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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 3 DEL2022YD120403 Taxe GEMAPI 20221
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 3 DEL2022YD120403 Taxe GEMAPI 20221)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
ÔTE
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
(Lance
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
fé
1 12042022
Se
L'an
deux
mille
deux,
le
onze
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
TANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 4
avril
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
ATURE
ID
: 040-244000857-20220411-DEL2022YD120403-DE
Identifiant
:
DEL2022YD120403
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX
- M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-PR.TARSOL ABSENTS
:
V.
MORA
excusés
POUVOIRS
:
M.
LAGOUEYTE
à
G.
DUCOUT
-
D.
DUPRAT
à
J.
MORA
-
L.
MERLIN
à
D.
VEJUX
-
C.
SEYS
à
M.
LAVIELLE
-
M.VERNIER
à
Ph
MOUHEL-
N.CAMOUGRAND
à
Ph.
TARSOL
Mme
Céline
GUILLET
est élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
22
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Vote
de
la taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
La
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
pour
2022
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
septembre
2017
instituant
La
Taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
La
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI);
Considérant
que
le
produit
attendu
doit
être
voté
chaque
année
et
ne
peut
être
reconduit ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
à
l'Unanimité,
vote
Le
montant
du
produit
attendu
au
titre
de
la
taxe
GEMAPI
à
hauteur
de
118.000
,00
€
pour
l'exercice
2022
Monsieur
Le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours
pour
excès
de pouvoir devont
le Tribunal Administratif de PAU
dons
un délai
de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
214
Le
Président,
Philippe MOUHEL
Page
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