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Compte-Rendu - CR 2021 09 14
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 09 14)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE DE VILLEPERDRIX
3 Place de la Fontaine
26510 VILLEPERDRIX
Tel : 04.75.27.44.16
mairie.villeperdrix@orange.fr
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 14 SEPTEMBRE 2021
REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 18 H 00
Convoqué le : 08/09/2021
Présidé par : Jacques NIVON
Secrétaire de séance : Michèle BONIN
Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Jérôme PLANTEVIN, Adrien DONZET,
Dorothée BÖLLING, Ernst LOPES CARDOZO,
Michèle BONIN, Emile MALLET
Excusés : Marie BODY, Sylvie BAJOLET, Louis MEGE
Procuration : Louis MEGE a donné procuration à Emile MALLET
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27/04/2021 :
Le compte rendu de la réunion du 27/04/2021, n’étant pas terminé lors de la réunion du
15/06/2021, le Maire propose d’approuver les comptes rendus des deux derniers Conseils.
Apres en avoir rappelé les points essentiels, il demande aux Conseillers leur approbation sur
ces deux documents. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
1 – MISE EN PLACE DE LA TAXE COMMUNALE D’AMENAGEMENT:
Le Maire pense qu’il serait opportun de mettre en place la taxe communale d’aménagement
à partir du 1er Janvier 2022. Pour cela, une délibération doit être prise avant le 30 Novembre
prochain. Cette taxe liée aux demandes d’urbanisme (permis de construire et déclarations
préalables) permet à la Commune d’amortir les dépenses liées aux infrastructures
nécessaires aux nouvelles constructions. Apres discussion, le Maire propose de repousser
cette décision au prochain Conseil afin de mieux étudier le sujet et éventuellement se faire
aider par les services de la DGFIP. Les Conseillers donnent leur accord sur ce report.
2 – PROJET HABITAT DAUPHINOIS:
Mr Amunategui, architecte, et Mr D’Unienville chargé de projet à Habitat Dauphinois sont à
nouveau venus en Mairie le 10 Aout dernier et ont présenté un projet de 5 appartements :
2 T2, 2 T 3 et un T4. Comme le montre le plan projeté en séance, ces appartements sont MAIRIE DE VILLEPERDRIX
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implantés sur un terrain de 1200 m2 en bordure de la RD 570. L’implantation proposée laisse
la possibilité au propriétaire de faire encore deux lots constructibles. Enfin l’espace arboré
actuel situé à côté de la maison existante pourrait devenir un espace public partagé. Habitat
Dauphinois prévoit d’entrer en contact avec le propriétaire fin Septembre. Les Conseillers
donnent un avis favorable de principe sur ce projet.
3 – MISSION CAUE SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU CŒUR DU VILLAGE :
Apres avoir rappelé que l’ensemble des subventions demandées avait été acceptées, le
Maire propose qu’une mission de conseil soit demandée au CAUE pour ce projet. Une
approche architecturale en complément des aspects techniques parait indispensable. Le
CAUE contacté n’a pour l’instant pas donné de montant précis mais estime la prestation à
1500 € maxi. Mr Allegre, architecte conseil attaché à cet organisme viendra sur site le 5
Octobre prochain et donnera plus de précision. Le Conseil émet un avis favorable de principe
pour cette mission
4 – DENOMINATION DEFINITIVE DU « CHEMIN DU PRE DU JAS »
Bernard DUCROS qui construit une habitation en bordure du chemin dit du »Pré du Jas » a
besoin d’une adresse précise enregistrée auprès de l’IGN. Celui-ci, après des recherches,
propose d’appeler cette voie « Chemin de la Haute Croix », c’est-à-dire la partie haute du
quartier « La Croix ». Le Maire précise que les termes « Pré du Jas « ou « Haute Croix » ne
figurent pas sur le cadastre. A noter que Louis Mege a confirmé, ces derniers jours, qu’il
avait trouvé cette appellation « Haute Croix » dans de vieux documents. L’entrée de
l’habitation étant à 34 mètres du début de la voie, le Maire propose que cette nouvelle
construction ait pour adresse : 34, Chemin de la Haute Croix. Le Conseil donne son accord à
8 voix pour et une abstention.
5 – POINT SUR LA MISE EN PLACE DES ABRIS BUS:
Le Maire rappelle que nous questionnons le Département depuis fin Mai pour l’implantation
de ces abris bus en bordure de la RD 94 et précise qu’actuellement nous n’avons aucune
nouvelle. La question sera posée lors de la visite des Conseillers Départementaux prévue le 6
Octobre prochain.
6 – PROBLEMES DU PSMS :
Le Maire demande à Dorothée Bölling et à Ernst Lopes Cardozo de décrire les graves
difficultés que rencontre actuellement le PSMS. Les problèmes sont tels que l’intervention
de ce service auprès des anciens et des malades de notre territoire a dû être réduite. Suivant
les propos d’Ernst, la structure a des difficultés à recruter aussi bien des infirmières que des
aides-soignantes : en cause non seulement la rémunération mais aussi les difficultés à
trouver un logement. L’obligation du pass sanitaire pour le personnel semble également MAIRIE DE VILLEPERDRIX
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poser problème. Le Maire demande à Dorothée et à Ernst, délégués de la Commune auprès
de cet organisme, de suivre la situation de près et de le tenir au courant. Cette structure de
service à la personne est très importante pour les habitants du territoire et on doit tout
mettre en œuvre pour qu’elle perdure.
7 – DETTES AEP :
Le Maire donne lecture d’un document transmis par la Trésorerie qui liste les habitants de la
Commune qui sont en retard pour régler leur facture d’eau. Parallèlement aux actions
engagées par la DGFIP en contentieux, le Percepteur demande au Maire de sensibiliser par
courrier les personnes concernées. Le Maire adressera une lettre de rappel à chacun d’entre
eux.
8 – DETTE SIVOS et AGC :
Le SIVOS de la Vallée de l’Eygues dont Villeperdrix fait partie vient de nous alerter sur une
créance laissée par une famille de la Commune : 152 € au SIVOS pour du périscolaire et
363.60 € pour des repas pris à la cantine (AGC). Après avoir précisé que la famille avait quitté
la Commune et qu’il serait quasi impossible de récupérer ces sommes, le Maire propose que
la Commune se substitue à la famille et règle le SIVOS et l’AGC. Les Conseillers donnent leur
accord à l’unanimité.
9 – QUESTIONS DIVERSES :
- Le Maire indique que le Parc organise deux réunions les 23 et 24 Septembre prochain
en vue de préparer les « Etats généraux de la transition du tourisme en montagne ».
Etant lui-même absent ces jours-là, il invite les Conseillers disponibles à s’y rendre car
il s’agit d’un sujet important. Il rappelle également la visite des Conseillers
Départementaux le 6 Octobre à 18 heures à la salle des fêtes.
- Michele Bonin demande des explications sur le chantier démarré par Emile Mallet à
Léoux. Celui-ci répond qu’il voulait simplement installer définitivement les « Algeco »
stockés sur son terrain depuis plusieurs années. Le Maire précise qu’il a demandé,
dès le 30 Aout, à Emile l’arrêt de ce chantier en lui rappelant que toute construction
doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
- Ernst Lopes Cardozo souhaite que le Conseil se penche rapidement sur des actions
simples à mener dans le cadre du réchauffement climatique.
La séance est levée à 19 heures 45