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Déliberation - 2eme trimestre 2020 v2
Arrêté - RAA 3e trimestre
Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2020
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 4eme trimestre
Arrêté - 1er trimestre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 1er trimestre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
1
.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1er trimestre 2020 2
SOMMAIRE
Décisions prises par le Maire p. 5 à 10
2020-001 Portant signature d'un contrat de cession avec Itinérance 77 pour la signature d'une convention pour l'animation d'un bal le 7 mai 2020
2020-002
Portant signature d’une convention relative à l’animation d’ateliers de
psychomotricité auprès des enfants des structures Petite Enfance les
Ribambelles et Saperlipopette
2020-003 Portant acceptation d'une convention pour une ligne de trésorerie entre la commune et la caisse d'épargne
2020-004
Portant signature d'une lettre de mission - conseil relative aux prestations
demandés à un expert-comptable dans le cadre de la création d'une
commission d'indemnisation amiable des commerçants
2020-005
Portant signature d'un contrat de cession avec La Lune dans les pieds pour
une représentation du spectacle Les Italiens de l’Opéra de Paris le 25 avril
2020
2020-006 ANNULE
Arrêtés pris par le Maire en matière technique p. 11 à 46
2020-001 Portant réglementation du stationnement face au 5 rue des Venvolles samedi 11 janvier 2020 et dimanche 12 janvier 2020
2020-002 Portant réglementation du stationnement face au 23 rue des Berlaudeurs le 15 février 2020
2020-003 Portant réglementation du stationnement face au 30 rue les Armières vendredi 17 janvier 2020
2020-004 Autorisant les interventions de l’entreprise PINSON PAYSAGE sur l'ensemble de la commune du 01/01/2020 au 31/12/2020
2020-005 Autorisant les interventions de la Société EIFFAGE ENERGIE IDF sur l'ensemble de la commune du 01/01/2020 au 31/12/2020
2020-006
Portant réglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux
avenue Christian Doppler, avenue du Prieuré, avenue Johannes Gutenberg et
avenue Irène Joliot Curie pour l'entreprise JEAN LEFEBVRE du 1er janvier 2020
au 31 décembre 2020.
2020-007 Portant autorisation des interventions de la société EIFFAGE ROUTE IDF sur l’ensemble de la commune du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
2020-008 Autorisant les interventions de l’entreprise CISE TP sur l'ensemble de la commune du 01/01/2020 au 31/12/2020
2020-009
Portant réglementation temporaire de la circulation rue des Mûrons et rue du
Cochet et autorisation de travaux rue du Cochet pour l’Entreprise Générale
BESIX du 03 Février 2020 au 31 décembre 2020
2020-010 Portant réglementation du domaine public au 12 bld des Sports pour la pose d’une benne du 6 février 2020 au 16 février 2020
2020-011 Portant réglementation du domaine public entre le 13 et le 15 rue des Rougeriots pour la pose de deux mats électriques Le vendredi 7 février 2020
2020-012 Portant réglementation du stationnement face au 27 rue de Magny mercredi 19 février 2020
2020-013
Portant réglementation du domaine public face au 6 rue des Galarniaux pour le
stockage de matériel de chantier du vendredi 21 février au vendredi 13 mars
2020
2020-014 Portant réglementation du stationnement face au 9 rue des Carniots vendredi 21 février 2020 3
2020-015 Portant réglementation du stationnement face au 1 place des Flutiaux vendredi 28 février 2020
2020-016 Portant réglementation du stationnement face au 23 rue des Berlaudeurs vendredi 28 février 2020
2020-017 Portant réglementation du domaine public au 12 bld des Sports pour la pose d’une benne du 17 février 2020 au 1er mars 2020
2020-018
Portant règlementation du domaine public et autorisation de travaux de
ravalement avec pose d’échafaudages du 42 au 60 rue des Berges du 09 mars
2020 au 21 juin 2020
2020-019
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux 25 rue des Rougeriots pour l'entreprise STPS du 11
mars 2020 au 31 mars 2020 inclus.
2020-020 Portant réglementation du stationnement face au 4 rue du Bois du Trou vendredi 27 mars 2020
2020-021 Portant sur le montage de quatre grues ZAC des deux golfs / rue du Cochet du 9 mars 2020 au 31 décembre 2020 pour l’entreprise BESIX
2020-022 Portant réglementation du stationnement sur la place de l’Europe vendredi 13 mars 2020
2020-023 ANNULÉ
2020-024
Portant réglementation de la circulation et stationnement et autorisation de
travaux au droit rue de l’Escot pour la SAUR à compter du 16 mars au 25
mars 2020
2020-025 Portant réglementation du stationnement face au 17 rue des Beuyottes jeudi 30 avril 2020
2020-026
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux 25 rue des Rougeriots pour l'entreprise STPS du 2 avril
au 22 avril 2020 inclus.
2020-027 Portant réglementation du stationnement face au 39 rue des Mûrons vendredi 17 avril 2020
Arrêtés pris par le Maire en matière administrative p. 47 à 55
2020-01 Portant nomination des membres représentant de la commune de Bailly- Romainvilliers au sein de la Commission d’Indemnisation Amiable
2020-02 Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public par la boulangerie Laird du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020
2020-03 Portant rétrocession d'une concession
2020-04 Portant délégation fonction et signature temporaire à Monsieur Hugues FELLER conseiller municipal
2020-05 Portant procédure d’urgence de mise sous surveillance de chiens mordeurs et de leur évaluation comportementale
2020-06 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de l’association Les P’tits Girandoles le mardi 25 février 2020
2020-07 Portant modification de l'arrêté 2020-05-PM relatif à une procédure d’urgence de mise sous surveillance d’un chien mordeur
2020-08 Portant fermeture exceptionnelle du cimetière de Bailly-Romainvilliers
2020-09
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de
Madame Inta LEYMAN les 29 février 2020, 1er mars 2020, 7 mars 2020 et 8
mars 2020
2020-10 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de Monsieur Fabrice COPIN les 6, 7, 8 et 13 mars 2020 4
Arrêtés de débit de boissons p. 56 à 57
2020-01 Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour
l’association « Sports et Loisirs »
2020-02 Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour
l’association « Les Mousquetaires du Val d’Europe » 5
Décisions prises par le Maire 6
DECISION N°2020-001-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de convention entre Itinérance 77 et la commune de Bailly-
Romainvilliers, concernant l’animation d’un bal ;
Décide
Article 1 : La signature d’une convention pour l’animation d’un bal le jeudi 7 mai 2020.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 300€.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Itinérance 77, représentée par Christian
Paul, 12, allée Victor Hugo à Nanteuil-les-Meaux (77100).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 janvier 2020
Reçu en sous-préfecture le 23 janvier 2020
Notifié le 07 février 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2020-002 PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A L’ANIMATION DE
SEANCES DE PSYCHOMOTRICITE AUPRES DES ENFANTS DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
LES RIBAMBELLES ET SAPERLIPOPETTE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
VU l’avis favorable de la réunion d’équipe Vie de la Famille du 7 septembre 2017 pour le
projet ateliers de psychomotricité en crèche.
CONSIDERANT la proposition d'une convention entre Mme WECKER-CARON Manon et la
commune de Bailly-Romainvilliers pour l’animation de séance de psychomotricité auprès des
enfants des structures Petite Enfance les Ribambelles et Saperlipopette pour la période de
janvier à juin 2020.
Décide
Article 1 : La signature d'une convention relative à l’animation de 20 séances de
psychomotricité auprès des enfants des structures Petite Enfance les Ribambelles et
Saperlipopette selon le planning suivant : 7
- Deux séances par matinée (2 x 1 h) à raison d’une matinée par semaine
- Une semaine sur deux sur l’une ou l’autre structure
- A compter du jeudi 9 janvier 2020 et jusqu’au 25 juin 2020 inclus
Chaque séance est facturée 100 €, soit un total de 2 000 €.
La convention est conclue valablement du 9 janvier 2020 au 25 juin 2020 inclus avec Mme
Wecker-Caron Manon, psychomotricienne, domiciliée 1 rue de Gendreville 77450 ESBLY
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 janvier 2020
Reçu en sous-préfecture le 29 janvier 2020
Notifié le 10 février 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2020-003-FIN PORTANT ACCEPTATION D’UNE CONVENTION POUR UNE
NOUVELLE LIGNE DE TRESORERIE ENTRE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS ET LA
CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-093 du 11 décembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de Bailly-Romainvilliers de pourvoir à une ligne
de trésorerie en cas de nécessité ;
CONSIDERANT la proposition de contrat entre la Caisse d’Epargne Ile-de-France et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant une ligne de trésorerie interactive ;
DECIDE
Article 1 : De souscrire un contrat relatif à l’ouverture d’une ligne de trésorerie interactive
pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie d’un montant de
300 000,00 € avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France dans les conditions
suivantes :
- Montant : 300 000,00 €
- Durée : 364 jours
- Taux d’intérêt : 0,22%/an/fixe
- Périodicité de paiement des intérêts : mois civil
- Frais de dossier : 500,00 €
- Commission d’engagement : néant
- Commission de gestion : néant
- Commission de mouvement : néant 8
- Commission de non-utilisation : 0,10% de la différence entre le montant de la
ligne de trésorerie interactive et l’encours quotidien moyen.
Article 2 : Précise que s’agissant d’une ligne de trésorerie, les encaissements et
décaissements n’ont pas lieu d’être inscrits au budget.
Article 3 : Le paiement des intérêts sera inscrit au budget, article 6615.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 février 2020.
Reçu en sous-préfecture le 24 février 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2020-004-REGL PORTANT SIGNATURE D'UNE LETTRE DE MISSION – CONSEIL
RELATIVE AUX PRESTATIONS DEMANDES A UN EXPERT-COMPTABLE DANS LE CADRE DE LA
CREATION D'UNE COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERÇANTS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017 modifiée, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2018-055 portant création d’une commission
d’indemnisation des commerçants, modifiée par délibération du Conseil Municipal n°2019-079
du 20 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’une Commission d’Indemnisation Amiable des commerçants a été créée le
2 juillet 2018 ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de la création de cette commission, il convient d’avoir
recours à un expert-comptable ;
CONSIDERANT la proposition émanant du cabinet APARTÉ Expertise et Conseil ;
Décide
Article 1 : La société APARTÉ Expertise et Conseil, sise 2 avenue Christian Doppler à Serris
(77700), représentée par Monsieur Raphaël RAYMOND, se voit confier, en tant
qu’expert-comptable, dans le cadre de la création d'une commission
d'indemnisation amiable, une mission d’examen des demandes potentielles
d’indemnisation de commerçants suite aux travaux de requalification du Centre-
Ville de la commune de Bailly-Romainvilliers.
Les prestations seront facturées :
- Pour les commissions au temps passé selon les taux horaires en vigueur, à
savoir 80 € HT/heure ;
- Un forfait de 300 € HT/dossier pour la prise de connaissance et l’analyse 9
préalable des dossiers.
Article 2 : Ces missions sont limitées aux dossiers qui pourraient être déposés auprès de
ladite commission et à la durée de celle-ci.
Article 3 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- A l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 24 février 2020
Reçu en sous-préfecture le 25 février 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2020-005-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre La Lune dans les pieds et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Les Italiens de l’Opéra
de Paris », le samedi 25 avril 2020 à 20h30.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 12 596,27€ TTC
(Repas, hébergement et transports inclus).
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec La Lune dans les pieds, représenté par
Franck Lamy, 56, Avenue Jeanne d’Arc à Saint-Mandé (94160).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 24 février 2020. 10
Reçu en sous-préfecture le 02 mars 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2020-006- ANNULE 11
Arrêtés pris par le Maire 12
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE
ARRÊTE N°2020-001-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 5 RUE
DES VENVOLLES SAMEDI 11 JANVIER 2020 ET DIMANCHE 12 JANVIER 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame Fanny COEZ en date du 2 janvier 2020
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 5 rue
des Venvolles à Bailly-Romainvilliers (77700) les samedi 11 janvier 2020 et dimanche 12
janvier 2020 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au n°5 rue des
Venvolles à Bailly Romainvilliers (77700) les samedi 11 janvier 2020 et
dimanche 12 janvier 2020 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Madame Fanny COEZ.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 6 janvier 2020
Notifié / Affiché le 09 janvier 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire 13
ARRÊTE N°2020-002-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 23 RUE
DES BERLAUDEURS LE 15 FEVRIER 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Mme Deborah LALLOUETTE-MAYZOUE en date du 12 janvier 2020.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face 23 rue des
Berlaudeurs à Bailly-Romainvilliers (77700) le samedi 15 février 2020 pour un déménagement
au 13 esplanade des Guinandiers.
ARRÊTE
Article 1 : Quatre places de stationnement seront neutralisées face au n° 23 rue des
Berlaudeurs à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 15 février 2020 pour
un déménagement au 13 esplanade des Guinandiers.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Mme Deborah LALLOUETTE-MAYZOUE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 janvier 2020.
Reçu en Sous-Préfecture le 15 janvier 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-003-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 30 RUE
LES ARMIERES VENDREDI 17 JANVIER 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 14
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société MARATHON en date du 7 janvier 2020.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face 30 rue les
Armières à Bailly-Romainvilliers (77700) vendredi 17 janvier 2020 pour un déménagement au
32 rue les Armières.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées face au n°30 rue les
Armières à Bailly Romainvilliers (77700) vendredi 17 janvier 2020 pour un
déménagement au 32 rue les Armières.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- La société MARATHON.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 janvier 2020.
Notifié / Affiché le 15 janiver 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-004-ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE L’ENTREPRISE PINSON PAYSAGE
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/01/2020 AU 31/12/2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU Le règlement de voirie du Val d’Europe Agglomération, 15
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise PINSON du 10 janvier 2020,
CONSIDERANT le marché d’entretien des espaces verts du Val d’Europe Agglomération, avec
l’entreprise PINSON PAYSAGE secteur Est, sise 35 rue de la Croix de Tigeaux à VILLENEUVE
LE COMTE (77174), il convient d’autoriser leurs interventions sur l’ensemble du territoire
communal pour l’année 2020.
ARRÊTE
Article 1 : L‘entreprise PINSON PAYSAGE est autorisée à intervenir sur l’ensemble du
territoire communal du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 dans le cadre
du marché d’entretien des espaces verts avec le Val d’Europe Agglomération.
Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, la circulation sera alternée manuellement ou par feu tricolore. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux, des deux côtés des voies et
sur l’emprise sauf aux véhicules de l’entreprise PINSON PAYSAGE. Chaque rue
sera avertie au moins 48h avant la prestation par la mise en place d’un
affichage à la charge de l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la
commune. La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à : 16
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Philippe DELLA TORRE pour l’entreprise PINSON PAYSAGE,
- Monsieur Gilles BAUER pour le Val d’Europe Agglomération.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 janvier 2020
Notifié / Affiché le 28 janvier 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-005-ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE
IDF SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/01/2020 AU 31/12/2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe agglomération,
VU Le Code de Voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT Le Marché n°16.09 du Val d’Europe Agglomération relatif aux prestations
d’entretien et de travaux neufs sur l’éclairage public, la signalisation tricolore et les
illuminations Lots 1 et 2 notifié le 21 avril 2016 à la Société EIFFAGE ENERGIE IDF sis 8 bis
avenue Joseph Paxton à Ferrières-en-Brie (77164), il convient d’autoriser leurs interventions
sur l’ensemble du territoire communal pour l’année 2020.
ARRÊTE
Article 1 : La Société EIFFAGE ENERGIE IDF sis 8 bis avenue Joseph Paxton à Ferrières-en-
Brie (77164), est autorisée à intervenir sur l’ensemble du territoire communal du
1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 dans le cadre de travaux d’entretien et
de travaux neufs sur l’éclairage public, la signalisation tricolore et les
illuminations.
Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l’emprise du lieu de l’intervention et chaque rue sera avertie au moins 48h
avant la prestation par la mise en place d’un affichage à la charge de
l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la commune.
La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le 17
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par
courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de
l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- Monsieur le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur DEAN Stéphane, Val d’Europe Agglomération.
- La Société EIFFAGE ENERGIE IDF.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 janvier 2020
Notifié / Affiché le 28 janvier 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-006-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE CHRISTIAN DOPPLER, AVENUE DU PRIEURE, AVENUE
JOHANNES GUTENBERG ET AVENUE IRENE JOLIOT CURIE POUR L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La demande de l’entreprise Jean Lefebvre du 9 janvier 2020.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise JEAN LEFEBVRE, agence de Chelles, sise 15
rue Henri Becquerel – EAE DE LA TUILERIE à CHELLES (77500), des travaux de voirie et
réseaux divers au droit avenue Christian Doppler, avenue du Prieuré, avenue Johannes
Gutenberg et avenue Irène Joliot Curie, à compter du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
pour le compte d’EPAMARNE, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les
dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE 18
Article 1 : L'entreprise JEAN LEFEBVRE est autorisée à des travaux de voirie et réseaux
divers au droit avenue Christian Doppler, avenue du Prieuré, avenue Johannes
Gutenberg et avenue Irène Joliot Curie, à compter du 1er janvier 2020 au 31
décembre 2020.
Article 2 : La circulation s’effectuera ponctuellement par demi-chaussée avenue Christian
Doppler, avenue du Prieuré, avenue Johannes Gutenberg et avenue Irène Joliot
Curie. Si besoin, elle sera alternée manuellement ou par feu tricolore.
Article 3 : Les entrées et sorties de chantier sur les zones non ouvertes à la circulation.
L’avenue Irène Joliot Curie sera barrée ponctuellement. Une déviation sera mise
en place via les avenues Johannes Gutenberg et Christian Doppler.
Article 4 : L’entreprise JEAN LEFEBVRE assura la mise en place de la signalétique afférente
et devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise JEAN LEFEBVRE
joignable pendant les heures de travail au 06 14 06 04 25, sera conforme à la
8ème partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
JEAN LEFEBVRE devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage 48 heures
avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période desdits
travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait intervenir
au cours de l’application du présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans
délai, d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Thomas LERIVEY pour l’entreprise JEAN LEFEBVRE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 janvier 2020
Notifié / Affiché le 28 janvier 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-007-ST PORTANT AUTORISATION DES INTERVENTIONS DE LA SOCIETE
EIFFAGE ROUTE IDF SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 1ER JANVIER 2020 AU 31
DECEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 19
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de la Voirie Communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le marché n° 2019-ST-04 de travaux d’entretien de la voirie et des réseaux
divers, notifié le 01/08/19 à la société EIFFAGE ROUTE IDF sise ZAC du Bel Air – Rue
Charles Cordier à FERRIERES EN BRIE (77164), il convient d’autoriser leurs interventions pour
des travaux de réfection de voirie sur l’ensemble du territoire communal.
ARRÊTE
Article 1 : La société EIFFAGE ROUTE IDF est autorisée à intervenir sur l’ensemble du
territoire communal du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 dans le cadre
de travaux de réfection de voirie.
Article 2 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l’emprise du lieu de l’intervention et chaque rue sera avertie au moins 48h
avant la prestation par la mise en place d’un affichage à la charge de
l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la
commune. La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : La société veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à : 20
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société EIFFAGE ROUTE IDF.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 janvier 2020
Notifié / Affiché le 28 janvier 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-008-ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE L’ENTREPRISE CISE TP SUR
L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/01/2020 AU 31/12/2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU Le règlement de voirie du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise CISE TP du 8 janvier 2020,
CONSIDERANT le marché d’entretien des réseaux du Val d’Europe Agglomération, avec
l’entreprise CISE TP, sise 43 rue de l’abime 77700 MAGNY-LE-HONGRE, il convient d’autoriser
leurs interventions sur l’ensemble du territoire communal pour l’année 2020.
ARRÊTE
Article 1 : L‘entreprise CISE TP est autorisée à intervenir sur l’ensemble du territoire
communal du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 dans le cadre du
marché d’entretien des réseaux avec le Val d’Europe Agglomération.
Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, la circulation sera alternée manuellement ou par feu tricolore. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux, des deux côtés des voies et
sur l’emprise sauf aux véhicules de l’entreprise CISE TP. Chaque rue sera
avertie au moins 48h avant la prestation par la mise en place d’un affichage
à la charge de l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la
commune. La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en 21
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur Alexandre DERIC pour l’entreprise CISE TP,
- Monsieur Michel CAMBRAI pour le Val d’Europe Agglomération.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 janvier 2020
Notifié / Affiché le 28 janvier 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-009-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE
DES MURONS ET RUE DU COCHET ET AUTORISATION DE TRAVAUX RUE DU COCHET POUR
L’ENTREPRISE GENERALE BESIX DU 03 FEVRIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU la création d’un centre d’hébergement et de formation situé rue du Cochet à Bailly-
Romainvilliers (77700) pour le compte de LIMA PROPERTY, anciennement DELOITTE,
CONSIDERANT que l’Entreprise Générale BESIX, sis 41 avenue George V- 75008 PARIS doit
procéder à des travaux rue du Cochet, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient
d’autoriser les travaux et de réglementer temporairement la circulation rue des Mûrons du 3
février 2020 au 31 décembre 2020.
ARRÊTE
Article 1 : L’Entreprise Générale BESIX est autorisée à effectuer des travaux rue du Cochet,
à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 3 février 2020 au 31 décembre 2020 du
lundi au vendredi de 07h00 à 19h00. 22
Article 2 : La circulation sera strictement interdite aux engins de chantier et aux poids
lourds rue des Mûrons le lundi, le mardi, le jeudi, le vendredi de 8h10 à 8h45,
de 11h10 à 11h40, de 13h10 à 13h40, de 15h35 à 16h00 et le mercredi de
8h10 à 8h45, de 11h10 à 11h40.
Article 3 : La circulation sera limitée à 30 km/h rue du Cochet et rue des Mûrons pour
tout véhicule durant la durée des travaux.
Article 4 : L’Entreprise Générale BESIX assurera la mise en place de la signalétique
afférente et devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- La Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- L’Entreprise Générale BESIX,
- La société NEXITY.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 janvier 2020
Notifié / Affiché le 31 janvier 2020 23
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-010-ST PORTANT REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC AU 12 BLD DES
SPORTS POUR LA POSE D’UNE BENNE DU 6 FEVRIER 2020 AU 16 FEVRIER 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération n°2019-053 du conseil municipal en date du 01/07/2019 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2019,
VU La demande de la société SPIRIT BTP en date du 03/02/2020.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT l’occupation du domaine public avec la pose d’une benne au droit, derrière le
pôle médical situé au 12 bld des Sports pour effectuer des travaux de maçonnerie au pôle
médical par la société SPIRIT BTP du 6 février 2020 au 16 février 2020
ARRÊTE
Article 1 : Autorise la société SPIRIT BTP à occuper temporairement le domaine public au
droit derrière le pôle médical situé au 12 bld des Sports pour effectuer des
travaux de maçonnerie au pôle médical à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) et y
installer une benne du jeudi 6 février 2020 au dimanche 16 février 2020.
Article 2 : Aucun rejet de toute nature (eau usée…) n’est autorisé sur le domaine public.
Article 3 : La société SPIRIT BTP veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins
du chantier.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont
à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune.
Article 5 : La société SPIRIT BTP veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 6 : Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou à la règlementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : La société SPIRIT BTP veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un
affichage permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période
desdits travaux. 24
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le
jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas,
l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais
et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 10 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant
à la propriété du domaine public.
Article 11 : La société SPIRIT BTP sera entièrement responsable des accidents qui
pourraient survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et
demeurant réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être
conforme à la règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support
comportant une quelconque publicité est interdit.
Article 12 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 13 : Dans le cadre d’occupation du domaine public, la société SPIRIT BTP est
tenue d’acquitter le droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif
établi par délibération n°2019-053 du conseil municipal en date du
01/07/2019, à savoir 6,20€ par jour pour la benne.
Soit du 06/02/2020 au 16/02/2020 = 10 jours x 6,20 € = 62,00 €
Un titre de recette vous sera transmis à la fin du chantier pour la somme à
payer.
Article 14 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société SPIRIT BTP,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 février 2020.
Notifié / Affiché le 05 février 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-011-ST PORTANT REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LE 13 ET LE
15 RUE DES ROUGERIOTS POUR LA POSE DE DEUX MATS ELECTRIQUES LE VENDREDI 7
FEVRIER 2020 25
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération n°2019-053 du conseil municipal en date du 01/07/2019 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2019,
VU La demande de la société NEXITY en date du 04/02/2020.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT l’occupation du domaine public avec la pose de deux mats électriques au
droit, dans la sente située entre le 13 et le 15 rue des Rougeriots pour la mise en place
d’une alimentation de chantier en aérien par la société BESIX le vendredi 7 février 2020
ARRÊTE
Article 1 : Autorise la société BESIX à occuper temporairement le domaine public au
droit dans la sente située entre le 13 et le 15 rue des Rougeriots pour la
mise en place d’une alimentation de chantier en aérien et y installer deux
mats électriques le vendredi 7 février 2020.
Article 2 : Aucun rejet de toute nature (eau usée…) n’est autorisé sur le domaine public.
Article 3 : La société BESIX veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du
chantier.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont
à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune.
Article 5 : La société BESIX veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 6 : Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou à la règlementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : La société BESIX veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un
affichage permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période
desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier). 26
Article 9 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le
jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas,
l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais
et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 10 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant
à la propriété du domaine public.
Article 11 : La société BESIX sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité est interdit.
Article 12 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 13 : Dans le cadre d’occupation du domaine public, la société BESIX est tenue
d’acquitter le droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi
par délibération n°2019-053 du conseil municipal en date du 01/07/2019, à
savoir 6,20€ par jour pour la pose des deux mats électriques.
Soit du 07/02/2020 au 31/12/2020 = 329 jours x 6,20 € = 2 039,80 €
Un titre de recette vous sera transmis à la fin du chantier pour la somme à
payer.
Article 14 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société BESIX,
- La société NEXITY,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 5 février 2020.
Notifié / Affiché le 06 février 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-012-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 27 RUE
DE MAGNY MERCREDI 19 FEVRIER 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société « Les Boss Du Déménagement » en date du 11 février
2020. 27
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face 27 rue de
Magny à Bailly-Romainvilliers (77700) mercredi 19 février 2020 pour un déménagement au 27
rue de Magny.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au n°27 rue de Magny
à Bailly Romainvilliers (77700) mercredi 19 février 2020 pour un
déménagement au 27 rue de Magny.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- La Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- La société « Les Boss Du Déménagement ».
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 février 2020.
Notifié / Affiché le 18 février 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-013-ST PORTANT REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC FACE AU 6 RUE
DES GALARNIAUX POUR LE STOCKAGE DE MATERIEL DE CHANTIER DU VENDREDI 21 FEVRIER
AU VENDREDI 13 MARS 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération n°2019-053 du conseil municipal en date du 01/07/2019 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2019,
VU La demande de la société HOME EVOLUTION.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées, 28
CONSIDERANT l’occupation du domaine public au droit face au 6 rue des Galarniaux pour le
stockage de matériel de chantier pour l’aménagement de combles au 6 rue des Galarniaux
par la société Home Evolution du vendredi 21 février au vendredi 13 mars 2020.
ARRÊTE
Article 1 : Autorise la société Home Evolution à occuper temporairement le domaine
public au droit face au 6 rue des Galarniaux pour le stockage de matériel de
chantier pour l’aménagement de combles au 6 rue des Galarniaux du vendredi
21 février au vendredi 13 mars 2020.
Article 2 : Aucun rejet de toute nature (eau usée…) n’est autorisé sur le domaine public.
Article 3 : La société Home Evolution veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins
du chantier.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont
à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune.
Article 5 : La société Home Evolution veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 6 : Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou à la règlementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : La société Home Evolution veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet
d’un affichage permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le
jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas,
l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais
et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’arrêté rapportant la présente autorisation. 29
Article 10 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant
à la propriété du domaine public.
Article 11 : La société Home Evolution sera entièrement responsable des accidents qui
pourraient survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et
demeurant réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être
conforme à la règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support
comportant une quelconque publicité est interdit.
Article 12 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 13 : Dans le cadre d’occupation du domaine public, la société Home Evolution est
tenue d’acquitter le droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif
établi par délibération n°2019-053 du conseil municipal en date du
01/07/2019, à savoir 6,20€ par jour pour la pose des deux mats électriques.
Soit du 21/02/2020 au 13/03/2020 = 22 jours x 6,20 € = 136,40 €
Un titre de recette vous sera transmis à la fin du chantier pour la somme à
payer.
Article 14 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société Home Evolution,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 février 2020.
Notifié / Affiché le 20 février 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-014-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 9 RUE
DES CARNIOTS VENDREDI 21 FEVRIER 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur TOUCHE en date du 19 février 2020.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face 9 rue des
Carniots à Bailly-Romainvilliers (77700) vendredi 21 février 2020 pour le remorquage du
véhicule immatriculé BQ109NR dont le pare-brise est cassé
ARRÊTE 30
Article 1 : Une place de stationnement face au 9 rue des Carniots à Bailly Romainvilliers
(77700), devant le véhicule immatriculé BQ109NR dont le pare-brise est cassé,
sera neutralisée vendredi 21 février 2020 pour son remorquage
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur TOUCHE mettra les barrières mise à disposition sur la place de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du remorquage.
Article 4 : Monsieur TOUCHE veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur TOUCHE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 février 2020.
Notifié / Affiché le 20 février 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-015-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 1 PLACE
DES FLUTIAUX VENDREDI 28 FEVRIER 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société DEMATRANS AQUITAINE MURATET.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 1 place
des Flutiaux à Bailly-Romainvilliers (77700) vendredi 28 février 2020 pour un déménagement
au 1 place des Flutiaux.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées face au 1 place des Flutiaux
à Bailly Romainvilliers (77700) vendredi 28 février 2020 pour un
déménagement au 1 place des Flutiaux. 31
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- La Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- La société « DEMATRANS AQUITAINE MURATET».
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 février 2020.
Notifié / Affiché le 27 février 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-016 ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 23 RUE
DES BERLAUDEURS VENDREDI 28 FEVRIER 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société « MARATHON DEMENAGEMENTS ».
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 23 rue
des Berlaudeurs à Bailly-Romainvilliers (77700) vendredi 28 février 2020 pour un
déménagement au 10 Esplanade des Guinandiers.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées face au 23 rue des
Berlaudeurs à Bailly Romainvilliers (77700) vendredi 28 février 2020 pour un
déménagement au 10 Esplanade des Guinandiers.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté. 32
Article 3 : La société mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- La Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- La société « MARATHON DEMENAGEMENTS».
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 février 2020.
Notifié / Affiché le 27 février 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-017-ST PORTANT REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC AU 12 BLD DES
SPORTS POUR LA POSE D’UNE BENNE DU 17 FEVRIER 2020 AU 1ER MARS 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération n°2019-053 du conseil municipal en date du 01/07/2019 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2019,
VU La demande de la société SPIRIT BTP en date du 25/02/2020.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT l’occupation du domaine public avec la pose d’une benne au droit, derrière le
pôle médical situé au 12 bld des Sports pour effectuer des travaux de maçonnerie au pôle
médical par la société SPIRIT BTP du 17 février 2020 au 1er mars 2020
ARRÊTE
Article 1 : Autorise la société SPIRIT BTP à occuper temporairement le domaine public au
droit derrière le pôle médical situé au 12 bld des Sports pour effectuer des
travaux de maçonnerie au pôle médical à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) et y
installer une benne du lundi 17 février 2020 au dimanche 1er mars 2020.
Article 2 : Aucun rejet de toute nature (eau usée…) n’est autorisé sur le domaine public. 33
Article 3 : La société SPIRIT BTP veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins
du chantier.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont
à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune.
Article 5 : La société SPIRIT BTP veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 6 : Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou à la règlementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : La société SPIRIT BTP veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un
affichage permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période
desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le
jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas,
l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais
et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 10 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant
à la propriété du domaine public.
Article 11 : La société SPIRIT BTP sera entièrement responsable des accidents qui
pourraient survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et
demeurant réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être
conforme à la règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support
comportant une quelconque publicité est interdit.
Article 12 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune. 34
Article 13 : Dans le cadre d’occupation du domaine public, la société SPIRIT BTP est
tenue d’acquitter le droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif
établi par délibération n°2019-053 du conseil municipal en date du
01/07/2019, à savoir 6,20€ par jour pour la benne.
Soit du 17/02/2020 au 01/03/2020 = 14 jours x 6,20 € = 86,80 €
Un titre de recette vous sera transmis à la fin du chantier pour la somme à
payer.
Article 14 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société SPIRIT BTP,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 février 2020.
Notifié / Affiché le 27 février 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-018-ST PORTANT REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTORISATION
DE TRAVAUX DE RAVALEMENT AVEC POSE D’ECHAFAUDAGES DU 42 AU 60 RUE DES BERGES
DU 09 MARS 2020 AU 21 JUIN 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets des 15 décembre 1958, 9 janvier 1960 et 12 octobre 1962 portant
réglementation générale sur la police de la circulation routière,
VU le nouveau Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1 et
R 233.1,
VU les arrêtés des 27 mars et 30 octobre 1973 et l'instruction interministérielle du 30
octobre 1973 modifiant celle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
VU la loi 92-1336 du 16 décembre 1992 modifiée par la loi 93-913 du 19 juillet 1993
relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code Pénal et à la modification de certaines
dispositions du droit pénal,
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par
les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la
signalisation routière,
VU le décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route relatif à
l'immobilisation, la mise en fourrière, et à la destruction des véhicules terrestres et
notamment les articles L7, R36, R37, R275 à R293.1, L25.1,
VU le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien
des abords et des chantiers,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8' partie du
livre 1 signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974
et modifiée le 6 novembre 1992,
VU La délibération n°2019-053 du conseil municipal en date du 01/07/2019 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2019,
VU La demande de l’entreprise FLIPO, 35
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise FLIPO sise 202 avenue du Général Leclerc à
Pantin (93500) de réaliser, pour le compte du cabinet FONCIA, des travaux de ravalement
sur les bâtiments collectifs au droit du 42 au 60 rue des Berges à compter du 9 mars 2020
au 21 juin 2020.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : Autorise les travaux de ravalement par l’entreprise FLIPO sur les bâtiments
collectifs au droit du 42 au 60 rue des Berges et l’occupation du domaine public
par la pose d’échafaudages à compter du 9 mars 2020 au 21 juin 2020.
SOIT : 15 semaines d’occupation temporaire du domaine public
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux du 42 au 60 rue des Berges
du 9 mars 2020 au 21 juin 2020 inclus.
Article 3 : L’entreprise FLIPO devra mettre en place une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier.
Article 5 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise FLIPO joignable
pendant les heures de travail au 01.48.91.91.60, sera conforme à la 8ème partie
des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvées le
6 novembre 1992.
Article 6 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté.
Article 7 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
FLIPO devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier). 36
Article 10 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le
jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas,
l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais et
sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté
rapportant la présente autorisation.
Article 11 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à
la propriété du domaine public.
Article 12 : L’entreprise sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir
du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés,
tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la
règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité est interdit.
Article 13 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 14 : Dans le cadre d’occupation du domaine public, l’entreprise FLIPO est tenue
d’acquitter le droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi
par La délibération n°2019-053 du conseil municipal en date du 01/07/2019,
soit 6,20€ par jour pour échafaudages et emprise de chantier.
105 jours x 6,20 € = 651 €
Un titre de recette vous sera transmis à la fin du chantier pour la somme à
payer.
Article 15 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- La Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise FLIPO,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 février 2020
Notifié / Affiché le 06 mars 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-019-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX 25 RUE DES ROUGERIOTS POUR L'ENTREPRISE
STPS DU 11 MARS 2020 AU 31 MARS 2020 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise STPS. 37
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise STPS sise Z.I. SUD CS17171 – 77272
VILLEPARISIS CEDEX de réaliser des travaux de création de branchements gaz au droit 25
rue des Rougeriots, à compter du 11 mars 2020 au 31 mars 2020 pour le compte de GRDF,
il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à
assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux 25 rue des Rougériots du 11
mars 2020 au 31 mars 2020 inclus.
Article 2 : L’entreprise STPS devra mettre en place une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier.
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise STPS joignable
pendant les heures de travail au 01.69.88.77.20, seront conformes à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
STPS devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- La Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise STPS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 février 2020
Notifié / Affiché le 06 mars 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire 38
ARRÊTE N°2020-020-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 4 RUE DU
BOIS DU TROU VENDREDI 27 MARS 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société LES DEMENAGEURS BRETONS
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 4 rue
du Bois du Trou à Bailly-Romainvilliers (77700) vendredi 27 mars 2020 pour un
déménagement
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées face au 4 rue du Bois du
Trou à Bailly Romainvilliers (77700) vendredi 27 mars 2020 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société mettra les barrières mises à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- La Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- La société « LES DEMENAGEURS BRETONS».
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 février 2020.
Notifié / Affiché le 06 mars 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-021-ST PORTANT SUR LE MONTAGE DE QUATRE GRUES ZAC DES DEUX
GOLFS / RUE DU COCHET DU 9 MARS 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 POUR L’ENTREPRISE
BESIX 39
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, L.2213-6 ;
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code du Travail, notamment dans sa partie règlementaire, quatrième partie : Santé et
sécurité au Travail, Livre III : Equipements et mise sur le marché des équipements de
travail et des moyens de protection ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-
28 ;
VU la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU la directive n°98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998, lié aux
problèmes de normes et règlementation technique ;
VU les décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994, n°98-1084 du 2 décembre 1998, n°2000-
855 du 1er septembre 2000, n°2002-1404 du 3 décembre 2002 relatifs aux appareils de
levage ;
VU le décret n°2008-1146 du 7 novembre 2008 relatif aux équipement de travail et aux
équipements de protection individuelle ;
VU l’arrêté du 15 octobre 1976 relatif à la mise en application obligatoire de deux normes
françaises concernant les grues à tour (normes NF E-081 et NF E 52-082) ;
VU l’arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour ;
VU les arrêtés n°98-1084 du 2 décembre 1998 et du 25 juin 1999 relatifs aux prescriptions
à respecter à chaque démontage suivi de remontage d’une grue à tour ;
VU les arrêtés des 1er, 2 et 3 mars 2004 publiés au JO du 31 mars 2004 entrés en
application le 1er avril 2005 portant sur les vérifications et accessoires de levage de
charges, carnet de maintenance des appareils de levage et les examens approfondis des
grues à tour ;
VU les Eurocodes et les règles NV65 modifiées 99 et N84 modifiées 2000 définissant les
effets de la neige et du vent à prendre en compte ;
VU la norme NF EN 14439 appareils de levage à charge suspendue – sécurité – grues à
tours de 2006, révisée sous la forme NF EN 14439+A2 ;
VU la recommandation R406 de la CNAMTS adoptée par le comité technique national des
Industries du Bâtiment et des Travaux Publics le 10 juin 2004 pour la prévention du
risque de renversement des grues à tour sous l’effet du vent ;
VU le PC n° 077 018 18 00005 T01 accordé LE 26 JUILLET 2019
CONSIDERANT que l’implantation des engins de levage, autres que les ascenseurs et monte-
charge, sur le territoire communal de la ville de Bailly-Romainvilliers nécessite la prise de
mesures réglementaires, à la foi en matière de survol du domaine public, mais aussi sur les
contrôles de montage et de mise en service, pour assurer la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les
mesures propres à assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de passage et du
stationnement dans les rues, places et autres lieux publics ;
CONSIDERANT la demande réceptionnée le 6 février 2020 de la société BESIX ;
ARRÊTE
Article 1 : La société BESIX est autorisée à procéder au montage de quatre grues de
type 40
- N° 1 Marque Potain Type MD 249 L10, flèche de 55 mètres contre-flèche
de 15,30 mètres sur châssis avec lest de 23 tonnes
- N° 2 Marque Potain Type MD 365B L12, flèche de 60 mètres contre-flèche
de 24,20 mètres sur châssis avec lest de 31 tonnes
- N° 3 Marque Potain Type MDT 389, flèche de 55 mètres contre-flèche de
19,10 mètres sur châssis avec lest de 23 tonnes
- N° 4 Marque Potain Type MDT 189, flèche de 55 mètres contre-flèche de
17,16 mètres sur châssis avec lest de 25 tonnes
Article 2 : L’entreprise devra se conformer aux règles d’emploi et aux conditions de
sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur auxquelles
doivent satisfaire la construction, le transport, le déchargement, le montage,
les vérifications, le fonctionnement ainsi que le démontage des appareils de
levage visés par le présent arrêté.
Article 3 : Le survol ou le surplomb, par les charges, de la voie publique, ou de la voie
privée, ouverte à la circulation publique, ou de propriétés voisines (sauf
accord contractuel avec leurs propriétaires), situées hors l’emprise autorisée
du chantier, est formellement interdit.
Article 4 : Les conditions d’implantation et de fonctionnement sont proposées par
l’entreprise à l’administration territoriale, qui pourra, dans le cadre des
pouvoirs de police générale, faire modifier l’implantation de (ou des) grue(s) et
interdire totalement le surplomb de la flèche du domaine public ou privé, s’il
est de nature à porter atteinte à la sécurité et à la commodité du passage
des rues, places et voies publiques.
Article 5 : Tout survol de crèche ou d’établissement scolaire en activité est interdit.
Article 6 : Aucune charge ne doit être laissée au crochet pendant les heures de
fermeture du chantier. La grue mise en girouette doit être libre de charge.
Article 7 : Afin d’éviter tout risque pour le voisinage ou pour les chantiers voisins, le
choix des caractéristiques des appareils doit être adapté à l’importance des
chantiers et de l’environnement.
Article 8 : A tout moment, et sur simple demande de l’administration municipale, le
propriétaire ou l’utilisateur d’un engin de levage mis en service sur le territoire
communal devra pouvoir justifier de la conformité de ce matériel aux normes
en vigueur ainsi que les copies de rapport de vérification périodique et
certificat de bon montage.
Ainsi, sous 15 jours à compter de la mise en service, une copie du rapport
définitif émanant de l’organisme de contrôle devra être transmis aux services
municipaux. Passé ce délai, l’entreprise pourra se voir mise en demeure de
cesser d’utiliser ladite grue.
Article 9 : L’utilisateur devra suivre scrupuleusement les règles d’emploi et les conditions
de sécurité prévues par la législation en vigueur.
Article 10 : Pour apprécier aisément si la mise en girouette de l’appareil est effective
pendant les heures de fermeture du chantier, un drapeau ou tout dispositif
équivalent permettant de voir la direction du vent sera fixé au sommet de la
grue.
Article 11 : Le chantier devra être signalé en amont et en aval sur la voie publique. 41
Article 12 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de
Madame le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
de son affichage ou de sa notification.
Article 14 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers sera chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- La Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La CRAMIF
- La Direction Générale de l’Aviation Civile,
- L’intéressé.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 février 2020
Notifié / Affiché le
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-022-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE
L’EUROPE VENDREDI 13 MARS 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur THEURIER en date du 28 février 2020.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face à la
Banque Postale, 70 rue de Magny et à proximité du porche situé 1-3 rue de l’Aunette à
Bailly-Romainvilliers (77700) vendredi 13 mars 2020 pour des travaux d’intervention sur
gouttières en PVC.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement face au 70 rue de Magny et deux places de
stationnement face au CAPSYL à Bailly Romainvilliers (77700), seront
neutralisées vendredi 13 mars 2020 pour des travaux d’intervention sur
gouttières en PVC.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur THEURIER mettra les barrières mise à disposition sur la place de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du remorquage.
Article 4 : Monsieur THEURIER veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public. 42
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- La Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur THEURIER.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 6 mars 2020.
Notifié / Affiché le 06 mars 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-023 - ANNULÉ
ARRÊTE N°2020-024-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
ET AUTORISATION DE TRAVAUX AU DROIT RUE DE L’ESCOT POUR LA SAUR A COMPTER DU
16 MARS AU 25 MARS 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La demande de la SAUR en date du 12 mars 2020,
CONSIDERANT que pour permettre à la SAUR sise 43 rue de l’Abyme à MAGNY-LE-HONGRE
(77700), de réaliser un branchement d’eaux usées pour la société NEXIMMO rue de l’Escot à
compter du 16 mars au 25 mars 2020, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes
les dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les
travaux.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation alternée manuellement, l’interdiction de stationner pour les
véhicules légers et les poids lourds au droit des travaux ainsi que la vitesse
limitée à 30 km/h.
L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 2 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par la SAUR joignable pendant les
heures de travail au 01.60.43.65.75 sera conforme à la 8ème partie des
prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvées le 6
novembre 1992.
Article 3 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté. 43
Article 4 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, la SAUR
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- la SAUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 mars 2020.
Notifié / Affiché le 12 mars 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-025-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 17 RUE
DES BEUYOTTES JEUDI 30 AVRIL 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société LES DEMENAGEURS BRETONS
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 17 rue
des Beuyottes à Bailly-Romainvilliers (77700) jeudi 30 avril 2020 pour un déménagement au
10 rue des Beuyottes.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 17 rue des
Beuyottes à Bailly-Romainvilliers (77700) jeudi 30 avril 2020 pour un
déménagement au 10 rue des Beuyottes.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société mettra les barrières mises à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement. 44
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- La société « LES DEMENAGEURS BRETONS».
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 12 mars 2020.
Notifié / Affiché le 09 avril 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-026-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX 25 RUE DES ROUGERIOTS POUR L'ENTREPRISE
STPS DU 2 AVRIL AU 22 AVRIL 2020 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise STPS.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise STPS sise Z.I. SUD CS17171 – 77272
VILLEPARISIS CEDEX de réaliser des travaux de branchements gaz pour l’ouverture et la
remise en place d’un robinet au droit 6 rue des Paris, à compter du 2 avril 2020 au 22
avril 2020 pour le compte de GRDF, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les
dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux 6 rue de Paris du 2 avril
2020 au 22 avril 2020 inclus.
Article 2 : L’entreprise STPS devra mettre en place une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier.
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise STPS joignable
pendant les heures de travail au 01.64.67.69.65, seront conformes à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992. 45
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
STPS devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- L’entreprise STPS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 mars 2020
Notifié / Affiché le 09 avril 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2020-027-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 39 RUE
DES MURONS VENDREDI 17 AVRIL 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société PICARD DEMENAGEMENT
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 39 rue
des Mûrons à Bailly-Romainvilliers (77700) vendredi 17 avril 2020 pour un déménagement au
39 rue des M-urons.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 39 rue des Murons
à Bailly-Romainvilliers (77700) vendredi 17 avril 2020 pour un déménagement
au 39 rue des Mûrons.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté. 46
Article 3 : La société mettra les barrières mises à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- La société « PICARD DEMENAGEMENT».
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 mars 2020.
Notifié / Affiché le 13 mars 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire 47
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ N°2020-01-REGL PORTANT NOMINATION DES MEMBRES REPRESENTANT DE LA
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS AU SEIN DE LA COMMISSION D’INDEMNISATION
AMIABLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil, notamment ses articles 2044 et suivants ;
VU le Code de la Justice Administrative ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2018-055 du 2 juillet 2018 relative à la création
d’une commission d’indemnisation des commerçants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2019-079 du 20 décembre 2019 portant
modification de la délibération n°2018-055 du 2 juillet 2018 relative à la création d’une
commission d’indemnisation des commerçants ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 portant élection du Maire et
des Adjoints au Maire ;
CONSIDERANT qu’une Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) des commerçants a été
créée par délibération du Conseil Municipal le 02 juillet 2018 ;
CONSIDERANT que sa composition a été modifiée par délibération du Conseil Municipal le 20
décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer les membres représentant la commune en son
sein ;
ARRETE
Article 1 : Sont nommés représentants de la commune de Bailly-Romainvilliers au sein de la
Commission d’Indemnisation Amiable :
- Membre titulaire : Monsieur Gilbert STROHL,
- Membre suppléant : Madame Anne GBIORCZYK.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Aux intéressés.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 06 janvier 2020
Reçu en Sous-Préfecture le 09 janvier 2020
Notifié / Affiché le 14 janvier 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-02-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LA BOULANGERIE LAIRD DU 1ER AVRIL 2020 AU 31 OCTOBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2019-053 du 1er juillet 2019 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 01/09/2019, 48
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT la demande d’’occupation temporaire du domaine public par la boulangerie
LAIRD par l’installation, en devanture de la boulangerie, d’une terrasse ouverte sans emprise
du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020 ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Cédric GAUTHIER et Madame Charlotte LAIRD, représentants de la
boulangerie Laird, sise 5 place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers (77700), sont
autorisés à occuper temporairement le domaine public en installant, en
devanture de la boulangerie, une terrasse ouverte sans emprise de 3 mètres
de large sur 8 mètres de long, pour la période du 1er avril 2020 au 31
octobre 2020.
Le mobilier (tables et chaises) devra être rangé et plié chaque soir le long de
la façade de la boulangerie. Par ailleurs, un passage de 1m40 devra être
laissé pour faciliter le passage des piétons à l’avant de la boulangerie. En
aucune façon les installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Il est précisé que tout support comportant une publicité (parasol, machine à
glace …) est interdit.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par 49
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2019-053 du
conseil municipal en date du 1er juillet 2019 relative aux tarifs des services
publics locaux applicables au 01/09/2019.
Un forfait au m²/mois est institué pour une terrasse ouverte sans emprise, à
savoir :
Terrasse de 24 m² x 1,5 €/m²/mois
Soit :
Pour la période du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020 : 252,00 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie Principale,
- Monsieur GAUTHIER/Madame LAIRD, représentant la boulangerie LAIRD.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 janvier 2020
Notifié / Affiché le 28 février 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-03-AFFGEN PORTANT RETROCESSION D’UNE CONCESSION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2013-079 du 23 septembre 2013 modifiée portant règlement du
cimetière ;
VU la délibération n°2017-082 du conseil municipal en date du 6 novembre 2017 déléguant
au Maire la charge de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières ;
VU la délibération n°2019-053 du 1er juillet 2019 relative aux tarifs des services publics
locaux applicables au 01/09/2019 ;
VU le titre de concession en date du 30 octobre 2019 attribuant la concession trentenaire
« Cave Urne » numéro 305 à Madame Pharinette HANG dans le cimetière communal
moyennant la somme de 488,00 €.
CONSIDERANT la demande de rétrocession de ladite concession libre de tout corps formulée
par Madame Pharinette HANG, domiciliée à Bailly-Romainvilliers, 22 boulevard des Artisans ; 50
Arrête
Article 1 : La demande présentée par Madame Pharinette HANG, demeurant à Bailly-
Romainvilliers, 22 boulevard des Artisans, de rétrocéder la concession ci-dessus
référencée dont elle est fondatrice à la commune de Bailly-Romainvilliers est
acceptée.
Article 2 : La rétrocession de la concession se fera à titre gratuit. L’indemnisation de la
concession se fera à hauteur de 488,00 € du fait de l’achat récent de celle-ci.
Article 3 : La concession est reprise par la Ville à compter de ce jour et pourra en disposer
comme bon lui semblera.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- A Madame le Receveur Municipal ;
- A l’intéressée.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 janvier 2020.
Reçu en Sous-Préfecture le 22 janvier 2020
Notifié / Affiché le 29/01/2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-04-DG PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE TEMPORAIRE
A MONSIEUR HUGUES FELLER CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-19 et
L.2122-20 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 portant élection du Maire ;
VU l’arrêté n°2017-036-DG du 7 novembre 2017 portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Hugues FELLER, Conseiller municipal ;
VU la convocation du 23 janvier 2020 adressée par la sous-préfecture de Torcy, concernant
la commission sécurité qui se tiendra le mercredi 5 février 2020 à partir de 9 heures ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame le Maire ;
CONSIDERANT l’empêchement de Monsieur René CHAMBAULT, Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la nécessité de représenter la commune lors de ces visites ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Hugues FELLER est délégué sous la surveillance et la responsabilité du
Maire pour signer tous documents administratifs concernant les affaires traitées
par ladite commission.
Article 2 : Cette délégation est consentie uniquement pour la commissions qui se tiendra le
mercredi 5 février 2020.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e). 51
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 24 janvier 2020.
Reçu en Sous-Préfecture le 29 janvier 2020
Notifié / Affiché le 05 février 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-05-PM PORTANT PROCEDURE D’URGENCE DE MISE SOUS SURVEILLANCE DE
CHIENS MORDEURS ET DE LEUR EVALUATION COMPORTEMENTALE
ARRÊTÉ N°2020-06-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION LES P’TITS GIRANDOLES LE MARDI 25 FEVRIER 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande formulée le 24 janvier 2020 par l’association Les P’tits Girandoles visant à
occuper le parvis de l’école Les Girandoles le mardi 25 février 2020 de 14h30 à 18h30 dans
le cadre de l’organisation d’un carnaval ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRETE
Article 1 : L’association Les P’tits Girandoles, sise 51 rue de Paris à Bailly-Romainvilliers,
représentée par Monsieur Py DUTRIEUX, est autorisée à occuper à titre gracieux le
domaine public le mardi 25 février 2020 de 14h30 à 18h30 dans le cadre de
l’organisation d’un carnaval sur le parvis de l’école Les Girandoles, comprenant
notamment l’installation d’un barnum avec crêpière, boissons chaudes, machine à
pop-corn.
Article 2 : L’association veillera à ce qu’aucun obstacle ne gêne l’accès :
- Aux entrées et sorties des bâtiments situés sur le parvis,
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à Mobilité
Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons et à
rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : L’association devra restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à sa
disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 4 : L’association devra être assurée contre tous les risques éventuels pouvant mettre
en cause sa responsabilité dans le cadre de cette autorisation (dommage aux
personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc.).
Article 5 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune. 52
Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- A l’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 03 février 2020
Notifié / Affiché le 24 février 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-07 – PORTANT MODIFICATION DE L’ARRËTE n°2020-05-PM RELATIF A UNE
PROCEDURE D’URGENCE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D’UN CHIEN MORDEUR
ARRÊTÉ N°2020-08-AFFAIRES GENERALES PORTANT FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU
CIMETIERE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R2213-40 à R2213-
46 ;
VU le règlement du cimetière communal en date du 23 septembre 2013 et notamment son
article 2 qui dispose que le cimetière reste ouvert à la population ;
VU l’avenant au règlement intérieur du cimetière communal en date du 25 novembre 2013 ;
CONSIDERANT qu’une opération funéraire particulière sur la concession n° 185 (n°316 du
plan) nécessite la fermeture temporaire du cimetière de Bailly-Romainvilliers ;
Arrête
Article 1 : Le cimetière de Bailly-Romainvilliers, situé place des combattants d’Afrique du
Nord 1952-1962, sera fermé au public le vendredi 07 février 2020 de 14h00 à
14h30.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Commissariat de Police de Chessy ;
- Au chef de la Police Municipale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04 février 2020
Reçu en Sous-Préfecture le 05 février 2020
Notifié / Affiché le 07 février 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-09 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC EN FAVEUR DE MADAME INTA LEYMAN LES 29 FEVRIER 2020, 1ER MARS 2020, 7 MARS
2020 ET 8 MARS 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ; 53
VU la demande formulée par Madame Inta LEYMAN visant à autoriser l’occupation du
domaine public les samedis 29 février 2020 et 07 mars 2020 de 10h à 18h et les
dimanches 1er mars 2020 et 8 mars 2020 de 10h à 13h dans le cadre de l’organisation
d’un point rencontre avec les habitants ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRETE
Article 1 : Madame Inta LEYMAN, candidate aux prochaines élections municipales pour la liste
« Bailly Pour Tous », sise 8 bd de la Marsange à Bailly-Romainvilliers (77700), est
autorisée à occuper à titre gracieux le domaine public les samedis 29 février 2020
et 07 mars 2020 de 10h à 18h et les dimanches 1er mars 2020 et 8 mars 2020
de 10h à 13h sur la piazzetta située place de l’Europe, à gauche de l’entrée du
magasin Carrefour Market, dans le cadre de l’organisation d’un point rencontre
avec les habitants.
Cette occupation comportera notamment l’utilisation d’un barnum et de tables.
Article 2 : Madame Inta LEYMAN veillera à ce qu’aucun obstacle ne gêne l’accès :
- Aux entrées et sorties des bâtiments/commerces situés sur ladite piazzetta,
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à Mobilité
Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons et à
rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : Madame Inta LEYMAN devra restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à
sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 4 : Madame Inta LEYMAN devra être assurée contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause sa responsabilité dans le cadre de cette autorisation (dommage
aux personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc.).
A ce titre, elle engagera sa responsabilité concernant les dommages de toutes
natures qui pourraient intervenir lors de cette utilisation du domaine public.
Article 5 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- A l’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 février 2020
Notifié / Affiché le 28 février 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire 54
ARRÊTÉ N°2020--10-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC EN FAVEUR DE MONSIEUR FABRICE COPIN LES 6 MARS, 7 MARS, 8 MARS ET 13
MARS 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande formulée par Monsieur Fabrice COPIN visant à autoriser l’occupation du
domaine public le vendredi 6 mars de 17h00 à 19h00, le samedi 7 mars de 11h00 à 19h00,
le dimanche 8 mars de 10h00 à 12h30 et le vendredi 13 mars de 18h00 à 21h00 dans le
cadre de l’installation d’un stand ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Fabrice COPIN, président du Comité de soutien de la liste « Bien Vivre
Bailly », candidate aux prochaines élections municipales, sise 31 rue des Petites
Vignes à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper à titre gracieux le
domaine public le vendredi 6 mars de 17h00 à 19h00, le samedi 7 mars de
11h00 à 19h00, le dimanche 8 mars de 10h00 à 12h30 et le vendredi 13 mars
de 18h00 à 21h00 sur la piazzetta située place de l’Europe, dans le cadre de
l’installation d’un stand.
Pour l’occupation du domaine public le samedi 7 mars de 11h00 à 19h00 et le
dimanche 8 mars de 10h00 à 12h30, Monsieur Fabrice COPIN veillera à ne pas
s’installer à gauche de l’entrée du magasin Carrefour Market, une autorisation
d’occupation du domaine public ayant été accordée en faveur de Madame Inta
LEYMAN.
Article 2 : Monsieur Fabrice COPIN veillera à ce qu’aucun obstacle ne gêne l’accès :
- Aux entrées et sorties des bâtiments/commerces situés sur ladite piazzetta,
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à Mobilité
Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Il veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons et à rendre
le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : Monsieur Fabrice COPIN devra restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à
sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 4 : Monsieur Fabrice COPIN devra être assuré contre tous les risques éventuels
pouvant mettre en cause sa responsabilité dans le cadre de cette autorisation
(dommage aux personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc.).
A ce titre, il engagera sa responsabilité concernant les dommages de toutes
natures qui pourraient intervenir lors de cette utilisation du domaine public.
Article 5 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune. 55
Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- A l’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 mars 2020
Notifié / Affiché le 05 mars 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire 56
ARRETES DE DEBIT DE BOISSONS
ARRÊTÉ N°2020-01-SERVICE DES AFFAIRES GENERALES PORTANT AUTORISATION
D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR L’ASSOCIATION « SPORTS ET
LOISIRS »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d’adaptation
de la législation au droit de l’Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’Association « Sports et Loisirs » représentée par
Gilbert TISSIER ;
Arrête
Article 1 : L’Association « Sports et Loisirs » est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l’occasion d’un repas dansant qui aura lieu le samedi 1er février
2020 de 12 heures 30 à 19 heures à la Maison des Fêtes Familiales à Bailly-
Romainvilliers.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées aux
boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels, à savoir : vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d’alcool pur.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Chef de Police Municipal,
- À Monsieur Gilbert TISSIER.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 janvier 2020
Notifié / Affiché le 31 janvier 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2020-02-SERVICE DES AFFAIRES GENERALES PORTANT AUTORISATION
D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR L’ASSOCIATION « LES
MOUSQUETAIRES DU VAL D’EUROPE »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2215-1 ; 57
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d’adaptation
de la législation au droit de l’Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’Association « Les Mousquetaires du Val d’Europe »
représentée par Olivier HELAN-CHAPEL ;
Arrête
Article 1 : L’Association « Les Mousquetaires du Val d’Europe » est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire à l’occasion d’un tournoi jeunes qui aura lieu le
samedi 1er février 2020 de 13 heures à 23 heures au Gymnase de Lilandry à
Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées aux
boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels, à savoir : vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d’alcool pur.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Chef de Police Municipal,
- À Monsieur Olivier HELAN-CHAPEL.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 janvier 2020
Notifié / Affiché le 1er février 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire