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Procès Verbal - DELB 20180257 01
Document publié le Samedi 19 mai 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180257 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
Projet de fusion EE,
des trois communautés
nunauté de l’agglomération havraise (CODAH)
nauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval (CCCCE)
nauté de communes Caux Estuaire
f
Février 2018SOMMAIRE
Une nouvelle communauté ...
La gouvemance ...
L'organisation des services
Le périmètre du projet de fusion.
Rapport explicatif - février 2018 216Une nouvelle communauté
ro
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite
NOTRe, prévoit la rationalisation de lintecommunalité et le renforcement de l'intégration
communautaire.
Autour de l'estuaire de la Seine existe un bassin économique, un bassin de vie et d'emplois, regroupant La
communauté de communes de Caux Estuaire, la communauté de communes du canton de Criquetot-
L'Esneval et la communauté de l’agglomération havraise. Toutes les études socio-économiques
démontrent l'existence d'un tel bassin dont l’homogénéité est remarquablement forte.
Ce temritoire doit, plus que jamais, être porteur d’ambition.
Première place portuaire française pour le commerce international, le territoire du Havre est la porte du
comidor de la Vallée de la Seine articulant le monde globalisé avec Paris et l'Ile de France. C’est
également, avec la métropole rouennaise, le poumon économique et industriel de la Normandie. Le Havre
et son agglomération au sens large sont le cœur de l’Estuaire de la Seine, fleuron touristique national, qui
bénéficie d’une position centrale au sein de la Normandie unifiée.
Fort de ces atouts, les territoires de la pointe de Caux entendent accentuer leurs dynamiques de
développement. Dans cette perspective, ils misent sur le renouveau de l’industrie et l’économie circulaire,
ils visent V'excellence dans le domaine de l’enseignement supérieur et aspirent à devenir une destination
touristique majeure.
La politique de développement du territoire doit ainsi être considérée comme une contibution au
développement coordonné et à plus grande échelle de la région Normandie. Il est par ailleurs essentiel de
poursuivre et d’amplifier l’audacieuse dynamique de développement.
Convaineu, enfin, du dessein et du destin communs des grandes villes de l’Axe Seine, le territoire
s’investit pleinement aux côtés de Paris, Rouen et Caen pour que la France demeure pleinement
connectée aux flux mondiaux et que l’Axe Seine, de la région capitale à la mer, devienne une véritable
ville-monde.
C'est dans le cadre de cette ambition que le rapprochement de la communauté de communes Caux
Estuaire, la communauté de communes du canton de Criquetot-L’Esneval et de la communauté de
l’agglomération havraise s'inscrit. Elles font face aux mêmes enjeux, ont de nombreux équipements en
commun, et partagent de mêmes projets. Elles constituent un ensemble complémentaire, cohérent
territorialement et pertinent du point de vue du développement économique. Les trois communautés de la
pointe de Caux fomment un ensemble cohérent de 54 communes et structwrant du teritoire. Leur
rapprochement est une condition nécessaire pour conforter leur développement.
Tout d'abord, l'ensemble qu'il est proposé de constituer comprendrait la zone industialo-portuaire du
Havre et les installations qui y sont liées. Seraient ainsi rendues possibles, avec une « force de frappe »
accrue, les interventions du nouvel établissement public de coopération intercommunale sur ce territoire
aussi bien dans l'intérêt de l'économie du territoire que des services à la population, par exemple en
matière de mobil
De même, le territoire proposé est équilibré et durable car il renforce la complémentarité entre territoires
urbains et ruraux. Le regroupement des trois communautés consoliderait le poumon vert de l'estuaire,
Rapport explicatif - février 2018 3/6mettant en commun des moyens mutualisés pour faire face aux risques spécifiques du territoire (naturels,
industriels ...
Enfin, le territoire qui serait constitué par la communauté de communes Caux Estuaire, la communauté de
communes du canton de Criquetot-l'Esneval et la communauté de l'agglomération havraise disposerait
d'une dimension, d'une taille critique, permettant de conforter ses atouts économiques et géographiques et
de rendre cohérents leurs développements (échanges maritimes, logistiques, pétrochimiques, industriels,
Cette nouvelle communauté à 54 communes serait certes un changement d'échelle ; mais cette nouvelle
dimension assurerait le maintien d’un esprit de coopération, de dialogue et de concertation qui caractérise
le fonctionnement des trois communautés actuelles.
Le nouvel établissement de coopération intercommunale serait fort de plus de 275 000 habitants, ce qui
permet d'envisager la constitution d’une communauté urbaine, atout non seulement pour la population
mais aussi pour conforter le statut et le rayonnement de ce territoire dans la région et au-delà. Par ailleurs,
La place du territoire dans l'économie nationale, associée à ce statut de communauté urbaine, lui
conférerait alors un rang équivalent à celui des grandes métropoles françaises.
La gouvernance
La fusion des tis communautés CODAH, COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CANTON DE
CRIQUETOT L'ESNEVAL (CCCCE) et CAUX ESTUAIRE se compose de :
> 54 communes
> 275 321 habitants répartis ainsi
CODAH: 17 communes - 240 323 hab. 87 % de la population totale CCCCE 21 communes - 16494 hab. — 6 % de la population totale CAUX ESTUAIRE : 16 communes - 18 504 hab. — 7 % de la population totale
Le conseil communautaire
* Le calcul du nombre de sièges et leur répartition selon la règle de droit commun permet d'envisager un
conseil communautaire à 130 membres.
La règlementation prévoit notamment :
- une répartition proportionnelle à la population de chaque commune ;
- que toutes les communes disposent au moins d’un siège ;
- que l’atribution des sièges est calculée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, pour
les communes de plus de 4.000 habitants (Le Havre, Monivilliers, Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Sainte-
Adresse, Octeville-sur-mer, Saint-Romain-de-Colbosc)
Rapport explicatif - février 2018 416de limiter à 50 % le nombre de sièges détenu par une commune, dans la limite de la composition du
conseil municipal ; ainsi, la ville du Havre, forte de ses 172.807 habitants (population municipale au
01/01/2017) ne détient que 59 sièges, soit 45 % de l’ensemble des sièges fixé à 130.
Ainsi, la répartition des 130 sièges s’établit de la façon suivante :
Le Havre 59 RE
8
4
4
Autres communes 47. (soit1 siège pour chacune des autres comes)
L'organisation des services
La nouvelle communauté wbaine restera
proche des tenitoires en conservant des
services implantés à Criquetot-l'Esneval et à
Saint-Romain-de-Colbosc.
Le périmètre du projet de fusion
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUX ESTUAIRE
Épretot André CHALARD
Étainhuis Didier SANSON
Gommerville Nadine BOUTIGNY
Graimbouvile Syivain VASSE
La Cerlangue Michel RATS
La Remuée (Olivier HAAS
Les Troix-Pierres Bernard RIBET
Oudalie Jean-Michel ARGENTIN
Sainnevile-sur-Seine Denis MERVILLE
Saint-Aubin-Routot ‘André GUÉROULT
Saint-Gilles-de-la-Neuville Valérie HUON-DEMARE
Saint-Laurent-de-Brèvedent Patrick BUSSON
Saint-Romain-de-Colbose Bertrand GIRARDIN
Saint-Vigor-d'Ymonville Gilbert LEMAÎTRE
Saint-Vincent-Cramesnil Joeciyne GUYOMAR
Sandouville Jacques DELLERIE
Rapport explicatif - février 2018 5/6COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE (CODAH)
Cauville-sur-Mer Christian GRANCHER
Épouville Gilbert CONAN
Fontaine-la-Mallet Jean-Louis MAURICE
Fontenay Bernard LECARPENTIER
Gainneville Hubert BÉNARD
Gonfreville-l'Orcher Alban BRUNEAU
Harfleur Christian MOREL
Le Havre Luc LEMONNIER
Manéglise Daniel SOUDANT
Mannevillette Dominique GRANCHER
Montivilliers Daniel FIDELIN
Notre-Dame-du-Bec Denis NAVARRE
Octeville-sur-Mer Jean-Louis ROUSSELIN
Rogerville Avelyne CHIROL
Rolleville Pascal LEPRETTRE
Sainte-Adresse Hubert DEJEAN DE LA BATIE
Saint-Martin-du-Manoir Maria-Dolorès GAUTIER HURTADO
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE CRIQUETOT-L'ESNEVAL (CCCCE)
Angerville-l'Orcher Florence DURANDE
Anglesqueville-l'Esneval Patrick LEFEBVRE
Beaurepaire Grégoire MICAUX
Bénouville Jean-Pierre LEDUC
Bordeaux-Saint-Clair Jean-Pierre BONNEVILLE
Criquetot-l'Esneval Alain FLEURET
Cuverville Pierre LEMÉTAIS
Étretat Catherine MILLET
Fongueusemare Georges CHEDRU
Gonneville-La-Mallet Hervé LEPILEUR
Hermeville Daniel LEMESLE
Heuqueville Patrick BUCOURT
La Poterie-Cap-d'Antifer Cyriaque LETHUILLIER
Le Tilleul Raphaël LESUEUR
Pierrefiques Alain RENAUT
Sainte-Marie-au-Bosc Gustave MASSON
Saint-Jouin-Bruneval François AUBER
Saint-Martin-du-Bec Philippe JOUENNE
Turretot Bernard HOUSSAYE
Vergetot Patrick DUMOULIN
... Villainville Martine VIALA
Rapport explicatif - fevrier 2018 6/6