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Arrêté - Foch 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Foch 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Maréchal FOCH pour permettre une livraison de matériaux
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son articlc R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre '1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ;
VU l'arrêté municipal du 1" avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par SARL OPTIQUE MELAC, 39 rue Maréchal FOCH, 65000 TARBES ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article I - Le 20 avril 2026 de 7 H 00 à 12 H 00
Rue Maréchal FOCH
La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite et déviée par la place VERDUN.
Au droit du n' 42, (côté PAIR), sur 15 mètres, le stationnement du véhicule de livraison est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté lMPA|R.
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LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n"26/649 OT du 14 avril 2026 Entre la voie EST de la place Jean JAURÈS et la rue Saint-Vincent-de-Paul, la circulation des véhicules est interdite et déviée par la voie SUD et la voie OUEST de la place Jean JAURÈS ou par la rue DESAIX.
Les droifs d'accès des riverains
contraintes de sécurtté.
seront sauyegardés, sous réserve des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des collectivités Tenitoriales.
Transmls à la Préfecture le.,..r/_..-... Pour le Maire et par délégation, Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEG
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Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent anêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
pubtié ou noy'ét b..
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