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Arrêté - DG 2023 103 Modification arrete n DG 2023 87 surveillance baignade plage de la Tossen Saison estivale 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 103 Modification arrete n DG 2023 87 surveillance baignade plage de la Tossen Saison estivale 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Mairie de PAIMPOL
Pièce afñ
Par Pl a ARS Ch
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023-103
Modifiant l'arrêté municipal n°
DG/2023-87 relatif à la surveillance de
la plage de la Tossen durant la saison
estivale 2023
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1 et suivants réglementant la police municipale et l'article L. 2213-23 relatif à la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins nautiques non immatriculés dans la bande des 300 mètres à compter de la limite des eaux,
VU la délibération n° 2023/29 du Conseil municipal, en date du 3 avril 2023, portant sur la surveillance de la plage de la Tossen,
VU flarrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1°" Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,
VU l'arrêté n° DG/2022-128 portant réglementation permanente de la police, de la salubrité et de la sécurité des plages et des grèves du littoral paimpolais,
VU l'arrêté n° DG/2023-87 relatif à la surveillance de la plage de la Tossen durant la saison estivale 2023,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l’article 1° de l'arrêté n° DG/2023-87 susvisé,
ARRETONS :
ARTICLE 1° -—L'article 1° de l'arrêté municipal n° DG/2023-87 susvisé est modifié comme suit :
Il est aménagé sur la plage de « La Tossen » une zone de baignade surveillée, délimitée par la retenue d'eau appelée couramment « la piscine » et matérialisée en surface par une ligne de bouées réglementaires de couleur jaune.
La surveillance de la baignade sur la plage de « La Tossen », dans la zone déterminée ci-dessus sera assurée pour l’année 2023, 7 jours sur 7, du 8 juillet au 26 août inclusivement de 12 heures à 18 heures.
Cette surveillance sera exercée par quatre personnes (dont 1 chef de poste), avec un minimum obligatoire de 2 pour le maintien de la surveillance, qui seront des nageurs sauveteurs civils titulaires du B.N.S.S.A désignés par l'association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme.
DG/2023-103