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Arrêté - DG 2023 87 Relatif a la surveillance de la plage de la Tossen durant la saison estivale 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 87 Relatif a la surveillance de la plage de la Tossen durant la saison estivale 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Mairie de PAIMPOL
Pièce aff 7
Jusqu'au
20%
Chr nn
Em
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
VILLE DE PAIMPOL
VU
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ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023- 7}
Relatif à la surveillance de la plage de
la Tossen durant la saison estivale
2023
y CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
le Code Général ‘es Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1 et
suivants réglementant la police municipale et l’article L. 2213-23 relatif à la police des
baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de
plage et des engins nautiques non immatriculés dans la bande des 300 mètres à compter
de la limite des eaux, ‘
la délibération n° 2023/29 du Conseil municipal, en date du 3 avril 2023, portant sur la
surveillance de la plage de la Tossen,
l'arrêté n° DG/2022-128 portant réglementation permanente de la police, de la salubrité et de la sécurité des plages et des grèves du littoral paimpolais,
l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de
fonction à Monsieur Eric BINARD, 1° Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à
la Mer,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre toute mesure propre à garantir la sécurité et la tranquillité des baigneurs de la plage de « La Tossen » à PAIMPOL durant la saison
estivale,
CONSIDERANT qu'une surveillance de la baignade est prévue pour la plage de la Tossen, pour la saison 2023,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, par conséquent, de définir les modalités, jours et horaires de surveillance de la plage de la Tossen pour la saison 2023,
ARRETONS :
ARTICLE 1er - || est aménagé sur la plage de « La Tossen » une zone de baignade surveillée,
délimitée par la retenue d'eau appelée couramment «la piscine »- et
matérialisée en surface par une ligne de bouées réglementaires de couleur
jaune.
La surveillance de la baignade sur la plage de « La Tossen », dans la zone
déterminée ci-dessus sera assurée pour l’année 2023, 7 jours sur 7, du 8
juillet au 26 août inclusivement de 12 heures à 18 heures.
Cette surveillance sera exercée par un minimum de quatre personnes (dont 1 chef de.poste) qui seront des nageurs sauveteurs civils titulaires du B.N.S.S.A
désignés par l'association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme.
DG/2023- 9 ARTICLE 2 - Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale,
Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin Chef du SAMU 22,
La Responsable du Services des Ressources humaines et des Finances de la
Ville de PAIMPOL,
Le Responsable du poste de secours de la plage de « La Tossen »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui fera l'objet d'un affichage sur le site. Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor,
- Monsieur le Directeur du Service Départemental
d'incendie et de Secours.
A PAIMPOL, le © 9 MAI 2023
. La Mafre,
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eirc BINARD
es
Conformément à l’article L 2131-1 du C.G.C.T. Madame la Maire TE MAT 30> exécutoire du présent acte qui a été publié, transmis au représentant de l'Etat et notifié le
Les intéressés disposent à partir de cette date d'un délai de 2 mois pour se pourvoir, contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES (35) ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2023-$"