Déliberation - Délibérations+du+28 10

Documents similaires

Déliberation - Délibérations+du+28 10 2024?t=1732109507

Déliberation - Délibérations+du+28 10 2024?t=1734594906

Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+DU+10+JUILLET+2023?t=169631

Convocation - Convocation+du+CM+du+10 07 2023?t=1695899357

Procès Verbal - PV+du+28 10 2024?t=1736868557

Conseil Municipal - Liste+délibérations+du+CM+du+28 10 2024?t=17345949

Conseil Municipal - Liste+délibérations+du+CM+du+28 10 2024?t=17310637

Procès Verbal - PV+du+28 10 2024?t=1736407829

Procès Verbal - PV+du+28 10 2024?t=1734538327

Convocation - Convocation+du+CM+du+28 10 2024?t=1733409058

Déliberation - Délibérations+du+28 10 Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+du+28 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite, Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 28 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC,

dûment convoqué le 22/10/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 14: - BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusé 1 : DOMERGUE Gaël (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier) Absent :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 52-2024

CONVENTION AVEC LE CDG 12 RELATIVE A

L’ACCOMPAGNEMENT POUR LA RETRAITE ET L’INVALIDITE

DE LA CNRACL

Monsieur le maire présente à l’assemblée délibérante un projet de convention avec le CDG 12 en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL.

En effet :

Au titre des articles L452-1, L452-38 et L452-41 du Code général de la fonction publique les Centres de Gestion exercent des missions pour le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés. [ls assurent une assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite et à leur fiabilisation. En outre, ils peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents. Ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. [ls apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les centres de gestion. Le présent projet de convention définit le champ de cet accompagnement au titre des années 2024-2025-2026. (Durée de validité 3 ans — renouvellement par reconduction expresse). Aussi Monsieur le maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur cette proposition d'accompagnement. Il propose d’adhérer cette mission facultative dont le coût s’établit comme suit :

- 0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 € par année civile.

Ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du CDG12.

Le rapport du maire entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion de l'Aveyron,

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exéculoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond |V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de 52 publication et sa transmission aux

services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet http:/{telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20241028-20241028_52-DE Délibération n° 52-2024 Sc 28/10/2024 Reçu le 06/11/2024 élibération n éance duD’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents

De donner délégation au Maire pour résilier (le cas échéant) la convention en cours.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Serge SOULIE Olivier LAN

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 re

Raymond W, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique < Télérecours citoyens » accessible par

le site intemet http:fftelerecours.fr

Délibération n° 52-2024 — Séance du 28/10/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 octobre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 28 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 22/10/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 14: - BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusé 1 : DOMERGUE Gaël (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier) Absent :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 53-2024

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE

DECAZEVILLE COMMUNAUTE

Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l'établissement. Ce rapport d’activité fait ensuite l’objet d’une communication par le Maire de chaque commune membre, au conseil municipal en séance publique. Lors de cette séance, les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus. Le Président peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

H est proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport d’activités 2023 de la Communauté de communes Decazeville Communauté faite par Pierre TIEULIE, en tant que conseiller communautaire.

Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Prend acte de la présentation du rapport d’activités 2023 de la Communauté de communes Decazeville Communauté.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Serge SOULIE Olivier LANTUEJOUL

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, l8 caractère

exécutoire de cet acte, st informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 re

Raymond IV, 8P 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site intemet http://telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20241028-20241028 53-DE és vo . Recu le 06/11/2024 Délibération n° 53-2024 — Séance du 28/10/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 28 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 22/10/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous [a présidence de Monsieur

LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 14 : - BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François FAUGIERE Sandrine- GARCIA Frédéric. HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier. PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusé 1: DOMERGUE Gaël (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier) Absent :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 54-2024

TAXE D’AMENAGEMENT : FIXATION DES EXONERATIONS

FACULTATIVES

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors de la séance du 6 septembre 2021 relative aux exonérations d'application de la taxe d'aménagement. Il précise que cette délibération est valable jusqu'au 31 décembre 2024 et il propose de la renouveler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler la délibération ci-dessus indiquée et d'appliquer, à partir du Ler janvier 2025, les exonérations suivantes en application de l'article L.331-9 du Code de l'Urbanisme :

- les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L.331-7 (logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+)

- Les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L.331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L.31-10-1 du code de la construction et de l'habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 50 % de leur surface ;

- les locaux industriels et leurs annexes ;

- les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m° ; - les annexes (comme les abris de jardins) soumis à déclaration préalable d'une surface inférieure à 20 m° et d'une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres.

La présente délibération est valable pour une durée de trois ans (soit jusqu'au 31 décembre 2027). Toutefois, le taux et les exonérations ci-dessus pourront être modifiés tous les ans, et sera transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le ler jour du 2ème mois suivant son adoption.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Serge SOULIE =

Monsieur le Maire centifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond |V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site intemet htip:fftelerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20241028-20241028_54-DE Délibération n° 54-2024 — Séance du 28/10/2024 Reçu le 06/11/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 28 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 22/10/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 14: - BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET frène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusé 1 : DOMERGUE Gaël (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier)

Absent ;

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 55-2024

DECISION MODIFICATIVE N° 2-2024 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’opération 241 « Aménagement de la RD 580 en traverse pour la sécurisation de l’école d’Agnac », le Département a ajouté un avenant à la convention entre les partenaires afin de définir les engagements financiers des deux partis. L’avenant n’impacte pas la répartition financière définie dans la convention originelle, mais modifie les dispositions financières et budgétaires, notamment les articles comptables de l’opération pour le Département et la Commune.

Le budget prévisionnel de la Commune est modifié comme suit :

> Opérations comptables chez la Commune

Les dépenses exposées par la Commune pour réaliser les travaux sont directement

comptabilisées TTC au compte budgétaire 4581 « Opérations sous mandat - Dépenses », L'avance et les acomptes versés par le Département sont directement imputés TTC au compte budgétaire 4582 « Opérations sous mandat - Recettes ».

Le montant de la participation de la Commune est inscrit au compte 204 par une opération

d'ordre budgétaire (mandat au compte 204 et un titre au compte 4582). : -

Les comptes 4581 et 4582 doivent à la fin de l'opération présenter un solde égal.

Lorsque les travaux sont achevés, le compte 458 doit être apuré en débitant le compte 4582 et en créditant le compte 4581 par opération d'ordre non budgétaire chez le comptable public de la mune,

L’opération comptable doit donc ses présenter ainsi :

> Budget prévisionnel de l'opération pour Ja Commune

Dépenses [ Recettes |

Opérations réelles |

4582 : opérations sous mandat 4581 : opérations sous mandat 118 380,00 | (avances et acomptes versés par 43 960,00 (paiements des entreprises) le Département}

Opérations d'ordre

. L PE 4582 : opérations sous mandat 204 : Subvention d'équipement - 74 420,00 | (avances et acomptes versés par 74 420,00 Participation aux travaux le Département)

Autofinancement/Ressources 74 420,00 LL __— propres

TOTAL dépenses réelles 192 800,00| TOTAL recettes réelles 192 800,00

Monsieur le Maire certfie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond {V, BP 7007, 31058 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecaurs citoyens » accessible par

le site internet http://telerecours.fr

Délihération n° 55-2094 — Séance du 78/10/2024Pour les raisons expliquées ci-dessus, il y a lieu de prendre une décision modificative qui permettra d’ouvrir les crédits budgétaires nécessaires à la régularisation de suivi de la convention visée en amont comme présentée ci-dessous :

Tableau détaillé

Désignation ot Diminution | Aogmenistion ee 0

Total des chapitres de dépenses d'investissement mouvementés QUAOA7E| -118 380.00 € 192 800.00 € 164 950.47 € per Es DM

041 Opérations patrimoniales 90 440.47 € 0.00 € 74 420.00 € 184 860.47 €

1204182041 ÿ 00 € 00€ 7442000 € 74 420.00 €

21 Immobdisations corporelles 129035208€) -119 380.00 € 000€) 117197208€

2151721 241 2000000E) -11838000€ 0.00 € 81 620.00 €

4587 Operations sous mandat 0.00 € 0.00 € 118 380.00 € 118 380.00 €

4581/4581 00e 0.00 € 118 380 00 € 118 380.00 €

|Totai des chapitres de recsttss d'investissement mouvementée 90 440.47 € 43 960.00 €| 118 380.00 € 184 860.47 € la DSi

——— 041 Opérations patrimoniales 90 440.47 € 0.00 € T4 420.00 € 184 880.47 €

582/041 000€ 000€ 74 420.00 € 74420 00 €

13 Subventions d'investissement 233 040.07 € 43 900.00 € 0.00 € 189 680.07 €

132313 241 56 254 00 € 43 960.00 € 0.00 € 12 294.00 €

#882 Opérations sous mandat 0.00 € 0.00 € 43 960.00 € 43 960.00 €

4582/4592 0.00 € ooû € 43 960 00 € 43 960 00 €

Tableau récapitulatif

Total budgété Diminublon de |Augmentalion de | Totaf budget avant OM crédits crédits après DES

Fos insen eecépenses invetseemant (1) 158150466€| -11924000€ 19280000€| 19659248€ otal général dés rocattos d'invostissemant (1} 1 591 504.86 € 43 960.00 € 118 340.00 € 1 885 924.86 € [Totalgénéral des dépenses de fonciionnement.éf} 816 598.19 € 0.00 € 0.00 € 816 598.19 € Total général des recsttes de fonctionnement (1) 818 598.19 € 0.00 € 0.00 € 916 598.19 € (1) Tous les chapitres (mouvementés ou non) y compris les lignes budgétaires at reports

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’approuver la décision modificative n° 2 ci-dessus.

Le secrétaire de séance,

Serge SOULIE

Le Maire,

Olivier LANTUEJOUL

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 re

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État Le tribunal administratif peut étre saisi par

l'application informatique < Télérecours citoyens » accessible par

le site intemet http:f/telerecours.fr

Délihératinn n°9 &$_9094 _ R£anre du 98/10/9094Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 octobre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 28 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 22/10/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 14 : - BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET frène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE

Pierre.

Execusé 1: DOMERGUE Gaël (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier)

Absent :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 56-2024

DECISION MODIFICATIVE N° 3-2024 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Le Maire informe les élus qu’en 2021, la municipalité avait approuvé la création d’une opération dénommée OP 238 « Acquisition/démolition maison OLIVIER » puis en 2022 la création de l’opération 2406, en lien au programme CŒUR DE VILLAGE et intitulée « Acquisition/démolition Ginestet/ La Poste ». À ce jour, il apparaît pertinent de fusionner ces deux opérations pour n’en conserver plus qu’une et ainsi centraliser les dépenses. C’est pourquoi M. le Maire propose à l’assembiée de transférer les crédits de l’opération 238 vers l’opération 2406 ce qui aura pour résultat de transférer les 30 000€ qui ont été budgétisés en 2024 sur l’opération 2406 qui passera de 23 000€ après DM n°1 à 53 000€.

18 30.000.00€ Q 00€ 30.000 00€

2406

Opération 238

INVESTISSEMENT

DEPENSES

212 Asencenais st anénacements de teste 1390009 = 099€ 0.@e 15 200.09€ 190 29

Toisl 21 Immotélisshons corporelles 15 000.99 € 9.00 € 28e 15 900.90 € 100 5

251 immobilisations cormorelles en cours 15 900.00 € Done 0 %5 13 099€ 400 9%

Total 22 Immobiisskoms en cours 15 000.90 € 000€ 295 1S 900.00 € 100.4

Toi DÉPENSES 30 900.90 € d00€ 9.Fa 36 900.00 € 400.0 a

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet http://telerecours. fr

Délibération n° 56-2024 — Séance du 28/10/2024Opération 2406

INFESTISSEME NT

DEPENSES

ZÈIE Terrains us SJ D0DE 900€ 2 Ro 7HNOO0DE 100 @ pi DES Terrains Dàts 67 SG DDE Ni as 6" 300 00E PARU

Total 21 Tinmobelisamons corporelles IE 50010 € DÛDE F3 13 590.00 € 409 33

231 nm obilisatons comorslles en cos 1150 00€ 2€ 7%: L? 0000€ 409 Fo

Total 23 Immobilisanons en cos J1 AMIE JUNE 3% 11 500.00 € I0E RS

Total DEPENSES 23 MINE TNT E 00% 23 (00.00 € 100%

Pour les raisons expliquées ci-dessus, il y a lieu de prendre une décision modificative qui permettra de transférer le solde de l’opération 238 vers l’opération 2406 et ainsi effectuer les mandats sur cette dernière, de la manière suivante :

Tableau détaillé

Designaton Budgéé svant| Démmution | Augredebon | Budpetaprès DM DM

Total des chapitres de dépenses d'inveséssement rouvernentés | 1290 75208 -30 008.00 € 30 000.00 € | 1 290 55208 € per te DM

21 immobiisations corporcies 1290 52.98 + -15 200.00 € 39 000.00 € | +306 55208 €

21114124 TR MTS E SE 29 GORE (69 FOND €

21221 23% ISSUE -1S OC DCE qocEe RAA

22 bamnobihestons en cs 42 500,90 € 15 000R € ane £ 27 SOUPE

2TAET 236 16 DÉMEUC € -1S SCD STE PIE RCte

Tableau récapitulatif

Totsl budpete DimsruSon de |Augmentaäoncde | Totni tuickpst savent DM credits cts aprés DM

Totsl génral des depenses dinvestsssment (1] 1 co 50466 € -20 DDC 90 € 30000 06€ 1 591 504 56 €

Total general des recettes d'investissement (1} 1 561 SRE D90€ DO0E 1 591 504 86 €

Totsi général des depenses de fonctionnement (1} 815 SUB 19€ EE EE 816 596.19 € Total général des receties de foncÉonaervet {1} 816 596 19€ RAI CSS E 816 S96 19€

"15 Tous les chapitres i(mouvementés G4nof) # compris les Signes budgétaires et reports

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des représentés décide :

- D’approuver la décision modificative n° 3 présentée ci-dessus.

Le secrétaire de séance,

Serge SOULIÉ

a >

membres présents et

Le Maire,

Olivier LANTUEJOUL

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond [V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

l site internet http://telerecours.fr

Délibération n° 56-2024 — Séance du 28/10/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, Le 28 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 22/10/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 14: - BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET frène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusé 1 : DOMERGUE Gaël (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier) Absent :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

[l a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 57-2024

AUGMENTATION LOYER DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les logements communaux situés 4 place de l’église Saint Martin à Flagnac et 80 rue Les Soleillades à Agnac sont vacants actuellement et que des travaux y ont été effectués. Monsieur le Maire indique qu’hormis la révision des loyers applicable chaque année, Le prix des loyers n’a pas été revu depuis un certain temps et qu’au vu des travaux entrepris il propose l’augmentation des loyers mensuels de ces logements avant [eur relocation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- autorise M. le Maire à augmenter le loyer desdits logements suite aux importants travaux effectués,

- fixe le montant du loyer mensuel pour l'appartement d’Agnac à 370 € hors charges à la date d’entrée du nouveau locataire,

- fixe le montant du loyer mensuel pour l’appartement de Flagnac à 400 € hors charges à la date d’entrée du nouveau locataire.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Serge SOULIE Olivier LANTUEJOUL

Monsieur le Maïre certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond |V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet http:/telerecours fr Accusé de réception en préfecture

Rec le 07 on 102 BAS PDE Délibération n° 57-2024 — Séance du 28/10/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 28 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC,

dûment convoqué le 22/10/2024, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 14 : - BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- GARCIA Frédéric HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusé L: DOMERGUE Gaël (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier)

Absent :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

I a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 58-2024

FIXATION DU TARIF DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE AU RDC DE LA MAIRIE POUR DES COURS DE YOGA

Monsieur le Maire explique aux élus que depuis quelques semaines la salle communale située au rez-de-chaussée de la mairie est mise à disposition de Mme Mira WIERSMA afin de dispenser des cours de yoga au rythme d’une fois par semaine tous les mardis soir de 18h30 à 20h.

Mme WIERSMA envisage de passer à deux séances pour une période d’essai jusqu’au 1° novembre 2024 les jeudis aux mêmes horaires que le mardi ce qui lui permettrait d’accepter tous les participants et demandes d'inscriptions.

Monsieur le Maire indique que la demande de Mme WIERSMA a retenu son attention par le fait que celle-ci réside sur la commune de Flagnac, et qu’actuellement d’autres personnes dispensent des cours de yoga sur Le territoire mais rien n’existait sur la commune alors même que la demande est réelle.

Monsieur le Maire dit qu’il est nécessaire pour ce faire d’établir une convention de mise à disposition de cette salle communale et propose de fixer un montant forfaitaire à l’année pour cette occupation. Après avoir abordé le sujet en bureau, M. le Maire propose de fixer une participation forfaitaire de 500 € à l’année pour une dispense de deux cours semaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention de mise à disposition entre la commune et STUDIO MIRAMIRA représenté par Mme Mira WIERSMA,

- Fixe le montant de la mise à disposition de la salle communale située au Rez-de- Chaussée de la Mairie à 500€ à la signature de la convention pour l’année 2024-2025 ; - dit que la convention et le tarif de mise à disposition sont valables jusqu’au 31/08/2025. Elle pourra être renouvelée par demande expresse de Mme Mira WIERSMA RÉ l'accord de l’assemblée délibérante. TE F4

Le secrétaire de séance,

Serge SOULIE

ice de cel acte, a informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond [V, 8P 7007, 31058 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compler de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. La tribunal administratif peul étre saisi par

l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible par

le site internet http://telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20241028-20241028_58-DE Délibération n° 58-2024 — Séance du 28/10/2024 Reçu le 06/11/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 octobre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 28 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC. dûment convoqué le 22/10/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 14: - BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès. DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- GARCIA Frédéric HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier. PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusé 1 : DOMERGUE Gaël (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier)

Absent :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à là nomination d'un secrétaire pris au sein de l'assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 59-2024 ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES APPARTENANT A M. et MME BROUZES Roland

Monsieur Le Maire informe que, dans le cadre de l'opération 2405 « Cœur de Village -

Stationnement Mairie », les propriétaires des parcelles cadastrées section B n° 170, 171 et 172 sis chemin des Jardins à Flagnac ayant pris connaissance des projets d'aménagement d’un espace public perméable et végétalisé sécurisant l’accès à l’école ont proposé par courrier en date du 08/10/2024 de céder à la commune les dites parcelles.

Monsieur le Maire indique que l'emplacement des trois parcelles revêt un intérêt pour la commune au vu de l’opération 240$ puisque situées en limite des parcelles intéressées par les travaux.

Parcelle 172 section 8 Flagrac

Extrait Codastra Surface cadastrale- 532 {

Voæ: *

Lieu di : FLAGNAC

ter Prapnéraire de = parcalle ë

Propeiétawr(s} Mansieur BROUZES Roland Joseph Marcel 1

Btiments Zonsge: [|

Us: 57.565 m° (100.001 Ë

Us re 07, 77707]

chevet de propreté

LT OS

LE LE CUT TEE

Dossiers d'orbentme et foncæer

|

‘ers on

259

264 , D S : +

rt PRPETPETri

x se à etetetete tft Hfrttets

Monsieur le Maire expose que M. et Mme BROUZES Roland propose un prix de vente à 6 000€00 pour les trois parcelles d’une surface totale d’environ 316 m° décomposée de la manière suivante :

- Parcelle section B n° 170 — 158 m° environ comportant un garage d’une surface d’environ 34 m?,

- Parcelle section B n° 171 = 125 m2 nu environ,

- Parcelle section B n° 172 = 53 m? nu environ.

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20241028-20241028_59-DE Délibération n° 59-2024 — Séance du 28/10/2024 Reçu le 06/11/2024Monsieur le Maire rajoute qu’il est opportun et d’intérêt général pour la commune d'acquérir ces parcelles et propose à l’assemblée délibérante que la commune se porte acquéreur au prix

proposé de 6 000€ TTC.

Dans leur courrier M. et Mme BROUZES Roland précisent donner l’autorisation à la commune de pouvoir accéder au terrain avant la signature de l’acte authentique chez le notaire afin de faciliter le début des travaux de l’espace public se situant au-dessus.

« Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- d'approuver l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées section B n° 170, 171 et 172

appartenant à M. et Mme BROUZES Roland moyennant le prix total de 6 000,00 € TTC.

- de prendre en charge les frais de notaire,

- d'autoriser M. le Maire à établir et signer tous les documents nécessaires à cette acquisition et notamment l’acte à recevoir par l’Office Notarial de Decazeville,

- de dire que les crédits nécessaires à l’acquisition des parcelles sont inscrits au budget de l'opération 2405 « Cœur de Village -Stationnement Mairie ».

Le secrétaire de séance

S. SOULIE

Délibération n° 59-2024 — Séance du 28/10/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre. le 28 octobre à 20H00. le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC. dûment convoqué le 22/10/2024. s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 14 : - BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès. DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier. PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusé 1 : DOMERGUE Gaël (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier) Absent ;

Le quorum étant afteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. [ a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein de l'assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 60-2024

CŒUR DE VILLAGE - OPERATION 2405 - AMENAGEMENT D'UN ESPACE

PUBLIC PERMEABLE ET VEGETALISE SECURISANT L’ACCES DE L’ECOLE

VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT

SUITE SUBVENTION PROPOSEE PAR L'ETAT

(DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION n°08 du 19/02/2024)

Monsieur le Maire explique que pour l’affaire citée ci-dessus et suite à la délibération prise lors du conseil municipal du 19/02/2024, les demandes de subventions aux différents financeurs sollicités ont été réalisées.

Un retour de l’Etat a été reçu en indiquant que ce projet était bien inscrit au programme 2024. Seulement, le plan de financement initialement prévu est modifié car les bases prises en compte pour le calcul de la subvention sont différentes :

- le montant des travaux subventionnables => 205 817.55 € HT au lieu de 196 052.55 EHT. - et le taux de participation => 20 % au lieu de 50 %

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL INITIAL selon délibération 08-2024

Montant des

ER Taux de LE de Taux de FINANCEURS SOLLICITES | : cs subvention

subventionnables | participation BE financement sollicité

ETAT (DETR) 196 052.53 € 30% 58815.76€], 28.58%

Département (projet d'intérêt

communal : opération cœur de 205 817.53 € 15% 30 872.63 € 15.00%

village)

Decazeville Communauté

205 817.53 € Fonds de Concours 43 333.00 € 21.05% "Reconguête Urbaine"

SIEDA 4 500.00 € Forfait 700.00 € 0.34%

Total subventions calculées sur montant travaux HT 133 721.39 € 64.97%

re Autofinancement | 97259.65€| 35.03%

Montant général des travaux TIC Fr | | 230 981.04 € 1 _ > ER 25. ons ho

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20241028-20241028 60-DE

Reçu le 07/11/2024

Délibération n° 60-2024 — Séance du 28/10/2024NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

a a Taux de re Faux de FINANCEURS SOLLICITES us =: subvention RS subventionnables| participation 2 financement sollicité HF |

ETAT (DETR) 205 817.53 € 20% 4116351€|. 2000% ,

Département (projet d'intérêt

communal : opération cœur de 205 817.53 € 15% 30872.63€|. 15.00% -

village}

Decazeville Communauté

205 817.53 € Fonds de Concours 43 333.00 € 2105% "Reconquête Urbaine” 1

SIEDA 4 500.00 € Forfait 700.00 € 0.34%

Total subventions calculées sur montant travaux HT 116069.14€|, 56.39% _

Autoflnancement 11491190€|;; 43.61% -

Montant général des travaux TTC | 23098104€ :

La subvention accordée par l’Etat au titre de la DETR s'élève donc à 41 163.51 € au lieu de 58 815.76 €.

Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à accepter le montant proposé par l'Etat au titre de la DETR pour l'opération « Aménagement d’un espace public perméable et végétalisée sécurisant J’accès de l’école » et ce afin de recevoir l’arrêté attributif de subvention et à signer toutes pièces utiles à ce dossier.

Le Maire :

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte;

informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Internet niv telervcoucs fr

Le secrétaire de séance

S. SOULIE

—

Délibération n° 60-2024 — Séance du 28/10/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 octobre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, Le 28 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 22/10/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 14: - BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier. PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusé 1: DOMERGUE Gaël (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier) Absent :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée : Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 61-2024

VENTE DES PARCELLES B 4921 ET 4023 SIS ROUTE DE LA PRADE A

FLAGNAC

Monsieur le Maire informe qu’en lettre du 19 octobre 2024, M. et Mme AGUERA souhaitent se porter acquéreur des parcelles cadastrées section B 4021 d’une surface de 593 m? et 4023 d’une surface de 124 m° situées Route de la Prade à Flagnac.

Considérant la décision prise par délibération n° 06-2022 du 24 janvier 2022, actant le découpage des parcelles B 1007, 1008 et 1009 Route de la Prade,

e LC

3268 o

À =

Da 2 à

4024 4020

4022

4021

:6 4019

Considérant que par délibération n° 6 du 24 janvier 2022 fixant Le prix de vente de la parcelle B 1008 au prix de 22€ le m°,

Considérant que lesdites parcelles d’une surface totale de 717 m? à une valeur de 15 774€,

Considérant que la demande de M et Mme AGTIFRA n’est valable qu'aux conditions d’obtentions d’un prêt et du permis de construire,

Considérant que l’accès aux dites parcelles se fera par la parcelle cadastrée section B n° 4024,

Monsieur le Maire demande de répondre favorablement à leur requête mais précise que la présente décision ne sera valable que jusqu’au 28/02/2025.

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20241028-20241028_61-DE Délibération n° 61-2024 — Séance du 28/10/2024 Recçu le 07/11/2024Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la vente par la commune des parcelles cadastrées section B n° 4021 d’une surface de 593 m° et 4023 d’une surface de 124 m° situées Route de la Prade pour une surface totale de 717 m? au prix de 15 774€ TTC,

- autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à cette session et notamment l’acte à recevoir par l'Office Notarial de Decazeville,

- acte la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par l’acquéreur,

- précise que cette délibération prend effet à ce jour et prend fin à compter du 01/03/2025,

Le Maire:

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte;

. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Intemet www telerecours. fr

Le secrétaire de séance

S. SOULIE

Délibération n° 61-2024 — Séance du 28/10/2024