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Déliberation - 3eme trimestre 2020 definitive 2
Arrêté - 1er trimestre 2020
Arrêté - RAA 3e trimestre
Déliberation - 2eme trimestre 2021 version finale
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2eme trimestre 2021 version finale)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1
.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2ème trimestre 2021 2
SOMMAIRE
Délibérations du Conseil Municipal du 31 Mai 2021 p. 8 à 25
2021-034 Autorisation du Maire de procéder au remboursement des locations de salles durant la période de l’état d’urgence liée à la pandémie de COVID-19
2021-035 Contribution aux dépenses de fonctionnement et à caractère général liées à l’état civil
2021-036 Taux 2021 de fiscalité locale (Taxe foncière bâtie et non bâtie)
2021-037 Actualisation des durées d’amortissement des immobilisations
2021-038 Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
2021-039 Attribution des subventions financières aux associations sportives et culturelles du territoire pour l’année 2021
2021-040 Destination Vacances 2021 – attribution d’une aide financière
2021-041 Règlement intérieur de l’Ecole Multisports
2021-042 Tarifs de l’école multisports – Année scolaire 2021-2022
2021-043 Attribution des subventions financières aux associations scolaires pour l’année 2021
2021-044 Modification du programme d’actions au Contrat Intercommunal de Développement (CID)
2021-045 Contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE)
2021-046 Autorisation au Maire à signer une convention de Co organisation avec l’association Masters Clash
2021-047 Autorisation au Maire à signer la convention relative à la gestion technique du Centre Culturel avec Val d’europe Agglomération
2021-048 Dispositifs et charte de la démocratie participative
Décisions prises par le Maire p. 26 à 66
2021-23 Portant signature d’un contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendie de la Commune de Bailly-Romainvilliers
2021-24
Portant signature d’un contrat d’entretien de dégraissage, nettoyage sur site de
filtres, assainissement biologique des équipements de la Commune de Bailly-
Romainvilliers
2021-25 Portant signature d’un contrat d’entretien des installations de climatisation des bâtiments de la Commune de Bailly-Romainvilliers
2021-26 Portant signature d’un contrat d’entretien préventif et curatif des équipements de restauration froids, cuisson et laverie de la Commune de Bailly-Romainvilliers
2021-27 Portant signature d’un contrat de vérification périodique réglementaire des installations techniques de la Commune de Bailly-Romainvilliers
2021-28
Portant signature d’une convention pour l’entretien et le renouvellement des
appareils de défense contre l’incendie des équipements de la Commune de
Bailly-Romainvilliers
2021-29 Portant signature d’un contrat de contrôle des aires collectives de jeux et équipements sportifs de la Commune de Bailly-Romainvilliers
2021-30 Portant signature d'un contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendie de la commune de Bailly-Romainvilliers
2021-31 Portant signature d’un contrat de dératisation/désourisation et désinsectisation de plusieurs bâtiments de la Commune de Bailly-Romainvilliers 3
2021-32 Portant signature d’un contrat de maintenance des ascenseurs de la Commune de Bailly-Romainvilliers
2021-33 Portant signature d’un contrat de maintenance des équipements techniques des ascenseurs de la Commune de Bailly-Romainvilliers
2021-34 Portant signature d'un contrat d'entretien des locaux poubelle de la commune de Bailly-Romainvilliers
2021-35 Portant signature d'un contrat portant sur une mission d'accompagnement dans la création et l'organisation d'un marché de Terroirs
2021-36
Portant avenant à la lettre de mission - conseil relative aux prestations
demandés à un expert-comptable dans le cadre de la création d'une
commission d'indemnisation amiable des commerçants
2021-37 Portant signature d'un avenant au contrat de cession avec Ki m’aime me suive pour une représentation du spectacle « ALEX JAFFRAY » le 20 mars 2022
2021-38 Portant signature d'un avenant au contrat de cession pour une représentation du spectacle Nex, la comédie musicale improvisée
2021-39 Portant signature d'une convention de contrat pour organiser des thés dansants
2021-40 Portant signature d'un contrat de cession pour deux représentations du spectacle "Le Grand Voyage d'Annabelle" le 25 novembre 2021
2021-41
Portant abrogation de la décision n°2021-13 Portant signature d’un contrat
relatif au prêt de l’exposition « Mes éco-gestes au jardin » à Seine-et-Marne
Environnement
2021-42
Portant abrogation de la décision n°2021-14 portant signature d’un contrat
relatif au prêt de l’exposition « Mauvaises herbes, on vous aime » à Seine-et-
Marne Environnement
2021-42
bis Portant signature d'un contrat d'hébergement en chambre d'hôtel
2021-43 Portant modification de la décision n°2021-039 sur la signature d'une convention de contrat pour organiser des thés dansants
2021-44 Portant signature d'un contrat de cession pour le concert 4 caminos le samedi 19 juin 2021
2021-45 Portant modification de la décision n°2020-45 pour la signature d’un contrat de cession pour une représentation du spectacle Viktor Vincent -Mental Circus
2021-46 Portant signature d'un avenant pour un contrat de cession pour le spectacle HAROUN
2021-47 Portant signature d'un avenant pour un contrat de cession pour le spectacle La Bande Son du Film
2021-48 Portant signature d'un avenant pour un contrat de cession pour le spectacle Le Comte de Bouderbala
2021-49 Portant signature d'un contrat de cession avec l'atelier de Nouchka Belline pour une représentation du spectacle Age tendre et music hall le 11 février 2022
2021-50 Portant signature d'un avenant pour un contrat de cession pour le spectacle Plateau 100% hip hop
2021-51 Portant signature d'un contrat de cession avec l'association Alpes Concerts pour une représentation d'un concert de Cash Misere le 19 juin 2021
2021-52 Portant sur l'attribution du marché de travaux d'extension et maintenance des dispositifs de sûreté et des technologies de l'information de la Ville
2021-53 Portant avenant au contrat de cession pour une représentation du spectacle "De Quoi je me mêle"
2021-54 Portant signature d'un contrat de cession avec La compagnie des Temps Réels pour une représentation d'un spectacle « Chut ! Je crie », le 29 mars 2022 et 4
6 heures d'interventions théâtrales Chut ! J’improvise les 31 mars et 1er avril
2022
2021-55 Portant signature d'un contrat de cession pour une représentation du spectacle "Augustin Pirate des Indes" le 23 septembre 2021
2021-56 Portant signature d’un contrat de location d’une benne à déchets à l’occasion de la brocante de juin 2021
2021-57 ANNULÉ
2021-58 Portant signature d'un avenant au contrat de cession pour une représentation du spectacle "Dans l'ombre de Beethoven"
2021-59 Portant signature d'un contrat de cession pour le concert Aérobrasil le samedi 19 juin 2021
2021-60
Portant signature d'un contrat de cession avec LES PRODUCTION LE VENT DU
NORD INC pour une représentation du spectacle Le vent du Nord le 22 janvier
2021
2021-61
Portant signature d'un contrat relatif à une projection publique non commerciale
des films retour vers le futur et Grease avec la société "SWANK FILMS
DISTRIBUTION
2021-62 Portant signature d'un contrat relatif à une projection publique non commerciale du film "Hook" avec la société "SWANK FILMS DISTRIBUTION
2021-63 Portant signature d'un avenant au contrat de cession pour le spectacle Le Spectateur Malgré Lui
2021-64 Portant signature d'un avenant au contrat de cession pour le spectacle Jeux dans l'Eau
2021-65
Portant signature d’un contrat de maitrise d’œuvre technique pour
l’aménagement du futur poste de police municipale de la Commune de Bailly-
Romainvilliers
2021-66 Portant signature d'un avenant au contrat de cession pour le spectacle Un Monde Fou
2021-67
Annule et remplace la décision 2021-26-ST portant signature d’un contrat
d’entretien préventif et curatif des équipements de restauration froids, cuisson et
laverie de la commune de Bailly Romainvilliers
2021-68
Portant signature d'un contrat portant sur la mission d'accompagnement dans la
création et l'organisation d'un marché des Terroirs - annule et remplace la
décision 2021-35-REGL
2021-69
Portant signature d'une convention avec la protection civile dans le cadre d'une
prestation de mise en place d'un dispositif de secours lors de la retransmission
de la finale de football
2021-70 Portant signature d'un contrat de gestion d'un point d'eau
2021-71 Portant signature d'un contrat relatif à l’engagement d’une prestation de service pour l’animation Blind-test « Zik’N’buz » avec la société "FL-EVENT"
2021-72
Portant signature d’une convention pour une représentation de spectacle entre
AC Théâtre et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant les interventions
théâtrales en classe, de janvier à juin 2022
2021-73
Portant signature d’une convention pour une représentation de spectacle entre
AC Théâtre et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la représentation
du spectacle L’Affaire Chapel le 14/05/2022
2021-74
Portant signature d’un contrat de coproduction entre la Cie Martin Moreau et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la création du spectacle Les
Performants 5
Arrêtés pris par le Maire en matière technique p. 67 à 122
2021-043 Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et autorisation de travaux 4 bis rue Cernon pour la SAUR du 06 avril 2021
2021-044 Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et autorisation de travaux 13 rue aux maigres mardi 6 avril 2021
2021-045 Autorisant le remplacement d’une enseigne permanente au 1 place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers SAINT ALGUE
2021-046 Portant réglementation du stationnement pour un déménagement 4 rue des Loquettes du lundi 14 juin au mardi 15 juin 2021 inclus
2021-047 Portant réglementation du stationnement pour un stationnement de camion 11 rue de la Travochée mardi 27 avril 2021
2021-048
ANNULE ET REMPLACE LES ARRETES 2021-026-ST, 2020-113-ST ET 2020-009-ST
portant réglementation temporaire de la circulation rue des Mûrons et rue du
Cochet et autorisation de travaux Rue du Cochet pour l'Entreprise Générale
BESIX du 1er janvier au 31 décembre 2021
2021-049 Portant réglementation du stationnement au 11 rue de la Travochée mardi 27 avril 2021
2021-050 Portant réglementaire du stationnement au 13 rue de la Fontaine lundi 17 mai 2021
2021-051 Portant réglementation du stationnement Place de l'Europe samedi 22 mai 2021
2021-052 Portant réglementation du stationnement au 26 rue des Berges mercredi 19 mai 2021
2021-053 Portant réglementation du stationnement au 15 place de l'Europe mercredi 19 mai 2021
2021-054 Portant réglementation du stationnement au 26 rue des Berges samedi 1er mai
2021
2021-055 Portant réglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux 7 rue aux Maigres pour l'Entreprise STPS du 27 mai 2021 au 25 juin 2021
2021-056 ANNULÉ
2021-057 Portant réglementation du stationnement au 26 rue des Berges samedi 12 juin 2021
2021-058 Portant réglementation du stationnement au 3 rue des Clayons lundi 10 mai 2021
2021-059 Portant réglementaire temporaire de la circulation et autorisation de travaux 1 rue des Flâches pour la SAUR le vendredi 7 mai 2021
2021-060 Portant réglementation temporaire d'autorisation de travaux et de stationnement 13 rue de Magny pour TERCA du 27 mai 2021 au 23 juin 2021
2021-061 Portant réglementation du stationnement à l'angle de la rue du Bois de Trou et de la rue du Clos Bassin vendredi 07 mai 2021
2021-062 Portant réglementation temporaire d'autorisation de travaux et de stationnement 2A rue aux Maigres pour SOMACO du 10 mai 2021 au 11 juin 2021
2021-063 Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et autorisation de travaux 4 bis rue Cernon du 17 mai 2021 au 13 juin 2021
2021-064 Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et autorisation de travaux 13 rue de Magny du 17 mai 2021 au 13 juin 2021
2021-065 Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et autorisation de travaux 4 rue des Flâches du 18 mai 2021 au 14 juin 2021
2021-066 ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2021-058-ST portant réglementation du stationnement au 3 rue des Clayons Lundi 31 mai 2021 6
2021-067 Arrêté autorisant le remplacement d’une enseigne permanente-Au 14 bd des Sports à Bailly-Romainvilliers- KRYS
2021-068 Portant sur la numérotation postale SAS TWIN PROMOTION Bd des Artisans à Bailly Romainvilliers
2021-069 Portant sur la numérotation postale SAS BARDUSCH Avenue Johannes Gutenberg à Bailly Romainvilliers
2021-070 Portant réglementation du domaine public angle de la rue aux maigres et de la rue de Lilandry pour la pose d'une benne lundi 31 mai 2021
2021-071 Portant réglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux bld de l'Europe pour l'entreprise STPS du 5 juillet 2021 au 2 août 2021
2021-072 Portant réglementation du stationnement Rue des Bellesmes - Entre l'intersection rue de Loquettes et Bld des Ecoles le Mardi 1er juin 2021 de 14h à 16h
2021-073
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux rue Saint Jacques pour l'entreprise FGC du 7 juin 2021
au 7 juillet 2021 inclus.
2021-074 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la brocante du 13 juin 2021 de 5h à 20h
2021-075
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE 2021-074-ST - Portant réglementation
temporaire du stationnement et de la circulation pour la brocante du 13 juin
2021
2021-076 Portant réglementation temporaire du stationnement pour la fête de la musique du 19 juin 2021 de 9h à 00h
2021-077 Portant réglementation temporaire du stationnement au 95 rue des Berges Mardi 22 juin 2021
2021-078 Portant réglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux boulevard des Artisans pour la SAUR du 28 juin 2021 au 2 juillet 2021 inclus
2021-079 Portant réglementation du stationnement face au 23 rue des Berlaudeurs le 30 juin 2021
2021-080 Portant réglementation de la circulation et autorisation de travaux, boulevard des Sports pour l'entreprise Jean Lefebvre du 28 juin 2021 au 23 juillet 2021
2021-081
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement du lundi
12 juillet au mercredi 14 juillet 2021 a l’occasion des festivités du 13 juillet
2021
2021-082
Portant règlementation temporaire de fermeture du parking du groupe scolaire
les Girandoles à l’occasion du Cinéma de Plein Air les samedis 3 juillet, 31
juillet et 28 août 2021
2021-083 Portant réglementation du stationnement au 97-99 rue des Berges - Lundi 28 et mardi 29 juin 2021
2021-084 Portant réglementation du stationnement Face au 25 boulevard des Sports - Vendredi 25 juin 2021
2021-085
Annule et remplace l’arrêté 2021-082-ST portant réglementation temporaire de
fermeture du parking du groupe scolaire Les Girandoles à l’occasion du cinéma
de plein air les samedis 3 juillet, 31 juillet et 28 aout 2021 et du concert en
plein air dimanche 4 juillet 2021
2021-086 Portant réglementation du stationnement rue de Bellesmes – entre l’intersection rue de Loquettes et bld des Ecoles mercredi 30 juin 2021 de 13 h à 16 h
2021-087 Portant réglementation temporaire du stationnement et autorisation de travaux
Boulevard des Artisans pour la SAUR du 1er juillet 2021 au 2 juillet 2021 inclus
2021-088 Portant réglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux
Boulevard des Artisans pour la SAUR lundi 5 et mardi 6 juillet 2021 7
Arrêtés pris par le Maire en matière administrative p. 123 à 161
2021-28
Portant autorisation d’utilisation du domaine publique sur le terrain de basket
extérieur à côté de la Halle des Sports par l’Association Val d’Europe
Montevrain Basket Club
2021-29 Portant sur les emplacements de passage piétons de la commune
2021-30 portant sur la réglementation du régime de priorité des carrefours giratoires et des cédez le passage de la commune
2021-31 portant délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur Serge Arnaud Conseiller Municipal
2021-32 Portant sur la capture des chats errants en vue de leur stérilisation et identification
2021-33 Annule et remplace l'arrêté 2020-23 portant règlementation des barbecues dans l'enceinte des Jardins Familiaux de la commune de Bailly-Romainvilliers
2021-34 Portant admission provisoire en soins psychiatriques sans consentement
2021-35 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant WARSI jusqu'au 31 octobre 2021
2021-36 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la brasserie Le Capsyl jusqu'au 31 octobre 2021
2021-37 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie LAIRD jusqu'au 31 octobre 2021
2021-38 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par Les Délices d'Italie jusqu'au 31 octobre 2021
2021-39 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la cave à vins Mets Raisins d’être jusqu'au 31 octobre 2021
2021-40 Portant sur les emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite
2021-41 Portant établissement des lignes directrices de gestion
2021-42 Portant sur l’interdiction de circulation et de stationnement des véhicules motorisés sur la Piazzetta (Place de l’Europe)
2021-43 Portant fermeture exceptionnelle du Cimetière de Bailly-Romainvilliers
2021-44 Portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public à l'occasion de la fête de la musique le samedi 19 juin 2021
2021-45 Annule et remplace l'arrêté n°2015-013-DG portant constitution d'une régie d'avances à compter du 1er mars 2021
2021-46 portant délégation temporaire de fonction et de signature à Madame Christine RONCIN Adjointe au Maire
2021-47 Portant réglementation sur la fermeture provisoire du terrain synthétique situé boulevard des Sports à compter du 22 juin 2021
2021-48 Portant fermeture exceptionnelle du Cimetière de Bailly-Romainvilliers
2021-49 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de l’Association La Vallée des Jeux le dimanche 4 juillet 2021
2021-50
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de
Monsieur Mehdi MEGHARBI à l’occasion de la retransmission de la finale de
l’Euro le dimanche 11 juillet 2021 8
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 Mai 2021 9
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-034 AUTORISATION AU MAIRE DE PROCEDER
AU REMBOURSEMENT DES LOCATIONS DE SALLES DURANT LA PERIODE DE L’ETAT
D’URGENCE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID-19
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 et
suivants ;
VU la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
VU la délibération n°2016-014 du 21 mars 2016 relative à la modification du règlement
intérieur de la salle de la Grange du Coq Faisan ;
VU la délibération n°2016-059 du 27 juin 2016 portant conditions de remboursement des
locataires de la Maison des Fêtes Familiales et de la salle de la Grange du Coq Faisan ;
VU la délibération n°2017-047 du 30 juin 20217 relative à la modification du règlement
intérieur de la Maison des Fêtes Familiales ;
VU la délibération n°2020-022 du 11 juillet 2020 portant tarifs des services publics locaux
applicables au 01/09/2020 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT que la commune de Bailly-Romainvilliers est gestionnaire de la « Maison des
Fêtes Familiales » et de la « Grange du Coq Faisan » ;
CONSIDERANT que les cas de remboursement prévus dans le cadre des locations de ces
salles concernent uniquement des problématiques de chauffage, de retard de locataire, de
nettoyage, de pannes d’appareils électriques ou de dégradations ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder au remboursement des locations annulées, suite à
la crise sanitaire ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à procéder au remboursement des locations de
salles durant la période de l’état d’urgence liée à la pandémie Covid-19.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 juin 2021
Publiée le 08 juin 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-035 CONTRIBUTION AUX DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT ET A CARACTÈRE GÉNÉRAL LIÉES A L’ÉTAT CIVIL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2321-5 ;
VU la décision du Conseil Constitutionnel n°2015-717 DC du 6 août 2015 ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi NOTRe, et notamment son article 85 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 mai 2021 ; 10
CONSIDÉRANT que la commune de Bailly-Romainvilliers est éligible au titre de la loi NOTRe ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’approuver la contribution due chaque année au titre des
dépenses constatées l’année précédente ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
- D’approuver la contribution due pour l’année 2020 au titre de la loi NOTRe, soit un
montant de 2 158,23 €.
DIT
- Que les crédits sont inscrits au budget 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 juin 2021
Publiée le 08 juin 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-036 TAUX 2021 DE LA FISCALITE LOCALE
(TAXE FONCIERE BÂTIE ET NON BÂTIE)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de Loi de Finances pour l’année 2021,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU la délibération n°2021-004 du 25 janvier 2021, portant sur le vote du débat
d’orientations budgétaires 2021,
VU la délibération n°2021-024 du 22 mars 2021, portant sur les taux 2021 de la fiscalité
locale,
VU la délibération n° 2021-025, portant sur le vote du Budget Primitif 2021-Budget principal,
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 mai 2021,
CONSIDERANT le maintien de la réforme de la taxe d’habitation prévue par la Loi de Finance
2021, et le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux
communes à partir de 2021,
CONSIDERANT que la délibération du 22 mars 2021, portant sur le vote des taux de la
fiscalité 2021, ne comprend pas l’addition des taux communal et départemental pour la taxe
foncière sur les propriétés bâties,
CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes
pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés
non bâties,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, 11
DECIDE
- D’abroger la délibération n° 2021-024 du 22 mars 2021 portant sur les taux 2021 de
la fiscalité locale et de les fixer comme suit :
TAXE TAUX 2021
FONCIER BATI 54,40 %
FONCIER NON BATI 64,91 %
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 02 juin 2021
Publiée le 08 juin 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-037 ACTUALISATION DES DURÉES
D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2321-2 27° et
l’article R.2321-1
VU le Code de l’Urbanisme
VU l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment le tome 1,
VU la délibération n° 2007-024 du Conseil Municipal du 26 mars 2007, relative à
l’actualisation des durées d’amortissement des immobilisations,
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 mai 2021.
CONSIDERANT le besoin d’actualiser la durée d’amortissement des immobilisations,
CONSIDERANT que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et
incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée
délibérante à l’exception toutefois :
- des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de
l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;
- des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur
une durée maximale de 5 ans ;
- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale
de 5 ans ;
- des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la
durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;
- des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de
cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études
auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, sur
une durée maximale de trente ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des
installations, ou de quarante ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures
d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...).
CONSIDERANT que les autres biens immobiliers seront amortis selon les règles définies par
la présente délibération et s’appliquera dès l’exercice 2021, 12
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De valider les durées d’amortissement des biens immobilisés comme suit et dès
l’exercice 2021 :
CATEGORIE IMPUTATION COMPTABLE
(Article..)
DUREE
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
CHAPITRE 20
Frais liés à la réalisation des
documents d’urbanisme et à la
numérisation du cadastre
202 10 ans
Frais d’études, de recherche et
de développement et frais
d’insertion
203X 5 ans
Subventions d’équipement
versées
204X
- 2041X
- 2042X
- 2044X
- 2046
5 – 30 ou 40
ans
Concessions et droits similaires,
brevets, licences….
205X 5 ans
Autres immobilisations
incorporelles
208X 5 ans
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
CHAPITRE 21
Terrains 211X Non amortissable
Terrains de gisement 2114 Durée du contrat
d’exploitation
Agencements et aménagements
de terrains
2121 15 ans si plantation
source de revenus.
Autres agencements et
aménagements de terrains
Autres agencements et
aménagements de terrains (ex :
achats et installation d’une
clôture, achat et fixation d’un
grillage, travaux d’irrigation….)
2128 Plantations
d’arbres et
d’arbustes sur les
ronds-points, voirie
et autres espaces
verts (non productif
de revenus)
2128
Non amortissable
10 ans
Constructions – immeubles de
rapport
2132 20 ans 13
Installations générales,
agencements, aménagements
de constructions
2135 10 ans
Installations et appareils de
chauffage (sauf convecteurs
électriques)
2135 15 ans
Equipement des cuisines 2135 ou 2188 10 ans
Equipement sportifs 2135 ou 2188 10 ans
Equipement des cuisines 2135 ou 2188 10 ans
Equipement sportifs 2135 ou 2188 10 ans
Bâtiments légers, abris 2138 5 ans
Constructions sur sol d’autrui –
Immeubles de rapport
2142 20 ans ou durée du
bail à construction
Eclairage public, électricité 215X 10 ans
Réseaux de voirie 2151 20 ans
Installations de voirie 2152 20 ans
Réseaux divers 2153X 20 ans
Matériel et outillage d’incendie
et de défense civile
2156X
Matériel et outillage de voirie 2157X 10 ans
Autres installations, matériel et
outillages techniques
2158 10 ans
Appareils d’analyse de
laboratoire, appareil de
chauffage, d’une batterie
électrique….
2158 5 ans
Equipements de garages et
ateliers
2158 ou 2188 10 ans
Appareils de levage et
ascenseurs
2158 ou 2188 20 ans
Collections et œuvres d’art 216X Non amortissable
Installations, matériel et
outillages techniques
2175X 5 ans
Installations générales,
agencements et aménagements
divers
2181 5 ans 14
Matériel de transport 2182 - voiture 5 ans
Matériel de transport 2182 – camion et
véhicule industriel
8 ans
Alarme (achat et installation
d’une alarme sur véhicule)
2182 5 ans
Achat d’un appareil ou d’un
engin de levage…
2182 20 ans
Matériel de bureau électrique
ou électronique, sauf matériel
informatique
2183 10 ans
Matériel informatique 2183 5 ans
Matériel classique 2183 10 ans
Coffre-fort 2183 20 ans
Mobilier professionnel de taille
adaptée aux enfants
2184 10 ans
Mobilier 2184 5 ans
Cheptel 2185 5 ans
Matériel pédagogique, éducatif
ou scolaire professionnel
2188 5 ans
Matériel d’exposition, d’affichage
et de signalétique
2188 5 ans
Matériel d’intervention, secours,
incendie, police
2188 5 ans
Autres immobilisations
corporelles
2188 5 ans
Biens de faible valeur (prix
unitaire à 500 € TTC)
Article 21X 1 an
DIT
- Que la présente délibération s'applique à l'exercice budgétaire 2021
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 juin 2021
Publiée le 08 juin 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-038 DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232
« FETES ET CEREMONIES »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D.1617-19 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction 07-024-MO du 30 mars 2007 ;
VU le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des
dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et de santé ; 15
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 mai 2021 ;
CONSIDERANT que la nature relative aux dépenses « Fête et cérémonies » revêt un
caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité ;
CONSIDERANT que la chambre régionale des comptes recommande aux collectivités de
procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des
dépenses à imputer sur le compte « fêtes et cérémonies » ;
CONSIDERANT que le comptable, ayant obligation d’obtenir toutes les pièces nécessaires
pour dégager sa responsabilité, demande une délibération de principe autorisant
l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer au compte 6232 ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Que soient imputées sur le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dépenses suivantes :
- D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant
trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques, et les diverses
prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations.
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à
l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances,
départs (notamment en retraite), récompenses sportives, culturelles ou diplômantes,
ou lors de réceptions officielles.
- Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à
leurs prestations ou contrats dans le cadre des cérémonies (ex : vœux à la
population, personnel…).
- Les frais de restauration des élus ou employés communaux accompagnés de leur
conjoint lié aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels, comme
les fêtes de fin d’année.
- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de
réunions (de quartier…), ateliers ou manifestations publiques.
DIT
Que les dépenses suscitées seront imputées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans
la limite des crédits repris au chapitre budgétaire.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 juin 2021
Publiée le 08 juin 2021 16
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-039 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
FINANCIERES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DU TERRITOIRE POUR
L’ANNEE 2021
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’art. L.2121-29 ;
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU l’avis du bureau municipal du 17 mai 2021 ;
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les associations présentes sur la commune de
Bailly-Romainvilliers dans leurs différents projets ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’attribuer les subventions aux associations pour les montants proposés, comme
suit :
Les associations culturelles/loisirs :
Dénomination
Montant
financier
proposé
Décib'elles et Compagnie 800,00 €
La Vallée des Jeux 4500,00 €
Question Pour Un Champion 200,00 €
AC Théâtre 2000,00 €
TOTAL 7 500,00 €
Les associations sportives :
Dénomination Montant financier proposé
All Star Cheerleading Val d’Europe 1500,00 €
Les Dragons du Val d’Europe (Baseball) 1500,00 €
A.S.R.S.V.E (Roller)
Association Sportive de Roller Skating du Val
d’Europe
1000,00 € 17
FIT GYM N’CO 7000,00 €
Judo Club Coupvray Magny Bailly Brou Annet 9000,00 €
Khone Taekwondo Val d'Europe 5500,00 €
VEBAD
Val d’Europe Badminton 3000,00 €
Val d’Europe Plongée 700,00 €
Wuxia Kung-Fu 500,00 €
TOTAL 29 700,00 €
Le montant global des subventions financières s’élève 37 200,00 € toutes natures
d’associations confondues.
DECIDE
- D’autoriser le versement de ces subventions en un seul virement (100 % à l’issue du
vote).
DIT
- que la dépense est inscrite au budget à l’article 6574 « subvention de fonctionnement
aux associations et autres personnes de droit privé ».
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 juin 2021
Publiée le 08 juin 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-040 DESTINATION VACANCES 2021 –
ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU la délibération n° 2020-022 du 11 juillet 2020, portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 1er septembre 2020, qui ne fixe pas le montant de l’aide financière
apportée aux jeunes par la commune dans le cadre du dispositif « Destination vacances » ;
VU l’avis favorable du Bureau municipal du 17 mai 2021 ;
CONSIDERANT le souhait de la municipalité de soutenir l’initiative des jeunes dans leurs
projets de vacances ;
CONSIDERANT la liste des critères d’éligibilité ci-annexée selon lesquels un jeune est éligible
à l’aide financière ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, 18
DECIDE
- D’attribuer une aide financière de 155 euros à chaque projet présenté.
- De financer 8 projets maximum pour un montant total de 1 240 euros.
DIT
- Que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2021 sur la ligne
comptable 6714.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 juin 2021
Publiée le 08 juin 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-041 REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE
MULTISPORTS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le projet de règlement ci annexé,
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 mai 2021,
CONSIDERANT que l’Ecole Multisports apparaît comme un service de proximité essentiel pour la
cohérence de la pratique sportive et éducative de la ville,
CONSIDERANT qu’elle contribue fortement au bien-être des jeunes romainvillersois,
particulièrement en cette période où le contexte sanitaire restreint l’épanouissement individuel,
CONSIDERANT que, dans une démarche éducative et ludique, l’Ecole Multisports offrira aux
enfants de la grande section au CM2 la possibilité de pratiquer de multiples activités physiques et
sportives favorisant l’éveil et l’épanouissement,
CONSIDERANT que l’Ecole Multisports est un service de proximité nécessaire pour la
cohérence de la politique sportive et éducative de la ville,
CONSIDERANT qu’il convient d’adopter son règlement intérieur afin de régir son organisation
et de définir l’ensemble des modalités d’inscription, de paiement et de fonctionnement,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter le règlement de l’Ecole Multisports ci-annexé.
PRECISE
- Qu’il s’appliquera à compter du 1er septembre 2021
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK 19
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 juin 2021
Publiée le 08 juin 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-042 TARIFS DE L’ECOLE MULTISPORTS –
ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020-022 du 11 juillet 2020, portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 1er septembre 2020, qui ne fixe pas le tarif de l’Ecole Multisports,
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 mai 2021,
CONSIDERANT que la fixation du tarif de l’Ecole Multisports par la commune est libre,
CONSIDERANT le souhait de la commune d’adapter les tarifs en fonction du nombre
d’enfants dans la fratrie,
CONSIDERANT le souhait de la commune de proposer un tarif extérieur,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter la tarification suivante par enfant pour l’année scolaire 2021 – 2022 :
DIT
Que les
familles régleront l’inscription annuelle à réception de la facture.
PRECISE
Que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1er septembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 juin 2021
Publiée le 08 juin 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-043 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
FINANCIERES AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2021
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2121-29 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
1 enfant inscrit 2 enfants inscrits 3 enfants et plus inscrits
Enfants Extérieurs à
la commune
inscrits
90 € 80 € 70 € 105 € 20
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 mai 2021 ;
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les associations œuvrant sur la commune de Bailly-
Romainvilliers dans le cadre des projets d’écoles ;
L’exposé de Madame le Maire entendu,
Sur Proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer les subventions aux associations scolaires pour les montants proposés comme
suit :
Dénomination Montant financier proposé
OCCE GS Girandoles maternelle 2 850 €
OCCE GS Girandoles élémentaire 6 570 €
Association Scolaire Coloriades Maternelle 3 660 €
Association Scolaire Coloriades Elémentaire 7 530 €
OCCE. GS Alizés Maternelle 1 890 €
OCCE. G. Alizés Elémentaire 4 410 €
TOTAL 26 910 €
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget 2021 sous l’imputation 6574 « subvention de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 juin 2021
Publiée le 08 juin 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-044 MODIFICATION DU PROGRAMME
D’ACTIONS AU CONTRAT INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMENT (CID)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°16 11 01 du conseil communautaire du 15 décembre 2016 portant
validation des actions présentées par Val d’Europe Agglomération pour son territoire dans le
cadre du Contrat Intercommunal de Développement ;
VU la délibération n° 2017-004 du 30 janvier 2017 portant sur la validation des actions de
la commune de Bailly-Romainvilliers dans le cadre du Contrat Intercommunal de
Développement (CID) ; 21
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 mai 2021 ;
CONSIDERANT que le 30 janvier 2017, la commune a validé ses actions dans le cadre du
CID, comprenant notamment la création d’une école de danse ;
CONSIDERANT qu’après plusieurs études concernant la destination du local, la municipalité a
fait le choix, au regard des besoins de territoire et de son emplacement stratégique d’y
prévoir l’installation du poste de police municipal ;
CONSIDERANT qu’à cette fin, il convient d’apporter une modification au programme d’actions
du Contrat Intercommunal de Développement initial ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
VALIDE
- La modification du tableau récapitulatif du programme d’action ci-dessous :
Intitulé du Projet Calendrier Coût estimé HT
des travaux
Subvention
Aménagement d’un poste de
Police Municipale
2021 670 000 € 110 776 €
- Le principe de signature de l’avenant au contrat cadre du Contrat Intercommunal de
Développement (CID) de la communauté d’agglomération « Val d’Europe
Agglomération ».
AUTORISE
- Le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à
signer l’ensemble des pièces s’y rapportant.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 juin 2021
Publiée le 08 juin 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-045 CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET
DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire du Premier Ministre en date du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration
des Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) ;
VU le porter à connaissance de Monsieur le Préfet de Seine et Marne en date du 23 février
2021 ;
VU le projet de CRTE relatif au territoire de Val d’Europe Agglomération ;
VU l’avis du bureau municipal en date du 17 mai 2021 ; 22
CONSIDERANT que l’Etat a souhaité que chaque territoire soit accompagné pour décliner,
dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court,
moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des
politiques territorialisées de l'État ;
CONSIDERANT que l’objectif est de simplifier et unifier l’ensemble des dispositifs existants ;
que dans ce contexte, le Premier Ministre a adressé une circulaire aux Préfets le 20
novembre dernier leur demandant d'engager la formalisation de contrats territoriaux de
relance et de transition écologique (CRTE) ;
CONSIDERANT que ces CRTE s’accompagnent de moyens financiers renforcés dans le cadre
de la relance pour soutenir les collectivités, tout en formalisant les concours financiers
existants, ainsi que de moyens renforcés en matière d’ingénierie ;
CONSIDERANT qu’en février dernier, le Préfet de Seine et Marne a adressé aux Présidents
d’EPCI un porter à connaissance relatif aux CRTE ; que celui-ci rappelle le cadre général des
CRTE et confirme que les périmètres retenus pour l’établissement des contrats sont les EPCI
et que ces contrats doivent être établis avant le 30 juin 2021 pour une durée de six ans ;
CONSIDERANT les principales orientations des contrats pour le Département de la Seine et
Marne déclinées dans le porter à connaissance ;
CONSIDERANT que la transition écologique doit constituer l’axe transversal des CRTE ; que
les projets inscrits dans le contrat doivent avoir un lien « au sens large » avec la transition
écologique et s’inscrire dans le cadre du projet de territoire ;
CONSIDERANT que le CRTE pourra le cas échéant faire l’objet d’une révision annuelle par
voie d’avenant ;
CONSIDERANT le projet de CRTE résultant des échanges avec les communes, Val d’Europe
Agglomération et les services de l’Etat ;
CONSIDERANT les axes stratégiques identifiés dans le CRTE pour le territoire du Val
d’Europe ;
CONSIDERANT que la municipalité souhaite prendre un tournant décisif en termes de
développement durable et de transition écologique pour la préservation de l’environnement,
la biodiversité, la réduction de l’impact environnemental et de faire de la commune un
territoire d’éveil et d’éducation écologique ;
CONSIDERANT les fiches actions et les fiches projets qui accompagnent le CRTE se déclinent
comme suit pour la commune de Bailly-Romainvilliers :
Fiches Actions pour les projets 2021 et 2022 :
Construction de la Trame verte Rue de Magny / Rue du clos bassin
Mise en place d’une voirie partagée 20KM/H : Rue de Jariel
Passage en LED de l’éclairage de l’ensemble des bâtiments communaux
Installation et remplacement des films solaires dans les 3 groupes scolaires
Mise en place d’un marché de producteurs locaux en centre-ville
Végétalisation des cours des écoles Girandoles et Coloriades
Mise en place d’un plan de gestion, de préservation et de développement du
patrimoine arboré de la commune
Création d’un Conseil de Développement Durable
Fiches Projets 2021- 2022 :
Création d’un parking écologique modulable (10/20 places) à proximité de la halle
des sports
Réhabilitation, mise en valeur et préservation de la mare du hameau de Bailly
Mise en place de l’éco pâturage sur le territoire 23
Renouvellement du parc automobile municipal en 100% électrique ou/et Biogaz
Aménagement voirie partagée (20KM/H) : Rue des Friches
Aménagements structurants dans le cadre du SDIC pour inciter à la pratique du vélo
et résorption de discontinuités cyclables et piétonnes
Création d’un espace de co-voiturage
CONSIDERANT qu’afin de signer le CRTE, il est nécessaire que celui-ci fasse l’objet d’une
délibération de chaque commune constituant Val d’Europe Agglomération, ainsi que du
conseil communautaire de Val d’Europe Agglomération ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
- Le contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) concernant le
territoire du Val d’Europe et les axes stratégiques et actions retenues pour la
commune de Bailly-Romainvilliers tels que détaillés ci-dessus ;
PRECISE
- Que ledit contrat pourra faire l’objet d’avenants dans le cadre d’une révision
annuelle ;
AUTORISE
- Le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la
présente délibération ;
DIT
- Que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne
ainsi qu’à Monsieur le Président de Val d’Europe Agglomération.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 juin 2021
Publiée le 08 juin 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-046 AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER UNE
CONVENTION DE COORGANISATION AVEC L’ASSOCIATION « MASTERS CLASH »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 mai 2021 ; 24
CONSIDERANT que la ville de Bailly-Romainvilliers et l’association Masters Clash Esport
souhaitent s’associer pour mettre en valeur les cultures numériques en coordonnant un
festival familial autour du jeu vidéo et des cultures numériques, du 5 au 10 juillet 2022,
CONSIDERANT le souhait de la Municipalité de collaborer avec une association locale,
spécialisée dans ce domaine et expérimentée,
CONSIDERANT qu’il convient de définir les objectifs et les obligations des parties
contractantes pour l’organisation de cet événement,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la convention de partenariat avec l’association Masters Clash Esport.
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention et les documents s’y
rattachant.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 juin 2021
Publiée le 08 juin 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-047 AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LA
CONVENTION RELATIVE A LA GESTION TECHNIQUE DU CENTRE CULTUREL AVEC VAL
D'EUROPE AGGLOMÉRATION
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
VU la délibération 21-02-18 de Val d’Europe Agglomération du 18 mars 2021 relative à la
signature de ladite convention ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau municipal du 17 mai 2021 ;
CONSIDERANT le fait que les espaces du centre culturel de la Ferme Corsange sont gérés
en partenariat avec Val d’Europe Agglomération, et contractualisés sous forme de
conventions définissant la gestion technique, l’utilisation et la participation financière des
locaux situés dans le centre culturel La Ferme Corsange,
CONSIDERANT le souhait partagé par la Municipalité et Val d’Europe Agglomération, que la
Ville reprenne au 1er juillet 2021 des espaces jusqu’ici gérés par Val d’Europe Agglomération,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la convention de partenariat avec Val d’Europe Agglomération.
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention et les documents s’y
rattachant. 25
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 juin 2021
Publiée le 08 juin 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-048 DISPOSITIFS ET CHARTE DE LA
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2143-2 ;
VU le projet de charte ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 mai 2021 ;
CONSIDERANT que la commune souhaite développer la démocratie participative auprès de
ses habitants ;
CONSIDERANT qu’à cet effet elle souhaite approuver l’ensemble des dispositifs de
consultation suivants : Conseils de quartiers, Conseil Municipal des enfants, Conseil Municipal
des Jeunes, Conseil Municipal des Sages, Conseil de développement durable ;
CONSIDERANT qu’il convient d’accompagner les habitants dans le processus de participation
citoyenne locale ;
CONSIDERANT la nécessité d’encadrer la participation citoyenne par une charte ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver l’ensemble des dispositifs de consultation suivants :
o Conseils de quartiers,
o Conseil Municipal des enfants,
o Conseil Municipal des Jeunes,
o Conseil Municipal des Sages,
o Conseil de développement durable.
- D’approuver la charte de la démocratie participative à Bailly-Romainvilliers ci-annexée.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 juin 2021
Publiée le 08 juin 2021 26
Décisions prises par le Maire 27
DECISION N°2021-23-ST PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE DES
SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat pour la maintenance des systèmes de
sécurité incendie de la Commune de Bailly-Romainvilliers ;
CONSIDERANT le projet de contrat n°20190966 présenté par l’entreprise Solution Sécurité
Incendie.
Décide
Article 1 : La signature du contrat n°20190966 avec l’entreprise Solution Sécurité Incendie,
sise 41 rue Mondet à Saint-Germain-sur-Morin (77860) pour la maintenance des
systèmes de sécurité incendie de la Commune de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Ce contrat est conclu pour une durée d’un an et sera renouvelable deux fois par
tacite reconduction sans dépasser trois ans.
Article 3 : Les conditions financières correspondent à un montant total annuel de
2 032,00 € hors taxes.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 2 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 12 avril 2021
Notifié le 12 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-24-ST PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN DE DEGRAISSAGE,
NETTOYAGE SUR SITE DE FILTRES, ASSAINISSEMENT BIOLOGIQUE DES EQUIPEMENTS DE LA
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat pour l’entretien de dégraissage, nettoyage
sur site de filtres, assainissement biologique des équipements de la Commune de Bailly-
Romainvilliers ; 28
CONSIDERANT le projet de contrat n°C20-01391A présenté par l’entreprise EPFD.
Décide
Article 1 : La signature du contrat n°C20-01391A avec l’entreprise EPFD, sise Place Adam à
Saulx-les-Chartreux (91160) pour l’entretien de dégraissage, nettoyage sur site de
filtres, assainissement biologique des équipements de la Commune de Bailly-
Romainvilliers.
Article 2 : Ce contrat est conclu du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 sans tacite
reconduction.
Article 3 : Les conditions financières correspondent à un montant annuel de
11 650,00 € HT soit 13 980,00 TTC.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 6 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 12 avril 2021
Notifié le 18 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-25-ST PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN DES
INSTALLATIONS DE CLIMATISATION DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE BAILLY-
ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat pour l’entretien des installations de
climatisation des bâtiments de la Commune de Bailly-Romainvilliers ;
CONSIDERANT le projet de contrat n°850-a présenté par l’entreprise AD CLIM.
Décide
Article 1 : La signature du contrat n°850-a avec l’entreprise AD CLIM, sise Parc d’Activités du
Moulin lot n°17 – 16/18 route de Pontault-Combault à Roissy-en-Brie (77680) pour
l’entretien des installations de climatisation des bâtiments de la Commune de
Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2021 et sera
renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 4 années. 29
Article 3 : Les conditions financières correspondent à un montant forfaitaire annuel de 2
920,00 € HT soit 3 504 € TTC.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 6 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 12 avril 2021
Notifié le 28 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-26-ST PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN PREVENTIF ET
CURATIF DES EQUIPEMENTS DE RESTAURATION FROIDS, CUISSON ET LAVERIE DE LA
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat pour l’entretien préventif et curatif des
équipements de restauration froids, cuisson et laverie de la Commune de Bailly-Romainvilliers
;
CONSIDERANT le projet de contrat n°EB/BAILLY ROMAINVILLIERS/2020 présenté par
l’entreprise IDEM CUISINES.
Décide
Article 1 : La signature du contrat n°EB/BAILLY ROMAINVILLIERS/2020 avec l’entreprise IDEM
CUISINES, sise 25/27 avenue Marcel Dassault – à Montfermeil (93370) pour
l’entretien préventif et curatif des équipements de restauration froids, cuisson et
laverie de la Commune de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Ce contrat est conclu pour une durée d’un an.
Article 3 : Les conditions financières correspondent à un montant forfaitaire de
7 500,00 € TTC.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance. 30
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 6 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 12 avril 2021
Notifié le 05 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-27-ST PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE VERIFICATION PERIODIQUE
REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE BAILLY-
ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat pour la vérification périodique réglementaire
des installations techniques de la Commune de Bailly-Romainvilliers ;
CONSIDERANT le projet de contrat n°097132.01.60 présenté par l’entreprise APAVE.
Décide
Article 1 : La signature du contrat n°097132.01.60 avec l’entreprise APAVE Parisienne SAS,
sise 17 rue Salneuve à Paris (75854 Paris Cedex 17) pour la vérification
périodique réglementaire des installations techniques de la Commune de Bailly-
Romainvilliers.
Article 2 : Ce contrat est conclu pour une durée d’un an et est renouvelable par
reconduction tacite d’année en année sans excéder 3 ans.
Article 3 : Les conditions financières correspondent à un montant annuel de
6 238,00 € HT soit 7 485,60 TTC.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 6 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 12 avril 2021
Notifié le 20 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-28-ST PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’ENTRETIEN ET LE
RENOUVELLEMENT DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE DES EQUIPEMENTS DE LA
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS 31
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer une convention pour l’entretien et le renouvellement
des appareils de défense contre l’incendie des équipements de la Commune de Bailly-
Romainvilliers ;
CONSIDERANT le projet de convention présenté par la SAUR.
Décide
Article 1 : La signature de la convention avec la SAUR, sise 11 chemin de Bretagne à Issy-
les-Moulineaux (92130) pour l’entretien et le renouvellement des appareils de
défense contre l’incendie des équipements de la Commune de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Cette convention prend effet à compter de la date à laquelle elle aura acquis son
caractère exécutoire. Sa durée est de 3 ans jusqu’au 31/12/2023.
Article 3 : Les conditions financières correspondent à un montant de 80 € HT soit sur la
base de 30 équipements en service au 01/01/21, un montant annuel de 2 400,00
€ HT.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 6 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 12 avril 2021
Notifié le 04 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-29-ST PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CONTROLE DES AIRES
COLLECTIVES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNE DE BAILLY-
ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat pour le contrôle des aires collectives de
jeux et équipements sportifs de la Commune de Bailly-Romainvilliers ;
CONSIDERANT le projet de contrat n°20210311 présenté par l’entreprise J2C.
Décide 32
Article 1 : La signature du contrat n°20210311 avec l’entreprise J2C, sise 187 bis rue du
Ménil à Asnières sur Seine (92600) pour le contrôle des aires collectives de jeux
et équipements sportifs de la Commune de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Ce contrat est conclu pour une durée d’un an, reconductible par tacite
reconduction 2 fois.
Article 3 : Les conditions financières correspondent à un montant forfaitaire global annuel
de 9 540,00 € TTC.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 6 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 12 avril 2021
Notifié le 04 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-30-ST PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE DES
SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat pour la maintenance des systèmes de
sécurité incendie de la commune de Bailly-Romain Villiers,
CONSIDERANT le projet de contrat n°20190950 présenté par l’entreprise Solution Sécurité
Incendie.
Décide
Article 1 : La signature du contrat n°20190950 avec l’entreprise Solution Sécurité Incendie,
sise 41 rue Mondet – 77860 Saint Germain Sur Morin pour maintenance des
systèmes de sécurité incendie de la Commune de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Ce contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction pour une durée maximale de 3 ans.
Article 3 : Les conditions financières correspondent à un total annuel de
9 988.38 € TTC.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée : 33
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 9 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 12 avril 2021
Notifié le 12 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-31-ST PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE DERATISATION /
DESOURISATION ET DESINSECTISATION DE PLUSIEURS BATIMENTS DE LA COMMUNE DE
BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat pour de dératisation / la désourisation et
la désinsectisation de plusieurs bâtiments de la commune de Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT le projet de contrat présenté par la société Hygiène Services de la Brie ;
Décide
Article 1 : La signature du contrat avec la société Hygiène Services de la Brie, sise 49 bis,
route de Vareddes 77100 MEAUX, pour la dératisation / la désourisation et la
désinsectisation de plusieurs bâtiments de la commune de Bailly-Romain Villiers ;
Article 2 : Ce contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite
reconduction sans dépasser quatre ans.
Article 3 : Les conditions financières correspondent à un total annuel de 792 € toutes taxes
comprises.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 11 mai 2021
Notifié le 15 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 34
DECISION N°2021-32-ST PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE DES
ASCENSEURS DE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat pour la maintenance des ascenseurs de la
Commune de Bailly-Romainvilliers ;
CONSIDERANT le projet de contrat n°OFP0082897.1 présenté par la société Thyssenkrupp
Décide
Article 1 : La signature du contrat n°OFP0082897.1 avec la société Thyssenkrupp, sis, Rue
de Champfleur Z.I Saint-Barthélemy BP 50126 49001 ANGERS Cedex 01, pour la
maintenance des ascenseurs de la Commune de Bailly-Romainvilliers
Article 2 : Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans et sera renouvelable par tacite
reconduction pour des périodes successives de durée de 1 an.
Article 3 : Les conditions financières correspondent à un montant total annuel de 2946.47 €
hors taxes.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 2 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 11 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-33-ST PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE DES
EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES ASCENSEURS DE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat pour la maintenance des équipements
techniques des ascenseurs de la Commune de Bailly-Romainvilliers ;
CONSIDERANT le projet de contrat n°OFP0082923.1 présenté par la société Thyssenkrupp 35
Décide
Article 1 : La signature du contrat n° OFP0082923.1 avec la société Thyssenkrupp, sis, Rue
de Champfleur Z.I Saint-Barthélemy BP 50126 49001 ANGERS Cedex 01, pour la
maintenance des équipements techniques des ascenseurs de la Commune de
Bailly-Romainvilliers
Article 2 : Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans et sera renouvelable par tacite
reconduction pour des périodes successives de durée de 1 an.
Article 3 : Les conditions financières correspondent à un montant total annuel de 681.36 €
hors taxes.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 2 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 11 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-34-REGL PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN DES LOCAUX
POUBELLE DE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat pour l’entretien des locaux poubelle de la
Commune de Bailly-Romainvilliers ;
CONSIDERANT le projet de contrat présenté par l’entreprise AGIRNETT ;
Décide
Article 1 : La signature du contrat avec l’entreprise AGIRNETT, sise ZAC du Centre Ville – 5
rue des Carriers Italiens à Grigny (91350) pour l’entretien des locaux poubelle de
la Commune de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Ce contrat est conclu à compter du 1er mai 2021 pour une durée d’un an
renouvelable tacitement sans pouvoir excéder 3 ans.
Article 3 : Les conditions financières correspondent à un montant mensuel de
476,04 € TTC, soit 5712,48 € TTC annuels. 36
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 16 avril 2021
Notifié le 20 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-35-REGL PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT PORTANT SUR UNE MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA CREATION ET L'ORGANISATION D'UN MARCHE DES TERROIRS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat portant sur une mission d'accompagnement
dans la création et l'organisation d'un marché des Terroirs ;
CONSIDERANT le projet de devis présenté par l’association Jardins, Arts & Compagnie ;
Décide
Article 1 : La signature du contrat avec l’association Jardins, Arts & Compagnie, sise sise 8
rue du Champ de l’Eau à Crécy-la-Chapelle (77580) portant sur une mission
d'accompagnement dans la création et l'organisation d'un marché des Terroirs.
Article 2 : Ce contrat est conclu pour un montant de 15 000,00 € HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 26 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-36-REGL PORTANT AVENANT A LA LETTRE DE MISSION – CONSEIL RELATIVE
AUX PRESTATIONS DEMANDES A UN EXPERT-COMPTABLE DANS LE CADRE DE LA CREATION
D’UNE COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERÇANTS 37
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017 modifiée, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2018-055 portant création d’une commission
d’indemnisation des commerçants, modifiée par délibération du Conseil Municipal n°2019-079
du 20 décembre 2019 ;
VU la décision n°2020-004-REGL portant signature d'une lettre de mission – conseil relative
aux prestations demandés à un expert-comptable dans le cadre de la création d'une
commission d'indemnisation amiable des commerçants ;
VU la lettre de mission – conseil en date du 14 février 2000 signée avec le cabinet APARTÉ
Expertise et Conseil ;
CONSIDERANT qu’une Commission d’Indemnisation Amiable des commerçants a été créée le
2 juillet 2018 ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de la création de cette commission, il a été fait appel à
un expert-comptable et qu’à ce titre une lettre de mission – conseil a été signée avec le
cabinet APARTÉ Expertise et Conseil ;
CONSIDERANT qu’il convient de prendre en compte la mission supplémentaire liée à
l’intégration de l’année 2014 dans les comparatifs instruits dans les 10 dossiers de
demandes d’indemnisation de commerçants ;
CONSIDERANT la proposition d’avenant émanant du cabinet APARTÉ Expertise et Conseil ;
Décide
Article 1 : La signature d’un avenant à la lettre de mission – conseil signée avec la société
APARTÉ Expertise et Conseil, sise 2 avenue Christian Doppler à Serris (77700),
représentée par Monsieur Raphaël RAYMOND, afin de prendre en compte la
mission supplémentaire liée à l’intégration de l’année 2014 dans les comparatifs
instruits dans les 10 dossiers de demandes d’indemnisation de commerçants suite
aux travaux de requalification du Centre-Ville de la commune de Bailly-
Romainvilliers.
Les prestations seront facturées 135,00 € HT par dossier.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- A l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 28 avril 2021
Notifié le 28 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 38
DECISION N°2021-37-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT
DE CESSION POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’avenant au contrat de cession Ki m’aime me suive et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un avenant au contrat de cession pour une représentation du
spectacle « Alex Jaffray – Le son d’Alex », samedi 13 mars 2021 à 20h30 au
dimanche 20 mars 2022 à 17h00 à la Ferme Corsange.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Ki m’aime me suive, représenté par Pascal
Guillaume, 92 rue de la Victoire à Paris (75009).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 29 avril 2021
Notifié le 30 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-38-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT
DE CESSION POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’avenant au contrat de cession entre New la comédie musicale
improvisée et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une
représentation de spectacle ; 39
Décide
Article 1 : La signature d’un avenant au contrat de cession pour une représentation du
spectacle « New, la comédie musicale improvisée » prévue le samedi 3 avril 2021
à 20h30 et un atelier le samedi 27 mars 2021 de 10h à 17h et reportée le
samedi 23 avril 2022 à 20h30 et un atelier le dimanche 24 avril 2021 de 10h à
17h à la Ferme Corsange.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec New la comédie musicale improvisée,
représenté par Mathilde Servet, 4, Villa de l’Ermitage à Paris (75020).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 29 avril 2021
Notifié le 11 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-39-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE
CONTRAT POUR ORGANISER DES THES DANSANTS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de convention de partenariat entre Skydance Show et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant l’organisation de 3 thés dansants ;
Décide
Article 1 : La signature d’une convention de partenariat pour l’organisation de 3 thés
dansants thématiques, les mercredis 13 octobre 2021, 9 mars et 18 mai 2022 de
14h30 à 18h à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur 3 bons de commande d’un montant de 500€ TTC
chacun incluant les frais de transport et d’hébergement.
Article 3 : La convention de partenariat est établie avec Skydance Show, représenté par
Pascaline Ferrara, 5 allée du Docteur Bajon à Villeneuve le Compte (77174). 40
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 29 avril 2021
Notifié le 14 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-40-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’avenant au contrat de cession entre la SARL DSLZ et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Le Grand Voyage
d’Annabelle », le jeudi 25 novembre 2021 à 10h et 14h à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 4 747,50€ TTC
(transports inclus).
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec la SARL DSLZ, représentée par Eric
GHENASSIA, 8 rue Plein Soleil à Voreppe (38340).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 29 avril 2021
Notifié le 30 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 41
DECISION N°2021-41–SERVICE ANIMATIONS PORTANT ABROGATION DE LA DECISION N°2021-
13 PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT RELATIF AU PRET DE L’EXPOSITION « MES ECO-
GESTES AU JARDIN » A SEINE-ET-MARNE ENVIRONNEMENT
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un contrat d’engagement entre Seine-et-Marne Environnement
et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant le prêt de l’exposition « Mes éco-gestes
au jardin »,
CONSIDERANT l’annulation de la manifestation en raison de la situation sanitaire liée à
l’épidémie de Covid19,
Décide
Article 1 : L’abrogation de la décision N° 2021-13 – Service Animations portant signature
d’un contrat relatif au prêt de l’exposition « Mes éco-gestes au jardin » à Seine-et-Marne
Environnement
Article 2 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 11 mai 2021
Notifié le 27 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-42–SERVICE ANIMATIONS PORTANT ABROGATION DE LA DECISION N°2021-
14 PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT RELATIF AU PRET DE L’EXPOSITION « MAUVAISES
HERBES, ON VOUS AIME » A SEINE-ET-MARNE ENVIRONNEMENT
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un contrat d’engagement entre Seine-et-Marne Environnement
et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant le prêt de l’exposition « Mauvaises
herbes, on vous aime » 42
CONSIDERANT l’annulation de la manifestation en raison de la situation sanitaire liée à
l’épidémie de Covid19,
Décide
Article 1 : L’abrogation de la décision N° 2021-14 – Service Animations portant signature
d’un contrat relatif au prêt de l’exposition « Mauvaises herbes, on vous aime » à Seine-et-
Marne Environnement.
Article 2 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04/05/2021
Reçu en sous-préfecture le 11 mai 2021
Notifié le 27 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-042BIS-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT
D’HEBERGEMENT EN CHAMBRE D’HOTEL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat d’hébergement entre ACE Hôtel et la commune de
Bailly-Romainvilliers;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat d’hébergement en chambre d’hôtel pour les besoins
ponctuels de la Ville jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 70€ TTC par
personne et par nuit comprenant également le petit déjeuner. La taxe de séjour
de 1.88€ TTC par personne et par nuit devra être acquittée en supplément.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec ACE Hôtel, représentée par Agnieszka
MOGILEWICZ, 3 boulevard des Artisans à Bailly-Romainvilliers à Brest (77700).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance. 43
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 6 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 10 mai 2021
Notifié le 11 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-43-CENTRE CULTUREL PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION N°2021-
039 SUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE CONTRAT POUR ORGANISER DES THES
DANSANTS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
VU la décision n°2021-039 portant sur la signature d’une convention de contrat pour
organiser des thés dansants ;
CONSIDERANT la prestation supplémentaire de 2 taxi boys pour chaque date ;
Décide
Article 1 : La modification de l’article 2 de la décision n°2021-039 comme suit : la
prestation sera réglée sur 3 bons de commande d’un montant de 660€ TTC
chacun incluant les frais de transport et d’hébergement.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 7 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 19 mai 2021
Notifié le 14 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-44-ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION POUR
UNE PRESTATION MUSICALE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre l’Association Dallas et la commune
de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation musicale ; 44
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour une représentation d’un concert « 4
Caminos », le samedi 19 juin 2021 de 21h à 22h30.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 1200€ TTC
incluant les frais de transport et d’hébergement.
Article 3 : La convention de partenariat est établie avec l’Association Dallas, représenté par
Mathieu Cordary, 14 rue Marcel Sembat à Alfortville (94140).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 19 mai 2021
Notifié le 25 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-45-CENTRE CULTUREL PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA DECISION
N°2020-045 POUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION POUR UNE REPRESENTATION
DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier la décision 2020-045 en ce sens que l’horaire du
spectacle est modifié ;
Décide
Article 1 : La modification de l’article 1 de la décision 2020-045 est ainsi modifiée :
« La signature d’un contrat de cession pour une représentation du spectacle
« Viktor Vincent -Mental Circus », dimanche 28 novembre 2021 à 17h à la Ferme
Corsange.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance. 45
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 19 mai 2021
Notifié le 24 septembre 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-46-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT
DE CESSION POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’avenant au contrat de cession entre SAS 88 PROD et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un avenant au contrat de cession pour une représentation du
spectacle « Haroun », décalé du vendredi 21 mai 2021 à 20h30 au dimanche 10
octobre 2021 à 17h00 à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 8 463€ TTC
incluant les frais de transport et d’hébergement, ainsi que les droits d’auteurs.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec SAS 88 PROD, représenté par Caroline
Piesse, 59, rue Ponthieu à Paris (75008).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 19 mai 2021
Notifié le 25 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-47-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT
DE CESSION POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 46
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’avenant au contrat de cession entre Theôrêma Association et
la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un avenant au contrat de cession pour quatre représentations du
spectacle « La Bande-son du film » décalées au mardi 9 novembre 2021 (10h,
14h), samedi 13 novembre 2021 (17h), mercredi 23 février 2022 (14h) à la Ferme
Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur plusieurs bons de commande, pour un montant total
de 1 200€ TTC incluant les frais de transport et d’hébergement.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Theôrêma Association, représenté par Marie-
Aude Morazin, 2, rue Grande à St Mammès (77670).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 19 mai 2021
Notifié le 28 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-48-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT
DE CESSION POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’avenant au contrat de cession entre AS Prod SAS et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un avenant au contrat de cession pour une représentation du
spectacle « Le Comte de Bouderbala », décalé du dimanche 7 février 2021 à 16h
au dimanche 19 septembre 2021 à 17h à la Ferme Corsange. 47
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 8 440€ TTC
incluant les frais de transport et d’hébergement.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec AS Prod SAS, représenté par Sami
Ameziane, 17 avenue des courses au Vésinet (78110).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 19 mai 2021
Notifié le 25 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-49 CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition au contrat de cession entre L’Atelier de Nouchka Belline et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Âge Tendre et Music-
Hall », le vendredi 11 février 2022 à 20h30.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 2 300€ TTC
(Hébergement et transports inclus).
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec L’Atelier de Nouchka Belline, représentée par
Jean-Pierre Bouchon, 40, rue des Eaux Bleues à Tavers (45190).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 mai 2021 48
Reçu en sous-préfecture le 19 mai 2021
Notifié le 28 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-50-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT
DE CESSION POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’avenant au contrat de cession entre Book Your Show et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un avenant au contrat de cession pour le spectacle « Plateau
100% Hip-Hop », décalé du samedi 6 mars 2021 à 20h30 au samedi 12 mars
2022 à 20h30 à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 5 433.25€ TTC,
ainsi qu’un forfait de transport sur la base de frais réels, dans la limite de 600€ HT.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Book Your Show, représentée par Gilles
Mattana, 17 rue de Châteaudun à Paris (75009)
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 12 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 19 mai 2021
Notifié le 25 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-51-ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION POUR
UNE PRESTATION MUSICALE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ; 49
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre l’Association Alpes concerts et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation musicale ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour une représentation d’un concert
« Cash Misère », le samedi 19 juin 2021 de 18h30 à 19h30.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 1 590€ TTC
incluant les frais de transport.
Article 3 : La convention de partenariat est établie avec l’Association Alpes concerts,
représentée par la Présidente Françoise BASQUE, 7, rue du rif Tronchard, BP 234,
St Egrève cedex (38522).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 12 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 04 juin 2021
Notifié le 04 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-52-INFORMATIQUE PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
D’EXTENSION ET MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE SURETE ET DES TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION DE LA VILLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération 2020-002 du Conseil municipal en date du 11 juillet 2020 autorisant Mme
GBIORCZYK, maire de la commune de Bailly-Romainvilliers, à signer les marchés ou accords-
cadres conclus en procédure adaptée ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public de travaux d’extension et
maintenance des dispositifs de sûreté et des technologies de l’information de la Ville,
CONSIDERANT qu’à l’issue d’une consultation relative au marché public de travaux d’extension
et maintenance des dispositifs de sûreté et des technologies de l’information de la Ville :
Une analyse des candidatures et des offres a été effectuée en prenant en compte
les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation ;
L’offre remise par la société ENTRA, sise 15, rue du Jura - BP 40 511 - 94623
RUNGIS CEDEX, est la proposition économiquement la plus avantageuse,
Décide 50
Article 1 : de conclure et signer un marché public de travaux d’extension et maintenance des
dispositifs de sûreté et des technologies de l’information de la Ville avec la
société ENTRA pour un montant maximum sur la durée du contrat de
2 000 000,00 € HT.
Article 2 : que ce marché, d’une durée d’un an reconductible tacitement sans pouvoir
excéder 5 ans, prend effet à compter de sa date de notification.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 25 mai 2021
Notifié le 28 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-53-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT
DE CESSION POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’avenant au contrat de cession entre ADA Productions et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un avenant au contrat de cession pour une représentation du
spectacle « De quoi je me mêle », samedi 20 novembre 2021 à 20h30 à la
Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 5 500€ TTC
incluant les frais de transport, de repas et d’hébergement.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec ADA Productions, représenté par Olivier
Payre, 103, rue du Chemin Vert à Paris (75011).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance. 51
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 27 mai 2021
Notifié le 29 juillet 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-054-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre La compagnie des Temps Réels et
la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Chut ! Je crie », le 29
mars 2022 à 10h et 14h à la Ferme Corsange, et 6 heures d’interventions
théâtrales Chut ! J’improvise les 31 mars et 1er avril 2022.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 3 733€ TTC
(repas et transports inclus).
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec La compagnie des Temps Réels, représentée
par Alexandra Chesnet, 63 rue du Poteau à Paris (75018).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 27 mai 2021
Notifié le 27 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-055-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ; 52
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre la SARL La Baguette et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Augustin, Pirate des
Indes », le jeudi 23 septembre 2021 à 10h et 14h et 4 ateliers en classe.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 4 500€ TTC
(Hébergement et transports inclus)
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec la SARL La Baguette, représentée par Marc
Wolters, 13 rue de Cotte à Paris (75012).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 27 mai 2021
Notifié le 03 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-056–ANIMATION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION D’UNE
BENNE A DECHETS A L’OCCASION DE LA BROCANTE DE JUIN 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un contrat d’engagement entre la Société Véolia et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la location d’une benne à déchets à l’occasion
de la brocante de juin 2021
Décide
Article 1 : Un contrat de location relatif à la mise à disposition d’une benne à déchets à
l’occasion de la brocante de juin 2021 est conclu avec la Société Véolia, pour un
montant de 750 euros TTC.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés. 53
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 17 juin 2021
Notifié le 06 juillet 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-057 - ANNULÉ
DECISION N°2021-058-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT
DE CESSION POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’avenant au contrat de cession entre Excellart et la commune
de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un avenant au contrat de cession pour le spectacle « Dans
l’ombre de Beethoven », décalé du dimanche 9 mai 2021 à 16h à la Ferme
Corsange au dimanche 4 juillet 2021 à 17h au terrain des Girandoles.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 4 200€ TTC
(Hébergement et transports inclus).
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Excellart, représentée par Ruxandra Sirli, 18
rue du Point du Jour à Magny-le-Hongre (77700)
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 07 juin 2021
Notifié le 08 juin 2021 54
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-059-ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION POUR
UNE PRESTATION MUSICALE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre AMC & les tontons tourneurs et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation musicale ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour une représentation d’un concert
« Aérobrasil », le samedi 19 juin 2021 de 19h45 à 20h45.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 633€ TTC
incluant les frais de transport.
Article 3 : La convention de partenariat est établie avec AMC & les tontons tourneurs,
représenté par Dominique ALLIX, 6 rue Chapron à Mondeville (14120).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 04 juin 2021
Notifié le 07 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-060-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre Les Production Le Vent Du Nord
Inc. et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide 55
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Le Vent du Nord », le
samedi 22 janvier 2022 à 20h30.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 5 869€ TTC
(transports inclus)
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Les Production Le Vent Du Nord Inc.,
représenté par Geneviève Nadeau, 200-1028 du Rivage Saint-Antoine-sur-Richelieu
à Québec, J0L1R0, Canada.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 04 juin 2021
Notifié le 05 juillet 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-061-ANIMATION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT RELATIF A UNE
PROJECTION PUBLIQUE NON COMMERCIALE DES FILMS RETOUR VERS LE FUTUR ET GREASE
AVEC LA SOCIETE "SWANK FILMS DISTRIBUTION"
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT, la proposition d’un contrat relatif à une projection publique non commerciale
avec la société « Swank Films Distributions » et la commune de Bailly-Romainvilliers,
concernant la séance de cinéma de plein air du Samedi 3 juillet 2021 du film Retour vers le
futur et celle du Samedi 31 juillet 2021 du film Grease ;
Décide
Article 1 : Un contrat relatif pour une projection publique non commerciale avec la société «
Swank Films Distributions », représentée par M. Xavier UBEIRA pour un montant de
1105.90€TTC.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy, 56
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 09 juin 2021
Notifié le 02 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-062–ANIMATION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT RELATIF A UNE
PROJECTION PUBLIQUE NON COMMERCIALE DU FILM "HOOK" AVEC LA SOCIETE "SWANK
FILMS DISTRIBUTION"
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT, la proposition d’un contrat relatif à une projection publique non commerciale
avec la société « Swank Films Distributions » et la commune de Bailly-Romainvilliers,
concernant la séance de cinéma de plein air le Samedi 28 août 2021 du film « Hook » ;
Décide
Article 1 : Un contrat relatif pour une projection publique non commerciale avec la société «
Swank Films Distributions », représentée par M. Xavier UBEIRA pour un montant de
552.95€TTC.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 09 juin 2021
Notifié le 02 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-063-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT
DE CESSION POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE 57
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un avenant au contrat de cession entre l'association Le
Téatralala et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une
représentation de spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un avenant au contrat de cession pour le spectacle « Le
spectateur malgré lui », décalé du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 18 novembre
2021 à 10h et 14h à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 3 000€ TTC
(Hébergement et transports inclus).
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec l'association Le Téatralala, représentée par
Hélène Basmadjian, 66 rue du Général Leclerc à Rosny-sous-Bois (93110).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 31 mai 2021
Reçu en sous-préfecture le 04 juin 2021
Notifié le 12 juillet 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-064-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT
DE CESSION POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un avenant au contrat de cession entre le Forum des Images
et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un avenant au contrat de cession pour le spectacle « Jeux dans
l’eau », décalé du jeudi 4 mars 2021 au mardi 15 février 2022 à 9h et 10h30 à
la Ferme Corsange. 58
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 2 730.15€ TTC
(Hébergement et transports inclus).
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec le Forum des Images, représentée par
Séverine Le Bescond, 2 rue du Cinéma à Paris (75045 Cedex 01).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 1er juin 2021
Reçu en sous-préfecture le 04 juin 2021
Notifié le 09 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-065-ST PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE
TECHNIQUE POUR L’AMENAGEMENT DU FUTUR POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le projet de contrat du bureau d’études LAMALLE INGENIERIE pour
l’aménagement du futur poste de police municipale de la Commune de Bailly-Romainvilliers;
Décide
Article 1 : D’accepter le projet de contrat du bureau d’études LAMALLE INGENIERIE, sis 9
rue Lucie à ORLY (94310) pour l’aménagement du futur poste de police municipale
de la Commune de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Cette mission de conception avec préconisations techniques et financières se
déroulera comme suit :
- Phase DIAG
- Phase APS / ESQ
- phase APD
- Etude Projet (PRO : rédaction des CCTP et constitution du dossier de
consultation DCE),
- phase ACT
Article 3 : Le contrat de maitrise d’œuvre technique débutera à la signature du contrat et sa
durée sera établi sous forme de calendrier prévisionnel. 59
Article 4 : Cette offre tarifaire :
- le montant de la phase DIAG s’élève à 3 168,00 € TTC
- le montant de la phase APS/ESQ s’élève à 5 280,00 € TTC
- le montant de la phase APD s’élève à 19 008,00 € TTC
- le montant de l’étude Projet s’élève à 15 840,00 € TTC
- le montant de la phase ACT s’élève à 3 168,00 € TTC
- pour un montant au total 46 464,00 € TTC
La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits aux Budgets de la
Commune.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 3 juin 2021
Reçu en sous-préfecture le 24 juin 2021
Notifié le 24 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-066-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT
DE CESSION POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un avenant au contrat de cession entre 984 Productions et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un avenant au contrat de cession pour une représentation du
spectacle « Un monde fou », décalé du 5 décembre 2020 au samedi 4 décembre
2021 à 20h30 à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 7 000€ TTC
incluant les frais de transport et d’hébergement.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec 984 Productions, représenté par Arnaud
Bertrand, 59, rue de Richelieu à Paris (75002).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ; 60
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 juin 2021
Reçu en sous-préfecture le 14 juin 2021
Notifié le 02 juillet 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-067-ST-ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2021-26-ST PORTANT
SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES EQUIPEMENTS DE
RESTAURATION FROIDS, CUISSON ET LAVERIE DE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat pour l’entretien préventif et curatif des
équipements de restauration froids, cuisson et laverie de la Commune de Bailly-
Romainvilliers,
CONSIDERANT le projet de contrat n°EB/BAILLY ROMAINVILLIERS/2020 présenté par
l’entreprise IDEM CUISINES.
Décide
Article 1 : La signature du contrat n°EB/BAILLY ROMAINVILLIERS/2020 avec l’entreprise IDEM
CUISINES, sise 25/27 avenue Marcel Dassault – à Montfermeil (93370) pour
l’entretien préventif et curatif des équipements de restauration froids, cuisson et
laverie de la Commune de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Ce contrat est conclu pour une durée d’un an.
Article 3 : Les conditions financières correspondent à un montant forfaitaire de 7 500,00 €
HT soit 9 000,00 € TTC.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 7 juin 2021
Reçu en sous-préfecture le 24 juin 2021
Notifié le 18 juin 2021 61
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-068-REGL PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT PORTANT SUR UNE
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA CREATION ET L'ORGANISATION D'UN MARCHE DES
TERROIRS - ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2021-35-REGL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La décision 2021-35-REGL du 16 avril 2021 portant signature d'un contrat portant sur
une mission d'accompagnement dans la création et l'organisation d'un marché des
Terroirs ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat portant sur une mission d'accompagnement
dans la création et l'organisation d'un marché des Terroirs ;
CONSIDERANT le projet de devis présenté par la SAS Jardins, Arts & Compagnie ;
Décide
Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision 2021-35-REGL.
Article 2 : La signature du contrat avec la SAS Jardins, Arts & Compagnie, sise 8 rue du
Champ de l’Eau à Crécy-la-Chapelle (77580) portant sur une mission
d'accompagnement dans la création et l'organisation d'un marché des Terroirs.
Article 3 : Ce contrat est conclu pour un montant de 15 000,00 € HT.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 juin 2021
Reçu en sous-préfecture le 10 juin 2021
Notifié le 10 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-069-ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE
EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE SECOURS LORS DE LA RETRANSMISSION DE LA FINALE DE
FOOTBALL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ; 62
CONSIDERANT la proposition de convention entre l’association de la protection civile de
Seine-et-Marne et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation de mise en
place d’un dispositif de secours ;
Décide
Article 1 : La signature d’une convention de cession pour la mise en place d’un dispositif de
secours lors de l’événement de la retransmission de la finale de football, le
dimanche 11 juillet 2021 de 19h à minuit.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 559€ TTC
incluant les frais de transport.
Article 3 : La convention de partenariat est établie avec l’association de la protection civile
de Seine-et-Marne, représenté par Fabrice MARTEL, 39 Rue Gambetta à SAINT-
MAMMÈS (77670).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 juin 2021
Reçu en sous-préfecture le 1er juillet 2021
Notifié le 02 septembre 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-070-REGL PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR LA GESTION D’UN
POINT D’EAU
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat pour la gestion d’un point d’eau dans le
cadre de l’entretien des locaux poubelle de la Commune de Bailly-Romainvilliers ;
CONSIDERANT le projet de contrat présenté par l’entreprise AGIRNETT ;
Décide
Article 1 : La signature du contrat avec l’entreprise AGIRNETT, sise ZAC du Centre Ville – 5
rue des Carriers Italiens à Grigny (91350) pour la gestion d’un point d’eau sur la
Commune de Bailly-Romainvilliers. 63
Article 2 : Ce contrat est conclu à dater du commencement de la prestation. Il sera
reconduit automatiquement à la date d’anniversaire du 1er mai pour une période
d’un an.
Chaque partie peut y mettre fin par lettre recommandée avec accusé de réception,
en respectant un préavis de trois mois.
La durée totale du contrat ne pourra excéder le 30 avril 2024.
Article 3 : Les conditions financières correspondent à un montant mensuel de
164€ HT.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 juin 2021
Reçu en sous-préfecture le 22 juin 2021
Notifié le 30 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-071-ANIMATION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT RELATIF A
L’ENGAGEMENT D’UNE PRESTATION DE SERVICE POUR L’ANIMATION BLIND-TEST « ZIK’N’BUZ »
AVEC LA SOCIETE "FL-EVENT" (500€ TTC)
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT, la proposition d’un contrat relatif à une prestation de service avec la société «
FL-EVENT » et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la mise en place d’une
animation de type Blind-test le Samedi 3 juillet 2021 ;
Décide
Article 1 : Un contrat relatif à l’engagement d’une prestation de service pour l’animation
Blind-test « Zik’N’Buz » avec la société FL-EVENT, représentée par M. Philippe
Lozano, pour un montant de 500€TTC.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e). 64
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 juin 2021
Reçu en sous-préfecture le 07 juillet 2021
Notifié le 30 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-072-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR
UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de convention entre AC Théâtre et la commune de Bailly-
Romainvilliers, concernant les interventions théâtrales en classe de janvier à juin 2022 ;
Décide
Article 1 : La signature d’une convention pour des interventions théâtrales en classe, pour
un total de 65h.
Article 2 : La prestation est réglée sur plusieurs bons de commandes mensuels, pour un
montant total de 3 900€ TTC.
Article 3 : La convention est établie avec AC Théâtre, représentée par Simon Robichon, dont
le siège est situé à la Mairie de Coupvray (77700)
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 juin 2021
Reçu en sous-préfecture le 28 juin 2021
Notifié le 12 juillet 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-073-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR
UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 65
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de convention entre AC Théâtre et la commune de Bailly-
Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’une convention pour le spectacle « L’affaire Chapel », le samedi
14 mai 2022 à 20h30.
Article 2 : La prestation est réglée sur un bon de commande, pour un montant total de
800€ TTC.
Article 3 : La convention est établie avec AC Théâtre, représentée par Simon Robichon, dont
le siège est situé à la Mairie de Coupvray (77700)
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 juin 2021
Reçu en sous-préfecture le 28 juin 2021
Notifié le 12 juillet 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-074-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE
COPRODUCTION POUR LA CREATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un contrat de coproduction entre la Cie Martin Moreau et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la création de spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de coproduction pour la création du spectacle « Les
Performants ».
Article 2 : La prestation est réglée sur un bon de commande, pour un montant total de
5 000€ TTC.Article 3 : Le contrat est établi avec la Cie Martin Moreau, 66
représentée par Clément Poirée, dont le siège est situé au 9 rue de Montreuil à
Vincennes (94300).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 juin 2021
Reçu en sous-préfecture le 28 juin 2021
Notifié le 28 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 67
Arrêtés pris par le Maire 68
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE
ARRÊTE N°2021-043-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX 4 BIS RUE CERNON POUR LA SAUR MARDI 6
AVRIL 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de la SAUR en date du 29 mars 2021.
CONSIDERANT que pour permettre à la SAUR sise 43 rue de l’Abyme à MAGNY LE HONGRE
(77700) de réaliser des travaux de branchement d’eau potable, eau usées et eaux pluviales
au droit 4 bis rue Cernon, mardi 6 avril 2021.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux 4 bis rue Cernon mardi 6
avril 2021 inclus.
Article 2 : La rue Cernon sera barrée le mardi 6 avril 2021 de 08h30 à 17h00. La SAUR
mettra en place une déviation par la rue de Faremoutiers et la rue de Paris
Article 3 : La SAUR devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par la SAUR joignable pendant les
heures de travail au 01-60-43-60-39, sera conforme à la 8ème partie des
prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvées le 6
novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, la SAUR
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 7: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la SAUR chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement 69
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur DUBOIS, SAUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 2 avril 2021
Affiché/notifié le 06 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-044-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX 13 RUE AUX MAIGRES MARDI 6 AVRIL 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de Monsieur Lakhal en date du 1er avril 2021.
CONSIDERANT que pour permettre l’intervention d’une toupie à béton ainsi qu’une pompe et
de réaliser des travaux 13 rue aux maigres à Bailly-Romainvilliers, mardi 6 avril 2021 de 8h
à 12h.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux 13 rue aux maigres mardi
6 avril 2021 de 8h à 12h.
Article 2 : Une déviation pour les piétons devra être mise en place en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur
Article 3 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. 70
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Lakhal.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 2 avril 2021
Affiché/notifié le 06 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-045-ST ARRETE AUTORISANT LE REMPLACEMENT D’UNE ENSEIGNE
PERMANENTE AU 1 PLACE DE L’EUROPE A BAILLY-ROMAINVILLIERS SAINT ALGUE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de l’urbanisme,
VU Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 581-18 et R 581-17,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par arrêté préfectoral n°03 DAI 1 PUB 154 en date du 23 octobre 2003,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par délibération n°16-07-05 du 07/07/2016 du Conseil Communautaire de Val d’Europe
Agglomération.
CONSIDERANT la demande n°AP-ENSEIGNE 077 018 21 00003 déposée le 02 avril 2021 par
madame FOULLEY Marjorie, représentante de SAS HAIR BAILLY, immatriculée sous le numéro
de SIRET n°831 847 553 00011, portant sur le remplacement d’enseigne permanente au droit
1 place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers.
CONSIDERANT la conformité de la demande avec la réglementation nationale, loi du
29 décembre 1979 et décret n°82-211 du 24 février 1982.
CONSIDERANT l’article 13 du règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-
enseignes.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet de demande peut être réalisé conformément à la demande.
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
auprès des services municipaux. 71
Article 3 : L’enseigne devra être maintenue en bon état de propreté, d’entretien
conformément à l’article ER-1 du règlement intercommunal de la publicité, des
enseignes et pré-enseignes approuvé par arrêté préfectoral du 23 octobre
2003.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Madame FOULLEY, représentante de SAS HAIR BAILLY.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 06 avril 2021
Affiché/notifié le 15 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-046-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 4 RUE DES
LOQUETTES DU LUNDI 14 JUIN AU MARDI 15 JUIN 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Les déménageurs bretons en date du 02/04/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement sur le parking
de la place de l’Europe pour un déménagement du lundi 14 juin au mardi 15 juin 2021
inclus.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées 4 rue des Loquettes à
Bailly-Romainvilliers (77700) du lundi 14 juin au mardi 15 juin 2021 inclus
pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Les déménageurs bretons mettra les barrières mise à disposition sur les
places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur
le trottoir à la fin du déménagement.
Article 4 : Les déménageurs bretons veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public. 72
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Les déménageurs bretons.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 9 avril 2021.
Affiché/notifié le 26 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-047-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 11 RUE DE LA
TRAVOCHEE MARDI 27 AVRIL 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Mme SUM en date du 08/04/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 11 rue de
la Travochée pour permettre le nettoyage de toiture et de la façade le mardi 27 avril 2021.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées face au 11 rue de la
Travochée à Bailly-Romainvilliers (77700) le mardi 27 avril 2021 pour
permettre le nettoyage de toiture et de la façade.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Mme SUM mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Mme SUM veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. 73
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Mme SUM.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 avril 2021.
Affiché/notifié le 26 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-048-ST ANNULE ET REMPLACE LES ARRETES 2021-026-ST, 2020-113-ST ET
2020-009-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE DES
MURONS ET RUE DU COCHET ET AUTORISATION DE TRAVAUX RUE DU COCHET POUR
L’ENTREPRISE GENERALE BESIX DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT la création d’un centre d’hébergement et de formation situé rue du Cochet à
Bailly-Romainvilliers (77700) pour le compte de LIMA PROPERTY, anciennement DELOITTE,
CONSIDERANT que l’Entreprise Générale BESIX, sise 41 avenue George V- 75008 PARIS doit
procéder à des travaux rue du Cochet, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient
d’autoriser les travaux et de réglementer temporairement la circulation rue des Mûrons du 1er
janvier 2021 au 31 décembre 2021,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés 2021-026-ST, 2020-113-ST et
2020-009-ST.
Article 2 : L’Entreprise Générale BESIX est autorisée à effectuer des travaux rue du
Cochet, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021 du lundi au vendredi de 07h00 à 19h00 et le samedi de de
8h00 à 17h00. 74
Article 3 : La circulation sera strictement interdite aux engins de chantier et aux poids
lourds rue des Mûrons et rue du Cochet le lundi, le mardi, le jeudi, le
vendredi de 8h10 à 8h45, de 11h10 à 11h40, de 13h10 à 13h40, de 16h10 à
16h45, le samedi et le dimanche toute la journée.
Article 4 : La circulation sera limitée à 30 km/h rue du Cochet et rue des Mûrons pour
tout véhicule durant la durée des travaux.
Article 5 : L’Entreprise Générale BESIX assurera la mise en place de la signalétique
afférente et devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons
en incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 6 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 7 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 8 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 10 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers, 75
L’Entreprise Générale BESIX,
La société NEXITY.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 avril 2021
Reçu en sous-préfecture le 28 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-049-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 11 RUE DE LA
TRAVOCHEE MARDI 27 AVRIL 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame SUM en date du 08/03/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 11 rue de
la Travochée à Bailly-Romainvilliers (77700) mardi 27 avril 2021 pour un nettoyage de
façade.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées face devant le 11 rue de la
Travochée à Bailly-Romainvilliers (77700) mardi 27 avril 2021 pour un
nettoyage de façade.
Article 2 : Les agents de la police municipale seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir d’un système de signalisation ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Madame SUM.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 avril 2021.
Affiché/notifié le 22 avril 2021 76
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-050-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 13 RUE DE LA
FONTAINE LUNDI 17 MAI 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur PAYNOT en date du 13/04/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 13 rue de
la Fontaine à Bailly-Romainvilliers (77700) lundi 17 mai 2021 pour l’installation d’une benne.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées devant le 13 rue de la
Fontaine à Bailly-Romainvilliers (77700) lundi 17 mai 2021 pour l’installation
d’une benne.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur PAYNOT veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur PAYNOT.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 avril 2021.
Affiché/notifié le 16 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 77
ARRÊTE N°2021-051-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE DE L’EUROPE
SAMEDI 22 MAI 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur JEGO en date du 22/04/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement place de
l’Europe à Bailly-Romainvilliers (77700) samedi 22 mai 2021 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées devant l’établissement
Foncia place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers (77700) samedi 22 mai 2021
pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur JEGO veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur JEGO.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 avril 2021.
Affiché/notifié le 21 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 78
ARRÊTE N°2021-052-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 26 RUE DES
BERGES MERCREDI 19 MAI 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par les Déménageurs Bretons en date du 9/04/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 26 rue des
Berges à Bailly-Romainvilliers (77700) mercredi 19 mai 2021 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées devant le 26 rue des Berges
à Bailly-Romainvilliers (77700) mercredi 19 mai 2021 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : L’entreprise Les Déménageurs Bretons mettra les barrières mises à disposition
sur les places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les
barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Article 3 : L’entreprise Les Déménageurs Bretons veillera à remettre à l’identique toute
partie détruite (pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie
de toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d’incommoder le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Les Déménageurs Bretons.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 avril 2021.
Affiché/notifié le 18 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 79
ARRÊTE N°2021-053-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 15 PLACE DE
L’EUROPE MERCREDI 19 MAI 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par les Déménageurs Bretons en date du 9/04/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 15 place de
l’Europe à Bailly-Romainvilliers (77700) mercredi 19 mai 2021 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées devant le 15 place de
l’Europe à Bailly-Romainvilliers (77700) mercredi 19 mai 2021 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : L’entreprise Les Déménageurs Bretons mettra les barrières mises à disposition
sur les places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les
barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Article 3 : L’entreprise Les Déménageurs Bretons veillera à remettre à l’identique toute
partie détruite (pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie
de toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d’incommoder le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Les Déménageurs Bretons.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 avril 2021. 80
Affiché/notifié le 18 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-054-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 26 RUE DES
BERGES SAMEDI 1ER MAI 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur KHANAMATH en date du 14/04/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 26 rue des
Berges à Bailly-Romainvilliers (77700) samedi 1er mai 2021 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées devant le 26 rue des Berges
à Bailly-Romainvilliers (77700) samedi 1er mai 2021 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur KHANAMATH veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur KHANAMATH.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 avril 2021.
Affiché/notifié le 30 avril 2021 81
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-055-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX 7 RUE AUX MAIGRES POUR L’ENTREPRISE STPS DU 27 MAI
2021 AU 25 JUIN 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que l’Entreprise STPS, sise 41 avenue George V- 75008 PARIS doit procéder à
la création d’un branchement de gaz au 7 rue aux Maigres, à BAILLY ROMAINVILLIERS
(77700), il convient d’autoriser les travaux et de réglementer temporairement la circulation de
la rue aux Maigres du 27 mai 2021 au 25 juin 2021,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : L’Entreprise STPS est autorisée à effectuer des travaux rue aux Maigres, à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 27 mai 2021 au 25 juin 2021 du lundi au
vendredi de 07h00 à 19h00.
Article 2 : La circulation sera limitée à 30 km/h rue aux Maigres pour tout véhicule
durant la durée des travaux.
Article 3 : L’Entreprise STPS assurera la mise en place de la signalétique afférente et
devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante. 82
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
L’Entreprise STPS,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 avril 2021
Affiché/notifié le 26 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-056-ST ANNULÉ
ARRÊTE N°2021-057-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 26 RUE DES
BERGES SAMEDI 12 JUIN 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Marathon Déménagements en date du 30/04/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 26 rue des
Berges à Bailly-Romainvilliers (77700) samedi 12 juin 2021 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées devant le 26 rue des Berges
à Bailly-Romainvilliers (77700) samedi 12 juin 2021 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté. 83
Article 3 : Monsieur KHANAMATH veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Marathon Déménagements.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 avril 2021.
Affiché/notifié le 11 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-058-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 3 RUE DES
CLAYONS LUNDI 10 MAI 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame KRECKELBERGH en date du 3/05/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 3 rue des
Clayons à Bailly-Romainvilliers (77700) lundi 10 mai 2021 pour un nettoyage de façade.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées devant le 3 rue des Clayons
à Bailly-Romainvilliers (77700) lundi 10 mai 2021 pour un nettoyage de
façade.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté. 84
Article 3 : Madame KRECKELBERGH veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Marathon Déménagements.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 3 mai 2021.
Affiché/notifié le 07 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-059-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX 1 RUE DE FLACHES POUR LA SAUR LE VENDREDI 7 MAI 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que la SAUR, sise 43 rue de l’Abyme - 77700 MAGNY LE HONGRE doit
procéder à la réparation d’une fuite sur branchement au 1 rue de Flaches, à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de réglementer temporairement
le stationnement et la circulation de la rue de Flaches le vendredi 7 mai 2021,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : La SAUR est autorisée à effectuer des travaux rue de Flaches, à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), le vendredi 7 mai 2021 de 07h00 à 19h00.
Article 2 : Quatre places de stationnement seront neutralisées devant le 1 rue de
Flaches à Bailly-Romainvilliers (77700) le vendredi 7 mai 2021 pour une
réparation de fuite sur branchement. 85
Article 3 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 4 : La circulation s’effectuera dans les deux sens et la vitesse sera limitée à 30
km/h rue de Flaches pour tout véhicule durant la durée des travaux.
Article 5 : La SAUR assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra
mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 6 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 7 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 8 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 10 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
La SAUR, 86
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 mai 2021
Affiché/notifié le 06 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-060-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D’AUTORISATION DE
TRAVAUX ET DE STATIONNEMENT 13 RUE DE MAGNY POUR TERCA DU 27 MAI 2021 AU 23
JUIN 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que TERCA, sise 3 à 5 rue Lavoisier - 77400 LAGNY SUR MARNE doit
procéder à la création d’un branchement électrique sur voirie pour le compte d’Enedis au 13
rue de Magny, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de
réglementer temporairement le stationnement de la rue de Magny du 27 mai 2021 au 23
juin 2021,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : TERCA est autorisée à effectuer des travaux au 13 rue de Magny, à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), du 27 mai 2021 au 23 juin 2021 de 07h00 à 19h00.
Article 2 : Deux places de stationnement seront neutralisées devant le 13 rue de Magny
à Bailly-Romainvilliers (77700) du 27 mai 2021 au 23 juin 2021 pour la
création d’un branchement électrique.
Article 3 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 4 : TERCA assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra mettre
en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la signalisation
obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de 87
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
TERCA,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 5 mai 2021
Affiché/notifié le 25 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-061-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A L’ANGLE DE LA
RUE DU BOIS DE TROU ET DE LA RUE DU CLOS BASSIN VENDREDI 7 MAI 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur BECOURT en date du 4/05/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement à l’angle de la
rue du Bois de Trou et de la rue du Clos Bassin à Bailly-Romainvilliers (77700) vendredi 7
mai 2021 pour une livraison.
ARRÊTE 88
Article 1 : Quatre places de stationnement seront neutralisées à l’angle de la rue du
Bois de Trou et de la rue du Clos Bassin à Bailly-Romainvilliers (77700)
vendredi 7 mai 2021 pour une livraison : 2 en début de rue et 2 en fin de
rue (voir plan joint).
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur BECOURT veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur BECOURT.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 5 mai 2021.
Affiché/notifié le 06 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-062-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D’AUTORISATION DE
TRAVAUX ET DE STATIONNEMENT 2A RUE AUX MAIGRES POUR SOMACO DU 10 MAI 2021
AU 11 JUIN 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que SOMACO, sise 5 rue du Port - 95260 MOURS doit procéder au
ravalement de façade pour le compte de Val d’Europe agglomération au 2A rue aux Maigres,
à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de réglementer
temporairement le stationnement devant le 2A rue aux Maigres du 10 mai au 11 juin 2021,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique, 89
ARRÊTE
Article 1 : SOMACO est autorisée à effectuer des travaux au 2A rue aux Maigres, à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 10 mai au 11 juin 2021 de 07h00 à
19h00.
Article 2 : Deux places de stationnement seront neutralisées devant le 2A rue aux
Maigres à Bailly-Romainvilliers (77700) du 27 mai 2021 au 23 juin 2021 pour
la création d’un branchement électrique.
Article 3 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 4 : SOMACO assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra
mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à : 90
Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
SOMACO,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 6 mai 2021
Affiché/notifié le 17 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-063-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX 4 BIS RUE CERNON DU 17 MAI AU 13 JUIN
2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de la SAUR en date du 7 mai 2021.
CONSIDERANT que la SAUR, sise 43 rue de l’Abyme - 77700 MAGNY LE HONGRE doit
procéder à la réalisation d’un branchement des eaux potable, usées et pluviales sur une
journée et de travaux du 17 mai 2021 au 13 juin 2021, au 4 bis rue Cernon à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de réglementer temporairement
le stationnement de la rue Cernon ;
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : La SAUR est autorisée à effectuer des travaux et à réaliser un branchement
des eaux potable, usées et pluviales au 4 bis rue Cernon à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700) du 17 mai 2021 au 13 juin 2021 de 8h00 à 19h00.
Article 2 : La circulation sera interdite dans la rue Cernon une journée entre le 17 mai
2021 et le 13 juin 2021 de 8h00 à 19h00.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux au 4 bis rue Cernon du
17 mai 2021 au 13 juin 2021 de 8h00 à 19h00.
Article 4 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 5 : L’entreprise assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra
mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur. 91
Article 6 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à
la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire
émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au
cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la
réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 10 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La SAUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 7 mai 2021
Affiché/notifié le 17 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-064-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX 13 RUE DE MAGNY DU 17 MAI AU 13 JUIN
2021 92
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de la SAUR en date du 7 mai 2021.
CONSIDERANT que la SAUR, sise 43 rue de l’Abyme - 77700 MAGNY LE HONGRE doit
procéder à la réalisation d’un branchement en eau potable du 17 mai 2021 au 13 juin
2021, au 13 rue de Magny à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les
travaux et de réglementer temporairement le stationnement au 13 rue de Magny ;
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : La SAUR est autorisée à effectuer un branchement en eau potable au 13 rue
de Magny à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) du 17 mai 2021 au 13 juin 2021
de 8h00 à 19h00.
Article 2 : La circulation sera interdite dans la rue de Magny une journée entre le 17
mai et le 13 juin 2021 de 8h00 à 19h00.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux au 13 rue de Magny du
17 mai 2021 au 13 juin 2021 de 8h00 à 19h00.
Article 4 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 5 : L’entreprise assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra
mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 6 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à
la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire
émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au
cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la
réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux. 93
Article 8 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 10 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La SAUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 7 mai 2021
Affiché/notifié le 17 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-065-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX 4 RUE DE FLACHES DU 18 MAI AU 14 JUIN
2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de la SAUR en date du 7 mai 2021.
CONSIDERANT que la SAUR, sise 43 rue de l’Abyme - 77700 MAGNY LE HONGRE doit
procéder à la réalisation d’un branchement en eaux usées du 18 mai au 14 juin, au 4 rue
de Flâches à BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de
réglementer temporairement le stationnement au 4 rue de Flâches ;
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux ; 94
ARRÊTE
Article 1 : La SAUR est autorisée à effectuer un branchement en eaux usées au 4 rue
de Flâches à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) du 18 mai 2021 au 14 juin
2021 de 8h00 à 19h00.
Article 2 : La circulation sera interdite dans la rue de Flâches une journée entre le 18
mai 2021 et le 14 juin 2021 de 8h00 à 19h00.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux au 4 rue de Flâches du
18 mai 2021 au 14 juin 2021 de 8h00 à 19h00.
Article 4 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 5 : L’entreprise assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra
mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 6 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à
la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire
émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au
cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la
réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier). 95
Article 10 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La SAUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 7 mai 2021
Affiché/notifié le 17 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-066-ST ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2021-058-ST PORTANT
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 3 RUE DES CLAYONS LUNDI 31 MAI 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame KRECKELBERGH en date du 10/05/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 3 rue des
Clayons à Bailly-Romainvilliers (77700) lundi 31 mai 2021 pour un nettoyage de façade.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées devant le 3 rue des Clayons
à Bailly-Romainvilliers (77700) lundi 31 mai 2021 pour un nettoyage de
façade.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Madame KRECKELBERGH veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à : 96
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Marathon Déménagements.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 mai 2021.
Affiché/notifié le 18 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-067-ST ARRETE AUTORISANT LE REMPLACEMENT D’UNE ENSEIGNE
PERMANENTE AU 14 BD DES SPORTS A BAILLY-ROMAINVILLIERS KRYS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de l’urbanisme,
VU Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 581-18 et R 581-17,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par arrêté préfectoral n°03 DAI 1 PUB 154 en date du 23 octobre 2003,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par délibération n°16-07-05 du 07/07/2016 du Conseil Communautaire de Val d’Europe
Agglomération.
CONSIDERANT la demande n°AP-ENSEIGNE 077 018 21 00004 déposée le 18 mai 2021 par
madame SALON Florence, représentante de OPTICSALON, immatriculée sous le numéro de
SIRET n°524 811 055 00011, portant sur le remplacement d’enseigne permanente au droit 14
bd des Sports à Bailly-Romainvilliers.
CONSIDERANT la conformité de la demande avec la réglementation nationale, loi du
29 décembre 1979 et décret n°82-211 du 24 février 1982.
CONSIDERANT l’article 13 du règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-
enseignes.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet de demande peut être réalisé conformément à la demande.
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
auprès des services municipaux.
Article 3 : L’enseigne devra être maintenue en bon état de propreté, d’entretien
conformément à l’article ER-1 du règlement intercommunal de la publicité, des
enseignes et pré-enseignes approuvé par arrêté préfectoral du 23 octobre
2003.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à : 97
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Madame SALON, représentante de OPTICSALON.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 mai 2021
Affiché/notifié le 06 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-068-ST PORTANT SUR LA NUMEROTATION POSTALE SAS TWIN PROMOTION
BD DES ARTISANS A BAILLY ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le permis de construire n°077 018 18 00004 accordé le 13 janvier 2019 à SAS TWIN
PROMOTION représenté par M. VANDECASTEELE Lionel pour la construction d’un hôtel
de 100 chambres incluant la pose de clôture.
CONSIDERANT la construction d’un hôtel de 100 chambres incluant la pose de clôture, il y a
lieu de numéroter celui-ci.
ARRÊTE
Article 1 : La construction d’un hôtel de 100 chambres incluant la pose de clôture sise
boulevard des Artisans, portera le numéro 5 bis.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Commissariat de Lagny sur Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- E.P.A. France de Noisiel,
- Val d’Europe agglomération de Chessy,
- La Poste de Serris,
- GROUPE ORANGE Générale de Téléphone – Centre Commercial Val d’Europe à
SERRIS,
- E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg,
- S.A.U.R. de Magny le Hongre,
- Centre des Impôts Foncier – Meaux,
- SAS TWIN PROMOTION, M. VANDECASTEELE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 mai 2021
Affiché/notifié le 14 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-069-ST PORTANT SUR LA NUMEROTATION POSTALE SAS BARDUSCH AVENUE 98
JOHANNES GUTENBERG A BAILLY ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le permis de construire n°077 018 20 00013 accordé le 10 mars 2021 à SAS
BARDUSCH représenté par M. DUFLOT Xavier pour la construction d’un bâtiment à usage
de bureaux, industrie (blanchisserie) et entrepôt.
CONSIDERANT la construction d’un bâtiment à usage de bureaux, industrie (blanchisserie) et
entrepôt, il y a lieu de numéroter celui-ci.
ARRÊTE
Article 1 : La construction d’un bâtiment à usage de bureaux, industrie (blanchisserie) et
entrepôt sise Avenue Johannes Gutenberg, portera le numéro 8.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Commissariat de Lagny sur Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- E.P.A. France de Noisiel,
- Val d’Europe agglomération de Chessy,
- La Poste de Serris,
- GROUPE ORANGE Générale de Téléphone – Centre Commercial Val d’Europe à
SERRIS,
- E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg,
- S.A.U.R. de Magny le Hongre,
- Centre des Impôts Foncier – Meaux,
- SAS BARDUSCH, M. DUFLOT.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 mai 2021
Affiché/notifié le 17 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-070-ST PORTANT REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC ANGLE DE LA RUE
AUX MAIGRES ET DE LA RUE DE LILANDRY POUR LA POSE D’UNE BENNE LUNDI 31 MAI 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération n°2020-022 du conseil municipal en date du 11/07/2020 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU La demande Madame Martin.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère 99
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT l’occupation du domaine public avec la pose d’une benne à gravas sur trottoir
au droit angle de la rue aux maigres et de la rue de Lilandry pour effectuer des travaux
lundi 31 mai 2021
ARRÊTE
Article 1 : Autorise Madame Martin à occuper temporairement le domaine public au droit
sur le trottoir angle de la rue aux maigres et de la rue de Lilandry pour
effectuer des travaux et d’y installer une benne lundi 31 mai 2021.
Article 2 : Aucun rejet de toute nature (eau usée…) n’est autorisé sur le domaine public.
Article 3 : Madame Martin veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du
chantier.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont
à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune.
Article 5 : Madame Martin veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 6 : Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou à la règlementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : Madame Martin veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période desdits
travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le
jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas,
l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais
et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 10 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant 100
à la propriété du domaine public.
Article 11 : L’entreprise sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir
du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés,
tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la
règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité est interdit.
Article 12 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 13 : Dans le cadre d’occupation du domaine public, Madame Martin est tenue
d’acquitter le droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi
par délibération n°2020-022 du conseil municipal en date du 11/07/2020, à
savoir 6,20€ par jour pour la benne.
Soit lundi 31 mai 2021 = 1 jour x 6,20 € = 6,20 €
Un titre de recette vous sera transmis à la fin du chantier pour la somme à
payer.
Article 14 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame Martin,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 21 mai 2021.
Affiché/notifié le 26 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-071-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX BLD DE L’EUROPE POUR L’ENTREPRISE STPS DU 5 JUILLET 2021
AU 2 AOUT 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que l’Entreprise STPS, sise 41 avenue George V- 75008 PARIS doit procéder à
des travaux d’extension de réseaux sur trottoir pour le compte de GRDF au bld de l’Europe,
à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de réglementer
temporairement la circulation 5 juillet au 2 août 2021,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices, 101
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : L’Entreprise STPS est autorisée à effectuer des travaux d’extension de réseaux
sur trottoir pour le compte de GRDF bld de l’Europe, à BAILLY ROMAINVILLIERS
(77700), du 5 juillet au 2 août 2021 du lundi au vendredi de 07h00 à 19h00.
Article 2 : L’Entreprise STPS assurera la mise en place de la signalétique afférente et
devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
L’Entreprise STPS,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 mai 2021 102
Affiché/notifié le 02 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-072-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DE BELLESMES
– ENTRE L’INTERSECTION RUE DE LOQUETTES ET BLD DES ECOLES MARDI 1ER JUIN 2021 DE
14 H A 16 H
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par l’entreprise Isoren Combles en date du 26/05/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation rue de Bellesmes
entre l’intersection rue de Loquettes et boulevard des Ecoles mardi 1er juin 2021 de 14 h à
16 h à Bailly-Romainvilliers (77700) pour une livraison au 2 rue Loquettes.
ARRÊTE
Article 1 : La chaussée sera en partie empiétée rue de Bellesmes entre l’intersection rue
de Loquettes et boulevard des Ecoles mardi 1er juin 2021 de 14 h à 16 h à
Bailly-Romainvilliers (77700) pour une livraison au 2 rue Loquettes
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : L’entreprise mettra les barrières mises à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin de la livraison.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers, 103
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- l’entreprise Isoren Combles.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 mai 2021.
Affiché/notifié le 31 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-073-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX RUE SAINT JACQUES POUR L'ENTREPRISE FGC
DU 7 JUIN 2021 AU 7 JUILLET 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise FGC.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau – 91160
BALLAINVILLIERS de réaliser des travaux de réparation de conduite télécom au droit des
travaux rue Saint Jacques, du 7 juin 2021 au 7 juillet 2021, il revient à l'autorité municipale
de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des
usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L’interdiction de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds au droit
des travaux rue Saint Jacques, du 7 juin 2021 au 7 juillet 2021 inclus.
Article 2 : L’entreprise FGC devra mettre en place une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise FGC joignable pendant
les heures de travail au 01.69.07.91.56, seront conformes à la 8ème partie des
prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvées le 6
novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans 104
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise FGC.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 2 juin 2021
Affiché/notifié le 04 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-074-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION POUR LA BROCANTE DU 13 JUIN 2021 DE 5H A 20H
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route,
VU Le Code de la Voirie Communale,
VU La délibération n°2020-022 du conseil municipal en date du 11/07/2020 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
CONSIDERANT l’organisation d’une brocante par la Mairie de Bailly-Romainvilliers, il y a lieu
de réglementer le stationnement et la circulation temporairement du samedi 12 juin au
dimanche 13 juin 2021.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule sur le boulevard des Sports de
l’intersection rue de Paris jusqu’à la rue des Mûrons du samedi 12 juin 23h
au dimanche 13 juin 2021 à 20h.
Article 2 : Tout véhicule garé sur un des emplacements précités et dans les conditions
précisées à l’article 1 sera considéré en stationnement gênant. Il sera alors
verbalisé et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3 : La circulation sera interdite à tout véhicule sur le boulevard des Sports de
l’intersection rue de Paris jusqu’à la rue des Mûrons. 105
Article 4 : Les accès du boulevard des Sports seront neutralisés comme suit :
- Rue du Four,
- Rue de Lilandry,
- Rue des Mouillères,
- Rue du Bois de Trou (intersection rue du Clos Bassin).
Des barrières seront mises en place à l’intersection des rues précitées, par les
agents des services techniques communaux.
Article 5 : Le sens de circulation sera à double-sens dans la rue du Bois de Trou entre
la rue de Magny et la rue du Clos Bassin le dimanche 13 juin 2021 de 5h00
à 20h00. La circulation sera limitée à 30km/heure.
Article 6 : Les agents de la police municipale et des services techniques se chargeront
de la signalisation temporaire.
Article 7 : Les voies communales mentionnées en articles 3 et 4 ne seront ouvertes à la
circulation qu'aux services de secours.
Article 8 : Les agents de la police municipale organiseront les accès du boulevard des
Sports pendant l’installation des exposants ainsi que le balisage et la
réouverture des voies.
Article 9 : Le stationnement des exposants et des visiteurs sera autorisé boulevard des
Artisans, un fléchage sera mis en place depuis le rond-point de la Place de
l’Europe.
Article 10 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Service Culture et Animations,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 7 juin 2021
Affiché/notifié le 07 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-075-ST ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2021-074-ST PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION POUR LA
BROCANTE DU 13 JUIN 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, 106
VU Le Code de la Voirie Communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’organisation d’une brocante par la Mairie de Bailly-Romainvilliers, il y a lieu
de réglementer le stationnement et la circulation temporairement du samedi 12 juin au
dimanche 13 juin 2021.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule sur le boulevard des Sports de
l’intersection rue de Paris jusqu’à la rue des Mûrons du samedi 12 juin à 23h
au dimanche 13 juin 2021 à 20h.
Article 2 : Tout véhicule garé sur un des emplacements précités et dans les conditions
précisées à l’article 1 sera considéré en stationnement gênant. Il sera alors
verbalisé et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3 : La circulation sera interdite à tout véhicule sur le boulevard des Sports de
l’intersection rue de Paris jusqu’à la rue des Mûrons.
Article 4 : Les accès du boulevard des Sports seront neutralisés comme suit :
- Rue du Four,
- Rue de Lilandry,
- Rue des Mouillères,
- Rue du Bois de Trou (intersection rue du Clos Bassin).
Des barrières seront mises en place à l’intersection des rues précitées, par les
agents des services techniques communaux.
Article 5 : La rue du Bois de Trou sera à double sens entre la rue du Clos Bassin et le
boulevard des Sports. Le sens de la circulation de la rue du Bois de Trou
sera inversé entre les rues du Clos Bassin et des Lavottes. Le sens de
circulation sera inversé dans la rue des Lavottes le dimanche 13 juin 2021 de
5h00 à 20h00. La circulation sera limitée à 30km/heure.
Article 6 : Les agents de la police municipale et des services techniques se chargeront
de la signalisation temporaire.
Article 7 : Les voies communales mentionnées en articles 3 et 4 ne seront ouvertes à la
circulation qu'aux services de secours.
Article 8 : Les agents de la police municipale organiseront les accès du boulevard des
Sports pendant l’installation des exposants ainsi que le balisage et la
réouverture des voies.
Article 9 : Le stationnement des exposants et des visiteurs sera autorisé boulevard des
Artisans, un fléchage sera mis en place depuis le rond-point de la Place de
l’Europe.
Article 10 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny- 107
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Service Culture et Animations,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 juin 2021
Affiché/notifié le 11 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-076-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT POUR
LA FETE DE LA MUSIQUE DU 19 JUIN 2021 DE 9H A 00H
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route,
VU Le Code de la Voirie Communale,
VU La délibération n°2020-022 du conseil municipal en date du 11/07/2020 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
CONSIDERANT l’organisation de la fête de la musique par la Mairie de Bailly-Romainvilliers, il
y a lieu de réglementer le stationnement temporairement le samedi 19 juin 2021.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule sur le parking de la restauration
du groupe scolaire des Girandoles et le parking de la restauration du groupe
scolaire des Alizés le samedi 19 juin 2021 de 9h à 00h.
Article 2 : Tout véhicule garé sur un des emplacements précités et dans les conditions
précisées à l’article 1 sera considéré en stationnement gênant. Il sera alors
verbalisé et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3 : Les agents de la police municipale et des services techniques se chargeront
de la signalisation temporaire.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Service Culture et Animations,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 juin 2021
Affiché/notifié le 17 juin 2021 108
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-077-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 95 RUE DES
BERGES MARDI 22 JUIN 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par St Cyr Déménagements
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 95 rue des
Berges à Bailly-Romainvilliers (77700) Mardi 22 juin 2021 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées devant le 95 rue des Berges
à Bailly-Romainvilliers (77700) mardi 22 juin 2021 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- St Cyr Déménagements.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 juin 2021.
Affiché/notifié le 18 juin 2021
Anne GBIORCZYK 109
Le Maire
ARRÊTE N°2021-078-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX BOULEVARD DES ARTISANS POUR LA SAUR DU 28 JUIN 2021
AU 2 JUILLET 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de la SAUR
CONSIDERANT que pour permettre à la SAUR sise 43 rue de l’Abyme – 77700 MAGNY-LE-
HONGRE de réaliser des travaux pour un branchement eau potable et eaux usées (travaux
de nuit de 22h00 à 6h00) au droit des travaux boulevard des Artisans, du 28 juin 2021 au
2 juillet 2021, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit et la circulation sera fermée au droit des travaux
boulevard des Artisans, du 28 juin 2021 au 2 juillet 2021 inclus.
Article 2 : La SAUR devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : La SAUR veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés,
etc) pour les besoins du chantier.
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par la SAUR joignable pendant les
heures de travail au 01.60.43.60.39, seront conformes à la 8ème partie des
prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvées le 6
novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, la SAUR
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la SAUR chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de 110
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La SAUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 juin 2021
Affiché/notifié le 23 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-079-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 23 RUE
DES BERLAUDEURS LE 30 JUIN 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame VLACH
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face 23 rue des
Berlaudeurs à Bailly-Romainvilliers (77700) le mercredi 30 juin 2021 pour un déménagement
au 13 esplanade des Guinandiers.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées face au n° 23 rue des
Berlaudeurs à Bailly Romainvilliers (77700) le mercredi 30 juin 2021 de 8h à
23h00 pour un déménagement au 13 esplanade des Guinandiers.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Madame VLACH mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Madame VLACH veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de 111
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Madame VLACH
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 juin 2021.
Affiché/notifié le 23 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-080-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION
DE TRAVAUX, BOULEVARD DES SPORTS POUR L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE DU 28 JUIN
2021 AU 23 JUILLET 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise JEAN LEFEBVRE.
CONSIDERANT que l’entreprise JEAN LEFEBVRE, sise 15 rue Henri Becquerel à Chelles
(77500), doit procéder à des travaux Boulevard des Sports à BAILLY ROMAINVILLIERS
(77700), il convient d’autoriser les travaux et de réglementer la circulation boulevard des
Sports entre 9h et 17h du 28 juin 2021 jusqu’au 6 juillet 2021 et entre 7h30 et 17h du 7
juillet 2021 jusqu’au 23 juillet 2021.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise JEAN LEFEBVRE est autorisée à procéder à des travaux Boulevard
des Sports de la rue de Magny au boulevard des Ecoles) à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700) entre 9h et 17h du 28 juin 2021 jusqu’au 6 juillet
2021 et entre 7h30 et 17h du 7 juillet 2021 jusqu’au 23 juillet 2021.
Article 2 : La circulation sera interdite boulevard des Sports vers le RD406 entre 9h et
17h du 28 juin 2021 jusqu’au 6 juillet 2021 et entre 7h30 et 17h du 7 juillet
2021 jusqu’au 23 juillet 2021.
Cinq places de parking seront neutralisées pour le stockage de matériaux.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur le boulevard des Sports dans le sens
de la RD406.La circulation sera fermée à partir de la sortie du parking
jusqu’au boulevard des Ecoles.
La circulation boulevard des sports sera interdite aux véhicules poids lourds à
partir de la rue des mûrons.
La circulation sera interdite aux véhicules légers et une déviation sera possible
rue des Mûrons, rue de l’Aunette et par le parking de la Place de l’Europe.
L’accès au parking de la place de l’Europe se fera uniquement depuis le 112
Boulevard des Sports. La circulation dans le parking se fera à sens unique et
la sortie se fera Boulevard des Sports (à proximité du giratoire du RD 406).
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Pierre ROGER, Entreprise JEAN LEFEBVRE,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 juin 2021.
Affiché/notifié le 24 juin 2021
Anne GBIORCZYK 113
Le Maire
ARRÊTE N°2021-081-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DU LUNDI 12 JUILLET AU MERCREDI 14 JUILLET 2021 A L’OCCASION DES
FESTIVITES DU 13 JUILLET 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le code général des collectivités territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route.
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-22 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal.
CONSIDERANT afin d'assurer la sécurité publique lors du tir du feu d'artifice sur le territoire
de la commune, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : À l’occasion du « feu d’artifice », le stationnement sera interdit dans les rues
suivantes :
- rue des Mûrons, depuis la RD 406 jusqu’à l’angle de la rue des
Rougériots.
- Esplanade du Toque Bois
du lundi 12 juillet 2021 à 18h00 jusqu’au mercredi 14 juillet 2021 à 2h00 du
matin.
Article 2 : Tout véhicule garé sur un des emplacements précités et dans les conditions
précisées à l’article 1, sera considéré en stationnement gênant. Il sera alors
verbalisé et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3 : La circulation sera interdite dans la rue des Mûrons, depuis la RD 406 jusqu’à
l’angle de la rue des Rougériots, et sur l’esplanade du Toque-Bois du mardi
13 juillet 2021 à 18h au mercredi 14 juillet 2021 à 2h00. En conséquence,
l’accès aux rue de l’Accin et de la Verdaulée seront fermés depuis l’esplanade
du Toque-Bois. La rue de la Verdaulée reste accessible depuis la rue du
Tahuriau. La rue de l’Accin sera mise en double sens et réservée aux seuls
riverains, ainsi que la partie de la rue de la Travochée située entre la rue de
l’Accin et la rue de la Binaille du mardi 13 juillet 2021 à 18h au mercredi 14
juillet 2021 à 2h00.
Article 4 : La circulation sur les voies communales mentionnées en article 3, sera
autorisée aux véhicules de sécurité et de secours.
Article 5 : Le parc urbain sera partiellement fermé au public par la mise en place de
barrières de type «Vauban».
Des séparateurs modulaires de voiries en béton ainsi que des barrières seront
installés le long du parc urbain côté RD 406.
Article 6 : Les agents de la Police Municipale seront chargés du respect de la mise en 114
place des déviations.
Article 7 : La fermeture et la réouverture des voies seront assurées par les services
communaux.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Syndicat des Transports d’Ile de France,
- Val d’Europe Agglomeration,
- Service Culture et Animations.
Fait à Bailly-Romainvilliers, 23 juin 2021
Affiché/notifié le 24 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-082-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE FERMETURE DU PARKING
DU GROUPE SCOLAIRE LES GIRANDOLES A L’OCCASION DU CINEMA DE PLEIN AIR LES
SAMEDIS 3 JUILLET, 31 JUILLET ET 28 AOUT 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets des 15 décembre 1958, 9 janvier 1960 et 12 octobre 1962 portant
réglementation générale sur la police de la circulation routière,
VU le nouveau Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1 et
R 233.1,
VU les arrêtés des 27 mars et 30 octobre 1973 et l'instruction interministérielle du 30
octobre 1973 modifiant celle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
VU la loi 92-1336 du 16 décembre 1992 modifiée par la loi 93-913 du 19 juillet 1993
relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code Pénal et à la modification de certaines
dispositions du droit pénal,
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par
les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la
signalisation routière,
VU le décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route relatif à
l'immobilisation, la mise en fourrière, et à la destruction des véhicules terrestres et
notamment les articles L7, R36, R37, R275 à R293.1, L25.1,
VU le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien
des abords et des chantiers,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8' partie du 115
livre 1 signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974
et modifiée le 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des séances du Cinéma en plein air
qui se dérouleront les samedis 3 juillet, 31 juillet et 28 août 2021, il convient d’interdire le
stationnement sur le parking du groupe scolaire les Girandoles sis 14 rue de Paris.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles
de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les manifestations.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parking du groupe
scolaire les Girandoles sis 14 rue de Paris :
- du vendredi 2 juillet 2021 à 20h00 au dimanche 4 juillet 2021 à 01h00,
- du vendredi 30 juillet 2021 à 20h00 au dimanche 1 août 2021 à 01h00,
- du vendredi 27 août 2021 à 20h00 au dimanche 29 août 2021 à 01h00.
Article 2 : Les agents communaux seront chargés de la mise en place de barrières de
police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Service Culture et Animations
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 juin 2021
Affiché/notifié le 24 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-083-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 97-99 RUE DES
BERGES LUNDI 28 AT MARDI 29 JUIN 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales, 116
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur Rigal
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 97-99 rue
des Berges à Bailly-Romainvilliers (77700) lundi 28 et mardi 29 juin 2021 pour un
déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées entre le 97 et le 99 rue des
Berges à Bailly-Romainvilliers (77700) lundi 28 et mardi 29 juin 2021 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur Rigal.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 juin 2021.
Affiché/notifié le 24 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-084-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 25
BOULEVARD DES SPORTS VENDREDI 25 JUIN 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales, 117
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur CALVIGNAC
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement sur le trottoir
en face du 25 boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700) vendredi 25 juin 2021
pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées sur le trottoir en face du 25
boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700) vendredi 25 juin 2021
pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur CALVIGNAC mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur CALVIGNAC veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur CALVIGNAC.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 juin 2021.
Affiché/notifié le 24 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-085-ST ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2021-082-ST PORTANT 118
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE FERMETURE DU PARKING DU GROUPE SCOLAIRE LES
GIRANDOLES A L’OCCASION DU CINEMA DE PLEIN AIR LES SAMEDIS 3 JUILLET, 31 JUILLET
ET 28 AOUT 2021 ET DU CONCERT EN PLEIN AIR DIMANCHE 4 JUILLET 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets des 15 décembre 1958, 9 janvier 1960 et 12 octobre 1962 portant
réglementation générale sur la police de la circulation routière,
VU le nouveau Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1 et
R 233.1,
VU les arrêtés des 27 mars et 30 octobre 1973 et l'instruction interministérielle du 30
octobre 1973 modifiant celle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
VU la loi 92-1336 du 16 décembre 1992 modifiée par la loi 93-913 du 19 juillet 1993
relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code Pénal et à la modification de certaines
dispositions du droit pénal,
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par
les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la
signalisation routière,
VU le décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route relatif à
l'immobilisation, la mise en fourrière, et à la destruction des véhicules terrestres et
notamment les articles L7, R36, R37, R275 à R293.1, L25.1,
VU le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien
des abords et des chantiers,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8' partie du
livre 1 signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974
et modifiée le 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des séances du Cinéma de plein air
qui se dérouleront les samedis 3 juillet, 31 juillet et 28 août 2021 et du Concert en plein
air dimanche 4 juillet 2021, il convient d’interdire le stationnement sur le parking du groupe
scolaire les Girandoles sis 14 rue de Paris.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles
de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les manifestations.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parking du groupe
scolaire les Girandoles sis 14 rue de Paris :
- du vendredi 2 juillet 2021 à 20h00 au lundi 5 juillet 2021 à 01h00,
- du vendredi 30 juillet 2021 à 20h00 au dimanche 1 août 2021 à 01h00,
- du vendredi 27 août 2021 à 20h00 au dimanche 29 août 2021 à 01h00.
Article 2 : Les agents communaux seront chargés de la mise en place de barrières de
police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone 119
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Service Culture et Animations
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 juin 2021
Affiché/notifié le 28 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-086-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DE BELLESMES
– ENTRE L’INTERSECTION RUE DE LOQUETTES ET BLD DES ECOLES MERCREDI 30 JUIN 2021
DE 13 H A 16 H
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par l’entreprise Isoren Combles en date du 23/06/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation rue de Bellesmes
entre l’intersection rue de Loquettes et boulevard des Ecoles mercredi 30 juin 2021 de 13 h
à 16 h à Bailly-Romainvilliers (77700) pour une livraison au 2 rue Loquettes.
ARRÊTE
Article 1 : La chaussée sera en partie empiétée rue de Bellesmes entre l’intersection rue
de Loquettes et boulevard des Ecoles mercredi 30 juin 2021 de 13 h à 16 h
à Bailly-Romainvilliers (77700) pour une livraison au 2 rue Loquettes. La
circulation sera manuellement alternée.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : L’entreprise mettra les barrières mises à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin de la livraison.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de 120
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- l’entreprise Isoren Combles.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 juin 2021.
Affiché/notifié le 28 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-087 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET
AUTORISATION DE TRAVAUX BOULEVARD DES ARTISANS POUR LA SAUR DU 1ER JUILLET
2021 AU 2 JUILLET 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de la SAUR
CONSIDERANT que pour permettre à la SAUR sise 43 rue de l’Abyme – 77700 MAGNY-LE-
HONGRE de réaliser des travaux pour un branchement eau potable et eaux usées en journée
au droit des travaux boulevard des Artisans, du 1er juillet 2021 au 2 juillet 2021 inclus, il
revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer
la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux boulevard des Artisans, du 1er
juillet 2021 au 2 juillet 2021 inclus. Les travaux n’empièteront pas la chaussée et
n’empêcheront pas le bon fonctionnement de la circulation.
Article 2 : La SAUR devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : La SAUR veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés,
etc) pour les besoins du chantier.
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier 121
seront mis en œuvre et maintenus en état par la SAUR joignable pendant les
heures de travail au 01.60.43.60.39, seront conformes à la 8ème partie des
prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvées le 6
novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, la SAUR
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la SAUR chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La SAUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 juin 2021
Affiché/notifié le 30 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-088-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX BOULEVARD DES ARTISANS POUR LA SAUR LUNDI 5 ET MARDI
6 JUILLET 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de la SAUR
CONSIDERANT que pour permettre à la SAUR sise 43 rue de l’Abyme – 77700 MAGNY-LE-
HONGRE de réaliser des travaux pour un branchement eau potable et eaux usées (travaux
de nuit de 22h00 à 6h00) au droit des travaux boulevard des Artisans, lundi 5 et mardi 6
juillet 2021, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE 122
Article 1 : Le stationnement sera interdit et la circulation sera fermée au droit des travaux
boulevard des Artisans, les nuits du lundi 5 et du mardi 6 juillet de 22h à 6h.
Article 2 : La SAUR devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : La SAUR veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés,
etc) pour les besoins du chantier.
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par la SAUR joignable pendant les
heures de travail au 01.60.43.60.39, seront conformes à la 8ème partie des
prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvées le 6
novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, la SAUR
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la SAUR chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La SAUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 juin 2021
Affiché/notifié le 30 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 123
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ N°2021-28-REGL PORTANT AUTORISATION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIQUE
SUR LE TERRAIN DE BASKET EXTERIEUR A COTE DE LA HALLE DES SPORTS PAR
L’ASSOCIATION VAL D’EUROPE MONTEVRAIN BASKET CLUB
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et
suivants,
VU le Code des Sports,
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covis-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire,
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire,
VU le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre
2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU la demande émanant de l’association Val d’Europe Montevrain Basket Club, représentée
par Monsieur Michel PUIG, visant à permettre la continuité de l’activité sportive de
l’association en extérieur sur le terrain de basket situé à côté de la Halle des Sports,
rue de la Ferme des Champs à Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT que les décrets susmentionnés stipulent notamment que les activités
physiques et sportives encadrées ne peuvent avoir lieu qu’en plein air,
CONSIDERANT que l’association Val d’Europe Montevrain Basket Club utilise habituellement
les structures sportives couvertes de la commune et demande de ce fait à pouvoir maintenir
son activité à l’extérieur desdits locaux ;
ARRÊTE
Article 1 : L’association Val d’Europe Montevrain Basket Club est autorisée à utiliser le
terrain de basket extérieur situé à côté de la Halle des Sports de Bailly-
Romainvilliers sis rue de la Ferme des Champs à Bailly-Romainvilliers dans le
cadre du maintien de son activité.
Article 2 : L’association sera la seule utilisatrice dudit espace public lors des vacances de
printemps, du samedi 10 avril 2021 au dimanche 25 avril 2021 inclus, les
jours suivants :
. Lundi de 13h à 16h (puis uniquement le 12/04 de 17h à 18h30)
. Mardi et Jeudi de 14h à 18h
. Mercredi de 13h à 18h30
. Vendredi de 13h à 16h
. Samedi de 10h à 12h15 et de 13h30 à 18h30
. Dimanche 11/04 de 14h à 16h
Seul le terrain susmentionné pourra être utilisé. 124
L’association ne pourra pénétrer dans aucune structure couverte, de type douches, vestiaires,
toilettes etc.
Article 3 : Les membres de l’association devront veiller à un strict respect des règles
sanitaires actuellement en vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19
(règles de limitation du nombre de participants, absence de contacts interpersonnels,
absence d’échange, de partage ou de transmission d’un matériel quelconque, distanciation
entre participants…).
L’association veillera particulièrement au respect desdites mesures et à celles actuellement
en vigueur pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée.
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune, notamment en
cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie
de Covid-19.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 avril 2021
Affiché/notifié le 09 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-29-PM PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU REGIME DE PRIORITE DES
PIETONS PAR LA MISE EN PLACE DE PASSAGES PIETONS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 414-5, R415-11 et R417-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – septième partie –
marques sur chaussée) approuvée par l’arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
CONSIDERANT qu’il convient de prévenir les accidents dont peuvent être victimes les piétons
sur plusieurs axes routiers de l’agglomération de Bailly-Romainvilliers.
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’améliorer la sécurité des usagers, avec la mise en place de
passages pour les piétons. 125
ARRÊTE
Article 1 : Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au
piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou
manifestant clairement l'intention de le faire conformément à l’article R415-11
du Code de la Route.
Article 2 : Lieux d’implantation des passages piétons.
- Rue des Mûrons (à l’arrière du 2 rue des Canis)
- Rue des Mûrons (côté est du 20 rue des Canis)
- Rue des Mûrons à son intersection avec la sente menant à la rue des
Berdilles
- Rue des Mûrons (à l’arrière du 6 rue des Berdilles
- Rue des Mûrons à son intersection avec la sente menant au chemin dit
de Lilandry
- Rue des Mûrons (à l’arrière du 6 rue de la Cheville
- Rue des Mûrons (côté sud/est du 1 rue du cochet)
- Rue des Mûrons (face au groupe scolaire les Alizés)
- Rue des Mûrons (face au 1 rue des Mûrons)
- Rue des Mûrons (face à l’entrée B01 du 37 rue du Tahuriau)
- Rue des Mûrons à son intersection avec le boulevard de Romainvilliers
(X2)
- Rue des Canis (côté sud/est du 1 rue des Canis)
- Rue des Canis à son intersection avec la rue des Mûrons
- Rue des Canis (face au 25 rue des Canis)
- Rue des Canis (face au 13 rue des Canis)
- Rue des Canis (face au 2 rue des Canis)
- Rue des Canis (face au 1 rue des Canis)
- Rue de la Gatine à son intersection avec la rue des Mûrons
- Rue de la Gatine (face au 3 rue de la Gatine)
- Rue de la Gatine (face au 2 rue de la Gatine)
- Rue de la Gatine à son intersection avec la rue des Berdilles
- Rue des Berdilles (face au 59 rue des Berdilles)
- Rue des Berdilles (face au 49 rue des Berdilles)
- Rue des Berdilles (face au 20 rue des Berdilles)
- Rue des Berdilles (face au 33 rue des Berdilles)
- Rue des Berdilles (face au 29 rue des Berdilles)
- Rue des Berdilles (face au 27 rue des Berdilles)
- Rue des Berdilles (face au 19 rue des Berdilles)
- Rue des Berdilles à son intersection avec la rue des Mûrons
- Rue du Cochet à son intersection avec la rue des Mûrons
- Chemin d’accès au parking du groupe scolaire les Alizés
- Rue des Rougériots à son intersection avec la rue des Mûrons
- Rue des Rougériots à son intersection avec la rue des Boulins)
- Rue des Boulins à son intersection avec la rue des Beyottes
- Rue des Boulins (face au 2 rue des Boulins)
- Rue des Beyottes (face au 19 rue des Beyottes) 126
- Rue des Beyottes (face au 10 rue des Beyottes)
- Rue des Beyottes à son intersection avec la rue des Galarniaux
- Esplanade Toque-Bois à son intersection avec la rue des Beyottes (X2)
- Esplanade Toque-Bois à son intersection avec la rue des Mûrons (X2)
- Rue de l’Accin à son intersection avec l’esplanade du Toque-Bois
- Rue de la Verdaulée à son intersection avec l’esplanade du Toque-Bois
- Rue du Téhuriau à son intersection avec la rue des Genêts
- Rue des Genêts à son intersection avec la rue des Boulins
- Rue des Genêts (face au 9 rue des Genêts)
- Rue des Genêts (côté est du 17 rue des Genêts)
- Rue des Genêts à son intersection avec l’avenue des deux Golfs
- Allée de l’Orme Rond à son intersection avec l’avenue des deux Golfs
- Allée de l’Orme Rond (sortie de l’Hôtel StayCity) à son intersection avec
l’allée de l’Orme Rond
- Avenue des deux Golfs à son intersection avec l’allée de l’Orme Rond
- Avenue des deux Golfs à son intersection avec la rue des Genêts et la
rue des Carniots
- Avenue des deux Golfs à son intersection avec le boulevard de
Romainvilliers
- Rue des Carniots à son intersection avec l’avenue des deux Golfs
- Rue des Carniots (face au 16 rue des Carniots)
- Rue des Carniots (face au 2 rue des Carniots)
- Place des Flutiaux à son intersection avec le boulevard de Romainvilliers
- Rue des Armières à son intersection avec la place des Flutiaux
- Rue des Armières (face au 41 rue des Armières)
- Rue des Armières (face au 27 rue des Armières)
- Rue des Armières (face au 10 rue des Armières)
- Rue des Armières (face au 2 rue des Armières)
- Rue de Bellesmes à son intersection avec le boulevard de Romainvilliers
(X2)
- Rue de Bellesmes (côté sud-est du numéro 27 rue des Armières
- Rue de Bellesmes (arrière du 10 rue des Cinelles)
- Rue de Bellesmes à son intersection avec la rue des Berlaudeurs
- Rue de Bellesmes (face au 66 boulevard des Ecoles)
- Rue des Berges à son intersection avec la rue de Bellesmes
- Rue des Berges à son intersection avec le boulevard des Ecoles
- Rue des Clayons à son intersection avec la rue des Berges
- Rue des Clayons à son intersection avec la rue des Berlaudeurs
- Rue de Bellesane à son intersection avec la rue des Berlaudeurs
- Rue de Bellesane à son intersection avec la rue des Berges
- Rue des Berlaudeurs à son intersection avec la rue de Bellesmes
- Rue des Berlaudeurs à son intersection avec l’esplanade des Guinandiers
- Rue des Berlaudeurs à son intersection avec le boulevard des Ecoles
- Rue des Loquettes à son intersection avec la rue de Bellesmes
- Rue des Légnots à son intersection avec la rue de Bellesmes
- Rue des Cinelles (côté du 25 rue des Cinelles)
- Rue des Cinelles à son intersection avec la rue des Légnots 127
- Rue des Légnots (côté nord-est du 12 rue des Légnots)
- Rue des Pibleus (côté nord du 2 rue des Pibleus)
- Rue des Pibleus (côté sud-est du 8 rue des Pibleus)
- Rue des Pibleus (côté nord-ouest du 9 rue des Pibleus)
- Rue des Pibleus (côté nord-ouest du 51 rue des Pibleus)
- Rue des Pibleus à son intersection avec la rue de Paris
- Rue du Poncelet à son intersection avec la rue de Paris
- Rue du Poncelet (arrière du 61 rue des Flammes)
- Rue de Paris à son intersection avec la rue du Poncelet
- Rue de Paris (côté sud du 72 rue de Paris)
- Rue de Paris (face au groupe scolaire des Girandoles) (X4)
- Rue de Paris (face au 1 rue de Paris)
- Rue de Paris (face au 29 rue de Paris)
- Rue de Paris (face au 38 rue de Paris)
- Rue de paris (face au 51 rue de Paris)
- Rue de Paris (face au 61 rue de Paris)
- Rue de Paris (à l’arrière du 3 allée du Parc)
- Rue de Paris (à l’arrière du 1 rue des Frontailles)
- Allée des Iris à son intersection avec le boulevard de la Marsange
- Allée des Lys à son intersection avec le boulevard de la Marsange
- Rue des Flammes à son intersection avec le boulevard de la Marsange
- Résidence Lafayelle à son intersection avec le boulevard de la Marsange
- Rue de Jariel à ses intersections avec le boulevard de la Marsange
- Route de Villeneuve (à l’arrière du 71 rue de Jariel)
- Rue de Flaches (à l’arrière du 5 rue du Lavoir)
- Rue de Flaches (à l’arrière du 1 rue du Lavoir)
- Rue de Flaches (côté nord-est du 2 rue du Lavoir)
- Rue de Flaches à son intersection avec la rue de Paris
- Rue du Lavoir à son intersection avec la rue de Flaches
- Rue de la Fontaine à son intersection avec le boulevard de la Marsange
- Rue de la Fontaine à son intersection avec la rue de Paris
- Rue de l’Aunette à son intersection avec la rue de Paris
- Rue de la Ferme des champs à son intersection avec le boulevard des
Ecoles
- Rue de la Ferme des champs (côté nord-ouest de la Halle des Sports)
- Rue de la Ferme des champs à son intersection avec la rue de Magny
- Rue de la Ferme des champs (côté nord-est du 11 rue de la Ferme des
Champs)
- Rue de la Sellotte à ses intersections avec la rue de la Ferme des
champs (X2)
- Rue des Marnons à son intersection avec la rue de la Ferme des champs
- Rue des Marnons à son intersection avec le boulevard des Ecoles
- Rue des Friches à ses intersections avec la rue de la Ferme des champs
- Rue des petites Vignes à son intersection avec le boulevard des Artisans
- Rue des petites Vignes à son intersection avec la rue de Faremoutiers
(X2)
- Rue de Faremoutiers à son intersection avec le boulevard des Artisans 128
- Rue de Faremoutiers à son intersection avec la rue de Boudry
- Rue de Faremoutiers à son intersection avec la rue des petites Vignes
(X2)
- Rue de Cernon à son intersection avec la rue de Faremoutiers
- Rue de Boudry à son intersection avec la rue de Faremoutiers
- Boulevard des Artisans (face au 19 boulevard des Artisans)
- Boulevard des Artisans (face au 13 boulevard des Artisans)
- Boulevard des Artisans (face au 3 boulevard des Artisans)
- Rue des Paillons à son intersection avec le boulevard des Artisans
- Rue de la Prairie (en vis-à-vis du 7 boulevard des Artisans)
- Rue de la Prairie (en vis-à-vis du 17 boulevard des Artisans)
- Rue des Mouillères à son intersection avec la rue de Paris
- Rue de Lilandry à son intersection avec le boulevard des Sports
- Boulevard des Sports (à l’arrière du 1 rue des Frontailles)
- Boulevard des Sports à son intersection avec la rue des Mouillères
- Boulevard des Sports à son intersection avec la rue de Lilandry
- Boulevard des Sports (entrée gymnase de Lilandry)
- Boulevard des Sports (côté nord du 47 rue du Four)
- Boulevard des Sports (face au 81 boulevard des Sports)
- Boulevard des Sports (face au 16 boulevard des Sports)
- Boulevard des Sports à son intersection avec la rue de l’Aunette
- Boulevard des Sports à son intersection avec la rue des Chagniots
- Boulevard des Sports (face au 9 boulevard des Sports)
- Rue du Bois du Trou à son intersection avec le boulevard des Sports
- Rue du Bois du Trou à son intersection avec la rue de Magny
- Rue du Bois du Trou (face au 34 rue du Bois du Trou)
- Rue du Clos Bassin à son intersection avec la rue du Bois du Trou
- Rue des Venvolles à son intersection avec la rue du Bois du Trou
- Rue des Chagnots à son intersection avec la rue du Bois du Trou
- Rue des Chagnots (face au 11 rue du Bois du Trou)
- Rue des Chagnots à son intersection avec la rue du Bois du Trou
- Rue des Chagnots (côté ouest du 17 boulevard des Sports)
- Rue de l’Aunette à son intersection avec le boulevard de Romainvilliers
- Rue de l’Aunette à son intersection avec la place de l’Europe
- Boulevard de Romainvilliers à son intersection avec la rue de l’Aunette
- Boulevard de Romainvilliers à son intersection avec la rue de Paris
- Boulevard de Romainvilliers à son intersection avec la rue des Mûrons
(X2)
- Boulevard de Romainvilliers à son intersection avec la rue des Flutiaux
(X2)
- Boulevard de Romainvilliers à son intersection avec la rue de Bellesmes
(X2)
- Boulevard de Romainvilliers à son intersection avec la rue du Gué et la
l’avenue Pierre Gilles de Gennes
- Boulevard de Romainvilliers à son intersection avec la rue Irène Joliot
Curie (X2)
- Boulevard de Romainvilliers (à l’arrière du 14 boulevard des Sports) 129
- Boulevard de Romainvilliers (à l’arrière du 12 boulevard des Sports)
- Boulevard de Romainvilliers (à l’arrière du 41 rue des Armières)
- Boulevard de Romainvilliers (à l’arrière du 14 boulevard des Sports)
- Boulevard de Romainvilliers (face au 1 boulevard de Romainvilliers)
- Boulevard de Romainvilliers (face au 1 rue des deux Golfs)
- Place de l’Europe (X2)
- Rue de Magny à son intersection avec le boulevard de Romainvilliers
- Rue de Magny (face au 17 rue de Magny)
- Rue de Magny (face au 6 place de l’Europe)
- Rue de Magny (face au 14 rue de Magny)
- Rue de Magny (face au 3 rue de Magny)
- Rue de Magny à son intersection avec le boulevard des Sports
- Rue de Magny (côté sud du 3 boulevard des Ecoles)
- Rue Irène Joliot Curie à son intersection avec le boulevard de
Romainvilliers (X2)
- Rue Irène Joliot Curie à son intersection avec l’avenue Christian Doppler
(X2)
- Avenue Christian Doppler à son intersection avec la rue Irène Joliot Curie
(X2)
- Avenue Pierre Gilles de Gennes à son intersection avec le boulevard de
Romainvilliers (X2)
- Avenue Johannes Gutenberg (face au 11 avenue Johannes Gutenberg)
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame le Directeur Général des Services de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 avril 2021.
Reçu en sous-préfecture le 11 mai 2021
Affiché/notifié le 03 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-30-PM PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU REGIME DE PRIORITE DES
CARREFOURS GIRATOIRES ET DES CEDEZ LE PASSAGE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 130
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 414-5, R415-7 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – septième partie –
marques sur chaussée) approuvée par l’arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
CONSIDERANT qu’il convient de prévenir les accidents dont peuvent être victimes les piétons
sur plusieurs axes routiers de l’agglomération de Bailly-Romainvilliers.
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’améliorer la sécurité des usagers, avec la mise en place de
passages pour les piétons.
ARRÊTE
Article 1 : Tout conducteur circulant sur la route désignée dans le tableau ci-dessous
comme non prioritaire, devra céder le passage aux véhicules circulant sur la
chaussée dénommée prioritaire et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il
peut le faire sans danger.
VOIE PRIORITAIRE VOIE NON PRIORITAIRE
(Cédez le passage)
Rue des Galarniaux Rue des Beyottes
Rue des Galarniaux Rue de la Verdaulée
Rue du Tahuriau Rue de la Verdaulée
Rue de Boudry Rue de Boudry (face au services techniques communaux)
Avenue Pierre Gilles de Gennes Avenue Christian Doppler
Carrefour giratoire (RD406)
Boulevard de Romainvilliers (X2)
Avenue des deux Golfs
Rue de Magny
Carrefour giratoire intersections
rue des Paillons / Bld des
Sports/ rue du Bois du Trou
Rue des Paillons
Boulevard des Sports (X2)
Rue du Bois du Trou
Carrefour giratoire intersections
Av C. Doppler / Av Pierre G. de
Gennes
Avenue Christian Doppler (X2)
Avenue Pierre Gilles de Gennes (X2) 131
Carrefour giratoire intersections
Av du Prieuré / Rue I. Joliot
Curie
Avenue du Prieuré (X2)
Rue Irène Joliot Curie (X2)
Carrefour giratoire intersections
Avenue Pierre G. de Gennes / Av
J. Gutenberg
Avenue Pierre Gilles de Gennes (X2)
Avenue Johannes Gutenberg (X2)
Carrefour giratoire intersections
Av I. Joliot Curie / Av Johannes
Gutenberg
Rue Irène Joliot Curie (X2)
Avenue Johannes Gutenberg (X2)
Carrefour giratoire intersections
Av I. Joliot Curie / Av C. Doppler
Rue Irène Joliot Curie (X2)
Avenue Christian Doppler (X2)
Carrefour giratoire intersections
Av du Prieuré / Av Pierre G. de
Gennes
Avenue Pierre Gilles de Gennes (X2)
Av Pierre Gilles de Gennes (X2)
Carrefour giratoire intersections
Av C. Doppler / Av C. Doppler
Avenue Johannes Gutenberg
Avenue Christian Doppler (X2)
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame le Directeur Général des Services de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 avril 2021.
Reçu en sous-préfecture le 10 mai 2021
Affiché/notifié le 03 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-31-DG PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE TEMPORAIRE
A MONSIEUR SERGE ARNAUD CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-19 et
L.2122-20 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant élection du Maire ; 132
VU l’arrêté n°2020-061-DG du 13 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Serge ARNAUD, Conseiller municipal ;
VU la convocation du 9 avril 2021 adressée par la Service Départemental d’Incendie et de
Secours de Seine-et-Marne (SDIS), concernant la commission sécurité qui se tiendra le
vendredi 7 mai 2021 à partir de 9 heures ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame le Maire ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame de Marsilly-du Verdier, Adjointe au Maire ; CONSIDERANT la nécessité de représenter la commune lors de ces visites ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Serge ARNAUD est délégué sous la surveillance et la responsabilité du
Maire pour signer tous documents administratifs concernant les affaires traitées
par ladite commission.
Article 2 : Cette délégation est consentie uniquement pour la commissions qui se tiendra le
vendredi 7 mai 2021.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 avril 2021.
Reçu en Sous-Préfecture le 11 mai 2021
Affiché/notifié le 29 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-32-PM PORTANT SUR LA CAPTURE DES CHATS ERRANTS EN VUE DE LEUR
STERILISATION ET IDENTIFICATION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2212-2 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L511-1 et L512-2 ;
VU Le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L211-23 et L211-27 ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Règlement Sanitaire Départemental ;
VU la convention de stérilisation et d’identification des chats errants ;
CONSIDERANT la prolifération de chats errants sur la commune de Bailly-Romainvilliers ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la salubrité publique ;
CONSIDERANT qu’une convention a été signée entre la Mairie et l’association 30 millions
d’amis ;
ARRÊTE 133
Article 1 : Les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics de la
commune seront capturés afin de procéder à leur stérilisation et leur
identification conformément à l’article L214-5 du Code Rural, préalable leur
relâche dans les mêmes lieux.
Article 2 : La capture et l’identification de ces chats sera réalisée au nom de
l’association de protection de défense animale « l’Echappée Belle », sise 34
avenue Colbert 77330 Ozoir-la-Ferrière, par l’intermédiaire de la Fondation
« 30 millions d’amis » sise 40 cour Albert 1er 75008 Paris.
Article 3 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article
L.211-11 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ces populations seront
placées sous la responsabilité de l’association « l’Echappée Belle »
représentée par Madame Angélique BRETON, présidente de l’association.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers sera chargé, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers
- Madame le Directeur Général des Services de Bailly-Romainvilliers
- Madame la présidente de l’association « l’Echappée Belle »
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 avril 2021.
Reçu en Sous-Préfecture le 05 mai 2021
Affiché/notifié le 05 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-33 ANIM ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2020-23 PORTANT
REGLEMENTATION DES BARBECUES DANS L’ENCEINTE DES JARDINS FAMILIAUX DE LA
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention d’occupation des Jardins Familiaux signée le 11 juillet 2018 avec
l’association des Jardins Familiaux ;
VU la demande de l’association des Jardins Familiaux, représentée par son Président M.
Simon LANG, visant à permettre l’organisation de barbecues au sein des Jardins Familiaux
CONSIDÉRANT que, par la convention d’occupation susmentionnée, la gestion des Jardins
Familiaux de la commune de Bailly-Romainvilliers a été confiée par la commune à
l’association des Jardins Familiaux de Bailly-Romainvilliers ;
CONSIDÉRANT que ladite association souhaite pouvoir permettre à ses membres d’organiser
des barbecues dans l’enceinte de ces jardins ;
CONSIDÉRANT que ladite convention prévoit notamment, en son article 12, qu’il est
strictement interdit de faire des barbecues en dehors des périodes définies par l’arrêté
municipal ; 134
CONSIDÉRANT qu’il convient de règlementer les conditions de permission d’organisation de
barbecues dans les Jardins Familiaux ;
ARRETE
Article 1 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2020-23-VIE LOCALE du 28 mai
2020.
Article 2 : il est permis de faire des barbecues dans l’enceinte des Jardins Familiaux
dans le respect des dispositions figurant au présent arrêté.
Article 3 : les barbecues sont autorisés entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque
année, uniquement les samedis, dimanches et jours fériées.
Les utilisateurs devront respecter les horaires d’ouverture des Jardins Familiaux,
soit du lever au coucher du soleil.
Article 4 : les barbecues ne sont autorisés que sur les deux parcelles attribuées à tous les
membres de l’association.
Une distance minimum de 3 mètres devra être respectée entre le barbecue et tout
bâtiment, notamment à usage d’habitation.
Article 5 : Lors de tout barbecue, il conviendra de disposer, à proximité, d’un matériel
permettant d’en assurer l’extinction en cas de nécessité.
Les utilisateurs devront également veiller à ce qu’aucun produit inflammable, aucun
détritus ou objet de quelque nature risquant de créer un incendie ne soit disposé
à proximité dudit barbecue.
Article 6 : L’association sera seule responsable des dommages qui pourraient intervenir du
fait de l’utilisation de barbecue dans l’enceinte des Jardins Familiaux.
A cet égard, elle devra être assurée contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause sa responsabilité dans le cadre de cette autorisation.
En aucun cas la commune de Bailly-Romainvilliers ne pourra être tenue pour
responsable d’accident et d’incident survenus dans le cadre de cette autorisation.
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera adressée
à :
-Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
-Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
-Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
-Les services de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
-L’intéressé,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11/05/2021
Reçu en Sous-Préfecture le 19 mai 2021
Affiché/notifié le 07 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 135
ARRÊTÉ N°2021-34-DG PORTANT ADMISSION PROVISOIRE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS
CONSENTEMENT
ARRÊTÉ N°2021-35-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC PAR LE RESTAURANT WARSI JUSQU'AU 31 OCTOBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
VU le décret n°2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre
2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2021-003 du 25 janvier 2021 portant exonération
de la redevance pour occupation du domaine public – année 2021,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT le plan de réouverture progressive du pays annoncé par le Président de la
République, plus particulièrement la possibilité offerte aux commerçants d’ouvrir des terrasses
extérieures ;
CONSIDERANT la demande d’occupation temporaire du domaine public effectuée par le
restaurant WARSI pour l’installation, en devanture dudit commerce, d’une terrasse ouverte
sans emprise ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Kamran SIDDIQUE, représentant le restaurant WARSI, sis 1-5
boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper
temporairement le domaine public en installant, en devanture du commerce,
une terrasse ouverte sans emprise de deux fois 3mx5m.
Cette autorisation est délivrée jusqu’au 31 octobre 2021.
Le mobilier (tables et chaises) devra être rangé et plié chaque soir le long de
la façade du commerce. Par ailleurs, un passage de 1m40 devra être laissé
pour faciliter le passage des piétons à l’avant du commerce. En aucune façon
les installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement. 136
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Il est précisé que tout support comportant une publicité (parasol, machine à
glace …) est interdit.
Article 5 : Le pétitionnaire devra veiller à un strict respect des règles sanitaires
actuellement en vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-
19 (capacités d’accueil, couvre-feu, nombre de personnes pouvant être
accueillies sur une même table…).
Il veillera particulièrement au respect desdites mesures et à celles
actuellement en vigueur pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée.
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune,
notamment en cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre
de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 7 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2020-022 en date
du 11 juillet 2020 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2020. 137
La délibération du Conseil Municipal n°2021-003 du 25 janvier 2021 portant
exonération de la redevance pour occupation du domaine public – année
2021, aucun droit ne sera dû dans le cadre de cette occupation du domaine
public.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 mai 2021
Affiché/notifié le 19 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-36-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC PAR LA BRASSERIE LE CAPSYL JUSQU'AU 31 OCTOBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
VU le décret n°2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre
2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2021-003 du 25 janvier 2021 portant exonération
de la redevance pour occupation du domaine public – année 2021,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT le plan de réouverture progressive du pays annoncé par le Président de la
République, plus particulièrement la possibilité offerte aux commerçants d’ouvrir des terrasses
extérieures ; 138
CONSIDERANT la demande d’occupation temporaire du domaine public effectuée par la
brasserie Le Caspyl pour l’installation, en devanture dudit commerce, d’une terrasse ouverte
sans emprise ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Xiaoqi HU, représentant la brasserie Le Caspyl, sise 2 rue de
l’Aunette à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisée à occuper
temporairement le domaine public en installant, en devanture du commerce,
une terrasse ouverte sans emprise de 5mx4m.
Cette autorisation est délivrée jusqu’au 31 octobre 2021.
Le mobilier (tables et chaises) devra être rangé et plié chaque soir le long de
la façade du commerce. Par ailleurs, un passage de 1m40 devra être laissé
pour faciliter le passage des piétons à l’avant du commerce. En aucune façon
les installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Il est précisé que tout support comportant une publicité (parasol, machine à
glace …) est interdit.
Article 5 : Le pétitionnaire devra veiller à un strict respect des règles sanitaires
actuellement en vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-
19 (capacités d’accueil, couvre-feu, nombre de personnes pouvant être
accueillies sur une même table…).
Il veillera particulièrement au respect desdites mesures et à celles
actuellement en vigueur pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée. 139
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune,
notamment en cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre
de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 7 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2020-022 en date
du 11 juillet 2020 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2020.
La délibération du Conseil Municipal n°2021-003 du 25 janvier 2021 portant
exonération de la redevance pour occupation du domaine public – année
2021, aucun droit ne sera dû dans le cadre de cette occupation du domaine
public.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 mai 2021
Affiché/notifié le 19 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-37-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC PAR LA BOULANGERIE LAIRD JUSQU'AU 31 OCTOBRE 2021 140
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
VU le décret n°2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre
2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2021-003 du 25 janvier 2021 portant exonération
de la redevance pour occupation du domaine public – année 2021,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT le plan de réouverture progressive du pays annoncé par le Président de la
République, plus particulièrement la possibilité offerte aux commerçants d’ouvrir des terrasses
extérieures,
CONSIDERANT la demande d’’occupation temporaire du domaine public par la boulangerie
LAIRD par l’installation, en devanture de la boulangerie, d’une terrasse ouverte sans emprise,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Cédric GAUTHIER et Madame Charlotte LAIRD, représentants de la
boulangerie Laird, sise 5 place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers (77700), sont
autorisés à occuper temporairement le domaine public en installant, en
devanture de la boulangerie, une terrasse ouverte sans emprise de 3 mètres
de large sur 8 mètres de long.
Cette autorisation est délivrée jusqu’au 31 octobre 2021.
Le mobilier (tables et chaises) devra être rangé et plié chaque soir le long de
la façade du commerce. Par ailleurs, un passage de 1m40 devra être laissé
pour faciliter le passage des piétons à l’avant du commerce. En aucune façon
les installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation. 141
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Il est précisé que tout support comportant une publicité (parasol, machine à
glace …) est interdit.
Article 5 : Le pétitionnaire devra veiller à un strict respect des règles sanitaires
actuellement en vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-
19 (capacités d’accueil, couvre-feu, nombre de personnes pouvant être
accueillies sur une même table…).
Il veillera particulièrement au respect desdites mesures et à celles
actuellement en vigueur pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée.
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune,
notamment en cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre
de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 7 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2020-022 en date
du 11 juillet 2020 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2020.
La délibération du Conseil Municipal n°2021-003 du 25 janvier 2021 portant
exonération de la redevance pour occupation du domaine public – année
2021, aucun droit ne sera dû dans le cadre de cette occupation du domaine
public. 142
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 mai 2021
Affiché/notifié le 20 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-38-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC PAR LES DELICES D'ITALIE JUSQU'AU 31 OCTOBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
VU le décret n°2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre
2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2021-003 du 25 janvier 2021 portant exonération
de la redevance pour occupation du domaine public – année 2021,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT le plan de réouverture progressive du pays annoncé par le Président de la
République, plus particulièrement la possibilité offerte aux commerçants d’ouvrir des terrasses
extérieures ;
CONSIDERANT la demande d’’occupation temporaire du domaine public par Les Délices
d’Italie pour l’installation, en devanture de la boutique, inclus 3 places de stationnement,
d’une terrasse ouverte sans emprise ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ; 143
ARRÊTE
Article 1 : Madame Marie MARTIAL, représentant Les Délices d’Italie, sis 69 boulevard des
Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisée à occuper temporairement
le domaine public en installant, en devanture du commerce une terrasse
ouverte sans emprise comprenant 4 places de stationnement,
Cette autorisation est délivrée jusqu’au 31 octobre 2021.
Le mobilier (tables et chaises) devra être rangé et plié chaque soir le long de
la façade du commerce. Par ailleurs, un passage de 1m40 devra être laissé
pour faciliter le passage des piétons à l’avant du commerce. En aucune façon
les installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Il est précisé que tout support comportant une publicité (parasol, machine à
glace …) est interdit.
Article 5 : Le pétitionnaire devra veiller à un strict respect des règles sanitaires
actuellement en vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-
19 (capacités d’accueil, couvre-feu, nombre de personnes pouvant être
accueillies sur une même table…).
Il veillera particulièrement au respect desdites mesures et à celles
actuellement en vigueur pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée.
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune,
notamment en cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre
de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet. 144
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 7 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2020-022 en date
du 11 juillet 2020 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2020.
La délibération du Conseil Municipal n°2021-003 du 25 janvier 2021 portant
exonération de la redevance pour occupation du domaine public – année
2021, aucun droit ne sera dû dans le cadre de cette occupation du domaine
public.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 mai 2021
Affiché/notifié le 19 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-39-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC PAR LA CAVE A VINS METS RAISINS D’ETRE JUSQU'AU 31 OCTOBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
VU le décret n°2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre
2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, 145
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2021-003 du 25 janvier 2021 portant exonération
de la redevance pour occupation du domaine public – année 2021,
VU Le Règlement de voirie communale,
VU le plan d’occupation du domaine public ci-annexé,
CONSIDERANT le plan de réouverture progressive du pays annoncé par le Président de la
République, plus particulièrement la possibilité offerte aux commerçants d’ouvrir des terrasses
extérieures ;
CONSIDERANT la demande d’occupation temporaire du domaine public effectuée par le la
cave à vins Mets Raisins d’être pour l’installation, en devanture dudit commerce, d’une
terrasse ouverte sans emprise ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Matthieu OM, représentant la cave à vins Mets Raisins d’être, sis sise
4 boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper
temporairement le domaine public en installant, en devanture du commerce,
une terrasse ouverte sans emprise selon le plan ci-joint.
Cette autorisation est délivrée jusqu’au 31 octobre 2021.
Le mobilier (tables et chaises) devra être rangé et plié chaque soir le long de
la façade du commerce. Par ailleurs, un passage de 1m40 devra être laissé
pour faciliter le passage des piétons à l’avant du commerce. En aucune façon
les installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Il est précisé que tout support comportant une publicité (parasol, machine à
glace …) est interdit. 146
Article 5 : Le pétitionnaire devra veiller à un strict respect des règles sanitaires
actuellement en vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-
19 (capacités d’accueil, couvre-feu, nombre de personnes pouvant être
accueillies sur une même table…).
Il veillera particulièrement au respect desdites mesures et à celles
actuellement en vigueur pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée.
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune,
notamment en cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre
de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 7 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2020-022 en date
du 11 juillet 2020 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2020.
La délibération du Conseil Municipal n°2021-003 du 25 janvier 2021 portant
exonération de la redevance pour occupation du domaine public – année
2021, aucun droit ne sera dû dans le cadre de cette occupation du domaine
public.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e). 147
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 mai 2021
Affiché/notifié le 20 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-40-PM PORTANT SUR LES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT RESERVES
AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 à L 2212-
5, les articles L2213-1 à L2213-6 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R325-1 et suivants, R 417-10 et R417-
12 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles R 141-3, R 141-9, R 311-2 ;
VU le Code de l’Action Sociale et de la Famille et notamment les articles R 241-20, L241-
3.1 et suivants ;
VU la Loi n°2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en
situation de handicap titulaires de la carte de stationnement ;
VU l’Arrêté interministériel du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes
handicapées ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté
interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire de prendre toutes les dispositions propres à assurer la
commodité du passage dans les rues, places et voies publiques.
CONSIDERANT la nécessité d’aménager et de réserver des emplacements de stationnement
affectés aux véhicules transportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
ARRÊTE
Article 1 : Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des
personnes handicapées ou à mobilité réduite seront matérialisés aux endroits
suivants :
-Rue des Mûrons, parking du centre de loisirs (x1)
-Rue des Mûrons, parking groupe scolaire les Alizés (x2)
-Rue des Mûrons, parking enseignants du groupe scolaire les Alizés (X2)
-Rue de la Travochée, en vis-à-vis du n°35 (x1)
-Rue des Genêts, en vis-à-vis du n°17, parking (x1)
-Place des Flûtiaux (x1)
-Boulevard des Sports, parking du Gymnase de Lilandry (x3)
-Boulevard des Sports, devant le n°81 (x2)
-Boulevard des Sports, devant le n°77 bis (x1)
-Rue des Lavottes (x2)
-Rue des Venvolles (x3) 148
-Rue du Bois du Trou, en vis-à-vis du n°15 (x1)
-Rue du Bois du Trou, parking de la crêche (x1)
-Place de l’Europe, devant le groupe scolaire des Coloriades (x1)
-Place de l’Europe (x2)
-Rue du Gué, parking du centre aquatique du Val d’Europe (x3)
-Rue des Rougériots, en vis-à-vis du n°19 (x1)
-Rue des Boulins, n°8 (x1)
-Rue du Four, parking de la Mairie (x2)
-Rue de Paris, parking du local associatif (x1)
-Rue de Paris, devant le groupe scolaire des Girandoles (x2)
-Rue des Berges, n°40 (x1)
-Rue des Berges, n°52 (x1)
-Boulevard des Ecoles, parking du centre de loisirs (x1)
-Boulevard des Artisans, parking du Tennis club (x1)
Article 2 : Carte de Stationnement
Les utilisateurs de ces places réservées, devront être porteurs d’une carte
mobilité inclusion pour personnes handicapées ou un macaron grand invalide
de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC). La carte devra être en cours de
validité et obligatoirement apposées sur le pare-brise.
Caractéristiques :
Invalidité
Stationnement personnes handicapées
Article 3 : L’usager est en contravention, lorsque :
- Il est en défaut de carte ou usage illégale de cette dernière.
- Il laisse son véhicule en stationnement plus de 7 jours (hors zone bleue
sur laquelle la durée est limitée à 24 heures).
- Le véhicule déborde des limites de son aire de stationnement, gênant la
circulation.
- S’il commet toute infraction répréhensible. 149
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
-
adame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
-
adame le Directeur Général des Services de Bailly-Romainvilliers,
-
onsieur le Directeur des Services Techniques.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 mai 2021.
Reçu en Sous-Préfecture le 27 mai 2021
Affiché/notifié le 27 mai 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-41-RH PORTANT ETABLISSEMENT DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et
à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
VU l’avis du Comité Technique en date du 05 mars 2021 relatif au projet de lignes
directrices de gestion de Bailly-Romainvilliers ;
Considérant que, suite à l’introduction du nouvel article 33-5 précité dans la loi n° 84-53 par
la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les autorités territoriales
sont amenées à établir des lignes directrices de gestion (LDG),
Considérant que ces LDG constituent le document de référence pour la gestion des
ressources humaines de la collectivité territoriale ou de l’établissement public,
Considérant que les LDG peuvent comporter des orientations qui sont propres à certains
services, cadres d'emplois ou catégories, et que par dérogation, pour les collectivités
territoriales, les LDG en matière de promotion interne sont définies par le Président du
Centre de Gestion, 150
Considérant que les LDG peuvent être prises pour une durée de 6 ans maximum et sont
modifiables en tout ou partie durant cette période, par la prise d’un nouvel arrêté, et après
avis du Comité technique,
Considérant que les LDG sont communiquées par voie numérique et le cas échéant par tout
autre moyen à l’ensemble des agents de la collectivité territoriale,
ARRÊTE
Article 1 : Les lignes directrices de gestion de la ville de Bailly-Romainvilliers sont arrêtées
conformément au document annexé au présent arrêté.
Article 2 : Les lignes directrices de gestion, qui prennent effet au 1er juin 2021 sont établies
pour une durée de 6 ans et pourront faire l’objet, en tout ou partie, d’une
révision en cours de période.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au président du Centre de Gestion ;
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 1er juin 2021
Reçu en Sous-Préfecture le 02 juin 2021
Affiché/notifié le 02 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-42-PM PORTANT SUR L’INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES SUR LA PIAZZETTA (PLACE DE L’EUROPE)
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et
suivants ;
Vu le Code de la Route, les articles L.411-1, R. 411.3 et suivants et R. 412-43-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L 141-2 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété ;
CONSIDERANT que le Piazzetta est une place piétonne ;
CONSIDERANT que pour améliorer la sécurité des piétons et l’intérêt majeur de la sécurité et
de la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la
Piazzetta (Place de l’Europe) ;
ARRÊTE
Article 1 : La place communément nommée « La Piazzetta » située au niveau de la
Place de l’Europe est considérée comme une voie piétonne.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules motorisés (automobile,
véhicules de plus de 3.5 tonnes, motocyclette, tricycle, quadricycles, 151
cyclomoteurs, et engins de déplacement personnel motorisés) y est
strictement interdite sauf dérogation.
Article 3 : L’interdiction de circulation n’est pas applicable aux véhicules de secours, de
sécurité et de service public.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de la commune
de Bailly- Romainvilliers.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Capitaine, chef du centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Madame le Directeur Général des Services de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 03 juin 2021.
Affiché/notifié le 11 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-43 AFFAIRES GENERALES PORTANT FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU
CIMETIERE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R2213-40 à R2213-
46 ;
VU le règlement du cimetière communal en date du 23 septembre 2013 modifié, notamment
son article 2 qui dispose que le cimetière reste ouvert à la population ;
Considérant qu’une opération funéraire particulière sur le caveau provisoire n° 98 (n°330 du
plan) nécessite la fermeture temporaire du cimetière de Bailly-Romainvilliers ;
Arrête
Article 1 : Le cimetière de Bailly-Romainvilliers, situé place des combattants d’Afrique du
Nord 1952-1962, sera fermé au public le Mardi 15 juin 2021 de 14h00 à 15h00.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée : 152
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Percepteur de la Trésorerie de Chelles ;
- Aux intéressées.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 juin 2021
Reçu en Sous-Préfecture le 14 juin 2021
Affiché/notifié le 14 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-44-REGL PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE
DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE LE SAMEDI 19 JUIN 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-
2 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de la santé publique, notamment le livre III (3ème partie) Titre IV relatif à la
répression de l'ivresse publique et protection des mineurs et titre V concernant les
dispositions pénales ;
VU la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la prévention des
atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à
emporter et à la consommation d’alcool ;
CONSIDERANT que la fête de la musique connaît depuis sa création un succès grandissant
avec une fréquentation importante,
CONSIDÉRANT que cette fête devenue traditionnelle, doit conserver son caractère populaire
et festif, en respectant l’ordre et la tranquillité publics,
CONSIDÉRANT que les contrôles, observations et rapports réalisés par les agents de polices
nationale et municipale, ainsi que les récriminations des habitants, montrent que la
consommation d’alcool génère un trouble important à l’ordre, la sécurité, la salubrité et la
tranquillité publics,
CONSIDERANT que les souillures, tessons de bouteilles relevés le lendemain matin sur le
domaine public sont de nature à représenter un risque pour l’hygiène, la santé et la sécurité
publiques,
CONSIDERANT le risque de débordements importants lors de cette manifestation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévenir les nuisances portant atteinte au bon ordre, à la
sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur la commune de
Bailly-Romainvilliers à l’occasion de l’organisation de la fête de la musique le
samedi 19 juin 2021, à proximité immédiate :
- Du parc des Girandoles situé 14 rue de Paris, de 15h à 23h,
- Du terrain des Alizés, situé 6 rue des Mûrons, de 17h à 23h. 153
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout
officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser
procès-verbal conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 juin 2021
Reçu en Sous-Préfecture le 16 juin 2021
Affiché/notifié le 16 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-45-DG ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2015-013-DG PORTANT
CONSTITUTION D’UNE REGIE D’AVANCES A COMPTER DU 1ER MARS 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R.1617-1 à R.1617-
18, qui fixent les conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de
recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics, à l'exclusion des établissements publics locaux d'enseignement,
instituées en application des dispositions du titre Ier du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du
15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22 ;
VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU la délibération du conseil municipal n°2020-002 en date du 11 juillet 2020 autorisant
Madame le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7
du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté n°2015-013-DG du 30 novembre 2015 portant annulation et remplacement des
arrêtés n°4/90 et n°28/96 portant constitution d’une régie d’avances à compter du 1er
janvier 2016 ;
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date 15 juin 2021 ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité de constituer une régie d’avances ;
CONSIDERANT la nécessité de disposer d’une régie d’avances afin de régler l’ensemble des
dépenses liées aux besoins de la commune ; 154
ARRÊTE
Article 1er : Il est institué une régie d’avances auprès du service Finances de Bailly-
Romainvilliers.
Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Bailly-Romainvilliers, sise 51 rue de Paris.
Article 3 : La régie d’avances paie les dépenses suivantes :
1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement non comprises dans un marché
public passé selon une procédure formalisée et dans la limite d'un montant fixé par
arrêté du ministre chargé du budget ;
2. Les rémunérations des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation ainsi
que les charges sociales y afférentes ;
3. Au titre du mois au cours duquel les agents entrent au service des collectivités
locales, de leurs établissements publics ou le quittent, les rémunérations desdits
agents ;
4. Les secours ;
5. Les avances sur frais de mission et de stage ou les frais de mission et de stage
lorsqu'il n'a pas été consenti d'avance ;
6. Les remboursements de recettes préalablement encaissées par régie ;
7. Les acquisitions de spectacles dans la limite d'un montant fixé par arrêté du ministre
chargé du budget.
8. Les remboursements liés aux services extérieurs : droits d’entrée, prestations de
service (à caractère urgent,) alimentation, petites fournitures
9. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d’un montant fixé par
arrêté du ministre chargé du budget (750 Euros) ; ces dépenses peuvent être liés
également à l’achat de carburant, de petites fournitures, de frais de péage. Achats
effectués dans le cadre d’achat d’urgence dans le principe de continuité du service
public.
10. Les dépenses liées à la consultation d’un médecin, à l’achat de produits
pharmaceutiques dans le cadre d’un séjour enfance.
Article 4 : Les dépenses désignées à l’article 1 à 9 sont payées selon le mode de règlement
numéraire, sous présentation de justificatifs (factures d’achat, reçu de carte bancaire, reçu
de péage, ….).
Article 5 : L’intervention d’un régisseur suppléant à lieu dans les conditions fixées par son
acte de nomination.
Article 6 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 €
(mille euros).
Article 7 : Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des
opérations de dépenses (factures, reçu de carte bancaire) tous les mois, et au minimum une
fois par trimestre.
Article 8 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte
de nomination selon la réglementation en vigueur. 155
Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé
dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux
est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur, en cas d’absence
du régisseur d’une durée égale ou supérieure à 30 jours.
Article 11 : Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés relatifs à la régie
d’avances.
Article 12 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy.
- Au receveur municipal.
- Au régisseur titulaire.
- Au régisseur suppléant.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 juin 2021
Reçu en Sous-Préfecture le 18 juin 2021
Affiché/notifié le 22 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-46-DG PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE TEMPORAIRE
A MADAME CHRISTINE RONCIN 5EME ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-19 et
L.2122-20 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant élection du Maire ;
VU l’arrêté n°2020-049-DG du 13 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à Madame Christine RONCIN, 5ème Adjointe au Maire ;
VU la convocation du 10 mai 2021 adressée par la Service Départemental d’Incendie et de
Secours de Seine-et-Marne (SDIS), concernant la commission sécurité qui se tiendra le
mercredi 23 juin 2021 à partir de 9 heures ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame le Maire ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame de Marsilly-du Verdier, Adjointe au Maire ;
CONSIDERANT la nécessité de représenter la commune lors de ces visites ;
ARRETE
Article 1 : Madame Christine RONCIN est déléguée sous la surveillance et la responsabilité
du Maire pour signer tous documents administratifs concernant les affaires
traitées par ladite commission.
Article 2 : Cette délégation est consentie uniquement pour la commission qui se tiendra le
mercredi 23 juin 2021. 156
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 juin 2021.
Reçu en Sous-Préfecture le 18 juin 2021
Affiché/notifié le 21 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-47-DPES PORTANT REGLEMENTATION SUR LA FERMETURE PROVISOIRE DU
TERRAIN SYNTHETIQUE SITUE BOULEVARD DES SPORTS A BAILLY-ROMAINVILLIERS A
COMPTER DU 22 JUIN 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégation de
pouvoirs consenties au Maire par le conseil municipal,
CONSIDERANT les conditions climatiques et l’état du terrain le rendant totalement
impraticable,
CONSIDERANT l’intérêt communal d’une fermeture des installations en vue d’assurer leur
pérennité suite aux dégâts causés par les intempéries du samedi 19 juin 2021 ;
CONSIDERANT les risques pour la sécurité publique inhérents à l’état des installations ;
ARRÊTE
Article 1 : il est interdit de pratiquer toutes activités sportives sur le terrain synthétique
situé boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers, à compter du mardi 22 juin
2021 et ce pour une durée indéterminée.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne ,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 juin 2021
Affiché/notifié le 22 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-48 AFFAIRES GENERALES PORTANT FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU
CIMETIERE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS 157
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R2213-40 à R2213-
46 ;
VU le règlement du cimetière communal en date du 23 septembre 2013 modifié, notamment
son article 2 qui dispose que le cimetière reste ouvert à la population ;
Considérant qu’une opération funéraire particulière sur la concession n° 214 (n°130 du plan)
nécessite la fermeture temporaire du cimetière de Bailly-Romainvilliers ;
Arrête
Article 1 : Le cimetière de Bailly-Romainvilliers, situé place des combattants d’Afrique du
Nord 1952-1962, sera fermé au public le Mardi 23 juin 2021 de 10h30 à 11h00.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Percepteur de la Trésorerie de Chelles ;
- Aux intéressées.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 juin 2021
Reçu en Sous-Préfecture le 23 juin 2021
Affiché/notifié le 23 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-49-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION LA VALLEE DES JEUX LE DIMANCHE 4 JUILLET 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande formulée par l’Association La Vallée des Jeux visant à occuper le parvis de
la Mairie de Bailly-Romainvilliers le dimanche 4 juillet 2021 de 10h00 à 18h00 en vue d’y
organiser les Ludos de l’Été ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
CONSIDERANT qu’il convient de veiller aux règles de sécurité, salubrité et tranquillité publique
lors des occupations du domaine public municipal ;
CONSIDERANT qu’il convient également de veiller au strict respect des mesures générales
prescrites pour faire face à l’épidémie de Covid19 et notamment les mesures d’hygiène et de
distanciation sociale ; 158
ARRETE
Article 1 : L’Association La Vallée des Jeux, sise 51 rue de Paris à Bailly-Romainvilliers,
représentée par Monsieur Stéphane DAGUERRE, est autorisée à occuper à titre
gracieux le domaine public sur le parvis de la Mairie de Bailly-Romainvilliers le
dimanche 4 juillet 2021 de 10h00 à 18h00 en vue d’y organiser les Ludos de
l’Été.
Article 2 : L’Association veillera à ce qu’aucun obstacle ne gêne :
- Les entrées et sorties des bâtiments publics et privés.,
- Les places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à Mobilité
Réduite,
- Les bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons et à
rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : L’association devra restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à sa
disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 4 : L’association sera seule responsable des dommages qui pourraient intervenir dans
le cadre de cette autorisation.
De ce fait, elle devra être assurée contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause sa responsabilité (dommage aux personnes, aux biens, etc.).
Article 5 : L’association veillera au strict respect des mesures prescrites dans le cadre de la
lutte contre la propagation du Covid-19, notamment celles relatives aux mesures
d’hygiène, aux gestes barrière et à la distanciation sociale.
Article 6 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne ,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 juin 2021
Affiché/notifié le 29 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-50-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC EN FAVEUR DE MONSIEUR MEHDI MEGHARBI A L’OCCASION DE LA RETRANSMISSION
DE LA FINALE DE L’EURO LE DIMANCHE 11 JUILLET 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 159
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le règlement de voirie communal ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers, organisatrice d’une retransmission de
la finale de l’Euro le dimanche 11 juillet 2021, souhaite permettre à cette occasion
l’installation d’un Food Truck ;
ARRETE
Article 1 : La Société IDA’S TRUCK, représentée par Monsieur Mehdi MEGHARBI, sise 67 bis
rue Hélène Cochennec 93300 Aubervilliers, est autorisée à tenir à titre gracieux un
Food Truck le 11 juillet 2021 de 18 heures à minuit sur le terrain de Baseball des
Alizés situé 6 rue des Mûrons à Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : L’intéressée veillera à ce qu’aucun obstacle ne gêne l’accès aux places de
stationnement dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite, aux bornes et bouches
incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons et à
rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : L’intéressée devra restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à sa
disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 4 : L’intéressée sera seule responsable des dommages qui pourraient intervenir dans
le cadre de cette autorisation.
De ce fait, elle devra être assurée contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause sa responsabilité (dommage aux personnes, aux biens, etc.).
Article 5 : L’intéressé veillera au strict respect des mesures prescrites dans le cadre de la
lutte contre la propagation du Covid-19, notamment celles relatives aux mesures
d’hygiène, aux gestes barrière et à la distanciation sociale.
Article 6 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne ,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 juin 2021
Reçu en Sous-Préfecture le 1er juillet 2021
Affiché/notifié le 1er juillet 2021 160
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-50-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC EN FAVEUR DE MONSIEUR MEHDI MEGHARBI A L’OCCASION DE LA RETRANSMISSION
DE LA FINALE DE L’EURO LE DIMANCHE 11 JUILLET 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le règlement de voirie communal ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers, organisatrice d’une retransmission de
la finale de l’Euro le dimanche 11 juillet 2021, souhaite permettre à cette occasion
l’installation d’un Food Truck ;
ARRETE
Article 1 : La Société IDA’S TRUCK, représentée par Monsieur Mehdi MEGHARBI, sise 67 bis
rue Hélène Cochennec 93300 Aubervilliers, est autorisée à tenir à titre gracieux un
Food Truck le 11 juillet 2021 de 18 heures à minuit sur le terrain de Baseball des
Alizés situé 6 rue des Mûrons à Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : L’intéressée veillera à ce qu’aucun obstacle ne gêne l’accès aux places de
stationnement dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite, aux bornes et bouches
incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons et à
rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : L’intéressée devra restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à sa
disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 4 : L’intéressée sera seule responsable des dommages qui pourraient intervenir dans
le cadre de cette autorisation.
De ce fait, elle devra être assurée contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause sa responsabilité (dommage aux personnes, aux biens, etc.).
Article 5 : L’intéressé veillera au strict respect des mesures prescrites dans le cadre de la
lutte contre la propagation du Covid-19, notamment celles relatives aux mesures
d’hygiène, aux gestes barrière et à la distanciation sociale.
Article 6 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne , 161
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 juin 2021
Affiché/notifié le 1er juillet 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire