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Déliberation - DEL 114 2022 Decisions L. 2122 22
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 114 2022 Decisions L. 2122 22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Loisirs,
v- RÉPUBLIQUE
F FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUSi
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 20 septembre 2022
e Affichage de la convocation : 20 septembre 2022
Lundi 26 Septembre 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL_114_2022
> OBJET : Point n° 32 - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD,
Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric
MARÉCHAL, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalié GONCALVES, Madame Émilie CLERC,
Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Denise
NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence
BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
kAXX
> EXCUSÉS :
Madame Sandra ROBIN donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT.
Monsieur Yves DUPUIS donne pouvoir à Monsieur Gérard COLON. Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Madame Denise NOTON. Madame Marie-Claude CHÉZEAU donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD.
RAPPORTEUR : Jean-Patrick COURTOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22, Vu la délibération n° DEL_002_2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire,
Considérant l'obligation faite au Maire de présenter au Conseil Municipal les décisions qu'il a prises en vertu de ces délégations.
Dans ce cadre, je vous rends compte des décisions suivantes : 21 juin 2022 — Signature d'un contrat de prestations avec l'association LA CROIX ROUGE FRANÇAISE— Sécurité manifestation Été Frappé (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_184_2022)
Article 1 : De signer avec l'association LA CROIX ROUGE FRANÇAISE, 816 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MÂCON, un contrat relatif à la mise en place d’un poste de secours le 30 juillet 2022, de 14h00 à 21h00, dans le cadre de la manifestation sportive et culturelle de l'Été Frappé.
Article 2 : Le montant à payer pour cette prestation s'élève à 652,80 € TTC.
Article 3 : La dépense sera imputée sur le compte 011 415 6288 34 TERJX.
21 juin 2022 — Signature de contrats d'engagement pour la Fête de la musique 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_185_2022)
Article 1 : De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour la Fête
de la musique.
Article 2 : D’engager trois intermittents du spectacle, au vu de l'état prévisionnel suivant :
Artistes Salaires et charges incluses
Jérôme TATON 430,00 €
Julien BLONDET 430,00 €
Baptiste MIZIKIS 310,00 €
Article 3 : La dépense d'un montant total de 1 170,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes 64131-33-63-012-ESPLAN, et 6458-33-63-012-ESPLAN.
21 juin 2022 — Fixation des tarifs des mini-camps et « nuitées entre copains » — Été 2022 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_186_2022)
Article unique : De fixer les tarifs des mini-camps et des « nuitées entre copains » à HURIGNY, pendant les vacances d'été 2022 comme suit :
Mini-camps . Tarif | Tarif non
Mâconnais Mâconnais
Par jour 14,40 € 25,20 €
Nuitées entre Tarif Tarif non
copains Mäconnais Mâconnais
Pour une nuit 10,00 € 19,00 €
21 juin 2022 — Signature de conventions permanence de l'info Jeunes dans les lycées (M. Alexandre VUILLOT) (N° DEC _187_2022)
Article : De signer des conventions d'occupation temporaire des locaux avec les lycées Cassin, Dumaine et Lamartine, pour mettre en place des permanences mensuelles dans ces établissements.
Article 2 : Les conventions sont pour l’année scolaire 2022-2023.
21 juin 2022 - Signature d'un contrat de prestation avec l'association « ALLEZ ON JOUE ! » pour des après-midi jeux — Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_188_2022)
Article 1 : De signer avec l'association « ALLEZ ON JOUE ! », 12 place de la fontaine, 71870 HURIGNY,
trois contrats de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier
d'après-midi jeux :
1°) du samedi 17 septembre 2022 au samedi 17 décembre 2022 (dite 1*® période contractuelle — 1%
trimestre),
2°) du samedi 21 janvier 2023 au samedi 18 mars 2023 inclus (dite seconde période contractuelle — 2° trimestre),
3°) du samedi 15 avril 2023 au samedi 17 juin 2023 inclus (dite troisième période contractuelle — 3° trimestre).
Les deuxième et troisième contrats seront reconduits sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre des périodes précédentes et sous réserve d'inscriptions suffisantes.
Article 2 : Le tarif de l'association « ALLEZ ON JOUE ! », pour une prestation de 3 heures, est fixé à
228,00 €.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
21 juin 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec M. Arthur BERRY pour des cours de sport adapté (mention APA) renforcement musculaire et cardio-vasculaire — Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_189_2022)
Article 1 : De signer avec M. Arthur BERRY, 60 rue des cordeliers — 71000 MÂCON, deux contrats de
prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sport adapté — renforcement musculaire / cardio-vasculaire :
1°) du lundi 05 septembre 2022 au mardi 13 décembre 2022 (dite 1°" période contractuelle), 2°) du mardi 03 janvier 2023 au mardi 04 juillet 2023 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce deuxième contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de M. Arthur BERRY est fixé à 50,00 €.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
21 juin 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Cynthia LECUIER pour des cours de majorette — Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_190_2022)
Article 1 : De signer avec Mme Cynthia LECUIER, 4 passage des vessots — 71260 SENOZAN, deux contrats de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de majorette :
1°) du mercredi 07 septembre 2022 au mercredi 14 décembre 2022 (dite 1° période contractuelle), 2°) du mercredi 04 janvier 2023 au mercredi 05 juillet 2023 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce deuxième contrat sera conclu sous réserve d’un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de Mme Cynthia LECUIER est fixé à 50,00 €.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
21 juin 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Cynthia LECUIER pour des cours de sophrologie — Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_191_2022)
Article 1 : De signer avec Mme Cynthia LECUIER, 4 Impasse des vessots — 71260 SENOZAN, deux contrats de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sophrologie :
1°) du mercredi 07 septembre 2022 au mercredi 14 décembre 2022 (dite 1*° période contractuelle), 2°) du mercredi 04 janvier 2023 au mercredi 05 juillet 2023 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce deuxième contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de Mme Cynthia LECUIER est fixé à 50,00 €.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 21 juin 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Élodie BUENO pour des cours d'éveil musical — Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_192_2022)
Article 1 : De signer avec Mme Élodie BUENO, 23 rue de l'Hôtel de Ville — 01750 SAINT-LAURENT-SUR- SAÔNE, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours d'éveil musical du samedi 17 septembre 2022 au vendredi 17 décembre 2022 inclus.
Article 2 : Le tarif horaire de Mme Élodie BUENO est fixé à 40,00 €.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
21 juin 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Emélie BONORON pour des cours de sport adapté (mention APA) gym douce/stretching — Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD)
(N° DEC_193_2022)
Article 1: De signer avec Mme Emélie BONORON, 106 route du village — 01290 SAINT-ANDRÉ- D'HUIRIAT, deux contrats de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sport adapté gym douce/stretching :
1°) du jeudi 08 septembre 2022 au jeudi 15 décembre 2022 (dite 1%" période contractuelle), 2°) du jeudi 05 janvier 2023 au jeudi 06 juillet 2023 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce deuxième contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période
contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de Mme Emélie BONORON est fixé à 40,00 €.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
21 juin 2022 - Signature d'un contrat de prestation avec M. Yohann NEDELEC pour des cours d'œnologie — Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_194_2022)
Article 1 : De signer avec M. Yohann NEDELEC, 986 route Alphonse de Lamartine — 71960 BUSSIÈRES, deux contrats de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours d’œnologie :
1°) du vendredi 14 octobre 2022 au vendredi 09 décembre 2022 (dite 1°" période contractuelle), 2°) du vendredi 13 janvier 2023 au vendredi 09 juin 2023 (dite seconde période contractuelle).
Ce deuxième contrat sera conclu sous réserve d’un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de M. Yohann NEDELEC est fixé à 100,00 €.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
21 juin 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec M. Johann CLERGET pour des cours de dessin — Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_195_2022)
Article 1 : De signer avec M. Johann CLERGEST, 76 chemin de l'étang Chely — 01310 CONFRANÇON, trois contrats de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de dessin :
1°) du vendredi 09 septembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 (dite 1e période contractuelle — 1°" trimestre),
2°) du vendredi 06 janvier 2023 au vendredi 31 mars 2023 (dite seconde période contractuelle — 2ème
trimestre),
3°) du vendredi 07 avril 2023 au vendredi 07 juillet 2023 (dite troisième période contractuelle — 3ème trimestre).
Les deuxième et troisième contrats seront reconduits sous réserve d’un bilan financier à l'équilibre des périodes précédentes et sous réserve d'inscriptions suffisantes.
Article 2 : Le tarif horaire de M. Johann CLERGET est fixé à 40,00 €. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
21 juin 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Laurence PERRIN pour des cours d'anglais — Conversation — Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_196_ 2022)
Article 1 : De signer avec Mme Laurence PERRIN, 12 boulevard Rocca — 71000 MÂCON, deux contrats de
prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours d'anglais « conversation » :
1°) du mardi 06 septembre 2022 au mardi 13 décembre 2022 (dite 1° période contractuelle), 2°) du mardi 03 janvier 2023 au mardi 04 juillet 2023 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce deuxième contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de Mme Laurence PERRIN est fixé à 35,00 €.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
21 juin 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Mylène DUPASQUIER pour des cours de mosaïque — Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_197_2022)
Article 1 : De signer avec Mme Mylène DUPASQUIER, 159 rue Pierre Balvay — 71960 PRISSÉ, trois contrats de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de mosaïque :
1°) du lundi 05 septembre 2022 au lundi 12 décembre 2022 (dite 1% période contractuelle — 1%" trimestre), 2°) du lundi 09 janvier 2023 au lundi 27 mars 2023 (dite seconde période contractuelle — 2" trimestre), 3°) du lundi 03 avril 2023 au lundi 03 juillet 2023 (dite troisième période contractuelle — 37° trimestre).
Les deuxième et troisième contrats seront reconduits sous réserve d'un bilan financier à l’équilibre des périodes précédentes et sous réserve d'inscriptions suffisantes.
Article 2 : Le tarif horaire de Mme Mylène DUPASQUIER est fixé à 60,00 €.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
21 juin 2022 — Accord-cadre n° A21038L02 : Achat de papier bureautique, de papier reprographie et d'enveloppes pour la Ville de Mâcon et le CCAS — Lot 2 : Achat d'enveloppes — Résiliation de l'accord-cadre (Mme Claude CANNET) (N° DEC_198_2022)
Article 1 : De résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum n° A21038L02 passé avec la société CEPAP, relatif au lot n° 2 « Achat d'enveloppes».
Article 2 : La résiliation prendra effet le 30 juin 2022.
Article 3 : L'accord-cadre à bons de commande étant sans minimum ni maximum, il ne sera pas versé d'indemnités à l'entreprise.
Article 4 : Un décompte de résiliation sera établi ultérieurement au regard des commandes en cours.
21 juin 2022 — Marché M22005L00: Scénographie de l'exposition « Évolution de la Ville de Mâcon de l'âge de bronze à l'an mil, campagnes de fouilles et nouvelles pratiques de l'archéologie des années 60 à aujourd'hui » — Avenant n° 1 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_199_2022)
Article 1: De signer dans le cadre du marché M22005L00 relatif à la scénographie de l'exposition « Évolution de la Ville de Mâcon de l’âge de bronze à l'an mil, campagnes de fouilles et nouvelles pratiques de l'archéologie des années 60 à aujourd'hui », un avenant n° 1 avec la société SEV COMMUNICATION, 7 rue Pierre Bressat — 69100 VILLEURBANNE, pour fixer la date de fin des prestations au jeudi 15 septembre 2022 au lieu du 12 juillet 2022.
Le montant du marché n'est pas modifié, il reste de 126 950,00 € HT. Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
21 juin 2022 — Requête au fond — Désordres piscine du camping municipal de MÂCON (M. Maxim PLAT) (N° DEC _200 2022)
Article 1 : De saisir le Tribunal Administratif de DIJON afin d'engager les responsabilités décennale et/ou contractuelle des constructeurs, et d'obtenir l'indemnisation de l'intégralité du préjudice subi par la Ville.
Article 2: De charger la SELAS ERNST AND YOUNG SOCIÉTÉ D’AVOCATS, tour Oxygène 10-12 boulevard Vivier Merle — 69003 LYON, représentée par Maître Cécile VIVIEN, avocate au barreau de LYON, de défendre les intérêts de la Ville de MÂCON dans cette instance et également en cas d'appel devant la Cour Administrative d'Appel de LYON.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 011-020-617 gestionnaire 21.
21 juin 2022 — Contentieux ATELIER VILLES ET PAYSAGES -— SITETUDES / Ville de MÂCON (M. Maxim PLAT) (N° DEC_201_2022)
Article 1 : De défendre la Ville de Mâcon dans le cadre du contentieux opposant le groupement composé de la société ATELIER VILLES ET PAYSAGES et de la société SITETUDES, devenue PRESENTS, à la Ville de MÂCON dans le cadre du marché portant sur l'aménagement de Saône Digitale.
Article 2: De charger la SELAS ERNST AND YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS, tour Oxygène 10-12 boulevard Vivier Merle — 69003 LYON, représentée par Maître Cécile VIVIEN, avocate au barreau de Lyon, de défendre les intérêts de la Ville de MÂCON dans cette instance et également en cas d'appel devant la Cour Administrative d'Appel de LYON.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 011-020-617 gestionnaire 21.
21 juin 2022 — Signature d'une convention d'occupation temporaire des locaux sis 13 rue Loché à l'association HOGAR ESPAGNOL (M. Maxim PLAT) (N° DEC_202_2022)
Article 1 : De signer avec l'association HOGAR ESPAGNOL une convention d'occupation temporaire relative à la mise à disposition des locaux sis 13 rue Loché, représentant une surface de 177,61 m?,
Article 2: La convention est conclue pour une durée de trois ans jusqu’au 31 mai 2025, elle sera renouvelable une fois pour la même période par tacite reconduction soit jusqu'au 31 mai 2028.
Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant une indemnité d'occupation annuelle de 3 092,76 €, soit un montant de 257,73 € payable mensuellement à terme échu. Le montant de l'indemnité ainsi fixé sera révisé chaque année au 1% juin en fonction de l'indice de construction, publié par l'INSEE, où en fonction de l'indice des taux d'évolution qui lui serait substitué.
Article 4 : L'Association remboursera à la Ville un montant forfaitaire de charges de 600,00 € annuel, payable mensuellement à terme échu avec l’indemnité d'occupation, soit un montant de 50,00 €.
21 juin 2022 — Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition des Halles Saint- Pierre à l'association « CRESCENT JAZZ CLUB » (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC_203 2022)
Article unique: La mise à disposition des Halles Saint-Pierre est consentie à titre gratuit au profit de l'association « CRESCENT JAZZ CLUB » dans le cadre de la Fête de la musique du 21 au 22 juin 2022 et du festival « CRESCENT JAZZ FESTIVAL » du 13 au 17 juillet 2022.
21 juin 2022 — Mise en conformité et maintenance corrective des équipements scéniques du théâtre Louis ESCANDE à MACON — Attribution d'un marché (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_204_2022)
Article 1 : D'attribuer le marché relatif à la mise en conformité et la maintenance corrective des équipements scéniques du théâtre Louis ESCANDE à MÂCON à la société BC MAINTENANCE ÉQUIPEMENTS MOBILES, 17 rue lafouge — 94250 GENTILLY, pour un montant de 77 874,00 € HT en solution de base (la prestation supplémentaire éventuelle relative à la motorisation du polichinelle n’est pas retenue). Article 2 : Le marché a une durée maximale de 7 mois à compter de la notification. L'exécution de la prestation est prévue dans un délai de 41 jours et se terminera le 26 août 2022.
Article 3 : La dépense sera imputée sur le compte 2135 313 52 21 0399G.
28 juin 2022 — Signature de deux conventions de mise à disposition de matériels et personnel pour la participation des sapeurs-pompiers au dispositif de sécurité du tir du feu d'artifice — Fête Nationale 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_205 2022)
Article 1 : De signer avec le SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAÔNE-ET- LOIRE, 4 rue des grandes Varennes — CD 80109 — 71009 MÂCON, deux conventions de mise à disposition de matériels, véhicules et personnels relatives à la participation des sapeurs-pompiers au dispositif de sécurité du tir du feu d'artifice, le 13 juillet 2022.
Pour la sécurité incendie sur terre : mise à disposition de 4 sapeurs-pompiers pour un Engin Pompe (Cat. 2),
le 13 juillet 2022 à partir de 22h00 durant 2 heures.
Pour la sécurité nautique: mise à disposition de 5 sapeurs-pompiers pour un Bateau Polyvalent Secours (BPS) et un Véhicule Tout Usage Transport de Personnel (VTUTP), le 13 juillet 2022 à partir de 22h00 durant 2 heures.
Article 2 : Le dispositif de sécurité incendie sur terre est proposé à titre gracieux. Le dispositif de sécurité nautique est effectué à titre payant. Le montant de la prestation s'élève à 726,00 €.
Article 3 : De prendre en charge le cas échéant les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011-14JUIL.
28 juin 2022 — Signature d'une convention d'occupation temporaire de locaux avec le Département de SAONE-ET-LOIRE (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_206_2022)
Article 1 : De signer avec le Département de SAÔNE-ET-LOIRE, Hôtel du Département, rue de Lingendes, CS 70126 — 71026 MACON Cedex 9, une convention relative à la mise à disposition des équipements du centre équestre de MACON-CHAINTRE suivants :
* les parkings camions et voitures,
+ les 3 carrières et ses abords,
* le grand manège olympique avec la salle de restauration et de réunion, * les sanitaires,
° 20 marabouts,
* 10 boxes à chevaux.
Article 2 : La mise à disposition est consentie du 29 juin 2022 au 03 juillet 2022 pour organisation de la Journée Départementale des Armées.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
28 juin 2022 — Signature d'un contrat de cession avec la société LE PÉRISCOPE -— Été Frappé 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_207_2022)
Article 1 : De signer avec la société LE PÉRISCOPE, 138 cours Berriat — 38000 GRENOBLE, un contrat de
cession pour le concert qui se déroulera, le vendredi 05 août 2022, sur l'esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 26 165,00 € TIC.
Article 3 : De prendre en charge le cas échéant les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation: la restauration, l'hébergement, la technique, la SACD et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN. 28 juin 2022 — Signature d'un contrat de cession avec FRANCK ALCARAS MÉDIA — Été Frappé 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _208 2022)
Article 1 : De signer avec FRANCK ALCARAS MÉDIA, 109 les Cèdres — Domaine de la Croisette — 83120
SAINTE-MAXIME, un contrat de cession pour le concert de COVERQUEEN qui se déroulera le samedi 02 juillet 2022, grande scène - esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 9 305,10 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge le cas échéant les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation: la restauration, l'hébergement, la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN.
28 juin 2022 - Remplacement des pistes d'escrime et de leurs équipements au Complexe sportif des Saugeraies à MACON - Attribution de marchés (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_209_2022)
Article 1 : D'attribuer les marchés pour le remplacement des pistes d'escrime et de leurs équipements au Complexe sportif des Saugeraies aux sociétés suivantes, pour les lots et les montants précisés :
* Lot 1: Changement des 12 pistes d'escrime et enrouleurs : société ESCRIME DIFFUSION, 34 rue Louis Saillant — 69120 VAULX-EN-VELIN, pour un montant de 48 926,00 € HT ;
+ Lot 2: Changement de laffichage et des répétiteurs pour les 12 pistes : société ESCRIME TECHNOLOGIES, 13 rue du héron — 67300 SCHILTIGHEIM, pour un montant de 56 900,00 € HT ;
* Lot 3: Achat de 10 pistes mobiles : société ESCRIME DIFFUSION, 34 rue Louis Saillant — 69120
VAULX-EN-VELIN, pour un montant de 44 300,00 € HT.
Article 2 : De conclure avec les sociétés sus-mentionnées les marchés correspondants.
Article 3 : La durée globale maximum prévue pour l'exécution des prestations est de 4 mois à compter de la notification des marchés.
Article 4 : La dépense sera imputée sur le compte 2315 411 34 23 0393CJO.
29 juin 2022 — Signature de contrats d'engagement pour des concerts les 30 juin, 1° et 02 juillet 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_210_2022)
Article 1 : De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour les concerts des 30 juin, 1* et 02 juillet 2022.
Article 2 : D'engager 6 intermittents du spectacle, au vu de l'état prévisionnel suivant :
Artistes Salaires et charges incluses
Baptiste MIZIKIS 540,00 €
François LEMONON 210,00 €
Pascal FLEURET 550,00 €
Julien BLONDET 550,00 €
Mathieu MASSERA 330,00 €
Christophe JUGNON 330,00 €
Article 3 : La dépense d'un montant total de 2 510,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes 64131-33-63-012-ESPLAN et 6458-33-63-012-ESPLAN.
05 juillet 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec l'association « COMPAGNIE BOUMKAO » lors des mini-camps d'été (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_211_2022)
Article 1 : De signer avec l'association « COMPAGNIE BOUMKAO », 21 place Sainte-Marie — 71150 RULLY, un contrat de prestation relatif à la découverte des arts du cirque. Le stage de cirque comprend une formule intervention pédagogique, montage et création des participants, pour un maximum de 12 enfants âgés de 8 à 12 ans. Les séances se dérouleront la semaine 29, à savoir du lundi 18 juillet 2022 au vendredi 22 juillet 2022.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 1 555,00 € TTC.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4235/48/011.
05 juillet 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Bénédicte VOYER pour des animations sur le thème des enquêtes scientifiques lors des vacances d'été au centre de loisirs d'HURIGNY (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_212_2022)
Article 1 : De signer avec Mme Bénédicte VOYER, gérante de la société CALAD'IMPULSION, 847 route de
Frans — 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, un contrat de prestation relatif à des animations sur le thème d'enquêtes scientifiques destinées aux enfants des mini-camps d'été.
Article 2 : La prestation comprend 5 demi-journées d'animations et propose des enquêtes scientifiques à travers différents jeux et et énigmes. Le contrat est conclu pour la semaine 84, à savoir du lundi 22 août 2022 au vendredi 26 août 2022.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 840,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4235/48/011.
05 juillet 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec M. Florent PANNUTI pour un atelier d'initiation à la photographie lors des vacances d'été au centre de loisirs d'HURIGNY (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_213_2022)
Article 1 : De signer avec M. Florent PANNUTI, photographe, 114 rue Théodore Monod — 71000 MÂCON, un contrat de prestation relatif à la découverte photographique destinée aux enfants des mini-camps d'été.
Article 2: La prestation comprend 4 jours d'atelier de 2h30 par jour et propose la découverte photographique à travers différents modules pratiques. Le contrat est conclu pour la semaine 33, à savoir du mardi 16 août 2022 au vendredi 19 août 2022.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 800,00 € nets de taxes.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4211/48/011.
05 juillet 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec Pierre MÉNAGER pour une initiation à la magie lors des mini-camps d'été (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_214_2022)
Article 1 : De signer avec « PIERRAFEU », représenté par M. MÉNAGER Pierre, son responsable, 19 avenue de la Verchère — 01190 PONT-DE-VAUX, un contrat de prestation relatif à l'initiation à la magie pour un groupe de 10 enfants lors des mini-camps d'été à HURIGNY.
Article 2 : La prestation aura lieu du lundi 25 juillet au vendredi 29 juillet 2022.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 1 155,23 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4235/48/011.
05 juillet 2022 — Tarification de l'activité municipale éveil sportif 3/6 ans (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_215 2022)
Article unique: De fixer le montant de participation à l’activité éveil sportif 3/6 ans pour l’année scolaire 2022-2023 comme suit :
+ inscription au trimestre : 15,00 €,
* inscription à l'année : 40,00 €. 05 juillet 2022 — Tarification des activités de l'École Municipale des Sports (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_216 2022)
Article 1 : De fixer le montant annuel de l'inscription à l'École Municipale des Sports à 40,00 € par enfant pour l'année scolaire 2022-2025.
Article 2 : De fixer le montant du forfait transport, pour les enfants qui le souhaitent, à 20,00 € l'année.
05 juillet 2022 — Fixation des tarifs des prestations du centre équestre de MÂCON pour la saison 2022-2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_217_2022)
Article 4 : De fixer les tarifs du centre équestre de MÂCON pour la saison 2022-2023 comme suit :
1- Licence fédérale
*__ plus de 18 ans : 36,00 €
+ __ moins de 18 ans : 25,00 €
+ amateurs : 80,00 €
2- Forfait trimestriel
° baby poney : 180,00 €
* 1 leçon/semaine : 200,00 €
° 2 leçons/semaine : 350,00 €
3- Leçons collectives
° 1 cours d'essai : 10,00 €
° 1 leçon licencié Mâcon : 23,00 €
+ 1 leçon de passage : 26,00 €
*+ 1 cours d'équiboutchou : 15,00 €
* carte de 10 leçons (réservée aux licenciés Mâcon) : 220,00 €
* carte de 10 cours d’équiboutchou : 150,00 €
4- Cours particuliers
* 1 cours licencié Mâcon : 50,00 €
° 1 cours non licencié Mâcon : 55,00 €
- carte de 10 cours {réservée aux licenciés Mâcon) : 450,00 €
-__ formule duo : 30,00 €/pers
* formule duo 10 leçons : 280,00 €
5- Stages vacances + animations
° A journée : 30,00 €
- journée : 50,00 €
* semaine (5 jours) : 200,00 €
° 2 journée stage baby : 20,00 €
6- Passage d'examen
+ galop 1 et 2 : 30,00 €
* galop 3 et +: 50,00 €
7- Promenades
° heure shetland : 10,00 €
+ 1 heure shetland : 15,00 €
+ 1 heure poney/cheval : 30,00 €
* 2 heures poney/cheval : 50,00 €
8- Concours
Prestations concours à domicile, hors engagement
+ tour: 20,00 €
° 2 tours : 30,00 €
+ __ 3tours : 35,00 €
Prestations concours à l'extérieur, hors engagement
° {tour : 35,00 €
* 2 tours : 50,00 €
*+ 3 tours : 65,00 € 9- Propriétaires
* pension complète / mois : 430,00 €
* 2 pension / mois : 250,00 €
+ __ pension complète + travail / mois : 600,00 €
+ réduction sur forfait trimestriel (tarif 2) : 50 % uniquement si pension complète
10- Groupes (institutions privées : association, entreprise...)
Tarif Z journée (par personne)
° jusqu'à 10 pers : 18,00 €
* de 11 à 20 pers : 15,00 €
* au-delà de 20 pers : 12,00 €
Tarif/ jour (par personne) :
*__ jusqu'à 10 pers : 30,00 €
+ de 11 à 20 pers : 25,00 €
- au-delà de 20 pers : 20,00 €
11- Écoles maternelles — primaires
Tarif séance (par classe) :
* classe moins de 16 élèves : 170,00 €
*+ __ classe de 16 à 24 élèves : 200,00 €
- classe de 25 à 32 élèves : 235,00 €
Tarif journée (par classe) :
* classe moins de 16 élèves : 320,00 €
-__ classe de 16 à 24 élèves : 385,00 €
+ classe de 25 à 32 élèves : 425,00 €
12- Centres aérés
Tarif Z journée (par enfant) :
° Groupe de 5 à 8 enfants : 15,00 €
*__ Groupe de 9 à 16 enfants : 12,00 €
° Groupe de 17 à 24 enfants : 10,00 €
Tarif journée (par enfant) :
°__ Groupe de 5 à 8 enfants : 25,00 €
° __ Groupe de 9 à 16 enfants : 20,00 €
°__ Groupe de 17 à 24 enfants : 15,00 €
13- Réductions
Pour les familles sur le tarif 2 :
+ 2ème membre : 20 %
° 30€ membre : 30 %
° __ A°M€ membre : 40 %
Pour les titulaires d’une carte d'invalidité :
* 30 % sur les tarifs de 2 à 8 et 10
Article 2 : De fixer les tarifs de location du centre équestre de MÂCON pour la saison 2022-2023 selon le tableau joint en annexe.
Article 3 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2022. CENTRE EQUESTRE DE MACON
Les Ciaudes Henrys - Chemin du Roy de Croix
71520 CHAINTRE
TelFax : 03 85 37 10 75 Port: 06 68 51 63 74
email : centre.equestre@ville-macon.fr
TARIFS DE LOCATION 2022 - 2023
PRESTATIONS
carrière ion 7? 280 m°
Petite carière. dimension 4 120 n°
Eot camières exténeures
i dimension 1 520 n°
Grand ion 2 812 m°’
dimension 820 n°
Lot tet2
Lot site
Boxes de
Boxes avec is fdans la imite de 10 boxes
Boxes avec is {dans la limite de 19 boxes
Boxes de concours /
Boxes vides
non couvert /
restauration
Matériel / concours :
de
4
CONCOUrTS
couvert 60 mr?
couvert 120 m°
ue 109 m°
armure
Eau avec
PU TIC
150.00 €
300,90 €
150,00 €
228
€
395,06 € Véhicules /
Voiturette +
Tracteur + barre
Chañot
forfait véhicule
PRESTATIONS
Personnel / heure
Mise à moniteur à —
Forfait couvert
Thbune et
Salle de
sanitaires
Consommafion eau couvert 2
Consommation eau couvert 1
Consommation eau carrière 2
Consommation sau camiére 1
!
Pour toute demande complémentaire, étude sur devis.
Assurance
L'organisateur doit, pendant touie la durée du contrai, faire assurer la chose louée auprès d'une compagnie contre les risques qui lui incombent en sa qualité d'organisateur. Une atiestaëon lui est demandée.
Casse matériel
L'organisateur doit, pendant toute la durée du contrat, prendre en charge le matériel endommagé sur la base d'un devis de réparation ou de rempiacement qui lui sera adressé par la Ville de Mâcon
Caution
Un chèque de cautionnement de 1 000 € est demandé lors de la signature du contrat
05 juillet 2022 — Signature d'un contrat de co-réalisation avec l'association LE CRESCENT -— Été Frappé 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_218_2022)
Article 1 : De signer avec l'association LE CRESCENT, 1 rue du Doyenné — 71000 MÂCON, un contrat de co-réalisation pour Le Crescent Festival Mâcon qui se déroulera du 14 au 16 juillet 2022 (Festival In et Festival Off), sur l'esplanade Lamartine, grande scène et au Crescent.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 21 000,00 € TTC.
Article 3: De prendre en charge le cas échéant les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration, l'hébergement, la technique et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN. 05 juillet 2022 — Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition des Halles Saint-Pierre à l'entreprise COLAS (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC _219_ 2022)
Article 1 : De signer avec l’entreprise COLAS, dont le siège social se situe rue du bois clair — 71300
MONTCEAU-LES-MINES, une convention de mise à disposition du domaine public pour l'occupation des Halles Saint-Pierre à MACON du 04 juillet 2022 au 31 juillet 2023.
En cas de prolongation de la durée des travaux d'aménagement de l'îlot des Minimes à exécuter par l'entreprise COLAS, la mise à disposition sera renouvelée mensuellement par tacite reconduction jusqu'à la fin des travaux sans pouvoir dépasser l'échéance du 31 décembre 2025.
Article 2 : La mise à disposition est consentie moyennant une redevance annuelle de 3 000,00 € net, soit un loyer mensuel de 250,00 € net payable à terme échu et d'un cautionnement de 250,00 €, payable à M. le Trésorier Principal de Mâcon Municipale.
Article 3 : L'entreprise COLAS remboursera à la Ville une provision mensuelle de 30,00 € correspondant aux charges relatives à l’eau et à l'électricité. Une régularisation interviendra en fin d'année.
05 juillet 2022 — Assurance indemnisation de sinistre — Rue Pierre Delacroix (M. Maxim PLAT) (N° DEC_220 2022)
Article unique: D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 200,89 €, dans le cadre du sinistre survenu le 27 juin 2021 sur un potelet, rue Pierre Delacroix à MACON.
12 juillet 2022 — Signature de contrats d'engagement pour l'animation de la guinguette le 28 juillet 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_221_2022)
Article 1 : De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour le 28
juillet 2022.
Article 2 : D’engager 2 intermittents du spectacle au vu de l’état prévisionnel suivant :
Artistes Salaires et charges incluses
Sylvie BRETAIRE 250,00 €
Jean-Pierre GENETTE 250,00 €
Article 3 : La dépense d'un montant totai de 500,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes 64131- 33-63-012-ESPLAN et 6458-33-63-012-ESPLAN.
12 juillet 2022 — Signature d'un contrat de cession avec la compagnie REMUE-MÉNAGE — Été Frappé 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_222_2022)
Article 1 : De signer avec la COMPAGNIE REMUE-MÉNAGE, 50 avenue Semard — 94200 IVRY-SUR- SEINE, un contrat de cession pour le spectacle « rêve » qui se déroulera le samedi 30 juillet 2022 à 21h30 à
l'ÉSLAG.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 21 524,80 € HT.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation: la restauration, l'hébergement, la technique, la SACD/SACEM et les factures afférentes à
cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN.
12 juillet 2022 — Fixation des tarifs des centres de loisirs sans hébergement rue Pillet, HURIGNY et Récréabulles 2022-2023 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_223_2022)
Article 1: D'’abroger les décisions n° DEC 021 2018 en date du 23 janvier 2018 et n° DEC_288_2018 en date du 18 septembre 2018, à compter du 1* septembre 2022.
Article 2 : De fixer les tarifs des centres de loisirs de la rue Pillet, HURIGNY et Récréabulles pour les
Mâconnais, les communes associées et les communes extérieures comme suit : TARIFSÀ COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2022 | mt SLEOM SE TENBRE Mâconnais et communes associées Communes extérieures
3/5 ans | | 3/5 ans
Tranches | Journée | Journée Demi- Demi- Tranches Journée | Journée Demi- | Demi- quotients avec sans journée journée quotients avec sans journée | journée familiaux repas repas sans avec familiaux | repas repas sans avec | | repas repas | | repas repas a ———————— DS 2 a — ” RS nr) | De 0 à 500 | 3,48€ 2,66 € 1,33€ | 215€ | De 0 à 500 4,18 € 3,19 € 1,60 € 2,58 € g —__. | | | | De 501 à 4,18 € 3,19 € 1,60€ | 2,58€ | De 501 à 600 5,02 € 3,83 € 1,92 € 3,10 €
600
De 601 à 501€ | 3,83€ 1,92€ 3,10 € De 601 à655 | 6,01€ 4,60 € 2,30 € 3,72€
655 | | |
De 656 à | 6,01€ 4,60 € 2,30 € | 3,72€ | De 656 à 720 7,21€ 5,52 € 2,76€ 4,46€ 720 | | | |
De 721 à 7,22€ 5,52€ 2,76€ 4,46 € De 721 à 810 8,66 € 6,62 € 3,31 € 5,35 €
810
De 811 à 8,66 € 6,62 € 3,31 € 5,35 € De 811 à 1001 10,39 € 7,94 € 3,97 € 6,42€
1001
Supérieur | 10,39€ 7,94 € 3,97 € 6,42€ Supérieur à 12,47 € 9,53 € 4,76 € 7,70 € à 1001 | 1001
6/12 ans 6/12 ans
Tranches | Journée | Journée Demi- Demi- Tranches | Journée | Journée | Demi- Demi- quotients avec sans journée | journée quotients |avecrepas sans journée | journée familiaux repas repas sans avec familiaux repas sans avec repas repas | repas repas
De 0 à 500 | 4,08€ 3,26 € 1,63€ 2,45€ De 0 à 500 4,90 € 3,91 € 1,96 € 2,94 €
De 501 à 4,90 € 3,91 € 1,96 € 2,94 € De 501 à 600 5,88 € 4,69 € 2,35 € 3,53 € 600 |
De 601 à 5,88€ 4,69 € 2,35 € 3,53€ De 601 à 655 7,06 € 5,63 € 2,82€ 4,24€
655 |
De 656 à 7,06 € 5,63 € 2,82€ 4,23€ De 656 à 720 8,46 € 6,76€ 3,38 € 5,08 €
720
De 721 à 8,46 € 6,76€ 3,38 € 5,08 € De 721 à 810 | 10,15€ 8,11 € 4,06 € 6,10 €
810
De 811 à | 10,15€ 8,11 € 4,06 € 6,09 € De 811 à 1001! 12,18€ 9,73 € 4,87 € 7,31 €
1001
Supérieur | 12,18€ 9,73 € 4,87 € 7,31€ Supérieur à 14,62 € 11,68 € 5,84 € 8,77€ à 1001 1001
Article 3 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2022.
12 juillet 2022 — Signature d'une concession de terrain sise à SAINT-JEAN-LE-PRICHE avec l'EARL VERMEIL (M. Jérôme CHEVALIER) (N° DEC_224_ 2022)
Article 1 : De signer avec l'EARL VERMEIL, demeurant rue du commerce — 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-
ROCHE, une concession de terrain pour la parcelle cadastrée section ZD 26 «Les Senouzes » sur la commune associée de SAINT-JEAN-LE-PRICHE, représentant une surface totale de 3 ha 42 ares 30 ca.
Article 2 : La concession est accordée pour une période d'une année prenant effet au 1° juillet 2022 pour se terminer le 30 juin 2025.
Article 3 : La concession est consentie moyennant une indemnité d'occupation annuelle d'un montant de 529,44 €, payable à terme échu.
12 juillet 2022 — Signature d'une convention de mise à disposition à titre précaire du logement F4 — École maternelle Roberjot — 79 rue du concours (Mme Catherine CARLE VIGUIER) {N° DEC_225 2022)
Article 1: De signer avec Mme TETU Emmanuelle, agent de la Ville, une convention de mise à disposition à titre précaire du logement de type F4, sis au 1° étage du bâtiment abritant l'école maternelle à l'angle de la rue Roberjot et de la rue du concours.
Article 2 : La convention est conclue pour une durée de trois ans pour se terminer le 30 juin 2025.
Article 3 : A l'expiration de la durée ci-dessus fixée, la convention sera renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle durée de trois ans. Il pourra y être mis un terme à tout moment par la Ville, sous respect d'un préavis de trois mois, s'il s'avère que ce logement est nécessaire aux fins du service ou pour l'exercice d'un service d'astreinte ou encore parce que l'agent quitterait l'emploi occupé au sein des services de la Ville; dans ce dernier cas, le préavis sera d'un mois.
Article 4: La mise à disposition est consentie moyennant une indemnité d'occupation mensuelle de 380,00 € payable à terme échu, révisable annuellement à la date anniversaire de la convention, en fonction de l'indice des loyers ; référence sera prise sur le dernier indice paru avant la prise d’effet de la convention, soit celui du 1° trimestre 2022, qui s'élève à 133,93.
L'Occupant prendra directement en charge les abonnements électriques et eau. Il remboursera au Propriétaire par provisions mensuelles de 90,00 € le chauffage et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Une régularisation interviendra en fin d'année.
12 juillet 2022 — Signature d'un contrat de service avec la société BERGER-LEVRAULT -— BL.CONNECT - Données Sociales Nominatives (DSN) (Mme Claude CANNET) (N° DEC_226_2022)
Article 1 : De signer avec la société BERGER-LEVRAULT, 64 rue Jean Rostand — 31670 LABÈGE, un
contrat de service pour l'automatisation de l'envoi des fichiers concernant le transfert des Données Sociales Nominatives (DSN), pour l'utilisation du parapheur électronique pour les données comptables, pour l'interface entre le portail Chorus pro et le progiciel de gestion financière.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans.
Article 3 : Le coût de la prestation annuelle s'élève à 4 433,00 € HT. La TVA est celle en vigueur au moment de la facturation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6156/020/13/011.
12 juillet 2022 — Achat de charcuteries et de viandes fraîches pour la cuisine centrale à MÂCON - Déclarations d'offres irrégulières (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_227_2022)
Article unique : De déclarer irrégulières les offres des sociétés suivantes pour les lots précisés :
° Lot n° 5 « Viande fraîche d'agneau » : Société POMONA PASSION FROID, ZA excellence 200 —
Rue Konrad Adenauer — 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR,
* Lotn°7 « Poulet frais, autres volailles et lapins » : Société FRANCE VIANDE, 30 avenue du 24 août 1944 — 69960 CORBAS.
12 juillet 2022 — Prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de MÂCON - Déclaration d'offre irrégulière (Mme Nathalie GONCALVES) (N° DEC_228_2022)
Article unique : De déclarer irrégulière l'offre de la société suivante pour le lot précisé :
+ Lot n° 2 « Prestations diverses d'élagage et d'abattage » : Société POTHIER ÉLAGAGE, 190 avenue Franklin Roosevelt — 69120 VAULX-EN-VELIN.
12 juillet 2022 — Entretien et nettoyage de locaux municipaux — Attribution de trois marchés et de deux accords-cadres (M. Maxim PLAT) (N° DEC_229_2022)
Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'appel d'offres, d'attribuer les marchés et les accords-cadres à bons de commande mono-attributaires relatifs à l'entretien et au nettoyage de locaux municipaux, aux sociétés suivantes et pour les lots précisés :
+ Lot n° 1 « Médiathèque » : L'ÉCLAT DU MORVAN, 85 rue des Drémeaux — 71400 AUTUN, pour un montant mensuel de 4 193,05 € HT, + Lot n° 2 « Centre de Santé » : L'ÉCLAT DU MORVAN, 85 rue des Drémeaux — 71400 AUTUN, pour
un montant mensuel de 1 627,90 € HT pour les prestations d'entretien et de nettoyage courant et un montant mensuel de 580,30 € HT pour les prestations de nettoyage renforcé et de désinfection dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19,
+ Lot n° 3 « Maison de l'Emploi » : L'ÉCLAT DU MORVAN, 85 rue des Drémeaux — 71400 AUTUN,
pour un montant mensuel de 1 155,65 € HT,
° __ Lotn° 4 « Tinailler d'Aine à AZÉ » : L'ÉCLAT DU MORVAN, 85 rue des Drémeaux — 71400 AUTUN,
pour un montant maximum annuel de 35 000,00 € HT,
+ Lot n° 5 « Prestations sur commande » : L'ÉCLAT DU MORVAN, 85 rue des Drémeaux — 71400
AUTUN, pour un montant maximum annuel de 120 000,00 € HT.
Article 2 : De conclure avec la société susmentionnée les trois marchés (lot n° 1, lot n° 2 et lot n° 3) et les deux accords-cadres (lot n° 4 et lot n° 5) correspondants.
Article 3 : Le lot n° 1 est conclu à compter du 1° septembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu’au 30 juin 2023.
Les lots n° 2,n° 3,n° 4et n° 5 sont conclus à compter du 13 août 2022 ou de leur date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30 juin 2023.
Les 5 lots sont reconductibles 3 fois par période d’un an.
Article 4 : La dépense sera imputée sur les lignes budgétaires 6283 020 52 011 ENTRET et 6283 321 12 011.
12 juillet 2022 — Achat de charcuteries et de viandes fraîches pour la cuisine centrale à MÂCON - Attribution d'accords-cadres (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_230_2022)
Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'appel d'offres d'attribuer les accords-cadres à bons de commande, relatifs à l'achat de charcuteries et de viandes fraîches pour la cuisine centrale de MÂCON, aux entreprises suivantes pour les lots et les montants maximums précisés ci-dessous :
° Lotn° 1: Achat de charcuteries diverses — Lot assorti d'un montant maximum annuel de dépenses de 150 000,00 € HT :
- Société POMONA PASSION FROID, ZA excellence 200 — Rue Konrad Adenauer — 21800
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR,
- Société BERNARD JEAN FLOC'H, Kerbéthune Moréac — BP 20111 - 56501 LOCMINE ;
»s Lot n° 2 : Viande fraîche de dinde et charcuteries de volaille — Lot assorti d'un montant maximum annuel de dépenses de 90 000,00 € AT :
- Société LDC BOURGOGNE, ZI de Branges — 71500 BRANGES,
- Société SYSKO, 14 rue Gerty Archimède - 75012 PARIS ;
*_ Lot n° 3: Viande fraîche bovine de race charolaise R3 — Lot assorti d’un montant maximum annuel
de dépenses de 90 000,00 € HT :
- Société SOCOPA, les abattoirs — Route de Cosne — 03430 VILLEFRANCHE D’ALLIER,
- Société POMONA PASSION FROID, ZA excellence 200 — Rue Konrad Adenauer — 21800
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR ;
* Lot n° 4 : Viande fraîche de veau — Lot assorti d'un montant maximum annuel de dépenses de 45 000,00 € HT :
- Société SOCOPA, les abattoirs — Route de Cosne — 03430 VILLEFRANCHE D'ALLIER,
- Société SOBEVAL, 4 avenue Louis Lescure — 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE ;
* Lot n° 5 : Viande fraîche d'agneau - Lot assorti d'un montant maximum annuel de dépenses de 30 000,00 € HT :
- Société SOCOPA, les abattoirs — Route de Cosne — 03430 VILLEFRANCHE D’ALLIER ;
+ Lot n° 6 : Viande fraîche de porc — Lot assorti d'un montant maximum annuel de dépenses de 45 000,00 € HT :
- Société BERNARD JEAN FLOC'H, Kerbéthune Moréac — BP 20111 — 56501 LOCMINE,
- Société SOCOPA, les abattoirs — Route de Cosne — 03430 VILLEFRANCHE D'ALLIER ; + Lot n° 7 : Poulet frais, autres volailles et lapins — Lot assorti d’un montant maximum annuel de
dépenses de 50 000,00 € HT :
- Société POMONA PASSION FROID, ZA excellence 200 — Rue Konrad Adenauer — 21800
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR,
- Société LDC BOURGOGNE, ZI de Branges -— 71500 BRANGES.
Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les accords-cadres à bons de commande correspondants.
Article 3 : Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 28 juillet 2022 (ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure) au 30 juin 2023. Ils sont reconductibles trois fois par période de 12 mois.
Article 4 : La dépense sera imputée sur le compte 606 23 45 251.
12 juillet 2022 — Achat de lait, yaourts et biscuiterie pour la cuisine centrale de MÂCON - Attribution d'accords-cadres (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_231_2022)
Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'appel d'offres d'attribuer les accords-cadres multi-attributaires et mono-attributaire à bons de commande avec maximum, relatifs à l'achat de lait, yaourts et biscuiterie pour la cuisine centrale de MACON aux sociétés suivantes :
* Pour le lot n° 1 « Achat de lait (multi-atiributaires) », pour un montant maximum de 3 500,00 € HT par an, aux sociétés suivantes: SYSCO FRANCE SAS, 520 route de Pringy, BP 08, Argonay — 74371 PRINGY, et PASSION FROID GROUPE POMONA, rue Konrad Adenauer — 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR ;
* Pour le Jot n° 2 « Achat de yaourts (multi-attributaires) », pour un montant maximum de 25 000,00 € HT par an, aux sociétés suivantes : LA FERME DES IRIS, 755 route de la terrasse — 01380 BAGÉ- DOMMARTIN, LAITERIE COOPÉRATIVE ETREZ, 367 route de Montrevel — 01340 ETREZ, et PASSION FROID GROUPE POMONA, rue Konrad Adenauer — 21800 CHEVIGNY-SAINT- SAUVEUR ;
° Pour le lot n° 3 « Protection de produits de biscuiterie (mono-attributaire) », pour Un montant maximum de 30 000,00 € HT par an, à la société suivante : GOURMALLIANCE, rue du Capitaine Dreyfus, ZA de l'Ermitage, BP 40047 — 95132 FRANCONVILLE Cedex.
Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les accords-cadres à bons de commande avec maximum correspondants.
Article 3 : Les accords-cadres avec maximum sont conclus à partir du 13/08/2022 pour le lot n° 1 et du 10/08/2022 pour les lots n° 2 et n° 3, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et pour une durée initiale de 12 mois. Ils sont reconductibles trois fois par période de douze mois.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 60623 / 251 /45 7011.
42 juillet 2022 — Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour la Ville de Mâcon — Attribution d'accords-cadres (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_232_2022)
Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'appel d'offres d'attribuer les accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec maximum, relatifs à la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour la Ville de Mâcon, aux sociétés suivantes :
*__ Pour le lot n° 1 « Protection des pieds » : BURDIN BOSSERT, 33 boulevard de la Résistance —
71000 MÂCON, pour un montant maximum de 75 000,00 € HT par an,
° Pour le lot n° 2 « Protection des mains » : BURDIN BOSSERT, 33 boulevard de la Résistance —
71000 MÂCON, pour un montant maximum de 15 000,00 € HT par an,
* __ Pourle lot n° 3 « Protection du corps » : PAMIES PRO, 1088 route de Juliénas — 71000 MÂCON,
pour un montant maximum de 90 000,00 € HT par an,
- Pour le lot n° 4 « Protection de la tête » : BURDIN BOSSERT, 33 boulevard de la Résistance — 71000 MÂCON, pour un montant maximum de 25 000,00 € HT par an,
- Pour le lot n° 5 « Protection auditive sur mesure » : INTERSON PROTAC, 1 route d'Aubais — 30111
CONGENIES, pour un montant maximum de 5 000,00 € HT par an,
+ Pour le lot n° 6 « Vêtements de travail » : GEDIVEPRO, 127 rue Jules Bournet — 03100
MONTLUCON, pour un montant maximum de 110 000,00 € AT par an.
Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les accords-cadres à bons de commande avec maximum correspondants.
Article 3 : Les accords-cadres avec maximum sont conclus à partir de la date de notification, pour une
période initiale de 12 mois. Ils sont reconductibles trois fois par période de douze mois.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 606 36 020 54 EPI.
12 juillet 2022 — Prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Mâcon — Attribution d'accords-cadres (Mme Nathalie GONCALVES) (N° DEC_233_2022)
Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'appel d'offres d'attribuer les accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec maximum, pour des prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Mâcon, aux sociétés suivantes :
°__ Pour le lot n° 1 « Prestations de taille architecturée mécanique » : POTHIER ÉLAGAGE, 190 avenue
Franklin Roosevelt - 69120 VAULX-EN-VELIN, pour un montant maximum de 75 000,00 € HT par
an,
+ Pour le lot n° 2 « Prestations diverses d’élagage et d'abattage » : GROUPEMENT SMDA, 28 rue Roger Hennequin — 78190 TRAPPES, et ARBO ENVIRONNEMENT, 9 rue des Métiers, ZA du Bois des Rampes — 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS, pour un montant maximum de 40 000,00 € HT par an,
+ Pour le lot n° 3 « Prestations de déboisement/débroussaillage mécanique » : POTHIER ÉLAGAGE, 190 avenue Franklin Roosevelt — 69120 VAULX-EN-VELIN, pour un montant maximum de 5 000,00 € HT par an.
Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les accords-cadres à bons de commande avec maximum correspondants.
Article 3 : Les accords-cadres avec maximum sont conclus à partir de la date de notification, pour une période initiale de 12 mois. Ils sont reconductibles trois fois par période de douze mois.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire C2 4003 pour les lots n° 1 et n° 2, et C2 4001 pour le lot n° 3.
19 juillet 2022 — Marché n° A18036L01 — Entretien et nettoyage de locaux municipaux — Lot n° 1 : Médiathèque — Signature d'un avenant n° 1 (M. Maxim PLAT) (N° DEC_234 2022)
Article 1 : De signer avec la société ATALIAN PROPRETÉ, 56 rue Ampère — 75017 PARIS, un avenant n° 1 pour le transfert du marché n° A18036L01 de TFN PROPRETÉ RHONE-ALPES relatif à l'entretien et nettoyage de la Médiathèque.
Article 2 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 3 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
19 juillet 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec le Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey — Cours d'escrime (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_235 2022)
Article unique: De signer avec le Centre Hopitalier Spécialisé de Sevrey, 55 rue Auguste Champion — 71100 SEVREY, un contrat de prestation relatif à l'occupation de la salle d'escrime des Saugeraies, ainsi que Sa facturation pour l’année scolaire 2022/2025. 19 juillet 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec le Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey — Centre équestre de Mâcon (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_236_2022)
Article unique: De signer avec le Centre Hopitalier Spécialisé de Sevrey, 55 rue Auguste Champion — 7110 0 SEVREY, un contrat de prestation pour l'année scolaire 2022/2023 qui fixe les obligations de la Ville et de “intlution ainsi que les modalités de paiement des prestations fournies.
19 juillet 2022 - Signature d'un contrat de prestation avec le Centre Éducatif et Professionnel de Salornay — Centre équestre de Mâcon (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_237_2022)
Article unique : De signer avec le Centre Éducatif et Professionnel de Salornay, 1154 route de Salornay — 71870 HURIGNY, un contrat de prestation pour l'année scolaire 2022/2023 qui fixe les obligations de la Ville et de l'institution ainsi que les modalités de paiement des prestations fournies.
19 juillet 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec l'Établissement des Infirmes Moteurs et Cérébraux de Saône-et-Loire — Centre équestre de Mâcon (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_238_2022)
Article unique : De signer avec l'Établissement des Infirmes Moteurs et Cérébraux de Saône-et- Loire, 286 rue des Saugeraies — 71000 MÂCON, un contrat de prestation pour l'année scolaire 2022/2023 qui fixe les obligations de la Ville et de l'institution, ainsi que les modalités de paiement des prestations fournies.
19 juillet 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec l'institution Placement à Domicile — Centre équestre de Mâcon (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_239_2022)
Article unique : De signer avec l'institution Placement à Domicile, 2 rue Louise Cécile — 71300 MONTCEAU-LES-MINES, un contrat de prestation pour l’année scolaire 2022/2023 qui fixe les obligations de la Ville et de l'institution ainsi que les modalités de paiement des prestations fournies.
19 juillet 2022— Utilisation des équipements sportifs municipaux : fixation des tarifs applicables aux collèges, lycées et Centres de Formation ou d'Apprentissage de MÂCON (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_240_ 2022)
Article 1 : De fixer les tarifs applicables aux collèges, lycées, ainsi qu'aux Centres de Formation ou d'Apprentissage de MÂCON, pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux comme suit :
+ gymnases : 9,60 €/heure,
+ terrains extérieurs : 6,25 €/heure.
Article 2 : La Ville de Mâcon prélèvera les sommes dues par l'intermédiaire d’une facture semestrielle (fin juin et fin décembre de chaque année) en fonction des réservations effectuées sur le planning d'utilisation du service des sports.
Article 3 : Ces tarifs sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022/2025.
19 juillet 2022 — Acceptation du legs de Mme HIROU (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_241_2022)
Article unique : D’accepter le legs de Mme Claudine HIROU composé de 2 œuvres d'Antoine VILLARD :
+ Madame VILLARD dans l'atelier,
+ Neige à MORET-SUR-LOIRE.
19 juillet 2022 — Obsèques de Monsieur SATZ Joseph — Personne décédée sans famille connue (M. Maxim PLAT) (N° DEC_242_ 2022)
Article 1 : De confier aux Pompes Funèbres LEFÈVRE GOYON et Associés l'organisation des obsèques de Monsieur Joseph SATZ, domicilié à Mâcon, 222 rue du Beaujolais.
Le montant des frais d'obsèques des Pompes Funèbres LEFÈVRE GOYON et Associés est fixé à 686,25 € HT. Article 2 : En application de l'article L. 312-1-4 du Code monétaire et financier, les Pompes Funèbres LEFÈVRE GOYON et Associés demanderont le débit, sur le compte de paiement du défunt, des sommes disponibles pour payer les sommes dues, indiquées à l'article précédent.
Article 3 : Conformément à l'article L. 2223-27 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de
MÂCON prendra à sa charge la différence entre le montant des frais d'obsèques et les sommes disponibles sur le compte de paiement du défunt.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Service de l'État Civil, des Élections et de la Réglementation, ligne 022 678 — gestionnaire 41.
19 juillet 2022 — Signature d'un contrat de cession avec l'Association JASPIR PROD — Été Frappé 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_243_2022)
Article 1 : De signer avec l'Association JASPIR PROD, La Fabrique, 178 impasse du Pré de la Barre -
38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, un contrat de cession pour le concert d'AJATE qui se déroulera le dimanche 31 juillet 2022, sur la scène sur l'eau — esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 3 165,00 € TTC pour le cachet artistique.
Article 3 : De prendre en charge le cas échéant les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation: la restauration, l'hébergement, la technique, la SACD et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN.
20 juillet 2022 — Signature de contrats d'engagement pour les concerts des 22 et 23 juillet et 05 août 2022 sur l'esplanade Lamartine (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_244_2022)
Article 1: De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour les concerts des 22 et 23 juillet et 05 août 2022.
Article 2 : D'engager 5 intermittents du spectacle, au vu de l'état prévisionnel suivant :
Artistes Salaires et charges incluses
Théo RABUEL 510,00 €
Hélène QUINTARD 780,00 €
Julien BLONDET 1 210,00 €
Jérôme TATON 430,00 €
Jérôme DEMARIS 310,00 €
Article 3 : La dépense d'un montant total de 3 240,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes 64131-33-63-012-ESPLAN et 6458-33-63-012-ESPLAN.
26 juillet 2022 — Signature d'un contrat de cession avec HH Producties — Été Frappé 2022 {Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_245_2022)
Article 1 : De signer avec HH PRODUCTIES, Kromme Leimuidenstraat 2 — 1059 EM — AMSTERDAM (PAYS-BAS), un contrat de cession pour le spectacle D-CONSTRUCTION de la compagnie DYPTIK qui se déroulera le mardi 02 août 2022, sur la place Saint-Pierre.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 6 800,00 € HT pour le cachet artistique.
Article 3 : De prendre en charge le cas échéant les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration, l'hébergement, la technique, la SACEM, la SACD), le transport et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN. 26 juillet 2022 — Signature de contrats d'engagement pour le spectacle du 30 juillet 2022 à l'Espace Sportif et de Loisirs Antoine GRIEZMANN (Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_246_2022)
Article 1 : De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour le spectacle du 30 juillet 2022.
Article 2 : D'engager 4 intermittents du spectacle, au vu de l'état prévisionnel suivant :
Artistes Salaires et charges incluses
Baptiste MIZIKIS 505,00 €
Maxime ROLLAND 580,00 €
Mathieu MASERA 310,00 €
Julien BLONDET 310,00 €
Article 3 : La dépense d’un montant total de 1 705,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes 64131-33-63-012-ESPLAN et 6458-33-63-012-ESPLAN.
26 juillet 2022— Signature d'un contrat d'engagement pour le concert du 31 juillet 2022 sur la Scène sur l'eau (Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_247_2022)
Article 1 : De signer un contrat d'engagement avec la personne mentionnée ci-dessous, pour le concert du 31 juillet 2022.
Article 2 : D'engager1 intermittent du spectacle, au vu de l’état prévisionnel suivant :
Artiste Salaire et charges incluses
Julien BLONDET 240,00 €
Article 3 : La dépense d’un montant total de 240,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes 64131- 33-63-012-ESPLAN et 6458-33-63-012-ESPLAN.
26 juillet 2022 — Signature d'un contrat de cession avec À VRAI DIRE COLLECTIF — Été Frappé 2022 (Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_248_2022)
Article 1 : De signer avec À VRAI DIRE COLLECTIF, 7 rue du Briou — 58800 CORBIGNY, un contrat de cession pour le spectacle de DOM JUAN qui se déroulera le mardi 09 août 2022, dans la cour de l'Hôtel de Senecé.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 3 200,00 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette
manifestation: la restauration, l'hébergement, la technique, la SACD et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN.
26 juillet 2022 — Signature d'une convention relative à la participation de la CROIX ROUGE FRANÇAISE aux dispositifs prévisionnels de secours — Été Frappé 2022 (Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_249_2022)
Article 1 : De signer avec la CROIX ROUGE FRANÇAISE, 816 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MÂCON, une convention relative à la participation de la CROIX ROUGE FRANÇAISE aux dispositifs prévisionnels de secours le 05 août 2022 de 21h00 à 00h00 sur l’esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 241,50 € net.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN. 26 juillet 2022 — Réfection de couches de roulement et de structure de chaussée — Année 2022 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_250_2022)
Article 1 : D'attribuer le marché subséquent relatif à la réfection des couches de roulement et de structure de chaussée — année 2022, à la société FIFFAGE ROUTE CENTRE EST, 352 impasse du pré d'enfer — 71260 SENOZAN, pour un montant de 456 754,10 € HT (soit 548 104,92 € TTC) décomposé de la manière
suivante :
+ tranche ferme : 254 463,80 € HT (soit 305 356,56 € TTC),
* tranche optionnelle 1 : 33 680,90 € HT (soit 40 417,08 € TTC), - tranche optionnelle 2 : 59 081,80 € HT (soit 70 898,16 € TIC), * tranche optionnelle 3 : 11 767,90 € HT (soit 14 121,48 € TTC),
+ tranche optionnelle 4 : 8 292,80 € HT (soit 9 951,36 € TTC),
* tranche optionnelle £ : 12 410,00 € HT (soit 14 892,00 € TTC)
* tranche optionnelle 6 : 25 930,90 € HT (soit 31 117,08 € TTC),
* tranche optionnelle 7 : 51 126,00 € HT {soit 61 351,20 € TTC).
Article 2 : De conclure avec la société susmentionnée le marché subséquent correspondant.
Article 3: La dépense sera imputée sur les lignes budgétaires 2152 822 51 21 05191, 2152 822 51 21 0519 et 615231 822 51 011.
26 juillet 2022 — Convention d'occupation temporaire sous seing privé (Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_251_2022)
Article 1 : D'accepter la mise à disposition du logement n° 28 de 67 m°, situé 13 rue Mozart à MÂCON, au rez-de chaussée.
Article 2 : De signer une convention d'occupation temporaire avec MÂCON HABITAT à compter du 1°’ août 2022 pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes de 3 ans.
versé par la Ville de MÂCON, correspondant aux charges de chauffage et aux charges d’entretien et fluides des parties communes, la Ville souscrivant directement les abonnements d’eau, de gaz et d'électricité.
26 juillet 2022 — Marché n° A19056L03 : « Prestations de services de télécommunications pour la Ville de MÂCON et le CCAS — Lot 3 : Services de communications mobiles » — Signature d'un avenant n° 1 (Mme Claude CANNET) (N° DEC_252_2022)
Article 1: De signer, dans le cadre du marché n° A19056L03 relatif aux prestations de services de télécommunications : Lot 3 « Services de télécommunications mobiles », un avenant n° 1 avec l’entreprise SFR pour la souscription de l'offre de prestation « Diffusion Multi Canal » du titulaire.
Par cet avenant, de nouveaux prix sont ajoutés au bordereau de prix : prix unitaires (par tranche de volume mensuel de SMS) et prix forfaitaires (frais d'accès, d'abonnement et prestations diverses liées à la mise en place et à l'accompagnement du service).
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
02 août 2022 — Signature d'un avenant n° 3 du bail de location au profit de Mme SEIGLER (M. Maxim PLAT) (N° DEC_253_2022)
Article 1 : De signer avec Mme SEIGLER Marie-Christine un avenant n° 3 au bail de location du 25 juin 1996 pour le logement n° 23 de la Cité Champlevert, rue Claude Guichard à MACON, afin de modifier le montant du loyer et l'indice de révision annuelle du loyer.
Article 2 : L'Occupante versera un loyer annuel de 842,40 € TTC représentant un loyer mensuel de 70,20 € TTC qu'elle s'oblige à payer mensuellement à terme échu.
Article 3 : L'indice de référence utilisé pour la révision annuelle du montant du loyer est l'indice de référence des loyers du 4€ trimestre 2021, publié par l'INSEE, d’une valeur de 132,62.
Article 4: Tous les autres termes du bail de location, entré en vigueur le 25 juin 1996, demeurent
inchangés. 02 août 2022 — Obsèques de Monsieur PANDROT Jackie Michel, personne décédée sans famille connue {M. Maxim PLAT) (N° DEC _254_ 2022)
Article 1 : De confier aux Pompes Funèbres CANARD les frais de la chambre funéraire et aux Pompes Funèbres LEFÉVRE GOYON et Associés l'organisation des obsèques de Monsieur Jackie Michel PANDROT, domicilié à SAINT-YAN (71), 7 rue de Poisson.
Le montant des frais pour la chambre funéraire des Pompes Funèbres CANARD est fixé à 250,00 € HT.
Le montant des frais d’obsèques des Pompes Funèbres LEFÈVRE GOYON et Associés est fixé à hauteur de 1 233,33 € HT.
Article 2 : En application de l'article L. 312-1-4 du Code monétaire et financier, les Pompes Funèbres CANARD et les Pompes Funèbres LEFÈVRE GOYON et Associés demanderont le débit, sur le compte de paiement du défunt, des sommes disponibles pour payer les sommes dues, indiquées à l'article précédent.
Article 3 : Conformément à l'article L. 2223-27 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de MÂCON prendra à sa charge la différence entre le montant des frais d'obsèques et les sommes disponibles sur le compte de paiement du défunt.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Service de l'État Civil, des Élections et de la Réglementation, ligne 022 678 — gestionnaire 41.
02 août 2022 — Signature d'un contrat d'engagement pour le spectacle du 02 août 2022 place Saint- Pierre (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_255_2022)
Article 1 : De signer un contrat d'engagement avec la personne mentionnée ci-dessous, pour le spectacle du 02 août 2022.
Article 2 : D’engager1 intermittent du spectacle, au vu de l’état prévisionnel suivant :
Artiste Salaire et charges incluses
Baptiste MIZIKIS 205,00 €
Article 3 : La dépense d'un montant total de 205,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes 64131- 33-63-012-ESPLAN et 6458-33-63-012-ESPLAN.
02 août 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec la base de loisirs« LA PLAINE TONIQUE » à MALAFRETAZ lors des vacances d'été 2022 pour le centre de loisirs « RÉCRÉABULLES » (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_256_ 2022)
Article 1: De signer avec la base de loisirs LA PLAINE TONIQUE, 599 Route d'Etrez — 01340 MALAFRETAZ, un contrat de prestation permettant à 48 enfants de pouvoir accéder à la plage du lac et au centre aquatique, de pratiquer du catamaran et du bateau à pédales, dans le cadre du centre de loisirs « RÉCRÉABULLES ».
Les activités se dérouleront le mercredi 03 août 2022 de la manière suivante :
* La journée de 10h00 à 16h00 : 40 entrées enfant moins de 11 ans pour la plage à 2,50 €, 8 entrées enfant plus de 11 ans à 3,90 € ainsi que 5 encadrants payants à 3,90 € et 2 encadrants gratuits, soit un montant total de 150,70 € ;
+ Sur le créneau 10h30 à 12h30 : accès au centre aquatique « carré tonique » pour 32 enfants de moins de 11 ans à 1,70 €, pour 6 enfants de plus de 11 ans à 2,80 € et pour 7 encadrants à 2,80 €, soit un montant total de 90,80 € ;
- Sur les créneaux 10h45 à 12h15 et 13h45 à 15h15: activité catamaran pour 24 enfants et 2 animateurs à 10,00 € par personne, soit un montant total de 260,00 € ;
* l'après-midi de 14h00 à 15h00: réservation de 6 bateaux à pédales pour 24 enfants et 5 animateurs, à 13,00 € le bateau, soit un montant total de 78,00 €.
Article 2 : Le montant total des prestations pour la journée s'élève à 579,50 € nets.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4211/48/011. 02 août 2022 — Fixation des tarifs des activités de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux - Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_257_2022)
Article 1 : D'abroger la décision n° DEC_324_ 2021 portant fixation des tarifs des activités organisées par l'Espace Culturel et de loisirs de Bioux en date du 26 octobre 2021 pour la saison 2021-2022.
Article 2 : De fixer les tarifs des activités organisées par l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux selon le tableau ci-joint en annexe.
Article 3 : Les tarifs sont applicables pour l’année scolaire 2022/2023. TARIFS SAISON 2022-2023
YOGA
ANGLAIS
SOPHROLOGIE
MAJORETTE
À L'ANNÉE
1er enfant
ème enfant 20%
enfant 30%
AU TRIMESTRE
2EME FRIM - 11 SEANCES |3EME TRIM - 12 SEANCES
87
310
142
154,50
932
98
36
90
69
78
AU TRIMESTRE
2EME FRIM - 11 SEANCES
74€
2EME TRIM - 11 SEANCES
150 €
2EME - 6 SEANCES
25 € ler enfant
20 € 2ème enfant*
17,50€ 3ème enfant *
33
118
153
170
98
105
103
97
81
7à
83
3EME TRIM - 12 SEANCES
80 €
TRIM - 12 SEANCES
160€
3EME TRIM - 6 SEANCES
25 £ 1er enfant
20 € 3ème enfant*
17 € 3ère enfant *
BEME TRIM - 3 SEANCES 2EME TRIM - 6 SEANCES
80 58 44
TSRIE DE 3ANV À | FARIF DE AVRIE A JUIN
DO ONNOEE JUIN 2023 2023
SPORT SANTE 36 SEANCES 23 SEANCES 12 SEANCES
190 3221 63
A L'ANNEE
TELIER ART TER - LS SEANCES 87€
MOSAIQUE 1ER - 12 SEANCES
160 €
ŒNOLOGIE 3 SEANCES - 1F/MOIS
252€
1ER - 8 SEANCES
EVEIL MUSICAL 35 € ler enfant
actvité parent/enfant 28 € 2ème enfant*
* même fraterie € 3ème enfant *
4
FOLK _ À L'ANNEE
10 Séances |
ATELIER DE 6 HEURES
SLAM 60€
APRES MIDI JEUX 1 PERSONNE 2 PERSONNES FAMILLE +3 PESRONNES
3€ 3€ 8€
CONEFERNCE
SPECTACLE 5 10 5
CONCERT
GUINGUETTE
ÆH00
ATELIER PONCTUEL 10
TFABEE
SALON, MARCHE 3
REDUCTEONS NON CUMULABLES 20% SECONDE ACTIVITÉ
20% CONJOINT/ MEMBRE MEME FAMILLE 02 août 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Amélie VAYSSADE pour des ateliers de danse folk — Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _258_2022)
Article 1 : De signer avec Mme Amélie VAYSSADE, rue des cours merveilles, Prayes — 71460 CHISSEY-
LÈS-MÂCON, deux contrats de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d'ateliers de danse folk :
1°) du vendredi 23 septembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus (dite 1%" période contractuelle),
2°) du vendredi 27 janvier 2023 au vendredi 23 juin 2023 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de Mme Amélie VAYSSADE est fixé à 40,00 € net de taxes.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
02 août 2022 — Signature d'une convention de mise à disposition de locaux avec l'association AFD 71 (M. Hervé REYNAUD) {N° DEC_259_2022)
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition de la cuisine de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux avec l'association AFD 71.
Article 2 : La convention est conclue du 24 septembre 2022 au 30 juin 2023, le samedi de 9h00 à 14h00. Les dates seront demandées en amont et seront accordées selon la disponibilité de la salle.
La mise à disposition pourra être renouvelée chaque année par reconduction expresse, sans excéder une durée maximale de trois ans, soit jusqu'au 30 juin 2026.
Article 3 : Le tarif de la mise à disposition de la salle est déterminé et fixé par décision n° DEC_329_2021 en date du 26 octobre 2021.
02 août 2022 — Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour la Ville de Mâcon — Déclaration d'offre inappropriée (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_260_2022)
Article unique : De déclarer inappropriée l'offre de la société BURDIN BOSSERT, 33 boulevard de la Résistance — 71000 MÂCON, pour le lot n° 5 « Protection auditive sur mesure ».
02 août 2022 — Fourniture de copeaux pour le Centre équestre de la Ville de MÂCON -— Consultation sans suite (infructuosité) (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_261_2022)
Article 1: De déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la procédure formalisée concernant la fourniture de copeaux pour le Centre équestre de la Ville de MACON au motif qu'aucune offre n'a été
reçue.
Article 2 : D'autoriser le lancement d'une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence pour la fourniture de copeaux conformément aux dispositions de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique avec l'association MÂCON-CHAINTRÉ ÉVÉNEMENTS, les Claudes Henrys — 71570 CHAINTRÉ.
02 août 2022 — Impression, façonnage, mise sous film et livraison du magazine municipal et des supports de communication papier de la Ville de MÂCON— Attribution d'un accord-cadre (Mme Claude CANNET) (N° DEC_262_2022)
Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'appel d'offres d'attribuer l’accord-cadre à bons de commande relatif à l'impression, au façonnage, à la mise sous film du magazine municipal et des supports de communication papier de la Ville de MÂCON à la société JF IMPRESSION, 296 rue Patrice Lumuba — 34075 MONTPELLIER, pour ses prix unitaires de prestations figurant au bordereau de prix.
Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée l’accord-cadre à bons de commande correspondant pour un montant maximum annuel de 110 000,00 € HT.
Article 3 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois.
Article 4 : La dépense sera imputée sur le compte 1 162 370 231.
09 août 2022 — Mise à disposition de l'exposition « Portraits de France » (Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_263_2022)
de prêt pour l'exposition « Portraits de France » qui sera utilisée dans le cadre des animations d'été.
Article 2 : La mise à disposition est consentie à compter du 08 août 2022 jusqu'au 27 août 2022.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
09 août 2022 — Signature d'une convention de mise à disposition du Théâtre au SDIS (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_264_2022)
Article 1 : De signer avec le SDIS 71, situé 4 rue des Grandes Varennes — 71000 SANC É, une convention de mise à disposition du Théâtre à des fins de manœuvre.
Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
09 août 2022 — Tarification DVD — Nouvel article boutique — Musée des Ursulines (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _265_2022)
Article 1 : D'acquérir 90 DVD « MÂCON à l’époque romaine » — Évocation de la ville en images de synthèse.
Article 2 : De fixer le prix de vente de l’article à 10,00 € TTC l'unité.
Article 3 : Le tarif s'applique à compter du 1% septembre 2022.
Article 4 : M. le Trésorier Principal de MÂCON Municipal prendra en charge ces articles dans le cadre de la régie de recettes des musées de MACON.
09 août 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec M. Guillaume MICHON pour des cours de sport seniors — Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_266_2022)
Article 1 : De signer avec M. Guillaume MICHON, 772 rue des Plantés — 71960 DAVAYÉ, deux contrats de
prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sport — gym d'entretien :
1°) du mercredi 07 septembre 2022 au mercredi 14 décembre 2022 inclus (dite 1°" période contractuelle),
2°) du mercredi 04 janvier 2023 au mercredi 05 juillet 2023 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de M. Guillaume MICHON est fixé à 50,00 € net de taxes.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
09 août 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec M. Michael BALLIGAND pour des cours de yoga — Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_267_2022)
Article 1 : De signer avec M. Michael BALLIGAND, 3 impasse de l'Héritan — 71000 MÂCON, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de yoga: 1°) du mardi 06 septembre 2022 au jeudi 15 décembre 2022 inclus (dite 1*® période contractuelle),
2°) du mardi 03 janvier 2023 au jeudi 06 juillet 2023 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de M. Michael BALLIGAND est fixé à 40,00 € net de taxes.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
09 août 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec « LABODANIM » pour une initiation au cinéma d'animation sur informatique avec une école de MÂCON (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_268_2022)
Article 1 : De signer avec la société « LABODANIM », représentée par Madame Karine MIRALLES, sa gérante, 32 rue Saint-Vincent — 71000 MACON, un contrat de prestation relatif à l'initiation au cinéma d'animation sur informatique pour un groupe de 8 enfants d’une école à définir.
Article 2: La prestation aura lieu tous les lundis de 17h00 à 18h00 dans les locaux de la société « LABODANIM », sise 32 rue Saint-Vincent — 71000 MÂCON, à compter du 26 septembre 2022 jusqu’au 12
décembre 2022.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 570,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/2554/48/011.
09 août 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec l'association « LA LUTINERIE » pour une initiation au théâtre avec une école de MÂCON (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_269_ 2022)
Article 1 : De signer avec l'association « LA LUTINERIE », représentée par Madame Michelle COMBIER, sa présidente, 119 rue Boullay— 71000 MÂCON, un contrat de prestation relatif à l'initiation au théâtre pour un groupe de 12 enfants d’une école de MÂCON.
Article 2 : La prestation aura lieu tous les mardis de 16h30 à 18h00 dans les locaux de l’école, du 27 septembre 2022 jusqu’au 13 décembre 2022.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 750,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/2554/48/011.
09 août 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec le « CLUB ALPIN FRANÇAIS » pour une initiation à l'escalade avec une école de MÂCON (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_270_2022)
Article 1: De signer avec le «CLUB ALPIN FRANÇAIS », représenté par Monsieur Vincent JEANMICHEL, son président, 78 rue des Épinoches — 71000 MÂCON, un contrat de prestation relatif à l'initiation à l'escalade pour un groupe de 10 enfants d’une école à définir.
> : _ : La prestation aura lieu tous les lundis de 17h00 à 18h00 au Complexe sportif des Saugeraies et s roches de VERGISSON et SOLUTRÉ, à compter du 26 septembre 2022 jusqu’au 12 décembre 2022. a ur
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 400,00 € TTC.
: icle 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire: 6288/2554/48/011.
09 août 2022 — Contentieux MM. DESROCHES c/ Ville de MÂCON (M. Maxim PLAT) (N° DEC_271_2022)
Article 1 : De défendre la Ville de MÂCON, dans le cadre du contentieux opposant MM. DESROCHES à la Ville de MACON. Article 2 : De charger la SELAS ERNST & YOUNG, société d'avocats, Tour Oxygène, 10-12 boulevard
Vivier Merle — 69003 LYON, représentée par Maître Cécile VIVIEN, avocate au barreau de LYON, de
défendre les intérêts de la Ville de MÂCON dans cette instance et également en cas d'appel devant la Cour Administrative d'Appel de LYON.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 011-020-617 gestionnaire 21.
09 août 2022 — Acquisition de deux fourgons d'occasion pour la Ville de MÂCON - Attribution d'un marché subséquent (M. Maxim PLAT) (N° DEC_272_2022)
Article 1 : D'attribuer le marché subséquent relatif à l'acquisition de deux fourgons d'occasion à la société GARAGE MONDIAL DISTRIBUTION, 299 avenue de Chamiec — 88500 MIRECOURT, pour un montant de 43 027,62 € HT (soit 51 638,14 € TTC) décomposé de la manière suivante :
+ Fourgon n° 1 : Aire de jeux : Peugeot Boxer L2H2 2.0 BLUE HDI Premium pack, pour un montant de 22 851,31 € HT incluant les quatre options {forfait mise à la route, garantie 12 mois, convoyage jusqu'à MACON et carte grise) ;
+ Fourgon n° 2: N° vert: Peugeot Boxer FG L2H2 2.0 BLUE HDI 130 Premium, pour un montant de 20 676,31 € HT incluant les quatre options (forfait mise à la route, garantie 12 mois, convoyage jusqu’à MACON et carte grise).
Article 2 : De conclure avec la société susmentionnée le marché subséquent correspondant.
09 août 2022 — Marché n° A22008L02 — Fourniture d'aliments pour le Centre équestre — Lot n° 2 - Signature d'un avenant n° 1 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_273_2022)
Article 1 : De signer avec la société SOREAL SUD EST, 635 rue du Char de Bronze, Le Rival — 38260 LA
CÔTE-SAINT-ANDRÉ, un avenant n° 1 pour le transfert du marché n° A22008L02 de SOREAL NUTRITION ANIMALE relatif à la fourniture d'aliments pour le Centre équestre.
Article 2 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 3 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
17 août 2022 — Signature d'un avenant n° 1 au bail pour la location du droit de chasse avec la société de chasse « LA DIANE » -— Forêt communale de SENNECÉ-LES-MACON (M. Maxim PLAT) (N° DEC _274_ 2022)
Article 1 : De signer, avec la société de chasse « LA DIANE », un avenant n° 1 au bail pour la location du droit de chasse du 19 décembre 2017, afin de modifier les jours de chasse et les jours de battues autorisés.
Article 2: Tous les autres termes du bail pour la location du droit de chasse, entré en vigueur le 19
décembre 2017, demeurent inchangés.
17 août 2022 — Signature d'un avenant n° 3 à la convention d'occupation temporaire — Maison de l'emploi — Mise à disposition de locaux au profit de l'association AILE SUD BOURGOGNE (M. Maxim PLAT) (N° DEC 275 2022)
Article 1 : De signer avec l'association AILE SUD BOURGOGNE, située 1000 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MÂCON, un avenant n° 3 à la convention d'occupation temporaire, afin de retirer de cette mise à disposition 2 bureaux situés au 2°" étage, d’une superficie totale de 40,39 m° et d'ajouter 2 bureaux supplémentaires, situés au 1° étage, pour une superficie de 39,78 m°, à compter du 1° avril 2022.
Article 2 : Au regard de la mise à disposition d'une superficie globale de 467,04 m° : à compter du 1* avril 2022, date d'occupation des locaux, la redevance annuelle d'occupation est de 41 747,04 € net. La redevance d'occupation sera payable mensuellement à terme échu, soit un montant de 3 478,92 € net jusqu'à la nouvelle indexation annuelle.
Article 3 : Tous les autres termes de la convention d'occupation du domaine public, entrée en vigueur le 1* avril 2020, et ses avenants, demeurent inchangés. 17 août 2022 — Signature d'une convention d'occupation temporaire - Maison de l'emploi —- Mise à disposition de locaux au profit d'ARIQ BTP (M. Maxim PLAT) (N° DEC _276_2022)
des Grandes Varennes — 21121 AHUY, une convention d'occupation temporaire afin de lui mettre à disposition un bureau d'une surface de 20,85 m’ situé au 2°" étage du bâtiment de la Maison de l'emploi au lieu et place du bureau occupé au 1° étage.
La présente convention se poursuivra tacitement, une seule fois et pour la même durée, à défaut de volonté contraire manifestée par l'une ou l'autre des parties.
Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant une redevance annuelle de 1 431,48 € net, soit un montant mensuel de 119,29 € net, payable mensuellèment à terme échu.
Le montant de la redevance sera révisé annuellement à la date anniversaire de la convention, selon l'indice INSEE du coût de la construction. L'indice de référence est celui du 3°" trimestre 2021, dont la valeur est
1886.
Article 4 : L'Occupante remboursera à la Ville sa quote-part de charges, taxes et prestations de toute nature afférentes aux locaux mis à disposition et aux parties communes, notamment :
° les consommations électriques et le chauffage (en ce compris les frais d’entretien et de réparation),
* les consommations d’eau,
+ _lJataxe d'ordures ménagères,
+ l'entretien et le nettoyage des parties communes,
+ __ l'entretien et l'électricité de l'ascenseur,
+ le gardiennage.
Leur remboursement se fera par acompte mensuel d'un montant de 100,00 € net, une régularisation interviendra en fin d'année.
Article 5 : Un dépôt de garantie d’un montant de 103,00 € net a été versé lors de la signature de la convention de mise à disposition entrée en vigueur le 15 avril 2006 et est conservé par la Ville.
17 août 2022 — Signature d'une convention d'occupation temporaire — Maison de l'emploi — Mise à disposition de locaux au profit de CIBC BOURGOGNE DU SUD (M. Maxim PLAT) (N° DEC_277_2022)
Article 1 : De signer avec l'association CICB BOURGOGNE DU SUD, dont le siège est situé à la Maison de l'emploi, 1000 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MÂCON, une convention d'occupation temporaire afin de poursuivre la mise à disposition de locaux au 1° étage du bâtiment de la Maison de l'emploi, d'une surface de 112,17 m°.
Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée de six ans pour se terminer le 31 mars 2028. La présente convention se poursuivra tacitement, une seule fois et pour la même durée, à défaut de volonté contraire manifestée par l’une ou l’autre des parties.
Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant une redevance annuelle de 10 113,84 € net, soit un montant mensuel de 842,82 € net, payable mensuellement à terme échu.
Le montant de la redevance sera révisé annuellement à la date anniversaire de la convention, selon l'indice
INSEE du coût de la construction. L'indice de référence est celui du 3°7° trimestre 2021, dont la valeur est
1886.
Article 4 : L'Occupante remboursera à la Ville sa quote-part de charges, taxes et prestations de toute nature afférentes aux locaux mis à disposition et aux parties communes, notamment :
° les consommations électriques et le chauffage (en ce compris les frais d'entretien et de réparation),
+ les consommations d'eau,
+ la taxe d’ordures ménagères,
+ l'entretien et le nettoyage des parties communes et des éléments d'équipements communs,
° l'entretien et l'électricité de l'ascenseur,
+ le gardiennage.
Leur remboursement se fera par acompte mensuel d'un montant de 440,00 € net, une régularisation interviendra en fin d'année.
Article 5 : Un dépôt de garantie d'un montant de 538,27 € net a été versé lors de la signature de la
convention de mise à disposition entrée en vigueur le 1°’ avril 2004, il est conservé par la Ville.
17 août 2022 — Signature d'une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition de locaux 59 quai Lamartine à la société ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTIONS (M. Maxim PLAT) (N° DEC _278_2022)
Article 1: De signer une convention d'occupation temporaire avec MÂCON HABITAT pour la mise à disposition des locaux situés 59 quai Lamartine à MÂCON afin que la société ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTIONS installe une zone de vie.
renouvelée mensuellement par tacite reconduction jusqu'à la fin des travaux, sans pouvoir dépasser l'échéance du 31 décembre 2023.
A la cessation des travaux de réhabilitation, la convention sera résiliée de plein droit.
Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant une redevance annuelle de 3 000,00 € net, soit un
loyer mensuel de 250,00 € net payable à terme échu et d'un cautionnement de 250,00 € net, payable à M. le Trésorier Principal de MACON Municipale.
Article 4: Afin de permettre à la Ville de rendre les locaux conformes à leur destination, la mise à disposition du 16 au 31 août 2022 est consentie à titre gratuit.
17 août 2022 — Signature d'une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition d'un emplacement de parking à MÂCON HABITAT (M. Maxim PLAT) (N° DEC_279_2022)
Article 1: De signer une convention d'occupation temporaire avec MÂCON HABITAT pour la mise à disposition de l'emplacement de parking n° 20, situé « Plateau de la Baille », allée de Matisco à MÂCON.
Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée d'un an à compter du 16 août 2022 et sera renouvelée mensuellement par tacite reconduction jusqu'à la fin des travaux sans pouvoir dépasser l'échéance du 31 décembre 2023.
A la cessation des travaux de réhabilitation, la convention sera résiliée de plein droit.
Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant une redevance annuelle de 615,72 € net, soit un loyer mensuel de 51,31 € net payable à terme échu, payable à M. le Trésorier Principal de MÂCON
Municipale.
17 août 2022 — Évacuation d'une péniche située au Port de plaisance de MÂCON - Procédure sans suite — Offres inacceptables (M. Philippe SCHNEBERGER) (N° DEC_280_ 2022)
Article 1 : De déclarer sans suite pour infructuosité la procédure relative à l'évacuation de la péniche située au Port de plaisance de MÂCON en raison du caractère inacceptable des deux offres présentées par les entreprises : TRANSPORT FLUVIAL DESIGAUD et GEOTRADE.
Article 2 : Une nouvelle procédure adaptée sera prochainement lancée.
23 août 2022 — Assurance indemnisation de sinistre — Rue Carnot (M. Maxim PLAT) (N° DEC_281_2022)
Article unique : D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 282,00 €, dans le cadre du sinistre survenu le 19 novembre 2021 sur le poteau du feu de la borne amovible, rue Carnot à MACON. 23 août 2022 — Entretien réparation de véhicules et fournitures de pneumatiques — Lot n° 4 « Fourniture de pneumatiques » — Procédure sans suite — Offres irrégulières (M. Maxim PLAT)
(N° DEC_282_2022)
Article 1 : De déclarer irrégulières les offres des candidats pour le lot n° 4 « Fourniture de pneumatiques », pour les motifs suivants :
*< Le candidat DAVID CORNU AUTOMOBILES — 71000 MÂCON, a remis un bordereau de prix
n'incluant pas de proposition pour les pneumatiques rechapés « poids-lourds » et « matériels parcs et jardins » ; cette offre est donc incomplète,
+ Le candidat FIRST STOP AYME -— 69800 SAINT-PRIEST, a précisé pour plusieurs lignes de prix qu'il proposait des pneumatiques neufs, en méconnaissance des exigences du cahier des charges de la Ville et de l'article L. 2172-6 du Code de la commande publique.
Article 2 : De déclarer sans suite la procédure pour le lot n° 4 « Fourniture de pneumatiques » pour absence d'offres régulières reçues.
rticle 3 : De relancer la consultation en appel d'offres ouvert.
23 août 2022 — Réaménagement de l'espace Galilée — Lot n° 1 : « Désamiantage » — Signature d'un avenant n° 1 (Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_283_2022)
Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M22009L01 relatif aux travaux de désamiantage dans le
cadre du chantier de réaménagement de l'espace Galilée, un avenant n° 1 avec l'entreprise D3 — 88800
VITTEL :
+ pour une augmentation du montant de 3 179,00 € HT (soit une augmentation de + 12,72 % par rapport au montant initial de 25 000,00 € HT).
Le montant du marché est porté à 28 179,00 € HT.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
30 août 2022 — Signature d’une convention de mise à disposition de locaux avec l'association MACON BIOUX BELLE BANDE (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_284_2022)
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition de la cuisine de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux avec l'association MACON BIOUX BELLE BANDE.
Article 2 : La convention est conclue du 22 septembre 2022 au 15 juin 2023, au rythme d’une fois par mois, le jeudi soir de 18h00 à 23h30.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
30 août 2022 — Signature d’une convention de mise à disposition de locaux municipaux avec l'association AVB (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_285_2022)
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition de la salle de réunion, des sanitaires, du bar et de
la salle polyvalente de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux avec l'association AVB.
Article 2 : La convention est conclue du 1® septembre 2022 au 30 juin 2023, au rythme d’une fois par mois pour la salle de réunion, le vendredi de 13h00 à 13h15 et de 16h30 à 17h30, le dimanche de 7h30 à 8h00 et de 16h00 à 17h00 et une fois par mois pour la salle polyvalente de 20h00 à 22h00.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
30 août 2022 — Accord-cadre n° M19016L01 « Fourniture de produits de marquage au sol » — Titulaire AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE - Signature d’un avenant n° 1 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC _286 2022)
Article 1 : De prendre acte de la fusion absorption de la société AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE par la société AXIMUM INDUSTRIE. Article 2 : De signer avec le nouveau titulaire AXIMUM INDUSTRIE, 8 rue Jean Mermoz — 78114 MAGNY- LES-HAMEAUX, un avenant n° 1 pour transférer l’accord-cadre à bons de commande conclu pour la fourniture de produits de marquage au sol.
Article 3 : L'avenant n° 1 prend effet à sa date de notification.
Article 4 : Les autres termes du marché restent inchangés.
30 août 2022 — Prestations de recouvrement des primes C.E.E (Certificats d'Économies d'Énergie) pour le compte de la Ville de MACON -— Attribution d'un marché (Mme Nathalie GONCALVES) (N° DEC _287_2022)
Article 1: D'attribuer le marché relatif aux prestations de recouvrement des primes C.E.E (Certificats d'Économies d'Énergie) pour le compte de la Ville de MÂCON à la société COMPAGNIE DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE (C2E), 2 rue du Grès — 34670 SAINT- BRÈS, pour sa proposition de taux de valorisation (part versée à la Ville de MÂCON) de 90 % pour un prix de référence défini à 6,05 € / MWh cumac.
Article 2 : Le marché est passé pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification. Il pourra être reconduit, par période d’un an, pour deux années supplémentaires.
Article 3 : Le prestataire se rémunère sur le montant des Certificats d'Économies d'Énergie qu'il recouvre pour la Ville. L'article 5.1 de l’acte d'engagement précise que le montant maximum de la rémunération du titulaire ne pourra dépasser 40 000,00 € HT sur toute la durée du marché.
1° septembre 2022 — Signature d'un contrat de prestations avec l'association la CROIX ROUGE FRANÇAISE— Sécurité manifestation 123 MÂCON (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_288_2022)
Article 1 : De signer avec l'association la CROIX ROUGE FRANÇAISE -— 816 quai du Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MÂCON, un contrat relatif à la mise en place d’un poste de secours le 03 septembre 2022 de 14h00 à 18h00 et le 04 septembre 2022 de 10h00 à 18h00 dans le cadre de la manifestation 123 MACON.
Article 2 : Le montant à payer pour cette prestation s'élève à 360,00 € TTC.
Article 3 : La dépense sera imputée sur le compte 011 025 6288 34 123 MAC.
06 septembre 2022 — Fourniture et à la mise en œuvre de matériels de vidéo-protection urbaine — Signature d’un avenant n° 2 (M. Maxim PLAT) (N° DEC_289_2022)
Article 1 : De signer dans le cadre de l’accord-cadre A19049L01 relatif à la fourniture et la mise en œuvre de matériels de vidéo-protection urbaine, un avenant n° 2 avec l’entreprise INEO INFRACOM (21600 LONGVIC) pour intégrer 14 nouveaux prix au bordereau des prix.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
06 septembre 2022 — Signature d'une convention d'occupation temporaire du centre de loisirs à HURIGNY avec l'association des SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_290_ 2022)
Article 1 : De signer avec l'association « SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE », représentée par Claire MARMOND et Frédéric MARMOND, domiciliés 27 rue Pillet — 71000 MÂCON, une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition du centre de loisirs d'HURIGNY.
Article 2 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit pour le week-end des 10 et 11 septembre 2022 et le week-end des 1° et 02 octobre 2022.
06 septembre 2022 — Obsèques de Monsieur PORON, personne décédée sans famille connue (M. Maxim PLAT) (N° DEC_291_ 2022)
Article 1 : De confier aux Pompes Funèbres LEFÈVRE GOYON et Associés l'organisation des obsèques de Monsieur Pierre Yves PORON. Le montant des frais d'obsèques des Pompes Funèbres LEFÈVRE GOYON et Associés est fixé à 855,68 € HT.
Article 2: En application de l'article L. 312-1-4 du Code monétaire et financier, les Pompes Funèbres
LEFÈVRE GOYON et Associés demanderont le débit, sur le compte de paiement du défunt, des sommes
disponibles pour payer les sommes dues, indiquées à l'article précédent.
Article 3 : Conformément à l'article L. 2223-27 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de
MÂCON prendra à sa charge la différence entre le montant des frais d'obsèques et les sommes disponibles sur le compte de paiement du défunt.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Service de l'État Civil, des Élections et de la Réglementation, ligne 022 678 — gestionnaire 41.
06 septembre 2022 — Acquisition de matériels d'entretien d'espaces verts — Attribution de marchés (Mme Nathalie GONCALVES) (N° DEC_292_ 2022)
Article 1 : D'attribuer les marchés relatifs à l'acquisition de matériels d'entretien d'espaces verts, pour les prix unitaires figurant sur les bordereaux de prix, aux sociétés suivantes :
*__Lotn° 1: « Acquisition de 2 bennes de 16 m° sur berce » : société MECAGIL LEBON, ZA ETIC, 47 rue de l’aqueduc — 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE, pour un montant de 15 000,00 € HT,
+ Lotn° 2: « Acquisition d'une défeutreuse » : société GARY BRESSE MOTEUR, 495 route de Paris — 01440 VIRIAT, pour un montant de 26 300,00 € HT,
+ Lotn° 3: « Acquisition d’un tracteur d'occasion avec chargeur» : société GARY BRESSE MOTEUR, 495 route de Paris — 01440 VIRIAT, pour un montant de 14 500,00 € HT,
+ Lot n° 4 : « Acquisition d’un broyeur de branches et végétaux sur remorque » : société JARDINS LOISIRS HUMBERT, 34 avenue de Verdun — 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, pour un
montant de 15 000,00 € HT,
+ Lot n° 5 : « Acquisition d'un enfouisseur de pierre avec semoir »: société GARY BRESSE MOTEUR, 495 route de Paris — 01440 VIRIAT, pour un montant de 5 400,00 € HT.
Article 2 : De conclure avec les sociétés susmentionnées les marchés correspondants.
Article 3 : Les marchés sont conclus à compter de la date de notification de l’ordre de service.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 21 - 2182 / 2188 / 0823 / 53/0377 K.
06 septembre 2022 — Signature d'un contrat de maintenance et de support avec la société LIBRICIEL SCOP SA - PROGICIEL « I-DELIBRE » (Mme Claude CANNET) (N° DEC_293_2022)
Article 1: De signer avec la société LIBRICIEL SCOP SA, 140 rue Aglaonice de Thessalie — 34170 CASTELNAU-LE-LEZ, un contrat de maintenance pour le progiciel de suivi des séances du Conseil
Municipal « I-DELIBRE ».
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée totale de 4 ans.
Article 3 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 2 000,00 € HT. La TVA est celle en vigueur au moment de la facturation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6156/020/13/011.
13 septembre 2022 — Signature d'un contrat d'engagement pour les portes ouvertes du Centre Social MOSAÏC à la Chanaye (Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_294_2022)
Article 1 : De signer un contrat d'engagement avec l'artiste mentionné ci-dessous, pour l'animation lors des portes ouvertes au Centre Social MOSAÏC à la Chanaye, le mercredi 21 septembre 2022.
Article 2 : D'engager 1 magicien, au vu de l’état prévisionnel suivant : Artiste Salaire forfaitaire avec charges incluses pour
la prestation d'animation
Jean-Christophe TOMASSINI 730,00 €
Article 3 : La dépense d'un montant total de 730,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes 6218- 4224-63-012 et 6458-4224-63-012.
43 septembre 2022 — Signature d'une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition de locaux 59 quai Lamartine à la société ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTIONS (M. Maxim PLAT) {N° DEC_295_2022)
Article 1 : D'abroger la décision n° DEC_278_2022 relative à la signature de la convention avec MÂCON HABITAT.
Article 2 : De signer une convention d'occupation temporaire avec la société ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTIONS pour la mise à disposition de locaux situés 59 quai Lamartine pour l'installation d'une zone de vie.
Article 3 : La mise à disposition est consentie pour une durée d'un an à compter du 16 août 2022 et sera renouvelée mensuellement par tacite reconduction jusqu'à la fin des travaux, sans pouvoir dépasser l'échéance du 31 décembre 2023.
À la cessation des travaux de réhabilitation, la convention sera résiliée de plein droit.
Article 4 : La mise à disposition est consentie moyennant une redevance annuelle de 3 000,00 € net, soit un loyer mensuel de 250,00 € net payable à terme échu et d’un cautionnement de 250,00 € net, payable à M. le Trésorier Principal de MÂCON Municipale.
Article 5: Afin de permettre à la Ville de rendre les locaux conformes à leur destination, la mise à disposition du 16 au 31 août 2022 est consentie à titre gratuit.
Le Conseil Municipal prend acte.
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
Certifié avoir été reçu, le
= 1 OCT. 2022
À la Préfecture de Saône-et-Loire