Arrêté - Foch

Documents similaires

Arrêté - Foch

Arrêté - Foch

Arrêté - Foch 2

Arrêté - Foch 1

Arrêté - Foch

Arrêté - Foch

Arrêté - Foch

Arrêté - Rue Marechal Foch

Arrêté - Rue Marechal Foch

Arrêté - Foch Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Foch)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MAIRE DE ÎARBES

Arrêté n' 261892 AF du 10 juin 2026

Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Maré hal FOCH pour permettre le remplacement du mobilier de la boutique Orange.

VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentratisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2:

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.S délinissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.4'l'l-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à ta signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU l'anêté municipal du 2 septembre 2025 potlanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ;

VU l'arêté municipal du 1e. avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulalion et à la transition écologique ;

VU la demande présentée par l'entreprise ROUGNON, Le Crystalys, 6 avenue Morane Saulnier, 781 40 VELIZY -VILLACOUBLAY ;

CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 - Du 29 juin 2026 (19 H 30) au 30 juin 2026 (06 H 00)

Rue Maréchal FocH

Au droit du n'44 (côté pair), le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.

Page I sur 2Les droits d'accès des riverains

contraintes de sécurité.

seront sauvegardés, sous réserue des

Arlicle 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabililé du demandeur.

En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.

Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiguées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.

Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont abrogées.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent anêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Tenitoriales.

lransmis à la préfecture ,u.

/

Pubriê ou

""y'e rc...À.L.1.AA7-ZC.

Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué,

Jean-Luc LEGRET

Page 2 sur 2

Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville