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Compte-Rendu - cms 05 30 Compte rendu Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Lézignan-Corbières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 05 30 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,

SG/00/PI/EB

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016

.........................

Le Lundi trente mai deux mille seize, à 18 heures 15, le Conseil Municipal de Lézignan-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel MAIQUE, Maire, Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.

Etaient présents : Mme BAROUSSE, M. ESCARE, M. FREMY, Mme BRIOLE, M. DENARD, M. DELEIGNE, Mme TIBIE, Mme DA CONCEICAO, M. TERPIN, M. LATORRE, Mme DUMONTET, M. SERGENT, M. PIGASSOU, Mme BOUSQUET, M. TARBOURIECH, Mme TOURNIER, Mme ARNAUD, M. NOLOT, Mme MELLAL, M. BOUCHE, Mme BONNEVIE

Avaient donné mandat : Mme VAISSIERE à Mme BRIOLE, Mme SAGNES à Mme TIBIE, Mme MARTINEZ à Mme TOURNIER, M. BAURENS à M. LATORRE, M. CAPELLE à Mme BONNEVIE

Etait absent : M. PENAVAIRE, M. FAIVRE, Mme SOLER, M. DE CARVALHO, M. CALVERA, M. GRANAT

Mme BONNEVIE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

LETTRES DE REMERCIEMENTS

M. le Maire ouvre la séance en donnant lecture des lettres de remerciements parvenues en Mairie et émanant notamment de l’UCIAL, de la Présidente de la Société de Tir « La Patriote »,du Médecin Directeur d’ADOC 11, de la Responsable des Conjoints survivants de l’Aude, de la Présidente du Vallon, du Président de l’AMI, du Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aude, le Président de l’Association des Soins Palliatifs de l’Aude, du président de l’Association des Déficients visuels de l’Aude, de la Directrice de l’école Alphonse Daudet et du Père André Vergnes, Paroisse St Régis.

DELEGATION DE MISSIONS

M. le Maire donne ensuite lecture des décisions prises en vertu de la délibération n° 2014-006 en date du 5 Avril 2014 lui donnant délégation de missions :

- Avenant n° 1 conclu avec la Société ACCEO pour l’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) pour un montant TTC en plus-value de 4.200,00 €, portant ainsi le montant total du marché à 39.099,60 €

- MAPA signé avec l’entreprise MIQUEL pour le lot n° 6 (Electricité) pour les travaux de « Mise en sécurité et de réaménagement de la Maison des Jeunes et de la Culture » pour les tranches 3,4 et 5 pour un montant TTC de 183.518,00 €

- Avenant n° 2 en moins-value conclu avec l’entreprise FRIYED pour le lot 9 (Plâtrerie/Cloisons/Isolation) du marché « Mise en sécurité et réaménagement de la Maison des Jeunes et de la Culture » pour un montant TTC de 954,00 €, portant ainsi le montant TTC du marché à 136.731,30 € - Avenant n° 4 en plus-value conclu avec l’entreprise TIQUET pour le lot n° 11 (menuiserie bois) du marché « mise en sécurité et réaménagement de la Maison des Jeunes et de la Culture » pour un montant TTC de 1.740,17 €, portant ainsi le montant TTC du marché à 127.273,60 €

- MAPA signé avec le groupement SRI TPAL/MARTIN TP 11 pour les travaux de « Réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales du Centre Ancien » pour un montant TTC de 149.194,80 € pour l’offre de base et de 11.697,00 € pour la prestation supplémentaire.

L’Assemblée passe ensuite à l’ordre du jour de la séance.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Sur la proposition de Mme BAROUSSE, et à l’unanimité, l’Assemblée décide de procéder aux virements de crédits ci-après qui ne modifient en rien l’équilibre du budget de l’exercice en cours.

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Fonction Chapitre Nature Dépenses Fonction Chapitre Nature Recettes

O1 67 673 6 000,00 O1 74 7411 - 12 581,00

O1 023 023 234 000,00 O1 74 74123 227 606,00

O1 74 74127 23 586,00

O20 013 6419 1 389,00

240 000,00

240 000,00

Section d'investissement

DEPENSES RECETTES

Fonction Chap / Nature Opération Dépenses Fonction Chap / Nature Opération Recettes

O1 041/21318 97 900,00 01 041/2031 95 000,00

O1 041/2151 5 300,00 01 13/2033 8 200,00

822 21/2151 255 -200 000,00 412 13/1323 5 795,00

72 204/20422 257 16 800,00 01 021/021 234 000,00

01 16/1641 -422 995,00

-80 000,00

-80 000,00

160 000,00

160 000,00

BUDGET ASSAINISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Nature Dépenses Chapitre Nature Recettes

O42 6811 -205 524,58 70 70121 -11000

68 6815 205 524,58

O23 O23 -11 000,00

-11 000,00 -11 000,00 SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Nature Dépenses Chapitre Nature Recettes

21 2151 -65 000,00 27 2762 -54 000,00

O41 2313 -190 368,00 O41 2031 -54 000,00

O41 2762 136 368,00 O21 O21 -11 000,00

-119 000,00 -119 000,00

-130 000,00 -130 000,00

BUDGET EAU POTABLE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MME MAMA KHATTIR

M. le Maire rapporte que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale prévoit la scission de la Communauté de Communes Piémont d’Alaric entre la Communauté d’agglomération de Carcassonne et la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois.

Considérant qu’à priori neuf Communes rejoindraient la Communauté d’Agglomération de Carcassonne tandis que deux Communes Roquecourbe-Minervois et Saint-Couat d’Aude rejoindraient la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois,

Considérant que des études financières ont été lancées avec Piémont d’Alaric, ainsi que les hypothèses de mutualisation du personnel,

Considérant que dans ce cadre nous avons anticipé un départ en retraite en fin d’année pour mutualiser les fonctions de Mme KHATTIR entre nos collectivités,

A l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre onéreux de Mme Mama KHATTIR, Rédacteur Principal 1ère Classe.

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Nature Dépenses Chapitre Nature Recettes

0,00 0,00

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Nature Dépenses Chapitre Nature Recettes

21 2151 93 000,00 O40 281531 5 000,00

13 1313 -98 800,00

13 1313 59 625,00

16 1641 127 175,00

93 000,00 93 000,00

93 000,00 93 000,00CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS

M. FREMY rapporte qu’au cours de l’année, et pour permettre la continuité du service public, la commune peut avoir recours à des recrutements sur des emplois non permanents pour ses besoins occasionnels,

Considérant que, notamment durant la période estivale, la Commune de Lézignan Corbières peut être amenée à recruter du personnel non titulaire sur emplois non permanents pour faire face à un accroissement d’activité,

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise la création d’emplois non permanents du 01 janvier au 31 Décembre définis comme suit :  10 possibilités d’accueil dans la filière administrative (Adjoint Administratif de 2ème classe, Indice Brut 340 ; Indice Majoré 321) + 10 % de congés payés,

 20 possibilités d’accueil dans la filière animation (Adjoint Animation de 2ème classe, Indice Brut 340 ; Indice majoré 321) + 10 % de congés payés,

 60 possibilités d’accueil dans la filière technique (Adjoint Technique de 2ème classe, Indice Brut 340 ; Indice Majoré 321) + 10 % de congés payés,

 1 possibilité d’accueil dans la filière sportive pour notamment la piscine : o 1 Educateur d'Activités Physiques et Sportives 7ème échelon, Indice Brut 418, Indice Majoré 371 + 10 % de congés payés,

 20 possibilités dans la filière sociale (Agent social de 2ème classe ; Indice Brut 340 ; Indice majoré 321) + 10 % de congés payés.

- et prend acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

PISCINE MUNICIPALE : REGLEMENT INTERIEUR ET REVISION DES TARIFS

Sur la proposition de M. TARBOURIECH, et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe comme suit, à compter du 1er Juin 2016, les divers tarifs applicables à la Piscine Municipale.

 Tickets adultes 2,50 €

 Carte abonnement adultes 13,00 €

 Tickets enfants 1,50 €

 Carte abonnement enfants 7,50 €

 Location bouée ou tapis ½ heure 1,50 €

- et adopte le règlement intérieur de la Piscine Municipale

M. le Maire fait remarquer que le règlement intérieur a surtout été modifié pour préciser que toute sortie de la piscine entraînerait la fin de la baignade et la nécessité de payer pour une nouvelle entrée.

Il profite de l’occasion qu’il est donné pour féliciter Sébastien DELEIGNE pour son action et sa participation au beau titre de Valentin BELAUD qui est champion du monde de pentathlon moderne. Il est très rare qu’un club est plusieurs champions de cette importance, comme celui de Lézignan-Corbières. Ce titre sera bien évidemment fêté dignement. Il convient désormais de souhaiter bonne chance à Valentin BELAUD pour les Jeux Olympiques.

M. le Maire tient aussi à honorer la mémoire du père de Sébastien DELEIGNE qui a longtemps « milité » pour la construction d’une piscine couverte, projet qui sera mis en œuvre dans les prochaines années par la CCRLCM. GARDERIES ETUDES - CREATION D’UNE REGIE, D’UNE TARIFICATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Mme TIBIE rapporte que les garderies et les études ont été créées dans l’objectif principal de répondre aux besoins des parents qui travaillent et assurer la garde de leurs enfants après le temps d’école. Les études permettent également de dispenser une aide aux devoirs.

Le fonctionnement actuel ne permet plus d’assurer la sécurité des enfants après les heures de classe, notamment en raison de la trop grande fluctuation des effectifs présents liée à l’absence de plannings déterminés à l’avance.

Il apparait nécessaire de mettre en place une meilleure gestion des effectifs par des listes d’appel fiables afin de contrôler et vérifier l’identité des enfants qui doivent rester à l’école. Ce contrôle doit s’accompagner d’une certaine « implication » des parents par le biais d’une participation financière horaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

- approuve le principe de sorties à heures fixes 17 H 10 à 18 H 10

- approuve le principe d’un planning fixe pouvant être modifié avant le début de chaque cycle scolaire - approuve le principe d’une facturation horaire des études et garderies

- approuve le principe de la création d’une régie « garderies-études »

- approuve les tarifs suivants :

o Garderie maternelle : 0.5 €/heure

o Garderie primaire : 0.5 €/heure

o Etudes (écoles primaires) : 0.5 €/heure

o Dépassement après 18h10 : 5€/heure (toute heure commencée étant due) - et adopte les règlements intérieurs desdits services

OPERATION « REFAITES UNE BEAUTE A VOTRE DEVANTURE »

M. SERGENT rappelle que cette opération a été avalisée par le Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2001. Elle a été lancée à l’initiative de la Municipalité et de la Chambre de Commerce et d’Industrie, en partenariat avec les organismes bancaires locaux pour venir en aide au petit commerce et à l’artisanat local sur l’ensemble de la Commune.

Les objectifs de cette opération ont permis de rendre la Ville plus belle et plus attractive.

Cette opération consiste en une aide financière directe intervenant sous forme de bonification d’intérêts sur des prêts contractés par les commerçants pour rénover les devantures et financer des travaux d’aménagement intérieur de leur commerce. Les bénéficiaires sont les entreprises commerciales inscrites au Registre du Commerce et/ou des Métiers.

Les critères retenus sont notamment les suivants :

- Qualité esthétique du projet

- Intégration à son environnement

- Valeur technique des travaux

La bonification était de 6 points : la Ville prenait en charge 5 points de bonification, la CCI 1 point. Elle était versée en une seule fois, au moment de la réalisation des travaux et sur présentation des factures acquittées.

La Chambre de Commerce et d’industrie a fait part, par courrier en date du 11 Février 2016, de l’impossibilité financière de la Compagnie Consulaire de poursuivre cette opération, mais continuera à assumer, pour le profit du Commerce de Centre-Ville, l’instruction des dossiers. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de poursuivre comme suit cette opération : - le plafond de bonification sera fixé à 7.622 €

- la bonification sera toujours de 6 points : elle sera versée en une seule fois, au moment de la réalisation des travaux et sur présentation des factures acquittées par la Commune

- seront pris en compte les prêts consentis remboursables sur une durée de 7 ans, par trimestrialités ou mensualités avec possibilité de remboursement anticipé sans pénalité

- en aucun cas l’emprunt ne pourra financer plus de 80 % du montant global des dépenses TTC - et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires liées à ce dossier.

AVIS SUR LE PROJET DE CLASSEMENT DU CANAL DU MIDI EN TANT QUE MONUMENT HISTORIQUE

Vu le classement actuel du Canal du Midi,

Vu les conclusions très défavorables de la Commission d’Enquête dans le cadre de l’enquête préalable au classement des abords du Canal du Midi,

Vu le courrier du Préfet de Région Midi-Pyrénées, du 9 octobre 2015, prenant acte de l’avis très défavorable de la Commission d’Enquête et recommandant la poursuite de l’élaboration du projet de protection des abords du Canal, en association avec l’ensemble des acteurs concernés, Considérant les nombreux articles et commentaires portés à la connaissance du public et relatifs à un projet de classement du Canal du Midi au titre des Monuments Historiques, Considérant l’absence de communication officielle et de transmission des documents préparés par les services de l’Etat relatifs à ce projet de classement intéressant au plus près les projets de développement économiques et urbanistiques de la Communauté des Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois,

Considérant les propositions de future gouvernance de l’instance de gestion du Canal du Midi qui excluent les maires des communes riveraines concernées par le Canal du Midi, sa protection et sa valorisation,

Considérant la position constante de la Communauté des Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois sur ce dossier et sa volonté d’être associée à un projet réaliste de préservation et de développement organisé autour du Canal du Midi,

Considérant la position des services de l’Etat et les propositions strictement limitées à une tentative de vitrification des abords du Canal du Midi sans prise en compte des projets de développement et des besoins réels des habitants et des acteurs économiques du territoire,

Considérant que la Communauté des Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois n’a été associée à aucune réunion de concertation sur ce sujet depuis la fin de l’enquête publique en 2015, Considérant les risques que ferait courir le classement aux Monuments Historiques du Canal du Midi pour le développement harmonieux des communes riveraines d’une part et de la Communauté d’autre part,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis très défavorable à ce projet de classement du Canal du Midi au titre des Monuments Historiques ainsi qu’aux propositions de nouvelle gouvernance visant à écarter les élus locaux, et notamment les maires des communes riveraines, des futures instances de décision, transmet cet avis à Messieurs les Préfets de l’Aude et de la Région Languedoc-Roussillon- Midi- Pyrénées et M. le Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois et habilite M. le Maire à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

ALIENATION A Melle SECO ET A M. CARMIER

M. LATORRE rapporte que par lettre en date du 18 mars 2016 Mlle SECCO et M. CARMIER ont fait part à la Commune de leur intention de se porter acquéreur d'une partie du terrain communal non constructible cadastré section B n°1748, et jouxtant leur future propriété cadastrée section B n°23, et ce pour une superficie de 370 m² environ.A l’unanimité, le Conseil Municipal,

- accepte cette aliénation dudit terrain pour un montant HT de 4 700,00 €, selon l'avis de France Domaine, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de Mlle SECCO et de M. CARMIER, - et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces liées à cette affaire, notamment l'acte authentique en double minute par devant Maître BISMES-FAU Caroline, Notaire à Lézignan-Corbières et Maître BROUSSE Didier, Notaire à Fabrezan.

ACQUISITION D’UN IMMEUBLE A M. et Mme Vincent CERVELLO

M. LATORRE rapporte que par lettre en date du 24 septembre 2012, M. et Mme Vincent CERVELLO, domiciliés 2 B chemin de la Fumade à Lézignan-Corbières ont proposé à la commune la vente de leur immeuble cadastré section AD n°36 d'une superficie de 39 m².

Considérant que dans le cadre du réaménagement du Centre-Ville, il est intéressant que la Ville devienne acquéreur de cet immeuble.

A l’unanimité, l’Assemblée adopte cette acquisition au prix de 32 000,00 €, selon l'évaluation de France Domaine, et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires liées à cette affaire et notamment l'acte authentique correspondant à intervenir en l’étude de Maître BISMES FAU Caroline, notaire à Lézignan-Corbières.

INCORPORATION DES BIENS VACANTS ET SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

M. NOLOT indique que par arrêté préfectoral en date du 28 Août 2015 trois parcelles ont été signalées comme étant des biens vacants et sans maître.

Ces parcelles sont cadastrées Section VC n°24 lieu-dit Mourrel de la Torte, Section VC n° 105 lieu-dit Bonne Fouasse et Section VC n° 136 lieu-dit La Ginestasse.

Vu le certificat d’affichage en date du 22 Avril 2016, certifiant que du 15 Octobre 2015 au 15 Avril 2016 aucun propriétaire ne s’est fait connaître.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 9 Mai 2016 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la Commune de Lézignan-Corbières.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil et de l’article L.1123-3 alinéa 4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, décide que la Commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur, et donne délégation à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires liés à ce dossier, notamment l’arrêté d’incorporation.

RAPPORT SUR LES ACTIONS CONDUITES EN 2015 PAR LA VILLE DE LEZIGNAN- CORBIERES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Sur la proposition de M. le Maire, l’Assemblée prend connaissance du rapport qui analyse la Politique de la Ville conduite par la municipalité de Lézignan-Corbières en 2015, et qui vaut également rapport au titre de la dotation de solidarité urbaine en rendant compte des actions menées en matière de développement social urbain.

M. le Maire tient à souligner que les actions qui ont été lancées, mettent l’accent sur l’emploi et la sécurité. REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME

DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2005 CONCERNANT L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

M. LATORRE présente le dossier des deux délibérations, et notamment l’évaluation environnementale, le rapport de présentation sur l’état initial de l’environnement, et le projet d’aménagement et de développement durable.

Ces documents n’appellent pas de commentaires particuliers de la part des conseillers municipaux.

M. le Maire prend alors la parole pour décrire notamment le processus d’édification de la Ville de Lézignan-Corbières.

« Notre ville s’est d’abord développée autour du château et puis dans les couronnes circulaires. Des habitations se sont prolongées dans l’espace parce que la Ville de Lézignan-Corbières est dans une plaine et donc son développement était un développement latéral et grâce à ce développement latéral, il est possible d’avoir des résidences individuelles. Il est possible d’avoir une vie beaucoup plus agréable que dans des endroits où le relief nous oblige à construire dans des lieux restreints et fermés ou en étage. Ça, c’est la première des choses.

Evidemment, nous avons aussi la chance d’avoir un poumon vert à Lézignan-Corbières qui est la Pinède. Cette chance, il a fallu la préserver et il faut la préserver puisqu’elle est devenue le quotidien de beaucoup de nos concitoyens. Et donc il ne faut pas que l’urbanisme aille au-delà dans son extension vers la Pinède.

Une des conséquences de notre passé, c’est que les vieilles pierres sont belles, mais les conceptions intérieures des maisons du moyen-âge ont fait fuir les habitants et on a assisté à une paupérisation évidente de la population de ces quartiers. Donc, cette paupérisation est quand même un des signes forts, remis toujours en avant par l’INSEE, par les chiffres. C’est une réalité que nous devons affronter.

Je l’ai dit plusieurs fois, je le redis, pour nous, la mixité sociale, c’est de relever le niveau de notre ville au niveau immobilier et au niveau de sa population. Aujourd’hui nous avons d’autres éléments à prendre en compte du fait de notre extension. Les rivières qui nous entourent, les voies vertes, les voies bleues amènent des désagréments mais aussi beaucoup d’agréments et portent en eux la vie de nombreuses espèces qu’il faut respecter, qu’il faut protéger, et donc aussi qu’il faut, malgré ce qu’il en coûte parfois, investir pour protéger notre environnement.

Le fait nouveau de ces dernières années c’est l’afflux de la population, on l’a dit, on l’a répété, sauf que ça implique deux choses. On s’est rendu compte que dans la 1ère couronne, c’est-à-dire dans la ville aujourd’hui, beaucoup de maisons ont été reprises, ont été réaménagées et la population a augmenté. Cela crée évidemment des contraintes supplémentaires avec, vous le savez, la vie telle qu’elle est aujourd’hui, avec les véhicules, etc, et donc il nous faut dans notre PLU intégrer tout cela.

Le domaine aussi qu’il est indispensable de préserver, c’est l’économie. Aujourd’hui, l’économie de notre ville est notre moteur. C’est une réalité. D’ailleurs, aujourd’hui, il y a un article dans le journal l’Indépendant sur l’économie qui donne à espérer. Cette économie, nous nous devons de la mettre en parallèle avec la progression de notre ville. C’est pour ça que nous devons limiter le développement à 14000 habitants. C’est un chiffre qui peut être atteint dans plus longtemps que prévu... On verra, car notre volonté, est de ne pas entasser les populations sans emploi. Il en va du bon fonctionnement d’une ville, de la félicité de nos concitoyens. La nouvelle donne aussi, c’est la nouvelle Région et notre positionnement. Depuis qu’on a parlé de cela, toutes les villes se prétendent au centre de notre nouvelle Région mais vous me direz, « j’ai beau être dans le monde et partout j’ai vu le centre du monde ». Il n’y a pas souci à se faire.

Pour notre cas, nous sommes à équidistance de Toulouse et de Montpellier, et il va sans doute s’ensuivre un développement économique qui nous permet d’ailleurs d’avoir une autonomie aujourd’hui, d’assurer des services, et d’exister d’une manière convenable.

Cette économie-là va se développer demain aussi en direction de Narbonne sur la 6113. Actuellement, l’ambition économique est une grande réflexion au niveau de la Région. En tout cas, pour Lézignan-Corbières, nous tenons, nous l’avons toujours dit, à avoir un développement harmonieux. Et la condition sine qua non d’un bien vivre dans notre ville, car c’est ce qui importe dans une ville, au-delà de tout, c’est le relationnel.

On peut ne pas penser la même chose, on peut avoir des idées aux antipodes mais le respect d’autrui, le relationnel, c’est ce qui permet de vivre dans la sérénité et de permette à ses enfants de se développer dans le respect des autres et dans la sécurité. C’est pour cela que nous avons inscrit tout ça dans ce PLU, en mettant évidemment en avant le côté environnemental qui est l’enveloppe de toute cette politique, une politique humaine.

J’espère que de ce document, qui va passer à travers les mains de personnes représentant l’Etat et les personnes publiques associées, il en restera quand même quelque chose. On se donne rendez-vous le 2 août 2016 pour une avancée significative de ce document. »

M. Latorre rappelle que des personnes publiques associées c’est-à-dire les services de l’Etat et un certain nombre d’administration, ont lu ce document et n’ont pas fait d’observations majeures.

On a respecté toutes les données fournies par les services de l’Etat bien en amont en termes de développement durable, de consommation raisonnée de l’espace. On a essayé de décliner tous ces éléments là et on va essayer de le traduire prochainement en termes de règlement et en termes graphiques.

M. le Maire demande si quelqu’un a quelque chose à ajouter. Il tient à ajouter avant la fin des débats, l’information suivante :

« L’afflux de la population a obligé cette ville à exercer un fort investissement dans les années passées et aujourd’hui encore, l’arrivée de la plateforme scolaire, qui est en construction, nous oblige à investir encore plus.

Dans le document d’urbanisme, nous avons pensé à mettre en réserve des terres pour que notre ville puisse récupérer une partie de l’investissement qu’elle a consenti pour assurer aux générations qui viennent la possibilité de boucler les budget mais surtout d’avoir les moyens de leur développement. Lorsque vous regarderez le document d’un peu plus près, vous vous apercevrez que sur les terrains qui sont communaux, nous avons mis des terres en valorisation pour la ville de Lézignan-Corbières uniquement. »

M. Latorre indique que le rapport de présentation se suffit à lui-même. On peut y voir quels sont les enjeux réels à travers les statistiques qu’on a pu nous donner, et quand on regarde également l’étude environnementale, on s’aperçoit qu’on va décliner tous les objectifs qui ont été relevés par le bureau d’étude et par les services de l’Etat.

Le bureau d’étude n’a fait que reprendre un certain nombre d’informations que détenait l’Etat. Ce qui est important, c’est la maitrise foncière de la commune pour l’habitat et de l’intercommunalité au titre du développement économique. Il ne se passera sur ce territoire en communal ou intercommunal que des choses qu’on aura voulues. Ce n’est pas comme quand vous mettez à l’urbanisation des terrains dont vous ne maîtrisez rien. Le promoteur fait ses règles, et l’on ne maitrise rien. Aujourd’hui les règles sont les nôtres, et on autorisera l’urbanisation pour autant que l’on aura pu développer l’économie, c’est-à-dire l’objectif qui est affiché dans le SCOT. Le développement de l’économie précède le développement de l’habitat, pas l’inverse. Donc nous aurons des populations qui pourront trouver un travail. C’est un souhait. »

M. le Maire conclut : « Les générations à venir nous diront s’il sera exaucé ».

M. le Maire, prenant acte qu’aucune demande de prise de parole n’est constatée, conclut le débat et lève la séance à 19h10, après avoir remercié ses collègues.