Compte-Rendu - cms 06 20 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=40275&path=2020 01 20 Compte

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=40285&path=2017 07 06 Compte

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=40278&path=2019 03 14 Compte

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=40293&path=2016 12 14 Compte

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=40288&path=2017 01 12 Compte

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=70648&path=Compte rendu CM d

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=40279&path=2019 11 13 Compte

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=40291&path=2016 05 30 Compte

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=40272&path=2020 10 15 Compte

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=40277&path=2019 04 11 Compte

Compte-Rendu - cms 06 20 Compte rendu Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Lézignan-Corbières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 06 20 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,

SG/00/PI/NS

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf et le vingt juin à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de Lézignan Corbières s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, en Mairie, sous la présidence de M. Michel MAIQUE, Maire, Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.

Etaient présents : Mme BAROUSSE, Mme BRIOLE, Mme TIBIE, M LATORRE, M DENARD, M PIGASSOU, M BAURENS, M ESCARÉ, Mme MELLAL, Mme BOUSQUET, M NOLOT, Mme LOPEZ, Mme MARTINEZ, Mme ARNAUD, Mme DA CONCEICAO, Mme DUMONTET, M BOUCHE, M GRANAT, M DAZIN.

Avaient donné mandat

M CAPELLE à M GRANAT

Mme TOURNIER à M ESCARE

M TERPIN à Mme BRIOLE

M FREMY à M MAÏQUE

M SERGENT à Mme BAROUSSE

M PENAVAIRE à Mme ARNAUD

M TARBOURIECH à M LATORRE

Mme BARTHE à Mme TIBIE

Etaient absents : M DELEIGNE, M. CALVERA, M FAIVRE, Mme FAIVRE et Mme BONNEVIE

Secrétaire de séance : Mme ARNAUD

M. Le Maire demande une minute de silence en mémoire de Marie Régine VAISSIERE, adjointe au Maire, décédée le 3 Avril 2019.

Par suite M. Le Maire procède à l’installation de Mme LOPEZ en tant que conseillère municipale.

M. le Maire donne ensuite lecture des décisions prises en vertu des délibérations n° 2014-006 en date du 5 Avril 2014 et n° 2017- 111 en date du 6 Juillet 2017 lui donnant délégation de missions :

- Convention d’aménagement de voirie signée avec la CCRLCM pour les travaux d’aménagements des jardins communaux pour un montant de 2048.20€

- Convention d’aménagement de voirie signée avec la CCRLCM pour les travaux de déplacements des containers du boulevard Général Sarrrail pour un montant de 8188.62€.

- Convention de mise à disposition de parcelles appartenant au domaine privé communal situés au lieu-dit l’aqueduc signée avec M. Lavardez Joseph domicilié 39bis Joseph Anglade à Lézignan-Corbières pour une période allant du 1e juin 2019 au 31 août 2019. - Contrat de mise à disposition à titre précaire et révocable à tout moment de la parcelle cadastrée sous le n°179 de la section AE à Mme LAROCHE Aïcha domiciliée 9 résidence René Cassin à compter du 1e juillet 2019 et pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction, en vue de la création d’un jardin potager (jardins de la Jourre).

- Convention d’aménagement de voirie signée avec la CCRLCM pour les travaux de l’entretien de la piste périmètrale pour un montant de 9849.40€.

- Marché à procédure adaptée concernant « l’entretien annuel des pelouses des stades municipaux signé avec l’entreprise SAS CMEVE pour un montant total de 26 343,12€.

- Convention annuelle de service entre l’ASA du Plô et de la Jourre et la commune de Lézignan- Corbières pour l’arrosage des jardins familiaux pour un montant de cotisation annuelle fixe de 150€ HT et un montant d’arrosage de 17 centimes d’euros HT le mètre cube.

M. Le Maire appelle l’ordre du jour.

1) Ordre du tableau des élus

Monsieur Le Maire indique que comme prévu dans l’article L 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant pour quelque cause que ce soit.

Comme suite au décès de Marie Régine VAISSIERE, Laurent JULIEN a été appelé à la remplacer sur la liste. Celui-ci a refusé. Lucette LOPEZ suivante sur la liste a, elle, accepté et pris ses fonctions de Conseillère Municipale.

Monsieur Le Maire souhaite que le nombre de Maire-Adjoints passe de 9 à 8 et que le siège de Maire Adjoint de Marie-Régine VAISSIERE ne soit pas pourvu.

Il demande d’approuver cette décision et de prendre acte de ce qui précède.

M. DAZIN réclame la liste des adjoints et leurs fonctions. Monsieur le Maire s’engage à lui faire parvenir la délibération de 2014 désignant les adjoints et leurs attributions.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve l’Ordre du tableau des élus.

2) Délibération portant décision modificative n°1 -budget annexe eau potable

RAPPORTEUR : Mme Françoise BAROUSSE

EXPOSE DES MOTIFS :

La décision modificative n°1 correspond à une augmentation de crédit pour intégrer la TVA qui sera par ailleurs récupérée auprès du fermier par la voie du transfert de TVA.

Pour le budget annexe EAU POTABLE vous trouverez ci-après les équilibres de la section de fonctionnement et d’investissement résultant de ces éléments.

Au global, ces écritures réelles et d’ordre sont équilibrées section par section et en totalité tant en dépenses et en recettes à hauteur de 1 056 000€.

Le tableau synthétique ci-après présente les inscriptions budgétaires concernées par cette décision modificative n°1.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Décision Modificative Budgétaire n°1 – Eau Potable.

BUDGET EAU POTABLE DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

INVESTISSEMENT 1 056 000,00 1 056 000,00

TOTAL 1 056 000,00 1 056 000,00

Dont écritures réelles DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

INVESTISSEMENT 905 000,00 905 000,00

TOTAL 905 000,00 905 000,00

Dont écritures d'ordre DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

INVESTISSEMENT 151 000,00 151 000,00

TOTAL 151 000,00 151 000,00

Nat Chap. BP DM N°1 crédit suite DM n°1 Libellé compte

2151 21 4 685 800,00 905 000,00 5 590 800,00 augmentation crédit pour prendre en compte la TVA

2762 O41 781 000,00 151 000,00 932 000,00 operation d'ordre concernant le transfert de TVA

TOTAL 1 056 000,00

Nat. Chap. BP DM N°1 crédit suite DM n°1 Libellé compte

2762 27 781 000,00 151 000,00 932 000,00 augmentation crédit pour tenir compte du transfert de TVA

2151 O41 781 000,00 151 000,00 932 000,00 opération d'ordre concernant le transfert de TVA

16 1641 2 815 544,00 754 000,00 3 569 544,00 augmentation crédit recours à l'empurnt

TOTAL 1 056 000,00

DEPENSES D'INVESTISSMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT3) Délibération portant décision modificative n°1 -budget annexe assainissement

RAPPORTEUR : Mme Françoise BAROUSSE

EXPOSE DES MOTIFS :

La décision modificative n°1 correspond à une augmentation de crédit en vue d’annuler un mandat de dépenses sur la gestion précédente d’un montant de 6000€.

Pour le budget annexe ASSAINISSEMENT vous trouverez ci-après les équilibres de la section de fonctionnement et d’investissement résultant de ces éléments.

Au global, ces écritures réelles et d’ordre sont équilibrées section par section et en totalité tant en dépenses et en recettes à hauteur de - 6000€.

Le tableau synthétique ci-après présente les inscriptions budgétaires concernées par cette décision modificative n°1.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Décision Modificative Budgétaire n°1 – Assainissement

BUDGET EAU POTABLE DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

INVESTISSEMENT -6 000,00 -6 000,00

TOTAL -6 000,00 -6 000,00

Dont écritures réelles DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 6 000,00 0,00

INVESTISSEMENT -6 000,00

TOTAL 0,00 0,00

Dont écritures d'ordre DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT -6 000,00 0,00

INVESTISSEMENT -6 000,00

TOTAL -6 000,00 -6 000,00

Nat. Chap. BP DM N°1 crédit suite DM n°1 Libellé compte

673 67 0,00 6 000,00 6 000,00 annulation PAC

O23 O23 346 000,00 -6 000,00 340 000,00 réduction de l'autofinancement

TOTAL 0,00

Nat. Chap. BP DM N°1 crédit suite DM n°1 Libellé compte

0,00

TOTAL 0,00

Chap. BP DM N°1 crédit suite DM n°1 Libellé compte

21 2151 100 000,00 -6 000,00 94 000,00

TOTAL -6 000,00

Nat. Chap. BP DM N°1 crédit suite DM n°1 Libellé compte

O21 O21 346 000,00 -6 000,00 340 000,00

TOTAL -6 000,00

DEPENSES D'INVESTISSMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT4) Délibération instaurant le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux d’eau potable et d’assainissement – budget principal

Madame BAROUSSE, rapporteur, explique que le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et aux régions en raison de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages des services publics de distribution d'eau et d'assainissement fixe les modalités suivant lesquelles doit être déterminé le montant de ces redevances.

Le redevable de cette redevance d'occupation du domaine public est la personne qui tire avantage de l'occupation du domaine public.

Lorsque l’exploitation du service d'eau ou d'assainissement est déléguée à une société privée, c'est cette dernière qui est redevable de la redevance d'occupation du domaine public et celle-ci doit être mentionnée dans le contrat de délégation.

Le montant de cette redevance due chaque année est fixé par le conseil municipal dans la limite maximale prévue par décret, pour les kilomètres de réseaux et les m² d'emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires.

Au 1er janvier 2010, cette redevance maximum était fixée à :

30€ par kilomètre de réseau, hors les branchements

2 € par m² d'emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les regards de réseaux d'assainissement

Ces plafonds évoluent

Il est demandé au Conseil Municipal

-d’instaurer et de fixer le montant des redevances d'occupation du domaine public communal pour les ouvrages des services publics de distribution d'eau et d'assainissement au niveau maximal tarif 1er janvier 2010 soit :

30€ par kilomètre de réseau, hors les branchements

2 € par m² d'emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les regards de réseaux d'assainissement

-de noter que ce tarif est indexé au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index « ingénierie » défini au JO du 1er mars 1974 et publié au BO du ministère chargé de l'équipement, mesurée au cours des 12 mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier.

M. DAZIN : « C’est l’usager qui paie ceci »

Monsieur le Maire : « Non, appliquons la loi et si on ne prélevait pas cette redevance cela ne ferait pas baisser le prix de l’eau pour autant »

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux d’eau potable et assainissement – Budget Principal. 5) Délibération portant garantie d’emprunt marcou habitat-avenant aux prêts n°0856312 et 1021558 déjà garantis a 40% par la commune.

RAPPORTEUR : Mme Françoise BAROUSSE

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le cadre de son soutien au logement locatif, la commune de Lézignan-Corbières s’est portée garante à hauteur de 40% des prêts n°0856312 et 1021558 contractés par MARCOU HABITAT-SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D’HLM DU LANGUEDOC ROUSSILLON auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC).

MARCOU HABITAT a procédé à un réaménagement de ces 2 prêts auprès de la CDC pour un montant total de 626 984,91 € valeur 20/07/2018 par avenant portant sur :

- un allongement de 5 ans de la durée initiale,

- une application sur cette phase d’allongement d’un index égal à Livret +0,6%

Ce réaménagement est nécessaire pour compenser les effets négatifs des baisses de loyer consécutives aux baisses des APL.

Le Conseil Municipal est sollicité pour valider la garantie de cet avenant à hauteur de 40%.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Garantie d’emprunt Marcou Habitat – Avenant aux prêts n°0856312 et 1021558.

6) Subventions annuelles de Fonctionnement

Les crédits nécessaires étant inscrits au budget de l’exercice en cours, Monsieur Le Maire propose d’attribuer aux diverses associations les subventions comme indiqué dans le tableau joint en annexe, et ce au titre de l’exercice 2019.

Monsieur le Maire : « Nous avons la chance d’avoir une société civile très engagé, ce qu’il faut soutenir car leur action est importante et je tiens à féliciter tous les bénévoles qui œuvrent tous les jours pour leurs concitoyens. »

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, par 25 voix pour, l’abstention de M. DAZIN (du groupe Rassemblement Bleu Marine), et les abstentions de M. GRANAT représentant de M. CAPELLE (du groupe Renouveau Lézignan-Corbières), approuve les Subventions annuelles de fonctionnement. ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT

2019

ACCA Chasse 1500

ACCA Chasse section Sanglier 500

AFDAIM -ADAPEI 11 200

Aide Mutuelle à l'Insertion (AMI) 3937

Amicale des donneurs de sang bénévoles 457

Association Education Formations Entreprises 500

Association sportive du Collège Joseph Anglade 915

Association sportive Frédéric Mistral (USEP) 600

Association sportive Marie-Curie (ASEP) 610

Association Tae Kwon Do Main Ho Lézignan 1300

Ball Trap Club de Lézignan 400

BTP - CFA 475

Challenge Jean-Luc SALETTE 150

Chambre des Métiers 1280

Chorale Ultreïa 200

Ciné - Club Le Palace 500

Club Bouliste Lézignan 915

Club de Loisirs du Moulin 300

Club les Jonquilles 500

Comité de Coordination des Anciens Combattants 460

Comité de Jumelage 12 000

Conjoints survivants de l'Aude (FAVEC) 310

Alzheimer un autre regard 150

Coopérative Scolaire Ecole Frédéric Mistral 3140

Coopérative Scolaire Ecole Marie-Curie 2500

Coopérative Scolaire " Les Grands Petits curieux " 800

Croix Rouge 800

Déficients visuels de l'Aude 150

Développement des Soins Palliatifs 11 153

Espace Gibert 48000

FCL XIII 130000

FCL XIII Section Jeunes 10000

Foyer Socio- Educatif Collège (FSE) 700

Initiative Solidaire d'Insertion Sociale 500

JARDINAUDE 500

Les Meuniers Supporters du FCL XIII 800

Les Petits Musclés " Ecole Dolto 811

Lézignan Orientation Club Occitan (LOCO) 1000

Ligue contre le Cancer - Comité de l'Aude 700

MP2 Environnement 4500

Mouvement Français pour le Planning Familial 300

Office du Commerce et de l'Artisanat 11 000

PEPS 11 1000

Pétanque Club 1220

Plaisir de Peindre 250

Prévention Routière Comité de l'Aude 300

PROMAUDE 32000 Secours Catholique 250

Société de Pêche 500

Société de Tir de Lézignan-Corbières La Patriote 1000

Société Protectrice des animaux (SPA) 2000

Souvenir Français - Comité de Lézignan-Corbières 150

Syndicat Union Locale Force Ouvrière Lézignan 500

Téléthon 1000

Tennis Club 8500

UCIAL 1500

Union Footballistique du Lézignanais 18000

Vélo Club Randonneurs Lézignanais 750

Vélo La Fumade Lezignan-Corbières 700

Totalisation 314 133 €

regroupement MJC

Fonctionnement 70 000

Athlétic Club 8 000

Action Culturelle 3000

Aïkido 200

Anglais 500

Athlétisme 2500

Baby gym 200

Bridge 100

Broderie 100

Café Philo 100

Chant 500

Chorale 400

Chorale enfants et adolescents 150

Club nautique 10000

Danse africaine 200

Danse Hip Hop 500

Danse moderne et expression et classique 1200

Danse Salsa 150

Découverte du Patrimoine 200

Dessin Peinture 1500

Espace Jeune 3500

Danse de Salon 200

Aquarelle 200

Chinois 100

Espagnol 200

Eveil musical 100

Cirque 200

Guitare 800

Gymnastique artistique et sportive 400

Jeux de Mémoire 100

Judo club 2000

Lecture 100

Mosaïque 100

Patchwork 100 Photo Club 200

Piano 800

Poterie 800

Randonneur Haute Montagne 200

Randonneurs pédestres 750

Scrabble 100

Ski club 2500

Solfège 150

Tai chi chuan 200

Tennis de table 2500

Théâtre Ateliers Enfants et adolescents 1200

Théâtre Compagnie du Tilleul 500

Théâtre Troupe de l'Art Scéniq 500

Yoga 200

Point d'Information Jeunesse (PIJ) - Multimédia 8000

Mémoire Lézignanaise 300

TOTAL MJC 126 500 €

MONTANT TOTAL 440 633 €

7) Adhésions à Diverses Structures

RAPPORTEUR : Mme Christiane TIBIE

EXPOSE DES MOTIFS :

Les crédits nécessaires étant inscrits au budget de l’exercice en cours, Mme Tibie propose pour 2019, de reconduire l'adhésion de la Commune aux structures suivantes :

- Association des Maires de l'Aude

- Association des Petites Villes de France

- Association des Elus du Vin

- Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Aude

- Coordination Nationale de Défense des Hôpitaux de Proximité

- Coordination Départementale de Défense de la Poste

- Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe

- Agence technique départementale

- Association Départementale des C.C.F.F. de l’Aude

- Cité Unies France

- Fédération Départementale contre les organismes nuisibles via le GDON de Lézignan

M. DAZIN : « Je voudrais savoir ce qu’est la Fédération GDON »

M. LATORRE : « C’est la lutte, dans l’agriculture contre la cicadelle »

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, par 27 voix pour, l’abstention de M. DAZIN (du groupe Rassemblement Bleu Marine), approuve les Adhésions à Diverses Structures. 8) Convention avec l’association des Juges et Anciens Juges du Tribunal de Commerce de Narbonne

Monsieur Le Maire expose que l’association des juges et anciens juges du Tribunal de Commerce de Narbonne propose une convention d’objectifs en vue d’apporter un soutien aux entreprises locales afin de pallier les difficultés économiques qu’elles peuvent rencontrer ainsi qu’à la prévention.

Considérant que ces actions répondent aux objectifs que s’est fixée la commune en matière de soutien au tissu économique local, il propose de signer cette convention d’objectifs et de verser une dotation d’un montant de 1500€ à l’Association des Juges et Anciens Juges du Tribunal de Commerce de Narbonne afin que l’association puisse faire face aux frais de fonctionnement divers.

Monsieur le Maire : « Nous allons faire en sorte que le Tribunal de commerce puisse intervenir en amont des difficultés rencontrées par les entreprises. De plus, le Tribunal de commerce joue un rôle essentiel dans la reprise des entreprises en difficulté. Je tiens à remercier le Président du Tribunal de commerce. »

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Convention avec l’association des Juges et Anciens Juges du Tribunal de Commerce de Narbonne.

9) Subvention pour le chantier insertion par l’activité économique Environnement Valorisation du Lézignanais.

M Nolot propose de prendre connaissance du Rapport d’Activités 2018 du Chantier d’Insertion EVaL établi par l’Aide Mutuelle à l’Insertion (AMI) et par l’Office National de Forêts qui décrit les travaux réalisés durant l’année mais qui présente également le programme prévisionnel de travaux à réaliser par EVaL pour 2019.

A cet effet, il demande :

D’autoriser M. le Maire à verser une subvention de 60.000 € à l’association AMI pour le chantier EVAL pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, par 27 voix pour, l’abstention de M. DAZIN (du groupe Rassemblement Bleu Marine), approuve la Subvention 2019 – Chantier EVAL.

10) Subvention CEL / Vacances Culturelles et Petits Débrouillards

Les crédits nécessaires étant inscrits au budget de l’exercice en cours, Mme Tibie propose :

- d’attribuer les subventions suivantes aux associations qui ont participé, au cours des vacances Scolaires « Estivades 2018», Toussaint 2018, Noël 2018, Hiver 2019 et Pâques 2019 aux animations mises en place dans le cadre du contrat éducatif local

MJC 14.000 €

ESPACE GIBERT 1.000 €

PEP’ S AUDE 1.200 € -de procéder au solde au profit de la Maison des Jeunes et de la Culture pour les activités 2018 :

Vacances culturelles 6.975 €

Petits débrouillards 3.650 €

Et de procéder à l’avance au profit de la Maison des Jeunes et de la Culture pour les activités 2019 :

Vacances culturelles 6.975 €

Petits débrouillards 3.650 €

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve les Subventions du Contrat Educatif Local.

11) PREVENTION DES INCENDIES DE FORET

Dans le cadre du programme 2019 du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne, l’Etat – représenté par le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer – propose à la Ville une convention pour le fonctionnement de la patrouille de guet armé mise en œuvre par la Commune, dite « Dangel Lézignan ».

La mission de la patrouille « Dangel » comprend notamment les tâches suivantes : surveillance journalière entre 12 h et 20 h, information du public (consignes de prudence, réglementation relative à l’emploi du feu), intervention sur les feux naissants sous le contrôle du PC Forêt, et mission de guidage des moyens pompiers.

La participation de l’Etat pour les frais générés par la mise en œuvre de la patrouille s’élève à 1.800 €.

M NOLOT propose d’adopter la convention correspondante et d’autoriser M. le Maire à la signer

M. DAZIN : « Je ne suis pas sûr que cela serve à quelque chose. »

M. NOLOT : «Je tiens à préciser qu’il s’agît de prévention et que, par définition, l’évaluation de la prévention est difficile. »

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, par 27 voix pour, l’abstention de M. DAZIN (du groupe Rassemblement Bleu Marine), approuve la Convention de prévention des incendies de forêt.

12) Modification des périodicités de la foire : règlement general de la foire semestrielle et règlementation de l’exercice du commerce ambulant sur la commune de Lézignan-Corbières

Monsieur Denard expose que par souci d’une bonne gestion du domaine public communal il y a lieu de limiter dans l’espace et dans le temps la tenue du commerce non sédentaire et de définir les conditions d’attribution des emplacements pour les foires semestrielles,

Il est également nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, tant dans l’enceinte de la foire que sur les voies de circulation automobile,Le conseil Municipal est sollicité :

-pour se prononcer sur la modification des périodicités, les conditions d’attribution des emplacements et la limitation dans l’espace de la foire semestrielle,

-pour valider le règlement general de fonctionnement de la foire semestrielle et la réglementation de l’exercice du commerce ambulant sur la commune pris par l’arrêté n° 2019/397 en date du 4 juin 2019 (annexe).

Par ailleurs, le règlement du marché sera lui aussi complété dans son article 2 comme suit : « Par ailleurs, lorsque le jour de marché ou de foire est un jour férié, le marché ou la foire ont lieu la veille, soit le mardi. »

M. DENARD précise que la foire vient en complément du marché hebdomadaire et ce, désormais, sur un rythme semestriel.

M. DAZIN : « Je voudrais savoir quelles sont les fonctions des personnes cités dans l’arrêtés. » M. DENARD : « C’est inscrit dans l’arrêté ; il s’agît de régisseurs. »

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, adopte à l’unanimité la Modification des périodicités de la foire – Règlement général de la foire semestrielle et règlementation de l’exercice du commerce ambulant sur la commune.

13) Rapport au conseil municipal : avis sur la révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de Lézignan-corbières

Thierry DENARD, rapporteur, expose que par arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-MDD-2019-001 en date du 05/04/2019, affiché en Mairie de Lézignan-Corbières du 29/04/2019 au 31/05/2019, il a été décidé de réviser le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Lézignan-Corbières.

Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune concernée par ce nouveau plan est invité à se prononcer sur le projet,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- conformément aux dispositions des articles L571-11 et R571-58 à 65 du Code de l’Environnement, et des articles L112-3 à L112-7 et R112-1 à R112-17 du Code de l’Urbanisme, d’émettre un avis favorable à ce plan d’exposition au bruit

M. DENARD : « Il s’agît là de prévoir les limitations de l’urbanisme à proximité de l’aérodrome. »

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome de Lézignan-Corbières.

14) Actualisation du contrat de ville de Lézignan-corbières.

M Thierry DENARD, rapporteur, expose que la réforme de la géographie prioritaire officialisée par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine redéfinit les quartiers prioritaires à partir d’un critère unique de sélection : le revenu des habitants.

Le centre-ville de Lézignan-Corbières a intégré, fin 2014, les territoires-cibles de ce nouveau dispositif ; la commune bénéficie désormais de la Politique de la Ville pour la troisième année consécutive. Un contrat de ville a été rédigé et signé avec 18 partenaires, le 31 août 2015, avec les principaux partenaires comme l’Etat, la CAF, le Conseil Départemental et la Région Occitanie. Il constitue le cadre unique de mise en œuvre de la Politique de la Ville. Il recouvre en effet à la fois les enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique, permet de formaliser les engagements pris par l’État, les collectivités territoriales et les autres partenaires de la politique de la ville au bénéfice des habitants des quartiers défavorisés. Le contrat de ville s’appuie également sur le projet de territoire élaboré début 2015 et tient également compte des enjeux nationaux identifiés par l’État et déclinés localement.

Les actions prévues dans le contrat de ville concernent notamment le quartier prioritaire de la Politique de la Ville, qui se compose:

- d’un quartier réglementaire identifié « au rue par rue » par décret. Ce quartier s’appelle «Centre-ville de Lézignan-Corbières ».

- de quartiers vécus qui correspondent aux usages des habitants du quartier prioritaire et aux lieux qu’ils fréquentent.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan gouvernemental dit de mobilisation nationale pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de la prolongation des contrats de ville jusqu’en 2022, des priorités doivent être prises en compte pour la rénovation des contrats de ville : - Veiller à l’équité territoriale pour donner les mêmes chances de réussite à chacun, quel que soit le territoire où il vit, en priorisant

1) la garantie de ces mêmes droits aux habitants (sécurité du quotidien, mixité sociale, lutte contre les discriminations, renouvellement urbain et cadre de vie, santé ; solidarité, mobilité), 2) l’éducation (dédoublement des classes de CP et de CE1, lutte contre le décrochage scolaire, accompagnement éducatif renforcé avec les contrats locaux d’accompagnement scolaire et les plans de réussite éducative),

3) l’emploi et l’insertion professionnelle.

- Favoriser l’émancipation en agissant sur :

1) L’éducation et la petite enfance (projets en lien avec la parentalité),

2) Le développement économique et l’emploi (formation, emploi, accompagnement des futurs entrepreneurs).

- « Faire République » en favorisant les projets pour :

1) Former des acteurs de terrain aux valeurs de la République et à la laïcité, 2) Prévenir les discriminations,

3) Développer les actions culturelles,

4) Faire progresser l’égalité hommes/femmes. Les engagements de la ville de Lézignan-Corbières, dans le cadre de la rénovation de son contrat de ville, pourraient être les suivants :

M. DAZIN : « Le revenu étant faible, tout ceci ne sont que des grands mots qui ne servent à rien. » Monsieur le Maire : « Nous allons développer des maisons de santé et nous allons en implanter une dans ce quartier. Le CLSPD c’est le lieu qui s’occupe de la lutte contre la radicalisation. Toutes les autres actions sont en cours. Dans ce cadre-là, nous allons présenter au cinéma Le Palace l’acte II du développement du quartier centre-ville le 26 Juin. Ce document est très évocateur. »

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, par 27 voix pour, l’abstention de M. DAZIN (du groupe Rassemblement Bleu Marine), approuve l’Actualisation du Contrat de Ville.

15) Financement de projets retenus dans le cadre de l’appel à projets 2019.

Mme Christiane TIBIE, indique à ses collègues que la réforme de la géographie prioritaire officialisée par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine redéfinit les quartiers prioritaires à partir d’un critère unique de sélection : le revenu des habitants.

Le centre-ville de Lézignan-Corbières a intégré, fin 2014, les territoires-cibles de ce nouveau dispositif ; la commune bénéficie désormais de la Politique de la Ville pour la troisième année consécutive. Un contrat de ville a été rédigé et signé avec 18 partenaires, le 31 août 2015, avec les principaux partenaires comme l’Etat, la CAF, le Conseil Départemental et la Région Occitanie. Il constitue le cadre unique de mise en œuvre de la Politique de la Ville. Il recouvre en effet à la fois les enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique, permet de formaliser les engagements pris par l’État, les collectivités territoriales et les autres partenaires de la politique de la ville au bénéfice des habitants des quartiers défavorisés. Le contrat de ville s’appuie également sur le projet de territoire élaboré début 2015 et tient également compte des enjeux nationaux identifiés par l’État et déclinés localement.

Les actions prévues dans le contrat de ville concernent notamment le quartier prioritaire de la Politique de la Ville, qui se compose:- d’un quartier réglementaire identifié « au rue par rue » par décret. Ce quartier s’appelle «Centre-ville de Lézignan-Corbières ».

- de quartiers vécus qui correspondent aux usages des habitants du quartier prioritaire et aux lieux qu’ils fréquentent.

En ce qui concerne l’appel à projets annuel, il s’adresse à tous les porteurs de projets, quelle que soit leur structure juridique : associations de type loi 1901, collectivités territoriales, établissements publics, sociétés contribuant à l’attente des enjeux du Contrat.

Pour être éligibles, les projets proposés doivent :

- s’inscrire dans les axes stratégiques définis dans le cadre du contrat de ville. - répondre aux objectifs définis dans le présent appel à projets pour être considérés comme prioritaires.

- s'inscrire dans les axes prioritaires 2019 identifiés dans le présent appel à projets, concerner le quartier prioritaire du centre-ville, et avoir un effet levier sur le droit commun (les actions proposées dans le cadre du contrat de ville ne pouvant se substituer aux dispositifs existants). Ils ont pour objectif de permettre de faire « plus » pour les habitants du quartier prioritaire, en mettant clairement en avant les raisons pour lesquelles les besoins sont accrus sur ce territoire et ce qui sera fait « en plus » pour ces habitants, par rapport aux actions de « droit commun » du porteur de projet. - identifier précisément les besoins auxquels l'action répondra et les objectifs qualitatifs et quantitatifs attendus et le déroulement précis de l’action.

- démontrer la capacité du porteur de projet à réaliser son action dans les conditions fixées dans le dossier et à aboutir aux résultats attendus dans les délais (moyens mis en œuvre, compétence des intervenants, aptitude à mobiliser les publics ciblés, etc.).

- bénéficier au quartier prioritaire « Centre-Ville » de Lézignan-Corbières et à ses habitants. - détailler le nombre de femmes et le nombre d’hommes du quartier qui bénéficieront du projet. - prendre en compte les priorités transversales : égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les discriminations...

- présenter un caractère innovant.

Les dossiers déposés complets et signés ont été examinés par les financeurs qui ont pu apprécier la qualité et la pertinence des projets proposés au regard des orientations générales de la politique de la ville et des priorités du contrat de ville.

Les actions proposées au titre des différents dispositifs de la Politique de la Ville doivent impérativement concerner les habitants du quartier réglementaire et se dérouler : - Soit dans le "quartier réglementaire",

- Soit dans les "quartiers vécus" avec un impact avéré et significatif sur la situation des habitants du quartier réglementaire.

Dans le cadre de l’appel à candidatures 2019, les priorités de ce dernier ont porté sur les axes stratégiques et les objectifs opérationnels suivants :

1°) Pilier « Cadre de vie et renouvellement urbain »

- AS1 : Maîtriser les équilibres de peuplement pour rétablir la mixité

 OO1 : Réappropriation et rénovation de l’espace public.

 OO2 : Aider les locataires à mieux connaître leurs droits et renforcer les contrôles des propriétaires et locataires avant l’attribution des aides au logement

- AS2 : Renforcer la politique de gestion et d’amélioration de l’habitat.

 OO1 : Organiser la lutte contre l’habitat indigne

2°) Pilier « Cohésion sociale ».

- AS2 : Vivre en tranquillité

 OO1 : Mettre en place et renforcer un service de médiation de rue pour lutter contre les incivilités

 OO2 : Développer et étoffer les actions du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance.- AS4 : Contribuer à la réussite éducative

 OO1 : Renforcer les dispositifs de lutte contre le décrochage du primaire au lycée notamment en tenant compte des spécificités culturelles de la population du QPV.  OO2 : Mettre en place un dispositif de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme (formulation du CV : Mettre en place un dispositif de lutte contre l’illettrisme pour les parents)

3°) Pilier « Emploi et développement économique ».

- AS1 : Réduire les écarts entre les besoins des entreprises et les compétences des actifs »  OO1 Développer des outils de GPEC dans les entreprises.

 OO3 : Accompagner le développement des entreprises du territoire, y compris dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire

- AS2 : Développer l’employabilité et l’emploi des personnes éloignées du marché du travail  OO1 : Valoriser davantage encore l’apprentissage et l’alternance

 OO2 : Développer des ateliers de savoir-être et des ateliers de pré-insertion - AS3 : Faciliter l’accès vers l’emploi des jeunes

 OO3 : Développer de nouvelles réponses pour l’accès à l’emploi de jeunes en difficulté - AS4 : Dynamiser le tissu commercial et entrepreneurial du QPV

 OO1 Développer une pépinière d’entreprises et un club « entreprendre » 4°) Pilier « Valeur de la République »

- AS2 : Impliquer, sensibiliser, responsabiliser

 OO2 : Promouvoir la citoyenneté, la laïcité et les valeurs de la République 5°) Ingénierie du contrat de ville.

- Animation du contrat de ville.

- Animation du Conseil Citoyen.

Lors de sa réunion du 5 avril 2019, le comité de pilotage du contrat de ville de Lézignan-Corbières s’est réuni et a décidé de retenir un certain nombre de projets qui répondaient aux conditions exposées ci- dessus, parmi lesquels la ville de Lézignan-Corbières a proposé d’allouer les aides financières suivantes :

- Association Graph CMI, « Paroles d’habitants » : 2 000€.

- Compagnie théâtrale : « Résidence d’artistes à la source » : 2 000€.

- Mouvement du Planning Familial Français : « Soirée d’échanges et repas de quartier » : 1 500€. - Pep’s Aude, « Coup de pouce clé » : 3 500€.

- Pep’s Aude, « Dispositif CLAS » : 1 500€.

- Pep’s Aude, « Formation accompagnants CLAS » : 160€.

- Association Les Petits Débrouillards, « Ateliers numériques et scientifiques » : 1 500€. - Association Les Petits Débrouillards, « Etres humains, vivre ensemble » : 1 000€. - AMI, « Animation des espaces publics du centre-ville de Lézignan » : 2 130€. - AMI, « Dispositif CLAS » : 4 500€.

- CIDFF, « Interventions de proximité » : 5 200 €.

- AUDIAB, « Organiser et piloter le parcours prévention du diabète » : 500€. - La Mutualité Française, « Participation au forum de l’hygiène 2019 » : 3 600€. - Pep’s Aude, « Participation au forum de l’hygiène 2019 : 860 €.

- Chambre des Métiers, « Fier d’être artisan » : 4 000€.

- FACE Aude, « Egalité des chances et mixité des métiers » : 2 000€.

- FACE Aude, « Face à l’emploi : une dynamique partagée au service des jeunes et du territoire » : 2 500€.

- Bulle du Web, « Assises du commerce du centre-ville 2019 et l’appropriation des usages du numérique dans les TPE et PME », 4 860€.

- GEE-Aude, « Jardins partagés, animation et jardinage » : 2 500€.- Catherine CLAUSTRE, « Animation du conseil citoyen » : 3 500€.

Des crédits supplémentaires émanant du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires étant encore disponibles pour 2019, les projets suivants peuvent être rajoutés, en accord avec l’Etat, et notamment la sous-préfecture de Narbonne :

- Maison des Jeunes de Lézignan-Corbières en association avec le Conseil Citoyen, «Le Petit Prince» : 800€.

- Maison des Jeunes de Lézignan-Corbières, « Projet Street-art à Lézignan » : 2 235 €. - Pep’s Aude, « Le Conte, outil d’éducation » : 800 €.

- Cabinet FMVT, « Mise en place d’une école des cadets de la médiation » : 5 000€. Mme TIBIE demande d’approuver les financements décrits ci-dessus.

M. DAZIN : « Cela ne sert à rien. »

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, par 27 voix pour, l’abstention de M. DAZIN (du groupe Rassemblement Bleu Marine), approuve l’Appel à Projets 2019 – Financement des projets retenus.

16) Rapport au conseil municipal : convention de mise à disposition des services entre la ville et la CCRLCM

M LATORRE, rapporteur, précise à ses collègues que par délibération en date du 08/06/2015, le Conseil Municipal a adopté une convention visant à mettre partiellement à disposition de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (CCRLCM), le service Urbanisme de la Ville de Lézignan-Corbières.

Par délibération du 10/06/2016, la CCRLCM a validé la convention de mise à disposition du service Urbanisme de la Ville de Lézignan-Corbières, et par délibération n°197/18 du 20/12/2018 a convenu de la prolongation de cette mise à disposition.

Considérant qu’il y a lieu de renouveler cette mutualisation pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme au travers de son service dédié,

Considérant qu’il y a lieu de renouveler cette mutualisation pour l’instruction desdites demandes par la CCRLCM pour le compte des communes,

Considérant que cette mise à disposition à la CCRLCM pour le compte des communes, du service Urbanisme de la Ville de Lézignan-Corbières, est renouvelée à titre onéreux, sans modification des tarifs depuis la dernière convention,

Considérant que cette nouvelle convention est conclue pour une durée de 12 mois et sera renouvelable par tacite reconduction et à condition que les tarifs ne varient pas de plus ou moins 10%,

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention avec la CCRLCM, visant à mettre partiellement à disposition le service Urbanisme de la Ville de Lézignan-Corbières pour remplir cette mission d’assistance technique en matière d’urbanisme moyennant les tarifs inchangés par rapport à la précédente convention. Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Convention de mise à disposition des services entre la ville et la CCRLCM.

17) Rapport au conseil municipal : convention d’aménagement avec le département

Monsieur ESCARÉ expose que le Département a construit un giratoire en entrée de ville sur la RD 6113 (côté Narbonne) à l’intersection de la RD 611.

La Commune de Lézignan-Corbières souhaite aujourd’hui aménager ce giratoire en agglomération et a alors sollicité le Département, gestionnaire de la voie, afin de l’autoriser à réaliser les travaux qui lui incombent au titre de ses compétences.

Le Département a alors rédigé une convention dans le but de définir les modalités pratiques de cet aménagement, à savoir :

- la réalisation d’espaces verts minéralisés, ainsi que la plantation d’arbres et végétaux, - la construction d’un « Mazet » et muret de soutènement,

- l’aménagement d’une aire en béton pour le stationnement temporaire des véhicules de services,

- le déplacement d’un candélabre à une distance de sécurité du bord de la chaussée, - le déplacement des panneaux d’agglomération en amont du giratoire.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

M. DAZIN : « Combien cela va-t-il coûter ? »

M. LATORRE : « L’étude est en cours pour prévoir l’embellissement du giratoire. »

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Convention d’aménagement d’un giratoire (avenue Maréchal Lyautey) sur le domaine public routier du département de l’Aude.

18) Rapport au conseil municipal : convention de servitude avec ENEDIS

Monsieur BAURENS précise à ses collègues que pour les besoins de l’alimentation électrique de la future Cuisine Centrale sise avenue des Genêts, il est nécessaire de signer une convention de servitude pour autoriser ENEDIS à l’établissement d’un câble sur la parcelle communale cadastrées section AZ n°7 sise rue des Anémones.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- accepte ladite servitude,

- autorise monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Convention de servitude avec ENEDIS. 19) Rapport au conseil municipal : incorporation des voies, réseaux et espaces libres dans le domaine public communal, conformément aux dispositions de l’article l318-3 du code de l’urbanisme

Monsieur LATORRE expose que vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 13/11/2018 et 17/01/2019, acceptant le principe de l’incorporation dans le domaine public communal des parcelles cadastrées AR n°159-160-161-162 (lotissement le Mas des Pins), VB n°171 (lotissement le Clos des Perdrix),et AR n°199 et 200 (lotissement le Clos de la Pinède), ainsi que le déclassement du domaine public d’une partie du chemin rural n°82 chemin de Plaisance avec le classement dans la voirie communale d’une partie de la parcelle cadastrée AW n°122 déjà ouverte à la circulation publique,

Vu l’arrêté du maire n° 2019-257 en date du 28/03/219 prescrivant l’enquête publique,

Vu le rapport du Commissaire Enquêteur reçu le 11/06/2019,

Considérant que les parcelles concernées ont vocation à être utilisées par tous les usagers, au-delà des riverains,

Considérant qu’aucune opposition de la part des propriétaires des voies et espaces libres de ces lotissements n’est intervenue durant l’enquête publique,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- approuve le rapport du Commissaire Enquêteur et son avis,

- émet un avis favorable à l’incorporation dans le domaine public communal des voies, réseaux et espaces libres des lotissements le Mas des Pins, le Clos des Perdrix et le Clos de la Pinède, - accepte le transfert et le classement dans le domaine public communal des parcelles susvisées, - accepte le déclassement d’une partie du chemin rural n°82 chemin de Plaisance avec le classement dans la voirie communale d’une partie de la parcelle cadastrée AW n°122 déjà ouverte à la circulation publique,

- désigne M. BISMES-FAU, notaire à LEZIGNAN CORBIERES, pour l’établissement des actes authentiques et leur publication aux Hypothèques,

- et donne délégation à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve l’Incorporation des voies, réseaux et espaces libres dans le domaine public communal.

20) Transports Scolaires

Madame BRIOLE, rapporteur, indique à ses collègues que dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport scolaire à la Région Occitanie nous avons demandé et obtenu 1 arrêt supplémentaire au Lotissement des Poètes et à Belle Isle.

Il convient donc d’adopter la convention ci-jointe avec la Région pour un coût annuel de 849.58€ttc. Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Convention avec la Région – Transport Scolaire. 21) Motion relative à la fermeture des trésoreries locales

Le Conseil Municipal est sollicité pour

APPROUVER la motion qui suit relative à la fermeture des trésoreries locales :

La stratégie arrêtée par le gouvernement dans le cadre du dispositif « Action publique 2022 » annonce une réorganisation des réseaux territoriaux du Ministère de l’Action et des Comptes Publics. En leur sein, celui de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) se retrouve implicitement concerné par cet objectif. Cela impactera nécessairement les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Pourtant, depuis le début des années 2000, un large mouvement de concentration de ce réseau a déjà été engagé, et nombre d’antennes territoriales, issues de feu le Trésor Public, ont déjà été fermées dans la majeure partie des chefs-lieux de cantons ruraux.

Comme d’autres départements ruraux, l’Aude va subir les conséquences de la « géographie revisitée » ou « déconcentration de proximité » voulue par le Ministre de l’Action et des Comptes Publics engendrant :

- des fermetures de trésoreries,

- la création de centres industriels dits « back offices »,

- le regroupement de services au détriment de l’accueil des usagers et des relations avec les collectivités.

Parallèlement, une évaluation est en cours sur le projet d’un transfert vers l’IGN des missions topographiques assurées actuellement par le service du Cadastre, avec un impact négatif direct pour les collectivités, en fragilisant les bases d’impositions.

Considérant que les fermetures de trésoreries ne feront qu’amplifier la désertification des territoires, notamment les zones rurales et accentuer le sentiment de relégation et d’abandon des habitants ; sur l’Aude, 15 trésoreries ont d’ores et déjà été fermées en 11 ans et il est projeté d’en supprimer encore 8 d’ici 2022 dont celle à LEZIGNAN CORBIERES ;

Considérant que le schéma visant la massification du traitement des opérations comptables au sein de gros centres, regroupant un nombre élevé d’opérateurs chargés du back office et prodiguant épisodiquement des conseils décontextualisés, ne relève pas d’une bonne gestion au regard d’un front office assuré aujourd’hui par des conseillers locaux ;

Considérant qu’il paraît illusoire que ce projet de massification permette les gains de productivité espérés ;

Considérant qu’une telle vision des choses apporte bien la preuve d’une profonde méconnaissance des réalités locales ;

Considérant que les collectivités, comme les citoyens, attendent de la proximité et de l’efficacité du service public de la DGFIP et ont besoin de liens très suivis, de référents connus et reconnus ;

Considérant que poursuivre la concentration des services, rompre le lien direct entre le comptable public, les agents de ses services et les usagers, vont à l’encontre de l’intention de bonne administration animant les auteurs du projet de réorganisation ;

Considérant que l’expérimentation des agences comptables, avec la fin annoncée de la séparation ordonnateur comptable, est également d’actualité, son élargissement entraînant la fermeture accélérée des trésoreries et le retrait des services de l’Etat dans les territoires ;

Considérant qu’il ne peut être admissible que le plan du réseau audois DDFIP 2020/2022 prévoit effectivement la fermeture totale de la Trésorerie des Finances Publiques de LEZIGNAN CORBIERES,avec un rattachement sur le centre des finances de Narbonne pour la Gestion Publique et le SIP de Narbonne pour la gestion fiscale ;

Considérant qu’il apparaît ainsi que sur les trois communes audoises de + 10 000 habitants, la commune de LEZIGNAN CORBIERES reste la seule à perdre totalement un service sur site et qu’en conséquence le territoire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois va pâtir une nouvelle fois du recul des services publics ;

Considérant qu’il est inacceptable que LEZIGNAN CORBIERES, ville en pleine expansion sur le sillon audois, centre d’une intercommunalité rurale regroupant près de 34 000 habitants, se retrouve sous dotée au regard de l’hypothèse bien avancée d’organisation des services de la DGFIP dans l’Aude, laissant aussi présager de nouvelles suppressions d’emplois ;

Considérant enfin qu’un transfert vers l’IGN des missions topographiques s’exercera selon une méthode industrialisée et externalisable, conduisant inéluctablement à la suppression de la mise à jour du bâti notamment et donc à la dégradation des bases pourtant précieuses pour les collectivités ;

Pour toutes les raisons énoncées, les élus du Conseil Municipal de la Ville de Lézignan-Corbières :

S’OPPOSENT fermement à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics en milieu rural.

S’OPPOSENT au projet de création d’agences comptables et de transfert des missions topographiques.

REVENDIQUENT le maintien des trésoreries de proximité avec le plein exercice de leurs compétences actuelles.

S’INDIGNENT sur le fait que, sur les 3 communes audoises de + 10 000 habitants, la commune de LEZIGNAN CORBIERES reste la seule à perdre totalement sa trésorerie.

REVENDIQUENT le maintien sur LEZIGNAN CORBIERES d’un vrai Service de Gestion Comptable avec le personnel y afférent ainsi que programmé sur les villes de Carcassonne, Narbonne, Castelnaudary et Limoux.

AFFIRMENT leur volonté de diffuser largement leur mécontentement et d’intenter toute action revendicative à l’encontre du plan de restructuration du réseau départemental des Finances Publiques de l’Aude 2020/2022 tel que présenté.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, par 27 voix pour, l’abstention de M. DAZIN (du groupe Rassemblement Bleu Marine), approuve la Motion de défense de la Trésorerie de Lézignan- Corbières.

22) Permis de louer

Monsieur LATORRE, rapporteur, expose que l’arsenal législatif et règlementaire a récemment évolué. C’est ainsi que les communes peuvent, désormais, instituer et organiser sur leur territoire, des contrôles préalables à la mise sur le marché locatif de biens immobiliers.

Il convient aujourd’hui de se saisir de ces outils.

Ce dernier dossier à l’ordre du jour du présent conseil municipal, présente certes un court titre mais sa mise en œuvre n’est toutefois pas « un long fleuve tranquille ».Dans le prolongement de la loi ALUR et dans le cadre de la lutte contre l’habitat qualifié d’indigne, le législateur par le biais de 2 arrêtés du 27/03/2017 a souhaité mettre à disposition des acteurs de terrain de nouveaux outils inscrits à l’article L 635 et L 634 du code de la construction de l’habitation sous les titres « autorisation préalable de mise en location et déclaration préalable de mise en location ».

La ville de Lézignan-Corbières a un quartier qui a été reconnu par l’Etat comme éligible au titre de politique de la ville. En effet, ce quartier souffre entre autre d’un handicap lié à la qualité de son habitat et concentre la quasi-totalité des plaintes reçues tant par la commune que par les services sociaux ou par les services préfectoraux.

Dans les 2 dernières décennies 2 OPAH ont été mises en œuvre et ont principalement bénéficié à des propriétaires occupants. La situation reste préoccupante en terme de péril ou de salubrité en ce qui concerne de nombreux logements mis en location.

Au titre de code général des collectivités territoriales « article L 2212-1 et L 2212-2 » la collectivité à travers son Maire est chargée de veiller à la sécurité, la tranquillité et la salubrité.

Dans le cadre d’un cofinancement avec l’Etablissement Foncier Régional, la commune a réalisé une étude urbaine pour la requalification du centre-ville et par ailleurs des travaux conséquents ont été engagés durant ce mandat sur et autour de la Place Emile Cabrié.

Au vu des éléments précités, Monsieur LATORRE propose de mettre en œuvre le dispositif d’autorisation préalable de mise en location prévu par le Code de la Construction et de l’Habitation. Dans un premier temps, le périmètre pertinent parait être le quartier retenu comme prioritaire au titre de politique de la ville. Sa date d’effet sera à une échéance de 6 mois à dater de ce jour et permettra de mettre en place cet embryon de service habitat.

Je vous demande donc d’autoriser M Le Maire et M Le Maire Adjoint en charge de l’urbanisme à lancer la procédure pour la mise en place sur Lézignan-Corbières de ce Permis de Louer.

M. GRANAT : « Quel est le calendrier ? »

M. LATORRE : « Nous mettrons ceci en place dans les six mois. Ce sont de nouveaux métiers à la croisée du droit et de la spécialisation technique du bâtiment. »

M. GRANAT : « Ne faudrait-il pas déléguer ceci à la CCRLCM ? »

M. LATORRE : « Non car il faut agir d’abord sur le quartier ville prioritaire. C’est un outil. » M. GRANAT : « C’est excellent. »

M. DAZIN : « Quels sont les critères de décence et d’insalubrité ? »

M. LATORRE : « Je suis à votre disposition pour vous les présenter. Mon bureau est ouvert et je suis à votre disposition pour en parler. »

Monsieur le Maire : « Je voudrais vous faire remarquer que l’on ne pourras pas louer n’importe quoi à n’importe qui. On va pénaliser les infractions. C’est une arme forte. Après avoir rénové, nous nous avançons désormais vers le bien vivre des gens. On va aller sur le terrain pour agir. Je suis fier que nous puissions avancer sur ce secteur.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve le Permis de Louer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.