Arrêté - Foch 1

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Arrêté - Foch 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Foch 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Direction des Mobilités

êt de la Gestion des Risques

LE MA]RE DE TARBES

Arrêté n" 2611438 OT du 17 septembre 2026

Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Ruo Maréchal FOCH pour permettre la livraison de la boutique éphémère TARB'ELLES.

VU la loi t1' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles 1.2213-1 etL.2213-2;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.41'l-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisâtion des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 moditié ;

VU I'anêté municipal du 2 septembre 2025 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ;

VU l'anêté municipal du 1q avril 2026 donnânt délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, cons€iller municipal délegué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;

VU la demande présentée par le service communication de la ville de TARBES ;

CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 - Le 29 septembre 2O26, de 8 H 00 à 12 H 00

Rue Maréchal FOCH

La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes êst intordite et déviée par la place de VERDUN.

Page I sur 2Entre la voie est de la place Jean JAURÈS et la rue SAINT-VINCENT-DE-PAUL, la circulation des véhicules légers est interdite, et déviée par la voie sud et ouest de la place Jean JAURÈS ou par la rue DESAIX.

Au droit du no 83, côté impair, sur 1s mètres, le stationnement du véhicule de chantier esl exceptionnellement autorisé sur la chaussée.

Article 5 - Le

site de la ville.

présent anêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le

Article 6 - Le présent anêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

A{cle 7 ' Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Taôes, Monsieur

le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des colleitivités ïenitoriales.

Transmis à la Préfecture ,.../ .....

pubrié ou

^.t/ a-. fi.1 ttl /2.6....

Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué

Jean-Luc LEGRET

Page 2 sur 2

Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.

En ce qui conceme la circulation, les dispositions définies, par l'article i prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme el réglementaire.

AÉicle 3'En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier luimême.

Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserye des contraintes de sécurité.

Article 4 ' Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont abrogées.