nombre d’élèves a diminué et continue de diminuer, compte tenu de l’évolution de la démographie, en effet la Ville compte environ 450 élèves en moins depuis 2022, et à la rentrée 2025-2026 il y avait 125 enfants en moins. Malgré cela, la municipalité a maintenu la dotation pour les fournitures utiles aux enfants dans toutes les écoles, ce qui signifie une augmentation globale du budget de 15 % par rapport à la diminution du nombre d’élèves. 15 000 € supplémentaires ont été alloués aux actions culturelles pour toutes les écoles maternelles et élémentaires, et notamment en favorisant les écoles qui sont dans les quartiers REP et REP+ puisque certains parents ne peuvent pas toujours faire face à un apport complémentaire afin que leurs enfants puissent voir un spectacle ou une exposition avec leur classe. Pour l’ensemble du secteur enfance, le budget entretien des bâtiments a été doublé, les travaux d’entretien pourront ainsi être accélérés et amplifiés : peinture, réfection des toilettes, etc. Et enfin, face aux pics de chaleur, la Ville a décidé de proposer au vote un budget de 600 000 € pour l’année 2026, notamment pour les écoles maternelles, afin d’installer des climatisations, des stores, et de mettre en place une végétalisation beaucoup plus importante aux abords des fenêtres, afin que les enfants puissent retrouver un peu de fraîcheur lors des canicules. Il estime que tout cela constitue une orientation très importante et essentielle pour le budget 2026. Il remercie l’ensemble des élus de voter ce budget car leur vote enverra un signe très clair aux enfants et aux familles. Il ajoute que la municipalité agit pour l’avenir de Compiègne et estime que les enfants en sont l’avenir.
Monsieur le Maire remercie M. Xavier BOMBARD et ajoute qu’effectivement ce budget affaires scolaires de 2026 marque une inflexion significative sur la série précédente.
Mme Arielle FRANÇOIS souhaite commencer par une citation, estimant que certaines personnes savent formuler en quelques mots ce que d’autres mettent des pages à exprimer. Elle cite ainsi une phrase de Platon : « la perversion de la cité commence par la fraude des mots. » Elle considère que dire publiquement sur les réseaux sociaux, et à quelques minutes du Conseil Municipal, que la tenue d’un Conseil Municipal est un déni de démocratie, revient à pervertir le mot « démocratie ». Elle ajoute cependant que ces propos et remarques populistes seront appréciés à leur juste valeur. Elle revient ensuite au budget, elle souligne que celui-ci est équilibré et souhaite mettre l’accent sur les enfants. En prenant connaissance des budgets, il apparaît clairement qu’un focus est mis sur le bien-être et la qualité de vie des enfants, ce dont peuvent se réjouir ceux qui ont la chance d’avoir des enfants et qui peuvent voir ce qui va être accompli. Il lui semble important d’être conscient que tous les enfants ne naissent pas dans les mêmes conditions, certains ayant davantage de chances que d’autres. Elle explique que lorsque la Ville offre aux enfants, notamment dans les écoles, le maximum de ce qu’elle peut, lorsqu’elle leur permet d’aller dans les musées – qui sont gratuits pour eux – afin de découvrir par exemple que les Gallo- Romains existaient en observant et en touchant les pierres de Champlieu, ou lorsque les enfants
14/32 se rendent à des expositions ou dans les bibliothèques, il est clair que leur réalité devient augmentée. Elle estime que tout cela accroît leurs possibilités et que cela permet aux enfants de Compiègne d’avoir davantage de chances dans la vie. Elle cite ensuite des chiffres : entre 2019 et 2025, les entrées à l’Espace des Minimes, où les expositions sont gratuites, ont doublé, passant de 16 000 entrées par an à 32 632 ; et que les bibliothèques de Compiègne, qui proposent de nombreuses activités, ont vu leur fréquentation passer de 150 000 entrées par an à 217 000 en 2025, contribuant ainsi à un véritable service public accessible à tous. Elle estime donc que ce budget est de qualité et que la motivation et la mobilisation de l’équipe municipale sont évidentes, dans cette Ville de Compiègne qui a accueilli l’UTC, pôle de technologie important. Enfin, elle ajoute que l’équipe municipale est à l’écoute des plus petits, des plus faibles, de ceux à qui la vie n’a pas tout donné, et qu’elle s’efforce de compenser les inégalités présentes dès la naissance.
Monsieur le Maire remercie Mme Arielle FRANÇOIS. Il fait référence à l’assemblée générale de l’Association des Amis des Musées Municipaux cette semaine, et explique qu’effectivement les équipements de la Ville sont très ouverts et vont permettre à des publics d’ici et d’ailleurs d’accéder à des contenus d’une grande originalité, en particulier dans le nouveau quartier de l’Ecole d’État-Major qui peut ainsi être intégré dans la Ville alors qu’il avait toujours été clos de murs et extrait de la Ville.
M. Daniel LECA indique être un peu déçu et précise qu’il va se livrer à quelque chose qui ne se fait normalement pas car on n’est pas censé réagir à ce qui se passe à l’extérieur du Conseil. Toutefois, il explique avoir eu le malheur de regarder sur les réseaux sociaux les réactions suite à la décision de l’opposition de ne pas être présente pour ce débat budgétaire. Et donc, il souhaite faire un peu de pédagogie, reconnaissant que son propos sera un peu politique et n’appellera pas de réponse, mais il ajoute qu’il n’est pas responsable si l’opposition a fait le choix de déserter. Il souhaite rappeler quelques points concernant le budget et mettre en avant un certain nombre de contradictions. D’abord, entre 2020 et aujourd'hui, l’ensemble des ratios financiers de la Ville se sont considérablement améliorés, c'est un fait. C’est cela qui a conduit l’opposant qu’il a été auparavant et la minorité à laquelle il appartenait, à décider finalement de rejoindre la majorité. Ceci est lisible au travers des prises de position exprimées tout au long de ce mandat. Il explique ensuite, à titre pédagogique, à celles et ceux qui pourraient potentiellement les regarder, qu’il est normal que le Conseil Municipal vote un budget, y compris à la veille d’une élection, que c’est une pratique courante, et que si la majorité n’est plus majoritaire au lendemain de l’élection, un budget rectificatif serait adopté et que la vie se poursuivrait, car c’est cela la démocratie. Il indique ensuite que l’avantage de l’exercice budgétaire est qu’il permet de prendre l’opinion à témoin, c'est-à-dire les électeurs, et que la Ville prend des engagements qui ne peuvent pas être plus fermes qu’au travers du vote du budget. Donc, c'est au contraire éminemment démocratique de le faire. Il ajoute que si les élus de l’opposition n’avaient pas voulu participer à ce vote, ils auraient pu sortir au moment du débat. Il rappelle en outre que le compte administratif, quant à lui, est le point de bilan de l’année et que l’opposition aurait pu y participer car ce n’est pas un sujet d’engagement. Il considère donc que l’opposition n’a pas envie de se confronter au bilan parce que celui-ci est bon, et qu’elle ne veut pas non plus se confronter au budget parce que les perspectives sont, elles aussi, très bonnes. Par conséquent, il constate que certains ont fait le choix de déserter le terrain démocratique, et de ne pas assumer le débat, ni la confrontation. Il indique que les concitoyens doivent être conscients qu’en votant pour ces personnes, ils auront demain des élus qui ne seront ni fidèles à leur position, ni capables de les tenir dans l’opposition, ce qui, à ses yeux, devrait alerter les Compiégnois. Il conclut en indiquant qu’il s’agit là de sa seule observation politique et précise que, dans un Conseil Municipal, dans une élection nationale, et dans tous les cercles où la question démocratique est importante, les déserteurs ont toujours tort, et que ce sera une nouvelle fois démontré. Enfin, il souligne que l’engagement de l’équipe municipale repose sur la continuité et la constance, et que cette constance est le fruit d’une cohérence. Il invite donc les Compiégnois à prendre quelques minutes pour constater la cohérence des uns et la totale incohérence des autres car il estime qu’il s’agit d’un élément essentiel de la démocratie.
(Applaudissements)
Monsieur le Maire évoque les 4 M€ d’investissements de plus qu’au Plan Pluriannuel d’Investissement pour l’année 2026, ceci avec des charges de fonctionnement qui n’augmentent quasiment pas, ceci malgré une ponction non négligeable par l’État dans le cadre de la loi de
15/32 finances votée en début d’année 2026, une épargne prévisionnelle à un niveau inégalé jusqu’ici, un désendettement sur l’ensemble du mandat réellement très significatif et dont les résultats sont visibles du côté de la section de fonctionnement en termes de poids des charges financières, et des réalisations qui répondent aux engagements pris par la municipalité. Il précise que la municipalité va au bout de ses engagements en ce qui concerne les opérations en cours et qu’elle trace également des pistes pour la suite, et ce, dans le domaine de l’enfance, de la petite enfance, et de la culture. D’autre part, la Ville poursuit son effort d’aménagement urbain avec une répartition très éclectique des réalisations de voiries sur l’ensemble du territoire de Compiègne, car il s’agit chaque année d’améliorer autant que possible la qualité de vie, la qualité esthétique, l’environnement urbain, ceci étant de la responsabilité de la Ville, coordonné avec les actions de même objectif et de même contenu menées au niveau de l’Agglomération. Il souligne également que, parmi les charges de fonctionnement, la Ville est vraiment très loin de dilapider l’argent du contribuable en dépenses de publicité, voire de propagande. En euros constants, le total des frais de publicité, publications, relations publiques, missions-réceptions, est passé de 782 000 € en 2018, à 810 000 € en 2025, soit seulement 28 000 € supplémentaires. Ceci représente une progression en euros constants de 0,5 % par an. Il est à noter également une baisse globale sur plusieurs années des dépenses de fêtes et cérémonies, et un retour, de cette seule ligne, au niveau de 2018-2019. Il ajoute que telle est la vérité comptable, telle que n’importe qui d’honnête peut la retrouver dans les documents comptables et budgétaires de la Ville qui sont des documents publics. Il tient par ailleurs à préciser que les déjeuners à l’extérieur des élus et de leurs collaborateurs ne sont jamais à la charge de la collectivité, et estime que dire le contraire est une affirmation qui mériterait d’être portée devant le juge. Il ajoute toutefois qu’il n’est pas procédurier car il considère que les tribunaux ont mieux à faire que de se saisir de polémiques électorales. Il est normal, selon lui, que dans un débat électoral, il puisse y avoir des expressions, de caractère public, qui soient critiques de l’adversaire, car la critique fait partie de l’exercice démocratique et qu’il faut la revendiquer comme telle. Il ajoute cependant que, à l’extrême et excessive susceptibilité de leurs adversaires, vient se comparer de leur côté le calme et le sentiment que tout ce qui est excessif est insignifiant, qu’il faut tracer son chemin, et qu’il ne faut pas perdre son temps à aller devant les prétoires alors que ceux-ci sont si lents à se prononcer sur les sujets de sécurité qui sont, hélas parfois, le lot quotidien des concitoyens. Il se dit fier de ce budget car ce n'est pas un budget de conclusion, c'est un budget qui montre la direction pour l’avenir, et un budget totalement en phase avec les perspectives tracées par la municipalité. Les élus de la majorité estiment que le fond doit primer sur la forme et que tout débat sur les priorités, les valeurs, le choix des lieux et des sujets, la définition des programmes, est le bienvenu, mais que l’on ne saurait réduire une compétition électorale à de pures polémiques, à l’expression d’insatisfaction personnelle provenant du fait que l’on était persuadé de devoir être choisi et qu’on ne l’a pas été. Il rappelle une phrase de Jean Legendre qui résumait son approche de la vie politique : « on ne fait pas de politique avec du ressentiment. » Il considère qu’on peut être mécontent de ne pas avoir trouvé sa juste place dans une arithmétique toujours difficile, qui est une arithmétique de liste, mais que cela ne mérite en aucun cas d’effacer le fond au profit de la forme ou de l’insatisfaction personnelle. Il ajoute que, personnellement, il n’a jamais connu une telle campagne, une campagne qui oppose la majorité sortante – puisque depuis longtemps il s’est inscrit à chaque élection dans une majorité sortante au sein de la Ville de Compiègne – à une opposition sans programme ni cohérence, ce qui est pourtant essentiel. En effet, lorsqu’on aborde une ville, un territoire, il faut être cohérent, il faut que sa vision du vivre ensemble soit cohérente avec les capacités et les moyens de la ville, avec le souci de l’avenir. Le fait de s’en tenir à une gestion responsable des finances, en améliorant les ratios qui les expriment, c'est faire preuve d’esprit de responsabilité, car ce désendettement réalisé au cours du mandat écoulé permet aux élus de Compiègne de disposer de marges de manœuvre pour pouvoir choisir. Et il ne s’agit pas de choisir entre des petits prurits d’irritation superficiels, il s’agit de choisir des choses sérieuses car l’état de la société appelle le sens des responsabilités. Il explique que les écarts de richesse ne cessent de se creuser au sein de la société, que les germes de violence sont constamment attisés, et que la vision de la municipalité est globale, à savoir avancer raisonnablement avec les moyens qu’elle a, de manière à ce que l’esprit de la Ville demeure ce qu’il est, et à ce qu’il soit possible de faire face aux besoins de l’avenir, c'est-à-dire répondre aux attentes des jeunes, des enfants, de celles et ceux qui espèrent une ville agréable à vivre, conviviale, sympathique, attractive, mais une ville où l’on peut travailler, où l’on peut trouver l’entreprise qui permettra à l’alternance d’être autre chose qu’un mythe, une ville permettant de se former, de se construire, et de faire des études. Tout cela est de la responsabilité des élus, responsabilité tournée totalement vers l’avenir, c'est-à-dire
16/32 vers les générations qui viennent et qui, il l’espère, exerceront le jour venu toutes les prérogatives qui seront les leurs. Il estime donc que c’est dans cet esprit que les élus doivent voter ce budget 2026 qui est un budget de responsabilité et un budget cohérent. Il remercie les élus pour leur attention.
(Applaudissements)
Le point 6 est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur le Maire ajoute que la municipalité assumera donc ce budget et espère qu’elle l’exécutera et l’améliorera encore en cours de gestion.
(Applaudissements)
7 - Subventions soumises à approbation - Répartition de l'enveloppe des subventions 2026
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Au titre de l’exercice 2026, le Budget Principal prévoit de financer des subventions de fonctionnement dont le détail est dans le tableau joint en annexe pour un montant total de 3 381 819 €.
Compte tenu de ces informations, il est proposé d’approuver les subventions à verser en 2026.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, précisant que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € - décret n° 2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée »,
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Monsieur le Maire, concernant les subventions à accorder aux différentes associations pour l’année 2026,
Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance au bureau d’une ou plusieurs associations subventionnées,
Étant précisé que MM. MARINI, BOMBARD, RAMOND et Mmes FRANÇOIS, GUYOT, DEPIERRE et DUMAY ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à CACCV - Espace Jean Legendre,
Étant précisé que MM. MARINI, BOMBARD et Mmes LEGROS, DEPIERRE, GUYOT, RENARD et JACQUEL ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à la Crèche de l’Abbaye, Étant précisé que M. MARINI et Mmes SCHWARZ et DEPIERRE ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à l’association le cèdre de Marie-Louise,
Étant précisé que Mme DUMAY et M. BOMBARD ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée au Festival du film,
Étant précisé que Mme DUMAY ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l’association Française pour la lecture, pour le Centre Ressource Lecture, l’association Grandir ensemble et l’association les Amis du Musée Vivenel et de la Figurine Historique, Étant précisé que M. LEDAY ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à la Foire aux fromages et aux vins,
Étant précisé que M. DIOT ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l’association au Stade Compiégnois Basket-Ball,
Étant précisé que MM. MARINI, BREKIESZ et PASCUAL et Mmes SCHWARZ, RENARD et DEPIERRE ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à l’association de jumelage Oise Elblag Malborg,
17/32 Étant précisé que M. BAGAYOKO ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l’association des Amis du Mali de l’ARC, et à l’association Jeunesse Sportive de l’ARC – La Croix Saint Ouen,
Étant précisé que Mme GREHAN ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à la Fédération des Associations commerciales Compiégnois et à l’Association les Vitrines de votre Ville,
Étant précisé que Mme SCHWARZ et M. BOMBARD ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à Partage Travail,
Étant précisé que M. BOMBARD ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à Espérance banlieue Compiègne,
Étant précisé que M. ZOUAOUI ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l’Association Sportive des PTT,
Etant précisé que Mme LE QUÉRÉ ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l’association Guides et Scouts d’Europe Groupe 4ème Compiègne,
Étant précisé que Mme OUKADI ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à l’Association Sportive Futsal Club Compiègne,
Étant précisé que Mme JACQUEL et M. PASCUAL ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à l’association Saint Germain Capucins,
Étant précisé que M. VATIN ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l’association Lawal,
Étant précisé que Mme DE FIGUEIREDO et M. VATIN ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à Entr’aides Compiègne contre l’exclusion,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder les subventions 2026, pour un montant total de 3 381 819 €, comme indiqué dans l’annexe jointe à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l’exercice 2026, AUTORISE Monsieur le Maire à signer des conventions entre la commune et certaines associations, dont le montant de la subvention est supérieur à 23 000 € (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001), ces conventions définissant entre autres, les conditions d’utilisation de la subvention attribuée,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
Monsieur le Maire rappelle que l’enveloppe globale des subventions est en légère progression. Il souhaite souligner par ailleurs les choix essentiels faits par la Ville. En ce qui concerne la rubrique culturelle, il explique que le CACCV, avec ses deux scènes, représente 1,2 M€ de subventions de la Ville, que ce chiffre significatif est en phase avec celui de l’année précédente, à un reclassement comptable près s’agissant de prises en charge de personnel, et que cette somme de 1,2 M€ pour deux scènes qui fonctionnent à l’année, avec ce niveau de qualité, est effectivement un effort très important pour une ville comme Compiègne mais que la municipalité revendique comme facteur d’attractivité et d’ouverture d’esprit pour les concitoyens. Pour ce qui est des autres rubriques, s’agissant des sports, il explique que la pratique de la Ville est toujours de respecter les propositions de l’Office des sports qui examine, association par association, les bilans, les besoins, et les résultats sportifs et également financiers. On peut constater que la Ville pratique vraiment une répartition très équilibrée entre les différents sports, contrairement à d’autres villes qui souhaitent concentrer l’essentiel de leurs moyens sur un club phare. Et même si à Compiègne il y a plusieurs grands clubs très structurés et très forts dans leur discipline, le football, le rugby, et le sport nautique sont correctement traités mais n’écrasent pas les autres disciplines. Il ajoute que, dans le paysage sportif de la Ville qui ne cesse de se diversifier, il n’y a aucune association ou groupe d’associations qui écraserait ou évincerait les autres. La Ville a donc bien une approche équilibrée du milieu sportif qui aboutit à une enveloppe de 680 000 € pour l’ensemble des clubs sportifs. D’autre part, la Ville aide de très nombreuses associations, associations parfois modestes, quelquefois pour des sommes modiques, mais elle n'oublie pas, par exemple, la mise en place d’aides pour les bourses de vacances, qui constituent un effort significatif de la Ville et qui permettent la tenue, grâce à plusieurs associations et aux établissements scolaires, de bon nombre de séjours. En effet, il rappelle que ces bourses de vacances sont accessibles à tous les élèves compiégnois des collèges qui partent en voyages scolaires, notamment linguistiques, et que c’est une volonté de la Ville de maintenir cet effort. La rubrique des subventions comprend également des montants importants pour les établissements de petite enfance, mais il s’agit là des
18/32 établissements qui sont sous responsabilité associative, alors que par ailleurs la Ville a des établissements municipaux qui consomment des crédits budgétaires directs. Enfin, il souligne que le champ social représente plus de 620 000 € et que le seul CCAS mobilise près de 500 000 €. Il remercie d’ailleurs Mme Sandrine DE FIGUEIREDO d’animer le Conseil d’administration du CCAS, lequel vient de voter son budget, qui est un budget complexe car il comporte plusieurs actions et sections, avec des aides de l’État significatives pour les établissements destinés aux personnes sans abri ou en situation d’urgence sociale extrême. Le CCAS pratique également l’aide au logement pour des personnes qui seraient exclues du logement social et auxquelles la Ville se substitue par le mécanisme des baux glissants, et il constate que c'est un domaine où, malheureusement, la Ville doit faire des efforts croissants pour permettre à des familles d’avoir un toit alors que les bailleurs les rejettent. Le CCAS apporte également des aides directes, et quand on a le privilège de lire les rapports des travailleurs sociaux, on constate la qualité des analyses qui sont faites, l’humanité dans la démarche de chaque travailleur social, et le fait que les aides directes ont tendance à augmenter significativement d’année en année. Il ajoute que les 470 000 € du CCAS constituent en quelque sorte la partie émergée de son activité, en effet le budget du CCAS est beaucoup plus large car il englobe des participations et des aides de l’État qui sont importantes pour plusieurs actions. Il précise en outre que le CCAS fonctionne avec des travailleurs sociaux qui ne sont pas à la charge du budget du CCAS mais à la charge du budget général de la Ville. Donc, si l’on souhaite retenir le coût global de la fonction accompagnement social et recherche d’emploi, il faut y ajouter la dizaine de travailleurs sociaux et l’encadrement. L’action sociale à Compiègne ne se limite donc pas à la seule subvention au CCAS. Il indique ensuite que la Ville a fait progresser les moyens de la solidarité et qu’elle devra continuer à le faire. Il estime que voter les subventions c’est également voter une politique culturelle, sociale, sportive, à travers l’ensemble des interlocuteurs du milieu associatif dont le rôle est évidemment essentiel, milieu associatif qui ne cesse de fourmiller d’initiatives. En effet, des associations, des démarches généreuses, se créent chaque année. Enfin, il évoque le champ Politique de la Ville - Contrats de Ville qui est contractualisé avec l’État et dans lequel la Ville investit sous forme de subventions qui sont elles-mêmes amplifiées par des subventions de l’État sur des programmes définis en commun. Voter les subventions est donc, selon lui, déterminant pour l’orientation de la Politique de la Ville.
M. Daniel LECA indique tout d’abord qu’il faut le retirer du vote pour le CACCV puisqu’il y siège au titre de la Région et qu’il ne peut donc pas participer au vote. Il souligne ensuite que l’examen détaillé de la ventilation des différentes subventions traduit les priorités municipales, ce qu’il juge assez éclairant. Par ailleurs, il souhaite répondre à une critique récurrente relative à la transparence dans l’attribution des subventions, et explique que cette transparence s’exerce au travers de ce vote puisque toutes les subventions sont listées et que les échanges sont totalement fluides. Il estime donc que, plutôt que de jeter l’opprobre sur un éventuel complot derrière l’attribution des subventions, il suffit de regarder ce qui est délibéré pour constater que les choses sont totalement transparentes et claires.
Mme Arielle FRANÇOIS indique que la municipalité fait en sorte de reconduire chaque année les subventions, et souligne que certaines personnes, aujourd'hui dans une opposition frontale, les ont votées l’année dernière et les années précédentes.
Monsieur le Maire approuve ces propos. Il ajoute que la subvention au CCAS était de 265 000 € en 2023, et qu’elle est de 470 000 € depuis 2025. Il précise que la Ville a utilisé des excédents qui avaient permis dans les années 2022, 2023 et 2024 de conserver des subventions à un niveau plus bas, mais que ces excédents ont été largement consommés et qu’aujourd'hui cette subvention est donc de 470 000 € au lieu de 265 000 € en 2023. Sur la totalité des subventions, même si l’écart est largement dû à un changement de gestion au sein du CACCV et à une substitution de dépenses de personnel assumées par la Ville par une augmentation de subventions, en 2023 le total des subventions était de 3,4 M€, et en 2026 il est de plus de 3,9 M€. Donc, Compiègne est une ville qui a soutenu ses associations et qui a majoré ce soutien au cours des dernières années. Il demande à celles et ceux qui ont des fonctions de responsabilité dans une association, de bien vérifier qu’ils sont notés au rapport comme ne prenant pas part au vote pour les subventions à ces associations.
19/32 Le point 7 est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
8 - Subvention d'équipement 2026 soumise à approbation - Association "Compiègne Sports Cyclistes"
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
L’association « Compiègne Sports Cyclistes » a transmis une demande de participation financière pour l’acquisition d’un véhicule de type break équipé d’une galerie, d’un montant estimé de 19 500,00 € TTC.
Au titre de l’année 2026, le Budget Principal prévoit de financer des subventions d’investissement afin d’aider les associations pour le maintien de leurs équipements sportifs. Compte tenu de ces informations, il est proposé d’approuver une subvention d’équipement à verser en 2026 à l’Association « Compiègne Sports Cyclistes » pour un montant de 5 000 € pour l’achat d’un véhicule. Le versement pourra intervenir sur présentation des pièces justificatives (factures acquittées, notification d’autres subventions le cas échéant…).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, précisant que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € - décret n° 2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée »,
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Monsieur le Maire, concernant les subventions d’équipement à accorder aux différentes associations pour l’année 2026, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder la subvention d’équipement 2026 à l’association « Compiègne Sports Cyclistes » pour un montant de 5 000 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite subvention sur l’exercice 2026, PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 204.
Le point 8 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
9 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs communaux au 1er janvier 2027
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Il est rappelé que le Conseil Municipal par délibération du 10 octobre 2008 a instauré sur le territoire communal la Taxe Locale sur la publicité Extérieure (TLPE) et fixé les dispositions relatives à ses conditions d’application. Le produit communal représenté par cette taxe en 2025 a été de 21 994,59 €.
L’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation.
Le tarif de base maximal applicable au 1er janvier 2026 dans les communes de moins de 50 000 habitants tient compte de l’évolution de cet indice et doit être publié au cours du premier semestre.
20/32 Une délibération doit être prise avant le 1er juillet 2026, cependant les tarifs n’étant toujours pas publiés, il est proposé d’actualiser les tarifs de la TLPE à compter du 1er janvier 2027 avec les tarifs maximaux qui seront publiés par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2333-6 et L.454-39 à L.454-49,
Vu la délibération du 10 octobre 2008 du Conseil Municipal instituant la TLPE, Considérant que les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
Pour mémoire les tarifs 2026 étaient :
Villes de
moins de
50 000
habitants
Dispositifs
publicitaires
non
numériques
Dispositifs
publicitaires
numériques
Pré-
enseignes
non
numériques
Pré-
enseignes
numériques
Enseignes
<=7m²
Enseignes
>7m² et
<=12m²
Enseignes
>12m² et
<=50m²
Enseignes
>50m²
Tarification
au
01/01/2026
18,90 € 56,70 € 18,90 € 56,70 € Exonération 18,90 € 37,70 € 75,60 €
Considérant que la TLPE concerne les supports publicitaires, les enseignes, les pré-enseignes et que la taxe est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement du support, Considérant que les supports exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou des spectacles sont exonérés, et qu’en absence de délibération contraire de la collectivité, les enseignes dont la somme des superficies correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 7 m² sont également exonérées,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’actualiser les tarifs de la TLPE pour 2027 selon les tarifs maximums applicables après la publication par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Monsieur le Maire précise que la TLPE rapporte à la Ville de Compiègne environ 100 000 €, et environ 300 000 € à l’ARC.
Le point 9 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
10 - Vote des taux d'imposition 2026
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
L’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) prévoit que les collectivités sont amenées à voter les taux d’imposition de fiscalité directe locale avant le 15 avril ou le 30 avril une année de renouvellement des élus locaux.
La fiscalité directe locale comporte :
- la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB)
- la taxe foncière sur la propriété non bâtie (TFPNB)
- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
- la taxe d’habitation sur les locaux vacants (THLV)
Le point V de l’article 16 de la loi de finances 2020 (n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a modifié l’article 1636 B sexies du CGI en limitant le vote par le Conseil Municipal des seuls taux de taxes foncières jusqu’en 2022.
En effet, s’agissant de la taxe d’habitation, la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
21/32 Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation est compensée pour les communes par le transfert de la taxe départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Afin d’assurer la coïncidence entre les montants de taxe d’habitation et les montants de taxe foncière transférés, un coefficient correcteur a été institué. En ce qui concerne la Ville de Compiègne, le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département étant supérieur à la perte de taxe d’habitation, le coefficient correcteur était de 0,8955 en 2022 et 0,900310 en 2023, 2024 et 2025. La valeur pour 2026 sera connue lors de la notification des bases prévisionnelles.
La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires (THRS) et pour les locaux vacants (THLV). Pour ce qui concerne la THRS et la THLV, la loi de finances 2020 avait impliqué le gel des taux ou montants d’abattement jusqu’en 2022. Depuis 2023, les communes disposent à nouveau de leur pouvoir de décision sur le taux.
Conformément aux orientations budgétaires 2026, il est proposé de reconduire sans augmentation, les taux votés en 2025. Ainsi les taux proposés pour 2026 sont les suivants : - taxe d’habitation (THLV et THRS) : 14,47 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,63 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,59 %
L‘évolution prévisionnelle des bases d’imposition relatives aux locaux d’habitation est estimée, dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2026 à 0,8 %. Le produit fiscal total des contributions directes attendu est de 33,4 M€. Ce montant sera ajusté lorsque les services fiscaux procéderont à la notification du montant des bases prévisionnelles pour 2026.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1636 A et le point V de l’article 16 de la loi de finances 2020 (n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) qui a modifié l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts en limitant le vote par le Conseil Municipal des seuls taux de taxes foncières jusqu’en 2022,
Considérant que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de taxe d’habitation sur les résidences principales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le taux d’imposition 2026 de 14,47 % en ce qui concerne la taxe d’habitation, ADOPTE le taux d’imposition 2026 de 47,63 % en ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties,
ADOPTE le taux d’imposition 2026 de 58,59 % en ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Monsieur le Maire précise que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires rapporte à la Ville environ 200 000 €.
Le point 10 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
11 - Convention de refacturation de la Ville au CCAS concernant les postes cofinancés par la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités (DDETS)
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Le statut des CCAS est régi par les articles L123-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles. En tant qu’établissement public administratif, le CCAS dispose d’un pouvoir propre, exercé grâce à un budget, un personnel et un patrimoine distinct de celui de la Ville. Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, la Ville attribue au CCAS une subvention annuelle et lui apporte également divers concours et services permettant d’optimiser l’utilisation des fonds publics et la gestion des moyens respectifs, tout en garantissant la cohérence globale du fonctionnement des services de l’action sociale.
22/32 Dans le respect de l’autonomie du CCAS et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, la délibération du conseil municipal du 20 juin 2014 prévoit la mise à disposition par la Ville de personnels et de moyens pour le fonctionnement du CCAS et arrête l’étendue et la nature des concours apportées par la ville au CCAS.
Cette délibération mentionne que les frais des personnels affectés au CCAS sont supportés par la ville mais que la CCAS rembourse à la ville certains frais de personnels concernés par les subventions perçues par le CCAS de la Direction départementale du Travail, de l’emploi et des solidarités (DDETS).
Ces remboursements de rémunérations font l’objet d’une refacturation par la ville au CCAS et la convention jointe permet d’en détailler les éléments de calcul.
Une délibération du 20 décembre 2024 avait été prise par le Conseil Municipal mais il convient de préciser des éléments de remboursement.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 28 septembre 2018 relative à la convention de mutualisation des services entre la Ville de Compiègne et le Centre Communal d’Action Sociale, Vu la délibération du 18 juin 2024 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel de la Ville,
Vu la délibération du 20 décembre 2024 relative à la refacturation de la Ville au CCAS concernant les postes cofinancés par la DDETS,
Considérant les subventions perçues par le CCAS de la Direction Départementale du Travail, de l’emploi et des Solidarités (DDETS) concernant des agents mis à disposition, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, relative au reversement des frais de personnel du CCAS vers la Ville de Compiègne, ainsi que tout document en lien avec cette convention.
Monsieur le Maire précise que cela concerne 3 ou 4 agents, les autres étant totalement pris en charge par le budget principal de la Ville.
Le point 11 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
PERSONNEL
12 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade - Année 2026
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY de MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires, relative à la fonction publique territoriale, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Il est rappelé que les taux sont déterminés par délibération du Conseil Municipal mais que la décision de nomination relève du Maire, après inscription sur le tableau d'avancement, en fonction de l'évolution des responsabilités et des compétences des intéressés. Il est proposé de fixer pour l’année 2026 les taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme indiqué en annexe.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les dispositions relatives à l’avancement
23/32 de grade,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 03 mars 2026,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE pour l’année 2026, les taux de promotion pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme détaillés en annexe.
Le point 12 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
13 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY de MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Dans le cadre de la mise en place de la cantine en régie à l’école Faroux et de l’augmentation progressive du nombre de repas produits à compter du mois d’avril, le recrutement d’un cuisinier est nécessaire. Il est proposé de créer un poste relevant du cadre d’emplois des techniciens (catégorie B) ou des adjoints techniques (catégorie C) à temps complet à compter du 1er avril 2026.
Ce poste pourra être pourvu par un contractuel.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2313-1 et R.2313-3, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 313-1, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci dessus.
Le point 13 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
14 - Gratification de stagiaires
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY de MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne accueille des étudiants qui souhaitent réaliser des stages afin de pouvoir valider leurs diplômes.
Dans ce cadre, il vous est proposé de confier :
- une mission de 12 semaines à Aurélie Trouillet qui effectuera un stage au sein du service des musées, à compter du 20 mai 2026, dans le cadre de sa Licence professionnelle Guide Conférencière, à l’Université d’Artois à Arras.
Les missions sont les suivantes : assurer une médiation permanente au sein du Musée de la Figurine pour accompagner les trois premiers mois de gratuité.
- une mission de 13 semaines à Candice Ducheyne qui effectuera un stage au sein du service des musées, à compter du 1er juin 2026, dans le cadre de son Master collections et musées d’art et d’histoire, à l’Université Paul Valéry de Montpellier.
Les missions sont les suivantes : Participer au rangement des collections, des livres et de la documentation du musée de La Figurine.
Conformément à la loi n°2014-788 du 10 Juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, il vous est proposé d’accorder à ce stagiaire une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu la loi n°2014-788 du 10 Juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,
24/32 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d’une gratification à deux stagiaires au sein du service des Musées, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 12 du budget principal.
Monsieur le Maire indique que la Ville se réjouit d’accueillir ces jeunes gens qui apportent un renfort particulièrement utile.
Le point 14 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
15 - Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY de MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Dans le cadre des prochaines élections professionnelles qui auront lieu le 10 décembre 2026, il convient de déterminer le nombre de représentants du personnel siégeant au Comité Social Territorial.
Lorsque l’effectif est compris entre 200 et 1000 agents, le nombre de représentants du personnel doit être compris entre 4 à 6 titulaires.
Après consultation des organisations syndicales le 05 février dernier, il vous est proposé de reconduire le nombre de représentants du personnel, qui était fixé à 6 titulaires et 6 suppléants. Il vous est également proposé de fixer le nombre de représentants de la collectivité, à 6 titulaires et 6 suppléants,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.251-1 et suivants, Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que le Comité Social Territorial est une instance de dialogue social compétente pour l’ensemble des agents de la collectivité,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer le nombre de représentants de la collectivité et le nombre de représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial, dans le respect des dispositions réglementaires,
Vu la consultation des représentants du personnel le 05 février 2026, Considérant que les élections des représentants du personnel doivent se dérouler le 10 décembre 2026,
Considérant que l’effectif permanent de la Ville de Compiègne apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est compris entre 200 et 1000 agents,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 Et après en avoir délibéré,
FIXE à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial de la Ville de Compiègne,
Le nombre de membres suppléants sera égal à celui des titulaires,
DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléant.
Le point 15 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
16 - Utilisation des véhicules de service et des ressources informatiques et moyens de communication par les élus et agents de la ville de Compiègne
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY de MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
25/32 Conformément à l'article L.2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, l'utilisation des véhicules de service ou des ressources informatiques et des moyens de communication qui peuvent être utilisés par les élus et agents de la commune de Compiègne doit être encadrée par une délibération annuelle du Conseil municipal.
Il s'avère nécessaire de prévoir, par un règlement intérieur, figurant en annexe de la délibération, les conditions d'utilisation de ces véhicules d'une part et de ces ressources informatiques et moyens de communication d'autre part.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2123-18-1-1, Vu la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,
Vu la circulaire de l’État, DOGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997, relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE l'adoption des règlements annexés pour l'utilisation des véhicules de service et pour l'utilisation des ressources informatiques et de moyens de communication auprès des agents et des élus de la ville,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce sujet.
Le point 16 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
ACTION CULTURELLE
17 - Centre d’étude et d’exposition Antoine Vivenel - Renouvellement de la convention entre la Ville de Compiègne et le Centre de recherche archéologique de la vallée de l’Oise (CRAVO) pour l’occupation des locaux situés.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANCOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne a souhaité en 2013 faire du Centre d’étude et d’exposition Antoine Vivenel nouvellement construit, situé au 17, rue James de Rothschild, un lieu de référence autour des métiers du patrimoine, en lui attribuant une vocation pédagogique auprès de publics divers et une vocation de recherche auprès des étudiants et des professionnels.
C’est ainsi que la Ville a développé depuis avec deux structures composées de professionnels des métiers de l’archéologie et de la restauration d’art, à savoir le Centre de recherche archéologique de la vallée de l’Oise (CRAVO) et l’association « Autour du patrimoine », un projet pédagogique en contrepartie de la mise à disposition par la Ville des locaux nécessaires à leur accomplissement. Ce projet est destiné à initier les différents publics jeunes et adultes aux métiers du patrimoine : il consiste principalement en un programme d’animations basé sur les interventions des archéologues, restaurateurs et professionnels de la conservation et de la valorisation des œuvres d’art et du patrimoine, articulé autour du thème général « de la fouille au musée ». C’est dans ce cadre qu’intervient la présente convention qui définit les modalités administratives et spatiales d’occupation des locaux situés au sein du Centre d’étude et d’exposition Antoine Vivenel. Prévue contractuellement pour une durée de 12 ans par tacite reconduction annuelle, elle est arrivée à échéance en 2025.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de ratifier le renouvellement de cette convention ci-jointe selon les mêmes modalités.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 06/01/2026
26/32 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le renouvellement de la convention jointe en annexe de la présente délibération, entre la Ville de Compiègne et le Centre de recherche archéologique de la vallée de l’Oise (CRAVO).
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la reconduction des accords précédents.
Le point 17 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
18 - Centre d'Animation Culturelle de Compiègne et du Valois - Renouvellement Convention Cadre CPO 2026 2029
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANCOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville de Compiègne, la nouvelle Convention Pluriannuelle d’Objectifs entre l’État, la Région Hauts-de-France, le Département de l’Oise, la Ville de Compiègne et l’Association « Centre d’Animation Culturelle de Compiègne et du Valois » - CACCV pour les activités développées par l’Espace Jean Legendre et le Théâtre Impérial – Opéra de Compiègne, Scène conventionnée d’Intérêt National – mention Art et Création – pour l’Art Lyrique. Cette convention porte sur les années 2026, 2027, 2028 et 2029. Les Théâtres de Compiègne associant le Théâtre Impérial et l’Espace Jean Legendre constituent un ensemble original qui est à la fois une maison de création inscrite dans les réseaux nationaux de production, une maison reflet de la diversité artistique française et internationale, une maison de territoire de référence et une maison inventive et capable d’être ouverte à tous les publics. L’action artistique et culturelle de cet ensemble sans équivalent dans le domaine lyrique et musical ouvert à la pluridisciplinarité le place comme l’un des acteurs les plus dynamiques et inventifs dans ce domaine en région Hauts-de-France et en France. Il est devenu une structure de création lyrique, de production et de coproduction très engagée depuis plusieurs années en s’associant avec plusieurs compagnies ou ensembles indépendants. L’architecture et l’acoustique du Théâtre Impérial en font un lien d’exception qui, avec le talent des artistes invités pour les productions, représente une force qui sublime la musique qui y est jouée tout en renforçant, du fait également de sa situation géographique, l’attractivité et le rayonnement de Compiègne, de l’Oise et de la Région Hauts-de-France. Son association avec l’Espace Jean Legendre permet également au projet de disposer de trois salles pour une jauge cumulée de 1880 places. Le développement du Théâtre et de son audience est en outre incontestable depuis 2009. Il se distingue également comme une maison d’opéra et comme un pôle ressources en art lyrique et en chant choral pour la région Hauts-de-France.
Le projet artistique et culturel du CACCV pour les années 2026 à 2029 continuera, en fonction du soutien des partenaires financiers, de s’inscrire dans la dynamique des actions déjà développées avec comme pierre angulaire l’art lyrique avec le Théâtre Impérial comme cœur vibrant irrigant cet ensemble pluridisciplinaire. L’originalité et la richesse de ce dernier reposent aussi sur sa capacité à être au centre de la création pluridisciplinaire, déjà très active à l’Espace Jean Legendre, et donc d’être en mesure de saisir et de faire confronter les talents venant de plusieurs horizons artistiques.
Le programme d’actions présente un intérêt général pour la création, le renouvellement, la valorisation et la démocratisation des arts, tout particulièrement du répertoire lyrique et de ses formes. Structure de référence nationale, elle développe une activité permanente de production et de diffusion dans une démarche coopérative visant à promouvoir la diversité et le renouvellement du répertoire d’art lyrique, l’évolution des formes d’art lyrique et la création contemporaine pluridisciplinaire, de soutien aux artistes, de transmission et de relation approfondie avec les publics et de renforcement des liens avec le territoire.
Par la présente convention, l’association CACCV s’engage à mettre en œuvre, dans le cadre de son projet global conçu et développé par le directeur général et artistique de l’Espace Jean Legendre et du Théâtre Impérial, son programme d’actions participant à la réalisation de missions culturelles d’intérêt général et relevant de la politique culturelle de la Ville. Ainsi l’annexe V précise, pour la Ville, ses orientations.
27/32 La Ville de Compiègne et chaque partenaire public contribuent financièrement au fonctionnement général et à la réalisation du projet artistique et culturel.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Étant précisé que MM. MARINI, BOMBARD, RAMOND et Mmes FRANÇOIS, GUYOT, DEPIERRE et DUMAY ne prennent pas part au vote,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville de Compiègne, la nouvelle Convention Pluriannuelle d’Objectifs pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029 entre l’État, la Région Hauts- de-France, le Département de l’Oise, la Ville de Compiègne et l’Association « Centre d’Animation Culturelle de Compiègne et du Valois » - CACCV pour les activités développées par l’Espace Jean Legendre et le Théâtre Impérial – Opéra de Compiègne.
Monsieur le Maire souhaite souligner l’engagement des partenaires, à savoir la Région Hauts-de- France pour 473 000 €, qui encourage en particulier le Festival En Voix, le Département de l’Oise qui apporte un montant de l’ordre de 280 000 €, et la DRAC environ 460 000 €.
Mme Arielle FRANÇOIS ajoute que la contribution de la Ville est, quant à elle, de 1 154 189 €, et que les contributions en nature s’élèvent à environ 200 000 €.
Monsieur le Maire précise par ailleurs que la recette de la billetterie est d’environ 350 000 €, à laquelle s’ajoute un peu de mécénat pour 100 000 €. Tout cela constitue le budget du CACCV pour réaliser de la co-création et de la co-production afin d’accueillir de très nombreux spectacles et dans le cadre d’un programme vraiment très dense qui répond à des besoins très diversifiés.
Mme Arielle FRANÇOIS ajoute que 48 470 spectateurs participent au remplissage des scènes pour une programmation plébiscitée grâce à un directeur qui connaît bien son public et qui propose des spectacles très originaux attirant ainsi un public venu de loin. Elle ajoute que certains spectacles, proposés dans des grandes villes, sont également proposés à Compiègne à des tarifs moindres.
M. Bruno RAMOND indique qu’il y a également des expositions remarquables, le Festival En Voix, qu’un ensemble d’actions est mené en itinérance avec des spectacles présentés dans des villages de l’Oise, ainsi que des actions dans les écoles. Il ajoute que les spectacles sont de qualité, que les artistes sont de très bonne facture et qu’ils apportent un rayonnement culturel très important pour Compiègne. En effet, beaucoup de personnes viennent de l’extérieur pour assister à des spectacles et reconnaissent que la programmation est la plus belle du département, ce qui se traduit la plupart du temps par des salles pleines.
Mme Arielle FRANÇOIS ajoute que certaines répétitions de spectacles sont ouvertes à des jeunes du Conservatoire et que des enfants des collèges et des écoles assistent régulièrement à des spectacles les après-midis. Elle évoque également un investissement de l’espace Jean Legendre en termes de médiation et de pédagogie avec son personnel et ses artistes au niveau des écoles ainsi que de l’UTC, puisque par exemple la comédie musicale produite par les étudiants de l’UTC une fois tous les deux ans, permet à ces étudiants de profiter d’un coaching au niveau de la diction et du chant. Ce travail de pédagogie permettra donc à ces jeunes d’être les spectateurs de demain.
M. Bruno RAMOND ajoute que les tarifs pratiqués à Compiègne sont bien plus intéressants que ceux de Paris, ce qui rend ces spectacles accessibles à tous, et indique qu’il y a par ailleurs des aides pour les personnes en difficulté.
Monsieur le Maire remercie M. Bruno RAMOND de rappeler ce point et ajoute que tout cela pourrait être encore développé, notamment en faisant allusion aux publics éloignés.
28/32 Mme Sandrine DE FIGUEIREDO souhaite ajouter que, au-delà de la question de l’accessibilité et du point de vue financier, il peut exister d’autres freins, à savoir que certaines personnes peuvent se demander si elles ont le droit d’aller dans une salle de spectacles. Elle explique qu’une action a été mise en place depuis 2022 par le CCAS de Compiègne, à savoir des chèques-cadeaux qui sont donnés aux aînés non imposables avec une contre-marque pour une place de spectacle. Cette action n’a pas immédiatement rencontré du succès, mais petit à petit des habitants du Clos des Roses y ont pris plaisir et certains se rendent désormais chaque année à l’espace Jean Legendre.
Monsieur le Maire ajoute que c’est effectivement une activité croissante et que le Conseil d’administration en avait développé cet aspect qui est tout à fait original, et qui est un élément de politique culturelle et sociale, et d’ouverture.
M. Daniel LECA précise qu’il ne pourra pas participer au vote.
Monsieur le Maire demande à celles et ceux qui ont des fonctions de responsabilité dans cette association, de bien vérifier qu’ils sont notés au rapport comme ne prenant pas part au vote, même s’il ne s’agit pas d’engagement financier. Il est en effet préférable d’être prudent compte tenu des procéduriers, qui ne sont pas en séance, mais qui néanmoins essaieront d’utiliser tous les biais possibles et imaginables.
Le point 18 est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
19 - Demande de subventions pour les collections patrimoniales des Bibliothèques
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Les Bibliothèques de Compiègne conservent des collections patrimoniales de grande valeur qui leur valent le statut de Bibliothèque municipale classée. La Ville demande au Ministère de la Culture deux subventions concernant ces collections dans le cadre de la DGD Bibliothèques. 1. Restauration d’un livre patrimonial
Certaines collections patrimoniales se sont abîmées au fur et à mesure du temps et il s’avère nécessaire d’entreprendre, pour certains ouvrages, un chantier de restauration. C’est le cas du livre Graduel de Soissons pour les dimanches et fêtes (1815). C’est un ouvrage à portée locale importante, Compiègne ayant fait partie du diocèse de Soissons jusqu’au XIXe siècle. Le livre est référencé au niveau régional. Ce document complète la collection de musique imprimée conservée par les Bibliothèques (2045 pièces). Le Graduel de Soissons, fort endommagé, ne peut être montré au public dans son état actuel. Or, la direction des Bibliothèques souhaite valoriser la collection de musique imprimée et en particulier le Graduel de Soissons lors d’une exposition organisée à l’Espace Saint-Pierre-des-Minimes en partenariat avec l’Agence régionale du livre et de la lecture en 2027 ainsi que dans les prochaines années. Le chantier de restauration de l’ouvrage prévoit un dépoussiérage approfondi, une mise à plat des feuillets pliés, la consolidation des déchirures et le comblement des lacunes. Une boîte de conservation est également prévue dans ce chantier pour une meilleure conservation du livre. Ce projet représente un investissement de 6 740 € TTC (5 615 € HT). Dans le cadre de la DGD Bibliothèques, la Ville demande au Ministère de la Culture une subvention de 4 493 €, correspondant à 80 % du coût HT. Le reste de la somme, 2 247 €, est déjà inscrit au budget 2026 des Bibliothèques.
2. Achat de matériel pour le plan de sauvegarde des collections patrimoniales Les Bibliothèques ont l’obligation d’avoir un Plan de Sauvegarde des Biens Culturels (PSBC). C’est un document opérationnel, demandé par le Ministère de la Culture, à disposition du personnel des établissements patrimoniaux et des services de secours, pour faire face, avec diligence et efficacité, à des situations de péril pour les biens d’intérêt patrimonial. Les Bibliothèques ont rédigé ce document et ont listé les ouvrages patrimoniaux devant être sauvés en priorité par les services de secours en cas d’incendie, d’inondation ou de toute autre situation d’urgence. Ce document doit s’accompagner de matériel pour la sauvegarde des documents patrimoniaux : boîtes de conservation, sacs de congélation, thermomètre, recharge de sacs pour
29/32 aspirateur, matériel (seau, ruban toilé, bâche, raclette pour sol, etc.). Les Bibliothèques en ont acheté une partie en 2025 mais il faut le compléter.
L’achat de ce matériel représente un coût de 6 695 € TTC (5 579 € HT). Dans le cadre de la DGD Bibliothèques, la Ville demande au Ministère de la Culture une subvention de 4 463 €. Le reste de la somme, 2 232 €, est déjà inscrit au budget 2026 des Bibliothèques.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Ministère de la Culture les deux subventions pour la restauration du Graduel de Soissons pour les dimanches et fêtes et pour l’achat du matériel pour le plan de sauvegarde des collections patrimoniales dans le cadre de la DGB Bibliothèques et à signer tout document s’y rapportant,
PRECISE que les recettes seront inscrites au Budget Principal, chapitre 23 pour la restauration du Graduel de Soissons pour les dimanches et fêtes et chapitre 11 pour l’achat du matériel pour le plan de sauvegarde des collections patrimoniales.
Le point 19 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
POLITIQUE DE LA VILLE
20 - Renouvellement de la Convention relative à l'intervention d'Elan CES à Compiegne pour l'année 2026
Monsieur le Maire donne la parole à M. Alou BAGAYOKO qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Depuis 2006, la ville de COMPIÈGNE, l’OPAC de l’Oise et l’Association « Elan CES » ont décidé d’œuvrer en commun pour l’amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers du Clos des Roses, de la Victoire et de Royallieu (tous trois situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville) par la création d’un atelier chantier école, privilégiant les objectifs suivants : - L’insertion économique,
- L’amélioration du cadre de vie,
- L’accompagnement dans l’emploi.
Ainsi, la Ville de Compiègne soutient l’Association « Elan CES » dans la mise en œuvre d’un chantier d’insertion qui s’inscrit au sein des secteurs d’habitat social de la Ville et vise à apporter une réponse concrète en termes d’emploi aux personnes en difficultés sociales et/ou professionnelles et à améliorer le cadre de vie des résidents de l’OPAC de l’Oise. Les objectifs sont :
- Intégrer une activité professionnelle dans le secteur marchand (propreté, espaces verts), - Élaborer un projet professionnel permettant une insertion durable par le biais de la qualification ou de la requalification,
- S’approprier des savoir-faire et des savoir-être par une activité concrète développée sur le chantier et transférable dans d’autres situations,
- Travailler sur les problèmes de mobilité rencontrés par le public bénéficiaire. En 2025 : 77 salariés en insertion ont bénéficié de l’action sur le secteur Compiègne-Noyon, dont 44 résident à Compiègne (21 en QPV).
Les salariés en insertion sont majoritairement des hommes (77 %), âgés de 26 à 50 ans, manquant de qualification (90 % des bénéficiaires ont un niveau CAP ou moins) et peu mobiles. Au 31 décembre 2025, suite au travail d’accompagnement social des bénéficiaires, on compte 18 sorties positives sur 35 sorties.
En termes d’activités de support, sur l’année 2025, le chantier a permis sur Compiègne de rénover 19 logements, dont 16 en QPV (peinture, pose de faïence), 18 halls /cages d’escaliers ainsi que d’effectuer un travail de remplacement / sécurisation et remise en peintures des caves. Comme les années précédentes, il est proposé que la Ville de Compiègne s’engage à verser à l’Association « Elan CES » une somme de 15 000 € au titre de l’aide à l’encadrement et au suivi social des salariés en insertion inscrits sur ce chantier, et à renouveler la convention partenariale
30/32 entre la Ville et l’Association « Elan CES » relative à la mise en œuvre d’un atelier chantier école pour 2026.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BAGAYOKO,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 A reçu un avis favorable en Commission Politique de la Ville du 12/02/2026 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention partenariale entre la Ville et l’association « Elan CES » relative à la mise en œuvre d’un atelier école sur le secteur de Compiègne, annexée à la présente délibération,
PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
Monsieur le Maire précise que c'est la poursuite d’une action efficace et ancienne et dont il est rappelé qu’elle a permis à 44 Compiégnois d’obtenir des contrats d’insertion en 2025.
Le point 20 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
ADMINISTRATION GENERALE
21 - Compte rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la séance du vendredi 13 février 2026, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 01-2026
Vu la proposition de contrat de prestation de services transmise le 8 janvier 2026 par Béatrice MEURET TELESECRETARIAT, dont le siège est situé 21 rue Maurice René Simonnet 26120 CHABEUIL et considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la ville de Compiègne, de conclure ce contrat sur cette base, dont le montant total cumulé ne pourra dépasser le plafond réglementaire des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable, actuellement de 40 000 € HT, le Maire décide de conclure un contrat de prestations de services, ayant pour objet la retranscription des séances du Conseil municipal, avec l'entreprise Béatrice MEURET TELESECRETARIAT, pour une durée de 3 ans à compter du 1" février 2026, au prix de 1,30 € HT par minute d'enregistrement des débats, et de signer le contrat correspondant.
Décision du Maire n° 02-2026
Vu la convention de dépôt entre le remettant et la ville signée le 19 janvier 2026 et considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d'aucune charge, d'un livret militaire de 1881. Ce document est remis par Monsieur Jean PISTILLI au nom de sa mère Colette PISTILLI.
Ce document est intégré aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Ledit document sera communicable selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques. La reproduction dudit document pour exposition sera soumise à l'autorisation écrite de la ville de Compiègne.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/02/2026 Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte-rendu des décisions qu’il a prises depuis la séance du vendredi 13 février 2026, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
31/32 AFFAIRES IMMOBILIERES
22 - Lotissement du square de l'Abbé Stock - Évolution des conditions de cession du lot n°10
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Dans le cadre de la commercialisation du lotissement du square de l’Abbé Stock sur la ZAC du Camp de Royallieu, une promesse de vente a été régularisée sur le lot n° 10 cadastré AP 381, d’une surface de 348 m² au prix de 76 560 € HT, TVA en sus avec M. et Mme AIT OUARRAOU en vue de la construction de leur résidence principale. Une demande de permis de construire est en cours d’instruction permettant d’envisager une signature prochaine de l’acte de vente. Le lot n° 10 est situé à proximité immédiate d’un poste de transformation électrique qui est une source d’inquiétude pour les acquéreurs sur le plan des risques pour la santé. C’est d’ailleurs un cas récurrent d’inquiétude d’une manière générale sur ce type d’implantation à proximité d’habitations. M. et Mme AIT OUARRAOU ont sollicité auprès de la Ville une baisse de prix pour tenir compte de cette situation. Également, un échelonnement du versement du prix de vente en deux termes a été sollicité.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’accéder à la demande des époux AIT OUARRAOU de la manière suivante :
- Accorder une baisse du prix HT de la valeur du terrain de 10 %, soit 68 904 € HT, TVA en sus, - Versement du prix de vente en deux termes, le premier correspondant à la moitié du prix HT de la vente augmenté de la totalité de la TVA, le second au solde du montant HT de la vente, un an après la date anniversaire de signature de l’acte de vente, sans prorogation possible.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°13 du Conseil Municipal fixant le prix de cession des lots à bâtir sur le square de l’Abbé Stock,
Vu l’avis des Domaines en date du 05/03/2026 ci-annexé,
Vu la demande formulée par M. et Mme AIT OUARRAOU sus exposée, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les nouvelles modalités de cession du lot 10 au profit de M. et Mme AIT OUARRAOU dans les conditions suivantes :
- Une baisse du prix HT de la valeur du terrain du lot n° 10 de 10 %, soit 68 904 € HT, TVA en sus, - Le versement du prix de vente en deux termes, le premier correspondant à la moitié du prix HT augmenté de la totalité de la TVA, le second au solde du montant HT de la vente, un an après la date anniversaire de signature de l’acte de vente, sans prorogation possible, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’établissement de ces nouvelles conditions ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire, PRECISE que la recette est prévue au Budget principal, chapitre 24.
Monsieur le Maire précise que c'est un petit ajustement lié aux conditions techniques du terrain.
Le point 22 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur le Maire souhaite une excellente fin de soirée à l’ensemble des élus et lève la séance.
Le secrétaire de séance
Hayate EL GHARMAOUI
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
32/32