Déliberation - DEL 057 2026 Decisions L. 2122 22

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Déliberation - DEL 057 2026 Decisions L. 2122 22 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 057 2026 Decisions L. 2122 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs, RÉPUBLIQUE

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MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 36

e Convocation du : 14 avril 2026

e Affichage de la convocation : 14 avril 2026

Lundi 20 Avril 2026

> DÉLIBÉRATION N° DEL_057_2026

> OBJET : Point n° 26 - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique LEFEUVE, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Monsieur Romain AUVIGUE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Marie-Charlotte UNER, Madame Émilie CLERC, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Eve COMTET SORABELLA, Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Catherine AMARO, Madame Marie-Julie JACOB, Monsieur Emile BLONDET, Madame Myriam BIZE, Monsieur Baptiste DELCROIX

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> EXCUSÉS :

Monsieur Éric MARÉCHAL donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT.

Madame Marion NETO donne pouvoir à Monsieur Philippe SCHNEBERGER. Madame Brenda KRASNICI donne pouvoir à Monsieur Emile BLONDET.

KXXA

RAPPORTEUR : Jean-Patrick COURTOIS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22, Vu la délibération n° DEL_002_ 2026 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant délégation d’attributions au Maire,

Considérant l'obligation faite au Maire de présenter au Conseil Municipal les décisions qu’il a prises en vertu de ces délégations.

Dans ce cadre, je vous rends compte des décisions suivantes :02 avril 2026 — Utilisation des locaux scolaires - École Georges Brassens (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_128_2026)

Article 1 : D’accepter la demande formulée par l'Association de l’école Georges BRASSENS.

Article 2 : De signer la convention d'utilisation des locaux scolaires pour le vendredi 03 avril 2026 de 13h30 à 19h.

Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

03 avril 2026 — Maintenance des installations téléphoniques de la Ville de Mâcon - Attribution d'accord-cadre (M. Yoann CHARLOT) (N° DEC_129_2026)

Article 1 : D'attribuer l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec montant maximum relatif à « La maintenance des installations téléphoniques de la Ville de Mâcon », pour les prix unitaires figurant sur le bordereau de prix, à la société suivante :

NXO FRANCE (Siège social), 133 boulevard National - 92500 RUEIL-MALMAISON, pour un montant maximum de 40 000 € HT par an.

Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum correspondant.

Article 3 : L'accord-cadre avec montant maximum est conclu à partir de la date de notification, pour une période initiale de 12 mois. Il est éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6156 020 13 011.

03 avril 2026 — Maintenance des installations téléphoniques de la Ville de Mâcon - Déclaration d'offre irrégulière (M. Yoann CHARLOT) (N° DEC_130_2026)

Article UNIQUE : De déclarer irrégulière l'offre de la Société INEO INFRACOM -— 21066 DIJON , suite à l'absence de chiffrage de la prestation « Mise à jour OXE ».

03 avril 2026 — Accords-cadres pour le transport collectif de personnes par autocars dans Mâcon et hors Mâcon - Lot n° 1 « Transports dans Mâcon et dans un rayon de 30 km autour de Mâcon » - Lot n° 2 « Transports hors Mâcon au-delà de 30 km » - Passation d'avenants (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_131_2026)

Article 1 : De signer les avenants suivants :

- Accord-cadre n° A23035L01 : Avenant n° 2 avec la Société MAISAVIA (Autocars Maisonneuve) — 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, titulaire,

- Accord-cadre n° A23035L02 : Avenant n° 3 avec la Société KEOLIS AUTOCARS PLANCHE -— 69400 ARNAS, titulaire,

afin de remplacer l'indice de l’article 4.2 — Modalités de variation des prix du Cahier des Clauses Administratives Particulières, des deux accords-cadres susmentionnés.

Article 2 : Les autres termes des accords-cadres restent inchangés.

03 avril 2026 — Fournitures végétales, horticoles et accessoires de création et d'entretien des espaces verts de la Ville de Mâcon - Lot n° 4 : Matériels techniques pour la création et l'entretien des espaces verts - Avenant n° 1 (Mme Amélie VOISIN) (N° DEC_132_2026)

Article 1 : De signer avec le nouveau titulaire la Société NATURALIS, 4 boulevard de Beauregard — 21600 LONGVIC, un avenant n° 1 pour lui transférer l'accord-cadre n° A25011L04 relatif à la fourniture de matérielstechniques pour la création et l'entretien des espaces verts.

Article 2 : L'avenant n° 1 prend effet au 2 mars 2026 à 00h00.

Article 3 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.

09 avril 2026 — Signature d'un contrat de prestation avec M. Anton BOUVIER pour un cours de sport santé (Mention APA - niveau Master) - Spécialité renforcement musculaire / cardio vasculaire (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_133_2026)

Article 1 : De signer avec M. Anton BOUVIER, 80 rue du Concours - 71000 MÂCON, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sport santé (mention APA — niveau Master) — Spécialité renforcement musculaire / cardio vasculaire :

- Du jeudi 2 avril au jeudi 2 juillet 2026 inclus.

Article 2 : Le tarif horaire de M. Anton BOUVIER est fixé à 50 € net de taxe.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.

Le Conseil Municipal prend acte.

Pour extrait Certifié Conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire

Alexandre VUILLOT Jean-

2 — Certifié avoir été recu, le

2 8 AVR 2026

À Ja Préfecture de Saône-et-Loire