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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 03 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 03 DEL2021YD070403 Taxe GEMAPI 2021
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 03 DEL2021YD070403 Taxe GEMAPI 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2021
ÔTE
Affiché
le 07/04/2021
-
UN
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
10
:040.244000857-20210406-DEL2021YD070403-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 25
mors
2021,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
culturelle
de
LIT ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2021YD070403
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
L.MERLIN
-C.SEYS-
JL
BARRERE
-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-M.VERNIER-V.MORA-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUENYTE- D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL
-N.CAMOUGRAND.
ABSENTS
:
D.DUPRAT
- M.LAGORCE
- Th.GALLEA
- C.GUILLET
excusés
POUVOIRS:
D.DUPRAT
à
J.MORA
-M.
LAGORCE
à
G.DUCOUT.
M.
Isabelle
LESBATS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs:
2
OBJET:
Vote
de
la taxe
pour
La
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
pour
2021
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
septembre
2017
instituant
La
Taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI);
Considérant
que
le
produit
attendu
doit
être
voté
chaque
année
et
ne
peut
être
reconduit ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
vote
Le
montant
du
produite
attendu
au
titre
de
La
taxe
GEMAPI
à
hauteur
de
100.000
,00
€
pour
l'exercice
2021
Monsieur
Le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
Le Tribunal Administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
se
Le
Président.
Philippe MOUHEL
Page
1 sur
1