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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 4eme trimestre 2020
Document publié le Samedi 28 novembre 2020 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 4eme trimestre 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
4ème trimestre 2020 2
SOMMAIRE
Délibérations du Conseil Municipal du 28 novembre 2020 p. 7 à 18
2020-052 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
2020-053 Approbation du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
2020-054 Désignation d’élus au Conseil d'Administration de l'association Bailly-Jumelage
2020-055 Avis sur la demande d’ouvertures dominicales exceptionnelles de picard pour les 5 décembre, 12 décembre, 19 décembre et 26 décembre 2021
2020-056 Versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de la COVID-19
2020-057 Attribution d’une carte cadeau de fin d’année au personnel communal
2020-058 Modification du tableau des emplois et des effectifs
2020-059 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables année 2020
2020-060 Dépenses anticipées d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
2020-061 Autorisation permanente des poursuites accordée au comptable public
2020-062 Attribution des bourses aux jeunes dans le cadre de projets autonomes
2020-063 Approbation de la convention de groupement de commandes pour l'organisation de la desserte scolaire du centre aquatique
2020-064 Autorisation au Maire de signer une convention avec le Centre Culturel et l'association Culture du Cœur
Décisions prises par le Maire p. 19 à 25
2020-044 Portant partenariat publicitaire annuel avec MagJournal77
2020-045
Portant signature d'un contrat de cession avec A mon tour prod pour une
représentation du spectacle « VIKTOR VINCENT » modification date de
spectacle le 28 novembre 2021
2020-046 Portant signature d’un contrat de prestation pour des reportages et prestations photographiques
2020-047 Portant signature de l'avenant n°0004 au contrat d'assurance SMACL ALEASSUR "Véhicule à Moteur"
2020-048 Portant signature d'un contrat de cession avec ACThéâtre pour 65h d’intervention théâtrale en classe de janvier à juin 2021
2020-049 Portant signature d'un contrat avec la société Picard concernant la location de 2 places de stationnement
2020-050
Portant signature d'un contrat de cession avec LES PRODUCTION LE VENT DU
NORD INC pour une représentation du spectacle « LE VENT DU NORD » le 23
janvier 2021
Arrêtés pris par le Maire en matière technique p. 26 à 92
2020-089 Portant réglementation du stationnement au 1 rue de Bellesane du jeudi 22 octobre au vendredi 23 octobre 2020 inclus
2020-090
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux 7-9 rue aux Maigres pour l'entreprise PRATICONFOR
Samedi 10 octobre 2020 3
2020-091 Portant sur la numérotation postale du lot AC4A2 – SCCV LE CLOS DES VIGNETTES ZAC du Prieuré Ouest à Bailly Romainvilliers
2020-092
ARRÊTÉ N° 2020-092-ST Portant autorisation de travaux et Réglementation de la
circulation pour l'entreprise ESC Avenue des Deux Golfs Du lundi 26 octobre au
vendredi 30 octobre 2020 inclus
2020-093 Portant réglementation de la circulation rue du Four Mercredi 21 octobre 2020 de 11h45 à 13h
2020-094 Portant réglementation du stationnement au 14 rue des Rougeriots jeudi 12 novembre 2020 de 7h à 18h
2020-095 Portant réglementation du stationnement et autorisation de travaux Du 32 au 60 rue des Berges les 18 et 19 novembre 2020 de 7h à 18h
2020-096 Portant réglementation du stationnement au 1 rue de la ferme des Champs mercredi 28 octobre 2020 de 8h à 13h
2020-097 Portant réglementation du domaine public au 25 rue du clos bassin Pour la pose d’une benne Du 21 au 26 octobre 2020
2020-098
Portant autorisation des travaux Rue aux Maigres pour l’entreprise EIFFAGE
ROUTE IDF du 26 au 30 octobre 2020 et du 9 au 10 novembre 2020 de 8h à
17h
2020-099 Portant réglementation du stationnement au 10 bd des Sports du samedi 31 octobre au dimanche 1er novembre 2020 inclus
2020-100 Portant réglementation du stationnement au 48 boulevard des Ecoles Samedi 7 novembre 2020
2020-101 Portant réglementation du stationnement au 8 rue des Canis Mardi 10 novembre 2020
2020-102 Portant réglementation du stationnement au 1 rue des Berdilles Mardi 17 novembre 2020
2020-103
Portant autorisation des travaux Rue des Friches pour l’entreprise EIFFAGE
ROUTE IDF du 9 au 10 novembre 2020 et du 12 au 13 novembre 2020 de 8h
à 17h
2020-104 Portant sur la réglementation du stationnement Sur les parkings des groupes scolaires
2020-105
Portant réglementation temporaire du stationnement, et autorisation de travaux
25 boulevard des Artisans pour l'entreprise ERT TECHNOLOGIES Du 16
novembre au 1er décembre 2020 inclus.
2020-106
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux 4 boulevard des Artisans pour l'entreprise EUROVIA IDF
Du 16 novembre au 1er décembre 2020 inclus.
2020-107
Portant sur la réglementation de l’arrêt et du stationnement Pour les poids
lourds de 3,5 tonnes et plus (hors transports en commun) Annule et remplace
l’arrêté n°2020-028-ST
2020-108 ANNULÉ
2020-109 ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2020-102-ST Portant réglementation du stationnement au 1 rue des Berdilles Mercredi 18 novembre 2020
2020-110 Portant sur le montage de deux grues Avenue Johannes Gutenberg du 9 novembre 2020 au 31 décembre 2020 pour l’entreprise S.A.C.
2020-111 Portant réglementation du stationnement au 32 rue des Berges le vendredi 4 décembre 2020
2020-112
Portant sur le montage de deux grues Avenue Johannes Gutenberg du 9
novembre 2020 au 31 décembre 2020 pour l’entreprise S.A.C. 4
2020-113
ANNULE ET REMPLACE ARRETE 2020-009-ST Portant réglementation temporaire
de la circulation rue des Mûrons et rue du Cochet et autorisation de travaux
Rue du Cochet pour l’Entreprise Générale BESIX du 18 novembre 2020 au 31
décembre 2020
2020-114 Portant réglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux 17 boulevard des Sports pour l'entreprise PINSON Lundi 23 novembre 2020.
2020-115
ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ N°2020-091-ST Portant sur la numérotation
postale du lot AC4A2 – SCCV LE CLOS DES VIGNETTES ZAC du Prieuré Ouest à
Bailly Romainvilliers
2020-116 Portant réglementation du stationnement au 58 rue des Berges le dimanche 29 novembre 2020
2020-117
Portant réglementation sur la fermeture provisoire du terrain d’Honneur situé au
terrain des Grands Jeux – « Stade des Alizés » rue des Mûrons à compter du
27 novembre 2020
2020-118
Portant réglementation permanente du stationnement et limitation de la durée
du stationnement réglementé par disque de type « zone bleue »Annule et
remplace les arrêtés n°2012-05-DG et n°2018-019-REGL
2020-119 Portant réglementation du stationnement au 25-27 rue des Berlaudeurs le mardi 8 décembre 2020
2020-120 Portant réglementation du stationnement au 23 rue des Berlaudeurs le samedi 19 décembre 2020
2020-121 Autorisant les interventions de la Société EUROVIA IDF sur l'ensemble de la commune du 01/01/2021 au 31/12/2021
2020-122 Autorisant les interventions de l’entreprise REFLEX SIGNALISATION sur l'ensemble de la commune du 01/01/2021 au 31/12/2021
2020-123 Autorisant les interventions de l’entreprise PINSON PAYSAGE sur l'ensemble de la commune du 01/01/2021 au 31/12/2021
2020-124 Autorisant les interventions de l’entreprise CISE TP sur l'ensemble de la commune du 01/01/2021 au 31/12/2021
2020-125
Prolongeant l’arrêté 2020-083-ST Portant réglementation temporaire Du domaine
public, du stationnement, de la circulation et autorisation de travaux Boulevard
de la Méridienne – rue Saint Jacques Du dimanche 6 décembre 2020 au
vendredi 15 janvier 2021
2020-126 Portant autorisation des interventions de la société LACHAUX PAYSAGE sur l’ensemble de la commune du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
2020-127
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux 25 rue des Rougeriots pour l'entreprise STPS Du 27
janvier 2021 au 16 février 2021 inclus.
2020-128 Portant réglementation du stationnement au 9 rue des Clayons du samedi 16 janvier 2021 au lundi 18 janvier 2021 inclus
2020-129
Portant réglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux
avenue Christian Doppler, avenue du Prieuré, avenue Johannes Gutenberg et
avenue Irène Joliot Curie pour l'entreprise JEAN LEFEBVRE du 1er janvier 2021
au 31 décembre 2021.
2020-130
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux 10 rue du Clos Bassin pour l'entreprise FGC Du 14
décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclus.
2020-131
PROLONGEANT L’ARRETE 2020-049-ST Portant sur le montage de quatre grues
ZAC des deux golfs / rue du Cochet du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
pour l’entreprise BESIX 5
2020-132 Portant réglementation de la circulation et autorisation de travaux et Face au 4 Boulevard des Artisans Les mardi 15 et mercredi 16 décembre 2020
2020-133
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux avenue Christian Doppler pour l'entreprise ENEDIS lundi
14 décembre 2020 de 8h à 11h.
2020-134 Portant réglementation de la circulation et autorisation de travaux Face au 4 Boulevard des Artisans Du 4 janvier au 18 janvier 2021
2020-135
PROLONGEANT L’ARRETE 2020-110-ST Portant sur le montage de deux grues
Avenue Johannes Gutenberg du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour
l’entreprise S.A.C.
2020-136 Portant réglementation du stationnement au 6 rue des Boulins jeudi 4 et vendredi 5 février 2021
2020-137 ANNULÉ
2020-138 ANNULÉ
2020-139
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux avenue Christian Doppler pour l'entreprise SOBECA lundi
4 janvier 2021 au mardi 6 avril 2021
Arrêtés pris par le Maire en matière administrative p. 93 à 125
2020-76 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion de la manifestation "Lire et vous" du dimanche 18 octobre 2020
2020-77
Annule et remplace l'arrêté 2020-76-REGL portant autorisation temporaire
d’occupation du domaine public à l’occasion de la manifestation "Lire et vous"
du dimanche 18 octobre 2020
2020-78 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de l’UNICEF le vendredi 20 novembre 2020
2020-79 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de l’association Nouveau Vent sur les Alizés le vendredi 16 octobre 2020
2020-80 Délégation de fonction et de signature à Fabienne de Marsilly du Verdier 3ème
adjointe au Maire
2020-81 Arrêté portant fermeture des établissements publics de 20 heures à 6 heures sur l'ensemble du territoire communal à compter du samedi 17 octobre 2020
2020-82
Arrêté portant annulation de la fermeture des établissements publics de 20
heures 30 à 6 heures 30 sur l'ensemble du territoire communal à compter du
vendredi 30 octobre à 0h00
2020-83 Portant annulation de l'arrêté 2020-78-REGL
2020-84 Portant opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de Val d’Europe Agglomération
2020-85 Portant interdiction de locations saisonnières pour l’organisation de rassemblements festifs
2020-86 Portant ouverture de la ludothèque sur la commune de Bailly-Romainvilliers
2020-87 Portant sur les ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société Carrefour Market pour l’année 2021
2020-88 Portant sur les ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société Picard pour l’année 2021
2020-89
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour
l’activité commerciale de la SARL Cœur d’Huîtres du 19 décembre 2020 au 31
mars 2021 6
2020-90
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour
l’activité commerciale de boutique de fleurs par « WENDY DESIGNER FLORAL »
du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
2020-91 Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « IL POSTO » du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
2020-92
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour le
magasin d’alimentation générale « KP MARCHE » du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021
2020-93 Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie « La Boite à Pains » du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
2020-94
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour
l’activité commerciale de vignerie « RAISIN D’ÊTRE » du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021
2020-95 Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « LE BISTRONOME » du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
2020-96
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour
l’installation de 3 fûts par l’activité commerciale de vignerie « RAISIN D’ÊTRE »
du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
2020-97
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour
l’activité commerciale de primeur – épicerie fine par « LA CORBEILLE DE FRUITS
» du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
2020-98
Portant suspension de l’arrêté n°2020-089-REGL portant sur l’autorisation
temporaire d’occupation du domaine public pour l’activité commerciale de la
SARL Cœur d’Huîtres du 19 décembre 2020 au 31 mars 2021 7
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 novembre 2020 8
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-052 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles LO1112-1 à
L1112-15, L.2121-8 à L.2121-27-1 et L.2312-1 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU l’avis du Bureau Municipal en date du 9 novembre 2020 ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’établir son règlement intérieur
déterminant les modalités de son fonctionnement ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’adopter le règlement intérieur de conseil municipal ci-annexé.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 décembre 2020
Publiée le 07 décembre 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-053 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFREs (CAO) DE LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-5,
L.1414-1, L.1414-2, L.1414-4, L.2121-21, D1411-3, D1411-4, D1411-5 et L.2121-29 et
suivants ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 9 novembre 2020 ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’établir les règles de fonctionnement
propres à la Commission d’Appel d’Offres de la commune de Bailly-Romainvilliers ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De valider le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres ci-annexé.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 décembre 2020
Publiée le 07 décembre 2020 9
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-054 DESIGNATION D’ELUS AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « BAILLY JUMELAGE »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 6 février 1992 modifiée qui fixe le cadre des actions internationales des
collectivités locales,
VU la loi d'orientation n°95-115 du 4 février 1995 modifiée,
VU la charte de jumelage avec la ville italienne d’Albanella,
VU les statuts de l’association « Bailly Jumelage » et son article 4,
VU l’avis du Bureau Municipal d 9 novembre 2020,
CONSIDERANT l’intérêt communal de désigner des élus du conseil municipal en tant que
membres de droit du conseil d’administration de l’association pour prendre part aux
décisions de l’association portant sur les démarches liées aux jumelages de la Ville avec les
villes jumelles.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De désigner membres de droit au Conseil d’Administration de l’association « Bailly
jumelage », les élus suivants :
En qualité de titulaires :
- Eric GRIMONT
- Edith COPIN-DEBIONNE
- Jean-Yves ESQUER
En qualité de suppléant :
- Thomas CASTELLI
DIT
Que la nomination entrera en vigueur à la date où la présente délibération sera rendue
exécutoire.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 décembre 2020
Publiée le 07 décembre 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-055 AVIS SUR LA DEMANDE D’OUVERTURES
DOMINICALES EXCEPTIONNELLES DE PICARD POUR LES 5 DECEMBRE, 12 DECEMBRE, 19
DECEMBRE ET 26 DECEMBRE 2021
Le Conseil Municipal, 10
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail, notamment son article L.3132-26 ;
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques,
VU la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue
social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
VU l’avis du bureau municipal en date du 9 novembre 2020 ;
CONSIDERANT la demande de la société Picard, sise 11 rue de l'Aunette à Bailly-
Romainvilliers, reçue le 03 août 2020, visant à obtenir l’autorisation d’ouvrir son commerce
les dimanches 5 et 12 décembre 2021, de 9h à 18h, 19 décembre 2021 de 9h à 19h30 et
26 décembre 2021 de 9h à 19h ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
EMET
- Un avis favorable sur la demande.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 décembre 2020
Publiée le 07 décembre 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-056 VERSEMENT DE LA PRIME
EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE
FACE A L’EPIDEMIE DE LA COVID-19
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9 ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 88-1 ;
VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à
certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique
territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services
publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de la
covid-19 ;
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 29 septembre 2020 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 9 novembre 2020 ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de
cette prime ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil
municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents
bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé et en déterminant
les modalités de son versement ; 11
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Du versement d’une prime exceptionnelle, d’un montant maximal de 1000€ par agent, pour
les agents de la commune de Bailly-Romainvilliers qui ont été soumis à des sujétions
exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence
sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :
- Une prime présentielle en raison des sujétions particulières des agents durant la
période de confinement soit du 18 mars au 8 mai 2020 inclus : un montant de
14.28 euros par jour de présence effective.
à laquelle s’ajoutera
- un montant forfaitaire de 300 euros pour risques supplémentaires dit
« prime terrain » attribué aux services suivants : Police Municipale, Brigade de
propreté (services techniques) et CCAS.
L’autorité territoriale fixera par arrêté les bénéficiaires au regard des modalités d’attribution
définies par l’assemblée ainsi que le montant individuel versé à chacun.
Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en décembre 2020.
DIT
- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 décembre 2020
Publiée le 07 décembre 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-057 ATTRIBUTION D’UNE CARTE CADEAU DE
FIN D’ANNEE AU PERSONNEL COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9 ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 88-1 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 9 novembre 2020 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité de remercier le personnel communal pour son
implication et son travail au sein de la collectivité au cours de l’année 2020 ; 12
CONSIDERANT qu’à cette fin il est proposé d’offrir une carte cadeau aux agents communaux
au regard de leur présence et de leur ancienneté ;
CONSIDERANT les directives de l’URSSAF relatives à l’attribution des cadeaux et bons
d’achats ;
CONSIDERANT que, sur demande du Trésor Public, il convient de délibérer sur l’octroi de
ladite carte ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer, pour l’année 2020, une carte cadeau d’une valeur de 100 € par agent selon les
conditions suivantes :
Carte cadeau de 100 € par agent :
- Agents concernés : Les agents titulaires, stagiaires, contractuels (art 3-2, art 3-1),
animateurs vacataires exerçant les fonctions de surveillance de restauration scolaire
de la commune, en position d’activité au 30 novembre 2020 et ayant au minimum 9
mois d’ancienneté, ainsi que les agents partant en retraite sur le dernier trimestre de
l’année considérée.
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document découlant
de cette décision.
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 décembre 2020
Publiée le 07 décembre 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-058 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
ET DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
VU le tableau des emplois de la commune de Bailly-Romainvilliers ;
VU l’avis favorable du comité technique en date du 29 septembre 2020 ;
VU l’avis du bureau municipal du 9 novembre 2020 ; 13
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de
la collectivité,
CONSIDERANT qu’il convient d’adapter le tableau des emplois au gré des besoins de la
collectivité,
CONSIDERANT le besoin de création de deux emplois au sein de la commune,
CONSIDERANT le besoin de modifier quatre emplois de la commune pour adapter les postes
au nouvel organigramme,
CONSIDERANT le besoin de supprimer un emploi dont le Pôle a été supprimé au regard du
nouvel organigramme,
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De valider les modifications des intitulés des directions en correspondance avec le
nouvel organigramme comme suit :
Organigramme du 01/12/2017 Organigramme du 01/01/2021
Direction des Services Techniques Direction Cadre de Vie et Aménagement du
Territoire Technique
Direction Pôle Famille Direction Politiques Educatives et Sportives
Direction des Ressources Humaines et
Finances
Direction des Services Supports :
Ressources-Humaines / Finances
Direction Affaires Sociales et de la Petite
Enfance
Direction Affaires Sociales – Solidarité et
Petite Enfance
Direction Affaires Générales - Règlementation Direction Affaires Générales - Règlementation
Direction Pôle Vie Locale Direction Culture et Animations
D’actualiser au 1er janvier 2021 le tableau des emplois et de considérer les créations,
modifications et suppression suivantes :
La création d’un emploi de Responsable Enfance-Restauration à temps complet au
sein de la Direction « Politiques éducatives et sportives »
La création d’un emploi de Responsable Hygiène – Prévention des Risques au travail
à temps complet au sein de la « Direction des Ressources Humaines. »
La modification d’un emploi de chargé de communication à temps complet au service
communication par un emploi de chargé de mission évènements et communication
culturelle au sein du Pôle « Culture et Animations » à temps complet
La modification d’un emploi de coordinateur du conseil municipal des enfants, PEDT
au service enfance-jeunesse par un emploi de chargé de missions à la mise en place
de la démocratie participative au sein de la Direction « Communication »
La modification d’un emploi de responsable Enfance-Jeunesse au service enfance-
jeunesse par un emploi de responsable des Sports, de la Jeunesse et du PEDT au
sein de la direction « Politiques éducatives et sportives »
La modification d’un emploi de Directeur Centre Culturel au service centre culturel
par un emploi de Directeur du Pôle Culture et Animations au Pôle « Culture et
Animations »
La modification de l’intitulé du poste « Adjoint au Directeur des Services
Techniques » par l’intitulé « Assistante Administrative – Gestionnaire Urbanisme » 14
La suppression d’un emploi de directeur du pôle vie locale à temps complet compte
tenu de la disparition de ce service.
DIT
- Que les créations, les modifications et les suppressions proposées sont présentées en
annexe à cette délibération.
- Que ces modifications seront effectives au 1er janvier 2021.
- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 décembre 2020
Publiée le 07 décembre 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-059 ADMISSION EN NON VALEUR DE
CREANCES IRRECOUVRABLES ANNEE 2020
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14, et notamment la procédure relative aux
créances irrécouvrables ;
VU la liste des créances irrécouvrables proposées par Madame la Trésorière Principale ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 9 novembre 2020 ;
CONSIDERANT l’état des produits irrécouvrables transmis par le comptable public pour
l’année 2020 ;
CONSIDERANT que toutes les procédures de recouvrement sont restées inopérantes et que
toutes les voies de droit ont été épuisées ;
CONSIDERANT l’impossibilité de recouvrir ces créances ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’admettre en non-valeur les créances suivantes :
De préciser que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget 2020 chapitre 65, article
6541.
Exercice Titre Montant
2010 T-1773 75.99 €
2011 T- 290 32.50 €
2011 T- 953 618.62 €
TOTAL BC 6000 727.11 € 15
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 décembre 2020
Publiée le 07 décembre 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-060 DEPENSES ANTICIPEES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU le budget primitif de l’année 2020,
VU l’avis du Bureau Municipal du 9 novembre 2020,
CONSIDERANT que le budget primitif 2021 de la Ville de Bailly-Romainvilliers sera voté au 15
avril 2021 au plus tard,
CONSIDERANT que certaines opérations d’investissement doivent démarrer au cours du 1er
trimestre de l’année pour être menées à leur terme dans les délais requis,
CONSIDERANT qu’afin d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater certaines
dépenses, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de lancer certains investissements avant le vote du budget
primitif,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à
hauteur d’un quart du budget primitif précédent pour les chapitres 20 (immobilisations
incorporelles), 21 (immobilisations corporelles) et 23 (immobilisations en cours).
DIT
Que les nouvelles dépenses engagées, dans la limite de 917 446.50 €, devront être reprises
lors du vote du budget primitif 2021 selon les chapitres suivants :
- Chapitre 20 – immobilisations incorporelles, aux articles 2031 - 2051
- Chapitre 21 – immobilisations corporelles, aux articles 2121 – 2128 – 2135 – 2151 –
2152 – 21533 – 21534 – 21538 – 21568 – 21578 – 2158 – 2181 – 2182 – 2184 –
2188
- Chapitre 23 – immobilisations en cours, aux articles 2313 – 2315
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 décembre 2020
Publiée le 07 décembre 2020 16
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-061 AUTORISATION PERMANENTE DE
POURSUITE ACCORDEE AU COMPTABLE PUBLIC
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1615-5, R.1617-4
et R.2342-4,
VU le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites
pour le recouvrement des produits locaux,
VU l’avis du Bureau Municipal du 9 novembre 2020,
CONSIDERANT la nécessité pour la collectivité de délivrer cette autorisation permettant au
comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en
œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies mobilières.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 décembre 2020
Publiée le 07 décembre 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-062 ATTRIBUTION DES BOURSES AUX JEUNES
DANS LE CADRE DE PROJETS AUTONOMES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable du Bureau municipal du 9 novembre 2020 ;
CONSIDERANT le souhait de la municipalité de soutenir financièrement et d’accompagner les
jeunes romainvillersois dans leur l’autonomie,
CONSIDERANT les projets des jeunes habitants de la commune présentés et l’avis du jury
ayant procédé à la proposition d’attribution des bourses,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une aide financière de 225 € pour l’obtention de son permis de conduire à
Lucas CARRE, 18 ans,
- d’attribuer une aide financière de 325 € pour l’obtention de sa conduite accompagnée
à Elise UGHETTO, 17 ans, 17
- d’attribuer une aide financière de 950 € pour sa participation au sauvetage des tortues
au Sri Lanka à Taylor SPALDING, 18 ans.
DIT
- que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2020 sur la ligne
comptable 6714.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 décembre 2020
Publiée le 07 décembre 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-063 APPROBATION DE LA CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ORGANISATION DE LA DESSERTE SCOLAIRE DU
CENTRE AQUATIQUE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 et suivants, ;
VU le projet de convention ci-annexé relative au groupement de commandes pour
l’organisation de la desserte scolaire du Centre Aquatique ;
VU la délibération n°20-06-15 du 15 octobre 2020 du Conseil Communautaire de Val
d’Europe Agglomération approuvant la convention constitutive d’un groupement de
commandes pour la desserte scolaire du Centre Aquatique du Val d’Europe ;
VU l’avis du bureau municipal en date du 9 novembre 2020 ;
CONSIDERANT qu’afin de rationaliser la desserte du Centre Aquatique à l’échelle du territoire
du Val d’Europe, la plupart des communes qui le composent se sont organisées en
groupements de commandes ;
CONSIDERANT que, dans ce cadre, Val d’Europe Agglomération supervise, pour l’ensemble
des communes concernées, une desserte du centre aquatique pour les enfants scolarisés ;
CONSIDERANT que, demeurant dans l’optique de rationaliser l’exécution de la prestation, Val
d’Europe Agglomération envisage de mettre en place un nouveau groupement de commandes
en vue de la conclusion d’un nouveau marché public ;
CONSIDERANT l’intérêt de la commune d’adhérer audit groupement de commandes ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
- L’adhésion au groupement de commandes pour l’organisation de la desserte scolaire du
Centre Aquatique, coordonné par Val d’Europe Agglomération.
- Les termes de la convention ci-annexée relative audit groupement de commandes. 18
- Le Maire ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes
constitué afin d’assurer la desserte du Centre Aquatique et à prendre toutes les
décisions et actes nécessaires à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 décembre 2020
Publiée le 07 décembre 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-064 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE
CONVENTION AVEC LE CENTRE CULTUREL ET L’ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions,
notamment son article 140 posant l’égal accès de tous, tout au long de sa vie, à la culture,
VU la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle Organisation Territoriale de la
République dite loi NOTRe, garantissant notamment dans son article 28 les droits culturels
des citoyens,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 9 novembre 2020,
CONSIDÉRANT que la Ville de Bailly-Romainvilliers, gestionnaire du centre culturel La Ferme
Corsange, souhaite prendre une part active à la lutte contre l’exclusion en proposant un
quota de places gratuites pour assister aux spectacles du centre culturel destinées au public
en situation de précarité,
CONSIDÉRANT la proposition de renouvellement de partenariat avec l’association Cultures du
Cœur pour la saison 2020/2021, se plaçant en interface entre le secteur culturel et les
personnes en difficultés, par l’intermédiaire d’organismes sociaux partenaires,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la convention de partenariat avec l’association Cultures du Cœur de
Seine et Marne
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 décembre 2020
Publiée le 07 décembre 2020 19
Décisions prises par le Maire 20
DECISION N°2020-044-COMMUNICATION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE
PRESTATION POUR UN PARTENARIAT PUBLICITAIRE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de prestation avec Magjournal 77, représentée par
Sun-Lay Tan, et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la mise à disposition
d’espaces publicitaires dans leurs supports de communication.
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de prestation relatif à la mise à disposition d’espaces
publicitaires dans leurs supports de communication. Le contrat est établi avec
Magjournal 77, 4 rue des Petits Margottins à Boutigny (77470) pour une durée de
1 an à compter du 25 novembre 2020.
Article 2 : Les crédits seront prévus au budget 2020, fonctions et articles concernés. La
prestation est réglée sur bon de commande annuel d’un montant de 2004€ TTC.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 novembre 2020.
Reçu en sous-préfecture le 1er décembre 2020
Notifié le 10 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2020-045-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier la décision 2020-020 en ce sens que la date du
spectacle est modifiée ;
Décide 21
Article 1 : L’article 1 de la décision 2020-020 est ainsi modifié :
« La signature d’un contrat de cession pour une représentation du spectacle « Viktor
Vincent -Mental Circus », dimanche 28 novembre 2021 à 16h à la Ferme
Corsange.
Les autres articles demeurent inchangés.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 novembre 2020
Reçu en sous-préfecture le 1er décembre 2020
Notifié le 10 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2020-046-COMMUNICATION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE
PRESTATION POUR DES REPORTAGES ET PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU les délibérations du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de prestation avec Créaphoto, représentée par
Muriel Roux et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la réalisation de reportages
et de prestations photographiques de la Ville.
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de prestation relatif à la réalisation de reportages et
prestations photographiques, avec cession, portant sur la couverture des actions,
animations et évènements, intéressants et/ou initiés par la Ville, se déroulant sur
le territoire communal et/ou à l’extérieur du territoire communal, sur sa demande.
La prestation comprend 70 reportages. Le contrat est établi avec Créaphoto, 99
place de la Mairie à Aulnoy (77120) pour une durée de 1 an à compter du 1er
janvier 2021.
Article 2 : Les crédits seront prévus au budget 2020, fonctions et articles concernés.
La prestation est réglée sur bon de commande annuel d’un montant de 20 400.10€ TTC.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée : 22
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 1er décembre 2020.
Reçu en sous-préfecture le 07 décembre 2020
Notifié le 10 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2020-047-AFFAIRES GENERALES/REGLEMENTATION PORTANT SIGNATURE DE
L’AVENANT N°0003 AU CONTRAT D’ASSURANCE SMACL ALEASSUR « VEHICULES A MOTEUR »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT l’adjonction et suppression de véhicules intervenue depuis le dernier avenant
et la mise à jour des caractéristiques des véhicules assurés ;
CONSIDERANT la proposition d’avenant au contrat entre la société SMACL et la commune de
Bailly-Romainvilliers, concernant l’assurance véhicule à moteurs de la commune ;
Décide
Article 1 : Un avenant portant le numéro 0004 relatif au contrat d’assurance « véhicules à
moteur » est conclu avec la société SMACL, sise 141 avenue Salvador Allende,
79031 NIORT Cedex 9.
Article 2 : Le surcoût annuel engendré s’élève à 1845.04 € TTC.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliations
seront adressées :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Receveur Municipal ;
- À l'intéressé(e).
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 décembre 2020
Reçu en sous-préfecture le 04 décembre 2020
Notifié le 07 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 23
DECISION N°2020-048-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR
UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de convention entre AC Théâtre et la commune de Bailly-
Romainvilliers, concernant les interventions théâtrales en classe ;
Décide
Article 1 : La signature d’une convention pour des interventions théâtrales en classe, pour
un total de 65h.
Article 2 : La prestation est réglée sur plusieurs bons de commandes mensuels, pour un
montant total de 3 900€ TTC.
Article 3 : La convention est établi avec AC Théâtre, représentée par Simon Robichon, dont
le siège est situé à la Mairie de Coupvray (77700)
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 décembre 2020
Reçu en sous-préfecture le 04 janvier 2021
Notifié le 10 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2020-049-REGL PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE PICARD
CONCERNANT LA LOCATION DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
VU la délibération n°2020-035 du 14 septembre 2020 portant fixation d’un tarif de location
mensuelle place de stationnement ;
CONSIDERANT la proposition de contrat entre la société PICARD et la commune de Bailly-
Romainvilliers, concernant la location de deux places de stationnement ;
Décide 24
Article 1 : La signature d’un contrat concernant la location de deux places de stationnement
appartenant à la commune de Bailly-Romainvilliers en faveur de la société Picard.
Article 2 : Ce contrat, d’une durée d’un an à compter de sa signature, est conclu avec la
société PICARD, sise 11 rue de l’Aunette, représentée par Monsieur Thierry
MEUNIER.
Article 3 : Conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2020-035 en date du 14
septembre 2020, cette location est consentie moyennant le versement d’une
somme de 50 € mensuel par place de stationnement.
Le montant du loyer pourra faire l’objet d’une révision à tout moment par
délibération du conseil municipal.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 décembre 2020
Reçu en sous-préfecture le 22 décembre 2020
Notifié le
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2020-050-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre Les Production Le Vent Du Nord
Inc. et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Le Vent du Nord », le
samedi 23 janvier 2021 à 20h30.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 5 869€ TTC
(transports inclus)
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Les Production Le Vent Du Nord Inc.,
représenté par Geneviève Nadeau, 200-1028 du Rivage Saint-Antoine-sur-Richelieu à Québec,
J0L1R0, Canada. 25
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 décembre 2020
Reçu en sous-préfecture le 18 décembre 2020
Notifié le 05 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 26
Arrêtés pris par le Maire 27
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE
ARRÊTE N°2020-089-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 1 RUE DE
BELLESANE DU JEUDI 22 OCTOBRE AU VENDREDI 23 OCTOBRE 2020 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société DEMENAGEURS BRETONS en date du 25/09/2020.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 1 rue de
Bellesane à Bailly-Romainvilliers (77700) du jeudi 22 octobre au vendredi 23 octobre 2020
inclus pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées au 1 rue de Bellesane à
Bailly-Romainvilliers (77700) du jeudi 22 octobre au vendredi 23 octobre 2020
inclus.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- La Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- La société DEMENAGEURS BRETONS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 5 octobre 2020.
Notifié / Affiché le 08 octobre 2020 28
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-090-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX 7-9 RUE AUX MAIGRES POUR L'ENTREPRISE
PRATICONFOR SAMEDI 10 OCTOBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise PRATICONFOR,
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise PRATICONFOR sise 46 rue des Anes à
Coupvray (77700), de réaliser des travaux pour l’extraction de terre par camion benne au
droit 7-9 rue aux Maigres samedi 10 octobre 2020 inclus, il revient à l'autorité municipale
de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des
usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les poids lourds
devant le 7-9 rue aux Maigres samedi 10 octobre 2020. Le camion-benne
occupera une partie de la chaussée.
Article : 2 L’entreprise PRATICONFOR devra mettre en place une déviation pour les piétons
en incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise PRATICONFOR
joignable pendant les heures de travail au 06.18.38.76.59, seront conformes à la
8ème partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
PRATICONFOR devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à
l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier). 29
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de La Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- L’entreprise PRATICONFOR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 6 octobre 2020
Notifié / Affiché le 08 octobre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-091-ST PORTANT SUR LA NUMEROTATION POSTALE DU LOT AC4A2 – SCCV
LE CLOS DES VIGNETTES ZAC DU PRIEURE OUEST A BAILLY ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le permis de construire n°077 018 19 00002 accordé le 05/09/2019 à SCCV LE CLOS
DES VIGNETTES, représentée par Monsieur Bastien CLOUD pour la construction de 6
bâtiments d’activités avec bureaux d’accompagnement et la réalisation de 89 places de
stationnement et clôtures.
CONSIDERANT la construction de 6 bâtiments d’activités avec bureaux d’accompagnement et
la réalisation de 89 places de stationnement et clôtures du lot AC4A2.
ARRÊTE
Article 1 : La construction de 6 bâtiments d’activités avec bureaux d’accompagnement et la
réalisation de 89 places de stationnement et clôtures du lot AC4A2, sise avenue
Irène Joliot Curie, portera le numéro 4
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Commissariat de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- E.P.A.France de Noisiel,
- Val d’Europe agglomération de Chessy,
- La Poste de Serris,
- GROUPE ORANGE Générale de Téléphone – Centre Commercial Val d’Europe à
SERRIS,
- E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg,
- S.A.U.R. de Magny le Hongre,
- Centre des Impôts Foncier – Meaux,
- Monsieur CLOUD Bastien, SCCV LE CLOS DES VIGNETTES. 30
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 octobre 2020
Notifié / Affiché le 28 octobre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-092-ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR L'ENTREPRISE ESC AVENUE DES DEUX GOLFS DU LUNDI 26 OCTOBRE
AU VENDREDI 30 OCTOBRE 2020 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe Agglomération,
VU La demande du Val d’Europe Agglomération,
CONSIDERANT que l’entreprise ESC sise 6 rue de l’Ourcq à FRESNES SUR MARNE (77410),
doit procéder à des travaux d’élagage, pour le compte du Val d’Europe Agglomération,
Avenue des Deux Golfs, à Bailly-Romainvilliers (77700), il convient d’autoriser lesdits travaux
du lundi 26 octobre au vendredi 30 octobre 2020 inclus.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise ESC est autorisée à procéder à des travaux d’élagage Avenue des
Deux Golfs, à Bailly-Romainvilliers (77700), du lundi 26 octobre au vendredi 30
octobre 2020 inclus.
Article 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement Avenue des
Deux Golfs du lundi 26 octobre au vendredi 30 octobre 2020 inclus.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet. 31
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant toute
la période desdits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux
qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait
intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la Collectivité devra en être
informée, sans délai, d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou
courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- L’entreprise ESC, 6 rue de l’Ourcq à FRESNES SUR MARNE (77410),
- Monsieur Gilles BAUER pour le Val d’Europe Agglomération,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 octobre 2020
Notifié / Affiché le 20 octobre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-093-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU FOUR
MERCREDI 21 OCTOBRE 2020 DE 11H45 A 13H
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
CONSIDERANT que pour permettre à Madame le Maire de rendre hommage à Samuel Paty
par un discours en face de la mairie, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les
dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant le discours.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de fermer temporairement à la circulation la rue du Four, de
l’intersection de la rue de Paris au 10 rue du Four à Bailly-Romainvilliers (77700) mercredi
21 octobre 2020 de 11h45 à 13h.
ARRÊTE 32
Article 1 : L’interdiction de circuler rue du Four, de l’intersection de la rue de Paris au 10
rue du Four à Bailly-Romainvilliers (77700) mercredi 21 octobre 2020 de 11h45 à
13h.
Article 2 : Les services techniques devront mettre en place une déviation pour les piétons
en incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur des barrières installées par les services
techniques aux extrémités de la partie fermée de la rue du four.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 21 octobre 2020.
Notifié / Affiché le 21 octobre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-094-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 14 RUE DES
ROUGERIOTS JEUDI 12 NOVEMBRE 2020 DE 7H A 18H
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société DEMENAGEMENTS CHRISTOPHE.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 14 rue des
Rougériots à Bailly-Romainvilliers (77700) jeudi 12 novembre 2020 de 7h à 18h pour un
déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées au 14 rue des Rougériots à
Bailly-Romainvilliers (77700) jeudi 12 novembre 2020 de 7h à 18h.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté. 33
Article 3 : La société mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- La Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- La société DEMENAGEMENTS CHRISTOPHE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 octobre 2020.
Notifié / Affiché le 23 octobre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-095-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION
DE TRAVAUX DU 32 AU 60 RUE DES BERGES LES 18 ET 19 NOVEMBRE 2020 DE 7H A 18H
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par L’entreprise TECHMO HYGIENE
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise TECHMO HYGIENE sise 23 avenue Albert
Einstein – ZI COUDRAY – BP 57 – 93151 LE BLANC MESNIL CEDEX de réaliser le nettoyage
des gouttières au droit des travaux du 32 au 40 rue des Berges le mercredi 18 novembre
2020 de 7h à 18h et du 42 au 60 rue des Berges le jeudi 19 novembre 2020 de 7h à 18h,
il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à
assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux du 32 au 40 rue des Berges
le mercredi 18 novembre 2020 de 7h à 18h et du 42 au 60 rue des Berges le
jeudi 19 novembre 2020 de 7h à 18h. 34
Article 2 : L’entreprise TECHMO HYGIENE devra mettre en place une déviation pour les
piétons en incluant la signalisation obligatoire en vigueur et sera chargée de
l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise TECHMO HYGIENE
joignable pendant les heures de travail au 01.45.91.31.34, seront conformes à la
8ème partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 4 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de L’entreprise elle-même ou de l'un des sous-traitants, l’entreprise
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 5 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux
dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en
stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- L’entreprise TECHMO HYGIENE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 octobre 2020.
Notifié / Affiché le 23 octobre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-096-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 1 RUE DE LA
FERME DES CHAMPS MERCREDI 28 OCTOBRE 2020 DE 8H A 13H
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société CHANEL DEMENAGEMENTS.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 1 rue de la
Ferme des Champs à Bailly-Romainvilliers (77700) mercredi 28 octobre de 8h à13h pour un
déménagement. 35
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées au 1 rue de la Ferme des
Champs à Bailly-Romainvilliers (77700) mercredi 28 octobre 2020 de 8h à
13h.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Madame la responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal,
- La société CHANEL DEMENAGEMENTS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 octobre 2020.
Notifié / Affiché le 23 octobre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-097-ST PORTANT REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC AU 25 RUE DU
CLOS BASSIN POUR LA POSE D’UNE BENNE DU 21 AU 26 OCTOBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération n°2020-022 du conseil municipal en date du 11/07/2020 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU La demande l’entreprise BTS ENTREPRISE.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées, 36
CONSIDERANT l’occupation du domaine public avec la pose d’une benne à gravas sur trottoir
au droit 25 rue du Clos Bassin pour effectuer des travaux du 21 au 26 octobre 2020
ARRÊTE
Article 1 : Autorise l’entreprise BTS ENTREPRISE à occuper temporairement le domaine
public au droit sur une place de stationnement 25 rue du Clos Bassin pour
effectuer des travaux et d’y installer une benne du 21 au 26 octobre 2020
inclus.
Article 2 : Aucun rejet de toute nature (eau usée…) n’est autorisé sur le domaine public.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du
chantier.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont
à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 6 : Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou à la règlementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période desdits
travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le
jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas,
l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais
et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’arrêté rapportant la présente autorisation. 37
Article 10 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant
à la propriété du domaine public.
Article 13 : L’entreprise sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir
du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés,
tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la
règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité est interdit.
Article 14 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 15 : Dans le cadre d’occupation du domaine public, Madame Colombani est tenue
d’acquitter le droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi
par délibération n°2020-022 du conseil municipal en date du 11/07/2020, à
savoir 6,20€ par jour pour la benne.
Soit du 21/10/20 au 26/10/2020 = 6 jours x 6,20 € = 37,20 €
Un titre de recette vous sera transmis à la fin du chantier pour la somme à
payer.
Article 16 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise BTS ENTREPRISE,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 octobre 2020.
Notifié / Affiché le 23 octobre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-098-ST PORTANT AUTORISATION DES TRAVAUX RUE AUX MAIGRES POUR
L’ENTREPRISE EIFFAGE ROUTE IDF DU 26 AU 30 OCTOBRE 2020 ET DU 9 AU 10 NOVEMBRE
2020 DE 8H A 17H
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de la Voirie Communale,
VU La demande de la société EIFFAGE ROUTE IDF, 38
CONSIDERANT le marché n° 2019-ST-04 de travaux d’entretien de la voirie et des réseaux
divers, notifié le 01/08/19 à la société EIFFAGE ROUTE IDF sise ZAC du Bel Air – Rue
Charles Cordier à FERRIERES EN BRIE (77164),
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise EIFFAGE ROUTE IDF sise ZAC du Bel Air –
Rue Charles Cordier à FERRIERES EN BRIE (77164), de réaliser des travaux de réfection de
voirie rue aux Maigres, du 26 au 30 octobre 2020 et du 9 au 10 novembre 2020 de 8h à
17h, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à
assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDF est autorisée à réaliser les travaux de
réfection de voirie Rue aux Maigres du 26 au 30 octobre 2020 et du 9 au 10
novembre 2020 de 8h à 17h.
Article 2 : La route sera barrée de 8h à 17h et le stationnement sera interdit durant la
durée des travaux. L’entreprise mettra en place une déviation réglementaire
pour les véhicules et les piétons.
Article 3 : Durant les travaux de la rue aux Maigres, la circulation sera déviée sur la Rue
de Lilandry.
Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société EIFFAGE ROUTE IDF. 39
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 octobre 2020
Notifié / Affiché le 23 octobre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-099-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 10 BD DES
SPORTS DU SAMEDI 31 OCTOBRE AU DIMANCHE 1ER NOVEMBRE 2020 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par M. SAUTREAU, en date du 26/10/2020.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 10 bd des
Sports à Bailly-Romainvilliers (77700) du samedi 31 octobre au dimanche 1er novembre 2020
inclus pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées au 10 bd des Sports à
Bailly-Romainvilliers (77700) du samedi 31 octobre au dimanche 1er novembre
2020 inclus.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur SAUTREAU mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur SAUTREAU veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Madame la responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur SAUTREAU. 40
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 octobre 2020.
Notifié / Affiché le 27 octobre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-100-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 48 BOULEVARD
DES ECOLES SAMEDI 7 NOVEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société MARATHON DEMENAGEMENTS.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 48
boulevard des Ecoles à Bailly-Romainvilliers (77700) samedi 7 novembre 2020 pour un
déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées au 48 boulevard des Ecoles
à Bailly-Romainvilliers (77700) samedi 7 novembre 2020 de 8h à 17h.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Madame la responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal,
- La société MARATHON DEMENAGEMENTS. 41
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 novembre 2020.
Notifié / Affiché le 09 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-101-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 8 RUE DES
CANIS MARDI 10 NOVEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société EGIBAT.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 8 rue des
Canis à Bailly-Romainvilliers (77700) Mardi 10 novembre 2020 pour un camion pompe à
béton.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées au 8 rue des Canis à Bailly-
Romainvilliers (77700) mardi 10 novembre 2020 de 8h30 à 17h.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
après utilisation.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Madame la responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal,
- La société EGIBAT. 42
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 novembre 2020.
Notifié / Affiché le 06 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-102-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 1 RUE DES
BERDILLES MARDI 17 NOVEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société EGIBAT.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 1 rue des
Berdilles à Bailly-Romainvilliers (77700) Mardi 17 novembre 2020 pour un camion pompe à
béton.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées au 1 rue des Berdilles à
Bailly-Romainvilliers (77700) mardi 17 novembre 2020 de 8h30 à 17h.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
après utilisation.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Madame la responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal,
- La société EGIBAT. 43
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 novembre 2020.
Notifié / Affiché le 09 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-103-ST PORTANT AUTORISATION DES TRAVAUX RUE DES FRICHES POUR
L’ENTREPRISE EIFFAGE ROUTE IDF DU 9 AU 10 NOVEMBRE 2020 ET DU 12 AU 13 NOVEMBRE
2020 DE 8H A 17H
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de la Voirie Communale,
VU La demande de la société EIFFAGE ROUTE IDF,
CONSIDERANT le marché n° 2019-ST-04 de travaux d’entretien de la voirie et des réseaux
divers, notifié le 01/08/19 à la société EIFFAGE ROUTE IDF sise ZAC du Bel Air – Rue
Charles Cordier à FERRIERES EN BRIE (77164),
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise EIFFAGE ROUTE IDF sise ZAC du Bel Air –
Rue Charles Cordier à FERRIERES EN BRIE (77164), de réaliser des travaux de réfection de
voirie rue des Friches, du 9 au 10 novembre 2020 et du 12 au 13 novembre 2020 de 8h à
17h, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à
assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDF est autorisée à réaliser les travaux de
réfection de voirie rue des Friches du 9 au 10 novembre 2020 et du 12 au
13 novembre 2020 de 8h à 17h.
Article 2 : La route sera barrée de 8h à 17h et le stationnement sera interdit durant la
durée des travaux. L’entreprise mettra en place une déviation réglementaire
pour les véhicules et les piétons.
Article 3 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante. 44
Article 4 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société EIFFAGE ROUTE IDF.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 6 novembre 2020
Notifié / Affiché le 09 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-104-ST PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LES
PARKINGS DES GROUPES SCOLAIRES
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, ainsi
que les articles L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L325-1 et suivants, ainsi que R411-8, R411-
25 et R417-1 et suivants ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
CONSIDERANT l’actuelle posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Alerte attentat » qui met
notamment l’accent sur la sécurité des écoles, établissements scolaires et établissements
d’enseignement supérieur et de la recherche.
CONSIDERANT qu’il incombe au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour la
réglementation du stationnement aux abords des établissements publics de la commune et
en l’occurrence des groupes scolaires.
CONSIDERANT qu’il exige dans l’intérêt de la sécurité et de l’ordre public, la prescription de
mesures destinées à interdire le stationnement sur les parkings des groupes scolaires à
toute personne étrangère aux établissements.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sur les parkings des groupes scolaires de la commune de
Bailly-Romainvilliers, n’est autorisé que pour les personnels travaillant dans les
groupes scolaires, les accueils de loisirs, l’école de musique intercommunale, ainsi
que pour les employés communaux en intervention. 45
Les entreprises devant intervenir dans les locaux sont également autorisés, dans le
cadre de leurs missions, à accéder audit parking, de même que les véhicules de
police et de secours.
Article 2 : Les portails interdisant l’accès à tout véhicule non autorisé seront fermés et
verrouillés continuellement. A la charge de chaque utilisateur de procéder à sa
fermeture après son ouverture.
Article 3 : Le stationnement sur les emplacements pour Personne à Mobilité Réduite (PMR)
est réservé aux personnes détentrices d’un macaron PMR.
Article 4 : Toute infraction au Code de la Route constatée, se verra verbalisée conformément
à la législation en vigueur. Toute infraction au présent arrêté, non mentionnée au
Code de la Route, se verra verbalisée conformément au présent arrêté.
Conformément aux articles L325-1 et suivants, une mise en fourrière du véhicule,
pourra avoir lieu.
Article 5 : La signalisation horizontale et/ou verticale est mise en place par les soins des
services techniques municipaux, aux endroits nécessaires pour prévenir les usagers
du présent arrêté.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame la Directrice Générale des Services de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 novembre 2020.
Notifié / Affiché le 12 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-105-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, ET
AUTORISATION DE TRAVAUX 25 BOULEVARD DES ARTISANS POUR L'ENTREPRISE ERT
TECHNOLOGIES DU 16 NOVEMBRE AU 1ER DECEMBRE 2020 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise ERT TECHNOLOGIES,
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise ERT TECHNOLOGIES sise 6 rue Albert
Einstein à Champs-sur-Marne (77420), de réaliser des travaux pour la création de GC sur
réseau informatique SFR/NUMERICABLE au droit 25 boulevard des Artisans, du 16 novembre
au 1er décembre 2020 inclus, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les
dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux. 46
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées au 25 bld des Artisans à
Bailly-Romainvilliers (77700) du 16 novembre au 1er décembre 2020 inclus.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur
le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage
de l’arrêté.
Article 3 : L’entreprise mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à
la fin du déménagement.
Article 4 : L’entreprise ERT TECHNOLOGIES devra mettre en place une déviation pour les
piétons en incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 6 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise ERT TECHNOLOGIES
joignable pendant les heures de travail au 06.46.31.52.20., seront conformes à la
8ème partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 7 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 8 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 11 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de La Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- L’entreprise ERT TECHNOLOGIES. 47
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 novembre 2020
Notifié / Affiché le 12 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-106-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX 4 BOULEVARD DES ARTISANS POUR
L'ENTREPRISE EUROVIA IDF DU 16 NOVEMBRE AU 1ER DECEMBRE 2020 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise EUROVIA IDF,
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise EUROVIA IDF sise 1 rue Jacquard à Mitry-
Mory (77292), de réaliser des travaux pour la création d’un accès au 4 boulevard des
Artisans à droite de la place de livraison, du 16 novembre au 1er décembre 2020 inclus, il
revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer
la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le dépassement seront interdits pour les véhicules légers et les poids lourds.
Article 2 : L’entreprise EUROVIA IDF devra mettre en place une déviation pour les piétons
en incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise EUROVIA IDF joignable
pendant les heures de travail au 06.80.37.61.64., seront conformes à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement 48
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de La Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- L’entreprise EUROVIA IDF.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 novembre 2020
Notifié / Affiché le 12 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-107-ST PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE L’ARRET ET DU
STATIONNEMENT POUR LES POIDS LOURDS DE 3,5 TONNES ET PLUS (HORS TRANSPORTS
EN COMMUN) ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2020-028-ST
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, ainsi
que les articles L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L325-1 et suivants ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroute.
VU l’arrêté municipal n°2020-028-ST en date du 1er avril 2020 portant sur la règlementation
de l’arrêt et du stationnement pour les poids lourds de 3.5 tonnes et plus (hors transports
en commun) ;
CONSIDERANT qu’il convient de tenir compte des modifications intervenues sur les places de
stationnement réservées aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ;
CONSIDERANT qu’il exige dans l’intérêt de la sécurité et de l’ordre public, la prescription de
mesures destinées à faciliter le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes et à
prévenir les accidents.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2020-018-ST en date du 1er
avril 2020.
Article 2 : L’arrêt et le stationnement des véhicules de 3,5 tonnes et plus, est interdit
sur le territoire communal, hors emplacements autorisés.
Article 3 : Le stationnement des véhicules de 3,5 tonnes et plus est autorisé, Boulevard
des Artisans, uniquement du côté des numéros pairs, entre le carrefour de ladite
rue avec la rue de Paris, et l’angle avec la rue de la Prairie (n°2). Tout véhicule
de moins de 3,5 tonnes à l’interdiction de stationner à cet endroit. 49
Article 4 : Cette réglementation ne s’applique pas aux routes départementales, ni aux
véhicules de plus de 3,5 tonnes effectuant un chargement ou un déchargement, si
ces derniers sont stationnés sur des emplacements réservés aux livraisons.
Article 5 : Toute infraction au Code de la Route constatée, se verra verbalisée
conformément à la législation en vigueur. Toute infraction au présent arrêté, non
mentionnée au Code de la Route, se verra verbalisée conformément au présent
arrêté. Conformément aux articles L325-1 et suivants, une mise en fourrière du
véhicule, de sa remorque ou de l’ensemble routier, pourra avoir lieu.
Article 6 : Une signalisation réglementaire interdisant le stationnement de ce type de
véhicules hors emplacement autorisé, est apposée à chaque entrée de ville. La
zone de stationnement autorisée sera matérialisée.
Article 7 : La signalisation horizontale et/ou verticale sera mise en place par les soins
des services techniques municipaux, aux endroits nécessaires pour prévenir les
usagers du présent arrêté.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame le Directeur Général des Services de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 novembre 2020.
Notifié / Affiché le 16 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-108 - ANNULÉ
ARRÊTE N°2020-109-ST ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2020-102-ST PORTANT
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 1 RUE DES BERDILLES MERCREDI 18 NOVEMBRE
2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société EGIBAT.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 1 rue des
Berdilles à Bailly-Romainvilliers (77700) Mercredi 18 novembre 2020 pour un camion pompe
à béton.
ARRÊTE 50
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées au 1 rue des Berdilles à
Bailly-Romainvilliers (77700) mercredi 18 novembre 2020 de 8h30 à 17h.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
après utilisation.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Madame la responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal,
- La société EGIBAT.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 novembre 2020.
Notifié / Affiché le 17 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-110-ST PORTANT SUR LE MONTAGE DE DEUX GRUES AVENUE JOHANNES
GUTENBERG DU 9 NOVEMBRE 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 POUR L’ENTREPRISE S.A.C.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, L.2213-6 ;
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code du Travail, notamment dans sa partie règlementaire, quatrième partie : Santé et
sécurité au Travail, Livre III : Equipements et mise sur le marché des équipements de
travail et des moyens de protection ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-
28 ;
VU la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l’Etat ; 51
VU la directive n°98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998, lié aux
problèmes de normes et règlementation technique ;
VU les décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994, n°98-1084 du 2 décembre 1998, n°2000-
855 du 1er septembre 2000, n°2002-1404 du 3 décembre 2002 relatifs aux appareils de
levage ;
VU le décret n°2008-1146 du 7 novembre 2008 relatif aux équipement de travail et aux
équipements de protection individuelle ;
VU l’arrêté du 15 octobre 1976 relatif à la mise en application obligatoire de deux normes
françaises concernant les grues à tour (normes NF E-081 et NF E 52-082) ;
VU l’arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour ;
VU les arrêtés n°98-1084 du 2 décembre 1998 et du 25 juin 1999 relatifs aux prescriptions
à respecter à chaque démontage suivi de remontage d’une grue à tour ;
VU les arrêtés des 1er, 2 et 3 mars 2004 publiés au JO du 31 mars 2004 entrés en
application le 1er avril 2005 portant sur les vérifications et accessoires de levage de
charges, carnet de maintenance des appareils de levage et les examens approfondis des
grues à tour ;
VU les Eurocodes et les règles NV65 modifiées 99 et N84 modifiées 2000 définissant les
effets de la neige et du vent à prendre en compte ;
VU la norme NF EN 14439 appareils de levage à charge suspendue – sécurité – grues à
tours de 2006, révisée sous la forme NF EN 14439+A2 ;
VU la recommandation R406 de la CNAMTS adoptée par le comité technique national des
Industries du Bâtiment et des Travaux Publics le 10 juin 2004 pour la prévention du
risque de renversement des grues à tour sous l’effet du vent ;
VU le PC n° 077 018 18 00007 accordé le 28 mars 2019
CONSIDERANT que l’implantation des engins de levage, autres que les ascenseurs et monte-
charge, sur le territoire communal de la ville de Bailly-Romainvilliers nécessite la prise de
mesures réglementaires, à la foi en matière de survol du domaine public, mais aussi sur les
contrôles de montage et de mise en service, pour assurer la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les
mesures propres à assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de passage et du
stationnement dans les rues, places et autres lieux publics ;
CONSIDERANT la demande réceptionnée le 25 septembre 2020 de la société S.A.C. ;
ARRÊTE
Article 1 : La société S.A.C. est autorisée à procéder au montage de deux grues de type
- N° 1 Marque Potain Type MD 265, flèche de 45 mètres contre-flèche de
12 mètres sur châssis avec lest
- N° 2 Marque Potain Type MDT 268, flèche de 45 mètres contre-flèche de
17,9 mètres sur châssis avec lest
Article 2 : L’entreprise devra se conformer aux règles d’emploi et aux conditions de
sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur auxquelles
doivent satisfaire la construction, le transport, le déchargement, le montage,
les vérifications, le fonctionnement ainsi que le démontage des appareils de
levage visés par le présent arrêté.
Article 3 : Le survol ou le surplomb, par les charges, de la voie publique, ou de la voie
privée, ouverte à la circulation publique, ou de propriétés voisines (sauf 52
accord contractuel avec leurs propriétaires), situées hors l’emprise autorisée
du chantier, est formellement interdit.
Article 4 : Les conditions d’implantation et de fonctionnement sont proposées par
l’entreprise à l’administration territoriale, qui pourra, dans le cadre des
pouvoirs de police générale, faire modifier l’implantation de (ou des) grue(s) et
interdire totalement le surplomb de la flèche du domaine public ou privé, s’il
est de nature à porter atteinte à la sécurité et à la commodité du passage
des rues, places et voies publiques.
Article 5 : Tout survol de crèche ou d’établissement scolaire en activité est interdit.
Article 6 : Aucune charge ne doit être laissée au crochet pendant les heures de
fermeture du chantier. La grue mise en girouette doit être libre de charge.
Article 7 : Afin d’éviter tout risque pour le voisinage ou pour les chantiers voisins, le
choix des caractéristiques des appareils doit être adapté à l’importance des
chantiers et de l’environnement.
Article 8 : A tout moment, et sur simple demande de l’administration municipale, le
propriétaire ou l’utilisateur d’un engin de levage mis en service sur le territoire
communal devra pouvoir justifier de la conformité de ce matériel aux normes
en vigueur ainsi que les copies de rapport de vérification périodique et
certificat de bon montage.
Ainsi, sous 15 jours à compter de la mise en service, une copie du rapport
définitif émanant de l’organisme de contrôle devra être transmis aux services
municipaux. Passé ce délai, l’entreprise pourra se voir mise en demeure de
cesser d’utiliser ladite grue.
Article 9 : L’utilisateur devra suivre scrupuleusement les règles d’emploi et les conditions
de sécurité prévues par la législation en vigueur.
Article 10 : Pour apprécier aisément si la mise en girouette de l’appareil est effective
pendant les heures de fermeture du chantier, un drapeau ou tout dispositif
équivalent permettant de voir la direction du vent sera fixé au sommet de la
grue.
Article 11 : Le chantier devra être signalé en amont et en aval sur la voie publique.
Article 12 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de
Madame le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
de son affichage ou de sa notification.
Article 14 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers sera chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers, 53
- La CRAMIF
- La Direction Générale de l’Aviation Civile,
- L’intéressé.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 novembre 2020
Notifié / Affiché le 19 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-111-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 32 RUE DES
BERGES LE VENDREDI 4 DECEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur Maisonnave en date du 13/11/2020.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 32 rue des
Berges à Bailly-Romainvilliers (77700) vendredi 4 décembre 2020 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 32 rue des Berges
à Bailly-Romainvilliers (77700) vendredi 4 décembre 2020 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur Maisonnave mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur Maisonnave veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à : 54
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur Maisonnave.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 novembre 2020.
Notifié / Affiché le 23 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-112-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX RUE BOUDRY ET ANGLE BOUDRY
FAREMOUTIERS POUR L'ENTREPRISE STPS DU 7 AU 28 DECEMBRE 2020 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise STPS,
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise STPS sise Z.I. SUD CS17171 – 77272
VILLEPARISIS CEDEX de réaliser une fouille BT rue Boudry et une traversée de route angle
Boudry et Faremoutiers à compter du 7 au 28 décembre 2020 pour le compte d ENEDIS, il
revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer
la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux du 7 au 28 décembre 2020
inclus :
- rue Boudry du 14 rue Boudry jusqu’à l’angle de la rue de Faremoutiers et ;
- rue de Faremoutiers : du boulevard des Artisans à la rue des Petites Vignes
Article 2 : La circulation sera déviée manuellement sur les places de stationnement libres.
L’entreprise STPS devra mettre en place une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise STPS joignable
pendant les heures de travail au 01.69.88.77.20, seront conformes à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté. 55
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
STPS devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise ENEDIS,
- L’entreprise STPS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 novembre 2020
Notifié / Affiché le 23 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-113-ST ANNULE ET REMPLACE ARRETE 2020-009-ST PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE DES MURONS ET RUE DU COCHET
ET AUTORISATION DE TRAVAUX RUE DU COCHET POUR L’ENTREPRISE GENERALE BESIX DU
18 NOVEMBRE 2020 AU 31 DECEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU la création d’un centre d’hébergement et de formation situé rue du Cochet à Bailly-
Romainvilliers (77700) pour le compte de LIMA PROPERTY, anciennement DELOITTE,
CONSIDERANT que l’Entreprise Générale BESIX, sis 41 avenue George V- 75008 PARIS doit
procéder à des travaux rue du Cochet, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient
d’autoriser les travaux et de réglementer temporairement la circulation rue des Mûrons du
18 novembre 2020 au 31 décembre 2020.
ARRÊTE 56
Article 1 : L’Entreprise Générale BESIX est autorisée à effectuer des travaux rue du Cochet,
à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 18 novembre 2020 au 31 décembre 2020
du lundi au vendredi de 07h00 à 19h00.
Article 2 : La circulation sera strictement interdite aux engins de chantier et aux poids
lourds rue des Mûrons le lundi, le mardi, le jeudi, le vendredi de 8h10 à 8h45,
de 11h10 à 11h40, de 13h10 à 13h40, de 16h10 à 16h45.
Article 3 : La circulation sera limitée à 30 km/h rue du Cochet et rue des Mûrons pour
tout véhicule durant la durée des travaux.
Article 4 : L’Entreprise Générale BESIX assurera la mise en place de la signalétique afférente
et devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en
vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant toute
la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- La Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers, 57
- L’Entreprise Générale BESIX,
- La société NEXITY.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 novembre 2020
Notifié / Affiché le 20 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-114-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX 17 BOULEVARD DES SPORTS POUR L'ENTREPRISE PINSON
LUNDI 23 NOVEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise PINSON,
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise PINSON sise 13 avenue des Cures ANDILLY
(95580), de réaliser des travaux pour le démontage et l’évacuation d’un arbre situé 17
boulevard des Sports lundi 23 novembre 2020, il revient à l'autorité municipale de prendre
toutes les dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant
les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise PINSON est autorisée à réaliser les travaux pour le démontage et
l’évacuation d’un arbre situé 17 boulevard des Sports lundi 23 novembre 2020
de 8h à 17h.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et le dépassement sera
interdit durant la durée des travaux. L’entreprise mettra en place une déviation
réglementaire pour les véhicules et les piétons.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise PINSON joignable
pendant les heures de travail au 06.03.50.18.17, seront conformes à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique. 58
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de La Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise PINSON.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 novembre 2020
Notifié / Affiché le 20 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-115-ST ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ N°2020-091-ST PORTANT SUR LA
NUMEROTATION POSTALE DU LOT AC4A2 – SCCV LE CLOS DES VIGNETTES ZAC DU PRIEURE
OUEST A BAILLY ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le permis de construire n°077 018 19 00002 accordé le 05/09/2019 à SCCV LE CLOS
DES VIGNETTES, représentée par Monsieur Bastien CLOUD pour la construction de 6
bâtiments d’activités avec bureaux d’accompagnement et la réalisation de 89 places de
stationnement et clôtures.
CONSIDERANT la construction de 6 bâtiments d’activités avec bureaux d’accompagnement et
la réalisation de 89 places de stationnement et clôtures du lot AC4A2.
ARRÊTE
Article 1 : Les bâtiments 8 et 9 du lot AC4A2, sise avenue Irène Joliot Curie, portera le
numéro 4.
Article 2 : Les bâtiments 7, 10, 11 et 12 du lot AC4A2, sise avenue du Prieuré, portera le
numéro 4.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à : 59
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Commissariat de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- E.P.A.France de Noisiel,
- Val d’Europe agglomération de Chessy,
- La Poste de Serris,
- GROUPE ORANGE Générale de Téléphone – Centre Commercial Val d’Europe à
SERRIS,
- E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg,
- S.A.U.R. de Magny le Hongre,
- Centre des Impôts Foncier – Meaux,
- Monsieur CLOUD Bastien, SCCV LE CLOS DES VIGNETTES.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 novembre 2020
Notifié / Affiché le 30 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-116-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 58 RUE DES
BERGES LE DIMANCHE 29 NOVEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur LOKILI en date du 24/11/2020.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 58 rue des
Berges à Bailly-Romainvilliers (77700) dimanche 29 novembre 2020 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Quatre places de stationnement seront neutralisées face au 58 rue des
Berges à Bailly-Romainvilliers (77700) dimanche 29 novembre 2020 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur LOKILI mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur LOKILI veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. 60
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur LOKILI.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 24 novembre 2020.
Notifié / Affiché le 26 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-117-ST PORTANT REGLEMENTATION SUR LA FERMETURE PROVISOIRE DU
TERRAIN D’HONNEUR SITUE AU TERRAIN DES GRANDS JEUX – « STADE DES ALIZES » RUE
DES MURONS A COMPTER DU 27 NOVEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’état du terrain et les conditions climatiques,
CONSIDERANT l’intérêt communal d’une fermeture des installations en vue d’assurer leur
pérennité,
CONSIDERANT les risques pour la sécurité publique inhérents à l’état des installations.
ARRÊTE
Article 1 : Il est interdit de pratiquer toutes activités sportives sur le terrain d’Honneur
situé au terrain des Grands Jeux, sis rue des Mûrons à compter du 27
novembre 2020 et ce pour une durée indéterminée.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Service Vie locale, 61
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 novembre 2020
Notifié / Affiché le 27 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-118-ST PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT ET
LIMITATION DE LA DUREE DU STATIONNEMENT REGLEMENTE PAR DISQUE DE TYPE « ZONE
BLEUE » ANNULE ET REMPLACE LES ARRETES N°2012-05-DG ET N°2018-019-REGL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212–1 et
suivants règlementant la Police Municipale et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière, notamment l’article R.141-3,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU le décret n°2007-1503 en date du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la
durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l’arrêté ministériel du 06 décembre 2007 modifié relatif au modèle type de dispositif de
contrôle de la durée du stationnement urbain,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l’arrêté n°2012-05-DG en date du 23 février 2012 portant réglementation permanente du
stationnement et limitation de la durée du stationnement de type « zone bleue » ;
VU l’arrêté n°2018-019-REGL en date du 04 juillet 2018 portant modification de l’arrêté
n°2012-05-DG portant réglementation permanente du stationnement et limitation de la durée
du stationnement de type « zone bleue »,
CONSIDERANT que le Maire est chargé de la police municipale, de la police rurale et de
l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs ;
CONSIDERANT que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la
sécurité et la salubrité publique sous l’autorité du Maire ;
CONSIDERANT que dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe d’exclure
des règles de durée du stationnement urbain dans certaines zones de la commune, les
véhicules des services de sécurité, de secours et d’incendie ainsi que les véhicules des
services techniques municipaux ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés n°2012-05-DG en date du 23
février 2012 et n°2018-019-REGL en date du 04 juillet 2018.
Article 2 : Institution de zone bleue
A. Il est instauré un stationnement gratuit réglementé par disque. 62
B. Le stationnement dit « zone bleue », est matérialisé au sol par une peinture bleue, et
des panneaux réglementaires.
C. Le stationnement en zone bleue est instauré dans les voies et portions de voies
suivantes :
Place de l’Europe.
Rue de Magny : entre le boulevard de Romainvilliers et la rue des Ecoles.
Boulevard des Sports : entre la rue de Magny et la rue du Bois du Trou.
Rue de l’Aunette : entre le numéro 7 de ladite rue et la place de l’Europe.
Boulevard des Ecoles : entre la rue de Magny et la rue des Berges.
D. L’institution des zones de stationnement à durée limitée de type « zone bleue » ne fait
pas obstacle à l’application de dispositions plus rigoureuses prescrites par les textes en
vigueur ou à venir concernant le stationnement et ce, dans tout ou partie de certaines voies
ou sections de voies, places ou parkings publics les constituant (stationnement et/ou
stationnement interdit, stationnement dangereux, stationnement hors emplacement, etc.)
E. Dans les zones de stationnement à durée limitée de type « zone bleue », le conducteur
de tout véhicule est tenu d’utiliser lorsqu’il stationne, un disque de contrôle de la durée de
stationnement urbain dit « Européen » conforme à l’arrêté du 06 décembre 2007 relatif au
modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain.
Par dérogation, les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules des services de
sécurité, de secours et d’incendie ainsi qu’aux véhicules des services techniques municipaux.
F. Le disque de contrôle mentionné au paragraphe E du présent arrêté portant l’indication
de l’heure d’arrivée doit être apposé en évidence sur la face interne ou à proximité
immédiate du pare-brise si celui-ci en est muni ou, si le véhicule n’en comporte pas, à un
endroit apparent, de manière que dans tous les cas il puisse être consulté sans que le
personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée.
G. Est assimilé à un défaut de disque :
- Le fait de porter sur le disque mentionné au paragraphe E du présent arrêté des
indications horaires inexactes.
- Le fait de modifier les indications horaires initiales, sans que le véhicule n’ait été remis
en circulation.
H. Est assimilé à un dépassement d’horaire limite de stationnement :
Tout déplacement d’un véhicule qui en raison de la faible distance séparant les deux points
de stationnement et la brièveté du temps entre le départ du premier point et l’arrivée au
second, apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre aux conducteurs d’éluder
les dispositions du présent arrêté municipal sur la limitation du temps de stationnement.
I. Une dérogation aux dispositions du présent arrêté, prise par arrêté municipal sur
sollicitation écrite du pétitionnaire, dans les délais compatibles avec l’instruction des services,
pourra être accordée pour l’utilisation d’un ou plusieurs emplacements à l’occasion de
déménagements, de travaux réalisés sur le domaine public, ou dans un lieu privé, ou lors de
manifestations.
Article 3 : Durée maximum du stationnement réglementant les zones de stationnement à
durée limitée de type « zone bleue » 63
Les conditions de durée de stationnement de tout véhicule dans les zones
auxquelles s’applique le présent arrêté sont les suivantes :
La durée du stationnement dans les zones bleues est limitée à 02 heures :
- Du lundi au samedi de 09 heures à 19 heures.
- Le dimanche de 09 heures à 12 heures et 30 minutes.
Article 4 : Dans les zones auxquelles s’applique le présent arrêté des emplacements de
stationnement sont exclusivement réservés aux véhicules des personnes titulaires
de la carte de stationnement pour personne handicapée (Personne à mobilité
réduite) prévue par le code de l’action sociale et des familles (notamment les
articles L.241 et suivants), lorsque celle-ci est régulièrement apposée et visible
derrière le pare-brise (carte de mobilité inclusion). Ces emplacements ne sont
pas soumis aux dispositions de limitation de durée de stationnement que les
autres véhicules en stationnement dans ces zones.
L’arrêt et le stationnement sans autorisation d’un véhicule sur les emplacements
mentionnés au présent article sont considérés comme gênant en application des
dispositions du Code de la Route (art. R.417-10 et R.417-11) et pourront faire
l’objet d’une mesure de mise en fourrière dans les conditions prévues aux
articles L.325-1 et suivants du même code.
Article 5 : Tout véhicule en stationnement pendant plus de 48 heures consécutives sera
considéré comme en stationnement abusif. Il pourra faire l’objet d’une mesure de
mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du
même code.
Article 6 : Les services techniques municipaux sont chargés de procéder à la mise en place
et à l’entretien de la pré signalisation et de la signalisation réglementaire
(verticale et horizontale) conforme aux dispositions de l’instruction
interministérielle ainsi que des dispositifs techniques éventuellement nécessaires à
l’application du présent arrêté.
Article 7 : Les dispositions du présent arrêté municipal prendront effet avec la mise en
place de la signalisation mentionnée à l’article ci-dessus et au plus tard le 01
décembre 2020.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Toute infraction au Code de la Route constatée se verra verbalisée
conformément à la législation en vigueur. Toute infraction au présent arrêté, non
mentionnée au Code de la Route, se verra verbalisée conformément au présent
arrêté. Conformément aux articles L325-1 et suivants, une mise en fourrière du
véhicule, de sa remorque ou de l’ensemble routier, pourra avoir lieu.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur.
Article 10 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : 64
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 novembre 2020.
Notifié / Affiché le 26 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-119-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 25-27 RUE DES
BERLAUDEURS LE MARDI 8 DECEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par l’entreprise « Aux Bons Déménageurs » en date du 26/11/2020.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 25-27 rue
des Berlaudeurs à Bailly-Romainvilliers (77700) mardi 8 décembre 2020 pour un
déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 25-27 rue des
Berlaudeurs à Bailly-Romainvilliers (77700) mardi 8 décembre 2020 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : L’entreprise « Aux Bons Déménageurs » mettra les barrières mise à
disposition sur les places de stationnement à neutraliser, et regroupera
ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Article 4 : L’entreprise « Aux Bons Déménageurs » veillera à remettre à l’identique toute
partie détruite (pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie
de toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière. 65
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- L’entreprise « Aux Bons Déménageurs ».
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 2 décembre 2020.
Notifié / Affiché le 04 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-120-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 23 RUE DES
BERLAUDEURS LE SAMEDI 19 DECEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur Lallouette en date du 25/11/2020.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 23 rue des
Berlaudeurs à Bailly-Romainvilliers (77700) samedi 19 décembre 2020 pour un
déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Quatre places de stationnement seront neutralisées face au 23 rue des
Berlaudeurs à Bailly-Romainvilliers (77700) samedi 19 décembre 2020 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur Lallouette mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur Lallouette veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et 66
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur Lallouette.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 3 décembre 2020.
Notifié / Affiché le 08 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-121-ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE LA SOCIETE EUROVIA IDF SUR
L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/01/2021 AU 31/12/2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de la société EUROVIA IDF du 2 décembre 2020
CONSIDERANT Le Marché d’entretien des voiries et du mobilier urbain n°17.02 du Val
d’Europe Agglomération, attribué et notifié le 28 avril 2017 à la Société EUROVIA IDF, agence
de Mitry Mory sise ZI CD9 – BP 208 à MITRY MORY (77292), il convient d’autoriser leurs
interventions sur l’ensemble du territoire communal pour l’année 2021.
ARRÊTE
Article 1 : la Société EUROVIA IDF, agence de Mitry Mory sise ZI CD9 – BP 208 à MITRY
MORY (77292), est autorisée à intervenir sur l’ensemble du territoire communal
du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 dans le cadre de travaux d’entretien
sur les voiries en gestion du Val d’Europe Agglomération sur la commune de
Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l’emprise du lieu de l’intervention et chaque rue sera avertie au moins 48h
avant la prestation par la mise en place d’un affichage à la charge de
l’entreprise. 67
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la commune.
La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par
courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de
l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de La Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Val d’Europe Agglomération,
- La Société EUROVIA IDF, agence de Mitry Mory sise ZI CD9 – BP 208 à
MITRY MORY (77292).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 3 décembre 2020
Notifié / Affiché le 08 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-122-ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE L’ENTREPRISE REFLEX
SIGNALISATION SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/01/2021 AU 31/12/2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route, 68
VU Le Code de Voirie communale,
VU Le règlement de voirie du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise REFLEX SIGNALISATION,
CONSIDERANT le marché d’entretien des espaces verts du Val d’Europe Agglomération, avec
l’entreprise REFLEX SIGNALISATION sise 2 avenue Irène Joliot Curie à BAILLY-ROMAINVILLIERS
(777), il convient d’autoriser leurs interventions sur l’ensemble du territoire communal du
01/01/2021 au 31/12/2021.
ARRÊTE
Article 1 : L‘entreprise REFLEX SIGNALISATION est autorisée à intervenir sur l’ensemble du
territoire communal du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 dans le cadre
du marché de signalisation horizontale avec le Val d’Europe Agglomération.
Article 2 : Si besoin, la circulation sera alternée manuellement ou par feu tricolore. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux, des deux côtés des voies et
sur l’emprise sauf aux véhicules de l’entreprise REFLEX SIGNALISATION. Chaque
rue sera avertie au moins 48h avant la prestation par la mise en place d’un
affichage à la charge de l’entreprise.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la
commune. La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de 69
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- L’entreprise REFLEX SIGNALISATION,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 3 décembre 2020
Notifié / Affiché le 09 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-123-ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE L’ENTREPRISE PINSON PAYSAGE
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/01/2021 AU 31/12/2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU Le règlement de voirie du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise PINSON,
CONSIDERANT le marché d’entretien des espaces verts du Val d’Europe Agglomération, avec
l’entreprise PINSON PAYSAGE secteur Est, sise 35 rue de la Croix de Tigeaux à VILLENEUVE
LE COMTE (77174), il convient d’autoriser leurs interventions sur l’ensemble du territoire
communal pour l’année 2021.
ARRÊTE
Article 1 : L‘entreprise PINSON PAYSAGE est autorisée à intervenir sur l’ensemble du
territoire communal du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 dans le cadre
du marché d’entretien des espaces verts avec le Val d’Europe Agglomération.
Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, la circulation sera alternée manuellement ou par feu tricolore. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux, des deux côtés des voies et
sur l’emprise sauf aux véhicules de l’entreprise PINSON PAYSAGE. Chaque rue
sera avertie au moins 48h avant la prestation par la mise en place d’un
affichage à la charge de l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la
commune. La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société. 70
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Philippe DELLA TORRE pour l’entreprise PINSON PAYSAGE,
- Val d’Europe Agglomération.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 3 décembre 2020
Notifié / Affiché le 09 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-124-ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE L’ENTREPRISE CISE TP SUR
L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/01/2021 AU 31/12/2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU Le règlement de voirie du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise CISE TP, 71
CONSIDERANT le marché d’entretien des réseaux du Val d’Europe Agglomération, avec
l’entreprise CISE TP, sise 43 rue de l’abime 77700 MAGNY-LE-HONGRE, il convient d’autoriser
leurs interventions sur l’ensemble du territoire communal pour l’année 2021.
ARRÊTE
Article 1 : L‘entreprise CISE TP est autorisée à intervenir sur l’ensemble du territoire
communal du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 dans le cadre du
marché d’entretien des réseaux avec le Val d’Europe Agglomération.
Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, la circulation sera alternée manuellement ou par feu tricolore. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux, des deux côtés des voies et
sur l’emprise sauf aux véhicules de l’entreprise CISE TP. Chaque rue sera
avertie au moins 48h avant la prestation par la mise en place d’un affichage
à la charge de l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la
commune. La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne, 72
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise CISE TP,
- Val d’Europe Agglomération.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 3 décembre 2020
Notifié / Affiché le 14 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-125-ST PROLONGEANT L’ARRETE 2020-083-ST PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC, DU STATIONNEMENT, DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX BOULEVARD DE LA MERIDIENNE – RUE SAINT JACQUES DU
DIMANCHE 6 DECEMBRE 2020 AU VENDREDI 15 JANVIER 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La délibération n°2019-053 du conseil municipal en date du 01/07/2019 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2019,
VU La demande de l’entreprise TPSM,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT l’occupation du domaine public avec la pose d’un cantonnement au droit
Boulevard de la Méridienne – rue Saint Jacques du dimanche 6 décembre 2020 au vendredi
15 janvier 2021 inclus
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise TPSM sise Z.A. DU CHATEAU D’EAU – 77550
MOISSY CRAMAYEL de réaliser cette pose de cantonnement, il revient à l'autorité municipale
de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des
usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Autorise l’entreprise TPSM à occuper temporairement le domaine public au
droit boulevard de la Méridienne et rue Saint Jacques pour y installer un
cantonnement du dimanche 6 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021
inclus.
Article 2 : L’interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules légers et les
poids lourds au droit des travaux boulevard de la Méridienne – rue Saint
Jacques, du dimanche 6 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus.
La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sera autorisée si
nécessaire. 73
Article 3 : L’entreprise TPSM devra mettre en place une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise TPSM joignable
pendant les heures de travail au 01.60.18.80.80, seront conformes à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : L’entreprise TPSM veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins
du chantier. Les voies de circulations et abords du chantier devront être
maintenus en parfait état de propreté. Aucun rejet de toute nature (eau
usée…) n’est autorisé sur le domaine public.
Article 6 : Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou à la règlementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise TPSM veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un
affichage permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période
desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : L’autorisation est accordée à l’entreprise TPSM, à titre précaire et révocable,
pour la durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire
lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans
ce cas, l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à
ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la
notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 10 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant
à la propriété du domaine public.
Article 11 : L’entreprise TPSM sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité est interdit. 74
Article 12 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 13 : Dans le cadre d’occupation du domaine public, l’entreprise TPSM est tenue
d’acquitter le droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi
par délibération n°2019-053 du conseil municipal en date du 01/07/2019, à
savoir 6,20€ par jour pour la benne.
Soit du 06/12/20 au 15/01/2021 = 41 jours x 6,20 € = 254,20 €
Un titre de recette vous sera transmis à la fin du chantier pour la somme à
payer.
Article 14 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise TPSM,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 décembre 2020.
Notifié / Affiché le 04 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-126-ST PORTANT AUTORISATION DES INTERVENTIONS DE LA SOCIETE
LACHAUX PAYSAGE SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 1ER JANVIER 2021 AU 31
DECEMBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de la Voirie Communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le marché d’entretien des espaces verts, lot 2, notifié le 23 avril 2020 à la
société LACHAUX PAYSAGE sise rue des Etangs – BP 100 à VILLEVAUDE CEDEX (77410), il
convient d’autoriser leurs interventions pour des travaux arboricoles sur l’ensemble du
territoire communal.
ARRÊTE 75
Article 1 : La société LACHAUX PAYSAGE est autorisée à intervenir sur l’ensemble du
territoire communal du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 dans le cadre
de travaux arboricoles.
Article 2 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l’emprise du lieu de l’intervention et chaque rue sera avertie au moins 48h
avant la prestation par la mise en place d’un affichage à la charge de
l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la
commune. La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : La société veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société LACHAUX PAYSAGE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 9 décembre 2020
Notifié / Affiché le 14 décembre 2020 76
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-127-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX 25 RUE DES ROUGERIOTS POUR L'ENTREPRISE
STPS DU 27 JANVIER 2021 AU 16 FEVRIER 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise STPS.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise STPS sise Z.I. SUD CS17171 – 77272
VILLEPARISIS CEDEX de réaliser des travaux de création de branchements gaz au droit 25
rue des Rougeriots, à compter du 27 janvier 2021 au 16 février 2021 pour le compte de
GRDF, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à
assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux 25 rue des Rougeriots du 27
janvier 2021 au 16 février 2021 inclus.
Article 2 : L’entreprise STPS devra mettre en place une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise STPS joignable
pendant les heures de travail au 01.64.67.69.65, seront conformes à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
STPS devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier). 77
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise STPS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 9 décembre 2020
Notifié / Affiché le 14 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-128-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 9 RUE DES
CLAYONS DU SAMEDI 16 JANVIER 2021 AU LUNDI 18 JANVIER 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur RAZANANIMANANA en date du 07/12/20.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 9 rue des
Clayons à Bailly-Romainvilliers (77700) du samedi 16 janvier 2021 au lundi 18 janvier 2021
inclus pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 9 rue des Clayons
à Bailly-Romainvilliers (77700) du samedi 16 janvier 2021 au lundi 18 janvier
2021 inclus pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur RAZANANIMANANA mettra les barrières mise à disposition sur les
places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur
le trottoir à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur RAZANANIMANANA veillera à remettre à l’identique toute partie
détruite (pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de
toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et 78
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur RAZANANIMANANA.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 9 décembre 2020.
Notifié / Affiché le 14 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-129-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE CHRISTIAN DOPPLER, AVENUE DU PRIEURE, AVENUE
JOHANNES GUTENBERG ET AVENUE IRENE JOLIOT CURIE POUR L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La demande de l’entreprise Jean Lefebvre du 8 décembre 2020.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise JEAN LEFEBVRE, agence de Chelles, sise 15
rue Henri Becquerel – EAE DE LA TUILERIE à CHELLES (77500), des travaux de voirie et
réseaux divers au droit avenue Christian Doppler, avenue du Prieuré, avenue Johannes
Gutenberg et avenue Irène Joliot Curie, à compter du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
pour le compte d’EPAMARNE, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les
dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise JEAN LEFEBVRE est autorisée à des travaux de voirie et réseaux
divers au droit avenue Christian Doppler, avenue du Prieuré, avenue Johannes
Gutenberg et avenue Irène Joliot Curie, à compter du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021.
Article 2 : La circulation s’effectuera ponctuellement par demi-chaussée avenue Christian
Doppler, avenue du Prieuré, avenue Johannes Gutenberg et avenue Irène Joliot
Curie. Si besoin, elle sera alternée manuellement ou par feu tricolore.
Article 3 : Les entrées et sorties de chantier sur les zones non ouvertes à la circulation.
L’avenue Irène Joliot Curie sera barrée ponctuellement. Une déviation sera mise
en place via les avenues Johannes Gutenberg et Christian Doppler. 79
Article 4 : L’entreprise JEAN LEFEBVRE assura la mise en place de la signalétique afférente
et devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise JEAN LEFEBVRE
joignable pendant les heures de travail au 06 14 06 04 25, sera conforme à la
8ème partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
JEAN LEFEBVRE devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Thomas LERIVEY pour l’entreprise JEAN LEFEBVRE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 9 décembre 2020
Notifié / Affiché le 14 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-130-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX 10 RUE DU CLOS BASSIN POUR L'ENTREPRISE
FGC DU 14 DECEMBRE 2020 AU 4 JANVIER 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise FGC, 80
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau – 91160
BALLAINVILLIERS de réaliser une réparation de conduite GC Télécom du 14 décembre 2020
au 4 janvier 2021 inclus au droit 10 rue du Clos Bassin, il revient à l'autorité municipale de
prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers
pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le dépassement sera interdit au droit des travaux du 14 décembre 2020 au 4
janvier 2021 inclus et la vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 2 : Trois places de stationnement seront neutralisées face au 10 rue du Clos Bassin
à Bailly-Romainvilliers (77700) du 14 décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclus
pour réaliser une réparation de conduite GC Télécom.
Article 3 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur
le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage
de l’arrêté.
Article 4 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 6 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise FGC joignable pendant
les heures de travail au 06.75.61.35.38, seront conformes à la 8ème partie des
prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvées le 6
novembre 1992.
Article 7 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 8 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 11 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à : 81
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise FGC.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 9 décembre 2020
Notifié / Affiché le 14 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-131-ST PROLONGEANT L’ARRETE 2020-049-ST PORTANT SUR LE MONTAGE
DE QUATRE GRUES ZAC DES DEUX GOLFS / RUE DU COCHET DU 1ER JANVIER 2021 AU 31
DECEMBRE 2021 POUR L’ENTREPRISE BESIX
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, L.2213-6 ;
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code du Travail, notamment dans sa partie règlementaire, quatrième partie : Santé et
sécurité au Travail, Livre III : Equipements et mise sur le marché des équipements de
travail et des moyens de protection ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-
28 ;
VU la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU la directive n°98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998, lié aux
problèmes de normes et règlementation technique ;
VU les décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994, n°98-1084 du 2 décembre 1998, n°2000-
855 du 1er septembre 2000, n°2002-1404 du 3 décembre 2002 relatifs aux appareils de
levage ;
VU le décret n°2008-1146 du 7 novembre 2008 relatif aux équipement de travail et aux
équipements de protection individuelle ;
VU l’arrêté du 15 octobre 1976 relatif à la mise en application obligatoire de deux normes
françaises concernant les grues à tour (normes NF E-081 et NF E 52-082) ;
VU l’arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour ;
VU les arrêtés n°98-1084 du 2 décembre 1998 et du 25 juin 1999 relatifs aux prescriptions
à respecter à chaque démontage suivi de remontage d’une grue à tour ;
VU les arrêtés des 1er, 2 et 3 mars 2004 publiés au JO du 31 mars 2004 entrés en
application le 1er avril 2005 portant sur les vérifications et accessoires de levage de
charges, carnet de maintenance des appareils de levage et les examens approfondis des
grues à tour ;
VU les Eurocodes et les règles NV65 modifiées 99 et N84 modifiées 2000 définissant les
effets de la neige et du vent à prendre en compte ;
VU la norme NF EN 14439 appareils de levage à charge suspendue – sécurité – grues à
tours de 2006, révisée sous la forme NF EN 14439+A2 ; 82
VU la recommandation R406 de la CNAMTS adoptée par le comité technique national des
Industries du Bâtiment et des Travaux Publics le 10 juin 2004 pour la prévention du
risque de renversement des grues à tour sous l’effet du vent ;
VU le PC n° 077 018 18 00005 T01 accordé LE 26 JUILLET 2019
CONSIDERANT que l’implantation des engins de levage, autres que les ascenseurs et monte-
charge, sur le territoire communal de la ville de Bailly-Romainvilliers nécessite la prise de
mesures réglementaires, à la foi en matière de survol du domaine public, mais aussi sur les
contrôles de montage et de mise en service, pour assurer la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les
mesures propres à assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de passage et du
stationnement dans les rues, places et autres lieux publics ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger l’arrêté 2020-049-ST ;
ARRÊTE
Article 1 : La société BESIX est autorisée à procéder au montage de quatre grues de
type
- N° 1 Marque Potain Type MDT 268 J10, flèche de 50 mètres contre-flèche
de 15,30 mètres sur châssis avec lest de 23 tonnes
- N° 2 Marque Potain Type MD 345BL12, flèche de 65 mètres contre-flèche
de 24,20 mètres sur châssis avec lest de 31 tonnes
- N° 3 Marque Potain Type MDT389 L12, flèche de 55 mètres contre-flèche
de 19,10 mètres sur châssis avec lest de 23 tonnes
- N° 4 Marque Potain Type MDT 189, flèche de 50 mètres contre-flèche de
14,67 mètres sur châssis avec lest de 25 tonnes
Du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2021
Article 2 : L’entreprise devra se conformer aux règles d’emploi et aux conditions de
sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur auxquelles
doivent satisfaire la construction, le transport, le déchargement, le montage,
les vérifications, le fonctionnement ainsi que le démontage des appareils de
levage visés par le présent arrêté.
Article 3 : Le survol ou le surplomb, par les charges, de la voie publique, ou de la voie
privée, ouverte à la circulation publique, ou de propriétés voisines (sauf
accord contractuel avec leurs propriétaires), situées hors l’emprise autorisée
du chantier, est formellement interdit.
Article 4 : Les conditions d’implantation et de fonctionnement sont proposées par
l’entreprise à l’administration territoriale, qui pourra, dans le cadre des
pouvoirs de police générale, faire modifier l’implantation de (ou des) grue(s) et
interdire totalement le surplomb de la flèche du domaine public ou privé, s’il
est de nature à porter atteinte à la sécurité et à la commodité du passage
des rues, places et voies publiques.
Article 5 : Tout survol de crèche ou d’établissement scolaire en activité est interdit.
Article 6 : Aucune charge ne doit être laissée au crochet pendant les heures de
fermeture du chantier. La grue mise en girouette doit être libre de charge. 83
Article 7 : Afin d’éviter tout risque pour le voisinage ou pour les chantiers voisins, le
choix des caractéristiques des appareils doit être adapté à l’importance des
chantiers et de l’environnement.
Article 8 : A tout moment, et sur simple demande de l’administration municipale, le
propriétaire ou l’utilisateur d’un engin de levage mis en service sur le territoire
communal devra pouvoir justifier de la conformité de ce matériel aux normes
en vigueur ainsi que les copies de rapport de vérification périodique et
certificat de bon montage.
Ainsi, sous 15 jours à compter de la mise en service, une copie du rapport
définitif émanant de l’organisme de contrôle devra être transmis aux services
municipaux. Passé ce délai, l’entreprise pourra se voir mise en demeure de
cesser d’utiliser ladite grue.
Article 9 : L’utilisateur devra suivre scrupuleusement les règles d’emploi et les conditions
de sécurité prévues par la législation en vigueur.
Article 10 : Pour apprécier aisément si la mise en girouette de l’appareil est effective
pendant les heures de fermeture du chantier, un drapeau ou tout dispositif
équivalent permettant de voir la direction du vent sera fixé au sommet de la
grue.
Article 11 : Le chantier devra être signalé en amont et en aval sur la voie publique.
Article 12 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de
Madame le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
de son affichage ou de sa notification.
Article 14 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers sera chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- La Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La CRAMIF
- La Direction Générale de l’Aviation Civile,
- L’intéressé.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 décembre 2020
Notifié / Affiché le 05 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-132-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION
DE TRAVAUX ET FACE AU 4 BOULEVARD DES ARTISANS LES MARDI 15 ET MERCREDI 16
DECEMBRE 2020 84
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la SAUR en date du 09/12/20.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise SAUR CENTRE ILE DE France sise 43 rue de
l’Abyme 77700 MAGNY-LE-HONGRE de réaliser un branchement d’eau potable au niveau des
places de livraison face au 4 boulevard des Artisans les mardi 15 et mercredi 16 décembre
2020, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à
assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation alternée manuellement et la vitesse limitée à 30 km/h au droit des
travaux au niveau des places de livraison face au 4 boulevard des Artisans les
mardi 15 et mercredi 16 décembre 2020.
Article 2 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier.
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise SAUR CENTRE ILE DE
FRANCE joignable pendant les heures de travail au 01.60.43.60.39, seront
conformes à la 8ème partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation
temporaire, approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
SAUR CENTRE ILE DE FRANCE devra procéder à la remise en état du secteur
endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à : 85
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L'entreprise SAUR CENTRE ILE DE FRANCE
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 décembre 2020.
Notifié / Affiché le 16 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-133-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE CHRISTIAN DOPPLER POUR
L'ENTREPRISE ENEDIS LUNDI 14 DECEMBRE 2020 DE 8H A 11H.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise ENEDIS.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise ENEDIS sise AET Nord I.D.F Est - 22 Bd de
Beaubourg - 77183 Croissy Beaubourg de livrer un poste de transformation avenue Christian
Doppler, lundi 14 décembre 2020 de 8h à 11h, il revient à l'autorité municipale de prendre
toutes les dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant
les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux avenue Christian Doppler et
la circulation sera alternée manuellement pour l’installation d’une grue et le
stationnement d’un poids lourd lundi 14 décembre 2020 de 8h à 11h.
Article 2 : L’entreprise ENEDIS devra mettre en place une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise ENEDIS joignable
pendant les heures de travail au 01 60 33 22 40, seront conformes à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
STPS devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique. 86
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise ENEDIS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 décembre 2020
Notifié / Affiché le 16 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-134-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION
DE TRAVAUX FACE AU 4 BOULEVARD DES ARTISANS DU 4 JANVIER AU 18 JANVIER 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la SAUR en date du 18 décembre 2020.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise SAUR CENTRE ILE DE France sise 43 rue de
l’Abyme 77700 MAGNY-LE-HONGRE de réaliser un branchement d’eau potable au niveau des
places de livraison face au 4 boulevard des Artisans du 4 au 18 janvier 2021, il revient à
l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la
parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation alternée manuellement et la vitesse limitée à 30 km/h au droit des
travaux au niveau des places de livraison face au 4 boulevard des Artisans du 4
au 18 janvier 2021.
Article 2 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier. 87
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise SAUR CENTRE ILE DE
FRANCE joignable pendant les heures de travail au 01.60.43.60.39, seront
conformes à la 8ème partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation
temporaire, approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
SAUR CENTRE ILE DE FRANCE devra procéder à la remise en état du secteur
endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L'entreprise SAUR CENTRE ILE DE FRANCE
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 décembre 2020.
Notifié / Affiché le 18 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-135-ST PROLONGEANT L’ARRETE 2020-110-ST PORTANT SUR LE MONTAGE
DE DEUX GRUES AVENUE JOHANNES GUTENBERG DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE
2021 POUR L’ENTREPRISE S.A.C.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, L.2213-6 ;
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code du Travail, notamment dans sa partie règlementaire, quatrième partie : Santé et
sécurité au Travail, Livre III : Equipements et mise sur le marché des équipements de
travail et des moyens de protection ; 88
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-
28 ;
VU la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU la directive n°98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998, lié aux
problèmes de normes et règlementation technique ;
VU les décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994, n°98-1084 du 2 décembre 1998, n°2000-
855 du 1er septembre 2000, n°2002-1404 du 3 décembre 2002 relatifs aux appareils de
levage ;
VU le décret n°2008-1146 du 7 novembre 2008 relatif aux équipement de travail et aux
équipements de protection individuelle ;
VU l’arrêté du 15 octobre 1976 relatif à la mise en application obligatoire de deux normes
françaises concernant les grues à tour (normes NF E-081 et NF E 52-082) ;
VU l’arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour ;
VU les arrêtés n°98-1084 du 2 décembre 1998 et du 25 juin 1999 relatifs aux prescriptions
à respecter à chaque démontage suivi de remontage d’une grue à tour ;
VU les arrêtés des 1er, 2 et 3 mars 2004 publiés au JO du 31 mars 2004 entrés en
application le 1er avril 2005 portant sur les vérifications et accessoires de levage de
charges, carnet de maintenance des appareils de levage et les examens approfondis des
grues à tour ;
VU les Eurocodes et les règles NV65 modifiées 99 et N84 modifiées 2000 définissant les
effets de la neige et du vent à prendre en compte ;
VU la norme NF EN 14439 appareils de levage à charge suspendue – sécurité – grues à
tours de 2006, révisée sous la forme NF EN 14439+A2 ;
VU la recommandation R406 de la CNAMTS adoptée par le comité technique national des
Industries du Bâtiment et des Travaux Publics le 10 juin 2004 pour la prévention du
risque de renversement des grues à tour sous l’effet du vent ;
VU le PC n° 077 018 18 00007 accordé le 28 mars 2019
CONSIDERANT que l’implantation des engins de levage, autres que les ascenseurs et monte-
charge, sur le territoire communal de la ville de Bailly-Romainvilliers nécessite la prise de
mesures réglementaires, à la foi en matière de survol du domaine public, mais aussi sur les
contrôles de montage et de mise en service, pour assurer la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les
mesures propres à assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de passage et du
stationnement dans les rues, places et autres lieux publics ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger l’arrêté 2020-110-ST de la société S.A.C. ;
ARRÊTE
Article 1 : La société S.A.C. est autorisée à procéder au montage de deux grues de type
- N° 1 Marque Potain Type MD 265, flèche de 45 mètres contre-flèche de
12 mètres sur châssis avec lest
- N° 2 Marque Potain Type MDT 268, flèche de 45 mètres contre-flèche de
17,9 mètres sur châssis avec lest
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Article 2 : L’entreprise devra se conformer aux règles d’emploi et aux conditions de
sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur auxquelles 89
doivent satisfaire la construction, le transport, le déchargement, le montage,
les vérifications, le fonctionnement ainsi que le démontage des appareils de
levage visés par le présent arrêté.
Article 3 : Le survol ou le surplomb, par les charges, de la voie publique, ou de la voie
privée, ouverte à la circulation publique, ou de propriétés voisines (sauf
accord contractuel avec leurs propriétaires), situées hors l’emprise autorisée
du chantier, est formellement interdit.
Article 4 : Les conditions d’implantation et de fonctionnement sont proposées par
l’entreprise à l’administration territoriale, qui pourra, dans le cadre des
pouvoirs de police générale, faire modifier l’implantation de (ou des) grue(s) et
interdire totalement le surplomb de la flèche du domaine public ou privé, s’il
est de nature à porter atteinte à la sécurité et à la commodité du passage
des rues, places et voies publiques.
Article 5 : Tout survol de crèche ou d’établissement scolaire en activité est interdit.
Article 6 : Aucune charge ne doit être laissée au crochet pendant les heures de
fermeture du chantier. La grue mise en girouette doit être libre de charge.
Article 7 : Afin d’éviter tout risque pour le voisinage ou pour les chantiers voisins, le
choix des caractéristiques des appareils doit être adapté à l’importance des
chantiers et de l’environnement.
Article 8 : A tout moment, et sur simple demande de l’administration municipale, le
propriétaire ou l’utilisateur d’un engin de levage mis en service sur le territoire
communal devra pouvoir justifier de la conformité de ce matériel aux normes
en vigueur ainsi que les copies de rapport de vérification périodique et
certificat de bon montage.
Ainsi, sous 15 jours à compter de la mise en service, une copie du rapport
définitif émanant de l’organisme de contrôle devra être transmis aux services
municipaux. Passé ce délai, l’entreprise pourra se voir mise en demeure de
cesser d’utiliser ladite grue.
Article 9 : L’utilisateur devra suivre scrupuleusement les règles d’emploi et les conditions
de sécurité prévues par la législation en vigueur.
Article 10 : Pour apprécier aisément si la mise en girouette de l’appareil est effective
pendant les heures de fermeture du chantier, un drapeau ou tout dispositif
équivalent permettant de voir la direction du vent sera fixé au sommet de la
grue.
Article 11 : Le chantier devra être signalé en amont et en aval sur la voie publique.
Article 12 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de
Madame le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
de son affichage ou de sa notification. 90
Article 14 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers sera chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La CRAMIF
- La Direction Générale de l’Aviation Civile,
- L’intéressé.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 décembre 2020
Notifié / Affiché le 05 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-136-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 6 RUE DES
BOULINS JEUDI 4 ET VENDREDI 5 FEVRIER 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur Lavergne en date du 10/12/2020.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 6 rue des
Boulins à Bailly-Romainvilliers (77700) les jeudi 4 et vendredi 5 février 2021 pour un
déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées face au 6 rue des Boulins à
Bailly-Romainvilliers (77700) jeudi 4 et vendredi 5 février 2021 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur Lavergne mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur Lavergne veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière. 91
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur Lavergne.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 décembre 2020.
Notifié / Affiché le 04 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-137- ANNULÉ
ARRÊTE N°2020-138- ANNULÉ
ARRÊTE N°2020-139-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE CHRISTIAN DOPPLER POUR
L'ENTREPRISE SOBECA LUNDI 4 JANVIER 2021 AU MARDI 6 AVRIL 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise SOBECA.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise SOBECA sise TSA 70011 – CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX, la fouille de boite pour raccordement C4 au droit des travaux au
15 avenue Christian Doppler, du lundi 4 janvier 2021 au mardi 6 avril 2021, il revient à
l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la
parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux 15 avenue Christian Doppler
pour la fouille de boite pour raccordement C4 du lundi 4 janvier 2021 au mardi
6 avril 2021.
Article 2 : L’entreprise SOBECA devra mettre en place une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise SOBECA joignable
pendant les heures de travail au 01 64 52 04 30, seront conformes à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992. 92
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
SOBECA devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise SOBECA.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 24 décembre 2020
Notifié / Affiché le 04 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 93
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ N°2020-76-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION "LIRE ET VOUS" DU DIMANCHE 18 OCTOBRE
2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers souhaite permettre l’installation à titre
gracieux d’exposants et de prestataires à l’occasion de la manifestation « Lire et vous »
qu’elle organise le dimanche 18 octobre 2020 ;
CONSIDERANT qu’il convient également de veiller au strict respect des mesures générales
prescrites pour faire face à l’épidémie de Covid19 et notamment les mesures d’hygiène et de
distanciation sociale, incluant le port du masque et la distanciation physique d’au moins 1
mètre entre deux personnes ;
ARRETE
Article 1 : Sont autorisés à occuper le domaine public à titre gracieux le dimanche 18
octobre 2020 de 13h30 à 18h00 au gymnase de Lilandry à Bailly-Romainvilliers,
les exposants et prestataires suivants :
NOM ADRESSE ACTIVITE NOTIFICATION :
date et signature
Jean-Michel
CHEVRY
51 rue du Montceau
77133 Féricy Auteur
Laurence
TOURNAY
1 rue Augereau
77000 Melun Autrice
Philipe UG
33 bis rue Ernest
Renan 60140 Liancourt Auteur
Brigit BONTOUR
Éditions Mercure de
France 26 rue de
Condé 75006 Paris
Autrice
Nicholas BRÉARD
Éditions Otherlands
15 rue de la Sellotte
77700 Bailly-
Romainvilliers
Editeur
Julien BERLY
41 rue de l'Epinette
Appt 904
77700 Magny le Hongre
Auteur
Saly DIOP
Éditions Michalon 9 rue
de l'École Polytechnique
75005 Paris
Autrice 94
Chantal CADORET
5 place des érables
94470 Boissy Saint
Léger Autrice
Céline FERRÉ
La Librairie-Café
4 place du marché
77580 Crécy la
Chapelle
Librairie
Article 2 : Les intéressés veilleront à ne pas gêner la bonne circulation des visiteurs, à ce
que les sorties de secours restent libres de tout obstacle et les stands propres de
toutes substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d’incommoder le public, et à rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : Les intéressés veilleront au strict respect du protocole sanitaire mis en œuvre par
l’organisateur dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19,
incluant des mesures d’hygiène, des gestes barrière et de distanciation sociale.
Tout manquement pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’intéressé(e) par
l’organisateur.
Article 4 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour la
durée totale de l’évènement. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il
le jugera opportun, pour quelque motif que ce soit.
Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à la
propriété du domaine public.
L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 5 : Les intéressés devront restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à leur
disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.). Tout matériel endommagé
fera l’objet d’un remboursement à la Commune par l’utilisateur correspondant au
prix du bien à l’état neuf.
Tout support comportant une quelconque publicité (parasol, …) est interdit.
Article 6 : Les intéressés devront être assurés contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause leur responsabilité dans le cadre de cette autorisation (dommage
aux personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc.).
Article 7 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de la Police Municipale ;
- Aux intéressé(es).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 octobre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire 95
ARRÊTÉ N°2020-77-REGL ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE 2020-76-REGL PORTANT
AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION DE LA
MANIFESTATION "LIRE ET VOUS" DU DIMANCHE 18 OCTOBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU l’arrêté n°2020-076-REGL portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public
à l’occasion de la manifestation "Lire et vous" du dimanche 18 octobre 2020 ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers souhaite permettre l’installation à titre
gracieux d’exposants et de prestataires à l’occasion de la manifestation « Lire et vous »
qu’elle organise le dimanche 18 octobre 2020 ;
CONSIDERANT qu’il convient également de veiller au strict respect des mesures générales
prescrites pour faire face à l’épidémie de Covid19 et notamment les mesures d’hygiène et de
distanciation sociale, incluant le port du masque et la distanciation physique d’au moins 1
mètre entre deux personnes ;
CONSIDERANT qu’il convient de tenir compte de la présence d’un nouvel illustrateur lors de
ladite manifestation ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2020-076-REGL portant autorisation
temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion de la manifestation "Lire
et vous" du dimanche 18 octobre 2020.
Article 2 : Sont autorisés à occuper le domaine public à titre gracieux le dimanche 18
octobre 2020 de 13h30 à 18h00 au gymnase de Lilandry à Bailly-Romainvilliers,
les exposants et prestataires suivants :
NOM ADRESSE ACTIVITE NOTIFICATION :
date et signature
Jean-Michel
CHEVRY
51 rue du Montceau
77133 Féricy Auteur
Laurence
TOURNAY
1 rue Augereau
77000 Melun Autrice
Philipe UG
33 bis rue Ernest
Renan 60140 Liancourt Auteur
Brigit BONTOUR
Éditions Mercure de
France 26 rue de
Condé 75006 Paris
Autrice
Nicholas BRÉARD
Éditions Otherlands
15 rue de la Sellotte
77700 Bailly-
Romainvilliers
Editeur 96
NOM ADRESSE ACTIVITE NOTIFICATION :
date et signature
Julien BERLY
41 rue de l'Epinette
Appt 904
77700 Magny le Hongre
Auteur
Saly DIOP
Éditions Michalon
9 rue de l'École
Polytechnique
75005 Paris
Autrice
Chantal CADORET
5 place des érables
94470 Boissy Saint
Léger Autrice
Céline FERRÉ
La Librairie-Café
4 place du marché
77580 Crécy la
Chapelle
Librairie
Michel SAINTILLAN
15 bd Aristide Briand
77000 Melun Auteur
Article 3 : Les intéressés veilleront à ne pas gêner la bonne circulation des visiteurs, à ce
que les sorties de secours restent libres de tout obstacle et les stands propres de
toutes substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d’incommoder le public, et à rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 4 : Les intéressés veilleront au strict respect du protocole sanitaire mis en œuvre par
l’organisateur dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19,
incluant des mesures d’hygiène, des gestes barrière et de distanciation sociale.
Tout manquement pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’intéressé(e) par
l’organisateur.
Article 5 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour la
durée totale de l’évènement. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il
le jugera opportun, pour quelque motif que ce soit.
Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à la
propriété du domaine public.
L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 6 : Les intéressés devront restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à leur
disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.). Tout matériel endommagé
fera l’objet d’un remboursement à la Commune par l’utilisateur correspondant au
prix du bien à l’état neuf.
Tout support comportant une quelconque publicité (parasol, …) est interdit.
Article 7 : Les intéressés devront être assurés contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause leur responsabilité dans le cadre de cette autorisation (dommage
aux personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc.). 97
Article 8 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de la Police Municipale ;
- Aux intéressé(es).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 octobre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-78-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC EN FAVEUR DE L’UNICEF LE VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande formulée par l’UNICEF visant à occuper la piazzetta située place de l’Europe
le vendredi 20 novembre 2020 de 10h00 à 18h00 en vue d’y installer un stand de vente de
produits dans le cadre de la journée des droits de l’enfant ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
CONSIDERANT qu’il convient de veiller aux règles de sécurité, salubrité et tranquillité publique
lors des occupations du domaine public municipal ;
CONSIDERANT qu’il convient également de veiller au strict respect des mesures générales
prescrites pour faire face à l’épidémie de Covid19 et notamment les mesures d’hygiène et de
distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux
personnes ;
ARRETE
Article 1 : L’UNICEF, sise 2 rue de Paris à Bailly-Romainvilliers, représentée par Madame
DESNOYELLE, est autorisée à occuper à titre gracieux le domaine public sur la
Piazzetta le vendredi 20 novembre 2020 de 10h00 à 18h00 en vue d’y installer un
stand de vente de produits dans le cadre de la journée des droits de l’enfant.
Article 2 : L’UNICEF veillera à ce qu’aucun obstacle ne gêne l’accès :
- Aux entrées et sorties des bâtiments et commerces situés sur la Piazzetta,
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à Mobilité
Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons et à
rendre le domaine public en parfait état de propreté. 98
Article 3 : L’UNICEF devra restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à sa disposition
par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 4 : L’UNICEF sera seule responsable des dommages qui pourraient intervenir dans le
cadre de cette autorisation.
De ce fait, elle devra être assurée contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause sa responsabilité (dommage aux personnes, aux biens, etc.).
Article 5 : L’UNICEF veillera au strict respect des mesures prescrites dans le cadre de la lutte
contre la propagation du Covid-19, notamment celles relatives aux mesures
d’hygiène, aux gestes barrière et à la distanciation sociale.
L’UNICEF veillera à ne pas procéder à l’organisation d’activités de nature à
engendrer la déclaration en préfecture prévue par l’article 3 du décret n°2020-860
du 10 juillet 2020.
A ce titre, aucun rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique de plus
de 10 personnes ne pourra être organisé sans accord préfectoral.
Si de telles activités étaient envisagées, l’UNICEF se devra d’en informer la
commune en amont et de procéder à la déclaration susmentionnée.
Article 6 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 7 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- A l’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 08 octobre 2020
Notifié / Affiché le 14 octobre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-79-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION NOUVEAU VENT SUR LES ALIZES LE VENDREDI 16
OCTOBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande formulée par l’association Nouveau Vent sur les Alizés visant à occuper
temporairement le parvis de l’école des Alizés le vendredi 16 octobre 2020 de 16h30 à
18h30 en vue d’y installer un stand de vente de produits dans le cadre de fête
d’Halloween ; 99
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
CONSIDERANT qu’il convient de veiller aux règles de sécurité, salubrité et tranquillité publique
lors des occupations du domaine public municipal ;
CONSIDERANT qu’il convient également de veiller au strict respect des mesures générales
prescrites pour faire face à l’épidémie de Covid19 et notamment les mesures d’hygiène et de
distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux
personnes ;
ARRETE
Article 1 : L’association Nouveau Vent sur les Alizés, représentée par Madame GRANGIER, sise
41 rue du Tahuriau à Bailly-Romainvilliers, est autorisée à occuper à titre gracieux
le domaine public sur le parvis de l’école des Alizés sise 6 rue des Mûrons le
vendredi 16 octobre 2020 de 16h30 à 18h30 en vue d’y installer un stand de
vente de produits emballés et individuels dans le cadre dans le cadre de fête
d’Halloween.
Article 2 : L’association veillera à ce qu’aucun obstacle ne gêne l’accès :
- Aux entrées et sorties des bâtiments, notamment de l’école des Alizés ;
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à Mobilité
Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons et à
rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : L’association devra restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à sa
disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 4 : L’association sera seule responsable des dommages qui pourraient intervenir dans
le cadre de cette autorisation.
De ce fait, elle devra être assurée contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause sa responsabilité (dommage aux personnes, aux biens, etc.).
Article 5 : L’association veillera au strict respect des mesures prescrites dans le cadre de la
lutte contre la propagation du Covid-19, notamment celles relatives aux mesures
d’hygiène, aux gestes barrière et à la distanciation sociale.
L’association veillera à ne pas procéder à l’organisation d’activités de nature à
engendrer la déclaration en préfecture prévue par l’article 3 du décret n°2020-860
du 10 juillet 2020.
A ce titre, aucun rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique de plus
de 10 personnes ne pourra être organisé sans accord préfectoral.
Si de telles activités étaient envisagées, l’association se devra d’en informer la
commune en amont et de procéder à la déclaration susmentionnée.
Article 6 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune. 100
Article 7 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- A l’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 octobre 2020
Notifié / Affiché le 15 octobre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-80-DG PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A FABIENNE
DE MARSILLY DU VERDIER 3EME ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-18 ;
VU le procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2020 portant élection du Maire et des
Adjoints au Maire ;
VU la délibération n°2020-003 du 11 juillet 2020 portant détermination des taux des
indemnités de fonction des élus ;
VU l’arrêté n°2020-047-DG du 13 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à Madame Fabienne de MARSILLY DU VERDIER, 3ème Adjointe au Maire ;
CONSIDERANT qu’il convient de compléter les dispositions de l’arrêté n°2020-047-DG du 13
juillet 2020 ;
ARRETE
Article 1 : Madame Fabienne de MARSILLY DU VERDIER, 3ème Adjointe au Maire, est désignée
pour représenter le Maire aux commissions consultatives départementales de
sécurité et d’accessibilité.
Article 2 : Madame Fabienne de MARSILLY DU VERDIER est également déléguée sous la
surveillance et la responsabilité du Maire pour signer tous documents
administratifs concernant les affaires traitées par ladite commission.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 octobre 2020.
Reçu en Sous-Préfecture le 16 octobre 2020
Notifié / Affiché le 16 octobre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire 101
ARRÊTÉ N°2020-81-REGL PORTANT FERMETURE DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE 20 HEURES
30 A 6 HEURES 30 SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL A COMPTER DU SAMEDI 17
OCTOBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-2 ;
Considérant la déclaration du Président de la République en date du 15 octobre 2020 au
cours de laquelle a été annoncée l’instauration d’un couvre-feu, notamment en Ile-de-France,
à partir du samedi 17 octobre 2020 de 21h00 à 6h00 ;
Considérant la nécessité d’adapter les horaires des structures du territoire communal afin de
permettre le respect des horaires dudit couvre-feu ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du samedi 17 octobre 2020, l’ensemble des équipements publics
communaux, incluant les salles communales, seront fermés au public de 20 heures
30 à 6 heures 30.
Outre les agents dans le cadre de leur activité professionnelle et les services de
secours et d’urgence, seules les entreprises intervenant dans lesdits locaux sont
habilitées à y pénétrer pendant les horaires de fermeture au public.
Article 2 : Le présent arrêté cessera ses effets dès lors que les dispositions légales prises
dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 permettront un
fonctionnement normal des équipements publics communaux.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Les services de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 octobre 2020
Reçu en Sous-Préfecture le 16 octobre 2020
Notifié / Affiché le 16 octobre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-82-REGL PORTANT ANNULATION DE LA FERMETURE DES ETABLISSEMENTS
PUBLICS DE 20 HEURES 30 A 6 HEURES 30 SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL A
COMPTER DU VENDREDI 30 OCTOBRE A 0H00
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-2 ; 102
VU l’arrêté municipal n°2020-81-REGL portant fermeture des équipements publics de 20
heures 30 à 6 heures 30 sur l'ensemble du territoire communal à compter du samedi 17
octobre 2020 ;
Considérant que, suite à la déclaration du Président de la République en date du 15
octobre 2020 au cours de laquelle a été annoncée l’instauration d’un couvre-feu, notamment
en Ile-de-France, à partir du samedi 17 octobre 2020 de 21h00 à 6h00, le Maire a pris un
arrêté municipal visant à fermer les équipements publics de 20 heures 30 à 6 heures 30 sur
l'ensemble du territoire communal à compter du samedi 17 octobre 2020 ;
Considérant que, lors de sa déclaration en date du 28 octobre 2020, le Président de la
République a annoncé l’instauration d’un confinement sur le territoire national à compter du
vendredi 30 octobre 2020 à 0h00 ;
ARRÊTE
Article 1 : Du fait de la fin du couvre-feu et de la mise en place d’un confinement au plan
national, les dispositions prises par l’arrêté municipal n°2020-81-REGL, portant
fermeture des équipements publics de 20 heures 30 à 6 heures 30 sur l'ensemble
du territoire communal à compter du samedi 17 octobre 2020, seront annulées à
compter du vendredi 30 octobre 2020 à 0h00.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Les services de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 octobre 2020
Reçu en Sous-Préfecture le 30 octobre 2020
Notifié / Affiché le 30 octobre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-83-REGL PORTANT ANNULATION DE L’ARRETE 2020-78-REGL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU l’arrêté 2020-78-REGL en date du 8 octobre 2020 portant autorisation temporaire
d’occupation du domaine public en faveur de l’UNICEF le vendredi 20 novembre 2020 ;
CONSIDERANT que, par arrêté n°2020-78-REGL, la commune a autorisé L’UNICEF, sise 2 rue
de Paris à Bailly-Romainvilliers, à occuper à titre gracieux le domaine public sur la Piazzetta
le vendredi 20 novembre 2020 de 10h00 à 18h00 en vue d’y installer un stand de vente de
produits dans le cadre de la journée des droits de l’enfant ; 103
CONSIDERANT qu’au regard des nouvelles dispositions existantes liées à la lutte contre
l’épidémie de Covid-19 la manifestation ne peut pas être maintenue ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule l’arrêté n°2020-78-REGL.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 06 novembre 2020.
Notifié / Affiché le 09 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-84-REGL PORTANT OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE
SPECIALE DU MAIRE AU PRESIDENT DE VAL D’EUROPE AGGLOMERATION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire, ainsi que son article L.5211-9-2 relatif au
transfert de pouvoirs de police du Maire au Président d’établissement public de coopération
intercommunale ;
VU les statuts de Val d’Europe Agglomération ;
Considérant que Val d’Europe Agglomération exerce une compétence en matière
d’assainissement, de collecte des déchets ménagers, de réalisation d’aires d’accueil ou de
terrains de passage des gens du voyage, de voirie et d’habitat ;
Considérant que l’exercice de ces compétences par Val d’Europe Agglomération implique le
transfert automatique des pouvoirs du Maire qui y sont attachés au Président de Val
d’Europe Agglomération ;
Considérant la nécessaire réactivité dont il faut faire preuve dans certaines situations ;
Considérant la meilleure connaissance du terrain et des situations particulières locales de la
Commune,
ARRÊTE
Article 1 : Le Maire de la Commune de Bailly-Romainvilliers s’oppose au transfert
automatique des pouvoirs de police liés aux compétences suivantes :
- La police de la circulation et du stationnement (compétence en matière de
voirie) ;
- La délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux
exploitants de taxi (compétence en matière de voirie) ;
- L’habitat. 104
Ceux en matière d’assainissement, de collecte des déchets ménagers, de réalisation
d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens de voyage sont, quant à eux,
transférés au Président de Val d’Europe Agglomération en l’absence d’opposition du
Maire de la Commune de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Président de Val d’Europe
Agglomération seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy ;
- Monsieur le Président de Val d’Europe Agglomération.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 novembre 2020
Reçu en Sous-Préfecture le 12 novembre 2020
Notifié / Affiché le 12 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-85-REGL PORTANT INTERDICTION DE LOCATIONS SAISONNIERES POUR
L’ORGANISATION DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT qu’afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, et en application des
dispositions de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, les déplacements de
personnes hors de leur lieu de résidence sont interdits, sauf exceptions énumérées dans
ledit article ;
CONSIDERANT que l’organisation de rassemblements festifs ne fait pas parti desdites
exceptions ;
CONSIDERANT de ce fait qu’en application dudit décret les locations saisonnières ne peuvent
avoir pour objectif de permettre l’organisation de rassemblements festifs ;
CONSIDERANT que le Maire a été informé de l’existence, sur le territoire, de locations
saisonnières ayant pour but d’organiser de tels rassemblements ;
CONSIDERANT le courrier adressé en date du 4 novembre 2020 relevant de nouveau des
troubles de voisinage et atteintes régulières aux règles de salubrité et de tranquillité
publique, comprenant notamment une pétition de riverains ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre
les mesures nécessaires visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques ;
ARRETE 105
Article 1 : Les locations saisonnières louées dans le but d’organiser des rassemblements
festifs sont interdits sur le territoire communal.
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le Maire et Monsieur le Commissaire de police de Chessy seront chargés de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation sera adressée :
Au Sous-Préfet de Torcy ;
Au Commissaire de Police de Chessy ;
Au Chef de la Police Municipale ;
Au Chef du Centre de secours de Chessy.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 novembre 2020.
Reçu en Sous-Préfecture le 17 novembre 2020
Notifié / Affiché le 17 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-86-VIE LOCALE PORTANT OUVERTURE DE LA LUDOTHEQUE SUR LA
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
VU la demande formulée par l’association La Vallée des Jeux, représentée par Monsieur
Stéphane DAGUERRE, Président, visant à permettre la reprise de l’activité de la Ludothèque
dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de type « Drive » ;
VU le protocole transmis par l’association La Vallée des Jeux ;
CONSIDERANT que le décret susmentionné établit la liste des Etablissements Recevant du
Public ne pouvant accueillir du public ;
CONSIDERANT la demande effectuée par l’association visant à permettre la reprise de
l’activité de la ludothèque dans le cadre d’un dispositif de type « Drive », répondant à la
pratique du "click and collect" communément admise, et le protocole y afférent ;
ARRÊTE
Article 1 : La ludothèque, située 2A rue aux Maigres / 55 Rue de Paris à Bailly-
Romainvilliers, est ouverte dans les conditions définies dans le présent arrêté.
Article 2 : La ludothèque ne pourra fonctionner que dans le cadre du strict dispositif de
Drive défini dans le protocole ci-annexé et sous réserve d'une réservation préalable. 106
L’entrée et les sorties se feront uniquement par la porte d’accès secondaire, située
rue de Paris.
Article 3 : Les membres de l’association devront veiller à un strict respect du protocole ci-
annexé et des dispositions du présent arrêté.
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée.
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune,
notamment en cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre de la
lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Article 4 : Le présent arrêté cessera ses effets dès lors que les dispositions légales prises
dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 permettront un
fonctionnement normal de la Ludothèque.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Les services de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 novembre 2020
Reçu en Sous-Préfecture le 25 novembre 2020
Notifié / Affiché le 25 novembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-87-REGL PORTANT SUR LES OUVERTURES DOMINICALES EXCEPTIONNELLES
ACCORDEES A LA SOCIETE CARREFOUR MARKET POUR L’ANNEE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail, notamment son article L.3132-26,
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques,
VU la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue
social et à la sécurisation des parcours professionnels,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération en date du 19
novembre 2020 relative à l’avis de Val d’Europe Agglomération concernant les ouvertures
dominicales exceptionnelles pour l’année 2021 pour la commune de Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT la demande de la société Carrefour Market en date du 26 octobre 2020,
visant à obtenir l’autorisation d’ouvrir son commerce exceptionnellement les dimanches les
03 et 10 janvier - 2 et 9 mai - 27 juin - 5 et 12 septembre - 28 novembre – 5, 12, 19 et
26 décembre 2021 ;
CONSIDERANT l’avis favorable émis par le Conseil Communautaire de Val d’Europe
Agglomération le 19 novembre 2020 pour les ouvertures dominicales demandées pour
l’année 2021 ; 107
ARRÊTE
Article 1 : La société Carrefour Market, sise 17 place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers,
représentée par Monsieur Mohamed SAYDY, est autorisée à ouvrir
exceptionnellement les dimanches 03 janvier, 10 janvier, 2 mai, 9 mai, 27 juin,
5 septembre, 12 septembre, 28 novembre, 5 décembre, 12 décembre, 19
décembre et 26 décembre 2021.
Article 2 : Cette dérogation doit s’effectuer dans le respect du droit du travail.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne ,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 décembre 2020
Reçu en Sous-Préfecture le 14 décembre 2020
Notifié / Affiché le 15 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-88-REGL PORTANT SUR LES OUVERTURES DOMINICALES EXCEPTIONNELLES
ACCORDEES A LA SOCIETE PICARD POUR L’ANNEE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail, notamment son article L.3132-26,
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques,
VU la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue
social et à la sécurisation des parcours professionnels,
VU la délibération municipale n°2020-055 du 28 novembre 2020 portant avis sur la
demande d’ouvertures dominicales exceptionnelles de Picard pour les dimanches 5
décembre, 12 décembre, 19 décembre et 26 décembre 2021,
CONSIDERANT la demande de la société Picard reçue le 03 août 2020 visant à obtenir
l’autorisation d’ouvrir son commerce exceptionnellement les dimanches 5 et 12 décembre
2021, de 9h à 18h, 19 décembre 2021 de 9h à 19h30 et 26 décembre 2021 de 9h à 19h ;
CONSIDERANT l’avis favorable émis par le Conseil Municipal de Bailly-Romainvilliers le 28
novembre 2020 ;
ARRÊTE
Article 1 : La société Picard, sise 11 rue de l’Aunette à Bailly-Romainvilliers, représentée
par Madame Caroline WEISS, est autorisée à ouvrir exceptionnellement les dimanches 5 et
12 décembre 2021, de 9h à 18h, 19 décembre 2021 de 9h à 19h30 et 26 décembre 2021
de 9h à 19h. 108
Article 2 : Cette dérogation doit s’effectuer dans le respect du droit du travail.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne ,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 08 décembre 2020
Reçu en Sous-Préfecture le 14 décembre 2020
Notifié / Affiché le 15 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-89-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR L’ACTIVITE COMMERCIALE DE LA SARL CŒUR D’HUITRES DU 19
DECEMBRE 2020 AU 31 MARS 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques, notamment son article
L.2122-1-4
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT la demande d’occupation temporaire du domaine public effectuée par la SARL
Cœur d’Huître le 12 novembre 2020 ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques, un avis d’appel public à concurrence préalable à autorisation
d’occupation du domaine public a été publié le 27 novembre jusqu’au 14 décembre 2020 ;
CONSIDERANT qu’aucune autre manifestation d’intérêt concurrente n’a été déposée dans les
délais impartis ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : La SARL Cœur d’Huîtres, représentée par Monsieur Patrick GAILLARD, sise
Chenal de l’Islette – 17 550 Dolus d’Oléron, est autorisée à occuper
temporairement le domaine public sur la piazzetta de la place de l’Europe à 109
Bailly-Romainvilliers, les samedis du 19 décembre 2020 au 31 mars 2021,
pour un étalage de type présentoir sans emprise et sans électricité d’une
surface de 3 m², afin de procéder à la vente d’huîtres et autres produits de
la mer.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité.
Article 3 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité (parasol, machine à glace …) est interdit.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2020-022 du 11
juillet 2020 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2020.
Un forfait au m²/mois est institué pour un étalage régulier de type présentoir
sans emprise, à savoir :
Présentoir sans emprise de 3 m² x 1,50 €/m²/mois
Soit au prorata :
Pour la période du 19 décembre 2020 au 31 mars 2021 : 15,20 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune. 110
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- Trésorerie Principale,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-90-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR L’ACTIVITE COMMERCIALE DE BOUTIQUE DE FLEURS PAR « WENDY
DESIGNER FLORAL » DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par la fleuriste « WENDY » par
l’installation d’un étalage de fleurs et compositions florales ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : Madame NAUD Wendy, gérante de WENDY DESIGNER FLORAL, sise 23 place
de l’Europe à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisée à occuper
temporairement le domaine public du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
pour un étalage régulier de type présentoir sans emprise d’une surface de 5
m².
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public. 111
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2020-022 du 11
juillet 2020 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2020.
Un forfait au m²/mois est institué pour un étalage régulier de type présentoir
sans emprise, à savoir :
Présentoir sans emprise de 5 m² x 1,50 €/m²/mois
Soit :
Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 : 90,00 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- Trésorerie Principale,
- Madame NAUD Wendy, gérante de WENDY DESIGNER FLORAL.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 décembre 2020
Notifié / Affiché le 22 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire 112
ARRÊTÉ N°2020-91-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LE RESTAURANT « IL POSTO » DU 1ER JANVIER 2021 AU 31
DECEMBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par le restaurant IL POSTO en
qualité de commerçant ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur RABIA, gérant du restaurant « IL POSTO », sis 58 rue de Paris à
Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper temporairement le
domaine public face à son local commercial, sur une terrasse bétonnée et
installée de façon permanente d’une surface de 13 m², pouvant accueillir 10
tables et 20 chaises – mobilier stocké dans le local commercial dès lors que
le commerce est fermé, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. 113
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2020-022 du 11
juillet 2020 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2020.
Un forfait au m²/mois est institué pour une terrasse ouverte avec emprise, à
savoir :
Terrasse de 13m² x 1,80 €/m²/mois
Soit :
Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 : 280,80 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- Trésorerie Principale,
- Monsieur RABIA, gérant du restaurant IL POSTO.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 décembre 2020
Notifié / Affiché le 22 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-92-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR LE MAGASIN D’ALIMENTATION GENERALE « KP » DU 1ER JANVIER
2021 AU 31 DECEMBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, 114
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par le magasin d’alimentation
générale KP par l’installation d’un étalage de denrées dédiées à la vente ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : Madame KANESAMOORTHY, gérante du magasin d’alimentation générale
« KP », sis 77 rue de Magny à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisée à
occuper temporairement le domaine public en installant, en devanture de son
magasin, une saillie pour étalage de denrées dédiées à la vente, du 1er janvier
2021 au 31 décembre 2021.
Article 2 : L’ensemble de l’étalage devra être retiré chaque soir ainsi que les jours de
fermeture.
En aucune façon les installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement.
Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 4 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 5 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité (parasol, machine à glace etc.) est interdit.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet. 115
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 7 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2020-022 du 11
juillet 2020 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2020.
Un forfait au m²/mois est institué pour étalage régulier sans emprise, à
savoir :
Etalage de 1,26m² x 1,50 €/m²/mois
Soit :
Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 : 22,68 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- Trésorerie Principale,
- Madame KANESAMOORTHY, gérante de « KP ».
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 décembre 2020
Notifié / Affiché le 22 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-93-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LA BOULANGERIE « LA BOITE A PAINS » DU 1ER JANVIER 2021 AU
31 DECEMBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2020, 116
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par la boulangerie la boite à pains
en qualité de commerçant ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Odile BONNET, représentante de la boulangerie « La Boite à Pains »,
sise 7 boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisée à
occuper temporairement le domaine public du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021 pour une terrasse fermée avec emprise d’une surface de 12
m².
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2020-022 du 11
juillet 2020 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2020. 117
Un forfait au m²/mois est institué pour terrasse fermée avec emprise, à
savoir :
Terrasse de 12 m² x 2,80 €/m²/mois
Soit :
Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 : 403,20 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- Trésorerie Principale,
- Madame Odile BONNET, représentante de la société JBB, pour la
boulangerie « La Boite à Pains ».
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 décembre 2020
Notifié / Affiché le 22 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-94-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR L’ACTIVITE COMMERCIALE DE VIGNERIE « RAISIN D’ÊTRE » DU 1ER
JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par « Raisin d’Être » en qualité de
commerçant,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées, 118
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Matthieu OM, représentant de la vignerie RAISINS D’ÊTRE, sise 4
boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper
temporairement le domaine public du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
pour une terrasse fermée avec emprise d’une surface de 9m².
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2020-022 du 11
juillet 2020 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2020.
Un forfait au m²/mois est institué pour terrasse fermée avec emprise, à
savoir :
Terrasse de 9m² x 2,80 €/m²/mois
Soit :
Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 : 302,40 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé. 119
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- Trésorerie Principale,
- Monsieur Matthieu OM, représentant de RAISINS D’ÊTRE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 décembre 2020
Notifié / Affiché le 22 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-95-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LE RESTAURANT « LE BISTRONOME » DU 1ER JANVIER 2021 AU 31
DECEMBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par le restaurant LE BISTRONOME
en qualité de commerçant ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Fatih YILMAZ, représentant du restaurant « LE BISTRONOME », sis 9
boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper
temporairement le domaine public du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
pour une terrasse fermée avec emprise d’une surface de 16 m².
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation. 120
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2020-022 du 11
juillet 2020 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2020.
Un forfait au m²/mois est institué pour terrasse fermée avec emprise, à
savoir :
Terrasse de 16 m² x 2,80 €/m²/mois
Soit :
Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 : 537.60 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- Trésorerie Principale,
- Monsieur Fatih YILMAZ, représentant le restaurant LE BISTRONOME. 121
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 décembre 2020.
Notifié / Affiché le 13 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-96-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION DE 3 FUTS PAR L’ACTIVITE COMMERCIALE DE
VIGNERIE « RAISIN D’ÊTRE » DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par « Raisin d’Être » en qualité de
commerçant,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Matthieu OM, représentant de la vignerie RAISINS D’ÊTRE, sise 4
boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper
temporairement le domaine public du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
pour un étalage régulier de type présentoir sans emprise d’une surface de 4,5
m².
Article 2 : L’ensemble de l’étalage devra être retiré chaque soir ainsi que les jours de
fermeture.
En aucune façon les installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement.
Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 4 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 5 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant 122
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 7 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2020-022 du 11
juillet 2020 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2020.
Un forfait au m²/mois est institué pour un étalage régulier de type présentoir
sans emprise, à savoir :
Présentoir sans emprise de 4,5m² x 1,50 €/m²/mois
Soit pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 : 81,00 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- Trésorerie Principale,
- Monsieur Matthieu OM, gérant de RAISINS D’ÊTRE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 décembre 2020.
Notifié / Affiché le 22 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-97-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU 123
DOMAINE PUBLIC POUR L’ACTIVITE COMMERCIALE DE PRIMEUR – EPICERIE FINE PAR « LA
CORBEILLE DE FRUITS » DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par le commerce « LA CORBEILLE
DE FRUITS » ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Séverine CANTON, représentant « LA CORBEILLE DE FRUITS », sise
21 place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisée à occuper
temporairement le domaine public du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
pour un étalage régulier de type présentoir sans emprise d’une surface de
15,68 m².
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par 124
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2020-022 du 11
juillet 2020 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2020.
Un forfait au m²/mois est institué pour un étalage régulier de type présentoir
sans emprise, à savoir :
Présentoir sans emprise de 15,68 m² x 1,50 €/m²/mois
Soit :
Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 : 282,24 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- Trésorerie Principale,
- Madame Séverine CANTON, représentant LA CORBEILLE DE FRUITS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 décembre 2020
Notifié / Affiché le 21 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-98-REGL PORTANT SUSPENSION DE L’ARRETE N°2020-089-REGL PORTANT
SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ACTIVITE
COMMERCIALE DE LA SARL CŒUR D’HUITRES DU 19 DECEMBRE 2020 AU 31 MARS 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques, notamment son article
L.2122-1-4
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2020, 125
VU L’arrêté n°2020-089-REGL en date du 15 décembre 2020 portant sur l’autorisation
temporaire d’occupation du domaine public pour l’activité commerciale de la SARL Cœur
d’Huîtres du 19 décembre 2020 au 31 mars 2021,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que, par arrêté du 15 décembre 2020, la SARL Cœur d’Huîtres a été
autorisée à occuper temporairement le domaine public sur la piazzetta de la place de
l’Europe à Bailly-Romainvilliers, les samedis du 19 décembre 2020 au 31 mars 2021, pour un
étalage de type présentoir sans emprise et sans électricité d’une surface de 3 m², afin de
procéder à la vente d’huîtres et autres produits de la mer ;
CONSIDERANT que, par courriers électroniques des 16, 17 et 21 décembre 2020, les services
municipaux ont demandé à l’intéressée de bien vouloir lui retourner, pour notification, un
exemplaire daté et signé dudit arrêté et lui a demandé de préciser ses horaires de
présence ;
CONSIDERANT l’absence de réponse audits courriels ;
CONSIDERANT que l’intéressée n’a pas occupé le domaine public le samedi 19 décembre
2020 ;
CONSIDERANT que, conformément à l’article 2 de l’arrêté susmentionné, l’autorisation
d’occupation du domaine publique ainsi accordée peut être annulée par arrêté du Maire
lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°2020-089-REGL en date du 15 décembre 2020 est suspendu.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- Trésorerie Principale,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 24 décembre 2020
Notifié / Affiché le 24 décembre 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire