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Procès Verbal - DELB 20110238
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110238)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi deux mai,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 22 avril 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Etait absent et non représenté :
Angello BELKACEM.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Bertrand BINCTIN, Karine METAYER, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Pascal CRAMOISAN et Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE et à Catherine TROALLIC.
Bertrand BINCTIN et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18 h 15 et 18 h 27.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110238
FINANCES COMMUNALES - PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DU CONTROLE DE LEGALITE DES FLUX FINANCIERS ET SOCIAUX ET SERVICES ASSOCIES - CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-MARITIME - GROUPEMENT DE COMMANDE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Budget primitif de l’exercice 2011,
VU l’article 8 du Code des Marchés publics,
CONSIDERANT :
- le projet initié par le Conseil général en association avec le Conseil régional, les communautés d’agglomération de Rouen et du Havre et les villes de Rouen et du Havre, en vue de créer une plateforme de dématérialisation du contrôle de légalité, des flux financiers et sociaux, et services associés, - la proposition de former un groupement de commandes entre la ville du Havre, la CODAH, le Conseil régional de Haute-Normandie, le Conseil général de la Seine-Maritime, la CREA et la ville de Rouen en vue de la passation et de l’exécution des marchés nécessaires à la mise en œuvre de ce portail,
- les dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics qui prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes,
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments communaux et Moyens généraux réunie le 19 avril 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des finances, marchés et affaires juridiques ;
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec la CODAH, la Région Haute-Normandie, le Conseil général de la Seine-Maritime, la Communauté Rouen Elbeuf Austreberthe et la ville de Rouen, la convention constitutive du groupement de commandes, en vue de la passation et de l’exécution des marchés nécessaires à la mise en œuvre de la plateforme de dématérialisation et prévoyant un taux de participation de la ville du Havre de 5%.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Jean MOULIN,
Adjoint au Maire