Arrêté - Foch 3

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Arrêté - Foch 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Foch 3)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

Arrêté n"26/1468 OT du 28 septembre 2026

Obiet: Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation.

Rue Marécha| FOCH et avenue du RÉGIMENT DE BIGORRE pour permeftre la dépose et la pose de suspensions fleuries

VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;

VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentra sée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 el L.2213-2 i

VU le Code de Ia Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-41'l .5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementâux et des Marres, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la srgnalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU I'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU l'arrêté municipal du 1e'avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;

VU la demande présentée par le service municipal Paysages et Espaces Publics, Chemin des Carrérots, 65000 ïARBES ;

CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 : Du 23 octobre 2026 (2O H 00) au 24 octobre 2026 (5 H 00)

(voir page suivante)Aux rues énumérées cidessous .

Rue Maréchal FOCH (entre la place Jean JA URES et ta ptace \LARCADIEU) Rue M réchal FO H (entre la place VERDUN et ta place Jean JAURÈS) Avenue DU R GIME NT DE BIGORRE (entre le cours REFFYE et la rue des HARAS)

Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants sur 10 mètres de part et d'autre des mâts portant les suspensions fleuries.

Par tronçon, la circulation des véhicules est interdite et déviée par les soins et sous la responsabilité du demandeur suivant I'avancée des travaux. Les rues débouchant sur les portions de rue concernées sont également fermées à la circulation, le temps de l'intervention.

Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.

Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.

En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisatron conforme et réglementajre.

Les droifs d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.

Article 4 ' Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2111012026, i4 H oo dernier délai, conformémeni à la réglementation en vigueur.

En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.

Article 5 -Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville

Article 7 ' Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des colleciivités Territoriales.

Transmls â la préfecture |e,...,. Pour le Maire, Le Conseiller Municipal Délégué

Pubtié ou no)) b..29./.AA/ZÉ.. Jea uc LEGRET