Arrêté - 12 Arrete Grande Plage Saison Estivale 2023

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Arrêté - 12 Arrete Grande Plage Saison Estivale 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cast-le-Guildo. Lien du pdf (Arrêté - 12 Arrete Grande Plage Saison Estivale 2023)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Envoyé en préfecture le 19/06/2023

Reçu en préfecture le 19/06/2023

| se 2 0 JUIN 2023 S a I n t 5 GC a St ) ID : 022-212202824-20230607-202306191315-AR

Le Guildo

N° 12/2023

ARRETE PORTANT REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE

ET DES ACTIVITES SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LA GRANDE PLAGE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTCAST LE GUILDO

VU :

.Le code Général des Collectivités territoriales, articles L 2212-2 et suivants et l’article L 2213-23

. L'arrêté préfectoral 2011/46 en date du 8 juillet 2011 modifié par l'arrêté 2012/92 en date du 12 juillet 2012 réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique,

Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire d'organiser et de réglementer pour assurer la sé-

curité des usagers, la pratique de la baignade et des activités nautiques dans les eaux maritimes de la Grande

Plage,

ARRETE

ARTICLE 1° — ACCES AUX VEHICULES MOTORISES

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Administration, l'accès à la plage est interdit à tout véhicule à

moteur- exceptions faites pour ceux utilisés par la Commune, ceux de la police et des services d'incendie et

de secours ou par les concessionnaires dans le cadre de l’exploitation des installations (descente et remontée

des bateaux).

Leur vitesse est limitée à 15 km/h.

ARTICLE 2 : DETERMINATION DES ZONES

Règle générale : dans les zones où la navigation est interdite, le mouillage, même momentané, de toute em-

barcation est interdite.

1°) une zone (référencée 1 sur le plan) de baignade surveillée sur la période d'ouverture du poste de se-

cours : sur une largeur de 200 m entre, au sud, une ligne partant au droit du poste de secours et, au nord,

une ligne partant au droit de la rotonde de l'hôtel des Bains. Navigation interdite à toutes embarcations.

Cette zone est limitée par 2 rangs de bouées sphériques jaunes.

2°) deux zones de baignade non surveillée où toute navigation est interdite.

. La première (référencée 2 sur le plan) est limitée au sud par la zone de baignade surveillée au droit de l'hôtel

des Bains et au nord par la ligne au droit de l’émissaire d’eau pluviale sous la résidence Ker Cast. Cette limite

est balisée par des bouées cylindriques jaunes. Largeur 150 m.

. La seconde (référencée 2 bis) limitée au sud par la pointe de la Garde et au nord par une ligne au droit de

la descente à la plage côté Spot Nautique. Cette limite est balisée par des bouées cylindriques jaunes. Largeur

200 m environ.

3°) deux zones de navigation autorisée dans lesquelles la baignade est interdite.

. La première (référencée 3 sur le plan) limitée au sud par une ligne au droit de la descente à la plage côté

Spot Nautique et au nord par la « maison au palmier ». Des poteaux bleus marquent également les limites.

Cette zone est comprise entre deux lignes de bouées jaunes cylindriques au sud et coniques au nord. Largeur

200 m. La circulation, le stationnement et le mouillage de tous navires et engins nautiques immatriculés sont

interdits.

Mairie - 1 Place de l'Hôtel de ville - 22380 SAINT-CAST LE GUILDO -— Tél : 02 96 41 80 18

Courriel : mairie@saintcastleguildo.fr

www.villedesaintcastleguildo.frEnvoyé en préfecture le 19/06/2023

Reçu en préfecture le 19/06/2023

. Affiché le

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N° 12/2023

. La seconde (référencée 3 Bis sur le plan) limitée au sud par la ligne au droit de l’émissaire d’eau pluviale

sous la résidence Ker Cast au bout du boulevard de la mer et au nord par la zone de mouillages de la conces- sion portuaire. Il est considéré que cette zone est faite pour les utilisateurs de petites embarcations à moteur qui embarquent / débarquent des passagers à la plage. Largeur 100 m environ.

4°) une zone (référencée 4 sur le plan) de baignade non surveillée et de navigation de bateaux immatriculés

interdite. Les engins de plages peuvent y naviguer. Largeur 270 m.

ARTICLE 3 : ACTIVITÉS NAUTIQUES TRACTÉES

La pratique d’activités nautiques tractées telles le ski-nautique, le wakeboard et engins tractés est formelle-

ment interdite à l’intérieur de la zone balisée et à marée basse à moins de 300 m du bas de l’eau.

ARTICLE 4: ZONE DE BAIGNADE SURVEILLEE

La surveillance s'effectue du 8 juillet au 1° septembre 2023 de 12 h 30 à 19 h 00

Un mât de signalisation informe le public :

ARTICLE 5 :

Drapeau vert baignade surveillée sans danger apparent

Drapeau jaune baignade surveillée avec danger limité ou marqué

Drapeaux à bandes horizontales rouge et jaune = zone de baignade surveillée pendant les

horaires d'ouverture du poste de secours

Drapeau rouge

Absence de drapeau

baignade interdite

baignade non surveillée.

ZONE DE STATIONNEMENT DES VOILES LEGERES

Afin de préserver la végétation des dunes, le stationnement de toute embarcation est interdit sur le rideau

dunaire. Un emplacement spécifique est réservé à la manutention des embarcations de voiles légères (réfé-

rencée 5).

ARTICLE 6: PECHE AU SURF CASTING

Elle est interdite à l’intérieur de la zone balisée.

ARTICLE 7: INTERDICTIONS PERMANENTES

Abandon de déchets de toute nature

Camping sauvage

Tout bruit gênant par son intensité

Les comportements indécents et d’une manière générale, tout acte susceptible de nuire à la

sécurité, à la tranquillité, et à l'hygiène publique.

Les feux de toute nature sauf autorisation municipale

L'exercice du commerce ambulant

Les jeux dangereux, les jets de pierres et les pétards (sauf fête nationale)

Les tags sur tout support

Consommation de boissons alcoolisées interdites de 20H à 8H du 1° juin au 30 septembre et le

31 décembre

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Courriel : mairie@saintcastleguildo.fr

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N° 12/2023

ARTICLE 8 — DISPOSITIONS CONCERNANT LES ANIMAUX DOMESTIQUES

Les chiens et les animaux domestiques sont autorisés sur les plages du territoire communal de SAINT-CAST LE GUILDO du 15 juin au 15 septembre avant 9h et après 20h uniquement tenus en laisse. En dehors de cette période, les chiens tenus en laisse sont autorisés sur les plages du territoire communal.

ARTICLE 9 : LES BAIGNADES POUR LES GROUPES

Les associations, les centres de loisirs et les colonies de vacances pourront faire baigner leurs adhérents après

autorisation de la commune et après s'être signalé au poste de secours qui définira un emplacement et un

horaire adapté.

ARTICLE 10 : PRATIQUES PARTICULIERES ET ACTIVITES NAUTIQUES NON TRACTÉES

La pratique des planches à voile, du kite-surf, du char à voile, du cerf-volant, du sport équestre et l'usage

des détecteurs de métaux sont autorisés avant 10 h 00 et après 19 h 30, à condition que la mer soit descen-

due à un niveau plus bas que la mi-marée durant la période du 15 juin au 15 septembre.

ARTICLE 11 : TAPIS ET TIRALO POUR LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE — LABEL HANDIPLAGE

Un tapis pour les personnes à mobilité réduite est mis en place sur la grande plage à compter de la mi-juin pour la

saison estivale. Un tiralo est mis à disposition des personnes à mobilité réduite aux heures d'ouverture du Poste

de Secours (Cf Article 4).

ARTICLE 12

Les dispositions des arrêtés antérieurs

- qui seraient contraires à celles du présent arrêté continueront de recevoir pleine et entière application

- qui sont non contraires à celles du présent arrêté continueront de recevoir pleine et entière application

ARTICLE 13

Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en

vigueur.

ARTICLE 14

Le Directeur des Affaires Maritimes, le Directeur des services techniques, le Chef de la Police Municipale, le res-

ponsable du poste de secours, les surveillants de baignade et tout agent de la force publique sont chargés de veiller

à l'exécution du présent arrêté.

FAIT EN L'HOTEL DE VILLE DE SAINT-CAST LE GUILDO

Le 7 Juin 2023

Marie-Madeleine MICHEL

Maire

Mairie - 1 Place de l'Hôtel de ville - 22380 SAINT-CAST LE GUILDO -— Tél : 02 96 41 80 18

Courriel : mairie@saintcastleguildo.fr

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Le Guildo

N° 12/2023

. Zone 1 : baignade surveillée sur la période d'ouverture du Poste de Secours

. Zone 2 et Zone 2 Bis : baignade non surveillée où toute navigation est interdite

. Zone 3 et 3 Bis : zones de navigation autorisée dans lesquelles la baignade est interdite

. Zone 4 : baignade non surveillée et interdiction de navigation de bateaux immatriculés

St Cast le Guildo

A 5 ä

48°3732.36903N 2

48°3733.57908N 2

443734 .7B913N 2°1419 840050

48"37"35.99916N 2*1438 218120

48*37"37.2089SN 2*1436.596520

48‘3736.77907N 21460.571030

48°37°37 9891SN 2°14'48 949160

48*3739.19922N 2°1447.327270

48*37°40 40929N 2°14'46 705360

48°37 41. 61935N 2*14'44 083430

48°3749.06276N 2°15'06.070570

48"3749 70651N 2°1504.944610

40°3750.67025N 2°1502.010620

48°3751.57398N 2°1459.992620

48°3752 47769N 2*1457 966600

48°3757 127S2N 2*15'12 226020

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483748 207I5N 2°14"47. 784380

48"3746 75944N 2°1451.542130

48"3749.63543N 2*1464,717020

483754. 87285N 21459 778110

48°37°57.25930N 2°1501 610850

48°3802 92918N 2*1505 117560

48"3806 20135N 2'1506 770510

Mairie - 1 Place de l'Hôtel de ville - 22380 SAINT-CAST LE GUILDO -—Tél : 02 96 41 80 18

Courriel : mairie@saintcastleguildo.fr

wwWw.villedesaintcastleguildo.fr